L’EXERCICE DUMETIER DES

ARMES DANSL’ARMEE DE

TERRE 

FONDEMENTS ET PRINCIPES 

 

Etat-major de l'Armée de terre

Paris, janvier 1999

 

 

 

 

 

Ce document n'est pas unrèglement : il est un guide pourla réflexion et pour l'action.Comme tel, il doit être étudié,commenté, exploité à tous lesniveaux, préférentiellementdans les écoles et au sein desrégiments. Il doit inspirerl'ensemble des directivesdonnées dans tous les domainesqu'il recouvre.

S'inscrivant dans un universparticulièrement mouvant, ildoit rester vivant. Lesfondements réaffirmés et lesprincipes énoncés sont, pourl’essentiel, des reformulationsnécessitées par l’ampleur deschangements de la fin du siècle.Une telle démarche pourrait serévéler à nouveau nécessaire.

En tout état de cause, cedocument constitue la référenceéthique sur laquelle seconstruira l'Armée de terrenouvelle au service de laFrance.

 

LE GÉNÉRAL

CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE

 

4 Janvier 1999

 

La Refondation de notre Armée de Terre est globale.

Chacun aura compris que son champ d’action s’étend bien au-delà desmesures de professionnalisation et d’organisation et que, en réalité,c’est bien une nouvelle Armée de Terre que nous construisonsensemble.

Pourtant, il m’est apparu que l’œuvre entreprise n’était pas complète etqu’il y manquait l’essentiel, la clé de voûte qui assure la stabilité del’édifice, le supplément d’âme qui donne un sens à l’action.

C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité la réalisation de ce document,texte fondateur indissociable de la Refondation qui doit permettre àchacun d’entre nous de situer sa place et son rôle dans l’institution,mais aussi en dehors d’elle.

Ce document est un guide.

Je souhaite qu’il vous soit utile et qu’il éclaire votre engagement auservice de la Nation.

 

PHILIPPE MERCIER

Préambule. L'Armée de terrefrançaise est une communauté d’hommeset de femmes qui peut exiger de chacun,dans des situations extrêmes, unengagement total au service de lamission. Cette singularité impose, pourinspirer l'action, de disposer deconvictions fondées sur des référencesassurées.

Le XXe siècle, pour l'essentiel, auraprocuré ces références.

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C'est vrai avec la IIIe République quiinstaure l’armée, profondément structuréeautour de la conscription, comme l’un despiliers de la nation. Dans le même temps,le sursaut conceptuel qui fait suite audésastre de 1870 en fait, comme l'écrit legénéral de Gaulle dans ses Mémoires, "laplus belle chose du monde". Le pointd'orgue est atteint avec la Grande Guerreet les immenses sacrifices consentis pourla défense de la Patrie et la victoire finale,à la faveur desquels l'armée apparaît alorscomme le creuset de l'unité nationale et le

garant de la liberté et de la grandeur de laFrance. Les traditions les plus fortes de laplupart des régiments de l'Armée de terreen portent témoignage.

C’est tout aussi vrai, sous d'autres formes,des décennies 1960-1990 marquées par laGuerre froide, à l'ombre de la dissuasionnucléaire, après les épreuves de laDeuxième Guerre mondiale et desconflits de la décolonisation qui ont puparfois ébranler les certitudes.

L'armée conforte alors son rôle derempart de la cité ; elle est la garante del'indépendance et du rang de la Francedans le monde, à travers une stratégie dedissuasion nucléaire que l'Armée de terre,armée de conscription, contribue àcrédibiliser par l’engagement de soncorps de manœuvre. Dans le mêmetemps, pour une part, elle est un acteurimportant du rôle de la France dans lemonde et notamment en Afrique.

Le système alors construit est marqué parune forte cohérence, face à un ennemipotentiel clairement identifié et dans uncadre doctrinal dûment formalisé.L'organisation des forces qui en découle,préfigure dès le temps de paixl'engagement ultime, immédiat, tousmoyens réunis. L'exercice ducommandement et les comportements àtous niveaux s'inscrivent dans une grandecontinuité, même si la fin du conflitalgérien et l'émergence d'une société

marquée par de puissantes aspirationsindividuelles conduisent à desreformulations à travers le Règlement dediscipline générale de 1975, et lesdirectives du général Lagarde élaboréesentre 1975 et 1980. Rarement, sans doute,le système que constitue l'Armée de terrese sera montré aussi cohérent.

Ces temps sont désormais révolus et ladernière décennie du siècle est marquée parune véritable rupture. Cette rupture affected'abord le contexte géopolitique des relations

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internationales. La disparition de l'Unionsoviétique et de la menace massive qu'ellereprésentait laisse la place à un mondechaotique, marqué à la fois par la dominationd'une superpuissance unique et par larésurgence et l'explosion de violencesmultiformes longtemps contenues.Simultanément, la mondialisation del'économie et des échanges, la Révolution del'information, conséquence d'une véritablemutation technologique, et la poursuite del'édification d'un ensemble européen plusinterdépendant, posent la question de l’identiténationale en des termes nouveaux.

L'action militaire perd ainsi ses repèresantérieurs : les menaces contre leterritoire national se font beaucoup moinsperceptibles. Dans le même temps semultiplient des interventions extérieures,le plus souvent dans le cadre de coalitionsou d'organisations internationales, dansdes conflits s'apparentant à des guerresciviles, sans adversaire clairementdésigné.

Les armées, et notamment l'Armée deterre, s'adaptent à ce nouveau contextepar des transformations dont l'ampleur semesure à l'échelle du siècle : fin duservice militaire obligatoire comme modede réalisation principal des effectifs,professionnalisation, réduction drastiquedu format, féminisation, importanceaccrue du personnel civil, nouvellesréserves. Simultanément, s'échafaude unnouveau corps de doctrine d'emploi,

s'appuyant sur le principe de modularitépour la constitution de "forces deprojection", et sur une organisationrénovée et partagée du commandement.

Ces transformations s'inscrivent dans lecadre tracé, à la fois par le Livre blanc surla Défense de 1994 et par la loi deprogrammation 1997-2002. Elles fontl'objet, de la part de l'Armée de terre, d'unvéritable plan de manoeuvre, destiné àconduire un changement méthodique etordonné. L'ampleur et la difficulté de latâche mobilisent très largement lesénergies, à tous niveaux, concurremmentavec la préparation opérationnelle etl'accomplissement de missions quiexigent des adaptations continues et unedisponibilité sans faille.

Ainsi s'impose une double priorité sur lesaspects techniques des transformations àopérer et des capacités à développer et àentretenir.

Toutefois, la mutation en cours va bienau-delà de ces aspects techniques, sicomplexes soient-ils. En effet, c’estl’ensemble de la société qui est enprofond mouvement. La souveraineté desopinions publiques, la primauté del’individuel sur le collectif et l’avènementde l’ère de l’information ne sauraient êtresans conséquence sur le comportement dusoldat, comme sur l’exercice de l’autorité.La nation elle-même cherche denouvelles références à l'heure de la

Préambule.

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mondialisation et de la constructioneuropéenne. Cela éclaire d’un journouveau la question, cruciale, desrelations armée-nation.

Toutes les conséquences de ceschangements, souvent très profonds,n’ont pas encore été mesurées. Il faudrapour cela du temps et des réflexionsapprofondies dépassant largement lecadre de la seule Armée de terre.

Pourtant, faute de références, notammentéthiques, adaptées aux réalités de cette finde siècle et propres à guider lescomportements, les hommes sur le terrainpeuvent se trouver bien démunis pourrésoudre les crises complexes et délicatesdans lesquelles ils sont engagés. C’estpourquoi s’impose dès à présent et aurisque de l’imperfection, unereformulation de ces références, faisant lapart de ce qui demeure toujoursnécessaire et de ce qui est éminemmentcontingent.

Tel est l'objet de ce texte qui vise, sur labase de "fondements et principes del’exercice du métier des armes dansl’Armée de terre", à inspirer desdirectives de commandement et deformation, et des codes de comportement,individuels et collectifs.

Ainsi, chacun, dans l’exercice de sesresponsabilités et de ses attributions,pourra trouver l’esprit qui devra éclairerson action.

Préambule.

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1. LES FONDEMENTS DE L'EXERCICEDU METIER DES ARMES

L’ébranlement des repères et des

références provoqué par les profondestransformations qui affectentsimultanément le contexte géostratégique,les équilibres économiques et financiers,les mentalités occidentales et l’arméefrançaise elle-même, en cette fin de XXe

siècle, ne peut laisser indifférent. Dansces conditions, l’institution militaire, plusque toute autre, se doit d’aborder le XXIe

siècle avec une claire perception de sonidentité et de son sens.

Le premier de ces fondements est celui

de l'existence même des armées et del'emploi de la force. Certes, les menacesmilitaires directes contre le territoirenational se sont éloignées ; de même, lesperspectives d’affrontements armés entregrandes nations se sont estompées ; plusglobalement, la guerre, au sens historiquedu terme et avec le caractère dévastateurque lui confère désormais le pouvoir dedestruction des armements modernes,semble céder la place aux crisesmultiformes à divers niveaux d'intensité,parfois sans adversaire clairementidentifié.

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Mais, précisément dans ce cadre-là, laviolence demeure à l'horizon des sociétéshumaines, parfois déchaînée, toujoursinacceptable. Nul ne peut, par ailleurs,exclure la perspective de résurgenced’affrontements majeurs. C’est pourquoi,demeurent aussi, de la part des Etats, lanécessité et la légitimité du recours à laforce, seule susceptible de s'opposer àcette violence à partir de certains seuils,c'est à dire, in fine, la capacité decontraindre, si nécessaire par ladestruction et la mort. Cette capacité estcelle de l'institution militaire exercée sousl'autorité de l'Etat ; la nature de l'armée etla spécificité du soldat en découlent.

Une telle institution reste aujourd'hui

nationale, même si on assiste àl'émergence de solidarités élargies entreles peuples. Dans le même temps,l'Europe se construit comme une ardenteobligation. Pourtant, la nation reste bien

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le cadre d'une communauté de destin deshommes et des femmes qui la composent.Pour la France, cette communauté offre laparticularité de se définir, dans laRépublique, en référence à des valeursuniverselles qu'elle a contribué àpromouvoir, bien traduites par laDéclaration des droits de l'homme et ducitoyen et synthétisées dans sa devisemême. C'est dire si cette référence à lanation se démarque de tout nationalismeétroit et transcende les appartenancesparticulières, notamment de natureethnique, sociale ou religieuse, qu'elle aau contraire vocation à fédérer. Tel est lesecond fondement où l'institutionmilitaire puise à la fois son sens et salégitimité.

L’institution militaire peut dès lors sedéfinir comme suit :

L'armée est une émanation de la

communauté nationale  : en tantqu'institution, elle en exprime fortementl'identité, la volonté et la souveraineté. Eneffet, dépositaire des armes de la France,elle est délégataire de la force quel'autorité politique, représentant cettevolonté nationale, estime devoir opposeraux violences qui pourraient menacer sonintégrité, ses intérêts et ses engagementsdans le monde. L'Armée de terre, parcequ’elle agit directement et durablementau contact des acteurs de violence et des

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populations, est au cœur même dudispositif. Comme telle, elle secaractérise par la mise en œuvre desystèmes complexes au sein desquelsl'homme garde un rôle prééminent.

Le soldat est un citoyen au service de

son pays ; ses devoirs et ses droits sontd'abord ceux du citoyen et de toutserviteur de l'Etat. De surcroît, saspécificité réside dans le fait de se trouverdétenteur, au nom de la nation dont iltient sa légitimité, de la responsabilité,directe ou indirecte, d'infliger ladestruction et la mort, au risque de sa vie,dans le respect des lois de la République,du droit international et des usages de laguerre, et ce, en tous temps et en touslieux.

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Ainsi se trouve affirmée la spécificité

militaire. La claire conscience de celle-ciest nécessaire, à la fois aux militaireseux-mêmes pour percevoir leurs devoirset pour guider leur action et leurscomportements, et à la communauténationale pour comprendre ce qu'elle peutet doit attendre de l'institution, quand labanalisation de cette dernière exposerait àde fâcheux contresens.

Néanmoins, une affirmation excessive dela spécificité de l'institution militaireserait non moins fâcheuse : elles'inscrirait ainsi en rupture par rapport àla communauté nationale dont elle émaneet dont elle est tributaire, alors qu'elle ypuise sa ressource humaine, qu'elle yfonde sa légitimité et qu’elle en est unélément constitutif.

Citoyen, membre de la fonction publiqueet de l'armée, le soldat, dans saparticularité qui explique notamment uncertain cantonnement juridique, est avanttout un serviteur de l'Etat.

Dans l’ensemble complexe que

constitue l'Armée de terre, la singularitéainsi affirmée pourrait, de prime abord,sembler ne concerner qu'une minorité,celle des "troupes de contact". Il n’en estrien. Car, se situant au cœur même dusystème, elle en inspire l’ensemble par

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son caractère déterminant. Les vastessous-systèmes logistiques, administratifset de soutien s’inscrivent eux aussi danscette logique, ce qui donne un sens à leuraction. Dans ce cadre, il en est de mêmepour le personnel civil qui constituedésormais une part significative deseffectifs. Tel est le socle sur lequeldoivent se fonder l'action collective et lescomportements individuels. Lesexigences qui en découlent sont souventantagonistes. Cette problématique ne doitpas être esquivée avant de dégager lesprincipes propres à en surmonter lesdifficultés.

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2. DES EXIGENCES ANTAGONISTES ADEPASSER

 

En opérations et dans la vie de tous les

jours, comme dans ses relations avec lacommunauté nationale, le soldat estconfronté à de multiples impératifs,souvent antagonistes, entre lesquels il n'apas à choisir, mais dont il doit dépasserles apparentes contradictions.

 

 

 

 

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En opérations. Avec la fin dela Guerre froide et l'émergence de crisesmultiformes, l'éventail des missionsassignées à l'Armée de terre s'estconsidérablement élargi. Ainsidistingue-t-on pour l'engagementmilitaire, "faible intensité" et "hauteintensité", opérations "humanitaires", de"maintien de la paix", "en faveur de lapaix", et opérations de "rétablissement dela paix", "d'imposition de la paix", de"coercition".

Dans ce cadre, une erreur serait deconsidérer que l’action militaire peut êtremarquée par une opposition radicaleentre, d'une part, des comportements etdes modes d'action "pacifiques" exercésen dehors de tout usage des armes et,d’autre part, l'usage illimité de la force.De fait, il n'y a pas différence de naturedans les opérations militaires, maisseulement de modalités et de degré dansl'emploi de la force.

En effet, le recours à la force estinséparable de l'action militaire. Lacapacité à prendre l'ascendant parl'exercice, si nécessaire, d'une contrainte,fût-elle physique, est dans la nature dusoldat, quel que soit son cadre d'emploi.

Le défaut ou au contraire l'excès de cerecours, dans l'un et l'autre cas,contribuent à bafouer le "droit" qui enfonde pourtant la légitimité.

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L'usage de la force, opposé à une

violence qui peut être sans limite, obéit àun principe d'efficacité au nom duqueltous les moyens mis en œuvre, tous lessavoir-faire, toutes les énergies doiventconcourir au succès. La "mission", dansson esprit, est toujours à exécuter "coûteque coûte". Mais, dès lors que cet usagese traduit de fait par la destruction et lamort, il s'oppose à une exigencevéritablement fondatrice qui est celle denos sociétés dont le soldat n'est que ledélégataire : le respect absolu de lapersonne humaine, notamment de sa vie.Cette contradiction, véritable paradoxe del'état de militaire, qui fait écho à saspécificité, ne peut être esquivée.

Il en découle, par ailleurs, une exigencede discipline, qui singularise les arméesau point que les anciens règlements ontpu écrire qu'elle en "faisait la forceprincipale". Mais, dans le même temps,cette discipline n'exonère pas le soldat,qu’il donne l’ordre ou qu’il obéisse, de saresponsabilité individuelle, comme leprescrivent le "Statut général desmilitaires" et le "Règlement de disciplinegénérale". C'est là une autre difficulté quipourrait devenir de plus en plus aiguëdans un monde dans lequel les contraintesjuridiques nationales, voireinternationales, sont de plus en plusprésentes, alors même que l'actionmilitaire se déroule toujours dans des

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situations exceptionnelles.

En fait, il n’y a pas à choisir entre l'uneou l'autre de ces exigences. Pour que cettesituation ne soit pas paralysante, cetteapparente contradiction doit êtredépassée. Là se situe l'essentiel de la"déontologie du soldat" : elle s'exprimepar la notion de "force maîtrisée", laforce, c'est-à-dire la capacité de prendrel'ascendant, physique et moral, maismaîtrisée, en référence aux valeursfondatrices de la communauté nationale -traduites notamment par la devise de laRépublique - aux droits de l'homme etaux conventions internationales. Cetteforce maîtrisée s'appuie à la fois surl'excellence professionnelle et sur desconsciences éclairées et affermies par uneformation individuelle et collectiveappropriée, dont la mise en œuvre, à tousles niveaux, doit permettre d'éviter queles soldats de tous grades ne se trouventplacés devant des dilemmes insolubles.

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Dans l'institution. Laspécificité militaire expose à dessituations limites qui, le plus souvent, nepeuvent être dominées - au-delà desressorts individuels - sans dépassementdans un être collectif qui hausse le soldatau-delà de ses inclinations propres. C’estl'adhésion à une identité collectivepuissante, faite d'esprit d'équipe, desolidarité, de confiance dans le chef, enbref, c'est "l'esprit de corps", tel qu'on levoit particulièrement à l'œuvre dans cecœur de l'Armée de terre qu'est lerégiment. Toute l'histoire militaire, ycompris les expériences opérationnellesrécentes, en témoigne.

Or, ce dépassement de soi dans un êtrecollectif pourrait aujourd’hui se heurter àdes aspirations individuelles puissantesqui sont l'une des caractéristiques dessociétés modernes.

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Dans le même esprit, la disciplineévoquée précédemment exige une autoritéferme de la part des chefs, de même quel’obéissance des subordonnés. Mais, làencore, dans les situations limites etcomplexes auxquelles il faut se préparer,une efficacité supérieure ne pourra êtretrouvée sans une adhésion profonde dechacun à la mission commune et sans unnécessaire esprit d'initiative à tous lesniveaux. Cette adhésion ne peut reposersur des rapports hiérarchiques fondés surla crainte ou l'obéissance passive. Elleexige la considération, la confiance etl’estime de la part des subordonnéscomme des chefs.

Ainsi se trouve posé le problème de laprimauté du collectif sur l'individuel,autre caractéristique forte de l'exercice dumétier des armes qui découle de sa naturemême. Mais, bien loin d'être réductrice etmutilante, cette primauté permet aucontraire de surmonter les difficultésidentifiées ci-dessus, dès lors qu’elles'exprime le mieux par l'esprit de corps :au sein du corps de troupe, celui-ciinspire en effet des individus libres dont ilassure la convergence des efforts.

La discipline en est certes l'un desciments, mais doit y concourir tout autantun lien affectif puissant fait de respect etde solidarité. L’ensemble constitue lafraternité d’armes et s'entretient dans lacamaraderie militaire.

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A cet égard, le rôle du chef est

prééminent. Investi de l'autorité, portantle regard haut et loin, il lui revient desusciter et de fédérer les capacités et lesénergies qui permettent d’atteindre lesobjectifs, puis de contrôler et d'évaluer lesrésultats.

La compétence, la clairvoyance, ladétermination le caractérisent, commel'exemplarité du comportement ainsi quele respect et l'attention portés auxsubordonnés. Il n'y a rien là de biennouveau mais, dans un monde oùl'autorité est de plus en plus partagée ets'exerce au travers de réseaux complexes,deux écueils sont à éviter : d’une part, ladilution des responsabilités et, d’autrepart, une conception jalouse et possessivedu commandement qui peut se révélerfortement contre-productive. De surcroît,le chef militaire est investi d'uneresponsabilité particulière. Les ordresqu'il donne peuvent engager la vie, cellede ses subordonnés comme celle del'adversaire ou même des populations aumilieu desquelles se déroule l'action.S'imposent donc à lui des exigences toutaussi fortes : à la fois donner un sens àcette action, l'inscrire dans un cadreéthique rigoureux et réaliser la cohésionde l'unité qui lui est subordonnée. A cetitre, il est véritablement le fédérateur del'esprit de corps.

 

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L'expression de cet esprit de corps

passe notamment par l'affirmation d'uneidentité collective, traduite en symboles eten usages, bref, en traditions. Celles-ci,vivantes et évolutives, constituent uneinspiration pour l'action. Le cérémonialest l'un de ces modes d'expression, en cequ'il nourrit, par l'émotion et l’ardeur quis’en dégagent, le sentimentd’appartenance à une communauté unie.Il concourt ainsi à la cohésion del'ensemble.

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Mais, si l'on n'y prend garde, la forcemême de cette identité collective,notamment dans les régiments, où elle està la fois la plus forte et la plus nécessaire,pourrait exposer à des déviationsinacceptables.

Une première déviation survient lorsqu'unesprit de corps hypertrophié se manifestepar l'affirmation d'une différenceexacerbée et le rejet des autres, au pointde nuire à l’indispensable cohésioninterne de l’Armée de terre, que ce soitdans un contexte interarmées ouinternational. En effet, en application duprincipe de modularité qui s'imposedésormais, il n'est pas d'engagementmilitaire qui ne mette en œuvre desensembles complexes, constitués d'unitéstrès diverses, étroitementcomplémentaires.

Aussi, l'esprit de corps bien comprisdoit-il se développer et s'exprimer dans lerespect et l'estime des autres unités etdans la conscience d'une nécessairesolidarité de l'institution militaire dansson ensemble.

Encore faut-il - et ce serait une autredéviation encore plus grave - que ledéveloppement de l'esprit de corps neconcoure pas à refermer la communautémilitaire sur elle-même, ce qui laretrancherait de la communauté nationale.

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Dans les relations avecla communauténationale. L'armée, et plus encoreune armée professionnelle, est en effetlargement tributaire de la communauténationale. La qualité de son recrutement,l'effort financier consenti, l'aptitude àreconvertir ceux qui quittent le service,les conditions d’existence dans lesgarnisons, tous ces facteurs, qui sont à labase de la constitution d'une armée dequalité, dépendent pour partie de la plusou moins grande adhésion de lacommunauté nationale à cette armée.

Plus encore, la légitimité de son action,dès lors que l'armée est en opérations, estindispensable au moral et au nécessaire

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cadre éthique de l’engagement du soldat.L’armée trouve en effet une sourced’inspiration puissante dans lareconnaissance de son action par lanation. Ainsi s'imposent toutnaturellement une parfaite symbiose avecla nation, une connaissance et une estimemutuelles, une compréhension et uneperception commune des finalités. Or,dans le même temps, la spécificitémilitaire peut apparaître commefortement contrastée par rapport à lasociété civile : son fondement même - lacapacité à infliger la destruction et lamort, au risque de sa vie - l'en sépareradicalement. Mais l'en distinguent aussi,le cantonnement juridique, la disciplineformelle, et la cohésion forte quis'exprime dans des symboles, destraditions et des comportementsnécessaires et eux-mêmes résolumentspécifiques, ainsi que, dans une certainemesure, la primauté du collectif surl'individuel.

Il s'ajoute que la disparition de menacesétrangères clairement identifiables etperceptibles ne favorise pas, dansl'opinion, une adhésion aux effortsmilitaires à consentir.

 

 

 

 

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La référence à l'identité nationale - et le

développement de liens étroits avec lacommunauté qui la constitue - est donc laforme supérieure de l'esprit de corps,celle qui lui donne véritablement un sens,l'inspire et le vivifie. Au-delà du discours,elle s’exprime par une solidarité, faited’intérêts partagés, de concours auservice public et d'immersion de lasociété militaire dans la nation à la faveurde véritables partenariats, depuis leniveau central jusqu'au niveau du corpsde troupe.

Cette nation est la France, un "vouloirvivre ensemble" d'une communautéd'hommes et de femmes historiquementunis autour de valeurs communes.

Dans ce cadre, la tradition et lecérémonial identifiés précédemmentcomme facteurs de cohésion interne,doivent être également des vecteursprivilégiés des liens avec la communauténationale, en référence au service de laPatrie, notamment dans sa dimensionhistorique.

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Toutefois, s'il importe que l'institutionmilitaire se fasse bien connaître de lasociété civile, afin que celle-ci prennemieux en compte sa spécificité et lesexigences qui en découlent, il est nonmoins nécessaire que l'armée soit àl'écoute de la nation, en phase avec elle,avec ses problèmes et son évolution. Nuldoute, par exemple, que la place desfemmes, le rôle considérable des médias,les transformations du dispositif éducatif,les mutations sociologiques, lesphénomènes d'urbanisation, ou bienencore les préoccupations écologiques,doivent être pris en considération parl'institution militaire pour contribuer, sinécessaire, à faire évoluer sescomportements.

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Dans les fondementsmêmes de la légitimitéde l'état et de l'actionmilitaires. Le caractère même dela spécificité militaire exige, on l'a vu,que celle-ci soit légitimée. La légitimitétrouve sa source dans le service de laFrance : c'est ce qu'exprime le drapeau,symbole le plus fort de l'identitérégimentaire, avec la devise qui y estinscrite : "Honneur et Patrie". Cettedevise, elle-même, pourrait exprimer undilemme : le service de la Patrie nejustifie pas tout, puisque l'honneur peut,en quelque sorte, se définir comme laréférence à un code moral supérieurincluant notamment l'adhésion auxvaleurs fondatrices du monde occidental,exprimées dans le droit international, lesconventions et usages de la guerre.

 

 

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Le cadre d’emploi lui-même est le plussouvent international et se caractérise parl'engagement sous l’égide de l'ONU ou ausein de coalitions multinationales. Deplus, l'émergence progressive d'uneidentité européenne tend à l'édificationd'une défense commune. En fait, il n'y apas alternative entre le service de laFrance et des exigences plus élevées, dèslors que la République française se définitpour une large part à travers la référence àdes valeurs universelles qu'elle aelle-même contribué à construire. C'estpourquoi, même dans un cadreinternational, la référence ultime etpermanente du "soldat" reste le service dela France, de son rang, de sonrayonnement et de son honneur.

Tels sont les principaux impératifs qui

résultent très directement de la spécificitémilitaire, au regard de l'évolution dumonde. Telles sont aussi les référencesqui permettent d'en dépasser lesapparentes contradictions. Il s'en dégageun ensemble de principes, qui ne sont pasvraiment nouveaux dans la mesure où ilssont fondateurs. Mais, ils sont à coup sûrà reformuler et à réaffirmer comme desespaces ou axes de référence, de nature àorienter l'action et les comportements etdans lesquels doit s'inscrire le libreexercice de la responsabilité de chacun auniveau qui est le sien.

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3. LES PRINCIPES DE COMPORTEMENTET D'ACTION

De l'analyse des fondements et des

exigences, se dégagent quatre principespropres à inspirer les comportementsindividuels et l'action collective, en toustemps, en tous lieux et à tous les niveaux.Ils ne sont pas à hiérarchiser maiss'imposent dans une suite logique et sontindissociables.

 

 

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Le premier principe résulte du cœur

même de la spécificité, tel qu'expriméprécédemment et fait écho à ce qui a étéidentifié comme le paradoxe essentiel del'état de militaire. Il peut se formulercomme suit :

"Cultiver et pratiquer des règles deconduite qui fondent, sur des consciencesfermes et fortes et sur l'excellenceprofessionnelle, la mise en œuvre résolued'une force maîtrisée."

Ainsi peut s'exprimer la traductionéthique du concept opératif et tactique demaîtrise de la force élaboré par ailleurs.Ce concept ne doit pas prêter à contresens: il ne s'agit pas de sacrifier à un effet demode dans un affadissement de la forcequi la rendrait du même coup inopérante.La force reste la force, c'est-à-dire lacapacité de prendre l'ascendant, sinécessaire, par la contrainte ; ainsis'imposent les principes tactiques de basequi permettent de parer auxvulnérabilités, d'imposer sa volonté àl'adversaire et de préserver la libertéd'action. Mais cette capacité s'inscrit dansun monde marqué à la fois par l'ampleurdu pouvoir de destruction des armementsmodernes, et dans une civilisation qui faitdu respect de l'homme et de la vie unevaleur centrale.

 

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Il en découle que la force, rigoureusementsuffisante et proportionnelle aux effets àobtenir, devra être strictement adaptée aubut poursuivi, qui est toujours lerétablissement de la paix ; ainsi seront parexemple privilégiés les attitudes et lesmodes d'action dissuasifs, plutôt qu'unelogique systématique de guerre totale etdévastatrice.

Cette éthique doit éclairer aussi bien lescodes de comportement que l'exercice del'autorité, notamment dans la conceptionet la conduite de l'action. Elle est au cœurdu système de formation, avec, enparticulier, sur la base de la connaissancedes textes de référence, la multiplicationd'études de cas concrets, de tous niveaux,à partir des expériences vécues, qu’ellesaient abouti à un succès ou à un échec.

 

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Mais les consciences fermes et fortes,

évoquées plus haut, ne seront telles que sielles peuvent se nourrir d'un sentimentcollectif qui les transcende. C'estpourquoi un deuxième principe vientnécessairement compléter le premier :

 

"Faire vivre des communautés militairesunies dans la discipline et dans lafraternité d’armes."

 

 

 

 

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On aura reconnu la réaffirmation du rôlede l'esprit de corps développéprécédemment, avec ses exigences et seslimites. Ce principe doit inspirer toutparticulièrement l'exercice de l'autorité,en ce que, combinant fermeté et fraternitéd'armes, il lui revient de nourrir l'âmecollective, de dynamiser le groupe et dedonner un sens à l'action à traversnotamment des traditions vivantes et uncérémonial rénové. En subordonnant ledestin individuel au destin collectif, ils'agit bien de permettre à l'individud'exprimer le meilleur de lui-même auprofit de l'objectif commun, avec un sensmarqué de la loyauté, de la solidarité etde l'initiative.

 

On l'a vu, ce principe doit être éclairé

par un principe supérieur, susceptible deprocurer à la fois la légitimité et le cadreéthique nécessaires à l'état de militaire :

"Servir la France et les valeursuniverselles dans lesquelles elle sereconnaît."

L'action militaire sert toujours un butpolitique qui est celui de la France, définipar les autorités politiques légitimesauxquelles l'armée est strictementsubordonnée, dans la loyauté, lafranchise, la transparence et la confianceréciproque. De même, l'action collective,

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comme les comportements individuels,s'inscrivent bien dans le respect desvaleurs fondatrices de la communauténationale exprimées à travers laDéclaration des droits de l'homme et ducitoyen et traduites dans la devise de laRépublique. Dans un cadre international,le soldat, à tous les niveaux, est porteurde l'image de la France et de son honneur.C'est particulièrement le cas dans lesopérations complexes souvent placéessous le regard des médias. Là encore, cetroisième principe doit inspirer les codesde comportement et la formation, demême que les traditions et le cérémonial.

 

Ce principe ne serait que déclaratoire

s'il ne s'appuyait pas sur un quatrième quien assure la matérialité :

"Cultiver des liens forts avec lacommunauté nationale."

La symbiose entre l'armée et lacommunauté nationale est, comme on l'avu précédemment, une nécessité vitale.Elle sera réalisée si se généralise, à tousles niveaux, un état d'esprit rayonnant àtravers une multitude de canaux et grâce àdes relations personnalisées etpartenariales. Il s'agit pour les militaires àla fois de se faire connaître et de se faireapprécier par la société civile, mais aussid'être à l'écoute de celle-ci pour rester en

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phase avec elle. Le devoir de neutralitédans les domaines philosophique,religieux, politique ou syndical s'imposealors naturellement.

Par ailleurs, un juste équilibre doit êtretrouvé entre la préparation opérationnelle,qui est la priorité, et une attention auservice public, gage de sentiment d'utilité,d'estime et de confiance, qui devra le plussouvent revêtir un caractère d'échangecontractuel. Les codes de comportement,la formation, les traditions et lecérémonial, la communication devront yconcourir.

 

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POUR ETAYER ET PROLONGER LAREFLEXIONL'exercice du métier des armes s'inscrit dans un cadre normé. Il ne saurait êtrequestion ici de mentionner tous les textes qui le régissent. En revanche il est utiled'en citer certains, qui, par leur valeur éthique ou juridique, ont une prééminenceincontestable.

DES EXTRAITS SIGNIFICATIFS

? Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Article 3.

"Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nulindividu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément."

? Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948. Article 1.

"Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués deraison et de conscience, et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit defraternité."

? Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forcesarmées en campagne du 12 août 1949. Article 3. Extrait.

"Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres desforces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combatpar maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause, seront, en toutes circonstances,traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race,la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autrecritère analogue."

? Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949. Articles13 et 14. Extraits.

"Les prisonniers de guerre doivent être traités en tout temps avec humanité."

"Les prisonniers de guerre ont droit en toutes circonstances au respect de leur personne etde leur honneur."

? Statut général des militaires du 13 juillet 1972. Article 1.

"L'armée de la République est au service de la nation. Sa mission est de préparer etd'assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de lanation.

L'état militaire exige en toute circonstance discipline, loyalisme et esprit de sacrifice. Lesdevoirs qu'il comporte et les sujétions qu'il implique méritent le respect des citoyens et la

Pour étayer et prolonger la réflexion

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considération de la nation."

? Statut général des militaires du 13 juillet 1972. Article 15

"Les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs et sont responsables del'exécution des missions qui leur sont confiées. Toutefois, il ne peut leur être ordonné et ilsne peuvent accomplir des actes qui sont contraires aux lois, aux coutumes de la guerre etaux conventions internationales ou qui constituent des crimes ou des délits notammentcontre la sûreté et l'intégrité de l'Etat. La responsabilité propre des subordonnés ne dégageles supérieurs d'aucune de leurs responsabilités."

? Code pénal du 22 juillet 1992. Livre IV. Des crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la paixpublique. Titre premier. Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation. Article 410-1 :

"Les intérêts fondamentaux de la nation s'entendent au sens du présent titre de sonindépendance, de l'intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de sesinstitutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sapopulation en France et à l'étranger, de l'équilibre de son milieu naturel et de sonenvironnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et deson patrimoine culturel."

DES TEXTES INTERNATIONAUX

- Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, La Haye, du 29 juillet1899.

- Convention IV concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, La Haye, du 18octobre 1907.

- Charte des Nations unies, du 26 juin 1945.

- Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, New York, du 9décembre 1948.

- Déclaration universelle des droits de l'homme, du 10 décembre 1948.

- Convention pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces arméesen campagne, Genève, du 12 août 1949.

- Convention pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés desforces armées sur mer, Genève, du 12 août 1949.

- Convention relative au traitement des prisonniers de guerre, Genève, du 12 août 1949.

- Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, Genève, du12 août 1949.

- Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité, adopté à la 91e

séance plénière du comité spécial de la CSCE pour la coopération en matière de sécurité,Budapest, du 3 décembre 1994.

Pour étayer et prolonger la réflexion

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DES TEXTES NATIONAUX

- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.

- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

- Constitution du 4 octobre 1958 (qui se réfère dans son préambule aux deux textesprécédents).

- Loi n°72-662 portant Statut général des militaires, du 13 juillet 1972.

- Décret n°75-675 portant Règlement de discipline générale dans les Armées, du 28 juillet1975.

- Code pénal. Code de justice militaire.

Pour étayer et prolonger la réflexion

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