Lettre d'information de Thierry Braillard, député de la première circonscription du Rhône

DÉPUTÉ DE LA 1re CIRCONSCRIPTION DU RHÔNEN°1-JANVIER 2013

BONNE ANNÉE 2013Cette lettre a pour objet de vous rendrecompte de mon travail parlementaireà l’Assemblée Nationale où j’ai l’honneurde vous représenter depuis juin 2012.Elle a aussi vocation à traiter de sujetslocaux qui concernent la circonscription.

Ma priorité : l’emploi.Il ne faut pas oublier que le chômage necesse d’augmenter depuis 19 mois(et qu’il y avait eu déjà 1 million dechômeurs supplémentaires entre 2007et 2012).Il faut retrouver de la croissance : c’est lepacte de compétitivité qui a été adopté. Il faut aider les jeunes à recouvrer unemploi : ce sont les emplois d’avenir. Il faut protéger les seniors : ce sont lescontrats de génération. Il faut sécuriser l’emploi : c’est lanégociation sociale et une évolution de laloi pour mieux protéger les salariés,spécialement, lors des plans sociaux.Je sais que nombre d’entre vousrencontrent des difficultés. Soyez assurésque je suis sensible à vos problèmes.N’hésitez pas à me solliciter. Je suis, bienentendu, à votre écoute et à votre entièredisposition.Permettez-moi enfin de vous adresser, pourvous-même et vos proches, mes vœux lesplus cordiaux pour l’année 2013 qui débute.

www.thierrybraillard.fr

LA LETTRE DU DÉPUTÉTHIERRY BRAILLARD

L’EMPLOI : LA PRIORITÉ DU GOUVERNEMENT

LA LETTRE DE THIERRY BRAILLARD - DÉPUTÉ DE LA 1re CIRCONSCRIPTION DU RHÔNE2


Activités en tant que Membre de la Commission des affaires culturelles, éducation, enseignement supérieur, sports. J’AI ÉTÉ DÉSIGNÉ RAPPORTEUR d’une AUDITIONS SUR L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, sur la priorité à l’école primaire et à la petite enfance, sur l’orientation en fin de collège, sur la violence à l’école.(PDG de Radio France), de Mme Saragosse. AUDITIONS DES MINISTRES, Mme A. Filipetti (culture), V. Fourneyron (sports), G. Fioraso (enseignement supérieurBR

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MA PROPOSITION DE LOI SUR LE PAIEMENT DES SALAIRESET DES LOYERS

Exposé des motifsLe pouvoir d’achat des Français n’a cesséde diminuer depuis de nombreuses années, notamment ces cinq dernièresannées au cours desquelles le gouverne-ment précédent n’a fait qu’aggraver la situation des classes moyennes et popu-laires.En effet, de nombreux français rencon-trent des difficultés permanentes de trésorerie sur leur compte bancaire, avecle paiement d’agios pour certains et descas de surendettement dramatiques pourd’autres.Le salaire est versé à tout salarié en finde mois alors que la prestation de travaila été réalisée. Quant au loyer, il doit êtrepayé par le locataire en début de moisalors même que la prestation caractéris-tique du contrat de bail, à savoir la miseà disposition de la jouissance des lieux,ne fait que débuter.Ces usages sont tellement ancrés dansles habitudes que personne ne songe àles remettre en cause.C’est pourquoi un vrai changementconsisterait à prévoir que le paiement duloyer et le versement du salaire se fasseau quinzième jour de chaque mois.Une telle mesure permettrait à de trèsnombreux français de gagner immédia-tement un mois de trésorerie et ainsi dese « remettre à flot ».Des exceptions seront envisagées pourles contrats précaires ou lors de rupturedu contrat de travail tout comme lors ducongé de bail du locataire. Des aménagements seront proposéspour les artisans, commerçants et lesTPE.

N’hésitez pas à donner votre avissur cette proposition

PROPOSITIONArticle 1 :

modifié l’article L 3242-1du code du travail.

« le paiement dela rémunération est versé

le 15 de chaque mois »

Article 2 :modifié l’article 10 loi

du 12 juillet 2010« le paiement mensuel

du loyer intervientle 15 de chaque mois ». 1 femme sur 2,

vivant seule avec des enfants, avoue ne pasarriver à boucler son budget mensuel sansêtre à découvert.(source : IPSOS pour Femme actuelle n°1464 - octobre 2012)

67 % des salariés gagnent moins de 2 000€

nets par mois.(source : inégalités.fr-INSEE)

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EN DIRECT DE L’ASSEMBLÉE 3

mission d’information sur l’application du fairplay financier au modèle économique des clubs de football français. AUDITIONS SUR LES MÉDIAS de M. Pfimlin (PDG de France Télévision), Mme Cayla (Présidente Arte France), M. Heeset recherche). G. Pau Langevin (Ministre de la réussite éducative) et M. Peillon (Ministre de l’éducation nationale).

LES MOYENS DE LA JUSTICEQuestion à la Ministre de la Justice, Christiane Taubira.

J’ai tenu à souligner le constat quedepuis dix ans, l’UMP a pratiquédes réformes brutales au méprisde l’institution judiciaire (ferme-ture de tribunaux par dizaines, procureurs repris en main, par-quets aux ordres, prisons indignes,réforme de la carte judiciaire, loipénitentiaire décevante, peinesplancher inopérantes, réforme dela garde à vue précipitée).J’ai insisté également sur la demande qui est faite par tout

justiciable pour que son dossiersoit traité dans les meilleurs délais.En effet, une procédure peut durerplusieurs années, les greffiers sontdébordés, la justice prud’homaleet sociale est sinistrée.En réponse, la Ministre de la Justicea convenu que les délais pour letraitement d’une affaire étaientbeaucoup trop longs. Elle a rap-pelé l’engagement du Présidentde la République sur un budgetqui est en augmentation de 4,3 %

avec 1 500 postes qui seront créésen trois ans. Elle s’est engagée à donner lesmoyens aux magistrats et auxgreffiers par une augmentationdes frais de justice de 15 %, le dou-blement des crédits informatiqueset une augmentation de 16 % del’aide juridictionnelle qui bénéficieaux plus faibles revenus.

J’AI VOTÉ LE TRAITÉ EUROPÉEN DE STABILITÉ

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LIAISON TGV LYON-TURINQuestion au Ministre des transports,Frédéric Cuvillier

A la suite du sommet Franco-Italienqui s’est tenu à Lyon début décembre2012, le projet de liaison ferroviaireLyon–Turin a été officiellemententériné. Il s’agit d’un grand projeteuropéen qui aura des conséquencespositives en matière de sécurité(moins de camions sur les routes),de développement pour lesvoyageurs, de croissance et d’emploi,de défense de l’environnement.J’ai demandé au Ministre de préciserl’échéancier compte tenu del’importance de ce projet.En réponse, le Ministre des transportsa confirmé qu’il s’agissait biend’un beau projet européen quiengageait le report modal de42 millions de tonnes de la routeau rail (un million de poids lourds)avec un financement européenet un horizon fixé vers 2025.

Extraits de mon intervention lors de la séance plénière consacrée au traité européen de stabilité.

«Résolument fédéraliste, je rêved’une Union européenne enfin investie des compétences qui nepeuvent plus s’exercer efficace-ment au niveau des États et quipourrait s’envisager dans sixgrands domaines : la diplomatie, ladéfense commune, du contrôle desfinances et de l’action monétaire,de l’instauration de minimasociaux au sein de l’Union, du traitement des grands problèmesenvironnementaux, de l’aide audéveloppement, qui pourrait enfinêtre mutualisée et enfin, de lacréation de grands services publicseuropéens. L’Europe ne peut seconstruire que par compromis ettous les traités européens sont parnature imparfaits. Tel est le cas du

traité de stabilité que je qualifieraisde discipline budgétaire europé -enne avec l’esquisse d’unegouvernance économique com-mune à la zone euro. Exercer latutelle des activités bancaires, aumoins leur surveillance est unebonne chose. Et puis, dans la rené-gociation qu’il a obtenue, lePrésident François Hollande, aidépar les Européens du sud, a obtenunotamment la création d’un fondsde croissance et d’emploi, l’ins -tauration de la taxe sur lestransactions financières. C’est uneréorientation majeure. Ce pactepour la croissance et l’emploi, pré-voit la mobilisation de 120 milliardsd’euros. Le codicille au traité a étésuivi par la décision de la Banquecentrale européenne d’interveniren acheteur sur le marché desdettes souveraines des Étatsmembres».

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Durant le quinquennat de NicolasSarkozy (2007 – 2012), le nombrede chômeurs avait grimpé d’un

peu plus de 1,1 million de personnes et onatteint à la fin de l’année 2012 le chiffrede 4,58 millions de chômeurs (sourcesPôle emploi – Ministère du travail). Faut-il rappeler que de nombreux plans sociaux se sont déclenchés dès le moisde juin 2012 (Est-ce un hasard ?) avecplus de 239 900 chômeurs de plus depuiscette période alors que François Hollandevenait d’être élu Président de la Répu-blique et le Gouvernement de Jean-MarcAyrault à peine nommé ? Il est évident

que ces très mauvais chiffresne sont pas imputables à lanouvelle Majorité.Le Président François Hollandea confirmé notre ambitiond’inverser la courbe du chô-

mage avant la fin de l’année 2013. C’estun engagement fort auquel nous croyons..

Le chômage des jeunes a exploséPlus inquiétants encore sont les chiffres duchômage concernant les jeunes. Un jeunesur quatre jeunes actifs est à la recherched’un emploi et le taux de chômage desjeunes en France est supérieur à la moyenneeuropéenne. De plus, les jeunes qui entrentsur le marché du travail ont des difficultésaccrues pour s’insérer dans la vie active caron leur propose souvent des contrats detravail précaires (contrat à durée détermi-née notamment) ou des emplois qui nesont pas en correspondance avec les diplômes obtenus, sans oublier les122 000 jeunes qui l’an passé ont quittéle cursus éducatif sans aucun diplôme, cequi constitue un autre drame…

LA LETTRE DE THIERRY BRAILLARD - DÉPUTÉ DE LA 1re CIRCONSCRIPTION DU RHÔNE


La réalité des chiffres est brutale. Le chômageen France n’a cessé d’augmenter depuis dix-neufmois sans discontinuer.

EVOLUTION DU CHÔMAGE EN FRANCEENTRE 2007 ET 2012

Un jeune sur quatre jeunesactifs est à la recherched’un emploi.

L’EMPLOI : LA PRIORITÉ DU GOUVERNEMENT

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La priorité du GouvernementA l’Assemblée Nationale, le Premier ministre a rappelé que la lutte contre le chômage était bien la priorité de ce Gouvernement et des réformes impor-tantes ont été votées : En faveur desjeunes, la loi du 1er novembre sur la création des emplois d’avenir qui leur permettront, à eux quisont en désespérance, derecouvrer un emploi pourune durée de trois ans.L’objectif est bien de créer100 000 emplois d’avenirdès 2013, pour arriver aunombre de 150 000 en 2014. Et ce sontles jeunes sans diplôme de 16 à 25 ansqui en seront les bénéficiaires. la loi de finances rectificative avec lePacte de compétitivité et de croissanceet le crédit d’impôt correspondant ontété mis en place pour rendre les entre-prises françaises plus compétitives et leurpermettre de mieux embaucher. Il est im-portant d’aider les entreprises dyna-miques et innovantes ainsi que les petiteset moyennes entreprises qui sont sourcesde création d’emplois. En début d’année, le Parlement votera lecontrat de génération qui permettra deconsolider l’emploi des seniors et

l’embauche de jeunes. Les Partenaires sociaux, qui discutent depuis trois mois,devront aboutir à une négociation pourmieux sécuriser l’emploi. Enfin, le GroupeRRDP (Parti Radical de Gauche et appa-rentés) a déposé une proposition de loipour mieux protéger la situation des sala-riés dans le cadre d’un plan de sauvegarde

de l’emploi mis en place dansleur entreprise, notammenten élargissant le pouvoir dujuge chargé d’apprécier la régularité de ce plan.Et puis, il s’agit de réformerstructurel lement la situation

de l’entrée dans l’emploi. La lutte contrele décrochage scolaire, la qualité de l’orientation et la revalorisation de l’ensei-gnement professionnel, développer l’ap-prentissage, améliorer la formation toutau long de la vie ; autant de réformes quiseront menées en 2013. Il n’est pas normalque certaines filières n’arrivent pas à embaucher alors que le chômage explose.Le temps politique n’est pas celui de l’immédiateté et la Majorité Présidentiellene peut être tenue responsable du passiflaissé par l’UMP de Monsieur Sarkozy enla matière.Il était urgent d’engager de grandes réformes. Nous sommes dans l’action.

UN NOUVEAUPROJET DE LOI :LE CONTRATDE GÉNÉRATIONEn discussionau Parlement à la findu mois de janvier,le Contrat de générationva permettrel’embauche de jeunesde moins de 26 ansen Contrat à duréeindéterminée dansdes entreprises touten garantissantle maintien d’un salariéde plus de 57 ansdans la même sociétéjusqu’à sa retraite.Le salarié en posteformera le jeune.L’Etat aideral’entreprise, quelleque soit sa taille,soit directement,soit par l’octroid’une prime annuelle.500 000 jeunessont intéressés parce dispositif.

L’objectif est bien de créer100 000 emplois d’avenirdès 2013, pour arriverau nombre de 150 000en 2014.

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DOSSIER : L’EMPLOI

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LA PAROLE À GILDA HOBERTLes électeurs de la 1re circonscrip-tion de Lyon ont donné mandat àThierry Braillard pour les représen-ter à l’assemblée nationale. Il portedes valeurs, qu’en tant que sup-pléante, je défends avec vigueur.Nous partageons les idées de justice sociale, de défense desdroits des femmes, de l’impor-tance de la culture, en particulierdans un temps économiquementdifficile, empli de doutes. Les manifestations culturelles petites

ou grandes ont un rôle socialisantet favorisent les échanges et ren-contres. C’est ainsi que comme en2012, en tant qu’adjointe au maire,je participerai en 2013 aux événe-ments nationaux et locaux fortset soutiendrai à nouveau les car-navals et festivals qui se déroulentsur le 5e. De la musique, des mots,des formes et des mouvementspour que chacun y puise sa partde rêve.

A LA RENCONTRE DES CONSEILS DE QUARTIER

Huit conseils de quartiers font par-tie de la première circonscription.Créés en 2002, cela fait dix ans queces Conseils sont associés auxgrands projets d’aménagement,ainsi qu’aux travaux de proximité,tout en étant force de propositionou d’initiatives. Ils constituent unorgane important de concertationet de participation citoyenne.Le 17 novembre dernier, j’ai parti-cipé à l’anniversaire des dix ansdes Conseils de quartier lors

d’une sympathique cérémonie organisée au Théâtre du Pointdu Jour avec la projection d’unfilm réunissant les actions desConseils du 5e arrondissementavec Sylviane Delapierre, BéatriceGalliout, Magali Dubie et PatrickPaupy.N’hésitez pas à les contacter pour,vous aussi, devenir acteur de votrequartier.

Les 8 Conseils de quartier sont :• Perrache Confluence

Mairie du 2e

• Quartiers anciensMairie Annexe du 5e

• Ménival/La Plaine/Les Battiè[email protected]

• Colline des funiculairesBP 5008 - 69246 Lyon cedex

• Champvert/Point du jour/JeunetMairie de Lyon 5e

• Gerland5 et 7 rue Ravier Lyon 7e

• Grand Trou/Moulin à Vent/Petite Guille - Mairie du 8e

• Champvert/Gorge de LoupMairie du 5e

L’AVENIR DE L’ÉCOLEEN QUESTIONUn projet de loi d’orientationet de programmation pourla refondation de l’école sera examinéau Parlement en mars 2013.J’organiserai un débat participatifsur cette importante questionen février 2013 dans la1re circonscription.




Gilda Hobert,Adjointe auprès du Maire du5e arrondissement de Lyon.

Pour connaître le lieu et la date

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EN DIRECT DE LA CIRCONSCRIPTION

LE PROJET D’ANNEAU DES SCIENCES : UN PROJET POUR L’AVENIRDéfendu par Gérard Collomb et sa majorité au Grand Lyon et le Conseil général du Rhône.

Le développement de notre aggloméra-tion nécessite aujourd’hui des réponsesadaptées aux besoins économiques, démographiques, urbanistiques.Devant la saturation quotidienne de l’entrée ouest de Lyon, face au dévelop-pement constant des communes périsurbaines de l’aire métropolitaine lyon-naise qui génère des besoins de mobilitécroissants, majoritairement en voiture,la situation ne peut rester en l’état. Le débat qui s’ouvre autour du contour-nement de l’ouest lyonnais a pour objectifde répondre aux exigences de déplace-ments à l’horizon 2030. 150 000 per-sonnes supplémentaires devraient vivredans le Grand Lyon à cette échéance.Le projet d’Anneau des Sciences vise à ré-équilibrer les flux de circulation notammentsur la Rocade Est qui n’était pas prévue àl’origine pour supporter une telle desserte. Ce projet a pour objectif la suppressionde l’autoroute A6/A7 qui traverse la ville

depuis plus de 40 ans, par la créationd’un boulevard urbain qui sera fréquentépar un trafic beaucoup plus acceptable. Comme Gérard Collomb, en sa qualité dePrésident du Grand Lyon, je choisis le tracécourt qui boucle le périphérique de laporte de Valvert au secteur de la Saulaieavec 15 kms de voiries dont 80 % enterrés,en passant par Alaï, Pierre-Bénite et leshôpitaux sud pour rejoindre Oullins etSaint-Genis pour le raccordement.Une infrastructure souterraine constituele bon choix pour lutter contre la pollutionen permettant une meilleure qualitéde l’air. La réalisation du projet permettrade réduire les émissions de polluants de20 à 40 % grâce à la baisse du trafic permise par la requalification en boule-vard urbain. L’une des ambitions de l’Anneau desSciences est d’interconnecter tous modesdes transports.La portée de ce grand chantier doit aussise mesurer sur les emplois créés ainsi quesur les retombées économiques locales.Plusieurs milliers d’emplois seront crééset au-delà de nombreux pôles écono-miques et universitaires seront accessiblespar une desserte beaucoup mieux adap-tée aux besoins. Ce projet d’Anneau des Sciences est portéfinancièrement par le Grand Lyon ainsique le Conseil Général. L’estimation bud-gétaire globale des financements oscilleentre 2,2 et 2,5 milliards d’euro pour unemise en service à l’horizon 2025. Je vous informerai régulièrement desavancées du projet d’Anneau desSciences qui, j’en suis convaincu, sera bénéfique pour les lyonnais.

POUR PARTICIPERAU DÉBAT PUBLIC

www.debatpublic-anneau-top.org/

Site Du Grand Lyon :www.grandlyon.com/

L-Anneau-des-Sciences.5340.0.html

115 000 véhicules par jour sur l’axe A6/A7

dont 5 % de poids lourds.

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UN ÉLU DE PROXIMITÉ...

THIERRY BRAILLARD SUR

Des vidéos, des dossiers, l’activité parlementaire, des reportages...



EN IMAGES

la patrouille de France le 30 août 2012 pour l'anniversairede la Libération de Lyon.

Le dialogue essentiel sur le terrain avec les Lyonnais.

Avec Gérard Collomb lorsde la fête des lumières.

Avec Manuel Valls, Ministre de l'intérieur,lors de sa visite à Lyon.

Permanence Lyon6, Rue du Palais de Justice69005 LyonTél. 04 78 85 11 [email protected]

Permanence Paris126, rue de l’Université75355 Paris - 07 SPTél. 01 40 63 69 [email protected]

Directeur de la publication : Thierry BraillardRéalisation : Sitbon et associés - 04 37 85 11 22Imprimé sur papier issu de forêts gérées à long terme

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Lettre d'information de Thierry Braillard, député de la première circonscription du Rhône