Collection « Logiques juridiques »

Joseph BËMBA

L'exercice occasionnel de la profession d'avocatdans l'Espace francophone

L'Haraattaa5-7, rae de l'Écoie-Polytedmiqiie

75005 ParisFRANCE

L'HanaMUaa HoagntHargiUu 3

IO26BudapeslHONGR1E

L'Harmattan ItaliaVia Degli Artisn, 15

10124 TonnoITALIË

29

Table des matières

Introduction 7

Première partie : L'exercice occasionnel de laprofession d'avocat dans l'Espace francophoneeuropéen 15

Chapitre I: Les Etats membres de VUnion européenne 19

Section 1: Les régies générales communes 19PI) Le principe de la libre prestation de services 19P2) La consécration du principe par la Cour de justicedes Communautés européennes 20P3) La directive n° 77-249 du Conseil des Communautéseuropéennes du 22 mars 1977 tendant a faciliter l'exercice effectifde la libre prestation de services par les avocats 22P4) L'avocat prestataire de services et la fiscalité 30P5) L'avocat prestataire de services et l'assuranceresponsabilité professionnelle 31P6) L'avocat prestataire de services et le Code de déontologiedes avocats de lTJnion européenne 32

Section 2 : La France 33

PI) Les conditions d'exercice de la libre prestation de services.. 34

A/ Les avocats des Etats membres des Communautés européennes34a) Reconnaissance de la qualité d'avocat 34b) Respect des régies professionnelles 35c) Peines et sanctions en cas de manquement par lesavocats aux dispositions du décret du 27 novembre 1991 361) Dispositions générales 372) Procédure disciplinaire 38d) L'avocat de la Communauté européenne devantles juridictions francaises 391) L'avocat prestataire de services devant les organismeset juridictions autres que le tribunal de grande instanceet la Cour d'appel 412) L'avocat prestataire de services devant le

300

tribunal de grande instance 413) L'avocat prestataire de services devant la Cour d'appel 42

B/ Les avocats des Etats non membres des Communautéseuropéennes 44

a) France-Algérie : Protocole judiciaire du 28 aoüt 1962 45

b) France-Maroc : Accord du 20 mai 1965 modifiantles dispositions de la convention d'aide mutuelle judiciairedu 5 octobre 1957 : Protocole relatif aux professions libéralesjudiciaires et aux activités d'ordre juridique, complete par unéchange de notes interprétatives des 23 décembre 1968et 8 avril 1969 46

c) France-Sénégal: Convention de coopération en matièrejudiciaire du 29 mars 1974 48

d) France-Cöte-d'Ivoire : Accord de coopération en matièrede justice du 24 avril 1961 et échanges de lettresdes 11 avril 1986 et 13 juillet 1989 relatifs a son interprétation .. 49

e) France-Cameroun: Accord de coopération en matièrede justice (avec un échange de lettres) du 21 février 1974 49

f) France-Congo-Brazzaville : Convention de coopération

en matière judiciaire du 1" janvier 1974 50

P2) L'organisation et l'administration des Ordres d'avocats 51

P3) L'organisation judiciaire 60

Ai Les juridictions administratives 60

a) Les Tribunaux administratifs et les juridictions spécialisées ... 61

1) Les Tribunaux administratifs 611-1) Présentation générale 611-2) Liste des ressorts 622) Les juridictions spécialisées 632-1) La Cour des comptes 64

301

2-2) Les chambres régionales des comptes 652-3) La Cour de discipline budgétaire et financière 66

b) Les Cours administratives d'appel 661) Présentation générale 662) Liste des ressorts 68

c) Le Conseil d'Etat 681) Les missions du Conseil d'Etat 681-1) Juge administratif suprême 68Les formations de jugement 69Le commissaire du gouvernement 701-2) Conseiller du gouvernement 70La consultation obligatoire du Conseil d'Etat 70La consultation facultative du Conseil d'Etat 70Les sections administratives 71L'Assemblee générale 721-3) Gestion des Tribunaux administratifs et desCours administratives d'appel 732) L'organisation du Conseil d'Etat 74

B/ Les juridictions judiciaires 74

a) Les juridictions civiles 75

1) La Cour de cassation 751-1) Institution et compétence 751-2) Organisation 761-3) Fonctionnement 77Le service des chambres de la Cour 77Le ministère public 781-4) Commissions juridictionnelles fonctionnant auprès dela Cour de cassation 79La commission nationale d'indemnisation en matièrede détention provisoire 79La commission prévue par l'article 16-2 du Code deprocédure pénale 79La juridiction nationale de la 1 ibération conditionnelle 791-5) Saisine pour avis de la Cour de cassation 79

2) La Cour d'appel 802-1) Dispositions générales 80

302

Institution et compétence 80Organisation et fonctionnement 812-2) Dispositions particulières a certaines matières 82Dispositions particulières en matière d'expropriation 82Dispositions particulières a la protection de l'enfance 83Dispositions particulières en matière pénale 83Dispositions particulières aux professions juridiques et judiciaires 83

3) Le tribunal de grande instance 843-1) Dispositions générales 84Institution et compétence 84Organisation et fonctionnement 85Dispositions relatives au service des chambres du tribunal 86Dispositions relatives au juge unique, au juge de la mise en étatet au juge de l'exécution 87Le ministère public 88Les chambres détachées 88La commission d'indemnisation de certains dommages corporels. 893 -2) Dispositions particulières a certaines matières 89Dispositions particulières en matière familiale 89Dispositions particulières en matière de brevets d'inventionet d'obtentions végétales 89Dispositions particulières aux professions juridiques et judiciaires 89

4)Letribunald'instance 90Institution et compétence 90Organisation et fonctionnement 93Dispositions particulières a la tutelle 94Nationalité francaise 94

5) Le tribunal de commerce 94Institution et compétence 94Organisation et fonctionnement 95

6) Le Conseil de prud'hommes 98Attributions et institution 98Organisation et fonctionnement 99Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé 100

7) Le juge de l'expropriation 101Institution et compétence 101Organisation et fonctionnement 101

303

8) Le tribunal paritaire de baux ruraux 102Organisation des tribunaux paritaires 102Compétence et procédure 102Voies de recours 103

9) Les juridictions de sécurité sociale 104

10) Les juridictions des mineurs 104

10-1) La Cour d'assisses des mineurs 104Institution et compétence 104Organisation et fonctionnement 105

10-2) Le tribunal pour enfants 105Institution et compétence 105Organisation et fonctionnement 105

10-3) Le juge des enfants 106Institution et compétence 106Organisation et fonctionnement 106

b) Les juridictions pénales 107

l)Lesjuridictionsd'instructiondedroit commun 107Le juge d'instruction 107La chambre d'accusation 107

2) Les juridictions de jugement de droit commun 108La Cour d'assises 108Le tribunal correctionnel 109Le tribunal de police 110La juridiction d'appel 111La Cour de cassation 111

3) Les juridictions pénales spécialisées 111

4) Le juge des libertés et de la détention 111

5) Les Maisons de justice et du droit; le juge de proximité 112

C/ Les autres juridictions 113

304

a) Le Conseil constitutionnel 1131) Composition, procédure et organisation 113Composition 113Procédure 114Organisation 1152) Compétences 115

b) Le Tribunal des conflits 116l)Attributions 1162) Composition 117

c) La Haute Cour de justice 1181) Compétence 1182) Composition 119

d) La Cour de justice de la République 119

Section 3) : La Belgique 120

PI) Les conditions d'exercice de la libre prestation

de services 120

P2) L'organisation et l'administration des Ordres d'avocats 122

P3) L'organisation judiciaire 128

A/ La Cour d'arbitrage 128

B/Les juridictions de l'ordre judiciaire 129a) Les juridictions cantonales 1291) Lejugedepaix 1302) Le tribunal de police 130b) Les juridictions de l'arrondissement 1301) Le tribunal de première instance 1311-1) Le tribunal civil 1311-2) Le tribunal correctionnel 1311-3) Le tribunal de la jeunesse 1322) Le tribunal de commerce 1323) Le tribunal dutravail 133c) Les juridictions du ressort 1331) La Cour d'appel 1332) La Cour du travail 134

305

d) La Cour d'assises 134e) La Cour de cassation 134

C/Les juridictions administratives 135a) Les juridictions administratives au sens strict 135b) Le Conseil d'Etat 135

Section 4) Le Luxembourg 138

PI) Les conditions d'exercice de la libre prestation de services ... 138

P2) L'organisation et l'administration des Ordres d'avocats 140

P3) L'organisation judiciaire 144

A/ Les juridictions ordinaires 145a) Le juge de paix 145b) Le tribunal d'arrondissement 147c) La Cour supérieure de justice 1481) La Cour d'appel 1492) La Cour de cassation 150

B/Les juridictions spéciales 151a) Le Conseil arbitral des assurances sociales 151b) Le tribunal du travail 152c) Le tribunal administratif et la Cour administrative 152d) La Cour constitutionnelle 152e) La Cour militaire 152

Chapitre II: Les Etats non membres deVUnion européenne 155

Section 1): La Suisse 155

PI) Les conditions d'exercice de la libre prestation de services ... 155

A/Les avocats suisses 155

B/ Les avocats des Etats membres de lTJnion européenneou de PAssociation européenne de libre échange 156a) Les dispositions fédérales 156

306

b) Les dispositions cantonales 159

C/ Les avocats des Etats non membres de lTJnion européenneou de PAssociation européenne de libre échange 160

P2) L'organisation et Tadministration des Ordres d'avocats 161A/ L'Ordre des avocats de Genève 162B/ L'Ordre des avocats fribourgeois 164C/L'Ordre des avocats neuchatelois 168D/L'Ordre des avocats vaudois 170E/L'Ordre des avocats valaisans 171

P3) L'organisation judiciaire 173

A/Les tribunaux 173

a) Sur le plan cantonal 1731) Les tribunaux civils 1731-1) Le juge de paix 1731-2) Le tribunal de première instance 1731-3) Le tribunal cantonal 1732) Les tribunaux pénaux 1742-1) Les tribunaux de première instance 1742-2) Le tribunal cantonal (d'appel ou de cassation) 1743) Les tribunaux administratifs 1744) Les tribunaux spécialisés 174

b) Sur le plan fédéral 1741) Le Tribunal fédéral et le tribunal fédéral des assurances 1742) Les commissions fédérales de recours(en matière administrative) 1753) Les tribunaux militaires 175

B/ La composition des tribunaux 175a) Les tribunaux civils 175b) Les tribunaux pénaux 176c) Les tribunaux administratifs 176d) L'élection des juges 176

307

Section 2): La Principauté de Monaco 176

PI) Les conditions d'exercice de la libre prestation de services... 176

P2) L'organisation et l'administration de POrdredes avocats-défenseurs et avocats 177

P3) L'organisation judiciaire 181

A/Le Tribunal suprême 181

1) Composition 1812) Compétence 182

B/Les juridictions de l'ordre judiciaire 182a) Le juge de paix 183b) Le tribunal de première instance 183c) La Cour d'appel 184d) Le tribunal criminel 184e) La Cour de révision 184

Deuxième partie : L'exercice occasionnelde la profession d'avocat dans l'Espace francophonenord américain : Ie cas du Québec 187

Chapitre I: Les conditions d'exercice de la libreprestation de services 191

ChapitreII: L'organisation, l'administrationdes Ordres d'avocats et l'organisation judiciaire 195

Section 1): L'organisation et l'administrationdes Ordres d'avocats 195

Section 2): L'organisation judiciaire 197PI) La Cour suprême du Canada 199P2) La Cour d'appel du Québec 200P3) La Cour supérieure 201P4) La Cour du Québec 201P5) Le tribunal des droits de la personne 204

308

P6) Le tribunal du travail du Québec 205P7) Les Cours municipales 206P8)Le tribunal administratif du Québec 207

Tïoisième partie : L'exercice occasionnelde la profession d'avocat dans lTispace firancophoneafricain 209

Chapitre I: Les Etats de l'Afrique du Nord 213

Section 1): L'Algérie 213PI) Les conditions d'exercice de la libre prestation de services ... 213

P2) L'organisation et l'administration des Ordres d'avocats 215

P3) L'organisation judiciaire 219A/Vue générale 219B/ Conseil d'Etat, tribunaux administratifs et Tribunal des conflits 220a) Le Conseil d'Etat 220b) Les tribunaux administratifs 221c) Le tribunal des conflits 222

Section 2) : Le Maroc 223

PI) Les conditions d'exercice de la libre prestation de services ... 223

P2) L'organisation et l'administration des Ordres d'avocats 226

P3) L'organisation judiciaire 229

A/ Les juridictions de droit commun 229a) La Cour suprême 229b) Les Cours d'appel 230c) Les tribunaux de première instance 231d) Les juridictions communales et d'arrondissements 232e) La justice rabbinique 233

B/Les juridictions spécialisées 233a) Les tribunaux administratifs 233b) Les tribunaux de commerce 2341) Les tribunaux et cours d'appel de commerce 2352) Le registre de commerce 235

309

C/Les juridictions d'exception 236a) La cour spéciale de justice 236b) Le tribunal militaire permanent des Forces Armées Royales . 237

D/ Le Conseil constitutionnel 238a) Organisation 238b) Compétence 239c)Saisine 240d) Nature et effets des jugements 240

Chapitre II: Les Etats de l'Afrique Noire 243

Section 1): Le Senegal 243

PI) Les conditions d'exercice de la libre prestation de services ... 243

P2) L'organisation et l'administration des Ordres d'avocats 244

P3) L'organisation judiciaire 247

A/Le Conseil constitutionnel 247a) Compétences 247b) Organisation 248

B/Le Conseil d'Etat 248a) Organisation 249b) Compétences 250

C/La Cour de cassation 250a) Organisation 251b) Compétence 251

D/La Cour des comptes 252

E/Les Cours et tribunaux 253a) Les Cours d'appel 2531) Organisation de la Cour d'appel de Dakar 2542) Compétence de la Cour d'appel 2543) Saisine 254b) Les Cours d'assises 255c) Les tribunaux régionaux 255

310

1) Organisation 2552) Compétence 2563) Saisine 257d) Les tribunaux départementaux 2581) Organisation 2582) Compétence 2583) Saisine 259e) Les tribunaux du travail 2601) Organisation 2602) Compétence 2603) Saisine 261

F/ La Haute cour de justice 261

Section 2): La Cóte-d'Ivoire 262

PI) Les conditions d'exercice de la libre prestation de services ... 262

P2) L'organisation et l'administration des Ordres d'avocats 264

P3) L'organisation judiciaire 266

Section 3) : Le Cameroun 268

PI) Les conditions d'exercice de la libre prestation de services ... 268

P2) L'organisation et l'administration de l'Ordre des avocats 269

P3) L'organisation judiciaire 271A/Lepouvoir judiciaire 272B/ Le Conseil constitutionnel 273C/ la Haute cour de justice 274

Section 4): Le Congo-Brazzaville 274

P1) Les conditions d'exercice de la libre prestation de services... 274

P2) L'organisation et l'administration des Ordres d'avocats 276

P3) L'organisation judiciaire 279

A/ La Cour suprême 279a) Compétence 280

311

b) Organisation et administration 281

B/ La Cour des comptes et de discipline budgétaire 282a) Compétence 282b) Organisation et administration 283

C/Les Cours d'appel 284a) Compétence 284b) Organisation et administration 285

D/ Les tribunaux de grande instance 286a) Compétence 286b) Organisation et administration 287

E/ Les tribunaux administratifs 288a) Compétence 288b) Organisation et administration 289

F/ Les tribunaux de commerce 289a) Compétence 290b) Organisation et administration 291

G/Les tribunaux d'instance 291a) Organisation 291b) Compétence 292

H/Les tribunaux de travail 293a) Compétence 293b) Organisation 293

1/ Les tribunaux militaires 293a) Compétence 293b) Organisation 294

J/ Les juridictions constitutionnel les 295a) La Cour constitutionnelle 295b) La Haute cour de justice 296

Conclusion 297Table des matières 299