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du Bassin RennaisL’Inf’eauL’Inf’eau
ÉditoEnsemble pour réduire la « fracture » de l’eau sur le Bassin RennaisLa Société Publique Locale : une régie à plusieurs Se définir des objectifs cohérents, comme gommer les différences substantielles dans les factures d’eau entre collectivités intervenant dans le même cycle de l’eau, est de nature à réduire la « fracture » de l’eau. La création d’une Société Publique Locale (SPL) constitue le moyen d’y parvenir. Il s’agit certes d’une société de droit privé, mais ses actionnaires sont exclusivement des collectivités publiques, représentées au conseil d’administration par leurs élus. Si un contrat d’exploitation spécifique est passé entre la SPL et chaque collectivité actionnaire, les économies d’échelle se répercutent sur la facture d’eau grâce à la transparence des comptes.
Décider aujourd’hui de la gestion de demainCe changement ne remet pas en cause la qualité du service rendu aujourd’hui. Mais son modèle n’est plus conforme à la problématique actuelle. Faire mieux que bien, il le faudra, ce qui nécessite une intense préparation qui permette la parfaite continuité de service. Cette mutualisation de moyens constitue un pas supplémentaire vers l’intercommunalité de l’eau. Pour 2015, c’est maintenant que cela commence.
Marc Hervé, Président du SMPBR
Le SMPBR a vu ses compétences significativement évoluer depuis le 1er janvier 2011. Il a depuis assumé un important programme d’investissement sur ses installations de production. Aujourd’hui, et à moins de deux ans de l’échéance de son contrat de délégation de service public pour l’exploitation de ses moyens de production et de transport d’eau potable, le temps est venu pour le SMPBR de choisir le mode d’exploitation qui sera mis en place à partir de 2015.
Les élus du Comité Syndical vont se prononcer le 7 février 2013 sur le choix de repartir en Délégation de Service Public (DSP), de mettre en place une gestion en régie, ou encore de créer, avec la Ville de Rennes, une Société Publique Locale (SPL) en vue de lui confier la gestion de leurs services.
Le contrat sortant résulte, pour l’essentiel, de celui signé en 2003 par la Ville de Rennes alors qu’elle avait les compétences distribution et production d’eau potable. Avec le transfert de la compétence production d’eau potable, le SMPBR s’est substitué à la Ville de Rennes dans ses droits et obligations sur l’exploitation des moyens de production et de transport. Un avenant de « fusion de contrats » a permis fin 2012 d’intégrer les moyens
de production des autres collectivités membres du SMPBR et d’aboutir à une échéance commune. Ceci a été rendu possible par le fait que les collectivités concernées avaient toutes les trois le même délégataire. Pour autant, un élément essentiel des contrats demeure commun entre la Ville de Rennes et le SMPBR, leurs échéances début 2015. Or la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 a donné une définition importante d’un service d’eau potable : « Tout service assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage et de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine, est un service d’eau potable. » (art. L2224-7 du CGCT).
Un choix durable : vers une Société Publique Locale
Le Comité Syndical a approuvé :
le projet des périmètres de protection des captages des Bougrières et de Lillion et la co-maîtrise d’ouvrage sur ces périmètres avec le Syndicat des Eaux de Lillion (membre du SMP Ouest 35),
le projet des périmètres de protection des captages de La Marionnais, La Pavais et Fénicat,
le transfert de propriété du barrage de Rophémel au SMPBR,
la convention d’insertion sociale et professionnelle avec « études ET chantiers » sur les périmètres de protection des captages du SMPBR,
la convention avec l’ONF pour la surveillance des forêts protégeant les captages du SMPBR,
le rapport d’activités 2011 du SMPBR,
la mise à disposition partielle de service pour le pilotage de la distribution d’eau du Syndicat des Eaux de Rophémel.
Numéro 7 – Janvier 2013
Réunion publique d’information du 24 octobre à Rennes(suite en page 2).
Association d’Echanges Solidaires Cesson-Dankassari(Cesson-Sévigné)
Réparation de 4 forages dans la com-mune de Dankassari au Niger 3 129 €
Association Vern-Tiers-Monde(SIE Chantepie-Vern)
Creusage d’un puits dans un village de brousse au Sénégal 975 €
Saint-Gilles Solidarité (via Loire Eaudyssée)
Installation de douches et de toi-lettes pour la maternité du village de Diakassagou au Mali
1 885 €
Association Les Crayons d’Isa(SIE Région Sud de Rennes)
Construction de sanitaires pour un collège de brousse à Tatène au Sénégal
3 500 €
Association Sawuña(SIE Région Sud de Rennes)
Construction de sanitaires au village de Fabulosa et à l’école du Village de Pablo Amaya en Bolivie
3 500 €
Association Burkina 35(SIE Région Sud de Rennes)
Réalisation de 2 forages et réhabilita-tion de puits au Burkina Faso 3 500 €
Association Ille-et-Vilaine-Mopti (SIE Région Nord de Rennes)
Puits d’eau potable et assainissement de villages dans la région de Mopti au Mali
4 624 €
Total subventions d’aide au développement (loi Oudin) 21 113 €
Près de 700 personnes ont participé aux inaugurations des nouvelles usines de Villejean et de Mézières-sur-Couesnon puis de l’aqueduc de la Minette. Elus du Pays de Rennes et du Pays de Fougères, agriculteurs des bassins versants, entreprises, financeurs et riverains…, tous ont pu visiter les ouvrages et apprécier ces bijoux de technologie. Ils ont également pu découvrir des panneaux d’information détaillant toutes les étapes du traitement et les sensibilisant à la préservation de l’eau. Les officiels présents se sont félicités du bon déroulement des travaux, dans le respect des calendriers et des budgets. Ils ont également rappelé la nécessité absolue de préserver les ressources en eau afin que cet élément indispensable à la vie ne devienne pas dans les années à venir une denrée rare. Ces inaugurations sont le fruit du programme d’investissement de 50 millions d’euros H.T. mené par le SMPBR, avec le soutien
essentiel du SMG 35, pour renforcer et moderniser ses installations de production d’eau potable. L’année 2013 va permettre à Veolia Eau, exploitant du SMPBR, d’achever la prise en main de ces nouveaux outils. Des bilans de performance sont égale-ment programmés par le SMPBR afin de vérifier le respect des coûts d’exploitation et la qualité de l’eau produite.
Après une étude exploratoire sur les scénarii envisageables, le SMPBR a invité la Ville de Rennes à s’associer à la réflexion pour examiner la faisabilité de 3 modes d’organisation : Délégations de Services Publics, constitution de Régies, ou création d’une Société Publique Locale.
Le risque de la Délégation de Service Public n’est pas durableLe contrat de DSP est assorti d’un risque sur la rémunération du délégataire puisque celle-ci est principalement liée aux vo-lumes vendus. Il est donc en contradiction avec la volonté du
SMPBR et de la Ville de Rennes de diminuer les consommations afin de préserver
les ressources pour les maintenir à disposition du développement économique et démographique de nos territoires, et de limiter l’impact du service de l’eau sur le milieu naturel. De plus, l’absence de groupement possible des
collectivités pour une délégation de services publics ne permet pas de partager des objectifs définis entre elles.
Faisabilité économique : un critère non déterminantLes chargés d’étude ont eu pour mission de construire les mo-dèles économiques pour apprécier les impacts de chacun des scénarii. Cet exercice s’est appuyé sur les éléments de contrôle dont disposent la Ville de Rennes et le SMPBR, ainsi que sur des hypothèses nouvelles de gestion. En l’occurrence, quel que soit le mode de gestion, les collectivités reprennent la maîtrise d’ou-vrage des principaux travaux de renouvellement, moyennant un programme construit à partir de l’inventaire patrimonial.
En conclusion de l’étude, on s’aperçoit que la gestion publique des services de l’eau du SMPBR et de la Ville de Rennes aboutit à un résultat économique similaire à celui de la gestion privée. Les frais de structure réduits et l’absence de marge de la ges-tion publique compensent un niveau de prix plus compétitif du délégataire privé sur les matériels et fournitures.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du SMPBR est entrée en action
Automne 2012… saison des inaugurations pour le SMPBR
(suite de la page 1).
Lors de sa réunion du 31 octobre, les rapports annuels sur les 3 contrats de délégation de service public de production du SMPBR ont été présentés aux membres de la CCSPL par le délégataire, Veolia Eau, à la demande du Président du SMPBR.
Les services du SMPBR ont d’autre part présenté en séance le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau pour l’année 2011. La CCSPL a pris acte de ces 4 rapports annuels.
De septembre à mi-décembre, les membres associatifs de la CCSPL ont étudié de façon approfondie la question des modes de gestion du service public de l’eau potable à l’horizon 2015. Durant toute cette période, les élus et les services du SMPBR ont répondu à leurs demandes d’éclaircissement sur les enjeux et les scénarii étudiés. Lors de sa réunion du 19 décembre, la CCSPL a émis un avis favorable sur le futur mode de gestion proposé par l’exécutif du SMPBR : fonder avec la Ville de Rennes une Société Publique Locale pour l’exploitation des services d’eau potable.
Inauguration de l’usine de Mézières-sur-Couesnon, le 24 novembre
La CCSPL en réunion le 19 décembre
Travaux dans l’évacuateur de crue
Vulnérabilité aux algues : la retenue de Rophémel examinée
Le barrage de la Chèze fait peau neuve
La retenue de Rophémel, 1ère ressource en eau du Bassin Rennais (40% des besoins), mérite que l’on se préoccupe de son état, et notamment de la présence des cyanobactéries, qui viennent contrarier la production d’eau potable et la biodiversité du plan d’eau. C’est pourquoi le SMPBR a commandé une étude sur les mécanismes de leur développement à un cabinet spécialisé (SARL Interfaces et Gradients de Janzé).L’étude conclut que le développement algal de la retenue de Rophémel n’est pas exceptionnel par rapport aux autres plans d’eau de la région : la fréquence des blooms* y est même inférieure. Ceux-ci sont observés pendant les années aux printemps les plus secs : les faibles débits favoriseraient en effet le réchauffement des eaux dans les zones d’incubation des premiers méandres de la retenue.
La retenue de Rophémel vue du ciel
Héliportage des gravats
En bref… Lundi 3 décembre, 14h30 : l’eau potable produite par la nouvelle usine du SMPBR à Mézières-sur-Couesnon est distribuée pour la première fois aux usagers.
Breizh Bocage : 17 km de haies ont été créés ou restaurés en 2012 sur le bassin versant de Chèze-Canut.
Une convention avec la SAFER a été signée en décembre : c’est la 1ère étape pour démarrer les acquisitions de terres sur les Drains du Coglais et mettre en place des baux ruraux à clauses environnementales.
Le SMPBR est devenu propriétaire d’un poirier de plein vent centenaire à côté du réservoir d’Ercé-près-Liffré, et inventorié comme remarquable par l’association Gallo Tonic.
En octobre, 60 chercheurs venus du monde entier (Etats-Unis, Japon, Australie, Allemagne, Autriche, Hongrie, Suisse) ont comparé leur méthode d’échantillonnage et d’analyse sur la nappe d’eau souterraine du Vau Reuzé.
Pour réduire le phénomène, c’est la réduction des apports en provenance du bassin versant qui doit être privilégiée. Cela concerne aussi bien les flux de phosphore issus de l’érosion des sols en hiver que les flux émis par les rejets des assainissements collectifs et individuels, qui arrivent dans la retenue au printemps et en été et sont très assimilables par les algues. A noter que l’abattoir situé en tête du cours d’eau de la Rance a réduit très significativement ses rejets depuis 2002. En ce qui concerne les sédiments, seul
un curage sur les 87 ha de surface de la retenue, associé à une injection d’air pour oxygéner le plan d’eau, aurait un impact significatif sur le développement des algues. L’étude propose également d’expérimenter une évacuation de la lame d’eau de surface à une période clé de la croissance des algues, pour perturber le développement des blooms*, sans pour autant impacter les cours d’eau en aval.* forts développements algaux
Construit entre 1973 et 1975 et mis en eau en 1976, le barrage de la Chèze (38 mètres de haut, 260 mètres de long au niveau de la crête) présente depuis quelques années des signes de dégradation ponctuelle du génie civil à plusieurs endroits. Même si ces dégradations ne remettent pas en cause la sécurité et la stabilité de l’ouvrage, le SMPBR a décidé de procéder à des travaux de maintenance, afin d’éviter toute dégradation de la structure au cours du temps.Suite au diagnostic de la structure réalisé par le bureau d’études spécialisé Concrete, des travaux de réfection du génie civil du barrage ont été engagés. Une première phase de travaux a eu
lieu entre la mi-octobre et la mi-décembre : la
société Demathieu et Bard a procédé
à la reprise de tous les bétons dégradés et au traitement des fissures.
Pour évacuer les gravats stockés en aval de l’évacuateur de crue, issus de la réfection des têtes de mur de cet ouvrage, le SMPBR a fait appel à une société spécialisée en héliportage (Héliberté). L’opération a duré 2 heures, pour retirer 9 tonnes de déchets.Travaux dans l’évacuateur de crue
Le SMPBR soutient l’action internationale des associations locales : 7 projets aidés en 2012
Aménagement de 7 ha sur les périmètres de protection de Chèze-Canut : un projet concerté pour plus de cohérence
Syndicat Mixte de Production d’eau potable du Bassin RennaisSMPBR – Tél. : 02 23 62 11 35 – [email protected]
Rédaction : SMPBRDirecteur de publication : Marc HervéPhotos : SMPBR, Association Sawuña, Concrete, Demathieuet Bard, Florian Freundt, MCE, Stéphanie PiriouConception : PHL communication 02 23 35 11 10Impression : Le Colibri, labellisé imprimeur vertImprimé sur papier recyclé
(participations égales à celles votées par les collectivités distributrices sur leur budget de l’eau)
Association d’Echanges Solidaires Cesson-Dankassari(Cesson-Sévigné)
Réparation de 4 forages dans la com-mune de Dankassari au Niger 3 129 €
Association Vern-Tiers-Monde(SIE Chantepie-Vern)
Creusage d’un puits dans un village de brousse au Sénégal 975 €
Saint-Gilles Solidarité (via Loire Eaudyssée)
Installation de douches et de toi-lettes pour la maternité du village de Diakassagou au Mali
1 885 €
Association Les Crayons d’Isa(SIE Région Sud de Rennes)
Construction de sanitaires pour un collège de brousse à Tatène au Sénégal
3 500 €
Association Sawuña(SIE Région Sud de Rennes)
Construction de sanitaires au village de Fabulosa et à l’école du Village de Pablo Amaya en Bolivie
3 500 €
Association Burkina 35(SIE Région Sud de Rennes)
Réalisation de 2 forages et réhabilita-tion de puits au Burkina Faso 3 500 €
Association Ille-et-Vilaine-Mopti (SIE Région Nord de Rennes)
Puits d’eau potable et assainissement de villages dans la région de Mopti au Mali
4 624 €
Total subventions d’aide au développement (loi Oudin) 21 113 €
plantation forestière de 4 000 pins maritimes et 1 000 chênes sessiles, permettant de filtrer l’eau de ruissellement avant son arrivée dans la retenue,
plantation bocagère de 1 500 plants d’essences variées : chênes, merisiers, aubépines, églantiers,… sur 2 km, pour limiter l’érosion des parcelles agricoles,
création de 2 zones tampons de 100 m² en matériau naturel (argile issue du canal d’Ille-et-Rance) et faisant office de mare, pour tamponner l’eau lors des fortes pluies,
dégagement des berges sur 1 km par suppression des saules présents, les milieux ouverts étant plus efficaces dans la protection de l’eau sur cette zone de transition particulière entre terre et eau.
Le SMPBR soutient financièrement des associations locales agissant pour l’accès à l’eau dans des pays en développement, dans la limite de 1% de sa surtaxe annuelle, soit 23 000 € prévus au budget 2012. Sur proposition de ses collectivités membres, le SMPBR a ainsi retenu 7 projets pour 2012.
Un chantier expérimental : intervention d’une abatteuse forestière en bordure de retenue pour supprimer la strate ligneuse en berge, par arrachage des saules (souches et système aérien)
Village de Pablo Amaya (Bolivie)
Pour protéger les abords de ses captages, le SMPBR a déjà acquis plus de 600 ha de terrains. Ceux-ci sont ensuite aménagés de manière à optimiser leur rôle épurateur.C’est le cas cet hiver autour du barrage de la Chèze, où 7 ha de terrains sont en cours d’aménagement.Ce projet global, soucieux du contexte local, a été conçu en
concertation avec plusieurs acteurs : l’Office National des Forêts,
l’association de protection de l’environnement Bretagne Vivante - SEPNB, l’association d’insertion professionnelle études ET chantiers (qui entretient le site) et le SMPBR. Les réflexions ont été cadrées
par les 3 objectifs de gestion du site : protection de la ressource
en eau, production de bois d’œuvre et amélioration de la biodiversité. Au service de ces objectifs, les opérations de travaux sont réalisées par les entreprises Travaux Spéciaux Raisonnés et Ouest Chantier Réhabilitation Environnement, toutes deux du Morbihan :
