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Rejoignez l’ADM2A sur Twitter : @assodesmaires2a Association Départementale des Maires et Présidents d’EPCI de la Corse-du-Sud 10, rue Capitaine Livrelli – 20 000 Ajaccio Téléphone : 04 95 21 32 71 Fax : 04 95 21 66 34 Email : [email protected] LETTRE SUD COMMUNES Le bulletin mensuel d’information de l’Association Départementale des Maires et Présidents d’EPCI de la Corse-du-Sud Octobre 2015 La lettre Sud Communes rassemble les références et l’objet des dossiers traités tous les mois. Celle-ci vous permet d’avoir une lecture rapide et concise de l’activité de l’association. Si vous êtes intéressés plus particulièrement par l’un d’entre eux, vous pourrez sur simple demande, obtenir une copie. 10 ème CONGRÈS DES MAIRES & DES PRÉSIDENTS D’EPCI 2A : Prenez date ! Votre Association organise son Congrès annuel, sur le thème : "Le PLU : nouveaux objectifs" à Ajaccio (Palais des Congrès). Comme indiqué dans nos précédentes communications l’organisation de cette manifestation a été volontairement reportée au Vendredi 22 janvier 2016 en raison la tenue des élections territoriales en décembre 2015. Nous vous invitons à inscrire cette date dans vos agendas. 01- CONSEIL D'ADMINISTRATION Le 13/10/15, cette séance a permis de faire un point sur l’organisation du 10 ème congrès des Maires et Présidents d’EPCI (programme et budget prévisionnels) et sur l’organisation des modules de formation de l’année 2015. La séance s’est poursuivie par des échanges autour de l’évolution du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de Corse-du-Sud, suite à la réunion des présidents d’EPCI organisée par l’association le 1 er septembre 2015. Ensuite, les administrateurs ont mené des réflexions autour de la problématique du traitement des déchets ménagers et des incidences en termes de coûts et de Santé publique. Enfin, les questions diverses ont permis de faire un point sur la trésorerie, sur les cotisations des adhérents ainsi que sur les subventions allouées à l’association. 02– RÉUNIONS EXTÉRIEURES Le 22/10/15, un représentant de l’association a participé à la réunion du Comité Technique Départemental de Corse du Sud à la SAFER. L'ordre du jour portait sur l'approbation du Procès Verbal du Comité Technique Départemental du 23 Juillet 2015 ; sur des propositions d'attributions de terres agricoles pour 4 communes. Cette séance a permis de faire un point sur l'activité foncière et de présenter l'Activité "Biens Ruraux". Le 22/10/15, la Présidente a participé à la journée organisée par l'ordre des architectes de Corse à Sartène consacrée à la réflexion et aux échanges, entre architectes, élus, maîtres d'ouvrage et professionnels du bâtiment autour d'un même thème, « l'aménagement du territoire ». Le 22/10/15, la Direction Régionale des Finances Publiques de Corse a organisé à la CCAS, une réunion d'information régionale sur la facturation électronique. Le 29/10/15, la Présidente a rencontré Madame Julie-Agathe BAKALOWICZ, Directrice Régionale de la Caisse des Dépôts, pour le lancement du dispositif de préfinancement du FCTVA à taux 0, visant à favoriser l'investissement des Collectivités Territoriales. Le 30/10/15, un représentant de l'Association a participé au Conseil Régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CROPSAV). L'ordre du jour a permis de faire le point sur la situation en France ; de faire état des avancées des connaissances scientifiques sur la souche Xyllela Fastidiosa subsp miltiplex, présente en Corse et ses vecteurs potentiels ; de rendre compte de la réunion du comité permanent phytosanitaire des 22 et 23 octobre à Bruxelles ; de dresser le bilan de l'opération de recensements et de destruction ciblée des polygales à feuilles de myrte en Corse et d’évoquer les perspectives d’indemnisations.

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AssociationDépartementaledesMairesetPrésidentsd’EPCIdelaCorse-du-Sud10,rueCapitaineLivrelli–20000AjaccioTéléphone:0495213271Fax:0495216634Email:[email protected]

LETTRESUDCOMMUNES Lebulletinmensueld’informationdel’AssociationDépartementaledesMaireset

Présidentsd’EPCIdelaCorse-du-SudOctobre2015

LalettreSudCommunesrassemblelesréférencesetl’objetdesdossierstraitéstouslesmois.Celle-civouspermetd’avoirunelecturerapideetconcisedel’activitédel’association.Sivousêtesintéressésplusparticulièrementparl’und’entreeux,vouspourrezsursimpledemande,obtenirunecopie.

10èmeCONGRÈSDESMAIRES&DESPRÉSIDENTSD’EPCI2A:Prenezdate!

VotreAssociationorganisesonCongrèsannuel,surlethème:"LePLU:nouveauxobjectifs"àAjaccio(PalaisdesCongrès).Commeindiquédansnosprécédentescommunicationsl’organisationdecettemanifestationaétévolontairementreportéeauVendredi22janvier2016enraisonlatenuedesélectionsterritorialesendécembre2015.Nousvousinvitonsàinscrirecettedatedansvosagendas.01-CONSEILD'ADMINISTRATION

Le13/10/15,cetteséanceapermisdefaireunpointsurl’organisationdu10èmecongrèsdesMairesetPrésidents

d’EPCI(programmeetbudgetprévisionnels)et sur l’organisationdesmodulesde formationde l’année2015.Laséances’est poursuivie par des échanges autour de l’évolution du SchémaDépartemental de Coopération Intercommunale deCorse-du-Sud, suite à la réunion des présidents d’EPCI organisée par l’association le 1er septembre 2015. Ensuite, lesadministrateurs ont mené des réflexions autour de la problématique du traitement des déchets ménagers et desincidences en termes de coûts et de Santé publique. Enfin, les questions diverses ont permis de faire un point sur latrésorerie,surlescotisationsdesadhérentsainsiquesurlessubventionsallouéesàl’association.02–RÉUNIONSEXTÉRIEURESLe22/10/15,unreprésentantdel’associationaparticipéàlaréunionduComitéTechniqueDépartementaldeCorseduSudà laSAFER.L'ordredu jourportait sur l'approbationduProcèsVerbalduComitéTechniqueDépartementaldu 23Juillet2015;surdespropositionsd'attributionsdeterresagricolespour4communes.Cetteséanceapermisdefaireunpointsurl'activitéfoncièreetdeprésenterl'Activité"BiensRuraux".Le22/10/15,laPrésidenteaparticipéàlajournéeorganiséeparl'ordredesarchitectesdeCorseàSartèneconsacréeàlaréflexion et aux échanges, entre architectes, élus, maîtres d'ouvrage et professionnels du bâtiment autour d'unmêmethème,«l'aménagementduterritoire».Le 22/10/15, laDirectionRégionaledesFinancesPubliquesdeCorseaorganiséà laCCAS,uneréuniond'informationrégionalesurlafacturationélectronique.Le29/10/15,laPrésidentearencontréMadameJulie-AgatheBAKALOWICZ,DirectriceRégionaledelaCaissedesDépôts,pourlelancementdudispositifdepréfinancementduFCTVAàtaux0,visantàfavoriserl'investissementdesCollectivitésTerritoriales.Le 30/10/15, un représentant de l'Association a participé au Conseil Régional d'orientation de la politique sanitaireanimale et végétale (CROPSAV). L'ordredu jour apermisde faire lepoint sur la situation enFrance ; de faire étatdesavancées des connaissances scientifiques sur la souche Xyllela Fastidiosa subsp miltiplex, présente en Corse et sesvecteurspotentiels;derendrecomptedelaréunionducomitépermanentphytosanitairedes22et23octobreàBruxelles;dedresserlebilandel'opérationderecensementsetdedestructioncibléedespolygalesàfeuillesdemyrteenCorseetd’évoquerlesperspectivesd’indemnisations.

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Le30/10/15,laprésidenteaparticipé,enprésencedeM.ChristopheMIRMAND,PréfetdeCorse,àlaséancedesignaturedelachartedelacommandepubliquedusecteurduBTPCorse,élaboréeautermed'untravailcollaboratifpilotépar laDIRECCTEdeCorse(lesecteurduBTPconnaitdepuisplusieursannéesuneconjoncturedifficile).03–INFORMATIONS-Lapréfecturenouscommunique: -unarrêtén°15-1009du19octobre2015prisenapplicationdudécretn°2015-939du30juillet2015portantconvocationdescollègesélectorauxpourprocéderàl'électiondesconseillersrégionaux,desconseillersàl'AssembléedeCorse,desconseillersàl'AssembléedeGuyaneetdesconseillersàL'AssembléedeMartinique. -lacirculairepréfectoraledu19octobre2015relativeàlarévisionexceptionnelledeslistesélectoralesde2015accompagnéedesmodèlesdetableauxdéfinitifsA(communesàbureaudevoteunique),BetC(communescomportantplusieursbureauxdevote)du30novembre2015desélecteursnationauxainsiquedesmodèlesdetableauxdescinqjoursAetBdesélecteursnationaux. -lacirculaireministérielledu7octobre2015relativeàl'organisationmatérielleetdéroulementdesélectionsdesconseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse des 6 et 13 décembre 2015, pour information lesdispositionsspécifiquesàlaCorseviséesdanscettecirculaireministériellesontencadrées.

- dans le cadre de ses missions d'alerte et d'information des populations, le SRIDPC peut être amenée àcommuniquerdesmessagesauxmairiesencasd'alertemétéo,derisqueincendie,dedéclenchementdeplansdesecoursoud'assistanceàpersonnes.Aceteffetunannuaireestétabliencasd'évènementmajeur.Toutemodification de coordonnées doit faire l'objet d'un retour avant le 1er décembre à : [email protected]élécopieau04.95.11.10.46.-LeCNFPTproposeunesessiondeformationàdestinationsdesagentscommunauxsur: - " le rôle de l'officier d'Etat civil enmatière de nom, filiation et autorité parentale" les 26 et 27 novembre àAjaccio. Pourplusd'informationsrelativesauxmodalitésd'inscription:https://inscription.cnfpt.fr/.-L'Agencedel'Urbanismeetdel'Energie(A.A.U.C),l'ADEMEetlacommunedeGhisonacciainvitentl'ensembledesMaires à un atelier d'échanges le Mardi 17 novembre 2015 de 14 H à 17 H, salle des fêtes à Ghisonaccia, sur laproblématique de la rénovation performante des bâtiments scolaires en Corse, en présence de deux experts de larénovationenclimatméditerranéen.06-INTERVENTIONS-Le05/10/15,courrielenvoyéauxadhérentssurlaprésentationdudispositifetnouvellesmodalitésd'inscriptionsdesdemandeurs d'emploi ainsi que des informations sur les emplois d'avenir et sur les CUI – CAE, accompagnées de laplaquetteintitulée"uneinscriptionfacilitée,unerelationpluspersonnalisée".07–AD.2ACONSEILS*-DomainepublicDispositionsrelativesàlacessiond’unedépendancecommunale.*-Pouvoirsdepolice:Notesurlaconstructiondesépulturessurunterrainprivé.