Orléans Bourges Châteauroux

Licence Droit

Parcours Droit général

Directeurs des études : Alexis Zarca

alexis.zarca@univ-orleans.fr Bernard Haftel

bernard.haftel@univ-orleans.fr

Parcours Droit européen

Directeur des études :

Florent Blanco florent.blanco@univ-orleans.fr

Année universitaire 2012-2013

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SOMMAIRE

Architecture LMD ....................................... 4

Calendrier universitaire ............................... 5

Accompagnement et orientation ..................... 8

Enrichir son cursus ..................................... 9

Professionnaliser son cursus ........................ 11

Poursuite d'études .................................... 12

Tableaux des enseignements ....................... 13

Plan réussite en licence ............................. 23

Réglementation des examens ....................... 25

Charte des enseignements de travaux dirigés ... 31

Adresses utiles ........................................ 33

Plan de la Faculté .................................... 35

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ARCHITECTURE L. M. D.

L'université délivre trois types de diplômes et grades universitaires communs à l'ensemble des pays européens : la Licence (Bac+3), le Master (Bac+5), le Doctorat (Bac+8). Ces diplômes sont des diplômes nationaux. ���� Organisation des formations en semestres : La Licence se compose de 6 semestres, le Master de 4 semestres. ���� Système de crédits européens : Chaque semestre est constitué de plusieurs unités d'enseignement. A chaque unité d'enseignement est affectée une valeur en crédits. Chaque semestre permet de valider 30 crédits européens. Les crédits sont : � transférables dans une autre Université en France ou en Europe, � capitalisables, c'est-à-dire définitivement acquis quelle que soit la durée du parcours de l'étudiant, � applicables à l'ensemble du travail de l'étudiant (enseignement, stages, mémoires, travail personnel…). LA LICENCE : 6 semestres = 180 crédits européens

LA LICENCE PROFESSIONNELLE Il s'agit d'une 3ème année de licence permettant en 60 crédits - après 120 crédits validés dans un autre parcours de Licence ou équivalent (DUT, BTS, CPGE notamment) d'acquérir une professionnalisation en vue d'une insertion immédiate sur le marché du travail. Les poursuites d'études en master ne seront possibles qu'après une expérience professionnelle.

LE MASTER Le Master comprend 4 semestres et 120 crédits au total au-delà de la Licence ou d'un diplôme équivalent. La Maîtrise sera délivrée à la fin de la 1ère année de Master (M 1). Le Master sanctionne des parcours types comportant: � une voie à finalité professionnelle délivrant un Master Professionnel, � une voie à finalité recherche délivrant un Master Recherche.

LE DOCTORAT Il fait suite à un Master Recherche. Il s'agit du diplôme le plus élevé du L. M. D. Il est délivré après la soutenance d’une thèse.

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Calendrier universitaire 2012-2013 (Calendrier communiqué à titre indicatif et sous réserve de modifications ultérieures

ou de calendrier spécifique à certaines filières) SEMAINE DE RENTREE : du lundi 3 au samedi 8 septembre 2012

ENSEIGNEMENTS :

• SEMESTRE 1 : - Début des cours magistraux : lundi 10 septembre 2012 - Début des Unités d’Enseignement Libres (UEL), des Cours-TD et des enseignements de

langues : lundi 17 septembre 2012 - Début des TD : lundi 24 septembre 2012

• SEMESTRE 2 - Début des cours magistraux : lundi 14 janvier 2013 - Début des UEL, des Cours-TD et des enseignements de langues : lundi 21 janvier 2013 - Début des TD : lundi 28 janvier 2013

EXAMENS :

• 1ère Session du 1er semestre : - Examens terminaux des UEL : le lundi 10 décembre matin et le jeudi 13 décembre 2012

après-midi - Contrôles continus et terminaux, galops d’essai, épreuves orales et régimes spéciaux : du

17 décembre au 21 décembre 2012 - Examens terminaux : du 3 janvier 2013 au 12 Janvier 2013 - Publication des résultats des examens : vendredi 15 février 2013

• 1ère Session du 2nd semestre : - Examens terminaux des UEL : le lundi 15 avril matin et le jeudi 18 avril 2013 après-midi - Examens terminaux : du lundi 29 avril au mercredi 15 mai 2013 - Publication des résultats des examens : vendredi 31 mai 2013

• Préparation de la session de rattrapage : - Révisions et Dispositions Pédagogiques Particulières (DPP):

du lundi 3 juin au samedi 8 juin 2013

• Session de rattrapage des semestres 1 et 2 : - Examens terminaux de rattrapage : du mardi 11 juin au samedi 29 juin 2013 - UEL du 1er semestre : le lundi 10 juin 2013 toute la journée - UEL du 2nd semestre : le jeudi 20 juin 2013 toute la journée - Publication des résultats des examens de 2ème session : vendredi 12 juillet 2013

CONGES UNIVERSITAIRES ET JOURS FERIES - Toussaint : du lundi 29 octobre au samedi 3 novembre 2012 - Noël : du samedi 22 décembre 2012 au mardi 2 janvier 2013 - Hiver : du lundi 25 février au samedi 2 mars 2013 - Pâques : lundi 1 avril 2013 (férié) - Printemps : du lundi 22 avril au samedi 27 avril 2013 - Fête du travail : mercredi 1er mai (férié) - Ascension : du mercredi 8 mai au samedi 11 mai 2013 - Pentecôte : lundi 20 mai 2013

Vous pouvez consulter le calendrier en couleur sur le site internet de la Faculté

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ACCOMPAGNEMENT ET ORIENTATION

Enseignants-référents, tuteurs, conseillers d’orientation sont à votre disposition pour mieux vous accompagner et vous orienter dans votre parcours.

Un enseignant-référent c’est :

- bénéficier de la compétence d’un enseignant ; - optimiser, durant sa première année, son parcours universitaire et mieux cerner

ses motivations ; - mieux choisir ses options et ses unités d’enseignement libres (V. infra) ; - mieux bâtir son projet universitaire, avoir des prises de conscience et éviter

certaines « erreurs » d’orientation ; - s’ouvrir à un espace de dialogue et d’écoute et pouvoir trouver des réponses à ses

questions ; - bénéficier de la confidentialité des informations divulguées.

Un enseignant référent n’est pas :

- une source de travail supplémentaire ; - un tuteur ou un chargé de travaux dirigés ; - un enseignant qui vous note et vous juge ; - une instance qui vous oblige à un choix de filière ou à une orientation.

Procédure : Il vous suffit de vous inscrire auprès de l’accueil. Votre enseignant-référent vous proposera un rendez-vous en accord avec les disponibilités de chacun. Ces rendez-vous varient entre une demi-heure ou une heure. Ils peuvent être rares, espacés ou nombreux (une dizaine). Le Tutorat

Le tuteur est un accompagnateur tout au long de la première année de licence qui vous aide à réussir votre passage en deuxième année. Le tuteur est un étudiant de master ou un doctorant qui connaît les difficultés que vous rencontrez en première année.

Choisir le tutorat, c’est :

- suivre régulièrement des séances d’une ou deux heures par semaine ; - vous permettre de vous adapter aux exigences de l'université (différentes de

celles du lycée) et d'améliorer vos résultats ; - une aide pour surmonter les difficultés méthodologiques (comment faire tel

exercice, tel exposé, telle dissertation ? que signifie tel concept ? où chercher les documents ? etc.) et acquérir une méthode de travail adaptée ;

- une approche concrète des problèmes spécifiques de la discipline étudiée ; - intégrer un groupe convivial, faire connaissance avec d'autres étudiants de

première année et peut-être vous sentir moins isolé(e) dans un milieu différent du lycée.

1ère année

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Le tutorat, ce n’est pas :

- reprendre des séances de travaux dirigés ; - être soumis à une évaluation ou notation supplémentaire.

Procédure : Il vous suffit de vous inscrire auprès de l’accueil. Les groupes de tutorat seront ensuite constitués et vous serez informé(e) par voie d’affichage.

La Réorientation La réorientation :

- vous permet, à l’issue du premier semestre, de changer de filière ou de mention dans la Faculté (par exemple, passer de la Licence Droit à la Licence Economie, Gestion ou inversement, ou passer de la licence Economie, Gestion à la Licence Management des Entreprises et des Administrations (MEA) ou inversement etc.) ;

- vous permet également, à l’issue du premier semestre, de vous réorienter vers une autre Faculté de l’Université d’Orléans (la Faculté des Sciences par exemple) ou vers un IUT ou vers une autre Université française ;

- vous permet encore, à l’issue du premier semestre, de quitter le système universitaire et de choisir de vous réorienter, par exemple, vers un BTS proposé par un établissement scolaire.

Procédure : Vous devez contacter le SUIO pour vous informer des dates de retrait et de dépôt du dossier. Ce dossier sera examiné par une commission et un entretien peut vous être proposé. Des avis sont émis quant au choix que vous avez effectué. Un avis défavorable ne vous empêche pas de vous réorienter.

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ACCOMPAGNEMENT ET ORIENTATION

Le projet personnel professionnel :

Le PPP est une unité d'enseignement obligatoire en deuxième année de licence. Il offre aux étudiants un environnement propice à l'élaboration d'un projet personnel à vocation professionnelle. Ce travail de réflexion et d'expérimentation est effectué en petits groupes animés par un encadrant. Les six séquences de travail sont distribuées sur un semestre. Un travail personnel et en équipe est demandé aux étudiants.

Le projet personnel professionnel permet ainsi :

- de définir plus précisément la carrière professionnelle que vous envisagez lors de séances encadrées par un enseignant et réunissant plusieurs étudiants ;

- d’affiner vos choix de parcours et d’options afin qu’ils correspondent à votre projet professionnel ;

- d’entrer en contact avec des professionnels dans le but de mieux connaître leurs professions.

Procédure : Les groupes sont déterminés en début de semestre. L’assiduité aux séances est obligatoire.

Le SUIO : Le Service Universitaire de l’Information et de l’Orientation

Les chargés d’information et conseillères d’orientation du SUIO vous accueillent, répondent à vos questions et vous guident dans vos recherches documentaires. Sur rendez-vous, les conseillères d'orientation - psychologues vous reçoivent pour un entretien individuel personnalisé.

Pour toute information, vous pouvez : • vous rendre au 1er étage de la Maison de l’Etudiant, • consulter le site http://www.univ-orleans.fr/suio/orientation/ • appeler le 02 38 41 71 72 • envoyer un mail à : suio@univ-orleans.fr

2ème année

Tout au long du cursus

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ENRICHIR SON CURSUS

Enseignement libre : élargir votre culture

Un enseignement libre, c’est :

• un enseignement dispensé au sein de la Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion (voir liste page 23) ou dans une autre Faculté ou département de l’Université d’Orléans (Faculté des Sciences, Faculté des Lettres, Langues et Sciences Humaines, UFR STAPS, DAPSE) ;

• un enseignement dispensé le lundi matin ou le jeudi après-midi ; • un enseignement qui donne lieu à une note terminale et à des crédits ECTS au

même titre que les autres enseignements.

Choisir un enseignement libre, c’est :

• vous permettre de mieux comprendre que la formation que vous avez choisie s’insère dans un large champ de connaissances et de savoirs auxquels vous serez confronté(e) dans votre vie future ;

• aborder d’autres disciplines et élargir votre culture ; • peut-être découvrir que l’orientation que vous avez choisie n’est pas celle qui

correspond le mieux à vos attentes et décider de vous réorienter.

Procédure : Vous devez consulter le « Guide des enseignements libres » de l’Université mis à votre disposition au cours des mois de septembre et décembre. Vous y trouverez une fiche d’inscription à remplir et à déposer auprès du Service des Etudes et de la Scolarité de la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion. C2i : accroître vos compétences en informatique

Une salles informatique avec accès Internet est à la disposition des étudiants, en libre service, de 8h à 20h : salle B 101 au 1er étage du bâtiment B. Les étudiants peuvent bénéficier de l'assistance de moniteurs informatiques pour une aide de premier niveau et préparer le C2i (Certificat Informatique Internet) Il est reconnu par le milieu professionnel et peut être nécessaire pour accéder à des concours administratifs. Deux sessions sont organisées chaque année, en janvier et en juin. Pour en savoir plus, consulter le site : http://www.univ-orleans.fr/e-campus/c2i

L'UNJF, le numérique au service des formations juridiques

Connectez-vous à l’Université Numérique Juridique Francophone, un outil de travail indispensable en complément de vos cours.

Grâce à l’UNJF partenaire de la faculté, retrouvez en ligne • les cours de spécialistes, • des recueils de textes législatifs et réglementaires, jurisprudences, • des liens utiles, • des vidéos d’auteurs et de professionnels, • des exercices d’auto-évaluation, • des cas pratiques interactifs etc.).

Portail en accès totalement libre et gratuit : www.unjf.fr Contact faculté : jacques.leroy@univ-orleans.fr

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ENRICHIR SON CURSUS Utiliser la bibliothèque La bibliothèque donne accès à plus de 69000 livres et publications mises à jour dans les domaines du droit, de l'économie, de la gestion de la sociologie, des sciences politiques, des mathématiques et de l’informatique. Formation à l'internet documentaire Internet est un immense réservoir d'informations cachées. Savez-vous par exemple que votre bibliothèque est abonnée à 12000 revues françaises (dont Le Monde, les Echos...) et étrangères ? Que les codes juridiques Dalloz sont disponibles chez vous 24h/24 et 7j/7 ? Que vous avez accès gratuitement aux informations financières d'un million d'entreprises en France ? Nous vous proposons de découvrir cette indispensable source de savoir à partir de notre portail documentaire lors de séances de formations. Le Centre de Langues : accroître vos compétences linguistiques Le Centre de Langues est une structure destinée à la formation en langues vivantes pratiques. Les formations en anglais, allemand, espagnol, italien, initiales ou continues, s'adaptent au besoin et au rythme des auditeurs et constituent de véritables programmes "à la carte".

De débutant à confirmé, vous pouvez étudier de manière autonome à tous les niveaux, la langue générale, des affaires, juridique, de la finance… avec le matériel qui vous convient (audio, vidéo, cours complets, spécialisés, grammaire, CD-Rom, matériel audio-visuel, conversation avec des natifs).

Le Centre de Langues permet de : • dispenser des formations complémentaires et professionnalisées aux étudiants, • préparer aux Tests de Langue : examens de Cambridge, TOEFL, TOEIC, CLES, • préparer les étudiants à partir dans des universités étrangères dans le cadre des

échanges ERASMUS, SOCRATES, ou d'accords particuliers. Le Centre de Langues situé dans le bâtiment C de la Faculté en salles C103 à C105 est en accès libre, les horaires d’ouverture sont indiqués sur place ou sur le site de la faculté. Le Bureau des Relations Internationales : s'ouvrir à l'international Savoir s'adapter à un environnement mondialisé : un challenge que doivent relever les nouvelles générations d'étudiants. Grâce au réseau d'universités partenaires de l'Université d'Orléans (Etats-Unis, Québec, Japon, Australie, Argentine…) et au programme Socrates/Erasmus, les étudiants peuvent, sous certaines conditions, à partir de la 3ème année faire tout ou partie de l'année universitaire à l'étranger. Le Bureau des Relations Internationales (Bureau A 016) est à votre disposition pour tout renseignement relatif aux programmes d'échanges, n'hésitez pas à le contacter. Un séjour dans une université étrangère se prépare un an à l'avance.

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PROFESSIONNALISER SON CURSUS

Un stage facultatif (ou obligatoire) : un premier pas vers votre insertion Après accord du directeur des Etudes, tout étudiant peut - de façon facultative (ou obligatoire selon la licence) - réaliser un stage durant sa licence.

Le service Etudiants/Entreprise vous propose :

o Des offres de stages et d’emploi à consulter dans ses bureaux (d’autres offres sont également disponibles sur l’ENT) L’an dernier, 500 offres de stages ont ainsi été proposées.

o Un accompagnement dans le cadre de la recherche de stage :

Accompagnement individuel : - Conseils sur le ciblage des entreprises ; - Aide à la rédaction du CV et des lettres de motivation ; - Préparation de l'entretien et simulation d’entretien ; - Mise à disposition du fonds documentaire (rapports de stage des promotions antérieures, fiches métiers, techniques de recherche de stage à l’étranger, annuaires d’entreprises...).

Accompagnement collectif : -Ateliers en techniques de recherche de stage : Organiser sa recherche de stage

et mieux se connaître, CV, Lettres de motivation, Préparer ses entretiens et simulation d’entretien.

o Des manifestations : Speed-recruiting, Carrefour des métiers, Petits déjeuners thématiques…

Le service Etudiants/Entreprises assure l'établissement de la convention de stage et le suivi administratif.

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POURSUITE D'ETUDES

A l’issue de votre 2ème année de licence, vous pourrez intégrer une formation courte professionnalisante à niveau BAC+3.

� A l’Université d’Orléans : − Licence professionnelle : Marchés publics – Métiers de l'achat public* � Hors de l’université − Autres licences professionnelles

Attention, intégrer une licence professionnelle ne vous permet pas de poursuivre en master. A l’issue de votre 3ème année de licence, vous pourrez si vous le souhaitez poursuivre vos études et intégrer une spécialité de Master proposée par notre Faculté. D’ici la fin du mois de mars, le Directeur des études de votre licence vous communiquera toutes les informations nécessaires pour choisir le Master qui vous convient. Les responsables de Master viendront également vous présenter les objectifs et contenus de leurs formations.

� A l’Université d’Orléans : − Masters mention Droit privé, spécialités :

o Droit et gestion du patrimoine privé o Carrières judiciaires et techniques contentieuses dans l'entreprise o Droit social et gestion des ressources humaines* o Droit des affaires et fiscalité o Affaires européennes et internationales

− Option : International Business Law

− Master mention Droit et Administration Publique o Gestion locale du patrimoine culturel* o Droit et politique de l’habitat* o Droit et Management Public Local*

− Option : Direction générale et financière − Option : Juriste territorial

o Métiers de l'accompagnement politique : conseil, assistanat, rédaction * o Droit et contentieux public

− Masters de gestion (avec validations éventuelles) − Institut d’Études Judiciaires (IEJ) : préparation aux concours de la magistrature

(ENM) et à l’examen d’entrée au CRFPA pour devenir avocat.

� Hors de l’université − Instituts d’Études Politiques (Sciences Po) − Écoles de commerce proposant un accès à BAC + 3

* Possibilité de suivre la formation en apprentissage

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Tableaux des

enseignements

CM : Cours magistral TD : Travaux dirigés (exercices, études de cas, commentaires de textes, etc.)

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Intitulé des enseignements Crédits / Coef CM Nbre

d'heures

TD Nbre

d'heures

Semestre 1 Droit Général Introduction au droit et méthodologie 7 36 20 Droit constitutionnel 1 et méthodologie 7 36 20 Introduction historique au droit 4 30 Introduction aux sciences économiques 3 24 Sciences Politiques 3 24 Droit civil : les personnes 3 24 1 langue vivante au choix parmi 3 : - Anglais LV1 3 15 - Allemand 3 15 - Espagnol 3 15

Semestre 2 Droit Général Droit civil : la famille et méthodologie 7 36 15 Droit constitutionnel 2 et méthodologie 7 36 15 Institutions administratives 3 24 Histoire des institutions politiques 5 36 15 Relations internationales 3 24 Introduction aux sciences de gestion 3 24 1 langue vivante au choix parmi 3 : - Anglais avec grammaire renforcée 2 12 15 - Allemand 2 15 - Espagnol 2 15

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Intitulé des enseignements Crédits / Coef CM Nbre

d'heures

TD Nbre

d'heures

Semestre 3 Droit Général Droit civil : la responsabilité et méthodologie 6 36 15 Droit administratif 1 et méthodologie 6 36 15 Droit pénal général 4 36 Institutions européennes 3 24 Systèmes juridiques et droits européens comparés 2 30 Histoire de la justice 2 24 Outils Informatiques 2 20 Unité d'enseignement libre 3 20 1 langue vivante au choix parmi 3 : - Anglais avec grammaire renforcée 2 12 15 - Allemand 2 15 - Espagnol 2 15

Semestre 4 Droit Général Droit civil : les contrats 6 36 15

Droit administratif 2 6 36 15 Droit des affaires 3 30 Finances publiques 3 24 Régime général des obligations 3 24 Procédure pénale 3 30 Projet Personnel professionnel 2 1,5 6 1 langue vivante au choix parmi 3 : - Anglais 2 15 - Allemand 2 15 - Espagnol 2 15 1 enseignement au choix parmi 2 : - Histoire des obligations 2 24 - Comptabilité financière 2 24

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Intitulé des enseignements Crédits / Coef CM Nbre

d'heures

TD Nbre

d'heures

Semestre 5 Droit Général 2 enseignements avec TD au choix parmi 7 :

- Droit des sociétés 1 (principes généraux) 6 30 15 - Droit civil : les biens 6 30 15 - Droit public des biens 6 30 15 - Droit international public 1 6 30 15 - Droit international privé 6 30 15 - Droit du travail 1(relations individuelles) 6 30 15 - Histoire des institutions publiques 6 30 15 5 enseignements sans TD au choix parmi 7 :

- Droit des sociétés 1 (principes généraux) 3 30 - Droit civil : les biens 3 30 - Droit public des biens 3 30 - Droit international public 1 3 30 - Droit international privé 3 30 - Droit du travail 1(relations individuelles) 3 30 - Histoire des institutions publiques 3 30 1 langue vivante au choix parmi 3 : - Anglais 3 15 - Allemand 3 15 - Espagnol 3 15

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Intitulé des enseignements Crédits / Coef CM Nbre

d'heures

TD Nbre

d'heures

Semestre 6 Droit Général 2 enseignements avec TD au choix parmi 7 :

- Droit des sociétés 2 6 30 15 - Droit du travail 2 (relations collectives) 6 30 15 - Droit fiscal général 6 30 15 - Droit des sûretés 6 30 15 - Droit de l'Union Européenne 6 30 15 - Droit international public 2 6 30 15

- Libertés publiques et droits fondamentaux 6 30 15 5 enseignements sans TD au choix parmi 7 :

- Droit des sociétés 2 3 30 - Droit du travail 2 (relations collectives) 3 30 - Droit fiscal général 3 30 - Droit des sûretés 3 30 - Droit de l'Union Européenne 3 30 - Droit international public 2 3 30

- Libertés publiques et droits fondamentaux 3 30 1 langue vivante au choix parmi 3 : - Anglais 3 15 - Allemand 3 15 - Espagnol 3 15

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Intitulé des enseignements Crédits / Coef CM Nbre

d'heures

TD Nbre

d'heures

Semestre 1 Droit Européen Introduction au droit et méthodologie 7 36 20 Droit constitutionnel 1 et méthodologie 7 36 20 Introduction historique au droit 4 30 Introduction aux sciences économiques 3 24 Sciences Politiques 3 24 Anglais LV1 3 24 1 langue vivante 2 au choix parmi 3 : - Allemand 3 24 - Espagnol 3 24 - Italien 3 24

Semestre 2 Droit Européen Droit civil : la famille et méthodologie 6 36 15 Droit constitutionnel 2 et méthodologie 6 36 15 Introduction au droit comparé 3 24 Introduction historique aux systèmes juridiques européens 5 36 15 Relations internationales 3 24 Anglais LV1 3 24 1 Enseignement au choix parmi 2 : - Institutions administratives 2 24 - Introduction aux sciences de gestion 2 24 1 langue vivante 2 au choix parmi 3 : - Allemand 2 24 - Espagnol 2 24 - Italien 2 24

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Intitulé des enseignements Crédits / Coef CM Nbre

d'heures

TD Nbre

d'heures

Semestre 3 Droit Européen

Droit civil : la responsabilité et méthodologie 6 36 15 Droit administratif 1 et méthodologie 6 36 15 Droit pénal général 3 36 Institutions européennes 3 24 Systèmes juridiques et droit européen comparés 3 30 Histoire de la justice 2 24 Projet Personnel Professionnel 2 1.5 6 Anglais LV1 3 24 1 langue vivante 2 au choix parmi 3 : - Allemand 2 24 - Espagnol 2 24 - Italien 2 24 Semestre 4 Droit Européen Droit civil : les contrats 5 36 15

Droit administratif 2 5 36 15 Droit des affaires 4 30 Systèmes juridiques et régimes politiques non occidentaux 2 24 Common Law 2 24 Procédure pénale 3 30 Outils informatiques (word, exel) 1 20 Anglais LV1 3 24 1 enseignement au choix parmi 3: - Comptabilité financière 3 24 - Finances Publiques 3 24 - Unité d'Enseignement Libre 3 20 1 langue vivante 2 au choix parmi 3 : - Allemand 2 24 - Espagnol 2 24 - Italien 2 24

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Intitulé des enseignements Crédits / Coef CM Nbre

d'heures

TD Nbre

d'heures

Semestre 5 Droit Européen Droit international privé avec TD 5 30 15 Droit international public 1 avec TD 5 30 15 Anglais LV1 3 24 4 enseignements au choix parmi 5 dont 1avec TD:

- Droit des sociétés 1 (principes généraux) 3 30 - Droit des sociétés 1 (principes généraux) avec TD 6 30 15 - Droit civil : les biens 3 30 - Droit civil : les biens avec TD 6 30 15 - Droit public des biens 3 30 - Droit public des biens avec TD 6 30 15 - Droit du travail 1(relations individuelles) 3 30 - Droit du travail 1(relations individuelles) avec TD 6 30 15 - Histoire des institutions publiques 3 30 - Histoire des institutions publiques avec TD 6 30 15 1 langue vivante 2 au choix parmi 3 : - Allemand 2 24 - Espagnol 2 24 - Italien 2 24

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Intitulé des enseignements Crédits / Coef CM Nbre

d'heures

TD Nbre

d'heures

Semestre 6 Droit Européen Droit de l'Union Européenne avec TD 5 30 15 Libertés publiques et droits fondamentaux avec TD 5 30 15 Droit fiscal général 3 30 Droit des sûretés 3 30 Droit international public 2 4 30 Anglais LV1 3 24 1 enseignement au choix parmi 2 :

- Droit des sociétés 2 3 30 - Droit du travail 2 (relations collectives) 3 30 1 TD au choix parmi 3 : - Droit des sociétés 2 2 15 - Droit du travail 2 2 15 - Droit international public 2 2 15 1 langue vivante 2 au choix parmi 3 : - Allemand 2 24 - Espagnol 2 24 - Italien 2 24

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PLAN REUSSITE LICENCE 2012 – 2013

Dans le cadre du plan réussite en licence, des dispositifs pédagogiques particuliers sont mis en œuvre pour donner aux étudiants toutes les chances de réussir.

• Réductions des effectifs d’étudiants dans les groupes de TD en 1ère et 2ème année • Cours de remise à niveau en grammaire anglaise aux semestres 2 et 3 (12h) • Cours de soutien (notions institutionnelles et juridiques fondamentales) : 10h de CM dès la

1ère semaine de cours en 1ère année • Soutien en expression française par l'utilisation d'un logiciel adapté.

Cours Magistral (CM) Travaux Dirigés (TD)

Unités d'Enseignement Libre proposées par la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion

Orléans

Semestres 1-3-5 Analyse socio-anthropologique du commérage de la rumeur et du fait divers Approche anthropologique du droit Criminalité et répression pénale du moyen âge à 1914 Droit de l’informatique Economie du développement durable Economie politique La Gendarmerie dans sa mission de sécurité publique

Théorie des jeux pour la littérature, la biologie, les sciences humaines et le droit

Semestre 2-4-6 Economie des inégalités et de la pauvreté Familles et parentés en occident du 5ème siècle à 1804 La gendarmerie dans sa mission de sécurité publique L'influence des affaires judiciaires sur les réformes législatives pénales Problèmes économiques contemporains Antenne de Bourges

Semestre 1-3-5 Criminalité et répression pénale du moyen âge à 1914 Economie politique Introduction au droit du risque industriel Langue supplémentaire Allemand Langue supplémentaire Espagnol Antenne de Châteauroux

Semestre 2-4-6 Problèmes économiques contemporains

D’autres UEL seront proposées dans le catalogue de l’Université.

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REGLEMENTATION D’EXAMENS DE LA FACULTE DE DROIT D’ECONOMIE ET DE GESTION D’ORLEANS

COMMUNE AUX LICENCES EN DROIT, DROIT – HISTOIRE, ECONOMIE-GESTION

ET EN MANAGEMENT DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS

Chapitre 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Le cursus de licence est organisé en six semestres d’enseignement répartis sur trois années, les semestres 1 et 2 en première année, semestres 3 et 4 en deuxième année, les semestres 5 et 6 en troisième année. Article 2 : Chacun des semestres d’enseignement regroupe des unités d’enseignement (UE). L’organisation des unités d’enseignement est définie au chapitre 4 de la présente réglementation. Article 3 : Chaque unité d’enseignement est affectée d’une valeur en crédits européens sur la base de 30 crédits pour l’ensemble d’un semestre. Le nombre de crédits européens attribués aux unités d’enseignement est défini au chapitre 4 de la présente réglementation. Article 4 : Une UE est acquise définitivement et capitalisable dès lors que la moyenne finale obtenue est supérieure ou égale à 10. L’acquisition d’une UE emporte l’acquisition des crédits européens qui lui sont affectés. Article 5 : Un semestre est obtenu, soit par acquisition de chaque UE constitutive du parcours de l’étudiant, soit par application des modalités de compensation semestrielle ou annuelle, sans note éliminatoire. Article 6 : La compensation semestrielle permet d’obtenir un semestre à condition que l’étudiant se soit présenté à l’ensemble des épreuves de première et de seconde session auxquelles il aura été convoqué, et ait réalisé l’ensemble des travaux demandés. Le semestre est obtenu par compensation si la moyenne générale du semestre est supérieure ou égale à 10/20 en tenant compte des coefficients respectivement affectés à chaque unité d’enseignement. Article 7 : La compensation annuelle est organisée, à l’issue de la 2nde session, entre deux semestres immédiatement consécutifs d’une même année universitaire : soit S1 avec S2, S3 avec S4 et S5 avec S6. Elle permet de valider l’année et par conséquent d’obtenir les deux semestres qui la composent à condition que : 1 - l’étudiant se soit présenté à l’ensemble des épreuves de seconde session auxquelles il aura été convoqué, et ait réalisé l’ensemble des travaux demandés. 2 – la moyenne des deux semestres soit supérieure ou égale à 10/20.

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Article 8 : Il n’y a pas de compensation, sous quelque forme que ce soit, ni semestrielle, ni annuelle, entre la note de stage et les notes des autres UE. Article 9 : La validation du semestre emporte l’acquisition des 30 crédits européens correspondants. L’année est validée avec indication d’une mention : « ASSEZ BIEN » ≥ 12, « BIEN » ≥ 14, « TRES BIEN » ≥ 16.

Article 10 : La capitalisation des unités d’enseignement et la validation des semestres sont prononcées après délibération des jurys de semestres. Leur composition est arrêtée, chaque semestre, par le président de l’Université et portée à la connaissance des étudiants par voie d’affichage dans chaque centre d’examens. Article 11 : Le jury d’année se prononce sur la validation des semestres et de l’année, en appliquant la règle de compensation décrite à l’article 7. Sa composition est arrêtée, chaque année, par le président de l’Université et portée à la connaissance des étudiants par voie d’affichage dans chaque centre d’examens. Article 12 : Le passage du premier au deuxième semestre est de droit quels que soient les résultats du premier semestre. Le passage au troisième semestre est de droit pour tout étudiant ayant validé au moins un des deux semestres de première année. Le passage au quatrième semestre est permis à tout étudiant autorisé à s’inscrire en 2ème année et satisfaisant aux prérequis des enseignements du quatrième semestre. Pour s’inscrire en 3ème année de licence, l’étudiant doit avoir validé les deux semestres de première année et au moins un semestre de 2ème année. Par exception, pour s’inscrire de droit en troisième année dans les parcours

o Sciences de Gestion de la licence d’Economie-Gestion o Comptabilité Gestion de la licence Management des Entreprises et des Administrations

L’étudiant doit avoir validé les quatre premiers semestres de la licence correspondante et, concernant la licence MEA, du parcours correspondant. Article 13 : La licence s’obtient soit par acquisition de chaque UE constitutive du parcours correspondant, soit par application des modalités de compensation telles que décrites aux articles 6, 7 et 8. La délivrance du diplôme de licence est prononcée après délibération du jury de licence. Les étudiants titulaires des 3 années se voient conférer le grade de licence. Ce grade confère 180 crédits européens (ECTS). Le jury de licence est arrêté, chaque année, par le Président de l’Université. Sa composition est portée à la connaissance des étudiants par voie d’affichage dans chaque centre d’examens. Article 14 : La mention de réussite en licence est attribuée sur la base de la moyenne des 3 années, selon le barème suivant : « ASSEZ BIEN » ≥ 12, « BIEN » ≥ 14, « TRES BIEN » ≥ 16.

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Article 15 : L’étudiant peut demander la délivrance du diplôme intermédiaire de DEUG conférant 120 crédits européens dans la mention de la licence suivie et sans indication de parcours après avoir validé les 4 premiers semestres de licence. Le DEUG est délivré sans indication de mention. Article 16 : Les notes ne doivent pas être affichées nominativement. Les résultats sont définitifs et ne peuvent en aucun cas être remis en cause, sauf erreur matérielle dûment constatée par le jury d’examens. Les étudiants ont droit, sur leur demande, à la consultation de leurs copies et, en tant que de besoin, à un entretien individuel, dans les deux mois qui suivent la proclamation des résultats. Un supplément (annexe descriptive) sera joint au diplôme. Chapitre 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES Article 17 : L’obtention de la licence implique des contrôles écrits et des contrôles oraux. Dans chaque unité d’enseignement, les aptitudes et l’acquisition des connaissances sont appréciées, soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés. Article 18 : Les enseignements sont répartis en trois catégories : Catégorie 1 : les enseignements dispensés sous forme d’un cours relevant du contrôle terminal, Catégorie 2 : les enseignements dispensés sous forme d’un cours et de travaux dirigés, ou d’un cours-TD, relevant à la fois d’un contrôle continu et d’un contrôle terminal, Catégorie 3 : les enseignements dispensés sous forme de travaux dirigés, ou d’un cours-TD, relevant du contrôle continu. La catégorie dont relève chaque enseignement est fixée au chapitre 4 de la présente réglementation. Article 19 : Les épreuves de contrôle terminal ont lieu à la fin du semestre selon les modalités fixées au chapitre 4. Les épreuves écrites de contrôle terminal sont anonymes. Les étudiants ne peuvent passer les examens terminaux sans avoir pris une inscription pédagogique auprès du service des études de la faculté. Le choix des matières optionnelles devient alors définitif. Article 20 : L’évaluation faite en contrôle continu résulte des notes et des appréciations portées par les enseignants sur l’ensemble des travaux écrits et oraux réalisés par les étudiants dans le cadre des séances de travaux dirigés. L’assiduité aux séances de travaux dirigés et de cours-TD est obligatoire. Toute absence doit être justifiée dans un délai de deux semaines. Pour toute absence non-justifiée dans ce délai, l’étudiant sera déclaré défaillant. Le directeur des études de la licence peut autoriser l’étudiant à bénéficier, pour un motif réel et sérieux, du régime spécial d’études prévu à l’article 27.

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Sur proposition du chargé de TD et avec l’accord du directeur des études, un étudiant peut être exclu du groupe de TD. Article 21 : Pour les enseignements de la catégorie 2, la note finale se compose de la note de contrôle continu et de la note d’examen terminal. Sauf précision contraire fixée au chapitre 4, chacune de ces notes entre pour 50% dans la note finale. Article 22 : Lorsque l’étudiant effectue un stage évalué dont la durée et le coefficient sont fixés au chapitre 4, ce stage donne lieu à la rédaction d’un rapport dont le thème est défini à l’avance en accord avec l’équipe responsable de l’encadrement du stage. Cette équipe est composée d’un enseignant et d’un responsable de l’établissement d’accueil. La note de stage est attribuée au vu de l’activité du stagiaire, du rapport et/ou de sa soutenance. En attendant la note de stage, le semestre fait l’objet d’un résultat partiel permettant de déterminer les participants à la seconde session. Le Président de jury de licence valide ultérieurement la note de stage et le résultat du semestre. Dans les formations où le stage n’est pas obligatoire, l’étudiant peut effectuer un stage afin de favoriser son projet d’insertion professionnelle ou préparer une réorientation. L’objet et la durée du stage sont validés par l’enseignant responsable de la formation, garant de sa bonne intégration au cursus pédagogique. A l’issue du stage, l’établissement d’accueil complète une fiche d’évaluation de stage et remet à l’étudiant une attestation de stage. L’étudiant rédige un rapport de stage d’une vingtaine de pages qui est remis au service des stages et fait l’objet d’une évaluation. Ce stage réalisé à la demande de l’étudiant ne donne droit ni à note, ni à crédit européen, mais s’inscrit comme un élément déterminant dans la construction du projet professionnel. Article 23 : L’étudiant peut demander la validation de périodes d’études effectuées à l’étranger. Lorsque le projet a été accepté par les responsables pédagogiques et que l’étudiant a obtenu la validation de ses études par l’établissement étranger, il bénéficie des crédits européens correspondants aux enseignements suivis sur la base de 30 crédits pour l’ensemble des enseignements d’un semestre. Lorsque toutes les informations nécessaires sont disponibles, le jury de licence valide et note chacune des unités d’enseignement du semestre sur la base de la correspondance qu’il établit entre ces mêmes unités d’enseignement et les crédits et les évaluations obtenus à l’étranger. A défaut, le président de jury de licence, sur proposition d’une commission constituée à cet effet, valide et note ultérieurement chacune des unités d’enseignement du semestre sur la base de la correspondance qu’il établit entre ces mêmes unités d’enseignement et les crédits et les évaluations obtenus à l’étranger. Article 24 : Deux sessions de contrôle des connaissances sont organisées par an pour toutes les unités d’enseignement de chacun des semestres d’enseignement. La première session se déroule à la fin du semestre, la seconde session en juin. Article 25 : En seconde session, l’étudiant conserve le bénéfice de toutes les notes finales supérieures à la moyenne : note d’examen terminal ou note de contrôle continu si l’enseignement fait l’objet de cet unique contrôle, note d’examen terminal plus note de contrôle continu si l’enseignement fait l’objet des deux contrôles jumelés.

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En conséquence, l’étudiant qui n’a pas validé un semestre, lors de la 1ère session, doit se présenter en 2nde session d’examen. Il doit repasser toutes les matières faisant l’objet d’un contrôle terminal pour lesquelles il n’aurait pas obtenu la moyenne. Par ailleurs, l’étudiant défaillant en 1ère session d’examen doit se présenter en 2nde session à toutes les épreuves faisant l’objet d’un contrôle terminal pour lesquelles il n’a pas obtenu la moyenne, y compris celles où il était absent. Article 26 : En seconde session, lorsque la note de contrôle continu est associée à celle d’un examen terminal portant sur le même enseignement, l’étudiant conserve sa note de contrôle continu, à la condition qu’elle soit supérieure à la note obtenue à l’examen terminal de la seconde session. Lorsque cette condition n’est pas remplie, la note d’examen terminal de seconde session est multipliée par 2. Article 27 : Lorsqu’un enseignement fait l’objet en première session d’une évaluation uniquement en contrôle continu et que cette note est inférieure à la moyenne, l’étudiant subit en seconde session sur le programme de cet enseignement un nouvel examen. Chapitre 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES Article 28 : Lorsqu’un étudiant choisit, à la fin du premier semestre de licence, de se réorienter vers une autre licence à l’intérieur de la faculté, la commission de réorientation propose au jury du premier semestre de la formation d’accueil d’examiner les notes obtenues au premier semestre de la formation d’origine et, éventuellement, de les intégrer dans le nouveau cursus. Article 29 : Les étudiants qui, pour un motif réel et sérieux, sont dans l’impossibilité de participer aux travaux dirigés, peuvent demander à bénéficier du régime spécial d’études. Celui-ci est de droit pour les étudiants engagés dans la vie active, les étudiants assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou étudiante, les étudiants chargés de famille, les étudiants engagés dans plusieurs cursus, les étudiants handicapés et les sportifs de haut niveau. Ce régime est accordé, sur justificatifs et sur demande écrite de l’étudiant, par le directeur des études de la licence. Il doit être demandé dans les 15 jours qui suivent la publication du calendrier des séances de travaux dirigés ou dans les 15 jours qui suivent l’événement ouvrant droit à dérogation. Ce régime est divisible ; pour les enseignements qu’ils auront choisis, les étudiants sont soumis au seul régime de l’examen terminal. En cas d’impossibilité de choisir ce régime lorsque des éléments ne comporteraient aucun contrôle terminal, le contrôle continu sera remplacé, au titre du régime spécial, par l’évaluation de plusieurs travaux écrits remis à l’enseignant responsable des travaux dirigés. Article 30 : Tout étudiant ayant entrepris ou effectué des études d’enseignement supérieur en France ou à l’étranger pourra faire valider, par le président de l’université, ses acquis universitaires sur proposition de la commission de validation.

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Il pourra bénéficier de la dispense de tout ou partie d’une ou plusieurs unités d’enseignement composant la formation à laquelle il postule. Dans ce cas les coefficients des unités admis en dispense seront neutralisés pour le calcul du résultat du semestre. Afin de compléter son cursus, il pourra aussi être soumis à l’obligation d’obtenir une ou plusieurs unités d’enseignement des semestres précédents. Son semestre ne sera validé que s’il obtient en sus du semestre la moyenne à l’ensemble des épreuves de rattrapage. Si ce n’est pas le cas, son inscription dans un semestre de l’année supérieure est soumise à la décision du jury. Pour ces épreuves de rattrapage, l’étudiant a droit au bénéfice des deux sessions. Chapitre 4 : TABLEAUX DES UNITES D’ENSEIGNEMENT ET DES MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Article 31 : Le tableau qui définit les unités d’enseignement des parcours de la licence fixe les crédits européens et les coefficients de ces unités et arrête les modalités de contrôle des connaissances en première et seconde session.

sous réserve de modifications qui seront portées à votre connaissance avant le 15 octobre 2012 par voie d'affichage et sur le site internet de la faculté

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CHARTE DES ENSEIGNEMENTS DE TRAVAUX DIRIGES ET DE COURS–TRAVAUX DIRIGES EN LICENCE ET PREMIERE ANNEE DE MASTER

Les travaux dirigés (TD) et les cours–travaux dirigés (cours-TD) sont d’une importance capitale dans la formation et l’évaluation des étudiants. Ils sont un lieu d’échange, de mise en pratique et d’approfondissement des cours magistraux. Ceux et celles qui en acceptent la charge remplissent une fonction pédagogique essentielle auprès des étudiants, sous le contrôle et la responsabilité de l’enseignant responsable du cours ou du coordinateur des cours-TD, auxquels ils apportent un précieux concours. L’égalité de traitement des étudiants est garantie. Ce rôle fondamental des TD et des cours-TD dans l’acquisition et l’utilisation des connaissances requiert de ceux qui en assurent la direction, aussi bien que de ceux qui en suivent l’enseignement, l’accomplissement des tâches et le respect des consignes suivantes : 1. Assurer l’unité des TD et des cours–TD. Le responsable du cours et le coordinateur des cours-TD s’engagent, notamment, à coordonner la mission de l’ensemble des chargés de TD et de cours-TD. Ils veillent à l’uniformisation des supports de travail, à l’harmonisation des exercices demandés et de la notation des étudiants ; celle-ci doit être réalisée de façon similaire d’un groupe à l’autre. Dès la première séance, le chargé de TD ou de cours-TD expose les modalités de contrôle des connaissances, déterminées par le responsable de cours ou le coordinateur des cours-TD. Un entraînement à l’examen terminal, ou galop d’essai, est organisé durant le semestre ; à défaut, un sujet d’examen type et son corrigé sont diffusés. De manière générale, tout exercice demandé doit donner lieu à une correction. 2. Respecter les affectations en TD ou cours-TD décidées en début de semestre par les services de l’administration. Aucun changement de groupe ne peut être demandé au chargé de TD ou de cours-TD, qui ne peut donc en accepter. Sous certaines conditions (étudiants bénéficiant du régime spécial d’études : art. 27 de la réglementation des licences et 22 de la réglementation des masters de l’UFR DEG), des modifications pourront être demandées aux services administratifs concernés. 3. Renseigner et restituer la fiche de TD ou de cours-TD distribuée lors de la première séance. Cette fiche doit être remplie et rapportée par l’étudiant dès la deuxième séance. Sa photographie doit y être impérativement jointe (collée ou agrafée). Le chargé de TD ou de cours-TD doit remplir soigneusement les rubriques relatives aux exercices réalisés ainsi que celle concernant l’appréciation et l’évaluation du travail de l’étudiant. Les fiches doivent être remises par les chargés de TD ou de cours-TD, au plus tard, lors de la délibération d’examens. 4. Respecter les horaires de TD ou de cours-TD ainsi que l’obligation d’assiduité en TD ou en cours-TD. Toute absence à une séance de TD ou de cours-TD doit être justifiée ; à défaut, l’étudiant est déclaré défaillant (art. 20, al. 2, de la réglementation des licences et 21, al. 1er, de la réglementation des masters de l’UFR DEG). Si le chargé de TD ou de cours-TD modifie une date de séance moins de 48 heures avant celle initialement prévue, l’étudiant empêché à la date du remplacement verra son absence justifiée. 5. Evoquer avec le seul responsable du cours magistral ou le coordinateur des cours-TD les difficultés d’ordre pédagogique. Toute contestation relative à un écart d’avancement entre groupes de TD ou de cours-TD, à une différence dans la méthodologie de correction ou de traitement des fiches de TD ou de cours-TD, à la notation d’un devoir etc., doit être portée à la connaissance du seul responsable du cours ou coordinateur des cours-TD qui en appréciera la pertinence. Il appartient au responsable du cours ou coordinateur des cours-TD de veiller régulièrement à la bonne avancée des travaux dirigés ou des cours-TD et à l’harmonie du travail entre les groupes. 6. Suivre les consignes pédagogiques données par le chargé de TD ou de cours-TD. Le travail donné par le chargé de TD ou de cours-TD doit être effectué dans les délais impartis et sous la forme imposée par lui. L’absence de préparation est sanctionnée. La participation orale est encouragée et contribue à l’évaluation des étudiants.

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7. Adopter une attitude déférente et intègre en séance de TD ou de cours-TD, tant à l’égard de l’enseignant que des étudiants. Qu’il s’agisse d’un CM, d’un TD ou d’un cours-TD, les bavardages intempestifs, l’insolence, l’intolérance ou l’arrogance sont à proscrire ; il en est de même de l’usage d’un téléphone portable ou de l’utilisation inappropriée d’un ordinateur portable. Un savoir-être et une discipline exemplaire doivent être observés. Un respect mutuel s’impose. Le chargé de TD ou de cours-TD peut en tenir compte dans ses critères d’appréciation. L’exclusion de l’étudiant peut être demandée par le chargé de TD ou de cours-TD au responsable de filière (art. 18, al. 3, de la réglementation des licences et 21, al. 2, de la réglementation des masters de l’UFR DEG). En outre, toute fraude dans la préparation des séances ou à l’occasion du contrôle des connaissances est sévèrement punie. L’enseignant responsable du cours ou le coordinateur des cours-TD en sont informés. La section disciplinaire peut être saisie. 8. Toute difficulté liée à l’inobservation de ces directives, tant du côté de l’équipe pédagogique que du côté des étudiants, doit être portée à la connaissance du responsable du diplôme. Il s’agit de prévenir tout dysfonctionnement durable dans le déroulement des séances de TD ou de cours-TD.

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Chacun peut se prévaloir de cette charte pour garantir le bon déroulement des TD et cours-TD.

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CONTACTS UTILES SERVICES DE LA FACULTE DE DROIT, ECONOMIE, GESTION

Accueil de la faculté Tél : 02 38 41 70 31 accueil.deg@univ-orleans.fr Service des études et de la Scolarité

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