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L’implication de la France au sein des jumelages institutionnels
Agriculture, alimentation et développement rural
Qu’est ce qu’un jumelage institutionnel ?
Un jumelage institutionnel est un partenariat technique entre des administrations des États Membresde l’Union européenne et celles des pays candidats et potentiellement candidats à l’adhésion à l’UE
ou de la zone de la politique européenne de voisinage. Financé par l’Union européenne, le jumelage est le principal outil de renforcement des institutions de ces pays. Depuis 1998, cet outil a fait ses preuves
et a été largement utilisé par les nouveaux États-membres de l’UE pour les aider à transcrireles réglementations européennes dans leur droit national, créer ou adapter les institutions existantes
et former les agents publics de ces institutions.
www. .org
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L'Instrument d’Aide de Pré-adhésion(IAP) et l’Instrument Européen deVoisinage et de Partenariat (IEVP)financent de nombreux jumelages, pourlesquels la France présente une offre, en fonction de ses priorités et de ladisponibilité de son expertise. Cette offrepeut être préparée et présentée avecd'autres États membres dans ungroupement appelé « Consortium ».
Entre 1998 et 2008, la Roumanie abénéficié de 38 jumelages dans lesecteur agricole, dont 15 avec la Francesur la réglementation des Indicationsgéographiques, la mise en œuvre de sa stratégie de développement rural, la protection des végétaux, le conseilagricole....
Sur la période 2007-2013, l'Unioneuropéenne fournit une aide financière,pour engager des réformes politiques,économiques et institutionnelles :
l aux pays candidats ou potentielle-
ment candidats à l’adhésion à l’Union
européenne : afin d'intégrer l’acquis com-munautaire (c'est-à-dire les obligationsliées à l'adhésion) ;
l aux pays du voisinage européen :
afin de se rapprocher de l’acquis commu-nautaire (c’est-à-dire le renforcement de lastabilité, la sécurité et la prospérité, et derapprocher les législations et les réglemen-tations nationales de celles de l’UE).
FRANCE
ESPAGNEPORTUGAL
ITALIE
ALLEMAGNE
RÉP. TCHÈQUE
BELGIQUE
LUXEMBOURG
PAYS-BAS
ROYAUME-UNI
IRLANDE
GRÈCE
SLOVÉNIE
AUTRICHEHONGRIE
ROUMANIE
BULGARIE
SLOVAQUIE
POLOGNE
DANEMARK
SUÈDE
LITUANIE
LETTONIE
ESTONIE
FINLANDE
MALTE CHYPRE
Pays UE
Candidats potentielsà l'adhésion
Pays candidats à l'adhésion
Pays partenairesde la politiqueeuropéenne de voisinage
LÉGENDESource : Union européenne, 2010
Ukraine
Biélorussie
MoMoldavieMo ie
Russie
Turquie
MarocAlgérie Tunisie
LibyeÉgyp
Syrie
JordanieieJ ie
Irak
AzerbaijanzeerbaiieAArménieA ie
Géorgie
ArabieSaoudite
Suisse
LLibanaL aLLLibanibaL aaaan
Norvège
Islande
SerbieeeS
AAAlbaaA aAAAlbA abaniee
Monténégro
L’aide de l’Europe à ses voisins et au-delà
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ModalitésAu regard de sa stratégie d’action à l’international,le Ministère en charge de l’Agriculture décide de laparticipation de la France aux appels à propositionde jumelage. Après la sélection de son offre par lepays bénéficiaire, la France reçoit une subvention del’Union européenne, pour couvrir les frais engendréspar ce partenariat technique.
Cette coopération est formalisée au sein d’un contratde jumelage établi entre les deux administrationspartenaires, qui précisent les objectifs et les activitésà conduire, avec l’aide :‣ d’un ou de plusieurs experts à plein temps, détaché(s)à long terme (12 à 24 mois) par un État membreappelé Conseiller Résident Jumelage (CRJ) ;
‣ d’experts spécialisés (missions de courte et moyennedurées) ;
‣ de séminaires, d’ateliers, de stages, de formationset d’actions de formation de formateurs ;
‣ des visites d’études ;
‣ d’apports immatériels: logiciels, documentation,etc…
Le Ministère en charge de l’agriculture est le signa-taire de ce contrat de jumelage et le responsable dela bonne mise en œuvre du projet. Il confie le suivi etla gestion logistique, administrative, financière etcomptable des jumelages au GIP Adecia ou au GIPFrance Vétérinaire International s’agissant des jume-lages dans le domaine vétérinaire. Ces GIP apportent un appui dans la rédaction de l'offreainsi que dans l’identification et la mobilisation del'expertise publique.
1 à 4 mois12 à 24 mois 1 à 2 mois 6 à 12 mois 6 à 24 mois
1. DÉFINITIONDES BESOINS
Conception d’unprojet de jumelagepar le pays bénéficiaire.
Appui techniquepossible par la France(actions bilatérales,Taeix...)
Montage d’unconsortium.
Préparationmanifestationd’intérêt avecles structuresimpliquées.
Recherche et sélectiondes experts.
Soutenance orale.
2. RÉPONSE
Contrat de jumelage,avec le plan detravail et le budget.
Accord de partenariat.
Confirmationdes experts.
Réunion de travailavec les experts.
Missions d’expertiselong terme et court terme.
Comités de pilotageet rapports d’avancement.
Clôture etévaluation.
4. MISE EN ŒUVREET PILOTAGE
3. PRÉPARATION
si sélectionné
Déroulement d’un jumelage : de la définition des besoins à la mise en œuvre
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La France et les jumelagesAgriculture, alimentationet développement ruralDepuis 1998, la France a participé à 71 jumelages « agricoles » sur 283projets possibles, soit 1 projet sur 4. Ces projets ont abordé des thématiques,telles que la mise en place de structures pour la gestion des politiques publiques(1er et 2e piliers de la PAC), l’organisation des filières professionnelles et desmarchés, la qualité sanitaire des productions, le renforcement des capacitésdes services vétérinaires et de la protection des végétaux, les indicationsgéographiques, le développement rural, la formation et le conseil agricoles.
Parmi tous ces projets, voici 6 exemples récents de jumelages conduits par la France.
Jumelage « Développement du secteur des semences »en Turquie (2008-2009)
Le jumelage visait à développer le secteur des se-mences en Turquie et à le mettre en conformité avecles normes européennes et internationales régissantle commerce des semences. Le Ministère de l’agri-culture et des affaires rurales turc était le principalbénéficiaire de ce jumelage, en tant que responsablede l’inscription des variétés, le contrôle et la certifi-cation des semences. A la fin du projet, la législation“semences’’ turque est devenue conforme à l’acquiscommunautaire (directives de commercialisation, di-
rective catalogue, règlement de l’office communau-taire sur la protection des variétés végétales).
Chef de file Expertise Début FinInstitutions Jours Budget
France France (MAAPRAT, GNIS, GEVES, 610 875 000 € Mars 2008 Sept. 2009FranceAgriMer, CTIFL) + Allemagne et Espagne
En savoir+François Burgaud (GNIS) : [email protected]
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Jumelage « Mesures sanitaires et phytosanitaires »au Maroc (2008-2009)
L’objectif général de ce jumelage était de mettre àniveau les législations et procédures des services decontrôle de la qualité des produits animaux et végé-taux, de la santé animale et de la protection des vé-gétaux, en vue de leur rapprochement à l'acquiscommunautaire. Ce jumelage a permis :‣ un rapprochement des législations et réglementa-tions marocaines en matière sanitaire et phyto-sanitaire avec l’acquis communautaire,
‣ le renforcement des capacités des cadres respon-sables des contrôles sanitaires et phytosanitaires,
‣ la mise à niveau des laboratoires de contrôle desproductions animales et végétales et des produitsd'origine animale et végétale.
Chef de file Expertise Début FinInstitutions Jours Budget
France France (MAAPRAT) 1 700 2 160 000 € Janv. 2007 Sept. 2009avec Italie et Pologne
En savoir+Alain Charon (MAAPRAT/SG), chef de projet : [email protected]
GIP France Vétérinaire International : [email protected]
Jumelage « Développement rural » au Monténégro (2010-2012)
Le Ministère de l’Agriculture monténégrin bénéficied’un appui technique de l’Autriche, de la France etde la Slovaquie, pour mettre en place sa stratégie etson programme opérationnel de développementrural. En attendant de bénéficier des Fonds de pré-adhésion « Développement rural » de l’Union euro-péenne, le Monténégro souhaite mettre en œuvre 3mesures financées dans un 1er temps par la Banque
mondiale. Elles seront compatibles avec des finan-cements européens ultérieurs. Trois mesures pharesont été sélectionnées :‣ l'investissement dans les exploitations agricoles,‣ l'investissement dans les process de transfor-mation,
‣ les mesures de diversification.
Chef de file Expertise Début FinInstitutions Jours Budget
Autriche France (ASP, APCA, MAAPRAT) 306 322 000 € Fév. 2010 Mars 2012
En savoir+Alain Moulinier (MAAPRAT/CGAAER), chef de projet : [email protected]
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Jumelage « Agence de paiement des aides agricoles »en Croatie (2010-2012)
La Croatie reçoit d’ores et déjà des fonds européenspour le développement rural, dans le cadre du pro-gramme IPARD (similaire au 2e pilier de la PAC). Elledoit préparer son adhésion à l’Union européenne, enmettant en place son Système Intégré de Gestion etde Contrôle (SIGC), qui recouvrent les dispositifs du1er pilier de la PAC :‣ de déclaration des demandes d�aide, de contrôleadministratif, de liquidation et de paiement desaides directes,
‣ d’identification des parcelles agricoles (LPIS),
‣ d’identification et l�enregistrement des droits àpaiement unique (DPU),
‣ de contrôle sur place.
Le Ministère de l’Agriculture croate bénéficie d’unappui de l’Autriche, de la France et de la Slovaquie,pour l’adaptation de ses procédures de paiement desaides du développement rural, dans l’établissementdu système de rapports à la Commission et dans lamaîtrise de la sécurité des systèmes d’informationde l’agence de paiement.
Chef de file Expertise Début FinInstitutions Jours Budget
Autriche France (MAAPRAT et ASP) 425 510 000 € Janv. 2010 Mars 2012
En savoir+Emmanuel De Laroche (ASP), chef de projet : [email protected]
Jumelage « Organisations Communes de Marchés »en Croatie (2010-2012)
L’objectif de ce jumelage était de renforcer les ca-pacités institutionnelles et opérationnelles del’agence de paiement croate, afin de mettre enœuvre les Organisations Communes de Marchés(OCM). En effet, à l’approche de son adhésion à l’UE,la Croatie doit respecter le cadre juridique unique qui
réglemente le marché intérieur, les échanges avecles pays tiers et les règles de concurrence. Ce jume-lage concernait la gestion des aides aux filières de6 secteurs : fruits et légumes, vin, sucre, lait et pro-duits laitiers, viandes et produits transformés.
En savoir+Patrice Germain (FranceAgriMer), chef de projet : [email protected]
Chef de file Expertise Début FinInstitutions Jours Budget
France France (MAAPRAT, 170 230 000 € Nov. 2010 Juin 2011FranceAgriMer) + Hongrie,Allemagne et Pologne
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Jumelage « Approche Leader » en Turquie (2010-2011)
Le Ministère de l’Agriculture et des affaires ruralesturc a bénéficié d’un appui technique de la France,pour expérimenter et mettre en œuvre l’approcheLeader, au sein de sa politique de développementrural (IPARD).
Ce jumelage était organisé autour de 4 volets : 1. préparation de la fiche-mesure Leader,2. renforcement des capacités de l'administration centrale,
3. expérimentation de l'approche Leader sur deux territoires pilotes,
4. formation et sensibilisation des principaux acteursdu développement rural turc.
Chef de file Expertise Début FinInstitutions Jours Budget
France France (MAAPRAT, ASP, APCA 200 250 000 € Août 2010 Mai 2011et 3 Groupes d’Action Locale) +Pologne (Ministère de l’agriculture)
En savoir+Dominique Pélissié (MAAPRAT/SG), chef de projet : [email protected]
Photos des pays ayant fait l’objet des jumelagespré-cités1. Croatie (Agence de paiement) 2. Turquie (Leader) 3. Maroc (SPS)
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Les 10 bonnes raisonsde participer à un jumelage
Intérêts pour la France1. Participer à la stratégie d’ouverture de l’Union européenne– Soutenir les politiques de pré-adhésion et de voisinage (paix, stabilité et commerce extérieur).– Participer à la construction européenne (intégration).
2. Contribuer à l’influence de la France à l’international– Promouvoir la vision française des politiques agricoles auprès de nos partenaires institutionnels
européens et internationaux.– Améliorer la pénétration commerciale de nos entreprises.
3. Bâtir des relations plus étroites avec les administrations des futurs États membres et/ou des pays partenaires de l’Union européenne
– Conduire à une meilleure compréhension réciproque et à des rapprochements sur les sujets européens, en vue de futures révisions ou de négociations de la réglementation européenne.
– Faire naître des communautés de vue avec les futurs États adhérents.– Accompagner l’adoption de normes similaires à celles adoptées en France et en Europe
4. Mettre en valeur des avantages du système administratif français et européen– Tisser des partenariats avec d’autres États-membres pour des propositions techniques conjointes,
afin de faciliter l’échanges de bonnes pratiques.
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Bénéfices pour les Services des agents participant aux jumelages
Pour que vos agents puissent...
5. ... mieux percevoir la dimension européenne– Echanger entre pairs des autres administrations.– Comparer les méthodes, les moyens et les pratiques des politiques européennes (benchmarking).
6. ... contribuer à l’amélioration du fonctionnement de leur service en France– Identifier et intégrer des pratiques établies qui ont fait leurs preuves dans des pays voisins.– Améliorer la pénétration commerciale de nos entreprises.
7. ... valoriser leurs compétences– Approfondir leurs compétences (capacité d’analyse, d’écoute, maitrise de l’anglais, connaissance
réglementaire…).– Prendre du recul et voir sous un nouveau jour certains aspects de leur travail et y apporter
des modifications positives.
Intérêts pour les agents publics français8. Découvrir des problématiques nouvelles– Agir dans un milieu différent avec des cultures et des organisations administratives différentes.
9. Offrir une ouverture culturelle et internationale– Favoriser un enrichissement personnel et un approfondissement de la connaissance des pays
européens ou partenaires de l’UE.
10. Enrichir son parcours professionnel– …en inscrivant la dimension internationale dans sa carrière.– Elargir son propre réseau de contact à travers l’Europe.
Photos des pays ayant fait l’objetdes jumelages pré-cités1. Monténégro (Développement rural)2. Turquie (Leader) 3. Maroc (SPS)
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Comment devenir expert dans lecadre d’un jumelage européen ?
Pour chaque jumelage remporté, la France établit une équipe d’experts ad’hoc.
Il assure la direction du projet, la coordination avec les partenaires,et mobilise l’expertise technique en fonction des besoins du projet(expertise court-terme).
Pour les jumelages de plus de 6 mois, le contrat de jumelage prévoitle détachement à long terme d’un fonctionnaire.3 Il travaille quotidiennement avec l’administration partenaire et coordonne
la mise en œuvre du jumelage.3 Il reste employé par sa structure d’origine, qui est remboursée
de sa mise à disposition. 3 Pré-requis :
– Au moins 5 à 10 années d’expérience dans la thématique abordée par le jumelage
– Expérience à l’international souhaitée– Bonne maitrise de l’anglais – Expérience dans la gestion de projets
Les experts sont mobilisés dans le cadre de missions de courte (5 jours) oumoyenne durée (plusieurs semaines) dans le pays bénéficiaire à traversl’organisation de séminaires, d’audits, de stages de formation et deformations.3 L’agent reste en poste dans son administration et participe
ponctuellement à des missions dans le pays bénéficiaire. 3 Pré-requis :
– Expertise reconnue par ses pairs dans le(s) domaine(s) ciblé(s) – Maitrise de l’anglais (pour pays anglophones)– Pédagogue, formateur, à l’écoute, réactif.
Un chefde projet
Un ConseillerRésident de Jumelage(CRJ)
Des expertscourt-termeou moyen-terme
Photos du jumelage au Maroc (SPS)
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Comment s’y prendre ?
1. Rencontrer le « contact international » et la direction des ressources humainesde sa structure de rattachement (IGAPS pour le MAAPRAT…).
2. Valider avec sa hiérarchie sa possible participation en tant qu’expert à des missions à l’international.
3. Améliorer sa pratique de la langue anglaise ou d'une autre langue nécessaire.
4. Préparer et mettre à jour son CV sous une forme standard européen.
5. Être à l’écoute des recherches d’expertise relayées par le GIP ADECIA et par sa structurede rattachement ou en visitant le site www.adecia.org
Pour en savoir plus
Le GIP Adecia : un réseau pour mobiliser à l’international l’expertise institutionnelle dans les domainesde l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.
Secrétariat du GIP AdeciaIvan Merlet, directeur : [email protected] Poussard, chargé de l'ingénierie de projet : [email protected] Tran, chargée de l'ingénierie de projet : [email protected]
Tél : +33 1 49 55 47 44 / Fax : +33 1 49 55 46 93 — 19, avenue du Maine / F-75015 Paris — www.adecia.org
Les agents des membres associés du GIP ADECIA sont également concernés par les jumelages : ADEPTA, AFD, Agence BIO, AGROPOL-PROLEA, Fédération des parcs naturels régionaux de France, FESIA, France expertise internationale, France génétique élevage, FranceVétérinaire International, GNIS, INAO, Institut de l’élevage, Montpellier Supagro, ODEADOM, ONF, Terroirs et Cultures, et Union nationaleinterprofessionnelle du cheval.
Plaquette mise en page par la délégation à l’information et à la communication du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoirePhotographies : min.agri.fr, Thinkstock, Photodisc.
Octobre 2011
Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoireServices des relations internationales - Bureau des relations bilatéralesM. Eric Lafontaine : [email protected]
Agence de service et de paiementMission Europe, international et étudesM. Emmanuel De Laroche : [email protected]
Assemblée permanente des Chambres d’agricultureDirection Europe et action internationaleM. Daniel Bigou : [email protected]
FranceagrimerDirection de l’InternationalM. Patrice Germain : [email protected]
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