LETTRE D’INFORMATION Novembre 2016

ANNE SANDER - DÉPUTÉ EUROPÉEN 1

L’Europe à 28 est morte, vive l’Europe à 27 ?

« Cette rupture peut permettre un rebond »

Lettred’information

Anne SANDERDéputé européen (Les Républicains)Bourgogne-Franche-ComtéGrand – Est (Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine)

EDITORIAL AU SOMMAIRE

e nouveau Premier ministre anglais,Theresa May, a promis d’activer

l’article 50 du Traité qui officialise le Brexitavant mars 2017. À partir de cette date,les autorités anglaises auront deux anspour négocier la sortie du Royaume-Unide l’Union européenne.

ette annonce a le mérite de clarifierles choses : le Brexit aura bien lieu.

Cependant, de nombreuses questionsdemeurent : que vont devenir leseurodéputés anglais d’icià 2019 ? Doivent-ilstoujours voter etinfluencer deslégislations européennes qui nes’appliqueront plus à leurs concitoyens ?Ce qui parait politiquement inacceptablepourrait pourtant rester juridiquementpossible.

’Europe passe donc à 27 Etatsmembres. Et cette rupture peut

permettre un rebond. Tout d’abord, pourStrasbourg, puisque les Anglais étaient lesplus farouches opposants au siège duParlement européen en Alsace. Avec lerecentrage de l’Europe sur le couplefranco-allemand, Strasbourg doitredevenir le cœur de la démocratieparlementaire européenne. Elle doitégalement confirmer son excellencepharmaceutique en accueillant, aux côtésde la Pharmacopée, l’Agence Européenne

du Médicament, actuellement basée àLondres.

n outre, nous serons moins soumis àla vision uniquement marchande que

les britanniques avaient de l’Europe. Pardeux déclarations fracassantes, les anglaisont prouvé une fois encore leurobstruction au processusd’approfondissement de l’Europepolitique. Tout d’abord, en déclarantvouloir s’opposer aux progrès de l’Europe

de la défense tantqu’ils seraient encoremembres de l’UE.Ensuite, en affirmant

que l’Angleterre ferait tout pour aider lesTurcs à rentrer dans l’Europe, contre l’avisd’une majorité d’Européens, et alorsqu’eux-mêmes quittent l’aventure avecfracas.

es négociations s’annoncentdifficiles : le gouvernement de

Theresa May a déjà fait savoir qu’iladopterait une position « dure » (« hardBrexit »), refusant la libre circulation despersonnes mais souhaitant toujoursbénéficier du marché unique. Lenégociateur principal, le français MichelBarnier, devra rester ferme pour défendreles intérêts d’une nouvelle Union, et ainsitirer parti du Brexit pour relancer le projeteuropéen.

Grand Angle

En commission Emploi et Affaires sociales, encommission Industrie ou en Plénière, j’agis pourdéfendre les engagements et les valeurs de notrefamille politique.Page 2

En circonscription

Aller à votre rencontre, sur le terrain, pourpromouvoir les actions de l’Europe et faireremonter vos préoccupations : tels sont lesenjeux de mon action au quotidien enBourgogne-Franche-Comté et dans le Grand-Est(Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine).Page 3 - 4

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AU PARLEMENT | Novembre 2016

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Fin du roaming : l’UE tiendra sa promesse !

L’abolition des frais d'itinérancetéléphonique en Europe avait été l’une denos promesses de campagne. LeParlement européen l’a votéedéfinitivement en octobre 2015. Il s’agitmaintenant de la mettre en œuvre pourque tout soit prêt d’ici au 15 juin 2017. Lacommission Industrie dont je suis membrediscute actuellement des différentesmodalités d’application.

La première vise à s’assurer que lesconsommateurs font un « usage

raisonnable » des possibilités de roaming. L’objectif est de garantir qu’un client français ouallemand n’achète pas une carte SIM en Estonie, où les prix sont très bas et les infrastructuresdifférentes, pour téléphoner de manière permanente en France. La proposition prévoit que lesopérateurs se basent sur le lieu de « résidence permanente » du client pour estimer s’il estvéritablement en déplacement ou au contraire abuse de la gratuité du roaming.

Le second enjeu est la tarification des « prix de gros » que se facturent entre eux les opérateurs.En effet, si le client final ne paie plus de surcoûts lorsqu’il téléphone depuis l’étranger, lesopérateurs, entre eux, doivent pouvoir se facturer l’acheminent d’un appel d’un client qui n’estpas le leur. J’ai déposé des amendements pour qu’un équilibre soit trouvé entre les opérateursdes pays du Nord, dont beaucoup de clients vont en vacances, et des pays du Sud, qui reçoiventbeaucoup de touristes et doivent acheminer de nombreux appels.

Dumping social : le Parlement rentre dans le vif du sujet

Pour la première fois, les Europédutés français ont obtenu que le Parlement européenreconnaisse la réalité du dumping social qui fausse actuellement la concurrence sur le marché dutravail en Europe. Dans un rapport voté le 14 septembre 2016, nous donnons une définition clairede ce qu’est le dumping social et listons les moyens pour y remédier.

Ce rapport pose les jalons de l’importante réforme de la directive sur les travailleurs détachés,actuellement en discussion en commission Emploi et Affaires sociales. Je suis mobilisée, auxcôtés de ma collègue Elisabeth Morin-Chartier, rapporteur sur ce texte, pour faire comprendre àmes collègues des pays de l’Est qu’une limitation des abus est essentielle et que des règles pluséquitables doivent être mises en place. Le statut du détachement ne doit plus être le Cheval deTroie d’une concurrence déloyale entre travailleurs et entreprises en Europe.

Cédéfop : réformer l’Agence européenne pour laformation professionnelle

La commission Emploi m’a désigné rapporteur pour la refonte du Centreeuropéen pour le développement de la formation professionnelle(Cedefop), qui joue un rôle important d’appui en matière d’enseignementet de formation professionnels.

La révision vise à adapter les missions de l’agence aux mutations dumarché du travail, aux évolutions technologiques et numériques et à unemobilité professionnelle accrue.

Favoriser l’économiecollaborative

J’ai été nommée rapporteur pour mon groupepolitique pour suivre le dossier de l’« économiecollaborative » dans les deux commissions dont jesuis membre, en Emploi et en Industrie. Cettenouvelle « économie de partage », dont lescontours juridiques restent flous, consiste à utiliserles nouvelles technologies comme les plateformesinternet et les applications mobiles, pour mettre enrelation une « communauté » d’utilisateurs pourlouer, partager, échanger, troquer, commercer ouvendre des produits et services. Si les petitesannonces et les brocantes ont toujours existé, lanouveauté réside dans l’intermédiation numériquequi facilite la confiance et les échanges entreutilisateurs.

70% des internautes français ont déjà acheté ouvendu sur des sites de mise en relation departiculiers. En 2014, les ménages français ontgagné 33 milliards d’euros grâce à la vente de biensou services sur internet. Le potentiel est immense,et la France est bien placée, derrière les Etats-Unis,dans ce domaine, avec des champions numériquescomme « BlablaCar ». Cependant, les leadersmondiaux restent américains (Uber, Airbnb...) etcette nouvelle économie soulève de nombreusesquestions. L’enjeu, au niveau européen, est d’éviterune fragmentation du marché avec des règlesdisparates dans les Etats membres, tout engarantissant que la distinction est faite entre leparticulier qui arrondit ses fins de mois et leprofessionnel qui utilise le numérique pourcontourner les règles commerciales, fiscales ousociales d’un pays.

«E-gouvernement »

J’ai été nommée rapporteur PPE encommission Industrie pour le plan d’action 2016 -2020 pour l’administration en ligne. Le numériquebouleverse les modalités de communication entreles administrations, d’une part, et les entreprises etles citoyens, de l’autre. L’E-gouvernement permetd’améliorer l’efficacité des administrations, tout enréduisant la paperasse et les coûts pour les usagers.

EN CIRCONSCRIPTION | Novembre 2016

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«Rendez-vouseuropéen»

J’organisais à La Wantzenau, le samedi 8octobre, un moment d’échanges et de débatsur l’Europe et sur mon mandatd’Eurodéputée. Plus d'une centaine depersonnes ont répondu présentes, pourdiscuter des sujets européens d'actualité.Réfugiés, terrorisme, emploi, numérique,économie... autant d'enjeux sur lesquelsnous agissons au Parlement européen. Entant qu'élue, il est important pour moi derendre des comptes et d'expliquer mesactions au service de nos territoires.Rendez-vous l'année prochaine pour faire unnouveau bilan !

« Strasbourg, clé del’Europe »

Le 7 octobre, j’ai présenté au Parlementeuropéen la Bande Dessinée "Strasbourg,clé de l'Europe," éditée grâce à la Fondationpour Strasbourg et son Président Jean Louisde Valmigère. La BD retrace le destineuropéen de Strasbourg à travers ses 2000ans d'histoire. Elle est traduite en Allemand,en Anglais et... en Alsacien! La pédagogieautour du sens de Strasbourg et de l’histoireeuropéenne doit se faire au niveau desjeunes, et 1300 exemplaires serontdistribués dans les collèges, mais aussiauprès des Eurodéputés, en particulier ceuxqui rêvent de rapatrier tout le Parlement àBruxelles.

Cette BD est donc à la fois didactique ethumoristique, pour apprendre facilementl’histoire de la ville. Mais c’est aussi unmanifeste politique pour défendre le siègedu Parlement européen à Strasbourg.

Géothermie : l’Alsace, territoire vitrine

J’ai participé le 20septembre dernier àl’ouverture du CongrèsEuropéen de la Géothermie,qui se déroulait àStrasbourg du 19 au 22septembre et réunissait tousles experts européens decette technologie. L’Alsaceest un territoire vitrine pourla géothermie profonde,avec les conditionsgéologiques particulières dufossé rhénan. Ses propriétésintéressent les chercheursdepuis les années 1920. Lesdifférents progrès

technologiques ont permi de développer les projets expérimentaux de Soultz-sous-Forêts, etd’inaugurer en juin dernier la centrale de Rittershoffen.

La Géothermie, qui utilise la chaleur du sol pour produire de l’énergie, a le mérite d’être non seulementrenouvelable, mais surtout sans intermittence. Son potentiel est particulièrement élevé pour le secteurdu chauffage et du refroidissement dans les bâtiments et l’industrie. Surtout, cette technologie sebase sur une réelle expertise européenne et génère des emplois non-délocalisables. L’Europe s’estfixée des objectifs ambitieux en matière de renouvelables et de réduction des gaz à effet de serre. Lalégislation européenne doit donc accompagner le développement de la géothermie.

Malheureusement, certains projets sont actuellement bloqués en Alsace, en raison de retards dans lavalidation, par Bruxelles, des mécanismes de soutien tarifaire aux énergies renouvelables. 200 millionsd’euros d’investissements sont ainsi en suspens. J’ai donc écrit à la Commissaire européenne en chargede la concurrence, Margarethe Vestager, pour demander une accélération des procédures au niveaueuropéen, pour ne pas fragiliser ces projets.

Développer l’apprentissage transfrontalier : rencontre àWissembourg

J’ai visité le 19septembre avec ElsaSchalk, Vice-présidente de laRégion Grand-Est encharge de la jeunesseet de l’orientation, leLycée Stanislas deWissembourg sur lethème del'apprentissagetransfrontalier. Grâceà la pugnacité duDirecteur et deséquipesenseignantes, ce lycée a pour ambition de proposer à ses élèves de faire au moins une expérienceprofessionnelle dans le pays voisin.

En effet, le taux de chômage est de 4% dans le Bade-Wurtemberg, contre 9% en France. LesAllemands manquent de main d’œuvre et les Français d’offres d’emploi. Malheureusement, denombreuses barrières entravent la mobilité : la langue, la reconnaissance des diplômes, le manque deressources humaines et financières. L'une de mes priorités au Parlement européen est l'emploitransfrontalier, et je milite pour que le programme européen "Erasmus + pour les apprentis" soit plusambitieux. Dans le cadre de l’intergroupe sur la coopération transfrontalière que j’anime au Parlementeuropéen, une réunion spéciale sur l’emploi transfrontalier avait été organisée pour tenter de trouverdes solutions. Parmi elles, la promotion du programme européen « Eures Transfrontalier » qui permetd’accompagner les demandeurs d’emplois dans leur mobilité.

VISITES - ÉVÉNEMENTS | Novembre 2016

Contacts : anne.sander@europarl.europa.euASP 13 E 253 - 60, rue Wiertz - 1047 BruxellesT : +32 2 28 47 525 - F : +32 2 28 49 525LOW T 10038 - 1, avenue du Président Robert Schuman - 67070 StrasbourgT : +33 3 88 1 77 525 - F : +33 3 88 1 79 525annesander.eu - @ASanderMEP - Anne Sander

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Conférences et visitesA votre rencontre sur le terrain

13 septembre : Visite de la ferme Schmitt,producteur de foie gras à Bischoffsheim.

16 septembre : Accueil au Parlement européenà Strasbourg de visiteurs venus de Macherenen Lorraine, d'Allemagne et d'Autriche.

19 septembre : Avec Bernard Stalter, Présidentde la CMA, accueil au Parlement de la dernièreAssemblée Plénière de la mandature pour lesélus alsaciens.

3 octobre : Visite du projet de reconversion del'ancienne raffinerie de Reichstett, quitransforme le site, fermé en 2011, en une vastezone économique et naturelle.

En 2016, j’ai accueilli plus de 3000visiteurs au Parlement à Strasbourg.Contactez-moi pour une visite !

4 octobre : À la rencontre, au Parlement, deslycéens du Gymnase Jean Sturm pour leur trèsbelle initiative menée par la presse quotidiennerégionale, "Journaliste d'un jour".

4 octobre : Visite du Parlement pour plus de100 jeunes du Lycée Mermoz de Saint Louis.De belles rencontres et des échangesintéressants sur l'actualité européenne etl'engagement citoyen.

7 octobre : Mobilisation des députéseuropéens à Strasbourg pour demander la findes violences contre les enfants en Syrie.

14 octobre : Accueil au Parlement européend’une délégation d’élus de la Ville de Colmar :Claudine Ganter (Adjointe, ConseillèreRégionale Grand Est), Cécile Striebig Thevenin(Adjointe) et René Frieh (Adjoint) venus àBruxelles présenter les initiatives culturelles dela ville.

17 octobre : Séminaire Européen LesRépublicains à Bruxelles, avec des élusd'Alsace-Lorraine-Champagne Ardennes, deBourgogne-Franche Comté et d'Auvergne-Rhône Alpes, autour de Michel Barnier.

18 octobre : Avec les lauréats du Festival demusique strasbourgeois Exhibitronic, dont jeparrainais la remise des prix.

21 octobre : Intronisation dans la Confrérie del'Asperge de Village Neuf.

22 octobre : Intronisation avec, entre autres, lepréfet du Haut-Rhin Laurent Touvet et BernardStirnweiss à la Confrérie Saint-Etienne àKientzheim.

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