Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier d’un Territoire

La Collectivité Territoriale de Martinique et ses ressources humaines

Le cadre juridique : l’ordonnance du 13 décembre 2012

L’ordonnance du 13 décembre 2012

Maintient les droits acquis des agents du Conseil Général (CG) et du Conseil Régional (CR)

Prévoit leur transfert au sein de la Collectivité Territoriale de Martinique

quel que soit leur statut : titulaire ou non titulaire quelle que soit leur position administrative (en activité,

détachement, mise à disposition, congé parental, etc.)

L’ordonnance du 13 décembre 2012

Maintient les droits acquis des agents du Conseil Général (CG) et du Conseil Régional (CR)

Prévoit leur transfert au sein de la Collectivité Territoriale de Martinique

quel que soit leur statut : titulaire ou non titulaire quelle que soit leur position administrative (en activité,

détachement, mise à disposition, congé parental, etc.)

Le plan stratégique de la CTM et la RH

Il sera construit sur la base : des compétences actuelles; des compétences nouvelles issues de l’Acte III de la décentralisation des compétences demandées par les collectivités CG et CR

Toutes ces compétences vont permettre : - non seulement de maintenir les emplois - mais également de créer de nouveaux emplois

Comment y parvenir : La GPEEC

GPEEC : gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences

C’est une démarche qui vise à réduire les écarts entre les besoins de la CTM et les ressources humaines actuelles en fonction du plan stratégique de la CTM

Les effectifs de la CTM

Une population de 3715 agents dont 61 % de femmes et 39 % d’hommes

39%

61%

Hommes

Femmes

Profil de l’effectif de la CTM

Les « 46-66 ans représentent 67% de l’effectif total

-500 -300 -100 100 300 500

.- de 25 ans

30-34

40-44

50-54

60-64

Pyramide des âges

Femmes

Hommes

Répartition des effectifs de la CTM par filière

Répartition des effectifs de la CTM par catégorie

A13%

C69%

B18%

D'après l'INSEE, les agents de la FPT sont répartis comme suit : cat A : 8,4 % cat B : 12,5% cat C : 76,8%

Mise en application de la loi 2012-347 du 12 mars 2012

Les deux collectivités ont mis en place leur programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire pour les années 2013 et 2014.

Plan d’intégration progressive des agents de catégorie C

Ce plan concernera les agents ne relevant pas de la loi du 12 mars 2012.

Résorption de la précarité

Le poids de la CTM dans le taux d’administration territoriale de la Martinique

Le taux d’administration global (effectif de la fonction publique territoriale et de l’Etat) avoisine :

les 70 agents / 1000 habitants dans l’hexagone

les 75 agents / 1000 habitants à l’île de la Réunion

les 92 agents / 1000 habitants en Martinique la CTM pèsera 9 agents pour 1000 habitants

Référence : Rapport 2012 sur l’état de la fonction publique

Les chantiers de mutualisation RH

Avril Mai Juin Juillet Aout Sept. Octobre Novembre Decembre Janvier Février Mars

CHANTIER 1 - "REFERENTIEL EMPLOIS ET COMPETENCES CTM"

CHANTIER 2 - "STRATEGIE ET PROCESSUS DE FORMATION"

CHANTIER 3 - "REGIME INDEMNITAIRE CTM"

CHANTIER 4 - "AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL"

CHANTIER 5 - "HYGIENE ET SECURITE"

CHANTIER 6 - "HARMONISATION DES ŒUVRES SOCIALES"

2013 2014Période

Chantiers RH

Implication des organisations syndicales et représentants du personnel

Les organisations syndicales sont étroitement associées au travail sur les chantiers RH.

L’ordonnance du 13 décembre 2012 prévoit d’ailleurs, qu’à titre dérogatoire, et pour une durée de six mois à compter de la date de la création de la CTM, les CAP, les CT et les CHSCT du CG et du CR fonctionnent en formation commune jusqu’à la mise en place des instances du personnel de la nouvelle collectivité.

Merci de votre attention !