L’égalité entre les femmes et les hommes au ministère de l

L’égalité entre les femmes et les hommesau ministère de l’intérieur

8 mars 2017

1. LE CADRE JURIDIQUE

2. LES ENJEUX AU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR

3. NOS INSTITUTIONS ET ACTEURS

4. L’ÉTAT DES LIEUX

5. LES ACTIONS

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5. LES ACTIONS

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• Constitution française• Conventions, Traité UE, charte des droits

fondamentaux, directives européennes…• Statut général (loi 1983 art.6, 6bis, 6ter)

• Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique (décembre 2013)

• Protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 8 mars 2013

• Protocole du ministère de l’intérieur du 7 mars 2014

• Lois et circulaires (primo nominations, encadrement, harcèlement…)





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5. LES ACTIONS

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2.1. L’État employeur

• Un devoir d’exemplarité pour l’égalité entre ses agents femmes et hommes ex. : accès à tous les métiers, déroulement des carrières, rémunérations, accès aux postes les plus élevés, mixité des jurys etc.

• L’adaptation aux évolutions de la société ex. : équilibre vie professionnelle/vie privée





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2.2. La contribution à des politiques publiques en faveur de l’égalité

• La parité politique Cadre juridique et organisation des élections, statistiques… L’action du bureau des élections (SG-DMAT)

• La lutte contre les violences faites aux femmesViolences conjugales, viols, sécurité dans les transports, traite des êtres humains… L’action de la direction aux victimes (DAV), de la police, de la gendarmerie avec la MIPROF

• Les droits et l’accès à l’emploi des femmes immigrées, l’accompagnement des femmes qui demandent l’asileCadre juridique, amélioration de l’accueil. L’action de la direction générale des étrangers en France.





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3.1. Le réseau interministériel des hauts fonctionnaires à l’égalité des droits entre les hommes et les femmes (HFED) et le réseau des référents

• Un HFED par ministère depuis 2012 : ils se rencontrent régulièrement, et coordonnent l’ensemble des actions en faveur de l’égalité, comme employeur et pour les autres politiques publiques

• A l’Intérieur : le secrétaire général, secondé par une adjointe ; un correspondant au cabinet du ministre

• Un référent « Égalité » dans chaque direction centrale, un réseau de ces référents piloté par le haut fonctionnaire et son adjointe





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3.2. Les responsables des ressources humaines

• Plusieurs services : DRH et DMAT (personnels gérés par le SG), DRCPN (policiers actifs), DGGN (gendarmes), qui chacun veillent à l’égalité (statistiques, études, plans…)…

• …qui échangent et se coordonnent au sein du groupe des référents Égalité

• …et contribuent au bilan social, au rapport de situation comparée, au protocole d’accord sur l’égalité professionnelle…





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3.3. L’intranet Égalité des droits se transforme

Un nouveau site dédié à la promotion de la diversité et de l’égalité au sein du ministère à découvrir à l’adresse suivante :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/index.php/accueil-label-diversite

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/index.php/accueil-label-diversite





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4.1. Un des ministères les moins féminisés, du fait d’une ouverture tardive des métiers de la préfectorale et de la sécurité*

29 % des agents sont des femmes, soit 78 000 sur 269 000 agents

Dont • 13,9% des sapeurs-pompiers volontaires, 4% des professionnels • 17,7% des militaires (gendarmerie nationale) • 20,9% des personnels actifs de la police, mais 61,5% de la police scientifique• 79,6 % de la filière administrative (attachées, secrétaires, adjointes et agents administratifs, hors hauts fonctionnaires)

* Données RCS 2015





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Plus de la moitié des femmes du ministère travaillent dans le secteur de la sécuritéSources : RSC 2015





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4.2. Une mixité des métiers très faible

Métiers à fort emploi féminin :

• Filière administrative : 79,6% de femmes• Filière sociale : 95,3% de femmes• Personnels de la police technique et scientifique : 61,5% de femmes

Métiers à fort emploi masculin :

• Filière SIC : 75% d’hommes• Filière technique : 72,4% d’hommes• Ouvriers d’état : 92,8% d’hommes





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4.3. Un inégal accès aux fonctions à hautes responsabilités

• Gendarmerie : 7,5% des officiers, soit 445 femmes 1% des officiers supérieurs, la première générale de brigade (et seule) nommée en 2013

• Police : 25,3 % des corps de conception et de direction (CDD), soit 425 femmes

• Hauts fonctionnaires de l’administration : 26,6 %, soit 237 femmes Dont 15,8% des préfets, 27,1% des sous-préfets, 30,7% des administrateurs civils.

En centrale : 19,9% des chefs de bureau, 18,9% des chefs de service, sous-directeurs et directeurs de projets.

En territoriale : 23,9 % de préfets ou sous-préfets





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Signé à l’unanimité entre le ministre et les représentants du personnel le 7 mars 2014. L’intérieur est le premier ministère qui ait décliné l’accord national sur la fonction publique signé en mars 2013

Son contenu : • dialogue social ;• rémunérations et parcours ;• conciliation vie privée/ professionnelle ;• prévention de toutes les violences contre les agents sur leur lieu de travail, lutte contre le harcèlement.

5.1. Le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes





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Ses réalisations

• Études de cohortes, de ressenti

• Féminisation et formation des jurys ; enseignement à distance

• Entretiens de carrière avant et à la fin des congés ; guides sur la parentalité

• Stop Discri (gendarmerie) ; Des plans d’actions dans chaque direction (2013)

• Plan de communication

• En outre, chaque direction a élaboré son plan d’actions spécifiques





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5.2. L’accès aux postes à responsabilité

Les principales actions :

• La Charte de gestion des hauts fonctionnaires

• Un plan d’action de la DMAT

• Les primo-nominations (ou nominations équilibrées)

• Le cycle Ariane du CHEMI





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Ses engagements : • 60% des installations entre juin et septembre

• Réduire la période entre l’annonce de la nouvelle affectation et la prise de fonction

• pouvoir bénéficier de deux affectations consécutives dans une même aire géographique

• accroître la prévisibilité des parcours de carrière…

La Charte de gestion des hauts fonctionnaires





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• La loi « Sauvadet » de mars 2012

• Une action sur les flux de nominations aux emplois dirigeants et supérieurs, sous l’égide du SGG et de la DGAFP;

• Un objectif de 20% (2013-2014), 30% (2015-2016) puis 40% à partir de 2017 ;

• Respecté au ministère de l’intérieur : 37% de femmes parmi les primo-nominations en 2013, 31% en 2014, 31% en 2015 et 34% en 2016.

• En février 2017, 25% des préfets des régions métropolitaines sont des femmes

Les nominations équilibrées





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• Des femmes à haut potentiel désignées par leur hiérarchie, appartenant depuis 2013 à l’ensemble des périmètres du ministère

• Trois jours de formation et d’échanges ;

• Un réseau d’une centaine de femmes sur la période 2012-2016 ;

• Une université d’hiver depuis 2015.

Le Cycle Ariane, un cycle du CHEMI, avec le soutien de l’ENSP





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• Évolution des visuels de recrutement

• Vidéos

• Expositions sur la mixité des métiers

• Evénements sur la parité

• Campagnes pour lutter contre les stéréotypes…

5.3. La communication interne et externe





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Évolution des visuels de recrutement





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5. LES ACTIONS

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Des expositions sur la mixité des métiers

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Des événements

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Des campagnes contre les stéréotypes

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5. LES ACTIONS

Jeu de cartes réalisé par la Préfecture de Police

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