L’expérience tunisienne en L’expérience tunisienne en

matière de jumelagematière de jumelage  

Session de formation sur Session de formation sur l’évaluation des projets de l’évaluation des projets de

jumelagejumelage  

Mme Nawele BEN ROMDHANE DHRIF

Directeur de l’UGP3A

Baku 17 et 18 janvier 2008

Le jumelage : Définition et Le jumelage : Définition et base juridiquebase juridique

Instrument de coopération entre Instrument de coopération entre administrations publiques lancé par la CE administrations publiques lancé par la CE en 1998 pour aider les PECOs à en 1998 pour aider les PECOs à transposer l’acquis communautaire dans transposer l’acquis communautaire dans le cadre du processus d’adhésion;le cadre du processus d’adhésion;

Extension de l’instrument aux pays MEDA Extension de l’instrument aux pays MEDA en 2004 dans le cadre du règlement en 2004 dans le cadre du règlement financier MEDA;financier MEDA;

En 2006, l’instrument de jumelage est En 2006, l’instrument de jumelage est reconnu comme reconnu comme instrument clef de la instrument clef de la politique de voisinagepolitique de voisinage (règlement de (règlement de l’IEVP).l’IEVP).

Le jumelage dans le contexte Le jumelage dans le contexte

du voisinagedu voisinage Le processus de voisinage étant distinct de celui de Le processus de voisinage étant distinct de celui de

l’élargissementl’élargissement

le jumelage a été adapté en conséquencele jumelage a été adapté en conséquence

Ainsi,Ainsi, Le jumelage permet Le jumelage permet le rapprochementle rapprochement et non la et non la

transposition de l’acquis communautaire selon le rythme transposition de l’acquis communautaire selon le rythme et le souhait du pays partenaire; et le souhait du pays partenaire;

Le jumelage doit être en relation avec les domaines de Le jumelage doit être en relation avec les domaines de coopération prévus dans l’Accord d’association et le plan coopération prévus dans l’Accord d’association et le plan d’action voisinage;d’action voisinage;

Le nombre de secteurs éligibles a été élargi pour couvrir Le nombre de secteurs éligibles a été élargi pour couvrir des domaines où un transfert de bonnes pratiques est des domaines où un transfert de bonnes pratiques est recherché;recherché;

Le jumelage est programmé à la demande du pays Le jumelage est programmé à la demande du pays bénéficiaire.bénéficiaire.

Le jumelage en TunisieLe jumelage en Tunisie

Base Juridique : Le programme d’appui à la Base Juridique : Le programme d’appui à la mise en mise en œuvre de l’Accord œuvre de l’Accord d’Association (P3A)d’Association (P3A)

Point de Contact : Unité de Gestion duPoint de Contact : Unité de Gestion du National(PCN)National(PCN) Programme Programme (UGP3A) (UGP3A)Données générales sur le P3A:Données générales sur le P3A: Autorité responsable: Ministère du Développement Autorité responsable: Ministère du Développement

et de la et de la coopération Internationale coopération Internationale (MDCI) (MDCI)

Financement: Union EuropéenneFinancement: Union Européenne Budget global: 20 M €Budget global: 20 M € Date de démarrage: septembre 2004Date de démarrage: septembre 2004 Date d’achèvement: janvier 2010Date d’achèvement: janvier 2010

P3A: Structure P3A: Structure institutionnelleinstitutionnelle

Comité de Pilotage1er M MAE MF MDCI DCE

Unité de Gestion du Programme

Plan Opérationnel

Annuel

Points

focaux

Ministères et

Instit. bénéficiaires

Processus de concertation et de travail en commun

Commission

EuropéenneMDCI

Responsable National

du Programme

P3A: L’unité de gestion P3A: L’unité de gestion ""UGP3AUGP3A""

Le P3A : Définition et Le P3A : Définition et domaines d’interventiondomaines d’intervention

Un programme d’appui institutionnel basé Un programme d’appui institutionnel basé sur la demande;sur la demande;

Soutenir les efforts de l’administration et Soutenir les efforts de l’administration et des institutions publiques dans la mise en des institutions publiques dans la mise en œuvre de l’Accord d’Association dans tous œuvre de l’Accord d’Association dans tous ses volets;ses volets;

Activités et projets en relation avec les Activités et projets en relation avec les domaines couverts par l’AA:domaines couverts par l’AA:

Facilitation du commerce et Facilitation du commerce et diversification des échanges ; diversification des échanges ;

Concrétisation de la coopération Concrétisation de la coopération économique;économique;

Développement du secteur des services;Développement du secteur des services; Renforcement de la coopération socialeRenforcement de la coopération sociale..

P3A: Instruments de mise P3A: Instruments de mise en œuvreen œuvre Expertise publique: dans le cadre des Expertise publique: dans le cadre des

projets de jumelageprojets de jumelage Expertise privée: contrats cadre et Expertise privée: contrats cadre et

appels d’offres (AO) selon les appels d’offres (AO) selon les procédures CEprocédures CE

Formation: Ateliers et missions d’étude Formation: Ateliers et missions d’étude dans le cadre des projets de jumelagedans le cadre des projets de jumelage

Equipement: AO nationaux et Equipement: AO nationaux et internationauxinternationaux

Caractéristiques du JumelageCaractéristiques du Jumelage

Avant tout un projet cohérent dans l’ensemble de ses Avant tout un projet cohérent dans l’ensemble de ses composantes avec des besoins bien identifiés et des composantes avec des besoins bien identifiés et des objectifs réalistes;objectifs réalistes;

Il doit compter des résultats concrets et Il doit compter des résultats concrets et opérationnels assortis d’indicateurs de suivi;opérationnels assortis d’indicateurs de suivi;

Un projet conjoint dans lequel deux administrations Un projet conjoint dans lequel deux administrations partenaires s’engagent à atteindre des résultats partenaires s’engagent à atteindre des résultats obligatoires; obligatoires;

Cadre pour combiner plusieurs moyens:Cadre pour combiner plusieurs moyens: Expertise à Court, Moyen et Long terme;Expertise à Court, Moyen et Long terme; Formation et visites d’étude;Formation et visites d’étude; Autres Apport immatériel: documentation, Autres Apport immatériel: documentation,

logiciels.logiciels. Base juridique: un contrat qui détaille les activités à Base juridique: un contrat qui détaille les activités à

réaliser et qui précise les responsabilités de réaliser et qui précise les responsabilités de l’ensemble des parties.l’ensemble des parties.

N’est pasN’est pas estestUne coopération technique Une coopération technique

bilatérale classiquebilatérale classiqueProjet complexe sur la base Projet complexe sur la base juridique d’un contrat qui juridique d’un contrat qui intervient dans un domaine intervient dans un domaine spécifique et doit générer spécifique et doit générer des résultatsdes résultats

Un apport d’assistance Un apport d’assistance technique au sens unique technique au sens unique

d’un EM à un pays d’un EM à un pays partenairepartenaire

Un partenariat dont Un partenariat dont l’engagement spécifique du l’engagement spécifique du pays bénéficiaire est pays bénéficiaire est crucialecruciale

Projet qui cherche à Projet qui cherche à transposer le système transposer le système

législatif ou administratif législatif ou administratif d’un Etat Membred’un Etat Membre

Projet vise à harmoniser la Projet vise à harmoniser la législation avec l’acquis législation avec l’acquis communautaire et à communautaire et à introduire les bonnes introduire les bonnes pratiques administratives pratiques administratives

Qu’est ce qu’un projet de jumelage institutionnel ?

3 POA: 2005; 2006/2007; 20083 POA: 2005; 2006/2007; 2008 100% du budget affecté100% du budget affecté 20 jumelages: 11 traditionnels et 9 légers 20 jumelages: 11 traditionnels et 9 légers

représentant 80% du budget opérationnelreprésentant 80% du budget opérationnel 16 Jumelages signés16 Jumelages signés 2 Jumelages légers avec fiches finalisées2 Jumelages légers avec fiches finalisées 2 jumelages légers à préparer2 jumelages légers à préparer

Bénéficiaires directs et indirects:Bénéficiaires directs et indirects:

14 ministères ;14 ministères ; 26 institutions publiques ;26 institutions publiques ; 6 associations professionnelles ; 6 associations professionnelles ; 9 centres techniques et laboratoires d’analyse et 9 centres techniques et laboratoires d’analyse et

d’essai.d’essai.

Jumelage en Tunisie : Jumelage en Tunisie : RéalisationsRéalisations

Jumelage en Jumelage en Tunisie:Tunisie: Modernisation des services phyto – vetoModernisation des services phyto – veto

Renforcement des services du contrôle phytosanitaire Renforcement des services du contrôle phytosanitaire Renforcement des services du contrôle vétérinaire Renforcement des services du contrôle vétérinaire

Modernisation des services de la douaneModernisation des services de la douane Modernisation de la politique de formation douanièreModernisation de la politique de formation douanière Renforcement des capacités des services de la douane Renforcement des capacités des services de la douane

en matière de régimes suspensifs, des règles d’origine en matière de régimes suspensifs, des règles d’origine et de communication et de communication

Appui à l’administration tunisienne pour la Appui à l’administration tunisienne pour la conclusion d’accords de reconnaissance conclusion d’accords de reconnaissance mutuelle avec l’UE mutuelle avec l’UE

DomainDomaines es couverts couverts 11

Jumelage en Jumelage en Tunisie:Tunisie: Développement de l’information économique Développement de l’information économique

Développement à l’Institut National des Statistiques(INS) du Système d’Information Statistique sur les Entreprises

Renforcement des capacités de l’Institut d’Économie Renforcement des capacités de l’Institut d’Économie Quantitative (IEQ) en matière d’économie de savoir et Quantitative (IEQ) en matière d’économie de savoir et d’étude et analyse économiquesd’étude et analyse économiques

Renforcement des capacités institutionnelles de Renforcement des capacités institutionnelles de l’Observatoire de la Conjoncture Économique (OCE) l’Observatoire de la Conjoncture Économique (OCE)

Amélioration de l’environnement des affairesAmélioration de l’environnement des affaires Renforcement des capacités institutionnelles de Renforcement des capacités institutionnelles de

l’administration tunisienne en matière de concurrence l’administration tunisienne en matière de concurrence Modernisation de l’administration fiscaleModernisation de l’administration fiscale Mise en place d’un système d’information foncière Mise en place d’un système d’information foncière Renforcement des capacités institutionnelles du Comité Renforcement des capacités institutionnelles du Comité

Général des Assurances Général des Assurances Mise en place d’un système d’information juridiqueMise en place d’un système d’information juridique Renforcement des capacités du tribunal administratifRenforcement des capacités du tribunal administratif

DomainDomaines es couverts couverts 2 2

Jumelage en Jumelage en Tunisie:Tunisie: Impulsion et promotion de l’investissement privéImpulsion et promotion de l’investissement privé

Renforcement des capacités des Offices de Développement régional (ODR) en matière de promotion de l’investissement privé

Renforcement des capacités institutionnelles de la Banque de Renforcement des capacités institutionnelles de la Banque de Financement des Petites et Moyennes entreprises (BFPME)Financement des Petites et Moyennes entreprises (BFPME)

Renforcement des capacités institutionnelles Renforcement des capacités institutionnelles de la Foreign Foreign Investment Promotion AgencyInvestment Promotion Agency (FIPA) en matière d’attraction matière d’attraction d’investissements extérieurs d’investissements extérieurs

Modernisation du secteur de l’artisanatModernisation du secteur de l’artisanat Renforcement des capacités institutionnelles de l’Office Renforcement des capacités institutionnelles de l’Office

National de l’Artisanat (ONA)National de l’Artisanat (ONA) Promotion du secteur socialPromotion du secteur social

Renforcement des capacités institutionnelles de la caisse Renforcement des capacités institutionnelles de la caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) en matière de  Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) en matière de  couverture sociale couverture sociale

Renforcement des capacités institutionnelles de Renforcement des capacités institutionnelles de l’Institut de Santé et de Sécurité au Travail l’Institut de Santé et de Sécurité au Travail

DomainDomaines es couverts couverts 33

Bilan et éléments saillants de Bilan et éléments saillants de l’expérience tunisienne (1)l’expérience tunisienne (1)

Le jumelage : un instrument qui a suscité l’engouement des Le jumelage : un instrument qui a suscité l’engouement des administrations tunisiennes pour les principales raisons administrations tunisiennes pour les principales raisons suivantes:suivantes:

L’accès à la diversité des pratiques au sein de l’UE et la possibilité de L’accès à la diversité des pratiques au sein de l’UE et la possibilité de nouer de nouvelles relations de coopération avec des institutions nouer de nouvelles relations de coopération avec des institutions européennes homologues; européennes homologues;

La possibilité de travailler avec des fonctionnaires et des professionnels La possibilité de travailler avec des fonctionnaires et des professionnels du secteur public qui ont été confrontés aux mêmes problèmes dans leurs du secteur public qui ont été confrontés aux mêmes problèmes dans leurs pays ;pays ;

L’obligation d’atteindre des résultats dans le cadre d’un jumelageL’obligation d’atteindre des résultats dans le cadre d’un jumelage

Le jumelage a été introduit progressivement en favorisant dans Le jumelage a été introduit progressivement en favorisant dans une première étape le jumelage légerune première étape le jumelage léger

Une forte campagne d’information sur cet instrument suivie Une forte campagne d’information sur cet instrument suivie d’une phase d’identification et de formulation de projets (pipeline d’une phase d’identification et de formulation de projets (pipeline de projets disponibles)de projets disponibles)

Disponibilité d’interlocuteurs tunisiens imprégnés du sujetDisponibilité d’interlocuteurs tunisiens imprégnés du sujet Une UGP professionnelle , disponible et réactive qui entretient Une UGP professionnelle , disponible et réactive qui entretient

d’excellentes relations de travail avecd’excellentes relations de travail avec:: les administrations nationales les administrations nationales Les administrations européennesLes administrations européennes Les services de la Commissions à Bruxelles et à TunisLes services de la Commissions à Bruxelles et à Tunis

Bilan et éléments saillants de Bilan et éléments saillants de l’expérience tunisienne (2)l’expérience tunisienne (2)

Au bout de 3 ans d’expériences avec:Au bout de 3 ans d’expériences avec:

5 jumelages légers achevés;5 jumelages légers achevés; 2 jumelages lourds achevés;2 jumelages lourds achevés; 7 jumelages lourds en cours de mise en oeuvre 7 jumelages lourds en cours de mise en oeuvre

Le bilan est plutôt positif et pour certains projets les résultats atteints ont dépassé les Le bilan est plutôt positif et pour certains projets les résultats atteints ont dépassé les prévisionsprévisions

Le jumelage a permis en particulier:Le jumelage a permis en particulier:

une meilleure connaissance de la législation européenne et une plus grande une meilleure connaissance de la législation européenne et une plus grande capacité de se rapprocher de cette législation et des standards et normes capacité de se rapprocher de cette législation et des standards et normes européens, notamment dans les domaines phyto-véto, la concurrence, les européens, notamment dans les domaines phyto-véto, la concurrence, les règles d’origine, règlementations industrielles….règles d’origine, règlementations industrielles….

Un renforcement du cadre juridique organisationnel et institutionnel (Phyto-Un renforcement du cadre juridique organisationnel et institutionnel (Phyto-véto, douane formation, concurrence)véto, douane formation, concurrence)

Un échange de savoir faire et une ouverture sur des expériences et des Un échange de savoir faire et une ouverture sur des expériences et des pratiques nouvelles (douane communication, phyto-Véto, OCE, IEQ…)pratiques nouvelles (douane communication, phyto-Véto, OCE, IEQ…)

Un renforcement des capacités d’analyse et de modélisation (OCE et IEQ)Un renforcement des capacités d’analyse et de modélisation (OCE et IEQ) L’accélération du rythme de modernisation des structures administratives L’accélération du rythme de modernisation des structures administratives

(activités planifiées et limitées dans le temps)(activités planifiées et limitées dans le temps) La promotion des ressources humaines à travers la formation et les visites La promotion des ressources humaines à travers la formation et les visites

d’étudesd’études Un meilleur accès aux réseaux européens  de coopération (tous les projets en Un meilleur accès aux réseaux européens  de coopération (tous les projets en

cours);cours); Une plus grande capacité à profiter des programmes et initiatives européens Une plus grande capacité à profiter des programmes et initiatives européens

(tous les projets en cours). (tous les projets en cours).

Bilan et éléments saillants Bilan et éléments saillants de l’expérience tunisienne de l’expérience tunisienne

(3)(3)La pratique du jumelage se heurte toutefois aux insuffisances La pratique du jumelage se heurte toutefois aux insuffisances

suivantes:suivantes: Faible participation des administrations européennes aux Faible participation des administrations européennes aux

appels à propositions;appels à propositions; L’autorité contractante dans un contrat de jumelage ne L’autorité contractante dans un contrat de jumelage ne

dispose pas de moyens contraignants pour faire en sorte que dispose pas de moyens contraignants pour faire en sorte que les résultats garantis soient atteints;les résultats garantis soient atteints;

Implication insuffisante de certaines administrations Implication insuffisante de certaines administrations bénéficiaires;bénéficiaires;

Les experts court terme ne sont généralement détachés de Les experts court terme ne sont généralement détachés de leur administration d’origine que pour une durée d’une leur administration d’origine que pour une durée d’une semaine à la file, ce qui réduit la portée des activités de semaine à la file, ce qui réduit la portée des activités de jumelage ;jumelage ;

Dans les pays du voisinage et contrairement à ce qui a Dans les pays du voisinage et contrairement à ce qui a prévalu dans les PECOS, les budgets de jumelage ne sont pas prévalu dans les PECOS, les budgets de jumelage ne sont pas suffisamment accompagnés de soutien à l’investissement ce suffisamment accompagnés de soutien à l’investissement ce qui risque de ne pas générer la mise à niveau attendue quand qui risque de ne pas générer la mise à niveau attendue quand celle-ci est fortement tributaire d’investissement matériels.celle-ci est fortement tributaire d’investissement matériels.

La pratique du jumelageLa pratique du jumelagedans les PECOSdans les PECOS

Rapport de la Cour des Comptes Européenne sur Rapport de la Cour des Comptes Européenne sur les jumelages dans les PECOs :les jumelages dans les PECOs :

Appréciation positive de l’instrument qui agit Appréciation positive de l’instrument qui agit comme un catalyseur de la réforme;comme un catalyseur de la réforme;

Apport positif et de qualité de l’expertise Apport positif et de qualité de l’expertise publique qui dure même après le jumelage;publique qui dure même après le jumelage;

Mais une réalisation partielle des résultats en Mais une réalisation partielle des résultats en raison:raison:

Fixation d’objectifs ambitieux parfois Fixation d’objectifs ambitieux parfois irréalistes;irréalistes;

Faible niveau d’engagement et de prise de Faible niveau d’engagement et de prise de responsabilité de la part des pays candidats;responsabilité de la part des pays candidats;

Problèmes liés à la gestion des Problèmes liés à la gestion des projets. projets.

Les conditions de réussite d’un projet de jumelage

(1)Pour l’Administration bénéficiaire: un projet bien défini , cohérent et réaliste( cas du

jumelage léger) Implication forte de l’administration locale dés la

formulation du projet Un Chef de projet ayant toutes les compétences,

l’autorité et la disponibilité pour administrer le projet (Chef de projet exécutif, homologue du CRJ, assistant du CRJ)

une équipe disponible qui adhère à l’esprit du jumelage Programmation des moyens humains et matériels ( cas

des fournitures)

Les conditions de réussite d’un projet de jumelage

(2) Pour l’Administration de l’Etat

Membre partenaire: Des compétences avérées : Le personnel

travaillant pour le projet doit avoir les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires pour mettre en œuvre le projet

Une organisation institutionnelle adéquate (Chef de projet technique, structure de gestion, institution homologue)

Pour les deux Administrations jumelles:■ Prendre le temps de se connaître ( pendant la

phase de préparation du contrat)■ Flexibilité et ouverture d’esprit, et travail en

commun, relations de confiance ■ Engagement mutuel au plus haut niveau

hiérarchique au profit du projet■ Investir dans l’information■ Contrôle qualité: un soucis permanent■ des procédures de travail fluides et

transparentes■ Penser aux éléments de pérennité du projet et à

l’après jumelage

Les conditions de réussite d’un projet de jumelage (3)

Rôle du CRJ Moteur du projet (facilitateur) Esprit d’ouverture, communication (facteur

culturel) Relations professionnelles et informelles régulières

qui privilégient la concertation et le travail en commun.

Capacité de programmation, d’anticipation, d’organisation, de gestion et de suivi

Contrôle qualité (traçabilité, indicateurs de suivi). Information et visibilité (mailing, bulletin interne…) Relation privilégiée et régulière avec l’UGP (club

des CRJ)

Rôle de l’UGPRôle de l’UGP Un rôle renforcé dans le cadre d’un Un rôle renforcé dans le cadre d’un

programme décentralisé;programme décentralisé; Un rôle de facilitateur qui fournit des Un rôle de facilitateur qui fournit des

conseils sur l’application des règles du conseils sur l’application des règles du manuel;manuel;

Un rôle de suivi des projets aux plans Un rôle de suivi des projets aux plans techniques et financiers à travers un techniques et financiers à travers un système de monitoring des projets basé système de monitoring des projets basé sur les résultats et les indicateurs de sur les résultats et les indicateurs de qualité(participation aux comités de qualité(participation aux comités de pilotage, revues régulières des projets…).pilotage, revues régulières des projets…).

Merci de votre Merci de votre attentionattention