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1 SYNDICAT LA CGT DU PERSONNEL DÉPARTEMENTAL 63 LETTRE ELECTRONIQUE DE DIFFUSION CGT CG 63 N° 81 DU 6 MAI 2011 ACTUALITE CG 63 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS : modifications acquises grâce à la CGT Clermont-Ferrand, le 5 mai 2011. Suite à l'action du syndicat CGT du CG 63, les modalités imposées par l'exécutif dans le cadre de la délibération du 27 octobre 2009 concernant les remboursements des frais de repas « au réel » sont annulées ! En effet, lors du CTP du 2 décembre 2010, les représentants CGT étaient intervenus en citant les différents recours et la jurisprudence applicable: - avis du T.A. de Versailles du 25 juin 2009. - avis de la Cour d'appel du 21 janvier 2010. - avis du Conseil d'Etat du 11 octobre 2010. Par la note du 13 avril 2011, le DGRH officialise enfin les modalités légales applicables aux remboursements des indemnités de repas: « à compter du 9 mars 2011, les frais de repas sont désormais remboursés pour le montant forfaitaire réglementaire soit 15,25 euros par repas ou 7,62 euros lorsque l'agent a la possibilité de déjeuner dans un restaurant inter-administratif (à Clermont- Ferrand ou à Riom) et non plus pour le montant réellement payé par l'agent. » Aussi, nous ne pouvons que nous réjouir de cette avancée qui vise à régulariser une situation illégale prise par une décision arbitraire de l'exécutif du Conseil Général dans la cadre de la délibération du 27 octobre 2009! Cette avancée notable résulte de la seule intervention de la CGT qui grâce à la vigilance de ses syndiqués, et grâce à l'intervention et l'opiniâtreté de ses représentants a pu faire valoir la stricte application de la loi que nos D.G. avaient bizarrement oubliée... Nous vous invitons donc à faire valoir vos droits pour les périodes concernées, et d'informer l'ensemble de vos collègues de ces modifications acquises grâce à la CGT.

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SYNDICAT LA CGT DU PERSONNEL DÉPARTEMENTAL 63

LETTRE ELECTRONIQUE DE DIFFUSION CGT CG 63 N° 81 DU 6 MAI 2011

ACTUALITE CG 63

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS : modifications ac quises grâce à

la CGT

Clermont-Ferrand, le 5 mai 2011.

Suite à l'action du syndicat CGT du CG 63, les modalités imposées par l'exécutif dans le

cadre de la délibération du 27 octobre 2009 concernant les remboursements des frais de repas « au

réel » sont annulées !

En effet, lors du CTP du 2 décembre 2010, les représentants CGT étaient intervenus en citant les

différents recours et la jurisprudence applicable:

− avis du T.A. de Versailles du 25 juin 2009.

− avis de la Cour d'appel du 21 janvier 2010.

− avis du Conseil d'Etat du 11 octobre 2010.

Par la note du 13 avril 2011, le DGRH officialise enfin les modalités légales applicables aux

remboursements des indemnités de repas: « à compter du 9 mars 2011, les frais de repas sont

désormais remboursés pour le montant forfaitaire réglementaire soit 15,25 euros par repas ou 7,62

euros lorsque l'agent a la possibilité de déjeuner dans un restaurant inter-administratif (à Clermont-

Ferrand ou à Riom) et non plus pour le montant réellement payé par l'agent. »

Aussi, nous ne pouvons que nous réjouir de cette avancée qui vise à régulariser une situation illégale

prise par une décision arbitraire de l'exécutif du Conseil Général dans la cadre de la délibération du 27

octobre 2009!

Cette avancée notable résulte de la seule intervent ion de la CGT qui grâce à la vigilance de ses

syndiqués, et grâce à l'intervention et l'opiniâtre té de ses représentants a pu faire valoir la strict e

application de la loi que nos D.G. avaient bizarrement oubliée...

Nous vous invitons donc à faire valoir vos droits p our les périodes concernées, et d'informer

l'ensemble de vos collègues de ces modifications ac quises grâce à la CGT.

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Note de la DGRH du 13 avril 2011.

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INVITATION REUNION D’INFORMATION ASSISTANTES FAMILI ALES

La CGT vous invite le Vendredi 13 mai 2011 à 20 h 30 à SAINT- ELOY- LES- MINES à une réunion publique.

Le département du Puy de Dôme compte environ 270 Assistant(e)s familiales

Nous considérons que cette profession n’est pas reconnue à sa juste valeur. Malgré la mise en place de différentes réformes notamment en 2005 il reste beaucoup à faire. Il est indispensable que les assistant(e)s familiales s’organisent collectivement pour faire progresser leur profession.

Afin de vous informer sur vos droits et débattre de votre vie professionnelle, nous vous invitons à participer à la prochaine réunion publique :

Vendredi 13 mai 2011 à 20 h 30

Union Locale CGT

Rue Jean Jaurès

SAINT- ELOY- LES- MINES

A cette réunion seront présentes :

- Isabelle CHEVALIER, assistante familiale élue à la Commission Consultative Paritaire Départementale.

- Thérèse Defroment, assistante maternelle.

Si vous le désirez, vous pourrez poser vos questions, de la documentation et un exemplaire de votre convention collective seront remis.

PROCHAINES REUNIONS

Non public, réservé aux syndiqués CGT

DEMANDE DE LA CGT D'INSCRIPTION DE QUESTIONS AU PRO CHAIN CHS

La CGT après plusieurs mois sans instances paritaires, demande au CG que les points suivants soient inscrits à l'ordre du jour du prochain CHS:

1) présentation à l'ensemble du CHS de la synthèse des sujets traités dans les sous-commissions du CHS et des visites de locaux à venir avec les objectifs affichés de ces visites (accompagné de la liste des locaux visités lors de la dernière décennie)

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2) point précis des dotations d'équipements d'équipement de protection individuelle et de dotations de vêtements réellement réalisées et à faire en 2011 (notamment pour les personnels décentralisés depuis 2006/2007 : collèges, routes et parc).

3) point précis de l'avancement des visites médicales sur les 5 dernières années (avec le détail chiffré par services des agents n'ayant jamais eu de visite médicale)

4) problème de sécurité lié à l'usage des patrouilles d'entretien des routes (logiciel Icare).

5) évolution du dossier mise en adéquation des permis PL et des moyens mis à disposition dans les Cir.

6) évolution du dossier: mise en place de procédures avec le CODIS et les services d'ordres pour améliorer les conditions de sécurité lors des interventions d'urgences DIS (projet de convention à établir avec les représentants du personnel avant validation)

Bien évidement les points préalablement évoqués qui étaient restés dans l'attente de réponse restent inscrits à l'ordre du jour.

Par ailleurs, nous sommes sollicités par un agent qui s'étonne de ne pas avoir vu de suite à l'accident du 18/11/2010 (et notamment une enquête accident avec les membres du CHS).

Nous restons à votre entière disposition pour de plus amples renseignements.

ACTUALITE PUY-DE-DÔME

CONFERENCE SUR LE CNR A CLERMONT

Culture et sorties

Le samedi 14 mai 2011, à 17h au Café Lecture des Augustes, se tiendra une Conférence sur le Conseil National de la Résistance animée par Jean Sanitas.

Les camarades de la Cgt y sont cordialement invités.

CONTRE LA POLITIQUE D'IMMIGRATION DU GOUVERNEMENT E T POUR LA REGULARISATION DES SANS-PAPIERS

Samedi 28 mai 2011

Manifestation nationale unitaire

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A Clermont-Ferrand, rassemblement à 14 h 30

Place des Carmes à Clermont-Ferrand

LES DEMANDEURS D'ASILE JETES A LA RUE

Plus de 100 personnes, hommes, femmes et enfants, se sont retrouvés à la rue lundi 18 avril. Alors que ces familles, pour beaucoup demandeuses d'asile mais aussi françaises étaient hébergées en accueil d'urgence, la Préfecture du Puy de Dôme, qui a pour obligation de loger les demandeurs d'asiles, à profité de la fin de la période hivernale pour les jeter à la rue. La préfecture a fait le choix de ne pas pérenniser la prise en charge de 111 personnes, demandeuses d'asile pour la plupart, qui logeaient à l'hôtel jusqu'à la fin de la trêve hivernale. Ce comportement indigne s'inscrit dans le cadre d'un programme de mépris, de stigmatisation et de précarisation des étrangers, affirmé par le gouvernement et accentué avec la mise en place de la loi Besson sur l'immigration.

Au durcissement annoncé du droit d'asile, s'ajoute le mal logement et la saturation des structures d'accueil, notamment depuis la fin de la période hivernale. Dans l'ensemble du département, il n'y a que 50 places disponibles pour l'hébergement d'urgence.

Ces familles se sont alors retournées auprès des associations et des réseaux d'aides aux étrangers, qui se sont démenés pour trouver une solution et pour mettre la Préfecture et les collectivités devant leurs responsabilités.

Suite à l'occupation du Conseil Général du Puy de Dôme le 27 avril, celui-ci à accepté de reloger et d'offrir un repas chaud par jour aux 111 sans abris, mais ceci seulement jusqu'au 16 mai. La préfecture, elle, a hébergé sous la pression, les demandeurs d'asiles dont les demandes sont en cours, comme la loi l'y oblige. Si le Conseil Général est compétent au niveau de la prise en charge des enfants, il ne l'est pas concernant l'hébergement d'urgence. Dès lors, il n'est pas coupable de cette situation mais a tout de même pallié à la carence, à l'inconséquence et à la mauvaise volonté de l'Etat et de son représentant local.

Si les étrangers dont la procédure d'asile est en cours seront progressivement transférés vers le CADA de Saint-Eloy les mines, pour les autres, l'hébergement d'urgence mis en place par le Conseil Général prendra fin le 16 mai. Ensuite ? Ensuite, la situation nécessitera à nouveau la mobilisation de toutes et tous, pour mettre la préfecture et les collectivités face à leurs responsabilités et sortir définitivement cette centaine d'hommes, de femmes et d'enfants de l'extrême précarité, d'autant plus que les demandeurs d'asile d'aujourd'hui seront les déboutés de demain.

SAINTE-MARIE EN COLERE !

La direction générale a décidé de renégocier l'accord d'entreprise de 1973 sous prétexte de son coût élévé pour l'Association. Déjà en 2001, un rapport de l'inspection générale des affaires sociales avait épinglé l'accord d'entreprise. Notre Direction Générale, voulant à l'époque préserver la paix sociale, n'a rien fait et pire : a multiplié les erreurs de gestion, de gouvernance des établissements Sainte-Marie de Clermont, Le Puy, Nice, Privas et Rodez.

Evidemment, cela a conduit l'IGAS, à renouveler sa demande de renégociation de l'accord d'entreprise dans son nouveau rapport de 2010.

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Ce sont encore les salariés qui doivent payer pour l'incompétence des directions et du conseil d'administration.

Avec la Cgt, les salariés s'y refusent

C'est pourquoi, avec tous les salariés des cinq établissements Sainte-Marie, une grande journée de grève et de manifestation nationale aura lieu le 11 MAI 2011 de 8 h à 16 h vers le siège social de l'association, rue de l'Hermitage à Chamalières.

Déjà, une dizaine de cars venant du Puy, Nice, Privas et Rodez sont annoncés et les salariés de Clermont signent une pétition (déjà 450 signatures) qui présage d'une mobilisation massive, nourrie par des assemblées générales et des tournées de service.

Nous ne pouvons pas gérer un hôpital, à plus forte raison psychiatrique, comme une multinationale.

NON à la marchandisation, à la mise au rabais de la santé.

Tout soutien à cette mobilisation sera bienvenu.

ACTUALITE NATIONALE

LA CGT REFUSE LA CULPABILISATION DES CHOMEURS

Après les propos de Xavier Bertrand dans le Figaro, la CGT refuse la culpabilisation des chômeurs

S’exprimant dans le Figaro, le ministre du Travail a indiqué son intention de faire passer le taux de chômage sous la barre des 9% en métropole avant la fin de l’année en faisant appliquer la loi sur les offres raisonnables d’emploi pour contraindre les chômeurs à accepter une offre.

Il a précisé que chaque année 200.000 à 250.000 offres d’emploi n’étaient pas pourvues, affirmant "avoir vu" des postes à 1.500 euros net par mois et même 2.100 euros n’attirer aucun candidat. _ "L’objectif du ministre n’est pas de diminuer le chômage de masse, mais seulement de diminuer la statistique du chômage de catégorie A", les demandeurs d’emploi sans aucune activité, affirme Maurad Rabhi, dirigeant de la CGT. "Il s’agit de contraindre les chômeurs à accepter n’importe quelle offre d’emploi, même de quelques jours, voire de quelques heures, sous peine de se faire couper les vivres. (...) En pointant une épée de Damoclès sur les chômeurs de longue durée (+ de 12 mois au chômage) et en exerçant sur eux une pression psychologique et financière à travers leurs allocations s’ils n’acceptent pas un emploi, le ministre veut contraindre des centaines de milliers de personnes à accepter des emplois déqualifiés, dévalorisés et très peu rémunérés", poursuit-il.

"Le ministre du Travail est tout simplement en train d’accroître la précarité et le sous-emploi", conclut-il.

NON AU DIKTAT XAVIER BERTRAND VEUT PUNIR LA CGT !

Xavier Bertrand, Ministre du travail, ex Secrétaire général de l’UMP et Maire de Saint-Quentin, entend faire expulser l’union départementale CGT de l’Aisne et l’union locale CGT de Saint-Quentin des locaux que la ville leur avait attribués de longue date. Il entend imposer un relogement de ces organisations

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dans des locaux totalement inadaptés à l’activité syndicale, sans salle de réunion ni possibilité de recevoir des salariés.

Xavier Bertrand a obtenu un jugement en référé confirmant sa demande d’expulsion, en avançant des contre vérités sur la démarche qu’il a engagée, notamment en prétendant que les organisations de la CGT ont refusé une autre proposition de relogement, alors que c’est lui qui a refusé la proposition syndicale.

Aujourd’hui, Xavier Bertrand franchit une étape en ordonnant l’expulsion par commandement d’huissier, sans même attendre le jugement d’appel.

La démarche de Xavier Bertrand est totalement discriminatoire. C’est la seule CGT qu’il entend déloger et dont il entend réduire les moyens de fonctionnement. Le vote des salariés aux dernières élections prud’homales a largement placé la CGT en tête, tant sur le département de l’Aisne que sur la ville de Saint-Quentin. Et c’est aux moyens de fonctionnement de la CGT que Xavier Bertrand s’attaque.

Il apparaît clairement qu’il s’agit d’une orientation politique concertée au sein de l’UMP. Des procédures similaires sont engagées à Châteauroux dans l’Indre et à Chartres dans l’Eure et Loir. Sans doute, la CGT dérange ce parti politique, en raison la fermeté de son action contre les réformes antisociales conduites par le Président de la République et le gouvernement. Sans doute l’actuel parti majoritaire veut-il séduire l’électorat d’extrême–droite, foncièrement hostile à l’action syndicale confédérée et tout particulièrement à celle de la CGT.

La CGT refuse le diktat de Xavier Bertrand. La CE confédérale du 2 mai a exprimé à l’UD de l’Aisne et à l’UL de Saint-Quentin la solidarité de toute l’organisation.

La CGT mettra tout en œuvre pour ramener le Ministre du Travail à la raison, afin qu’il renonce à une expulsion arbitraire et propose aux organisations interprofessionnelles CGT de l’Aisne un relogement conforme à leur représentativité et aux besoins des salariés.

ACTUALITE STATUTAIRE

UN SPORT POUR TOUTES ET TOUS PARTOUT

L’ORGANISATION du SPORT en FRANCE EST MENACÉE

STOP aux PRIVATISATIONS, à la CASSE du SERVICE PUBLIC, au DÉMANTÈLEMENT des APS

Après plusieurs années de remise en cause d’un modèle reconnu d’organisation du sport en France, l’Etat entend se retirer de l’action publique. Mais rien n’est inéluctable. Nous devons être à l’offensive pour reconstruire une véritable organisation des APS dans notre pays au service des citoyens - pratiquants et des salariés du secteur.

GREVE NATIONALE ET JOURNEE D’ACTION EN REGION Le jeudi 24 MAI 2011

14H RASSEMBLEMENT POUR LA MANIFESTATION DEVANT LE MINISTERE DES SPORTS

ATTAQUE CONTRE LA PROFESSION DE PSYCHOLOGUE

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PRECARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

La précarité touche aussi les agents territoriaux

Alors que le gouvernement vient de proposer aux syn dicats et aux employeurs un protocole d'accord sur les non-titulaires, le Conseil supérie ur de la fonction publique territoriale (CSFPT) dresse un état des lieux de la précarité chez les a gents territoriaux. Un phénomène qui est en progression constante, notamment en raison du recou rs massif aux contractuels.

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La précarité chez les agents des collectivités "n’est pas une fatalité", souligne le CSFPT dans un rapport que les représentants des employeurs et des organisations syndicales ont réalisé ensemble et adopté à l’unanimité, le 16 mars.

En 1987, le Père Joseph Wresinski, fondateur d’ATD Quart Monde, définissait la précarité comme "l’absence d’une ou plusieurs des sécurités, notamment celle de l’emploi, permettant aux personnes et aux familles d’assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales et de jouir de leurs droits fondamentaux" .

Ce phénomène touche aujourd'hui la fonction publiqu e territoriale, du fait que celle-ci est composée à 75% d’agents de catégorie C dont les re venus sont, par construction, les plus faibles. Mais, certains agents sont davantage conce rnés que d‘autres en raison de leurs conditions de recrutement. C’est un fait aujourd'hu i bien identifié : les agents non-titulaires - qui représentent un agent territorial sur cinq – et les agents à temps non complet (aussi bien titulaires que non-titulaires) sont les plus vulnér ables. Ils sont plus souvent présents dans les petites collectivités – celles-ci multipliant les c ontrats à temps non complet et les contrats aidés) et dans certaines filières (animation, socia l, petite enfance, culture). Les femmes sont en première ligne, parce qu’elles cumulent les facteur s liés à l’emploi à des facteurs externes, comme l’isolement et la charge des enfants dans le cadre des familles monoparentales. Mais, de plus en plus ces dernières années, les difficultés financières touchent aussi les agents titulaires. En raison de l’importance des emplois à temps non complet, ou du coût du logement dans certaines régions. Cela se traduit par des cas de plus en plus nombreux de surendettement chez les agents et des difficultés à accéder au logement. Comme à Paris où le maire a découvert il y a quelques années que certains de ses agents dormaient dans leur voiture.

Revenir sur l’image d’un fonctionnaire "protégé"

Autre symptôme de cette précarité : de nombreux agents renoncent aujourd’hui à avoir une complémentaire santé. Ils étaient déjà nombreux à ne pas souscrire de garantie maintien de salaire. Or, pour les titulaires comme les non-titulaires, après trois mois de congé maladie, les agents se retrouvent à demi-traitement. "On ne peut plus s’en tenir à l’image d’un fonctionnaire 'protégé'", conclut le CSFPT.

Pour aider les agents à se loger, le conseil supérieur constate que "les marges de manœuvre" des employeurs sont "limitées". En revanche, ce n’est pas le cas dans le domaine de la gestion des ressources humaines, où un indispensable changement de pratiques est possible. La clé du succès tenant dans la mise en œuvre du statut de la fonction publique et au "volontarisme" des employeurs et des syndicats. Un certain nombre de bonnes pratiques, comme des plans de résorption de l’emploi précaire ont été mis en œuvre ici ou là, constate le CSFPT. Mais ils ont été initiés essentiellement dans les grandes collectivités alors que celles-ci offrent déjà le plus de prestations d’action sociale à leurs personnels. Mais quid des petites collectivités ? Il s’agit de développer ces initiatives, estime le Conseil supérieur, et de mener une véritable gestion prévisionnelle des effectifs, de l’emploi et des compétences. L’objectif étant de prévenir l’usure physique des agents exerçant des métiers pénibles, lesquels sont exposés, plus que les autres, à la précarité.

Revoir les pratiques de recrutement

Enfin, selon le CSFPT, les pratiques de recrutement sont à revoir. Tout particulièrement celle du recours aux non-titulaires, devenue de loin le premier mode de recrutement : en 2009, 45% des agents recrutés dans la fonction publique territoriale étaient des non-titulaires ! Ces statistiques poussent le CSFPT à demander des mesures législatives et réglementaires, d’abord pour intégrer dans la FPT, sans concours, des agents non-titulaires de catégorie C en CDD. Et, ensuite, pour mettre en place un "dispositif pérenne" de titularisation des agents non-titulaires qui occupent des emplois permanents ou

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qui ont été recrutés pour des besoins temporaires. Soit un dispositif beaucoup plus large que celui qui est proposé par le gouvernement dans le cadre du protocole d’accord sur les non-titulaires issu des négociations de ce début d‘année et qui doit déboucher sur l’examen parlementaire à l’automne d’un projet de loi. Le CSFPT souhaite aussi une amélioration des conditions d’emploi des agents non-titulaires par la création d’"un cadre collectif qui s’impose aux employeurs territoriaux", de même qu’"un renforcement de leurs droits en matière de rémunération".

S’agissant des fonctionnaires, le CSFPT recommande que le traitement indiciaire "représente la part prépondérante de la rémunération", et qu’en même temps le régime indemnitaire reste "une part accessoire" de celle-ci. Le Conseil supérieur va à présent affiner ses analyses et ses propositions au sein des différentes formations spécialisées, sur la base du rapport.

Les contractuels de la fonction publique n'accepten t plus leur précarité

Enseignants, documentalistes dans un conseil général ou agents d'une direction départementale de l'Agriculture, ils accumulent les contrats à durée déterminée (CDD) et les vacations dans la Fonction publique. "Mon avenir ? Je ne le vois pas", confie Sabine, documentaliste aux archives d'un conseil général d'Ile-de-France depuis 10 ans, avec des CDD d'un an renouvelés chaque année.

Cette trentenaire, qui souhaite garder l'anonymat, souligne que "de cette situation professionnelle précaire découle aussi une vie privée précaire", sans possibilité par exemple d'obtenir un prêt immobilier.

Sylvie, 39 ans, enseignante à Versailles, a dû faire appel à la générosité de sa famille, le paiement des salaires intervenant parfois avec trois mois de retard. "Je ne fais pas de projet au-delà du 31 août 2011, fin de mon contrat", dit-elle, découragée. Tout comme Vincent Lombard, 34 ans, professeur de français, qui enchaîne les remplacements dans l'académie de Grenoble depuis 9 ans, pour 1.380 euros net par mois, le tout ponctué de périodes de chômage. Il participera jeudi à un rassemblement organisé par trois syndicats (CGT, FSU et Solidaires), au Trocadéro à Paris, pour dénoncer cette situation souvent méconnue du grand public et exiger un "plan de titularisation".

La fonction publique emploie 850.000 contractuels, dont une grande part dans la territoriale. Ces agents publics ne sont pas fonctionnaires. Normalement embauchés pour répondre à un besoin ponctuel, un emploi saisonnier, une vacance d'emploi (congés maternité, etc.) ou à des métiers très pointus ou de haute technicité, ils occupent souvent des postes permanents.

Une négociation doit débuter en janvier entre le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Georges Tron, et les syndicats, pour "mettre un terme" à la multiplication de ces contrats (en 2008, ils représentaient 16,5% des effectifs) et améliorer la situation des agents concernés. Mais "il n'y aura pas de titularisation générale, a indiqué M. Tron, car tous ne sont pas en situation de précarité et ne souhaitent pas être titularisés". Certains contractuels âgés ou qui envisagent de rejoindre le privé, ne sont pas demandeurs, reconnaît Gilles Oberrieder (CGT), mais "la grande majorité veut être titularisée. Leur demande est légitime car ils occupent des postes permanents".

C'est le cas d'Arnaud, 28 ans, qui a cumulé depuis 2004 "14 contrats suivis de 23 avenants", d'une durée moyenne de 2 à 6 mois, dans une direction départementale de l'agriculture dans le Nord

"Je n'ai pas d'évolution de carrière, pas de prime, ni d'indemnité de fin de contrat", déplore-t-il, alors qu'il forme des titulaires, pour 1.100 euros par mois.

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Majoritairement en CDD, les contractuels peuvent depuis 2005 passer en CDI de droit public après six ans de CDD renouvelés sans interruption (sur ces contrats, voir notre article du 5 août 2010). Mais la règle est "trop souvent détournée, notamment par les collectivités locales", selon le ministère, qui entend remettre de l'ordre. Pour Arnaud, le CDI serait "une reconnaissance", Sandrine le voit comme "un pis-aller. On n'aura toujours pas le statut et la garantie d'emploi". "C'est un CDI d'hypocrite", selon Sonia, professeur d'espagnol de 32 ans, en CDI, qui milite pour "la titularisation sans concours".

Comme les autres, elle tente régulièrement de passer ces concours de la Fonction publique, voie normale de titularisation, mais échoue jusqu'à présent à l'oral. Tous déplorent la réduction du nombre de postes proposés.

Un guide pour lutter contre la précarité des agents territoriaux

Pour lutter contre les situations de précarité que connaissent certains de leurs agents, les décideurs locaux disposent désormais d'un "guide pratique". Réalisé à partir d'entretiens avec une vingtaine de responsables de collectivités, cet ouvrage de 55 pages est le fruit du travail de sept élèves administrateurs de la promotion Robert Schuman. Il a été dévoilé le 26 avril au siège de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), qui, avec l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), est à l'origine de la commande. L'intérêt de ce guide n'est pas d'abord dans l'état des lieux qu'il dresse de la précarité dans la fonction publique territoriale. Le rapport qu'a remis en mars dernier le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est bien plus précis sur ce plan. L'ambition de fournir aux dirigeants locaux des outils opérationnels est, en revanche, plus originale. Dans ce sens, le guide offre des conseils pour que les collectivités inscrivent leurs actions dans "une stratégie globale et structurée" de lutte contre la précarité. Et c'est précisément ce que les collectivités peinent à faire. Car leur action "demeure variable et généralement faible", constatent les élèves administrateurs.

Ils recommandent donc de créer un observatoire sur les questions de précarité des agents, de faire de la lutte contre la précarité un axe du schéma directeur des ressources humaines, d'organiser le travail des acteurs de la lutte contre la précarité de manière à ce qu'il soit plus "transversal", ou de mobiliser les cadres intermédiaires pour en faire les relais de la politique de la collectivité". Le guide fournit aussi sept pistes pour agir directement sur les situations de précarité. On citera notamment : diminuer la part des non titulaires dans le personnel de la collectivité ; réduire le recours aux temps non complet et aux contractuels par une réorganisation du travail ; anticiper les besoins de reclassement professionnel ; accompagner les agents dans les événements et accidents de la vie ; anticiper les difficultés pouvant être déclenchées par les projets de réorganisation

APPEL A CANDIDATURES

891 Assistant de service social polyvalent

Référence : N° 2011.04. 891

Grade : Assistant socio-éducatif

Direction de l'affectation : Direction Générale de la Solidarité et de l’Action Sociale

Service de l'affectation : Circonscription Sancy Val d’Allier / UT Brassac les Mines

Lieu d'exercice des fonctions : 5 Route de Jumeaux 63570 BRASSAC LES MINES

Conditions particulières : Poste à temps complet

Cotation des postes : 3

Motif de la vacance d’emploi : Mobilité interne

Date limite pour le dépôt des candidatures : Vendredi 6 mai 2011

Page 14: lettre diffusion n° 81 du 6 mai 2011cg63cgt.fr/wp-content/uploads/2014/09/lettre%20... · les demandeurs d'asiles, à profité de la fin de la période hivernale pour les jeter à

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1570 Adjoint au Médecin Chef du service de PMI

Référence : N° 2011.04. 1570

Grade : Puéricultrice Cadre Supérieur de Santé

Direction de l'affectation : Direction Enfance et Famille

Service de l'affectation : Protection Maternelle et Infantile

Lieu d'exercice des fonctions : Bâtiment DGSAS – Michel de l’Hospital – 63000 CLERMONT FERRAND

Conditions particulières : Poste à temps complet

Cotation des postes : 4

Motif de la vacance d’emploi : Mutation externe

Date limite pour le dépôt des candidatures : Vendredi 6 mai 2011

1056 Médecin de Circonscription

Référence : N° 2011.04. 1056

Grade : Médecin territorial

Direction de l'affectation : Direction Enfance et Famille

Service de l'affectation : Protection Maternelle et Infantile

Lieu d'exercice des fonctions : Circonscription de Thiers – Rue St Exupéry – 63300 THIERS

Conditions particulières : Poste à temps complet

Cotation des postes : 4

Motif de la vacance d’emploi : Mobilité interne

Date limite pour le dépôt des candidatures : Vendredi 6 mai 2011

1225 Médecin de Secteur

Référence : N° 2011.04. 1225

Grade : Médecin territorial

Direction de l'affectation : Direction Enfance et Famille

Service de l'affectation : Protection Maternelle et Infantile / Circonscription Clermont Agglomération

Lieu d'exercice des fonctions : Circonscription Clermont Agglomération

Conditions particulières : Poste à temps complet

Cotation des postes : 4

Motif de la vacance d’emploi : Fin de contrat

Date limite pour le dépôt des candidatures : Vendredi 6 mai 2011

941/934 2 Assistants sociaux polyvalents

Référence : 2011.05.941/934

Grade : Assistant socio-éducatif

Direction de l'affectation : Direction Générale de la Solidarité et de l’Action Sociale

Service de l'affectation : Circonscription Nord Agglomération

Lieu d'exercice des fonctions :

Unité territoriale de Riom Communauté (Réf : 2011.05.934)

Unité territoriale d’Aigueperse/Randan (Réf : 2011.05.941)

Conditions particulières : Postes à temps complet

Cotation des postes : 3

Motif de la vacance d’emploi : Mobilité interne et disponibilité

Date limite pour le dépôt des candidatures : Vendredi 13 mai 2011

Page 15: lettre diffusion n° 81 du 6 mai 2011cg63cgt.fr/wp-content/uploads/2014/09/lettre%20... · les demandeurs d'asiles, à profité de la fin de la période hivernale pour les jeter à

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LA CITATION DE LA SEMAINE

«Vous ne pouvez changer la vision politique des gen s avec un film, mais vous pouvez au moins engendrer une discussion politique.» Constantin Costa-Gavras

ILS ONT OSE LE DIRE :

«Il y a une vie jusqu’à la mort. » Jacques Chirac

LES EXPRESSIONS CORRECTES :

Forme fautive : «N’avoir pas le temps matériel pour…»

Forme correcte : «N’avoir pas le temps de…»

LA PHOTO DE LA SEMAINE

PERMANENCES CGT Les mercredis de 9 h à 12 h, tél 0473290985.

Au local syndical à l’Hôtel du département à Clermont-Ferrand

BULLETIN D’ADHESION A LA CGT A retourner au syndicat CGT du Personnel départemental 24, rue Saint Esprit 63000 Clermont-Ferrand Nom prénom : Date de naissance : Adresse : Tél bureau: Tél personnel ou portable

Adresse mail bureau Adresse mail personnel Service : Grade :