COMITÉ INTERMINISTERIEL DES DROITS DES FEMMES ET DE L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES … · 2016-06-30 · les femmes et les hommes. Par ailleurs, l’approche intégrée de l’égalité

COMITÉ INTERMINISTERIEL DES DROITS DES FEMMES

ET DE L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Ministère



Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des S ports

FEUILLE DE ROUTE

2015/2016-2017

1



ports

2


ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

FEUILLE DE ROUTE DU MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Haut fonctionnaire en charge de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes :

Nathalie Tournyol du Clos

Date de la nomination

officielle (courrier

cabinet ou

publication au

JO)

Lettre de mission

OUI/NON

Rattachement et positionnement dans le cadre de

cette fonction

Mission HFEfh

exercée à … (% de temps)

Participation au comité de

directeurs (ou instance

similaire) de votre ministère

OUI/NON

Moyens humains mis à disposition

Moyens matériels

Moyens financiers

(€) Fonction principale

Nombre d'ETP supp

Quotité de

temps Prénom /Nom Fonction

…oui …oui …DRH/SG

…Coordinatrice de la mission cadres dirigeants et

supérieurs des Ministères sociaux

…10% …non 11… 100% Nelly Heribel

Agent en mission

Les moyens mis à

disposition pour mon

autre fonction …

0…

1 Renfort temporaire à partir du 5/10/2015

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INTRODUCTION SYNTHETIQUE

(Synthèse de l’action du ministère en matière d’égalité femmes-hommes sur les 3 années passées

depuis le CIDFE du 30 novembre 2012)

L’Etat exemplaire dans ses missions (blocs 2, 3 et 4) / exemplaire dans son organisation (bloc 1 et bloc 2.1) : comment votre ministère a-t-il contribué à cette évolution ?

Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports promeut un spectre très large de politiques publiques qui toutes, contribuent à cohésion sociale. Plus souvent victimes de la pauvreté, plus isolées, plus éloignées des pratiques sportives, occupant des emplois plus précaires, avec un taux d’emploi dans les zones urbaines sensibles qui ne cesse de décroitre, les femmes sont donc au cœur des politiques menées par le MVJS, ainsi que le montrera cette feuille de route.

Le ministère des Droits des femmes et le ministère de la Ville ont signé le 21 mai 2013 une convention triennale d’objectifs pour les quartiers populaires (2013-2015) : deux groupes de travail ont été installés, l’un sur l’enrichissement des diagnostics territoriaux par des données sexuées et, l’autre, sur la formation des acteurs de la politique de la ville à la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes. Par ailleurs, l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes est un axe transversal des contrats de ville. La circulaire du 23 juin 2015 donne aux acteurs locaux les différents outils pour construire cette égalité dans les quartiers de la politique de la ville.

S’agissant de la vie associative, la Charte d'engagements réciproques entre l'Etat, les collectivités locales et les associations a été signée par le Premier ministre le 14 février 2014 à Nancy. Cette charte comporte en préambule une référence à la participation des femmes. Cette référence figure également dans deux chapitres de la charte : « principes partagés » (2.3) et « engagements de l’État et des collectivités territoriales » (3.1). http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/CharteEngagementsReciproques.pdf En 2015, le ministère a proposé aux autres ministères (dont le ministère chargé des droits des femmes) de décliner concrètement cette charte d’engagements. En parallèle, les collectivités territoriales ont également été invitées à le faire avec l’appui des délégués départementaux à la vie associative qui peuvent les accompagner dans ce travail. Par ailleurs, le ministère a incité les associations à interroger la participation des femmes aux instances dirigeantes de leur structure grâce à un guide dédié mis en ligne à l’été 2014. http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_egalite_femmes_hommes_dans_les_associations_2015.pdf

Dans le cadre de la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive, le ministère s’est engagé à développer la pratique sportive féminine et notamment celle des jeunes filles pour lesquelles le décrochage sportif est particulièrement marqué de 14 à 20 ans.

Afin de montrer cet engagement et d’encourager les fédérations sportives à s’engager également, Thierry BRAILLARD, secrétaire d’Etat aux Sports et Pascale BOISTARD, secrétaire d’Etat aux droits des femmes, ont signé, le 21 janvier 2015, la déclaration de Brighton-Helsinki sur la place des femmes dans le sport. http://femmes.gouv.fr/signature-de-la-convention-de-bighton-letat-sengage-pour-le-sport-feminin/ Cette signature valorise, au plan international, la politique française en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport. Cette politique française est également portée au sein d’un groupe d’expert de l’Union européenne (UE) : un projet de recommandations aux Etats membres portant sur l’égalité des genres dans le sport est piloté par le représentant français.

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Ces engagements internationaux sont adéquation avec le cadre de la politique de développement du sport féminin menée par le ministère chargé des sports qui s’appuie notamment, pour sa mise en œuvre concrète, par l’élaboration par chaque fédération sportive d’un plan de féminisation. Ce plan est partie intégrante de la convention d’objectifs négociée avec la fédération pour l’olympiade. Au 1er septembre 2015, 81 plans de féminisation ont été rédigés par les fédérations sportives. Ces plans sont synthétisés dans un panorama accessible sur le site internet du ministère chargé des sports : http://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/le-sport-pour-tous/Sport-au-feminin-11071/Les-plans-de-feminisation-des-federations-sportives/ Désormais, l’enjeu de l’égalité entre les femmes et les hommes s’intègre, en transversalité, à nombre de mesures déployées par le ministère chargé des sports. Ainsi, il a été décidé, dans le cadre du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, (CIEC) du 6 mars dernier, que la moitié des 400 emplois supplémentaires subventionnés par le centre national pour le développement du sport (CNDS) pour l’encadrement sportif au sein des clubs actifs auprès de la population dans les quartiers de la politique de la ville devraient concerner des femmes.

En 2015, on peut également se réjouir de voir que, pour la première fois, l’augmentation des licences sportives (+0,30%) est majoritairement (53%) liée à l’augmentation des licences féminines (+0,44%). C’est la première fois depuis 2009 que l’évolution brute des licences délivrées à des femmes (+ 25 747) est supérieure à celles délivrées à des hommes (+ 22 613).

S’agissant plus spécifiquement du sport de haut niveau féminin, le ministère chargé des sports encourage l'ensemble des fédérations sportives à promouvoir le sport de haut niveau, en témoignent les moyens alloués par l'Etat sur ce volet dans le cadre des conventions d'objectifs contractualisées avec les fédérations. 36% des athlètes inscrits sur liste ministérielle « haut niveau » sont des sportives. Elles représentent en outre le tiers de la catégorie « élite » englobant les athlètes ayant réussi des résultats très significatifs lors des dernières compétitions internationales de référence. La proportion des féminines au sein des sportifs de haut niveau ainsi définie est constante depuis ces dernières années. Le ministère souhaite donner une nouvelle impulsion à cette politique. Ainsi et dans le cadre des travaux relatifs à la refonte des programmes du sport de haut niveau, l’attention des fédérations sera portée sur la nécessité de construire un projet de performance fédérale pour l’olympiade post Rio qui prenne systématiquement en compte la question du sport de haut niveau féminin. Chaque Directeur technique national (DTN) devra apporter une attention toute particulière aux sportives de haut niveau qui doivent bénéficier des mêmes conditions de préparation que leurs homologues masculins. L’ambition est bien d’inscrire le sport féminin dans une dynamique forte, pérenne et d'installer la France durablement dans les nations majeures, pourvoyeuses de médailles dans les compétitions internationales de référence. Les travaux menés par le ministère, que ce soit en matière de sport pour tous ou de sport de haut niveau s’inscrivent dans un cadre interministériel. Les partenariats avec les ministères sont recherchés pour faciliter l’accès de toutes à la pratique sportive.

Enfin, le MVJS ambitionne d’être exemplaire dans son fonctionnement interne en faisant œuvrer tant la Direction des ressources humaines, que les autres fonctions supports.

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S’agissant de ce dernier domaine, deux plans d’actions, commun aux trois ministères sociaux, ont été élaboré depuis 2012. Organisées en six thématiques, ces actions couvrent toutes les étapes du parcours de l’agent(e) : recrutement, gestion, formation, promotion, mobilité... Elles s’appuient sur une analyse approfondie de la situation actuelle et comportent un volet important de lutte contre les stéréotypes. 85 % des actions du premier plan ont été mises en œuvre sur la période 2013-2014.

Certaines d’entre elles peuvent être citées : - les actions de formation/sensibilisation à la thématique de l’égalité entre les femmes et

les hommes dispensées dans le cadre du label diversité ; - la professionnalisation des jurys de concours ; - la diffusion d’un guide de bonnes pratiques sur la gestion du retour des agents après un

congé de longue durée ; - la recherche d’un meilleur équilibre femmes-hommes dans les nominations aux postes

d’encadrement supérieur conformément aux dispositions de la loi du 12 mars 2012 et celle du 4 août 2014.

Afin d’accompagner la mise en œuvre des mesures prises dans les plans d’actions successifs en informant et sensibilisant l’ensemble des agents des trois ministères, un plan de communication spécifique à l’égalité entre les femmes et les hommes est élaboré chaque année. Des supports pédagogiques ont été réalisés comme par exemple des interviews filmées de membres de l’encadrement supérieur, dont principalement des femmes. En septembre 2015, une exposition de photographie valorisant la mixité des métiers au sein des ministères sociaux a été organisée en écho à l’année de la mixité, elle fait l’objet d’une diffusion maintenant auprès des services territoriaux.

Politique de la ville Plus de 2 millions de femmes vivent dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). La population féminine des QPV présente des caractéristiques similaires à celle des hommes qui y vivent. Toutefois ces femmes ont également des caractéristiques propres qui les différencient à la fois de leurs homologues masculins et des femmes vivant dans les unités urbaines environnantes, accentuant ainsi les inégalités existantes. L’égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental pour toutes et tous, inscrit dans la Constitution Française et représente un enjeu capital pour la démocratie. Cependant, afin d’être pleinement accompli, ce droit qui ne se décrète pas et ne doit pas être seulement reconnu légalement, doit être effectivement exercé sur tout le territoire et concerner tous les aspects de la vie : politique, économique, sociale, culturelle et environnementale.

Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, l’égalité réelle entre les femmes et les hommes peine encore à devenir une réalité dans un contexte marqué par la précarité, l’isolement, les freins à la mobilité sociale et géographique et les préjugés persistants. Cependant, les actions ou programmes envisagés pour tenter de réduire ces inégalités, ne doivent pas cibler seulement les femmes mais également proposer des interventions en faveur des hommes et promouvoir la mixité dans les espaces, dans les activités et les relations de manière générale.

En application de la loi de programmation de la ville et de la cohésion urbaine du 21 février 2014, la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les inégalités persistantes en la matière relèvent de la responsabilité conjointe de l'Etat et des collectivités territoriales. Les orientations de 2016, sur l’axe politique de la ville de cette feuille de route, s’articulent autour de quatre axes :

- améliorer la prise en compte de l’égalité femmes-hommes dans les contrats de ville de nouvelle génération par la production de nouveaux leviers,

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- favoriser l’engagement citoyen des femmes et leur place dans l’espace public, - développer des stratégies locales permettant d’agir sur l’accès à l’emploi des femmes et à la

création d’activités dans les quartiers. - renforcer l’inter ministérialité.

Nominations et Parité : un Ministère en tête de liste

Si les ministères sociaux ont été exemplaires pour les nominations en 2014 aux emplois fonctionnels en atteignant un taux de 61% de femmes pour les primo nominations toutes catégorie confondues, il importe aussi de souligner l’effort fait dans toutes les instances relevant de la tutelle ministérielle s’agissant des nominations équilibrées qu’il s’agisse de la fonction publique hospitalière ou des conseils d’administration des caisses de sécurité sociale. Entre le 1er janvier 2015 et la mi septembre 2015, cinq femmes ont été nommées Directrices générales de CHU pour sept nominations au total, et à chaque fois, il s’agit de primo-nomination.

Il est à noter que les dispositions de la loi du 4 aout 2014 relatives au domaine sportif sont d’application directe dans le code du sport.

BLOC 1 : CONSTRUIRE L’ÉGALITÉ DANS LES PRATIQUES INTERNES

FORMATION

Résultats attendus fin 2015 : Dans les ministères sociaux, 22 % des agents d’administration centrale (au 30 septembre 2015) et 15 % des agents des services territoriaux (au 31 décembre 2014) ont suivi une sensibilisation à la problématique de la diversité et de la non-discrimination, avec un accent mis en particulier sur l’égalité femmes-hommes. Ces sessions intègrent un volet relatif à l’égalité professionnelle, au stéréotype de genre et au harcèlement discriminatoire ou non. Perspectives 2016-2017 : Les sessions de sensibilisation à la diversité et à l’égalité vont se poursuivre pour les agents. Des sessions dédiées vont être organisées à l’attention des nouveaux cadres dirigeants et supérieurs ainsi qu’aux nouveaux membres des instances représentatives. Des sessions de sensibilisation spécifiques sont programmées en 2016 pour l’administration centrale et les services territoriaux : - sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Des modules différents sont prévus pour les agents et les encadrants. Le cahier des charges a été réalisé conjointement avec le SDFE. - sur la gestion des situations de violences, de harcèlement moral et de harcèlement sexuel. Des modules sont prévus pour les agents d’une part et pour les encadrants et acteurs concernés (référents diversité, assistants de service social, médecins de prévention, infirmiers) d’autre part. Un chantier d’intégration des thématiques égalité-diversité dans les formations métiers est lancé avec le bureau de la formation. Il s’agit d’imprégner de ces thématiques, les quelques centaines de

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formations métiers, dans l’objectif notamment de bannir tous stéréotypes et représentations. A terme, tout formateur interne et tout formateur en formation statutaire ou continue devront avoir préalablement suivi une formation à l’égalité femmes-hommes et à la diversité. Résultats attendus fin 2015 dans le périmètre de la direction des sports Un cadre technique sportif (CTS) interfédéral a été missionné en 2014 pour 40% de ses missions à la coordination et l’animation d’un réseau des cadres féminins du ministère des sports. Les réunions interrégionales de sensibilisation se sont poursuivies tout au long de l’année 2015 et ont concernées 120 personnes dont 114 femmes. 6 réunions ont été organisées depuis 2013. Une démarche de repérage et d’accompagnement vers des missions d’encadrement de certains cadres d’Etat a été engagée par le Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs (CGOCTS), service à compétence national relevant de la direction des sports. Cette démarche vise particulièrement des cadres féminins. En 2015, aucun cadre féminin n'a candidaté pour exercer les fonctions de directeur-rice- technique national devenues vacantes. 7 DTN masculins ont donc succédé à 7 DTN qui étaient déjà eux-mêmes tous des cadres masculins. A la fin de l'année 2015, on compte donc parmi les DTN en poste, 7 femmes et 59 hommes. A la fin de l'olympiade précédente, c’est-à-dire à la fin de l'année 2012, on comptait 60 hommes et 5 femmes. La part des femmes est donc passée de 8,33% à 11,8 %. Perspectives 2016-2017 : Le CTS interfédéral missionné sur l’accompagnement des plans de féminisation des fédérations sportives sera missionné à 80% en 2016. Ceci permettra d’accentuer la coordination et l’animation du réseau des cadres féminins du ministère des sports. En 2016, il sera organisé une réunion nationale afin de préparer les futurs renouvellements de directeurs-rices- techniques nationaux-les- à l’issue des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques de 2016. Via le pôle ressources national « sport, éducation, mixités, citoyenneté », le ministère chargé des sports souhaite engager, sur les années 2016 et 2017, la production d’outils pédagogiques et l’organisation de formation continue de ses cadres sur la transmission de messages non porteurs de stéréotypes de genres.

IMPACT BUDGETAIRE (ÉGA-CONDITIONNALITÉ)

La problématique de l’égalité dans les politiques d’achat publics été intégrée. La note juridique de la Direction des finances, des achats et des services (DEFAS) a listé, à destination de l’ensemble des directions et services, les trois interdictions d’accès aux contrats publics en matière d’égalité professionnelle et de discrimination et a mis à jour les rubriques des formulaires relatives aux attestations sur l’honneur.

Résultats attendus fin 2015 : Le secrétariat général des ministères en charges des affaires sociales veille à ce que les Convention d'Objectifs et de Programmes (COP) qui l'unissent à des établissements publics et opérateurs incluent de façon systématique une disposition exigeant que ces organismes promeuvent l'égalité femmes -hommes en leur sein.

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Perspectives 2016-2017 : En 2016, la Direction des affaires juridiques entreprendra une étude visant à préciser le champ d'application de l'éga conditionnalité par rapport aux différents types de subventions attribués par les Ministères sociaux (subvention d'équilibre, subvention discrétionnaire). En partant des axes d'action identifiés par le SDFE, elle réalisera une fiche du Service du droit des femmes définissant le mode opératoire de ce concept à destination des Directions métiers.

Le choix des objectifs et indicateurs pour les nouveaux CPOM Etat/ARS 2015-2018 a été un exercice

très contraint en nombre d'objectifs et d'indicateurs et il n'a pas été possible de tout embrasser.

Toutefois, le plan d’action RH des ARS 2015-2017, initié par la DRH sous l’égide du secrétariat général

et présenté au CNP des ARS comprend un objectif dédié, après avoir fait le constat que « un effort

est à faire concernant l’encadrement supérieur s’agissant de l’égalité femmes-hommes 2 » :

« Prévenir les discriminations et favoriser le développement de la diversité et l’égalité Femmes-

Homme ».

Les sous objectifs sont :

Faire un bilan de la mise en œuvre des dispositifs de lutte contre les discriminations sur le recrutement, les promotions, l’évolution professionnelle, les rémunérations, la sensibilisation par la formation, l’accompagnement des retours des absents de longue durée ; - Accompagner les ARS à l’obtention du label diversité ; - Promouvoir les valeurs de l’égalité et de l’équité de traitement ; - Communiquer sur les 19 critères de la diversité ; - Inviter le délégué du défenseur des droits dans la région, à venir, s’exprimer devant le CHSCT ; - Veiller à ce que, dans les 3 ans, les nominations dans les emplois supérieurs (ComEx et CoDir) concernent au moins 40 % de personnes de chaque sexe (cf. art 6 quater loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée) ; Le plan fera l’objet d’un suivi attentif avec un reporting en particulier devant les organisations syndicales. Toutefois, il est bien prévu que tous les COP, CPOM ou COG comporteront dorénavant cet objectif,

décliné en indicateur et ce sur la base de la feuille de route du Ministère des affaires sociales, de la

santé et du droit des femmes. S’agissant des Directeurs généraux d’ARS, cet objectif sera aussi

introduit dans leur lettre de mission.

S’agissant des conventions d’objectifs et de moyens (COM) des opérateurs sous tutelle, le Secrétaire Général va sensibiliser les directions métiers ayant des opérateurs sous tutelle pour introduire la prise en compte de l’égalité femmes-hommes en matière d’égalité professionnelle, de parité des fonctions de représentations et de mixité des bénéficiaires, avec des indicateurs de suivi accompagnés des cibles à atteindre.

ÉTUDES D’IMPACT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Résultats attendus fin 2015 : Le tableau ci-après indique les études d’impact réalisées par les directions métiers des ministères sociaux.

2 Sur la base des données du bilan social des ARS.

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Périmètres ministériels

Projets de loi Impacts neutres

Impacts positifs

Affaires sociales –

Santé – Travail – Emploi

Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement 1

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-1183 du 19 décembre 2013 relative à l’harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé et à l’adaptation des prérogatives des autorités et des agents chargés de constater les manquements

1

Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes 1

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé

1

Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi 1

Projet de loi relatif aux contrats de Génération 1

Projet de loi portant sur les emplois d’avenir 1

Total 2 5

Jeunesse – Sport –

Logement – Ville

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine 1

Projet de loi portant réforme ferroviaire 1

Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction

1

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports

1

Total 2 2

Totaux 4 7

Perspectives 2016-2017 :

En 2016, dans les formations à la rédaction de textes législatifs et réglementaires assurées en interne par la Direction des affaires juridique des ministères sociaux (DAJ), ou dans les cahiers des charges de ces formations si elles sont assurées par un intervenant extérieur, figure systématiquement un rappel sur les nouvelles obligations en matière d'étude d'impact, notamment sur l'égalité femmes/hommes, fait en s'appuyant sur les guides élaborés par le SDFE.

STATISTIQUES, DONNEES

Nota bene : les personnels du Commissariat général à l’égalité des territoires sont gérés par les services du Premier ministre, en conséquence, ils ne figurent pas dans les statistiques ci-après. Résultats attendus fin 2015 : La connaissance statistique de la situation respective des femmes et des hommes au sein du programme 124- Solidarité, insertion et égalité des chances- a été améliorée par l’intégration dès le bilan social 2013 des indicateurs du rapport de situation comparé3 entre les femmes et les hommes prévus par le décret n°2013-1313 du 27 décembre 2013. En 2014, les femmes représentent 70 % des effectifs du programme dans les services relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (40% au sein de ceux relevant du secteur « jeunesse-sports-ville »). Pour le seul secteur « santé-cohésion sociale », elles sont, bien qu’ultra-majoritaires, proportionnellement moins nombreuses en administration centrale (63%) qu’en DRJSCS-DDCS-DDCSPP (79%) ou en agences régionales de santé (68%). Les proportions s’inversent sur le secteur« Ville, jeunesse et sports » (59% en centrale, contre 38% en service déconcentré). 22% d’entre elles sont à temps partiel (4% d’hommes) au sein du seul secteur « santé-cohésion sociale », 20% (3%

3 A l’exception de l’indicateur relatif aux écarts de rémunération qui ne sera disponible qu’après la mise en

service en 2016/2017 du SI PAYE

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d’hommes) sur le secteur« jeunesse-sport-ville ». On ne peut que souligner, fait rare dans la Fonction Publique de l’Etat, la proportion très majoritaire de femmes en catégorie A et A+.

Hommes Femmes Total Taux

Secteur "Jeunesse et sports" 2 029 1 368 3 397 40%

A+ 258 122 380 32%

A 1 666 766 2 432 31%

B 47 188 235 80%

C 58 292 350 83%

Secteur "Affaires sociales-santé 4 274 10 035 14 309 70%

A+ 548 643 1 191 54%

A 1 705 3 380 5 085 66%

B 1 156 2 913 4 069 72%

C 865 3 099 3 964 78%

Secteur "Travail-emploi" 2 950 7 011 9 961 70%

A+ 142 83 225 37%

A 1 475 2 032 3 507 58%

B 925 2 549 3 474 73%

C 408 2 347 2 755 85%

Personnels du secteur "Jeunesse et sports"

Statut/catégorie/corps Femmes

Hommes

Total

Taux de

féminisation

Fon

ctio

nn

aire

s

A+

Inspecteurs de la jeunesse et des sports & inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports

66 154 220 30%

Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs 51 91 142 36%

Ingénieurs de recherche 3 5 8 38%

Professeurs agrégés 4 4 0%

Autres corps de catégorie A+ 2 2 100%

Emplois de direction 1 1 0%

A

Professeurs de sport 440 1 409 1 849 24%

Conseillers d'éducation populaire et de la jeunesse 263 189 452 58%

Attachés d'administration de l'Etat 17 10 27 63%

Ingénieurs d'études 13 7 20 65%

Chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive 1 11 12 8%

Assistants ingénieurs 5 1 6 83%

Autres corps de catégorie A 3 3 0%

B Secrétaires administratifs 175 33 208 84%

Techniciens de recherche et de formation 4 5 9 44%

C Adjoints administratifs 277 41 318 87%

Adjoints techniques 6 17 23 26%

Total fonctionnaires 1 323 1 981 3 304 40%

Age

nts

con

trac

tuel

s

A+ 2 2 0%

A 26 33 59 44%

B 9 9 18 50%

11

C 9 9 100%

Total agents contractuels 44 44 88 50%

MA

D

entr

ant

A+ 1 1 0%

A 1 3 4 25%

Total MAD entrant 1 4 5 20%

Total 1 368 2 029 3 397 40%

Perspectives 2016-2017 : Une cartographie sur l’état des emplois tenus par des femmes et des hommes sur les postes d’encadrement intermédiaire ainsi que l’état global des emplois par sexe, par direction et par catégorie est à réaliser, de même qu’une cartographie des commissions et comités, ainsi que des conseils d’administration des établissements sous tutelle.

Les résultats aux questions du baromètre social 2015 portant sur le temps de travail, la conciliation des temps de vie, la parentalité, la discrimination ainsi que le harcèlement moral et le harcèlement sexuel vont enrichir les données statistiques et conduire à engager des actions.

Résultat du baromètre des ministères sociaux sur les discriminations : 70% des répondants n’ont pas le sentiment d'avoir été discriminés au sein de leur structure actuelle d'affectation (5933 agents). Au total, 2522 agents ont exprimé au moins une discrimination, principalement par l’âge (726 agents) et le sexe (598 agents). 689 agents affirment qu’ils ont été discriminés pour une autre raison. Cette discrimination est liée pour 69% (1677 agents) à leurs supérieurs hiérarchiques, pour 37% (898 agents) à un dispositif de gestion des ressources humaines et pour 625 agents (26% des répondants) à leurs collègues. Par réseau, les agents des DIRECCTE/DIECCTE répondent à 74% leur supérieur hiérarchique (233 personnes). Pour les CREPS, en revanche, 36% répondent leurs collègues (16 agents). En cas de ressenti de discrimination, 859 agents en ont parlé avec leurs collègues (notamment quand cette discrimination provient de leur supérieur hiérarchique) et 684 avec leur supérieur hiérarchique. 494 en ont parlé aux représentants du personnel. 230 répondants n’ont rien dit à personne. Selon 1585 répondants, les principes de diversité et d'égalité de traitement portés par nos ministères ne réduisent pas le risque de discrimination pour un agent homosexuel. 5372 ne se prononcent pas. Au total, seuls 1361 agents pensent que cela évite qu’ils soient exposés à des pratiques discriminatoires dans leur carrière et 1130 qu’ils soient exposés à des attitudes de rejet ou de dénigrement dans leur entourage professionnel. Outre les actions engagées par les ministères chargés des affaires sociales, 4927 agents affirment qu’il faut rendre plus transparents les actes de gestion des ressources humaines, 3890 pensent qu’il faut former l'encadrement à la lutte contre les discriminations et aux stéréotypes. Ensuite, 2743 agents ont répondu « Rendre obligatoire la formation des agents à la lutte contre les discriminations et aux stéréotypes » et 2489 « Mobiliser les procédures disciplinaires et faire connaitre les sanctions intervenues ». Enfin, pour 351 collaborateurs, la discrimination n’est ni fréquente, ni grave

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PARITÉ (INSTANCES CONSULTATIVES, COMMISSION, AUTRES…)

Résultats attendus fin 2015 : Les élections tenues en fin d’année 2014 ont conduit aux résultats suivants : CTM Jeunesse et Sport

Nombre de titulaires hommes :

8 Nombre de suppléants hommes :

7

Nombre de titulaires femmes :

7 Nombres de suppléants femmes

8

Total 15 Total : 15

CNC



8



8

Total 16 Total : 16

CTAC Conjoint



8



12

Total 20 Total : 20

CHSCT ministériel Jeunesse et Sports



4



3

Total 7 Total : 7

CHSCT administration centrale Affaires Sociales, Santé, Jeunesse et Sports



4



3

Total 7 Total : 7

Le Commissariat général à l’égalité des territoires, géré par les Services du premier ministre, assure une représentation équilibrée dans les instances représentatives Au niveau de ses instances représentatives, la composition des membres de l’administration est aujourd’hui strictement paritaire :

- au niveau de son comité technique spécial : 2 femmes, 2 hommes ; - au niveau de sa commission consultative paritaire : 5 femmes, 5 hommes ; - au niveau de son comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail : 1 femme, 1 homme

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Le principe de parité fait l’objet d’une application rigoureuse dans toutes les instances, commission et organes dépendant du ministère.

S’agissant des organes, instances et comités propres au Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, la réponse est apportée par chaque Direction de tutelle de ces organes : Direction des sports (DS), Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) et Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Perspectives 2016-2017 :

• Pour la direction des Sports Il conviendra d’accentuer les actions visant à engager les dirigeantes actuelles ou en devenir, à se porter candidates au sein des instances fédérales. Cette information pourra être portée de manière conjointe par l’Etat et le mouvement olympique. Cette communication devra être relayée par les services déconcentrés et les collectivités territoriales auprès de l’ensemble des acteurs du sport. Des actions visant à valoriser l’engagement des présidents de fédérations sur ce sujet permettront notamment de communiquer sur cet enjeu stratégique de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport. Le Comité national olympique et sportif, dans son rôle de représentant des fédérations sportives sera invité à relayer cette action.

• Pour la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) La composition du conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse -CNEPJ (créé par la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 voir références ci-dessous) devrait être réinterrogée en 2016 ; l’introduction des directives du Décret n°2015-354 du 27 mars 2015 relatif à l’égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France seront alors appliquées.

Sont concernées les instances suivantes : Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (1) article 11. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000757800&fastPos=2&fastReqId=756662506&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=45B1B57AB51CEA2343D20D6988B5F78B.tpdjo15v_1&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000000229554&categorieLien=cid

COMMUNICATION INTERNE

Résultats attendus fin 2015 pour les ministères sociaux Les 12 et 13 mars 2015, des manifestations ont été organisées sur le site Duquesne à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes – le 8 mars2015- :

- Projection le 12 mars du film « La loi » de Christian Faure en présence de l’équipe de production ;

- Diffusion d’un bouquet de vidéos des Ecrans du social sur l’espace parquet - Diffusion des chiffres clés du SDFE et de la DRH de l’égalité femmes/hommes

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Du 8 au 30 septembre, des photographies sur la mixité des métiers au sein des ministères chargés des affaires sociales ont été exposées sur le site Duquesne. Elle a été inaugurée le 8 septembre 2015 par Pierre Ricordeau, secrétaire général. Le 25 novembre prochain, une troupe de théâtre d’entreprise donnera une représentation/débat sur le thème des violences faites aux femmes dans le milieu professionnel. Afin de permettre aux services territoriaux de déployer ces actions de communication et de programmer au fil de l'année des évènements de promotion de la diversité et de l’égalité, la DICOM et la DRH mettent à leur disposition, par le biais des chargés de communication et des référents diversité, tous les outils téléchargeables (vidéos, plaquettes…) et prévoient, comme c’est le cas par exemple pour l’exposition citée ci-dessus, des jeux supplémentaires de photos. De plus, chaque évènement est relayé par le portail intranet PACo dans le Grand dossier « Diversité ». Perspectives 2016-2017 pour les ministères sociaux Un guide sur l'égalité femmes-hommes destiné aux agents et un livret d’accueil rappelant les règles de comportement auxquelles sont tenus tous les agents, notamment ceux en situation d’encadrement ont notamment vocation à informer les agents potentiellement victimes de harcèlement ou violences, de leurs droits et des initiatives à prendre pour préserver ces droits. Ces outils sont en cours de finalisation. Le soutien à l’association Team Jolokia qui promeut la Diversité (handicap, gestion des âges, égalité femmes-hommes, santé, intégration sociale, jeunes) à partir notamment de la .course transatlantique en équipage entre Québec et Saint-Malo qui partira le 10 juillet 2016. Ce projet permettra d’élaborer des outils pour s’adresser au monde du travail et aux managers autour de conférences, formations et films destinés à évaluer et promouvoir la performance, à agréger les équipes en stimulant la parole, à déconstruire les stéréotypes pesant sur le recrutement et à interroger les postures managériales Une réflexion est, par ailleurs, en cours afin de valoriser les initiatives locales de communication. Il s’agirait de transposer des actions ou des évènements organisés dans une région sur les sites des ministères chargés des affaires sociales. En fonction des crédits disponibles, il pourrait être également envisagé de délocaliser un ou des évènements initialement organisés sur les sites des ministères. Résultats attendus fin 2015 pour la politique de la ville conduite par le CGET Sous l’autorité des Services du premier ministre (SPM), le Commissariat général à l’égalité des territoires prévient et prend en charge toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail. Il lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral. A cet égard, son document unique de prévention des risques professionnels prévoit un volet spécifique sur les risques psychosociaux. Parallèlement le CGET a mis en place une formation de ses cadres à la prévention des risques psychosociaux.

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Perspectives 2016-2017 : Le CGET va continuer les actions de sensibilisation et de prévention à l’égard des agents : il mettra en place une procédure d’alerte et de signalement de comportements abusifs parmi lesquels figurent notamment, le harcèlement sexuel, le harcèlement moral, le sexisme. La mise en place d’une procédure des attitudes et objectifs à adopter par tous afin de créer un environnement professionnel basé sur le respect mutuel et l'intégration de chacun est par ailleurs prévue, un des objectifs recherché étant de favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale.

Communication externe

Résultats attendus 2015

La délégation à la communication (DICOM) veille tout particulièrement à la dimension non sexiste

des nombreuses campagnes lancées par les ministères sociaux.

Perspectives 2016-2017 Le soutien à l’association Team Jolokia qui promeut la Diversité (handicap, gestion des âges, égalité

femmes-hommes, santé, intégration sociale, jeunes) à partir notamment de la .course

transatlantique en équipage entre Québec et Saint-Malo qui partira le 10 juillet 2016. Ce projet

permettra d’élaborer des outils pour s’adresser au grand public autour de la production de films et

de vidéos, d’un partenariat avec les organes média et la presse, d’expositions, d’éditions (Bande

dessinée à paraitre en avril 2016).

Par ailleurs, sous la responsabilité de la délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI), il sera demandé au réseau des Conseillers pour les affaires sociales (CAS) en poste dans une dizaine de pays de réaliser tous les ans une opération de communication visant à promouvoir la politique publique de la France en faveur de l’égalité femmes-hommes et du droits des femmes dans leur pays de résidence

BLOC 2 : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

ÉGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE DANS LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES MINISTERIELLE

Diagnostic et observations :

Les Ministères sociaux sont traditionnellement très féminisés, avec par exemple 44% de femmes dans le corps des administrateurs civils et une proportion quasi identique à l’IGAS. Dans ce contexte, l’atteinte des objectifs fixés par l’article 56 de la loi du 12 mars 2012 est aisée s’agissant de l’administration centrale. De plus la haute fonctionnaire à l’égalité des droits est aussi responsable de la mission cadres dirigeants et supérieurs, cette combinaison de mission permet une vigilance de tous les instants. Au regard des impératifs de mobilité, et en dépit d’une féminisation certaine des corps de catégorie A, l’atteinte des objectifs est plus délicate pour les emplois de directions d’administration territoriale (DATE), mais les objectifs ont cependant été atteints.

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Le décret du 30 avril 2012 prévoit des modalités de contrôles précises confiées au Secrétariat général du gouvernement pour la Fonction publique d’Etat, à la Direction générale de l’Offre de soins pour la Fonction publique hospitalière Féminisation des nominations et primo-nominations ministérielles : objectif de 30% de primo-nominations féminines fixé pour l’année 2015 2014 : les résultats témoignent d’un volontarisme certain

Cadres supérieurs Cadres dirigeants Total

Nombre de primo nominations

12 dont 7 femmes soit 58%



/ 2015 : au 31/08/2015

Cadres supérieurs Cadres dirigeants Total

Nombre de primo-nominations

3 mais pas de femmes 9 dont 4 (44%)

12 dont 4 (33%)

Plan d’action Résultats attendus fin 2015 : L’engagement de 30% sera respecté, voire dépassé Une femme devrait être nommée à un emploi de Direction d’administration centrale d’ici la fin de l’année Perspectives 2016-2017 : Les Ministères sociaux veilleront à respecter l’engagement des 40%. Toutefois au regard du taux de féminisation des emplois fonctionnels – par exemple plus de 60% des emplois de sous directeurs sont détenus par des femmes- une réflexion est demandée pour que les efforts déjà réalisés en terme de parité au sein de l’encadrement supérieur et dirigeant de l’administration centrale soit pris en considération. Rapport de situation comparée – Egalité salariale Résultats attendus fin 2015 : A défaut d’un SI Paye, les Ministères sociaux ne sont pas en capacité de fournir les indications requises à ce titre. En effet seul un traitement manuel pourrait permettre de disposer des données. Les organisations syndicales ont été informées en CTM à l’occasion de la présentation du bilan social de cette difficulté. Perspectives 2016-2017 : La mise en place progressive du SI RENOIR devrait permettre de disposer de ces informations Mixité : quelles actions en GRH interne sur cette thématique ? La DREES a alloué 30 000€ à la DRH pour conduire une étude sur les facteurs favorables et défavorables à un égal accès des femmes et des hommes aux fonctions d’encadrement supérieur en administration centrale et en services territoriaux (analyse des procédures et du rôle des acteurs, identifications des freins, effets de la mobilité…). La rédaction du cahier des charges est cours de finalisation. Pour chaque recrutement, des short-lists femmes-hommes sont réalisées, en particulier pour les emplois de DATE. Une identification des familles de métiers et des métiers à prioriser en termes de mixité doit être réalisée.

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Label égalité et label diversité Les ministères sociaux ont obtenu le label diversité en juillet 2012. Un audit de mi-parcours a été réalisé par l’AFNOR en mars 2015. Une réponse au projet de rapport des auditeurs est en cours. Et dès lors que le processus de rapprochement des deux labels actuellement en cours- sous l’autorité de la DGAFP- sera achevé, la démarche de labellisation « égalité » sera entreprise au sein des ministères sociaux. Réforme territoriale : quelle prise en compte de l’égalité femmes-hommes ?

• S’agissant des ARS, sur 13 Directeurs généraux en métropole, on compte aujourd’hui 4 femmes, soit 30,7%

• 2 femmes sont aujourd’hui préfiguratrices en DIRECCTE pour un total de 7 régions fusionnées

• 2 femmes sont aujourd’hui préfiguratrices en DRJSCS pour un total de 7 régions fusionnées. Pour ces deux derniers réseaux et à la demande des deux ministres, une attention toute particulière sera accordée à la composition des Comités de directions des directions régionales – souvent composés d’emplois fonctionnels pour y faire progresser la parité.

S’agissant de la fonction publique hospitalière

� En 2013, le taux de primo-nomination était de 28% avec cependant de fortes disparités : � 1 seule femme nommée directrice CHU-CHR pour 8 nominations. � 18 femmes nommées sur les emplois fonctionnels pour 125 nominations. � En CHU en 2014 il y a eu 7 nominations dont 6 primo-nominations, dont 3 femmes (Tours, Nîmes et

Rouen), toutes les 3 primo-nommées. � Soit 42% de nominations féminines et même 50% sur les primo-nominations. � Pour les emplois fonctionnels de directeurs d’hôpital : 36 % de primo-nominations de femmes. � Au 31/12/2014, les emplois fonctionnels de directeur d’hôpital sont détenus à 23% par des femmes

(63 sur 279 postes) La proportion reste faible par rapport à la part de femmes présentes dans le corps des Directeurs d’hôpitaux qui est de 44%

Résultats attendus fin 2015 : Au cas particulier du Commissariat général à l’égalité des territoires, la direction de la ville et la cohésion urbaine apporte les éléments d’information suivants : Le Commissariat général à l’égalité des territoires met en œuvre la suppression des inégalités salariales. Conformément aux dispositions de l’arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social, les données présentées dans le cadre du premier bilan social du CGET ont été sexuées, permettant d’effectuer des comparaisons qui mettent en avant l’absence d’inégalité au niveau des rémunérations et des parcours professionnels. Perspectives 2016-2017 : Le CGET veillera à assurer l’égalité dans les rémunérations et les parcours professionnels Mixité des métiers : Le Commissariat général à l’égalité des territoires s’engage vers un recrutement exemplaire :

- Au niveau de ses recrutements, les fiches de poste qui font l’objet d’un appel à candidature sont systématiquement genrées homme/femme au niveau de leur rédaction.

- Au niveau de son organigramme, des cartes de visites et autres, les titres des fonctions occupées des personnels féminins sont féminisés.

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Le CGET supprime les freins à l’avancement : au niveau des mesures de promotions et d’avancements décidées directement au niveau du CGET (pour les personnels contractuels de l’ex Acsé), la parité est recherchée de manière proportionnelle. Le Commissariat général à l’égalité des territoires accompagner les femmes dans le déroulement de leur carrière. Dans la limite de ses disponibilités budgétaires, les recrutements d’agents en contrat à durée déterminée occasionnels sont prioritairement accordés pour les remplacements des agents en congé de maternité. Le Commissariat général à l’égalité des territoires assure l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle :

- Chartes des temps annexées aux règlements intérieurs ; - A l’occasion de la mise en place de son règlement intérieur, le CGET a veillé à retenir des

plages horaires suffisamment souples et adaptées afin de permettre aux personnels de concilier vie professionnelle et vie familiale.

Au-delà, le CGET veille à mener des actions spécifiques au niveau de la gestion de ses ressources humaines, qui s’inscrivent et renforcent les mesures prévues et inscrites dans le cadre du plan d’action égalité professionnelle 2015-2017.

POLITIQUES PUBLIQUES D’EGALITE PROFESSIONNELLE

Vie Associative Résultats attendus fin 2015 : Un guide destiné aux associations afin qu’elles prennent mieux en considération la place des femmes dans leur structure, a été réalisé. Ce guide intitulé « Développons l’égalité entre les femmes et les hommes dans les associations », qui transpose au niveau national un guide réalisé par la DDCS du Rhône, a été mis en ligne durant l’été 2014. Il comprend :

• Un outil d’autodiagnostic sur l’organisation interne de l’association (ses actions, etc.) pour établir une photographie qui dévoile les inégalités souvent cachées ;

• Des éléments d’analyse pour comprendre les freins et les stéréotypes et identifier les moyens de les dépasser ;

• Des leviers de changements pour élaborer et appliquer une démarche pour l’égalité réelle. Ce guide est disponible et téléchargeable sur le site : http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_egalite_femmes_hommes_dans_les_associations_2015.pdf La page présentant le guide (http://www.associations.gouv.fr/165-les-guides-pratiques.html) a reçu 26 086 visites entre le 1er janvier et le 1er octobre 2015. La lettre de cadrage aux associations pour les conventions de l’année 2015 indique (de façon quasi identique aux années précédentes) : « les démarches d’éducation populaire innovantes seront valorisées ainsi que l’accès à tous les niveaux de responsabilité, notamment nationaux, des jeunes, des femmes ainsi que des personnes issues de la diversité ».

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Une étude réalisée par la DJEPVA portant sur la présidence des associations subventionnées au niveau national a permis de relever qu’en date du 6 octobre 2015, quarante-huit associations sur les cent cinquante-cinq soutenues au niveau national par la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative –DJEPVA pour l’année 2015 sont présidées par des femmes (soit 31%)

ListeAssociations_soutenues ni...

ENTREPRENARIAT

Résultats attendus fin 2015 pour le volet politique de la ville :

Une attention particulière est portée sur le développement de l’entreprenariat dans le cadre du plan « entrepreneurs des quartiers » et de la convention signée avec la Caisse des Dépôts et des Consignations. Il s’agit également de favoriser l’application de la convention interministérielle signée avec le ministère de l’emploi autour de l’intervention des Missions locales. Celles-ci veillent à accompagner les jeunes filles en Zones Urbaines Sensibles de manière à prévenir toute discrimination sur le genre et à apporter un accompagnement adapté visant notamment à prévenir les retraits précoces du marché du travail.

L’accord-cadre 2015-2017 signé le 5 février 2015 entre la Secrétaire d’Etat en charge des Droits des Femmes et la Caisse des Dépôts, prévoit le renforcement des 25 Plans d’Actions Régionaux (PAR), notamment en direction des créatrices situées en zones rurales ou dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L’articulation des actions mises en œuvre dans le cadre de ces PAR, prorogés avec les besoins identifiés lors de l’élaboration des contrats de ville, pourra être analysée au terme de leurs signatures. Concernant la convention entre l’Etat et la CDC signée en faveur des quartiers prioritaires, la note de cadrage de mars 2015, à destination des directions régionales de la CDC, intègre bien cette priorité. Il est à noter cependant que 538 185 nouvelles entreprises ont vu le jour en France en 2013. 32 % des créateurs sont des femmes (source Enquêtes Sine 2010-Exploitation APCE). Il n’y a pas d’étude spécifique femmes créatrices résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette donnée serait judicieuse à exploiter dans les années à venir. Perspectives 2016-2017 :

Sur les 538 185 nouvelles entreprises qui ont vu le jour en France en 2013, 32 % sont à l’initiative de femmes (source Enquêtes Sine 2010-Exploitation APCE). Cette donnée n’est cependant pas disponible pour les femmes créatrices résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

L’intervention consistera donc, d’une part, à identifier les potentiels projets destinés à la création d’activités par les femmes et d’autre part, accompagner l’émergence de ces projets et favoriser leur stabilisation. La finalité étant le développement de l’activité des femmes et la réduction des écarts de l’accès à l’emploi pour les femmes et le différentiel du taux d’emploi par rapport aux hommes. Les réseaux locaux des droits des femmes suivent très attentivement ces thématiques et les accompagnent en lien avec les acteurs locaux de l’emploi.

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Cela rejoint plus globalement la question du soutien aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) dont l’implantation renforcée en QPV, dans le cadre des contrats de ville, est souhaitée. Une attention particulière sera portée au développement de l’entreprenariat dans le cadre du plan « entrepreneurs des quartiers » et de la convention signée avec la Caisse des Dépôts et des Consignations. Il s’agira de poursuivre la dynamique engagée, dans le cadre du partenariat établi avec la CDC, et de renforcer l’intervention autour des 25 Plans d’Actions Régionaux (PAR), notamment en direction des créatrices situées en zones rurales ou dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La note de cadrage de mars 2015, à destination des directions régionales de la CDC, intègre bien cette priorité. Il s’agira donc de veiller à la bonne articulation des actions mises en œuvre dans le cadre de ces PAR avec les besoins identifiés lors de l’élaboration des contrats de ville.

MIXITÉ DES MÉTIERS

Dans le périmètre « sport » Résultats attendus fin 2015 : Une journée technique a été organisée le 29 janvier 2015 sur la prise en compte des enjeux de la mixité dans les formations de l’encadrement technique sportif. Cette journée technique, proposée par le pôle ressources national « sport éducation mixités citoyenneté », était une journée d’échange, de mutualisation et de formation, destinée en priorité aux professionnels et visant l’approfondissement et l’analyse critique des pratiques professionnelles. Elle reposait sur la publication, fin 2014, d’un guide à l’usage des organismes de formation aux métiers du sport et de l’animation sur la prévention des conduites sexistes4. Perspectives 2016-2017 : La production d’autres outils de formation et de sensibilisation et l’organisation de formation sur les enjeux de la mixité dans les métiers de l’encadrement sportif seront une des priorités de travail du pôle ressources national « sport éducation mixités citoyenneté ». La Direction des sports recommandera une mixité des emplois créés par les comités d’organisation des grands évènements sportifs internationaux qui se dérouleront sur le territoire ces 3 prochaines années. Dans le périmètre jeunesse et vie associative Résultats attendus fin 2015 : Les encadrants des accueils collectifs de mineurs (accueil de loisirs péri et extra scolaires et séjours de vacances –colos) sont majoritairement titulaires de brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur d’accueils collectifs de mineurs- BAFA BAFD, diplômes non professionnels. Ces diplômes attirent une proportion importante de femmes (70%). En 2014 le nombre de diplômes délivrés est le suivant :

BAFA H F BAFD H F

TOTAUX 54 227 16 171 38 056 2 065 610 1 455

4 Lien vers le guide : http://doc.semc.sports.gouv.fr/documents/Public/guide11.pdf

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Les hommes sont plus nombreux (62,5%) à obtenir des diplômes professionnels de l’animation et du sport et certifications délivrés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports. Toutefois la répartition des hommes et des femmes diffère selon la spécialité et le diplôme choisis. Perspectives 2016-2017 :

INSERTION PROFESSIONNELLE

Perspectives 2015-2016-2017 dans le périmètre politique de la ville : L’enjeu de cette démarche consiste à mobiliser tous les leviers nécessaires pour accroitre l’accès à l’activité des femmes et tendre à rapprocher le taux d’activité féminine, dans les quartiers relevant de la politique de la ville, de celui de l’ensemble des unités urbaines environnantes. (60,3 % des femmes sont actives dans les ZUS contre 74,4 % dans les unités urbaines avoisinantes). Favoriser le développement de la création d’activités par les femmes représente également un enjeu important car il constitue une échappatoire à la précarisation et au chômage, notamment au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville, et ouvre une voie vers des opportunités de l’accomplissement de soi et de reconnaissance sociale.

Cette intervention s’inscrit dans une problématique tridimensionnelle puisqu’elle concerne à la fois le domaine de l’emploi et la création d’activités dans son aspect global, une approche par public, spécifiquement orientée vers les femmes, et une dimension territoriale axée sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le croisement de ces trois approches serait très significatif et apporterait des éléments concrets quant à l’évolution de cette thématique.

En matière d’insertion, d’accès ou de positionnement sur le marché du travail, les femmes habitant les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont souvent moins actives. (En 2014, 47,3% des femmes habitant dans un quartier prioritaire sont inactives, contre 33% des femmes du reste de l'agglomération). Elles sont aussi dans des situations professionnelles plus précaires, confrontées à des obstacles conséquents pour accéder à l’emploi et concentrées sur un nombre encore plus restreint de secteurs professionnels.

Les difficultés d’accès aux dispositifs de l’emploi de droit commun (emplois aidés, mesures d’accompagnement d’insertion…) auxquelles sont confrontés les habitants des QPV sont encore plus prégnantes chez les femmes.

Ainsi, seulement 8% des femmes bénéficiaires d’un CUI-CIE (contrat unique d’insertion - emploi aidé du secteur marchand) résident en QPV, alors que le poids global des habitants des QPV parmi les bénéficiaires d’un CUI-CIE est de 9,7%.

Pour les Emplois d’avenir, les données sexuées pour les bénéficiaires QPV ne sont pas disponibles alors que globalement près de 50% des bénéficiaires d’un emploi d’avenir sont des femmes. Il en est de même pour la « Garantie jeunes » dont 45,6% des bénéficiaires sont des femmes.

Les jeunes habitant les QPV représentent 20% de l’ensemble des bénéficiaires. La part des femmes parmi ces jeunes n’est pas connue. Les données sexuées ne sont pas disponibles également pour les habitants des QPV pour ce qui concerne les contrats CIE-Starter dans le secteur marchand, à destination des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle.

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La prochaine généralisation du nouveau système d’information des missions locales « I-milo » devrait permettre de disposer de données plus fines et d’évaluer l’impact de tous ces dispositifs sur l’emploi et l’insertion professionnelle des femmes habitant les QPV.

Concernant les clauses d’insertion, les femmes ne représentent que 5,5 % des bénéficiaires des clauses réalisées dans le cadre du premier programme de rénovation urbaine. Face à ce constat, la nouvelle charte d’insertion adoptée par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain fixe notamment pour objectif de « diversifier les types de marchés contenant des clauses sociales afin de répondre aux besoins de

différents publics, notamment des femmes et des jeunes peu qualifiés ».

Cette diversification des marchés « clausés » ne constitue cependant qu’une partie de la réponse à apporter. L’un des enjeux en matière de clause est également de chercher à féminiser des domaines peu ouverts aux femmes, comme le BTP par exemple. Dans cette perspective, il est à noter la proposition du groupe de travail « clauses d’insertion » conduit dans le cadre de la Charte « Entreprises &Quartiers » qui encourage les entreprises attributaires de marchés « clausés » à faire appel à des entreprises d’insertion travaillant avec une main-d’œuvre majoritairement féminine. Pour parvenir à ces objectifs, il s’agit de :

- poursuivre le travail de mobilisation des partenaires institutionnels autour de l’emploi des femmes des quartiers fragilisés,

- favoriser l’application de la convention interministérielle signée avec le ministère de l’emploi autour de l’intervention des Missions Locales. Celles-ci veilleront, par exemple, à accompagner les jeunes filles habitant les quartiers de la politique de la ville de manière à prévenir toute discrimination sur le genre et à apporter un accompagnement adapté visant notamment à prévenir les retraits précoces du marché du travail,

- développer un travail très fin sur les modes d’orientation vers des secteurs porteurs d’activité,

- inciter les jeunes filles à investir les emplois jusqu’à présent réservés aux hommes tels que les métiers du BTP ou ceux liés aux sports.

BLOC 3 : AUCUNE VIOLENCE SANS REPONSE

CONNAISSANCE (enquêtes, statistiques)

Résultats attendus fin 2015 dans le domaine du Sports S’agissant de la politique du sport, le ministère a renforcé son information pour accompagner les fédérations et les services déconcentrés dans la mise en place ou la valorisation de leurs actions d'observations au travers d’un guide d'accompagnement publié en 2014. http://doc.semc.sports.gouv.fr/documents/Public/guide8.pdf La dynamique des fédérations sur la mise en place d’observatoires fédéraux des comportements contraires aux valeurs du sport est renforcée par le plan national "Citoyens du Sport" de 2015. En

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effet, un appel à projets a été lancé dans ce cadre invitant les fédérations à déposer des projets d’observatoires fédéraux. 8 fédérations ont présenté un projet d'observatoire dans ce cadre. Pour accompagner ces fédérations, un cadre technique interfédéral a été désigné depuis juillet 2014. Le pôle ressources national « sport, éducation, mixités, citoyenneté » à publié en mars 2015 la première synthèse nationale de ces outils d’observations qu’ils soient développés au sein des fédérations sportives ou des services déconcentrés. https://paco.intranet.social.gouv.fr/sport/DS/ethique_sport/prevention_comportements/Documents/4-synthese-nat-ethique.pdf

Perspectives 2016-2017 dans le domaine du Sport Poursuivre la vigilance et la diffusion des outils réalisés. L’instruction des projets fédéraux déposés dans le cadre de l’appel à projets « Citoyens du sport » sera finalisée d’ici la fin du mois d’octobre 2015 et permettra de sélectionner les meilleurs d’entre eux. A partir de 2016, un accompagnement plus spécifique des fédérations retenues pourra être effectué par la direction des sports. Les années 2016-2017 devront permettre d’installer dans la pérennité ce réseau d’outils d’observation et de repérer lesquels traitent plus spécifiquement des violences à caractère sexistes ou spécifiquement à l’encontre des femmes. Une étude avec l’observatoire national de l’enfance en danger (ONED) permettrait également d’avancer sur une meilleure connaissance de ces phénomènes à l’égard ou entre mineurs. Politique de la ville : Véritable outil d’émancipation et d’appui à la citoyenneté, la pratique du sport et l’accès aux sports de haut niveau représentent de vrais enjeux pour les filles et les femmes des quartiers notamment pour la pratique des sports collectifs. Ces axes méritent une attention particulière de la part des acteurs locaux afin d’accompagner les femmes dans ces activités, soit en favorisant leur participation, surtout pour celles qui n’en sont pas coutumières, soit en veillant à leur sensibilisation et à leur formation. Le dispositif « Ville, Vie, Vacances » qui joue déjà un rôle de facilitateur pour cette démarche, pourrait être davantage mobilisé à cet effet. Dans le cadre du comité interministériel « Egalité et Citoyenneté » du 6 mars 2015, le plan national « citoyens du sport » prévoit la création de 300 emplois d’éducatrices et d'éducateurs sportifs, en 2015, au sein des clubs des quartiers prioritaires afin de faciliter l’accès des jeunes les plus éloignés de l’offre sportive. Dans ce cadre, une attention toute particulière sera accordée aux jeunes filles. Les fédérations sportives seront mobilisées pour mettre en œuvre des actions nouvelles en faveur du développement des pratiques mixtes et de la pratique féminine, en lien avec les plans de féminisation qu’elles ont portés. L’appel à projets du 1er juillet 2015 « soutien aux associations nationales favorisant les actions citoyennes liées à la pratique sportive dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville », doté de 500 K€, vise à soutenir des actions destinées notamment aux jeunes filles résidant dans les quartiers prioritaires. La circulaire du ministère des sports du 25 mars 2015 précise la place des activités physiques et sportives féminines dans les contrats de ville, conformément à la convention interministérielle du 4 avril 2013, et souligne son importance dans le développement social de ces quartiers. Par ailleurs, la campagne 2015 du dispositif « Ville, Vie, Vacances » réaffirme l’importance de la mixité des actions proposées en visant un objectif de 50% de jeunes filles parmi les bénéficiaires.

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FORMATION

Résultats attendus fin 2015 dans le domaine du Sport Le guide sur la prévention du sexisme dans le sport, édité en septembre 2014, a fait l'objet d'une large publicité auprès des acteurs du sport, notamment à travers des fiches récapitulatives sur les outils disponibles pour les acteurs du sport. Le guide est disponible sous format dématérialisé pour les structures proposant des formations à l’encadrement du sport : http://doc.semc.sports.gouv.fr/documents/Public/guide11.pdf

guide.pdf (2 Mo)

Perspectives 2016-2017 : D’une part, le pôle ressources national « sport, éducation, mixités, citoyenneté » devra développer une offre de formation continue des agents du ministère chargé des sports sur les enjeux d’observation, de prévention et de prise en charge des faits de violences, notamment à l’égard des femmes et des jeunes filles dans le sport. Les Conseillers techniques et pédagogiques du sport (CTS) en charge de structures d’entraînement devront particulièrement être ciblés. D’autre part, dans le cadre de l’élaboration de leur plan fédéral « Citoyens du sport » et de leur stratégie fédérale de formation, les fédérations sportives sont appelées à intégrer davantage dans les contenus des formations qu’elles organisent les enjeux de la lutte contre les comportements contraires aux valeurs du sport, notamment à l’égard des femmes et des jeunes filles. Une synthèse et une valorisation de ces contenus devra être proposée et diffusée. Afin d’accompagner les fédérations dans la mise en place de ces « formations citoyennes » et dans l’élaboration des contenus éducatifs et citoyens, un guide à l’usage des formateurs doit être publié d’ici le début 2016.

PRÉVENTION

Un des objectifs majeurs poursuivi par le 4ème plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes est « qu’aucune violence ne doit rester sans réponse « . Cette politique doit permettre à toute personnes- victimes, témoins, d’être écoutée et orientée. La création de la plateforme d’écoute et d’orientation permet le numéro 3919 gratuit, ouvert 7/8 géré par la Fédération Nationale Solidarité Femmes. Ainsi que la création d’un site internet d’information www.stop-violences-femmes.gouv.fr Résultats attendus fin 2015 dans le domaine du Sport Des outils de sensibilisation et d’information mais aussi de formation sur la lutte les comportements sexistes et les violences sexuelles à l’encontre des femmes ont été mise en place en 2015. Pour le grand public et les professionnels : le guide juridique relatif à la prévention et la lutte contre les incivilités, violences et discriminations dans le sport a été actualisé en février 2015. Deux fiches sur les conséquences pénales du sexisme et le bizutage ont été créées. Les éléments liés aux violences sexuelles ont été renforcés et notamment sur les N° d'aide aux victimes accessibles. http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/guidejuridique_violences_incivilites_discriminations_2015.pdf

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Ces éléments se retrouveront de manière plus visible et lisible dans la nouvelle rubrique « éthique et valeurs du sport » du site internet du ministère (automne 2015). En outre, ont été mis à la disposition du grand public et des professionnels trois outils:

• un guide à destination des formations diplômantes du sport et de l’animation sur le sexisme5 ; http://doc.semc.sports.gouv.fr/documents/Public/guide11.pdf

• un vade-mecum à destination des agents d’encadrement du ministère chargé des sports et de ses établissements publics nationaux a été élaboré sur les procédures à mener en cas de survenance d'une violence sexuelle.

• une boite aux lettres électronique a été créée pour les agents de l’Etat afin de recenser tout signalement et incidents survenus dans le champ sportif.

Un accent est également mis sur la prévention et la lutte contre les comportements violents tels le bizutage, plus particulièrement à l’égard des femmes, auprès des établissements publics nationaux du ministère chargé des sports. Des informations récurrentes sont transmises aux établissements afin qu’ils acquièrent des réflexes quant aux procédures à mettre en place quand de tels cas surviennent.

Ces actions s’inscrivent dans la dynamique générale du plan ministériel ''Citoyens du Sport'' de mars

2015.

Perspectives 2016-2017 dans le domaine du Sport : L’accompagnement spécifique des fédérations ayant mis en place un observatoire des

comportements contraires aux valeurs du sport dans le cadre du plan « Citoyens du sport » sera

développé.

Les fédérations sportives ayant mis en place des actions de développement de la pratique sportive

féminine dans le cadre des plans « Citoyens du sport » seront repérées.

En mars 2016, la campagne ministérielle #Coup de Sifflet sera focalisée sur la lutte contre le sexisme.

Cette campagne de sensibilisation passe, via les réseaux numériques et sociaux, par l’implication de

sportifs-ves- reconnus-es. La première séquence de cette campagne a été consacrée à la lutte contre

l'homophobie en mai 2015. Deux autres campagnes vont être réalisées : l’une pour lutter contre les

préjugés en matière de sport handicap, en novembre 2015, et l’autre pour lutter contre le racisme et

l’antisémitisme dans le sport, en mars 2016.

http://sports.gouv.fr/CoupdeSifflet

Le visuel sera semblable à celui-ci :

5 Ce guide a été édité en 3 000 exemplaires et diffusé auprès des services déconcentrés ainsi que de

fédérations sportives.

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Résultats attendus fin 2015 dans le domaine de la Jeunesse Un appel à projets a été lancé le 6 mai 2014 par le fonds d’expérimentation pour la jeunesse –FEJ : lutte contre les stéréotypes sexistes. Il concerne les départements d’outre-mer ainsi que Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna (APDOM4). Il vise à prévenir les violences faites aux femmes par la mise en œuvre d’actions innovantes de lutte contre les stéréotypes sexistes dès le plus jeune âge. L’objectif est de sensibiliser et mobiliser les acteurs locaux dans le cadre de la mise en œuvre d’actions de déconstruction des stéréotypes dans les processus d’éducation. Il soutiendra la mise en place d’expérimentations sociales : projets expérimentés à petite échelle dans les conditions permettant d’en évaluer les effets sur les représentations et les trajectoires de vie des jeunes. Seize projets (sur trente recevables) ont été sélectionnés pour une enveloppe globale de 800 000€. Un projet a été abandonné. (APDOM4_29, « Lutter contre les violences faites aux femmes promouvoir-mobiliser des moyens pour agir », Wallis et Futuna). Perspectives 2016-2017 dans le domaine de la Jeunesse : Prévention : appels à projets FEJ

APDOM4_8, « Lycéen-ne-s : " Tous et toutes ensemble contre les stéréotypes sexistes " », Guadeloupe

� Plus values : Utilisation d’outils ludiques (théâtre forum, vidéo…) à destination des lycéens et répondant à la

demande des enseignants.

APDOM4_18, « Réseau régional des référents de la lutte contre les stéréotypes mobilisés autour de la

prévention des violences faites aux femmes », La Réunion

� Plus values : Création d'un réseau de référents sur la région de La Réunion et dans la thématique des

stéréotypes sexistes, visant à mutualiser des bonnes pratiques et à créer une culture commune auprès des

différents partenaires.

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APDOM4_19, « Egalité filles garçons, des jeunes pour prévenir et agir », La Réunion

� Plus values : Formation de jeunes ambassadeurs, relais de l’éducation à l’égalité et à la lutte contre les

stéréotypes sexistes au sein des établissements scolaires.

APDOM4_28, « L’improvisation théâtrale : outil de lutte contre les stéréotypes », Guadeloupe

� Plus values : Ateliers d’improvisation théâtrale ayant pour vocation de déconstruire les stéréotypes sexistes

en travaillant sur les différents mécanismes et modèles d’identification de genre possibles pour les filles et les

garçons.

APDOM4_44, « Dansons ensemble ! », La Réunion

� Plus values : Déconstruction des stéréotypes sexistes sur les corps par l’apprentissage de différentes danses

(salsa, tango…).

APDOM4_50, « Lire et construire les relations entre filles et garçons », Martinique

� Plus values : Actions autour de la lecture abordées sous l’angle de la réflexion sur les relations entre les filles

et les garçons dans l’espace caribéen.

APDOM4_51, « Élèves, équipes éducatives, parents et adultes du quartier : tous contre les violences sexistes

et pour l’égalité filles-garçons », La Réunion

� Plus values : Projet global visant à la fois les élèves, les parents, l’équipes éducative de l’établissement

scolaire, et les animateurs et intervenants hors temps scolaire.

APDOM4_16, « Sortir ensemble, se découvrir dans la différence et se respecter », La Réunion

APDOM4_13, « Parlons-en encore », Guyane

APDOM4_23, « A quoi joues-tu ? » Lutte contre les stéréotypes sexistes à destinations des éducateurs d'outre-

mer, Projet Interdom (La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Mayotte et Nouvelle Calédonie)

APDOM4_25 « La maison des adolescents s’engage dans la lutte pour l’égalité des sexes », Mayotte

APDOM4_26 « Vivre ensemble, s’épanouir ensemble », La Réunion

APDOM4_47 «On se questionne et on s’implique pour prévenir les violences », La Réunion

APDOM4_53 « Déconstruire collectivement les stéréotypes sexistes sur l'Ile de la Réunion », La Réunion

APDOM4_ 54 « Embrasse-moi si tu m’aimes », Polynésie Française

Les expérimentations se terminent en décembre 2015 pour deux projets, en juin 2016 pour un, en décembre 2016 pour sept autres et en 2017 pour les cinq derniers. Chaque projet est évalué et des bilans d’étape sont réalisés régulièrement.

Une présentation globale de l’appel à projets figure sur le site du FEJ : http://www.experimentation.jeunes.gouv.fr/1267-prevention-des-violences-faites-aux-femmes-par-la-lutte-contre-les-stereotypes-sexistes-apdom4.html

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DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PROTECTION SPECIFIQUES

Résultats attendus fin 2015 : Une convention de partenariat a été signée fin 2014 entre le service national d’assistance téléphonique à l’enfance en danger (SNATED – 119), la direction de la jeunesse et de la vie associative et la direction des sports. Cette convention s’est concrétisée par une formation du personnel écoutant du SNATED aux spécificités et à l’organisation du milieu sportif et à la demande d’affiche de ce numéro d’assistance au sein de tous les établissements publics nationaux du ministère chargé des sports. Perspectives 2016-2017 : La poursuite du partenariat avec le SNATED devra être évalué et pérennisé, le cas échéant.

BLOC 4 : ENGAGEMENT POLITIQUE, SOCIAL ET CITOYEN

LUTTE CONTRE LES STÉRÉOTYPES SEXISTES

Résultats attendus fin 2015 : JEUNESSE

Actions de prévention menée par les volontaires en service civique : Le Ministère des Droits des femmes s’est engagé à promouvoir le Service Civique et à accompagner son développement auprès de l’ensemble de ses associations partenaires sur les grandes thématiques suivantes : l’accès aux droits, la lutte contre les violences faites aux femmes, l’égalité entre les femmes et les hommes, la santé génésique, l’information et l’éducation à la sexualité, notamment en milieu scolaire, l’accompagnement de publics fragilisés, la lutte contre les stéréotypes de genre et l’éducation à l’égalité par des actions de sensibilisation. Les jeunes volontaires peuvent se mobiliser dans plusieurs secteurs, notamment l’éducation, la ville, le sport et la vie associative. A ce jour quelques dizaines de missions ont été développées, notamment dans les centres d’information des droits et des familles (agrément national du CNIDFF). La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) est agréée depuis novembre 2013 dans le cadre du programme « droits des femmes ». Quarante-deux volontaires ont été accueillis à ce jour, dont quarante et un en 2014 sur les soixante prévus. Les volontaires sont mis à disposition des déléguées aux droits des femmes dans les DDCS/PP pour des missions de promotion de l’égalité femmes-hommes. Le démarrage a été tardif en 2014 mais le déploiement se poursuit en 2015, l’objectif étant d’atteindre de soixante volontaires à la fin de l’année. SPORTS Résultats attendus fin 2015 : Plusieurs études sociologiques montrent qu’il existe une communication différenciée et stéréotypée à l’égard des femmes sportives, et plus particulièrement des sportives de haut niveau. Cette communication différenciée concourt au renforcement des stéréotypes et des préjugés à l’égard des

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femmes sportives et ne participe donc pas à la lutte contre les discriminations et autres formes de violences faites aux femmes dans le cadre du champ sportif. En 2015, la direction des sports s’est engagée à communiquer et à développer des actions pour lutter contre ces stéréotypes : La mise en place de la campagne de communication contre le sexisme en mars 2016 va dans ce sens ainsi que la refonte complète de la rubrique « éthique et valeurs du sport » du site internet du ministère (automne 2015). Perspectives 2016-2017 : Dans le cadre de la campagne ministérielle « coup de sifflet » qui sera abordée sur la problématique de la lutte contre le sexisme (mars 2016), un partenariat est à envisager avec la ville de Paris pour une diffusion large de cette campagne et des outils de prévention du ministère chargé des sports. La lutte contre les stéréotypes de genre nécessite également des possibilités de formation des sportifs-ves- de haut niveau, de leur encadrement et des dirigeants sportifs. Le pôle ressources national « sport, éducation, mixités, citoyenneté » devra concevoir des outils de sensibilisation et de mise en œuvre de formation sur cet enjeu.

ACCÈS AUX DROITS (Santé, logement, insertion sociale,…)

Sports Résultats attendus fin 2015 : L’activité physique et sportive est un levier important dans les parcours de reconstruction ou d’inclusion sociale des femmes qui se retrouvent en situation de vulnérabilité. Une plate-forme est en ligne depuis fin 2014 afin de promouvoir le développement d’une offre d’activités physiques et sportives adaptée aux besoins des personnes vulnérables, dont les femmes vulnérables. http://guides.semc.sports.gouv.fr/sport-inclusion-sociale/ Des travaux ont été engagés en 2015 afin de compléter les outils existants. Un outil d'aide à l'organisation de séjours sportifs de remobilisation en faveur des personnes vulnérables doit voir le jour d’ici la fin de cette année. Dans le cadre du plan ministériel « Citoyens du sport » adopté lors du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté le 6 mars 2015, il a été acté de créer 300 emplois dans les clubs sportifs en 2015 pour développer la pratique sportive dans les quartiers de la politique de la ville. Ces emplois devront notamment viser la pratique sportive des jeunes filles issues de ces territoires défavorisés. Le panorama des plans de féminisation et les données disponibles sur les licences délivrées en Zones urbaines sensibles (ZUS) permettent d’identifier et d’accompagner les fédérations susceptibles d’engager des actions innovantes sur la pratique des femmes qui résident dans les quartiers de la politique de la ville. La déclinaison du plan « Citoyens du sport » par chaque fédération sportive dans le cadre du plan fédéral va permettre de repérer précisément les fédérations intervenant dans ces territoires et de mieux les accompagner.

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Perspectives 2016-2017 : La pratique d’activités physiques et sportives permet de répondre à des besoins d’accompagnement des femmes en situation de vulnérabilité, notamment les femmes victimes de violences. Les outils développés depuis 2013 doivent désormais permettre d’accentuer la mise en place d’actions adaptées. En 2016, un accompagnement des fédérations sportives identifiées garce aux actions des plans fédéraux « Citoyens du sport » sera proposé notamment en leur proposant un partenariat avec les acteurs nationaux spécialisés dans l’accompagnement des femmes vulnérables.

Politique de la ville et engagement citoyen


Partant du principe que l’engagement citoyen des femmes et leur place dans l’espace public, ne se décrètent pas mais se construisent, il convient de veiller d’une part, à la mobilisation, à l’information et à la sensibilisation des femmes aux enjeux de territoire afin de mieux les impliquer dans les prises de décisions locales et d’autres part à inciter les décideurs locaux à associer les femmes dans les instances de décisions et dans les espaces de réflexion locaux.

Par ailleurs, sachant que l’espace public est davantage investi par les hommes que par les femmes, il convient de veiller à l’aménagement, fonctionnel et non sexué, des espaces urbains afin que les femmes puissent s’y sentir pleinement à l’aise, en sécurité, et en bénéficier à part égale avec les hommes. Le rôle des mamans est essentiel sur cet axe car elles représentent un atout important dans les mécanismes de prévention de la délinquance notamment et en matière d’éducation dès le plus jeune âge.

Les personnes âgées sont une catégorie de publics à privilégier également sur cette entrée thématique et notamment sur la place des femmes dans l’espace public. Contrairement aux hommes qui bénéficient de réseaux locaux qui les font sortir et occuper l’espace public, les femmes âgées subissent le repli et l’enfermement. Elles représentent pourtant une ressource importante notamment pour le lien associatif.

� Permettre la prise de responsabilité des femmes dans les instances de participation citoyenne locales telles que « les conseils citoyens ».

Le principe de parité étant acté pour la mise en œuvre des instances locales de participation citoyenne telles que « les conseils citoyens », il s’agit, au-delà de cette représentation effective, de veiller à ce que les femmes qui y participent soient pleinement actives et qu’elles puissent faire valoir leur expertise d’usage du territoire afin d’aboutir à une vraie co-construction de projets locaux. Les participantes à ces instances devront faire l’objet d’accompagnement par les collectivités et les associations locales afin de mobiliser les femmes les plus isolées et les plus éloignées habituellement de ces instances car il est difficile, en effet, de stabiliser la participation effective d’habitants tirés au sort et qui ne sont pas coutumiers de cet exercice. Cet accompagnement, de type « stage d’immersion » permettrait de familiariser les habitantes à ces pratiques. Après la stabilisation et l’installation définitive des « conseils citoyens », il serait pertinent d’analyser les modalités de mise en œuvre de l’implication des femmes et notamment celles qui sont déjà investies dans les « diagnostics en marchant » de la gestion urbaine de proximité, dans les « marches exploratoires des femmes » ou dans les actions destinées à améliorer le vivre ensemble et le cadre de vie des habitants. A cet effet des rapports seraient à produire, à l’issue de chaque exercice pour rendre compte des modalités d’intervention mises en œuvre.

� Améliorer la présence des femmes dans l’espace public.

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Les femmes, en tant qu’habitantes des quartiers, sont présentes dans diverses structures dans le cadre de leurs activités quotidiennes. De ce fait, elles ne font que traverser l’espace public ou l’occuper ponctuellement. Cependant, elles peuvent témoigner, à travers l’usage qu’elles font de leur quartier, des acquis ou des dysfonctionnements de ces territoires. Afin de développer cette capacité et cette expertise, leur présence doit s’étendre également aux prises de décisions locales qui contribuent à l’amélioration du cadre de vie et du vivre ensemble. Cette action concerne l’articulation de diverses politiques publiques autour de l’aménagement des espaces urbains, de l’occupation des lieux publics autant par les femmes que par les hommes et se traduit par quelques axes d’intervention :

- la mobilisation des acteurs locaux autour d’une stratégie concertée d’intervention : les élus locaux, les services déconcentrés de l’Etat, les réseaux locaux des droits des femmes, les délégués du préfet, etc…

- la nature des aménagements prévus dans le cadre des nouveaux programmes de rénovation urbaine peuvent contribuer à la mise en œuvre de ces démarches,

- la prise en compte des études et réflexions de quelques urbanistes, chercheurs ou géographes investis sur ce sujet : Edith Maruéjouls (Inégalités de genre dans les espaces dédiés aux sports et aux loisirs), Yves Raibaud (Spécialiste de la géographie du genre).

- Les préconisations du rapport d’évaluation des « marches exploratoires des femmes » qui est en cours de finalisation par le cabinet Lerfas, est à prendre en compte également.

-

RENFORCER L’INTERMINISTERIALITE

Politique de la ville

Résultats attendus fin 2015 : Le Comité Interministériel à l’Egalité et à la Citoyenneté (CIEC) du 6 mars 2015, intitulé « la République en actes » comporte un volet dédié à l’égalité femmes-hommes qui se décline par 5 mesures :

- Lutter contre les stéréotypes sexistes : La disparition des stéréotypes sexistes est la condition de l'émancipation individuelle. La lutte contre ces représentations caricaturales est menée sur plusieurs fronts. Le ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé un travail avec le Syndicat national des éditeurs pour éviter les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a défini les indicateurs quantitatifs et qualitatifs relatifs à la juste représentation des femmes et des hommes dans les médias : les chaines seront évaluées fin 2015.

- Rendre réelle la parité dans les instances décisionnaires : La reconnaissance pleine et entière de la citoyenneté des femmes implique l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités politiques, économiques et sociales. Un pas important vient d'être franchi : les conseils départementaux sont désormais composés d'autant de femmes que d'hommes.

- Mieux partager l'espace public : La place des femmes dans l'espace public est un nouveau champ d'action politique. Dans la République, chacune et chacun doit pouvoir évoluer librement dans la rue ou les transports en commun. À la suite de l'avis du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes sur le harcèlement sexiste dans les transports en commun, plusieurs axes de travail ont été définis : sensibiliser pour changer les comportements, se réapproprier l'espace public, alerter efficacement et former pour mieux réagir. « Les marches exploratoires des femmes » représentent un exemple d’actions pour parvenir à cet objectif.

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- Lutter contre les impayés de pension alimentaire : Les familles monoparentales sont

particulièrement touchées par la précarité. La loi du 4 août 2014 permet d'expérimenter une garantie des impayés de pensions alimentaires et le versement d'une pension alimentaire minimale de 100 euros. Depuis le 1er octobre 2014, 20 départements ont mis en place cette expérimentation. 2 000 personnes en ont déjà bénéficié.

- Développer les crèches à vocation d'insertion pour faciliter l'emploi des femmes dans les quartiers : L'accès à un mode d'accueil de la petite enfance est une condition du maintien ou du retour des femmes à l'emploi. La création de places d'accueil est déterminante. Pour les femmes des quartiers prioritaires, le modèle de crèches à vocation d'insertion professionnelle sera développé.


� Améliorer la prise en compte de l’égalité femmes-hommes dans les contrats de ville de

nouvelle génération par la production de nouveaux leviers. L'élaboration puis la mise en œuvre des contrats de ville fournit à l'Etat, aux collectivités et aux partenaires signataires, l'opportunité de concevoir, sur la base d’un diagnostic territorial sexué, un programme d’actions destiné à faire progresser significativement l’égalité entre les femmes et les hommes, dans toutes ses dimensions et dans tous les secteurs d’intervention. Ces enjeux nécessitent la pleine mobilisation de l’ensemble des services de l’Etat, des collectivités territoriales et des différents acteurs impliqués dans l’élaboration des contrats de ville. Des leviers sont donc indispensables pour concrétiser cette mobilisation partenariale en plus des textes législatifs existant et des documents institutionnels élaborés.

� Renouveler la convention d’objectifs Ville/Droits des Femmes. La convention triennale

d’objectifs pour les quartiers populaires signée entre le ministère des droits des femmes et le ministère délégué à la ville en mai 2013, arrive à échéance fin 2015. Afin de poursuivre les travaux engagés dans le cadre de cette convention, il s’avère nécessaire d’élaborer un nouveau document contractuel permettant de fixer des objectifs pertinents et des engagements forts entre les deux ministères pour améliorer la prise en compte de l’égalité femmes-hommes dans les contrats de ville de nouvelle génération. Ce document soulignera la démarche d’approche intégrée de l’égalité femmes-hommes et se déclinera autour des trois piliers constitutifs des contrats de ville : cohésion sociale, cadre de vie/renouvellement urbain et développement économique/emploi. Cette nouvelle convention proposera des indicateurs de suivi par axe d’intervention et mettra l’accent sur les modalités de gouvernance de l’ensemble de l’intervention.

� Veiller à la mise en œuvre de l’instruction commune des ministères chargés de la ville et des droits des femmes de juillet 2015 pour que l’approche intégrée de l’égalité femmes-hommes soit une réalité et corresponde à une vraie dynamique dans les nouveaux contrats de ville. Une instruction commune aux deux ministères, relative à la mise en œuvre de plans d’actions pour l’égalité entre les femmes et les hommes habitant les quartiers de la politique de la ville, a été élaborée et transmise aux préfets en juillet 2015. Cette instruction comporte des exemples de plans d’action, déclinés selon les trois piliers constitutifs des contrats de ville : cohésion sociale, cadre de vie/renouvellement urbain et développement économique/emploi. Ce document indique, sur la thématique de l’égalité femmes-hommes, quelques objectifs à atteindre auxquels sont associés des indicateurs de suivi, simples et

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mesurables, et quelques dispositifs ou programmes de droit commun pouvant servir de support aux actions envisagées. Cette instruction étant très pragmatique, il s’agit de veiller à sa mise œuvre au regard des enjeux et orientations locales. Pour y parvenir, plusieurs modalités sont envisagées :

� organiser des séances d’informations locales en lien avec les centres de ressources

de la politique de la ville,

� mettre en place des groupes de travail stratégique et technique avec les acteurs

locaux impliqués dans la mise en œuvre des projets dans les contrats de ville et

associant le réseau territorial des droits des femmes,

� élaborer des sessions de sensibilisation ciblées à partir des enjeux identifiés, en

direction des femmes elle mêmes, des acteurs associatifs et des travailleurs sociaux

par exemple,

� produire des outils ou ressources pédagogiques : données sexuées, fiches pratiques

thématiques, actions labellisées, notes, rapports, etc…

La remontée des tableaux de suivi des actions mises en œuvre et des indicateurs de suivi permettra de mesurer l’état d’avancement des interventions locales pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes. Ces données devraient être disponibles à la fin de chaque exercice et pendant toute la durée des contrats de ville.

� Mettre en place un Plan national, à contribution interministérielle, pour la prise en compte de l’approche intégrée de l’égalité femmes-hommes dans les contrats de ville de nouvelle génération. En application de l’instruction commune DGCS/Droits des femmes et CGET de juillet 2015 relative à la mise en œuvre de plans d’actions pour l’égalité femmes-hommes dans les quartiers de la politique de la ville.

� Etendre à l’ensemble du territoire, le dispositif « Jeunes et femmes » expérimenté par le département de l’Essonne. Ce dispositif a pour objectif de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes femmes par l’acquisition de nouveaux repères et codes sociaux et lutter contre le décrochage scolaire, la prostitution et les grossesses précoces. L’extension de cette expérimentation suppose un réel engagement des départements et des collectivités locales.

� Inscrire dans les objectifs des maisons du projet de rénovation urbaine celui d'associer les femmes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Contribution des femmes à la co-construction des projets de territoire au regard de leur expertise d’usage et de leur connaissance des quartiers.

� Développer les programmes en faveur de l’éducation à la sexualité. Il s’agit dans un premier temps de faire un état des lieux et d’évaluer l’action menée dans ce domaine pour dépasser les limites rencontrées dans sa mise en œuvre et la rendre plus efficace grâce à la mobilisation des partenaires concernés.

CULTURE ET MEDIAS

Résultats attendus fin 2015 :

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Les travaux préparatoires de la seconde édition des « 24h du sport féminin », tenue le 24 janvier 2015, ont favorisé l’engagement des acteurs sportifs locaux dans cette opération. Cet engagement était une condition pour favoriser la pérennisation de cette opération. Il a été favorisé par la signature d’un courrier conjoint du ministère chargé des sports et du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) aux fédérations sportives.

Pour aider les fédérations sportives à formuler des présentations originales et valorisantes de la place des femmes dans le sport, un cahier des charges a été réalisé en lien avec le CSA. Enfin, pour donner une dimension européenne à cette opération, une présentation en a été faite lors d’une réunion des ministres européens en charge des sports. Le fonds de soutien à la production d’images sportives créé en 2014 dans le cadre de la réforme du centre nationale pour le développement du sport (CNDS) a été reconduit en 2015. Il a été doté de 1M€. Il a pour objet de contribuer au financement des coûts de production de rencontres « phares » de sports féminins ou de sport handicap. Cette aide financière est un investissement destiné à donner, par une diffusion gratuite subventionnée, une valeur à un marché non encore existant. Le fonds ne s’adresse qu’aux organismes à but non lucratifs soutenus par une fédération sportive qui doivent présenter un projet global de production / diffusion en partenariat avec un diffuseur TV gratuit. En 2015, ce sont 22 projets (sur 25 retenus) qui ont fait l’objet d’un soutien financier au titre de la médiatisation d’épreuves sportives féminines. Perspectives 2016-2017 : Le fonds de soutien à la production d’images sportives créé en 2014 dans le cadre de la réforme du CNDS sera reconduit. Les travaux visant la mise en œuvre d’une 3ème édition des « 24h du sport féminin » en 2016 sont engagés. Une nouvelle formule devrait être proposée favorisant l’engagement des acteurs sportifs locaux dans cette opération. Cet engagement sera une condition pour favoriser la pérennisation de cette opération.

SPORTIF

Résultats attendus fin 2015 : Le panorama des plans de féminisation finalisé en février 2014 a fait l’objet d’une actualisation en juin 2015. Une 2ème journée d’échange interfédérale a été organisée le 22 juin 2015 à la Fédération française de tennis pour valoriser les bonnes pratiques fédérales nées de ces plans de féminisation.

Avec 63 fédérations sportives représentées, cette journée a connu une mobilisation importante et a suscité un engouement des participants pour mutualiser et créer des synergies entre les fédérations sur les enjeux de la déclinaison des plans de féminisation des fédérations sportives.Les fédérations sportives les plus engagées s’orientent maintenant vers le mixité des pratiques sportives. Sur le plan territorial, la mobilisation du CNDS en faveur d’action en faveur du développement de la pratique féminine du sport a permis, econsacrés à des actions spécifiques pour le développement de la pratique sportive féminine et de l’accès des femmes aux responsabilités. En matière de sport de haut niveau, un texte important a permis de franchir une étape importante en matière d’égalité entre les femmes et les hommesà l'attribution de primes liées aux performances olympiques et paralympiques a acté cette égalité entre les sportifs. Qu’ils soient féminins ou masculins, tous les médaillés (para)olymdroit à une prime versée par l’Etat sans qu’aucune distinction ne soit effectuée selon le genre. Perspectives 2016-2017 : Le panorama des plans de féminisation pourra faire l’objet d’une actualisation à l’issue des demandes de subvention pour les années 2016 et 2017. Cette actualisation sera l’occasion de mener une nouvelle information des services de l’Etat et des collectivités locales et d’installer durablement cette dynamique de diffusion et d’échange des informations sur les politiques menfédérations sportives. La diffusion de données actualisées sur la place des femmes dans le sport doit permettre aux fédérations et à leurs structures affiliées de mieux identifier les enjeux à releversport féminin seront mis à jour. L’organisation d’une 3ème journée d’échange interfédérale permettra de maintenir la dynamique sur le déploiement et la mise en œuvre des plans de féminisation des fédérations sportives. Des données et des études sont désormais disponiblesde la politique de la ville (QPV) et les équipements sportifs. Le croisement de ces données, complété de l’analyse des contrats de ville et de la place du sport dans ces contrats, devrait permettre de réaliser une analyse des leviers favorables au développement des pratiques sportives en faveur des jeunes filles et des femmes qui résident dans les QPV. Enfin, l’accueil en France de grands évènements sportifs internationaux (GESI), notamment la coupe du monde féminine de football en 2019, doit permettre de sensibiliser les femmes et les jeunes filles sur l’égal accès, avec les hommes, à une pratique sportive régulière en club. Le dispositif «prêts ! » visant à labelliser des projets d’animation des GESIsera mobilisé en ce sens. http://tousprets.sports.gouv.fr/

Avec 63 fédérations sportives représentées, cette journée a connu une mobilisation importante et a uement des participants pour mutualiser et créer des synergies entre les fédérations

sur les enjeux de la déclinaison des plans de féminisation des fédérations sportives.Les fédérations sportives les plus engagées s’orientent maintenant vers le développement de la

Sur le plan territorial, la mobilisation du CNDS en faveur d’action en faveur du développement de la pratique féminine du sport a permis, en 2014, que 5,6% des crédits, soit près de 7,2M

és à des actions spécifiques pour le développement de la pratique sportive féminine et de l’accès des femmes aux responsabilités.

En matière de sport de haut niveau, un texte important a permis de franchir une étape importante es femmes et les hommes : le décret n° 2014-298 du 5 mars 2014 relatif

à l'attribution de primes liées aux performances olympiques et paralympiques a acté cette égalité entre les sportifs. Qu’ils soient féminins ou masculins, tous les médaillés (para)olym

versée par l’Etat sans qu’aucune distinction ne soit effectuée selon le genre.

Le panorama des plans de féminisation pourra faire l’objet d’une actualisation à l’issue des les années 2016 et 2017. Cette actualisation sera l’occasion de mener

une nouvelle information des services de l’Etat et des collectivités locales et d’installer durablement cette dynamique de diffusion et d’échange des informations sur les politiques men

La diffusion de données actualisées sur la place des femmes dans le sport doit permettre aux fédérations et à leurs structures affiliées de mieux identifier les enjeux à relever

journée d’échange interfédérale permettra de maintenir la dynamique sur le déploiement et la mise en œuvre des plans de féminisation des fédérations sportives.

Des données et des études sont désormais disponibles sur les pratiques licenciées dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) et les équipements sportifs. Le croisement de ces données, complété de l’analyse des contrats de ville et de la place du sport dans ces contrats, devrait permettre de

er une analyse des leviers favorables au développement des pratiques sportives en faveur des jeunes filles et des femmes qui résident dans les QPV. Enfin, l’accueil en France de grands évènements sportifs internationaux (GESI), notamment la coupe

féminine de football en 2019, doit permettre de sensibiliser les femmes et les jeunes filles sur l’égal accès, avec les hommes, à une pratique sportive régulière en club. Le dispositif «

» visant à labelliser des projets d’animation des GESI, initié en vue de l’Euro 2016 de football,

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Avec 63 fédérations sportives représentées, cette journée a connu une mobilisation importante et a uement des participants pour mutualiser et créer des synergies entre les fédérations

sur les enjeux de la déclinaison des plans de féminisation des fédérations sportives. développement de la

Sur le plan territorial, la mobilisation du CNDS en faveur d’action en faveur du développement de la n 2014, que 5,6% des crédits, soit près de 7,2M€, soient

és à des actions spécifiques pour le développement de la pratique sportive féminine et de

En matière de sport de haut niveau, un texte important a permis de franchir une étape importante 298 du 5 mars 2014 relatif

à l'attribution de primes liées aux performances olympiques et paralympiques a acté cette égalité entre les sportifs. Qu’ils soient féminins ou masculins, tous les médaillés (para)olympiques ont

versée par l’Etat sans qu’aucune distinction ne soit effectuée selon le genre.

Le panorama des plans de féminisation pourra faire l’objet d’une actualisation à l’issue des les années 2016 et 2017. Cette actualisation sera l’occasion de mener

une nouvelle information des services de l’Etat et des collectivités locales et d’installer durablement cette dynamique de diffusion et d’échange des informations sur les politiques menées par les

La diffusion de données actualisées sur la place des femmes dans le sport doit permettre aux fédérations et à leurs structures affiliées de mieux identifier les enjeux à relever : les chiffres clés du

journée d’échange interfédérale permettra de maintenir la dynamique sur le déploiement et la mise en œuvre des plans de féminisation des fédérations sportives.

sur les pratiques licenciées dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) et les équipements sportifs. Le croisement de ces données, complété de l’analyse des contrats de ville et de la place du sport dans ces contrats, devrait permettre de

er une analyse des leviers favorables au développement des pratiques sportives en faveur des

Enfin, l’accueil en France de grands évènements sportifs internationaux (GESI), notamment la coupe féminine de football en 2019, doit permettre de sensibiliser les femmes et les jeunes filles

sur l’égal accès, avec les hommes, à une pratique sportive régulière en club. Le dispositif « Tous , initié en vue de l’Euro 2016 de football,

Le Secrétaire d’Etat aux sports, Thierry BRAILLARD, a lancé le 2 octobre 2015 une grande conférence sur le sport professionnel français. L’un des six groupes de travail est chargé de proposer des mesures pour le développement du sport professionnel féminin. Ces mesures concrètes auront notamment pour vocation de rattraper les décalages qui existent entresein de cette filière professionnelle. Les conclusions doivent être rendues en mars 2016. En matière de développement du sport pour les publics qui en sont le plus éloignés, le Ministre et le Secrétaire d’Etat lanceront, au prtous. Parmi les thématiques identifiées, la féminisation du sport, à la fois dans sa pratique que dans l’encadrement et la gouvernance, sera discutée, de manière transversale ou spécifique.

Résultats attendus fin 2015 : Participation des femmes au service civiqueLe service civique a pour ambition première d’offrir aux jeunes (de 16jeunes en situation de handicap) l’opportunité de s’engager, de donner de leur temps à la collectivité et aux autres avec pour objectif de renforcer la cohésioégalement la possibilité de vivre une expérience formatrice et valorisante en proposant un choix parmi de nombreuses missions, dans des domaines très divers en France et à l’étranger. Cette période d’engagement, d’une durée demission d’intérêt général dans un des nation : solidarité (près de 25% des missions), santé, éducation pour tous (près de 20culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence.Le service civique attire prioritairement les jeunes femmes. majorité des volontaires sont des femmes mais la part des hommes augmentefemmes et 41,40% d’hommes et en 2014proportion se retrouve dans les missions réalisées en 2014 («% d'hommes. Perspectives 2016-2017 : poursuite de l’action de l’agence du service civique dont le champ de compétences va être élargi au programme ERASMUS +.

Le Secrétaire d’Etat aux sports, Thierry BRAILLARD, a lancé le 2 octobre 2015 une grande conférence sur le sport professionnel français. L’un des six groupes de travail est chargé de proposer des mesures pour le développement du sport professionnel féminin. Ces mesures concrètes auront notamment pour vocation de rattraper les décalages qui existent entre les femmes et les hommes au sein de cette filière professionnelle. Les conclusions doivent être rendues en mars 2016.

En matière de développement du sport pour les publics qui en sont le plus éloignés, le Ministre et le Secrétaire d’Etat lanceront, au premier semestre 2016, les rencontres territoriales du sport pour tous. Parmi les thématiques identifiées, la féminisation du sport, à la fois dans sa pratique que dans l’encadrement et la gouvernance, sera discutée, de manière transversale ou spécifique.

SERVICE CIVIQUE

Participation des femmes au service civique : Le service civique a pour ambition première d’offrir aux jeunes (de 16-25 ans ou 30 ans pour les jeunes en situation de handicap) l’opportunité de s’engager, de donner de leur temps à la collectivité et aux autres avec pour objectif de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Il représente également la possibilité de vivre une expérience formatrice et valorisante en proposant un choix parmi de nombreuses missions, dans des domaines très divers en France et à l’étranger.

ent, d’une durée de six à douze mois, permet aux jeunes d’accomplir une dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la

nation : solidarité (près de 25% des missions), santé, éducation pour tous (près de 20culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence. Le service civique attire prioritairement les jeunes femmes. En flux : en 2014 comme en 2013, la

ajorité des volontaires sont des femmes mais la part des hommes augmente : femmes et 41,40% d’hommes et en 2014 : 57,71% de femmes et 42,29 % d’hommes.proportion se retrouve dans les missions réalisées en 2014 (« stock ») : 58.8 % de femmes pour 41.64

: poursuite de l’action de l’agence du service civique dont le champ de compétences va être élargi au programme ERASMUS +.

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Le Secrétaire d’Etat aux sports, Thierry BRAILLARD, a lancé le 2 octobre 2015 une grande conférence sur le sport professionnel français. L’un des six groupes de travail est chargé de proposer des mesures pour le développement du sport professionnel féminin. Ces mesures concrètes auront

les femmes et les hommes au sein de cette filière professionnelle. Les conclusions doivent être rendues en mars 2016.

En matière de développement du sport pour les publics qui en sont le plus éloignés, le Ministre et le emier semestre 2016, les rencontres territoriales du sport pour

tous. Parmi les thématiques identifiées, la féminisation du sport, à la fois dans sa pratique que dans l’encadrement et la gouvernance, sera discutée, de manière transversale ou spécifique.

25 ans ou 30 ans pour les jeunes en situation de handicap) l’opportunité de s’engager, de donner de leur temps à la collectivité

n nationale et la mixité sociale. Il représente également la possibilité de vivre une expérience formatrice et valorisante en proposant un choix parmi de nombreuses missions, dans des domaines très divers en France et à l’étranger.

permet aux jeunes d’accomplir une reconnus prioritaires pour la

nation : solidarité (près de 25% des missions), santé, éducation pour tous (près de 20% des missions), culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et

En flux : en 2014 comme en 2013, la en 2013 : 58,60% de

: 57,71% de femmes et 42,29 % d’hommes. La même 8 % de femmes pour 41.64

: poursuite de l’action de l’agence du service civique dont le champ de