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REPUBLIQUE FRANCAISE - 2EME CIRCONSCRIPTION DU DOUBS
Eric Alauzet
La lettre de
Samedi 29 septembre Comice agricole du canton de Marchaux à Vaire Arcier Vendredi 5 octobre Inauguration Caserne des Sapeurs - pompiers Dimanche 7 octobre Manche du championnat du monde de cyclocross à Ornans Energie Jeune à Besançon Lundi 8 octobre Intervention sur la Loi organique de programmation et de gouvernance des finances publiques Mardi 9 octobre Vote solennel sur le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) Samedi 13 octobre Comice agricole du canton de Roulans à Bouclans Mardi 16 octobre Examen de la Loi de finance Jeudi 18 octobre
N°1 – 24 octobre 2012
Agenda
Eric Alauzet Député du Doubs 59 rue de Belfort 25000 Besançon Besançon 09.67.23.39.91 [email protected] Paris 01.40.63.71.70 [email protected]
Votre député
Madame, Monsieur,
Je suis désormais engagé pour un mandat de cinq
ans à l’Assemblée nationale.
Je siège dans la prestigieuse commission « économie
générale, finances, contrôle du budget ». A ce titre j’ai en
particulier à m’intéresser à des questions majeures telles que
les dotations aux collectivités locales, la réforme de la fiscalité
ou encore le remboursement de la dette.
Dans la continuité du projet développé lors de la
campagne législative, j’aurai l’obsession de l’emploi. Qu’il
s’agisse de l’emploi public en lien avec le maintien et la
qualité du service public (Education, santé,...). De l’emploi
privé, notamment dans le secteur du bâtiment mais
également dans l’agroalimentaire, les énergies renouvelable ou
encore l’économie numérique. Bien entendu j’aurai une
attention toute particulière pour les activités industrielles
présentes sur notre territoire. De l’emploi dans l’économie
sociale et solidaire. Les 150 000 emplois d’avenir votés par
l’Assemblée nationale en constituent la première traduction.
C’est avec le concours des élus et des acteurs
locaux que nous devrons déployer cette économie de
proximité, conformément aux attentes quotidiennes de nos
concitoyens.
Mon engagement se concentrera aussi sur les sujets
pour lesquels j’ai acquis une compétence certaine,
notamment le logement et le traitement des déchets.
Tribune
Pour le début de ce mandat, j’ai décidé de
m’engager sur un certain nombre de sujets que je suivrai
avec plus d’attention.
J’agirai donc en priorité sur :
O La réforme fiscale et la réhabilitation de
l’impôt ; le financement de la sécurité sociale et la
couverture maladie, ce sont les ménages les plus aisées
et les grosses entreprises qui seront le plus mis à
contribution. C’est la justice fiscale.
O La concrétisation sur notre territoire de
dispositifs favorisant l’emploi des jeunes : les
emplois d’avenir pour les jeunes peu qualifiés (c’est
décidé) et les prochains contrats de génération (un
jeune auprès d’un ancien dans l’entreprise). L’argent
public est toujours mieux utilisé à financer le travail et
l’emploi plutôt que le chômage et l’inactivité qui ont
enflé considérablement durant les dix dernière années.
O La construction et réhabilitation massive de
logements anciens dans un objectif d’isolation
thermique, de création d’emplois, de réduction de la
précarisation énergétique des familles et de lutte contre
le changement climatique.
O La préservation de notre environnement et de
notre santé : ma nomination comme rapporteur
spécial sur la sécurité alimentaire me permettra de
mieux m’engager cette question. La Loue étant à cet
égard emblématique de ce que l’excès de produits
chimiques peut provoquer.
Cette « Lettre » vous informera le mieux possible
de mon action parlementaire au service des ambitions de
redressement et de modernisation de notre pays, au plus
près des préoccupations de nos concitoyens.
Je reste disponible et à votre écoute,
Bien à vous,
17 juillet 2012 Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement productif Avenir de l’industrie automobile M. Éric Alauzet a rappelé la catastrophe économique et sociale que constitue le projet de licenciements annoncé par le groupe Peugeot : 8 000 emplois à Aulnay, à Rennes et à Sochaux, 24 000 emplois menacés chez les sous-traitants. « La brutalité de ces annonces exige une réponse énergique des pouvoirs publics (…) ». La crise n'a pas été anticipée par les constructeurs. Pire, PSA a continué à parier sur le seul diesel, pourtant réputé pour son risque sanitaire. « Les salariés de cette industrie ne doivent pas être victimes de cette myopie. Il est indispensable d'évoluer vers un produit du XXIe siècle, lutter contre l'obsolescence programmée pour des véhicules plus robustes, sobres et de petite taille comme la voiture de 600 kg, à encombrement minimal, qui permettra la réduction des embouteillages et des difficultés de stationnement, pour un coût d'achat et d'usage moins élevé ». « Quels dispositifs, quels moyens pourrez-vous mettre en oeuvre pour qu'enfin la conversion de l'industrie automobile voit le jour et que nous cessions d'accumuler du retard) ? » Réponse du Ministre. « Le Gouvernement partage la réticence que vous exprimez au sujet de la prime à la casse (…) qui revient à financer avec de l'argent qu'on n'a pas l'achat de véhicules qu'on ne produit pas, ou de moins en moins, sur le territoire national (…) Notre choix est donc, avec le plan automobile de nous tourner vers l'avenir, c'est-à-dire vers l'ensemble des productions innovantes dans lesquelles la France a beaucoup d'avance (…) : pour exemple les avantages compétitifs et comparatifs dans le domaine de l'hybride rechargeable et des véhicules électriques (…). » « Nous allons donc engager les Français à imaginer d'autres modes de transport, un autre mode de vie avec des voitures du futur mais qui sont déjà des véhicules pour maintenant. »
Question à….
Tribune
Eric Alauzet rencontre les acteurs du territoire…
Education Sollicité par de nombreux parents, Eric Alauzet a pu favoriser la transmission de l’information entre les parents d’élèves et la direction académique. Une rentrée qui s’est déroulée avec un peu moins de pression du fait des nominations d’urgence qui ont permis de solutionner quelques situations délicates. Agriculture En septembre, le député a rencontré une trentaine d’agriculteurs dans un GAEC – Groupement Agricole d’Exploitation en Commun - pour évoquer avec eux l’ensemble des questions de la profession. Economie Une rencontre s’est déroulée entre le député et des chefs d’entreprises de l’Est de l’agglomération bisontine où la notamment la question de la zone des Andiers et de son avenir a été évoqué. Dans la suite de cet échange, Eric Alauzet a interpellé le Ministre de l’Economie, Pierre Moscovici pour attirer son attention sur la frilosité des banques dans l’opération de redressement de la Papeterie de Novillars (ci-dessous).
Echanges
Papeterie de Novillars
Le député écrit à P.Moscovici
Les habitants et les élus sont viscéralement attachés et fiers de leur papeterie, la Papeterie de
Novillars, notamment pour l’histoire qu’elle représente. Mais son avenir est en jeu et elle est un
exemple de « redressement productif et industriel au travers d’un développement durable » (…).
Ainsi, le nouveau projet énergétique va non seulement libérer cette activité des fortes
augmentations à venir du coût du pétrole, mais aussi dynamiser le secteur d’activité du bois.
Entre l’exploitation forestière et la transformation du bois pour alimenter la future Centrale de
Cogénération Biomasse de Novillars, ce sont plusieurs dizaines d’emplois qui vont voir le jour
dans la seconde région forestière de France, avec l’organisation de circuits courts qui seront les
plus résistants et les moins pénalisés dans le temps (…).
Restent les difficultés à boucler le plan de financement. Eric Alauzet s’est adressé au Ministre de
l’économie et des finances pour qu’il puisse intervenir auprès des banques pour débloquer le prêt
pour moderniser l’outil industriel en attendant le démarrage de la Centrale de Cogénération.
L’Etat et les collectivités locales sont engagés sur un cautionnement à hauteur de 55%. « Dans ce
contexte, on comprend mal la frilosité des antennes régionales des banques qui n’ont peut-être
pas encore perçu tout l’intérêt d’un tel projet pour l’avenir industriel et économique de ce siècle
et de notre territoire. »
Intervention
Education
Le rapport sur la Refondation
de l’école est consultable sur
http://www.refondonslecole.g
ouv.fr/la-demarche/rapport-
de-la-concertation/
Désignation
Eric Alauzet a été nommé
rapporteur spécial de la
sécurité alimentaire dans le
cadre de la Loi de finances
Infos
15 octobre 2012
« Pour une agriculture vivante »
Brigitte Allain, députée de Dordogne, et Eric Alauzet, député du Doubs s’engagent « afin que les agriculteurs soient nombreux sur les territoires, qu’ils vivent de leur métier, et aussi qu’ils vivent mieux ! »
Alors que le lobbying fait rage à l’Assemblée ces derniers jours, les députés écologistes Brigitte Allain et Eric Alauzet font des propositions pour que l’agri-culture française reste multiple, diversifiée et vivante sur nos territoires.
La première proposition, intervient dans un contexte de révélation de nombreux journaux sur l’in-soutenabilité de la filière agro-carburant française tant sur le plan environnemental qu’économique, et de l’ineptie que constituent les exonérations fiscales actuelles dont elle bénéficie. L’amendement prévoit ainsi de supprimer l’avantage fiscal accordé à la filière (exonération de la TIC), qui permettra à l’Etat d’économiser plusieurs centaines de millions d’euros.
La seconde proposition est d’une importance fondamentale pour les éleveurs. Ces agriculteurs sont aujourd’hui les moins bien lotis de la PAC, et de nombreux secteurs de production sont en très forte difficulté. Le Gouvernement envisageait ne pas renouveler le crédit d’impôt qui leur est accordé depuis 2006. Les écologistes demandent sa prolongation jusqu’en 2017. En effet, depuis l’instauration du crédit d’impôt, on a constaté une augmentation de 70% du nombre de journée de remplacement réalisées (soit 165 000 journées de remplacement, qui bénéficient à plus de 20 000 agriculteurs) qui correspond à un vrai besoin dans une profession dont la charge de travail est très importante et où les contraintes horaires laissent peu de place au repos.
9 octobre 2012 Diminution du plafond des dons aux partis politiques Eva Sas et Eric Alauzet, députés, ont fait adopter en commission des finances un amendement pour faire passer de 15 000€ à 7 500€ le plafond des dons aux partis politiques pour le projet de budget 2013. L'objectif est d'"interdire à une personne physique de faire plusieurs dons de 7.500 euros à des partis politiques différents", ce qui, "sans encadrement", a "pour conséquence la multiplication de l'avoir fiscal" et "crée une nouvelle niche fiscale", expliquent Eva Sas et Eric Alauzet. Actuellement, la loi prévoit l'encadrement des dons par une personne physique pour un seul parti, mais n'empêche pas d'autres dons de 7.500 euros à d'autres partis, "ce qui favorise la création de micro-partis", font-ils valoir dans l'exposé de leur mesure.
(source : AFP)
Question de vocabulaire Un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet de loi en cours de délibération ou d'une loi pré-existante. En général, le droit d'amendement, c'est-à-dire le droit de proposer des modifications au texte soumis au vote, est réservé aux membres de l'assemblée concernée et éventuellement au gouvernement.
Amendement
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