2013 demande formelle à reno bernier de renoncer à son serment de confidentialité d'avocat

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Page 1 sur 58 « VÉRITÉS RÉVÉLÉES QUI INSULTENT LES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PAR LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ » PARTIE 1 dossiers judiciaires juge Julie Beauchesne dossiers : # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121

PROPOSITION : PUISQUE LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES ET POLITIQUES SONT PLUS DÉLINQUANTES DANS L’ÉTAT DU QUÉBEC QUE LES INDIVIDUS JUGÉS NOUS LES ÊTRES HUMAINS DE VIE HUMAINE PROPOSONS UN RÈGLEMENT COMME SUIT :

LA COUR DE L’ÉTAT DU QUÉBEC DE JULIE BEAUCHESNE aux dossiers : # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 vient de servir l’Agence du Revenu du Canada de qui elle dépend par son serment de confidentialité de membre du Barreau de l’État du Québec par la saisie de 29,331.00$ au compte du meuble juridique représenté par ma mère. Ma mère est par l’administration de la justice de l’État délinquant du Québec transformée dans sa nature créée par Dieu en meuble inventé par l’homme. Ce meuble juridique possède le compte de dépôt bancaire 815- 90027-011274 pour la saisie de la somme au montant précité. La juge doit maintenant par cette inscription au Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International du Canada poursuivre son activité d’extorsion fiscale par cette ordonnance l’obligeant à me fournir à moi le représentant de NORMANDIN sans vie humaine intemporel immatriculé du numéro d’assurance sociale # 231 249 525, la somme à être prélevée par l’Agence du Revenu du pays du Québec sur la personne physique sans vie humaine NORMMANDIN assurance sociale numéro # 231 249 525.

La juge Beauchesne doit aussi me fournir tous les moyens et les biens nécessaires durant la période de mon incarcération pour payer les loyers, les comptes d’électricité, les comptes de téléphones, les paiements mensuels sur les dettes de la personne physique patronymique NORMANDIN, ainsi que ce que coûte aux contribuables l’incarcération dont plus de 79,2% du coût de cette incarcération retourne aux gouvernements. Les revenus de 165$ par semaine de la personne physique NORMANDIN # 231 249 525 ont fait l’objet de mes prélèvements sans l’accord des gouvernements propriétaires de NORMANDIN # 231 249 525. Je suis donc incarcéré depuis 2005 dans la société (avec sursis) sans capacité juridique de subsistance par l’être humain baptisé que je suis rejeté par les juges et autres types du même genre. L’être humain est illégal dans le monde juridique au sens de l’enregistrement de déclaration de naissance vivante et de mort sans vie numéro # 149844 (8).

Les préjudices causées à mon entourage direct ou indirect ainsi qu’à mes amis et amies doivent être payés dans cette activité commerciale carcérale qui n’a rien à voir avec un acte judiciaire pénal/criminel applicable sur un meuble juridique et purgé commercialement par l’être humain naturel baptisé sans identité juridique collective patronymique ou matronymique. Aucune limite de la somme en recouvrement n’est prévue puisque tout ce qui est meuble ou accessoires du meuble, sont propriétés des gouvernements données en garantie aux banques à charte privées comme Goldman Sarchs. Jamais je n’accepterai d’être complice de l’ignorance d’un juge dans l’activité d’extorsion fiscale commis par le juge et par son ignorance qui n’excuse pas que ce juge a perpétré une infraction criminelle coutumière, culturelle et doctrinale des membres du Barreau de l’État du Québec.

ORDONNANCE D’ACCOMPLIR LE MANDAT d’authentification de ce document permanent au Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International Canada, conformément à l’article 397 du Code criminel Canadien, section de l’authentification et de la signification de documents (JLAC) par la poste, Affaires étrangères et Commerce international Canada, 125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) Canada K1A 0G2Ou Production de ce mandat de demande faite de main à main aux autorités de la Section de l’authentification de documents (JLAC) Affaires Étrangères et Commerce International Canada situé au 111, promenade Sussex, Ottawa (Ontario), K1N 1J1PARTIE MANDATAIRE À L’AUTHENTIFICATION DES FAITS ET FONDEMENTS FORMULÉS AU CONTENU DE CE DOCUMENT PERMANENT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN sur les dossiers JUDICIAIRES À CARACTÈRE CRIMINEL numéros : # 455-73-000354-129, # 455-73-000353-121 contre les dossiers # 500-22-091915-036, # 200-22-028373-041, 460-36-000084-046 # 460-36-000086-041, # 450-17-004338-118, Cour municipale de Montréal juillet 2007 # 748 257 112 et # 721 773 710, etc. ayant déconsidéré l’administration de la justice par serment de confidentialité des juges et autres membres du Barreau de l’État du Québec. &À : Maître nom de baptême Reno par xpresspost # LT 775 597 507 CA DOSSIER D131024033 concernant le forma portefeuille certificat de naissance

Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC

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Talon du certificat # 7734073 Jacques, AntoineNom patronymique de cellule familiale surnommée BERNIER, FISCALISTE Reçu membres du Barreau du pays du Québec en 1996En 2013, Directeur de l’État civil du Pays du Québec L.Q. 2000, c. E-20.2et de l’identité des humains animalisés propriétés des gouvernementsEn 2004, Fiscaliste de Revenu Québec2535 boulevard Laurier, Québec G1V 5C5 tel : 418-643-1447 fax : 418-691-2418 ou 418-643-4129 &À : Registre des Droits Personnels et Réels Mobiliers notaire maître Suzanne Potvin-Plamondon, directrice des registres et de la certification, Ministère de la justice de l’État du Québec, 1,rue Notre-Dame Est, bureau 7.07, Montréal État du Québec, H2Y 1B6 tel : 514 864-4931, téléimprimeur : 514 864-9373 et télécopieur : 1 514-864-9774 [email protected] xpresspost # LT 775 597 515 CA&À : Bâtonnier et Conseil d’administration, les Comités le Greffe, etc. du Barreau de l’État du Québec445, boulevard Saint-Laurent, État du Québec, H2Y 3T8Tel : 514- 954-3400 fax : 514 954-3407&À : Chambre des Notaires, maître Jean Lambert, et Conseil d’administration, 1801, avenue McGill College # 600, Montréal, État du Québec, H3A 0A7 Tel : 514 879-1793, fax : 514- 879-1923&À : maître Benoit Pelletier, professeur titulaire faculté de droit Ottawa,Université d’Ottawa, 40, rue de l’Entaille, Gatineau J8V 4E1&À : GOUVERNEUR BANQUE DU CANADAMonsieur Stephen S. Poloz, 234 rue WellingtonOttawa, Ontario, Canada K1A 0G9 tel: 1-800-303-1282 fax: [email protected]

PARTIE MANDATAIRE DE JURE DESTINATAIRE PRINCIPALE INSCRIVEURE DU CERTIFICAT DE NAISSANCE POUR LES MEUBLES INANIMÉS OU ANIMALISÉS DE L’IDENTITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES/MORALES SANS VIE HUMAINE DANS LE PAYS DU QUÉBEC.&Maître Gisèle GAUTHIER Directrice du contentieux juridiqueDOSSIER : A-0867 & 04-20-136345Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec333, boulevard Jean-Lesage # N-6-1C.P. 19600 Succursale Terminus, QuébecÉtat du Québec, G1K 8J6 tel : 418-528-4333 fax : 418-528-0966PARTIE MANDATAIRE DE JURE RESPONSABLE JURIDIQUE EN CHEF DE LA SOCIÉTÉ DE L’Assurance Automobile du Pays du Québec.&Nom de baptême Jacques, Antoine consommateur illégitime, illégal, interdit d’achat de consommateur MEUBLE Nom patronymique de cellule familiale animalisée surnommée NORMANDIN POUR achat de consommateur légitime, légal. ORIGINE : Article 384 du C.c.Q. 1964-1965-1967, article 905 et 906 C.C.Q. 1991., 114 boulevard des Vétérans à Cowansville État du Québec J2K 3B9PARTIE MANDANT DE FACTO DES AUTORITÉS POLITIQUES ET JUDICIAIRES DESTINATAIRE EXPÉDITEUR DEMANDEUR INSCRIVANT&Madame Chantal Patry shérif, Édifice Roger-ParéDossier 455-73-000354-12977, rue Principale, bureau 1.32Granby, QC J2G 9B3 tel : 450-776-7110 fax : 450-776-4080 [email protected] PARTIE DESTINATAIRE shérif Granby et madame Tanya Larocque shérif à Cowansville&Maître Jean Benoit Forgues, dossier Union Canadienne Co-OperatorsDossier numéro # 460765, 2475, boulevard Laurier # 3268Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC

mailto:[email protected]



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Québec, État du Québec, G1T 1C4 tel : 418-651-3551 fax : 418-651-9301PARTIE DESTINATAIRE RESPONSABLE UNION CANADIENNE CO-OPERATORS &Gazette officielle du Québec, 1000, route de l’Église, bureau 500Québec (Québec) G1V 3V9 Téléphone: 418 644-7794 Télécopieur: 418 [email protected] PARTIE DESTINATAIRE PUBLICATION AUTORISÉE&Maître NORMANDIN nom de baptême MarioCabinet Bernard /Roy Direction du contentieux de Montréal1, rue Notre-Dame EST, # 8.00, Montréal, État du Québec H2Y 1B6 tel : 514-393-2336 fax : 514-873-7074PARTIE DESTINATAIRE EXPERT /OBSERVATEUR JUDICIAIRE /COUSIN DE Jacques, Antoine&Juge monsieur Serge Champoux, et juge monsieur Jean Hudon ayant été avocats ad hoc de l’Agence du Revenu du Canada dossier Lanctot Granby et Gilbert Alma, Dossier 455-73-000354-12977, rue Principale, bureau 1.32, Granby, QC J2G 9B3 tel : 450-776-7129 fax : 450-776-7173 [email protected] &Juge monsieur Jean Hudon avocat ad hoc Agence du Revenu du Canada au dossier Gilbert AlmaPalais de justice de Alma, 725, rue Harvey Ouest,Alma, État du Québec, G8B 1P5 fax : 418-668-8999 tel : 418-662-9211 & Juge coordonnateur Alain Désy, 450-22-009765-117375, rue King Ouest, Sherbrooke, État du Québec,J1H 6B9 tel : 819-822-6913 fax : 819-820-3923&La juge Julie Beauchesne chambre criminelle et pénaleÉdifice Roger-Paré, 77, rue Principale, bureau 1.32Granby (Québec) J2G 9B3 Téléphone : 450 776-7110 Télécopieur : 450 [email protected] greffe # 460PARTIE DESTINATAIRE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE EN COORDINATION&Juge en Chef Cour de l’État du Québec madame Élizabeth CortePalais de justice de Montréal, 1, rue Notre-Dame Est, Montréal, État du QuébecH2Y 1B6PARTIE DESTINATAIRE RESPONSABLE EN CHEF DE LA DÉCONSIDÉRATION DE L’ADMINISTRATION DES COURS DE JUSTICE CORPORATIVES DE JUSTICE DU PAYS DU QUÉBEC REGISTRAIRE DES ENTREPRISES NUMÉRO 1143137009, 2267368837, 3361978987 cautionnées.&Juge en Chef madame Beverly MCLACHLIN Juge en Chef de la Cour suprême du CanadaPrésidente du Conseil Canadien de la magistrature.Édifice de la Cour suprême du Canada, 301, rue Wellington, Ottawa, Ontario, CanadaK1A 0J1PARTIE DESTINATAIRE RESPONSABLE EN CHEF DE LA DÉCONSIDÉRATION DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DANS LE PUTCHS /COUP D’ÉTAT ADMINISTRATIF DES MEMBRES DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC EN 1980-1982 par le juge en chef Bora Lasking par Pierre Elliot Trudeau, par Jean Chrétien, (affaire crapuleuse GOMERY) BRIAND MULRONEY, LUCIEN BOUCHARD tous sans exception membres du Barreau du pays du Québec depuis 1968.

TABLE DES MATIÈRES :

« Sections »

1° Préambule,





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2° OBJET,

3° TROMPÉ PAR LE SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DES JUGES ET TRIBUNAUX JUDICIAIRES DU PAYS DU QUÉBEC,

4° Pouvoir de la monnaie,

5° TRANSFERT DE FOND ÉLECTRONIQUE SANS PROVISION NUMÉRAIRE “EFT / DTS,

6° LA REINE PLAIDEUSE QUÉRULENTE INVALIDANT LE CODE CRIMINEL AU QUÉBEC AINSI QUE SES LOYAUX SUJETS PLAIDEURS VEXATOIRES / QUÉRULENTS de l’État du Québec,

7° LES INFRACTIONS DES JUGES DU QUÉBEC RÉSULTANT DE LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ,

8° LES IMPOSTEURS ET USURPATEURS JUGES COUPABLES D’INSURRECTION PAR ACTION OU PAR OMISSION DES JUGES,

9° LES ACCUSATIONS PORTÉES PAR LES SUBSTITUTS DE LA COURONNE ANTIMONARCHIQUE DU DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC, SUR LES SUBSTITUES DE NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE,

10° DEMANDE FORMELLE À LA COUR D’APPEL DE L’ÉTAT DU QUÉBEC de m’expédier le jugement de 24 pages ainsi que le numéro de dossier de la Cour d’appel ou UN CERTIFICAT OU UNE HOMOLOGATION JUDICIAIRE SIGNÉE PAR LES JUGES DE LA COUR D’APPEL DANS CE DOSSIER AYANT DÉCLARÉ VEXATOIRE NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE,

11° NOTRE TRÈS HONORABLE LISE THIBAULT CONSTITUÉE POLITIQUEMENT ET JUDICIAIREMENT MEUBLE AU QUÉBEC ACCUSÉ AU CRIMINEL PIRE ENCORE QUE DÉCLARER PLAIDEUSE QUÉRULENTE NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE OU SES SUBSTITUES,

12° M. Robert Dutil Ministre de la Sécurité Publique et Ministre du Revenu par extorsion fiscale explique sa définition de l’identité.

13° LA DIVISION NATURELLE DU RÈGNE HUMAIN SUPPRIMÉE DE TOUTE EXISTENCE NATURELLE PAR L’ADMINISTRATION JUDICIAIRE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC,

14° DÉPOTOIR JUDICIAIRE ANTIMONARCHIQUE DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC PAR SON REJET DE LA

REQUÊTE DE MADAME LISE THIBAULT RÉCLAMANT L’IMMUNITÉ ROYALE REFUSÉE PAR LES JUGES MEMBRES

DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC,

15° LES MEUBLES NOTRE ORIGINE JURIDIQUE DU QUÉBEC NAPOLÉONAIS QUI ORNENT NOS GOUVERNEMENTS PAR L’IDENTITÉ JURIDIQUE / JUDICIAIRE DES CIVILISÉS SELON L’ARTICLE 384 DU CODE CIVIL DU BAS CANADA DE 1866-1964-1965-1967 REMPLACÉ PAR LES ARTICLES 905 ET 906 DU CODE CIVIL ANTICONSTITUTIONNEL ILLÉGAL ET DÉLINQUANT DE 1991,

16° NOUS SOMMES DES MEUBLES PROPRIÉTÉ DES GOUVERNEMENTS DU PAYS DU QUÉBEC. MEUBLE EST

SYNONYME DE CIVILISATION JURIDIQUE,

17° LE SERMENT ET LA SIGNATURE DES MEUBLES PAR LEURS REPRÉSENTANTS NON-JURIDIQUES CRÉENT UN EFFET DE DROIT CRIMINEL CONSTITUANT UN EFFET JURIDIQUE ANTICONSTITUTIONNEL DANS CE PAYS DU QUÉBEC ET SES DEUX RÉFÉRENDUMS CRIMINELS AYANT EXTORQUÉS EN TOUTE IMMUNITÉ ET EN TOUTE IMPUNITÉ DES CENTAINE DE MILLION DE DOLLARS AUX CANADIEN ET AUX QUÉBÉCOIS MEUBLES ANIMALISÉS OU INANIMÉS DES GOUVERNEMENTS ET DE LEURS MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC,

18° LE JUGE MENTEUR ET TROMPEUR LOUIS A LEGAULT TRAÎTRE À NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE ET TRAÎTRE À MOI-MÊME LE DIGNE ET LOYAL SUJET DE NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE AU DOSSIER JUDICIAIRE DE LA COUR ANTIMONARCHIQUE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC NUMÉRO # 500-61-240017-088 :

19° PUTCHS ADMINISTRATIF EXPLIQUÉ DANS LA BATAILLE DE LONDRE DE FRÉDÉRIC BASTIEN FINANCÉ PAR LE RECYCLAGE DE PRODUITS DE LA CRIMINALITÉ PAR LES JUGES À LA DEMANDE DE LEURS EMPLOYEURS LES


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GOUVERNEMENTS ANTIMONARCHIQUES QUI PAYENT CES JUGES ET LEURS EXÉCUTEURS SANS CŒUR ET SANS ÂME.

20° SIGNATURE ET ASSERMENTATION CONSTITUENT UN EFFET DE DROIT DANS UN RÉGIME POLITIQUE ET JUDICIAIRE QUÉBÉCOIS SANS EFFET DE DROIT OU PAR EFFET DE DROIT FICTIF DES JUGES ET AVOCATS DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC CONVENU DANS LEURS CONVENTIONS OCCULTES POLITIQUES ET JUDICIAIRES,

21° LA FAUSSE MONNAIE OU DTS/EFT SCRIPTURALE SANS RÉSERVE RÉELLE DE LIQUIDITÉ NUMÉRAIRE ET SANS COURS LÉGAL DANS LA CONFIANCE AVEUGLE DES HABITANTS QUI MEUBLES LA RICHESSE DE L’ÉTAT DU BARREAU DU QUÉBEC,

22° ° ISLANDE MODÈLE DE COURAGE ET DE SOLIDARITÉ CONTRE LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL, CONTRE LA BANQUE MONDIALE ET CONTRE LES MÉDIAS MONDIAUX DE LA DÉSINFORMATION,

23° LES JUGES ET LE DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES DEUX INSTITUTIONS PRIVÉES COMME QUÉBÉCOR OU COMME POWER CORPORATION,

24° ENNEMI DE L’ÉTAT PAR LES VÉRITÉS RÉVÉLÉES CONTRE LE SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC,

25° CONFLIT D’INTÉRÊT FLAGRANT : LE DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL DU QUÉBEC MAÎTRE RENO BERNIER ÉTAIT EN 2004 FISCALISTE DE L’AGENCE DU REVENU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC AVANT D’ÊTRE EN CHARGE DE L’IDENTITÉ DES GENS OU INDIVIDUS COMME DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL DU PAYS DU QUÉBEC, DE MÊME LES AVOCATS AD HOC DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA SERGE CHAMPOUX ET JEAN HUDON SONT MAINTENANT JUGES DE LA COUR DU PAYS DU QUÉBEC EN MATIÈRE FISCALE PAR LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DE NE RIEN RÉVÉLER SUR DES SUJETS TOUCHANT L’ANTICONSTITUTIONNALITÉ FISCALE PAR EXTORSION PAR UNE FONCTION OU UN ÉVÉNEMENT FISCAL OU JUDICIAIRE QUELCONQUE DANS LE PAYS DU QUÉBEC,

26° REQUÊTE EN HOMOLOGATION D’INAPTITUDE DE MA MÈRE, PAR DES PERSONNES RAISONNABLES FICTIVES CONSTITUANT LE MOBILIER JURIDIQUE OU ANIMALISÉ OU INANIMÉ DE NOS GOUVERNEMENTS :

27° REGISTRE DES DROITS PERSONNELS ET RÉELS MOBILIERS SELON L’ARTICLE 384 DU Code civil de la province de Québec 1964-1965-1967 et selon les articles 905 et 906 du Code civil du délinquant pays du Québec 1991,

28° ASSERMENTATION : la photo, la signature, les empreintes digitales, l’ADN DE L’ÊTRE HUMAIN NE SONT PAS DES PIÈCES D’IDENTITÉ DE LA PERSONNE PHYSIQUE PATRONYMIQUE JURIDIQUE DE LA FICTION JURIDIQUE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC,

29° ÉMISSION ENQUÊTE DU 21 MARS 2013,

30° COURAGE EXEMPLAIRE DES TÉMOINS À LA COMMISSION CHARBONNEAU,

31° La mise sur pied du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP),

32° AMENDE SANCTIONNÉE À UN PLAIDEUR VEXATOIRE À QUI UN AVOCAT EST INTERDIT PAR LA JUGE JULIE BEAUCHESNE SUR JURIDICTION CRIMINELLE # 73 DU FÉDÉRAL PAR LE DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES DU JUSTICE QUÉBEC EN ME PRIVANT D’UN AVOCAT CE QUI SE RÉPÈTERA JUSQU’À LA FIN DE MA VIE DANS CE SYSTÈME JUDICIUAIRE VICIEUX ET CORROMPU DU BARREAU DE DROIT PRIVÉ SOUS SON EMPIRE ANTIMONARCHIQUE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC,

33° INFRACTIONS ADMINISTRATIVES COMMISENT PAR LA JUGE JULIE BEAUCHESNE aux dossiers judiciaires dossiers : # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121,

34° COMPORTEMENT VICIEUX DES JUGES EXCEPTION FAITE DES JUGES TRÈS HONORABLES FEU MONSIEUR RAYNALD FRÉCHETTE AU DOSSIER NUMÉRO # 460-36-000084-046 ET # 460-36-000086-41 ET MONSIEUR FRANÇOIS GODBOUT AU DOSSIER NUMÉRO # 200-22-028373-041

35° Dossiers judiciaires # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121, VOICI QUELQUES INFRACTIONS NOTÉES SUR L’ORDONNANCE DU JUGE JULIE BEAUCHESNE CONNAISSANT ELLE-MÊME QUE LE FAIT POUR QUICONQUE DE FRANCHIR LE SEUIL D’ENTRÉ D’UN PALAIS DE JUSTICE NOUS TRANSFORME EN ANIMAL SELON L’ARTICLE 384 DU CODE CIVIL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC 1964-1965 PUISQUE SEUL DIEU JUGE L’ÊTRE HUMAIN QU’IL A


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CRÉÉ ET SEUL L’HOMME JUGE LA PERSONNE PHYSIQUE MOBILIER NÉ D’UNE SIGNATURE DE L’ANIMAL DE NAISSANCE VIVANTE ET DE MORT SANS VIE NUMÉRO DE DOSSIER # 149844 « Enregistrement de Déclaration de Naissance Vivante » du ministère de la Santé et Solidarité Québec.

36° L’ABOLITION PAR LA DOCTRINE ANTIMONARCHIQUE DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC DE L,AUTORITÉ ET DES POUVOIRS DE NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE AU POUVOIR EXÉCUTIF DU CANADA MEMBRE DU COMMONWEALTH BRITANNIQUE ET DES PROVINCES CANADIENNES. L’ÉTAT ANTIMONARCHIQUE DU QUÉBEC A PLANIFIÉ CETTE ABOLITION DEPUIS 1867,

37° LOI D’INTERPRÉTATION L.Q. c. I-16, article 61 concernant « Sa Majesté »,

38° LOI SUR LES LETTRES DE CHANGE L.R.C. 1985 c. B-4,

39° AUTORITÉ DE NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE SUR BILLET À ORDRE DE 90,000,000,000.00$ QUATRE-VINGT DIX MILLIARDS EN INSTRUMENTS NÉGOCIABLES SELON L’ACCORD BRETTON WOODS DTS / EFT SANS COURS LÉGAL SANS MONNAIE NUMÉRAIRE NOTARIÉ SOUS SEING PRIVÉ,

40° LE SILENCE DES JUGES S’ACHÈTE PAR LA BÊTE GOLDMAN SACHS AU CONTRÔLE DE LA BANQUE DU CANADA ET DES BANQUES CANADIENNES DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS,

41° LE CODE CRIMINEL S’APPLIQUE EXCLUSIVEMENT AUX PROVINCES DU CANADA PAR LA FÉDÉRATION MONARCHIQUE CANADIENNE, IL NE S’APPLIQUE PAS À UNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE AU SENS DE L’ARTICLE 15 DU CODE CRIMINEL CANADIEN, QUI JUGE AU CRIMINEL ET AU NOM DU SOUVERAIN SA SUBSTITUE LA TRÈS HONORABLE LISE THIBAULT SUBSTITUÉ AU GOUVERNEUR GÉNÉRAL DU CANADA SUBSTITUÉ À NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE ,

42° LA REINE JUGÉE PLAIDEUSE VEXATOIRE PAR LA COUR D’APPEL DE L’ÉTAT DU QUÉBEC INVALIDE LE CODE CRIMINEL DANS L’ÉTAT DU QUÉBEC AU SENS DE L’ARTICLE 15 DU CODE CRIMINEL CANADIEN AFIN DE CONDAMNER NOTRE TRÈS HONORABLE LISE THIBAULT,

43° LES MEUBLES AU CODE CIVIL DE L’ÉTAT DU QUÉBEC, SONT LES HUMAINS ANIMALISÉS OU INANIMÉS DE MAÎTRE CLAUDE BÉLAND DU MOUVEMENT DESJARDINS,

44° JURIDICTION CRIMINELLE NUMÉRO 73 DU DÉSORDRE DE L’ANARCHIE OLIGARCHIQUE JUDICIAIRE DES NARCISSIQUES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC AUX DOSSIERS dossier # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121,

45° LA CORPORATION 9185-8860 QUÉBEC INC. SANS DÉCLARATION INITIALE ET SANS CONSEIL D’ADMINISTRATION SANS COMPTE DE DÉPÔT BANCAIRE ET INSOLVABLE CONDAMNÉE À COMMETTRE UN CRIME DE MALVERSATION ET DE MÉFAIT PUBLIC PAR LA JUGE JULIE BEAUCHESNE,

46° INSTRUMENTS PUBLICS NÉGOCIABLES SANS PROVISION NUMÉRAIRE AU SENS DE L’ACCORD BRETTON WOODS « DTS/EFT » COMME LE QUÉBEC EST UNE PROVINCE SYNONYME D’ÉTAT / PAYS POUR LES JUGES ET AVOCATS (ES) MEMBRES DU BARREAU DE DROIT PRIVÉ MERCANTILE SOUS SON EMPIRE DANS L’ÉTAT DU QUÉBEC ,

47° LOI FÉDÉRALE SUR L’INTERPRÉTATION, ET LOI HORS LA LOI SUR L’INTERPRÉTATION DU PAYS DES MEBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC CACHÉ AUX HABITANTS DU CANADA ET DU PAYS DU QUÉBEC PAR LE SERMENT LUCRATIF DE CONFIDENTIALITÉ DES JUGES ET DES AVOCATS,

48° LA COUR SUPRÊME DU CANADA ADOPTE LA MONNAIE SANS PROVISION « NSF » PAR SES NEUF JUGES TOUS MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC,

49° OMISSION DE PRODUIRE DES DÉCLARATIONS FISCALES, UNE OMISSION N’EST PAS CENSÉ EXPOSÉ L’OMETTEUR À L’EMPRISONNEMENT.

50° RÉSERVE DE LIQUIDITÉ NUMÉRAIRE PER CAPITA AU CANADA,

51° JURISPRUDENCE PAR TERME RÉPÉTITIF ET PAR DÉCISION SUPÉRIEURE POUR LA DISTINCTION ABSOLUE ENTRE L’ÊTRE HUMAIN DE VIE HUMAINE ET LA PERSONNE PHYSIQUE SANS VIE HUMAINE,

52° PARMI LES ORDONNANCES CONTENUES DANS CETTE INSCRIPTION NOTONS CE QUI SUIT :


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53° FISCALITÉ CRIMINELLE PAR EXTORSION POLITIQUE ET JUDICIAIRE EN COMPLICITÉ,

54° TRAVAUX COMMUNAUTAIRE PAR LA MORT CIVIL DE LA CIVILISATION JUDICIAIRE ANTI-HUMAINE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC,

55° SUPPRESSION DES DROITS CIVILS MALGRÉ L’ABOLITION EN 1906 DE LA MORT CIVILE,

56° ACQUISITION AU SOUVERAIN LA MAJESTÉ LA REINE DU PAYS DU QUÉBEC,

57° DÉVOLUTION DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL DU CANADA ET DE SES LIEUTENANTS GOUVERNEURS CONSTITUANT LE PUTCHS ADMINISTRATIF DE 1980-1982 PAR LES MEMBRES DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC,

58° CORRUPTION DU NOM DE L’EXTRAIT DE BAPTÊME RÉSULTANT D’UN EMPRISONNEMENT EU COÛT DE UN MILLION DE DOLLARS PAYABLE PAR L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC,

59° FALSIFICATION PAR LA JUGE SYLVIE GIRARD, PAR LES AVOCATS MAÎTRE LUCIE DAUPHINAIS ET MAÎTRE OLINDO MARANDOLA DU CONSTAT D’INFRACTION NUMÉRO # 748 257 112 ÉMIS PAR LE POLICIER MONSIEUR ÉRIC BERGERON,

60° SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DES JUGES AUX DOSSIERS JUDICIAIRES FISCAUX NUMÉROS # 500-22-088661-031 SUR MÉMOIRE DE FRAIS DE 31,000.00$ ET AU DOSSIER FISCAL # 500-22-091915-036 PAR LE JUGE JEAN F KEABLE AYANT DÉCLINÉ COMPÉTENCE DE LA COUR SUR MA REQUÊTE EN RECOUVREMENT FISCAUX DE 1,000,000.00$ UN MILLION DE DOLLARS SANS PROVISION NUMÉRAIRE PAR MOIS À VIE DEPUIS LE 9 JANVIER 2004,

61° REJET ET INTERDICTION DE CONSTITUER UN COMPTE DE DÉPÔT BANCAIRE À L’ÊTRE HUMAIN DE VIE HUMAINE ALORS QU’UN PPSA # 086090103 M’A ÉTÉ ATTRIBUÉ À PARTIR DE L’INSCRIPTION DU CERTIFICAT DE NAISSANCE DU DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL DU QUÉBEC,

62° CHÈQUE DE 48742.00$ CERTIFIÉ SCRIPTURALE SANS PROVISION NUMÉRAIRE DÉBITÉ DU COMPTE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC LIBELLÉ AU NOM DES MEUBLES SOUCY / PAQUIN COMPTE G107-25826842 NUMÉRO DE PAIEMENT # 578454. CE MONTANT EN INSTRUMENT NÉGOCIABLE DTS / EFT REPRÉSENTE LA VALEUR DETTE QUE NOUS LUI ATTRIBUONS,

63° QUI SOMMES-NOUS ? De dignes et loyaux sujets de Notre Souveraine Britannique,

64° ENGAGEMENT DU FISCALISTE DE REVENU QUÉBEC MAÎTRE RENO BERNIER MAINTENANT DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL DU QUÉBEC EN MATIÈRE D’IDENTITÉ,

65° DÉFINITION DU DICTIONNAIRE DE DROIT QUÉBÉCOIS ET CANADIEN DE MAÎTRE HUBERT REID,

66° GARANTIE FINANCIÈRE CONSTITUÉE POUR SERVIR LES GOUVERNEMENTS,

67° PAYER 300$ POUR POUVOIR UTILISER ILLÉGITIMEMENT L’ÊTRE HUMAIN NATUREL QUE JE SUIS AFIN D’ASSURER MES BESOINS DE SUBSISTANCE D’ÊTRE HUMAIN NATUREL NON-JURIDIQUE,

68° JUGEMENT FAVORABLE DE LA COUR DU PAYS DU QUÉBEC, JURISPRUDENCE AU DOSSIER JUDICIAIRE # 200-22-028373-041 ET 460-36-000084-046 CONSTITUANT UN REMBOURSEMENT DE 1900.00$ DE LA PARTIE MISE EN CAUSE À LA DEMANDE DE LA PARTIE DEMANDERESSE,

69° LE JUGEMENT DE LA COUR DU QUÉBEC # 200-22-028373-041 A CONSTITUÉ POUR LA PARTIE DÉFENDERESSE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNELLE,

70° DÉLINQUANCE DES ADMINISTRATEURS DE LA JUSTICE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC,

71° L’ENFANT MEUBLE LÉGITIME INVENTION DU DROIT LA SEULE CRÉATURE NATURELLE SANS CONCEPTION NATURELLE POUR LES BESOINS DOCTRINAUX DE L’AVORTEMENT,

72° EXPLICATION DE L’ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION DE NAISSANCE VIVANTE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU PAYS DU QUÉBEC,

73° SANCTION PAR LA SAAQ ET PAAR LA COMPAGNIE D’ASSURANCE UNION CANADIENNE CO-OPERATORS DE MAÎTRE JEAN-BENOÎT FORGUES DU PERMIS DE CONDUIRE MALGRÉ LE REMBOURSEMENT PAR LA SAAQ DE LA Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC

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SOMME DE 1900.00$ VERSÉ À LA SAAQ SUR ANTICIPATION DE JUGEMENT, SANCTION DU DROIT AU TRAVAIL, SANCTION DE LA LIBERTÉ DE CIRCULER, SANCTION CONSTITUANT L’INSOLVABILITÉ À LA SUBSISTANCE DE L’ÊTRE HUMAIN NATUREL ET SANCTION CONSTITUANT L’INCAPACITÉ DE RÉSIDER À LOYER OU COMME OCCUPANT D’UN NUMÉRO CIVIQUE,

74° ° LE SHÉRIF SES RESPONSABILITÉS,

75° L’ÊTRE HUMAIN ANIMALISÉ DE MAÎTRE CLAUDE BÉLAND ANCIEN PRÉSIDENT DU MOUVEMENT DESJARDINS ET L’ABLOGATION D’ÊTRE UNE PERSONNE PHYSIQUE PAR MONSIEUR RENÉ CROTEAU DIRECTEUR DE LA COOPÉRATIVE CONFÉDÉRATION DES CAISSES D’ÉPARGNE ET D’ÉCONOMIE DESJARDINS,

76° RECONNAISSANCE PAR LE MOUVEMENT DESJARDINS DES DEUX ENTITÉS MOBILIÈRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PLACÉES EN GARANTIES SUR LES MARCHÉS BOURSIERS À PARTIR DES COMPTES DE DÉPÔTS BANCAIRES,

77° LE REPRÉSENTÉ SYNONYME JURIDIQUE DE REPRÉSENTANT COMME NAISSANCE VIVANTE SYNONYME DE MORT SANS VIE DU JUGE LOUIS A LEGAULT POUR M’AVOIR VOLÉ 1880.00$ J’AI TOUJOURS LA TRAITE BANCAIRE LIBELLÉ À L’ATTENTION DE MAÎTRE GASTON GAUTHIER ET LE MINISTRE DES FINANCES DE L’État du Québec LE DPCP SON ADJOINTE ET LE JUGE LOUIS A LEGAULT ONT ACCEPTÉ LES TRAITES BANCAIRE CONTRAIREMENT AU DÉPOTOIR DU BARREAU DU QUÉBEC ET SON IVROGNE MAÎTRE GASTON GAUTHIER NARCISSIQUE AU DOSSIER # 500-61-240017-088,

78° DÉCLARATION de Jacques, Antoine de la cellule intemporelle ou inanimée ou animalisée LA PERSONNE PHYSIQUE PATRONYMIQUE NORMANDIN,

79° ENTÊTEMENT DE MAÎTRE RENO BERNIER DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL DU PAYS DU QUÉBEC ET FISCALISTE AVOCAT DE REVENU QUÉBEC EN 2004,

80° CORRUPTION DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DE LA COUR MUNICIPALE DE MONTRÉAL,

81° LA SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC BAIGNE EN PLEINE CORRUPTION AVEC SES 3656 EMPLOYÉS (ES),

82° LUCIE PROVENCHER & RENÉ BIRON DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA POSTÉS À SHERBROOKE DANS LES CANTONS DE L’EST,

83° MA LOYAUTÉ À NOTRE MONARQUE SOUVERAINE MAJESTÉ SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LA REINE ÉLIZABETH II,

84° ORDONNANCE DE CORRESPONDRE HONORABLEMENT ET DIGNEMENT AVEC L’ÊTRE HUMAIN NATUREL NON-JURIDIQUE QUE JE SUIS,

85° PUTCHS COUP D'ÉTAT ADMINISTRATIF DES MEMBRES DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC À OTTAWA EN 1980-1982,

86°


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1° PRÉAMBULE :

PARTIE 1 : CETTE PARTIE NUMÉRO 1, (UN) PRÉCÈDE LA PARTIE2 QUI COMPOSENT TOUTES LES DEUX CETTE INSCRIPTION SOUS FORME DE PROCÈS VERBAL D’INSCRIPTION D’ÊTRE HUMAIN NATUREL. CETTE INSCRIPTION EST EXPÉDIÉE AU MONDE ENTIER, AUX FINS DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN POUR LE CONTENU COMPLET DE CETTE FORMULATION AUTHENTIFIÉE ET PRODUITE AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL DU CANADA POUR CE MINISTÈRE ET POUR LES CONSULATS ET AMBASSADES AFIN QUE SOIENT PARTAGÉES LES VÉRITÉS RÉVÉLÉES CACHÉES PAR LE SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DES JUGES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC COUPABLES PAR LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DE LA DÉCONSIDÉRATION DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DANS L’ÉTAT DU QUÉBEC, COUPABLE D’AVOIR CACHÉ AUX ÊTRES HUMAINS NATURELS LEUR DÉNATURATION EN PERSONNES ANIMALISÉES OU INANIMÉES PAR ET POUR LES BESOINS FINANCIERS DE L’ÉTAT DU PAYS DU QUÉBEC.

LES CANADIENS (NES) MOBILIERS JURIDIQUES FICTIFS DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC SONT CORPORATIFS COMME LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DU CANADA A ÉTÉ CONSTITUÉ CORPORATION SEULE EN 1952, PAR LA LOI FÉDÉRALE DU CANADA CHAPITRE 139. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DU CANADA ATTRIBUE DES TITRES HONORIFIQUES DANS UN CORPS JURIDIQUE ANIMALISÉ PAR LES AUTORITÉS JUDICIAIRES DE LA CONSTITUTION JURIDIQUE / BIJURIDIQUE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC.

LES LIEUTENANTS GOUVERNEURS SUBSTITUÉS AU GOUVERNEUR GÉNÉRAL DU CANADA SUBSTITUÉ À NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE SONT JURIDIQUEMENT DES HUMAINS PATRONYMIQUE ANIMALISÉ SANS VIE HUMAINE DANS LEUR NAISSANCE VIVANTE COMME DANS LEUR MORT SANS VIE OU SELON LE CAS, ILS SONT DES OBJETS INANIMÉS TOUS SOUS LE CONTRÔLE ET LA SUPERVISION DES JUGES ET LES AVOCATS ANTIMONARCHIQUES, ANTICONSTITUTIONNELS DANS LEUR DÉLINQUANCE PROFESSIONNELLE ADMINISTRATIVE ET EXÉCUTIVE SOUS LEUR IMMATRICULATION D’ASSURANCE SOCIALE PERSONNELLE. CES JUGES DE L’ÉCOLE DE LA SCIENTOLOGIE JURIDIQUE DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC FORCENT L’ÊTRE HUMAIN ANIMALISÉ À REPRÉSENTER LA PERSONNE PHYSIQUE INANIMÉE CONFIÉE À CET ÊTRE HUMAIN ANIMALISÉ AUTORISÉ À REPRÉSENTER LA PERSONNE PHYSIQUE SANS VIE HUMAINE À LA COUR DU PAYS DU QUÉBEC AU DOSSIER NUMÉRO # 200-22-028373-041.

L’HUMAIN ANIMALISÉ EST CONFIRMÉ DANS SON INVENTION INTEMPORELLE PAR MAÎTRE CLAUDE BÉLAND ANCIEN PRÉSIDENT DU MOUVEMENT COOPÉRATIF / CORPORATIF DE L’ÉTAT DU QUÉBEC DANS SON LIVRE ISBN : 978-2-7621-3491-9 AFIN D’ASSURER LE FONCTIONNEMENT DE LA PERSONNE PHYSIQUE SANS VIE HUMAINE AU SENS DE L’EXPLICATION FOURNIE PAR MONSIEUR René Croteau AFFIRMANT QUE CONTRE NATURE, IL EST OBLIGATOIRE D’ÊTRE UNE PERSONNE PHYSIQUE DANS LES EXPLICATIONS DE SON LIVRE ISBN : 2-89544-064-6.

LES JUGES DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES CORPORATIFS DE FACTO DU PAYS DU QUÉBEC ONT PAR LEURS GOUVERNEMENTS INTERDIT QUE L’ÊTRE HUMAIN ANIMALISÉ QUE CES GOUVERNEMENTS ONT INVENTÉ REPRÉSENTE LA PERSONNE PHYSIQUE MALGRÉ LE FAIT QUE LES JUGES EUX-MÊMES DÉCLARENT QUE


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L’HUMAIN ANIMALISÉ PRÉVENU DE COMPARAÎTRE PAR AVIS DE PRÉSENTATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE CONCERNÉE PAR L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, NE PEUT REPRÉSENTER AU SENS DE LA LOI SUR LE BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC ET AU SENS DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC, LA PERSONNE PHYSIQUE IMMATRICULÉE D’UN NUMÉRO D’ASSURANCE SOCIALE. CETTE INTERDICTION CONSTITUANT PLUSIEURS SANSCTIONS PÉNALES CONTRE LE REPRÉSENTANT NON-AVOCAT DE LA PERSONNE PHYSIQUE IMMATRICULÉE DU NUMÉRO D’ASSURANCE SOCIALE MÉRITE RÉMUNÉRATION SELON LE BESOIN DE L’ÊTRE HUMAIN NATURELLE DE VIE HUMAINE VICTIME DE LA PERSONNE PHYSIQUE QUI LUI A ÉTÉ CONFIÉE.

L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PAR LES MEMBRES DU BARREAU DE CET ÉTAT DE FACTO, EST UNE ADMINISTRATION DÉLINQUANTE CONSTITUÉE EN CORPORATION PRIVÉE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNELLE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC ET APPLICABLES AUX MEUBLES ANIMALISÉS QUI FRANCHISSENT LE SEUIL DES PALAIS DE JUSTICE ET APPLICABLE PAR LE CONTRÔLE DE CETTE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DÉLINQUANTE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC SUR LES PERSONNES PHYSIQUES INANIMÉES IMMATRICULÉE DU NUMÉRO D’ASSURANCE SOCIALE FÉDÉRAL APPLICABLE DANS LE PAYS DU QUÉBEC AU SENS DE L’ARTICLE 384 DU Code civil de la province de Québec 1964-1965 ET 905 DU Code civil du Québec 1991, au sens de l’article 33 (1) de la loi du Québec c. I-16 ET AU SENS DE LA LOI HORS LA LOI DE L’ANNÉE 2000 L.Q. c. E-20.2, juge Pierre E Audet télégramme # 1248397 & sa réponse au sujet du plaideur vexatoire PATRONYMIQUE NORMANDIN le 16 mars 2012 dossier # 450-22-009765-117 interdiction de me représenter. Proposition sur la Loi du dépôt volontaire pour compenser le recouvrement de l’extorsion fiscale de l’administration de la justice du Québec ou complices étrangers.

LES POLICIERS, LES HUISSIERS, LES SHÉRIFS, LES GREFFIERS SONT DES EXÉCUTANTS SANS CŒUR ET SANS LOGIQUE DONT LA FONCTION EST DE SERVIR LES DÉLINQUANTS JUGES, AVOCATS ET POLITICIENS DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DU PAYS DU QUÉBEC AU SERVICE DES BANQUES À CHARTE PRIVÉES.

2° OBJET : COUR DU PAYS DU QUÉBEC : dossier criminel numéros : 455-73-000354-129 ET 455-73-000353-121, JE ME SUIS FAIS VOLÉ / EXTORQUÉ PAR LA PARTIE DESTINATAIRE LES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC, PAR LES NOTAIRES ET LES COMPTABLES AINSI QUE PAR LEURS EXÉCUTANTS LES HUISSIERS, LES GREFFIERS, LES SHÉRIFS, LES POLICIERS EN MATIÈRE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU, EN MATIÈRE BANCAIRE ETC, PAR LES AVOCATS (ES) REPRÉSENTANTES JUDICIAIRE JURIDIQUE DE LA SAAQ DE LA COMPAGNIE D’ASSURANCE UNION CANADIENNE CO-OPÉRATORS POUR LES MEUBLES INANIMÉS OU ANIMALISÉS. L.Q. c. P-40.2, article 33, le consommateur n'est tenu à l'exécution de ses obligations qu'à compter du moment où il est en possession d'un double du contrat ou fiscal etc. L.Q. c. I-16 : article 61.1 Sont des conjoints les personnes liées par un mariage ou une union civile. L.R.C. 1985 c. I-21 article 33. (1) Le masculin ou le féminin s’applique, le cas échéant, aux personnes physiques patronymiques de l’un ou l’autre sexe et aux personnes morales et article 35 : « Sa Majesté », « la Reine », « le Roi » ou « la Couronne » “Her Majesty”, “His Majesty”, “the Queen”, “the King” or “the Crown” « Sa Majesté », « la Reine », « le Roi » ou « la Couronne » Le souverain du Royaume-Uni, du Canada et de Ses autres royaumes et territoires, et chef du Commonwealth. PAS LA MAJESTÉ COMME LA JUGE JULIE BEAUCHESNE L’ENTEND.

3° TROMPÉ PAR LE SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DES JUGES ET TRIBUNAUX JUDICIAIRES DU PAYS DU QUÉBEC ET DES JUGES ET AUTRES MEBRES DU BARREAU SOUS SON EMPIRE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DU PAYS DU QUÉBEC DE FACTO, EN FONCTION JUDICIAIRE FICTIVE, DÉLINQUANTE SOUS LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DE NE RIEN RÉVÉLER À LA COUR DA LA NON RATIFICATION PAR LES POLITICIENS DU QUÉBEC DU RAPATRIEMENT DE L’ACTE DE L’AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE DE 1867 EN 1982, AUSSI DE NE PAS APPLIQUER LA LOI SUR LES LETTRES DE CHANGE AINSI QUE LES AUTRES LOIS DE FACTO FICTIVES ANTIMONARCHIQUES, AUSSI DE NE PAS APPLIQUER LES JURISPRUDENCES QUI ACQUITTENT LES JUSTICIABLES EN MATIÈRE BANCAIRE, FISCALE, DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE, EN MATIÈRE CONSTITUTIONNELLE. NOUS DÉNONÇONS LA DÉNATURATION DES EXPRESSIONS DE LA LANGUE DE MOLIÈRE EN CONSTITUANT EN SYNONYME L’EXPRESSION REPRÉSENTÉ ET REPRÉSENTANT, L’EXPRESSION MASCULIN ET FÉMININ DE LA PERSONNE PHYSIQUE PATRONYMIQUE, L’EXPRESSION PROVINCE ET ÉTAT, L’EXPRESSION MEUBLE, HUMAIN NATUREL, PERSONNE PHYSIQUE TOUS SYNONYMES.

Les lâches des institutions publiques gouvernementales bloquent leurs courriers électroniques pour ne pas répondre de leur responsabilité sur les crimes qu’ils commettent et qui ne s’effacent pas par simple passage du temps nonobstant décisions ou commentaires contraires ou incompatibles.


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Banque du Canada c. Banque de Montréal, [1978] 1 R.C.S. 1148 Date: 1977-06-14 accord de Bretton Woods DTS/EFT en instrument négociable sans provision numéraire NSF.

4° POUVOIR DE LA MONNAIE :

L.R.C. 1985 c. R-9 « POUVOIRS » Pouvoirs de la Monnaie4. (1) La Monnaie a, pour l’exécution de sa mission, la capacité d’une personne physique le meuble instrument négociable article 384 du Code civil de la Province de Québec 1964-1965-1967; à ce titre, elle peut notamment : a) assurer la constitution, la dissolution ou la fusion de filiales et en acquérir ou aliéner les actions;b) acquérir et aliéner, par tout moyen, des droits sur une entité;c) prendre toute mesure accessoire ou utile à l’exercice de ses pouvoirs à l’égard :(i) des pièces de monnaie canadiennes,(ii) des pièces de monnaie étrangères,(iii) de l’or, de l’argent et d’autres métaux,(iv) de médailles, de plaques, de jetons et d’autres objets fabriqués de métal en tout ou en partie.Pouvoirs supplémentaires(2) En plus des pouvoirs que lui confère l’article 21 de la Loi d’interprétation, la Monnaie peut :a) acquérir et posséder des immeubles ou droits immobiliers et les aliéner;b) accorder à toute municipalité du Canada, pour tenir lieu d’impôts, des subventions n’excédant pas les impôts qui, si elle n’était pas mandataire de Sa Majesté, pourraient être perçus par cette municipalité pour les immeubles relevant de son autorité.L.R. (1985), ch. R-9, art. 4; L.R. (1985), ch. 35 (3e suppl.), art. 3; 1999, ch. 4, art. 2.Qualité de mandataire de Sa Majesté5. La Monnaie est, dans le cadre de ses attributions, mandataire de Sa Majesté du chef du Canada.S.R., ch. R-8, art. 5; 1984, ch. 31, art. 14.

5° TRANSFERT DE FOND ÉLECTRONIQUE “EFT / DTS”:La popularité croissante de l'EFT / DTS par l’instrument négociable des droits de tirage spéciaux de l’accord de Bretton Woods utilisé pour le paiement de factures en ligne ouvre la voie TROMPÉ PAR LE SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DES JUGES ET TRIBUNAUX JUDICIAIRES DU PAYS DU QUÉBEC à un univers dématérialisé où les chèques, les timbres, les enveloppes et les factures papier sont obsolètes. Les avantages de l'EFT comprennent les coûts réduits administratives, une meilleure efficacité, la comptabilité simplifiée et une plus grande sécurité. Toutefois, le nombre d'entreprises qui envoient et reçoivent des factures par Internet est encore relativement faible.

6° LA REINE PLAIDEUSE QUÉRULENTE INVALIDANT LE CODE CRIMINEL AU QUÉBEC AINSI QUE SES LOYAUX SUJETS PLAIDEURS VEXATOIRES / QUÉRULENTS de l’État du Québec COMME LA REINE NE PEUVENT PLUS SE DÉFENDRE À LA COUR DES MEMBRES DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC. LE CODE CRIMINEL EST INCONSTITUTIONNEL DEPUIS QUE NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE EST DÉCLARÉE PAR LA COUR D’APPEL DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PLAIDEUSE VEXATOIRE AFIN DE MAINTENIR LA CONDAMNATION SUR LA TRÈS HONORABLE LISE THIBAULT. CE DÉPOTOIR JUDICIAIRE DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC ASSOCIE LES MEMBRES DU BARREAU DES PROVINCES CANADIENNE À SON BARREAU SANS CONSTITUTION ET SANS LOI DE L’ÉTAT ET DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DE DROIT PRIVÉ DU PAYS DU QUÉBEC. LE CODE CRIMINEL S’APPLIQUE EXCLUSIVEMENT AUX PROVINCES CANADIENNE JAMAIS À L’ÉTAT ET AU PAYS DU QUÉBEC SAUF PAR UN COMPLOT PAR INSURRECTION ET PUTCHS COMMIS PAR SES MEMBRES COMME PEIRRE ELLIOT TRUDEAU, JEAN CHRÉTIEN, BRIAN MULRONEY, LUCIEN BOUCHARD, LOUIS STEPHEN SAINT-LAURENT. LES DOSSIERS CORROMPUS PAR LES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC SONT ENTRE AUTRE LES DOSSIERS NUMÉROS # 500-61-240017-088, # 450-17-004338-118 # 500-22-091915-036 ET 450-17-004338-118 APPLICABLES AUX MEUBLES ANIMÉS OU INANIMÉS DES ÊTRES HUMAINS DÉNATURÉS DANS LEUR EXISTENCE NATURELLE PAR LES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC. Moi l’être humain naturel Jacques, Antoine représentant anonyme de la personne physique inanimée telle l’immatriculation d’assurance sociale # 231 249 525, l’immatriculation d’inscription du certificat de naissance 1 1951 04 149844 (8), l’immatriculation du permis de conduire # N6555130651-05 ou la personne juridique animalisé animée aussitôt qu’elle exerce les droits civil dans l’existence ou politique ou judiciaire dans l’État du Québec; Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC

http://canlii.org/fr/ca/legis/lois/lrc-1985-c-i-21/derniere/lrc-1985-c-i-21.html

http://canlii.org/fr/ca/legis/lois/lrc-1985-c-i-21/derniere/lrc-1985-c-i-21.html#art21_smooth

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7° LES INFRACTIONS DES JUGES DU QUÉBEC RÉSULTANT DE LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DES JUGES DE LA COUR D’APPEL ET DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES DE LA LOI ANTICONSTITUTIONNELLE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC CHAPITRE T-16 DES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC DOSSIER CONFIDENTIEL DU JUGEMENT PRONONCÉ PAR TROIS JUGES DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC DÉCLARANT NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE PLAIDEUSE VEXATOIRE POUR POUVOIR FINIR LA CONDAMNATION PAR LA COUR SUPÉRIEURE DU PAYS DU QUÉBEC DE LA REPRÉSENTANTE DE NOTRE SOUVERAINE L’HONORABLE LISE THIBAULT LIEUTENANT GOUVERNEUR À VIE DU PAYS DÉLINQUANT ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AVOCATS MEMBRES DU BARREAU DE L’État du Québec L.Q. 2000, c. E-20.2. Ce ne sont pas les juges qui nomment le représentant de Notre Souveraine Britannique c’est le Gouverneur général ainsi que ses représentants Lieutenants gouverneurs dans les Provinces canadiennes autres que l’État du pays du Québec qui nomment les juges au sens de l’article 96 à 101 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867.

8° LES IMPOSTEURS ET USURPATEURS JUGES COUPABLES D’INSURRECTION PAR ACTION OU PAR OMISSION DES JUGES dans l’accomplissement de la dévolution du Gouverneur général du Canada comme pour ses substituts dévolus Lieutenants gouverneurs sans autorité et sans pouvoirs depuis 1893, 1949, 1950, 1952, 1985 sont de simples témoins insignifiants en poste comme fonction constitué comme simple témoin sans pouvoir de sanction royale, sans pouvoir de Gouverneur général en conseil ou Lieutenant gouverneur en conseil sans autorité et sans pouvoir aucun par dévolution de leur autorité et de leurs pouvoirs en convertissant en témoin les représentants de Notre Souveraine Britannique ainsi que Notre Souveraine Britannique Elle-même. Déclaré plaideuse vexatoire la Reine Notre Souveraine Britannique ou sa représentante Lieutenant gouverneur est un crime de l’administration de la justice aussi grave que traiter de voleuse Notre Très Honorable madame Lise Thibault dévolu Lieutenant gouverneur du Pays du Québec alors que Notre Lieutenant gouverneur est victime de PUTCHS / COUP D’ÉTAT par crime de lèse Majesté commis par les membres du barreau de l’État du Québec, commis par les membres de la Chambre des Notaires de l’État du Québec, commis par les membres de la Chambre des Huissiers de l’État du Québec, commis par les dirigeants du Ministère de la Sécurité Publique et du Ministère du Revenu de l’État du Québec.

9° LES ACCUSATIONS PORTÉES PAR LES SUBSTITUTS DE LA COURONNE ANTIMONARCHIQUE DU DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC logées envers Notre Souveraine ou ses représentants au criminels, permet d’accuser aussi nos Directeurs des Poursuites Criminelles et Pénales, permet d’accuser au criminel nos Premiers ministres et leurs Directeurs des Poursuites Criminelles et Pénales ainsi que les shérifs, permet d’accuser au criminel nos ministres les juges et avocats (es) membres du Barreau de l’État du Québec. Nous devons constituer une instance publique composées des sociétaires le peuple afin de corriger la corruption politique, judiciaire, fiscale, bancaire dans le pays du Québec.

DANS L’ABSOLUE CONFIDENTIALITÉ JUDICIAIRE

ÉVÉNEMENT COUR D’APPEL DE L’ÉTAT DU QUÉBEC 25 juin 2013 AFFAIRE IVRESSE DU PSEUDONYME ÉRIC

DOSSIER LOLA.

Agence de Presse Juridique HM

Les juges de la Cour d’appel du Québec ont jugé que les policiers n’ont plus l’autorité constitutionnelle

légitime pour arrêter les citoyens québécois. C’est ce qui découle d’une décision de la Cour d’appel du

Québec rendue cette semaine. Elle pourrait ainsi avoir des conséquences désastreuses, voire anarchiques,

sur l’ensemble du territoire québécois.

En raison d’un nombre jugé trop élevé de poursuites criminelles intentées par la Reine, le plus haut tribunal de

la province a qualifié cette dernière de «plaideuse quérulente». Par le fait même, le tribunal a déclaré que le

Code criminel ne respectait donc pas la Charte canadienne des droits et libertés.


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La décision a eut l’effet d’une bombe au cabinet de la première ministre Marois et auprès des autorités

policières. Plongés dans un flou juridique difficile à définir, les autorités craignent maintenant ne plus avoir les

outils légaux pour arrêter les criminels. La ministre Marois s’est dit prête à recourir à la Loi sur les mesures de

guerre si la situation dégénérait et que l’armée canadienne en était présentement à regrouper ses effectifs.

Après Lola, la Reine

Le richissime homme d’affaires montréalais que les médias avaient surnommé Éric, dans la saga judiciaire «Lola

contre Éric», serait à l’origine de ce coup d’éclat.

Accusé dans une affaire d’alcool au volant en 2011, l’avocat d’Éric avait réussi à obtenir du juge une décision

déclarant la Reine « plaideuse quérulente ». Pour Éric, il s’agissait d’une victoire plutôt inattendue étant donné

la preuve accablante qui avait été présentée contre lui au procès. En effet, dans un interminable plan-séquence

de 2h57 minutes filmé par hasard à l’aide d’une caméra vidéo oubliée sur la table d’un bar, on y apercevait

clairement Éric enfiler 17 pintes d’Heineken (20 oz) à un rythme impressionnant.

Toujours dans le champ de vision de la caméra, on voyait ensuite Éric se lever de sa chaise et se diriger vers sa

rutilante Porsche 911. Ayant rejoint son véhicule non sans efforts, il démarrait en trombe en reculant à travers

le mur du bar, s’arrêtant à quelques mètres de la caméra qui n’avait rien manqué de la scène. D’ailleurs, sur le

plan final, on pouvait voir très clairement la plaque du véhicule (immatriculée au nom d’Éric), ce qui donnait à

la preuve de la poursuite, déjà béton, une fiabilité frôlant l’arrogance.

Les policiers avaient finalement mis la main au collet du suspect quelques minutes plus tard alors que celui-ci

était débarqué de son véhicule accidenté, s’était assis sur la même chaise qu’il venait de quitter et avait

commandé une autre pinte d’Heineken sous les regards mi-horrifiés, mi-amusés des quelques clients restants.

Fait cocasse, le réalisateur bien connu Podz, lequel était le malheureux propriétaire de la caméra oubliée sur la

table du bar, n’avait pas réussi à récupérer ce qui était maintenant devenue une pièce à conviction.

Un débat surréaliste

Suite au visionnement du vidéo en pleine audience, l’avocat d’Éric avait déclaré au juge qu’il essaierait quelque

chose « d’un peu spécial juridiquement parlant » puisque son client n’avait aucune défense, ayant consommé

de la Heineken et non du lave-vitre (habile allusion à l’affaire Turcotte). Il avait alors demandé à ce que soit

déclarée «plaideuse quérulente» la Reine, soit celle étant théoriquement à l’origine de toutes les poursuites

criminelles intentées au Canada.

Son argumentation se basait principalement sur le fait qu’une personne ne peut pas multiplier les recours

judiciaires de façon aussi large et abusive sans que les tribunaux n’interviennent.

L’avocat d’Éric avait alors fait référence au cas de Mario Petit, un homme originaire de Saguenay ayant intenté

14 recours judiciaires en l’espace de 9 mois. Son droit d’intenter des recours en justice avait alors été suspendu

au début des années 2000 puisqu’il avait été déclaré plaideur quérulent. À titre de comparaison, durant la

même période de temps, la Reine avait intenté 17 891 poursuites criminelles un peu partout au Canada.

Confronté à ces statistiques, le tribunal n’a pu faire autrement que de faire subir le même sort à la Reine qu’il

avait réservée à l’époque à Mario Petit. En effet, tous doivent être considérés égaux devant la Loi.


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Dans un jugement unanime de 24 pages, la Cour d’appel du Québec rappelle qu’en raison de sa récente

décision de rejeter l’argument de Lise Thibault à l’effet que la Reine ne pouvait se poursuivre elle-même, la

Cour devait maintenant garder la même logique en traitant la Reine comme n’importe quel autre individu. Elle

n’avait donc évidemment pas le droit d’intenter plus de 20 000 poursuites en une seule année.

Désirant garder l’anonymat pour des raisons évidentes, l’un des juges de la Cour d’appel s’est confié :

«On acquittait Éric, sinon on était obligé d’acquitter Lise Thibault ». On ne voulait pas acquitter Thibault, la

décision nous semblait donc évidente. On n’a pas réalisé sur le coup que ça rendait le Code criminel

inconstitutionnel et que ça empêchait en même temps l’État de poursuivre les criminels. On l’a appris comme

tout le monde, en écoutant le chef de police se plaindre à l’émission de Denis Lévesque. Celle-là, on l’a

échappée, c’est vrai.»

10° DEMANDE FORMELLE À LA COUR D’APPEL DE L’ÉTAT DU QUÉBEC de m’expédier le jugement de 24 pages ainsi que le numéro de dossier de la Cour d’appel ou UN CERTIFICAT OU UNE HOMOLOGATION JUDICIAIRE SIGNÉE PAR LES JUGES DE LA COUR D’APPEL DANS CE DOSSIER AYANT DÉCLARÉ VEXATOIRE NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE. La Cour d’APPEL de l’État du Québec a déclaré plaideuse vexatoire Notre Souveraine

Britannique, ainsi que tous Ses représentants dignes et loyaux sujets par exemple : le rejet de l’appel de

l’honorable Lise Thibault en Cour d’appel de l’État délinquant des membres du Barreau de l’État du Québec et

sa vicieuse vertu professionnelle. Cet appel interjeté à la Cour d’appel du Pays du Québec, confirme l’absolue

délinquance des actes criminels de lèse Majesté, de haute trahison et d’insurrection contre Notre Souveraine

Britannique et contre nous Ses dignes et loyaux sujets par la condamnation de plaideur vexatoire sur le meuble

patronymique NORMANDIN assurance sociale # 231 249 525 que je représente.

11° NOTRE TRÈS HONORABLE LISE THIBAULT CONSTITUÉE POLITIQUEMENT ET JUDICIAIREMENT MEUBLE AU QUÉBEC ACCUSÉ AU CRIMINEL PIRE ENCORE QUE DÉCLARER PLAIDEUSE QUÉRULENTE NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE OU SES SUBSTITUES meublant

la fonction des juges imposteurs offenseurs envers la Monarchie Britannique et envers les dignes et loyaux

sujets de la Monarchie Britannique. En ANGLAIS personne naturelle est synonyme de personne physique

contrairement au français qui interprète personne physique ou morale en instrument corporatif négociable

selon l’article 384 du C.c.Qc. 1967 ou art. 905, 96 C.c.Qc. 1991 par origine de l’article 384. Ce meuble

patronymique est victime de discrimination par la loi protégeant les juges vexatoires depuis 1897 dans l’Arrêté

en Conseil du Québec chapitre LIII. La Reine, la Monarchie constitutionnelle la Couronne et ses substituts, etc.

sont des expressions criminelles des fonctionnaires, dirigeants et administrateurs ainsi que des exécutants

illogiques sans cœur de cette structure et infrastructure judiciaire anticonstitutionnelles sans mœurs humain

de l’administration de la justice du Pays du Québec. Tous les membres du Barreau de l’État du Québec sont

criminels par actes criminels de lèse Majesté, d’insurrection, d’imposture, d’usurpation des pouvoirs et de

l’autorité de Notre Souveraine Britannique depuis 1893 à partir des amendements unilatéraux

anticonstitutionnels à l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867. Les destinataires publics ou

anonymes de cette inscription, ont le devoir de m’expédier le numéro de dossier de la Cour d’appel de l’État du

Québec L.Q. 2000, c. E-20.2 ayant déclaré Notre Souveraine Britannique au sens de l’article 2212 du Code civil

de la Province de Québec 1964-1965-1967 etc « plaideuse vexatoire » ainsi que le jugement de 24 pages de ce

jugement antimonarchique et anticonstitutionnel. AUCUN BARREAU NE MÉRITE DE S’ASSOCIER À CE BARREAU

SOUS LE SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DE SES MEMBRES JUGES AVOCATES ET AVOCATS.


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12° M. Robert Dutil Ministre de la Sécurité Publique et Ministre du Revenu par extorsion fiscale explique sa définition de l’identité.

ROY Nathalie – Montarville Charte de la langue française - Projet de loi n° 14 - 2838-41, Assemblée Fascicule n°45, 30 avril 2013, pages 2838-2841

M. Dutil: Merci, Mme la Présidente. On vient d'entendre la députée de Montarville, qui, à mon point de vue, a justifié la raison pour laquelle nous allons voter contre le principe. Le principe... l'un des principes, qui est de subordonner la Charte des droits et libertés à la langue et qui a été décrié par la commission dont on a parlé tout à l'heure, à notre avis, justifie à lui seul de voter contre le principe. Mais il y a plusieurs autres éléments qui ont été apportés par le député de LaFontaine et sur lesquels je ne veux pas revenir, Mme la Présidente, puisqu'il les a très bien exprimés. Il a donné notre point de vue d'une façon extrêmement détaillée. Vous me permettrez de le prendre d'un peu plus loin, de pas mal plus loin. Et je pense que l'histoire a le mérite d'apaiser, souvent, les débats que nous avons en comprenant davantage ce qui s'est passé et ce qui nous amène aujourd'hui ici à avoir une langue française.

L'être humain n'existe pas depuis si longtemps sur la planète terre qu'on ait eu... on se retrouve devant une situation où il y a une langue par personne. Les gens, les humains se sont regroupés, ils ont compris qu'il y avait un intérêt à bien communiquer. Mais, ceci dit, il y a eu une dispersion de l'être humain sur la planète terre, depuis 40 000, 50 000, 60 000 ans, qui a pour effet qu'aujourd'hui on retrouve, croyez-le ou non, 6 912 langues sur la planète. Et la raison de cette diversité n'est pas que l'être humain voulait, sur le plan culturel, qu'on soit plus diversifiés. La raison en est que, les communications étant si faibles et si peu évoluées, les groupes humains étant si peu nombreux, les langues se sont éloignées les unes des autres, et on se retrouve avec une situation qui fait que cette diversité existe, comme on le retrouve d'ailleurs dans le monde végétal ou dans le monde animal. Les espèces qui ne communiquaient pas entre eux autres ont évolué d'une façon différente les unes des autres et ont fait qu'il y a plusieurs... il y a une diversité sur le plan végétal, sur le plan animal mais également dans l'espèce... dans l'homo sapiens, dans l'espèce humaine: 6 912 langues.

**(17 h 40)**Ceci dit, dans ces 6 912 langues, il y a le français, mais il y a 6 911 autres langues et, sans... Évidemment, je ne vais pas vous les énumérer, je n'aurai pas le temps, mais, si vous me permettez, je vais vous donner certaines statistiques qui vont illustrer ce que le manque de communication a fait dans le monde. De ces 6 912 langues là, 3 894 ont moins de 10 000 locuteurs. Moins de 10 000 locuteurs est probablement un chiffre qui nous fait dire que, d'ici quelques décennies, il n'y aura probablement plus de locuteurs dans ces langues-là parce qu'ils sont soumis à un bombardement de communications, nouveau phénomène dans l'histoire de l'humanité, un bombardement de communications qui vont faire qu'ils vont probablement adopter une langue qui est communiquée. Il y en a beaucoup qui sont communiquées. Il y a quand même 83 langues qui sont parlées par plus de 10 millions de locuteurs, dont le français, et qui donc rayonnent davantage sur l'humanité.

La raison pour laquelle je vous parle de ça, Mme la Présidente, c'est qu'on subit, nous, le français, comme toutes les autres langues, un phénomène de rapprochement inévitable, à mon sens, par les communications. Est-ce qu'on va éliminer le mot «Internet» de notre vocabulaire? C'est un mot qui a été emprunté d'une autre langue. Est-ce qu'on va éliminer le mot «laser», le rayon laser de notre vocabulaire? C'est un acronyme parfaitement anglophone qui a été adopté par le monde entier. Et ce phénomène-là n'est pas qu'un phénomène d'anglais vers la langue française, c'est un phénomène du français vers d'autres langues.

Et, dans l'histoire de notre belle langue, quand on demande à des gens qui n'ont pas suivi l'histoire: Depuis combien de temps existe le français?, j'ai déjà eu la réponse suivante: Depuis toujours. Le français est éternel et sera éternel, pense-t-on. Et les gens sont bien surpris d'apprendre que le français est issu du colonialisme romain qui, lors de la guerre des Gaules par Jules César... a conquis la Gaule où il y avait 10 millions, semble-t-il, 10 millions d'habitants qui parlaient des dialectes gaulois et qui se sont retrouvés sous la colonie italienne ou sous la colonie romaine pendant trois siècles, quatre siècles et qui ont donc fondu des langues gauloises avec le latin, qui était le latin vulgaire qui était parlé par les Romains, qui étaient les gens qui dominaient à ce moment-là. Et c'est ce qui a été la base de la langue française, le gallo-romain ou le roman. Et d'ailleurs, dans la langue


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française, il y a encore des mots qui persistent du gallo-romain. On dit, si on lit dans les diverses études qu'on a: 150 mots courants viendraient de cela.

Les historiens disent qu'en 842 les Serments de Strasbourg ont été le premier texte écrit en protofrançais. Je vous défie d'aller le lire puis d'essayer de comprendre ce qui est écrit. Alors, c'est du protofrançais, mais on parle d'un texte écrit il y a à peine 1 200 ans. Ce n'est pas... On ne parle plus du 60 000 ans. Vous voyez, je suis parti de 60 000 ans, je suis arrivé rapidement à un peu plus d'un millénaire et on n'est plus en mesure de lire un texte qui a été écrit il y a 1 200 ans.

Dans l'histoire, il est également arrivé divers événements assez importants qui ont modifié le cours de l'histoire. Je pense entre autres à la conquête de l'Angleterre par Guillaume le Conquérant. Guillaume le Conquérant était un «Norman», un homme du Nord, de la Normandie, (pour habilement identifier l’identité patronymique NORMANDIN) donc qui était venu vers le territoire français et qui avait... qui s'étaient mélangés avec les Français -- donc, il y avait des notions du français qui commençaient à évoluer -- et qui, pendant trois siècles, étaient la royauté en Angleterre et qui ont eu une marque profonde sur le vocabulaire anglais. Il y a beaucoup de mots anglais qui sont des mots français, énormément. Il y a des linguistes qui disent que ça va jusqu'à 70 %. 27 % à 70 % des mots anglais viendraient du français, ce qui faisait dire à certains Français que j'ai rencontrés... J'ai travaillé en France un …..

Cette énoncée du ministre Robert Dutil ayant été Ministre du Revenu de l’État du Québec et Ministre de la Sécurité publique de l’État du Québec reconnaît que les prolétaires québécois et canadiens sont des animaux, des « homos sapiens » exclus de la division naturelle du règne humain. FIN DE L’INTERVENTION DE ROBERT DUTIL DU PARTI LIBÉRAL DE L’ÉTAT DU QUÉBEC.

Référence maître Claude Béland président de la corporation coopérative Mouvement Desjardins son livre ISBN : 978-2-7621-3491-9 confirmant l’humain animalisé et le livre de monsieur René Croteau directeur de la coopérative Confédération des Caisses d’Épargne et d’Économie Desjardins confirmant dans son livre ISBN : 2-89544-064-6 qu’il est obligatoire d’exister en personne physique. Cette obligation est identifiée dans toutes les lois de jure ou de facto contrairement à l’existence naturelle de l’être humain fait à l’image et à la ressemblance de Dieu.

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13° LA DIVISION NATURELLE DU RÈGNE HUMAIN SUPPRIMÉE DE TOUTE EXISTENCE NATURELLE PAR L’ADMINISTRATION JUDICIAIRE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC, l’animal de Darwin des

membres du Barreau de l’État du Québec ou l’être ou l’individu inanimé que je représente dans mon

illégitimité et mon illégalité d’être humain non-juridique, d’être humain naturel, spirituel et temporel comme

meuble plaideur vexatoire depuis 2004 et répété en 2012 au dossier judiciaire # 450-17-004338-118 déclare en

lançant un défit à tous les membres passé, présent et futur du Barreau de l’État du Québec de prouver le

contraire de mes déclarations formulées à la présente inscription entre autre, je déclare le Code criminel

canadien illégal, illégitime, anticonstitutionnel et antimonarchique dans son application dans l’État / pays du

Québec. Ce Code criminel canadien s'applique exclusivement aux provinces du Canada pas à l'État du Québec,

c'est écrit dans le Code criminel. Pour couronner cette vérité la Cour d'appel a jugé quérulent la Demanderesse

la Reine ce qui invaliderait le Code criminel au Québec dans le Pays du Québec sous sa loi de l'an 2000 L.Q.

chapitre E-20.2 qui est cachée au peuple ignorant du Québec.

Si vous avez le numéro de dossier de la Cour d'appel ayant déclaré VEXATOIRE Notre Souveraine, expédiez le

moi au [email protected] mon cell: 438-390-6246.

Ce renseignement me permettrait de recouvrer plusieurs million du Gouvernement et du Ministre de la justice

de l'État du Québec. Le serment de confidentialité des juges et des avocats ne permet pas de divulguer cette

information.



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14° DÉPOTOIR JUDICIAIRE ANTIMONARCHIQUE DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC SUR SON REJET DE LA REQUÊTE DE MADAME LISE THIBAULT RÉCLAMANT L’IMMUNITÉ ROYALE REFUSÉE PAR LES JUGES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC À MADAME LISE THIBAULT

JOURNAL DE MONTRÉAL LE 23 MAI 2013.

Le Directeur des Poursuites Criminels et Pénales de l’État du Québec est une institution privée qui ne peut loger une pleine criminelle contre nos dirigeants politiques et judiciaires sur des actes de haute trahison, de sédition d’insurrection contre Notre Souveraine Britannique et contre Ses représentants victimes de crime de lèse Majesté. Le Directeur des Poursuites Criminelles et Pénales antimonarchique de l’État du Québec est membres du Barreau de l’État du Québec L.Q. 2000, c. E-20.2.

(Québec) La Cour suprême du Canada vient de refuser d'entendre la requête sur l'immunité royale invoquée par l'ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault. La Cour d’appel peut et a souverainement déclaré vexatoire La Reine au Canada invalidant pour l’État et le Pays du Québec le Code criminel Canadien par corruption des fonctionnaires fédéraux par les membres du Barreau antimonarchique, anticonstitutionnel illégal et délinquant du Québec. L’article 90 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 vient d’être supprimé par les 9 neuf juges de la Cour suprême du Canada tous membres du dépotoir antimonarchique, anticonstitutionnel du Barreau de l’État antimonarchique du Pays anticonstitutionnel du Québec depuis 1893 permettant l’adoption et l’application pour le Fédéral comme pour le Pays du Québec de l’Arrêté en Conseil du Québec bicamérale de 1897 chapitre LIII (53) accordant aux juges l’immunité et l’impunité de rendre des jugements sur des lois inconstitutionnelles ou anticonstitutionnelles du Parlement du Canada ou de la législature du Québec sans que ces lois soient désavouées par Sa Majesté la Reine en Conseil à la demande de ses représentants substitues le Gouverneur général en Conseil et Ses Lieutenant gouverneurs en Conseils. Ce sont ces même traîtres qui sont par leurs successeurs ont commis les crimes de lèse Majesté d’insurrection, de sédition et de félonie envers Notre Souveraine Britannique et envers Ses dignes et loyaux sujets en Canada.

15° LES MEUBLES NOTRE ORIGINE JURIDIQUE DU QUÉBEC NAPOLÉONAIS QUI ORNENT NOS GOUVERNEMENTS PAR L’IDENTITÉ JURIDIQUE / JUDICIAIRE DES CIVILISÉS SELON L’ARTICLE 384 DU CODE CIVIL DU BAS CANADA DE 1866-1964-1965-1967 REMPLACÉ PAR LES ARTICLES 905 ET 906 DU CODE CIVIL ANTICONSTITUTIONNEL ILLÉGAL ET DÉLINQUANT DE 1991:ARTICLE 384 du Code civil de la province de Québec de 1964-1965-1967 antihumain de civilisation juridique, stipule que nous sommes ou des animaux animés ou des numéros d’assurance sociale inanimé obligeant le prévenu meuble inanimé non baptisé NORMANDIN assurance sociale # 231 249 525 par les juges, les avocats, les notaires, les huissiers, les policiers à déplacer l’être humain naturel sans immatriculation d’assurance sociale, cet être humain naturel spirituel et temporel non-juridique représentant autorisé par la Cour de l’État du Québec dossier : # 200-22-028373-041 de la personne physique inanimée, à se présenter à la Cour devant le juge pour se représenter non pas pour se présenter devant le juge mais pour se représenter la personne physique inanimée dont il a le fardeau de représenter contre lui l’être humain naturel Jacques, Joseph, Pierre, Antoine mais pour se le représenter cette personne physique inanimée immatriculée du numéro d’assurance sociale # 231 249 525. LES ARTICLES 905 ET 906 DU CODE CIVIL DE L’ÉTAT DU QUÉBEC DE 1991 l’article 384 du Code civil du Bas Canada de 1866 adopté le premier août 1966, est aussi contenu dans le Code civil de la province de Québec de 1964-1965-1967 avant d’être amendé pour nous cacher la corruption de l’identité et des droits des êtres humains naturels non-juridiques dans le Code civil de l’État du Québec article 905, 906 de l’année 1991.

16° NOUS SOMMES DES MEUBLES PROPRIÉTÉ DES GOUVERNEMENTS DU PAYS DU QUÉBEC. MEUBLE EST SYNONYME DE CIVILISATION JURIDIQUE :ARTICLE 384 DU CODE CIVIL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC 1964-1965-1967 STIPULE : Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à l’autre, soit qu’ils se meuvent per eux-Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC

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mêmes, comme les animaux du règne animal, soit qu’il faille une force étrangère pour les changer de place, cette force étrangère qui change de place est comme les choses inanimées.

LA BANQUE ICICI DE L’INDE EST MEMBRE DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS DEPUIS QUE STEPHEN HARPER PREMIER MINISTRE DU CANADA A CONVAINCU LES DIRIGEANTS DE L’INDE DE L’OBLIGATION D’IMMATRICULER DU NUMÉRO D’ASSURANCE SOCIALE PLUS DE UN MILLIARD D’HINDOUS /INDIENS DE L’INDE AFIN QUE CES INDIENS / HINDOUS AIENT ACCÈS EN MEUBLES ANIMALISÉS HORS DE L’HUMANITÉ DE DIEU AUX COMPTES DE DÉPÔTS BANCAIRES DE NOTRE PLANÈTE. EN CONSTITUANT MEUBLES JURIDIQUES IMMATRICULÉE DU NUMÉRO D’ASSURANCE SOCIALE, LE PREMEIR MINISTRE STEPHEN HARPER BILDERBERG A TRANSFORMER EN MEUBLES ANIMALISÉS OU INANIMÉS PAR L’IMMATRICULATION D’ASSURANCE SOCIALE, PLUS DE 1,250 MILLIARDS D’INDIENS/HINDOUX AFIN DE SERVIR LES BANQUES À CHARTE PRIVÉES ANTICONSTITUTIONNELLES DE NOTRE PLANÈTE.

ARTICLE 905 du Code civil de l’État du Québec 1991 stipule : sont meubles les choses qui peuvent se transporter, soit qu’elles se meuvent elles-mêmes, soit qu’il faille une force étrangère pour les déplacer. Les expressions supprimées du Code civil de 1991 de l’État du Québec sont : «par leur nature les corps », « d’un lieu à l’autre », « qu’ils (se meuvent) par eux-mêmes », « comme les animaux », « comme les objets inanimés ». Le fait d’avoir supprimé ces expressions ou notes rédigées n’efface pas le fait que depuis 1866 nous sommes des MEUBLES civilisés de la civilisation québécoise, ou des animaux ou des objets inanimés par tradition et par héritage. Pour les gens plus intelligents, nous sommes DES MEUBLES PROPRIÉTÉS DES GOUVERNEMENTS ET DES BANQUES À CHARTE PRIVÉE. AUCUN ÊTRE HUMAIN NATUREL N’EST ENDETTÉ OU PERSONNELLEMENT OU PUBLIQUEMENT. Je vous enseignerai tout ce que cache les membres du Barreau du Pays du Québec sur la fausse monnaie que nos gouvernements et les banques utilisent pour nous endetter à partir des impôts sur les revenus des humains animalisés ou des objets inanimés tels l’immatriculation d’assurance sociale.

Vous les dignes et loyaux sujets de Notre Souveraine Britannique, vous êtes punis par les lois hors la loi du pays du Québec pour représenter sans contrat, à votre insu et par votre ignorance culturelle, la personne physique sans vie humaine, qui vous a été confiée immatriculée du numéro d’assurance sociale.

17° LE SERMENT ET LA SIGNATURE DES MEUBLES PAR LEURS REPRÉSENTANTS NON-JURIDIQUES CRÉENT UN EFFET DE DROIT CRIMINEL CONSTITUANT UN EFFET JURIDIQUE ANTICONSTITUTIONNEL DANS CE PAYS DU QUÉBEC ET SES DEUX RÉFÉRENDUMS CRIMINELS AYANT EXTORQUÉS EN TOUTE IMMUNITÉ ET EN TOUTE IMPUNITÉ DES CENTAINE DE MILLION DE DOLLARS AUX CANADIEN ET AUX QUÉBÉCOIS MEUBLES ANIMALISÉS OU INANIMÉS DES GOUVERNEMENTS ET DE LEURS MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC. JE NE SIGNE AUCUN DOCUMENT POUR CONSTITUER UN EFFET JURIDIQUE, DE MÊME QUE JE NE PRÊTE PAS SERMENT ET JE NE PAYE PAS LA FISCALITÉ SUR REVENUS ORDONNÉE PAR DES AVOCATS ET DES JUGES DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC QUI COMMETTENT DES VOL QUALIFIÉS PROFESSIONNELS D’EXTORSION FISCALE EN S’APPROPRIANT LES IMPÔTS SUR LE REVENU REPRÉENTANT UNE GARANTIE DE 5% CINQ POUR CENT SUR LE CAPITAL DES EMPRUNTS DE NOS GOUVERNEMENTS AUX BANQUES À CHARTE PRIVÉE.

18° LE JUGE MENTEUR ET TROMPEUR LOUIS A LEGAULT TRAÎTRE À NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE ET TRAÎTRE À MOI-MÊME LE DIGNE ET LOYAL SUJET DE NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE AU DOSSIER JUDICIAIRE DE LA COUR ANTIMONARCHIQUE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC NUMÉRO # 500-61-240017-088 :

LE BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PARTIE POURSUIVANTE AU DOSSIER de la Cour de l’État du Québec numéro 500-61-240017-088, contre la personne physique patronymique NORMANDIN assurance sociale # 231 249 525 et moi le représentant autorisé de cette personne physique obligatoire « NORMANDIN nas : 231 249 525 » avec plusieurs immatriculations d’assurance sociale, je dois comme représentant autorisé de NORMANDIN, subir LES PEINES prévues par les lois délinquantes du pays du Québec.

Le juge l’honorable François Legault, a rendu jugement premièrement au meuble NORMANDIN sans lui dire ensuite il a déclaré que le représenté et le représentant selon le juge Françoîs Godbout c’est synonyme l’un de l’autre et que l’État ou la Province de Québec est aussi synonyme l’un de l’autre. Le juge Louis A Legault a présidé l’audition de la Cour sous son serment de confidentialité comme la juge Hélène Fabi au dossier judiciaire numéro : 450-01-073012-119. Le juge Louis A Legault m’a attribué à moi l’être humain non-juridique Jacques, Antoine sans droit aucun, la fonction de représentant autorisé de la personne physique prévenu à


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l’audition de la Cour. Le juge Louis A Legault m’a traité de représentant de moi-même comme l’enregistrement de naissance vivante numéro 149844 pléonasmes de l’enregistrement de mort sans vie. Les notes sténographiques, le jugement et le remboursement résultant du jugement du juge Françoîs Godbout au dossier judiciaire numéro : 200-22-028373-041 prouve l’incapacité de l’être humain naturel de posséder un compte de dépôt bancaire « exemple compte bancaire numéro 004 4288 6310495 » et l’incapacité de payer en argent numéraire de la réserve de liquidité numéraire ayant cours légal contre l’accord de Bretton Woods DTS / EFT, l’impôt sur les revenus de la personne physique confiée à l’être humain naturel non-juridique.

Le jugement, les notes sténographiques ainsi que le remboursement par la SAAQ ont totalement été ignorés par le juge Louis A Legault au dossier judiciaire numéro # 200=-22-028373-041. Le juge Louis A Legault a volé 1880.00$ avec le Barreau de l’État du Québec et ses administrateurs et syndics au dossier numéro 500-61-240017-088 en déformant et dénaturant le contenu complet du dossier judiciaire de l’honorable juge Françoîs Godbout # 200-22-028373-041 tout en me proposant de faire venir à la Cour monsieur Jorge Da Sylva Neves la victime que je représentais comme plaideur alors que le juge m’a acquitté de plaideur vexatoire pour ce procès afin de me condamner à 1880.00$ d’amende comme sanction judiciaire pour enseigner les vérités cachées par les juges sous leur serment de confidentialité.

Le jugement du juge Louis A Legault au dossier # 500-61-240017-088 a orienté les jugements des juges subséquents contre moi le représentant autorisé du meuble patronymique NORMANDIN ou animalisé en franchissant le seul d’un Palais de justice ou inanimé par l’immatriculation d’assurance sociale cible des juges contre le représentant de cette cible juridique fictive de facto.

Ces juges succédant le juge Louis A Legault du Barreau du Pays du Québec au dossier numéro # 500-61-240017-088 ont condamné et appliqué par les exécutants sans cœur et sans logique les peines prévues par les lois délinquantes anticonstitutionnelles de l’État du Québec appliquées au meuble animalisé ou inanimé assurance sociale numéro # 231 249 525 et purgées par le représentant de la personne physique sans vie humaine, comme chaque avocat devrait purger la peine prévue pour la personne physique ou animalisée ou inanimée que cet avocat du Barreau de l’État du Québec représente. Jamais je n’accuserai un membre du Barreau du Haut Canada ou son administration. Le MAL incarné en Amérique c’est le Barreau de l’État du Québec sur des sujets de nature touchant l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 ou touchant une dette ou privée ou publique selon le cas.

19° PUTCHS ADMINISTRATIF EXPLIQUÉ DANS LA BATAILLE DE LONDRE DE FRÉDÉRIC BASTIEN FINANCÉ PAR LE RECYCLAGE DE PRODUITS DE LA CRIMINALITÉ PAR LES JUGES À LA DEMANDE DE LEURS EMPLOYEURS LES GOUVERNEMENTS ANTIMONARCHIQUES QUI PAYENT CES JUGES ET LEURS EXÉCUTEURS SANS CŒUR ET SANS ÂME.

CES JUGES DONT LA PAYE EST ATTRIBUÉ PAR UN COMITÉ DE CHOIX COMPOSÉ DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE DANIEL JOHNSON JUNIOR MEMBRE DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS. CE TYPE D’INDIVIDU EST SOUS LA DOCTRINE MERCANTILE DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC EST FORMÉ COMME CERTAINS ÉDUDITS DE SON ESPÈCE, POUR UTILISER DE LA FAUSSE MONNAIE PAR LES JUGES DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC :

DANS CETTE CAUSE FISCALE AINSI QUE DANS LES CAUSES JUDICIAIRES NUMÉROS # 450-17-004338-118, 500-61-240017-088, 500-22-091915-036, 500-22-088661-031, JE ME SUIS FAIT ARNAQUÉ PAR LES CRAPULEUX JUGES SANS ÂME SANS LOGIQUE NARCISSIQUESET LEURS EXÉCUTANTS EN ME DÉCLARANT PLAIDEUR VEXATOIRE AFIN DE M’EMPRISONNER SANS M’INFORMER DE MES DROITS ET SANS ME CONSTITUER UN AVOCAT POUR PLAIDER POUR MOI.

JE N’AI AUCUN DROIT D’ÊTRE HUMAIN NATUREL COMME PRÉVU PAR L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE. JE SUIS VICTIME D’INTERDICTION PAR L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ELLE-MÊME DE ME CONSTITUER UN AVOCAT NON-MEMBRE DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC POUR PLAIDER POUR MOI COMME REPRÉSENTANT DE LA PERSONNE PHYSIQUE OU ANIMALISÉE OU INANIMÉE. J’AI ÉTÉ CONDAMNÉ ET JE FAIS FACE À L’EMPRISONNEMENT ÉTANT PRIVÉ DE L’AVIS DE COMPARAÎTRE DEVANT LE JUGE, C'EST-À-DIRE DE ME PRÉSENTER AVEC UN AVOCAT DEVANT LE JUGE POUR DÉBATTRE DE L,AVIS D’INTENTION SELON L’ARTICLE 95 DU CODE DE PROVÉDURE CIVILE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC ET SELON L’ARTICLE 34 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC, MALGRÉ L’OBLIGATION EXPÉDIÉE PAR TÉLÉGRAMME AUX JUGES POUR ME CONSTITUER UN AVOCAT AVANT LE 25 MARS 2013.

LE JUGE COORDONNATEUR ALAIN DÉSY DE QUI DÉPEND LA JUGE JULIE BEAUCHESNE ÉTAIT AVISÉ DE ME CONSTITUER UN AVOCAT. CONTRAIREMENT À MA DEMANDE, LES JUGES ET AVOCATS DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC M’ONT, PARAÎT-IL, EXPÉDIÉ UN COURRIER RECOMMANDÉ SANS PROCÈS VERBAL DE SIGNIFICATION D’HUISSIER POUR QUE JE REPRÉSENTE NORMANDIN assurance sociale 231 249 525 et que je me présente devant un juge de facto délinquant, le 3 juin 2013.


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20° SIGNATURE ET ASSERMENTATION CONSTITUENT UN EFFET DE DROIT DANS UN RÉGIME POLITIQUE ET JUDICIAIRE QUÉBÉCOIS SANS EFFET DE DROIT OU PAR EFFET DE DROIT FICTIF DES JUGES ET AVOCATS DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC CONVENU DANS LEURS CONVENTIONS OCCULTES POLITIQUES ET JUDICIAIRES :

Nul n’est censé signer un courrier recommandé et attribuer un effet de droit à un acte qui puisse être judiciaire sans connaître au préalable le contenu du Courrier recommandé. Cette pratique vicieuse digne de l’administration de la justice du pays du Québec et digne de tous les membres corrompus du dépotoir du Barreau de l’État du Québec peuvent se permettre pareille pratique vicieuse de cette administration de la justice de l’État du Québec. Je n’ai donc pas été avisé par huissier de l’avis de comparution alors que l’huissier s’est présenté pour produire l’ordonnance du juge Julie Beauchesne, cette ordonnance crapuleuse qui m’expose à l’emprisonnement si je n’accepte pas d’être volé et d’exprimer les droits de la personne physique NORMANDIN # 231 249 525 que je représente pour l’extorsion fiscale commis par l’Agence du Revenu du Canada et par l’Agence du Revenu du Pays du Québec.

21° LA FAUSSE MONNAIE OU DTS/EFT SCRIPTURALE SANS RÉSERVE RÉELLE DE LIQUIDITÉ NUMÉRAIRE ET SANS COURS LÉGAL DANS LA CONFIANCE AVEUGLE DES HABITANTS QUI MEUBLES LA RICHESSE DE L’ÉTAT DU BARREAU DU QUÉBEC : CES FAUX INSTRUMENTS NÉGOCIABLES DONNANT L’APPARENCE DE « MONNAIE » CAUTIONNENT PAR LES JUGES SUR DES SUJETS BANCAIRES OU FINANCIERS OU PAR DES ACTES NOTARIÉS, LES POURSUITES JUDICIAIRES INTENTÉES PAR LES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC CONTRE LES DÉBITEURS « MEUBLES JURIDIQUES » LES DETTES PRIVÉES, LES DETTES PUBLIQUES ET LES ACHATS DES CONSOMMATEURS PROVENANT DU LABEUR DES CONSOMMATEURS NON-JURIDIQUES VICTIMES DU REJET OU DU REFUS DE CES JUGES ET AVOCATS DE L’ÉTAT DU QUÉBEC SOUS LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DE PROUVER AUX ÊTRES HUMAINS NATURELS MES SEMBLABLES, QUE LEURS PERCEPTIONS ET RECOUVREMENTS FISCAUX NE SONT PAS DE L’EXTORSION FISCALE COMME JE LE PRÉTENDS PUISQUE LEUR SILENCE EST L’AVEU DES LÂCHES COUPABLES OU DE PERCEPTIONS OU DE RECOUVREMENTS FISCAUX.

Ces juges, notaires, etc. se cachent derrières leur serment de confidentialité maçonnique afin de cacher et protéger les lois anticonstitutionnelles ou les contrats publics délinquants fondés sur la bonne foi vicieuse du mal nécessaire (exemple projet Manhattan). Ce mal nécessaires de fiction de mensonge et de tromperie dans l’application des lois hors la loi anticonstitutionnelles comme la Loi sur l’Assemblée Nationale unicamérale du Québec L.Q 1982 c. A-23.1, politiquement planifiées par les membres du Barreau de l’État du Québec, a constitué LE PUTCHS, L’INSURRECTION CONTRE LA MONARCHIE BRITANNIQUE ACCOMPLIS PAR LA DÉMOCRATIE QUÉBÉCOISE ATTRUBUÉE À DES MEUBLES OU ANIMALISÉS OU INANIMÉS.

CETTE DÉMOCRATIE DÉSORGANISÉE PAR DES SONDAGES PROVENANT DES MÉDIAS SOUS LE CONTRÔLE DES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PUBLIENT UNE PROPAGANDE DE LA SOUVERAINETÉ DE LA FAUSSE PROVINCE DE QUÉBEC DONT L’EXPRESSION PROVINCE POUR LE QUÉBEC SERT EXCLUSIVEMENT À L’APPLICATION ILLÉGALE, ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNELLE DU CODE CRIMINEL CANADIEN DANS L’ÉTAT DU QUÉBEC.

CETTE MÊME PROPAGANDE DES MÉDIAS D’INFORMATION FAISANT LA PROMOTION DE LA SOUVERAINETÉ DU PAYS ET DE LA NATION DU QUÉBEC TROMPE LES CONSOMMATEURS DANS LEUR RÉELLE BONNE FOI D’ABANDONNER LEUR CONFIANCE AUX ÉLUS GOUVERNEMENTAUX. CES MÉDIAS D’INFORMATION HYPOCRITES QUI ENTRAÎNENT L’OPINION PUBLIC DANS LA DIRECTION QUE LEUR PROPOSENT LEURS GROS CLIENTS « LES-GOUVERNE-&-MENTS « GOUVERNEMENTS DES SOCIÉTÉS SECRÈTES PAR LEURS DIRIGEANTS SOUS LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ » DU CANADA ET DU PAYS DU QUÉBEC GOUVERNÉS PAR LES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC A MARE USQUE AD MARE. NOUS SOMMES PAR IGNORANCE COLLECTIVE ESCLAVES ET DÉPENDANTS DES MÉDIAS D’INFORMATION REPRÉSENTÉS PAR LE GROUPE QUÉBÉCOR ET LE GROUPE POWER CORPORATION ».

22° ISLANDE MODÈLE DE COURAGE ET DE SOLIDARITÉ CONTRE LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL, CONTRE LA BANQUE MONDIALE ET CONTRE LES MÉDIAS MONDIAUX DE LA DÉSINFORMATION : Pas de pitié pour les banques et les créanciersComment l'Islande a-t-elle réalisée ce «miracle»? En suivant, il faut bien le dire, le chemin inverse de celui où s'est engagée la zone euro depuis 2010. Première clé du succès islandais : Reykjavik n'a «jamais essayé de sauver ses banques», comme le remarquait récemment le ministre de l'Industrie, Steingrimur Sigfusson au quotidien allemand FAZ. Les trois géants bancaires, dont les bilans cumulés étaient 10 fois supérieurs au PIB du pays, n'ont pas été recapitalisés. Les créanciers étrangers ont été mis à contribution d'emblée. Reykjavik n'a


http://www.faz.net/aktuell/wirtschaft/islands-industrieminister-zum-glueck-haben-wir-nicht-versucht-die-banken-zu-retten-11912605.html

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jamais tenté de sauver leur mise, comme cela a été le cas pour les créanciers islandais. Ainsi, il n'y a pas eu, comme en Espagne, de transfert du risque bancaire vers les finances publiques.

Mais la vraie raison du succès islandais, c'est la dévaluation de la couronne qui a atteint jusqu'à 70%. Certes, cette baisse de la monnaie dans une économie si dépendante de l'étranger a provoqué une inflation qui a frôlé les 18% en rythme annuel au cours de l'année 2009 (elle atteint encore 4,3%). Il a fallu ralentir la hausse des salaires en 2009 et 2010. Mais cette baisse de la monnaie nationale a permis aux «parties saines» de l'économie nationale de profiter à plein de la reprise de l'économie mondiale. Ces parties saines sont principalement la pêche et le tourisme (le nombre de touristes est en hausse de 16% sur un an en 2012). Deux éléments qui ont permis au pays de bénéficier d'un fort et constant excédent courant. Au final, cet argent réinvesti dans l'économie nationale a créé un cercle vertueux en relançant les investissements.

La dévaluation enraye la pauvreté et accroit le commerce de l’économie intérieur. L'Islande peut-elle être un modèle? Difficilement. La taille du pays rend la transposition de cette expérience difficile. Mais elle montre que la voie européenne qui consiste à se préoccuper d'abord des intérêts des créanciers et des banques n'est pas sans alternative. De même, elle prouve qu'il peut y avoir des expériences de dévaluations réussies, alors que l'on prétend que toute sortie de l'euro provoquerait la ruine des pays concernés.

Une société respectée par ses dirigeants politiques et judiciaires ne peut projeter la transformation en meubles juridiques comme dans l’État du Québec, un gouvernement qui gouverne des humains formant une nation. Les meubles et l’esclavage sont tous deux synonyme l’un de l’autre.

23° LES JUGES ET LE DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES DEUX INSTITUTIONS PRIVÉES COMME QUÉBÉCOR OU COMME POWER CORPORATION :

LES JUGES LE DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELS ET PÉNALES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC SONT DES INSTITUTIONS PRIVÉES SOUS LA SUPERVISION DU GOUVERNÉMENT DU PAYS DU QUÉBEC CHARGÉES DE REFUSER LES AVIS D’INTENTION AU SENS L’ARTCILE 95 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE OU AU SENS DE L’ARTICLE 34 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC. CES JUGES AINSI QUE LE DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES M’ONT PRIVÉ D’UN AVOCAT POUR PLAIDER AU SERVICE DE LA PERSONNE PHYSIQUE QUE JE REPRÉSENTE COMME LE DISENT TOUS LES JUGES DU FAIT QUE JE REPRÉSENTE NOI-MÊME LA PERSONNE PHYSIQUE PATRONYMIQUE DE L’ERNREGISTREMENT DE DÉCLARATION DE NAISSANCE VIVANTE NUMÉRO # 149844 (8). CES JUGES AINSI QUE LE DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES REFUSENT DE ME RÉVÉLER QUE LE CODE CRIMINEL CANADIEN S’APPLIQUE AUX PROVINCES EXCLUSIVEMENT PAS À L’ÉTAT DU QUÉBEC COMME IL EST ÉCRIT DANS LE CODE CRIMINEL CANADIEN.

CES JUGES AINSI QUE LE DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES COMPLOTENT DANS LEUR CULTURE CORROMPU DOCTRINATLE DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC POUR SERVIR LES INTÉRÊTS POLITIQUE ET JUDICIAIRE FÉDÉRAL / ÉTAT DU QUÉBEC CONTRE NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE ET CONTRE NOUS SES DIGNES ET LOYAUX SUJETS;

CES JUGES AINSI QUE LE DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC ONT CONCLU PAR LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ HORS LA LOI, D’ACCOMPLIR L’ENDETTEMENT PUBLIC DE PLUS DE 256,000,000,000.00$ DEUX CENT CINQUANTE SIX MILLIARDS DE DOLLARS SANS PROVISION NSF SCRIPTURAUX IMAGÉE DTS / EFT, PAR LEURS NOMBREUX EXTORSIONS FISCALES SANS PROVISION NUMÉRAIRE SUFFISANTE, M’EXPOSANT À L’EMPRISONNEMENT POUR RÉVÉLER LES VÉRITÉS QUE JE VOUS RÉVÈLE ACTUELLEMENT SUR LES CRIMES COMMIS PAR LES ADMINISTRATEURS DE LA JUSTICE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC LES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC, DEPUIS L’ABOLITION DE LA MONARCHIE AU CANADA.

24° ENNEMI DE L’ÉTAT PAR LES VÉRITÉS RÉVÉLÉES CONTRE LE SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC,

IL EST DANS L’INTÉRÊT POLITIQUE ET JUDICIAIRE DE ME CONSTITUER ENNEMI DE NOS GOUVERNEMENTS ET DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE POUR LE MOTIF QUE JE SUIS LE GARDIEN DES INTÉRÊTS DE NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE AINSI QUE LE GARDIEN DES INTÉRÊTS DE SES DIGNES ET LOYAUX SUJETS. ENNEMI DE L’ÉTAT DÉLINQUANT DU QUÉBEC MÉRITE L’EMPRISONNEMENT DANS CETTE CIVILISATION DOCTRINALE DE LA SUPERCHERIE DE L’INFORMATION PUBLIQUE. UNE MANDAT D’EMPRISONNEMENT PÈESE CONTRE MOI POUR LE 3 SEPTEMBRE 2013 SUR ORDONNANCE DU DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES ET DU SHÉRIF SUBORDONNÉS OU SUBSTITUÉS AUX JUGES.

MAÎTRE CLAUDE LACHAPELLE DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES SUBSTITUÉ À MAÎTRE BERTRAND SAINT-ARNAUD MINISTRE DE LA JUSTICE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC AINSI QUE SUR ORDONNANCE DU Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC

http://www.statice.is/lisalib/getfile.aspx?ItemID=13910

http://www.statice.is/?PageID=1251&src=/temp_en/Dialog/varval.asp?ma=VIS04001%26ti=Wage+index+for+the+private+and+the+public+sector+2005-2012++++++++++++%26path=../Database/visitolur/launavisitala/%26lang=1%26units=Index

http://www.statice.is/

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SHÉRIF CHANTAL PATRY DU PALAIS DE JUSTICE DE GRANBY EN COMPLICITÉ AVEC LA JUGE JULIE BEAUCHESNE ONT COMMANDÉ LES ORDONNANCES D’AMENDE POUR NE PAS AVOIR VOULU COMMETTRE LEUR CRIME ET EXTORSION FISCALE ALORS QUE DANS L’AFFAIRE DENIS MICHAUD ET LA CAISSE POPULAIRE THÉRÈSE DE BLAINVILLE, LA CAISSE A DÉPOSÉ LA SOMME DE 85,000.00$ INSTRUMENTS NÉGOCIABLES SANS PROVISION DANS LE COMPTE DE 9139-8024 QUÉBEC Inc assurance sociale numéro # # 253647028RI, numéro fiscale de référence : # 7893776. JE SALUE LES TICHEURS QUI PROTÈGENT CONTRE LES LOIS FISCALES HORS LA LOI ET ANTICONSTITUTIONNELLES LEURS ÉCONOMIES DANS LES PARADIS FISCAUX OU DANS DES FIDUCIES ANONYMES À PROTECTION D’ACTIFS. L’IMPÔT SUR LE REVENU SERT DE GARANTIE REPRÉSENTANT À PEINE 2% DEUX POUR CENT DU CAPITAL EMPRUNTÉ PAR NOS GOUVERNEMENTS AUX BANQUES À CHARTE PRIVÉE ANTICONSTITUTIONNELLES DEPUIS 1906.

CES MOYENS DE PROTECTION CONTRE LA FISCALITÉ DÉLINQUANTE ONT ÉTÉ ADOPTÉS PAR LES GOUVERNEMENTS POUR LES GENS INTELLIGENTS ET RICHES QUI PAR LEURS RICHESSES ASSURENT LES EMPLOIS DE MILLIERS DE PERSONNES PHYSIQUES IMMATRICULÉES DU NUMÉRO D’ASSURANCE SOCIALE. JE LE DIS ET JE LE RÉPÈTE SUITE À MES DÉCLARATIONS À L’ÉMISSION ENQUÊTE DU 21 MARS 2013 : CE NE SONT QUE DES IMBÉCILES ET DES IGNORANTS QUI PAYENT DES IMPÔTS SUR LEURS REVENUS C'EST-À-DIRE SUR LE REVENU DES MEUBLES OU ANIMALISÉS OU INANIMÉS.

CES REVENUS PROVIENNENT DU LABEUR NON RÉMUNÉRÉ DE CHAQUE ÊTRE HUMAIN NATUREL NON-JURIDIQUE. L’ÊTRE HUMAIN NATUREL DONNENT PAR IGNORANCE CETTE AUMÔNE DU FRUIT DE LEURS LABEURS À DES VOLEURS POLITIQUES ET JUDICIAIRES QUI SONT INCAPABLES PAR LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ, DE RÉVÉLER LES VÉRITÉS CACHÉES ET INCAPABLES DE RÉVÉLER LES SOURCES RÉELLES PRIVÉES DE LEURS DÉPENSES. LA COMMISSION CHARBONNEAU N’EST QU’UN ÉVÈNEMENT MICROSCOPIQUE INSIGNIFIANT DE LA CULTURE ET DE LA TRADITION AINSI QUE DE LA CULTURE ET LA DOCTRINE IMPRESCRIPTIBLE ORGANISÉE DU MARCHÉ DE LA CORRUPTION POLITIQUE ET JUDICIAIRE SUR LES IMPÔTS SUR LES REVENUS REPRÉSENTANT UNE GARANTIE D’À PEINE 5% CINQ POUR CENT DES PRÊTS POLITIQUES ET JUDICIAIRES CONTRACTÉS AVEC LES BANQUES À CHARTE PRIVÉES SUR DES ACTES FORMULÉS SUR DU PAPIER BON COMME LE VEUT L’ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS ET LES POLITIQUES DE SES ACTIONNAIRES PRIVÉES MEMBRES DÉCIDEURS DE CES BANQUES À CHARTE PRIVÉES.

25° CONFLIT D’INTÉRÊT FLAGRANT : LE DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL DU QUÉBEC MAÎTRE RENO BERNIER ÉTAIT EN 2004 FISCALISTE DE L’AGENCE DU REVENU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC AVANT D’ÊTRE EN CHARGE DE L’IDENTITÉ DES GENS OU INDIVIDUS COMME DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL DU PAYS DU QUÉBEC, DE MÊME LES AVOCATS AD HOC DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA SERGE CHAMPOUX ET JEAN HUDON SONT MAINTENANT JUGES DE LA COUR DU PAYS DU QUÉBEC EN MATIÈRE FISCALE PAR LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DE NE RIEN RÉVÉLER SUR DES SUJETS TOUCHANT L’ANTICONSTITUTIONNALITÉ D,UNE FONCTION OU D’UN ÉVÉNEMENT FISCAL OU JUDICIAIRE QUELCONQUE :

LE DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL DU QUÉBEC MAÎTRE RENO BERNIER À L’IMAGE DE SES SEMBLABLES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL DU QUÉBEC ÉTAIT FISCALISTE EN 2004 POUR LE MINISTÈRE DU REVENU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC À L’ÉPOQUE OÙ DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES J’AVAIS ENGAGÉ UN COMBAT JUDICIAIRE CONTRE L’EXTORSION FISCALE COMMIS PAR LE MINISTÈRE DU REVENU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC ET PAR LE MINISTÈRE DU REVENU DU CANADA. CES MINISTÈRES DE LA FRAUDE FISCALE DOCTRINALE INSTITUTIONNALISÉE SONT COUPABLES DE L’ENDETTEMENT DES GOUVERNEMENTS SUR LES ÊTRES HUMAINS ET SONT COUPABLES DE L’ENRICHISSEMENT PAR LES MEUBLES OU ANIMALISÉS OU INANIMÉS DU PAYS DU QUÉBEC.

AUJOURD’HUI J’AI COMPRIS QUE L’ÊTRE HUMAINS NATURELS EST UN MEUBLE OU ANIMÉ OU INANIMÉ PROPRIÉTÉ DES GOUVERNEMENTS DANS L’ESCLAVAGE DES ÊTRES HUMAINS SOUMIS À DES LOIS IMMORALES OU AMORALES ET VICIEUSES APPLICABLES À DES ÊTRES SANS ÂME À QUI LES GOUVERNEMENTS ANTIRELIGIEUX ET ANTIRELIGION, DEMANDENT À LEURS MEUBLES JURIDIQUES ANIMÉS OU INANIMÉS DE DISCERNER LE BIEN DU MAL.

SERGE CHAMPOUX avocat ad hoc de l’Agence du Revenu du Canada dans l’affaire Guylaine Lanctôt devant le juge Pierre Bachand, m’ont invité à témoigner dans cette affaire. Ma carte d’exemption fiscale contre la personne physique patronymique sans vie humaine a permis de libérer une dame innocente incarcérée pour refus de poser l’acte criminel de sa signature ordonner par le juge pour constituer un effet de droit par cette signature vu l’absence de droit, de loi et de constitution dans le pays du Québec dont les fictives lois sont fondées par un conseil d’administration constitué d’une fictive législature dans une réelle administration privée par des dirigeants d’une fictive législature sous la domination des multinationales bancaires telle GOLDMAN SACHS. Serge Champoux a été nommé juge par la partie poursuivante le procureur général du pays du Québec. Il devait présider la comparution du 25 mars 2013 pour la personne physique sans vie humaine que je Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC

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représentais. Ayant été victime de son narcissisme lors d’une brève comparution devant lui alléguant que de toute évidence je ne comprenais pas le droit alors que sans prétention je comprends le droit beaucoup mieux que lui-même et sa prétention d’être au-dessus des meubles que nous sommes pour lui dans son être narcissique.

Pour ce qui est de maître Jean Hudon, dans l’affaire fiscale de Pierre, Joseph, Armand, Gaston de la personne physique patronymique GILBERT nous avons rencontré maître Jean Hudon à son bureau. Il a soulevé que j’avais le souci du détail. Lors du procès, tout ce que nous lui avons expliqués écrit dans les lois prouvant qu’il n’y a pas de loi fiscale et qu’il n’y a pas de constitution dans l’État du Québec n’ont jamais été mentionnée. L’identité de l’être humain au dossier fiscal est sans importance contrairement à un engagement contractuel. Ces avocats connaissent ce que nous leurs expliquons pour notre acquittement mais sans tenir compte de nos explications. La fiscalité c’est du vol. Le docteur Pierre, Joseph, Armand, Gaston représentant autorisé de la personne physique Gilbert a dû subir comme représentant c'est-à-dire comme avocat interdit de la fiction juridique la peine prévue pour le meuble animalisé ou inanimé juridique qui lui a été confié sans contrat. Aucun juge ne mérite une assermentation ou une signature d’être humain non-juridique afin de constituer un fait juridique fictif dans la délinquante administration de la justice de l’État du Québec sans jury, sans convocation convenablement identifiée.

26° REQUÊTE EN HOMOLOGATION D’INAPTITUDE DE MA MÈRE, PAR DES PERSONNES RAISONNABLES FICTIVES CONSTITUANT LE MOBILIER JURIDIQUE OU ANIMALISÉ OU INANIMÉ DE NOS GOUVERNEMENTS :

La requête en homologation et le jugement de cette requête en homologation contre le meuble animalisé de l’administration de la justice c’est à dire contre ma mère Marie, Thérèse, Françoise représentante de la personne physique juridique animalisée ou la personne physique inanimée du numéro d’assurance sociale numéro # 257 399 659 (8) du meuble enregistré sous le numéro # 151430 (3) ayant reçu un jugement du juge de la Cour supérieure du pays du Québec numéro de dossier # 455-14-001096-129 par le juge en situation de conflit d’intérêt PAUL-MARCEL BELLAVANCE. Le curateur public a renoncé à toute responsabilité au sujet du meuble NORMANDIN ASSURANCE SOCIALE : 257 399 659 sachant les conséquences futures qui pèsent contre le juge BELLAVANCE Paul-Marcel.

27° REGISTRE DES DROITS PERSONNELS ET RÉELS MOBILIERS SELON L’ARTICLE 384 DU Code civil de la province de Québec 1964-1965-1967 et selon les articles 905 et 906 du Code civil du délinquant pays du Québec 1991 :

Madame Suzanne Potvin Plamondon notaire et directrice du Registre des Droits Personnels et Réels Mobiliers du Ministère de la justice de l’État sans loi et sans constitution du Québec ainsi que le directeur de l’État civil doivent cautionner leur acceptation mutuelle solidaire, afin que soit signé par le Directeur de l’État civil du Pays de l’État du Québec maître Reno Bernier fiscaliste de profession au Ministère du Revenu de l’État du Québec le formulaire contenu dans cette inscription qui sur l’identité de l’être humain naturel spirituel et temporel identifié dans son extrait de baptême, confirme la pièce d’identité parentale d’être humain naturel contre le contenu falsifié de l’identité du baptisé dans lequel l’identité PATRONYMIQUE en lettres majuscules ou moulées doit identifier l’individu contre le nom de baptême de l’être humain naturel selon l’article 44 du Code civil de l’État du Québec.

Le patronyme est le nom d’une cellule sociétaire commerciale regroupant plusieurs personnes physiques et plusieurs genres différents ou masculin ou féminin. L’identité patronymique s’ajoute obligatoirement au contenu du certificat de baptême de la paroisse du baptisé contre le contenu de l’extrait de baptême au sens du jugement de la Cour de l’État du Québec numéro # 200-22-028373-041 résultant du remboursement de 1900.00$ mille neuf cent dollars scripturaux NSF au dossier numéro # A-0867, confirmant au sens de l’enregistrement de déclaration de naissance vivante 149844, confirmant au sens de l’article 384 du Code civil du Québec 1964-1965, et confirmant au sens des articles 905 et 906 du Code civil 1991 de l’État du Québec que l’être humain naturel politiquement et judiciairement dénaturé a été transformé en mobilier ou animalisé temporel ou inanimé intemporel. L’article 384 du Code civil de la province de Québec de 1964-1965 stipule : Ce document expédié par courrier électronique au Palais de justice de Granby et au Palais de justice de Cowansville adressé au Shérif Chantal Patry, aux juges Serge Champoux, Julie Beauchesne, Alain Désy district judiciaire Bedford, Mégantic, Saint-François, avant cette modification du contenu de la présente inscription de plus de 48 pages a été refusé par la majorité des destinataires du pays du


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Québec concernés. L’infraction de ces autorités spécialistes de la vie délinquante de l’administration de la justice de l’État du Québec ne s’efface pas par simple passage du temps, un jour viendra où ils devront répondre de leurs actes et leurs successeurs seront punis à leur place comme l’être humain est puni pour représenter sans contrat une personne physique qu’il ignore avoir l’obligation de représenter.

28° ASSERMENTATION : la photo, la signature, les empreintes digitales, l’ADN DE L’ÊTRE HUMAIN NE SONT PAS DES PIÈCES D’IDENTITÉ DE LA PERSONNE PHYSIQUE PATRONYMIQUE JURIDIQUE DA LA FICTION JURIDIQUE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC contenus dans n’importe quelle assermentation sur pièces d’identité juridiques. Ces pièces d’identité ne sont pas des preuves juridiques d’identité au sens du surnom patronymique ou matronymique du juridique ou du bijuridique fictif de l’État du Québec. Ces pièces d’identité sont des pièces d’identité d’être humain naturel baptisé sans droit aucun représenté par un seul ou plusieurs noms synonyme de prénom sur qui la loi oblige une identité sociale patronymique ou matronymique collectives du surnom d’une cellule collective.

Puisque l’invention du juridique par l’homme oblige la production de pièces d’identité par corruption politique et judiciaire des pièces d’identité d’être humain naturel, spirituel et temporel; puisque les pièces d’identité représentant l’être humain naturel c'est-à-dire l’être humain illégitime, illégal, ne sont pas des pièces d’identité acceptées dans l’existence juridique ou bijuridique ou de jure ou de facto dans le pays fictif anticonstitutionnel de l’État du Québec pour quoi que ce soit. Je suis donc contraint de présenter les pièces et la signature juridique illicite de facto identifiant la personne physique qui m’a été confiée, afin d’accéder à un droit de vie humaine et un droit de subsistance de vie humaine naturelle non-juridique sans immatriculation d’assurance sociale sans rompre avec la personne physique que je représente c'est-à-dire, le représenté au sens de la Cour de l’État du Québec numéro 200-22-028373-041.

29° ÉMISSION ENQUÊTE DU 21 MARS 2013 : La colère de peu de gens à mon sujet est fondée sur leur ignorance culturelle enseignée par les médias de la désinformation, et sur la censure des gouvernements sur des vérités qui devraient être révélées à tous les êtres humains du territoire continental canadien, comme ce qui entoure le sujet « LA BATAILLE DE LONDRES isbn : 978-2-7646-2227-8 ».

Le Gouvernement du Canada a institué une émission télévisée intitulée ENQUÊTE sur la chaîne de télévision de Radio Canada le 21 mars 2013 à mon sujet et au sujet de mes collaborateurs informés concernant l’extorsion fiscale des gouvernements de facto de l’État du Québec constituant la garantie de 5% de la totalité des recettes de l’impôt sur le revenu des meubles animées ou inanimées identifiées aux articles 905 et 906 du Code civil du Pays du Québec de 1991, permettant aux gouvernements d’emprunter 95% du capital garantie par leurs recettes fiscales hors la loi du pays du Québec.

Le Québec est un pays expliqué dans ce document. Un télégramme a été expédié bien avant la diffusion de l’émission du 21 mars 2013 au CRTC et à l’ombudsman de Radio Canada monsieur Pierre Tourangeau afin de pouvoir visionner la cassette vidéo de l’émission afin que je puisse répliquer sur les faussetés qui pourraient être révélées par des inconnus choisis par Radio Canada pour essayer de me déconsidérer et de me discréditer dans mes démarches concernant l’extorsion fiscale des juges et des avocats en autorité sur les exécutants employés (es) de l’Agence du Revenu du Canada et l’Agence du Revenu de l’État du Québec. Radio Canada a refusé de me fournir la cassette vidéo que je lui ai demandé, il a en réponse à ma demande, déléguer un avocat menteur et trompeur du Barreau du pays du Québec maître Benoit Pelletier professeur à la faculté de droit du l’université d’Ottawa. Maître Benoit Pelletier a confirmé le statu quo du Québec avec ou sans constitution du Canada le Québec est souverain et indépendant du Canada sans être constitutionnellement dans son état de facto selon l’article 15 du Code criminel canadien, une province du Canada ce faux pays du Québec sous sa loi de l’an 2000 chapitre E-20.2.

Cette censure des gouvernements sous le règne des avocats (es) et autres membres du Barreau de l’État du Québec m’interdit de révéler publiquement la vérité afin de ne pas provoquer par mes


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vérités révélées, la colère de la population sur nos dirigeants politiques et judiciaires. Je me fais méprisés par les shérifs et greffiers des palais de justice des districts judiciaires de Bedford, Mégantic, Saint-François généralement des athées qui depuis leur enseignement du droit à la scientologie juridique, savent qu’ils sont des meubles propriétés des actionnaires de nos gouvernements comme les actionnaires bancaires viennent de saisir la ville de Détroit en faillite dont les propriétés sont celles des meubles du propriétaire le Gouvernement de l’État concerné.

Je demande un droit de réplique public sur les sujets fiscaux et l’extorsion des biens applicables sur des meubles animalisés ou inanimés propriétés de nos gouvernements dont les ordonnances judiciaires sont exécutées par les administrateurs de la justice suite à l’émission ENQUÊTE du 21 mars 2013 sur la chaîne de Radio Canada. N’oubliez pas que les crimes de lèse Majesté dans l’État du Québec motivés d’un mal nécessaire commis par nos dirigeants et administrateurs judiciaire/politiques contre le Pouvoir exécutif monarchique du Canada à l’exemple du projet Manhattan ne s’efface pas par simple passage du temps peu importe l’âge des dirigeants cachés derrière leur ignorance crasse par corruption volontaire et intentionnelle judiciaire.

30° COURAGE EXEMPLAIRE DES TÉMOINS À LA COMMISSION CHARBONNEAU :

Les témoins de la Commission Charbonneau sont courageux contrairement aux avocats et avocates ainsi qu’à la juge France Charbonneau qui tous auraient dû déférer la cause dans une province du Canada devant des membres du Barreau du Haut Canada, pas dans l’État du Québec à la gouverne du Canada par les avocats (es) des cabinets Norton Rose du Parti conservateur et Heenan Blaikie du Parti libéral pour ne nommer que ceux-là. Si un avis d’intention selon l’article 95 du Code de procédure civile de l’État du Québec sans constitution ou si un avis d’intention selon l’article 34 du Code de procédure pénale de l’État sans constitution du Québec avait été déposé par les avocats des firmes d’ingénieurs de la Commission Charbonneau, celle Commission n’aurait pas eu lieu si la juge France Charbonneau et les avocats opposés aux ingénieurs et à leurs semblables refusent de renoncer à leur serment de confidentialité alors qu’ils demandent aux prévenus témoins de la Commission de prêter serment de dire toute la vérité. La juge Hélène Fabi de la cour de l’État du Québec dans le district judiciaire Saint-François a refusé publiquement de renoncer à son serment de confidentialité demandé par monsieur Réginal Dévigny au dossier judiciaire numéro : 450-01-073012-119. Je ne crois pas que des avocats-juges comme Serge Champoux, Jean Hudon, France Charbonneau ont des leçons à nous enseigner au sujet de la transparence sous leur serment de confidentialité de juge.

31° La mise sur pied du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a été le point tournant d'un exercice de réflexion et de planification débuté en 2005. C'est ainsi que le 15 mars 2007 ce nouvel organisme, désormais indépendant du ministère de la Justice, voyait le jour. Cette institution est corporative et mercantile en plus d’être antimonarchique et anticonstitutionnelle. Ses dirigeants ne peuvent acceptés un dossier criminel contre Notre Souveraine Britannique malgré le procès contre le Très honorable Lise Thibault.

Le Directeur des Poursuites Criminelles et Pénales de l’État du Québec ne peut accepter une poursuite judiciaire au criminel contre un représentant du Ministère de la justice du pays du Québec ou du Canada ou contre les fonctionnaires du syndicat de la fonction publique du Canada ou de l’État du Québec qui commettent quotidiennement des crimes d’extorsion fiscale sur les meubles ou animalisés ou inanimé d’un numéro d’assurance sociale. Ce sont nos dirigeants judiciaires qui ont orienté le projet sur le rapatriement de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 constituant ce PUTCHS COUP d’ÉTAT administratif de 1980-1982 commis par les autorités politiques et judiciaires coupables de ce COUP D’ÉTAT de 1982.

Nos dirigeants politiques et judiciaires provenant du Barreau de l’État du Québec exercent une souveraineté de facto à l’abri de toute poursuite criminelle sur les actes criminels de lèse Majesté de haute trahison, d’insurrection, ect. commis sur l’être humain Notre Souveraine Britannique et commis sur les êtres humains naturels dignes et loyaux sujets de Notre Souveraine Britannique. La démocratie est fondée sur l’exploitation de l’ignorance des meubles animalisés ou inanimés constituant les sociétaires de chaque famille à l’intérieur du territoire du pays fictif sans constitution c’est à dire du pays de maître Benoit Pelletier professeur à la faculté de droit de l’université d’Ottawa commentateur de l’émission ENQUÊTE du 21 mars 2013 sur la chaîne de Radio Canada.


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32° AMENDE SANCTIONNÉE À UN PLAIDEUR VEXATOIRE À QUI UN AVOCAT EST INTERDIT PAR LA JUGE JULIE BEAUCHESNE SUR JURIDICTION CRIMINELLE # 73 DU FÉDÉRAL PAR LE DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES DU JUSTICE QUÉBEC EN ME PRIVANT D’UN AVOCAT CE QUI SE RÉPÈTERA JUSQU’À LA FIN DE MA VIE DANS CE SYSTÈME JUDICIUAIRE VICIEUX ET CORROMPU DU BARREAU DE DROIT PRIVÉ SOUS SON EMPIRE ANTIMONARCHIQUE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC,

Le juge Martin Bureau a révélé publiquement dans l’affaire GOLF DE L’ESTRIE, qu’un contrat sous forme de devis d’exécution proposé par un client à son avocat avant de signer le contrat d’honoraire et de déboursé de son avocat trompeur par son serment de confidentialité ne peut être accepté par un avocat si le devis d’exécution du contrat engage son avocat à renoncer à son serment de confidentialité afin de révéler toutes les vérités que lui révèlera sous serment sont client. La conclusion ayant résulté du vol qualifié de GOLF DE L’ESTRIE par l’administration de la justice de l’État du Québec est une répétition de l’extorsion fiscale commis par les juges, les avocats et les huissiers assistés des policiers dans l’affaire de la PERSONNE PHYSIQUE PATRONYMIQUE JURIDIQUE DUBOIS de Notre-Dame-des-Bois.

Les Cours corporatives lucratives de justice du Pays du Québec savent que l’impôt sur le revenu des mobiliers ou inanimés ou animalisés identifiés à l’article 384 du Code civil de la Province de Québec en 1964-1965-1967 ainsi que prouvé dans le contenu de l’enregistrement de déclaration de naissance vivante numéro # 149844 (8) du Ministère de la Santé nous ont transformé en choses inanimées ou en personnes animalisées que les juges et avocats en titre refusent de révéler sous leur déshonorable serment de confidentialité. Une amende de près de 10,000.00$ dollars a été jugée et prononcé par la juge Julie Beauchesne au dossier numéro # 455-73-000354-129. L’objectif des gouvernements depuis la dernière décennie est de m’emprisonner.

Avec mon Dieu je devrai me résigner à l’emprisonnement comme prisonnier politique ennemi de l’État du Québec par ma fidélité sous mon allégeance à Notre Souveraine Britannique. Cette sanction s’appliquera à partir du 3 septembre 2013. Je m’engage à renseigner tous les détenus sur la corruption de la crapuleuse administration de la justice des membres du Barreau du pays du Québec contre le Barreau de Common Law du Haut Canada à Toronto. Je ferai au frais des contribuables mon cour de droit pour corriger et nettoyer la corruption des membres souverains du Barreau du pays antimonarchique et anticonstitutionnel du Québec.

Je vais comptabiliser ce que coûtera mon incarcération au frais des contribuables et je leur expédierai un recouvrement d’au moins 1000 mille fois le montant du coût de mon incarcération que l’État bénéficie en recette taxables de plus de 79.2% sur chaque dollar de revenu des fonctionnaires de l’État au service des centre carcéraux.

Je suis monarchiste catholique humain naturel spirituel et temporel connaissant le droit et tout ce qui s’y rattache.

33° INFRACTIONS ADMINISTRATIVES COMMISENT PAR LA JUGE JULIE BEAUCHESNE AUX DOSSIERS JUDICIAIRES dossiers : # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 :

L’ordonnance de la juge sans expérience Julie Beauchesne au dossier # 455-73-000354-129 ayant remplacé le juge Serge Champoux au dossier, a commis les infractions suivantes pour me tromper comme l’a fait le Barreau du Pays du Québec au dossier numéro # 500-61-240017-088 du juge Louis A Legault et de l’avocat Gaston Gauthier aussi par les infractions du même type c'est-à-dire la corruption de mon nom et de mon identité ainsi que la corruption de l’identité du Québec au dossier de la Cour supérieure du Québec jugement et notes sténographiques assermentées au dossier numéro # 450-17-004338-118, aussi au dossier de la Cour municipale de Montréal numéro # 748 257 112, aussi aux dossiers de la Cour du pays du Québec numéros # 500-22-088661-031 et # 500-22-091915-036 aussi au dossier numéro # 460-36-000084-046 dont les infractions multipliées vont de la corruption d’identité par falsification du constat d’infraction émis par le policier monsieur Éric Bergeron falsifié Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC

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par les avocats Olindo Marandola et Lucie Dauphinais de la Cour municipale de Montréal en complicité avec la juge Sylvie Girard au dossier # 748 257 112.

34° COMPORTEMENT VICIEUX DES JUGES EXCEPTION FAITE DES JUGES TRÈS HONORABLES FEU MONSIEUR RAYNALD FRÉCHETTE AU DOSSIER NUMÉRO # 460-36-000084-046 ET # 460-36-000086-41 ET MONSIEUR FRANÇOIS GODBOUT AU DOSSIER NUMÉRO # 200-22-028373-041 :

Les juges et les autres membres du Barreau corrompu du faux pays du Québec nous traitent en mobiliers inanimés ou animalisés selon la circonstance.

Dans leur délinquance professionnelle la juge Julie Beauchesne et les avocats au dossier # 455-73-000354-129 ont refusé de me constituer un avocat par le télégramme que je leur ai expédié, afin qu’ils puissent sur procès verbaux de l’huissier me répondre au sujet de mon incapacité de plaider dans une représentation par ma présence en salle d’audience comme plaideur vexatoire ou comme témoin selon que les chartes s’appliquent pour un témoin qui ne peut témoigner contre lui. Puisque l’administration de la justice du Québec est un dépotoir administratif de rebus contaminant fondé sur le serment de confidentialité maçonnique des administrateurs de la justice, il n’est pas étonnant que tous les droits civils fictifs dans l’État de facto du Québec, soient supprimés envers la transformation de l’être humain que je suis en mobilier animalisé propriété de nos gouvernements mis en garantie aux banques à charte privée.

35° VOICI QUELQUES INFRACTIONS NOTÉES SUR L’ORDONNANCE DU JUGE JULIE BEAUCHESNE CONNAISSANT ELLE-MÊME QUE LE FAIT POUR QUICONQUE DE FRANCHIR LE SEUIL D’ENTRÉ D’UN PALAIS DE JUSTICE NOUS TRANSFORME EN ANIMAL SELON L’ARTICLE 384 DU CODE CIVIL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC 1964-1965 PUISQUE SEUL DIEU JUGE L’ÊTRE HUMAIN QU’IL A CRÉÉ ET SEUL L’HOMME JUGE LA PERSONNE PHYSIQUE MOBILIER NÉ D’UNE SIGNATURE DE L’ANIMAL DE NAISSANCE VIVANTE ET DE MORT SANS VIE NUMÉRO DE DOSSIER # 149844 « Enregistrement de Déclaration de Naissance Vivante » du ministère de la Santé et Solidarité Québec.

1° L’EXPRESSION CANADA inscrit dans les actes et procédures commerciales et judiciaires des juges, des notaires et des avocats du Barreau de l’État du Québec est une supercherie : il n’y a pas de Canada pour l’État du Québec nonobstant aveu contraire des trompeurs culturels du Barreau du pays du Québec silencieux dans la confidentialité de l’illégalité de la délinquante nomination de candidats du pays du Québec à la Chambre des communes du Canada, au Sénat canadien, à la Cour suprême du Canada, nonobstant la délinquante présence planifiée par amendement constitutionnels du PUTCHS Coup d’État administratif du Fédéral en 1980-1982, nonobstant la délinquante présence du Bloc Québécois à la Chambre des Communes du Canada. J’explique en détail sans aucun doute raisonnable et avec prépondérance de la preuve cette délinquance administrative et structurelle de l’État du Québec au Parlement d’Ottawa et à la Cour suprême du Canada.

2° Depuis le 8 septembre 2013 au 21 décembre 2012 les revenus de 165.00$ cent soixante et cinq dollars scripturaux par semaine sont enregistrés dans le carnet de dépôt bancaire du compte du meuble numéro # 815 90027 038132 de la Caisse Populaire Desjardins Brome Missisquoi totalisant la somme de 8580.00$ la balance était partagé avec un corésident. Nous restons chez notre mère puisqu’elle paye le loyer, l’électricité le téléphone. L’Agence du Revenu du canada dans le pays du Québec réclame à la personne patronymique NORMANDIN # 231 249 525 la somme de 30,000.00$ dollars alors que moi le représentant de la personne physique je suis insolvable.

3° LA FAUSSE EXPRESSION PROVINCE DE QUÉBEC substitué à l’État du Québec pour application du Code criminel inapplicable depuis le 23 juin 2013 par la reine plaideuse quérulente jugé par la Cour d’appel de l’État du Québec. L’expression « province » est formellement inscrite dans les actes et procédures commerciales et judiciaires des juges, des notaires et des avocats du Barreau de l’État du Québec : le Québec est un État au sens de la loi de l’an 2000 chapitre E020.2. L’utilisation par les avocats, les juges, les notaires de l’expression formelle du statut de PROVINCE dans les actes et procédures utilisés pour l’État du Québec, n’est pas un pléonasme, mais bien une supercherie administrative du régime judiciaire antimonarchique et anticonstitutionnel pour tromper, tricher et fausser le justiciable dans sa démarche judiciaire de défendeur comme dans sa démarche de demandeur. Fausser ou une signature ou un statut administratif dans un acte comme dans unes Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC

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procédure judiciaire c’est criminel dans la fabrication et la falsification d’une procédure ou d’un acte administratif judiciaire ou même extra judiciaire. L’article 61 (7) de la loi d’interprétation de l’État du Québec chapitre I-16 dénature le statut de province pour l’État du Québec comme le CHAPITRE II des meubles nos origines juridiques dénaturant l’être humain naturel dans la division naturelle du règne humain créé par Dieu. La civilisation québécoise a pour origine existentielle les meubles inanimés ou animalisés selon l’article 384 du Code civil de la province de Québec de 1964-1965 après le sabotage de la Constitution du Canada de 1867 par les amendements de 1893, par l’Arrêté en Conseil du Québec chapitre LIII de 1897, par le Statut de Westminster de 1931 supprimant le Pouvoir exécutif du Canada seul gardien par le Comité Judiciaire du Conseil Privé de Sa Majesté la Reine en Conseil. La dévolution du Gouverneur Général sur la Révision du Droit Statutaire chapitre 51 de 1950, l’abolition du Comité Judiciaire du Conseil privé de la Reine en 1949, la constitution du Gouverneur général du Canada en chose ou objet inanimé au chapitre 139 des lois du Canada de 1952 le constituant en corporation seule (meuble), la dévolution en 1985 du Gouverneur général du Canada par le Premier ministre Brian Mulroney au chapitre P-1 Loi du Parlement du Canada article 2 sont autant de crime de lèse Majesté commis par nos dirigeants politiques et judiciaires de l’État du Québec régnant d’un océan à l’autre du Canada.

4° LE CODE CRIMINEL CANADIEN JURIDICTION FÉDÉRALE 73 DU PAYS DU QUÉBEC inscrit dans les actes et procédures commerciales et judiciaires des juges et des avocats du Barreau de l’État du Québec : La juge Julie Beauchesne substitut du procureur général en matière criminelle sait que le Code criminel canadien ne s’applique pas au Québec, elle n’a jamais révélé ce fait délinquant dans son application dans le pays du Québec puisqu’un État c’est un pays.

5° LA CORORATION OU PHYSIQUE OU MORALE DU MEUBLE DES GOUVERNEMENTS SELON L’ARTICLE 384 DU CODE CIVIL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC 1964-1965-1967 AMENDÉ ANTICONSTITUTIONNELLEMENT PAR LES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC DANS LE CODE CIVIL DE L’ÉTAT DU QUÉBEC DE 1991 : Puisque l’être humain est un meuble dans la civilisation du monde civilisé et civique du Québec, la coutume, la discipline et la doctrine administrative du Barreau antimonarchique et antihumain du pays du Québec utilise l’État du Québec synonyme de province comme si ces deux expressions étaient un pléonasme. Le Code criminel canadien s’applique aux provinces du Canada mais pas à l’État du Québec et sa loi de facto L.Q. 2000, c. E-20.2. Dans le même ordre délinquant de l’administration de la justice du pays du Québec déconsidéré et discrédité dans sa structure et politique et judiciaire la juge Julie Beauchesne se permet n’importe quelle fantaisie même celle d’appliquer les article du Code criminel qui la satisfait tout en refusant de considérer et d’appliquer l’article 15 du Code criminel canadien qui interdit au juge qui occupe un pouvoir souverain de facto de juger sur le territoire de l’État du Québec un justiciable. En matière criminelle et civiles les juges de l’État du Québec sont de facto. Ils ne doivent aucunement juger sans jury nonobstant tout ce qui est contraire ou incompatible. Un avocat doit sortir de son opulence, de sa vanité et de son narcissisme professionnel afin de signer avec son client qui le paye, les conditions de son client dont celle qu’il renonce à son serment de confidentialité afin de débattre de l’avis d’intention selon l’article 95 du C.p.c.Qc. et selon l’article 34 du Code de procédure pénale de l’État du Québec. L’infraction criminelle de haute trahison envers Notre Souveraine Britannique et envers les dignes et loyaux sujets de Notre Souveraine Britannique humaine naturelle spirituelle et temporelle ne s’efface pas par simple passage du temps par le serment de confidentialité des juges et des avocats (es). Même le juge Martin Bureau au dossier 450-17-004338-118 et le juge François Thot au dossier 450-17-002794-080 ont révéler publiquement à la Cour supérieure du pays du Québec qu’ils ne prendraient jamais pareil engagement de signer une engagement de renoncer à leur serment de confidentialité afin de débattre de sujets antimonarchiques et anticonstitutionnels dans le pays du Québec. Vous comprenez bien que soulever l’entité du meuble que nos gouvernements ont constitué sur et contre nous pour nous transformer en instrument monétaire scripturale négociable ne serait pas un sujet apprécié des juges qui eux-mêmes étaient avocats avant d’être juge. La juge Hélène Fabi au Palais de justice de Sherbrooke dans l’affaire de Réginal Sévi…. dossier # 450-01-073012-119 a refusé publiquement à renoncer à son serment de confidentialité.

36° L’ABOLITION PAR LA DOCTRINE ANTIMONARCHIQUE DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC DE L,AUTORITÉ ET DES POUVOIRS DE NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE AU POUVOIR EXÉCUTIF DU CANADA MEMBRE DU COMMONWEALTH


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BRITANNIQUE ET DES PROVINCES CANADIENNES. L’ÉTAT ANTIMONARCHIQUE DU QUÉBEC A PLANIFIÉ CETTE ABOLITION DEPUIS 1867 L’expression « LA » plutôt que « SA » pour identifier Notre Souveraine Britannique « SA MAJESTÉ LA REINE » dans l’ordonnance du juge Julie Beauchesne est un crime de lèse Majesté. Le crime de lèse-majesté est une notion juridique mal définie qui a évolué dans le temps, recouvrant différentes qualifications juridiques. Pour l'essentiel, il était relié aux atteintes au souverain, quel qu'il soit (le peuple, un monarque, un principe fondateur, etc.), et aux signes de sa majesté (objets, décisions, personnes y compris leurs représentants, etc.)

L’utilisation La plutôt que Sa Majesté pour Notre Souveraine Britannique par la déshonorable juge novice Julie BEAUCHESNE est une insulte non seulement envers Notre Souveraine Britannique mais envers tous Ses dignes et loyaux sujets qui ne sont pas à l’origine de leurs ancêtres les meubles juridiques patronymique expliqué par maître Jean Carbonnier et caché par les lâches avocats (es) et juges membres du barreau délinquant antimonarchique de l’État du Québec.

Les êtres humains chrétiens ou d’une autre religion qui n’ont pas renoncé à leur serment de fidélité par allégeance à Notre Souveraine Britannique pas à un objet comme les meubles animalisés ou inanimés qui ont indirectement prêté serment à un objet comme eux ou comme elles appelé le Canada ou l’État du Québec.

Le serment de fidélité envers Notre Souveraine Britannique est fondé sur notre allégeance imprescriptible de fidélité envers Notre Monarque Britannique et exclusivement prêté à Notre Souveraine Britannique au sens de l’application de l’article 2212 du Code civil de la province de Québec 1964-1965-1967 qui stipule : les droits royaux qui tiennent à la souveraineté et à l’allégeance sont imprescriptible et je n’y renoncerai jamais même seul devant la majorité. Jamais je ne prêterai allégeance à une chose comme le Canada et surtout pas à l’État du dépotoir judiciaire du Barreau corrompu antimonarchique de l’État du Québec.

37° LOI D’INTERPRÉTATION L.Q. c. I-16, article 61, CONCERNANT SA MAJESTÉ.

Dans toute loi, à moins qu'il n'existe des dispositions particulières à ce contraire: 1° les mots « Sa Majesté », «roi», «souverain», «reine», «couronne», signifient le souverain du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, et chef du Commonwealth;

38° LOI SUR LES LETTRES DE CHANGE L.R.C. 1985 c. B-4, l’interprétation « Bonne foi » est stipulée comme suit : 3. Est réputé fait de bonne foi, au sens de la présente loi, tout acte accompli honnêtement, qu’il y ait eu par ailleurs négligence ou non. S.R., ch. B-5, art. 3. INTERPRÉTATION LETTRE OU BILLET Lettre ou billet ARTICLE 25. Le détenteur d’une lettre dont le tireur et le tiré sont la même personne, ou dont le tiré est une personne fictive ou inhabile à contracter, peut, à son choix, la traiter comme lettre ou comme billet à ordre. S.R., ch. B-5, art. 26. N.B. : le meuble ou animalisé ou inanimé sont et tireur et tiré accessoires du même meuble juridique immatriculé du numéro d’assurance sociale.

PARTIE IV : BILLETS Définition article 176. (1) Le billet est une promesse écrite signée par laquelle le souscripteur s’engage sans condition à payer, sur demande ou à une échéance déterminée ou susceptible de l’être, une somme d’argent précise à une personne désignée ou à son ordre, ou encore au porteur.

Endossement par le souscripteur (2) L’effet rédigé sous forme de billet payable à l’ordre du souscripteur n’est pas un billet au sens du présent article, sauf s’il est endossé par le souscripteur.

Garantie (3) Le fait pour un billet d’être assorti d’une sûreté avec autorisation de vendre ou d’aliéner le bien mis en gage ne constitue pas une cause de nullité. S.R., ch. B-5, art. 176.

Billet intérieur 177. (1) Le billet qui est ou paraît, manifestement, souscrit et payable au Canada est un billet intérieur.


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39° AUTORITÉ DE NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE SUR BILLET À ORDRE DE 90,000,000,000.00$ QUATRE-VINGT DIX MILLIARDS EN INSTRUMENTS NÉGOCIABLES SELON L’ACCORD BRETTON WOODS DTS / EFT SANS COURS LÉGAL SANS MONNAIE NUMÉRAIRE NOTARIÉ SOUS SEING PRIVÉ :

PROTÊT FAUTE DE PAIEMENT D’UN BILLET PAYABLE GÉNÉRALEMENT

(Billets et endossements) ATTENDU ET NOUS CONVENONS du serment de confidentialité des notaires, des avocats et des juges dans la constitution de lettres de change / billets à ordre de l’acheteur consommateur mobilier du Registre des Droits Personnels et Réels Mobiliers patronymique de l’État du Québec dans le sens de l’article 384 du Code civil du Bas Canada de 1866, de l’article 384 du Code civil de la Province de Québec 1964-1965-1967 et des articles 905 et 906 du Code civil du Pays du Québec de 1991 noud constituons ce billet à ordre à échéance

Le .....3 IÈME.......... jour de septembre, en l’année 2013, moi, Jacques, Antoine victime du serment de confidentialité des notaires et des juges et des autres membres du Barreau de l’État du Québec pour la fausse province de Québec, résidant au lieu patronymique d’assurance sociale numéro # 231 249 525, dans l’État du Québec, à la demande du Directeur des Poursuites criminelles et Pénales de l’État du Québec exécutant du juge Julie Beauchesne aux dossiers judiciaires# 455-73-000354-129, 455-73-000353-121, j’expédie cette demande formelle de constituer l’original du billet à ordre dont une copie conforme est me sera expédiée reproduite, au surnom NORMANDIN assurance sociale numéro # 231 249 525, enregistrement de déclaration de naissance vivante et de mort sans vie numéro 149844 (8), au souscripteur réel mobilier NORMANDIN assurance sociale numéro 231 249 525 à maître Suzanne Potvin Plamondon, pour le shérif, le greffe du Palais de justice de Cowansville / Granby, le Directeur des Poursuites criminelles et pénales visés par cette communication pour eux-mêmes mes opposants, j’en exige le paiement au montant du souscripteur de l’ordonnance, pour qu’ ils ou qu’elles y répondent sur réception de la présente exigence de paiement : « d’au moins 10,000.00$ dollars et d’au plus 25,000.00$ ».

C’est pourquoi, moi, ledit représentant autorisé Jacques, Antoine, à la demande susdite, je produis cette exigence de bonne foi sans protester la délinquance et le comportement illégitime crapuleux et ignoble des administrateurs de la justice du pays du Barreau et de la Chambre des Notaires du Québec unicamérale antimonarchique et anticonstitutionnel au contrôle de la Cour suprême du Canada par ces présentes dénonciations en faveur du souscripteur et des endosseurs dudit billet qu’ils ont mandat de constituer à ma demande et toutes les autres personnes y étant parties ou y étant intéressées, pour tous frais, dommages et intérêts, présents et futurs, faute de paiement dudit montant insuffisant du billet à ordre.

Le tout attesté sous mon seing.

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Note promissoire ou billet à ordre de de quatre-vingt dix milliards d’instruments négociables ou scripturale sans provision numéraire ou numéraire sans DTS ou EFT scriptural au sens de l’accord de Bretton Woods. Cette somme peut être extorquée par les ministères du Revenu pour ensuite être poursuivis ces mêmes ministères pour l’extorsion fiscale qu’ils ont commis dans le pays du Québec. Au Québec le Pouvoir exécutif est composé du Parti politique législatif au pouvoir, et des 385,000 employés de l’État du Québec. Le Pouvoir législatif de l’État du Québec est composé du Lieutenant gouverneur et des Partis politiques à l’opposition. Plus personne aucun ne peut juger et punir par le Pouvoir exécutif de Notre Souveraine Britannique les PUTCHISTES DU BARREAU DU QUÉBEC coupable d’insurrection administrative par les membres du Barreau du pays du Québec au contrôle de la désinformation. Exemple : émission ENQUÊTE du 21 mars 2013, DES CIVOYENS SOUVERAINS À TOUT PRIX ne laissant aucun droit de réplique aux mensonges publics révélés par maître Benoit Pelletier dans cette émission.

40° LE SILENCE DES JUGES S’ACHÈTE PAR LA BÊTE GOLDMAN SACHS AU CONTRÔLE DE LA BANQUE DU CANADA ET DES BANQUES CANADIENNES DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS :

Déclaration du 13 février 2011. Le Gouverneur de la banque du Canada Mark Carney a travaillé 13 ans pour Goldman Sachs, aujourd’hui il occupe par le G-20 Nouvel Ordre Mondial le poste de Gouverneur de la Banque d’Angleterre.

C'est la prochaine dans ma série sur la crise financière canadienne de Jim Flaherty, et comment nous en sommes arrivés là-bas. Puisque ce n'est pas l'enregistrement des meubles animalisés ou inanimés du Canada


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qui a provoqué une planification de sauvetage bancaire massif. Nous sommes maintenant les heureux propriétaires de dollars en espèces numéraires de billets de banque de 38,475 milliards de dollars c’est à dire, la somme per capita au Canada de 1094.86$ dollars fiat sur lequel espèces numéraire nous les 35,141, 542 habitants du Canada avons mis notre confiance. Après des recherches exhaustives depuis le début du gouvernement Harper, je conclus d’une faillite administrative des Gouvernements du Canada et de l’État du Québec par la puissante banque GOLDMAN SACHS QUI CONTRÔLE L’ÉCONOMIE DE NOTRE PLANÈTE.

Stephen Harper a toujours soutenu la déréglementation des banques à charte privées, souvent réprimandées par les gouvernements de cette dérèglementation pour avoir été trop prudentes. C'est une bonne chose selon nos gouvernants que ces banques à charte privées soient dérèglementées.

Comme Trish Hennessey dit dans son morceau: l'érosion tranquille du système de règlement du Canada.

L'économie du Canada était à l'abri des pires effets de la crise économique mondiale de 2008 parce que nos règlements bancaires sont plus difficiles qu'elles ne le sont dans des pays concurrents comme les États-Unis suite de nos propres normes élevées payé, et les Canadiens protégé de la dévastation économique qui a amené des nations entières, les États-Unis à bord de la ruine alors que notre dollar canadien se calcule en dollar USD (américain) dans le rapport de la réserve de liquidité numéraire, scripturale, étrangère et aurifère.

Pourtant, notre gouvernement fédéral canadien continue à déréglementer tranquillement les sociétés financières et bancaires au Canada afin d’attirer des institutions bancaires étrangères comme la banque ICICI de l’INDE. Notre propre premier ministre, Stephen Harper, est mis en garde contre les pratiques réglementaires de contrôle bancaire. Dans un discours devant le G20 en Janvier 2012, le premier ministre Harper a mis en garde le Canada contre d'autres nations qui suivraient l’exemple du Canada sur la dérèglementation financière «excessive» - Un message paradoxal, compte tenu de la forte dérèglementation financière des institutions privées enregistrée au Canada qui aurait pour conséquence à court terme de dévaster le système économique de nos homologues américains de qui nous dépendons monétairement.

Monsieur Stephen Poloz est nommé Gouverneur de la banque du Canada en remplacement de monsieur mark Carney. Monsieur Poloz est président de la société EDC depuis janvier 2011.

EDC a commencé à exécuter le programme de gestion du secteur social (MSS). Le but de ce programme est de sensibiliser les gestionnaires des ONG « ORGANISMES NON-GOUVERNEMENTAUX » anticonstitutionnels ainsi que d'autres entrepreneurs sociaux du même type, à gérer leurs ressources de manière créative et de professionnaliser leur travail afin que les projets auxquels ils participent deviennent durables. Chaque édition annuelle du programme permettra de former 25 cadres dans la hiérarchie bureaucratique de cette institution de contrôle.

EDC, comme Goldman Sachs, fonctionne comme un club d'adhésion et offre des services de soutien suivants à ses membres: Services consultatifs (Expert en résidence), Services professionnels, Dîner / Déjeuner Réunion du réseau , Consultant, entre autres,

Partenaires

Ce sont des organisations et des individus qui collaborent à l'initiative EDC. Ils comprennent les organisations multinationales telles que Goldman Sachs, Société financière internationale (SFI), la Fondation Coca-Cola pour l'Afrique, Hewlett-Packard (HP) pour le développement industriel des Nations Unies et Nigeria (ONUDI).

Étant donné que la déréglementation aux Etats-Unis a ouvert la voie pour Goldman Sachs sur le contrôle de l'économie mondiale avec ses adhérents partenaires, nous pourrions demander pourquoi notre ministre des Finances a fait d’un employé de Goldman Sachs, le gouverneur de la Banque du Canada, qui est devenu un meneur pour les politiques de Harper. Et il nous a nommé le nom d'un autre employé de Goldman Sachs monsieur Stephen Poloz de EDC pour conseiller les administrateurs de la Banque du Canada. Notre filet de sûreté au Canada est mis en péril. L’employé de Goldman Sachs, Timothy Hodgson, sera en charge des dérivés DTS/EFT sans provision numéraire, comme les insurgés qui sont formés pour provoquer dans un système monétaire virtuel et fictif une crise économique?

Matt Taibbi a écrit pour le magazine Rolling Stone, un morceau appelé, Hustle de renflouement de Wall Street , comme il le révèle le jeu de dupes joué par Wall Street et Goldman Sachs. Il appelle la période actuelle, le "off Cool", qui, dans le monde arnaqueur est la période du nivellement par le bas. Téléchargez votre marque de Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC

http://www.thewesternstar.com/Canada---World/Society/2010-06-29/article-1433334/Goldman-Sachs-exec-named-adviser-to-Bank-of-Canada-governor-Mark-Carney/1

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commerce qui vous a été attribuée à votre insu et faite lui confiance à nouveau sans gestion et sans administration de votre part. Mais étant donné que Wall Street, s’est renflouées par les contribuables, les bourses américaines peuvent à nouveau s’engager dans un comportement imprudent du commerce du risque non calculé. La crise financière Nord-Américaine ne s’est jamais circonscrite, malgré les propos contraires de la désinformation des médias de communication.

La ligne de fond est que les banques comme Goldman ont absolument rien appris de la crise économique mondiale. En fait, elles jouent de connivence avec Goldman Sachs une planification spéculative coutumière en vigueur - mais cette fois avec le plein soutien financier du gouvernement américain. Dans le processus, ces banques à charte privées puisent dans le chaos financier cette nourriture qui les conditionne à planifier un autre accident économique, avec les mêmes acteurs ou courtiers de Goldman Sachs jouant une fois de plus les mêmes jeux fous de poulet pas de tête lancé dans une infrastructure financière avec les mêmes actifs toxiques corrompus NSF en DTS /EFT comme avant. (2)

Maintenant, le filet de sécurité financière des sûretés du Canada est une passoire béante, permettant à Wall Street de faire son chemin vers la colline du Parlement.

Stephen Harper, Jim Flaherty et leur Délai de réflexion. Le premier "off cool" pour Steven et Jim est venu à l'automne de 2008, quand ils ont annoncé avec beaucoup de fracas qu’ils fermaient la porte à 40 ans d’acompte hypothécaire. Ce qu'ils ne mentionnent pas, c'est que la seule raison pour laquelle le Canada accordait des acomptes hypothécaires, c'était pour Steven Harper et Jim Flaherty d’attirer les firmes AIG, Goldman Sachs et d'autres joueurs américains semblables au Canada.

Mais les économistes et certains banquiers ont tiré la sonnette d'alarme, par l'envoi de lettre après lettre au ministère fédéral des Finances, lui demandant de cesser cette forme de spéculation. Mais ce n'est qu'après avoir commencé à informer les investisseurs sur la crise des surprimes au sud de la frontière, que Stephen Harper et Jim Flaherty ont décidé qu'ils feraient mieux de geler cette spéculation ambitieuse qu’ils avaient planifiées. AIG n'a pas perdu un sou, parce que Flaherty avait déjà mis en place 200 milliards de dollars canadiens de l'argent des contribuables pour les assurer contre une perte possible. Mais la SCHL a crié au scandale, nos banques étaient en situation de crise, et Jim Flaherty est venu à la rescousse, par l'achat des rebus squelettique de cette crise fictive, afin qu'il puisse obtenir les registres financiers avant que les grands médias s’en emparent. Trop tard cependant. Le chat est sorti du sac. Ainsi, Stephen et Jim sont devenus publique, avec «nous allons mettre un terme à cette crise " afin que les médias puissent par désinformation les accueillir en héros. Une forme de substitution déguisée a permis à nos dirigeants politiques de commettre un vol de banque par spéculation dans l’intérêt des investisseurs étrangers en permettant par leur planification organisée d'appréhender d’autres voleurs du même type, tout en faisant main basse sur la les recettes appréhendées. Et quand ils ont acheté en retour de la protection des investisseurs, ces rebus financiers sans valeur, ils ont essayé de dire publiquement que ce n'était pas un «plan de sauvetage bancaire", alors que c’en était bel et bien un …. par leur mensonge à l’administration du Canada.

GOLDMAN SACHS EST PASSÉ MAÎTRE DE L’ARGENT SANS PROVISION, il paye les médias pour démontrer la nécessaire impression de billets de banque aux USA et au Canada alors que la réserve per capita au Canada sous le contrôle du peuple est de 1094.86$ dollars USD. Le Canada a donc enregistré pour 2,269,962.00$ deux million deux-cent soixante et neuf mille neuf-cent soixante et deux dollars per capita au Canada sans provision numéraire sous forme d’instruments négociables fictifs à intérêts sans monnaie sous la forme de DTS / EFT hors contrôle de chaque canadienne et de chaque canadien. L’impôt annuel des meubles représente pour l’année 2012, un demi de un pour cent des transaction enregistrée per capita au Canada « 2,269,962.00$ ». Puisque le serment de confidentialité des juges et des avocats est un commerce lucratif pour l’administration politique et judiciaire antimonarchique de l’État du Québec, nous pouvons conclure que les informations sur l’économie médiatisé par des firmes d’information publiques sont aussi mensongère que les secrets bien gardés sur la criminelle insurrection de l’État du Québec en 1968 par l’institution administrative mercantile de l’Assemblée Nationale Unicamérale de l’État du Québec. Les informations sur la dette publique et sur l’économie en générale dans l’État du Québec et dans l’État canadien sont fausses archi-fausses puisque les gouvernements et leur administration de la justice s’adresse à des meubles ou animalisés ou inanimés par une identité patronymique immatriculée d’un numéro d’assurance sociale assuré chez Goldman Sachs.

Timothy (Tim) Hodgson a été nommé conseiller spécial du gouverneur pour une durée de 18 mois, à compter du 1er Septembre 2010. À ce titre, M. Hodgson aide à la mise en œuvre des priorités clés associés à système financier mandat de la Banque, y compris l'approche de la réglementation des dérivés de gré à gré, le soutien à repo résilience du marché, et de l'adéquation du capital des institutions financières. M. Hodgson agit également comme représentant principal des marchés financiers au Bureau régional de Toronto de la Banque du Canada. Dans ce rôle, M. Hodgson contribue aux objectifs de la politique monétaire pour atteindre bas, stable et prévisible inflation, et en favorisant des marchés financiers qui fonctionnent bien de la Banque.Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC

http://www.theglobeandmail.com/report-on-business/article727831.ece

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Il dirige une équipe qui est responsable de la construction à forte relation de la Banque avec la communauté financière de Toronto. Son équipe contribue à l’analyse de la banque du Canada sur l’évolution des marchés financiers, les institutions, les produits et les règlements.M. Hodgson est un membre de la révision de la politique monétaire de la Banque du Canada et des comités d'examen du système financier.Né à Winnipeg, au Manitoba, M. Hodgson a reçu son MBA de la Ivey School of Business de l'Université Western Ontario en 1988 et un B.Com. (Hons) de l'Université du Manitoba en 1983.M. Hodgson a rejoint la Banque, après une carrière de 20 ans chez Goldman Sachs Canada, où il avait servi comme chef de la direction de l'entreprise depuis Juin 2005.Avant de diriger l'entreprise, il a occupé des postes supérieurs au sein de Goldman Technology Group à New York et à Menlo Park, en Californie, et de l'investissement du groupe Services bancaires de Goldman, couvrant clients au Canada Telecom, Media et. Auparavant, M. Hodgson a travaillé en Corporate Finance de Goldman et les nouvelles émissions et les départements de financement structuré à Londres. Avant de rejoindre Goldman Sachs en 1990, il a travaillé chez Salomon Brothers Inc; Price Waterhouse & Company et Merrill Lynch Canada Inc.

GOLDMAN SACHS est spécialisé dans les instruments négociables dérivés sans provision numéraire dans leur production de contrats de prêts selon l’accord de Bretton Woods aux moyens de DTS / EFT sans provision numéraire dont l’application criminelle d’instruments négociables fantômes ou artificiels est une application criminelle confidentielle protégée par le commerce du serment de confidentialité une armée d’avocats et de juges à confidentialité lucrative. Les juges sont achetés pour leur silence sur l’escroquerie bancaire des membres de l’Association Canadienne des Paiements représentés au Conseil d’administration par l’ancien premier ministre Daniel Johnson junior membre du Comité pour la rémunération des juges.

41° LE CODE CRIMINEL S’APPLIQUE EXCLUSIVEMENT AUX PROVINCES DU CANADA PAR LA FÉDÉRATION MONARCHIQUE CANADIENNE, IL NE S’APPLIQUE PAS À UNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE AU SENS DE L’ARTICLE 15 DU CODE CRIMINEL CANADIEN, QUI JUGE AU CRIMINEL ET AU NOM DU SOUVERAIN SA SUBSTITUE LA TRÈS HONORABLE LISE THIBAULT SUBSTITUÉ AU GOUVERNEUR GÉNÉRAL DU CANADA SUBSTITUÉ À NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE :

Dans l’État antimonarchique du Québec, POUR LES DIGNES ET LOYAUX SUJETS DE NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE, LE SOUVERAIN « LA MAJESTÉ DE LA JUGE JULIE BEAUCHESNE » EST UN SOUVERAIN ANONYME, UN IMPOSTEUR ET UN TRAITRE AU SENS DE L’ARTICLE 2212 DU CODE CIVIL DU BAS CANADA DE 1866 ET AU SENS DU CODE CIVIL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC 1964-1965-1967.

CODE CRIMINEL S’APPLIQUE EXCLUSIVEMENT AUX PROVINCES DU CANADA PAS À L’ÉTAT DU QUÉBEC PAR SES JUGES ET AVOCATS SOUS LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DE NE RIEN RÉVÉLER DU JUGEMENT CONTRE LA REINE DÉCLARÉE DE PLAIDEUR QUÉRULENTE PAR LA COUR D’APPEL DE L’ÉTAT DU QUÉBEC CE QUI SIGNIFIE QUE LA LOI SUR LES PRIVILÈGES DES MAGISTRATS QUI PAR L,ARRÊTÉ EN CONSEIL DE 1897 CHAPITRE LIII DU QUÉBEC PROTÉGEAIT LES JUGES DES ACTES VEXATOIRES QU’ILS COMMETTAIENT SUR DES JUGEMENTS RENDUS À PARTIR DES LOIS INCONSTITUTIONNELLES DU PARLEMENT DU CANADA OU DE LA LÉGISLATURE BICAMÉRALE DE LA PROVINCE DE QUÉBEC AVANT L’ÉTAT DU QUÉBEC. BRAVO AUX OPULENTS ET NARCISIQUES JUGES DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC DÉCONNECTÉS DE LA LOGIQUE ET DU BON SENS.

42° LA REINE JUGÉE PLAIDEUSE VEXATOIRE PAR LA COUR D’APPEL DE L’ÉTAT DU QUÉBEC INVALIDE LE CODE CRIMINEL DANS L’ÉTAT DU QUÉBEC AU SENS DE L’ARTICLE 15 DU CODE CRIMINEL CANADIEN AFIN DE CONDAMNER NOTRE TRÈS HONORABLE LISE THIBAULT :

DEPUIS le 25 juin 2013 : Les policiers n’ont plus l’autorité pour arrêter les citoyens québécois. C’est ce qui découle d’une décision de la Cour d’appel du Québec rendue cette semaine. Elle pourrait ainsi avoir des conséquences désastreuses, voire anarchiques, sur l’ensemble du territoire québécois . En raison d’un nombre jugé trop élevé de poursuites criminelles intentées par la Reine, le plus haut tribunal de la province a qualifié cette dernière de «plaideuse quérulente». Par le fait même, le tribunal a déclaré que le Code criminel ne respectait donc pas la Charte canadienne des droits et libertés. La décision a eut l’effet d’une bombe au cabinet de la première ministre Marois et auprès des autorités policières. Plongés dans un flou juridique difficile à définir, les autorités craignent maintenant ne plus avoir les outils légaux pour arrêter les criminels. La ministre Marois s’est dit prête


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à recourir à la Loi sur les mesures de guerre si la situation dégénérait et que l’armée canadienne en était présentement à regrouper ses effectifs.

43° LES MEUBLES AU CODE CIVIL DE L’ÉTAT DU QUÉBEC, SONT LES HUMAINS ANIMALISÉS OU INANIMÉS DE MAÎTRE CLAUDE BÉLAND DU MOUVEMENT DESJARDINS :

L’ÊTRE HUMAIN CONSTITUÉ JURIDIQUEMENT ET CIVILEMENT MEUBLE INANIMÉ EST NÉCESSAIRE PAR SA SIGNATURE POUR CONSTITUER UN EFFET DE DROIT FANTÔME ET OU ARTIFICIELLE ATTRIBUÉ AUX MEUBLES ANIMÉS COMME LES ANIMAUX DES LÉGISLATEURS DE NOS GOUVERNEMENTS LEUR CIVILISATION NORD AMÉRICAINE. L’être humain naturel synonyme de meuble est au contenu de l’enregistrement de naissance vivante numéro # 149844 (8) un mort sans vie pléonasme de naissance vivante puisqu’il ne peut y avoir naissance vivante sans mort sans vie dans le monde juridique qui juge les hommes par les hommes comme il a jugé son Créateur pour le condamner à mort.

L’être humain créé par Dieu n’existe pas dans la civilisation juridique civique des pays industrialisés de l’Amérique du Nord puisque juridiquement, l’origine de l’homme est un meuble patronymique animé comme les animaux ou inanimé comme l’immatriculation d’assurance sociale. Nous sommes pour les administrateurs de la justice de l’État du Québec des meubles juridiques depuis le 1 ier août 1866. Ce qui est civilisé n’est rien d’autre qu’un meuble lucratif propriété des gouvernements sous le contrôle des banques. Les expressions « civilisé », « civique », « civil », « civilisation » représentent les meubles des gouvernements selon l’article 384 du Code civil de la Province de Québec 1964-1965-1967 remplacé par les articles 905-906 du Code civil de l’État du Québec 1991.

Les meubles civilisés propriétés de nos gouvernements sont donnés en garantie aux banques souveraines à la gouverne de nos gouvernements. Aucun choix n’est légitime pour l’être humain sujet de mort civil dans sa mort sans vie complémentaire à la naissance vivante pléonasme jusqu’à sa mort sans vie autre pléonasme complémentaire à naissance vivante enregistré sous l’enregistrement de déclaration de naissance vivante du Ministère de la Santé et Solidarité Québec numéro de dossier # 149844 (8). Les corporations physiques et morales du meuble patronymique expliqué dans le livre le DROIT CIVIL de maître Jean Carbonnier explique l’origine du meuble humain expliqué par monsieur René Croteau dans son livre ISBN : 2-89544-064-6 ou explique l’humain animalisé définit par maître Claude Béland du Mouvement Desjardins dans son livre ISBN : 978-2-7621-3491-9 résultant de l’application de l’article 384 du Code civil de la Province de Québec 1964-1965.

44° JURIDICTION CRIMINELLE NUMÉRO 73 DU DÉSORDRE DE L’ANARCHIE OLIGARCHIQUE JUDICIAIRE DES NARCISSIQUES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC AUX DOSSIERS dossier # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 :

LE CONDAMNÉ NORMANDIN ASSURANCE SOCIALE NUMÉRO # 231 249 525 CONCERNÉ AU DOSSIER # 455-73-000354-0129 EST VICTIME DE LA DÉCONSIDÉRATION DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DU PAYS DU QUÉBEC PAR LES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC. PRIVÉ D’AVOCAT, DE HUISSIER À SON SERVICE INTERDIT PAR LES JUGES MEMBRES DU BARREAU DE L,ÉTAT DU QUÉBEC UNE ORDONNANCE D’AMENDE ET DE DÉCLARATION DE REVENU A ÉTÉ APPLIQUÉE PAR LA JUGE JULIE BEAUCHESNE DANS UNE FISCALITÉ HORS LA LOI SANS CONSTITUTION.

LE MEUBLE ANIMALISÉ CHARGÉ DE FRANCHIR LE SEUIL D’UN PALAIS DE JUSTICE POUR ANIMAUX EST REPRÉSENTÉ CONTRE TOUTES LES LOIS OPPOSÉES PAR UN ÊTRE HUMAIN NATUREL NON-JURIDIQUE ET BAPTISÉ DIGNE ET LOYAL SUJET DE NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE. LA VICTIME PRIVÉ DE L’AVIS DE COMPARUTION POUR LUI-MÊME DEVAIT PRENDRE EN MAIN ET SIGNER POUR LA PERSONNE PHYSIQUE INANIMÉE NORMANDIN IMMATRICULÉE DU NUMÉRO D’ASSURANCE SOCIALE # 231 249 525 UN COURRIER RECOMMANDÉ CE QUI PAR DIGNITÉ N’A PAS CONVAINCU LE REPRÉSENTANT DU PRÉVENU ANIMALISÉ DE CONTRACTER UNE SIGNATURE AFIN DE CONSTITUER UN EFFET JURIDIQUE OU UN EFFET DE DROIT ARTIFICIEL, FICTIF POUR ENSUITE PRÊTER SERMENT À LA PLACE DE LA PERSONNE PHYSIQUE REPRÉSENTÉE PAR SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ L’ÊTRE HUMAIN NATUREL DE VIE HUMAINE.


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JE SUIS VICTIME D’INTERDICTION PAR ORDONNANCE DES JUGES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC DES SERVICES DE HUISSIER, DE NOTAIRE, D’AVOCAT, DE JURY, DE TÉMOIN, D’ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE, DE DIVULGATION DE LA PREUVE, DANS LE PROCÈS EN CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE SOUS LA JURIDICTION 73 DE LA COUR DÉLINQUANTE ANTICONSTITUTIONNELLE ET ANTIMONARCHIQUE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC DE LA JUGE ÉLIZABETH CORTE PRÉSIDENTE DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU PAYS DU QUÉBEC ET JUGE EN CHEF DE LA COUR DU PAYS DU QUÉBEC:

45° LA CORPORATION 9185-8860 QUÉBEC INC. SANS DÉCLARATION INITIALE ET SANS CONSEIL D’ADMINISTRATION SANS COMPTE DE DÉPÔT BANCAIRE ET INSOLVABLE CONDAMNÉE À COMMETTRE UN CRIME DE MALVERSATION ET DE MÉFAIT PUBLIC PAR LA JUGE JULIE BEAUCHESNE :

Il y a eu jugement du meuble fondateur de la corporation 9185-8860 QUÉBEC INC, propriétaire d’un véhicule immatriculé à la Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec « SAAQ » par ses dirigeants du contentieux juridiques Claude-Jean Gélinas remplacé par maître Gisèle Gauthier servante de maître Jean-Benoît Forgues au dossier 460765 responsable par son ordonnance à la SAAQ de la sanction du permis de conduire N6555130651-05 en violation de la Cour du Pays du Québec numéro : 200-22-028373-041. La déclaration initiale que moi l’être humain du nom de baptême Jacques, Antoine sans patronyme juridique, j’ai fourni au registraire des entreprises a été rejetés et refusée par le Registraire des Entreprise de l’Agence du Revenu du Québec pour les sujets de nature constitutionnelle non-statutaire de cette déclaration initiale. Puisque le Registraire n’a pas supprimé cette corporation 9185-8860 Québec inc, un animal juridique de la loi mais pas un être humain naturel, a enregistré à la Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec un véhicule de marque GMC Sonoma. Cette entreprise n’a jamais été fonctionnelle. Puisque tout est meuble propriété des gouvernements civilisés de l’administration antimonarchique et anticonstitutionnelle du Pays du Québec, aucune signature et aucun serment prêté par quiconque n’a de valeur ou juridique ou naturelle obtenus d’un meuble de naissance vivante intemporelle par la mort sans vie du meuble sur qui les Agences du Revenu du Canada et du pays antimonarchique du Québec perçoivent leurs impôts par leurs cotisations arbitraires afin de supprimer la jouissance des meubles juridiques immatriculés du numéro d’assurance sociale fédérale sur leurs comptes de dépôt bancaire 011274 et 038132 du Mouvement DESJARDINS.

46° INSTRUMENTS PUBLICS NÉGOCIABLES SANS PROVISION NUMÉRAIRE AU SENS DE L’ACCORD BRETTON WOODS « DTS/EFT » COMME LE QUÉBEC EST UNE PROVINCE SYNONYME D’ÉTAT / PAYS POUR LES JUGES ET AVOCATS (ES) MEMBRES DU BARREAU DE DROIT PRIVÉ MERCANTILE SOUS SON EMPIRE DANS L’ÉTAT DU QUÉBEC :

Pour les juges l’instrument négociable scriptural et le numéraire sont synonyme l’un de l’autre comme l’être humain baptisé est synonyme de la personne physique patronymique non-baptisé et intemporelle.

L’ARGENT NUMÉRAIRE À PROVISION INSUFFISANTE FAIT L’OBJET D’EXTORSION JUDICIAIRE ET NOTARIÉ DANS LES ACTES BANCAIRES COMME DANS LES POURSUITES JUDICIAIRES:

LA CORRUPTION LUCRATIVE DE L’IDENTITÉ, LA CORRUPTION LUCRATIVE DU DROIT À LA DÉMOCRATIE PAR L’ARGENT SANS PROVISION NSF DES DTS / EFT CONSTITUE L’INSTRUMENT DE NÉGOCIATION DES PRÊTS BANCAIRES ET DES PERCEPTIONS FISCALES FONDÉS SUR À PEINE UN DEMI DE UN POUR CENT (.5%) DE GARANTIE, CE QUI SIGNIFIE QUE NOS GOUVERNEMENTS NOUS ENDETTENT DE 99.9% SUR CHAQUE DOLLAR QUE NOUS LUI CONFIONS ET QU’ILS PERÇOIVENT PAR LES JUGES ET PAR LES AVOCATS DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC.

LES INTÉRÊTS SANS PROVISION NUMÉRAIRE S’AJOUTENT EN SUPPLÉMENT DE CHAQUE DOLLAR QUE LE MEUBLE ANIMALISÉ ABANDONNE PAR LES LOIS HORS LA LOI ANTICONSTITUTIONNELLES ET DÉLINQUANTES AUX DÉLINQUANTS JUGES ET AVOCATS (ES) MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC

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QUÉBEC PERCEPTEURS DES IMPÔTS SUR LE REVENU DE CES MEUBLES JURIDIQUES PATRONYMIQUES ANIMALISÉS ANIMÉS OU DES MEUBLES JURIDIQUES INANIMÉS IMMATRICULÉS DU NUMÉRO D’ASSURANCE SOCIALE FONDÉS SUR UNE SIGNATURE OU UNE ASSERMENTATION INSIGNIFIANTE D’UN MEUBLE ATTRIBUANT UN EFFET JURIDIQUE C'EST-À-DIRE UN EFFET DE DROIT DANS DU DROIT FICTIF D’UN RÉGIME POLITIQUE ET JUDICIAIRE FICTIF DU MERCANTILISME NON-JURIDIQUE DU PAYS DU QUÉBEC.

Le Québec a une fausse identité par le statut de Province introduit dans les actes judiciaires et notariés, au sujet des personnes physiques représentées par des êtres humains naturels. Les juges protègent cette fausseté dans les inscriptions judiciaires comme notariées en adoptant cette coutume corrompue de la fausse identifié de Province de Québec dans l’État du Québec par les tribunaux judiciaires et leurs instruments juridiques animalisés composés de meubles juridiques assemblés pour la production de la richesse par des courtiers sans scrupules spéculateurs de fictions lucratives des riches actionnaires banquiers de notre planète, planificateurs et réalisateurs de la dénaturation en meubles juridiques, de la création Divine de la division naturelle du règne humain.

47° LOI FÉDÉRALE SUR L’INTERPRÉTATION, ET LOI HORS LA LOI SUR L’INTERPRÉTATION DU PAYS DES MEBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC CACHÉ AUX HABITANTS DU CANADA ET DU PAYS DU QUÉBEC PAR LE SERMENT LUCRATIF DE CONFIDENTIALITÉ DES JUGES ET DES AVOCATS :

La monnaie est sans identité et sans cours légal selon le centin qui était un instrument négociable du moyen âge, le centin était une pièce de monnaie divisionnaire que chacun économisait chez lui dans sa demeure sans aucun système bancaire. Le centin est un instrument négociable divisionnaire supprimé des lois du Canada au sens de la loi d’interprétation L.C. c. I-21 article 2 stipule : « instrument de paiement » “payment item” « instrument de paiement » Lettre de change tirée sur un membre. La présente définition comprend toute autre catégorie d’instruments approuvés par règlement administratif.

L.R.C. 1985 c. I-21 : Interprétation « SA MAJESTÉ » Obligation de Sa Majesté 2.1 (1) La présente loi lie Sa Majesté du chef du Canada. Sa Majesté du chef d’une province (2) Lorsque Sa Majesté du chef d’une province devient membre de l’Association, elle est liée par la présente loi. 2001, ch. 9, art. 220.

SA MAJESTÉ EST LIÉE CONTRE SON GRÉ ET À SON INSU par les lois hors la loi dans un régime sans constitution démocratique, judiciaire, fiscale, bancaire. Notre Souveraine Britannique constitué à Son insu, un meuble juridique ou corporation sole est victime de haute trahison et de crimes de lèse Majesté par les juges et autres membres du Barreau de l’État du Québec utilisant criminellement et crapuleusement l’expression « AU NOM DU SOUVERAIN », « LA MAJESTÉ LA REINE », etc.

48° LA COUR SUPRÊME DU CANADA ADOPTE LA MONNAIE SANS PROVISION « NSF » PAR SES NEUF JUGES TOUS MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC :

La monnaie au sens de la loi de l’État du Québec L.Q. c. I-16, au sens de la loi sur la monnaie LRC 1985 c. C-52, au sens de la monnaie royale canadienne LRC 1985, c. R-9, au sens de l’accord de Bretton Woods de 1944 sur les Droits de Tirage Spéciaux « DTS » et sur le Transfert Électronique de Fonds « EFT » au sens du jugement de la Cour suprême du Canada Banque du Canada c. Banque de Montréal, [1978] 1 R.C.S. 1148 date: 1977-06-14 dans lequel la Cour suprême du Canada a jugé que la vraie monnaie est la monnaie sans provision NSF et la valeur de cette monnaie est fondée sur le labeur des meubles juridiques sans réel salaire numéraire en billet de banque mérité alors que l’être humain naturel, spirituel et temporel identifié par son prénom dans son extrait de baptême faussé dans le certificat de baptême sous l’article 44 du Code civil de la Province de Québec 1964-1965 ajoute une identité patronymique juridique représentant une cellule familiale avec plusieurs photos différentes, avec plusieurs dates de naissances différentes avec plusieurs numéros d’assurance sociale différents, avec plusieurs ADN différents, avec plusieurs empreintes digitales différentes avec plusieurs adressent civiques différentes avec plusieurs époux et épouses différents (es), avec plusieurs héritiers différents tous meubles juridiques sans exception sauf les juges et les avocats du Barreau Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC

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antimonarchiques, anticonstitutionnels de l’Église de Scientologie juridique de droit privé du Pays du Québec.

49° OMISSION DE PRODUIRE DES DÉCLARATIONS FISCALES, UNE OMISSION N’EST PAS CENSÉ EXPOSÉ L’OMETTEUR À L’EMPRISONNEMENT :

LES JUGES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC SONT EN OUTRAGE À NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE, LEUR CRIME DE HAUTE TRAHISON PASSIBLE DE LA PEINE CAPITALE EST PIRE QUE TOUT CE QUE CES MÊMES JUGES PEUVENT REPROCHER À NOTRE TRÈS HONORABLE LISE THIBAULT.

LE MEUBLE JURIDIQUE NORMANDIN assurance sociale numéro # 231 249 525, SOUS LE CONTRÔLE D’ADMINISTRATEURS ET DE GESTIONNAIRES ANONYMES, A ÉTÉ CONFIÉ À UN REPRÉSENTANT HUMAIN NATUREL SANS DROIT ET SANS EXISTENCE JURIDIQUE. LE MEUBLE DONT IL S’AGIT, EST IDENTIFIÉ PAR UNE CELLULE SOCIÉTAIRE PATRONYMIQUE INTEMPORELLE SANS VIE HUMAINE, ACCESSOIRE JUDICIAIRE ET POLITIQUE DES JUGES ET AVOCATS MEMBRES DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC. CETTE PERSONNE PHYSIQUE PATRONYMIQUE EST CONDAMNÉE À PAYER 10,000.00$ D’AMENDE COMME MEUBLE INANIMÉ IMMATRICULÉ DU NUMÉRO D’ASSURANCE SOCIALE : 231 249 525. CETTE IMMATRICULATION D’ASSURANCE SOCIALE FUSIONNÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE PATRONYMIQUE N’EST PAS UNE PIÈCE D’IDENTITÉ. LA COUR A REPROCHÉ À CETTE PERSONNE PHYSIQUE PATRONYMIQUE D’AVOIR OMIS SYNONYME DE NÉGLIGÉ DE PRODUIRE LES DÉCLARATIONS DE REVENUS. LA COUR A REFUSÉ MALGRÉ SA MAÎTRISE DE L’IDENTITÉ D’IDENTIFIER L’HUMAIN ANIMALISÉ PLUTÔT QUE LA PERSONNE PHYSIQUE SANS VIE HUMAINE IMMATRICULÉE DU NUMÉRO D’ASSURANCE SOCIALE # 231 249 525. LA COUR A OMIS DIDENTIFIER L’INSTRUMENT NÉGOCIABLE NÉCESSAIRE À RÉALISER LA TRANSACTION. NOUS SAVONS QUE LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES UTILISENT L’INSTRUMENT NÉGOCIABLE NSF EN DROIT DE TIRAGE SPÉCIAUX « DTS » / « EFT » AU SENS DE L’ACCORD DE BRETTON WOODS POUR ACQUITTER LA SOMME EN EXTORSION FISCALE COMMISE PAR LA DÉSHONORABLE JUGE JULIE BEAUCHESNE.

TOUS LES JUGES SANS EXCEPTION DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA SONT MEMBRES DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC DANS LE PAYS LE CANADA:

Il n’y a pas eu omission du prévenu la personne physique de se présenter devant la juge Julie Beauchesne en Cour du Pays du Québec puisque l’honorable juge François Godbout et l’honorable juge Peter Bradley ont reconnu leur incapacité à la Cour de l’État du Québec de faire comparaître la personne physique sans vie humaine, cette personne physique patronymique NORMANDIN permis de conduire numéro N6555130651-05. La juge JULIE BEAUCHESNE a ignoré et rejeté toutes les informations qui lui ont été fournies au dossier de Jean, Marc alias Jean, Marie alias Jean, Pierre alias Jean, François NORMANDIN immatriculée du permis de conduire numéro # N6555110849-06. Le narcissisme de plusieurs juges en fonction dans la Cour du pays du Québec chambre criminelle et pénale sous la juridiction 73 a en matière criminelle rendu jugement ex parte par refus de convoquer Jacques, Joseph, Pierre, Antoine.

C’est en absence de droit et d’effet de droit que le représentant humain naturel Jacques, Joseph, Pierre, Antoine, devait être convoqué à l’audition de la Cour afin de plaider sans avocat pour la personne physique patronymique inanimée et intemporelle NORMANDIN immatriculée du numéro d’assurance sociale # 231 249 525. JAMAIS la personne physique patronymique prévenu ne s’est présentée devant un juge en salle d’audience depuis l’invention juridique de la personne physique LE MEUBLE JURIDIQUE.

Moi, Jacques, Joseph, Pierre, Antoine j’ai été déclaré plaideur vexatoire au dossier judiciaire numéro : 500-22-091915-036 et au dossier judiciaire numéro : 450-17-004338-118. Je ne peux plus plaider comme représentant de la personne physique sans vie humaine « NORMANDIN nas : 231 249 525 ». Je dois observer l’article 59 du Code de procédure civile de l’État sans constitution du Québec et je dois observer la loi hors la loi sur le Barreau de l’État du Québec L.Q. c. B-1 du Ministre de la justice du Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC

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Pays du Québec responsable de cette délinquante loi sans constitution de l’État du Québec depuis 1967.

Je suis donc victime de la sanction de la personne physique sans vie humaine concernée par les dossiers judiciaires numéros # 455-73-000354-129 et # 455-73-000353-121 et que la juge Julie Beauchesne m’a confié pour émettre son ordonnance criminelle d’extorsion fiscale non pas contre le prévenu juridique NORMANDIN assurance sociale numéro : 231 249 525 mais contre moi l’être humain identifié dans mon extrait de baptême. La fraude fiscale est constituée par les juges membres du Barreau de l’État du Québec, pour servir l’Agence du Revenu du Canada.

Il y a eu refus de Jacques, Joseph, Pierre, Antoine représentant du meuble patronymique juridique identifié par maître Jean Carbonnier dans son livre des Éditions Thémis « Droit Civil », de comparaître devant le juge, de s’identifier au juge et d’être assermenté pour le juge afin de faire plaider le plaideur vexatoire jugé animalisé par les juges et autres membres du Barreau de l’État du Québec. Depuis des décennies l’administration de la justice du pays du Québec planifie une condamnation d’emprisonnement à moi Jacques, Joseph, Pierre, Antoine le représentant de la personne physique inanimée intemporelle et numérique NORMANDIN assurance sociale : # 231 249 525 pour avoir plaidé au dossier de la Cour de l’État du Québec au dossier numéro # 500-61-240017-088 de la partie poursuivante LE BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC. Maître Gaston Gauthier en fonction cette journée là pour le Barreau de l’État du Québec semblait ivre dans cette démarche judiciaire du juge Louis A Legault au service du cabinet d’avocats Bélanger / Garceau.

L’être humain naturel que je suis, baptisé du nom de Jacques, Joseph, Pierre, Antoine témoin de l’entité juridique mobilière patronymique NORMANDIN immatriculée du numéro d’assurance sociale # 231 249 525 refuse de signer la production des déclarations de revenus de la personne physique inanimée qui m’a été confiée par les gouvernements, sans contrat. L’entreprise 9185-8860 QUÉBEC inc. sans déclaration initiale et sans activité productive, sans conseil d’administration, sans action corporative, sans compte bancaire doit par un administrateur nommé par l’Agence du Revenu du Canada remplir les déclarations de revenu de cette personne physique/morale/corporative inactive sans employé. La juge doit maintenant faire elle-même la démarche avec moi-même l’être humain naturel et accéder à un compte de dépôt bancaire à la Banque Royale rue Joseph-Renaud à Anjou, Qc.

50° RÉSERVE DE LIQUIDITÉ NUMÉRAIRE PER CAPITA AU CANADA :

Nul ne peut payer en cours légal numéraire avec la portion de sa part de réserve de liquidité numéraire ayant cours légal totalisant 1094.86$, des impôts dont l’instrument de contribution n’est pas numéraire sur l’instrument négociable de paiement actuel qui n’a pas ma confiance sur achat de consommateur, surtout à cause de cette insuffisance de la réserve de liquidité numéraire per capita que les gouvernements doivent avoir prévu d’attribuer à chacun et chacune de la population canadienne.

Jacques, Antoine alias Jacques, Joseph, Pierre, Antoine, alias Pierre l’être humain naturel digne et loyal sujet de Notre Souveraine Britannique ne peux dignement et honorablement attribuer par une signature un effet juridique à la juge Julie Duchesne ou son semblable dans ce régime politique, judiciaire, démocratique et fiscal corrompu non-juridique ou dans ce même régime juridique ou bijuridique fictif dans ce Québec au statut quo sans constitution selon la déclaration publique de maître Benoit Pelletier à l’émission ENQUÊTE du 21 mars 2013.

Je suis moi Jacques, Antoine en ma qualité de représentant illégitime et illégal de la personne physique canadienne ou américaine NORMANDIN, considéré par nos dirigeants politiques, judiciaires, fiscaux, bancaires un être c'est-à-dire un meuble sans race et sans peuple sous l’immatriculation d’assurance sociale # 231 249 525. Dans le contenu de l’enregistrement de déclaration de naissance vivante numéro : 149844 (8), la personne physique patronymique est sans race et sans peuple,


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comme il est convenu dans le contenue de l’enregistrement de déclaration de naissance vivante numéro # 149844 (8).

51° JURISPRUDENCE PAR TERME RÉPÉTITIF ET PAR DÉCISION SUPÉRIEURE POUR LA DISTINCTION ABSOLUE ENTRE L’ÊTRE HUMAIN DE VIE HUMAINE ET LA PERSONNE PHYSIQUE SANS VIE HUMAINE :

L’honorable juge et être humain naturel monsieur François Godbout a fait la distinction totale et absolue entre l’être humain naturel baptisé et la personne physique non-baptisée et sans vie humaine, par jugement de la Cour du Pays du Québec au dossier numéro # 200-22-028373-041. Ce jugement fait objet de désobéissance par tous les membres du Barreau de l’État du Québec et des juges à l’exemple du juge Julie Beauchesne. La juge Julie Beauchesne a déshonoré et déconsidéré dans sa bonne foi vicieuse et mercantile de sa justice commerciale, l’administration de la justice et l’incapacité d’interjeter appel dans une Cour supérieure de ce dépotoir judiciaire de l’administration de la justice du pays du Québec, cette même administration de la justice ayant condamné sous le serment de confidentialité de ces juges et autres membres du Barreau de l’État du Québec, un innocent sans droit à une justice impartiale pleine et entière, ces juges servant des Empire financier comme Goldman Sachs ont fait de nombreuses victimes représentant les meubles patronymiques juridiques ou bijuridiques fictifs des cellules sociétaires telle la cellule sociétaire NORMANDIN assurance sociale # 231 249 525.

Moi l’être humain baptisé sans patronyme, je suis victime du refus de et par la responsable juge JULIE BEAUCHESNE, et par les responsables les percepteurs fiscaux Lucie Provencher, René Biron agents de recouvrement de l’Agence du Revenu du Canada de la saisie des comptes de dépôts bancaires 815 90027 011274 de ma mère transformée en meuble et je suis victime de la saisie du compte et 815 90027 038132 de la Caisse Populaire Desjardins Brome Missisquoi numéro 815-90027, par refus de maître Richard Montroy à la direction fédérale du contentieux juridique de l’Agence du Revenu du Canada, par refus des juges Serge Champoux au dossier Guylaine Lanctôt, et par refus de maître Jean Hudon au dossier de Pierre, Joseph, Armand, Gaston de la cellule GILBERT à Alma de nous avoir trompé et de nous avoir caché la vérité par leur serment de confidentialité comme l’a fait le juge martin BUREAU de la Cour supérieure de l’État du Québec au dossier judiciaire numéro : 450-17-004338-118. Ces deux juges précités ayant tous deux été avocats ad hoc au service de l’Agence du Revenu du Canada avant d’être nommé juge à la Cour du Pays de l’État du Québec L.Q. 2000, c. E-20.2 commettent des extorsions fiscales envers des érudits, puisque 99% de la population ignore ce que nous connaissons de notre identité d’être humain et du régime judiciaire et politique corrompu de l’État du Québec. Je maintiens mon refus d’attribuer par signature un effet de droit illégitime et illégal dans le pays antimonarchique et anticonstitutionnel du Québec.

52° PARMI LES ORDONNANCES CONTENUES DANS CETTE INSCRIPTION NOTONS CE QUI SUIT :

J’ORDONNE par le présent procès verbal public : à Julie Beauchesne, à Serge Champoux, à Jean Hudon, à Alain Désy juge coordonnateur de la Cour du pays du Québec pour les districts judiciaires Mégantic, Bedford, Saint-François, à maître Richard Montroy, à Benoît Pelletier professeur de droit et intervenant à l’émission ENQUÊTE du 21 mars 2013, à René Biron et à Lucie Provencher ou à l’un ou l’autre de ces individus de signer les demandes de déclaration qu’ils me proposent de signer afin de donner un effet juridique illégal, anticonstitutionnel et crapuleux aux actes et procédures ou judiciaires, ou politiques, ou sous la forme qu’il (s) ou qu’elle (s) juge (nt) approprié (s) (es) de prouver hors de tout doute raisonnable avec prépondérance de la preuve, qu’il y a l’effet de droit ou juridique ou bijuridique dans le statu quo de l’État du Québec et prouver la constitutionnalité du statu quo de l’effet de droit dans l’État du Québec de maître Benoit Pelletier. Leur signature constituant un effet juridique de leur engagement doit protéger les dignes et loyaux sujets humains naturels spirituels et temporels de Notre Souveraine Britannique naturelle, spirituelle et temporelle.


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Par la signature d’une des personnes publiques précitées oeuvrant dans les Palais de justice, quiconque a apposé sa signature doit publiquement faire la preuve hors de tout doute raisonnable avec prépondérance de la preuve, de la légitimité des institution politiques, judiciaires, fiscales, financières et démocratiques de l’État du Québec. Ce dossier de juridiction 73 en chambre criminelle et pénale de la délinquante Cour de l’État du Québec m’expose comme représentant de la personne physique en ma qualité d’avocat de facto comme les avocats et juges du Barreau de l’État du Québec, à l’emprisonnement par le meuble juridique immatriculé du numéro d’assurance sociale # 231 249 525. Ce meuble juridique que nos dirigeants politiques et judiciaires m’ont confié sans contrat, dénaturant mon identité humaine en permettant aux juges de rendre jugement ex parte contre le plaideur vexatoire ou le meuble juridique animalisé privé du droit dont le droit d’être représenté par un avocat, privé du droit à un jury en matière criminelle par refus non pas par omission de produire une déclaration sans la signature d’un ou de plusieurs de mes opposants justifiant l’existence de l’effet de droit dans la démarche constituant la perception ou le recouvrement fiscal. Le juge LOUIS A LEGAULT menteur de profession a révélé au dossier numéro # 500-61-240017-008 que la personne physique patronymique sans race et sans peuple ne peut posséder plus d’une personne juridique, ce qui est totalement faux puisque dans la cellule NORMANDIN il y a plusieurs numéros d’assurance sociale. La majorité des juges du Barreau de l’État du Québec sont plus délinquant dans leur fonction de juge que les prévenus qu’ils incarcèrent.

53° FISCALITÉ CRIMINELLE PAR EXTORSION POLITIQUE ET JUDICIAIRE EN COMPLICITÉ:

La fiscalité est par perception ou recouvrement de l’impôt sur le revenu une extorsion criminelle. Ce sont ces extorqueurs fiscaux qui aujourd’hui exposent illégitimement le meuble juridique de ma dénaturation humaine par ces extorqueurs, escrocs qui jugent de l’emprisonnement sans date de libération déterminée à raison de la déconsidération et de la discréditation de l’administration de la justice criminelle et pénale du régime judiciaire canadien par les dirigeants eux-mêmes de ces institutions publiques de l’État du Québec.

54° TRAVAUX COMMUNAUTAIRE PAR LA MORT CIVIL DE LA CIVILISATION JUDICIAIRE ANTI-HUMAINE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC :

Depuis l’année 2008 je m’occupe de ma mère, malgré la sanction du permis de conduire de la personne physique qui m’a été confiée. Ma mère s’est fait volée ses économies par quelques-unes de ses filles et par quelques-uns de ses garçons. Le juge Paul, Marcel Bellavance au service de la notaire Gendreau ont finalisé l’extorsion des économies de ma mère sachant eux-mêmes que ma mère est un meuble animalisé par sa chair ou inanimé par l’immatriculation d’assurance sociale patronymique de ma mère, cachée par le juge Paul, Marcel BELLAVANCE.

55° SUPPRESSION DES DROITS CIVILS MALGRÉ L’ABOLITION EN 1906 DE LA MORT CIVILE :

Depuis l’année 2004 la Cour du pays du Québec a cautionnée la suppression des droits civils de la personne patronymique physique qui m’a été confiée. La Cour a supprimé malgré l’abolition en 1906 de la mort civile des meubles juridiques, les droits civils exclusifs à chaque meuble patronymique juridique. L’abolition de la mort civile s’applique au sens de l’article 35 du Code civil du Bas Canada de 1866 stipulant : La mort civile sans vie du meuble selon l’article 384 du Code civil du Bas Canada de 1866, emporte la perte de tous les biens du condamné, lesquels sont acquis au souverain à titre de confiscation. Dans le pays antimonarchique de l’État du Québec il n’y a plus de souverain malgré le fait que les poursuites judiciaires s’appliquent toujours au nom de « LA MAJESTÉ LA REINE » par des crapules antimonarchiques traîtres à Notre Souveraine Britannique et à nous Ses dignes et loyaux sujets.


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Les articles 31 à 38 ont été abrogés en 1906 malgré leurs applications contre les êtres humains naturels, spirituels et temporels hors la loi, illégitimes et illégaux dans leur existence naturelle hors de l’invention juridique de l’homme depuis la période de l’antiquité. La suppression des droits civils du meuble patronymique juridique, s’applique aux dignes et loyaux sujets de Notre Souveraine Britannique chef de l’Église chrétienne Anglicane.

56° ACQUISITION AU SOUVERAIN LA MAJESTÉ LA REINE DU PAYS DU QUÉBEC :

L’expression « La Majesté la Reine » utilisée dans l’ordonnance de la déshonorable juge Julie Beauchesne et du déshonorable avocat Jean-Marc FOURNIER, et Bertrand Saint-Arnaud au dossier numéro # 455-73-000354-129 et au dossier judiciaire numéro # 455-73-000353-121, est un crime de lèse Majesté commis par ces officiers et leurs complices de l’administration de la justice du Pays l’État du Québec. L’utilisation « La Majesté la Reine » est une forme méprisante dans son utilisation, du titre de Notre Très Excellente Majesté Souveraine Britannique Élizabeth II. Notre Souveraine Britannique n’a jamais renoncé à Son serment de fidélité envers Ses dignes et loyaux sujets et nous Ses dignes et loyaux sujets, nous n’avons jamais renoncé par allégeance à notre serment de fidélité et de protection envers Notre Souveraine Britannique.

57° DÉVOLUTION DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL DU CANADA ET DE SES LIEUTENANTS GOUVERNEURS CONSTITUANT LE PUTCHS ADMINISTRATIF DE 1980-1982 PAR LES MEMBRES DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC :

La dévolution du Gouverneur général du Canada est un acte de haute trahison constituant une insurrection contre le Pouvoir exécutif Monarchique du Canada. Le Canada n’est pas un EMPIRE comme la France, le Canada c’est un territoire royal du Royaume chrétien britannique. L’expression « La Majesté la Reine » formulée dans l’ordonnance de la Cour de l’État du Québec de la déshonorable juge Julie Beauchesne est produit par des imposteurs, des usurpateurs, des traîtres à Notre Souveraine Britannique depuis les amendements unilatéraux en 1893 sur les articles et dispositions de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867.

Je suis enseignant de la vérité révélée. J’ai été puni pour avoir révélé la vérité aux administrateurs de la justice membres du Barreau de l’État du Québec. Cette punition a été ordonnée par le juge Louis A Legault et la partie poursuivante LE BARREAU SOUS SON EMPIRE ANTIMONARCHIQUE DE DROIT PRIVÉ ANTICONSTITUTIONNEL DE L’ÉTAT DU QUÉBEC représenté par maître Gaston Gauthier pour le cabinet BÉLANGER / GARCEAU de Laval au dossier de la Cour de l’État du Québec numéro # 500-61-240017-088. J’ai dû payer une amende de 1880.00$ par violation et désobéissance des membres juges, avocats du Barreau de l’État du Québec aux jugements, aux lois, aux affidavits, aux notes sténographiques d’acquittement prononcés en ma faveur par deux très honorables juges sur des sujets fiscaux directs ou indirects.

Le juge Louis A Legault ainsi que ses semblables juges et avocats vaniteux, narcissiques et opulents m’ont tous trompé, menti, caché la vérité sous leur serment de confidentialité. Ce serment de confidentialité a été admis par la juge Hélène Fabi du Palais de justice de Sherbrooke au dossier numéro # 450-01-073012-119.

58° CORRUPTION DU NOM DE L’EXTRAIT DE BAPTÊME RÉSULTANT D’UN EMPRISONNEMENT EU COÛT DE UN MILLION DE DOLLARS PAYABLE PAR L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC :

Le nom de baptême de mon frère Jean-Marie a été corrompu et falsifié par l’administration de la justice du pays du Québec. L’inscription judiciaire principale fût formulée par l’administration de la justice au nom de JEAN-MARC. Le représentant de Jean-Marc nommé Jean, Marie alias Jean, Marie, Joseph, Arthur a dû purger pour la personne physique la peine d’emprisonnement du représenté


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inexistant JEAN-MARC comme précisé au contenu du document fin de la liste DALD104403 prison Talbot.

Vous n’avez pas spécifié ou le nom de baptême ou le nom juridique patronymique de la personne incarcérée dossier COW-018256-95, vous avez confondu le nom patronymique avec le nom de baptême alors que les banques à charte attribuent au nom patronymique d’une cellule sociétaire immatriculée du numéro d’assurance sociale, un compte de dépôt bancaire qu’elle refusera à l’entité du nom de baptême privée spirituelle, temporelle de la division naturelle du règne humain.

59° FALSIFICATION PAR LA JUGE SYLVIE GIRARD, PAR LES AVOCATS MAÎTRE LUCIE DAUPHINAIS ET MAÎTRE OLINDO MARANDOLA DU CONSTAT D’INFRACTION NUMÉRO # 748 257 112 ÉMIS PAR LE POLICIER MONSIEUR ÉRIC BERGERON :

Exemple : falsification par la Cour municipale de Montréal du constat d’infraction numéro # 748 257 112 émis par le policier monsieur Éric Bergeron. DETTE de l’administration de la justice des autorités judiciaires pour la somme de 1,000,000.00$ un million d’instruments financiers négociables ou numéraire ou scriptural sans provision numéraire pour emprisonnement illégal du meuble NORMANDIN assurance sociale 229 271 945. Puisque les instruments négociables de la réserve de liquidité per capita au Canada est de 1,094.86$ numéraires per capita au Canada sur une population de 35,242,521 habitants dont 8,054, 756 meubles juridiques animalisés/inanimés dans le pays du Québec, il y a donc en Common Law / Droit coutumier Nord Américain au Canada 27,187,765 habitants sur le territoire continental canadien hors Québec qui sont autres de des meubles juridiques hors du droit mercantile privé de l’État du Québec.

Une notification sur exécution criminelle de séquestration pour rançon commis par les avocats « Julie Beauchesne » et les juges de l’État du Québec le 15 février 2011 dossier 460-01-009605-035, 460-36-000084-046, 460-36-000086-041 produite à la Sûreté du Québec, produite au centre carcérale Talbot à Sherbrooke, doivent payer 1,000,000.00$ de dollars au meuble NORMANDIN assurance sociale # 229 271 945, pour avoir emprisonné un être humain du territoire continental canadien sous le droit coutumier opposé au droit privé commercial Napoléon et sa loi 6 du Fructidor de 1794.

60° SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DES JUGES AUX DOSSIERS JUDICIAIRES FISCAUX NUMÉROS # 500-22-088661-031 SUR MÉMOIRE DE FRAIS DE 31,000.00$ ET AU DOSSIER FISCAL # 500-22-091915-036 PAR LE JUGE JEAN F KEABLE AYANT DÉCLINÉ COMPÉTENCE DE LA COUR SUR MA REQUÊTE EN RECOUVREMENT FISCAUX DE 1,000,000.00$ UN MILLION DE DOLLARS SANS PROVISION NUMÉRAIRE PAR MOIS À VIE DEPUIS LE 9 JANVIER 2004

Le secret de confidentialité des juges et avocats depuis près de vingt ans m’a trompé et a trompé mes frères dans tous les dossiers judiciaires municipaux, de l’État du Québec ou de juridiction fédérale illégale anticonstitutionnel dans l’État et le territoire de l’État du Québec. Pour ce qui est de mes recouvrements contre l’État du Québec et contre l’État canadien au dossier fiscal # 500-22-091915-036 subséquent au dossier fiscal numéro # 500-22-088661-031 dans lequel un mémoire de frais de plus de 31,000.00$ dollars sans provision ou par instrument monétaire indéterminé m’a été expédié par la juge Brigitte Gouin pour les deux dossiers fiscaux précités « # 500-22-091915-036 et # 500-22-088661-031 ». La juge Brigitte Gouin a jugé par la Cour du Québec ces deux causes fiscales dépassant la somme de 70,000.00$ alors que le dossier judiciaire précédent numéro # 500-22-088661-031 dépassait en Cour de l’État du Québec un recours fiscal de plus de 3,000,000.00$ trois million de dollars.

61° REJET ET INTERDICTION DE CONSTITUER UN COMPTE DE DÉPÔT BANCAIRE À L’ÊTRE HUMAIN DE VIE HUMAINE ALORS QU’UN PPSA # 086090103 M’A ÉTÉ ATTRIBUÉ À PARTIR DE L’INSCRIPTION DU CERTIFICAT DE NAISSANCE DU DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL DU QUÉBEC :Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC

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Référence Banque TD Canada/ Trust compte bancaire numéro 004 4288 6310495 : le compte bancaire accordé à un nom de baptême a été déclaré inactif puisque rien ne pouvait associer dans ce compte bancaire un nom juridique patronymique du client de la banque immatriculé d’un numéro d’assurance sociale. À mon sujet moi Jacques, Antoine je procède depuis toujours au recouvrement du numéro d’inscription # 1 1951 04 149844 dans le Certificat de naissance du Directeur de l’État civil du Pays du Québec. Ce numéro d’inscription du meuble animé numéro 1 1951 04 149844 (8) est le fondement du privilège de quatre-vingt-dix milliards de dollars en instrument négociable non identifié au Personal Property Security Act # 086090103 # PPSA 086090 enregistré sous seing privé chez le notaire maître Pierre Beaudry. Le meuble inanimé NORMANDIN assurance sociale # 231 249 525 est représenté par une entité qui par la loi du barreau de l’État du Québec a interdiction de représenter la personne physique inanimée immatriculée du numéro d’assurance sociale et confiée à l’entité juridique animée animalisé par les gouvernements. Les gouvernements doivent assurer leurs meubles juridiques contre tous genres d’événements qui nuiraient directement ou indirectement leur meuble juridique immatriculé du numéro d’assurance sociale. Mes comptes en recouvrement sont par extorsion fiscale imposables. Les percepteurs fiscaux doivent me justifier la constitutionnalité et la légalité ainsi que la légitimité de leurs démarches en perceptions comme en recouvrements fiscaux jugés criminels par les gouvernements jusqu’à preuve du contraire.

62° CHÈQUE DE 48742.00$ CERTIFIÉ SCRIPTURALE SANS PROVISION NUMÉRAIRE DÉBITÉ DU COMPTE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC LIBELLÉ AU NOM DES MEUBLES SOUCY / PAQUIN COMPTE G107-25826842 NUMÉRO DE PAIEMENT # 578454. CE MONTANT EN INSTRUMENT NÉGOCIABLE DTS / EFT REPRÉSENTE LA VALEUR DETTE QUE NOUS LUI ATTRIBUONS:

Loi sur les lettres de change L.R.C. 1985, c. B-4. Nous ne terminons pas la transaction certifié de la lettre de change numéro # G107-25826842 par refus des autorités compétentes bancaires et financières de nous prouver l’identité de l’instrument monétaire négociable constituant la valeur du chèque des lettres de change et la réserve réelle de liquidité qui fonde la valeur du chèque certifié que j’ai en ma possession à l’abris des escrocs financiers, bancaires et judiciaires. La période de retard au décaissement s’éternise et la valeur sans instrument refuge négociable s’accumule au profit du meuble juridique patronymique selon l’article 33 (1) de la loi sur l’Interprétation L.Q. c. I-16. L’article 69. (1) de la loi L.R.C. 1985 chapitre B-4 stipule : La négociation d’une lettre échue est subordonnée à la régularité du titre à l’échéance; dès lors, le preneur ne peut ni acquérir ni transmettre un titre meilleur que celui de la personne de qui il tient l’effet.Échéance d’une lettre payable sur demande(2) Est réputée échue, dans le cadre du présent article, la lettre payable manifestement sur demande qui reste apparemment en circulation pendant une période excessive.Période excessive(3) Ce qui constitue, pour l’application du paragraphe (2), une période excessive est une question de fait.

CE chèque numéro G107-25826842 confié à l’être humain Jacques, Antoine débité dans le compte # G107 certifié le 24 septembre 2008 sous le numéro # 25826842 sans provision numéraire / NSF n’est pas une transaction complété sans décaissement. Même sans décaissement complété pour finaliser la transaction, l’Agence du Revenu de l’État du Québec s’est vue confié le chèque sans existence matérielle, ce chèque physique adressé aux meubles du Registre des Droits Personnels et Réels Mobiliers par le bon sur papier bon de plusieurs million de dollar fictif accessoire fictif du meuble financier de naissance vivante et mort sans vie pléonasmes justifiant l’article 384 du C.c.Q. de 1964-1965-1967, 1980 et article 905-906 du C.c.Qc. 1991 et l’enregistrement de déclaration de naissance vivante ou de mort sans vie que le meuble animé ou inanimé possède. L’instrument de négociation fictif fait déjà objet de transaction d’une somme de plus de 1000.00$ mille dollar fictif débité sur un chèque sans décaissement c’est à dire que la certification du chèque est sans provision sans être débité du compte de dépôt bancaire du Ministère de la justice du pays du Québec.


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L’origine sans provision de décaissement du chèque G107-25826842 par l’Agence du Revenu du Canada d’un instrument négociable fictif nous permet par ce chèque que nous évaluons à 487,420,000.00$ fictif sans provision de faire des transactions privées ou publiques 10,000 fois la somme de 48,742.00$ fictif objet de négociation. Aucun des destinataires principaux du chèque # G107-25826842 n’a complété la transaction du chèque sauf les voleurs clandestins LA CAISSE CENTRALE DESJARDINS et l’Agence du Revenu du Pays du Québec. Pour encaisser ce chèque, l’Agence du Revenu du Québec doit prouver que la réserve de liquidité per capita au Canada correspond aux 218,545 millions de transactions en $ NSF réalisées chaque jour au Canada en 2012. Ces transactions doivent correspondre à la réserve de liquidité numéraire ayant cours légal, per capita au Canada. Nous qui sommes gardiens de l’instrument monétaire négociable sans provision numéraire et sans cours légal chèque G107-25826842, lettre de change sans provision numéraire au sens du jugement de la Cour suprême du Canada Banque du Canada c. Banque de Montréal, [1978] 1 R.C.S. 1148 date: 1977-06-14 confirmant l’accord de Bretton Woods de 1944 sur les droits de tirage spéciaux DTS ou sur les transferts électroniques de fonds EFT du marché commercial des meubles animalisés ou inanimés établissons et constituons nos modes de transactions sur provisions fictive comme le fait la CAISSE CENTRALE DESJARDINS et comme le fait LES VOLEURS ET ESCROCS JUDICIAIRES de l’Agence du Revenu du Canada et de l’Agence du Revenu du Pays du Québec. Nous acceptons la forme et les formules fictives, délinquantes sans provision sur le chèque G107-25826842 pour négociation de décaissement incomplèté, invalide dans l’efficacité de l’administration de la justice des délinquants membres du Barreau de l’État du Québec ayant pris connaissance de l’extorsion fiscale commis par les juges et les avocats du Barreau du Pays du Québec au service de l’Agence du Revenu du Canada et au service de l’Agence du Revenu du Pays du Québec

63° QUI SOMMES NOUS ? De dignes et loyaux sujets de Notre Souveraine Britannique.

NOUS SOMMES DES ÊTRES HUMAINS NATURELS SPIRITUELS ET TEMPOREL NON-PATRONYMIQUE. LES GOUVERNEMENTS DU PAYS ANTIMONARCHIQUE / ANTIHUMAIN DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PAR LES DIRIGEANTS JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC ET DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DE CET ÉTAT DU QUÉBEC NOUS ONT TRANSFORMÉ DE CRÉATURE DE DIEU À DES MEUBLES JURIDIQUE INTEMPOREL INVENTÉS PAR L’HOMME, N’ÉTANT D’AUCUNE DIVISION DE LA CRÉATION RÈGNE DE DIEU. NOUS SOMMES PAR LE CODE NAPOLÉON FRANÇAIS DANS LE PAYS DU QUÉBEC, DES MEUBLES ‘’PROPRIÉTÉ INTEMPORELLE’’ DES GOUVERNEMENTS QUI NOUS GOUVERNENT PAR LE SYSTÈME BANCAIRE SOUVERAIN MONDIAL. LES BANQUE SONT PROTÉGÉES PAR LES JUGES ET AUTRES ADMINISTRATEURS DE LA JUSTICE COMMERCIALE.

LA CONFIDENTIALITÉ, LE MENSONGE, LA TROMPERIE, LE COMMERCE DE LA DÉSINFORMATION ET LE COMMERCE DE LA JUSTICE PAR NOS GOUVERNEMENTS SONT TOUS, AUTANT DE MOYENS PLANIFIÉS, STRUCTURÉS ET APPLIQUÉS PAR DES EXÉCUTANTS SANS CONSCIENCE HUMAINE EUX-MÊMES, ESCLAVES HUMAINS TRANSFORMÉS EN MEUBLES JURIDIQUES DANS LES PAYS INDUSTRIALISÉS COMME LE PAYS DU QUÉBEC, LA France, les États-Unis d’Amérique.

L’article 384 du Code civil du Bas Canada stipule de 1866 à 1980 non amendé en 1964 dans le CODE CIVIL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, stipule : Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à l’autre, soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes comme les animaux, soit qu’il faille une force étrangère pour les changer de place, comme les choses inanimées.

Toujours dans le but de tromper les êtres humains, l’article 384 du Code civil du Bas Canada de 1866 à 1980 a été amendé dans l’État du Québec par son Assemblée Nationale Unicamérale Antimonarchique en introduisant l’ajout de l’expression « les choses » et la suppression des expressions « par leur nature les corps », « d’un lieu à l’autre », «soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes comme des animaux », « pour les changer de place comme des objets inanimés » à l’article 905 du Code civil du Pays du Québec de 1991.

L’article 905 du Code civil du Pays du Québec stipule : Sont meubles les choses qui peuvent se transporter, soit qu’elles se meuvent elles-mêmes, soit qu’il faille une force étrangère pour les déplacer.Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC

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Il était important pour les juges et avocats que nul ne puisse connaître la vérité sur le fait que l’existence des êtres humains est exclusive à ceux qui administrent comme juge, comme avocat, comme notaire la justice contre la justice de Dieu dans l’État du Québec.

DÉCLARATION, APPLICATION ET EXPLICATION DU NOM DE BAPTÊME DE L’ÊTRE HUMAIN NATUREL SPIRITUEL ET TEMPOREL NON-JURIDIQUE SANS IMMATRICULATION D’ASSURANCE SOCIALE À QUI UN MEUBLE JURIDIQUE INTEMPOREL INANIMÉ OU TEMPOREL ANIMALISÉ IDENTIFIÉ OU D’UN PATRONYME OU D’UN MATRONYME SOCIÉTAIRE FONDÉ PAR LES DIRIGEANTS GOUVERNEMENTAUX POLITIQUES, JUDICIAIRES, BANCAIRES ET FISCAUX CORRUPTEURS DE L’IDENTITÉ DE L’ÊTRE HUMAIN :

DÉCLARATION de l’avocat maître Reno de la famille BERNIER fiscaliste de profession au service du Ministère du Revenu de l’État du Québec en 2004 et Directeur de l’État civil de l’État du Québec en 2011 :

Je, l’être humain naturel Reno reçu de mes parents par la lecture de mon extrait de baptême, du patronyme familiale surnommé juridiquement BERNIER au sens du contenu de la déclaration de naissance vivante enregistrée sous l’identification numérique des six derniers chiffres de mon Certificat de naissance de l’État civil du Québec et conformément à l’article 384 du Code civil de la province de Québec 1964-1965 qui stipule : sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à l’autre, soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes comme les animaux, soit qu’il faille une force étrangère pour les changer de place, comme les choses inanimées.

L’article 384 du C.c.B.C. de 1866 précédait et il répond à l’article 905 du Code civil de l’État du Québec de 1991 et au sens de la loi fictive L.Q. 2000, c. E-20.2 constituant le pays du Québec caché par nos dirigeants politiques, judiciaires, fiscaux, bancaires à la population concernée, et conformément au jugement, aux notes sténographiques et au chèque de remboursement de la somme de 1900.00$ sans provision numéraire payé par la Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec au dossier de la Cour de l’État du Québec au dossier A-0867 pour le meuble NORMANDIN immatriculé du numéro de permis de conduire # N6555130651-05. Le paiement de la somme de 1900.00$ m’a été confié à moi son représentant autorisé sans contrat. Les juges messieurs Denault, Bisson, Fontaine de la Cour municipale de Montréal au dossier numéro # 721 773 710 et les juges messieurs François Godbout et Peter Bradley de la Cour de l’État du Québec au dossier numéro # 200-22-028373-041 et au dossier de la Cour supérieure de l’État du Québec numéro # 460-36-000084-046 ont fait la distinction entre l’être humain identifié par son nom de baptême non-juridique et la personne physique confiée à l’être humain naturel. La personne physique est une entité juridique intemporelle constituant une cellule généalogique patronymique ou matronymique juridique non baptisé, strictement matérielle.

64° ENGAGEMENT DU FISCALISTE DE REVENU QUÉBEC MAÎTRE RENO BERNIER MAINTENANT DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL DU QUÉBEC EN MATIÈRE D’IDENTITÉ :

Je soussigné, Reno mon nom de baptême et Bernier le nom du patronyme de ma cellule familiale, affirme solennellement ce qui suit : mon nom de baptême m’identifie être humain de la division naturelle du règne humain. Je déclare contre tout serment prêté par le meuble juridique Bernier immatriculé du numéro d’assurance sociale que: je suis un être humain naturel par mon nom de baptême sans patronyme ou sans matronyme. J’ai pris connaissance par ma fonction publique de Directeur de l’État civil de l’État du Québec au sujet de l’identité et j’avoue posséder les connaissances entre l’être humain et la personne physique pour occuper ce poste. J’ai pris connaissance du contenu complet de l’enregistrement de déclaration de naissance vivante du baptisé Jacques, Joseph, Antoine sous le numéro d’enregistrement # 149844 (8). J’ai aussi fait la lecture du contenu de la marge réservée pour la reliure, dans laquelle il est déclaré que cet enregistrement numéro 149844(8) est un document permanent dans lequel il est écrit ‘’on ne doit pas se servir des mots Canadien ou Américain car ils expriment la nationalité ou la citoyenneté mais ne désigne ni une race ni un peuple. L’article 384 du Code civil du Bas Canada de 1866’ l’article 384 du Code civil de la province de Québec en 1964-1965 et les articles 905 et 906 du Code civil du pays du Québec de 1991 stipulent que l’être humain par son patronyme ou par son matronyme familial est à son origine de 1866, un meuble commercial, un instrument négociable. L’être humain naturel Jacques, Antoine de la


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cellule sociétaire NORMANDIN possède les enregistrements de déclaration de naissance vivante numéro 149844 (8) pour Joseph, Jacques, Antoine de la cellule sociétaire NORMANDIN, il possède celui du numéro 166807 (7) pour Jean, Marie, Joseph, Artrhur de la cellule sociétaire NORMANDIN et il possède celui du numéro 151430 (3) pour sa mère Marie, Thérèse, Françoise de la cellule sociétaire LAGACÉ. Ces enregistrements de déclaration de naissance vivante expédiés gratuitement aux humains concernés est au frais du Ministère de la Santé et Solidarité Québec.

Ces enregistrements de déclaration de naissance vivante stipule qu’un citoyen ou canadien ou américain n’a ni race ni peuple. La personne physique patronymique est un meuble au Québec. Cette personne physique est un meuble commercial juridique, propriété des gouvernements qui ont adhérés à cette dénaturation de l’être humain en instrument négociable commercial. J’admets et je reconnais que le numéro d’inscription du certificat de naissance du demandeur Jacques, Antoine de la famille NORMANDIN fait partie du numéro d’inscription # 149844 contenu dans l’enregistrement de la déclaration de naissance vivante.

Naissance vivant est un pléonasme qui par son contraire signifie une mort sans vie c’est à dire le meuble commercial qu’est l’être humain pour les juges, pour les avocats, pour les notaires, etc.. Les Édition Thémis éditeur du livre DROIT CIVIL par maître Jean Carbonnier Tome premier Introduction à l’étude du droit 1967 explique en détails les deux entités matérielles juridiques mobilières que tous les universitaires de la faculté de droit de l’État du Québec et de l’État canadien doivent connaître. Les enregistrements de déclaration de naissance vivante des meubles juridiques inventés par l’homme sont entre autres numérotés # 149844, # 166807 et # 151430 et ils sont expédiés par courriers recommandés au frais du Ministère.

Je, Reno de la cellule familiale Bernier reconnais et admets l’application de l’article 384 du Code civil du Bas Canada de 1866 aussi stipulé dans le Code civil de la Province de Québec en 1964-1965-1967. Je reconnais et j’admets que les législateurs ont introduit dans le Code civil du Québec de 1991, l’article 384 du Code civil du Bas Canada de 1866 à 1980 en adoptant aux amendements suivants, la suppression des phrases suivantes a) ’’par leur nature les corps’’ b) ‘’ comme des animaux’’ et c) ‘’comme des objets inanimés’’. Le contenu de ce document et du présent paragraphe de ces articles précités et subséquents, décriminalisent l’avortement du meurtre de plusieurs centaine de milliers d’enfants sans défense, en transformant juridiquement l’être humain naturel c'est-à-dire l’être humain illégitime en meuble juridique par la conception juridique du meuble intemporel c'est-à-dire invariable.

L’existence juridique ou bijuridique dans l’État du Québec est sans fondement constitutionnel par les lois hors la loi du pays du Québec, j’appose par mon nom de baptême sans patronyme, ma signature non juridique d’être humain naturel, spirituel et temporel contre tout serment juridique du meuble inanimé intemporel ou animalisé temporel constitué contre moi à mon insu avant ma naissance applicable à chaque existence humaine naturelle. Tout ce qui est contenu dans cette révélation est vrai et irréfragable. Et j’ai signé ce : __________________

_______________________________________ _______________________________AFFIANT: signature non-juridique : nom de baptême Reno & surnom juridique de famille BERNIER

&_______________________________________ ________________________________TÉMOIN : signature non-juridique : nom de baptême X & surnom juridique de famille : X

65° DÉFINITION DU DICTIONNAIRE DE DROIT QUÉBÉCOIS ET CANADIEN DE MAÎTRE HUBERT REID :

Définition de BÂTARD dans le Dictionnaire Québécois et Canadien de maître Hubert Reid : Un bâtard c’est un enfant naturel né hors du mariage ou de l’union civil. Aujourd’hui depuis 1981, par l’enregistrement du bâtard au bureau du Directeur de l’État civil du Québec les êtres humains sont animalisés et uniformes dans les droits juridiques ou bijuridiques ou inconstitutionnels ou anticonstitutionnels applicables aux meubles animalisés temporels ou inanimés intemporels du pays du Québec. Un enfant naturel juridique c’est un meuble juridique selon l’article 384 du C.c.B.C. de


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1866, selon l’article 384 du Code civil de la province de Québec de 1964-1965 et selon les articles 905-906 du Code civil du pays du Québec de 1991. Une naissance vivante d’un meuble juridique est un pléonasme synonyme d’une mort sans vie d’un objet inanimé expliqué à l’article 384 du Code civil de la province de Québec de 1964-1965.

Définition de l’expression légitime dans le Dictionnaire Québécois et Canadien de maître Hubert Reid : Qui est fondé en droit, qui est juridique c'est-à-dire qui constitue un effet de droit. Au Québec sans constitution, les lois sont hors la loi, non juridiques sans effet de droit, elles s’adressent aux meubles naturels aux bâtards et aux enfants ou aux vies humaines légitimes ou animalisés ou inanimées. Seule la signature constitue une existence juridique par celui qui par sa signature dans son ignorance et par son serment prêté à la Cour, accorde aux juges délinquants illégitimes l’autorité aussi délinquante de juger. À cet effet, les juges se permettent de ne PAS OBÉIR, DE NA PAS OBSERVER ET DE NE PAS HONORER les jugements de leurs confrères qui par mégarde ont reconnu la distinction absolue entre l’être humain sur son nom de baptisé et la personne physique patronymique sans nom de baptême mais représentant des sociétaires masculin et féminins avec plusieurs ADN, plusieurs photos différentes, plusieurs immatriculations d’assurance sociale, plusieurs empreintes digitaux de mobiliers comme des animaux ou inanimés. La conclusion de l’engagement politique et judiciaire des gouvernements gouvernés par les banques à charte privée afin de constituer en meuble intemporel inanimé ou sous une entité animalisée temporelle non-spirituelle, engage depuis la loi 6 du Fructidor de 1794, la responsabilité des gouvernements industrialisés non-souverains dominés par le système bancaire et protégés par les juges et les avocats ainsi que par les notaires chargés d’interdire l’attribution d’un compte de dépôt bancaire à un être humain naturel non-animalisé, non-inanimé.

Les gouvernements qui nous ont transformés en meubles inanimés ou animalisés sont dans l’obligation de gérer et d’administrer leurs meubles animalisés ou inanimés dans un régime financier juridique canadien anticonstitutionnel garanti par leurs mobiliers inanimés ou animalisés pour acquitter les dettes temporelles ou intemporelles des meubles juridiques confiés à l’être humain naturel spirituel et temporel identifié par un ou plusieurs prénoms synonyme de nom (s) de baptême dans l’extrait de baptême opposé au Certificat de baptême. Les meubles animés ou inanimés, temporels ou intemporels inventés par leurs propriétaires ‘’les gouvernements’’ sont l’entière responsabilité des gouvernements propriétaires contre l’être humain naturel créé par Dieu’’.

66° GARANTIE FINANCIÈRE CONSTITUÉE POUR SERVIR LES GOUVERNEMENTS :

Je, Jacques, Joseph, Pierre, Antoine j’ai par le certificat de naissance 1-1951-04-149844 enregistré une hypothèque notariée sous seing privé identifié au Personal Property Security Act « PPSA # 086090103 » pour la somme de quatre-vingt dix milliards de dollars 90,000,000,000.00$ ou scripturaux ou nominaux. Ce PPSA a été enregistré sous seing privé par le notaire maître Pierre Beaudry. Aucune loi applicable à un meuble n’a autorité sur l’être humain que je suis jugé le représentant autorisé de NORMANDIN immatriculé de la garantie d’assurance sociétaire numéro «231 249 525 ». Tout ce qui est constitué par l’homme enrichi l’état et les gouvernements de l’État sur de l’argent dette scriptural sans provision numéraire.

Moi Jacques, Joseph, Pierre, Antoine être humain naturel sous ce nom de baptême non juridique attribué par mes parents, je n’ai jamais renoncé à la personne juridique inanimée ou animalisée la personne physique patronymique NORMANDIN immatriculée du numéro d’assurance sociale # 231 249 525;

67° PAYER 300$ POUR POUVOIR UTILISER ILLÉGITIMEMENT L’ÊTRE HUMAIN NATUREL QUE JE SUIS AFIN D’ASSURER MES BESOINS DE SUBSISTANCE D’ÊTRE HUMAIN NATUREL NON-JURIDIQUE :

Afin de subsister, je dois rétablir mon identité d’être humain naturel créé par Dieu à qui par les banques à charte privées les gouvernements m’ont confié un fardeau insupportable : la personne physique patronymique NORMANDIN assurance sociale # 231 249 525. Je dois donc payer $300.00 au


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Ministre de la santé et Solidarité Québec pour toutes les institutions gouvernementales du Fonds Consolidé du pays du Québec, afin qu’ils transfèrent à l’être humain non-juridique Jacques, Joseph, Pierre, Antoine le bon de cautionnement que les gouvernements ont prévu pour quiconque paye la somme de 300.00$ pour rétablir l’existence de l’être humain qu’il est afin de gérer et administrer la personne physique qu’il « l’être humain naturel » représentait par la Cour de l’État du Québec dossier numéro # 200-22-028373-041. Les gouvernements ont toujours géré et administré à mon insu et sans contrat leur meuble issu de la corruption juridique de mon identité, cette cellule matérielle physique fardeau juridique de mon existence naturelle, spirituelle et temporelle.

Moi Jacques, Joseph, Pierre, Antoine être humain naturel sous ce nom de baptême non juridique attribué par mes parents, je n’ai jamais renoncé à l’être humain naturel spirituel et temporel Notre Souveraine Britannique à qui j’ai fait serment de fidélité par allégeance. Je n’ai jamais fait serment d’allégeance à un objet inanimé ou le Canada ou le Québec contenant juridiquement des meubles par dénaturation juridique réalisée et accomplie par les membres du Barreau de droit civil en droit privé mais pas en droit coutumier humain de l’État du Québec contre l’existence de l’être humain naturel, spirituel et temporel. Cette planification diabolique de nos dirigeants politiques et judiciaires a transformé l’être humain naturel créé par Dieu en meuble inanimé ou transformé en humain animalisé la personne physique patronymique NORMANDIN immatriculée du numéro d’assurance sociale # 231 249 525;

68° JUGEMENT FAVORABLE DE LA COUR DU PAYS DU QUÉBEC, JURISPRUDENCE AU DOSSIER JUDICIAIRE # 200-22-028373-041 ET 460-36-000084-046 CONSTITUANT UN REMBOURSEMENT DE 1900.00$ DE LA PARTIE MISE EN CAUSE À LA DEMANDE DE LA PARTIE DEMANDERESSE :

Depuis ma victoire le 28 mai 2004 à la Cour du pays du Québec au dossier judiciaire numéro # 200-22-028373-041 jugés par les juges messieurs François Godbout et Peter Bradley suite à une victoire judiciaire à la Cour municipale de Montréal devant les juges messieurs Denault, Bisson, Fontaine au dossier numéro # 721 773 710, la compagnie d’assurance Union Canadienne Co-Operators représentée par maître Jean-Benoît FORGUES par son dossier numéro # 460765, a fait sanctionner par la Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec « SAAQ » le permis de conduire numéro # N6555130651-05 de la personne physique le meuble NORMANDIN assurance sociale numéro # 231 249 525 malgré le remboursement par la Société de la somme de 1900.00$ dans le dossiers de la SAAQ numéro A-0867 et au dossier de maître Gisèle Gauthier directrice du contentieux juridique de la SAAQ. Son dossier porte ne numéro # 04-20-136345. Il en est de même pour la Cour Municipale de Montréal au dossier numéro # 748 257 112 dans lequel après avoir gagné devant les juges Denault, Bisson, Fontaine, les avocats maître Olindo Marandola et maître Lucie Dauphinais ainsi que maître Robert Cassius de Linval ont avec la complicité de la juge SYLVIE GIRARD, falsifié le constat d’infraction du policier monsieur Éric Bergeron au dossier 748 257 112.

Afin de conclure de la parfaite délinquance de l’administration antimonarchique, anticonstitutionnelle, antidémocratique du Pays du Québec, le Barreau sous son Empire antimonarchique de droit civil en droit privé mais pas en droit public du pays du Québec m’a sanctionner par sa Cour du pays du Québec au dossier # 500-61-240017-088 par le menteur et trompeur juge Louis A Legault et son complice à la protection du Barreau du Pays du Québec maître Gaston Gauthier. Ces deux individus comme les autres de l’administration de la justice précités ne pouvaient me permettre d’accorder ma confiance à une instance supérieure pour interjeter appel puisque les humains à partir du tribunal administratif des avocats de pratique privée jusqu’à la Cour suprême du Canada nous ont constitué et transformé en MEUBLES JURIDIQUES sans âme et sans humanité créé par Dieu. Nous sommes le produit de leur BIG BANG scientifique et nous sommes victimes de leur serment de confidentialité que je n’ai jamais prêté et qui m’a valu de nombreuses condamnations sans que j’aie eu à payer les dépens de cour. La Cour du Québec aux dossiers numéros # 500-22-088661-031 et 500-22-09195-036 a renoncé à son recouvrement de 31,000.00$ dollars de


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mémoire de frais jugé par la juge BRIGITTE GOUIN, ce sont des dossiers judiciaires corrompus par l’administration de la justice du pays du Québec.

69° LE JUGEMENT DE LA COUR DU QUÉBEC # 200-22-028373-041 A CONSTITUÉ POUR LA PARTIE DÉFENDERESSE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNELLE sa responsabilité et sa charge d’honorer sa dette de un million de dollars par mois à vie qu’elle doit me payer avec intérêts depuis le 9 janvier 2004. Cette dette des défendeurs en défaut de comparaître m’a valu une condamnation de plaideur vexatoire plus la suppression de tous les éléments de preuve de la délinquance des juges Jean F Keable, Brigitte Gouin, Jacques Paquet aux dossier fiscaux numéros # 500-22-088661-031 et 500-22-091915-036. Tous ces juges sont par leur serment de confidentialité par suppression des preuves contre les cours constitutionnelles d’archive au Canada, en déshonneur dans l’exercice de leurs fonctions professionnelles par leur serment commun de confidentialité fondé sur l’article 2858 du Code civil de l’État du Québec de 1991 et fondé sur l’article 24(2) de la Charte canadienne des Droits et Libertés. Cette Charte canadienne des Droits et Libertés s’appliquent au sens des articles 32 et 33 de cette même Charte ce qui a pour effet de l’invalider dans son application comme dans son exécution.

70° DÉLINQUANCE DES ADMINISTRATEURS DE LA JUSTICE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC :

Le officiers publics concernés au service de l’administration de la justice du pays du Québec se sont fait un malin plaisir de violer les règles de pratique et de procédures judiciaires aussi délinquantes que les juges et autres membres du Barreau de l’État du Québec dans l’exercice de leurs fonctions professionnelles solidaires de défendeur public tous sans exception, en défaut de comparaître le 9 janvier 2004. Le payement de un million de dollars par mois à vie ne fini pas de croître dans sa réalisation d’instruments négociables ou scripturale sans provision ou numéraire avec une provision numéraire réelle de 1117.00$. L’être humain réduit à rien devient par le présent document gestionnaire et administrateur de la personne physique qu’il représente telle que convenu en 2004 au dossier de la Cour de l’État du Québec numéro # 200-22-028373-041.

Une provision fictive ou irréelle assure le paiement de cet engagement commerciale de l’instrument négociable dette pour la balance à payer avec intérêt conformément à la décision de la Cour suprême du Canada Banque du Canada c. Banque de Montréal, [1978] 1 R.C.S. 1148 Date: 1977-06-14 concernant l’instrument négociable DTS ou EFT sans provision de l’accord de Bretton Woods;

71° L’ENFANT MEUBLE LÉGITIME INVENTION DU DROIT LA SEULE CRÉATURE NATURELLE SANS CONCEPTION NATURELLE POUR LES BESOINS DOCTRINAUX DE L’AVORTEMENT :Le Code criminel Canadien L.C. 1985 c. C-46 : Quand un enfant devient un être humain sans conception naturelle pour les besoins de l’avortement :Article 223. (1) Un enfant devient un être humain au sens de la présente loi lorsqu’il est complètement sorti, vivant, du sein de sa mère :a) qu’il ait respiré ou non;b) qu’il ait ou non une circulation indépendante;c) que le cordon ombilical soit coupé ou non.Le Code criminel Canadien L.C. 1985 c. C-46 : Quand un enfant devient un être humain sans conception naturelle pour les besoins de l’avortement :Fait de tuer, au cours de la mise au monde, un enfant légitime non encore né238. (1) Est coupable d’un acte criminel et passible de l’emprisonnement à perpétuité toute personne qui, au cours de la mise au monde, cause la mort d’un enfant qui n’est pas devenu un être humain, de telle manière que, si l’enfant était un être humain, cette personne serait coupable de meurtre.

IL N’Y A PAS DE MEURTRE COMMIS PAR AVORTEMENT SUR UN MEUBLE TRADITIONNEL OU CONTEMPORAIN PROPRIÉTÉ DES GOUVERNEMENTS QUI PAR SA NATURE D’ENFANT NATUREL SYNONYME DE BÂTARD ILLÉGITIME OU D’ENFANT LÉGITIME OU BÂTARD JURIDIQUE RECONNU DANS L’ÉTAT DU QUÉBEC DEPUIS 1981, CE MEUBLE LÉGITIME EST IDENTIFIÉ JURIDIQUEMENT PAR LA LOI 6 DU FRUCTIDOR DE 1794 INTRODUITE DANS LE CODE NAPOLÉON POUR ÊTRE CONSTITUÉ PROPRIÉTÉ Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC

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INTELLECTUELLE À PARTIR DE L’INSCRIPTION DE L’ACTE DE NAISSANCE DU DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL DU PAYS DU QUÉBEC.

L’article 1 du Code civil du Pays du Québec de 1991: l’être humain (meuble) possède la personnalité juridique (l’objet inanimé) il (l’être humain synonyme de meuble), l’objet principal, a pleine jouissance des droits civils de l’objet accessoire du meuble qui est la personnalité juridique inanimé. L’être humain est l’ennemi des gouvernements. Dans son illégitimité par nature humaine il ne peut ni administrer ni gérer l’autre meuble accessoire que les gouvernements ont confié au meuble principal existant comme l’animal au sens de l’article 384 du Code civil du Bas Canada de 1866 à 1980.

72° EXPLICATION DE L’ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION DE NAISSANCE VIVANTE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU PAYS DU QUÉBEC :

L’ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION DE NAISSANCE VIVANTE NUMÉRO # 149844 (8) pour le nom de baptême Jacques, Joseph, Pierre, Antoine et pour le nom de famille surnommé la cellule ou la loge familiale NORMANDIN aussi pour le nom de baptême Jean, Marie, Joseph, Arthur et le nom de famille surnommé : NORMANDIN numéro d’enregistrement # 166807 (7) aussi pour le nom de baptême de notre mère né le 12 mai 1926 Marie, Thérèse, Françoise et le nom de famille qui n’est pas dans l’extrait de baptême porte le surnom de LAGACÉ numéro d’enregistrement # 151430 (3) est une fiction ou animalisé ou inanimée pour chacun de nous.

L’enregistrement de déclaration de naissance vivante numéro # 149844 (8) se lit comme suit : CECI EST UN DOCUMENT PERMANENT : chaque information doit être donnée minutieusement. Cette formule placée dans une enveloppe sur laquelle est imprimée ‘’Statistique Fédérale-FRANCO Pénalité pour usage illégale $300.00 et correctement adressée, jouira de la FRANCHISE POSTALE’’. Marge réservée pour la reliure ‘’apostille’’. Écrire lisiblement, sans abréviation, avec une encre indélébile. Ceci est un document officiel conservé dans les archives. N.B. …. Si plusieurs naissent du même accouchement, il faut un bulletin distinct pour chacun d’eux et l’ordre de leur naissance doit être mentionné. L’ORIGINE RACIALE sera indiquée en disant à quel peuple chacun des parents appartient, quel est leur langue, soit Anglais, Irlandais, Écossais, Français, Allemand, Russe, Ruthène, Slovaque, Galicien etc.. On ne doit pas se servir des mots ‘’Canadien’’ ou ‘’Américain’’, car ils expriment la nationalité ou la citoyenneté, mais ne désignent ni une race ni un peuple. Tous sont reconnus dans l’origine raciale ‘’Canadien Français’’. L’article 384 du Code civil du Bas Canada stipule de 1866 à 1980 non amendé en 1964 dans le CODE CIVIL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, stipule : Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à l’autre, soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes comme les animaux temporel, soit qu’il faille une force étrangère pour les changer de place, comme les choses inanimées intemporelles. Un enfant naturel est illégitime, c’est un bâtard avant qu’il soit enregistré au bureau du Directeur de l’État Civil du Pays du Québec.

73° SANCTION PAR LA SAAQ ET PAAR LA COMPAGNIE D’ASSURANCE UNION CANADIENNE CO-OPERATORS DE MAÎTRE JEAN-BENOÎT FORGUES DU PERMIS DE CONDUIRE MALGRÉ LE REMBOURSEMENT PAR LA SAAQ DE LA SOMME DE 1900.00$ VERSÉ À LA SAAQ SUR ANTICIPATION DE JUGEMENT, SANCTION DU DROIT AU TRAVAIL, SANCTION DE LA LIBERTÉ DE CIRCULER, SANCTION CONSTITUANT L’INSOLVABILITÉ À LA SUBSISTANCE DE L’ÊTRE HUMAIN NATUREL ET SANCTION CONSTITUANT L’INCAPACITÉ DE RÉSIDER À LOYER OU COMME OCCUPANT D’UN NUMÉRO CIVIQUE :

Depuis 2005, le permis de conduire de la personne physique NORMANDIN immatriculée du numéro de permis de conduire N6555130651-05 a été suspendu par la Compagnie d’Assurance Union canadienne CO-OPERATORS représenté par maître Jean-Benoît FORGUES au dossier # 460765 avec l’accord et la participation de maître Claude-Jean GÉLINAS remplacé aujourd’hui par maître Gisèle GAUTHIER dans son dossier administratif numéro : 04-20-136345. Ces dossiers restent toujours sans réponse en rapport au dossier de la Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec numéro A-0867.


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LA SANCTION IMPOSÉE SANS RECOURS JUDICIAIRE PAR LA COMPAGNIE D’ASSURANCE UNION CANADIENNE CO-OPÉRATORS AVEC LA COMPLICITÉ DE LA SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC SUR LE PERMIS DE CONDUIRE N6555130651-05 NE PERMET AUCUNE MESURE COMPENSATOIRE POUR ASSURER LES BESOINS DE SUBSISTANCE DE L’ÊTRE HUMAIN NATUREL identifié par son baptême des prénoms synonymes de noms Jacques, Joseph, Pierre, Antoine sociétaire de la cellule patronymique juridique NORMANDIN, DELÂGE, LAGACÉ, SOLY.

Depuis 2005, je suis privé de tous les moyens légitimes de subsistance qui m’étaient assurés par le MEUBLE PATRONYMIQUE NORMANDIN en ma qualité et à titre de représentant autorisé de la cellule familiale NORMANDIN par la Cour de l’État du Québec numéro # 200-22-028373-041. Le meuble juridique NORMANDIN est immatriculé du numéro de permis de conduire N6555130651-05.

Je n’ai jamais renoncé à la personne physique qui m’a été confiée alors que les gouvernements et administrateurs de la justice du pays de l’État du Québec ont renoncé par action et par omission à l’humanité non juridique, baptisé et créé par Dieu. Dieu ne fait pas partie de la doctrine juridique de l’État du Québec.

Les gouvernements doivent assurer ses meubles producteurs de richesses pour l’État du Québec afin d’assurer la garantie du fonctionnement du meuble principal issu de la dénaturation politique et juridique de l’être humain naturel par les gouvernements afin de faire reconnaître la légitimité de mon identité d’être humain naturel aux administrateurs politiques judiciaires, fiscaux, et bancaires coupables d’avoir corrompu par l’article 44 du Code civil de la province de Québec 1964-1965-1967, mon identité d’être humain naturel en trafiquant mon nom de baptême contenu dans l’extrait de baptême. L’extrait de baptême et le certificat de baptême sont opposé l’un de l’autre. Vous avez par corruption de mon identité, altéré mon identité d’être humain naturel à mon insu c'est-à-dire hypocritement afin de me priver et m’interdire de la jouissance de tous les droits et libertés attribués aux meubles ou accessoires du meuble que vous avez constitué à mon insu et que vous m’avez confié sans contrat par corruption de mon identité et de mon existence d’être humain naturel.

En ne reconnaissant pas le jugement de la Cour de l’État du Québec au dossier # 200-22-028373-041 et celui de la Cour supérieure de l’État du Québec au dossier # 460-36-000084-046, vous avez supprimé la légitimité c’est à dire le droit que vous avez attribué au meuble intemporel et à son accessoire animalisé afin de supprimer tous les besoins de subsistance de l’être humain nature.

Ces besoins de subsistance m’ont été supprimés à partir de ma victoire contre les compagnies d’assurance dont la compagnie d’assurance Union Canadienne Co-Operators. Actuellement, la seule compagnie d’assurance exception faite de la Société de l’Assurance Automobile du pays du Québec responsable de la désaffectation de la personne physique intemporelle accessoire du meuble animalisé temporel ou physique intemporel immatriculée du numéro d’assurance sociale 231 249 525 est la compagnie d’assurance UNION CANADIENNE CO-OPERATPORS ainsi que tous les membres du Barreau du Pays du Québec sauf ceux et celles qui reconnaissent que le serment de confidentialité prêté aux autorités supérieures des juges est prêté par un meuble soit le meuble principal animalisé identifié par un patronyme ou par un matronyme soit l’accessoire du meuble principal inanimé immatriculé du numéro d’assurance sociale.

74° LE SHÉRIF SES RESPONSABILITÉS :


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Loi sur les Shérifs, LRQ, c S-7 & le shérif article 54 L.Q. c. T-16 est responsable des fautes qui directement ou indirectement causent préjudices à un justiciable qui réclame justice. La faute ou défaut du shérif d’aviser le justiciable de ses droits ou de ses fautes lui incombe comme représentant de l’administration de la justice. Les télégrammes reçus au Palais de justice ainsi que les courriers recommandés doivent être acheminés par le shérif au destinataire concerné. Un télégramme expédié à cet effet pour obliger que soit constitué au avocat pour le plaideur vexatoire /témoin NORMANDIN au dossier 455-73-000354-129 n’a jamais été conclus dans l’obligation de constituer un avocat au meuble NORMANDIN. La cour a hypocritement expédié par courrier recommandé pour fins de signature du prévenu, une demande de comparaître à la Cour alors que la signature de quiconque sur une demande de comparaître à la Cour accorde un effet juridique illégitime aux juges illégitimes chargé de cacher la vérité sous son serment de confidentialité pour ne rien révéler de la transformation juridique de l’être humain en meuble ou animalisé ou inanimé. Une dette de 2000.00$ dollars pèse sur le chérif madame Tanya Larocque ou sur ses complices supérieurs illégitimes dans ce dossier fiscal.

75° L’ÊTRE HUMAIN ANIMALISÉ DE MAÎTRE CLAUDE BÉLAND ANCIEN PRÉSIDENT DU MOUVEMENT DESJARDINS ET L’ABLOGATION D’ÊTRE UNE PERSONNE PHYSIQUE PAR MONSIEUR RENÉ CROTEAU DIRECTEUR DE LA COOPÉRATIVE CONFÉDÉRATION DES CAISSES D’ÉPARGNE ET D’ÉCONOMIE DESJARDINS : Un être humain naturel n’est pas un meuble légitime des gouvernements comme le prétendent les juges, les avocats membres du Barreau du Pays du Québec. Les notaires, les huissiers, les comptables, les banquiers ont aussi la prétention que nous sommes des meubles ou animalisés temporels ou matériels intemporels. L’être humain naturel, spirituel et temporel est une créature humaine de Dieu dans la division naturelle du règne humain.

L’être humain naturel est juridiquement illégitime c'est-à-dire que sont existence est illégale dans la division naturelle du règne humain créé par Dieu.

76° RECONNAISSANCE PAR LE MOUVEMENT DESJARDINS DES DEUX ENTITÉS MOBILIÈRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PLACÉES EN GARANTIES SUR LES MARCHÉS BOURSIERS À PARTIR DES COMPTES DE DÉPÔTS BANCAIRES :

Monsieur René Croteau administrateur de la coopérative Confédération des Caisses D’Épargne et d’Économie Desjardins dans son livre ISBN : numéro 2-89544-064-6 explique qu’il est obligatoire d’être une personne physique confiée à l’être humain naturel. Maître Claude Béland Président de la coopérative/corporation MOUVEMENT DESJARDINS déclare publiquement dans son livre ISBN : 978-2-7621-3491-9 que tous les humains sont des animaux synonymes d’humains animalisés. Dans le même ordre d’idée, le Code civil du Québec de 1997 ISBN : 2-89127-403-2 et le Dictionnaire de Droit Privé du Québec ISBN : 2-89451-679-7 confirme le Québec être un PAYS.

Dans le jugement de la Cour du pays du Québec de 2004 au dossier judiciaire numéro # 200-22-028373-041 le jugement de l’honorable François Godbout par les notes sténographiques et par le remboursement de mille-neuf cent dollars 1900.00$ accordé par la Société de l’Assurance Automobile du Québec et attribué au représentant de la personne physique est une décision sans précédent confirmé par la Cour supérieure du Pays du Québec aux dossier numéro # 460-36-000084-046 ne laisse aucun doute quant à la distinction totale et absolue de l’être humain naturel sans immatriculation d’assurance sociale c’est à dire sans compte bancaire et la personne physique immatriculée du numéro d’assurance sociale confiée à l’être humain naturel.

Comme c’est la coutume et la culture des juges et autres membres du Barreau du Pays du Québec de mentir ou de tromper les justiciables par leur éducation et leur enseignement à la faculté de droit, sur des allégations bien fondées des justiciables devant les juges des tribunaux judiciaires, les condamnations s’appliquent à des meubles et à leurs accessoires animalisés temporels ou à leurs accessoires inanimés intemporels tous propriété des gouvernements avec ou sans constitution, avec ou sans pouvoir exécutif, par un Gouverneur général corporatif seul représentant d’une monarchie


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canadienne qui n’a jamais régné en Canada à cause du Pays délinquant du Québec qui n’a jamais fait partie du Canada Monarchique Fédéral.

Un enfant naturel est illégitime, c’est un bâtard avant qu’il soit enregistré au bureau du Directeur de l’État Civil du Pays du Québec.

L’article 384 du Code civil du Bas Canada de 1866 à 1980 a été amendé et introduit à l’article 905 du Code civil du Pays du Québec de 1991. L’article 905 du Code civil du Pays du Québec 1991 stipule : Sont meubles les choses qui peuvent se transporter, soit qu’elles se meuvent elles-mêmes, soit qu’il faille une force étrangère pour les déplacer. L’article 906 du même code civil stipule : sont réputés meubles corporels les ondes et les énergies maîtrisé par l’être humain origine du meuble juridique et mise à son service par l’homo sapiens ou meuble ou animalisé ou inanimé quelque soit le caractère mobilier ou immobilier de leur source enregistré au Registre des Droits Personnels et Réels Mobiliers et au Directeur de l’État civil du pays du Québec au sens de l’enregistrement de déclaration de naissance vivante numéro : 149844 (8) constituant les bons de garantis en sûreté enregistré sur l’être humain naturel numéros : # 5312714 du Ministère des Relations avec les citoyens et de l’immigration et # 7734073 du Ministère de la Justice de l’État du Québec sous le même inscription numéro # 1 1951 04 149844. Ces comptes : # 5312714 et # 7734073 payent les achats et les ventes, les revenus et les dépenses du meuble NORMANDIN # 512714 ET NORMANDIN # 7734073 gérés, administrés et représentés sur des auditions ex parte par un membre quelconque du Barreau du Pays du Québec choisi par le Ministère de la Justice ou par le Ministère des Relations avec les Citoyens et de l’Immigration du Pays du Québec. L’article 1 du Code civil du Pays du Québec de 1991: l’être humain (meuble) possède la personnalité juridique (l’objet inanimé) il (l’être humain synonyme de meuble), l’objet principal, a pleine jouissance des droits civils de l’objet accessoire du meuble qui est la personnalité juridique inanimé. L’être humain est l’ennemi des gouvernements. Dans son illégitimité par nature humaine il ne peut ni administrer ni gérer l’autre meuble accessoire que les gouvernements ont confié au meuble principal existant comme l’animal au sens de l’article 384 du Code civil du Bas Canada de 1866 à 1980.

Définition de BÂTARD dans le Dictionnaire Québécois et Canadien de maître Hubert Reid : Un bâtard c’est un enfant naturel né hors du mariage ou civil ou religieux. Aujourd’hui depuis 1981, par l’enregistrement du bâtard au bureau du Directeur de l’État civil du Québec les êtres humains sont animalisé et uniforme dans les droits juridiques ou bijuridique ou inconstitutionnel ou anticonstitutionnel.

Définition de l’expression légitime dans le Dictionnaire Québécois et Canadien de maître Hubert Reid : Qui est fondé en droit, qui est juridique c'est-à-dire qui constitue un effet de droit. Au Québec sans constitution les lois sont hors la loi elle s’adressent aux meubles naturels aux bâtards et aux enfants ou vie humaine légitime.

77° LE REPRÉSENTÉ SYNONYME JURIDIQUE DE REPRÉSENTANT COMME NAISSANCE VIVANTE SYNONYME DE MORT SANS VIE DU JUGE LOUIS A LEGAULT POUR M’AVOIR VOLÉ 1880.00$ J’AI TOUJOURS LA TRAITE BANCAIRE LIBELLÉ À L’ATTENTION DE MAÎTRE GASTON GAUTHIER ET LE MINISTRE DES FINANCES DE L’État du Québec LE DPCP SON ADJOINTE ET LE JUGE LOUIS A LEGAULT ONT ACCEPTÉ LES TRAITES BANCAIRE CONTRAIREMENT AU DÉPOTOIR DU BARREAU DU QUÉBEC ET SON IVROGNE MAÎTRE GASTON GAUTHIER NARCISSIQUE AU DOSSIER # 500-61-240017-088:

SANS ÊTRE REPRÉSENTÉ PAR UN AVOCAT : Le juge confirme toujours que la personne physique juridique présente devant lui à la Cour, se représente elle-même ce qui signifie qu’elle est sous forme de deux entités en une seule entité par déformation grammaticale de la langue de Molière. L’expression ‘’représenté’’ est pour les juges synonyme de l’expression présenter par dénaturation linguistique juridique du droit, donc la personne physique présente devant le juge, représente l’accessoire inanimé c’est à dire sa deuxième entité juridique, c'est-à-dire qu’elle représente un objet intemporel juridique inanimé qui lui a été confié par son ignorance et sans contrat. Ce meuble inanimé qu’il soit le meuble principal ou son accessoire est constitué d’une immatriculation d’assurance sociale, puisque la personne présente devant le juge est aussi un meuble qui est aussi la Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC

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propriété des gouvernements mis en garantie aux banques à charte privées par définition du Code civil du Bas Canada article 384 (C.c.B.C. de 1866 à 1980) au sens de l’article 905 du Code civil du Pays du Québec de 1991.

LE MEUBLE JURIDIQUE LÉGITIME SYNONYME D’ENFANT NATUREL EST SCIENTIFIQUEMENT CONSTITUÉ UN BÂTARD JURIDIQUE AVANT ET APRÈS 1981 DANS LE CODE CIVIL DU PAYS DU QUÉBEC, CONTRE NATURE PUISQUE TOUS LES CORPS PAR NATURE SONT ILLÉGITIME DONC ILLÉGAL CONTRAIREMENT À TOUT CE QUI EST FACTICE C'EST-À-DIRE QUI N’EST PAS DE CRÉATION NATURELLE MAIS DE CRÉATION SCIENTIFIQUE PAR INVENTION DE L’HOMME EST LÉGITIME C’EST À DIRE INANIMÉ ET INTEMPOREL DANS LE MONDE JURIDIQUE OU BIJURIDIQUE INVENTÉ PAR L’HOMME.

UN ENFANT NATUREL EST JURIDIQUEMENT PAR SA NATURE UN BÂTARD ILLÉGITIME C’EST À DIRE HORS LA LOI AVANT 1981 ET IL EST DEVENU UN BÂTARD LÉGITIME APRÈS 1981 PAR DES PROJETS DE LOI DU MONDE JURIDIQUE OU BIJURIDIQUE SYNONYME L’UN DE L’AUTRE NONOBSTANT LEUR INCOMPATIBILITÉ ENTRE LE DROIT PRIVÉ DU QUÉBEC ET LE DROIT COUTUMIER DE COMMON LAW DU RESTE DE L’AMÉRIQUE.

UN MOBILIER DE L’ANTIQUITÉ OU CONTEMPORAIN EST INTEMPOREL C'EST-À-DIRE QU’IL EST ÉTRANGER AU TEMPS. NOTRE PATRONYME IDENTIFIE LA CELLULE MOBILIÈRE DE LA FAMILLE, IL NE S’INSCRIT PAS DANS LA DURÉE ET RESTE INVARIABLE. LE VRAI ET LE FAUX SONT INVARIABLES C’EST À DIRE INTEMPORELS.

CETTE DIMENSION JURIDIQUE OU BIJURIDIQUE DE L’EXPRESSION MEUBLE EST UNE DÉNATURATION DES EXPRESSIONS DE LA LANGUE DE MOLIÈRE, LANGUE DES LITTÉRATEURS ET DES SAVANTS. UN MEUBLE JURIDIQUE EST SYNONYME D’ENFANT NATUREL SANS CONCEPTION NATURELLE. MEUBLE SYNONYME D’ENFANT OU PAR NATURE CE QUI PEUT SE DÉPLACER D’UN LIEU À L’AUTRE COMME DES ANIMAUX, CONSTITUE EN DÉFINITION, LE SYNONYME DU PERSONNAGE PRÉSENTÉ ET DU PERSONNAGE REPRÉSENTÉ À LA COUR, SYNONYME L’UN DE L’AUTRE.

POUR LES AVOCATS, LES JUGES, LES NOTAIRES, LES COMPTABLES, LES SYNDICS DE FAILLITES, ETC. FORMÉS DANS NOS UNIVERSITÉS, S’ACCORENT À DIRE TROMPEUSEMENT QUE L’EXPRESSION « PROVINCE » EST SYNONYME D’ÉTAT DANS L’IDENTITÉ DES ACTES JUDICIAIRES CRIMINELS ET CIVILS ET DES ACTES JURIDIQUES. SELON MAÎTRE BENOIT PELLETIER SPÉCIALISTE DU MENSONGE ET DE LA TROMPERIE ÈA L’ÉMISSION ENQUÊTE DU 21 MARS 2013, CONSTITITIONNELLE, INCONSTITUTIONNELLE OU ANTICONSTITUTIONNELLE SONT TOUS SYNONYMES L’UN L’AUTRE.

LE PATRONYME OU LE MATRONYME CONSTITUE DANS LA FORMULATION DE L’ENREGISTREMENT DE LA DÉCLARATION DE NAISSANCE VIVANTE NUMÉRO 149844 (8), LE SURNOM DE LA CELLULE FAMILIALE C'EST-À-DIRE LE PATRONYME OU LE MATRONYME DU CITOYEN OU CANADIEN OU AMÉRICAIN SANS RACE ET SANS PEUPLE TELLE QUE CETTE RÉVÉLATION « NI RACE NI PEUPLE » EST FORMULÉE POUR NOS ANCÊTRES ET POUR NOUS-MÊMES DU VINGT ET UNIÈME SIECLE DANS CETTE ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION DE NAISSANCE VIVANTE NUMÉRO # 149844.

NOUS SOMMES POUR NOS DIRIGEANTS POLITIQUES, JUDICIAIRES, FISCAUX ET BANCAIRES AISNI QUE POUR LES DIRIGEANTS DE TOUS LES MINISTÈRE DONT CELUI DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET SOLIDARITÉ QUÉBEC DES MEUBLES INTEMPORELS FONDÉ DANS L’IDENTITÉ DU PATRONYME OU DE LA CELLULE FAMILIALE POSSÉDANT À LA FOIS DANS LA DIMENSION JURIDIQUE INVENTÉE PAR L’HOMME CONTRE DIEU, LE GENRE MASCULIN SYNONYME DE FÉMININ.

Les avocats, les juges, les notaires, les comptables, les fiscalistes, les administrateurs et gestionnaires qui ont reçu leur enseignement professionnel des Universités, connaissent

78° DÉCLARATION de Jacques, Antoine de la cellule intemporelle ou inanimée ou animalisée LA PERSONNE PHYSIQUE PATRONYMIQUE NORMANDIN : NORMANDIN. NORMANDIN est un nom de famille c’est le nom d’une cellule juridique sans rapport avec l’être humain naturel non-juridique. Le patronyme ou le matronyme est un nom de cellule familiale possédant ni genre ou masculin ou féminin. Cette demande formelle rédigée dans cette forme de procès verbal d’inscription s’adresse au Directeur de l’État civil maître Reno de la famille Bernier fiscaliste du Ministère du Revenu du Pays du Québec en 2004 et Directeur de l’État civil du Pays du Québec depuis le 31 août 2011. Je demande simplement qu’il renonce au son serment de confidentialité de la personne physique BERNIER qu’il représente sans contrat afin qu’il reconnaisse formellement par sa signature au présent document la réelle identité d’être humain naturel spirituel et temporel Jacques, Joseph, Pierre, Antoine identifié par mon père Joseph, Gilles, Victor, Ernest de la maison ou cellule juridique intemporelle sans vie humaine surnommée NORMANDIN / Normandin. Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC

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J’exige de l’avocat Reno de la cellule familiale BERNIER /Bernier qu’il obéisse et qu’il observe le jugement de la cour du Québec numéro 200-22-028373-041 confirmé en Cour supérieure de l’État du Québec au dossier # 460-36-000084-046, et qu’il observe et obéisse au résultat du jugement et aux notes sténographiques assermentées ainsi qu’au remboursement par la Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec de la somme de 1900.00$ payée au représentant humain naturel du défendeur inanimé et intemporel surnommé NORMANDIN immatriculé du permis de conduire N6555130651-05 propriété intemporelle inanimée de la Société de l’Assurance Automobile du pays du Québec « SAAQ » au sens de la loi du Québec de l’année 2000, chapitre E-20.2. Vérifié que le permis de conduire sanctionné et inactif depuis 2005 existe toujours dans le système informatique de la SAAQ même s’il n’y a aucun paiement pour le renouvellement de ce permis de conduire.

L’article 384 du Code civil du Bas Canada a été remplacé par l’article 905 du Code civil de l’État du Québec de 1991. « les expression ‘’comme les animaux’’ et ‘’ comme les objets inanimés’’ ont été supprimé de l’article 384 du Code civil du Bas Canada de 1866 à 1980, malgré que nos origines n’ont ni race ni peuple puisque la loi stipule que nous sommes des meubles comme des animaux ou comme des objets inanimés mais pas comme des être humain naturels, spirituels, temporels de vie humaine.

L’année 1980 est l’année du PUTCHS Coup d’État au Canada par la Cour suprême du canada et par le Gouvernement Libéral de Pierre Elliot Trudeau:

79° ENTÊTEMENT DE MAÎTRE RENO BERNIER DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL DU PAYS DU QUÉBEC ET FISCALISTE AVOCAT DE REVENU QUÉBEC EN 2004 :

L’avocat maître Reno représentant de la cellule intemporelle BERNIER / Bernier doit obéir, observer et honorer comme représentant de la cellule inanimée ou animalisée intemporelle l’affiant juridique ou bijuridique BERNIER contre tout serment de la cellule ou inanimée ou animalisée Bernier sur toute forme de confidentialité prêtée aux autorités supérieures et propriétaires des cellules intemporelle familiale ou inanimée ou animalisée en fonction des révélations contenu dans le repiquage audio et dans les notes sténographiques assermentées par la personne physique sténographe officielle ou inanimée ou animalisée responsable de la sténographie de l’audition du 28 mai à la Cour de l’État du Québec au dossier numéro # 200-22-028373-041.

L’être humain de facto Reno doit aussi obéir et respecter le jugement du très honorables feu Raynald Fréchette dans laquelle il constatera la délinquance de ses semblables avocats concluant de l’emprisonnement du représentant de NORMANDIN de l’affaire Jean, Marc alias Jean, Marie de la cellule intemporelle NORMANDIN /Normandin par son jugement à la Cour supérieure de l’État du Québec au dossier numéro # 460-36-000084-046.

80° CORRUPTION DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DE LA COUR MUNICIPALE DE MONTRÉAL :

Ces dossiers judiciaires reconnaissant l’identité distincte et absolue entre l’être humain temporel de vie humaine et la personne physique intemporelle sans vie humaine c’est à dire l’animal ou l’objet inanimé du numéro d’assurance sociale. Cette distinction entre l’identité de l’être humain naturel et de la personne physique sans vie humaine confiée à l’être humain naturel s’est réalisée à l’origine en Cour municipale de Montréal au dossier numéro # 721 773 710 devant les juges Denault, Bisson, Fontaine.

Puisque les avocats et juges ont un serment de confidentialité qui les oblige à vous mentir ou à vous tromper au sens de l’article 24(2) de la Charte canadienne et au sens de l’article 2858 du Code civil de l’État du Québec le constat d’infraction numéro 748 257 112 rédigé par le policier monsieur Éric Bergeron a été ensuite supprimé et rédigé nouveau sur falsification du constat d’infraction par les avocats Olindo MARANDOLA, Lucie DAUPHINAIS et la juge Sylvie GIRARD qui eux, m’ont volé la somme de 357.00$ concernant leur recouvrement à partir de la corruption de mon identité me forçant à comparaître devant la juge Sylvie Girard sous un faux nom et sous de faux renseignements d’identité formulés par les avocats Olindo MARANDOLA et Lucie DAUPHINAIS afin de satisfaire la juge Sylvie Girard de collusion avec les deux avocats précités coupable de falsification du constat d’infraction numéro # 748-257-112 afin de réaliser et accomplir leur remboursement du justiciable Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC

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contrairement à la Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec « SAAQ » qui elle, a remboursé Jacques, Antoine le représentant temporel autorisé de la personne physique intemporelle identifiée par le surnom de la cellule intemporelle NORMANDIN assurance sociale ° 231 249 525 pour la somme de 1900.00$.

81° LA SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC BAIGNE EN PLEINE CORRUPTION AVEC SES 3656 EMPLOYÉS (ES) :

Le dossier en litige à la SAAQ portait le numéro # A-0867. La SAAQ était, à l’époque, représentée par maître Claude, Jean de la famille Gélinas. Le chèque porte le numéro # 00545880 et il était daté du 15 février 2005. Ce n’est pas le remboursement qui est contesté dans ces dossiers, ce sont les racines politiques, judiciaires et sociales qui sont contestées comme objets corrompus d’actes criminels de nos dirigeants politiques et judiciaires administrateurs et gestionnaires de la société civile intemporelle ou inanimée ou animalisée sans existence humaine temporelle et spirituelle. La personne physique permis de conduire # N6555130651-05 est victime de suppression de cette immatriculation du permis de conduire puisque la Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec renonce à l’identité des êtres humains naturels, spirituels et temporels de vie humaine alors que moi l’être humain Jacques, Antoine de la cellule inanimée ou animalisée intemporelle NORMANDIN, je n’ai jamais renoncé à cette cellule sans vie humaine propriété du créancier et du débiteur fiscal « les gouvernements et les deux États et Pays sur le territoire continental canadien.

VOICI L’INSCRIPTION OBLIGATOIRE CONTENU DANS CE PROCÈS VERBAL IRRÉFRAGABLE DE CONFIRMATION D’IDENTITÉ ENTRE L’ÊTRE HUMAIN TEMPOREL PAR SON NOM DANS L’EXTRAIT DE BAPTÊME CONSTITUÉ À MON INSU ET SANS CONTRAT, LE REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE LA PERSONNE PHYSIQUE INTEMPORELLE SURNOMÉE NORMANDIN DANS LE CERTIFICAT DE BAPTÊME PAR L’AUTORITÉ DU CODE CIVIL CONTRE L’AUTORITÉ DE L’EXTRAIT DE BAPTÊME. L’ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION DE NAISSANCE VIVANTE DE L’HUMAIN ANIMALISÉ INTEMPOREL OU DE L’OBJET INANIMÉ INTEMPOREL IDENTIFIÉS TOUS DEUX OU PAR UN PATRONYME OU PAR UN MATRONYME REGROUPANT PLUSIEURS ADN, PLUSIEURS PHOTOS, PLUSIEURS RACES, PLUSIEURS PEUPLES, PLUSIEURS FEMMES, PLUSIEURS ENFANTS, PLUSIEURS IMMATRICULATIONS D’ASSURANCE SOCIALES, PLUSIEURS PERSONNES PHYSIQUES OU ANIMÉES OU INANIMÉES INTEMPORELLES CONTRAIREMENT AU JUGEMENT DU JUGE LOUIS A LEGAULT DOSSIER # 500-61-240017-088 qui m’a coûté 1880$ d’amende pour avoir frustré le juge et les avocats narcissiques du Barreau du pays du Québec;

82° LUCIE PROVENCHER & RENÉ BIRON DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA POSTÉS À SHERBROOKE DANS LES CANTONS DE L’EST : L’AGENCE DU REVENU DU CANADA ET L’AGENCE DU REVENU DU PAYS DU QUÉBEC MANUFACTURENT PAR LES IMPÔTS UN PRODUIT MONÉTAIRE NSF C’EST À DIRE SANS PROVISION NUMÉRAIRE, SANS COURS LÉGAL SOUS FORME DE DTS/EFT PLUS PRÉCISÉMENT SANS BILLET DE BANQUE ET SANS MONNAIE DIVISIONNAIRE. NOUS LES ÊTRES HUMAINS ILLÉGITIMES REPRÉSENTONS LES ÉQUIPEMENTS MOBILIERS FABRIQUANT DE CETTE MONNAIE FICTIVE DANS CES DEUX MANUFACTURES. TOUT APPARTIENT À L’ÉTAT.

Le sous Ministre du Revenu du pays du Québec déclarait le 6 avril 1996 durant une commission parlementaire de l’Assemblée Nationale Unicamérale et anticonstitutionnelle du pays du Québec ce qui suit : Tout est privilège concédé par l’État du Québec, votre maison, votre voiture, votre profession, bref votre vie, et ce que l’État donne il peut le reprendre si vous n’êtes pas un contribuable docile. Cette déclaration ministérielle a été rapportée dans le journal Le Devoir du 6 avril 1996. En prenant possession de l’être humain converti en meuble propriété des gouvernements, et garanti aux banques, les gouvernements utilisent les impôts sur les revenus de leurs mobiliers et de leurs accessoires mobiliers pour se faire financer 90% de leur garantie d’impôt sur le revenu des meubles ou animaux humains.

83° MA LOYAUTÉ À NOTRE MONARQUE SOUVERAINE MAJESTÉ SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LA REINE ÉLIZABETH II :

Je soussigné monarchiste catholique jure sur les Saintes Écritures : je suis digne et loyal sujet de Notre Souveraine Britannique naturelle, de spiritualité chrétienne de vie humaine temporelle et de vie spirituelle éternelle; je suis gardien des intérêts de ou de Notre Souveraine ou de Notre Souverain Britannique et je suis gardiens des intérêts de des dignes et loyaux sujets de Notre Souveraine ou de Notre Souverain Britannique en Canada, par ma signature non-juridique de facto opposé à de jure. Je Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC

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suis un être humain naturel non-juridique, spirituel et temporel par mon nom de baptisé Jacques, Joseph, Pierre, Antoine alias Jacques, alias Jacques, Antoine au sens de mon nom privé « Pierre » contenu dans mon extrait de baptême, au sens de ma photo, de mes empreintes digitales, de mon ADN, je suis l’être humain de facto non-juridique, à qui la Cour de l’État du Québec dossier numéro # 200-22-028373-041 et dossier de la Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec # A-0867, a confié la personne physique/morale Normandin cellule familiale patronymique ou matronymique non baptisé issu de la Loi 6 du Fructidor de 1794; le meuble intemporel ou temporel animalisé patronymique ou matronymique est aussi rédigée pour identification d’enregistrement, en lettres moulées « NORMANDIN » sans photo, sans empreinte digitale, sans ADN. NORMANDIN EST UN SURNOM PATRONYMIQUE représentant plusieurs différentes cultures politiques ou judiciaires non-spirituel et intemporel à raison du surnom patronyme ou matronyme pour plusieurs individus juridiques composés de plusieurs cellules organiques animalisées ou inanimées intemporelles différentes; seul l’acte formel identifié par le lieu d’origine de la vie vivante ou de la mort sans vie, ou à la situation productive au sens du meuble de nombreuses productions juridiques au sens de l’article 384 du Code civil de la Province de Québec en 1964-1965, aussi au sens de l’article 905 du Code civil de l’État du Québec 1991 dans un Québec au statut anticonstitutionnel d’État au sens de sa loi hors la loi L.Q. 2000, chapitre E-20.2 peut intéresser pour des besoins mercantiles antihumains, les dirigeants politiques, judiciaires, syndicaux, bancaires au contrôle de la richesse. Je suis par la grâce de Dieu, le servant des êtres humains non-juridiques, naturels, spirituels et temporels de vie humaine.

84° ORDONNANCE DE CORRESPONDRE HONORABLEMENT ET DIGNEMENT AVEC L’ÊTRE HUMAIN NATUREL NON-JURIDIQUE QUE JE SUIS :

Par la présente, nul ne correspond avec la personne ou physique ou morale sans préciser le nom de son représentant puisque nul ne peut juridiquement exister et fonctionner dans une naissance vivante comme dans une mort sans vie, sans être représenté pour application de l’invention juridique la personne ou physique ou morale juridique ou bijuridique de Jure immatriculée du numéro d’assurance sociale. Cette correspondance constitue un mandat du destinataire correspondant par son devoir de défrayer au frais imposé par le destinataire, le coût que le destinataire juge justifiable de charger à quiconque correspond avec le représenté juridique du représentant non-juridique en utilisant sans permission ou le nom de baptême et ou le surnom patronymique juridique mobilier enregistré au Registre des Droits Personnels et Réels Mobiliers du ministère de la justice de l’État du Québec au sens de l’extrait de baptême du baptisé au sens du jugement de la Cour de l’État du Québec numéro # 200-22-028373-041 résultant du remboursement de 1900.00$ mille neuf cent dollars scripturaux ndf au dossier numéro # A-0867, au sens de l’enregistrement de déclaration de naissance vivante 149844, au sens de l’article 384 du Code civil du Québec 1964-1965, et au sens de l’article 905 du Code civil 1991 de l’État du Québec.

LA PARTIE 2 EST LA DÉNONCIATION DES PIÈCES justificatives à l’appuie des vérités révélées au contenu de cette inscription : « article 364 du Code civil de la Province de Québec 1964-1965 & article 905 du Code civil de l’État du Québec 1991 » « les Enregistrement de Déclaration de Naissance Vivante numéros : # 151430 (3), # 149844 (8), # 166807 (7) », « Extrait de baptême de ma mère Marie, Thérèse, Françoise, de ma grand-mère Marie, Edna, Berthe, de moi-même Jacques, Joseph, Pierre, Antoine », « Dossier de comparution de LAGACÉ assurance sociale # 257 399 659 pour inaptitude au dossier de la Cour supérieure numéro : 455-14-001096-129 », Beaucoup d’autres documents de preuve vous seront acheminés sur les sujets qui nous concernent dans ce document d’inscription.http://www.youtube.com/watch?v=7u0LXXJMvE8

85° PUTCHS COUP D'ÉTAT ADMINISTRATIF DES MEMBRES DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC À OTTAWA EN 1980-1982.

Le rapatriement de la Constitution du Canada a amendé l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique de 1867 de façon unilatérale. un complot de TRUDEAU / CHRÉTIEN deux membres du Barreau Français antimonarchiques et anticonstitutionnels du PAYS DU QUÉBEC. J'aurai mon droit de réplique à temps et lieu concernant le complot fédéral de l'émission ENQUÊTE du 21 mars 1013 par les déclarations mensongères de l'avocat Benoît Pelletier. Les amendements à l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique de 1867 adoptés en 1893 pour


http://www.youtube.com/watch?v=7u0LXXJMvE8

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supprimer la Monarchie au Canada, a été la même formule délinquante utilisée par les juges de la Cour suprême du Canada et de ses collègues et comploteurs TRUDEAU/CHRÉTIEN tous sans exception, membres du Barreau du Pays du Québec dans le Pays du Canada. Le Code de Déontologie des avocats du Barreau de l'État du Québec dans l'historique du Barreau de la Province de Québec en 1868, en 1917, en 1931 (Statut de Westminster), en 1939, en 1954 en 1961, en 1966. à partir de 1967, Les Règles de la profession d'avocats ont été transformées en RÈGLEMENT 1 DU BARREAU DU QUÉBEC entrées en vigueur le 1 février 1968. Le Barreau de la PROVINCE de Québec venait de perdre son statut de PROVINCE pour s'appeler le Barreau du pays du Québec s'étant débarrassé judiciairement de Notre Souveraine Majesté par des crimes de LÈSE MAJESTÉ contre l'article 2212 du Code civil du Québec DE 1866 À 1984 en rapport au document LES CODES CIVILS ISBN: 0-7717-0133-0 du Centre de Recherche en Droit privé et Comparé du Québec (crdpcq) préparé par le notaire Paul A Crépeau de la Société Royale du Canada. Les Gouvernements du Québec ne blâmeront jamais leur artillerie judiciaire d'insurrection LE BARREAU SOUS SON EMPIRE DE DROIT PRIVÉ ANTIMONARCHIQUE FRANÇAIS ET ANTICONSTITUTIONNEL DU PAYS DU QUÉBEC et ses deux RÉFÉRENDUMS criminels ayant servi comme pour la COMMISSION GOMERY à voler les habitants du territoire continental canadien d'un océan à l'autre du Canada. Tous les faits et fondements formulés en déclaration dans cette inscription authentifiée sont vrais avec défi envers quiconque de prouver le contraire au meuble animalisé ou inanimé concerné.

Ma signature n’a aucune portée juridique et aucun ne peut attribuer un effet de droit par ma signature dans l’État du pays du Québec sans constitution, par ses lois hors la loi antimonarchiques et anticonstitutionnelles applicables sous les serments de confidentialité des juges et autres membres du Barreau de l’État du Québec.

PARTIE 1 de la partie 2 inscription pour lettres de change DTS / EFT afin de régler l’amende de plus de 10,000$ extorqué par l’administration de la justice produite aux affaires étrangères selon l’article 397 du code criminel canadien des vérités que je révèle et qui déconsidèrent l’administration de la justice de l’État du Québec : COUR DU QUÉBEC JULIE BEAUCHESNE dossier # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 Procès Verbal (emprisonnement) PUBLIC obligation de publier le contenu de ce document sans altération. EXPÉDIEZ AUX SUIVANTS OU AUX PRÉCÉDENTS DE CE DOCUMENT GARANTIE SCRIPTURALE SCEAU PPSA # 086090103 pour 90 milliards instruments négociables par convention SOUS SEING PRIVÉ NOTAIRE PIERRE BEAUDRY # BO-225. Seule une réplique contestatrice des juges du Québec jugée devant des juges étrangers au Barreau du Pays du Québec peut renverser mes aveux et déclarations au présent procès verbal sur l’absence juridique ou du juridique fictif de l’État du Québec.

CE DOCUMENT PUBLIC DOIT ÊTRE TRADUIT EN ANGLAIS SANS DROIT D’AUTEUR FAIRE CIRCULER.

AUTOGRAPHE NON-JURIDIQUE SANS EFFET JURIDIQUE Jacques, Antoine ce 1E AOÛT 2013 mon interprétation. Monarchiste catholique digne et loyal sujet de Notre Souveraine Britannique dans son royaume du Commonwealth Britannique au-delà des mers DÉFENDEUR DE LA FOI.
