L'insertion par l'activité économique en 2013 - DARES...
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En 2013, 127 600 salariés en insertion ont travaillé dans une structure de l’insertion par l’activité économique (IAE), en moyenne chaque mois. Ce nombre est stable par rapport à l’année précédente. Répartis dans 3 800 structures conventionnées par l’État, 46 % de ces salariés sont mis à disposition par une association intermédiaire (AI), 34 % travaillent dans un atelier et chantier d’insertion (ACI) et les autres dans une entreprise d’insertion (EI, 10 %) ou pour une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI, 10 %). Les nouvelles embauches ont ralenti fortement en 2013 : +0,5 %, après +2,8 % en 2012. Elles ont continué à augmenter dans les AI et ACI, mais à un rythme moindre qu’en 2012, et ont poursuivi leur baisse, de manière accentuée, dans les EI (-6 % en 2013). Dans les ETTI en revanche, les premières mises à disposition ont crû plus que l’année précédente, traduisant une activité très dynamique. Les durées de passage effectives dans les structures sont en hausse, notamment dans les ACI (+1 mois en 2013 comme en 2012). Si chacun des quatre types de structures de l’IAE propose des métiers spécifiques, au total près d’un tiers des salariés en insertion travaillent dans le domaine de l’aide à la personne ou à la collectivité et un cinquième dans les « métiers verts ». La part des femmes dans l’IAE s’est contractée de 5 points entre 2007 et 2013. Le niveau de formation initiale des salariés est généralement faible mais il a sensiblement augmenté ces dernières années. L’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE EN 2013 Stabilité de l’emploi et de l’activité Expérimentée localement par des travailleurs sociaux à la fin des années 1970, l’insertion par l’activité écono- mique est inscrite dans le code du travail depuis la loi de lutte contre les exclusions de 1998. L’IAE est ainsi le fruit de l’initiative conjuguée des acteurs sociaux et des pouvoirs publics (en France comme en Europe) et s’inscrit dans le champ de l’économie sociale et soli- daire (ESS), (encadré 1). En 2013, le nombre de salariés et les embauches dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) se stabilisent, après trois années de forte croissance. Les nouvelles embauches sont en hausse de 0,5 % tandis que le nombre mensuel moyen de salariés est stable (tableau 1). Cette pause est la première depuis la crise de 2008-2009 et fait suite à une hausse du nombre de salariés en insertion au cours des six dernières années (+20 %), essentiellement porté par les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) et les associations inter- médiaires (AI), (graphique 1). La diminution des entrées dans les entreprises d’in- sertion (EI) s’est amplifiée en 2013, tandis que les embauches ont nettement ralenti dans les AI et les ACI. Elles ont en revanche augmenté dans les entre- prises de travail temporaire d’insertion (ETTI), après une baisse en 2012. En 2013, l’IAE repose sur l’activité de 127 600 salariés en insertion en moyenne chaque mois, répartis dans 3 800 structures (graphique 2). Depuis 2007, 350 structures porteuses d’ACI (1) supplémentaires ont été conventionnées (+23 %), contribuant largement (1) Les ACI, qui ne possèdent pas de personnalité juridique propre, sont créés par des structures dites « porteuses », le plus souvent des associations (86 %). Analyses Dares publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques juin 2015 • n° 046
L'insertion par l'activité économique en 2013 - DARES ...travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2015-046.pdf · travaillé dans une structure de l’insertion ... initial de personnes
En 2013 127 600 salarieacutes en insertion ont travailleacute dans une structure de lrsquoinsertion
par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) en moyenne chaque mois Ce nombre est stable par rapport
agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente Reacutepartis dans 3 800 structures conventionneacutees par lrsquoEacutetat 46
de ces salarieacutes sont mis agrave disposition par une association intermeacutediaire (AI) 34 travaillent
dans un atelier et chantier drsquoinsertion (ACI) et les autres dans une entreprise drsquoinsertion (EI 10 ) ou pour une entreprise de travail
temporaire drsquoinsertion (ETTI 10 )
Les nouvelles embauches ont ralenti fortement en 2013 +05 apregraves +28 en 2012 Elles ont continueacute agrave augmenter dans les AI et ACI mais agrave un rythme moindre qursquoen 2012 et ont poursuivi leur baisse de maniegravere accentueacutee
dans les EI (-6 en 2013) Dans les ETTI en revanche les premiegraveres mises agrave disposition ont
crucirc plus que lrsquoanneacutee preacuteceacutedente traduisant une activiteacute tregraves dynamique Les dureacutees de passage
effectives dans les structures sont en hausse notamment dans les ACI
(+1 mois en 2013 comme en 2012)
Si chacun des quatre types de structures de lrsquoIAE propose des meacutetiers speacutecifiques au total pregraves drsquoun tiers des salarieacutes en insertion travaillent
dans le domaine de lrsquoaide agrave la personne ou agrave la collectiviteacute et un cinquiegraveme dans les laquo meacutetiers
verts raquo La part des femmes dans lrsquoIAE srsquoest contracteacutee de 5 points entre 2007 et 2013 Le
niveau de formation initiale des salarieacutes est geacuteneacuteralement faible mais il a sensiblement
augmenteacute ces derniegraveres anneacutees
Lrsquoinsertion par Lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013
Stabiliteacute de lrsquoemploi et de lrsquoactiviteacute
Expeacuterimenteacutee localement par des travailleurs sociaux agrave la fin des anneacutees 1970 lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacutecono-mique est inscrite dans le code du travail depuis la loi de lutte contre les exclusions de 1998 LrsquoIAE est ainsi le fruit de lrsquoinitiative conjugueacutee des acteurs sociaux et des pouvoirs publics (en France comme en Europe) et srsquoinscrit dans le champ de lrsquoeacuteconomie sociale et soli-daire (ESS) (encadreacute 1)
En 2013 le nombre de salarieacutes et les embauches dans le secteur de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) se stabilisent apregraves trois anneacutees de forte croissance Les nouvelles embauches sont en hausse de 05 tandis que le nombre mensuel moyen de salarieacutes est stable (tableau 1) Cette pause est la premiegravere depuis la crise de 2008-2009 et fait suite agrave une hausse du nombre de salarieacutes en insertion au cours des six derniegraveres anneacutees (+20 ) essentiellement porteacute par les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) et les associations inter-meacutediaires (AI) (graphique 1)
La diminution des entreacutees dans les entreprises drsquoin-sertion (EI) srsquoest amplifieacutee en 2013 tandis que les embauches ont nettement ralenti dans les AI et les ACI Elles ont en revanche augmenteacute dans les entre-prises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) apregraves une baisse en 2012
En 2013 lrsquoIAE repose sur lrsquoactiviteacute de 127 600 salarieacutes en insertion en moyenne chaque mois reacutepartis dans 3 800 structures (graphique 2) Depuis 2007 350 structures porteuses drsquoACI (1) suppleacutementaires ont eacuteteacute conventionneacutees (+23 ) contribuant largement
(1) Les ACI qui ne possegravedent pas de personnaliteacute juridique propre sont creacuteeacutes par des structures dites laquo porteuses raquo le plus souvent des associations (86 )
AnalysesDares
publication de la direction de lanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques
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DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0462
agrave lrsquoaccroissement du nombre total de structures (+11 )
La moitieacute des 3 800 structures de lrsquoIAE sont porteuses drsquoACI pouvant chacune creacuteer plusieurs chantiers Ceux-ci accueillent un tiers des salarieacutes en inser-tion Un quart sont des EI qui emploient 10 des salarieacutes tout comme les ETTI (7 des structures) Les 745 AI conven-tionneacutees repreacutesentent seule-ment 20 des structures de lrsquoIAE mais elles emploient 46 des salarieacutes en insertion chaque mois De mecircme que les ETTI les AI mettent en effet beau-coup de personnes agrave disposi-tion mais pour des peacuteriodes de travail relativement courtes agrave lrsquoinstar de lrsquoemploi inteacuterimaire laquo classique raquo
Les embauches dans les ACI ralentissent
En 2013 les ACI comptent en moyenne 43 500 salarieacutes en insertion soit une hausse de 29 apregraves +59 en 2012 (tableau 1) Apregraves une leacutegegravere baisse au 2nd semestre 2012 le nombre de beacuteneacuteficiaires drsquoun contrat aideacute en ACI (2) a repris sa croissance tendan-cielle observeacutee depuis 2007 Les premiegraveres embauches dans les ateliers et chantiers drsquoinser-tion qui repreacutesentent environ la moitieacute des contrats signeacutes ont ralenti en 2013 (+14 apregraves +31 )
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20 000
40 000
60 000
80 000
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2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
107 110
53 500
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9 800
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58 800
43 500
12 800
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EI ETTI ACI AI
Graphique 1 bull Eacutevolution du nombre mensuel de salarieacutes en insertion (en moyenne annuelle)
Champ France entiegravere
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500
1 000
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2 500
3 000
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4 000
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2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
3 825
3 460
945
220
1 540
755
930
250
1 900
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EI ETTI ACI AI
Graphique 2 bull Eacutevolution du nombre de structures actives chaque mois (en moyenne annuelle)
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
Source ASP traitements Dares
Source Agence de services et de paiement (ASP) traitement Dares
Tableau 1 bull Eacutevolution du nombre de structures et du nombre de personnes en insertion
Les donneacutees 2012 ont fait lrsquoobjet de reacutevision par rapport agrave la publication de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente [1] Salarieacutes preacutesents en fin de mois dans les ACI et les EI ou mis agrave disposition au cours du mois dans les AI et les ETTILecture 12 527 personnes eacutetaient en insertion en moyenne chaque mois dans les EI en 2013 le nombre de salarieacutes mis agrave disposition pour la premiegravere fois dans les AI en 2013 a augmenteacute de 07 en 2013Champ France entiegravere
(2) Jusqursquoen juin 2014 les salarieacutes en ACI eacutetaient quasiment tous recruteacutes en contrat aideacute du secteur non marchand (CUI-CAE)
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ont baisseacute de 26 en 2013 Les premiegraveres mises agrave disposition stagnent en 2013 alors qursquoelles avaient fortement augmenteacute en 2012
En 2013 comme lrsquoanneacutee preacuteceacutedente les sala-rieacutes des AI ont reacutealiseacute pregraves de 13 million missions (tableau 2) Le total des heures travailleacutees qui atteint 237 millions a nettement ralenti +13 apregraves +8 en 2012 tandis que le nombre drsquoheures moyen par mise agrave disposition est resteacute stable agrave 19 Le nombre de salarieacutes et les heures qursquoils effectuent sont reacutepartis entre moins de structures qursquoen 2012 (-08 )
Lrsquoactiviteacute des ETTI est en hausse et les mises agrave disposition rebondissent fortement
Agrave lrsquoinverse lrsquoactiviteacute des ETTI est redevenue tregraves dynamique en 2013 Le volume drsquoheures travail-leacutees a crucirc de 10 passant de 128 agrave 139 millions entre 2012 et 2013 Le nombre de missions reacuteali-seacutees a rebondi fortement (+11 ) pour atteindre 313 500 apregraves une baisse de pregraves de 2 lrsquoanneacutee
Le nombre de salarieacutes en insertion dans les EI recule de nouveau
Le nombre de salarieacutes des entreprises drsquoinsertion a continuellement diminueacute depuis trois ans En 2013 les EI employaient 12 500 salarieacutes en inser-tion (-37 ) Elles ont reacuteduit les renouvellements de contrat mais surtout diminueacute les premiegraveres embauches (-61 ) ces derniegraveres sont progres-sivement passeacutees de 15 300 agrave 12 400 entre 2008 et 2013 Le nombre drsquoEI actives a continuellement deacutecru depuis 2010 passant de 1 004 agrave 928 en 2013 (-5 )
Les mises agrave disposition sont en baisse dans les AI en raison drsquoune activiteacute moins dynamique
Le nombre de personnes envoyeacutees en mission par les associations intermeacutediaires a connu des fluctuations importantes au cours des derniegraveres anneacutees Apregraves deux anneacutees de forte croissance (+46 chaque anneacutee) ces mises agrave disposition
Encadreacute 1
LES ENTREpRISES SoCIALES DrsquoINSERTIoN (pAR LE TRAvAIL) EN EuRopE (1)
Souvent le fruit de lrsquoinitiative des acteurs sociaux agrave partir des anneacutees 1960-70 les entreprises sociales drsquoinsertion (ESI) se sont progressivement deacuteveloppeacutees dans la plupart des pays europeacuteens pour faire face agrave la monteacutee du chocircmage de longue dureacutee et agrave lrsquoexclusion persistante du marcheacute du travail de certaines populations [5] Malgreacute un objectif commun drsquoinsertion professionnelle des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail leurs modaliteacutes de fonctionnement et leur degreacute drsquoinstitutionnalisation sont tregraves divers drsquoun pays agrave lrsquoautre
Si la plupart des entreprises sociales drsquoinsertion proposent comme les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique franccedilaises ou les entre-prises sociales drsquoinsertion allemandes des emplois de transition certaines creacuteent des emplois stables agrave moyen terme Ainsi les firmes sociales au Royaume-Uni et en Allemagne reccediloivent geacuteneacuteralement des subventions temporaires et deacutegressives afin de pallier le manque de productiviteacute initial de personnes deacutesavantageacutees agrave qui elles proposent des emplois de moyen ou long terme jusqursquoagrave ce qursquoelles redeviennent compeacutetitives sur le marcheacute du travail (2) Certaines organisations destineacutees agrave des publics preacutesentant un lourd handicap physique ou social rendant difficilement envisageable une (reacute)insertion dans un emploi laquo classique raquo sont par ailleurs subventionneacutees pour accueillir les personnes de faccedilon perma-nente il srsquoagit des ateliers proteacutegeacutes au Portugal en Belgique ou Irlande ou bien des entreprises de travail adapteacutees en Belgique et en France
Bien que toutes les ESI jouent un rocircle important dans la (re)socialisation de leurs salarieacutes certaines se concentrent exclusivement sur cet aspect Crsquoest le cas des Entreprises sociales drsquoinsertion actives dans le recyclage et la reacutecupeacuteration belges ou des Centres occupationnels espagnols En France la mission drsquoaccueil des AI met en exergue lrsquoimportance de cette dimension sociale et il existe eacutegalement des centres drsquoadaptation agrave la vie active
La majoriteacute des ESI utilisent des contrats de travail formels (CDD ou CDI) mais leur cadre leacutegal est plus ou moins deacuteveloppeacute et circonstancieacute Alors que lrsquoItalie a depuis 1991 listeacute preacuteciseacutement les caracteacuteristiques des salarieacutes que les coopeacuteratives de type B (2) peuvent engager - personnes handicapeacutees physiquement ou mentalement drogueacutees alcooliques mineures avec des problegravemes familiaux et les prisonniers de probation - les textes juridiques belges ou franccedilais laissent une plus grande liberteacute drsquoappreacuteciation aux responsables des ESI dans leurs recrutements
Les ESI europeacuteennes emploient toutes des personnes peu qualifieacutees des chocircmeurs de longue dureacutee et des personnes rencontrant drsquoimpor-tantes difficulteacutes sociales Elles le font de maniegravere plus ou moins cibleacutee Par exemple les coopeacuteratives sociales de travailleurs finlandaises se focalisent sur les chocircmeurs de longue dureacutee et les coopeacuteratives de travailleurs au Royaume-Uni sont destineacutees aux minoriteacutes eacutetrangegraveres
En termes de financement les ESI mobilisent diffeacuterents types de ressources selon le cadre juridique qui les reacutegit et le contexte socioculturel du pays dans lequel elles se trouvent La plupart sont financeacutees principalement via leurs ventes de biens ou de services telles que les entre-prises drsquoinsertion en Belgique en France et en Espagne les ETTI en France ou les coopeacuteratives de travailleurs au Royaume-Uni et en Finlande De mecircme que les ACI franccedilais la majoriteacute des ESI allemandes sont essentiellement subventionneacutees par les pouvoirs publics Enfin le finance-ment de certaines ESI repose largement sur les dons et le volontariat comme les ESI espagnoles (hors entreprises drsquoinsertion) et les entreprises communautaires britanniques
(1) Cet encadreacute srsquoappuie sur la comparaison internationale des entreprises sociales drsquoinsertion proposeacutee par lrsquoEMES reacuteseau international de recherche autour du concept drsquo laquo ES raquo (entreprises sociales entrepreneuriat social eacuteconomie sociale et solidaire etc) dans lrsquoarticle de Davistier C et al (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 LiegeSelon lrsquoEMES laquo Les ESI sont des entiteacutes eacuteconomiques autonomes dont lrsquoobjectif fondamental est lrsquoinsertion professionnelle en leur sein ou dans lrsquoeacuteconomie laquo classique raquo de personnes qui eacuteprouvent des difficulteacutes importantes sur le marcheacute du travail raquo (2) En Italie les coopeacuteratives de type B exercent des activiteacutes drsquoinsertion professionnelle pour les personnes deacutefavoriseacutees tandis que les coopeacuteratives de type A gegraverent des services sociaux sanitaires ou eacuteducatifs
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preacuteceacutedente Au total le nombre drsquoheures moyen par mission est resteacute quasiment stable (44 heures) mais le nombre annuel moyen de missions par salarieacute a augmenteacute fortement (tableau 2)
Cette hausse de lrsquoactiviteacute se traduit par de nouvelles embauches les premiegraveres mises agrave disposition augmentent de 17 alors qursquoelles srsquoeacutetaient contracteacutees en 2012 (-19 ) Le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours drsquoun mois par une ETTI croicirct de 9 apregraves 25 lrsquoanneacutee preacuteceacutedente De mecircme que les autres entreprises de travail temporaire les ETTI sont tregraves sensibles agrave la conjoncture eacuteconomique
Un tiers des salarieacutes en insertion travaillent dans le domaine des services agrave la personne ou agrave la collectiviteacute
Chacun des quatre types de structures de lrsquoIAE est plus ou moins speacutecialiseacute dans certains secteurs et recrute sur des meacutetiers particuliers Les EI sont les seules agrave se position-ner sur des secteurs drsquoactiviteacute aussi diversifieacutes que les entre-prises classiques la reacutepar-tition de lrsquoemploi par grand secteur drsquoactiviteacute en EI ndash agri-culture industrieconstruction et tertiaire ndash est tregraves proche de celle observeacutee pour lrsquoemploi salarieacute global Dans ces struc-tures les premiegraveres embauches srsquoeffectuent principalement et de maniegravere croissante sur des meacutetiers de services agrave la collecti-viteacute (48 ) en particulier dans la propreteacute et lrsquoenvironnement urbain (23 ) ainsi que dans le nettoyage et la propreteacute indus-triels (20 ) (tableau 3)
La moitieacute des salarieacutes embau-cheacutes dans les AI exercent eacutegale-ment des meacutetiers de services
essentiellement dans lrsquoaide agrave la personne (26 ) Ils sont comme leurs collegravegues des EI 19 agrave exercer un meacutetier lieacute au nettoyage et agrave la propreteacute industriels Au total pregraves drsquoun tiers des salarieacutes en insertion soit pregraves de 40 000 personnes chaque mois travaillent dans le domaine des services agrave la personne ou agrave la collectiviteacute (graphique 3)
Dans les ACI 38 des salarieacutes sont affecteacutes agrave lrsquoentretien des espaces naturels et espaces verts ou agrave la production agricole (horticulture maraicirc-chage production leacutegumiegravere etc) Dans lrsquoen-semble 19 des salarieacutes en insertion travaillent dans ce domaine drsquoactiviteacute les salarieacutes des ACI y eacutetant les plus nombreux
La construction est dominante et surrepreacutesenteacutee dans les ETTI puisque 45 des nouveaux salarieacutes y travaillent une orientation qui srsquoaccentue cette part a augmenteacute de 9 points depuis 2011 en deacutepit drsquoune conjoncture tregraves deacutegradeacutee dans ce secteur en 2013 Moins de 10 des salarieacutes embaucheacutes
Source ASP traitement Dares
Construction bacirctiment et travaux publics
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
Industrie
Installation et maintenance
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Transport et logistique
Autres Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
19
14
5
6 7
32
10
7
Communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle (1 ) support agrave lrsquoentreprise (2 ) arts et faccedilonnage drsquoouvrage drsquoart (1 ) commerce vente et grande distribution (3 )
Champ France entiegravere
Graphique 3 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes de lrsquoiAE nouvellement embaucheacutes en 2013
Tableau 2 bull Eacutevolution de lrsquoactiviteacute des Ai et des ETTi
Les donneacutees 2012 ont fait lrsquoobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente [1] Soit 1600 heures travailleacutees par anLecture en 2013 plus de 237 millions drsquoheures ont eacuteteacute travailleacutees dans les associations intermeacutediairesChamp France entiegravere
AIHeures annuelles travailleacutees (en milliers) 23 417 23 721 80 13 Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures) 14 635 14 825 80 13 Nombre de mises agrave disposition dans lrsquoanneacutee (en milliers) 1 256 1 272 64 13 Nombre moyen drsquoheures par mise agrave disposition 19 19 15 00
ETTIHeures annuelles travailleacutees (en milliers) 12 787 13 894 18 101 Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures) 7 992 8 684 18 101 Nombre de missions dans lrsquoanneacutee 288 986 313 536 -19 109 Nombre moyen drsquoheures par salarieacute sur lrsquoanneacutee 363 379 22 58 Nombre moyen de missions par salarieacute 8 9 -15 66 Nombre moyen drsquoheures par mission 44 44 37 -07
2012201320112012
Eacutevolution (en )20132012
Source ASP traitements Dares
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par les autres structures drsquoIAE exercent un meacutetier dans la construction
Les salarieacutes de lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes dans les EI les ETTI et les ACI (60 en 2013) (tableau 4) Seules les AI emploient majori-tairement des femmes (58 ) du fait de leur posi-tionnement sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne plus feacuteminiseacutes La part des femmes dans lrsquoIAE srsquoest contracteacutee de 5 points entre 2007 et 2013 Cette diminution est particuliegraverement marqueacutee dans les ETTI (-10 points) notamment en lien avec le poids croissant du bacirctiment
Les seniors sont eacutegalement plus nombreux dans les AI que dans les autres structures (16 contre 12 dans les ACI et les EI et 10 dans les ETTI) Agrave lrsquoinstar de lrsquoemploi inteacuterimaire classique les jeunes de moins de 26 ans sont plus repreacutesenteacutes dans les ETTI
LrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de formation agrave lrsquoembauche y sont geacuteneacuteralement faibles 80 des salarieacutes recruteacutes
en 2013 ont un niveau de formation infeacuterieur au baccalaureacuteat et parmi eux une part importante est sans diplocircme Neacuteanmoins les salarieacutes en inser-tion ont un niveau de formation initiale de plus en plus eacuteleveacute Entre 2007 et 2013 la part des sala-rieacutes ayant un niveau infeacuterieur au CAP a fortement diminueacute passant de 49 agrave 35 dans les EI et de 42 agrave 34 dans les ACI Tous salarieacutes de lrsquoIAE confondus 20 eacutetaient titulaires du bacca-laureacuteat en 2013 contre 16 six ans auparavant Cette eacutevolution est particuliegraverement notable dans les EI ougrave 21 des salarieacutes eacutetaient bacheliers (+7 points par rapport agrave 2007)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
Tous types de structures confondus pregraves des deux tiers des personnes recruteacutees en 2010 (3) ont connu avant leur entreacutee soit une succes-sion drsquoemplois temporaires soit un ou plusieurs eacutepisodes de chocircmage apregraves une premiegravere phase drsquoemploi stable [4] Seuls 16 des salarieacutes en insertion deacuteclarent avoir travailleacute constamment avant leur entreacutee dans une structure une propor-tion qui srsquoeacutelegraveve agrave 30 pour les plus de 50 ans Les personnes recruteacutees en ACI sont toutefois les
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 377 86 118 65 192 Dont espaces naturels et espaces verts 292 59 93 24 144 production agricole 84 12 21 27 42
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 18 06 01 00 07Commerce vente et grande distribution 50 25 17 14 28 Dont grande distribution 05 01 10 08 07
Construction bacirctiment et travaux publics 95 67 55 447 138 Dont second oeuvre 27 40 25 131 45 travaux et gros œuvre 66 21 29 289 86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 33 35 68 28 46 Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 05 02 17 00 09 production culinaire 24 27 33 16 26 service 02 03 12 05 07
Industrie 48 109 19 127 55 Dont alimentaire 02 00 02 29 07 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 03 31 03 28 10 preacuteparation et conditionnement 21 61 11 50 26
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 173 481 505 115 324 Dont aide agrave la vie quotidienne 10 35 258 04 112 nettoyage et propreteacute industriels 50 198 188 64 121 propreteacute et environnement urbain 97 227 17 41 66
Support agrave lrsquoentreprise 15 10 35 23 24 Dont secreacutetariat et assistance 13 10 32 20 22
Transport et logistique 52 105 112 154 99 Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 36 42 105 135 82 personnel de conduite du transport routier 15 60 04 17 15
Autres 11 15 15 14 14
Ensemble 1000 1000 1000 1000 1000
Tableau 3 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
En
Ensemble
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitements Dares
(3) Chiffres issus de lrsquoenquecircte conduite par la Dares en 2012 aupregraves de personnes ayant eacuteteacute embaucheacutees dans une structure de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique entre septembre et deacutecembre 2010
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ALBERT Vanessa (DARES)Forte variation par rapport agrave 2012 selon tableau meacutetier G12 G16 et G18
vanessaalbertmanque banque et assurance
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plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi en 2013 parmi celles inscrites agrave Pocircle emploi (4) 40 le sont depuis plus de deux ans et 67 depuis plus drsquoun an contre 60 dans les EI et 48 dans les AI
Lrsquoeacuteloignement du marcheacute du travail se mesure eacutegalement agrave lrsquoaune de la perception de minima sociaux Dans les ACI 58 des nouvelles embauches ont concerneacute des allocataires du revenu de solidariteacute active (RSA) contre 34 dans les EI et environ 20 dans les ETTI et les AI Qursquoil srsquoagisse du RSA ou de lrsquoallocation de solida-riteacute speacutecifique (ASS) leurs beacuteneacuteficiaires perccediloivent ces allocations depuis plus longtemps en ACI et en AI que dans les autres types de structures Les salarieacutes des ACI vivent plus souvent seuls et
deacuteclarent un eacutetat de santeacute plus fragile que les autres salarieacutes en insertion [4]
La dureacutee passeacutee dans une structure de lrsquoIAE augmente de nouveau en 2013 surtout dans les ACI
Depuis 2011 la dureacutee moyenne passeacutee dans les structures de lrsquoIAE a augmenteacute de deux mois toutes structures confondues Cette hausse a eacuteteacute particuliegraverement marqueacutee dans les ACI dans lesquels tregraves rares eacutetaient les salarieacutes ayant passeacute plus de deux ans dans la structure en 2011 tandis
Source ASP traitements Dares
Tableau 5 bull Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)Dureacutee moyenne des contrats 71 65 - -Dureacutee meacutediane des contrats 60 40 - -
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)Dureacutee moyenne 111 124 211 70Dureacutee meacutediane 104 103 91 31
part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Moins de 1 mois 36 83 87 111De 1 agrave moins de 3 mois 40 50 130 185De 3 agrave moins de 6 mois 154 182 157 239De 6 agrave moins de 12 mois 288 212 204 225De 12 agrave moins de 18 mois 262 163 104 94De 18 agrave moins de 24 mois 102 89 63 5624 mois ou plus 116 221 256 90
Champ France entiegravere
Entreprise de travail temporaire
drsquoinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Lecture 84 des salarieacutes de lrsquoIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Tableau 4 bull Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
AcircgeMoins de 26 ans 26 23 30 34 30 29De 26 agrave 49 ans 62 65 54 56 57 5850 ans ou plus 12 12 16 10 13 13
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 34 35 34 35 35 34Niveau CAP-BEP (niveau V) 49 44 44 48 47 46Niveau bac (niveau IV) 12 15 16 13 13 14Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 5 6 7 4 5 6
Travailleur handicapeacute 6 6 4 6 6 5
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembauche Inscrits 88 94 78 86 83 84 Dont inscrits depuis moins de six mois 18 21 31 17 23 23 de 6 agrave moins de 12 mois 15 19 21 32 22 21 de 12 agrave moins de 24 mois 27 27 22 27 25 25 24 mois ou plus 40 32 26 24 29 31
Minima sociaux avant lrsquoembauche Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 58 34 22 20 34 35 Depuis moins de six mois 14 22 24 19 19 20 de 6 agrave moins de 12 mois 16 23 20 45 23 23 de 12 agrave moins de 24 mois 23 26 20 19 23 21 24 mois ou plus 48 29 36 17 35 36
Allocataire de lrsquoallocation de solidariteacute speacutecifique 8 9 5 4 6 6 Depuis moins de six mois 21 27 27 32 24 26 de 6 agrave moins de 12 mois 20 28 21 26 23 22 de 12 agrave moins de 24 mois 22 26 22 22 23 22 24 mois ou plus 37 19 30 19 29 29
CuI-CAE dans les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitement Dares
(4) La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les structures de lrsquoIAE eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche sauf dans les AI ougrave pregraves drsquoun quart nrsquoeacutetaient pas deacuteclareacutees comme telles en 2013
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ALBERT Vanessa (DARES)rsa_def attention car aussi rmi et rsa maj
ALBERT Vanessa (DARES)est-ce vraiment la peine de conserver ce niveau de deacutetail
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ALBERT Vanessa (DARES)Merci dajouter un dans toute la partie part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Je nai pas su le faire Ideacutealement jaimerais pouvoir le faire pour tous les reacutesultats exprimeacutes en pourcentages des diffeacuterents tableaux
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qursquoils sont 116 en 2013 La moitieacute des salarieacutes des ACI sont en contrat pour plus de 10 mois (5) (tableau 5) En 2013 la dureacutee des contrats srsquoest allongeacutee pour lrsquoensemble des contrats aideacutes de lrsquoIAE ou non [3]
Les salarieacutes des EI ont eacutegalement passeacute plus de temps dans la structure la moyenne et la meacutediane de la dureacutee de passage ont chacune augmenteacute drsquoun mois entre 2011 et 2013 La plupart des sala-rieacutes des EI et des ACI concluent un premier contrat (6) drsquoune dureacutee moyenne de 6 agrave 7 mois et sont renouveleacutes ensuite En moyenne ils y restent un peu moins drsquoun an
Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee de passage srsquoapparente
dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI dans la mesure ougrave la dureacutee passeacutee dans ces derniegraveres inclut les peacuteriodes entre les missions Les salarieacutes sortis des ETTI y ont passeacute en moyenne moins de 7 mois soit 3 fois moins de temps que ceux des AI (7) et 2 fois moins que ceux des EI Dans les AI 42 des salarieacutes sortants sont resteacutes au-delagrave drsquoune anneacutee 24 dans les ETTI
La situation des personnes apregraves leur passage dans lrsquoIAE varie aussi beaucoup selon le type de structures (encadreacute 2)
Encadreacute 2
LA SITuATIoN DES SALARIEacuteS SoRTANTS DE LrsquoIAE
Lors de lrsquoenquecircte meneacutee par la Dares sur le secteur de lrsquoIAE en 2012 un eacutechantillon de salarieacutes a eacuteteacute interrogeacute sur sa situation professionnelle environ 18 mois apregraves lrsquoembauche (1) Les enquecircteacutes eacutetaient entreacutes en parcours drsquoinsertion entre septembre et deacutecembre 2010 et resteacutes au mini-mum un mois dans une structure de lrsquoIAE
Un an et demi apregraves leur embauche dans une structure de lrsquoIAE la majoriteacute des personnes interrogeacutees deacuteclarent ecirctre sorties de la structure de 63 pour celles des EI agrave 77 pour celles des ACI (tableau A) (2)
Parmi les personnes sorties de leur structure drsquoaccueil 40 sont en emploi un an et demi apregraves leur embauche Neacuteanmoins la situation agrave la sortie varie selon le type de structures refleacutetant partiellement lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des publics qursquoelles recrutent Dans les ACI qui emploient les personnes les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi seuls 24 des salarieacutes sortis deacuteclarent ecirctre en emploi tandis que 64 sont au chocircmage les anciens salarieacutes des EI sont aussi majoritairement au chocircmage (54 ) Inversement plus de la moitieacute des personnes ayant quitteacute la structure occupent un emploi dans les AI et les ETTI Les salarieacutes sortis drsquoAI deacuteclarent toutefois plus souvent que les autres srsquoecirctre retireacutes du marcheacute du travail
Lrsquooccupation drsquoun emploi non aideacute de type contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee (CDD) inteacuterim ou vacation est la situation drsquoemploi la plus freacutequente elle concerne entre 14 et 28 des personnes ayant quitteacute la structure au moment de lrsquoenquecircte
Ces reacutesultats doivent toutefois ecirctre pondeacutereacutes par le fait que la situation professionnelle deacutepend du temps eacutecouleacute depuis la sortie de la struc-ture (3) Si les sortants drsquoACI et drsquoEI sont moins souvent en emploi que ceux des AI et des ETTI ils sont eacutegalement moins souvent sortis (EI) ou depuis moins longtemps (EI et ACI) Les sortants drsquoAI et drsquoETTI ont effectivement quitteacute la structure depuis pregraves drsquoun an en moyenne contre un peu moins de 9 mois pour les sortants drsquoACI et drsquoEI Or selon lrsquoenquecircte quelle que soit la structure agrave caracteacuteristiques comparables les sortants ont drsquoautant plus de chances drsquoecirctre en emploi qursquoils ont quitteacute la structure depuis plus longtemps
LrsquoIAE a plus largement vocation agrave accompagner des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail agrave surmonter des difficulteacutes sociales (logement aides sociales etc) et agrave retisser des liens avec le monde du travail (respect des horaires de travail travail en eacutequipe etc) Par rapport agrave leur situa-tion avant lrsquoentreacutee dans lrsquoIAE 51 des enquecircteacutes consideacuteraient que leur situation professionnelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee et pregraves de 90 qursquoelle ne srsquoeacutetait pas deacutegradeacutee Le jugement sur lrsquoeacutevolution de la situation personnelle est un peu moins favorable puisque seules 46 des personnes estimaient qursquoelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee Sur ces deux aspects les salarieacutes recruteacutes dans une EI font eacutetat drsquoune satisfaction un peu plus importante
(1) Pour plus drsquoinformation voir [4] (2) Lrsquoidentification de la date de sortie est plus deacutelicate pour les salarieacutes des ETTI et des AI qui effectuent des missions aupregraves drsquoentreprises clientes et pour lesquels la dureacutee de passage dans lrsquoETTI ou lrsquoAI nrsquoest pas toujours simple agrave reconstituer(3) Bien que les personnes enquecircteacutees aient toutes eacuteteacute recruteacutees dans une structure de lrsquoIAE entre septembre et deacutecembre 2010 le temps eacutecouleacute depuis leur deacutepart eacuteventuel de la structure peut ecirctre tregraves variable (entre 1 jour et 2 ans environ) du fait de la diversiteacute de la dureacutee des parcours drsquoinsertion selon les structures et de lrsquoeacutetalement de la collecte de lrsquoenquecircte
Ayant quitteacute la structure 77 63 69 75 72
Emploi 24 34 53 51 40 Dont emploi stable (CDI agrave son compte) 7 12 21 19 14 emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations) 14 18 26 28 21 emploi aideacute 4 3 6 4 5
Reprise drsquoeacutetudes formation 8 7 6 7 7
Chocircmage 64 54 34 39 48
Inactiviteacute 4 5 7 3 5
Toujours preacutesent dans la structure 23 37 31 25 28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date drsquoenquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours drsquoinsertion 2012 Dares
Tableau A bull Situation en 2012 des salarieacutes entreacutes en parcours drsquoinsertion fin 2010En
EnsembleETTIAIEIACI
(5) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus les travailleurs handicapeacutes ou les beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH)
(6) Depuis le 1er juin 2009 les ACI peuvent recourir comme les EI au CDDI pour lrsquoembauche de personnes en insertion Ces contrats sont des CDD conclus en application de lrsquoarticle L1242-3 du code du travail et srsquoadressent aux personnes en difficulteacute (suite page suivante)
7DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0468
Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
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Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau A Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2013
En
ACI
EI
AI
ETTI
Ensemble
Ayant quitteacute la structure
77
63
69
75
72
Emploi
24
34
53
51
40
Dont emploi stable (CDI agrave son compte)
7
12
21
19
14
emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations)
14
18
26
28
21
emploi aideacute
4
3
6
4
5
Reprise deacutetudes formation
8
7
6
7
7
Chocircmage
64
54
34
39
48
Inactiviteacute
4
5
7
3
5
Toujours preacutesent dans la structure
23
37
31
25
28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE
Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date denquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable
Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours dinsertion 2012 Dares
Tableau 5 Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprise dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats
71
65
-
-
Dureacutee meacutediane des contrats
60
40
-
-
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)
Dureacutee moyenne
111
124
211
70
Dureacutee meacutediane
104
103
91
31
Part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de
Moins de 1 mois
36
83
87
111
De 1 agrave moins de 3 mois
40
50
130
185
De 3 agrave moins de 6 mois
154
182
157
239
De 6 agrave moins de 12 mois
288
212
204
225
De 12 agrave moins de 18 mois
262
163
104
94
De 18 agrave moins de 24 mois
102
89
63
56
24 mois ou plus
116
221
256
90
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
En
CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Ensemble
2012
2013
Sexe
Femme
32
34
58
18
41
40
Homme
68
66
42
82
59
60
Acircge
Moins de 26 ans
26
23
30
34
30
29
De 26 agrave 49 ans
62
65
54
56
57
58
50 ans ou plus
12
12
16
10
13
13
Niveau de formation
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI)
34
35
34
35
35
34
Niveau CAP-BEP (niveau V)
49
44
44
48
47
46
Niveau bac (niveau IV)
12
15
16
13
13
14
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III)
5
6
7
4
5
6
Travailleur handicapeacute
6
6
4
6
6
5
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche
Inscrits
88
94
78
86
83
84
Dont inscrits depuis moins de six mois
18
21
31
17
23
23
de 6 agrave moins de 12 mois
15
19
21
32
22
21
de 12 agrave moins de 24 mois
27
27
22
27
25
25
24 mois ou plus
40
32
26
24
29
31
Minima sociaux avant lembauche
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute)
58
34
22
20
34
35
Depuis moins de six mois
14
22
24
19
19
20
de 6 agrave moins de 12 mois
16
23
20
45
23
23
de 12 agrave moins de 24 mois
23
26
20
19
23
21
24 mois ou plus
48
29
36
17
35
36
Allocataire de lallocation de solidariteacute speacutecifique
8
9
5
4
6
6
Depuis moins de six mois
21
27
27
32
24
26
de 6 agrave moins de 12 mois
20
28
21
26
23
22
de 12 agrave moins de 24 mois
22
26
22
22
23
22
24 mois ou plus
37
19
30
19
29
29
Allocataire du RSA majoreacute
4
5
3
2
3
3
Allocataire de lallocation adulte handicapeacute
1
1
1
1
1
1
Lecture 84 des salarieacutes de lIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lIAE
En
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises de travail temporaire dinsertion
Ensemble
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
377
86
118
65
192
Dont espaces naturels et espaces verts
292
59
93
24
144
production agricole
84
12
21
27
42
Arts et faccedilonnage douvrages dart
18
06
01
00
07
Commerce vente et grande distribution
50
25
17
14
28
Dont grande distribution
05
01
10
08
07
Construction bacirctiment et travaux publics
95
67
55
447
138
Dont second oeuvre
27
40
25
131
45
travaux et gros œuvre
66
21
29
289
86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
33
35
68
28
46
Dont animation dactiviteacute de loisirs
05
02
17
00
09
production culinaire
24
27
33
16
26
service
02
03
12
05
07
Industrie
48
109
19
127
55
Dont alimentaire
02
00
02
29
07
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages
03
31
03
28
10
preacuteparation et conditionnement
21
61
11
50
26
Installation et maintenance
129
61
56
14
73
Dont entretien technique
115
21
52
07
63
veacutehicules engins aeacuteronefs
09
17
01
02
05
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
173
481
505
115
324
Dont aide agrave la vie quotidienne
10
35
258
04
112
nettoyage et propreteacute industriels
50
198
188
64
121
propreteacute et environnement urbain
97
227
17
41
66
Support agrave lentreprise
15
10
35
23
24
Dont secreacutetariat et assistance
13
10
32
20
22
Transport et logistique
52
105
112
154
99
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement
36
42
105
135
82
personnel de conduite du transport routier
15
60
04
17
15
Autres
11
15
15
14
14
Ensemble
100
100
100
100
100
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 2 Eacutevolution de lactiviteacute des AI et des ETTI
2012
2013
Eacutevolution (en )
20112012
20122013
AI
Heures annuelles travailleacutees (en milliers)
23417
23721
80
13
Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures)
14635
14825
80
13
Nombre de mises agrave disposition dans lanneacutee (en milliers)
1256
1272
64
13
Nombre moyen dheures par mise agrave disposition
19
19
15
00
ETTI
Heures annuelles travailleacutees (en milliers)
12787
13894
18
101
Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures)
7992
8684
18
101
Nombre de missions dans lanneacutee
288986
313536
-19
109
Nombre moyen dheures par salarieacute sur lanneacutee
363
379
22
58
Nombre moyen de missions par salarieacute
8
9
-15
66
Nombre moyen dheures par mission
44
44
37
-07
Les donneacutees 2012 ont fait lobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication de lanneacutee preacuteceacutedente [1]
Soit 1600 heures travailleacutees par an
Lecture en 2013 plus de 237 millions dheures ont eacuteteacute travailleacutees dans les associations intermeacutediaires
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes de lIAE nouvellement embaucheacutes en 2013
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
19
Construction bacirctiment et travaux publics
14
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
5
Industrie
6
Installation et maintenance
7
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
32
Transport et logistique
10
Autres communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle support agrave lentreprise (2) arts et faccedilonnage douvrage dart (1) commerce vente et grande distribution (3)
7
Communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle (1 ) support agrave lentreprise (2 ) arts et faccedilonnage douvrage dart (1 ) commerce vente et grande distribution (3 )
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique 2 Eacutevolution du nombre de structures actives chaque mois (en moyenne annuelle)
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
ETTI
217
223
225
224
233
251
253
AI
753
789
793
779
763
751
745
EI
945
982
981
1004
986
957
928
ACI
1544
1555
1718
1811
1837
1863
1898
Total
3459
3549
3717
3817
3819
3822
3824
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
Graphique 1 Eacutevolution du nombre mensuel de salarieacutes en insertion (en moyenne annuelle)
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
ETTI
9853
9707
8567
10320
11618
11737
12794
AI
53479
59354
57525
56043
57630
60395
58808
EI
12781
13131
12926
13337
13280
13010
12527
ACI
31000
29920
33174
38914
39471
42285
43498
Total
107113
112111
112193
118615
121999
127426
127628
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
Tableau 1 Eacutevolution du nombre de structures et du nombre de personnes en insertion
Les donneacutees 2012 ont fait lobjet de reacutevision par rapport agrave la publication de lanneacutee preacuteceacutedente [1]
Salarieacutes preacutesents en fin de mois dans les ACI et les EI ou mis agrave disposition au cours du mois dans les AI et les ETTI
Lecture 12 527 personnes eacutetaient en insertion en moyenne chaque mois dans les EI en 2013 le nombre de salarieacutes mis agrave disposition pour la premiegravere fois dans les AI en 2013 a augmenteacute de 07 en 2013
Champ France entiegravere
Source Agence de services et de paiement (ASP) traitement Dares
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0462
agrave lrsquoaccroissement du nombre total de structures (+11 )
La moitieacute des 3 800 structures de lrsquoIAE sont porteuses drsquoACI pouvant chacune creacuteer plusieurs chantiers Ceux-ci accueillent un tiers des salarieacutes en inser-tion Un quart sont des EI qui emploient 10 des salarieacutes tout comme les ETTI (7 des structures) Les 745 AI conven-tionneacutees repreacutesentent seule-ment 20 des structures de lrsquoIAE mais elles emploient 46 des salarieacutes en insertion chaque mois De mecircme que les ETTI les AI mettent en effet beau-coup de personnes agrave disposi-tion mais pour des peacuteriodes de travail relativement courtes agrave lrsquoinstar de lrsquoemploi inteacuterimaire laquo classique raquo
Les embauches dans les ACI ralentissent
En 2013 les ACI comptent en moyenne 43 500 salarieacutes en insertion soit une hausse de 29 apregraves +59 en 2012 (tableau 1) Apregraves une leacutegegravere baisse au 2nd semestre 2012 le nombre de beacuteneacuteficiaires drsquoun contrat aideacute en ACI (2) a repris sa croissance tendan-cielle observeacutee depuis 2007 Les premiegraveres embauches dans les ateliers et chantiers drsquoinser-tion qui repreacutesentent environ la moitieacute des contrats signeacutes ont ralenti en 2013 (+14 apregraves +31 )
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
107 110
53 500
31 000
12 800
9 800
127 600
58 800
43 500
12 800
12 500
EI ETTI ACI AI
Graphique 1 bull Eacutevolution du nombre mensuel de salarieacutes en insertion (en moyenne annuelle)
Champ France entiegravere
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
4 500
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
3 825
3 460
945
220
1 540
755
930
250
1 900
745
EI ETTI ACI AI
Graphique 2 bull Eacutevolution du nombre de structures actives chaque mois (en moyenne annuelle)
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
Source ASP traitements Dares
Source Agence de services et de paiement (ASP) traitement Dares
Tableau 1 bull Eacutevolution du nombre de structures et du nombre de personnes en insertion
Les donneacutees 2012 ont fait lrsquoobjet de reacutevision par rapport agrave la publication de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente [1] Salarieacutes preacutesents en fin de mois dans les ACI et les EI ou mis agrave disposition au cours du mois dans les AI et les ETTILecture 12 527 personnes eacutetaient en insertion en moyenne chaque mois dans les EI en 2013 le nombre de salarieacutes mis agrave disposition pour la premiegravere fois dans les AI en 2013 a augmenteacute de 07 en 2013Champ France entiegravere
(2) Jusqursquoen juin 2014 les salarieacutes en ACI eacutetaient quasiment tous recruteacutes en contrat aideacute du secteur non marchand (CUI-CAE)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T1xls
Feuil1
Feuil2
Feuil3
thierryduret
Piegravece jointe
G1xls
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
G2xls
ont baisseacute de 26 en 2013 Les premiegraveres mises agrave disposition stagnent en 2013 alors qursquoelles avaient fortement augmenteacute en 2012
En 2013 comme lrsquoanneacutee preacuteceacutedente les sala-rieacutes des AI ont reacutealiseacute pregraves de 13 million missions (tableau 2) Le total des heures travailleacutees qui atteint 237 millions a nettement ralenti +13 apregraves +8 en 2012 tandis que le nombre drsquoheures moyen par mise agrave disposition est resteacute stable agrave 19 Le nombre de salarieacutes et les heures qursquoils effectuent sont reacutepartis entre moins de structures qursquoen 2012 (-08 )
Lrsquoactiviteacute des ETTI est en hausse et les mises agrave disposition rebondissent fortement
Agrave lrsquoinverse lrsquoactiviteacute des ETTI est redevenue tregraves dynamique en 2013 Le volume drsquoheures travail-leacutees a crucirc de 10 passant de 128 agrave 139 millions entre 2012 et 2013 Le nombre de missions reacuteali-seacutees a rebondi fortement (+11 ) pour atteindre 313 500 apregraves une baisse de pregraves de 2 lrsquoanneacutee
Le nombre de salarieacutes en insertion dans les EI recule de nouveau
Le nombre de salarieacutes des entreprises drsquoinsertion a continuellement diminueacute depuis trois ans En 2013 les EI employaient 12 500 salarieacutes en inser-tion (-37 ) Elles ont reacuteduit les renouvellements de contrat mais surtout diminueacute les premiegraveres embauches (-61 ) ces derniegraveres sont progres-sivement passeacutees de 15 300 agrave 12 400 entre 2008 et 2013 Le nombre drsquoEI actives a continuellement deacutecru depuis 2010 passant de 1 004 agrave 928 en 2013 (-5 )
Les mises agrave disposition sont en baisse dans les AI en raison drsquoune activiteacute moins dynamique
Le nombre de personnes envoyeacutees en mission par les associations intermeacutediaires a connu des fluctuations importantes au cours des derniegraveres anneacutees Apregraves deux anneacutees de forte croissance (+46 chaque anneacutee) ces mises agrave disposition
Encadreacute 1
LES ENTREpRISES SoCIALES DrsquoINSERTIoN (pAR LE TRAvAIL) EN EuRopE (1)
Souvent le fruit de lrsquoinitiative des acteurs sociaux agrave partir des anneacutees 1960-70 les entreprises sociales drsquoinsertion (ESI) se sont progressivement deacuteveloppeacutees dans la plupart des pays europeacuteens pour faire face agrave la monteacutee du chocircmage de longue dureacutee et agrave lrsquoexclusion persistante du marcheacute du travail de certaines populations [5] Malgreacute un objectif commun drsquoinsertion professionnelle des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail leurs modaliteacutes de fonctionnement et leur degreacute drsquoinstitutionnalisation sont tregraves divers drsquoun pays agrave lrsquoautre
Si la plupart des entreprises sociales drsquoinsertion proposent comme les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique franccedilaises ou les entre-prises sociales drsquoinsertion allemandes des emplois de transition certaines creacuteent des emplois stables agrave moyen terme Ainsi les firmes sociales au Royaume-Uni et en Allemagne reccediloivent geacuteneacuteralement des subventions temporaires et deacutegressives afin de pallier le manque de productiviteacute initial de personnes deacutesavantageacutees agrave qui elles proposent des emplois de moyen ou long terme jusqursquoagrave ce qursquoelles redeviennent compeacutetitives sur le marcheacute du travail (2) Certaines organisations destineacutees agrave des publics preacutesentant un lourd handicap physique ou social rendant difficilement envisageable une (reacute)insertion dans un emploi laquo classique raquo sont par ailleurs subventionneacutees pour accueillir les personnes de faccedilon perma-nente il srsquoagit des ateliers proteacutegeacutes au Portugal en Belgique ou Irlande ou bien des entreprises de travail adapteacutees en Belgique et en France
Bien que toutes les ESI jouent un rocircle important dans la (re)socialisation de leurs salarieacutes certaines se concentrent exclusivement sur cet aspect Crsquoest le cas des Entreprises sociales drsquoinsertion actives dans le recyclage et la reacutecupeacuteration belges ou des Centres occupationnels espagnols En France la mission drsquoaccueil des AI met en exergue lrsquoimportance de cette dimension sociale et il existe eacutegalement des centres drsquoadaptation agrave la vie active
La majoriteacute des ESI utilisent des contrats de travail formels (CDD ou CDI) mais leur cadre leacutegal est plus ou moins deacuteveloppeacute et circonstancieacute Alors que lrsquoItalie a depuis 1991 listeacute preacuteciseacutement les caracteacuteristiques des salarieacutes que les coopeacuteratives de type B (2) peuvent engager - personnes handicapeacutees physiquement ou mentalement drogueacutees alcooliques mineures avec des problegravemes familiaux et les prisonniers de probation - les textes juridiques belges ou franccedilais laissent une plus grande liberteacute drsquoappreacuteciation aux responsables des ESI dans leurs recrutements
Les ESI europeacuteennes emploient toutes des personnes peu qualifieacutees des chocircmeurs de longue dureacutee et des personnes rencontrant drsquoimpor-tantes difficulteacutes sociales Elles le font de maniegravere plus ou moins cibleacutee Par exemple les coopeacuteratives sociales de travailleurs finlandaises se focalisent sur les chocircmeurs de longue dureacutee et les coopeacuteratives de travailleurs au Royaume-Uni sont destineacutees aux minoriteacutes eacutetrangegraveres
En termes de financement les ESI mobilisent diffeacuterents types de ressources selon le cadre juridique qui les reacutegit et le contexte socioculturel du pays dans lequel elles se trouvent La plupart sont financeacutees principalement via leurs ventes de biens ou de services telles que les entre-prises drsquoinsertion en Belgique en France et en Espagne les ETTI en France ou les coopeacuteratives de travailleurs au Royaume-Uni et en Finlande De mecircme que les ACI franccedilais la majoriteacute des ESI allemandes sont essentiellement subventionneacutees par les pouvoirs publics Enfin le finance-ment de certaines ESI repose largement sur les dons et le volontariat comme les ESI espagnoles (hors entreprises drsquoinsertion) et les entreprises communautaires britanniques
(1) Cet encadreacute srsquoappuie sur la comparaison internationale des entreprises sociales drsquoinsertion proposeacutee par lrsquoEMES reacuteseau international de recherche autour du concept drsquo laquo ES raquo (entreprises sociales entrepreneuriat social eacuteconomie sociale et solidaire etc) dans lrsquoarticle de Davistier C et al (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 LiegeSelon lrsquoEMES laquo Les ESI sont des entiteacutes eacuteconomiques autonomes dont lrsquoobjectif fondamental est lrsquoinsertion professionnelle en leur sein ou dans lrsquoeacuteconomie laquo classique raquo de personnes qui eacuteprouvent des difficulteacutes importantes sur le marcheacute du travail raquo (2) En Italie les coopeacuteratives de type B exercent des activiteacutes drsquoinsertion professionnelle pour les personnes deacutefavoriseacutees tandis que les coopeacuteratives de type A gegraverent des services sociaux sanitaires ou eacuteducatifs
3DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0464
preacuteceacutedente Au total le nombre drsquoheures moyen par mission est resteacute quasiment stable (44 heures) mais le nombre annuel moyen de missions par salarieacute a augmenteacute fortement (tableau 2)
Cette hausse de lrsquoactiviteacute se traduit par de nouvelles embauches les premiegraveres mises agrave disposition augmentent de 17 alors qursquoelles srsquoeacutetaient contracteacutees en 2012 (-19 ) Le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours drsquoun mois par une ETTI croicirct de 9 apregraves 25 lrsquoanneacutee preacuteceacutedente De mecircme que les autres entreprises de travail temporaire les ETTI sont tregraves sensibles agrave la conjoncture eacuteconomique
Un tiers des salarieacutes en insertion travaillent dans le domaine des services agrave la personne ou agrave la collectiviteacute
Chacun des quatre types de structures de lrsquoIAE est plus ou moins speacutecialiseacute dans certains secteurs et recrute sur des meacutetiers particuliers Les EI sont les seules agrave se position-ner sur des secteurs drsquoactiviteacute aussi diversifieacutes que les entre-prises classiques la reacutepar-tition de lrsquoemploi par grand secteur drsquoactiviteacute en EI ndash agri-culture industrieconstruction et tertiaire ndash est tregraves proche de celle observeacutee pour lrsquoemploi salarieacute global Dans ces struc-tures les premiegraveres embauches srsquoeffectuent principalement et de maniegravere croissante sur des meacutetiers de services agrave la collecti-viteacute (48 ) en particulier dans la propreteacute et lrsquoenvironnement urbain (23 ) ainsi que dans le nettoyage et la propreteacute indus-triels (20 ) (tableau 3)
La moitieacute des salarieacutes embau-cheacutes dans les AI exercent eacutegale-ment des meacutetiers de services
essentiellement dans lrsquoaide agrave la personne (26 ) Ils sont comme leurs collegravegues des EI 19 agrave exercer un meacutetier lieacute au nettoyage et agrave la propreteacute industriels Au total pregraves drsquoun tiers des salarieacutes en insertion soit pregraves de 40 000 personnes chaque mois travaillent dans le domaine des services agrave la personne ou agrave la collectiviteacute (graphique 3)
Dans les ACI 38 des salarieacutes sont affecteacutes agrave lrsquoentretien des espaces naturels et espaces verts ou agrave la production agricole (horticulture maraicirc-chage production leacutegumiegravere etc) Dans lrsquoen-semble 19 des salarieacutes en insertion travaillent dans ce domaine drsquoactiviteacute les salarieacutes des ACI y eacutetant les plus nombreux
La construction est dominante et surrepreacutesenteacutee dans les ETTI puisque 45 des nouveaux salarieacutes y travaillent une orientation qui srsquoaccentue cette part a augmenteacute de 9 points depuis 2011 en deacutepit drsquoune conjoncture tregraves deacutegradeacutee dans ce secteur en 2013 Moins de 10 des salarieacutes embaucheacutes
Source ASP traitement Dares
Construction bacirctiment et travaux publics
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
Industrie
Installation et maintenance
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Transport et logistique
Autres Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
19
14
5
6 7
32
10
7
Communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle (1 ) support agrave lrsquoentreprise (2 ) arts et faccedilonnage drsquoouvrage drsquoart (1 ) commerce vente et grande distribution (3 )
Champ France entiegravere
Graphique 3 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes de lrsquoiAE nouvellement embaucheacutes en 2013
Tableau 2 bull Eacutevolution de lrsquoactiviteacute des Ai et des ETTi
Les donneacutees 2012 ont fait lrsquoobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente [1] Soit 1600 heures travailleacutees par anLecture en 2013 plus de 237 millions drsquoheures ont eacuteteacute travailleacutees dans les associations intermeacutediairesChamp France entiegravere
AIHeures annuelles travailleacutees (en milliers) 23 417 23 721 80 13 Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures) 14 635 14 825 80 13 Nombre de mises agrave disposition dans lrsquoanneacutee (en milliers) 1 256 1 272 64 13 Nombre moyen drsquoheures par mise agrave disposition 19 19 15 00
ETTIHeures annuelles travailleacutees (en milliers) 12 787 13 894 18 101 Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures) 7 992 8 684 18 101 Nombre de missions dans lrsquoanneacutee 288 986 313 536 -19 109 Nombre moyen drsquoheures par salarieacute sur lrsquoanneacutee 363 379 22 58 Nombre moyen de missions par salarieacute 8 9 -15 66 Nombre moyen drsquoheures par mission 44 44 37 -07
2012201320112012
Eacutevolution (en )20132012
Source ASP traitements Dares
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par les autres structures drsquoIAE exercent un meacutetier dans la construction
Les salarieacutes de lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes dans les EI les ETTI et les ACI (60 en 2013) (tableau 4) Seules les AI emploient majori-tairement des femmes (58 ) du fait de leur posi-tionnement sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne plus feacuteminiseacutes La part des femmes dans lrsquoIAE srsquoest contracteacutee de 5 points entre 2007 et 2013 Cette diminution est particuliegraverement marqueacutee dans les ETTI (-10 points) notamment en lien avec le poids croissant du bacirctiment
Les seniors sont eacutegalement plus nombreux dans les AI que dans les autres structures (16 contre 12 dans les ACI et les EI et 10 dans les ETTI) Agrave lrsquoinstar de lrsquoemploi inteacuterimaire classique les jeunes de moins de 26 ans sont plus repreacutesenteacutes dans les ETTI
LrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de formation agrave lrsquoembauche y sont geacuteneacuteralement faibles 80 des salarieacutes recruteacutes
en 2013 ont un niveau de formation infeacuterieur au baccalaureacuteat et parmi eux une part importante est sans diplocircme Neacuteanmoins les salarieacutes en inser-tion ont un niveau de formation initiale de plus en plus eacuteleveacute Entre 2007 et 2013 la part des sala-rieacutes ayant un niveau infeacuterieur au CAP a fortement diminueacute passant de 49 agrave 35 dans les EI et de 42 agrave 34 dans les ACI Tous salarieacutes de lrsquoIAE confondus 20 eacutetaient titulaires du bacca-laureacuteat en 2013 contre 16 six ans auparavant Cette eacutevolution est particuliegraverement notable dans les EI ougrave 21 des salarieacutes eacutetaient bacheliers (+7 points par rapport agrave 2007)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
Tous types de structures confondus pregraves des deux tiers des personnes recruteacutees en 2010 (3) ont connu avant leur entreacutee soit une succes-sion drsquoemplois temporaires soit un ou plusieurs eacutepisodes de chocircmage apregraves une premiegravere phase drsquoemploi stable [4] Seuls 16 des salarieacutes en insertion deacuteclarent avoir travailleacute constamment avant leur entreacutee dans une structure une propor-tion qui srsquoeacutelegraveve agrave 30 pour les plus de 50 ans Les personnes recruteacutees en ACI sont toutefois les
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 377 86 118 65 192 Dont espaces naturels et espaces verts 292 59 93 24 144 production agricole 84 12 21 27 42
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 18 06 01 00 07Commerce vente et grande distribution 50 25 17 14 28 Dont grande distribution 05 01 10 08 07
Construction bacirctiment et travaux publics 95 67 55 447 138 Dont second oeuvre 27 40 25 131 45 travaux et gros œuvre 66 21 29 289 86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 33 35 68 28 46 Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 05 02 17 00 09 production culinaire 24 27 33 16 26 service 02 03 12 05 07
Industrie 48 109 19 127 55 Dont alimentaire 02 00 02 29 07 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 03 31 03 28 10 preacuteparation et conditionnement 21 61 11 50 26
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 173 481 505 115 324 Dont aide agrave la vie quotidienne 10 35 258 04 112 nettoyage et propreteacute industriels 50 198 188 64 121 propreteacute et environnement urbain 97 227 17 41 66
Support agrave lrsquoentreprise 15 10 35 23 24 Dont secreacutetariat et assistance 13 10 32 20 22
Transport et logistique 52 105 112 154 99 Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 36 42 105 135 82 personnel de conduite du transport routier 15 60 04 17 15
Autres 11 15 15 14 14
Ensemble 1000 1000 1000 1000 1000
Tableau 3 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
En
Ensemble
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitements Dares
(3) Chiffres issus de lrsquoenquecircte conduite par la Dares en 2012 aupregraves de personnes ayant eacuteteacute embaucheacutees dans une structure de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique entre septembre et deacutecembre 2010
5DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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ALBERT Vanessa (DARES)Forte variation par rapport agrave 2012 selon tableau meacutetier G12 G16 et G18
vanessaalbertmanque banque et assurance
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DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0466
plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi en 2013 parmi celles inscrites agrave Pocircle emploi (4) 40 le sont depuis plus de deux ans et 67 depuis plus drsquoun an contre 60 dans les EI et 48 dans les AI
Lrsquoeacuteloignement du marcheacute du travail se mesure eacutegalement agrave lrsquoaune de la perception de minima sociaux Dans les ACI 58 des nouvelles embauches ont concerneacute des allocataires du revenu de solidariteacute active (RSA) contre 34 dans les EI et environ 20 dans les ETTI et les AI Qursquoil srsquoagisse du RSA ou de lrsquoallocation de solida-riteacute speacutecifique (ASS) leurs beacuteneacuteficiaires perccediloivent ces allocations depuis plus longtemps en ACI et en AI que dans les autres types de structures Les salarieacutes des ACI vivent plus souvent seuls et
deacuteclarent un eacutetat de santeacute plus fragile que les autres salarieacutes en insertion [4]
La dureacutee passeacutee dans une structure de lrsquoIAE augmente de nouveau en 2013 surtout dans les ACI
Depuis 2011 la dureacutee moyenne passeacutee dans les structures de lrsquoIAE a augmenteacute de deux mois toutes structures confondues Cette hausse a eacuteteacute particuliegraverement marqueacutee dans les ACI dans lesquels tregraves rares eacutetaient les salarieacutes ayant passeacute plus de deux ans dans la structure en 2011 tandis
Source ASP traitements Dares
Tableau 5 bull Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)Dureacutee moyenne des contrats 71 65 - -Dureacutee meacutediane des contrats 60 40 - -
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)Dureacutee moyenne 111 124 211 70Dureacutee meacutediane 104 103 91 31
part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Moins de 1 mois 36 83 87 111De 1 agrave moins de 3 mois 40 50 130 185De 3 agrave moins de 6 mois 154 182 157 239De 6 agrave moins de 12 mois 288 212 204 225De 12 agrave moins de 18 mois 262 163 104 94De 18 agrave moins de 24 mois 102 89 63 5624 mois ou plus 116 221 256 90
Champ France entiegravere
Entreprise de travail temporaire
drsquoinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Lecture 84 des salarieacutes de lrsquoIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Tableau 4 bull Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
AcircgeMoins de 26 ans 26 23 30 34 30 29De 26 agrave 49 ans 62 65 54 56 57 5850 ans ou plus 12 12 16 10 13 13
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 34 35 34 35 35 34Niveau CAP-BEP (niveau V) 49 44 44 48 47 46Niveau bac (niveau IV) 12 15 16 13 13 14Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 5 6 7 4 5 6
Travailleur handicapeacute 6 6 4 6 6 5
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembauche Inscrits 88 94 78 86 83 84 Dont inscrits depuis moins de six mois 18 21 31 17 23 23 de 6 agrave moins de 12 mois 15 19 21 32 22 21 de 12 agrave moins de 24 mois 27 27 22 27 25 25 24 mois ou plus 40 32 26 24 29 31
Minima sociaux avant lrsquoembauche Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 58 34 22 20 34 35 Depuis moins de six mois 14 22 24 19 19 20 de 6 agrave moins de 12 mois 16 23 20 45 23 23 de 12 agrave moins de 24 mois 23 26 20 19 23 21 24 mois ou plus 48 29 36 17 35 36
Allocataire de lrsquoallocation de solidariteacute speacutecifique 8 9 5 4 6 6 Depuis moins de six mois 21 27 27 32 24 26 de 6 agrave moins de 12 mois 20 28 21 26 23 22 de 12 agrave moins de 24 mois 22 26 22 22 23 22 24 mois ou plus 37 19 30 19 29 29
CuI-CAE dans les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitement Dares
(4) La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les structures de lrsquoIAE eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche sauf dans les AI ougrave pregraves drsquoun quart nrsquoeacutetaient pas deacuteclareacutees comme telles en 2013
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ALBERT Vanessa (DARES)rsa_def attention car aussi rmi et rsa maj
ALBERT Vanessa (DARES)est-ce vraiment la peine de conserver ce niveau de deacutetail
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ALBERT Vanessa (DARES)Merci dajouter un dans toute la partie part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Je nai pas su le faire Ideacutealement jaimerais pouvoir le faire pour tous les reacutesultats exprimeacutes en pourcentages des diffeacuterents tableaux
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qursquoils sont 116 en 2013 La moitieacute des salarieacutes des ACI sont en contrat pour plus de 10 mois (5) (tableau 5) En 2013 la dureacutee des contrats srsquoest allongeacutee pour lrsquoensemble des contrats aideacutes de lrsquoIAE ou non [3]
Les salarieacutes des EI ont eacutegalement passeacute plus de temps dans la structure la moyenne et la meacutediane de la dureacutee de passage ont chacune augmenteacute drsquoun mois entre 2011 et 2013 La plupart des sala-rieacutes des EI et des ACI concluent un premier contrat (6) drsquoune dureacutee moyenne de 6 agrave 7 mois et sont renouveleacutes ensuite En moyenne ils y restent un peu moins drsquoun an
Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee de passage srsquoapparente
dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI dans la mesure ougrave la dureacutee passeacutee dans ces derniegraveres inclut les peacuteriodes entre les missions Les salarieacutes sortis des ETTI y ont passeacute en moyenne moins de 7 mois soit 3 fois moins de temps que ceux des AI (7) et 2 fois moins que ceux des EI Dans les AI 42 des salarieacutes sortants sont resteacutes au-delagrave drsquoune anneacutee 24 dans les ETTI
La situation des personnes apregraves leur passage dans lrsquoIAE varie aussi beaucoup selon le type de structures (encadreacute 2)
Encadreacute 2
LA SITuATIoN DES SALARIEacuteS SoRTANTS DE LrsquoIAE
Lors de lrsquoenquecircte meneacutee par la Dares sur le secteur de lrsquoIAE en 2012 un eacutechantillon de salarieacutes a eacuteteacute interrogeacute sur sa situation professionnelle environ 18 mois apregraves lrsquoembauche (1) Les enquecircteacutes eacutetaient entreacutes en parcours drsquoinsertion entre septembre et deacutecembre 2010 et resteacutes au mini-mum un mois dans une structure de lrsquoIAE
Un an et demi apregraves leur embauche dans une structure de lrsquoIAE la majoriteacute des personnes interrogeacutees deacuteclarent ecirctre sorties de la structure de 63 pour celles des EI agrave 77 pour celles des ACI (tableau A) (2)
Parmi les personnes sorties de leur structure drsquoaccueil 40 sont en emploi un an et demi apregraves leur embauche Neacuteanmoins la situation agrave la sortie varie selon le type de structures refleacutetant partiellement lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des publics qursquoelles recrutent Dans les ACI qui emploient les personnes les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi seuls 24 des salarieacutes sortis deacuteclarent ecirctre en emploi tandis que 64 sont au chocircmage les anciens salarieacutes des EI sont aussi majoritairement au chocircmage (54 ) Inversement plus de la moitieacute des personnes ayant quitteacute la structure occupent un emploi dans les AI et les ETTI Les salarieacutes sortis drsquoAI deacuteclarent toutefois plus souvent que les autres srsquoecirctre retireacutes du marcheacute du travail
Lrsquooccupation drsquoun emploi non aideacute de type contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee (CDD) inteacuterim ou vacation est la situation drsquoemploi la plus freacutequente elle concerne entre 14 et 28 des personnes ayant quitteacute la structure au moment de lrsquoenquecircte
Ces reacutesultats doivent toutefois ecirctre pondeacutereacutes par le fait que la situation professionnelle deacutepend du temps eacutecouleacute depuis la sortie de la struc-ture (3) Si les sortants drsquoACI et drsquoEI sont moins souvent en emploi que ceux des AI et des ETTI ils sont eacutegalement moins souvent sortis (EI) ou depuis moins longtemps (EI et ACI) Les sortants drsquoAI et drsquoETTI ont effectivement quitteacute la structure depuis pregraves drsquoun an en moyenne contre un peu moins de 9 mois pour les sortants drsquoACI et drsquoEI Or selon lrsquoenquecircte quelle que soit la structure agrave caracteacuteristiques comparables les sortants ont drsquoautant plus de chances drsquoecirctre en emploi qursquoils ont quitteacute la structure depuis plus longtemps
LrsquoIAE a plus largement vocation agrave accompagner des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail agrave surmonter des difficulteacutes sociales (logement aides sociales etc) et agrave retisser des liens avec le monde du travail (respect des horaires de travail travail en eacutequipe etc) Par rapport agrave leur situa-tion avant lrsquoentreacutee dans lrsquoIAE 51 des enquecircteacutes consideacuteraient que leur situation professionnelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee et pregraves de 90 qursquoelle ne srsquoeacutetait pas deacutegradeacutee Le jugement sur lrsquoeacutevolution de la situation personnelle est un peu moins favorable puisque seules 46 des personnes estimaient qursquoelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee Sur ces deux aspects les salarieacutes recruteacutes dans une EI font eacutetat drsquoune satisfaction un peu plus importante
(1) Pour plus drsquoinformation voir [4] (2) Lrsquoidentification de la date de sortie est plus deacutelicate pour les salarieacutes des ETTI et des AI qui effectuent des missions aupregraves drsquoentreprises clientes et pour lesquels la dureacutee de passage dans lrsquoETTI ou lrsquoAI nrsquoest pas toujours simple agrave reconstituer(3) Bien que les personnes enquecircteacutees aient toutes eacuteteacute recruteacutees dans une structure de lrsquoIAE entre septembre et deacutecembre 2010 le temps eacutecouleacute depuis leur deacutepart eacuteventuel de la structure peut ecirctre tregraves variable (entre 1 jour et 2 ans environ) du fait de la diversiteacute de la dureacutee des parcours drsquoinsertion selon les structures et de lrsquoeacutetalement de la collecte de lrsquoenquecircte
Ayant quitteacute la structure 77 63 69 75 72
Emploi 24 34 53 51 40 Dont emploi stable (CDI agrave son compte) 7 12 21 19 14 emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations) 14 18 26 28 21 emploi aideacute 4 3 6 4 5
Reprise drsquoeacutetudes formation 8 7 6 7 7
Chocircmage 64 54 34 39 48
Inactiviteacute 4 5 7 3 5
Toujours preacutesent dans la structure 23 37 31 25 28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date drsquoenquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours drsquoinsertion 2012 Dares
Tableau A bull Situation en 2012 des salarieacutes entreacutes en parcours drsquoinsertion fin 2010En
EnsembleETTIAIEIACI
(5) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus les travailleurs handicapeacutes ou les beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH)
(6) Depuis le 1er juin 2009 les ACI peuvent recourir comme les EI au CDDI pour lrsquoembauche de personnes en insertion Ces contrats sont des CDD conclus en application de lrsquoarticle L1242-3 du code du travail et srsquoadressent aux personnes en difficulteacute (suite page suivante)
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DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0468
Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T6xls
Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
GA-E3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau A Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2013
En
ACI
EI
AI
ETTI
Ensemble
Ayant quitteacute la structure
77
63
69
75
72
Emploi
24
34
53
51
40
Dont emploi stable (CDI agrave son compte)
7
12
21
19
14
emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations)
14
18
26
28
21
emploi aideacute
4
3
6
4
5
Reprise deacutetudes formation
8
7
6
7
7
Chocircmage
64
54
34
39
48
Inactiviteacute
4
5
7
3
5
Toujours preacutesent dans la structure
23
37
31
25
28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE
Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date denquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable
Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours dinsertion 2012 Dares
Tableau 5 Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprise dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats
71
65
-
-
Dureacutee meacutediane des contrats
60
40
-
-
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)
Dureacutee moyenne
111
124
211
70
Dureacutee meacutediane
104
103
91
31
Part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de
Moins de 1 mois
36
83
87
111
De 1 agrave moins de 3 mois
40
50
130
185
De 3 agrave moins de 6 mois
154
182
157
239
De 6 agrave moins de 12 mois
288
212
204
225
De 12 agrave moins de 18 mois
262
163
104
94
De 18 agrave moins de 24 mois
102
89
63
56
24 mois ou plus
116
221
256
90
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
En
CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Ensemble
2012
2013
Sexe
Femme
32
34
58
18
41
40
Homme
68
66
42
82
59
60
Acircge
Moins de 26 ans
26
23
30
34
30
29
De 26 agrave 49 ans
62
65
54
56
57
58
50 ans ou plus
12
12
16
10
13
13
Niveau de formation
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI)
34
35
34
35
35
34
Niveau CAP-BEP (niveau V)
49
44
44
48
47
46
Niveau bac (niveau IV)
12
15
16
13
13
14
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III)
5
6
7
4
5
6
Travailleur handicapeacute
6
6
4
6
6
5
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche
Inscrits
88
94
78
86
83
84
Dont inscrits depuis moins de six mois
18
21
31
17
23
23
de 6 agrave moins de 12 mois
15
19
21
32
22
21
de 12 agrave moins de 24 mois
27
27
22
27
25
25
24 mois ou plus
40
32
26
24
29
31
Minima sociaux avant lembauche
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute)
58
34
22
20
34
35
Depuis moins de six mois
14
22
24
19
19
20
de 6 agrave moins de 12 mois
16
23
20
45
23
23
de 12 agrave moins de 24 mois
23
26
20
19
23
21
24 mois ou plus
48
29
36
17
35
36
Allocataire de lallocation de solidariteacute speacutecifique
8
9
5
4
6
6
Depuis moins de six mois
21
27
27
32
24
26
de 6 agrave moins de 12 mois
20
28
21
26
23
22
de 12 agrave moins de 24 mois
22
26
22
22
23
22
24 mois ou plus
37
19
30
19
29
29
Allocataire du RSA majoreacute
4
5
3
2
3
3
Allocataire de lallocation adulte handicapeacute
1
1
1
1
1
1
Lecture 84 des salarieacutes de lIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lIAE
En
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises de travail temporaire dinsertion
Ensemble
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
377
86
118
65
192
Dont espaces naturels et espaces verts
292
59
93
24
144
production agricole
84
12
21
27
42
Arts et faccedilonnage douvrages dart
18
06
01
00
07
Commerce vente et grande distribution
50
25
17
14
28
Dont grande distribution
05
01
10
08
07
Construction bacirctiment et travaux publics
95
67
55
447
138
Dont second oeuvre
27
40
25
131
45
travaux et gros œuvre
66
21
29
289
86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
33
35
68
28
46
Dont animation dactiviteacute de loisirs
05
02
17
00
09
production culinaire
24
27
33
16
26
service
02
03
12
05
07
Industrie
48
109
19
127
55
Dont alimentaire
02
00
02
29
07
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages
03
31
03
28
10
preacuteparation et conditionnement
21
61
11
50
26
Installation et maintenance
129
61
56
14
73
Dont entretien technique
115
21
52
07
63
veacutehicules engins aeacuteronefs
09
17
01
02
05
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
173
481
505
115
324
Dont aide agrave la vie quotidienne
10
35
258
04
112
nettoyage et propreteacute industriels
50
198
188
64
121
propreteacute et environnement urbain
97
227
17
41
66
Support agrave lentreprise
15
10
35
23
24
Dont secreacutetariat et assistance
13
10
32
20
22
Transport et logistique
52
105
112
154
99
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement
36
42
105
135
82
personnel de conduite du transport routier
15
60
04
17
15
Autres
11
15
15
14
14
Ensemble
100
100
100
100
100
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 2 Eacutevolution de lactiviteacute des AI et des ETTI
2012
2013
Eacutevolution (en )
20112012
20122013
AI
Heures annuelles travailleacutees (en milliers)
23417
23721
80
13
Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures)
14635
14825
80
13
Nombre de mises agrave disposition dans lanneacutee (en milliers)
1256
1272
64
13
Nombre moyen dheures par mise agrave disposition
19
19
15
00
ETTI
Heures annuelles travailleacutees (en milliers)
12787
13894
18
101
Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures)
7992
8684
18
101
Nombre de missions dans lanneacutee
288986
313536
-19
109
Nombre moyen dheures par salarieacute sur lanneacutee
363
379
22
58
Nombre moyen de missions par salarieacute
8
9
-15
66
Nombre moyen dheures par mission
44
44
37
-07
Les donneacutees 2012 ont fait lobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication de lanneacutee preacuteceacutedente [1]
Soit 1600 heures travailleacutees par an
Lecture en 2013 plus de 237 millions dheures ont eacuteteacute travailleacutees dans les associations intermeacutediaires
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes de lIAE nouvellement embaucheacutes en 2013
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
19
Construction bacirctiment et travaux publics
14
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
5
Industrie
6
Installation et maintenance
7
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
32
Transport et logistique
10
Autres communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle support agrave lentreprise (2) arts et faccedilonnage douvrage dart (1) commerce vente et grande distribution (3)
7
Communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle (1 ) support agrave lentreprise (2 ) arts et faccedilonnage douvrage dart (1 ) commerce vente et grande distribution (3 )
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique 2 Eacutevolution du nombre de structures actives chaque mois (en moyenne annuelle)
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
ETTI
217
223
225
224
233
251
253
AI
753
789
793
779
763
751
745
EI
945
982
981
1004
986
957
928
ACI
1544
1555
1718
1811
1837
1863
1898
Total
3459
3549
3717
3817
3819
3822
3824
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
Graphique 1 Eacutevolution du nombre mensuel de salarieacutes en insertion (en moyenne annuelle)
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
ETTI
9853
9707
8567
10320
11618
11737
12794
AI
53479
59354
57525
56043
57630
60395
58808
EI
12781
13131
12926
13337
13280
13010
12527
ACI
31000
29920
33174
38914
39471
42285
43498
Total
107113
112111
112193
118615
121999
127426
127628
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
Tableau 1 Eacutevolution du nombre de structures et du nombre de personnes en insertion
Les donneacutees 2012 ont fait lobjet de reacutevision par rapport agrave la publication de lanneacutee preacuteceacutedente [1]
Salarieacutes preacutesents en fin de mois dans les ACI et les EI ou mis agrave disposition au cours du mois dans les AI et les ETTI
Lecture 12 527 personnes eacutetaient en insertion en moyenne chaque mois dans les EI en 2013 le nombre de salarieacutes mis agrave disposition pour la premiegravere fois dans les AI en 2013 a augmenteacute de 07 en 2013
Champ France entiegravere
Source Agence de services et de paiement (ASP) traitement Dares
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T1xls
Feuil1
Feuil2
Feuil3
thierryduret
Piegravece jointe
G1xls
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
G2xls
ont baisseacute de 26 en 2013 Les premiegraveres mises agrave disposition stagnent en 2013 alors qursquoelles avaient fortement augmenteacute en 2012
En 2013 comme lrsquoanneacutee preacuteceacutedente les sala-rieacutes des AI ont reacutealiseacute pregraves de 13 million missions (tableau 2) Le total des heures travailleacutees qui atteint 237 millions a nettement ralenti +13 apregraves +8 en 2012 tandis que le nombre drsquoheures moyen par mise agrave disposition est resteacute stable agrave 19 Le nombre de salarieacutes et les heures qursquoils effectuent sont reacutepartis entre moins de structures qursquoen 2012 (-08 )
Lrsquoactiviteacute des ETTI est en hausse et les mises agrave disposition rebondissent fortement
Agrave lrsquoinverse lrsquoactiviteacute des ETTI est redevenue tregraves dynamique en 2013 Le volume drsquoheures travail-leacutees a crucirc de 10 passant de 128 agrave 139 millions entre 2012 et 2013 Le nombre de missions reacuteali-seacutees a rebondi fortement (+11 ) pour atteindre 313 500 apregraves une baisse de pregraves de 2 lrsquoanneacutee
Le nombre de salarieacutes en insertion dans les EI recule de nouveau
Le nombre de salarieacutes des entreprises drsquoinsertion a continuellement diminueacute depuis trois ans En 2013 les EI employaient 12 500 salarieacutes en inser-tion (-37 ) Elles ont reacuteduit les renouvellements de contrat mais surtout diminueacute les premiegraveres embauches (-61 ) ces derniegraveres sont progres-sivement passeacutees de 15 300 agrave 12 400 entre 2008 et 2013 Le nombre drsquoEI actives a continuellement deacutecru depuis 2010 passant de 1 004 agrave 928 en 2013 (-5 )
Les mises agrave disposition sont en baisse dans les AI en raison drsquoune activiteacute moins dynamique
Le nombre de personnes envoyeacutees en mission par les associations intermeacutediaires a connu des fluctuations importantes au cours des derniegraveres anneacutees Apregraves deux anneacutees de forte croissance (+46 chaque anneacutee) ces mises agrave disposition
Encadreacute 1
LES ENTREpRISES SoCIALES DrsquoINSERTIoN (pAR LE TRAvAIL) EN EuRopE (1)
Souvent le fruit de lrsquoinitiative des acteurs sociaux agrave partir des anneacutees 1960-70 les entreprises sociales drsquoinsertion (ESI) se sont progressivement deacuteveloppeacutees dans la plupart des pays europeacuteens pour faire face agrave la monteacutee du chocircmage de longue dureacutee et agrave lrsquoexclusion persistante du marcheacute du travail de certaines populations [5] Malgreacute un objectif commun drsquoinsertion professionnelle des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail leurs modaliteacutes de fonctionnement et leur degreacute drsquoinstitutionnalisation sont tregraves divers drsquoun pays agrave lrsquoautre
Si la plupart des entreprises sociales drsquoinsertion proposent comme les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique franccedilaises ou les entre-prises sociales drsquoinsertion allemandes des emplois de transition certaines creacuteent des emplois stables agrave moyen terme Ainsi les firmes sociales au Royaume-Uni et en Allemagne reccediloivent geacuteneacuteralement des subventions temporaires et deacutegressives afin de pallier le manque de productiviteacute initial de personnes deacutesavantageacutees agrave qui elles proposent des emplois de moyen ou long terme jusqursquoagrave ce qursquoelles redeviennent compeacutetitives sur le marcheacute du travail (2) Certaines organisations destineacutees agrave des publics preacutesentant un lourd handicap physique ou social rendant difficilement envisageable une (reacute)insertion dans un emploi laquo classique raquo sont par ailleurs subventionneacutees pour accueillir les personnes de faccedilon perma-nente il srsquoagit des ateliers proteacutegeacutes au Portugal en Belgique ou Irlande ou bien des entreprises de travail adapteacutees en Belgique et en France
Bien que toutes les ESI jouent un rocircle important dans la (re)socialisation de leurs salarieacutes certaines se concentrent exclusivement sur cet aspect Crsquoest le cas des Entreprises sociales drsquoinsertion actives dans le recyclage et la reacutecupeacuteration belges ou des Centres occupationnels espagnols En France la mission drsquoaccueil des AI met en exergue lrsquoimportance de cette dimension sociale et il existe eacutegalement des centres drsquoadaptation agrave la vie active
La majoriteacute des ESI utilisent des contrats de travail formels (CDD ou CDI) mais leur cadre leacutegal est plus ou moins deacuteveloppeacute et circonstancieacute Alors que lrsquoItalie a depuis 1991 listeacute preacuteciseacutement les caracteacuteristiques des salarieacutes que les coopeacuteratives de type B (2) peuvent engager - personnes handicapeacutees physiquement ou mentalement drogueacutees alcooliques mineures avec des problegravemes familiaux et les prisonniers de probation - les textes juridiques belges ou franccedilais laissent une plus grande liberteacute drsquoappreacuteciation aux responsables des ESI dans leurs recrutements
Les ESI europeacuteennes emploient toutes des personnes peu qualifieacutees des chocircmeurs de longue dureacutee et des personnes rencontrant drsquoimpor-tantes difficulteacutes sociales Elles le font de maniegravere plus ou moins cibleacutee Par exemple les coopeacuteratives sociales de travailleurs finlandaises se focalisent sur les chocircmeurs de longue dureacutee et les coopeacuteratives de travailleurs au Royaume-Uni sont destineacutees aux minoriteacutes eacutetrangegraveres
En termes de financement les ESI mobilisent diffeacuterents types de ressources selon le cadre juridique qui les reacutegit et le contexte socioculturel du pays dans lequel elles se trouvent La plupart sont financeacutees principalement via leurs ventes de biens ou de services telles que les entre-prises drsquoinsertion en Belgique en France et en Espagne les ETTI en France ou les coopeacuteratives de travailleurs au Royaume-Uni et en Finlande De mecircme que les ACI franccedilais la majoriteacute des ESI allemandes sont essentiellement subventionneacutees par les pouvoirs publics Enfin le finance-ment de certaines ESI repose largement sur les dons et le volontariat comme les ESI espagnoles (hors entreprises drsquoinsertion) et les entreprises communautaires britanniques
(1) Cet encadreacute srsquoappuie sur la comparaison internationale des entreprises sociales drsquoinsertion proposeacutee par lrsquoEMES reacuteseau international de recherche autour du concept drsquo laquo ES raquo (entreprises sociales entrepreneuriat social eacuteconomie sociale et solidaire etc) dans lrsquoarticle de Davistier C et al (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 LiegeSelon lrsquoEMES laquo Les ESI sont des entiteacutes eacuteconomiques autonomes dont lrsquoobjectif fondamental est lrsquoinsertion professionnelle en leur sein ou dans lrsquoeacuteconomie laquo classique raquo de personnes qui eacuteprouvent des difficulteacutes importantes sur le marcheacute du travail raquo (2) En Italie les coopeacuteratives de type B exercent des activiteacutes drsquoinsertion professionnelle pour les personnes deacutefavoriseacutees tandis que les coopeacuteratives de type A gegraverent des services sociaux sanitaires ou eacuteducatifs
3DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0464
preacuteceacutedente Au total le nombre drsquoheures moyen par mission est resteacute quasiment stable (44 heures) mais le nombre annuel moyen de missions par salarieacute a augmenteacute fortement (tableau 2)
Cette hausse de lrsquoactiviteacute se traduit par de nouvelles embauches les premiegraveres mises agrave disposition augmentent de 17 alors qursquoelles srsquoeacutetaient contracteacutees en 2012 (-19 ) Le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours drsquoun mois par une ETTI croicirct de 9 apregraves 25 lrsquoanneacutee preacuteceacutedente De mecircme que les autres entreprises de travail temporaire les ETTI sont tregraves sensibles agrave la conjoncture eacuteconomique
Un tiers des salarieacutes en insertion travaillent dans le domaine des services agrave la personne ou agrave la collectiviteacute
Chacun des quatre types de structures de lrsquoIAE est plus ou moins speacutecialiseacute dans certains secteurs et recrute sur des meacutetiers particuliers Les EI sont les seules agrave se position-ner sur des secteurs drsquoactiviteacute aussi diversifieacutes que les entre-prises classiques la reacutepar-tition de lrsquoemploi par grand secteur drsquoactiviteacute en EI ndash agri-culture industrieconstruction et tertiaire ndash est tregraves proche de celle observeacutee pour lrsquoemploi salarieacute global Dans ces struc-tures les premiegraveres embauches srsquoeffectuent principalement et de maniegravere croissante sur des meacutetiers de services agrave la collecti-viteacute (48 ) en particulier dans la propreteacute et lrsquoenvironnement urbain (23 ) ainsi que dans le nettoyage et la propreteacute indus-triels (20 ) (tableau 3)
La moitieacute des salarieacutes embau-cheacutes dans les AI exercent eacutegale-ment des meacutetiers de services
essentiellement dans lrsquoaide agrave la personne (26 ) Ils sont comme leurs collegravegues des EI 19 agrave exercer un meacutetier lieacute au nettoyage et agrave la propreteacute industriels Au total pregraves drsquoun tiers des salarieacutes en insertion soit pregraves de 40 000 personnes chaque mois travaillent dans le domaine des services agrave la personne ou agrave la collectiviteacute (graphique 3)
Dans les ACI 38 des salarieacutes sont affecteacutes agrave lrsquoentretien des espaces naturels et espaces verts ou agrave la production agricole (horticulture maraicirc-chage production leacutegumiegravere etc) Dans lrsquoen-semble 19 des salarieacutes en insertion travaillent dans ce domaine drsquoactiviteacute les salarieacutes des ACI y eacutetant les plus nombreux
La construction est dominante et surrepreacutesenteacutee dans les ETTI puisque 45 des nouveaux salarieacutes y travaillent une orientation qui srsquoaccentue cette part a augmenteacute de 9 points depuis 2011 en deacutepit drsquoune conjoncture tregraves deacutegradeacutee dans ce secteur en 2013 Moins de 10 des salarieacutes embaucheacutes
Source ASP traitement Dares
Construction bacirctiment et travaux publics
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
Industrie
Installation et maintenance
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Transport et logistique
Autres Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
19
14
5
6 7
32
10
7
Communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle (1 ) support agrave lrsquoentreprise (2 ) arts et faccedilonnage drsquoouvrage drsquoart (1 ) commerce vente et grande distribution (3 )
Champ France entiegravere
Graphique 3 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes de lrsquoiAE nouvellement embaucheacutes en 2013
Tableau 2 bull Eacutevolution de lrsquoactiviteacute des Ai et des ETTi
Les donneacutees 2012 ont fait lrsquoobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente [1] Soit 1600 heures travailleacutees par anLecture en 2013 plus de 237 millions drsquoheures ont eacuteteacute travailleacutees dans les associations intermeacutediairesChamp France entiegravere
AIHeures annuelles travailleacutees (en milliers) 23 417 23 721 80 13 Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures) 14 635 14 825 80 13 Nombre de mises agrave disposition dans lrsquoanneacutee (en milliers) 1 256 1 272 64 13 Nombre moyen drsquoheures par mise agrave disposition 19 19 15 00
ETTIHeures annuelles travailleacutees (en milliers) 12 787 13 894 18 101 Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures) 7 992 8 684 18 101 Nombre de missions dans lrsquoanneacutee 288 986 313 536 -19 109 Nombre moyen drsquoheures par salarieacute sur lrsquoanneacutee 363 379 22 58 Nombre moyen de missions par salarieacute 8 9 -15 66 Nombre moyen drsquoheures par mission 44 44 37 -07
2012201320112012
Eacutevolution (en )20132012
Source ASP traitements Dares
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
G3xls
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T2xls
par les autres structures drsquoIAE exercent un meacutetier dans la construction
Les salarieacutes de lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes dans les EI les ETTI et les ACI (60 en 2013) (tableau 4) Seules les AI emploient majori-tairement des femmes (58 ) du fait de leur posi-tionnement sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne plus feacuteminiseacutes La part des femmes dans lrsquoIAE srsquoest contracteacutee de 5 points entre 2007 et 2013 Cette diminution est particuliegraverement marqueacutee dans les ETTI (-10 points) notamment en lien avec le poids croissant du bacirctiment
Les seniors sont eacutegalement plus nombreux dans les AI que dans les autres structures (16 contre 12 dans les ACI et les EI et 10 dans les ETTI) Agrave lrsquoinstar de lrsquoemploi inteacuterimaire classique les jeunes de moins de 26 ans sont plus repreacutesenteacutes dans les ETTI
LrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de formation agrave lrsquoembauche y sont geacuteneacuteralement faibles 80 des salarieacutes recruteacutes
en 2013 ont un niveau de formation infeacuterieur au baccalaureacuteat et parmi eux une part importante est sans diplocircme Neacuteanmoins les salarieacutes en inser-tion ont un niveau de formation initiale de plus en plus eacuteleveacute Entre 2007 et 2013 la part des sala-rieacutes ayant un niveau infeacuterieur au CAP a fortement diminueacute passant de 49 agrave 35 dans les EI et de 42 agrave 34 dans les ACI Tous salarieacutes de lrsquoIAE confondus 20 eacutetaient titulaires du bacca-laureacuteat en 2013 contre 16 six ans auparavant Cette eacutevolution est particuliegraverement notable dans les EI ougrave 21 des salarieacutes eacutetaient bacheliers (+7 points par rapport agrave 2007)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
Tous types de structures confondus pregraves des deux tiers des personnes recruteacutees en 2010 (3) ont connu avant leur entreacutee soit une succes-sion drsquoemplois temporaires soit un ou plusieurs eacutepisodes de chocircmage apregraves une premiegravere phase drsquoemploi stable [4] Seuls 16 des salarieacutes en insertion deacuteclarent avoir travailleacute constamment avant leur entreacutee dans une structure une propor-tion qui srsquoeacutelegraveve agrave 30 pour les plus de 50 ans Les personnes recruteacutees en ACI sont toutefois les
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 377 86 118 65 192 Dont espaces naturels et espaces verts 292 59 93 24 144 production agricole 84 12 21 27 42
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 18 06 01 00 07Commerce vente et grande distribution 50 25 17 14 28 Dont grande distribution 05 01 10 08 07
Construction bacirctiment et travaux publics 95 67 55 447 138 Dont second oeuvre 27 40 25 131 45 travaux et gros œuvre 66 21 29 289 86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 33 35 68 28 46 Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 05 02 17 00 09 production culinaire 24 27 33 16 26 service 02 03 12 05 07
Industrie 48 109 19 127 55 Dont alimentaire 02 00 02 29 07 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 03 31 03 28 10 preacuteparation et conditionnement 21 61 11 50 26
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 173 481 505 115 324 Dont aide agrave la vie quotidienne 10 35 258 04 112 nettoyage et propreteacute industriels 50 198 188 64 121 propreteacute et environnement urbain 97 227 17 41 66
Support agrave lrsquoentreprise 15 10 35 23 24 Dont secreacutetariat et assistance 13 10 32 20 22
Transport et logistique 52 105 112 154 99 Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 36 42 105 135 82 personnel de conduite du transport routier 15 60 04 17 15
Autres 11 15 15 14 14
Ensemble 1000 1000 1000 1000 1000
Tableau 3 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
En
Ensemble
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitements Dares
(3) Chiffres issus de lrsquoenquecircte conduite par la Dares en 2012 aupregraves de personnes ayant eacuteteacute embaucheacutees dans une structure de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique entre septembre et deacutecembre 2010
5DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
ALBERT Vanessa (DARES)Forte variation par rapport agrave 2012 selon tableau meacutetier G12 G16 et G18
vanessaalbertmanque banque et assurance
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0466
plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi en 2013 parmi celles inscrites agrave Pocircle emploi (4) 40 le sont depuis plus de deux ans et 67 depuis plus drsquoun an contre 60 dans les EI et 48 dans les AI
Lrsquoeacuteloignement du marcheacute du travail se mesure eacutegalement agrave lrsquoaune de la perception de minima sociaux Dans les ACI 58 des nouvelles embauches ont concerneacute des allocataires du revenu de solidariteacute active (RSA) contre 34 dans les EI et environ 20 dans les ETTI et les AI Qursquoil srsquoagisse du RSA ou de lrsquoallocation de solida-riteacute speacutecifique (ASS) leurs beacuteneacuteficiaires perccediloivent ces allocations depuis plus longtemps en ACI et en AI que dans les autres types de structures Les salarieacutes des ACI vivent plus souvent seuls et
deacuteclarent un eacutetat de santeacute plus fragile que les autres salarieacutes en insertion [4]
La dureacutee passeacutee dans une structure de lrsquoIAE augmente de nouveau en 2013 surtout dans les ACI
Depuis 2011 la dureacutee moyenne passeacutee dans les structures de lrsquoIAE a augmenteacute de deux mois toutes structures confondues Cette hausse a eacuteteacute particuliegraverement marqueacutee dans les ACI dans lesquels tregraves rares eacutetaient les salarieacutes ayant passeacute plus de deux ans dans la structure en 2011 tandis
Source ASP traitements Dares
Tableau 5 bull Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)Dureacutee moyenne des contrats 71 65 - -Dureacutee meacutediane des contrats 60 40 - -
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)Dureacutee moyenne 111 124 211 70Dureacutee meacutediane 104 103 91 31
part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Moins de 1 mois 36 83 87 111De 1 agrave moins de 3 mois 40 50 130 185De 3 agrave moins de 6 mois 154 182 157 239De 6 agrave moins de 12 mois 288 212 204 225De 12 agrave moins de 18 mois 262 163 104 94De 18 agrave moins de 24 mois 102 89 63 5624 mois ou plus 116 221 256 90
Champ France entiegravere
Entreprise de travail temporaire
drsquoinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Lecture 84 des salarieacutes de lrsquoIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Tableau 4 bull Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
AcircgeMoins de 26 ans 26 23 30 34 30 29De 26 agrave 49 ans 62 65 54 56 57 5850 ans ou plus 12 12 16 10 13 13
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 34 35 34 35 35 34Niveau CAP-BEP (niveau V) 49 44 44 48 47 46Niveau bac (niveau IV) 12 15 16 13 13 14Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 5 6 7 4 5 6
Travailleur handicapeacute 6 6 4 6 6 5
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembauche Inscrits 88 94 78 86 83 84 Dont inscrits depuis moins de six mois 18 21 31 17 23 23 de 6 agrave moins de 12 mois 15 19 21 32 22 21 de 12 agrave moins de 24 mois 27 27 22 27 25 25 24 mois ou plus 40 32 26 24 29 31
Minima sociaux avant lrsquoembauche Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 58 34 22 20 34 35 Depuis moins de six mois 14 22 24 19 19 20 de 6 agrave moins de 12 mois 16 23 20 45 23 23 de 12 agrave moins de 24 mois 23 26 20 19 23 21 24 mois ou plus 48 29 36 17 35 36
Allocataire de lrsquoallocation de solidariteacute speacutecifique 8 9 5 4 6 6 Depuis moins de six mois 21 27 27 32 24 26 de 6 agrave moins de 12 mois 20 28 21 26 23 22 de 12 agrave moins de 24 mois 22 26 22 22 23 22 24 mois ou plus 37 19 30 19 29 29
CuI-CAE dans les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitement Dares
(4) La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les structures de lrsquoIAE eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche sauf dans les AI ougrave pregraves drsquoun quart nrsquoeacutetaient pas deacuteclareacutees comme telles en 2013
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ALBERT Vanessa (DARES)rsa_def attention car aussi rmi et rsa maj
ALBERT Vanessa (DARES)est-ce vraiment la peine de conserver ce niveau de deacutetail
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ALBERT Vanessa (DARES)Merci dajouter un dans toute la partie part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Je nai pas su le faire Ideacutealement jaimerais pouvoir le faire pour tous les reacutesultats exprimeacutes en pourcentages des diffeacuterents tableaux
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qursquoils sont 116 en 2013 La moitieacute des salarieacutes des ACI sont en contrat pour plus de 10 mois (5) (tableau 5) En 2013 la dureacutee des contrats srsquoest allongeacutee pour lrsquoensemble des contrats aideacutes de lrsquoIAE ou non [3]
Les salarieacutes des EI ont eacutegalement passeacute plus de temps dans la structure la moyenne et la meacutediane de la dureacutee de passage ont chacune augmenteacute drsquoun mois entre 2011 et 2013 La plupart des sala-rieacutes des EI et des ACI concluent un premier contrat (6) drsquoune dureacutee moyenne de 6 agrave 7 mois et sont renouveleacutes ensuite En moyenne ils y restent un peu moins drsquoun an
Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee de passage srsquoapparente
dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI dans la mesure ougrave la dureacutee passeacutee dans ces derniegraveres inclut les peacuteriodes entre les missions Les salarieacutes sortis des ETTI y ont passeacute en moyenne moins de 7 mois soit 3 fois moins de temps que ceux des AI (7) et 2 fois moins que ceux des EI Dans les AI 42 des salarieacutes sortants sont resteacutes au-delagrave drsquoune anneacutee 24 dans les ETTI
La situation des personnes apregraves leur passage dans lrsquoIAE varie aussi beaucoup selon le type de structures (encadreacute 2)
Encadreacute 2
LA SITuATIoN DES SALARIEacuteS SoRTANTS DE LrsquoIAE
Lors de lrsquoenquecircte meneacutee par la Dares sur le secteur de lrsquoIAE en 2012 un eacutechantillon de salarieacutes a eacuteteacute interrogeacute sur sa situation professionnelle environ 18 mois apregraves lrsquoembauche (1) Les enquecircteacutes eacutetaient entreacutes en parcours drsquoinsertion entre septembre et deacutecembre 2010 et resteacutes au mini-mum un mois dans une structure de lrsquoIAE
Un an et demi apregraves leur embauche dans une structure de lrsquoIAE la majoriteacute des personnes interrogeacutees deacuteclarent ecirctre sorties de la structure de 63 pour celles des EI agrave 77 pour celles des ACI (tableau A) (2)
Parmi les personnes sorties de leur structure drsquoaccueil 40 sont en emploi un an et demi apregraves leur embauche Neacuteanmoins la situation agrave la sortie varie selon le type de structures refleacutetant partiellement lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des publics qursquoelles recrutent Dans les ACI qui emploient les personnes les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi seuls 24 des salarieacutes sortis deacuteclarent ecirctre en emploi tandis que 64 sont au chocircmage les anciens salarieacutes des EI sont aussi majoritairement au chocircmage (54 ) Inversement plus de la moitieacute des personnes ayant quitteacute la structure occupent un emploi dans les AI et les ETTI Les salarieacutes sortis drsquoAI deacuteclarent toutefois plus souvent que les autres srsquoecirctre retireacutes du marcheacute du travail
Lrsquooccupation drsquoun emploi non aideacute de type contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee (CDD) inteacuterim ou vacation est la situation drsquoemploi la plus freacutequente elle concerne entre 14 et 28 des personnes ayant quitteacute la structure au moment de lrsquoenquecircte
Ces reacutesultats doivent toutefois ecirctre pondeacutereacutes par le fait que la situation professionnelle deacutepend du temps eacutecouleacute depuis la sortie de la struc-ture (3) Si les sortants drsquoACI et drsquoEI sont moins souvent en emploi que ceux des AI et des ETTI ils sont eacutegalement moins souvent sortis (EI) ou depuis moins longtemps (EI et ACI) Les sortants drsquoAI et drsquoETTI ont effectivement quitteacute la structure depuis pregraves drsquoun an en moyenne contre un peu moins de 9 mois pour les sortants drsquoACI et drsquoEI Or selon lrsquoenquecircte quelle que soit la structure agrave caracteacuteristiques comparables les sortants ont drsquoautant plus de chances drsquoecirctre en emploi qursquoils ont quitteacute la structure depuis plus longtemps
LrsquoIAE a plus largement vocation agrave accompagner des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail agrave surmonter des difficulteacutes sociales (logement aides sociales etc) et agrave retisser des liens avec le monde du travail (respect des horaires de travail travail en eacutequipe etc) Par rapport agrave leur situa-tion avant lrsquoentreacutee dans lrsquoIAE 51 des enquecircteacutes consideacuteraient que leur situation professionnelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee et pregraves de 90 qursquoelle ne srsquoeacutetait pas deacutegradeacutee Le jugement sur lrsquoeacutevolution de la situation personnelle est un peu moins favorable puisque seules 46 des personnes estimaient qursquoelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee Sur ces deux aspects les salarieacutes recruteacutes dans une EI font eacutetat drsquoune satisfaction un peu plus importante
(1) Pour plus drsquoinformation voir [4] (2) Lrsquoidentification de la date de sortie est plus deacutelicate pour les salarieacutes des ETTI et des AI qui effectuent des missions aupregraves drsquoentreprises clientes et pour lesquels la dureacutee de passage dans lrsquoETTI ou lrsquoAI nrsquoest pas toujours simple agrave reconstituer(3) Bien que les personnes enquecircteacutees aient toutes eacuteteacute recruteacutees dans une structure de lrsquoIAE entre septembre et deacutecembre 2010 le temps eacutecouleacute depuis leur deacutepart eacuteventuel de la structure peut ecirctre tregraves variable (entre 1 jour et 2 ans environ) du fait de la diversiteacute de la dureacutee des parcours drsquoinsertion selon les structures et de lrsquoeacutetalement de la collecte de lrsquoenquecircte
Ayant quitteacute la structure 77 63 69 75 72
Emploi 24 34 53 51 40 Dont emploi stable (CDI agrave son compte) 7 12 21 19 14 emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations) 14 18 26 28 21 emploi aideacute 4 3 6 4 5
Reprise drsquoeacutetudes formation 8 7 6 7 7
Chocircmage 64 54 34 39 48
Inactiviteacute 4 5 7 3 5
Toujours preacutesent dans la structure 23 37 31 25 28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date drsquoenquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours drsquoinsertion 2012 Dares
Tableau A bull Situation en 2012 des salarieacutes entreacutes en parcours drsquoinsertion fin 2010En
EnsembleETTIAIEIACI
(5) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus les travailleurs handicapeacutes ou les beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH)
(6) Depuis le 1er juin 2009 les ACI peuvent recourir comme les EI au CDDI pour lrsquoembauche de personnes en insertion Ces contrats sont des CDD conclus en application de lrsquoarticle L1242-3 du code du travail et srsquoadressent aux personnes en difficulteacute (suite page suivante)
7DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0468
Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
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Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau A Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2013
En
ACI
EI
AI
ETTI
Ensemble
Ayant quitteacute la structure
77
63
69
75
72
Emploi
24
34
53
51
40
Dont emploi stable (CDI agrave son compte)
7
12
21
19
14
emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations)
14
18
26
28
21
emploi aideacute
4
3
6
4
5
Reprise deacutetudes formation
8
7
6
7
7
Chocircmage
64
54
34
39
48
Inactiviteacute
4
5
7
3
5
Toujours preacutesent dans la structure
23
37
31
25
28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE
Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date denquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable
Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours dinsertion 2012 Dares
Tableau 5 Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprise dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats
71
65
-
-
Dureacutee meacutediane des contrats
60
40
-
-
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)
Dureacutee moyenne
111
124
211
70
Dureacutee meacutediane
104
103
91
31
Part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de
Moins de 1 mois
36
83
87
111
De 1 agrave moins de 3 mois
40
50
130
185
De 3 agrave moins de 6 mois
154
182
157
239
De 6 agrave moins de 12 mois
288
212
204
225
De 12 agrave moins de 18 mois
262
163
104
94
De 18 agrave moins de 24 mois
102
89
63
56
24 mois ou plus
116
221
256
90
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
En
CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Ensemble
2012
2013
Sexe
Femme
32
34
58
18
41
40
Homme
68
66
42
82
59
60
Acircge
Moins de 26 ans
26
23
30
34
30
29
De 26 agrave 49 ans
62
65
54
56
57
58
50 ans ou plus
12
12
16
10
13
13
Niveau de formation
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI)
34
35
34
35
35
34
Niveau CAP-BEP (niveau V)
49
44
44
48
47
46
Niveau bac (niveau IV)
12
15
16
13
13
14
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III)
5
6
7
4
5
6
Travailleur handicapeacute
6
6
4
6
6
5
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche
Inscrits
88
94
78
86
83
84
Dont inscrits depuis moins de six mois
18
21
31
17
23
23
de 6 agrave moins de 12 mois
15
19
21
32
22
21
de 12 agrave moins de 24 mois
27
27
22
27
25
25
24 mois ou plus
40
32
26
24
29
31
Minima sociaux avant lembauche
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute)
58
34
22
20
34
35
Depuis moins de six mois
14
22
24
19
19
20
de 6 agrave moins de 12 mois
16
23
20
45
23
23
de 12 agrave moins de 24 mois
23
26
20
19
23
21
24 mois ou plus
48
29
36
17
35
36
Allocataire de lallocation de solidariteacute speacutecifique
8
9
5
4
6
6
Depuis moins de six mois
21
27
27
32
24
26
de 6 agrave moins de 12 mois
20
28
21
26
23
22
de 12 agrave moins de 24 mois
22
26
22
22
23
22
24 mois ou plus
37
19
30
19
29
29
Allocataire du RSA majoreacute
4
5
3
2
3
3
Allocataire de lallocation adulte handicapeacute
1
1
1
1
1
1
Lecture 84 des salarieacutes de lIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lIAE
En
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises de travail temporaire dinsertion
Ensemble
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
377
86
118
65
192
Dont espaces naturels et espaces verts
292
59
93
24
144
production agricole
84
12
21
27
42
Arts et faccedilonnage douvrages dart
18
06
01
00
07
Commerce vente et grande distribution
50
25
17
14
28
Dont grande distribution
05
01
10
08
07
Construction bacirctiment et travaux publics
95
67
55
447
138
Dont second oeuvre
27
40
25
131
45
travaux et gros œuvre
66
21
29
289
86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
33
35
68
28
46
Dont animation dactiviteacute de loisirs
05
02
17
00
09
production culinaire
24
27
33
16
26
service
02
03
12
05
07
Industrie
48
109
19
127
55
Dont alimentaire
02
00
02
29
07
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages
03
31
03
28
10
preacuteparation et conditionnement
21
61
11
50
26
Installation et maintenance
129
61
56
14
73
Dont entretien technique
115
21
52
07
63
veacutehicules engins aeacuteronefs
09
17
01
02
05
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
173
481
505
115
324
Dont aide agrave la vie quotidienne
10
35
258
04
112
nettoyage et propreteacute industriels
50
198
188
64
121
propreteacute et environnement urbain
97
227
17
41
66
Support agrave lentreprise
15
10
35
23
24
Dont secreacutetariat et assistance
13
10
32
20
22
Transport et logistique
52
105
112
154
99
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement
36
42
105
135
82
personnel de conduite du transport routier
15
60
04
17
15
Autres
11
15
15
14
14
Ensemble
100
100
100
100
100
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 2 Eacutevolution de lactiviteacute des AI et des ETTI
2012
2013
Eacutevolution (en )
20112012
20122013
AI
Heures annuelles travailleacutees (en milliers)
23417
23721
80
13
Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures)
14635
14825
80
13
Nombre de mises agrave disposition dans lanneacutee (en milliers)
1256
1272
64
13
Nombre moyen dheures par mise agrave disposition
19
19
15
00
ETTI
Heures annuelles travailleacutees (en milliers)
12787
13894
18
101
Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures)
7992
8684
18
101
Nombre de missions dans lanneacutee
288986
313536
-19
109
Nombre moyen dheures par salarieacute sur lanneacutee
363
379
22
58
Nombre moyen de missions par salarieacute
8
9
-15
66
Nombre moyen dheures par mission
44
44
37
-07
Les donneacutees 2012 ont fait lobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication de lanneacutee preacuteceacutedente [1]
Soit 1600 heures travailleacutees par an
Lecture en 2013 plus de 237 millions dheures ont eacuteteacute travailleacutees dans les associations intermeacutediaires
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes de lIAE nouvellement embaucheacutes en 2013
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
19
Construction bacirctiment et travaux publics
14
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
5
Industrie
6
Installation et maintenance
7
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
32
Transport et logistique
10
Autres communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle support agrave lentreprise (2) arts et faccedilonnage douvrage dart (1) commerce vente et grande distribution (3)
7
Communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle (1 ) support agrave lentreprise (2 ) arts et faccedilonnage douvrage dart (1 ) commerce vente et grande distribution (3 )
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique 2 Eacutevolution du nombre de structures actives chaque mois (en moyenne annuelle)
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
ETTI
217
223
225
224
233
251
253
AI
753
789
793
779
763
751
745
EI
945
982
981
1004
986
957
928
ACI
1544
1555
1718
1811
1837
1863
1898
Total
3459
3549
3717
3817
3819
3822
3824
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
Graphique 1 Eacutevolution du nombre mensuel de salarieacutes en insertion (en moyenne annuelle)
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
ETTI
9853
9707
8567
10320
11618
11737
12794
AI
53479
59354
57525
56043
57630
60395
58808
EI
12781
13131
12926
13337
13280
13010
12527
ACI
31000
29920
33174
38914
39471
42285
43498
Total
107113
112111
112193
118615
121999
127426
127628
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
Tableau 1 Eacutevolution du nombre de structures et du nombre de personnes en insertion
Les donneacutees 2012 ont fait lobjet de reacutevision par rapport agrave la publication de lanneacutee preacuteceacutedente [1]
Salarieacutes preacutesents en fin de mois dans les ACI et les EI ou mis agrave disposition au cours du mois dans les AI et les ETTI
Lecture 12 527 personnes eacutetaient en insertion en moyenne chaque mois dans les EI en 2013 le nombre de salarieacutes mis agrave disposition pour la premiegravere fois dans les AI en 2013 a augmenteacute de 07 en 2013
Champ France entiegravere
Source Agence de services et de paiement (ASP) traitement Dares
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T1xls
Feuil1
Feuil2
Feuil3
thierryduret
Piegravece jointe
G1xls
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
G2xls
ont baisseacute de 26 en 2013 Les premiegraveres mises agrave disposition stagnent en 2013 alors qursquoelles avaient fortement augmenteacute en 2012
En 2013 comme lrsquoanneacutee preacuteceacutedente les sala-rieacutes des AI ont reacutealiseacute pregraves de 13 million missions (tableau 2) Le total des heures travailleacutees qui atteint 237 millions a nettement ralenti +13 apregraves +8 en 2012 tandis que le nombre drsquoheures moyen par mise agrave disposition est resteacute stable agrave 19 Le nombre de salarieacutes et les heures qursquoils effectuent sont reacutepartis entre moins de structures qursquoen 2012 (-08 )
Lrsquoactiviteacute des ETTI est en hausse et les mises agrave disposition rebondissent fortement
Agrave lrsquoinverse lrsquoactiviteacute des ETTI est redevenue tregraves dynamique en 2013 Le volume drsquoheures travail-leacutees a crucirc de 10 passant de 128 agrave 139 millions entre 2012 et 2013 Le nombre de missions reacuteali-seacutees a rebondi fortement (+11 ) pour atteindre 313 500 apregraves une baisse de pregraves de 2 lrsquoanneacutee
Le nombre de salarieacutes en insertion dans les EI recule de nouveau
Le nombre de salarieacutes des entreprises drsquoinsertion a continuellement diminueacute depuis trois ans En 2013 les EI employaient 12 500 salarieacutes en inser-tion (-37 ) Elles ont reacuteduit les renouvellements de contrat mais surtout diminueacute les premiegraveres embauches (-61 ) ces derniegraveres sont progres-sivement passeacutees de 15 300 agrave 12 400 entre 2008 et 2013 Le nombre drsquoEI actives a continuellement deacutecru depuis 2010 passant de 1 004 agrave 928 en 2013 (-5 )
Les mises agrave disposition sont en baisse dans les AI en raison drsquoune activiteacute moins dynamique
Le nombre de personnes envoyeacutees en mission par les associations intermeacutediaires a connu des fluctuations importantes au cours des derniegraveres anneacutees Apregraves deux anneacutees de forte croissance (+46 chaque anneacutee) ces mises agrave disposition
Encadreacute 1
LES ENTREpRISES SoCIALES DrsquoINSERTIoN (pAR LE TRAvAIL) EN EuRopE (1)
Souvent le fruit de lrsquoinitiative des acteurs sociaux agrave partir des anneacutees 1960-70 les entreprises sociales drsquoinsertion (ESI) se sont progressivement deacuteveloppeacutees dans la plupart des pays europeacuteens pour faire face agrave la monteacutee du chocircmage de longue dureacutee et agrave lrsquoexclusion persistante du marcheacute du travail de certaines populations [5] Malgreacute un objectif commun drsquoinsertion professionnelle des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail leurs modaliteacutes de fonctionnement et leur degreacute drsquoinstitutionnalisation sont tregraves divers drsquoun pays agrave lrsquoautre
Si la plupart des entreprises sociales drsquoinsertion proposent comme les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique franccedilaises ou les entre-prises sociales drsquoinsertion allemandes des emplois de transition certaines creacuteent des emplois stables agrave moyen terme Ainsi les firmes sociales au Royaume-Uni et en Allemagne reccediloivent geacuteneacuteralement des subventions temporaires et deacutegressives afin de pallier le manque de productiviteacute initial de personnes deacutesavantageacutees agrave qui elles proposent des emplois de moyen ou long terme jusqursquoagrave ce qursquoelles redeviennent compeacutetitives sur le marcheacute du travail (2) Certaines organisations destineacutees agrave des publics preacutesentant un lourd handicap physique ou social rendant difficilement envisageable une (reacute)insertion dans un emploi laquo classique raquo sont par ailleurs subventionneacutees pour accueillir les personnes de faccedilon perma-nente il srsquoagit des ateliers proteacutegeacutes au Portugal en Belgique ou Irlande ou bien des entreprises de travail adapteacutees en Belgique et en France
Bien que toutes les ESI jouent un rocircle important dans la (re)socialisation de leurs salarieacutes certaines se concentrent exclusivement sur cet aspect Crsquoest le cas des Entreprises sociales drsquoinsertion actives dans le recyclage et la reacutecupeacuteration belges ou des Centres occupationnels espagnols En France la mission drsquoaccueil des AI met en exergue lrsquoimportance de cette dimension sociale et il existe eacutegalement des centres drsquoadaptation agrave la vie active
La majoriteacute des ESI utilisent des contrats de travail formels (CDD ou CDI) mais leur cadre leacutegal est plus ou moins deacuteveloppeacute et circonstancieacute Alors que lrsquoItalie a depuis 1991 listeacute preacuteciseacutement les caracteacuteristiques des salarieacutes que les coopeacuteratives de type B (2) peuvent engager - personnes handicapeacutees physiquement ou mentalement drogueacutees alcooliques mineures avec des problegravemes familiaux et les prisonniers de probation - les textes juridiques belges ou franccedilais laissent une plus grande liberteacute drsquoappreacuteciation aux responsables des ESI dans leurs recrutements
Les ESI europeacuteennes emploient toutes des personnes peu qualifieacutees des chocircmeurs de longue dureacutee et des personnes rencontrant drsquoimpor-tantes difficulteacutes sociales Elles le font de maniegravere plus ou moins cibleacutee Par exemple les coopeacuteratives sociales de travailleurs finlandaises se focalisent sur les chocircmeurs de longue dureacutee et les coopeacuteratives de travailleurs au Royaume-Uni sont destineacutees aux minoriteacutes eacutetrangegraveres
En termes de financement les ESI mobilisent diffeacuterents types de ressources selon le cadre juridique qui les reacutegit et le contexte socioculturel du pays dans lequel elles se trouvent La plupart sont financeacutees principalement via leurs ventes de biens ou de services telles que les entre-prises drsquoinsertion en Belgique en France et en Espagne les ETTI en France ou les coopeacuteratives de travailleurs au Royaume-Uni et en Finlande De mecircme que les ACI franccedilais la majoriteacute des ESI allemandes sont essentiellement subventionneacutees par les pouvoirs publics Enfin le finance-ment de certaines ESI repose largement sur les dons et le volontariat comme les ESI espagnoles (hors entreprises drsquoinsertion) et les entreprises communautaires britanniques
(1) Cet encadreacute srsquoappuie sur la comparaison internationale des entreprises sociales drsquoinsertion proposeacutee par lrsquoEMES reacuteseau international de recherche autour du concept drsquo laquo ES raquo (entreprises sociales entrepreneuriat social eacuteconomie sociale et solidaire etc) dans lrsquoarticle de Davistier C et al (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 LiegeSelon lrsquoEMES laquo Les ESI sont des entiteacutes eacuteconomiques autonomes dont lrsquoobjectif fondamental est lrsquoinsertion professionnelle en leur sein ou dans lrsquoeacuteconomie laquo classique raquo de personnes qui eacuteprouvent des difficulteacutes importantes sur le marcheacute du travail raquo (2) En Italie les coopeacuteratives de type B exercent des activiteacutes drsquoinsertion professionnelle pour les personnes deacutefavoriseacutees tandis que les coopeacuteratives de type A gegraverent des services sociaux sanitaires ou eacuteducatifs
3DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0464
preacuteceacutedente Au total le nombre drsquoheures moyen par mission est resteacute quasiment stable (44 heures) mais le nombre annuel moyen de missions par salarieacute a augmenteacute fortement (tableau 2)
Cette hausse de lrsquoactiviteacute se traduit par de nouvelles embauches les premiegraveres mises agrave disposition augmentent de 17 alors qursquoelles srsquoeacutetaient contracteacutees en 2012 (-19 ) Le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours drsquoun mois par une ETTI croicirct de 9 apregraves 25 lrsquoanneacutee preacuteceacutedente De mecircme que les autres entreprises de travail temporaire les ETTI sont tregraves sensibles agrave la conjoncture eacuteconomique
Un tiers des salarieacutes en insertion travaillent dans le domaine des services agrave la personne ou agrave la collectiviteacute
Chacun des quatre types de structures de lrsquoIAE est plus ou moins speacutecialiseacute dans certains secteurs et recrute sur des meacutetiers particuliers Les EI sont les seules agrave se position-ner sur des secteurs drsquoactiviteacute aussi diversifieacutes que les entre-prises classiques la reacutepar-tition de lrsquoemploi par grand secteur drsquoactiviteacute en EI ndash agri-culture industrieconstruction et tertiaire ndash est tregraves proche de celle observeacutee pour lrsquoemploi salarieacute global Dans ces struc-tures les premiegraveres embauches srsquoeffectuent principalement et de maniegravere croissante sur des meacutetiers de services agrave la collecti-viteacute (48 ) en particulier dans la propreteacute et lrsquoenvironnement urbain (23 ) ainsi que dans le nettoyage et la propreteacute indus-triels (20 ) (tableau 3)
La moitieacute des salarieacutes embau-cheacutes dans les AI exercent eacutegale-ment des meacutetiers de services
essentiellement dans lrsquoaide agrave la personne (26 ) Ils sont comme leurs collegravegues des EI 19 agrave exercer un meacutetier lieacute au nettoyage et agrave la propreteacute industriels Au total pregraves drsquoun tiers des salarieacutes en insertion soit pregraves de 40 000 personnes chaque mois travaillent dans le domaine des services agrave la personne ou agrave la collectiviteacute (graphique 3)
Dans les ACI 38 des salarieacutes sont affecteacutes agrave lrsquoentretien des espaces naturels et espaces verts ou agrave la production agricole (horticulture maraicirc-chage production leacutegumiegravere etc) Dans lrsquoen-semble 19 des salarieacutes en insertion travaillent dans ce domaine drsquoactiviteacute les salarieacutes des ACI y eacutetant les plus nombreux
La construction est dominante et surrepreacutesenteacutee dans les ETTI puisque 45 des nouveaux salarieacutes y travaillent une orientation qui srsquoaccentue cette part a augmenteacute de 9 points depuis 2011 en deacutepit drsquoune conjoncture tregraves deacutegradeacutee dans ce secteur en 2013 Moins de 10 des salarieacutes embaucheacutes
Source ASP traitement Dares
Construction bacirctiment et travaux publics
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
Industrie
Installation et maintenance
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Transport et logistique
Autres Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
19
14
5
6 7
32
10
7
Communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle (1 ) support agrave lrsquoentreprise (2 ) arts et faccedilonnage drsquoouvrage drsquoart (1 ) commerce vente et grande distribution (3 )
Champ France entiegravere
Graphique 3 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes de lrsquoiAE nouvellement embaucheacutes en 2013
Tableau 2 bull Eacutevolution de lrsquoactiviteacute des Ai et des ETTi
Les donneacutees 2012 ont fait lrsquoobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente [1] Soit 1600 heures travailleacutees par anLecture en 2013 plus de 237 millions drsquoheures ont eacuteteacute travailleacutees dans les associations intermeacutediairesChamp France entiegravere
AIHeures annuelles travailleacutees (en milliers) 23 417 23 721 80 13 Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures) 14 635 14 825 80 13 Nombre de mises agrave disposition dans lrsquoanneacutee (en milliers) 1 256 1 272 64 13 Nombre moyen drsquoheures par mise agrave disposition 19 19 15 00
ETTIHeures annuelles travailleacutees (en milliers) 12 787 13 894 18 101 Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures) 7 992 8 684 18 101 Nombre de missions dans lrsquoanneacutee 288 986 313 536 -19 109 Nombre moyen drsquoheures par salarieacute sur lrsquoanneacutee 363 379 22 58 Nombre moyen de missions par salarieacute 8 9 -15 66 Nombre moyen drsquoheures par mission 44 44 37 -07
2012201320112012
Eacutevolution (en )20132012
Source ASP traitements Dares
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
G3xls
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T2xls
par les autres structures drsquoIAE exercent un meacutetier dans la construction
Les salarieacutes de lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes dans les EI les ETTI et les ACI (60 en 2013) (tableau 4) Seules les AI emploient majori-tairement des femmes (58 ) du fait de leur posi-tionnement sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne plus feacuteminiseacutes La part des femmes dans lrsquoIAE srsquoest contracteacutee de 5 points entre 2007 et 2013 Cette diminution est particuliegraverement marqueacutee dans les ETTI (-10 points) notamment en lien avec le poids croissant du bacirctiment
Les seniors sont eacutegalement plus nombreux dans les AI que dans les autres structures (16 contre 12 dans les ACI et les EI et 10 dans les ETTI) Agrave lrsquoinstar de lrsquoemploi inteacuterimaire classique les jeunes de moins de 26 ans sont plus repreacutesenteacutes dans les ETTI
LrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de formation agrave lrsquoembauche y sont geacuteneacuteralement faibles 80 des salarieacutes recruteacutes
en 2013 ont un niveau de formation infeacuterieur au baccalaureacuteat et parmi eux une part importante est sans diplocircme Neacuteanmoins les salarieacutes en inser-tion ont un niveau de formation initiale de plus en plus eacuteleveacute Entre 2007 et 2013 la part des sala-rieacutes ayant un niveau infeacuterieur au CAP a fortement diminueacute passant de 49 agrave 35 dans les EI et de 42 agrave 34 dans les ACI Tous salarieacutes de lrsquoIAE confondus 20 eacutetaient titulaires du bacca-laureacuteat en 2013 contre 16 six ans auparavant Cette eacutevolution est particuliegraverement notable dans les EI ougrave 21 des salarieacutes eacutetaient bacheliers (+7 points par rapport agrave 2007)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
Tous types de structures confondus pregraves des deux tiers des personnes recruteacutees en 2010 (3) ont connu avant leur entreacutee soit une succes-sion drsquoemplois temporaires soit un ou plusieurs eacutepisodes de chocircmage apregraves une premiegravere phase drsquoemploi stable [4] Seuls 16 des salarieacutes en insertion deacuteclarent avoir travailleacute constamment avant leur entreacutee dans une structure une propor-tion qui srsquoeacutelegraveve agrave 30 pour les plus de 50 ans Les personnes recruteacutees en ACI sont toutefois les
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 377 86 118 65 192 Dont espaces naturels et espaces verts 292 59 93 24 144 production agricole 84 12 21 27 42
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 18 06 01 00 07Commerce vente et grande distribution 50 25 17 14 28 Dont grande distribution 05 01 10 08 07
Construction bacirctiment et travaux publics 95 67 55 447 138 Dont second oeuvre 27 40 25 131 45 travaux et gros œuvre 66 21 29 289 86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 33 35 68 28 46 Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 05 02 17 00 09 production culinaire 24 27 33 16 26 service 02 03 12 05 07
Industrie 48 109 19 127 55 Dont alimentaire 02 00 02 29 07 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 03 31 03 28 10 preacuteparation et conditionnement 21 61 11 50 26
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 173 481 505 115 324 Dont aide agrave la vie quotidienne 10 35 258 04 112 nettoyage et propreteacute industriels 50 198 188 64 121 propreteacute et environnement urbain 97 227 17 41 66
Support agrave lrsquoentreprise 15 10 35 23 24 Dont secreacutetariat et assistance 13 10 32 20 22
Transport et logistique 52 105 112 154 99 Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 36 42 105 135 82 personnel de conduite du transport routier 15 60 04 17 15
Autres 11 15 15 14 14
Ensemble 1000 1000 1000 1000 1000
Tableau 3 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
En
Ensemble
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitements Dares
(3) Chiffres issus de lrsquoenquecircte conduite par la Dares en 2012 aupregraves de personnes ayant eacuteteacute embaucheacutees dans une structure de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique entre septembre et deacutecembre 2010
5DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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ALBERT Vanessa (DARES)Forte variation par rapport agrave 2012 selon tableau meacutetier G12 G16 et G18
vanessaalbertmanque banque et assurance
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Piegravece jointe
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DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0466
plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi en 2013 parmi celles inscrites agrave Pocircle emploi (4) 40 le sont depuis plus de deux ans et 67 depuis plus drsquoun an contre 60 dans les EI et 48 dans les AI
Lrsquoeacuteloignement du marcheacute du travail se mesure eacutegalement agrave lrsquoaune de la perception de minima sociaux Dans les ACI 58 des nouvelles embauches ont concerneacute des allocataires du revenu de solidariteacute active (RSA) contre 34 dans les EI et environ 20 dans les ETTI et les AI Qursquoil srsquoagisse du RSA ou de lrsquoallocation de solida-riteacute speacutecifique (ASS) leurs beacuteneacuteficiaires perccediloivent ces allocations depuis plus longtemps en ACI et en AI que dans les autres types de structures Les salarieacutes des ACI vivent plus souvent seuls et
deacuteclarent un eacutetat de santeacute plus fragile que les autres salarieacutes en insertion [4]
La dureacutee passeacutee dans une structure de lrsquoIAE augmente de nouveau en 2013 surtout dans les ACI
Depuis 2011 la dureacutee moyenne passeacutee dans les structures de lrsquoIAE a augmenteacute de deux mois toutes structures confondues Cette hausse a eacuteteacute particuliegraverement marqueacutee dans les ACI dans lesquels tregraves rares eacutetaient les salarieacutes ayant passeacute plus de deux ans dans la structure en 2011 tandis
Source ASP traitements Dares
Tableau 5 bull Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)Dureacutee moyenne des contrats 71 65 - -Dureacutee meacutediane des contrats 60 40 - -
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)Dureacutee moyenne 111 124 211 70Dureacutee meacutediane 104 103 91 31
part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Moins de 1 mois 36 83 87 111De 1 agrave moins de 3 mois 40 50 130 185De 3 agrave moins de 6 mois 154 182 157 239De 6 agrave moins de 12 mois 288 212 204 225De 12 agrave moins de 18 mois 262 163 104 94De 18 agrave moins de 24 mois 102 89 63 5624 mois ou plus 116 221 256 90
Champ France entiegravere
Entreprise de travail temporaire
drsquoinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Lecture 84 des salarieacutes de lrsquoIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Tableau 4 bull Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
AcircgeMoins de 26 ans 26 23 30 34 30 29De 26 agrave 49 ans 62 65 54 56 57 5850 ans ou plus 12 12 16 10 13 13
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 34 35 34 35 35 34Niveau CAP-BEP (niveau V) 49 44 44 48 47 46Niveau bac (niveau IV) 12 15 16 13 13 14Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 5 6 7 4 5 6
Travailleur handicapeacute 6 6 4 6 6 5
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembauche Inscrits 88 94 78 86 83 84 Dont inscrits depuis moins de six mois 18 21 31 17 23 23 de 6 agrave moins de 12 mois 15 19 21 32 22 21 de 12 agrave moins de 24 mois 27 27 22 27 25 25 24 mois ou plus 40 32 26 24 29 31
Minima sociaux avant lrsquoembauche Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 58 34 22 20 34 35 Depuis moins de six mois 14 22 24 19 19 20 de 6 agrave moins de 12 mois 16 23 20 45 23 23 de 12 agrave moins de 24 mois 23 26 20 19 23 21 24 mois ou plus 48 29 36 17 35 36
Allocataire de lrsquoallocation de solidariteacute speacutecifique 8 9 5 4 6 6 Depuis moins de six mois 21 27 27 32 24 26 de 6 agrave moins de 12 mois 20 28 21 26 23 22 de 12 agrave moins de 24 mois 22 26 22 22 23 22 24 mois ou plus 37 19 30 19 29 29
CuI-CAE dans les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitement Dares
(4) La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les structures de lrsquoIAE eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche sauf dans les AI ougrave pregraves drsquoun quart nrsquoeacutetaient pas deacuteclareacutees comme telles en 2013
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ALBERT Vanessa (DARES)rsa_def attention car aussi rmi et rsa maj
ALBERT Vanessa (DARES)est-ce vraiment la peine de conserver ce niveau de deacutetail
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Feuil1
ALBERT Vanessa (DARES)Merci dajouter un dans toute la partie part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Je nai pas su le faire Ideacutealement jaimerais pouvoir le faire pour tous les reacutesultats exprimeacutes en pourcentages des diffeacuterents tableaux
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qursquoils sont 116 en 2013 La moitieacute des salarieacutes des ACI sont en contrat pour plus de 10 mois (5) (tableau 5) En 2013 la dureacutee des contrats srsquoest allongeacutee pour lrsquoensemble des contrats aideacutes de lrsquoIAE ou non [3]
Les salarieacutes des EI ont eacutegalement passeacute plus de temps dans la structure la moyenne et la meacutediane de la dureacutee de passage ont chacune augmenteacute drsquoun mois entre 2011 et 2013 La plupart des sala-rieacutes des EI et des ACI concluent un premier contrat (6) drsquoune dureacutee moyenne de 6 agrave 7 mois et sont renouveleacutes ensuite En moyenne ils y restent un peu moins drsquoun an
Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee de passage srsquoapparente
dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI dans la mesure ougrave la dureacutee passeacutee dans ces derniegraveres inclut les peacuteriodes entre les missions Les salarieacutes sortis des ETTI y ont passeacute en moyenne moins de 7 mois soit 3 fois moins de temps que ceux des AI (7) et 2 fois moins que ceux des EI Dans les AI 42 des salarieacutes sortants sont resteacutes au-delagrave drsquoune anneacutee 24 dans les ETTI
La situation des personnes apregraves leur passage dans lrsquoIAE varie aussi beaucoup selon le type de structures (encadreacute 2)
Encadreacute 2
LA SITuATIoN DES SALARIEacuteS SoRTANTS DE LrsquoIAE
Lors de lrsquoenquecircte meneacutee par la Dares sur le secteur de lrsquoIAE en 2012 un eacutechantillon de salarieacutes a eacuteteacute interrogeacute sur sa situation professionnelle environ 18 mois apregraves lrsquoembauche (1) Les enquecircteacutes eacutetaient entreacutes en parcours drsquoinsertion entre septembre et deacutecembre 2010 et resteacutes au mini-mum un mois dans une structure de lrsquoIAE
Un an et demi apregraves leur embauche dans une structure de lrsquoIAE la majoriteacute des personnes interrogeacutees deacuteclarent ecirctre sorties de la structure de 63 pour celles des EI agrave 77 pour celles des ACI (tableau A) (2)
Parmi les personnes sorties de leur structure drsquoaccueil 40 sont en emploi un an et demi apregraves leur embauche Neacuteanmoins la situation agrave la sortie varie selon le type de structures refleacutetant partiellement lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des publics qursquoelles recrutent Dans les ACI qui emploient les personnes les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi seuls 24 des salarieacutes sortis deacuteclarent ecirctre en emploi tandis que 64 sont au chocircmage les anciens salarieacutes des EI sont aussi majoritairement au chocircmage (54 ) Inversement plus de la moitieacute des personnes ayant quitteacute la structure occupent un emploi dans les AI et les ETTI Les salarieacutes sortis drsquoAI deacuteclarent toutefois plus souvent que les autres srsquoecirctre retireacutes du marcheacute du travail
Lrsquooccupation drsquoun emploi non aideacute de type contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee (CDD) inteacuterim ou vacation est la situation drsquoemploi la plus freacutequente elle concerne entre 14 et 28 des personnes ayant quitteacute la structure au moment de lrsquoenquecircte
Ces reacutesultats doivent toutefois ecirctre pondeacutereacutes par le fait que la situation professionnelle deacutepend du temps eacutecouleacute depuis la sortie de la struc-ture (3) Si les sortants drsquoACI et drsquoEI sont moins souvent en emploi que ceux des AI et des ETTI ils sont eacutegalement moins souvent sortis (EI) ou depuis moins longtemps (EI et ACI) Les sortants drsquoAI et drsquoETTI ont effectivement quitteacute la structure depuis pregraves drsquoun an en moyenne contre un peu moins de 9 mois pour les sortants drsquoACI et drsquoEI Or selon lrsquoenquecircte quelle que soit la structure agrave caracteacuteristiques comparables les sortants ont drsquoautant plus de chances drsquoecirctre en emploi qursquoils ont quitteacute la structure depuis plus longtemps
LrsquoIAE a plus largement vocation agrave accompagner des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail agrave surmonter des difficulteacutes sociales (logement aides sociales etc) et agrave retisser des liens avec le monde du travail (respect des horaires de travail travail en eacutequipe etc) Par rapport agrave leur situa-tion avant lrsquoentreacutee dans lrsquoIAE 51 des enquecircteacutes consideacuteraient que leur situation professionnelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee et pregraves de 90 qursquoelle ne srsquoeacutetait pas deacutegradeacutee Le jugement sur lrsquoeacutevolution de la situation personnelle est un peu moins favorable puisque seules 46 des personnes estimaient qursquoelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee Sur ces deux aspects les salarieacutes recruteacutes dans une EI font eacutetat drsquoune satisfaction un peu plus importante
(1) Pour plus drsquoinformation voir [4] (2) Lrsquoidentification de la date de sortie est plus deacutelicate pour les salarieacutes des ETTI et des AI qui effectuent des missions aupregraves drsquoentreprises clientes et pour lesquels la dureacutee de passage dans lrsquoETTI ou lrsquoAI nrsquoest pas toujours simple agrave reconstituer(3) Bien que les personnes enquecircteacutees aient toutes eacuteteacute recruteacutees dans une structure de lrsquoIAE entre septembre et deacutecembre 2010 le temps eacutecouleacute depuis leur deacutepart eacuteventuel de la structure peut ecirctre tregraves variable (entre 1 jour et 2 ans environ) du fait de la diversiteacute de la dureacutee des parcours drsquoinsertion selon les structures et de lrsquoeacutetalement de la collecte de lrsquoenquecircte
Ayant quitteacute la structure 77 63 69 75 72
Emploi 24 34 53 51 40 Dont emploi stable (CDI agrave son compte) 7 12 21 19 14 emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations) 14 18 26 28 21 emploi aideacute 4 3 6 4 5
Reprise drsquoeacutetudes formation 8 7 6 7 7
Chocircmage 64 54 34 39 48
Inactiviteacute 4 5 7 3 5
Toujours preacutesent dans la structure 23 37 31 25 28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date drsquoenquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours drsquoinsertion 2012 Dares
Tableau A bull Situation en 2012 des salarieacutes entreacutes en parcours drsquoinsertion fin 2010En
EnsembleETTIAIEIACI
(5) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus les travailleurs handicapeacutes ou les beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH)
(6) Depuis le 1er juin 2009 les ACI peuvent recourir comme les EI au CDDI pour lrsquoembauche de personnes en insertion Ces contrats sont des CDD conclus en application de lrsquoarticle L1242-3 du code du travail et srsquoadressent aux personnes en difficulteacute (suite page suivante)
7DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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TA-E2xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0468
Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
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Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau A Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2013
En
ACI
EI
AI
ETTI
Ensemble
Ayant quitteacute la structure
77
63
69
75
72
Emploi
24
34
53
51
40
Dont emploi stable (CDI agrave son compte)
7
12
21
19
14
emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations)
14
18
26
28
21
emploi aideacute
4
3
6
4
5
Reprise deacutetudes formation
8
7
6
7
7
Chocircmage
64
54
34
39
48
Inactiviteacute
4
5
7
3
5
Toujours preacutesent dans la structure
23
37
31
25
28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE
Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date denquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable
Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours dinsertion 2012 Dares
Tableau 5 Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprise dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats
71
65
-
-
Dureacutee meacutediane des contrats
60
40
-
-
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)
Dureacutee moyenne
111
124
211
70
Dureacutee meacutediane
104
103
91
31
Part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de
Moins de 1 mois
36
83
87
111
De 1 agrave moins de 3 mois
40
50
130
185
De 3 agrave moins de 6 mois
154
182
157
239
De 6 agrave moins de 12 mois
288
212
204
225
De 12 agrave moins de 18 mois
262
163
104
94
De 18 agrave moins de 24 mois
102
89
63
56
24 mois ou plus
116
221
256
90
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
En
CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Ensemble
2012
2013
Sexe
Femme
32
34
58
18
41
40
Homme
68
66
42
82
59
60
Acircge
Moins de 26 ans
26
23
30
34
30
29
De 26 agrave 49 ans
62
65
54
56
57
58
50 ans ou plus
12
12
16
10
13
13
Niveau de formation
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI)
34
35
34
35
35
34
Niveau CAP-BEP (niveau V)
49
44
44
48
47
46
Niveau bac (niveau IV)
12
15
16
13
13
14
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III)
5
6
7
4
5
6
Travailleur handicapeacute
6
6
4
6
6
5
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche
Inscrits
88
94
78
86
83
84
Dont inscrits depuis moins de six mois
18
21
31
17
23
23
de 6 agrave moins de 12 mois
15
19
21
32
22
21
de 12 agrave moins de 24 mois
27
27
22
27
25
25
24 mois ou plus
40
32
26
24
29
31
Minima sociaux avant lembauche
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute)
58
34
22
20
34
35
Depuis moins de six mois
14
22
24
19
19
20
de 6 agrave moins de 12 mois
16
23
20
45
23
23
de 12 agrave moins de 24 mois
23
26
20
19
23
21
24 mois ou plus
48
29
36
17
35
36
Allocataire de lallocation de solidariteacute speacutecifique
8
9
5
4
6
6
Depuis moins de six mois
21
27
27
32
24
26
de 6 agrave moins de 12 mois
20
28
21
26
23
22
de 12 agrave moins de 24 mois
22
26
22
22
23
22
24 mois ou plus
37
19
30
19
29
29
Allocataire du RSA majoreacute
4
5
3
2
3
3
Allocataire de lallocation adulte handicapeacute
1
1
1
1
1
1
Lecture 84 des salarieacutes de lIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lIAE
En
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises de travail temporaire dinsertion
Ensemble
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
377
86
118
65
192
Dont espaces naturels et espaces verts
292
59
93
24
144
production agricole
84
12
21
27
42
Arts et faccedilonnage douvrages dart
18
06
01
00
07
Commerce vente et grande distribution
50
25
17
14
28
Dont grande distribution
05
01
10
08
07
Construction bacirctiment et travaux publics
95
67
55
447
138
Dont second oeuvre
27
40
25
131
45
travaux et gros œuvre
66
21
29
289
86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
33
35
68
28
46
Dont animation dactiviteacute de loisirs
05
02
17
00
09
production culinaire
24
27
33
16
26
service
02
03
12
05
07
Industrie
48
109
19
127
55
Dont alimentaire
02
00
02
29
07
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages
03
31
03
28
10
preacuteparation et conditionnement
21
61
11
50
26
Installation et maintenance
129
61
56
14
73
Dont entretien technique
115
21
52
07
63
veacutehicules engins aeacuteronefs
09
17
01
02
05
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
173
481
505
115
324
Dont aide agrave la vie quotidienne
10
35
258
04
112
nettoyage et propreteacute industriels
50
198
188
64
121
propreteacute et environnement urbain
97
227
17
41
66
Support agrave lentreprise
15
10
35
23
24
Dont secreacutetariat et assistance
13
10
32
20
22
Transport et logistique
52
105
112
154
99
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement
36
42
105
135
82
personnel de conduite du transport routier
15
60
04
17
15
Autres
11
15
15
14
14
Ensemble
100
100
100
100
100
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 2 Eacutevolution de lactiviteacute des AI et des ETTI
2012
2013
Eacutevolution (en )
20112012
20122013
AI
Heures annuelles travailleacutees (en milliers)
23417
23721
80
13
Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures)
14635
14825
80
13
Nombre de mises agrave disposition dans lanneacutee (en milliers)
1256
1272
64
13
Nombre moyen dheures par mise agrave disposition
19
19
15
00
ETTI
Heures annuelles travailleacutees (en milliers)
12787
13894
18
101
Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures)
7992
8684
18
101
Nombre de missions dans lanneacutee
288986
313536
-19
109
Nombre moyen dheures par salarieacute sur lanneacutee
363
379
22
58
Nombre moyen de missions par salarieacute
8
9
-15
66
Nombre moyen dheures par mission
44
44
37
-07
Les donneacutees 2012 ont fait lobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication de lanneacutee preacuteceacutedente [1]
Soit 1600 heures travailleacutees par an
Lecture en 2013 plus de 237 millions dheures ont eacuteteacute travailleacutees dans les associations intermeacutediaires
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes de lIAE nouvellement embaucheacutes en 2013
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
19
Construction bacirctiment et travaux publics
14
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
5
Industrie
6
Installation et maintenance
7
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
32
Transport et logistique
10
Autres communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle support agrave lentreprise (2) arts et faccedilonnage douvrage dart (1) commerce vente et grande distribution (3)
7
Communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle (1 ) support agrave lentreprise (2 ) arts et faccedilonnage douvrage dart (1 ) commerce vente et grande distribution (3 )
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique 2 Eacutevolution du nombre de structures actives chaque mois (en moyenne annuelle)
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
ETTI
217
223
225
224
233
251
253
AI
753
789
793
779
763
751
745
EI
945
982
981
1004
986
957
928
ACI
1544
1555
1718
1811
1837
1863
1898
Total
3459
3549
3717
3817
3819
3822
3824
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
Graphique 1 Eacutevolution du nombre mensuel de salarieacutes en insertion (en moyenne annuelle)
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
ETTI
9853
9707
8567
10320
11618
11737
12794
AI
53479
59354
57525
56043
57630
60395
58808
EI
12781
13131
12926
13337
13280
13010
12527
ACI
31000
29920
33174
38914
39471
42285
43498
Total
107113
112111
112193
118615
121999
127426
127628
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
Feuil3
Piegravece jointe
T1xls
Feuil1
Feuil2
Feuil3
thierryduret
Piegravece jointe
G1xls
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
G2xls
ont baisseacute de 26 en 2013 Les premiegraveres mises agrave disposition stagnent en 2013 alors qursquoelles avaient fortement augmenteacute en 2012
En 2013 comme lrsquoanneacutee preacuteceacutedente les sala-rieacutes des AI ont reacutealiseacute pregraves de 13 million missions (tableau 2) Le total des heures travailleacutees qui atteint 237 millions a nettement ralenti +13 apregraves +8 en 2012 tandis que le nombre drsquoheures moyen par mise agrave disposition est resteacute stable agrave 19 Le nombre de salarieacutes et les heures qursquoils effectuent sont reacutepartis entre moins de structures qursquoen 2012 (-08 )
Lrsquoactiviteacute des ETTI est en hausse et les mises agrave disposition rebondissent fortement
Agrave lrsquoinverse lrsquoactiviteacute des ETTI est redevenue tregraves dynamique en 2013 Le volume drsquoheures travail-leacutees a crucirc de 10 passant de 128 agrave 139 millions entre 2012 et 2013 Le nombre de missions reacuteali-seacutees a rebondi fortement (+11 ) pour atteindre 313 500 apregraves une baisse de pregraves de 2 lrsquoanneacutee
Le nombre de salarieacutes en insertion dans les EI recule de nouveau
Le nombre de salarieacutes des entreprises drsquoinsertion a continuellement diminueacute depuis trois ans En 2013 les EI employaient 12 500 salarieacutes en inser-tion (-37 ) Elles ont reacuteduit les renouvellements de contrat mais surtout diminueacute les premiegraveres embauches (-61 ) ces derniegraveres sont progres-sivement passeacutees de 15 300 agrave 12 400 entre 2008 et 2013 Le nombre drsquoEI actives a continuellement deacutecru depuis 2010 passant de 1 004 agrave 928 en 2013 (-5 )
Les mises agrave disposition sont en baisse dans les AI en raison drsquoune activiteacute moins dynamique
Le nombre de personnes envoyeacutees en mission par les associations intermeacutediaires a connu des fluctuations importantes au cours des derniegraveres anneacutees Apregraves deux anneacutees de forte croissance (+46 chaque anneacutee) ces mises agrave disposition
Encadreacute 1
LES ENTREpRISES SoCIALES DrsquoINSERTIoN (pAR LE TRAvAIL) EN EuRopE (1)
Souvent le fruit de lrsquoinitiative des acteurs sociaux agrave partir des anneacutees 1960-70 les entreprises sociales drsquoinsertion (ESI) se sont progressivement deacuteveloppeacutees dans la plupart des pays europeacuteens pour faire face agrave la monteacutee du chocircmage de longue dureacutee et agrave lrsquoexclusion persistante du marcheacute du travail de certaines populations [5] Malgreacute un objectif commun drsquoinsertion professionnelle des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail leurs modaliteacutes de fonctionnement et leur degreacute drsquoinstitutionnalisation sont tregraves divers drsquoun pays agrave lrsquoautre
Si la plupart des entreprises sociales drsquoinsertion proposent comme les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique franccedilaises ou les entre-prises sociales drsquoinsertion allemandes des emplois de transition certaines creacuteent des emplois stables agrave moyen terme Ainsi les firmes sociales au Royaume-Uni et en Allemagne reccediloivent geacuteneacuteralement des subventions temporaires et deacutegressives afin de pallier le manque de productiviteacute initial de personnes deacutesavantageacutees agrave qui elles proposent des emplois de moyen ou long terme jusqursquoagrave ce qursquoelles redeviennent compeacutetitives sur le marcheacute du travail (2) Certaines organisations destineacutees agrave des publics preacutesentant un lourd handicap physique ou social rendant difficilement envisageable une (reacute)insertion dans un emploi laquo classique raquo sont par ailleurs subventionneacutees pour accueillir les personnes de faccedilon perma-nente il srsquoagit des ateliers proteacutegeacutes au Portugal en Belgique ou Irlande ou bien des entreprises de travail adapteacutees en Belgique et en France
Bien que toutes les ESI jouent un rocircle important dans la (re)socialisation de leurs salarieacutes certaines se concentrent exclusivement sur cet aspect Crsquoest le cas des Entreprises sociales drsquoinsertion actives dans le recyclage et la reacutecupeacuteration belges ou des Centres occupationnels espagnols En France la mission drsquoaccueil des AI met en exergue lrsquoimportance de cette dimension sociale et il existe eacutegalement des centres drsquoadaptation agrave la vie active
La majoriteacute des ESI utilisent des contrats de travail formels (CDD ou CDI) mais leur cadre leacutegal est plus ou moins deacuteveloppeacute et circonstancieacute Alors que lrsquoItalie a depuis 1991 listeacute preacuteciseacutement les caracteacuteristiques des salarieacutes que les coopeacuteratives de type B (2) peuvent engager - personnes handicapeacutees physiquement ou mentalement drogueacutees alcooliques mineures avec des problegravemes familiaux et les prisonniers de probation - les textes juridiques belges ou franccedilais laissent une plus grande liberteacute drsquoappreacuteciation aux responsables des ESI dans leurs recrutements
Les ESI europeacuteennes emploient toutes des personnes peu qualifieacutees des chocircmeurs de longue dureacutee et des personnes rencontrant drsquoimpor-tantes difficulteacutes sociales Elles le font de maniegravere plus ou moins cibleacutee Par exemple les coopeacuteratives sociales de travailleurs finlandaises se focalisent sur les chocircmeurs de longue dureacutee et les coopeacuteratives de travailleurs au Royaume-Uni sont destineacutees aux minoriteacutes eacutetrangegraveres
En termes de financement les ESI mobilisent diffeacuterents types de ressources selon le cadre juridique qui les reacutegit et le contexte socioculturel du pays dans lequel elles se trouvent La plupart sont financeacutees principalement via leurs ventes de biens ou de services telles que les entre-prises drsquoinsertion en Belgique en France et en Espagne les ETTI en France ou les coopeacuteratives de travailleurs au Royaume-Uni et en Finlande De mecircme que les ACI franccedilais la majoriteacute des ESI allemandes sont essentiellement subventionneacutees par les pouvoirs publics Enfin le finance-ment de certaines ESI repose largement sur les dons et le volontariat comme les ESI espagnoles (hors entreprises drsquoinsertion) et les entreprises communautaires britanniques
(1) Cet encadreacute srsquoappuie sur la comparaison internationale des entreprises sociales drsquoinsertion proposeacutee par lrsquoEMES reacuteseau international de recherche autour du concept drsquo laquo ES raquo (entreprises sociales entrepreneuriat social eacuteconomie sociale et solidaire etc) dans lrsquoarticle de Davistier C et al (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 LiegeSelon lrsquoEMES laquo Les ESI sont des entiteacutes eacuteconomiques autonomes dont lrsquoobjectif fondamental est lrsquoinsertion professionnelle en leur sein ou dans lrsquoeacuteconomie laquo classique raquo de personnes qui eacuteprouvent des difficulteacutes importantes sur le marcheacute du travail raquo (2) En Italie les coopeacuteratives de type B exercent des activiteacutes drsquoinsertion professionnelle pour les personnes deacutefavoriseacutees tandis que les coopeacuteratives de type A gegraverent des services sociaux sanitaires ou eacuteducatifs
3DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0464
preacuteceacutedente Au total le nombre drsquoheures moyen par mission est resteacute quasiment stable (44 heures) mais le nombre annuel moyen de missions par salarieacute a augmenteacute fortement (tableau 2)
Cette hausse de lrsquoactiviteacute se traduit par de nouvelles embauches les premiegraveres mises agrave disposition augmentent de 17 alors qursquoelles srsquoeacutetaient contracteacutees en 2012 (-19 ) Le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours drsquoun mois par une ETTI croicirct de 9 apregraves 25 lrsquoanneacutee preacuteceacutedente De mecircme que les autres entreprises de travail temporaire les ETTI sont tregraves sensibles agrave la conjoncture eacuteconomique
Un tiers des salarieacutes en insertion travaillent dans le domaine des services agrave la personne ou agrave la collectiviteacute
Chacun des quatre types de structures de lrsquoIAE est plus ou moins speacutecialiseacute dans certains secteurs et recrute sur des meacutetiers particuliers Les EI sont les seules agrave se position-ner sur des secteurs drsquoactiviteacute aussi diversifieacutes que les entre-prises classiques la reacutepar-tition de lrsquoemploi par grand secteur drsquoactiviteacute en EI ndash agri-culture industrieconstruction et tertiaire ndash est tregraves proche de celle observeacutee pour lrsquoemploi salarieacute global Dans ces struc-tures les premiegraveres embauches srsquoeffectuent principalement et de maniegravere croissante sur des meacutetiers de services agrave la collecti-viteacute (48 ) en particulier dans la propreteacute et lrsquoenvironnement urbain (23 ) ainsi que dans le nettoyage et la propreteacute indus-triels (20 ) (tableau 3)
La moitieacute des salarieacutes embau-cheacutes dans les AI exercent eacutegale-ment des meacutetiers de services
essentiellement dans lrsquoaide agrave la personne (26 ) Ils sont comme leurs collegravegues des EI 19 agrave exercer un meacutetier lieacute au nettoyage et agrave la propreteacute industriels Au total pregraves drsquoun tiers des salarieacutes en insertion soit pregraves de 40 000 personnes chaque mois travaillent dans le domaine des services agrave la personne ou agrave la collectiviteacute (graphique 3)
Dans les ACI 38 des salarieacutes sont affecteacutes agrave lrsquoentretien des espaces naturels et espaces verts ou agrave la production agricole (horticulture maraicirc-chage production leacutegumiegravere etc) Dans lrsquoen-semble 19 des salarieacutes en insertion travaillent dans ce domaine drsquoactiviteacute les salarieacutes des ACI y eacutetant les plus nombreux
La construction est dominante et surrepreacutesenteacutee dans les ETTI puisque 45 des nouveaux salarieacutes y travaillent une orientation qui srsquoaccentue cette part a augmenteacute de 9 points depuis 2011 en deacutepit drsquoune conjoncture tregraves deacutegradeacutee dans ce secteur en 2013 Moins de 10 des salarieacutes embaucheacutes
Source ASP traitement Dares
Construction bacirctiment et travaux publics
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
Industrie
Installation et maintenance
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Transport et logistique
Autres Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
19
14
5
6 7
32
10
7
Communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle (1 ) support agrave lrsquoentreprise (2 ) arts et faccedilonnage drsquoouvrage drsquoart (1 ) commerce vente et grande distribution (3 )
Champ France entiegravere
Graphique 3 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes de lrsquoiAE nouvellement embaucheacutes en 2013
Tableau 2 bull Eacutevolution de lrsquoactiviteacute des Ai et des ETTi
Les donneacutees 2012 ont fait lrsquoobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente [1] Soit 1600 heures travailleacutees par anLecture en 2013 plus de 237 millions drsquoheures ont eacuteteacute travailleacutees dans les associations intermeacutediairesChamp France entiegravere
AIHeures annuelles travailleacutees (en milliers) 23 417 23 721 80 13 Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures) 14 635 14 825 80 13 Nombre de mises agrave disposition dans lrsquoanneacutee (en milliers) 1 256 1 272 64 13 Nombre moyen drsquoheures par mise agrave disposition 19 19 15 00
ETTIHeures annuelles travailleacutees (en milliers) 12 787 13 894 18 101 Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures) 7 992 8 684 18 101 Nombre de missions dans lrsquoanneacutee 288 986 313 536 -19 109 Nombre moyen drsquoheures par salarieacute sur lrsquoanneacutee 363 379 22 58 Nombre moyen de missions par salarieacute 8 9 -15 66 Nombre moyen drsquoheures par mission 44 44 37 -07
2012201320112012
Eacutevolution (en )20132012
Source ASP traitements Dares
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par les autres structures drsquoIAE exercent un meacutetier dans la construction
Les salarieacutes de lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes dans les EI les ETTI et les ACI (60 en 2013) (tableau 4) Seules les AI emploient majori-tairement des femmes (58 ) du fait de leur posi-tionnement sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne plus feacuteminiseacutes La part des femmes dans lrsquoIAE srsquoest contracteacutee de 5 points entre 2007 et 2013 Cette diminution est particuliegraverement marqueacutee dans les ETTI (-10 points) notamment en lien avec le poids croissant du bacirctiment
Les seniors sont eacutegalement plus nombreux dans les AI que dans les autres structures (16 contre 12 dans les ACI et les EI et 10 dans les ETTI) Agrave lrsquoinstar de lrsquoemploi inteacuterimaire classique les jeunes de moins de 26 ans sont plus repreacutesenteacutes dans les ETTI
LrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de formation agrave lrsquoembauche y sont geacuteneacuteralement faibles 80 des salarieacutes recruteacutes
en 2013 ont un niveau de formation infeacuterieur au baccalaureacuteat et parmi eux une part importante est sans diplocircme Neacuteanmoins les salarieacutes en inser-tion ont un niveau de formation initiale de plus en plus eacuteleveacute Entre 2007 et 2013 la part des sala-rieacutes ayant un niveau infeacuterieur au CAP a fortement diminueacute passant de 49 agrave 35 dans les EI et de 42 agrave 34 dans les ACI Tous salarieacutes de lrsquoIAE confondus 20 eacutetaient titulaires du bacca-laureacuteat en 2013 contre 16 six ans auparavant Cette eacutevolution est particuliegraverement notable dans les EI ougrave 21 des salarieacutes eacutetaient bacheliers (+7 points par rapport agrave 2007)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
Tous types de structures confondus pregraves des deux tiers des personnes recruteacutees en 2010 (3) ont connu avant leur entreacutee soit une succes-sion drsquoemplois temporaires soit un ou plusieurs eacutepisodes de chocircmage apregraves une premiegravere phase drsquoemploi stable [4] Seuls 16 des salarieacutes en insertion deacuteclarent avoir travailleacute constamment avant leur entreacutee dans une structure une propor-tion qui srsquoeacutelegraveve agrave 30 pour les plus de 50 ans Les personnes recruteacutees en ACI sont toutefois les
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 377 86 118 65 192 Dont espaces naturels et espaces verts 292 59 93 24 144 production agricole 84 12 21 27 42
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 18 06 01 00 07Commerce vente et grande distribution 50 25 17 14 28 Dont grande distribution 05 01 10 08 07
Construction bacirctiment et travaux publics 95 67 55 447 138 Dont second oeuvre 27 40 25 131 45 travaux et gros œuvre 66 21 29 289 86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 33 35 68 28 46 Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 05 02 17 00 09 production culinaire 24 27 33 16 26 service 02 03 12 05 07
Industrie 48 109 19 127 55 Dont alimentaire 02 00 02 29 07 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 03 31 03 28 10 preacuteparation et conditionnement 21 61 11 50 26
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 173 481 505 115 324 Dont aide agrave la vie quotidienne 10 35 258 04 112 nettoyage et propreteacute industriels 50 198 188 64 121 propreteacute et environnement urbain 97 227 17 41 66
Support agrave lrsquoentreprise 15 10 35 23 24 Dont secreacutetariat et assistance 13 10 32 20 22
Transport et logistique 52 105 112 154 99 Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 36 42 105 135 82 personnel de conduite du transport routier 15 60 04 17 15
Autres 11 15 15 14 14
Ensemble 1000 1000 1000 1000 1000
Tableau 3 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
En
Ensemble
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitements Dares
(3) Chiffres issus de lrsquoenquecircte conduite par la Dares en 2012 aupregraves de personnes ayant eacuteteacute embaucheacutees dans une structure de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique entre septembre et deacutecembre 2010
5DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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ALBERT Vanessa (DARES)Forte variation par rapport agrave 2012 selon tableau meacutetier G12 G16 et G18
vanessaalbertmanque banque et assurance
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plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi en 2013 parmi celles inscrites agrave Pocircle emploi (4) 40 le sont depuis plus de deux ans et 67 depuis plus drsquoun an contre 60 dans les EI et 48 dans les AI
Lrsquoeacuteloignement du marcheacute du travail se mesure eacutegalement agrave lrsquoaune de la perception de minima sociaux Dans les ACI 58 des nouvelles embauches ont concerneacute des allocataires du revenu de solidariteacute active (RSA) contre 34 dans les EI et environ 20 dans les ETTI et les AI Qursquoil srsquoagisse du RSA ou de lrsquoallocation de solida-riteacute speacutecifique (ASS) leurs beacuteneacuteficiaires perccediloivent ces allocations depuis plus longtemps en ACI et en AI que dans les autres types de structures Les salarieacutes des ACI vivent plus souvent seuls et
deacuteclarent un eacutetat de santeacute plus fragile que les autres salarieacutes en insertion [4]
La dureacutee passeacutee dans une structure de lrsquoIAE augmente de nouveau en 2013 surtout dans les ACI
Depuis 2011 la dureacutee moyenne passeacutee dans les structures de lrsquoIAE a augmenteacute de deux mois toutes structures confondues Cette hausse a eacuteteacute particuliegraverement marqueacutee dans les ACI dans lesquels tregraves rares eacutetaient les salarieacutes ayant passeacute plus de deux ans dans la structure en 2011 tandis
Source ASP traitements Dares
Tableau 5 bull Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)Dureacutee moyenne des contrats 71 65 - -Dureacutee meacutediane des contrats 60 40 - -
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)Dureacutee moyenne 111 124 211 70Dureacutee meacutediane 104 103 91 31
part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Moins de 1 mois 36 83 87 111De 1 agrave moins de 3 mois 40 50 130 185De 3 agrave moins de 6 mois 154 182 157 239De 6 agrave moins de 12 mois 288 212 204 225De 12 agrave moins de 18 mois 262 163 104 94De 18 agrave moins de 24 mois 102 89 63 5624 mois ou plus 116 221 256 90
Champ France entiegravere
Entreprise de travail temporaire
drsquoinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Lecture 84 des salarieacutes de lrsquoIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Tableau 4 bull Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
AcircgeMoins de 26 ans 26 23 30 34 30 29De 26 agrave 49 ans 62 65 54 56 57 5850 ans ou plus 12 12 16 10 13 13
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 34 35 34 35 35 34Niveau CAP-BEP (niveau V) 49 44 44 48 47 46Niveau bac (niveau IV) 12 15 16 13 13 14Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 5 6 7 4 5 6
Travailleur handicapeacute 6 6 4 6 6 5
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembauche Inscrits 88 94 78 86 83 84 Dont inscrits depuis moins de six mois 18 21 31 17 23 23 de 6 agrave moins de 12 mois 15 19 21 32 22 21 de 12 agrave moins de 24 mois 27 27 22 27 25 25 24 mois ou plus 40 32 26 24 29 31
Minima sociaux avant lrsquoembauche Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 58 34 22 20 34 35 Depuis moins de six mois 14 22 24 19 19 20 de 6 agrave moins de 12 mois 16 23 20 45 23 23 de 12 agrave moins de 24 mois 23 26 20 19 23 21 24 mois ou plus 48 29 36 17 35 36
Allocataire de lrsquoallocation de solidariteacute speacutecifique 8 9 5 4 6 6 Depuis moins de six mois 21 27 27 32 24 26 de 6 agrave moins de 12 mois 20 28 21 26 23 22 de 12 agrave moins de 24 mois 22 26 22 22 23 22 24 mois ou plus 37 19 30 19 29 29
CuI-CAE dans les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitement Dares
(4) La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les structures de lrsquoIAE eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche sauf dans les AI ougrave pregraves drsquoun quart nrsquoeacutetaient pas deacuteclareacutees comme telles en 2013
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ALBERT Vanessa (DARES)rsa_def attention car aussi rmi et rsa maj
ALBERT Vanessa (DARES)est-ce vraiment la peine de conserver ce niveau de deacutetail
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ALBERT Vanessa (DARES)Merci dajouter un dans toute la partie part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Je nai pas su le faire Ideacutealement jaimerais pouvoir le faire pour tous les reacutesultats exprimeacutes en pourcentages des diffeacuterents tableaux
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qursquoils sont 116 en 2013 La moitieacute des salarieacutes des ACI sont en contrat pour plus de 10 mois (5) (tableau 5) En 2013 la dureacutee des contrats srsquoest allongeacutee pour lrsquoensemble des contrats aideacutes de lrsquoIAE ou non [3]
Les salarieacutes des EI ont eacutegalement passeacute plus de temps dans la structure la moyenne et la meacutediane de la dureacutee de passage ont chacune augmenteacute drsquoun mois entre 2011 et 2013 La plupart des sala-rieacutes des EI et des ACI concluent un premier contrat (6) drsquoune dureacutee moyenne de 6 agrave 7 mois et sont renouveleacutes ensuite En moyenne ils y restent un peu moins drsquoun an
Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee de passage srsquoapparente
dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI dans la mesure ougrave la dureacutee passeacutee dans ces derniegraveres inclut les peacuteriodes entre les missions Les salarieacutes sortis des ETTI y ont passeacute en moyenne moins de 7 mois soit 3 fois moins de temps que ceux des AI (7) et 2 fois moins que ceux des EI Dans les AI 42 des salarieacutes sortants sont resteacutes au-delagrave drsquoune anneacutee 24 dans les ETTI
La situation des personnes apregraves leur passage dans lrsquoIAE varie aussi beaucoup selon le type de structures (encadreacute 2)
Encadreacute 2
LA SITuATIoN DES SALARIEacuteS SoRTANTS DE LrsquoIAE
Lors de lrsquoenquecircte meneacutee par la Dares sur le secteur de lrsquoIAE en 2012 un eacutechantillon de salarieacutes a eacuteteacute interrogeacute sur sa situation professionnelle environ 18 mois apregraves lrsquoembauche (1) Les enquecircteacutes eacutetaient entreacutes en parcours drsquoinsertion entre septembre et deacutecembre 2010 et resteacutes au mini-mum un mois dans une structure de lrsquoIAE
Un an et demi apregraves leur embauche dans une structure de lrsquoIAE la majoriteacute des personnes interrogeacutees deacuteclarent ecirctre sorties de la structure de 63 pour celles des EI agrave 77 pour celles des ACI (tableau A) (2)
Parmi les personnes sorties de leur structure drsquoaccueil 40 sont en emploi un an et demi apregraves leur embauche Neacuteanmoins la situation agrave la sortie varie selon le type de structures refleacutetant partiellement lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des publics qursquoelles recrutent Dans les ACI qui emploient les personnes les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi seuls 24 des salarieacutes sortis deacuteclarent ecirctre en emploi tandis que 64 sont au chocircmage les anciens salarieacutes des EI sont aussi majoritairement au chocircmage (54 ) Inversement plus de la moitieacute des personnes ayant quitteacute la structure occupent un emploi dans les AI et les ETTI Les salarieacutes sortis drsquoAI deacuteclarent toutefois plus souvent que les autres srsquoecirctre retireacutes du marcheacute du travail
Lrsquooccupation drsquoun emploi non aideacute de type contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee (CDD) inteacuterim ou vacation est la situation drsquoemploi la plus freacutequente elle concerne entre 14 et 28 des personnes ayant quitteacute la structure au moment de lrsquoenquecircte
Ces reacutesultats doivent toutefois ecirctre pondeacutereacutes par le fait que la situation professionnelle deacutepend du temps eacutecouleacute depuis la sortie de la struc-ture (3) Si les sortants drsquoACI et drsquoEI sont moins souvent en emploi que ceux des AI et des ETTI ils sont eacutegalement moins souvent sortis (EI) ou depuis moins longtemps (EI et ACI) Les sortants drsquoAI et drsquoETTI ont effectivement quitteacute la structure depuis pregraves drsquoun an en moyenne contre un peu moins de 9 mois pour les sortants drsquoACI et drsquoEI Or selon lrsquoenquecircte quelle que soit la structure agrave caracteacuteristiques comparables les sortants ont drsquoautant plus de chances drsquoecirctre en emploi qursquoils ont quitteacute la structure depuis plus longtemps
LrsquoIAE a plus largement vocation agrave accompagner des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail agrave surmonter des difficulteacutes sociales (logement aides sociales etc) et agrave retisser des liens avec le monde du travail (respect des horaires de travail travail en eacutequipe etc) Par rapport agrave leur situa-tion avant lrsquoentreacutee dans lrsquoIAE 51 des enquecircteacutes consideacuteraient que leur situation professionnelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee et pregraves de 90 qursquoelle ne srsquoeacutetait pas deacutegradeacutee Le jugement sur lrsquoeacutevolution de la situation personnelle est un peu moins favorable puisque seules 46 des personnes estimaient qursquoelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee Sur ces deux aspects les salarieacutes recruteacutes dans une EI font eacutetat drsquoune satisfaction un peu plus importante
(1) Pour plus drsquoinformation voir [4] (2) Lrsquoidentification de la date de sortie est plus deacutelicate pour les salarieacutes des ETTI et des AI qui effectuent des missions aupregraves drsquoentreprises clientes et pour lesquels la dureacutee de passage dans lrsquoETTI ou lrsquoAI nrsquoest pas toujours simple agrave reconstituer(3) Bien que les personnes enquecircteacutees aient toutes eacuteteacute recruteacutees dans une structure de lrsquoIAE entre septembre et deacutecembre 2010 le temps eacutecouleacute depuis leur deacutepart eacuteventuel de la structure peut ecirctre tregraves variable (entre 1 jour et 2 ans environ) du fait de la diversiteacute de la dureacutee des parcours drsquoinsertion selon les structures et de lrsquoeacutetalement de la collecte de lrsquoenquecircte
Ayant quitteacute la structure 77 63 69 75 72
Emploi 24 34 53 51 40 Dont emploi stable (CDI agrave son compte) 7 12 21 19 14 emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations) 14 18 26 28 21 emploi aideacute 4 3 6 4 5
Reprise drsquoeacutetudes formation 8 7 6 7 7
Chocircmage 64 54 34 39 48
Inactiviteacute 4 5 7 3 5
Toujours preacutesent dans la structure 23 37 31 25 28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date drsquoenquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours drsquoinsertion 2012 Dares
Tableau A bull Situation en 2012 des salarieacutes entreacutes en parcours drsquoinsertion fin 2010En
EnsembleETTIAIEIACI
(5) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus les travailleurs handicapeacutes ou les beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH)
(6) Depuis le 1er juin 2009 les ACI peuvent recourir comme les EI au CDDI pour lrsquoembauche de personnes en insertion Ces contrats sont des CDD conclus en application de lrsquoarticle L1242-3 du code du travail et srsquoadressent aux personnes en difficulteacute (suite page suivante)
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Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T6xls
Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
GA-E3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau A Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2013
En
ACI
EI
AI
ETTI
Ensemble
Ayant quitteacute la structure
77
63
69
75
72
Emploi
24
34
53
51
40
Dont emploi stable (CDI agrave son compte)
7
12
21
19
14
emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations)
14
18
26
28
21
emploi aideacute
4
3
6
4
5
Reprise deacutetudes formation
8
7
6
7
7
Chocircmage
64
54
34
39
48
Inactiviteacute
4
5
7
3
5
Toujours preacutesent dans la structure
23
37
31
25
28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE
Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date denquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable
Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours dinsertion 2012 Dares
Tableau 5 Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprise dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats
71
65
-
-
Dureacutee meacutediane des contrats
60
40
-
-
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)
Dureacutee moyenne
111
124
211
70
Dureacutee meacutediane
104
103
91
31
Part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de
Moins de 1 mois
36
83
87
111
De 1 agrave moins de 3 mois
40
50
130
185
De 3 agrave moins de 6 mois
154
182
157
239
De 6 agrave moins de 12 mois
288
212
204
225
De 12 agrave moins de 18 mois
262
163
104
94
De 18 agrave moins de 24 mois
102
89
63
56
24 mois ou plus
116
221
256
90
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
En
CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Ensemble
2012
2013
Sexe
Femme
32
34
58
18
41
40
Homme
68
66
42
82
59
60
Acircge
Moins de 26 ans
26
23
30
34
30
29
De 26 agrave 49 ans
62
65
54
56
57
58
50 ans ou plus
12
12
16
10
13
13
Niveau de formation
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI)
34
35
34
35
35
34
Niveau CAP-BEP (niveau V)
49
44
44
48
47
46
Niveau bac (niveau IV)
12
15
16
13
13
14
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III)
5
6
7
4
5
6
Travailleur handicapeacute
6
6
4
6
6
5
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche
Inscrits
88
94
78
86
83
84
Dont inscrits depuis moins de six mois
18
21
31
17
23
23
de 6 agrave moins de 12 mois
15
19
21
32
22
21
de 12 agrave moins de 24 mois
27
27
22
27
25
25
24 mois ou plus
40
32
26
24
29
31
Minima sociaux avant lembauche
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute)
58
34
22
20
34
35
Depuis moins de six mois
14
22
24
19
19
20
de 6 agrave moins de 12 mois
16
23
20
45
23
23
de 12 agrave moins de 24 mois
23
26
20
19
23
21
24 mois ou plus
48
29
36
17
35
36
Allocataire de lallocation de solidariteacute speacutecifique
8
9
5
4
6
6
Depuis moins de six mois
21
27
27
32
24
26
de 6 agrave moins de 12 mois
20
28
21
26
23
22
de 12 agrave moins de 24 mois
22
26
22
22
23
22
24 mois ou plus
37
19
30
19
29
29
Allocataire du RSA majoreacute
4
5
3
2
3
3
Allocataire de lallocation adulte handicapeacute
1
1
1
1
1
1
Lecture 84 des salarieacutes de lIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lIAE
En
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises de travail temporaire dinsertion
Ensemble
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
377
86
118
65
192
Dont espaces naturels et espaces verts
292
59
93
24
144
production agricole
84
12
21
27
42
Arts et faccedilonnage douvrages dart
18
06
01
00
07
Commerce vente et grande distribution
50
25
17
14
28
Dont grande distribution
05
01
10
08
07
Construction bacirctiment et travaux publics
95
67
55
447
138
Dont second oeuvre
27
40
25
131
45
travaux et gros œuvre
66
21
29
289
86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
33
35
68
28
46
Dont animation dactiviteacute de loisirs
05
02
17
00
09
production culinaire
24
27
33
16
26
service
02
03
12
05
07
Industrie
48
109
19
127
55
Dont alimentaire
02
00
02
29
07
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages
03
31
03
28
10
preacuteparation et conditionnement
21
61
11
50
26
Installation et maintenance
129
61
56
14
73
Dont entretien technique
115
21
52
07
63
veacutehicules engins aeacuteronefs
09
17
01
02
05
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
173
481
505
115
324
Dont aide agrave la vie quotidienne
10
35
258
04
112
nettoyage et propreteacute industriels
50
198
188
64
121
propreteacute et environnement urbain
97
227
17
41
66
Support agrave lentreprise
15
10
35
23
24
Dont secreacutetariat et assistance
13
10
32
20
22
Transport et logistique
52
105
112
154
99
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement
36
42
105
135
82
personnel de conduite du transport routier
15
60
04
17
15
Autres
11
15
15
14
14
Ensemble
100
100
100
100
100
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 2 Eacutevolution de lactiviteacute des AI et des ETTI
2012
2013
Eacutevolution (en )
20112012
20122013
AI
Heures annuelles travailleacutees (en milliers)
23417
23721
80
13
Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures)
14635
14825
80
13
Nombre de mises agrave disposition dans lanneacutee (en milliers)
1256
1272
64
13
Nombre moyen dheures par mise agrave disposition
19
19
15
00
ETTI
Heures annuelles travailleacutees (en milliers)
12787
13894
18
101
Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures)
7992
8684
18
101
Nombre de missions dans lanneacutee
288986
313536
-19
109
Nombre moyen dheures par salarieacute sur lanneacutee
363
379
22
58
Nombre moyen de missions par salarieacute
8
9
-15
66
Nombre moyen dheures par mission
44
44
37
-07
Les donneacutees 2012 ont fait lobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication de lanneacutee preacuteceacutedente [1]
Soit 1600 heures travailleacutees par an
Lecture en 2013 plus de 237 millions dheures ont eacuteteacute travailleacutees dans les associations intermeacutediaires
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes de lIAE nouvellement embaucheacutes en 2013
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
19
Construction bacirctiment et travaux publics
14
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
5
Industrie
6
Installation et maintenance
7
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
32
Transport et logistique
10
Autres communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle support agrave lentreprise (2) arts et faccedilonnage douvrage dart (1) commerce vente et grande distribution (3)
7
Communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle (1 ) support agrave lentreprise (2 ) arts et faccedilonnage douvrage dart (1 ) commerce vente et grande distribution (3 )
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique 2 Eacutevolution du nombre de structures actives chaque mois (en moyenne annuelle)
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
ETTI
217
223
225
224
233
251
253
AI
753
789
793
779
763
751
745
EI
945
982
981
1004
986
957
928
ACI
1544
1555
1718
1811
1837
1863
1898
Total
3459
3549
3717
3817
3819
3822
3824
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
Graphique 1 Eacutevolution du nombre mensuel de salarieacutes en insertion (en moyenne annuelle)
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
ETTI
9853
9707
8567
10320
11618
11737
12794
AI
53479
59354
57525
56043
57630
60395
58808
EI
12781
13131
12926
13337
13280
13010
12527
ACI
31000
29920
33174
38914
39471
42285
43498
Total
107113
112111
112193
118615
121999
127426
127628
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
Feuil1
Feuil2
Feuil3
thierryduret
Piegravece jointe
G1xls
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
G2xls
ont baisseacute de 26 en 2013 Les premiegraveres mises agrave disposition stagnent en 2013 alors qursquoelles avaient fortement augmenteacute en 2012
En 2013 comme lrsquoanneacutee preacuteceacutedente les sala-rieacutes des AI ont reacutealiseacute pregraves de 13 million missions (tableau 2) Le total des heures travailleacutees qui atteint 237 millions a nettement ralenti +13 apregraves +8 en 2012 tandis que le nombre drsquoheures moyen par mise agrave disposition est resteacute stable agrave 19 Le nombre de salarieacutes et les heures qursquoils effectuent sont reacutepartis entre moins de structures qursquoen 2012 (-08 )
Lrsquoactiviteacute des ETTI est en hausse et les mises agrave disposition rebondissent fortement
Agrave lrsquoinverse lrsquoactiviteacute des ETTI est redevenue tregraves dynamique en 2013 Le volume drsquoheures travail-leacutees a crucirc de 10 passant de 128 agrave 139 millions entre 2012 et 2013 Le nombre de missions reacuteali-seacutees a rebondi fortement (+11 ) pour atteindre 313 500 apregraves une baisse de pregraves de 2 lrsquoanneacutee
Le nombre de salarieacutes en insertion dans les EI recule de nouveau
Le nombre de salarieacutes des entreprises drsquoinsertion a continuellement diminueacute depuis trois ans En 2013 les EI employaient 12 500 salarieacutes en inser-tion (-37 ) Elles ont reacuteduit les renouvellements de contrat mais surtout diminueacute les premiegraveres embauches (-61 ) ces derniegraveres sont progres-sivement passeacutees de 15 300 agrave 12 400 entre 2008 et 2013 Le nombre drsquoEI actives a continuellement deacutecru depuis 2010 passant de 1 004 agrave 928 en 2013 (-5 )
Les mises agrave disposition sont en baisse dans les AI en raison drsquoune activiteacute moins dynamique
Le nombre de personnes envoyeacutees en mission par les associations intermeacutediaires a connu des fluctuations importantes au cours des derniegraveres anneacutees Apregraves deux anneacutees de forte croissance (+46 chaque anneacutee) ces mises agrave disposition
Encadreacute 1
LES ENTREpRISES SoCIALES DrsquoINSERTIoN (pAR LE TRAvAIL) EN EuRopE (1)
Souvent le fruit de lrsquoinitiative des acteurs sociaux agrave partir des anneacutees 1960-70 les entreprises sociales drsquoinsertion (ESI) se sont progressivement deacuteveloppeacutees dans la plupart des pays europeacuteens pour faire face agrave la monteacutee du chocircmage de longue dureacutee et agrave lrsquoexclusion persistante du marcheacute du travail de certaines populations [5] Malgreacute un objectif commun drsquoinsertion professionnelle des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail leurs modaliteacutes de fonctionnement et leur degreacute drsquoinstitutionnalisation sont tregraves divers drsquoun pays agrave lrsquoautre
Si la plupart des entreprises sociales drsquoinsertion proposent comme les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique franccedilaises ou les entre-prises sociales drsquoinsertion allemandes des emplois de transition certaines creacuteent des emplois stables agrave moyen terme Ainsi les firmes sociales au Royaume-Uni et en Allemagne reccediloivent geacuteneacuteralement des subventions temporaires et deacutegressives afin de pallier le manque de productiviteacute initial de personnes deacutesavantageacutees agrave qui elles proposent des emplois de moyen ou long terme jusqursquoagrave ce qursquoelles redeviennent compeacutetitives sur le marcheacute du travail (2) Certaines organisations destineacutees agrave des publics preacutesentant un lourd handicap physique ou social rendant difficilement envisageable une (reacute)insertion dans un emploi laquo classique raquo sont par ailleurs subventionneacutees pour accueillir les personnes de faccedilon perma-nente il srsquoagit des ateliers proteacutegeacutes au Portugal en Belgique ou Irlande ou bien des entreprises de travail adapteacutees en Belgique et en France
Bien que toutes les ESI jouent un rocircle important dans la (re)socialisation de leurs salarieacutes certaines se concentrent exclusivement sur cet aspect Crsquoest le cas des Entreprises sociales drsquoinsertion actives dans le recyclage et la reacutecupeacuteration belges ou des Centres occupationnels espagnols En France la mission drsquoaccueil des AI met en exergue lrsquoimportance de cette dimension sociale et il existe eacutegalement des centres drsquoadaptation agrave la vie active
La majoriteacute des ESI utilisent des contrats de travail formels (CDD ou CDI) mais leur cadre leacutegal est plus ou moins deacuteveloppeacute et circonstancieacute Alors que lrsquoItalie a depuis 1991 listeacute preacuteciseacutement les caracteacuteristiques des salarieacutes que les coopeacuteratives de type B (2) peuvent engager - personnes handicapeacutees physiquement ou mentalement drogueacutees alcooliques mineures avec des problegravemes familiaux et les prisonniers de probation - les textes juridiques belges ou franccedilais laissent une plus grande liberteacute drsquoappreacuteciation aux responsables des ESI dans leurs recrutements
Les ESI europeacuteennes emploient toutes des personnes peu qualifieacutees des chocircmeurs de longue dureacutee et des personnes rencontrant drsquoimpor-tantes difficulteacutes sociales Elles le font de maniegravere plus ou moins cibleacutee Par exemple les coopeacuteratives sociales de travailleurs finlandaises se focalisent sur les chocircmeurs de longue dureacutee et les coopeacuteratives de travailleurs au Royaume-Uni sont destineacutees aux minoriteacutes eacutetrangegraveres
En termes de financement les ESI mobilisent diffeacuterents types de ressources selon le cadre juridique qui les reacutegit et le contexte socioculturel du pays dans lequel elles se trouvent La plupart sont financeacutees principalement via leurs ventes de biens ou de services telles que les entre-prises drsquoinsertion en Belgique en France et en Espagne les ETTI en France ou les coopeacuteratives de travailleurs au Royaume-Uni et en Finlande De mecircme que les ACI franccedilais la majoriteacute des ESI allemandes sont essentiellement subventionneacutees par les pouvoirs publics Enfin le finance-ment de certaines ESI repose largement sur les dons et le volontariat comme les ESI espagnoles (hors entreprises drsquoinsertion) et les entreprises communautaires britanniques
(1) Cet encadreacute srsquoappuie sur la comparaison internationale des entreprises sociales drsquoinsertion proposeacutee par lrsquoEMES reacuteseau international de recherche autour du concept drsquo laquo ES raquo (entreprises sociales entrepreneuriat social eacuteconomie sociale et solidaire etc) dans lrsquoarticle de Davistier C et al (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 LiegeSelon lrsquoEMES laquo Les ESI sont des entiteacutes eacuteconomiques autonomes dont lrsquoobjectif fondamental est lrsquoinsertion professionnelle en leur sein ou dans lrsquoeacuteconomie laquo classique raquo de personnes qui eacuteprouvent des difficulteacutes importantes sur le marcheacute du travail raquo (2) En Italie les coopeacuteratives de type B exercent des activiteacutes drsquoinsertion professionnelle pour les personnes deacutefavoriseacutees tandis que les coopeacuteratives de type A gegraverent des services sociaux sanitaires ou eacuteducatifs
3DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0464
preacuteceacutedente Au total le nombre drsquoheures moyen par mission est resteacute quasiment stable (44 heures) mais le nombre annuel moyen de missions par salarieacute a augmenteacute fortement (tableau 2)
Cette hausse de lrsquoactiviteacute se traduit par de nouvelles embauches les premiegraveres mises agrave disposition augmentent de 17 alors qursquoelles srsquoeacutetaient contracteacutees en 2012 (-19 ) Le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours drsquoun mois par une ETTI croicirct de 9 apregraves 25 lrsquoanneacutee preacuteceacutedente De mecircme que les autres entreprises de travail temporaire les ETTI sont tregraves sensibles agrave la conjoncture eacuteconomique
Un tiers des salarieacutes en insertion travaillent dans le domaine des services agrave la personne ou agrave la collectiviteacute
Chacun des quatre types de structures de lrsquoIAE est plus ou moins speacutecialiseacute dans certains secteurs et recrute sur des meacutetiers particuliers Les EI sont les seules agrave se position-ner sur des secteurs drsquoactiviteacute aussi diversifieacutes que les entre-prises classiques la reacutepar-tition de lrsquoemploi par grand secteur drsquoactiviteacute en EI ndash agri-culture industrieconstruction et tertiaire ndash est tregraves proche de celle observeacutee pour lrsquoemploi salarieacute global Dans ces struc-tures les premiegraveres embauches srsquoeffectuent principalement et de maniegravere croissante sur des meacutetiers de services agrave la collecti-viteacute (48 ) en particulier dans la propreteacute et lrsquoenvironnement urbain (23 ) ainsi que dans le nettoyage et la propreteacute indus-triels (20 ) (tableau 3)
La moitieacute des salarieacutes embau-cheacutes dans les AI exercent eacutegale-ment des meacutetiers de services
essentiellement dans lrsquoaide agrave la personne (26 ) Ils sont comme leurs collegravegues des EI 19 agrave exercer un meacutetier lieacute au nettoyage et agrave la propreteacute industriels Au total pregraves drsquoun tiers des salarieacutes en insertion soit pregraves de 40 000 personnes chaque mois travaillent dans le domaine des services agrave la personne ou agrave la collectiviteacute (graphique 3)
Dans les ACI 38 des salarieacutes sont affecteacutes agrave lrsquoentretien des espaces naturels et espaces verts ou agrave la production agricole (horticulture maraicirc-chage production leacutegumiegravere etc) Dans lrsquoen-semble 19 des salarieacutes en insertion travaillent dans ce domaine drsquoactiviteacute les salarieacutes des ACI y eacutetant les plus nombreux
La construction est dominante et surrepreacutesenteacutee dans les ETTI puisque 45 des nouveaux salarieacutes y travaillent une orientation qui srsquoaccentue cette part a augmenteacute de 9 points depuis 2011 en deacutepit drsquoune conjoncture tregraves deacutegradeacutee dans ce secteur en 2013 Moins de 10 des salarieacutes embaucheacutes
Source ASP traitement Dares
Construction bacirctiment et travaux publics
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
Industrie
Installation et maintenance
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Transport et logistique
Autres Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
19
14
5
6 7
32
10
7
Communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle (1 ) support agrave lrsquoentreprise (2 ) arts et faccedilonnage drsquoouvrage drsquoart (1 ) commerce vente et grande distribution (3 )
Champ France entiegravere
Graphique 3 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes de lrsquoiAE nouvellement embaucheacutes en 2013
Tableau 2 bull Eacutevolution de lrsquoactiviteacute des Ai et des ETTi
Les donneacutees 2012 ont fait lrsquoobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente [1] Soit 1600 heures travailleacutees par anLecture en 2013 plus de 237 millions drsquoheures ont eacuteteacute travailleacutees dans les associations intermeacutediairesChamp France entiegravere
AIHeures annuelles travailleacutees (en milliers) 23 417 23 721 80 13 Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures) 14 635 14 825 80 13 Nombre de mises agrave disposition dans lrsquoanneacutee (en milliers) 1 256 1 272 64 13 Nombre moyen drsquoheures par mise agrave disposition 19 19 15 00
ETTIHeures annuelles travailleacutees (en milliers) 12 787 13 894 18 101 Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures) 7 992 8 684 18 101 Nombre de missions dans lrsquoanneacutee 288 986 313 536 -19 109 Nombre moyen drsquoheures par salarieacute sur lrsquoanneacutee 363 379 22 58 Nombre moyen de missions par salarieacute 8 9 -15 66 Nombre moyen drsquoheures par mission 44 44 37 -07
2012201320112012
Eacutevolution (en )20132012
Source ASP traitements Dares
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
G3xls
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T2xls
par les autres structures drsquoIAE exercent un meacutetier dans la construction
Les salarieacutes de lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes dans les EI les ETTI et les ACI (60 en 2013) (tableau 4) Seules les AI emploient majori-tairement des femmes (58 ) du fait de leur posi-tionnement sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne plus feacuteminiseacutes La part des femmes dans lrsquoIAE srsquoest contracteacutee de 5 points entre 2007 et 2013 Cette diminution est particuliegraverement marqueacutee dans les ETTI (-10 points) notamment en lien avec le poids croissant du bacirctiment
Les seniors sont eacutegalement plus nombreux dans les AI que dans les autres structures (16 contre 12 dans les ACI et les EI et 10 dans les ETTI) Agrave lrsquoinstar de lrsquoemploi inteacuterimaire classique les jeunes de moins de 26 ans sont plus repreacutesenteacutes dans les ETTI
LrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de formation agrave lrsquoembauche y sont geacuteneacuteralement faibles 80 des salarieacutes recruteacutes
en 2013 ont un niveau de formation infeacuterieur au baccalaureacuteat et parmi eux une part importante est sans diplocircme Neacuteanmoins les salarieacutes en inser-tion ont un niveau de formation initiale de plus en plus eacuteleveacute Entre 2007 et 2013 la part des sala-rieacutes ayant un niveau infeacuterieur au CAP a fortement diminueacute passant de 49 agrave 35 dans les EI et de 42 agrave 34 dans les ACI Tous salarieacutes de lrsquoIAE confondus 20 eacutetaient titulaires du bacca-laureacuteat en 2013 contre 16 six ans auparavant Cette eacutevolution est particuliegraverement notable dans les EI ougrave 21 des salarieacutes eacutetaient bacheliers (+7 points par rapport agrave 2007)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
Tous types de structures confondus pregraves des deux tiers des personnes recruteacutees en 2010 (3) ont connu avant leur entreacutee soit une succes-sion drsquoemplois temporaires soit un ou plusieurs eacutepisodes de chocircmage apregraves une premiegravere phase drsquoemploi stable [4] Seuls 16 des salarieacutes en insertion deacuteclarent avoir travailleacute constamment avant leur entreacutee dans une structure une propor-tion qui srsquoeacutelegraveve agrave 30 pour les plus de 50 ans Les personnes recruteacutees en ACI sont toutefois les
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 377 86 118 65 192 Dont espaces naturels et espaces verts 292 59 93 24 144 production agricole 84 12 21 27 42
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 18 06 01 00 07Commerce vente et grande distribution 50 25 17 14 28 Dont grande distribution 05 01 10 08 07
Construction bacirctiment et travaux publics 95 67 55 447 138 Dont second oeuvre 27 40 25 131 45 travaux et gros œuvre 66 21 29 289 86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 33 35 68 28 46 Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 05 02 17 00 09 production culinaire 24 27 33 16 26 service 02 03 12 05 07
Industrie 48 109 19 127 55 Dont alimentaire 02 00 02 29 07 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 03 31 03 28 10 preacuteparation et conditionnement 21 61 11 50 26
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 173 481 505 115 324 Dont aide agrave la vie quotidienne 10 35 258 04 112 nettoyage et propreteacute industriels 50 198 188 64 121 propreteacute et environnement urbain 97 227 17 41 66
Support agrave lrsquoentreprise 15 10 35 23 24 Dont secreacutetariat et assistance 13 10 32 20 22
Transport et logistique 52 105 112 154 99 Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 36 42 105 135 82 personnel de conduite du transport routier 15 60 04 17 15
Autres 11 15 15 14 14
Ensemble 1000 1000 1000 1000 1000
Tableau 3 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
En
Ensemble
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitements Dares
(3) Chiffres issus de lrsquoenquecircte conduite par la Dares en 2012 aupregraves de personnes ayant eacuteteacute embaucheacutees dans une structure de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique entre septembre et deacutecembre 2010
5DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
ALBERT Vanessa (DARES)Forte variation par rapport agrave 2012 selon tableau meacutetier G12 G16 et G18
vanessaalbertmanque banque et assurance
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0466
plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi en 2013 parmi celles inscrites agrave Pocircle emploi (4) 40 le sont depuis plus de deux ans et 67 depuis plus drsquoun an contre 60 dans les EI et 48 dans les AI
Lrsquoeacuteloignement du marcheacute du travail se mesure eacutegalement agrave lrsquoaune de la perception de minima sociaux Dans les ACI 58 des nouvelles embauches ont concerneacute des allocataires du revenu de solidariteacute active (RSA) contre 34 dans les EI et environ 20 dans les ETTI et les AI Qursquoil srsquoagisse du RSA ou de lrsquoallocation de solida-riteacute speacutecifique (ASS) leurs beacuteneacuteficiaires perccediloivent ces allocations depuis plus longtemps en ACI et en AI que dans les autres types de structures Les salarieacutes des ACI vivent plus souvent seuls et
deacuteclarent un eacutetat de santeacute plus fragile que les autres salarieacutes en insertion [4]
La dureacutee passeacutee dans une structure de lrsquoIAE augmente de nouveau en 2013 surtout dans les ACI
Depuis 2011 la dureacutee moyenne passeacutee dans les structures de lrsquoIAE a augmenteacute de deux mois toutes structures confondues Cette hausse a eacuteteacute particuliegraverement marqueacutee dans les ACI dans lesquels tregraves rares eacutetaient les salarieacutes ayant passeacute plus de deux ans dans la structure en 2011 tandis
Source ASP traitements Dares
Tableau 5 bull Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)Dureacutee moyenne des contrats 71 65 - -Dureacutee meacutediane des contrats 60 40 - -
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)Dureacutee moyenne 111 124 211 70Dureacutee meacutediane 104 103 91 31
part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Moins de 1 mois 36 83 87 111De 1 agrave moins de 3 mois 40 50 130 185De 3 agrave moins de 6 mois 154 182 157 239De 6 agrave moins de 12 mois 288 212 204 225De 12 agrave moins de 18 mois 262 163 104 94De 18 agrave moins de 24 mois 102 89 63 5624 mois ou plus 116 221 256 90
Champ France entiegravere
Entreprise de travail temporaire
drsquoinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Lecture 84 des salarieacutes de lrsquoIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Tableau 4 bull Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
AcircgeMoins de 26 ans 26 23 30 34 30 29De 26 agrave 49 ans 62 65 54 56 57 5850 ans ou plus 12 12 16 10 13 13
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 34 35 34 35 35 34Niveau CAP-BEP (niveau V) 49 44 44 48 47 46Niveau bac (niveau IV) 12 15 16 13 13 14Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 5 6 7 4 5 6
Travailleur handicapeacute 6 6 4 6 6 5
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembauche Inscrits 88 94 78 86 83 84 Dont inscrits depuis moins de six mois 18 21 31 17 23 23 de 6 agrave moins de 12 mois 15 19 21 32 22 21 de 12 agrave moins de 24 mois 27 27 22 27 25 25 24 mois ou plus 40 32 26 24 29 31
Minima sociaux avant lrsquoembauche Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 58 34 22 20 34 35 Depuis moins de six mois 14 22 24 19 19 20 de 6 agrave moins de 12 mois 16 23 20 45 23 23 de 12 agrave moins de 24 mois 23 26 20 19 23 21 24 mois ou plus 48 29 36 17 35 36
Allocataire de lrsquoallocation de solidariteacute speacutecifique 8 9 5 4 6 6 Depuis moins de six mois 21 27 27 32 24 26 de 6 agrave moins de 12 mois 20 28 21 26 23 22 de 12 agrave moins de 24 mois 22 26 22 22 23 22 24 mois ou plus 37 19 30 19 29 29
CuI-CAE dans les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitement Dares
(4) La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les structures de lrsquoIAE eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche sauf dans les AI ougrave pregraves drsquoun quart nrsquoeacutetaient pas deacuteclareacutees comme telles en 2013
Feuil1
ALBERT Vanessa (DARES)rsa_def attention car aussi rmi et rsa maj
ALBERT Vanessa (DARES)est-ce vraiment la peine de conserver ce niveau de deacutetail
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T4xls
Feuil1
ALBERT Vanessa (DARES)Merci dajouter un dans toute la partie part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Je nai pas su le faire Ideacutealement jaimerais pouvoir le faire pour tous les reacutesultats exprimeacutes en pourcentages des diffeacuterents tableaux
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T5xls
qursquoils sont 116 en 2013 La moitieacute des salarieacutes des ACI sont en contrat pour plus de 10 mois (5) (tableau 5) En 2013 la dureacutee des contrats srsquoest allongeacutee pour lrsquoensemble des contrats aideacutes de lrsquoIAE ou non [3]
Les salarieacutes des EI ont eacutegalement passeacute plus de temps dans la structure la moyenne et la meacutediane de la dureacutee de passage ont chacune augmenteacute drsquoun mois entre 2011 et 2013 La plupart des sala-rieacutes des EI et des ACI concluent un premier contrat (6) drsquoune dureacutee moyenne de 6 agrave 7 mois et sont renouveleacutes ensuite En moyenne ils y restent un peu moins drsquoun an
Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee de passage srsquoapparente
dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI dans la mesure ougrave la dureacutee passeacutee dans ces derniegraveres inclut les peacuteriodes entre les missions Les salarieacutes sortis des ETTI y ont passeacute en moyenne moins de 7 mois soit 3 fois moins de temps que ceux des AI (7) et 2 fois moins que ceux des EI Dans les AI 42 des salarieacutes sortants sont resteacutes au-delagrave drsquoune anneacutee 24 dans les ETTI
La situation des personnes apregraves leur passage dans lrsquoIAE varie aussi beaucoup selon le type de structures (encadreacute 2)
Encadreacute 2
LA SITuATIoN DES SALARIEacuteS SoRTANTS DE LrsquoIAE
Lors de lrsquoenquecircte meneacutee par la Dares sur le secteur de lrsquoIAE en 2012 un eacutechantillon de salarieacutes a eacuteteacute interrogeacute sur sa situation professionnelle environ 18 mois apregraves lrsquoembauche (1) Les enquecircteacutes eacutetaient entreacutes en parcours drsquoinsertion entre septembre et deacutecembre 2010 et resteacutes au mini-mum un mois dans une structure de lrsquoIAE
Un an et demi apregraves leur embauche dans une structure de lrsquoIAE la majoriteacute des personnes interrogeacutees deacuteclarent ecirctre sorties de la structure de 63 pour celles des EI agrave 77 pour celles des ACI (tableau A) (2)
Parmi les personnes sorties de leur structure drsquoaccueil 40 sont en emploi un an et demi apregraves leur embauche Neacuteanmoins la situation agrave la sortie varie selon le type de structures refleacutetant partiellement lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des publics qursquoelles recrutent Dans les ACI qui emploient les personnes les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi seuls 24 des salarieacutes sortis deacuteclarent ecirctre en emploi tandis que 64 sont au chocircmage les anciens salarieacutes des EI sont aussi majoritairement au chocircmage (54 ) Inversement plus de la moitieacute des personnes ayant quitteacute la structure occupent un emploi dans les AI et les ETTI Les salarieacutes sortis drsquoAI deacuteclarent toutefois plus souvent que les autres srsquoecirctre retireacutes du marcheacute du travail
Lrsquooccupation drsquoun emploi non aideacute de type contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee (CDD) inteacuterim ou vacation est la situation drsquoemploi la plus freacutequente elle concerne entre 14 et 28 des personnes ayant quitteacute la structure au moment de lrsquoenquecircte
Ces reacutesultats doivent toutefois ecirctre pondeacutereacutes par le fait que la situation professionnelle deacutepend du temps eacutecouleacute depuis la sortie de la struc-ture (3) Si les sortants drsquoACI et drsquoEI sont moins souvent en emploi que ceux des AI et des ETTI ils sont eacutegalement moins souvent sortis (EI) ou depuis moins longtemps (EI et ACI) Les sortants drsquoAI et drsquoETTI ont effectivement quitteacute la structure depuis pregraves drsquoun an en moyenne contre un peu moins de 9 mois pour les sortants drsquoACI et drsquoEI Or selon lrsquoenquecircte quelle que soit la structure agrave caracteacuteristiques comparables les sortants ont drsquoautant plus de chances drsquoecirctre en emploi qursquoils ont quitteacute la structure depuis plus longtemps
LrsquoIAE a plus largement vocation agrave accompagner des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail agrave surmonter des difficulteacutes sociales (logement aides sociales etc) et agrave retisser des liens avec le monde du travail (respect des horaires de travail travail en eacutequipe etc) Par rapport agrave leur situa-tion avant lrsquoentreacutee dans lrsquoIAE 51 des enquecircteacutes consideacuteraient que leur situation professionnelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee et pregraves de 90 qursquoelle ne srsquoeacutetait pas deacutegradeacutee Le jugement sur lrsquoeacutevolution de la situation personnelle est un peu moins favorable puisque seules 46 des personnes estimaient qursquoelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee Sur ces deux aspects les salarieacutes recruteacutes dans une EI font eacutetat drsquoune satisfaction un peu plus importante
(1) Pour plus drsquoinformation voir [4] (2) Lrsquoidentification de la date de sortie est plus deacutelicate pour les salarieacutes des ETTI et des AI qui effectuent des missions aupregraves drsquoentreprises clientes et pour lesquels la dureacutee de passage dans lrsquoETTI ou lrsquoAI nrsquoest pas toujours simple agrave reconstituer(3) Bien que les personnes enquecircteacutees aient toutes eacuteteacute recruteacutees dans une structure de lrsquoIAE entre septembre et deacutecembre 2010 le temps eacutecouleacute depuis leur deacutepart eacuteventuel de la structure peut ecirctre tregraves variable (entre 1 jour et 2 ans environ) du fait de la diversiteacute de la dureacutee des parcours drsquoinsertion selon les structures et de lrsquoeacutetalement de la collecte de lrsquoenquecircte
Ayant quitteacute la structure 77 63 69 75 72
Emploi 24 34 53 51 40 Dont emploi stable (CDI agrave son compte) 7 12 21 19 14 emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations) 14 18 26 28 21 emploi aideacute 4 3 6 4 5
Reprise drsquoeacutetudes formation 8 7 6 7 7
Chocircmage 64 54 34 39 48
Inactiviteacute 4 5 7 3 5
Toujours preacutesent dans la structure 23 37 31 25 28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date drsquoenquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours drsquoinsertion 2012 Dares
Tableau A bull Situation en 2012 des salarieacutes entreacutes en parcours drsquoinsertion fin 2010En
EnsembleETTIAIEIACI
(5) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus les travailleurs handicapeacutes ou les beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH)
(6) Depuis le 1er juin 2009 les ACI peuvent recourir comme les EI au CDDI pour lrsquoembauche de personnes en insertion Ces contrats sont des CDD conclus en application de lrsquoarticle L1242-3 du code du travail et srsquoadressent aux personnes en difficulteacute (suite page suivante)
7DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
TA-E2xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0468
Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
Feuil1
Feuil2
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Piegravece jointe
T6xls
Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
GA-E3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau A Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2013
En
ACI
EI
AI
ETTI
Ensemble
Ayant quitteacute la structure
77
63
69
75
72
Emploi
24
34
53
51
40
Dont emploi stable (CDI agrave son compte)
7
12
21
19
14
emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations)
14
18
26
28
21
emploi aideacute
4
3
6
4
5
Reprise deacutetudes formation
8
7
6
7
7
Chocircmage
64
54
34
39
48
Inactiviteacute
4
5
7
3
5
Toujours preacutesent dans la structure
23
37
31
25
28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE
Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date denquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable
Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours dinsertion 2012 Dares
Tableau 5 Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprise dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats
71
65
-
-
Dureacutee meacutediane des contrats
60
40
-
-
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)
Dureacutee moyenne
111
124
211
70
Dureacutee meacutediane
104
103
91
31
Part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de
Moins de 1 mois
36
83
87
111
De 1 agrave moins de 3 mois
40
50
130
185
De 3 agrave moins de 6 mois
154
182
157
239
De 6 agrave moins de 12 mois
288
212
204
225
De 12 agrave moins de 18 mois
262
163
104
94
De 18 agrave moins de 24 mois
102
89
63
56
24 mois ou plus
116
221
256
90
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
En
CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Ensemble
2012
2013
Sexe
Femme
32
34
58
18
41
40
Homme
68
66
42
82
59
60
Acircge
Moins de 26 ans
26
23
30
34
30
29
De 26 agrave 49 ans
62
65
54
56
57
58
50 ans ou plus
12
12
16
10
13
13
Niveau de formation
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI)
34
35
34
35
35
34
Niveau CAP-BEP (niveau V)
49
44
44
48
47
46
Niveau bac (niveau IV)
12
15
16
13
13
14
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III)
5
6
7
4
5
6
Travailleur handicapeacute
6
6
4
6
6
5
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche
Inscrits
88
94
78
86
83
84
Dont inscrits depuis moins de six mois
18
21
31
17
23
23
de 6 agrave moins de 12 mois
15
19
21
32
22
21
de 12 agrave moins de 24 mois
27
27
22
27
25
25
24 mois ou plus
40
32
26
24
29
31
Minima sociaux avant lembauche
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute)
58
34
22
20
34
35
Depuis moins de six mois
14
22
24
19
19
20
de 6 agrave moins de 12 mois
16
23
20
45
23
23
de 12 agrave moins de 24 mois
23
26
20
19
23
21
24 mois ou plus
48
29
36
17
35
36
Allocataire de lallocation de solidariteacute speacutecifique
8
9
5
4
6
6
Depuis moins de six mois
21
27
27
32
24
26
de 6 agrave moins de 12 mois
20
28
21
26
23
22
de 12 agrave moins de 24 mois
22
26
22
22
23
22
24 mois ou plus
37
19
30
19
29
29
Allocataire du RSA majoreacute
4
5
3
2
3
3
Allocataire de lallocation adulte handicapeacute
1
1
1
1
1
1
Lecture 84 des salarieacutes de lIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lIAE
En
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises de travail temporaire dinsertion
Ensemble
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
377
86
118
65
192
Dont espaces naturels et espaces verts
292
59
93
24
144
production agricole
84
12
21
27
42
Arts et faccedilonnage douvrages dart
18
06
01
00
07
Commerce vente et grande distribution
50
25
17
14
28
Dont grande distribution
05
01
10
08
07
Construction bacirctiment et travaux publics
95
67
55
447
138
Dont second oeuvre
27
40
25
131
45
travaux et gros œuvre
66
21
29
289
86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
33
35
68
28
46
Dont animation dactiviteacute de loisirs
05
02
17
00
09
production culinaire
24
27
33
16
26
service
02
03
12
05
07
Industrie
48
109
19
127
55
Dont alimentaire
02
00
02
29
07
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages
03
31
03
28
10
preacuteparation et conditionnement
21
61
11
50
26
Installation et maintenance
129
61
56
14
73
Dont entretien technique
115
21
52
07
63
veacutehicules engins aeacuteronefs
09
17
01
02
05
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
173
481
505
115
324
Dont aide agrave la vie quotidienne
10
35
258
04
112
nettoyage et propreteacute industriels
50
198
188
64
121
propreteacute et environnement urbain
97
227
17
41
66
Support agrave lentreprise
15
10
35
23
24
Dont secreacutetariat et assistance
13
10
32
20
22
Transport et logistique
52
105
112
154
99
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement
36
42
105
135
82
personnel de conduite du transport routier
15
60
04
17
15
Autres
11
15
15
14
14
Ensemble
100
100
100
100
100
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 2 Eacutevolution de lactiviteacute des AI et des ETTI
2012
2013
Eacutevolution (en )
20112012
20122013
AI
Heures annuelles travailleacutees (en milliers)
23417
23721
80
13
Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures)
14635
14825
80
13
Nombre de mises agrave disposition dans lanneacutee (en milliers)
1256
1272
64
13
Nombre moyen dheures par mise agrave disposition
19
19
15
00
ETTI
Heures annuelles travailleacutees (en milliers)
12787
13894
18
101
Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures)
7992
8684
18
101
Nombre de missions dans lanneacutee
288986
313536
-19
109
Nombre moyen dheures par salarieacute sur lanneacutee
363
379
22
58
Nombre moyen de missions par salarieacute
8
9
-15
66
Nombre moyen dheures par mission
44
44
37
-07
Les donneacutees 2012 ont fait lobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication de lanneacutee preacuteceacutedente [1]
Soit 1600 heures travailleacutees par an
Lecture en 2013 plus de 237 millions dheures ont eacuteteacute travailleacutees dans les associations intermeacutediaires
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes de lIAE nouvellement embaucheacutes en 2013
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
19
Construction bacirctiment et travaux publics
14
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
5
Industrie
6
Installation et maintenance
7
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
32
Transport et logistique
10
Autres communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle support agrave lentreprise (2) arts et faccedilonnage douvrage dart (1) commerce vente et grande distribution (3)
7
Communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle (1 ) support agrave lentreprise (2 ) arts et faccedilonnage douvrage dart (1 ) commerce vente et grande distribution (3 )
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique 2 Eacutevolution du nombre de structures actives chaque mois (en moyenne annuelle)
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
ETTI
217
223
225
224
233
251
253
AI
753
789
793
779
763
751
745
EI
945
982
981
1004
986
957
928
ACI
1544
1555
1718
1811
1837
1863
1898
Total
3459
3549
3717
3817
3819
3822
3824
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
Graphique 1 Eacutevolution du nombre mensuel de salarieacutes en insertion (en moyenne annuelle)
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
ETTI
9853
9707
8567
10320
11618
11737
12794
AI
53479
59354
57525
56043
57630
60395
58808
EI
12781
13131
12926
13337
13280
13010
12527
ACI
31000
29920
33174
38914
39471
42285
43498
Total
107113
112111
112193
118615
121999
127426
127628
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
Feuil2
Feuil3
thierryduret
Piegravece jointe
G1xls
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
G2xls
ont baisseacute de 26 en 2013 Les premiegraveres mises agrave disposition stagnent en 2013 alors qursquoelles avaient fortement augmenteacute en 2012
En 2013 comme lrsquoanneacutee preacuteceacutedente les sala-rieacutes des AI ont reacutealiseacute pregraves de 13 million missions (tableau 2) Le total des heures travailleacutees qui atteint 237 millions a nettement ralenti +13 apregraves +8 en 2012 tandis que le nombre drsquoheures moyen par mise agrave disposition est resteacute stable agrave 19 Le nombre de salarieacutes et les heures qursquoils effectuent sont reacutepartis entre moins de structures qursquoen 2012 (-08 )
Lrsquoactiviteacute des ETTI est en hausse et les mises agrave disposition rebondissent fortement
Agrave lrsquoinverse lrsquoactiviteacute des ETTI est redevenue tregraves dynamique en 2013 Le volume drsquoheures travail-leacutees a crucirc de 10 passant de 128 agrave 139 millions entre 2012 et 2013 Le nombre de missions reacuteali-seacutees a rebondi fortement (+11 ) pour atteindre 313 500 apregraves une baisse de pregraves de 2 lrsquoanneacutee
Le nombre de salarieacutes en insertion dans les EI recule de nouveau
Le nombre de salarieacutes des entreprises drsquoinsertion a continuellement diminueacute depuis trois ans En 2013 les EI employaient 12 500 salarieacutes en inser-tion (-37 ) Elles ont reacuteduit les renouvellements de contrat mais surtout diminueacute les premiegraveres embauches (-61 ) ces derniegraveres sont progres-sivement passeacutees de 15 300 agrave 12 400 entre 2008 et 2013 Le nombre drsquoEI actives a continuellement deacutecru depuis 2010 passant de 1 004 agrave 928 en 2013 (-5 )
Les mises agrave disposition sont en baisse dans les AI en raison drsquoune activiteacute moins dynamique
Le nombre de personnes envoyeacutees en mission par les associations intermeacutediaires a connu des fluctuations importantes au cours des derniegraveres anneacutees Apregraves deux anneacutees de forte croissance (+46 chaque anneacutee) ces mises agrave disposition
Encadreacute 1
LES ENTREpRISES SoCIALES DrsquoINSERTIoN (pAR LE TRAvAIL) EN EuRopE (1)
Souvent le fruit de lrsquoinitiative des acteurs sociaux agrave partir des anneacutees 1960-70 les entreprises sociales drsquoinsertion (ESI) se sont progressivement deacuteveloppeacutees dans la plupart des pays europeacuteens pour faire face agrave la monteacutee du chocircmage de longue dureacutee et agrave lrsquoexclusion persistante du marcheacute du travail de certaines populations [5] Malgreacute un objectif commun drsquoinsertion professionnelle des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail leurs modaliteacutes de fonctionnement et leur degreacute drsquoinstitutionnalisation sont tregraves divers drsquoun pays agrave lrsquoautre
Si la plupart des entreprises sociales drsquoinsertion proposent comme les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique franccedilaises ou les entre-prises sociales drsquoinsertion allemandes des emplois de transition certaines creacuteent des emplois stables agrave moyen terme Ainsi les firmes sociales au Royaume-Uni et en Allemagne reccediloivent geacuteneacuteralement des subventions temporaires et deacutegressives afin de pallier le manque de productiviteacute initial de personnes deacutesavantageacutees agrave qui elles proposent des emplois de moyen ou long terme jusqursquoagrave ce qursquoelles redeviennent compeacutetitives sur le marcheacute du travail (2) Certaines organisations destineacutees agrave des publics preacutesentant un lourd handicap physique ou social rendant difficilement envisageable une (reacute)insertion dans un emploi laquo classique raquo sont par ailleurs subventionneacutees pour accueillir les personnes de faccedilon perma-nente il srsquoagit des ateliers proteacutegeacutes au Portugal en Belgique ou Irlande ou bien des entreprises de travail adapteacutees en Belgique et en France
Bien que toutes les ESI jouent un rocircle important dans la (re)socialisation de leurs salarieacutes certaines se concentrent exclusivement sur cet aspect Crsquoest le cas des Entreprises sociales drsquoinsertion actives dans le recyclage et la reacutecupeacuteration belges ou des Centres occupationnels espagnols En France la mission drsquoaccueil des AI met en exergue lrsquoimportance de cette dimension sociale et il existe eacutegalement des centres drsquoadaptation agrave la vie active
La majoriteacute des ESI utilisent des contrats de travail formels (CDD ou CDI) mais leur cadre leacutegal est plus ou moins deacuteveloppeacute et circonstancieacute Alors que lrsquoItalie a depuis 1991 listeacute preacuteciseacutement les caracteacuteristiques des salarieacutes que les coopeacuteratives de type B (2) peuvent engager - personnes handicapeacutees physiquement ou mentalement drogueacutees alcooliques mineures avec des problegravemes familiaux et les prisonniers de probation - les textes juridiques belges ou franccedilais laissent une plus grande liberteacute drsquoappreacuteciation aux responsables des ESI dans leurs recrutements
Les ESI europeacuteennes emploient toutes des personnes peu qualifieacutees des chocircmeurs de longue dureacutee et des personnes rencontrant drsquoimpor-tantes difficulteacutes sociales Elles le font de maniegravere plus ou moins cibleacutee Par exemple les coopeacuteratives sociales de travailleurs finlandaises se focalisent sur les chocircmeurs de longue dureacutee et les coopeacuteratives de travailleurs au Royaume-Uni sont destineacutees aux minoriteacutes eacutetrangegraveres
En termes de financement les ESI mobilisent diffeacuterents types de ressources selon le cadre juridique qui les reacutegit et le contexte socioculturel du pays dans lequel elles se trouvent La plupart sont financeacutees principalement via leurs ventes de biens ou de services telles que les entre-prises drsquoinsertion en Belgique en France et en Espagne les ETTI en France ou les coopeacuteratives de travailleurs au Royaume-Uni et en Finlande De mecircme que les ACI franccedilais la majoriteacute des ESI allemandes sont essentiellement subventionneacutees par les pouvoirs publics Enfin le finance-ment de certaines ESI repose largement sur les dons et le volontariat comme les ESI espagnoles (hors entreprises drsquoinsertion) et les entreprises communautaires britanniques
(1) Cet encadreacute srsquoappuie sur la comparaison internationale des entreprises sociales drsquoinsertion proposeacutee par lrsquoEMES reacuteseau international de recherche autour du concept drsquo laquo ES raquo (entreprises sociales entrepreneuriat social eacuteconomie sociale et solidaire etc) dans lrsquoarticle de Davistier C et al (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 LiegeSelon lrsquoEMES laquo Les ESI sont des entiteacutes eacuteconomiques autonomes dont lrsquoobjectif fondamental est lrsquoinsertion professionnelle en leur sein ou dans lrsquoeacuteconomie laquo classique raquo de personnes qui eacuteprouvent des difficulteacutes importantes sur le marcheacute du travail raquo (2) En Italie les coopeacuteratives de type B exercent des activiteacutes drsquoinsertion professionnelle pour les personnes deacutefavoriseacutees tandis que les coopeacuteratives de type A gegraverent des services sociaux sanitaires ou eacuteducatifs
3DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0464
preacuteceacutedente Au total le nombre drsquoheures moyen par mission est resteacute quasiment stable (44 heures) mais le nombre annuel moyen de missions par salarieacute a augmenteacute fortement (tableau 2)
Cette hausse de lrsquoactiviteacute se traduit par de nouvelles embauches les premiegraveres mises agrave disposition augmentent de 17 alors qursquoelles srsquoeacutetaient contracteacutees en 2012 (-19 ) Le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours drsquoun mois par une ETTI croicirct de 9 apregraves 25 lrsquoanneacutee preacuteceacutedente De mecircme que les autres entreprises de travail temporaire les ETTI sont tregraves sensibles agrave la conjoncture eacuteconomique
Un tiers des salarieacutes en insertion travaillent dans le domaine des services agrave la personne ou agrave la collectiviteacute
Chacun des quatre types de structures de lrsquoIAE est plus ou moins speacutecialiseacute dans certains secteurs et recrute sur des meacutetiers particuliers Les EI sont les seules agrave se position-ner sur des secteurs drsquoactiviteacute aussi diversifieacutes que les entre-prises classiques la reacutepar-tition de lrsquoemploi par grand secteur drsquoactiviteacute en EI ndash agri-culture industrieconstruction et tertiaire ndash est tregraves proche de celle observeacutee pour lrsquoemploi salarieacute global Dans ces struc-tures les premiegraveres embauches srsquoeffectuent principalement et de maniegravere croissante sur des meacutetiers de services agrave la collecti-viteacute (48 ) en particulier dans la propreteacute et lrsquoenvironnement urbain (23 ) ainsi que dans le nettoyage et la propreteacute indus-triels (20 ) (tableau 3)
La moitieacute des salarieacutes embau-cheacutes dans les AI exercent eacutegale-ment des meacutetiers de services
essentiellement dans lrsquoaide agrave la personne (26 ) Ils sont comme leurs collegravegues des EI 19 agrave exercer un meacutetier lieacute au nettoyage et agrave la propreteacute industriels Au total pregraves drsquoun tiers des salarieacutes en insertion soit pregraves de 40 000 personnes chaque mois travaillent dans le domaine des services agrave la personne ou agrave la collectiviteacute (graphique 3)
Dans les ACI 38 des salarieacutes sont affecteacutes agrave lrsquoentretien des espaces naturels et espaces verts ou agrave la production agricole (horticulture maraicirc-chage production leacutegumiegravere etc) Dans lrsquoen-semble 19 des salarieacutes en insertion travaillent dans ce domaine drsquoactiviteacute les salarieacutes des ACI y eacutetant les plus nombreux
La construction est dominante et surrepreacutesenteacutee dans les ETTI puisque 45 des nouveaux salarieacutes y travaillent une orientation qui srsquoaccentue cette part a augmenteacute de 9 points depuis 2011 en deacutepit drsquoune conjoncture tregraves deacutegradeacutee dans ce secteur en 2013 Moins de 10 des salarieacutes embaucheacutes
Source ASP traitement Dares
Construction bacirctiment et travaux publics
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
Industrie
Installation et maintenance
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Transport et logistique
Autres Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
19
14
5
6 7
32
10
7
Communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle (1 ) support agrave lrsquoentreprise (2 ) arts et faccedilonnage drsquoouvrage drsquoart (1 ) commerce vente et grande distribution (3 )
Champ France entiegravere
Graphique 3 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes de lrsquoiAE nouvellement embaucheacutes en 2013
Tableau 2 bull Eacutevolution de lrsquoactiviteacute des Ai et des ETTi
Les donneacutees 2012 ont fait lrsquoobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente [1] Soit 1600 heures travailleacutees par anLecture en 2013 plus de 237 millions drsquoheures ont eacuteteacute travailleacutees dans les associations intermeacutediairesChamp France entiegravere
AIHeures annuelles travailleacutees (en milliers) 23 417 23 721 80 13 Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures) 14 635 14 825 80 13 Nombre de mises agrave disposition dans lrsquoanneacutee (en milliers) 1 256 1 272 64 13 Nombre moyen drsquoheures par mise agrave disposition 19 19 15 00
ETTIHeures annuelles travailleacutees (en milliers) 12 787 13 894 18 101 Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures) 7 992 8 684 18 101 Nombre de missions dans lrsquoanneacutee 288 986 313 536 -19 109 Nombre moyen drsquoheures par salarieacute sur lrsquoanneacutee 363 379 22 58 Nombre moyen de missions par salarieacute 8 9 -15 66 Nombre moyen drsquoheures par mission 44 44 37 -07
2012201320112012
Eacutevolution (en )20132012
Source ASP traitements Dares
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
G3xls
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T2xls
par les autres structures drsquoIAE exercent un meacutetier dans la construction
Les salarieacutes de lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes dans les EI les ETTI et les ACI (60 en 2013) (tableau 4) Seules les AI emploient majori-tairement des femmes (58 ) du fait de leur posi-tionnement sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne plus feacuteminiseacutes La part des femmes dans lrsquoIAE srsquoest contracteacutee de 5 points entre 2007 et 2013 Cette diminution est particuliegraverement marqueacutee dans les ETTI (-10 points) notamment en lien avec le poids croissant du bacirctiment
Les seniors sont eacutegalement plus nombreux dans les AI que dans les autres structures (16 contre 12 dans les ACI et les EI et 10 dans les ETTI) Agrave lrsquoinstar de lrsquoemploi inteacuterimaire classique les jeunes de moins de 26 ans sont plus repreacutesenteacutes dans les ETTI
LrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de formation agrave lrsquoembauche y sont geacuteneacuteralement faibles 80 des salarieacutes recruteacutes
en 2013 ont un niveau de formation infeacuterieur au baccalaureacuteat et parmi eux une part importante est sans diplocircme Neacuteanmoins les salarieacutes en inser-tion ont un niveau de formation initiale de plus en plus eacuteleveacute Entre 2007 et 2013 la part des sala-rieacutes ayant un niveau infeacuterieur au CAP a fortement diminueacute passant de 49 agrave 35 dans les EI et de 42 agrave 34 dans les ACI Tous salarieacutes de lrsquoIAE confondus 20 eacutetaient titulaires du bacca-laureacuteat en 2013 contre 16 six ans auparavant Cette eacutevolution est particuliegraverement notable dans les EI ougrave 21 des salarieacutes eacutetaient bacheliers (+7 points par rapport agrave 2007)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
Tous types de structures confondus pregraves des deux tiers des personnes recruteacutees en 2010 (3) ont connu avant leur entreacutee soit une succes-sion drsquoemplois temporaires soit un ou plusieurs eacutepisodes de chocircmage apregraves une premiegravere phase drsquoemploi stable [4] Seuls 16 des salarieacutes en insertion deacuteclarent avoir travailleacute constamment avant leur entreacutee dans une structure une propor-tion qui srsquoeacutelegraveve agrave 30 pour les plus de 50 ans Les personnes recruteacutees en ACI sont toutefois les
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 377 86 118 65 192 Dont espaces naturels et espaces verts 292 59 93 24 144 production agricole 84 12 21 27 42
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 18 06 01 00 07Commerce vente et grande distribution 50 25 17 14 28 Dont grande distribution 05 01 10 08 07
Construction bacirctiment et travaux publics 95 67 55 447 138 Dont second oeuvre 27 40 25 131 45 travaux et gros œuvre 66 21 29 289 86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 33 35 68 28 46 Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 05 02 17 00 09 production culinaire 24 27 33 16 26 service 02 03 12 05 07
Industrie 48 109 19 127 55 Dont alimentaire 02 00 02 29 07 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 03 31 03 28 10 preacuteparation et conditionnement 21 61 11 50 26
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 173 481 505 115 324 Dont aide agrave la vie quotidienne 10 35 258 04 112 nettoyage et propreteacute industriels 50 198 188 64 121 propreteacute et environnement urbain 97 227 17 41 66
Support agrave lrsquoentreprise 15 10 35 23 24 Dont secreacutetariat et assistance 13 10 32 20 22
Transport et logistique 52 105 112 154 99 Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 36 42 105 135 82 personnel de conduite du transport routier 15 60 04 17 15
Autres 11 15 15 14 14
Ensemble 1000 1000 1000 1000 1000
Tableau 3 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
En
Ensemble
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitements Dares
(3) Chiffres issus de lrsquoenquecircte conduite par la Dares en 2012 aupregraves de personnes ayant eacuteteacute embaucheacutees dans une structure de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique entre septembre et deacutecembre 2010
5DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
ALBERT Vanessa (DARES)Forte variation par rapport agrave 2012 selon tableau meacutetier G12 G16 et G18
vanessaalbertmanque banque et assurance
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0466
plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi en 2013 parmi celles inscrites agrave Pocircle emploi (4) 40 le sont depuis plus de deux ans et 67 depuis plus drsquoun an contre 60 dans les EI et 48 dans les AI
Lrsquoeacuteloignement du marcheacute du travail se mesure eacutegalement agrave lrsquoaune de la perception de minima sociaux Dans les ACI 58 des nouvelles embauches ont concerneacute des allocataires du revenu de solidariteacute active (RSA) contre 34 dans les EI et environ 20 dans les ETTI et les AI Qursquoil srsquoagisse du RSA ou de lrsquoallocation de solida-riteacute speacutecifique (ASS) leurs beacuteneacuteficiaires perccediloivent ces allocations depuis plus longtemps en ACI et en AI que dans les autres types de structures Les salarieacutes des ACI vivent plus souvent seuls et
deacuteclarent un eacutetat de santeacute plus fragile que les autres salarieacutes en insertion [4]
La dureacutee passeacutee dans une structure de lrsquoIAE augmente de nouveau en 2013 surtout dans les ACI
Depuis 2011 la dureacutee moyenne passeacutee dans les structures de lrsquoIAE a augmenteacute de deux mois toutes structures confondues Cette hausse a eacuteteacute particuliegraverement marqueacutee dans les ACI dans lesquels tregraves rares eacutetaient les salarieacutes ayant passeacute plus de deux ans dans la structure en 2011 tandis
Source ASP traitements Dares
Tableau 5 bull Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)Dureacutee moyenne des contrats 71 65 - -Dureacutee meacutediane des contrats 60 40 - -
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)Dureacutee moyenne 111 124 211 70Dureacutee meacutediane 104 103 91 31
part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Moins de 1 mois 36 83 87 111De 1 agrave moins de 3 mois 40 50 130 185De 3 agrave moins de 6 mois 154 182 157 239De 6 agrave moins de 12 mois 288 212 204 225De 12 agrave moins de 18 mois 262 163 104 94De 18 agrave moins de 24 mois 102 89 63 5624 mois ou plus 116 221 256 90
Champ France entiegravere
Entreprise de travail temporaire
drsquoinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Lecture 84 des salarieacutes de lrsquoIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Tableau 4 bull Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
AcircgeMoins de 26 ans 26 23 30 34 30 29De 26 agrave 49 ans 62 65 54 56 57 5850 ans ou plus 12 12 16 10 13 13
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 34 35 34 35 35 34Niveau CAP-BEP (niveau V) 49 44 44 48 47 46Niveau bac (niveau IV) 12 15 16 13 13 14Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 5 6 7 4 5 6
Travailleur handicapeacute 6 6 4 6 6 5
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembauche Inscrits 88 94 78 86 83 84 Dont inscrits depuis moins de six mois 18 21 31 17 23 23 de 6 agrave moins de 12 mois 15 19 21 32 22 21 de 12 agrave moins de 24 mois 27 27 22 27 25 25 24 mois ou plus 40 32 26 24 29 31
Minima sociaux avant lrsquoembauche Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 58 34 22 20 34 35 Depuis moins de six mois 14 22 24 19 19 20 de 6 agrave moins de 12 mois 16 23 20 45 23 23 de 12 agrave moins de 24 mois 23 26 20 19 23 21 24 mois ou plus 48 29 36 17 35 36
Allocataire de lrsquoallocation de solidariteacute speacutecifique 8 9 5 4 6 6 Depuis moins de six mois 21 27 27 32 24 26 de 6 agrave moins de 12 mois 20 28 21 26 23 22 de 12 agrave moins de 24 mois 22 26 22 22 23 22 24 mois ou plus 37 19 30 19 29 29
CuI-CAE dans les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitement Dares
(4) La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les structures de lrsquoIAE eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche sauf dans les AI ougrave pregraves drsquoun quart nrsquoeacutetaient pas deacuteclareacutees comme telles en 2013
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ALBERT Vanessa (DARES)rsa_def attention car aussi rmi et rsa maj
ALBERT Vanessa (DARES)est-ce vraiment la peine de conserver ce niveau de deacutetail
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ALBERT Vanessa (DARES)Merci dajouter un dans toute la partie part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Je nai pas su le faire Ideacutealement jaimerais pouvoir le faire pour tous les reacutesultats exprimeacutes en pourcentages des diffeacuterents tableaux
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qursquoils sont 116 en 2013 La moitieacute des salarieacutes des ACI sont en contrat pour plus de 10 mois (5) (tableau 5) En 2013 la dureacutee des contrats srsquoest allongeacutee pour lrsquoensemble des contrats aideacutes de lrsquoIAE ou non [3]
Les salarieacutes des EI ont eacutegalement passeacute plus de temps dans la structure la moyenne et la meacutediane de la dureacutee de passage ont chacune augmenteacute drsquoun mois entre 2011 et 2013 La plupart des sala-rieacutes des EI et des ACI concluent un premier contrat (6) drsquoune dureacutee moyenne de 6 agrave 7 mois et sont renouveleacutes ensuite En moyenne ils y restent un peu moins drsquoun an
Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee de passage srsquoapparente
dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI dans la mesure ougrave la dureacutee passeacutee dans ces derniegraveres inclut les peacuteriodes entre les missions Les salarieacutes sortis des ETTI y ont passeacute en moyenne moins de 7 mois soit 3 fois moins de temps que ceux des AI (7) et 2 fois moins que ceux des EI Dans les AI 42 des salarieacutes sortants sont resteacutes au-delagrave drsquoune anneacutee 24 dans les ETTI
La situation des personnes apregraves leur passage dans lrsquoIAE varie aussi beaucoup selon le type de structures (encadreacute 2)
Encadreacute 2
LA SITuATIoN DES SALARIEacuteS SoRTANTS DE LrsquoIAE
Lors de lrsquoenquecircte meneacutee par la Dares sur le secteur de lrsquoIAE en 2012 un eacutechantillon de salarieacutes a eacuteteacute interrogeacute sur sa situation professionnelle environ 18 mois apregraves lrsquoembauche (1) Les enquecircteacutes eacutetaient entreacutes en parcours drsquoinsertion entre septembre et deacutecembre 2010 et resteacutes au mini-mum un mois dans une structure de lrsquoIAE
Un an et demi apregraves leur embauche dans une structure de lrsquoIAE la majoriteacute des personnes interrogeacutees deacuteclarent ecirctre sorties de la structure de 63 pour celles des EI agrave 77 pour celles des ACI (tableau A) (2)
Parmi les personnes sorties de leur structure drsquoaccueil 40 sont en emploi un an et demi apregraves leur embauche Neacuteanmoins la situation agrave la sortie varie selon le type de structures refleacutetant partiellement lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des publics qursquoelles recrutent Dans les ACI qui emploient les personnes les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi seuls 24 des salarieacutes sortis deacuteclarent ecirctre en emploi tandis que 64 sont au chocircmage les anciens salarieacutes des EI sont aussi majoritairement au chocircmage (54 ) Inversement plus de la moitieacute des personnes ayant quitteacute la structure occupent un emploi dans les AI et les ETTI Les salarieacutes sortis drsquoAI deacuteclarent toutefois plus souvent que les autres srsquoecirctre retireacutes du marcheacute du travail
Lrsquooccupation drsquoun emploi non aideacute de type contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee (CDD) inteacuterim ou vacation est la situation drsquoemploi la plus freacutequente elle concerne entre 14 et 28 des personnes ayant quitteacute la structure au moment de lrsquoenquecircte
Ces reacutesultats doivent toutefois ecirctre pondeacutereacutes par le fait que la situation professionnelle deacutepend du temps eacutecouleacute depuis la sortie de la struc-ture (3) Si les sortants drsquoACI et drsquoEI sont moins souvent en emploi que ceux des AI et des ETTI ils sont eacutegalement moins souvent sortis (EI) ou depuis moins longtemps (EI et ACI) Les sortants drsquoAI et drsquoETTI ont effectivement quitteacute la structure depuis pregraves drsquoun an en moyenne contre un peu moins de 9 mois pour les sortants drsquoACI et drsquoEI Or selon lrsquoenquecircte quelle que soit la structure agrave caracteacuteristiques comparables les sortants ont drsquoautant plus de chances drsquoecirctre en emploi qursquoils ont quitteacute la structure depuis plus longtemps
LrsquoIAE a plus largement vocation agrave accompagner des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail agrave surmonter des difficulteacutes sociales (logement aides sociales etc) et agrave retisser des liens avec le monde du travail (respect des horaires de travail travail en eacutequipe etc) Par rapport agrave leur situa-tion avant lrsquoentreacutee dans lrsquoIAE 51 des enquecircteacutes consideacuteraient que leur situation professionnelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee et pregraves de 90 qursquoelle ne srsquoeacutetait pas deacutegradeacutee Le jugement sur lrsquoeacutevolution de la situation personnelle est un peu moins favorable puisque seules 46 des personnes estimaient qursquoelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee Sur ces deux aspects les salarieacutes recruteacutes dans une EI font eacutetat drsquoune satisfaction un peu plus importante
(1) Pour plus drsquoinformation voir [4] (2) Lrsquoidentification de la date de sortie est plus deacutelicate pour les salarieacutes des ETTI et des AI qui effectuent des missions aupregraves drsquoentreprises clientes et pour lesquels la dureacutee de passage dans lrsquoETTI ou lrsquoAI nrsquoest pas toujours simple agrave reconstituer(3) Bien que les personnes enquecircteacutees aient toutes eacuteteacute recruteacutees dans une structure de lrsquoIAE entre septembre et deacutecembre 2010 le temps eacutecouleacute depuis leur deacutepart eacuteventuel de la structure peut ecirctre tregraves variable (entre 1 jour et 2 ans environ) du fait de la diversiteacute de la dureacutee des parcours drsquoinsertion selon les structures et de lrsquoeacutetalement de la collecte de lrsquoenquecircte
Ayant quitteacute la structure 77 63 69 75 72
Emploi 24 34 53 51 40 Dont emploi stable (CDI agrave son compte) 7 12 21 19 14 emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations) 14 18 26 28 21 emploi aideacute 4 3 6 4 5
Reprise drsquoeacutetudes formation 8 7 6 7 7
Chocircmage 64 54 34 39 48
Inactiviteacute 4 5 7 3 5
Toujours preacutesent dans la structure 23 37 31 25 28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date drsquoenquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours drsquoinsertion 2012 Dares
Tableau A bull Situation en 2012 des salarieacutes entreacutes en parcours drsquoinsertion fin 2010En
EnsembleETTIAIEIACI
(5) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus les travailleurs handicapeacutes ou les beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH)
(6) Depuis le 1er juin 2009 les ACI peuvent recourir comme les EI au CDDI pour lrsquoembauche de personnes en insertion Ces contrats sont des CDD conclus en application de lrsquoarticle L1242-3 du code du travail et srsquoadressent aux personnes en difficulteacute (suite page suivante)
7DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0468
Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
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Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau A Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2013
En
ACI
EI
AI
ETTI
Ensemble
Ayant quitteacute la structure
77
63
69
75
72
Emploi
24
34
53
51
40
Dont emploi stable (CDI agrave son compte)
7
12
21
19
14
emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations)
14
18
26
28
21
emploi aideacute
4
3
6
4
5
Reprise deacutetudes formation
8
7
6
7
7
Chocircmage
64
54
34
39
48
Inactiviteacute
4
5
7
3
5
Toujours preacutesent dans la structure
23
37
31
25
28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE
Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date denquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable
Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours dinsertion 2012 Dares
Tableau 5 Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprise dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats
71
65
-
-
Dureacutee meacutediane des contrats
60
40
-
-
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)
Dureacutee moyenne
111
124
211
70
Dureacutee meacutediane
104
103
91
31
Part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de
Moins de 1 mois
36
83
87
111
De 1 agrave moins de 3 mois
40
50
130
185
De 3 agrave moins de 6 mois
154
182
157
239
De 6 agrave moins de 12 mois
288
212
204
225
De 12 agrave moins de 18 mois
262
163
104
94
De 18 agrave moins de 24 mois
102
89
63
56
24 mois ou plus
116
221
256
90
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
En
CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Ensemble
2012
2013
Sexe
Femme
32
34
58
18
41
40
Homme
68
66
42
82
59
60
Acircge
Moins de 26 ans
26
23
30
34
30
29
De 26 agrave 49 ans
62
65
54
56
57
58
50 ans ou plus
12
12
16
10
13
13
Niveau de formation
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI)
34
35
34
35
35
34
Niveau CAP-BEP (niveau V)
49
44
44
48
47
46
Niveau bac (niveau IV)
12
15
16
13
13
14
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III)
5
6
7
4
5
6
Travailleur handicapeacute
6
6
4
6
6
5
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche
Inscrits
88
94
78
86
83
84
Dont inscrits depuis moins de six mois
18
21
31
17
23
23
de 6 agrave moins de 12 mois
15
19
21
32
22
21
de 12 agrave moins de 24 mois
27
27
22
27
25
25
24 mois ou plus
40
32
26
24
29
31
Minima sociaux avant lembauche
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute)
58
34
22
20
34
35
Depuis moins de six mois
14
22
24
19
19
20
de 6 agrave moins de 12 mois
16
23
20
45
23
23
de 12 agrave moins de 24 mois
23
26
20
19
23
21
24 mois ou plus
48
29
36
17
35
36
Allocataire de lallocation de solidariteacute speacutecifique
8
9
5
4
6
6
Depuis moins de six mois
21
27
27
32
24
26
de 6 agrave moins de 12 mois
20
28
21
26
23
22
de 12 agrave moins de 24 mois
22
26
22
22
23
22
24 mois ou plus
37
19
30
19
29
29
Allocataire du RSA majoreacute
4
5
3
2
3
3
Allocataire de lallocation adulte handicapeacute
1
1
1
1
1
1
Lecture 84 des salarieacutes de lIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lIAE
En
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises de travail temporaire dinsertion
Ensemble
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
377
86
118
65
192
Dont espaces naturels et espaces verts
292
59
93
24
144
production agricole
84
12
21
27
42
Arts et faccedilonnage douvrages dart
18
06
01
00
07
Commerce vente et grande distribution
50
25
17
14
28
Dont grande distribution
05
01
10
08
07
Construction bacirctiment et travaux publics
95
67
55
447
138
Dont second oeuvre
27
40
25
131
45
travaux et gros œuvre
66
21
29
289
86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
33
35
68
28
46
Dont animation dactiviteacute de loisirs
05
02
17
00
09
production culinaire
24
27
33
16
26
service
02
03
12
05
07
Industrie
48
109
19
127
55
Dont alimentaire
02
00
02
29
07
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages
03
31
03
28
10
preacuteparation et conditionnement
21
61
11
50
26
Installation et maintenance
129
61
56
14
73
Dont entretien technique
115
21
52
07
63
veacutehicules engins aeacuteronefs
09
17
01
02
05
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
173
481
505
115
324
Dont aide agrave la vie quotidienne
10
35
258
04
112
nettoyage et propreteacute industriels
50
198
188
64
121
propreteacute et environnement urbain
97
227
17
41
66
Support agrave lentreprise
15
10
35
23
24
Dont secreacutetariat et assistance
13
10
32
20
22
Transport et logistique
52
105
112
154
99
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement
36
42
105
135
82
personnel de conduite du transport routier
15
60
04
17
15
Autres
11
15
15
14
14
Ensemble
100
100
100
100
100
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 2 Eacutevolution de lactiviteacute des AI et des ETTI
2012
2013
Eacutevolution (en )
20112012
20122013
AI
Heures annuelles travailleacutees (en milliers)
23417
23721
80
13
Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures)
14635
14825
80
13
Nombre de mises agrave disposition dans lanneacutee (en milliers)
1256
1272
64
13
Nombre moyen dheures par mise agrave disposition
19
19
15
00
ETTI
Heures annuelles travailleacutees (en milliers)
12787
13894
18
101
Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures)
7992
8684
18
101
Nombre de missions dans lanneacutee
288986
313536
-19
109
Nombre moyen dheures par salarieacute sur lanneacutee
363
379
22
58
Nombre moyen de missions par salarieacute
8
9
-15
66
Nombre moyen dheures par mission
44
44
37
-07
Les donneacutees 2012 ont fait lobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication de lanneacutee preacuteceacutedente [1]
Soit 1600 heures travailleacutees par an
Lecture en 2013 plus de 237 millions dheures ont eacuteteacute travailleacutees dans les associations intermeacutediaires
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes de lIAE nouvellement embaucheacutes en 2013
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
19
Construction bacirctiment et travaux publics
14
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
5
Industrie
6
Installation et maintenance
7
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
32
Transport et logistique
10
Autres communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle support agrave lentreprise (2) arts et faccedilonnage douvrage dart (1) commerce vente et grande distribution (3)
7
Communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle (1 ) support agrave lentreprise (2 ) arts et faccedilonnage douvrage dart (1 ) commerce vente et grande distribution (3 )
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique 2 Eacutevolution du nombre de structures actives chaque mois (en moyenne annuelle)
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
ETTI
217
223
225
224
233
251
253
AI
753
789
793
779
763
751
745
EI
945
982
981
1004
986
957
928
ACI
1544
1555
1718
1811
1837
1863
1898
Total
3459
3549
3717
3817
3819
3822
3824
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
Feuil3
thierryduret
Piegravece jointe
G1xls
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
G2xls
ont baisseacute de 26 en 2013 Les premiegraveres mises agrave disposition stagnent en 2013 alors qursquoelles avaient fortement augmenteacute en 2012
En 2013 comme lrsquoanneacutee preacuteceacutedente les sala-rieacutes des AI ont reacutealiseacute pregraves de 13 million missions (tableau 2) Le total des heures travailleacutees qui atteint 237 millions a nettement ralenti +13 apregraves +8 en 2012 tandis que le nombre drsquoheures moyen par mise agrave disposition est resteacute stable agrave 19 Le nombre de salarieacutes et les heures qursquoils effectuent sont reacutepartis entre moins de structures qursquoen 2012 (-08 )
Lrsquoactiviteacute des ETTI est en hausse et les mises agrave disposition rebondissent fortement
Agrave lrsquoinverse lrsquoactiviteacute des ETTI est redevenue tregraves dynamique en 2013 Le volume drsquoheures travail-leacutees a crucirc de 10 passant de 128 agrave 139 millions entre 2012 et 2013 Le nombre de missions reacuteali-seacutees a rebondi fortement (+11 ) pour atteindre 313 500 apregraves une baisse de pregraves de 2 lrsquoanneacutee
Le nombre de salarieacutes en insertion dans les EI recule de nouveau
Le nombre de salarieacutes des entreprises drsquoinsertion a continuellement diminueacute depuis trois ans En 2013 les EI employaient 12 500 salarieacutes en inser-tion (-37 ) Elles ont reacuteduit les renouvellements de contrat mais surtout diminueacute les premiegraveres embauches (-61 ) ces derniegraveres sont progres-sivement passeacutees de 15 300 agrave 12 400 entre 2008 et 2013 Le nombre drsquoEI actives a continuellement deacutecru depuis 2010 passant de 1 004 agrave 928 en 2013 (-5 )
Les mises agrave disposition sont en baisse dans les AI en raison drsquoune activiteacute moins dynamique
Le nombre de personnes envoyeacutees en mission par les associations intermeacutediaires a connu des fluctuations importantes au cours des derniegraveres anneacutees Apregraves deux anneacutees de forte croissance (+46 chaque anneacutee) ces mises agrave disposition
Encadreacute 1
LES ENTREpRISES SoCIALES DrsquoINSERTIoN (pAR LE TRAvAIL) EN EuRopE (1)
Souvent le fruit de lrsquoinitiative des acteurs sociaux agrave partir des anneacutees 1960-70 les entreprises sociales drsquoinsertion (ESI) se sont progressivement deacuteveloppeacutees dans la plupart des pays europeacuteens pour faire face agrave la monteacutee du chocircmage de longue dureacutee et agrave lrsquoexclusion persistante du marcheacute du travail de certaines populations [5] Malgreacute un objectif commun drsquoinsertion professionnelle des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail leurs modaliteacutes de fonctionnement et leur degreacute drsquoinstitutionnalisation sont tregraves divers drsquoun pays agrave lrsquoautre
Si la plupart des entreprises sociales drsquoinsertion proposent comme les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique franccedilaises ou les entre-prises sociales drsquoinsertion allemandes des emplois de transition certaines creacuteent des emplois stables agrave moyen terme Ainsi les firmes sociales au Royaume-Uni et en Allemagne reccediloivent geacuteneacuteralement des subventions temporaires et deacutegressives afin de pallier le manque de productiviteacute initial de personnes deacutesavantageacutees agrave qui elles proposent des emplois de moyen ou long terme jusqursquoagrave ce qursquoelles redeviennent compeacutetitives sur le marcheacute du travail (2) Certaines organisations destineacutees agrave des publics preacutesentant un lourd handicap physique ou social rendant difficilement envisageable une (reacute)insertion dans un emploi laquo classique raquo sont par ailleurs subventionneacutees pour accueillir les personnes de faccedilon perma-nente il srsquoagit des ateliers proteacutegeacutes au Portugal en Belgique ou Irlande ou bien des entreprises de travail adapteacutees en Belgique et en France
Bien que toutes les ESI jouent un rocircle important dans la (re)socialisation de leurs salarieacutes certaines se concentrent exclusivement sur cet aspect Crsquoest le cas des Entreprises sociales drsquoinsertion actives dans le recyclage et la reacutecupeacuteration belges ou des Centres occupationnels espagnols En France la mission drsquoaccueil des AI met en exergue lrsquoimportance de cette dimension sociale et il existe eacutegalement des centres drsquoadaptation agrave la vie active
La majoriteacute des ESI utilisent des contrats de travail formels (CDD ou CDI) mais leur cadre leacutegal est plus ou moins deacuteveloppeacute et circonstancieacute Alors que lrsquoItalie a depuis 1991 listeacute preacuteciseacutement les caracteacuteristiques des salarieacutes que les coopeacuteratives de type B (2) peuvent engager - personnes handicapeacutees physiquement ou mentalement drogueacutees alcooliques mineures avec des problegravemes familiaux et les prisonniers de probation - les textes juridiques belges ou franccedilais laissent une plus grande liberteacute drsquoappreacuteciation aux responsables des ESI dans leurs recrutements
Les ESI europeacuteennes emploient toutes des personnes peu qualifieacutees des chocircmeurs de longue dureacutee et des personnes rencontrant drsquoimpor-tantes difficulteacutes sociales Elles le font de maniegravere plus ou moins cibleacutee Par exemple les coopeacuteratives sociales de travailleurs finlandaises se focalisent sur les chocircmeurs de longue dureacutee et les coopeacuteratives de travailleurs au Royaume-Uni sont destineacutees aux minoriteacutes eacutetrangegraveres
En termes de financement les ESI mobilisent diffeacuterents types de ressources selon le cadre juridique qui les reacutegit et le contexte socioculturel du pays dans lequel elles se trouvent La plupart sont financeacutees principalement via leurs ventes de biens ou de services telles que les entre-prises drsquoinsertion en Belgique en France et en Espagne les ETTI en France ou les coopeacuteratives de travailleurs au Royaume-Uni et en Finlande De mecircme que les ACI franccedilais la majoriteacute des ESI allemandes sont essentiellement subventionneacutees par les pouvoirs publics Enfin le finance-ment de certaines ESI repose largement sur les dons et le volontariat comme les ESI espagnoles (hors entreprises drsquoinsertion) et les entreprises communautaires britanniques
(1) Cet encadreacute srsquoappuie sur la comparaison internationale des entreprises sociales drsquoinsertion proposeacutee par lrsquoEMES reacuteseau international de recherche autour du concept drsquo laquo ES raquo (entreprises sociales entrepreneuriat social eacuteconomie sociale et solidaire etc) dans lrsquoarticle de Davistier C et al (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 LiegeSelon lrsquoEMES laquo Les ESI sont des entiteacutes eacuteconomiques autonomes dont lrsquoobjectif fondamental est lrsquoinsertion professionnelle en leur sein ou dans lrsquoeacuteconomie laquo classique raquo de personnes qui eacuteprouvent des difficulteacutes importantes sur le marcheacute du travail raquo (2) En Italie les coopeacuteratives de type B exercent des activiteacutes drsquoinsertion professionnelle pour les personnes deacutefavoriseacutees tandis que les coopeacuteratives de type A gegraverent des services sociaux sanitaires ou eacuteducatifs
3DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0464
preacuteceacutedente Au total le nombre drsquoheures moyen par mission est resteacute quasiment stable (44 heures) mais le nombre annuel moyen de missions par salarieacute a augmenteacute fortement (tableau 2)
Cette hausse de lrsquoactiviteacute se traduit par de nouvelles embauches les premiegraveres mises agrave disposition augmentent de 17 alors qursquoelles srsquoeacutetaient contracteacutees en 2012 (-19 ) Le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours drsquoun mois par une ETTI croicirct de 9 apregraves 25 lrsquoanneacutee preacuteceacutedente De mecircme que les autres entreprises de travail temporaire les ETTI sont tregraves sensibles agrave la conjoncture eacuteconomique
Un tiers des salarieacutes en insertion travaillent dans le domaine des services agrave la personne ou agrave la collectiviteacute
Chacun des quatre types de structures de lrsquoIAE est plus ou moins speacutecialiseacute dans certains secteurs et recrute sur des meacutetiers particuliers Les EI sont les seules agrave se position-ner sur des secteurs drsquoactiviteacute aussi diversifieacutes que les entre-prises classiques la reacutepar-tition de lrsquoemploi par grand secteur drsquoactiviteacute en EI ndash agri-culture industrieconstruction et tertiaire ndash est tregraves proche de celle observeacutee pour lrsquoemploi salarieacute global Dans ces struc-tures les premiegraveres embauches srsquoeffectuent principalement et de maniegravere croissante sur des meacutetiers de services agrave la collecti-viteacute (48 ) en particulier dans la propreteacute et lrsquoenvironnement urbain (23 ) ainsi que dans le nettoyage et la propreteacute indus-triels (20 ) (tableau 3)
La moitieacute des salarieacutes embau-cheacutes dans les AI exercent eacutegale-ment des meacutetiers de services
essentiellement dans lrsquoaide agrave la personne (26 ) Ils sont comme leurs collegravegues des EI 19 agrave exercer un meacutetier lieacute au nettoyage et agrave la propreteacute industriels Au total pregraves drsquoun tiers des salarieacutes en insertion soit pregraves de 40 000 personnes chaque mois travaillent dans le domaine des services agrave la personne ou agrave la collectiviteacute (graphique 3)
Dans les ACI 38 des salarieacutes sont affecteacutes agrave lrsquoentretien des espaces naturels et espaces verts ou agrave la production agricole (horticulture maraicirc-chage production leacutegumiegravere etc) Dans lrsquoen-semble 19 des salarieacutes en insertion travaillent dans ce domaine drsquoactiviteacute les salarieacutes des ACI y eacutetant les plus nombreux
La construction est dominante et surrepreacutesenteacutee dans les ETTI puisque 45 des nouveaux salarieacutes y travaillent une orientation qui srsquoaccentue cette part a augmenteacute de 9 points depuis 2011 en deacutepit drsquoune conjoncture tregraves deacutegradeacutee dans ce secteur en 2013 Moins de 10 des salarieacutes embaucheacutes
Source ASP traitement Dares
Construction bacirctiment et travaux publics
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
Industrie
Installation et maintenance
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Transport et logistique
Autres Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
19
14
5
6 7
32
10
7
Communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle (1 ) support agrave lrsquoentreprise (2 ) arts et faccedilonnage drsquoouvrage drsquoart (1 ) commerce vente et grande distribution (3 )
Champ France entiegravere
Graphique 3 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes de lrsquoiAE nouvellement embaucheacutes en 2013
Tableau 2 bull Eacutevolution de lrsquoactiviteacute des Ai et des ETTi
Les donneacutees 2012 ont fait lrsquoobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente [1] Soit 1600 heures travailleacutees par anLecture en 2013 plus de 237 millions drsquoheures ont eacuteteacute travailleacutees dans les associations intermeacutediairesChamp France entiegravere
AIHeures annuelles travailleacutees (en milliers) 23 417 23 721 80 13 Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures) 14 635 14 825 80 13 Nombre de mises agrave disposition dans lrsquoanneacutee (en milliers) 1 256 1 272 64 13 Nombre moyen drsquoheures par mise agrave disposition 19 19 15 00
ETTIHeures annuelles travailleacutees (en milliers) 12 787 13 894 18 101 Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures) 7 992 8 684 18 101 Nombre de missions dans lrsquoanneacutee 288 986 313 536 -19 109 Nombre moyen drsquoheures par salarieacute sur lrsquoanneacutee 363 379 22 58 Nombre moyen de missions par salarieacute 8 9 -15 66 Nombre moyen drsquoheures par mission 44 44 37 -07
2012201320112012
Eacutevolution (en )20132012
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par les autres structures drsquoIAE exercent un meacutetier dans la construction
Les salarieacutes de lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes dans les EI les ETTI et les ACI (60 en 2013) (tableau 4) Seules les AI emploient majori-tairement des femmes (58 ) du fait de leur posi-tionnement sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne plus feacuteminiseacutes La part des femmes dans lrsquoIAE srsquoest contracteacutee de 5 points entre 2007 et 2013 Cette diminution est particuliegraverement marqueacutee dans les ETTI (-10 points) notamment en lien avec le poids croissant du bacirctiment
Les seniors sont eacutegalement plus nombreux dans les AI que dans les autres structures (16 contre 12 dans les ACI et les EI et 10 dans les ETTI) Agrave lrsquoinstar de lrsquoemploi inteacuterimaire classique les jeunes de moins de 26 ans sont plus repreacutesenteacutes dans les ETTI
LrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de formation agrave lrsquoembauche y sont geacuteneacuteralement faibles 80 des salarieacutes recruteacutes
en 2013 ont un niveau de formation infeacuterieur au baccalaureacuteat et parmi eux une part importante est sans diplocircme Neacuteanmoins les salarieacutes en inser-tion ont un niveau de formation initiale de plus en plus eacuteleveacute Entre 2007 et 2013 la part des sala-rieacutes ayant un niveau infeacuterieur au CAP a fortement diminueacute passant de 49 agrave 35 dans les EI et de 42 agrave 34 dans les ACI Tous salarieacutes de lrsquoIAE confondus 20 eacutetaient titulaires du bacca-laureacuteat en 2013 contre 16 six ans auparavant Cette eacutevolution est particuliegraverement notable dans les EI ougrave 21 des salarieacutes eacutetaient bacheliers (+7 points par rapport agrave 2007)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
Tous types de structures confondus pregraves des deux tiers des personnes recruteacutees en 2010 (3) ont connu avant leur entreacutee soit une succes-sion drsquoemplois temporaires soit un ou plusieurs eacutepisodes de chocircmage apregraves une premiegravere phase drsquoemploi stable [4] Seuls 16 des salarieacutes en insertion deacuteclarent avoir travailleacute constamment avant leur entreacutee dans une structure une propor-tion qui srsquoeacutelegraveve agrave 30 pour les plus de 50 ans Les personnes recruteacutees en ACI sont toutefois les
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 377 86 118 65 192 Dont espaces naturels et espaces verts 292 59 93 24 144 production agricole 84 12 21 27 42
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 18 06 01 00 07Commerce vente et grande distribution 50 25 17 14 28 Dont grande distribution 05 01 10 08 07
Construction bacirctiment et travaux publics 95 67 55 447 138 Dont second oeuvre 27 40 25 131 45 travaux et gros œuvre 66 21 29 289 86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 33 35 68 28 46 Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 05 02 17 00 09 production culinaire 24 27 33 16 26 service 02 03 12 05 07
Industrie 48 109 19 127 55 Dont alimentaire 02 00 02 29 07 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 03 31 03 28 10 preacuteparation et conditionnement 21 61 11 50 26
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 173 481 505 115 324 Dont aide agrave la vie quotidienne 10 35 258 04 112 nettoyage et propreteacute industriels 50 198 188 64 121 propreteacute et environnement urbain 97 227 17 41 66
Support agrave lrsquoentreprise 15 10 35 23 24 Dont secreacutetariat et assistance 13 10 32 20 22
Transport et logistique 52 105 112 154 99 Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 36 42 105 135 82 personnel de conduite du transport routier 15 60 04 17 15
Autres 11 15 15 14 14
Ensemble 1000 1000 1000 1000 1000
Tableau 3 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
En
Ensemble
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitements Dares
(3) Chiffres issus de lrsquoenquecircte conduite par la Dares en 2012 aupregraves de personnes ayant eacuteteacute embaucheacutees dans une structure de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique entre septembre et deacutecembre 2010
5DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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ALBERT Vanessa (DARES)Forte variation par rapport agrave 2012 selon tableau meacutetier G12 G16 et G18
vanessaalbertmanque banque et assurance
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DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0466
plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi en 2013 parmi celles inscrites agrave Pocircle emploi (4) 40 le sont depuis plus de deux ans et 67 depuis plus drsquoun an contre 60 dans les EI et 48 dans les AI
Lrsquoeacuteloignement du marcheacute du travail se mesure eacutegalement agrave lrsquoaune de la perception de minima sociaux Dans les ACI 58 des nouvelles embauches ont concerneacute des allocataires du revenu de solidariteacute active (RSA) contre 34 dans les EI et environ 20 dans les ETTI et les AI Qursquoil srsquoagisse du RSA ou de lrsquoallocation de solida-riteacute speacutecifique (ASS) leurs beacuteneacuteficiaires perccediloivent ces allocations depuis plus longtemps en ACI et en AI que dans les autres types de structures Les salarieacutes des ACI vivent plus souvent seuls et
deacuteclarent un eacutetat de santeacute plus fragile que les autres salarieacutes en insertion [4]
La dureacutee passeacutee dans une structure de lrsquoIAE augmente de nouveau en 2013 surtout dans les ACI
Depuis 2011 la dureacutee moyenne passeacutee dans les structures de lrsquoIAE a augmenteacute de deux mois toutes structures confondues Cette hausse a eacuteteacute particuliegraverement marqueacutee dans les ACI dans lesquels tregraves rares eacutetaient les salarieacutes ayant passeacute plus de deux ans dans la structure en 2011 tandis
Source ASP traitements Dares
Tableau 5 bull Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)Dureacutee moyenne des contrats 71 65 - -Dureacutee meacutediane des contrats 60 40 - -
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)Dureacutee moyenne 111 124 211 70Dureacutee meacutediane 104 103 91 31
part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Moins de 1 mois 36 83 87 111De 1 agrave moins de 3 mois 40 50 130 185De 3 agrave moins de 6 mois 154 182 157 239De 6 agrave moins de 12 mois 288 212 204 225De 12 agrave moins de 18 mois 262 163 104 94De 18 agrave moins de 24 mois 102 89 63 5624 mois ou plus 116 221 256 90
Champ France entiegravere
Entreprise de travail temporaire
drsquoinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Lecture 84 des salarieacutes de lrsquoIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Tableau 4 bull Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
AcircgeMoins de 26 ans 26 23 30 34 30 29De 26 agrave 49 ans 62 65 54 56 57 5850 ans ou plus 12 12 16 10 13 13
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 34 35 34 35 35 34Niveau CAP-BEP (niveau V) 49 44 44 48 47 46Niveau bac (niveau IV) 12 15 16 13 13 14Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 5 6 7 4 5 6
Travailleur handicapeacute 6 6 4 6 6 5
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembauche Inscrits 88 94 78 86 83 84 Dont inscrits depuis moins de six mois 18 21 31 17 23 23 de 6 agrave moins de 12 mois 15 19 21 32 22 21 de 12 agrave moins de 24 mois 27 27 22 27 25 25 24 mois ou plus 40 32 26 24 29 31
Minima sociaux avant lrsquoembauche Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 58 34 22 20 34 35 Depuis moins de six mois 14 22 24 19 19 20 de 6 agrave moins de 12 mois 16 23 20 45 23 23 de 12 agrave moins de 24 mois 23 26 20 19 23 21 24 mois ou plus 48 29 36 17 35 36
Allocataire de lrsquoallocation de solidariteacute speacutecifique 8 9 5 4 6 6 Depuis moins de six mois 21 27 27 32 24 26 de 6 agrave moins de 12 mois 20 28 21 26 23 22 de 12 agrave moins de 24 mois 22 26 22 22 23 22 24 mois ou plus 37 19 30 19 29 29
CuI-CAE dans les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitement Dares
(4) La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les structures de lrsquoIAE eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche sauf dans les AI ougrave pregraves drsquoun quart nrsquoeacutetaient pas deacuteclareacutees comme telles en 2013
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ALBERT Vanessa (DARES)rsa_def attention car aussi rmi et rsa maj
ALBERT Vanessa (DARES)est-ce vraiment la peine de conserver ce niveau de deacutetail
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ALBERT Vanessa (DARES)Merci dajouter un dans toute la partie part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Je nai pas su le faire Ideacutealement jaimerais pouvoir le faire pour tous les reacutesultats exprimeacutes en pourcentages des diffeacuterents tableaux
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qursquoils sont 116 en 2013 La moitieacute des salarieacutes des ACI sont en contrat pour plus de 10 mois (5) (tableau 5) En 2013 la dureacutee des contrats srsquoest allongeacutee pour lrsquoensemble des contrats aideacutes de lrsquoIAE ou non [3]
Les salarieacutes des EI ont eacutegalement passeacute plus de temps dans la structure la moyenne et la meacutediane de la dureacutee de passage ont chacune augmenteacute drsquoun mois entre 2011 et 2013 La plupart des sala-rieacutes des EI et des ACI concluent un premier contrat (6) drsquoune dureacutee moyenne de 6 agrave 7 mois et sont renouveleacutes ensuite En moyenne ils y restent un peu moins drsquoun an
Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee de passage srsquoapparente
dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI dans la mesure ougrave la dureacutee passeacutee dans ces derniegraveres inclut les peacuteriodes entre les missions Les salarieacutes sortis des ETTI y ont passeacute en moyenne moins de 7 mois soit 3 fois moins de temps que ceux des AI (7) et 2 fois moins que ceux des EI Dans les AI 42 des salarieacutes sortants sont resteacutes au-delagrave drsquoune anneacutee 24 dans les ETTI
La situation des personnes apregraves leur passage dans lrsquoIAE varie aussi beaucoup selon le type de structures (encadreacute 2)
Encadreacute 2
LA SITuATIoN DES SALARIEacuteS SoRTANTS DE LrsquoIAE
Lors de lrsquoenquecircte meneacutee par la Dares sur le secteur de lrsquoIAE en 2012 un eacutechantillon de salarieacutes a eacuteteacute interrogeacute sur sa situation professionnelle environ 18 mois apregraves lrsquoembauche (1) Les enquecircteacutes eacutetaient entreacutes en parcours drsquoinsertion entre septembre et deacutecembre 2010 et resteacutes au mini-mum un mois dans une structure de lrsquoIAE
Un an et demi apregraves leur embauche dans une structure de lrsquoIAE la majoriteacute des personnes interrogeacutees deacuteclarent ecirctre sorties de la structure de 63 pour celles des EI agrave 77 pour celles des ACI (tableau A) (2)
Parmi les personnes sorties de leur structure drsquoaccueil 40 sont en emploi un an et demi apregraves leur embauche Neacuteanmoins la situation agrave la sortie varie selon le type de structures refleacutetant partiellement lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des publics qursquoelles recrutent Dans les ACI qui emploient les personnes les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi seuls 24 des salarieacutes sortis deacuteclarent ecirctre en emploi tandis que 64 sont au chocircmage les anciens salarieacutes des EI sont aussi majoritairement au chocircmage (54 ) Inversement plus de la moitieacute des personnes ayant quitteacute la structure occupent un emploi dans les AI et les ETTI Les salarieacutes sortis drsquoAI deacuteclarent toutefois plus souvent que les autres srsquoecirctre retireacutes du marcheacute du travail
Lrsquooccupation drsquoun emploi non aideacute de type contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee (CDD) inteacuterim ou vacation est la situation drsquoemploi la plus freacutequente elle concerne entre 14 et 28 des personnes ayant quitteacute la structure au moment de lrsquoenquecircte
Ces reacutesultats doivent toutefois ecirctre pondeacutereacutes par le fait que la situation professionnelle deacutepend du temps eacutecouleacute depuis la sortie de la struc-ture (3) Si les sortants drsquoACI et drsquoEI sont moins souvent en emploi que ceux des AI et des ETTI ils sont eacutegalement moins souvent sortis (EI) ou depuis moins longtemps (EI et ACI) Les sortants drsquoAI et drsquoETTI ont effectivement quitteacute la structure depuis pregraves drsquoun an en moyenne contre un peu moins de 9 mois pour les sortants drsquoACI et drsquoEI Or selon lrsquoenquecircte quelle que soit la structure agrave caracteacuteristiques comparables les sortants ont drsquoautant plus de chances drsquoecirctre en emploi qursquoils ont quitteacute la structure depuis plus longtemps
LrsquoIAE a plus largement vocation agrave accompagner des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail agrave surmonter des difficulteacutes sociales (logement aides sociales etc) et agrave retisser des liens avec le monde du travail (respect des horaires de travail travail en eacutequipe etc) Par rapport agrave leur situa-tion avant lrsquoentreacutee dans lrsquoIAE 51 des enquecircteacutes consideacuteraient que leur situation professionnelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee et pregraves de 90 qursquoelle ne srsquoeacutetait pas deacutegradeacutee Le jugement sur lrsquoeacutevolution de la situation personnelle est un peu moins favorable puisque seules 46 des personnes estimaient qursquoelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee Sur ces deux aspects les salarieacutes recruteacutes dans une EI font eacutetat drsquoune satisfaction un peu plus importante
(1) Pour plus drsquoinformation voir [4] (2) Lrsquoidentification de la date de sortie est plus deacutelicate pour les salarieacutes des ETTI et des AI qui effectuent des missions aupregraves drsquoentreprises clientes et pour lesquels la dureacutee de passage dans lrsquoETTI ou lrsquoAI nrsquoest pas toujours simple agrave reconstituer(3) Bien que les personnes enquecircteacutees aient toutes eacuteteacute recruteacutees dans une structure de lrsquoIAE entre septembre et deacutecembre 2010 le temps eacutecouleacute depuis leur deacutepart eacuteventuel de la structure peut ecirctre tregraves variable (entre 1 jour et 2 ans environ) du fait de la diversiteacute de la dureacutee des parcours drsquoinsertion selon les structures et de lrsquoeacutetalement de la collecte de lrsquoenquecircte
Ayant quitteacute la structure 77 63 69 75 72
Emploi 24 34 53 51 40 Dont emploi stable (CDI agrave son compte) 7 12 21 19 14 emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations) 14 18 26 28 21 emploi aideacute 4 3 6 4 5
Reprise drsquoeacutetudes formation 8 7 6 7 7
Chocircmage 64 54 34 39 48
Inactiviteacute 4 5 7 3 5
Toujours preacutesent dans la structure 23 37 31 25 28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date drsquoenquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours drsquoinsertion 2012 Dares
Tableau A bull Situation en 2012 des salarieacutes entreacutes en parcours drsquoinsertion fin 2010En
EnsembleETTIAIEIACI
(5) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus les travailleurs handicapeacutes ou les beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH)
(6) Depuis le 1er juin 2009 les ACI peuvent recourir comme les EI au CDDI pour lrsquoembauche de personnes en insertion Ces contrats sont des CDD conclus en application de lrsquoarticle L1242-3 du code du travail et srsquoadressent aux personnes en difficulteacute (suite page suivante)
7DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0468
Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
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Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
GA-E3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau A Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2013
En
ACI
EI
AI
ETTI
Ensemble
Ayant quitteacute la structure
77
63
69
75
72
Emploi
24
34
53
51
40
Dont emploi stable (CDI agrave son compte)
7
12
21
19
14
emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations)
14
18
26
28
21
emploi aideacute
4
3
6
4
5
Reprise deacutetudes formation
8
7
6
7
7
Chocircmage
64
54
34
39
48
Inactiviteacute
4
5
7
3
5
Toujours preacutesent dans la structure
23
37
31
25
28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE
Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date denquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable
Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours dinsertion 2012 Dares
Tableau 5 Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprise dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats
71
65
-
-
Dureacutee meacutediane des contrats
60
40
-
-
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)
Dureacutee moyenne
111
124
211
70
Dureacutee meacutediane
104
103
91
31
Part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de
Moins de 1 mois
36
83
87
111
De 1 agrave moins de 3 mois
40
50
130
185
De 3 agrave moins de 6 mois
154
182
157
239
De 6 agrave moins de 12 mois
288
212
204
225
De 12 agrave moins de 18 mois
262
163
104
94
De 18 agrave moins de 24 mois
102
89
63
56
24 mois ou plus
116
221
256
90
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
En
CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Ensemble
2012
2013
Sexe
Femme
32
34
58
18
41
40
Homme
68
66
42
82
59
60
Acircge
Moins de 26 ans
26
23
30
34
30
29
De 26 agrave 49 ans
62
65
54
56
57
58
50 ans ou plus
12
12
16
10
13
13
Niveau de formation
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI)
34
35
34
35
35
34
Niveau CAP-BEP (niveau V)
49
44
44
48
47
46
Niveau bac (niveau IV)
12
15
16
13
13
14
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III)
5
6
7
4
5
6
Travailleur handicapeacute
6
6
4
6
6
5
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche
Inscrits
88
94
78
86
83
84
Dont inscrits depuis moins de six mois
18
21
31
17
23
23
de 6 agrave moins de 12 mois
15
19
21
32
22
21
de 12 agrave moins de 24 mois
27
27
22
27
25
25
24 mois ou plus
40
32
26
24
29
31
Minima sociaux avant lembauche
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute)
58
34
22
20
34
35
Depuis moins de six mois
14
22
24
19
19
20
de 6 agrave moins de 12 mois
16
23
20
45
23
23
de 12 agrave moins de 24 mois
23
26
20
19
23
21
24 mois ou plus
48
29
36
17
35
36
Allocataire de lallocation de solidariteacute speacutecifique
8
9
5
4
6
6
Depuis moins de six mois
21
27
27
32
24
26
de 6 agrave moins de 12 mois
20
28
21
26
23
22
de 12 agrave moins de 24 mois
22
26
22
22
23
22
24 mois ou plus
37
19
30
19
29
29
Allocataire du RSA majoreacute
4
5
3
2
3
3
Allocataire de lallocation adulte handicapeacute
1
1
1
1
1
1
Lecture 84 des salarieacutes de lIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lIAE
En
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises de travail temporaire dinsertion
Ensemble
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
377
86
118
65
192
Dont espaces naturels et espaces verts
292
59
93
24
144
production agricole
84
12
21
27
42
Arts et faccedilonnage douvrages dart
18
06
01
00
07
Commerce vente et grande distribution
50
25
17
14
28
Dont grande distribution
05
01
10
08
07
Construction bacirctiment et travaux publics
95
67
55
447
138
Dont second oeuvre
27
40
25
131
45
travaux et gros œuvre
66
21
29
289
86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
33
35
68
28
46
Dont animation dactiviteacute de loisirs
05
02
17
00
09
production culinaire
24
27
33
16
26
service
02
03
12
05
07
Industrie
48
109
19
127
55
Dont alimentaire
02
00
02
29
07
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages
03
31
03
28
10
preacuteparation et conditionnement
21
61
11
50
26
Installation et maintenance
129
61
56
14
73
Dont entretien technique
115
21
52
07
63
veacutehicules engins aeacuteronefs
09
17
01
02
05
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
173
481
505
115
324
Dont aide agrave la vie quotidienne
10
35
258
04
112
nettoyage et propreteacute industriels
50
198
188
64
121
propreteacute et environnement urbain
97
227
17
41
66
Support agrave lentreprise
15
10
35
23
24
Dont secreacutetariat et assistance
13
10
32
20
22
Transport et logistique
52
105
112
154
99
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement
36
42
105
135
82
personnel de conduite du transport routier
15
60
04
17
15
Autres
11
15
15
14
14
Ensemble
100
100
100
100
100
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 2 Eacutevolution de lactiviteacute des AI et des ETTI
2012
2013
Eacutevolution (en )
20112012
20122013
AI
Heures annuelles travailleacutees (en milliers)
23417
23721
80
13
Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures)
14635
14825
80
13
Nombre de mises agrave disposition dans lanneacutee (en milliers)
1256
1272
64
13
Nombre moyen dheures par mise agrave disposition
19
19
15
00
ETTI
Heures annuelles travailleacutees (en milliers)
12787
13894
18
101
Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures)
7992
8684
18
101
Nombre de missions dans lanneacutee
288986
313536
-19
109
Nombre moyen dheures par salarieacute sur lanneacutee
363
379
22
58
Nombre moyen de missions par salarieacute
8
9
-15
66
Nombre moyen dheures par mission
44
44
37
-07
Les donneacutees 2012 ont fait lobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication de lanneacutee preacuteceacutedente [1]
Soit 1600 heures travailleacutees par an
Lecture en 2013 plus de 237 millions dheures ont eacuteteacute travailleacutees dans les associations intermeacutediaires
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes de lIAE nouvellement embaucheacutes en 2013
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
19
Construction bacirctiment et travaux publics
14
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
5
Industrie
6
Installation et maintenance
7
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
32
Transport et logistique
10
Autres communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle support agrave lentreprise (2) arts et faccedilonnage douvrage dart (1) commerce vente et grande distribution (3)
7
Communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle (1 ) support agrave lentreprise (2 ) arts et faccedilonnage douvrage dart (1 ) commerce vente et grande distribution (3 )
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique 2 Eacutevolution du nombre de structures actives chaque mois (en moyenne annuelle)
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
ETTI
217
223
225
224
233
251
253
AI
753
789
793
779
763
751
745
EI
945
982
981
1004
986
957
928
ACI
1544
1555
1718
1811
1837
1863
1898
Total
3459
3549
3717
3817
3819
3822
3824
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
G2xls
ont baisseacute de 26 en 2013 Les premiegraveres mises agrave disposition stagnent en 2013 alors qursquoelles avaient fortement augmenteacute en 2012
En 2013 comme lrsquoanneacutee preacuteceacutedente les sala-rieacutes des AI ont reacutealiseacute pregraves de 13 million missions (tableau 2) Le total des heures travailleacutees qui atteint 237 millions a nettement ralenti +13 apregraves +8 en 2012 tandis que le nombre drsquoheures moyen par mise agrave disposition est resteacute stable agrave 19 Le nombre de salarieacutes et les heures qursquoils effectuent sont reacutepartis entre moins de structures qursquoen 2012 (-08 )
Lrsquoactiviteacute des ETTI est en hausse et les mises agrave disposition rebondissent fortement
Agrave lrsquoinverse lrsquoactiviteacute des ETTI est redevenue tregraves dynamique en 2013 Le volume drsquoheures travail-leacutees a crucirc de 10 passant de 128 agrave 139 millions entre 2012 et 2013 Le nombre de missions reacuteali-seacutees a rebondi fortement (+11 ) pour atteindre 313 500 apregraves une baisse de pregraves de 2 lrsquoanneacutee
Le nombre de salarieacutes en insertion dans les EI recule de nouveau
Le nombre de salarieacutes des entreprises drsquoinsertion a continuellement diminueacute depuis trois ans En 2013 les EI employaient 12 500 salarieacutes en inser-tion (-37 ) Elles ont reacuteduit les renouvellements de contrat mais surtout diminueacute les premiegraveres embauches (-61 ) ces derniegraveres sont progres-sivement passeacutees de 15 300 agrave 12 400 entre 2008 et 2013 Le nombre drsquoEI actives a continuellement deacutecru depuis 2010 passant de 1 004 agrave 928 en 2013 (-5 )
Les mises agrave disposition sont en baisse dans les AI en raison drsquoune activiteacute moins dynamique
Le nombre de personnes envoyeacutees en mission par les associations intermeacutediaires a connu des fluctuations importantes au cours des derniegraveres anneacutees Apregraves deux anneacutees de forte croissance (+46 chaque anneacutee) ces mises agrave disposition
Encadreacute 1
LES ENTREpRISES SoCIALES DrsquoINSERTIoN (pAR LE TRAvAIL) EN EuRopE (1)
Souvent le fruit de lrsquoinitiative des acteurs sociaux agrave partir des anneacutees 1960-70 les entreprises sociales drsquoinsertion (ESI) se sont progressivement deacuteveloppeacutees dans la plupart des pays europeacuteens pour faire face agrave la monteacutee du chocircmage de longue dureacutee et agrave lrsquoexclusion persistante du marcheacute du travail de certaines populations [5] Malgreacute un objectif commun drsquoinsertion professionnelle des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail leurs modaliteacutes de fonctionnement et leur degreacute drsquoinstitutionnalisation sont tregraves divers drsquoun pays agrave lrsquoautre
Si la plupart des entreprises sociales drsquoinsertion proposent comme les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique franccedilaises ou les entre-prises sociales drsquoinsertion allemandes des emplois de transition certaines creacuteent des emplois stables agrave moyen terme Ainsi les firmes sociales au Royaume-Uni et en Allemagne reccediloivent geacuteneacuteralement des subventions temporaires et deacutegressives afin de pallier le manque de productiviteacute initial de personnes deacutesavantageacutees agrave qui elles proposent des emplois de moyen ou long terme jusqursquoagrave ce qursquoelles redeviennent compeacutetitives sur le marcheacute du travail (2) Certaines organisations destineacutees agrave des publics preacutesentant un lourd handicap physique ou social rendant difficilement envisageable une (reacute)insertion dans un emploi laquo classique raquo sont par ailleurs subventionneacutees pour accueillir les personnes de faccedilon perma-nente il srsquoagit des ateliers proteacutegeacutes au Portugal en Belgique ou Irlande ou bien des entreprises de travail adapteacutees en Belgique et en France
Bien que toutes les ESI jouent un rocircle important dans la (re)socialisation de leurs salarieacutes certaines se concentrent exclusivement sur cet aspect Crsquoest le cas des Entreprises sociales drsquoinsertion actives dans le recyclage et la reacutecupeacuteration belges ou des Centres occupationnels espagnols En France la mission drsquoaccueil des AI met en exergue lrsquoimportance de cette dimension sociale et il existe eacutegalement des centres drsquoadaptation agrave la vie active
La majoriteacute des ESI utilisent des contrats de travail formels (CDD ou CDI) mais leur cadre leacutegal est plus ou moins deacuteveloppeacute et circonstancieacute Alors que lrsquoItalie a depuis 1991 listeacute preacuteciseacutement les caracteacuteristiques des salarieacutes que les coopeacuteratives de type B (2) peuvent engager - personnes handicapeacutees physiquement ou mentalement drogueacutees alcooliques mineures avec des problegravemes familiaux et les prisonniers de probation - les textes juridiques belges ou franccedilais laissent une plus grande liberteacute drsquoappreacuteciation aux responsables des ESI dans leurs recrutements
Les ESI europeacuteennes emploient toutes des personnes peu qualifieacutees des chocircmeurs de longue dureacutee et des personnes rencontrant drsquoimpor-tantes difficulteacutes sociales Elles le font de maniegravere plus ou moins cibleacutee Par exemple les coopeacuteratives sociales de travailleurs finlandaises se focalisent sur les chocircmeurs de longue dureacutee et les coopeacuteratives de travailleurs au Royaume-Uni sont destineacutees aux minoriteacutes eacutetrangegraveres
En termes de financement les ESI mobilisent diffeacuterents types de ressources selon le cadre juridique qui les reacutegit et le contexte socioculturel du pays dans lequel elles se trouvent La plupart sont financeacutees principalement via leurs ventes de biens ou de services telles que les entre-prises drsquoinsertion en Belgique en France et en Espagne les ETTI en France ou les coopeacuteratives de travailleurs au Royaume-Uni et en Finlande De mecircme que les ACI franccedilais la majoriteacute des ESI allemandes sont essentiellement subventionneacutees par les pouvoirs publics Enfin le finance-ment de certaines ESI repose largement sur les dons et le volontariat comme les ESI espagnoles (hors entreprises drsquoinsertion) et les entreprises communautaires britanniques
(1) Cet encadreacute srsquoappuie sur la comparaison internationale des entreprises sociales drsquoinsertion proposeacutee par lrsquoEMES reacuteseau international de recherche autour du concept drsquo laquo ES raquo (entreprises sociales entrepreneuriat social eacuteconomie sociale et solidaire etc) dans lrsquoarticle de Davistier C et al (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 LiegeSelon lrsquoEMES laquo Les ESI sont des entiteacutes eacuteconomiques autonomes dont lrsquoobjectif fondamental est lrsquoinsertion professionnelle en leur sein ou dans lrsquoeacuteconomie laquo classique raquo de personnes qui eacuteprouvent des difficulteacutes importantes sur le marcheacute du travail raquo (2) En Italie les coopeacuteratives de type B exercent des activiteacutes drsquoinsertion professionnelle pour les personnes deacutefavoriseacutees tandis que les coopeacuteratives de type A gegraverent des services sociaux sanitaires ou eacuteducatifs
3DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0464
preacuteceacutedente Au total le nombre drsquoheures moyen par mission est resteacute quasiment stable (44 heures) mais le nombre annuel moyen de missions par salarieacute a augmenteacute fortement (tableau 2)
Cette hausse de lrsquoactiviteacute se traduit par de nouvelles embauches les premiegraveres mises agrave disposition augmentent de 17 alors qursquoelles srsquoeacutetaient contracteacutees en 2012 (-19 ) Le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours drsquoun mois par une ETTI croicirct de 9 apregraves 25 lrsquoanneacutee preacuteceacutedente De mecircme que les autres entreprises de travail temporaire les ETTI sont tregraves sensibles agrave la conjoncture eacuteconomique
Un tiers des salarieacutes en insertion travaillent dans le domaine des services agrave la personne ou agrave la collectiviteacute
Chacun des quatre types de structures de lrsquoIAE est plus ou moins speacutecialiseacute dans certains secteurs et recrute sur des meacutetiers particuliers Les EI sont les seules agrave se position-ner sur des secteurs drsquoactiviteacute aussi diversifieacutes que les entre-prises classiques la reacutepar-tition de lrsquoemploi par grand secteur drsquoactiviteacute en EI ndash agri-culture industrieconstruction et tertiaire ndash est tregraves proche de celle observeacutee pour lrsquoemploi salarieacute global Dans ces struc-tures les premiegraveres embauches srsquoeffectuent principalement et de maniegravere croissante sur des meacutetiers de services agrave la collecti-viteacute (48 ) en particulier dans la propreteacute et lrsquoenvironnement urbain (23 ) ainsi que dans le nettoyage et la propreteacute indus-triels (20 ) (tableau 3)
La moitieacute des salarieacutes embau-cheacutes dans les AI exercent eacutegale-ment des meacutetiers de services
essentiellement dans lrsquoaide agrave la personne (26 ) Ils sont comme leurs collegravegues des EI 19 agrave exercer un meacutetier lieacute au nettoyage et agrave la propreteacute industriels Au total pregraves drsquoun tiers des salarieacutes en insertion soit pregraves de 40 000 personnes chaque mois travaillent dans le domaine des services agrave la personne ou agrave la collectiviteacute (graphique 3)
Dans les ACI 38 des salarieacutes sont affecteacutes agrave lrsquoentretien des espaces naturels et espaces verts ou agrave la production agricole (horticulture maraicirc-chage production leacutegumiegravere etc) Dans lrsquoen-semble 19 des salarieacutes en insertion travaillent dans ce domaine drsquoactiviteacute les salarieacutes des ACI y eacutetant les plus nombreux
La construction est dominante et surrepreacutesenteacutee dans les ETTI puisque 45 des nouveaux salarieacutes y travaillent une orientation qui srsquoaccentue cette part a augmenteacute de 9 points depuis 2011 en deacutepit drsquoune conjoncture tregraves deacutegradeacutee dans ce secteur en 2013 Moins de 10 des salarieacutes embaucheacutes
Source ASP traitement Dares
Construction bacirctiment et travaux publics
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
Industrie
Installation et maintenance
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Transport et logistique
Autres Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
19
14
5
6 7
32
10
7
Communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle (1 ) support agrave lrsquoentreprise (2 ) arts et faccedilonnage drsquoouvrage drsquoart (1 ) commerce vente et grande distribution (3 )
Champ France entiegravere
Graphique 3 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes de lrsquoiAE nouvellement embaucheacutes en 2013
Tableau 2 bull Eacutevolution de lrsquoactiviteacute des Ai et des ETTi
Les donneacutees 2012 ont fait lrsquoobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente [1] Soit 1600 heures travailleacutees par anLecture en 2013 plus de 237 millions drsquoheures ont eacuteteacute travailleacutees dans les associations intermeacutediairesChamp France entiegravere
AIHeures annuelles travailleacutees (en milliers) 23 417 23 721 80 13 Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures) 14 635 14 825 80 13 Nombre de mises agrave disposition dans lrsquoanneacutee (en milliers) 1 256 1 272 64 13 Nombre moyen drsquoheures par mise agrave disposition 19 19 15 00
ETTIHeures annuelles travailleacutees (en milliers) 12 787 13 894 18 101 Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures) 7 992 8 684 18 101 Nombre de missions dans lrsquoanneacutee 288 986 313 536 -19 109 Nombre moyen drsquoheures par salarieacute sur lrsquoanneacutee 363 379 22 58 Nombre moyen de missions par salarieacute 8 9 -15 66 Nombre moyen drsquoheures par mission 44 44 37 -07
2012201320112012
Eacutevolution (en )20132012
Source ASP traitements Dares
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par les autres structures drsquoIAE exercent un meacutetier dans la construction
Les salarieacutes de lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes dans les EI les ETTI et les ACI (60 en 2013) (tableau 4) Seules les AI emploient majori-tairement des femmes (58 ) du fait de leur posi-tionnement sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne plus feacuteminiseacutes La part des femmes dans lrsquoIAE srsquoest contracteacutee de 5 points entre 2007 et 2013 Cette diminution est particuliegraverement marqueacutee dans les ETTI (-10 points) notamment en lien avec le poids croissant du bacirctiment
Les seniors sont eacutegalement plus nombreux dans les AI que dans les autres structures (16 contre 12 dans les ACI et les EI et 10 dans les ETTI) Agrave lrsquoinstar de lrsquoemploi inteacuterimaire classique les jeunes de moins de 26 ans sont plus repreacutesenteacutes dans les ETTI
LrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de formation agrave lrsquoembauche y sont geacuteneacuteralement faibles 80 des salarieacutes recruteacutes
en 2013 ont un niveau de formation infeacuterieur au baccalaureacuteat et parmi eux une part importante est sans diplocircme Neacuteanmoins les salarieacutes en inser-tion ont un niveau de formation initiale de plus en plus eacuteleveacute Entre 2007 et 2013 la part des sala-rieacutes ayant un niveau infeacuterieur au CAP a fortement diminueacute passant de 49 agrave 35 dans les EI et de 42 agrave 34 dans les ACI Tous salarieacutes de lrsquoIAE confondus 20 eacutetaient titulaires du bacca-laureacuteat en 2013 contre 16 six ans auparavant Cette eacutevolution est particuliegraverement notable dans les EI ougrave 21 des salarieacutes eacutetaient bacheliers (+7 points par rapport agrave 2007)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
Tous types de structures confondus pregraves des deux tiers des personnes recruteacutees en 2010 (3) ont connu avant leur entreacutee soit une succes-sion drsquoemplois temporaires soit un ou plusieurs eacutepisodes de chocircmage apregraves une premiegravere phase drsquoemploi stable [4] Seuls 16 des salarieacutes en insertion deacuteclarent avoir travailleacute constamment avant leur entreacutee dans une structure une propor-tion qui srsquoeacutelegraveve agrave 30 pour les plus de 50 ans Les personnes recruteacutees en ACI sont toutefois les
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 377 86 118 65 192 Dont espaces naturels et espaces verts 292 59 93 24 144 production agricole 84 12 21 27 42
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 18 06 01 00 07Commerce vente et grande distribution 50 25 17 14 28 Dont grande distribution 05 01 10 08 07
Construction bacirctiment et travaux publics 95 67 55 447 138 Dont second oeuvre 27 40 25 131 45 travaux et gros œuvre 66 21 29 289 86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 33 35 68 28 46 Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 05 02 17 00 09 production culinaire 24 27 33 16 26 service 02 03 12 05 07
Industrie 48 109 19 127 55 Dont alimentaire 02 00 02 29 07 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 03 31 03 28 10 preacuteparation et conditionnement 21 61 11 50 26
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 173 481 505 115 324 Dont aide agrave la vie quotidienne 10 35 258 04 112 nettoyage et propreteacute industriels 50 198 188 64 121 propreteacute et environnement urbain 97 227 17 41 66
Support agrave lrsquoentreprise 15 10 35 23 24 Dont secreacutetariat et assistance 13 10 32 20 22
Transport et logistique 52 105 112 154 99 Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 36 42 105 135 82 personnel de conduite du transport routier 15 60 04 17 15
Autres 11 15 15 14 14
Ensemble 1000 1000 1000 1000 1000
Tableau 3 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
En
Ensemble
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitements Dares
(3) Chiffres issus de lrsquoenquecircte conduite par la Dares en 2012 aupregraves de personnes ayant eacuteteacute embaucheacutees dans une structure de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique entre septembre et deacutecembre 2010
5DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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ALBERT Vanessa (DARES)Forte variation par rapport agrave 2012 selon tableau meacutetier G12 G16 et G18
vanessaalbertmanque banque et assurance
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DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0466
plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi en 2013 parmi celles inscrites agrave Pocircle emploi (4) 40 le sont depuis plus de deux ans et 67 depuis plus drsquoun an contre 60 dans les EI et 48 dans les AI
Lrsquoeacuteloignement du marcheacute du travail se mesure eacutegalement agrave lrsquoaune de la perception de minima sociaux Dans les ACI 58 des nouvelles embauches ont concerneacute des allocataires du revenu de solidariteacute active (RSA) contre 34 dans les EI et environ 20 dans les ETTI et les AI Qursquoil srsquoagisse du RSA ou de lrsquoallocation de solida-riteacute speacutecifique (ASS) leurs beacuteneacuteficiaires perccediloivent ces allocations depuis plus longtemps en ACI et en AI que dans les autres types de structures Les salarieacutes des ACI vivent plus souvent seuls et
deacuteclarent un eacutetat de santeacute plus fragile que les autres salarieacutes en insertion [4]
La dureacutee passeacutee dans une structure de lrsquoIAE augmente de nouveau en 2013 surtout dans les ACI
Depuis 2011 la dureacutee moyenne passeacutee dans les structures de lrsquoIAE a augmenteacute de deux mois toutes structures confondues Cette hausse a eacuteteacute particuliegraverement marqueacutee dans les ACI dans lesquels tregraves rares eacutetaient les salarieacutes ayant passeacute plus de deux ans dans la structure en 2011 tandis
Source ASP traitements Dares
Tableau 5 bull Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)Dureacutee moyenne des contrats 71 65 - -Dureacutee meacutediane des contrats 60 40 - -
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)Dureacutee moyenne 111 124 211 70Dureacutee meacutediane 104 103 91 31
part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Moins de 1 mois 36 83 87 111De 1 agrave moins de 3 mois 40 50 130 185De 3 agrave moins de 6 mois 154 182 157 239De 6 agrave moins de 12 mois 288 212 204 225De 12 agrave moins de 18 mois 262 163 104 94De 18 agrave moins de 24 mois 102 89 63 5624 mois ou plus 116 221 256 90
Champ France entiegravere
Entreprise de travail temporaire
drsquoinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Lecture 84 des salarieacutes de lrsquoIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Tableau 4 bull Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
AcircgeMoins de 26 ans 26 23 30 34 30 29De 26 agrave 49 ans 62 65 54 56 57 5850 ans ou plus 12 12 16 10 13 13
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 34 35 34 35 35 34Niveau CAP-BEP (niveau V) 49 44 44 48 47 46Niveau bac (niveau IV) 12 15 16 13 13 14Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 5 6 7 4 5 6
Travailleur handicapeacute 6 6 4 6 6 5
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembauche Inscrits 88 94 78 86 83 84 Dont inscrits depuis moins de six mois 18 21 31 17 23 23 de 6 agrave moins de 12 mois 15 19 21 32 22 21 de 12 agrave moins de 24 mois 27 27 22 27 25 25 24 mois ou plus 40 32 26 24 29 31
Minima sociaux avant lrsquoembauche Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 58 34 22 20 34 35 Depuis moins de six mois 14 22 24 19 19 20 de 6 agrave moins de 12 mois 16 23 20 45 23 23 de 12 agrave moins de 24 mois 23 26 20 19 23 21 24 mois ou plus 48 29 36 17 35 36
Allocataire de lrsquoallocation de solidariteacute speacutecifique 8 9 5 4 6 6 Depuis moins de six mois 21 27 27 32 24 26 de 6 agrave moins de 12 mois 20 28 21 26 23 22 de 12 agrave moins de 24 mois 22 26 22 22 23 22 24 mois ou plus 37 19 30 19 29 29
CuI-CAE dans les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitement Dares
(4) La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les structures de lrsquoIAE eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche sauf dans les AI ougrave pregraves drsquoun quart nrsquoeacutetaient pas deacuteclareacutees comme telles en 2013
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ALBERT Vanessa (DARES)rsa_def attention car aussi rmi et rsa maj
ALBERT Vanessa (DARES)est-ce vraiment la peine de conserver ce niveau de deacutetail
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ALBERT Vanessa (DARES)Merci dajouter un dans toute la partie part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Je nai pas su le faire Ideacutealement jaimerais pouvoir le faire pour tous les reacutesultats exprimeacutes en pourcentages des diffeacuterents tableaux
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qursquoils sont 116 en 2013 La moitieacute des salarieacutes des ACI sont en contrat pour plus de 10 mois (5) (tableau 5) En 2013 la dureacutee des contrats srsquoest allongeacutee pour lrsquoensemble des contrats aideacutes de lrsquoIAE ou non [3]
Les salarieacutes des EI ont eacutegalement passeacute plus de temps dans la structure la moyenne et la meacutediane de la dureacutee de passage ont chacune augmenteacute drsquoun mois entre 2011 et 2013 La plupart des sala-rieacutes des EI et des ACI concluent un premier contrat (6) drsquoune dureacutee moyenne de 6 agrave 7 mois et sont renouveleacutes ensuite En moyenne ils y restent un peu moins drsquoun an
Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee de passage srsquoapparente
dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI dans la mesure ougrave la dureacutee passeacutee dans ces derniegraveres inclut les peacuteriodes entre les missions Les salarieacutes sortis des ETTI y ont passeacute en moyenne moins de 7 mois soit 3 fois moins de temps que ceux des AI (7) et 2 fois moins que ceux des EI Dans les AI 42 des salarieacutes sortants sont resteacutes au-delagrave drsquoune anneacutee 24 dans les ETTI
La situation des personnes apregraves leur passage dans lrsquoIAE varie aussi beaucoup selon le type de structures (encadreacute 2)
Encadreacute 2
LA SITuATIoN DES SALARIEacuteS SoRTANTS DE LrsquoIAE
Lors de lrsquoenquecircte meneacutee par la Dares sur le secteur de lrsquoIAE en 2012 un eacutechantillon de salarieacutes a eacuteteacute interrogeacute sur sa situation professionnelle environ 18 mois apregraves lrsquoembauche (1) Les enquecircteacutes eacutetaient entreacutes en parcours drsquoinsertion entre septembre et deacutecembre 2010 et resteacutes au mini-mum un mois dans une structure de lrsquoIAE
Un an et demi apregraves leur embauche dans une structure de lrsquoIAE la majoriteacute des personnes interrogeacutees deacuteclarent ecirctre sorties de la structure de 63 pour celles des EI agrave 77 pour celles des ACI (tableau A) (2)
Parmi les personnes sorties de leur structure drsquoaccueil 40 sont en emploi un an et demi apregraves leur embauche Neacuteanmoins la situation agrave la sortie varie selon le type de structures refleacutetant partiellement lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des publics qursquoelles recrutent Dans les ACI qui emploient les personnes les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi seuls 24 des salarieacutes sortis deacuteclarent ecirctre en emploi tandis que 64 sont au chocircmage les anciens salarieacutes des EI sont aussi majoritairement au chocircmage (54 ) Inversement plus de la moitieacute des personnes ayant quitteacute la structure occupent un emploi dans les AI et les ETTI Les salarieacutes sortis drsquoAI deacuteclarent toutefois plus souvent que les autres srsquoecirctre retireacutes du marcheacute du travail
Lrsquooccupation drsquoun emploi non aideacute de type contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee (CDD) inteacuterim ou vacation est la situation drsquoemploi la plus freacutequente elle concerne entre 14 et 28 des personnes ayant quitteacute la structure au moment de lrsquoenquecircte
Ces reacutesultats doivent toutefois ecirctre pondeacutereacutes par le fait que la situation professionnelle deacutepend du temps eacutecouleacute depuis la sortie de la struc-ture (3) Si les sortants drsquoACI et drsquoEI sont moins souvent en emploi que ceux des AI et des ETTI ils sont eacutegalement moins souvent sortis (EI) ou depuis moins longtemps (EI et ACI) Les sortants drsquoAI et drsquoETTI ont effectivement quitteacute la structure depuis pregraves drsquoun an en moyenne contre un peu moins de 9 mois pour les sortants drsquoACI et drsquoEI Or selon lrsquoenquecircte quelle que soit la structure agrave caracteacuteristiques comparables les sortants ont drsquoautant plus de chances drsquoecirctre en emploi qursquoils ont quitteacute la structure depuis plus longtemps
LrsquoIAE a plus largement vocation agrave accompagner des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail agrave surmonter des difficulteacutes sociales (logement aides sociales etc) et agrave retisser des liens avec le monde du travail (respect des horaires de travail travail en eacutequipe etc) Par rapport agrave leur situa-tion avant lrsquoentreacutee dans lrsquoIAE 51 des enquecircteacutes consideacuteraient que leur situation professionnelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee et pregraves de 90 qursquoelle ne srsquoeacutetait pas deacutegradeacutee Le jugement sur lrsquoeacutevolution de la situation personnelle est un peu moins favorable puisque seules 46 des personnes estimaient qursquoelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee Sur ces deux aspects les salarieacutes recruteacutes dans une EI font eacutetat drsquoune satisfaction un peu plus importante
(1) Pour plus drsquoinformation voir [4] (2) Lrsquoidentification de la date de sortie est plus deacutelicate pour les salarieacutes des ETTI et des AI qui effectuent des missions aupregraves drsquoentreprises clientes et pour lesquels la dureacutee de passage dans lrsquoETTI ou lrsquoAI nrsquoest pas toujours simple agrave reconstituer(3) Bien que les personnes enquecircteacutees aient toutes eacuteteacute recruteacutees dans une structure de lrsquoIAE entre septembre et deacutecembre 2010 le temps eacutecouleacute depuis leur deacutepart eacuteventuel de la structure peut ecirctre tregraves variable (entre 1 jour et 2 ans environ) du fait de la diversiteacute de la dureacutee des parcours drsquoinsertion selon les structures et de lrsquoeacutetalement de la collecte de lrsquoenquecircte
Ayant quitteacute la structure 77 63 69 75 72
Emploi 24 34 53 51 40 Dont emploi stable (CDI agrave son compte) 7 12 21 19 14 emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations) 14 18 26 28 21 emploi aideacute 4 3 6 4 5
Reprise drsquoeacutetudes formation 8 7 6 7 7
Chocircmage 64 54 34 39 48
Inactiviteacute 4 5 7 3 5
Toujours preacutesent dans la structure 23 37 31 25 28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date drsquoenquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours drsquoinsertion 2012 Dares
Tableau A bull Situation en 2012 des salarieacutes entreacutes en parcours drsquoinsertion fin 2010En
EnsembleETTIAIEIACI
(5) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus les travailleurs handicapeacutes ou les beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH)
(6) Depuis le 1er juin 2009 les ACI peuvent recourir comme les EI au CDDI pour lrsquoembauche de personnes en insertion Ces contrats sont des CDD conclus en application de lrsquoarticle L1242-3 du code du travail et srsquoadressent aux personnes en difficulteacute (suite page suivante)
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Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T6xls
Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
GA-E3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau A Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2013
En
ACI
EI
AI
ETTI
Ensemble
Ayant quitteacute la structure
77
63
69
75
72
Emploi
24
34
53
51
40
Dont emploi stable (CDI agrave son compte)
7
12
21
19
14
emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations)
14
18
26
28
21
emploi aideacute
4
3
6
4
5
Reprise deacutetudes formation
8
7
6
7
7
Chocircmage
64
54
34
39
48
Inactiviteacute
4
5
7
3
5
Toujours preacutesent dans la structure
23
37
31
25
28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE
Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date denquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable
Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours dinsertion 2012 Dares
Tableau 5 Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprise dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats
71
65
-
-
Dureacutee meacutediane des contrats
60
40
-
-
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)
Dureacutee moyenne
111
124
211
70
Dureacutee meacutediane
104
103
91
31
Part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de
Moins de 1 mois
36
83
87
111
De 1 agrave moins de 3 mois
40
50
130
185
De 3 agrave moins de 6 mois
154
182
157
239
De 6 agrave moins de 12 mois
288
212
204
225
De 12 agrave moins de 18 mois
262
163
104
94
De 18 agrave moins de 24 mois
102
89
63
56
24 mois ou plus
116
221
256
90
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
En
CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Ensemble
2012
2013
Sexe
Femme
32
34
58
18
41
40
Homme
68
66
42
82
59
60
Acircge
Moins de 26 ans
26
23
30
34
30
29
De 26 agrave 49 ans
62
65
54
56
57
58
50 ans ou plus
12
12
16
10
13
13
Niveau de formation
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI)
34
35
34
35
35
34
Niveau CAP-BEP (niveau V)
49
44
44
48
47
46
Niveau bac (niveau IV)
12
15
16
13
13
14
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III)
5
6
7
4
5
6
Travailleur handicapeacute
6
6
4
6
6
5
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche
Inscrits
88
94
78
86
83
84
Dont inscrits depuis moins de six mois
18
21
31
17
23
23
de 6 agrave moins de 12 mois
15
19
21
32
22
21
de 12 agrave moins de 24 mois
27
27
22
27
25
25
24 mois ou plus
40
32
26
24
29
31
Minima sociaux avant lembauche
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute)
58
34
22
20
34
35
Depuis moins de six mois
14
22
24
19
19
20
de 6 agrave moins de 12 mois
16
23
20
45
23
23
de 12 agrave moins de 24 mois
23
26
20
19
23
21
24 mois ou plus
48
29
36
17
35
36
Allocataire de lallocation de solidariteacute speacutecifique
8
9
5
4
6
6
Depuis moins de six mois
21
27
27
32
24
26
de 6 agrave moins de 12 mois
20
28
21
26
23
22
de 12 agrave moins de 24 mois
22
26
22
22
23
22
24 mois ou plus
37
19
30
19
29
29
Allocataire du RSA majoreacute
4
5
3
2
3
3
Allocataire de lallocation adulte handicapeacute
1
1
1
1
1
1
Lecture 84 des salarieacutes de lIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lIAE
En
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises de travail temporaire dinsertion
Ensemble
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
377
86
118
65
192
Dont espaces naturels et espaces verts
292
59
93
24
144
production agricole
84
12
21
27
42
Arts et faccedilonnage douvrages dart
18
06
01
00
07
Commerce vente et grande distribution
50
25
17
14
28
Dont grande distribution
05
01
10
08
07
Construction bacirctiment et travaux publics
95
67
55
447
138
Dont second oeuvre
27
40
25
131
45
travaux et gros œuvre
66
21
29
289
86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
33
35
68
28
46
Dont animation dactiviteacute de loisirs
05
02
17
00
09
production culinaire
24
27
33
16
26
service
02
03
12
05
07
Industrie
48
109
19
127
55
Dont alimentaire
02
00
02
29
07
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages
03
31
03
28
10
preacuteparation et conditionnement
21
61
11
50
26
Installation et maintenance
129
61
56
14
73
Dont entretien technique
115
21
52
07
63
veacutehicules engins aeacuteronefs
09
17
01
02
05
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
173
481
505
115
324
Dont aide agrave la vie quotidienne
10
35
258
04
112
nettoyage et propreteacute industriels
50
198
188
64
121
propreteacute et environnement urbain
97
227
17
41
66
Support agrave lentreprise
15
10
35
23
24
Dont secreacutetariat et assistance
13
10
32
20
22
Transport et logistique
52
105
112
154
99
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement
36
42
105
135
82
personnel de conduite du transport routier
15
60
04
17
15
Autres
11
15
15
14
14
Ensemble
100
100
100
100
100
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 2 Eacutevolution de lactiviteacute des AI et des ETTI
2012
2013
Eacutevolution (en )
20112012
20122013
AI
Heures annuelles travailleacutees (en milliers)
23417
23721
80
13
Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures)
14635
14825
80
13
Nombre de mises agrave disposition dans lanneacutee (en milliers)
1256
1272
64
13
Nombre moyen dheures par mise agrave disposition
19
19
15
00
ETTI
Heures annuelles travailleacutees (en milliers)
12787
13894
18
101
Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures)
7992
8684
18
101
Nombre de missions dans lanneacutee
288986
313536
-19
109
Nombre moyen dheures par salarieacute sur lanneacutee
363
379
22
58
Nombre moyen de missions par salarieacute
8
9
-15
66
Nombre moyen dheures par mission
44
44
37
-07
Les donneacutees 2012 ont fait lobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication de lanneacutee preacuteceacutedente [1]
Soit 1600 heures travailleacutees par an
Lecture en 2013 plus de 237 millions dheures ont eacuteteacute travailleacutees dans les associations intermeacutediaires
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes de lIAE nouvellement embaucheacutes en 2013
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
19
Construction bacirctiment et travaux publics
14
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
5
Industrie
6
Installation et maintenance
7
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
32
Transport et logistique
10
Autres communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle support agrave lentreprise (2) arts et faccedilonnage douvrage dart (1) commerce vente et grande distribution (3)
7
Communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle (1 ) support agrave lentreprise (2 ) arts et faccedilonnage douvrage dart (1 ) commerce vente et grande distribution (3 )
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique 2 Eacutevolution du nombre de structures actives chaque mois (en moyenne annuelle)
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
ETTI
217
223
225
224
233
251
253
AI
753
789
793
779
763
751
745
EI
945
982
981
1004
986
957
928
ACI
1544
1555
1718
1811
1837
1863
1898
Total
3459
3549
3717
3817
3819
3822
3824
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
G2xls
ont baisseacute de 26 en 2013 Les premiegraveres mises agrave disposition stagnent en 2013 alors qursquoelles avaient fortement augmenteacute en 2012
En 2013 comme lrsquoanneacutee preacuteceacutedente les sala-rieacutes des AI ont reacutealiseacute pregraves de 13 million missions (tableau 2) Le total des heures travailleacutees qui atteint 237 millions a nettement ralenti +13 apregraves +8 en 2012 tandis que le nombre drsquoheures moyen par mise agrave disposition est resteacute stable agrave 19 Le nombre de salarieacutes et les heures qursquoils effectuent sont reacutepartis entre moins de structures qursquoen 2012 (-08 )
Lrsquoactiviteacute des ETTI est en hausse et les mises agrave disposition rebondissent fortement
Agrave lrsquoinverse lrsquoactiviteacute des ETTI est redevenue tregraves dynamique en 2013 Le volume drsquoheures travail-leacutees a crucirc de 10 passant de 128 agrave 139 millions entre 2012 et 2013 Le nombre de missions reacuteali-seacutees a rebondi fortement (+11 ) pour atteindre 313 500 apregraves une baisse de pregraves de 2 lrsquoanneacutee
Le nombre de salarieacutes en insertion dans les EI recule de nouveau
Le nombre de salarieacutes des entreprises drsquoinsertion a continuellement diminueacute depuis trois ans En 2013 les EI employaient 12 500 salarieacutes en inser-tion (-37 ) Elles ont reacuteduit les renouvellements de contrat mais surtout diminueacute les premiegraveres embauches (-61 ) ces derniegraveres sont progres-sivement passeacutees de 15 300 agrave 12 400 entre 2008 et 2013 Le nombre drsquoEI actives a continuellement deacutecru depuis 2010 passant de 1 004 agrave 928 en 2013 (-5 )
Les mises agrave disposition sont en baisse dans les AI en raison drsquoune activiteacute moins dynamique
Le nombre de personnes envoyeacutees en mission par les associations intermeacutediaires a connu des fluctuations importantes au cours des derniegraveres anneacutees Apregraves deux anneacutees de forte croissance (+46 chaque anneacutee) ces mises agrave disposition
Encadreacute 1
LES ENTREpRISES SoCIALES DrsquoINSERTIoN (pAR LE TRAvAIL) EN EuRopE (1)
Souvent le fruit de lrsquoinitiative des acteurs sociaux agrave partir des anneacutees 1960-70 les entreprises sociales drsquoinsertion (ESI) se sont progressivement deacuteveloppeacutees dans la plupart des pays europeacuteens pour faire face agrave la monteacutee du chocircmage de longue dureacutee et agrave lrsquoexclusion persistante du marcheacute du travail de certaines populations [5] Malgreacute un objectif commun drsquoinsertion professionnelle des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail leurs modaliteacutes de fonctionnement et leur degreacute drsquoinstitutionnalisation sont tregraves divers drsquoun pays agrave lrsquoautre
Si la plupart des entreprises sociales drsquoinsertion proposent comme les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique franccedilaises ou les entre-prises sociales drsquoinsertion allemandes des emplois de transition certaines creacuteent des emplois stables agrave moyen terme Ainsi les firmes sociales au Royaume-Uni et en Allemagne reccediloivent geacuteneacuteralement des subventions temporaires et deacutegressives afin de pallier le manque de productiviteacute initial de personnes deacutesavantageacutees agrave qui elles proposent des emplois de moyen ou long terme jusqursquoagrave ce qursquoelles redeviennent compeacutetitives sur le marcheacute du travail (2) Certaines organisations destineacutees agrave des publics preacutesentant un lourd handicap physique ou social rendant difficilement envisageable une (reacute)insertion dans un emploi laquo classique raquo sont par ailleurs subventionneacutees pour accueillir les personnes de faccedilon perma-nente il srsquoagit des ateliers proteacutegeacutes au Portugal en Belgique ou Irlande ou bien des entreprises de travail adapteacutees en Belgique et en France
Bien que toutes les ESI jouent un rocircle important dans la (re)socialisation de leurs salarieacutes certaines se concentrent exclusivement sur cet aspect Crsquoest le cas des Entreprises sociales drsquoinsertion actives dans le recyclage et la reacutecupeacuteration belges ou des Centres occupationnels espagnols En France la mission drsquoaccueil des AI met en exergue lrsquoimportance de cette dimension sociale et il existe eacutegalement des centres drsquoadaptation agrave la vie active
La majoriteacute des ESI utilisent des contrats de travail formels (CDD ou CDI) mais leur cadre leacutegal est plus ou moins deacuteveloppeacute et circonstancieacute Alors que lrsquoItalie a depuis 1991 listeacute preacuteciseacutement les caracteacuteristiques des salarieacutes que les coopeacuteratives de type B (2) peuvent engager - personnes handicapeacutees physiquement ou mentalement drogueacutees alcooliques mineures avec des problegravemes familiaux et les prisonniers de probation - les textes juridiques belges ou franccedilais laissent une plus grande liberteacute drsquoappreacuteciation aux responsables des ESI dans leurs recrutements
Les ESI europeacuteennes emploient toutes des personnes peu qualifieacutees des chocircmeurs de longue dureacutee et des personnes rencontrant drsquoimpor-tantes difficulteacutes sociales Elles le font de maniegravere plus ou moins cibleacutee Par exemple les coopeacuteratives sociales de travailleurs finlandaises se focalisent sur les chocircmeurs de longue dureacutee et les coopeacuteratives de travailleurs au Royaume-Uni sont destineacutees aux minoriteacutes eacutetrangegraveres
En termes de financement les ESI mobilisent diffeacuterents types de ressources selon le cadre juridique qui les reacutegit et le contexte socioculturel du pays dans lequel elles se trouvent La plupart sont financeacutees principalement via leurs ventes de biens ou de services telles que les entre-prises drsquoinsertion en Belgique en France et en Espagne les ETTI en France ou les coopeacuteratives de travailleurs au Royaume-Uni et en Finlande De mecircme que les ACI franccedilais la majoriteacute des ESI allemandes sont essentiellement subventionneacutees par les pouvoirs publics Enfin le finance-ment de certaines ESI repose largement sur les dons et le volontariat comme les ESI espagnoles (hors entreprises drsquoinsertion) et les entreprises communautaires britanniques
(1) Cet encadreacute srsquoappuie sur la comparaison internationale des entreprises sociales drsquoinsertion proposeacutee par lrsquoEMES reacuteseau international de recherche autour du concept drsquo laquo ES raquo (entreprises sociales entrepreneuriat social eacuteconomie sociale et solidaire etc) dans lrsquoarticle de Davistier C et al (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 LiegeSelon lrsquoEMES laquo Les ESI sont des entiteacutes eacuteconomiques autonomes dont lrsquoobjectif fondamental est lrsquoinsertion professionnelle en leur sein ou dans lrsquoeacuteconomie laquo classique raquo de personnes qui eacuteprouvent des difficulteacutes importantes sur le marcheacute du travail raquo (2) En Italie les coopeacuteratives de type B exercent des activiteacutes drsquoinsertion professionnelle pour les personnes deacutefavoriseacutees tandis que les coopeacuteratives de type A gegraverent des services sociaux sanitaires ou eacuteducatifs
3DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0464
preacuteceacutedente Au total le nombre drsquoheures moyen par mission est resteacute quasiment stable (44 heures) mais le nombre annuel moyen de missions par salarieacute a augmenteacute fortement (tableau 2)
Cette hausse de lrsquoactiviteacute se traduit par de nouvelles embauches les premiegraveres mises agrave disposition augmentent de 17 alors qursquoelles srsquoeacutetaient contracteacutees en 2012 (-19 ) Le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours drsquoun mois par une ETTI croicirct de 9 apregraves 25 lrsquoanneacutee preacuteceacutedente De mecircme que les autres entreprises de travail temporaire les ETTI sont tregraves sensibles agrave la conjoncture eacuteconomique
Un tiers des salarieacutes en insertion travaillent dans le domaine des services agrave la personne ou agrave la collectiviteacute
Chacun des quatre types de structures de lrsquoIAE est plus ou moins speacutecialiseacute dans certains secteurs et recrute sur des meacutetiers particuliers Les EI sont les seules agrave se position-ner sur des secteurs drsquoactiviteacute aussi diversifieacutes que les entre-prises classiques la reacutepar-tition de lrsquoemploi par grand secteur drsquoactiviteacute en EI ndash agri-culture industrieconstruction et tertiaire ndash est tregraves proche de celle observeacutee pour lrsquoemploi salarieacute global Dans ces struc-tures les premiegraveres embauches srsquoeffectuent principalement et de maniegravere croissante sur des meacutetiers de services agrave la collecti-viteacute (48 ) en particulier dans la propreteacute et lrsquoenvironnement urbain (23 ) ainsi que dans le nettoyage et la propreteacute indus-triels (20 ) (tableau 3)
La moitieacute des salarieacutes embau-cheacutes dans les AI exercent eacutegale-ment des meacutetiers de services
essentiellement dans lrsquoaide agrave la personne (26 ) Ils sont comme leurs collegravegues des EI 19 agrave exercer un meacutetier lieacute au nettoyage et agrave la propreteacute industriels Au total pregraves drsquoun tiers des salarieacutes en insertion soit pregraves de 40 000 personnes chaque mois travaillent dans le domaine des services agrave la personne ou agrave la collectiviteacute (graphique 3)
Dans les ACI 38 des salarieacutes sont affecteacutes agrave lrsquoentretien des espaces naturels et espaces verts ou agrave la production agricole (horticulture maraicirc-chage production leacutegumiegravere etc) Dans lrsquoen-semble 19 des salarieacutes en insertion travaillent dans ce domaine drsquoactiviteacute les salarieacutes des ACI y eacutetant les plus nombreux
La construction est dominante et surrepreacutesenteacutee dans les ETTI puisque 45 des nouveaux salarieacutes y travaillent une orientation qui srsquoaccentue cette part a augmenteacute de 9 points depuis 2011 en deacutepit drsquoune conjoncture tregraves deacutegradeacutee dans ce secteur en 2013 Moins de 10 des salarieacutes embaucheacutes
Source ASP traitement Dares
Construction bacirctiment et travaux publics
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
Industrie
Installation et maintenance
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Transport et logistique
Autres Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
19
14
5
6 7
32
10
7
Communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle (1 ) support agrave lrsquoentreprise (2 ) arts et faccedilonnage drsquoouvrage drsquoart (1 ) commerce vente et grande distribution (3 )
Champ France entiegravere
Graphique 3 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes de lrsquoiAE nouvellement embaucheacutes en 2013
Tableau 2 bull Eacutevolution de lrsquoactiviteacute des Ai et des ETTi
Les donneacutees 2012 ont fait lrsquoobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente [1] Soit 1600 heures travailleacutees par anLecture en 2013 plus de 237 millions drsquoheures ont eacuteteacute travailleacutees dans les associations intermeacutediairesChamp France entiegravere
AIHeures annuelles travailleacutees (en milliers) 23 417 23 721 80 13 Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures) 14 635 14 825 80 13 Nombre de mises agrave disposition dans lrsquoanneacutee (en milliers) 1 256 1 272 64 13 Nombre moyen drsquoheures par mise agrave disposition 19 19 15 00
ETTIHeures annuelles travailleacutees (en milliers) 12 787 13 894 18 101 Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures) 7 992 8 684 18 101 Nombre de missions dans lrsquoanneacutee 288 986 313 536 -19 109 Nombre moyen drsquoheures par salarieacute sur lrsquoanneacutee 363 379 22 58 Nombre moyen de missions par salarieacute 8 9 -15 66 Nombre moyen drsquoheures par mission 44 44 37 -07
2012201320112012
Eacutevolution (en )20132012
Source ASP traitements Dares
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
G3xls
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T2xls
par les autres structures drsquoIAE exercent un meacutetier dans la construction
Les salarieacutes de lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes dans les EI les ETTI et les ACI (60 en 2013) (tableau 4) Seules les AI emploient majori-tairement des femmes (58 ) du fait de leur posi-tionnement sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne plus feacuteminiseacutes La part des femmes dans lrsquoIAE srsquoest contracteacutee de 5 points entre 2007 et 2013 Cette diminution est particuliegraverement marqueacutee dans les ETTI (-10 points) notamment en lien avec le poids croissant du bacirctiment
Les seniors sont eacutegalement plus nombreux dans les AI que dans les autres structures (16 contre 12 dans les ACI et les EI et 10 dans les ETTI) Agrave lrsquoinstar de lrsquoemploi inteacuterimaire classique les jeunes de moins de 26 ans sont plus repreacutesenteacutes dans les ETTI
LrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de formation agrave lrsquoembauche y sont geacuteneacuteralement faibles 80 des salarieacutes recruteacutes
en 2013 ont un niveau de formation infeacuterieur au baccalaureacuteat et parmi eux une part importante est sans diplocircme Neacuteanmoins les salarieacutes en inser-tion ont un niveau de formation initiale de plus en plus eacuteleveacute Entre 2007 et 2013 la part des sala-rieacutes ayant un niveau infeacuterieur au CAP a fortement diminueacute passant de 49 agrave 35 dans les EI et de 42 agrave 34 dans les ACI Tous salarieacutes de lrsquoIAE confondus 20 eacutetaient titulaires du bacca-laureacuteat en 2013 contre 16 six ans auparavant Cette eacutevolution est particuliegraverement notable dans les EI ougrave 21 des salarieacutes eacutetaient bacheliers (+7 points par rapport agrave 2007)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
Tous types de structures confondus pregraves des deux tiers des personnes recruteacutees en 2010 (3) ont connu avant leur entreacutee soit une succes-sion drsquoemplois temporaires soit un ou plusieurs eacutepisodes de chocircmage apregraves une premiegravere phase drsquoemploi stable [4] Seuls 16 des salarieacutes en insertion deacuteclarent avoir travailleacute constamment avant leur entreacutee dans une structure une propor-tion qui srsquoeacutelegraveve agrave 30 pour les plus de 50 ans Les personnes recruteacutees en ACI sont toutefois les
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 377 86 118 65 192 Dont espaces naturels et espaces verts 292 59 93 24 144 production agricole 84 12 21 27 42
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 18 06 01 00 07Commerce vente et grande distribution 50 25 17 14 28 Dont grande distribution 05 01 10 08 07
Construction bacirctiment et travaux publics 95 67 55 447 138 Dont second oeuvre 27 40 25 131 45 travaux et gros œuvre 66 21 29 289 86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 33 35 68 28 46 Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 05 02 17 00 09 production culinaire 24 27 33 16 26 service 02 03 12 05 07
Industrie 48 109 19 127 55 Dont alimentaire 02 00 02 29 07 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 03 31 03 28 10 preacuteparation et conditionnement 21 61 11 50 26
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 173 481 505 115 324 Dont aide agrave la vie quotidienne 10 35 258 04 112 nettoyage et propreteacute industriels 50 198 188 64 121 propreteacute et environnement urbain 97 227 17 41 66
Support agrave lrsquoentreprise 15 10 35 23 24 Dont secreacutetariat et assistance 13 10 32 20 22
Transport et logistique 52 105 112 154 99 Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 36 42 105 135 82 personnel de conduite du transport routier 15 60 04 17 15
Autres 11 15 15 14 14
Ensemble 1000 1000 1000 1000 1000
Tableau 3 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
En
Ensemble
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitements Dares
(3) Chiffres issus de lrsquoenquecircte conduite par la Dares en 2012 aupregraves de personnes ayant eacuteteacute embaucheacutees dans une structure de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique entre septembre et deacutecembre 2010
5DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
ALBERT Vanessa (DARES)Forte variation par rapport agrave 2012 selon tableau meacutetier G12 G16 et G18
vanessaalbertmanque banque et assurance
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0466
plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi en 2013 parmi celles inscrites agrave Pocircle emploi (4) 40 le sont depuis plus de deux ans et 67 depuis plus drsquoun an contre 60 dans les EI et 48 dans les AI
Lrsquoeacuteloignement du marcheacute du travail se mesure eacutegalement agrave lrsquoaune de la perception de minima sociaux Dans les ACI 58 des nouvelles embauches ont concerneacute des allocataires du revenu de solidariteacute active (RSA) contre 34 dans les EI et environ 20 dans les ETTI et les AI Qursquoil srsquoagisse du RSA ou de lrsquoallocation de solida-riteacute speacutecifique (ASS) leurs beacuteneacuteficiaires perccediloivent ces allocations depuis plus longtemps en ACI et en AI que dans les autres types de structures Les salarieacutes des ACI vivent plus souvent seuls et
deacuteclarent un eacutetat de santeacute plus fragile que les autres salarieacutes en insertion [4]
La dureacutee passeacutee dans une structure de lrsquoIAE augmente de nouveau en 2013 surtout dans les ACI
Depuis 2011 la dureacutee moyenne passeacutee dans les structures de lrsquoIAE a augmenteacute de deux mois toutes structures confondues Cette hausse a eacuteteacute particuliegraverement marqueacutee dans les ACI dans lesquels tregraves rares eacutetaient les salarieacutes ayant passeacute plus de deux ans dans la structure en 2011 tandis
Source ASP traitements Dares
Tableau 5 bull Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)Dureacutee moyenne des contrats 71 65 - -Dureacutee meacutediane des contrats 60 40 - -
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)Dureacutee moyenne 111 124 211 70Dureacutee meacutediane 104 103 91 31
part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Moins de 1 mois 36 83 87 111De 1 agrave moins de 3 mois 40 50 130 185De 3 agrave moins de 6 mois 154 182 157 239De 6 agrave moins de 12 mois 288 212 204 225De 12 agrave moins de 18 mois 262 163 104 94De 18 agrave moins de 24 mois 102 89 63 5624 mois ou plus 116 221 256 90
Champ France entiegravere
Entreprise de travail temporaire
drsquoinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Lecture 84 des salarieacutes de lrsquoIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Tableau 4 bull Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
AcircgeMoins de 26 ans 26 23 30 34 30 29De 26 agrave 49 ans 62 65 54 56 57 5850 ans ou plus 12 12 16 10 13 13
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 34 35 34 35 35 34Niveau CAP-BEP (niveau V) 49 44 44 48 47 46Niveau bac (niveau IV) 12 15 16 13 13 14Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 5 6 7 4 5 6
Travailleur handicapeacute 6 6 4 6 6 5
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembauche Inscrits 88 94 78 86 83 84 Dont inscrits depuis moins de six mois 18 21 31 17 23 23 de 6 agrave moins de 12 mois 15 19 21 32 22 21 de 12 agrave moins de 24 mois 27 27 22 27 25 25 24 mois ou plus 40 32 26 24 29 31
Minima sociaux avant lrsquoembauche Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 58 34 22 20 34 35 Depuis moins de six mois 14 22 24 19 19 20 de 6 agrave moins de 12 mois 16 23 20 45 23 23 de 12 agrave moins de 24 mois 23 26 20 19 23 21 24 mois ou plus 48 29 36 17 35 36
Allocataire de lrsquoallocation de solidariteacute speacutecifique 8 9 5 4 6 6 Depuis moins de six mois 21 27 27 32 24 26 de 6 agrave moins de 12 mois 20 28 21 26 23 22 de 12 agrave moins de 24 mois 22 26 22 22 23 22 24 mois ou plus 37 19 30 19 29 29
CuI-CAE dans les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitement Dares
(4) La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les structures de lrsquoIAE eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche sauf dans les AI ougrave pregraves drsquoun quart nrsquoeacutetaient pas deacuteclareacutees comme telles en 2013
Feuil1
ALBERT Vanessa (DARES)rsa_def attention car aussi rmi et rsa maj
ALBERT Vanessa (DARES)est-ce vraiment la peine de conserver ce niveau de deacutetail
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T4xls
Feuil1
ALBERT Vanessa (DARES)Merci dajouter un dans toute la partie part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Je nai pas su le faire Ideacutealement jaimerais pouvoir le faire pour tous les reacutesultats exprimeacutes en pourcentages des diffeacuterents tableaux
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T5xls
qursquoils sont 116 en 2013 La moitieacute des salarieacutes des ACI sont en contrat pour plus de 10 mois (5) (tableau 5) En 2013 la dureacutee des contrats srsquoest allongeacutee pour lrsquoensemble des contrats aideacutes de lrsquoIAE ou non [3]
Les salarieacutes des EI ont eacutegalement passeacute plus de temps dans la structure la moyenne et la meacutediane de la dureacutee de passage ont chacune augmenteacute drsquoun mois entre 2011 et 2013 La plupart des sala-rieacutes des EI et des ACI concluent un premier contrat (6) drsquoune dureacutee moyenne de 6 agrave 7 mois et sont renouveleacutes ensuite En moyenne ils y restent un peu moins drsquoun an
Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee de passage srsquoapparente
dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI dans la mesure ougrave la dureacutee passeacutee dans ces derniegraveres inclut les peacuteriodes entre les missions Les salarieacutes sortis des ETTI y ont passeacute en moyenne moins de 7 mois soit 3 fois moins de temps que ceux des AI (7) et 2 fois moins que ceux des EI Dans les AI 42 des salarieacutes sortants sont resteacutes au-delagrave drsquoune anneacutee 24 dans les ETTI
La situation des personnes apregraves leur passage dans lrsquoIAE varie aussi beaucoup selon le type de structures (encadreacute 2)
Encadreacute 2
LA SITuATIoN DES SALARIEacuteS SoRTANTS DE LrsquoIAE
Lors de lrsquoenquecircte meneacutee par la Dares sur le secteur de lrsquoIAE en 2012 un eacutechantillon de salarieacutes a eacuteteacute interrogeacute sur sa situation professionnelle environ 18 mois apregraves lrsquoembauche (1) Les enquecircteacutes eacutetaient entreacutes en parcours drsquoinsertion entre septembre et deacutecembre 2010 et resteacutes au mini-mum un mois dans une structure de lrsquoIAE
Un an et demi apregraves leur embauche dans une structure de lrsquoIAE la majoriteacute des personnes interrogeacutees deacuteclarent ecirctre sorties de la structure de 63 pour celles des EI agrave 77 pour celles des ACI (tableau A) (2)
Parmi les personnes sorties de leur structure drsquoaccueil 40 sont en emploi un an et demi apregraves leur embauche Neacuteanmoins la situation agrave la sortie varie selon le type de structures refleacutetant partiellement lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des publics qursquoelles recrutent Dans les ACI qui emploient les personnes les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi seuls 24 des salarieacutes sortis deacuteclarent ecirctre en emploi tandis que 64 sont au chocircmage les anciens salarieacutes des EI sont aussi majoritairement au chocircmage (54 ) Inversement plus de la moitieacute des personnes ayant quitteacute la structure occupent un emploi dans les AI et les ETTI Les salarieacutes sortis drsquoAI deacuteclarent toutefois plus souvent que les autres srsquoecirctre retireacutes du marcheacute du travail
Lrsquooccupation drsquoun emploi non aideacute de type contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee (CDD) inteacuterim ou vacation est la situation drsquoemploi la plus freacutequente elle concerne entre 14 et 28 des personnes ayant quitteacute la structure au moment de lrsquoenquecircte
Ces reacutesultats doivent toutefois ecirctre pondeacutereacutes par le fait que la situation professionnelle deacutepend du temps eacutecouleacute depuis la sortie de la struc-ture (3) Si les sortants drsquoACI et drsquoEI sont moins souvent en emploi que ceux des AI et des ETTI ils sont eacutegalement moins souvent sortis (EI) ou depuis moins longtemps (EI et ACI) Les sortants drsquoAI et drsquoETTI ont effectivement quitteacute la structure depuis pregraves drsquoun an en moyenne contre un peu moins de 9 mois pour les sortants drsquoACI et drsquoEI Or selon lrsquoenquecircte quelle que soit la structure agrave caracteacuteristiques comparables les sortants ont drsquoautant plus de chances drsquoecirctre en emploi qursquoils ont quitteacute la structure depuis plus longtemps
LrsquoIAE a plus largement vocation agrave accompagner des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail agrave surmonter des difficulteacutes sociales (logement aides sociales etc) et agrave retisser des liens avec le monde du travail (respect des horaires de travail travail en eacutequipe etc) Par rapport agrave leur situa-tion avant lrsquoentreacutee dans lrsquoIAE 51 des enquecircteacutes consideacuteraient que leur situation professionnelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee et pregraves de 90 qursquoelle ne srsquoeacutetait pas deacutegradeacutee Le jugement sur lrsquoeacutevolution de la situation personnelle est un peu moins favorable puisque seules 46 des personnes estimaient qursquoelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee Sur ces deux aspects les salarieacutes recruteacutes dans une EI font eacutetat drsquoune satisfaction un peu plus importante
(1) Pour plus drsquoinformation voir [4] (2) Lrsquoidentification de la date de sortie est plus deacutelicate pour les salarieacutes des ETTI et des AI qui effectuent des missions aupregraves drsquoentreprises clientes et pour lesquels la dureacutee de passage dans lrsquoETTI ou lrsquoAI nrsquoest pas toujours simple agrave reconstituer(3) Bien que les personnes enquecircteacutees aient toutes eacuteteacute recruteacutees dans une structure de lrsquoIAE entre septembre et deacutecembre 2010 le temps eacutecouleacute depuis leur deacutepart eacuteventuel de la structure peut ecirctre tregraves variable (entre 1 jour et 2 ans environ) du fait de la diversiteacute de la dureacutee des parcours drsquoinsertion selon les structures et de lrsquoeacutetalement de la collecte de lrsquoenquecircte
Ayant quitteacute la structure 77 63 69 75 72
Emploi 24 34 53 51 40 Dont emploi stable (CDI agrave son compte) 7 12 21 19 14 emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations) 14 18 26 28 21 emploi aideacute 4 3 6 4 5
Reprise drsquoeacutetudes formation 8 7 6 7 7
Chocircmage 64 54 34 39 48
Inactiviteacute 4 5 7 3 5
Toujours preacutesent dans la structure 23 37 31 25 28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date drsquoenquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours drsquoinsertion 2012 Dares
Tableau A bull Situation en 2012 des salarieacutes entreacutes en parcours drsquoinsertion fin 2010En
EnsembleETTIAIEIACI
(5) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus les travailleurs handicapeacutes ou les beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH)
(6) Depuis le 1er juin 2009 les ACI peuvent recourir comme les EI au CDDI pour lrsquoembauche de personnes en insertion Ces contrats sont des CDD conclus en application de lrsquoarticle L1242-3 du code du travail et srsquoadressent aux personnes en difficulteacute (suite page suivante)
7DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
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Feuil3
Piegravece jointe
TA-E2xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0468
Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
Feuil1
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T6xls
Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
GA-E3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau A Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2013
En
ACI
EI
AI
ETTI
Ensemble
Ayant quitteacute la structure
77
63
69
75
72
Emploi
24
34
53
51
40
Dont emploi stable (CDI agrave son compte)
7
12
21
19
14
emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations)
14
18
26
28
21
emploi aideacute
4
3
6
4
5
Reprise deacutetudes formation
8
7
6
7
7
Chocircmage
64
54
34
39
48
Inactiviteacute
4
5
7
3
5
Toujours preacutesent dans la structure
23
37
31
25
28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE
Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date denquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable
Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours dinsertion 2012 Dares
Tableau 5 Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprise dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats
71
65
-
-
Dureacutee meacutediane des contrats
60
40
-
-
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)
Dureacutee moyenne
111
124
211
70
Dureacutee meacutediane
104
103
91
31
Part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de
Moins de 1 mois
36
83
87
111
De 1 agrave moins de 3 mois
40
50
130
185
De 3 agrave moins de 6 mois
154
182
157
239
De 6 agrave moins de 12 mois
288
212
204
225
De 12 agrave moins de 18 mois
262
163
104
94
De 18 agrave moins de 24 mois
102
89
63
56
24 mois ou plus
116
221
256
90
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
En
CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Ensemble
2012
2013
Sexe
Femme
32
34
58
18
41
40
Homme
68
66
42
82
59
60
Acircge
Moins de 26 ans
26
23
30
34
30
29
De 26 agrave 49 ans
62
65
54
56
57
58
50 ans ou plus
12
12
16
10
13
13
Niveau de formation
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI)
34
35
34
35
35
34
Niveau CAP-BEP (niveau V)
49
44
44
48
47
46
Niveau bac (niveau IV)
12
15
16
13
13
14
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III)
5
6
7
4
5
6
Travailleur handicapeacute
6
6
4
6
6
5
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche
Inscrits
88
94
78
86
83
84
Dont inscrits depuis moins de six mois
18
21
31
17
23
23
de 6 agrave moins de 12 mois
15
19
21
32
22
21
de 12 agrave moins de 24 mois
27
27
22
27
25
25
24 mois ou plus
40
32
26
24
29
31
Minima sociaux avant lembauche
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute)
58
34
22
20
34
35
Depuis moins de six mois
14
22
24
19
19
20
de 6 agrave moins de 12 mois
16
23
20
45
23
23
de 12 agrave moins de 24 mois
23
26
20
19
23
21
24 mois ou plus
48
29
36
17
35
36
Allocataire de lallocation de solidariteacute speacutecifique
8
9
5
4
6
6
Depuis moins de six mois
21
27
27
32
24
26
de 6 agrave moins de 12 mois
20
28
21
26
23
22
de 12 agrave moins de 24 mois
22
26
22
22
23
22
24 mois ou plus
37
19
30
19
29
29
Allocataire du RSA majoreacute
4
5
3
2
3
3
Allocataire de lallocation adulte handicapeacute
1
1
1
1
1
1
Lecture 84 des salarieacutes de lIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lIAE
En
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises de travail temporaire dinsertion
Ensemble
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
377
86
118
65
192
Dont espaces naturels et espaces verts
292
59
93
24
144
production agricole
84
12
21
27
42
Arts et faccedilonnage douvrages dart
18
06
01
00
07
Commerce vente et grande distribution
50
25
17
14
28
Dont grande distribution
05
01
10
08
07
Construction bacirctiment et travaux publics
95
67
55
447
138
Dont second oeuvre
27
40
25
131
45
travaux et gros œuvre
66
21
29
289
86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
33
35
68
28
46
Dont animation dactiviteacute de loisirs
05
02
17
00
09
production culinaire
24
27
33
16
26
service
02
03
12
05
07
Industrie
48
109
19
127
55
Dont alimentaire
02
00
02
29
07
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages
03
31
03
28
10
preacuteparation et conditionnement
21
61
11
50
26
Installation et maintenance
129
61
56
14
73
Dont entretien technique
115
21
52
07
63
veacutehicules engins aeacuteronefs
09
17
01
02
05
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
173
481
505
115
324
Dont aide agrave la vie quotidienne
10
35
258
04
112
nettoyage et propreteacute industriels
50
198
188
64
121
propreteacute et environnement urbain
97
227
17
41
66
Support agrave lentreprise
15
10
35
23
24
Dont secreacutetariat et assistance
13
10
32
20
22
Transport et logistique
52
105
112
154
99
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement
36
42
105
135
82
personnel de conduite du transport routier
15
60
04
17
15
Autres
11
15
15
14
14
Ensemble
100
100
100
100
100
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 2 Eacutevolution de lactiviteacute des AI et des ETTI
2012
2013
Eacutevolution (en )
20112012
20122013
AI
Heures annuelles travailleacutees (en milliers)
23417
23721
80
13
Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures)
14635
14825
80
13
Nombre de mises agrave disposition dans lanneacutee (en milliers)
1256
1272
64
13
Nombre moyen dheures par mise agrave disposition
19
19
15
00
ETTI
Heures annuelles travailleacutees (en milliers)
12787
13894
18
101
Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures)
7992
8684
18
101
Nombre de missions dans lanneacutee
288986
313536
-19
109
Nombre moyen dheures par salarieacute sur lanneacutee
363
379
22
58
Nombre moyen de missions par salarieacute
8
9
-15
66
Nombre moyen dheures par mission
44
44
37
-07
Les donneacutees 2012 ont fait lobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication de lanneacutee preacuteceacutedente [1]
Soit 1600 heures travailleacutees par an
Lecture en 2013 plus de 237 millions dheures ont eacuteteacute travailleacutees dans les associations intermeacutediaires
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes de lIAE nouvellement embaucheacutes en 2013
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
19
Construction bacirctiment et travaux publics
14
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
5
Industrie
6
Installation et maintenance
7
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
32
Transport et logistique
10
Autres communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle support agrave lentreprise (2) arts et faccedilonnage douvrage dart (1) commerce vente et grande distribution (3)
7
Communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle (1 ) support agrave lentreprise (2 ) arts et faccedilonnage douvrage dart (1 ) commerce vente et grande distribution (3 )
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Feuil3
Piegravece jointe
G2xls
ont baisseacute de 26 en 2013 Les premiegraveres mises agrave disposition stagnent en 2013 alors qursquoelles avaient fortement augmenteacute en 2012
En 2013 comme lrsquoanneacutee preacuteceacutedente les sala-rieacutes des AI ont reacutealiseacute pregraves de 13 million missions (tableau 2) Le total des heures travailleacutees qui atteint 237 millions a nettement ralenti +13 apregraves +8 en 2012 tandis que le nombre drsquoheures moyen par mise agrave disposition est resteacute stable agrave 19 Le nombre de salarieacutes et les heures qursquoils effectuent sont reacutepartis entre moins de structures qursquoen 2012 (-08 )
Lrsquoactiviteacute des ETTI est en hausse et les mises agrave disposition rebondissent fortement
Agrave lrsquoinverse lrsquoactiviteacute des ETTI est redevenue tregraves dynamique en 2013 Le volume drsquoheures travail-leacutees a crucirc de 10 passant de 128 agrave 139 millions entre 2012 et 2013 Le nombre de missions reacuteali-seacutees a rebondi fortement (+11 ) pour atteindre 313 500 apregraves une baisse de pregraves de 2 lrsquoanneacutee
Le nombre de salarieacutes en insertion dans les EI recule de nouveau
Le nombre de salarieacutes des entreprises drsquoinsertion a continuellement diminueacute depuis trois ans En 2013 les EI employaient 12 500 salarieacutes en inser-tion (-37 ) Elles ont reacuteduit les renouvellements de contrat mais surtout diminueacute les premiegraveres embauches (-61 ) ces derniegraveres sont progres-sivement passeacutees de 15 300 agrave 12 400 entre 2008 et 2013 Le nombre drsquoEI actives a continuellement deacutecru depuis 2010 passant de 1 004 agrave 928 en 2013 (-5 )
Les mises agrave disposition sont en baisse dans les AI en raison drsquoune activiteacute moins dynamique
Le nombre de personnes envoyeacutees en mission par les associations intermeacutediaires a connu des fluctuations importantes au cours des derniegraveres anneacutees Apregraves deux anneacutees de forte croissance (+46 chaque anneacutee) ces mises agrave disposition
Encadreacute 1
LES ENTREpRISES SoCIALES DrsquoINSERTIoN (pAR LE TRAvAIL) EN EuRopE (1)
Souvent le fruit de lrsquoinitiative des acteurs sociaux agrave partir des anneacutees 1960-70 les entreprises sociales drsquoinsertion (ESI) se sont progressivement deacuteveloppeacutees dans la plupart des pays europeacuteens pour faire face agrave la monteacutee du chocircmage de longue dureacutee et agrave lrsquoexclusion persistante du marcheacute du travail de certaines populations [5] Malgreacute un objectif commun drsquoinsertion professionnelle des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail leurs modaliteacutes de fonctionnement et leur degreacute drsquoinstitutionnalisation sont tregraves divers drsquoun pays agrave lrsquoautre
Si la plupart des entreprises sociales drsquoinsertion proposent comme les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique franccedilaises ou les entre-prises sociales drsquoinsertion allemandes des emplois de transition certaines creacuteent des emplois stables agrave moyen terme Ainsi les firmes sociales au Royaume-Uni et en Allemagne reccediloivent geacuteneacuteralement des subventions temporaires et deacutegressives afin de pallier le manque de productiviteacute initial de personnes deacutesavantageacutees agrave qui elles proposent des emplois de moyen ou long terme jusqursquoagrave ce qursquoelles redeviennent compeacutetitives sur le marcheacute du travail (2) Certaines organisations destineacutees agrave des publics preacutesentant un lourd handicap physique ou social rendant difficilement envisageable une (reacute)insertion dans un emploi laquo classique raquo sont par ailleurs subventionneacutees pour accueillir les personnes de faccedilon perma-nente il srsquoagit des ateliers proteacutegeacutes au Portugal en Belgique ou Irlande ou bien des entreprises de travail adapteacutees en Belgique et en France
Bien que toutes les ESI jouent un rocircle important dans la (re)socialisation de leurs salarieacutes certaines se concentrent exclusivement sur cet aspect Crsquoest le cas des Entreprises sociales drsquoinsertion actives dans le recyclage et la reacutecupeacuteration belges ou des Centres occupationnels espagnols En France la mission drsquoaccueil des AI met en exergue lrsquoimportance de cette dimension sociale et il existe eacutegalement des centres drsquoadaptation agrave la vie active
La majoriteacute des ESI utilisent des contrats de travail formels (CDD ou CDI) mais leur cadre leacutegal est plus ou moins deacuteveloppeacute et circonstancieacute Alors que lrsquoItalie a depuis 1991 listeacute preacuteciseacutement les caracteacuteristiques des salarieacutes que les coopeacuteratives de type B (2) peuvent engager - personnes handicapeacutees physiquement ou mentalement drogueacutees alcooliques mineures avec des problegravemes familiaux et les prisonniers de probation - les textes juridiques belges ou franccedilais laissent une plus grande liberteacute drsquoappreacuteciation aux responsables des ESI dans leurs recrutements
Les ESI europeacuteennes emploient toutes des personnes peu qualifieacutees des chocircmeurs de longue dureacutee et des personnes rencontrant drsquoimpor-tantes difficulteacutes sociales Elles le font de maniegravere plus ou moins cibleacutee Par exemple les coopeacuteratives sociales de travailleurs finlandaises se focalisent sur les chocircmeurs de longue dureacutee et les coopeacuteratives de travailleurs au Royaume-Uni sont destineacutees aux minoriteacutes eacutetrangegraveres
En termes de financement les ESI mobilisent diffeacuterents types de ressources selon le cadre juridique qui les reacutegit et le contexte socioculturel du pays dans lequel elles se trouvent La plupart sont financeacutees principalement via leurs ventes de biens ou de services telles que les entre-prises drsquoinsertion en Belgique en France et en Espagne les ETTI en France ou les coopeacuteratives de travailleurs au Royaume-Uni et en Finlande De mecircme que les ACI franccedilais la majoriteacute des ESI allemandes sont essentiellement subventionneacutees par les pouvoirs publics Enfin le finance-ment de certaines ESI repose largement sur les dons et le volontariat comme les ESI espagnoles (hors entreprises drsquoinsertion) et les entreprises communautaires britanniques
(1) Cet encadreacute srsquoappuie sur la comparaison internationale des entreprises sociales drsquoinsertion proposeacutee par lrsquoEMES reacuteseau international de recherche autour du concept drsquo laquo ES raquo (entreprises sociales entrepreneuriat social eacuteconomie sociale et solidaire etc) dans lrsquoarticle de Davistier C et al (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 LiegeSelon lrsquoEMES laquo Les ESI sont des entiteacutes eacuteconomiques autonomes dont lrsquoobjectif fondamental est lrsquoinsertion professionnelle en leur sein ou dans lrsquoeacuteconomie laquo classique raquo de personnes qui eacuteprouvent des difficulteacutes importantes sur le marcheacute du travail raquo (2) En Italie les coopeacuteratives de type B exercent des activiteacutes drsquoinsertion professionnelle pour les personnes deacutefavoriseacutees tandis que les coopeacuteratives de type A gegraverent des services sociaux sanitaires ou eacuteducatifs
3DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0464
preacuteceacutedente Au total le nombre drsquoheures moyen par mission est resteacute quasiment stable (44 heures) mais le nombre annuel moyen de missions par salarieacute a augmenteacute fortement (tableau 2)
Cette hausse de lrsquoactiviteacute se traduit par de nouvelles embauches les premiegraveres mises agrave disposition augmentent de 17 alors qursquoelles srsquoeacutetaient contracteacutees en 2012 (-19 ) Le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours drsquoun mois par une ETTI croicirct de 9 apregraves 25 lrsquoanneacutee preacuteceacutedente De mecircme que les autres entreprises de travail temporaire les ETTI sont tregraves sensibles agrave la conjoncture eacuteconomique
Un tiers des salarieacutes en insertion travaillent dans le domaine des services agrave la personne ou agrave la collectiviteacute
Chacun des quatre types de structures de lrsquoIAE est plus ou moins speacutecialiseacute dans certains secteurs et recrute sur des meacutetiers particuliers Les EI sont les seules agrave se position-ner sur des secteurs drsquoactiviteacute aussi diversifieacutes que les entre-prises classiques la reacutepar-tition de lrsquoemploi par grand secteur drsquoactiviteacute en EI ndash agri-culture industrieconstruction et tertiaire ndash est tregraves proche de celle observeacutee pour lrsquoemploi salarieacute global Dans ces struc-tures les premiegraveres embauches srsquoeffectuent principalement et de maniegravere croissante sur des meacutetiers de services agrave la collecti-viteacute (48 ) en particulier dans la propreteacute et lrsquoenvironnement urbain (23 ) ainsi que dans le nettoyage et la propreteacute indus-triels (20 ) (tableau 3)
La moitieacute des salarieacutes embau-cheacutes dans les AI exercent eacutegale-ment des meacutetiers de services
essentiellement dans lrsquoaide agrave la personne (26 ) Ils sont comme leurs collegravegues des EI 19 agrave exercer un meacutetier lieacute au nettoyage et agrave la propreteacute industriels Au total pregraves drsquoun tiers des salarieacutes en insertion soit pregraves de 40 000 personnes chaque mois travaillent dans le domaine des services agrave la personne ou agrave la collectiviteacute (graphique 3)
Dans les ACI 38 des salarieacutes sont affecteacutes agrave lrsquoentretien des espaces naturels et espaces verts ou agrave la production agricole (horticulture maraicirc-chage production leacutegumiegravere etc) Dans lrsquoen-semble 19 des salarieacutes en insertion travaillent dans ce domaine drsquoactiviteacute les salarieacutes des ACI y eacutetant les plus nombreux
La construction est dominante et surrepreacutesenteacutee dans les ETTI puisque 45 des nouveaux salarieacutes y travaillent une orientation qui srsquoaccentue cette part a augmenteacute de 9 points depuis 2011 en deacutepit drsquoune conjoncture tregraves deacutegradeacutee dans ce secteur en 2013 Moins de 10 des salarieacutes embaucheacutes
Source ASP traitement Dares
Construction bacirctiment et travaux publics
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
Industrie
Installation et maintenance
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Transport et logistique
Autres Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
19
14
5
6 7
32
10
7
Communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle (1 ) support agrave lrsquoentreprise (2 ) arts et faccedilonnage drsquoouvrage drsquoart (1 ) commerce vente et grande distribution (3 )
Champ France entiegravere
Graphique 3 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes de lrsquoiAE nouvellement embaucheacutes en 2013
Tableau 2 bull Eacutevolution de lrsquoactiviteacute des Ai et des ETTi
Les donneacutees 2012 ont fait lrsquoobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente [1] Soit 1600 heures travailleacutees par anLecture en 2013 plus de 237 millions drsquoheures ont eacuteteacute travailleacutees dans les associations intermeacutediairesChamp France entiegravere
AIHeures annuelles travailleacutees (en milliers) 23 417 23 721 80 13 Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures) 14 635 14 825 80 13 Nombre de mises agrave disposition dans lrsquoanneacutee (en milliers) 1 256 1 272 64 13 Nombre moyen drsquoheures par mise agrave disposition 19 19 15 00
ETTIHeures annuelles travailleacutees (en milliers) 12 787 13 894 18 101 Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures) 7 992 8 684 18 101 Nombre de missions dans lrsquoanneacutee 288 986 313 536 -19 109 Nombre moyen drsquoheures par salarieacute sur lrsquoanneacutee 363 379 22 58 Nombre moyen de missions par salarieacute 8 9 -15 66 Nombre moyen drsquoheures par mission 44 44 37 -07
2012201320112012
Eacutevolution (en )20132012
Source ASP traitements Dares
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
G3xls
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T2xls
par les autres structures drsquoIAE exercent un meacutetier dans la construction
Les salarieacutes de lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes dans les EI les ETTI et les ACI (60 en 2013) (tableau 4) Seules les AI emploient majori-tairement des femmes (58 ) du fait de leur posi-tionnement sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne plus feacuteminiseacutes La part des femmes dans lrsquoIAE srsquoest contracteacutee de 5 points entre 2007 et 2013 Cette diminution est particuliegraverement marqueacutee dans les ETTI (-10 points) notamment en lien avec le poids croissant du bacirctiment
Les seniors sont eacutegalement plus nombreux dans les AI que dans les autres structures (16 contre 12 dans les ACI et les EI et 10 dans les ETTI) Agrave lrsquoinstar de lrsquoemploi inteacuterimaire classique les jeunes de moins de 26 ans sont plus repreacutesenteacutes dans les ETTI
LrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de formation agrave lrsquoembauche y sont geacuteneacuteralement faibles 80 des salarieacutes recruteacutes
en 2013 ont un niveau de formation infeacuterieur au baccalaureacuteat et parmi eux une part importante est sans diplocircme Neacuteanmoins les salarieacutes en inser-tion ont un niveau de formation initiale de plus en plus eacuteleveacute Entre 2007 et 2013 la part des sala-rieacutes ayant un niveau infeacuterieur au CAP a fortement diminueacute passant de 49 agrave 35 dans les EI et de 42 agrave 34 dans les ACI Tous salarieacutes de lrsquoIAE confondus 20 eacutetaient titulaires du bacca-laureacuteat en 2013 contre 16 six ans auparavant Cette eacutevolution est particuliegraverement notable dans les EI ougrave 21 des salarieacutes eacutetaient bacheliers (+7 points par rapport agrave 2007)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
Tous types de structures confondus pregraves des deux tiers des personnes recruteacutees en 2010 (3) ont connu avant leur entreacutee soit une succes-sion drsquoemplois temporaires soit un ou plusieurs eacutepisodes de chocircmage apregraves une premiegravere phase drsquoemploi stable [4] Seuls 16 des salarieacutes en insertion deacuteclarent avoir travailleacute constamment avant leur entreacutee dans une structure une propor-tion qui srsquoeacutelegraveve agrave 30 pour les plus de 50 ans Les personnes recruteacutees en ACI sont toutefois les
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 377 86 118 65 192 Dont espaces naturels et espaces verts 292 59 93 24 144 production agricole 84 12 21 27 42
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 18 06 01 00 07Commerce vente et grande distribution 50 25 17 14 28 Dont grande distribution 05 01 10 08 07
Construction bacirctiment et travaux publics 95 67 55 447 138 Dont second oeuvre 27 40 25 131 45 travaux et gros œuvre 66 21 29 289 86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 33 35 68 28 46 Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 05 02 17 00 09 production culinaire 24 27 33 16 26 service 02 03 12 05 07
Industrie 48 109 19 127 55 Dont alimentaire 02 00 02 29 07 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 03 31 03 28 10 preacuteparation et conditionnement 21 61 11 50 26
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 173 481 505 115 324 Dont aide agrave la vie quotidienne 10 35 258 04 112 nettoyage et propreteacute industriels 50 198 188 64 121 propreteacute et environnement urbain 97 227 17 41 66
Support agrave lrsquoentreprise 15 10 35 23 24 Dont secreacutetariat et assistance 13 10 32 20 22
Transport et logistique 52 105 112 154 99 Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 36 42 105 135 82 personnel de conduite du transport routier 15 60 04 17 15
Autres 11 15 15 14 14
Ensemble 1000 1000 1000 1000 1000
Tableau 3 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
En
Ensemble
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitements Dares
(3) Chiffres issus de lrsquoenquecircte conduite par la Dares en 2012 aupregraves de personnes ayant eacuteteacute embaucheacutees dans une structure de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique entre septembre et deacutecembre 2010
5DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
ALBERT Vanessa (DARES)Forte variation par rapport agrave 2012 selon tableau meacutetier G12 G16 et G18
vanessaalbertmanque banque et assurance
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0466
plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi en 2013 parmi celles inscrites agrave Pocircle emploi (4) 40 le sont depuis plus de deux ans et 67 depuis plus drsquoun an contre 60 dans les EI et 48 dans les AI
Lrsquoeacuteloignement du marcheacute du travail se mesure eacutegalement agrave lrsquoaune de la perception de minima sociaux Dans les ACI 58 des nouvelles embauches ont concerneacute des allocataires du revenu de solidariteacute active (RSA) contre 34 dans les EI et environ 20 dans les ETTI et les AI Qursquoil srsquoagisse du RSA ou de lrsquoallocation de solida-riteacute speacutecifique (ASS) leurs beacuteneacuteficiaires perccediloivent ces allocations depuis plus longtemps en ACI et en AI que dans les autres types de structures Les salarieacutes des ACI vivent plus souvent seuls et
deacuteclarent un eacutetat de santeacute plus fragile que les autres salarieacutes en insertion [4]
La dureacutee passeacutee dans une structure de lrsquoIAE augmente de nouveau en 2013 surtout dans les ACI
Depuis 2011 la dureacutee moyenne passeacutee dans les structures de lrsquoIAE a augmenteacute de deux mois toutes structures confondues Cette hausse a eacuteteacute particuliegraverement marqueacutee dans les ACI dans lesquels tregraves rares eacutetaient les salarieacutes ayant passeacute plus de deux ans dans la structure en 2011 tandis
Source ASP traitements Dares
Tableau 5 bull Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)Dureacutee moyenne des contrats 71 65 - -Dureacutee meacutediane des contrats 60 40 - -
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)Dureacutee moyenne 111 124 211 70Dureacutee meacutediane 104 103 91 31
part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Moins de 1 mois 36 83 87 111De 1 agrave moins de 3 mois 40 50 130 185De 3 agrave moins de 6 mois 154 182 157 239De 6 agrave moins de 12 mois 288 212 204 225De 12 agrave moins de 18 mois 262 163 104 94De 18 agrave moins de 24 mois 102 89 63 5624 mois ou plus 116 221 256 90
Champ France entiegravere
Entreprise de travail temporaire
drsquoinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Lecture 84 des salarieacutes de lrsquoIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Tableau 4 bull Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
AcircgeMoins de 26 ans 26 23 30 34 30 29De 26 agrave 49 ans 62 65 54 56 57 5850 ans ou plus 12 12 16 10 13 13
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 34 35 34 35 35 34Niveau CAP-BEP (niveau V) 49 44 44 48 47 46Niveau bac (niveau IV) 12 15 16 13 13 14Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 5 6 7 4 5 6
Travailleur handicapeacute 6 6 4 6 6 5
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembauche Inscrits 88 94 78 86 83 84 Dont inscrits depuis moins de six mois 18 21 31 17 23 23 de 6 agrave moins de 12 mois 15 19 21 32 22 21 de 12 agrave moins de 24 mois 27 27 22 27 25 25 24 mois ou plus 40 32 26 24 29 31
Minima sociaux avant lrsquoembauche Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 58 34 22 20 34 35 Depuis moins de six mois 14 22 24 19 19 20 de 6 agrave moins de 12 mois 16 23 20 45 23 23 de 12 agrave moins de 24 mois 23 26 20 19 23 21 24 mois ou plus 48 29 36 17 35 36
Allocataire de lrsquoallocation de solidariteacute speacutecifique 8 9 5 4 6 6 Depuis moins de six mois 21 27 27 32 24 26 de 6 agrave moins de 12 mois 20 28 21 26 23 22 de 12 agrave moins de 24 mois 22 26 22 22 23 22 24 mois ou plus 37 19 30 19 29 29
CuI-CAE dans les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitement Dares
(4) La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les structures de lrsquoIAE eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche sauf dans les AI ougrave pregraves drsquoun quart nrsquoeacutetaient pas deacuteclareacutees comme telles en 2013
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ALBERT Vanessa (DARES)rsa_def attention car aussi rmi et rsa maj
ALBERT Vanessa (DARES)est-ce vraiment la peine de conserver ce niveau de deacutetail
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ALBERT Vanessa (DARES)Merci dajouter un dans toute la partie part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Je nai pas su le faire Ideacutealement jaimerais pouvoir le faire pour tous les reacutesultats exprimeacutes en pourcentages des diffeacuterents tableaux
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qursquoils sont 116 en 2013 La moitieacute des salarieacutes des ACI sont en contrat pour plus de 10 mois (5) (tableau 5) En 2013 la dureacutee des contrats srsquoest allongeacutee pour lrsquoensemble des contrats aideacutes de lrsquoIAE ou non [3]
Les salarieacutes des EI ont eacutegalement passeacute plus de temps dans la structure la moyenne et la meacutediane de la dureacutee de passage ont chacune augmenteacute drsquoun mois entre 2011 et 2013 La plupart des sala-rieacutes des EI et des ACI concluent un premier contrat (6) drsquoune dureacutee moyenne de 6 agrave 7 mois et sont renouveleacutes ensuite En moyenne ils y restent un peu moins drsquoun an
Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee de passage srsquoapparente
dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI dans la mesure ougrave la dureacutee passeacutee dans ces derniegraveres inclut les peacuteriodes entre les missions Les salarieacutes sortis des ETTI y ont passeacute en moyenne moins de 7 mois soit 3 fois moins de temps que ceux des AI (7) et 2 fois moins que ceux des EI Dans les AI 42 des salarieacutes sortants sont resteacutes au-delagrave drsquoune anneacutee 24 dans les ETTI
La situation des personnes apregraves leur passage dans lrsquoIAE varie aussi beaucoup selon le type de structures (encadreacute 2)
Encadreacute 2
LA SITuATIoN DES SALARIEacuteS SoRTANTS DE LrsquoIAE
Lors de lrsquoenquecircte meneacutee par la Dares sur le secteur de lrsquoIAE en 2012 un eacutechantillon de salarieacutes a eacuteteacute interrogeacute sur sa situation professionnelle environ 18 mois apregraves lrsquoembauche (1) Les enquecircteacutes eacutetaient entreacutes en parcours drsquoinsertion entre septembre et deacutecembre 2010 et resteacutes au mini-mum un mois dans une structure de lrsquoIAE
Un an et demi apregraves leur embauche dans une structure de lrsquoIAE la majoriteacute des personnes interrogeacutees deacuteclarent ecirctre sorties de la structure de 63 pour celles des EI agrave 77 pour celles des ACI (tableau A) (2)
Parmi les personnes sorties de leur structure drsquoaccueil 40 sont en emploi un an et demi apregraves leur embauche Neacuteanmoins la situation agrave la sortie varie selon le type de structures refleacutetant partiellement lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des publics qursquoelles recrutent Dans les ACI qui emploient les personnes les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi seuls 24 des salarieacutes sortis deacuteclarent ecirctre en emploi tandis que 64 sont au chocircmage les anciens salarieacutes des EI sont aussi majoritairement au chocircmage (54 ) Inversement plus de la moitieacute des personnes ayant quitteacute la structure occupent un emploi dans les AI et les ETTI Les salarieacutes sortis drsquoAI deacuteclarent toutefois plus souvent que les autres srsquoecirctre retireacutes du marcheacute du travail
Lrsquooccupation drsquoun emploi non aideacute de type contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee (CDD) inteacuterim ou vacation est la situation drsquoemploi la plus freacutequente elle concerne entre 14 et 28 des personnes ayant quitteacute la structure au moment de lrsquoenquecircte
Ces reacutesultats doivent toutefois ecirctre pondeacutereacutes par le fait que la situation professionnelle deacutepend du temps eacutecouleacute depuis la sortie de la struc-ture (3) Si les sortants drsquoACI et drsquoEI sont moins souvent en emploi que ceux des AI et des ETTI ils sont eacutegalement moins souvent sortis (EI) ou depuis moins longtemps (EI et ACI) Les sortants drsquoAI et drsquoETTI ont effectivement quitteacute la structure depuis pregraves drsquoun an en moyenne contre un peu moins de 9 mois pour les sortants drsquoACI et drsquoEI Or selon lrsquoenquecircte quelle que soit la structure agrave caracteacuteristiques comparables les sortants ont drsquoautant plus de chances drsquoecirctre en emploi qursquoils ont quitteacute la structure depuis plus longtemps
LrsquoIAE a plus largement vocation agrave accompagner des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail agrave surmonter des difficulteacutes sociales (logement aides sociales etc) et agrave retisser des liens avec le monde du travail (respect des horaires de travail travail en eacutequipe etc) Par rapport agrave leur situa-tion avant lrsquoentreacutee dans lrsquoIAE 51 des enquecircteacutes consideacuteraient que leur situation professionnelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee et pregraves de 90 qursquoelle ne srsquoeacutetait pas deacutegradeacutee Le jugement sur lrsquoeacutevolution de la situation personnelle est un peu moins favorable puisque seules 46 des personnes estimaient qursquoelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee Sur ces deux aspects les salarieacutes recruteacutes dans une EI font eacutetat drsquoune satisfaction un peu plus importante
(1) Pour plus drsquoinformation voir [4] (2) Lrsquoidentification de la date de sortie est plus deacutelicate pour les salarieacutes des ETTI et des AI qui effectuent des missions aupregraves drsquoentreprises clientes et pour lesquels la dureacutee de passage dans lrsquoETTI ou lrsquoAI nrsquoest pas toujours simple agrave reconstituer(3) Bien que les personnes enquecircteacutees aient toutes eacuteteacute recruteacutees dans une structure de lrsquoIAE entre septembre et deacutecembre 2010 le temps eacutecouleacute depuis leur deacutepart eacuteventuel de la structure peut ecirctre tregraves variable (entre 1 jour et 2 ans environ) du fait de la diversiteacute de la dureacutee des parcours drsquoinsertion selon les structures et de lrsquoeacutetalement de la collecte de lrsquoenquecircte
Ayant quitteacute la structure 77 63 69 75 72
Emploi 24 34 53 51 40 Dont emploi stable (CDI agrave son compte) 7 12 21 19 14 emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations) 14 18 26 28 21 emploi aideacute 4 3 6 4 5
Reprise drsquoeacutetudes formation 8 7 6 7 7
Chocircmage 64 54 34 39 48
Inactiviteacute 4 5 7 3 5
Toujours preacutesent dans la structure 23 37 31 25 28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date drsquoenquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours drsquoinsertion 2012 Dares
Tableau A bull Situation en 2012 des salarieacutes entreacutes en parcours drsquoinsertion fin 2010En
EnsembleETTIAIEIACI
(5) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus les travailleurs handicapeacutes ou les beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH)
(6) Depuis le 1er juin 2009 les ACI peuvent recourir comme les EI au CDDI pour lrsquoembauche de personnes en insertion Ces contrats sont des CDD conclus en application de lrsquoarticle L1242-3 du code du travail et srsquoadressent aux personnes en difficulteacute (suite page suivante)
7DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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TA-E2xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0468
Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
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Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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GA-E3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau A Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2013
En
ACI
EI
AI
ETTI
Ensemble
Ayant quitteacute la structure
77
63
69
75
72
Emploi
24
34
53
51
40
Dont emploi stable (CDI agrave son compte)
7
12
21
19
14
emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations)
14
18
26
28
21
emploi aideacute
4
3
6
4
5
Reprise deacutetudes formation
8
7
6
7
7
Chocircmage
64
54
34
39
48
Inactiviteacute
4
5
7
3
5
Toujours preacutesent dans la structure
23
37
31
25
28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE
Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date denquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable
Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours dinsertion 2012 Dares
Tableau 5 Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprise dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats
71
65
-
-
Dureacutee meacutediane des contrats
60
40
-
-
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)
Dureacutee moyenne
111
124
211
70
Dureacutee meacutediane
104
103
91
31
Part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de
Moins de 1 mois
36
83
87
111
De 1 agrave moins de 3 mois
40
50
130
185
De 3 agrave moins de 6 mois
154
182
157
239
De 6 agrave moins de 12 mois
288
212
204
225
De 12 agrave moins de 18 mois
262
163
104
94
De 18 agrave moins de 24 mois
102
89
63
56
24 mois ou plus
116
221
256
90
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
En
CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Ensemble
2012
2013
Sexe
Femme
32
34
58
18
41
40
Homme
68
66
42
82
59
60
Acircge
Moins de 26 ans
26
23
30
34
30
29
De 26 agrave 49 ans
62
65
54
56
57
58
50 ans ou plus
12
12
16
10
13
13
Niveau de formation
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI)
34
35
34
35
35
34
Niveau CAP-BEP (niveau V)
49
44
44
48
47
46
Niveau bac (niveau IV)
12
15
16
13
13
14
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III)
5
6
7
4
5
6
Travailleur handicapeacute
6
6
4
6
6
5
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche
Inscrits
88
94
78
86
83
84
Dont inscrits depuis moins de six mois
18
21
31
17
23
23
de 6 agrave moins de 12 mois
15
19
21
32
22
21
de 12 agrave moins de 24 mois
27
27
22
27
25
25
24 mois ou plus
40
32
26
24
29
31
Minima sociaux avant lembauche
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute)
58
34
22
20
34
35
Depuis moins de six mois
14
22
24
19
19
20
de 6 agrave moins de 12 mois
16
23
20
45
23
23
de 12 agrave moins de 24 mois
23
26
20
19
23
21
24 mois ou plus
48
29
36
17
35
36
Allocataire de lallocation de solidariteacute speacutecifique
8
9
5
4
6
6
Depuis moins de six mois
21
27
27
32
24
26
de 6 agrave moins de 12 mois
20
28
21
26
23
22
de 12 agrave moins de 24 mois
22
26
22
22
23
22
24 mois ou plus
37
19
30
19
29
29
Allocataire du RSA majoreacute
4
5
3
2
3
3
Allocataire de lallocation adulte handicapeacute
1
1
1
1
1
1
Lecture 84 des salarieacutes de lIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lIAE
En
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises de travail temporaire dinsertion
Ensemble
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
377
86
118
65
192
Dont espaces naturels et espaces verts
292
59
93
24
144
production agricole
84
12
21
27
42
Arts et faccedilonnage douvrages dart
18
06
01
00
07
Commerce vente et grande distribution
50
25
17
14
28
Dont grande distribution
05
01
10
08
07
Construction bacirctiment et travaux publics
95
67
55
447
138
Dont second oeuvre
27
40
25
131
45
travaux et gros œuvre
66
21
29
289
86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
33
35
68
28
46
Dont animation dactiviteacute de loisirs
05
02
17
00
09
production culinaire
24
27
33
16
26
service
02
03
12
05
07
Industrie
48
109
19
127
55
Dont alimentaire
02
00
02
29
07
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages
03
31
03
28
10
preacuteparation et conditionnement
21
61
11
50
26
Installation et maintenance
129
61
56
14
73
Dont entretien technique
115
21
52
07
63
veacutehicules engins aeacuteronefs
09
17
01
02
05
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
173
481
505
115
324
Dont aide agrave la vie quotidienne
10
35
258
04
112
nettoyage et propreteacute industriels
50
198
188
64
121
propreteacute et environnement urbain
97
227
17
41
66
Support agrave lentreprise
15
10
35
23
24
Dont secreacutetariat et assistance
13
10
32
20
22
Transport et logistique
52
105
112
154
99
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement
36
42
105
135
82
personnel de conduite du transport routier
15
60
04
17
15
Autres
11
15
15
14
14
Ensemble
100
100
100
100
100
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 2 Eacutevolution de lactiviteacute des AI et des ETTI
2012
2013
Eacutevolution (en )
20112012
20122013
AI
Heures annuelles travailleacutees (en milliers)
23417
23721
80
13
Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures)
14635
14825
80
13
Nombre de mises agrave disposition dans lanneacutee (en milliers)
1256
1272
64
13
Nombre moyen dheures par mise agrave disposition
19
19
15
00
ETTI
Heures annuelles travailleacutees (en milliers)
12787
13894
18
101
Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures)
7992
8684
18
101
Nombre de missions dans lanneacutee
288986
313536
-19
109
Nombre moyen dheures par salarieacute sur lanneacutee
363
379
22
58
Nombre moyen de missions par salarieacute
8
9
-15
66
Nombre moyen dheures par mission
44
44
37
-07
Les donneacutees 2012 ont fait lobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication de lanneacutee preacuteceacutedente [1]
Soit 1600 heures travailleacutees par an
Lecture en 2013 plus de 237 millions dheures ont eacuteteacute travailleacutees dans les associations intermeacutediaires
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes de lIAE nouvellement embaucheacutes en 2013
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
19
Construction bacirctiment et travaux publics
14
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
5
Industrie
6
Installation et maintenance
7
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
32
Transport et logistique
10
Autres communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle support agrave lentreprise (2) arts et faccedilonnage douvrage dart (1) commerce vente et grande distribution (3)
7
Communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle (1 ) support agrave lentreprise (2 ) arts et faccedilonnage douvrage dart (1 ) commerce vente et grande distribution (3 )
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
ont baisseacute de 26 en 2013 Les premiegraveres mises agrave disposition stagnent en 2013 alors qursquoelles avaient fortement augmenteacute en 2012
En 2013 comme lrsquoanneacutee preacuteceacutedente les sala-rieacutes des AI ont reacutealiseacute pregraves de 13 million missions (tableau 2) Le total des heures travailleacutees qui atteint 237 millions a nettement ralenti +13 apregraves +8 en 2012 tandis que le nombre drsquoheures moyen par mise agrave disposition est resteacute stable agrave 19 Le nombre de salarieacutes et les heures qursquoils effectuent sont reacutepartis entre moins de structures qursquoen 2012 (-08 )
Lrsquoactiviteacute des ETTI est en hausse et les mises agrave disposition rebondissent fortement
Agrave lrsquoinverse lrsquoactiviteacute des ETTI est redevenue tregraves dynamique en 2013 Le volume drsquoheures travail-leacutees a crucirc de 10 passant de 128 agrave 139 millions entre 2012 et 2013 Le nombre de missions reacuteali-seacutees a rebondi fortement (+11 ) pour atteindre 313 500 apregraves une baisse de pregraves de 2 lrsquoanneacutee
Le nombre de salarieacutes en insertion dans les EI recule de nouveau
Le nombre de salarieacutes des entreprises drsquoinsertion a continuellement diminueacute depuis trois ans En 2013 les EI employaient 12 500 salarieacutes en inser-tion (-37 ) Elles ont reacuteduit les renouvellements de contrat mais surtout diminueacute les premiegraveres embauches (-61 ) ces derniegraveres sont progres-sivement passeacutees de 15 300 agrave 12 400 entre 2008 et 2013 Le nombre drsquoEI actives a continuellement deacutecru depuis 2010 passant de 1 004 agrave 928 en 2013 (-5 )
Les mises agrave disposition sont en baisse dans les AI en raison drsquoune activiteacute moins dynamique
Le nombre de personnes envoyeacutees en mission par les associations intermeacutediaires a connu des fluctuations importantes au cours des derniegraveres anneacutees Apregraves deux anneacutees de forte croissance (+46 chaque anneacutee) ces mises agrave disposition
Encadreacute 1
LES ENTREpRISES SoCIALES DrsquoINSERTIoN (pAR LE TRAvAIL) EN EuRopE (1)
Souvent le fruit de lrsquoinitiative des acteurs sociaux agrave partir des anneacutees 1960-70 les entreprises sociales drsquoinsertion (ESI) se sont progressivement deacuteveloppeacutees dans la plupart des pays europeacuteens pour faire face agrave la monteacutee du chocircmage de longue dureacutee et agrave lrsquoexclusion persistante du marcheacute du travail de certaines populations [5] Malgreacute un objectif commun drsquoinsertion professionnelle des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail leurs modaliteacutes de fonctionnement et leur degreacute drsquoinstitutionnalisation sont tregraves divers drsquoun pays agrave lrsquoautre
Si la plupart des entreprises sociales drsquoinsertion proposent comme les structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique franccedilaises ou les entre-prises sociales drsquoinsertion allemandes des emplois de transition certaines creacuteent des emplois stables agrave moyen terme Ainsi les firmes sociales au Royaume-Uni et en Allemagne reccediloivent geacuteneacuteralement des subventions temporaires et deacutegressives afin de pallier le manque de productiviteacute initial de personnes deacutesavantageacutees agrave qui elles proposent des emplois de moyen ou long terme jusqursquoagrave ce qursquoelles redeviennent compeacutetitives sur le marcheacute du travail (2) Certaines organisations destineacutees agrave des publics preacutesentant un lourd handicap physique ou social rendant difficilement envisageable une (reacute)insertion dans un emploi laquo classique raquo sont par ailleurs subventionneacutees pour accueillir les personnes de faccedilon perma-nente il srsquoagit des ateliers proteacutegeacutes au Portugal en Belgique ou Irlande ou bien des entreprises de travail adapteacutees en Belgique et en France
Bien que toutes les ESI jouent un rocircle important dans la (re)socialisation de leurs salarieacutes certaines se concentrent exclusivement sur cet aspect Crsquoest le cas des Entreprises sociales drsquoinsertion actives dans le recyclage et la reacutecupeacuteration belges ou des Centres occupationnels espagnols En France la mission drsquoaccueil des AI met en exergue lrsquoimportance de cette dimension sociale et il existe eacutegalement des centres drsquoadaptation agrave la vie active
La majoriteacute des ESI utilisent des contrats de travail formels (CDD ou CDI) mais leur cadre leacutegal est plus ou moins deacuteveloppeacute et circonstancieacute Alors que lrsquoItalie a depuis 1991 listeacute preacuteciseacutement les caracteacuteristiques des salarieacutes que les coopeacuteratives de type B (2) peuvent engager - personnes handicapeacutees physiquement ou mentalement drogueacutees alcooliques mineures avec des problegravemes familiaux et les prisonniers de probation - les textes juridiques belges ou franccedilais laissent une plus grande liberteacute drsquoappreacuteciation aux responsables des ESI dans leurs recrutements
Les ESI europeacuteennes emploient toutes des personnes peu qualifieacutees des chocircmeurs de longue dureacutee et des personnes rencontrant drsquoimpor-tantes difficulteacutes sociales Elles le font de maniegravere plus ou moins cibleacutee Par exemple les coopeacuteratives sociales de travailleurs finlandaises se focalisent sur les chocircmeurs de longue dureacutee et les coopeacuteratives de travailleurs au Royaume-Uni sont destineacutees aux minoriteacutes eacutetrangegraveres
En termes de financement les ESI mobilisent diffeacuterents types de ressources selon le cadre juridique qui les reacutegit et le contexte socioculturel du pays dans lequel elles se trouvent La plupart sont financeacutees principalement via leurs ventes de biens ou de services telles que les entre-prises drsquoinsertion en Belgique en France et en Espagne les ETTI en France ou les coopeacuteratives de travailleurs au Royaume-Uni et en Finlande De mecircme que les ACI franccedilais la majoriteacute des ESI allemandes sont essentiellement subventionneacutees par les pouvoirs publics Enfin le finance-ment de certaines ESI repose largement sur les dons et le volontariat comme les ESI espagnoles (hors entreprises drsquoinsertion) et les entreprises communautaires britanniques
(1) Cet encadreacute srsquoappuie sur la comparaison internationale des entreprises sociales drsquoinsertion proposeacutee par lrsquoEMES reacuteseau international de recherche autour du concept drsquo laquo ES raquo (entreprises sociales entrepreneuriat social eacuteconomie sociale et solidaire etc) dans lrsquoarticle de Davistier C et al (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 LiegeSelon lrsquoEMES laquo Les ESI sont des entiteacutes eacuteconomiques autonomes dont lrsquoobjectif fondamental est lrsquoinsertion professionnelle en leur sein ou dans lrsquoeacuteconomie laquo classique raquo de personnes qui eacuteprouvent des difficulteacutes importantes sur le marcheacute du travail raquo (2) En Italie les coopeacuteratives de type B exercent des activiteacutes drsquoinsertion professionnelle pour les personnes deacutefavoriseacutees tandis que les coopeacuteratives de type A gegraverent des services sociaux sanitaires ou eacuteducatifs
3DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0464
preacuteceacutedente Au total le nombre drsquoheures moyen par mission est resteacute quasiment stable (44 heures) mais le nombre annuel moyen de missions par salarieacute a augmenteacute fortement (tableau 2)
Cette hausse de lrsquoactiviteacute se traduit par de nouvelles embauches les premiegraveres mises agrave disposition augmentent de 17 alors qursquoelles srsquoeacutetaient contracteacutees en 2012 (-19 ) Le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours drsquoun mois par une ETTI croicirct de 9 apregraves 25 lrsquoanneacutee preacuteceacutedente De mecircme que les autres entreprises de travail temporaire les ETTI sont tregraves sensibles agrave la conjoncture eacuteconomique
Un tiers des salarieacutes en insertion travaillent dans le domaine des services agrave la personne ou agrave la collectiviteacute
Chacun des quatre types de structures de lrsquoIAE est plus ou moins speacutecialiseacute dans certains secteurs et recrute sur des meacutetiers particuliers Les EI sont les seules agrave se position-ner sur des secteurs drsquoactiviteacute aussi diversifieacutes que les entre-prises classiques la reacutepar-tition de lrsquoemploi par grand secteur drsquoactiviteacute en EI ndash agri-culture industrieconstruction et tertiaire ndash est tregraves proche de celle observeacutee pour lrsquoemploi salarieacute global Dans ces struc-tures les premiegraveres embauches srsquoeffectuent principalement et de maniegravere croissante sur des meacutetiers de services agrave la collecti-viteacute (48 ) en particulier dans la propreteacute et lrsquoenvironnement urbain (23 ) ainsi que dans le nettoyage et la propreteacute indus-triels (20 ) (tableau 3)
La moitieacute des salarieacutes embau-cheacutes dans les AI exercent eacutegale-ment des meacutetiers de services
essentiellement dans lrsquoaide agrave la personne (26 ) Ils sont comme leurs collegravegues des EI 19 agrave exercer un meacutetier lieacute au nettoyage et agrave la propreteacute industriels Au total pregraves drsquoun tiers des salarieacutes en insertion soit pregraves de 40 000 personnes chaque mois travaillent dans le domaine des services agrave la personne ou agrave la collectiviteacute (graphique 3)
Dans les ACI 38 des salarieacutes sont affecteacutes agrave lrsquoentretien des espaces naturels et espaces verts ou agrave la production agricole (horticulture maraicirc-chage production leacutegumiegravere etc) Dans lrsquoen-semble 19 des salarieacutes en insertion travaillent dans ce domaine drsquoactiviteacute les salarieacutes des ACI y eacutetant les plus nombreux
La construction est dominante et surrepreacutesenteacutee dans les ETTI puisque 45 des nouveaux salarieacutes y travaillent une orientation qui srsquoaccentue cette part a augmenteacute de 9 points depuis 2011 en deacutepit drsquoune conjoncture tregraves deacutegradeacutee dans ce secteur en 2013 Moins de 10 des salarieacutes embaucheacutes
Source ASP traitement Dares
Construction bacirctiment et travaux publics
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
Industrie
Installation et maintenance
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Transport et logistique
Autres Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
19
14
5
6 7
32
10
7
Communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle (1 ) support agrave lrsquoentreprise (2 ) arts et faccedilonnage drsquoouvrage drsquoart (1 ) commerce vente et grande distribution (3 )
Champ France entiegravere
Graphique 3 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes de lrsquoiAE nouvellement embaucheacutes en 2013
Tableau 2 bull Eacutevolution de lrsquoactiviteacute des Ai et des ETTi
Les donneacutees 2012 ont fait lrsquoobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente [1] Soit 1600 heures travailleacutees par anLecture en 2013 plus de 237 millions drsquoheures ont eacuteteacute travailleacutees dans les associations intermeacutediairesChamp France entiegravere
AIHeures annuelles travailleacutees (en milliers) 23 417 23 721 80 13 Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures) 14 635 14 825 80 13 Nombre de mises agrave disposition dans lrsquoanneacutee (en milliers) 1 256 1 272 64 13 Nombre moyen drsquoheures par mise agrave disposition 19 19 15 00
ETTIHeures annuelles travailleacutees (en milliers) 12 787 13 894 18 101 Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures) 7 992 8 684 18 101 Nombre de missions dans lrsquoanneacutee 288 986 313 536 -19 109 Nombre moyen drsquoheures par salarieacute sur lrsquoanneacutee 363 379 22 58 Nombre moyen de missions par salarieacute 8 9 -15 66 Nombre moyen drsquoheures par mission 44 44 37 -07
2012201320112012
Eacutevolution (en )20132012
Source ASP traitements Dares
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
G3xls
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T2xls
par les autres structures drsquoIAE exercent un meacutetier dans la construction
Les salarieacutes de lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes dans les EI les ETTI et les ACI (60 en 2013) (tableau 4) Seules les AI emploient majori-tairement des femmes (58 ) du fait de leur posi-tionnement sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne plus feacuteminiseacutes La part des femmes dans lrsquoIAE srsquoest contracteacutee de 5 points entre 2007 et 2013 Cette diminution est particuliegraverement marqueacutee dans les ETTI (-10 points) notamment en lien avec le poids croissant du bacirctiment
Les seniors sont eacutegalement plus nombreux dans les AI que dans les autres structures (16 contre 12 dans les ACI et les EI et 10 dans les ETTI) Agrave lrsquoinstar de lrsquoemploi inteacuterimaire classique les jeunes de moins de 26 ans sont plus repreacutesenteacutes dans les ETTI
LrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de formation agrave lrsquoembauche y sont geacuteneacuteralement faibles 80 des salarieacutes recruteacutes
en 2013 ont un niveau de formation infeacuterieur au baccalaureacuteat et parmi eux une part importante est sans diplocircme Neacuteanmoins les salarieacutes en inser-tion ont un niveau de formation initiale de plus en plus eacuteleveacute Entre 2007 et 2013 la part des sala-rieacutes ayant un niveau infeacuterieur au CAP a fortement diminueacute passant de 49 agrave 35 dans les EI et de 42 agrave 34 dans les ACI Tous salarieacutes de lrsquoIAE confondus 20 eacutetaient titulaires du bacca-laureacuteat en 2013 contre 16 six ans auparavant Cette eacutevolution est particuliegraverement notable dans les EI ougrave 21 des salarieacutes eacutetaient bacheliers (+7 points par rapport agrave 2007)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
Tous types de structures confondus pregraves des deux tiers des personnes recruteacutees en 2010 (3) ont connu avant leur entreacutee soit une succes-sion drsquoemplois temporaires soit un ou plusieurs eacutepisodes de chocircmage apregraves une premiegravere phase drsquoemploi stable [4] Seuls 16 des salarieacutes en insertion deacuteclarent avoir travailleacute constamment avant leur entreacutee dans une structure une propor-tion qui srsquoeacutelegraveve agrave 30 pour les plus de 50 ans Les personnes recruteacutees en ACI sont toutefois les
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 377 86 118 65 192 Dont espaces naturels et espaces verts 292 59 93 24 144 production agricole 84 12 21 27 42
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 18 06 01 00 07Commerce vente et grande distribution 50 25 17 14 28 Dont grande distribution 05 01 10 08 07
Construction bacirctiment et travaux publics 95 67 55 447 138 Dont second oeuvre 27 40 25 131 45 travaux et gros œuvre 66 21 29 289 86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 33 35 68 28 46 Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 05 02 17 00 09 production culinaire 24 27 33 16 26 service 02 03 12 05 07
Industrie 48 109 19 127 55 Dont alimentaire 02 00 02 29 07 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 03 31 03 28 10 preacuteparation et conditionnement 21 61 11 50 26
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 173 481 505 115 324 Dont aide agrave la vie quotidienne 10 35 258 04 112 nettoyage et propreteacute industriels 50 198 188 64 121 propreteacute et environnement urbain 97 227 17 41 66
Support agrave lrsquoentreprise 15 10 35 23 24 Dont secreacutetariat et assistance 13 10 32 20 22
Transport et logistique 52 105 112 154 99 Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 36 42 105 135 82 personnel de conduite du transport routier 15 60 04 17 15
Autres 11 15 15 14 14
Ensemble 1000 1000 1000 1000 1000
Tableau 3 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
En
Ensemble
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitements Dares
(3) Chiffres issus de lrsquoenquecircte conduite par la Dares en 2012 aupregraves de personnes ayant eacuteteacute embaucheacutees dans une structure de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique entre septembre et deacutecembre 2010
5DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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ALBERT Vanessa (DARES)Forte variation par rapport agrave 2012 selon tableau meacutetier G12 G16 et G18
vanessaalbertmanque banque et assurance
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Piegravece jointe
T3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0466
plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi en 2013 parmi celles inscrites agrave Pocircle emploi (4) 40 le sont depuis plus de deux ans et 67 depuis plus drsquoun an contre 60 dans les EI et 48 dans les AI
Lrsquoeacuteloignement du marcheacute du travail se mesure eacutegalement agrave lrsquoaune de la perception de minima sociaux Dans les ACI 58 des nouvelles embauches ont concerneacute des allocataires du revenu de solidariteacute active (RSA) contre 34 dans les EI et environ 20 dans les ETTI et les AI Qursquoil srsquoagisse du RSA ou de lrsquoallocation de solida-riteacute speacutecifique (ASS) leurs beacuteneacuteficiaires perccediloivent ces allocations depuis plus longtemps en ACI et en AI que dans les autres types de structures Les salarieacutes des ACI vivent plus souvent seuls et
deacuteclarent un eacutetat de santeacute plus fragile que les autres salarieacutes en insertion [4]
La dureacutee passeacutee dans une structure de lrsquoIAE augmente de nouveau en 2013 surtout dans les ACI
Depuis 2011 la dureacutee moyenne passeacutee dans les structures de lrsquoIAE a augmenteacute de deux mois toutes structures confondues Cette hausse a eacuteteacute particuliegraverement marqueacutee dans les ACI dans lesquels tregraves rares eacutetaient les salarieacutes ayant passeacute plus de deux ans dans la structure en 2011 tandis
Source ASP traitements Dares
Tableau 5 bull Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)Dureacutee moyenne des contrats 71 65 - -Dureacutee meacutediane des contrats 60 40 - -
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)Dureacutee moyenne 111 124 211 70Dureacutee meacutediane 104 103 91 31
part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Moins de 1 mois 36 83 87 111De 1 agrave moins de 3 mois 40 50 130 185De 3 agrave moins de 6 mois 154 182 157 239De 6 agrave moins de 12 mois 288 212 204 225De 12 agrave moins de 18 mois 262 163 104 94De 18 agrave moins de 24 mois 102 89 63 5624 mois ou plus 116 221 256 90
Champ France entiegravere
Entreprise de travail temporaire
drsquoinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Lecture 84 des salarieacutes de lrsquoIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Tableau 4 bull Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
AcircgeMoins de 26 ans 26 23 30 34 30 29De 26 agrave 49 ans 62 65 54 56 57 5850 ans ou plus 12 12 16 10 13 13
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 34 35 34 35 35 34Niveau CAP-BEP (niveau V) 49 44 44 48 47 46Niveau bac (niveau IV) 12 15 16 13 13 14Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 5 6 7 4 5 6
Travailleur handicapeacute 6 6 4 6 6 5
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembauche Inscrits 88 94 78 86 83 84 Dont inscrits depuis moins de six mois 18 21 31 17 23 23 de 6 agrave moins de 12 mois 15 19 21 32 22 21 de 12 agrave moins de 24 mois 27 27 22 27 25 25 24 mois ou plus 40 32 26 24 29 31
Minima sociaux avant lrsquoembauche Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 58 34 22 20 34 35 Depuis moins de six mois 14 22 24 19 19 20 de 6 agrave moins de 12 mois 16 23 20 45 23 23 de 12 agrave moins de 24 mois 23 26 20 19 23 21 24 mois ou plus 48 29 36 17 35 36
Allocataire de lrsquoallocation de solidariteacute speacutecifique 8 9 5 4 6 6 Depuis moins de six mois 21 27 27 32 24 26 de 6 agrave moins de 12 mois 20 28 21 26 23 22 de 12 agrave moins de 24 mois 22 26 22 22 23 22 24 mois ou plus 37 19 30 19 29 29
CuI-CAE dans les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitement Dares
(4) La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les structures de lrsquoIAE eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche sauf dans les AI ougrave pregraves drsquoun quart nrsquoeacutetaient pas deacuteclareacutees comme telles en 2013
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ALBERT Vanessa (DARES)rsa_def attention car aussi rmi et rsa maj
ALBERT Vanessa (DARES)est-ce vraiment la peine de conserver ce niveau de deacutetail
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ALBERT Vanessa (DARES)Merci dajouter un dans toute la partie part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Je nai pas su le faire Ideacutealement jaimerais pouvoir le faire pour tous les reacutesultats exprimeacutes en pourcentages des diffeacuterents tableaux
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qursquoils sont 116 en 2013 La moitieacute des salarieacutes des ACI sont en contrat pour plus de 10 mois (5) (tableau 5) En 2013 la dureacutee des contrats srsquoest allongeacutee pour lrsquoensemble des contrats aideacutes de lrsquoIAE ou non [3]
Les salarieacutes des EI ont eacutegalement passeacute plus de temps dans la structure la moyenne et la meacutediane de la dureacutee de passage ont chacune augmenteacute drsquoun mois entre 2011 et 2013 La plupart des sala-rieacutes des EI et des ACI concluent un premier contrat (6) drsquoune dureacutee moyenne de 6 agrave 7 mois et sont renouveleacutes ensuite En moyenne ils y restent un peu moins drsquoun an
Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee de passage srsquoapparente
dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI dans la mesure ougrave la dureacutee passeacutee dans ces derniegraveres inclut les peacuteriodes entre les missions Les salarieacutes sortis des ETTI y ont passeacute en moyenne moins de 7 mois soit 3 fois moins de temps que ceux des AI (7) et 2 fois moins que ceux des EI Dans les AI 42 des salarieacutes sortants sont resteacutes au-delagrave drsquoune anneacutee 24 dans les ETTI
La situation des personnes apregraves leur passage dans lrsquoIAE varie aussi beaucoup selon le type de structures (encadreacute 2)
Encadreacute 2
LA SITuATIoN DES SALARIEacuteS SoRTANTS DE LrsquoIAE
Lors de lrsquoenquecircte meneacutee par la Dares sur le secteur de lrsquoIAE en 2012 un eacutechantillon de salarieacutes a eacuteteacute interrogeacute sur sa situation professionnelle environ 18 mois apregraves lrsquoembauche (1) Les enquecircteacutes eacutetaient entreacutes en parcours drsquoinsertion entre septembre et deacutecembre 2010 et resteacutes au mini-mum un mois dans une structure de lrsquoIAE
Un an et demi apregraves leur embauche dans une structure de lrsquoIAE la majoriteacute des personnes interrogeacutees deacuteclarent ecirctre sorties de la structure de 63 pour celles des EI agrave 77 pour celles des ACI (tableau A) (2)
Parmi les personnes sorties de leur structure drsquoaccueil 40 sont en emploi un an et demi apregraves leur embauche Neacuteanmoins la situation agrave la sortie varie selon le type de structures refleacutetant partiellement lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des publics qursquoelles recrutent Dans les ACI qui emploient les personnes les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi seuls 24 des salarieacutes sortis deacuteclarent ecirctre en emploi tandis que 64 sont au chocircmage les anciens salarieacutes des EI sont aussi majoritairement au chocircmage (54 ) Inversement plus de la moitieacute des personnes ayant quitteacute la structure occupent un emploi dans les AI et les ETTI Les salarieacutes sortis drsquoAI deacuteclarent toutefois plus souvent que les autres srsquoecirctre retireacutes du marcheacute du travail
Lrsquooccupation drsquoun emploi non aideacute de type contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee (CDD) inteacuterim ou vacation est la situation drsquoemploi la plus freacutequente elle concerne entre 14 et 28 des personnes ayant quitteacute la structure au moment de lrsquoenquecircte
Ces reacutesultats doivent toutefois ecirctre pondeacutereacutes par le fait que la situation professionnelle deacutepend du temps eacutecouleacute depuis la sortie de la struc-ture (3) Si les sortants drsquoACI et drsquoEI sont moins souvent en emploi que ceux des AI et des ETTI ils sont eacutegalement moins souvent sortis (EI) ou depuis moins longtemps (EI et ACI) Les sortants drsquoAI et drsquoETTI ont effectivement quitteacute la structure depuis pregraves drsquoun an en moyenne contre un peu moins de 9 mois pour les sortants drsquoACI et drsquoEI Or selon lrsquoenquecircte quelle que soit la structure agrave caracteacuteristiques comparables les sortants ont drsquoautant plus de chances drsquoecirctre en emploi qursquoils ont quitteacute la structure depuis plus longtemps
LrsquoIAE a plus largement vocation agrave accompagner des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail agrave surmonter des difficulteacutes sociales (logement aides sociales etc) et agrave retisser des liens avec le monde du travail (respect des horaires de travail travail en eacutequipe etc) Par rapport agrave leur situa-tion avant lrsquoentreacutee dans lrsquoIAE 51 des enquecircteacutes consideacuteraient que leur situation professionnelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee et pregraves de 90 qursquoelle ne srsquoeacutetait pas deacutegradeacutee Le jugement sur lrsquoeacutevolution de la situation personnelle est un peu moins favorable puisque seules 46 des personnes estimaient qursquoelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee Sur ces deux aspects les salarieacutes recruteacutes dans une EI font eacutetat drsquoune satisfaction un peu plus importante
(1) Pour plus drsquoinformation voir [4] (2) Lrsquoidentification de la date de sortie est plus deacutelicate pour les salarieacutes des ETTI et des AI qui effectuent des missions aupregraves drsquoentreprises clientes et pour lesquels la dureacutee de passage dans lrsquoETTI ou lrsquoAI nrsquoest pas toujours simple agrave reconstituer(3) Bien que les personnes enquecircteacutees aient toutes eacuteteacute recruteacutees dans une structure de lrsquoIAE entre septembre et deacutecembre 2010 le temps eacutecouleacute depuis leur deacutepart eacuteventuel de la structure peut ecirctre tregraves variable (entre 1 jour et 2 ans environ) du fait de la diversiteacute de la dureacutee des parcours drsquoinsertion selon les structures et de lrsquoeacutetalement de la collecte de lrsquoenquecircte
Ayant quitteacute la structure 77 63 69 75 72
Emploi 24 34 53 51 40 Dont emploi stable (CDI agrave son compte) 7 12 21 19 14 emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations) 14 18 26 28 21 emploi aideacute 4 3 6 4 5
Reprise drsquoeacutetudes formation 8 7 6 7 7
Chocircmage 64 54 34 39 48
Inactiviteacute 4 5 7 3 5
Toujours preacutesent dans la structure 23 37 31 25 28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date drsquoenquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours drsquoinsertion 2012 Dares
Tableau A bull Situation en 2012 des salarieacutes entreacutes en parcours drsquoinsertion fin 2010En
EnsembleETTIAIEIACI
(5) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus les travailleurs handicapeacutes ou les beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH)
(6) Depuis le 1er juin 2009 les ACI peuvent recourir comme les EI au CDDI pour lrsquoembauche de personnes en insertion Ces contrats sont des CDD conclus en application de lrsquoarticle L1242-3 du code du travail et srsquoadressent aux personnes en difficulteacute (suite page suivante)
7DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0468
Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
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Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau A Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2013
En
ACI
EI
AI
ETTI
Ensemble
Ayant quitteacute la structure
77
63
69
75
72
Emploi
24
34
53
51
40
Dont emploi stable (CDI agrave son compte)
7
12
21
19
14
emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations)
14
18
26
28
21
emploi aideacute
4
3
6
4
5
Reprise deacutetudes formation
8
7
6
7
7
Chocircmage
64
54
34
39
48
Inactiviteacute
4
5
7
3
5
Toujours preacutesent dans la structure
23
37
31
25
28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE
Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date denquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable
Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours dinsertion 2012 Dares
Tableau 5 Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprise dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats
71
65
-
-
Dureacutee meacutediane des contrats
60
40
-
-
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)
Dureacutee moyenne
111
124
211
70
Dureacutee meacutediane
104
103
91
31
Part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de
Moins de 1 mois
36
83
87
111
De 1 agrave moins de 3 mois
40
50
130
185
De 3 agrave moins de 6 mois
154
182
157
239
De 6 agrave moins de 12 mois
288
212
204
225
De 12 agrave moins de 18 mois
262
163
104
94
De 18 agrave moins de 24 mois
102
89
63
56
24 mois ou plus
116
221
256
90
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
En
CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Ensemble
2012
2013
Sexe
Femme
32
34
58
18
41
40
Homme
68
66
42
82
59
60
Acircge
Moins de 26 ans
26
23
30
34
30
29
De 26 agrave 49 ans
62
65
54
56
57
58
50 ans ou plus
12
12
16
10
13
13
Niveau de formation
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI)
34
35
34
35
35
34
Niveau CAP-BEP (niveau V)
49
44
44
48
47
46
Niveau bac (niveau IV)
12
15
16
13
13
14
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III)
5
6
7
4
5
6
Travailleur handicapeacute
6
6
4
6
6
5
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche
Inscrits
88
94
78
86
83
84
Dont inscrits depuis moins de six mois
18
21
31
17
23
23
de 6 agrave moins de 12 mois
15
19
21
32
22
21
de 12 agrave moins de 24 mois
27
27
22
27
25
25
24 mois ou plus
40
32
26
24
29
31
Minima sociaux avant lembauche
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute)
58
34
22
20
34
35
Depuis moins de six mois
14
22
24
19
19
20
de 6 agrave moins de 12 mois
16
23
20
45
23
23
de 12 agrave moins de 24 mois
23
26
20
19
23
21
24 mois ou plus
48
29
36
17
35
36
Allocataire de lallocation de solidariteacute speacutecifique
8
9
5
4
6
6
Depuis moins de six mois
21
27
27
32
24
26
de 6 agrave moins de 12 mois
20
28
21
26
23
22
de 12 agrave moins de 24 mois
22
26
22
22
23
22
24 mois ou plus
37
19
30
19
29
29
Allocataire du RSA majoreacute
4
5
3
2
3
3
Allocataire de lallocation adulte handicapeacute
1
1
1
1
1
1
Lecture 84 des salarieacutes de lIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lIAE
En
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises de travail temporaire dinsertion
Ensemble
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
377
86
118
65
192
Dont espaces naturels et espaces verts
292
59
93
24
144
production agricole
84
12
21
27
42
Arts et faccedilonnage douvrages dart
18
06
01
00
07
Commerce vente et grande distribution
50
25
17
14
28
Dont grande distribution
05
01
10
08
07
Construction bacirctiment et travaux publics
95
67
55
447
138
Dont second oeuvre
27
40
25
131
45
travaux et gros œuvre
66
21
29
289
86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
33
35
68
28
46
Dont animation dactiviteacute de loisirs
05
02
17
00
09
production culinaire
24
27
33
16
26
service
02
03
12
05
07
Industrie
48
109
19
127
55
Dont alimentaire
02
00
02
29
07
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages
03
31
03
28
10
preacuteparation et conditionnement
21
61
11
50
26
Installation et maintenance
129
61
56
14
73
Dont entretien technique
115
21
52
07
63
veacutehicules engins aeacuteronefs
09
17
01
02
05
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
173
481
505
115
324
Dont aide agrave la vie quotidienne
10
35
258
04
112
nettoyage et propreteacute industriels
50
198
188
64
121
propreteacute et environnement urbain
97
227
17
41
66
Support agrave lentreprise
15
10
35
23
24
Dont secreacutetariat et assistance
13
10
32
20
22
Transport et logistique
52
105
112
154
99
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement
36
42
105
135
82
personnel de conduite du transport routier
15
60
04
17
15
Autres
11
15
15
14
14
Ensemble
100
100
100
100
100
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 2 Eacutevolution de lactiviteacute des AI et des ETTI
2012
2013
Eacutevolution (en )
20112012
20122013
AI
Heures annuelles travailleacutees (en milliers)
23417
23721
80
13
Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures)
14635
14825
80
13
Nombre de mises agrave disposition dans lanneacutee (en milliers)
1256
1272
64
13
Nombre moyen dheures par mise agrave disposition
19
19
15
00
ETTI
Heures annuelles travailleacutees (en milliers)
12787
13894
18
101
Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures)
7992
8684
18
101
Nombre de missions dans lanneacutee
288986
313536
-19
109
Nombre moyen dheures par salarieacute sur lanneacutee
363
379
22
58
Nombre moyen de missions par salarieacute
8
9
-15
66
Nombre moyen dheures par mission
44
44
37
-07
Les donneacutees 2012 ont fait lobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication de lanneacutee preacuteceacutedente [1]
Soit 1600 heures travailleacutees par an
Lecture en 2013 plus de 237 millions dheures ont eacuteteacute travailleacutees dans les associations intermeacutediaires
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes de lIAE nouvellement embaucheacutes en 2013
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
19
Construction bacirctiment et travaux publics
14
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
5
Industrie
6
Installation et maintenance
7
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
32
Transport et logistique
10
Autres communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle support agrave lentreprise (2) arts et faccedilonnage douvrage dart (1) commerce vente et grande distribution (3)
7
Communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle (1 ) support agrave lentreprise (2 ) arts et faccedilonnage douvrage dart (1 ) commerce vente et grande distribution (3 )
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0464
preacuteceacutedente Au total le nombre drsquoheures moyen par mission est resteacute quasiment stable (44 heures) mais le nombre annuel moyen de missions par salarieacute a augmenteacute fortement (tableau 2)
Cette hausse de lrsquoactiviteacute se traduit par de nouvelles embauches les premiegraveres mises agrave disposition augmentent de 17 alors qursquoelles srsquoeacutetaient contracteacutees en 2012 (-19 ) Le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours drsquoun mois par une ETTI croicirct de 9 apregraves 25 lrsquoanneacutee preacuteceacutedente De mecircme que les autres entreprises de travail temporaire les ETTI sont tregraves sensibles agrave la conjoncture eacuteconomique
Un tiers des salarieacutes en insertion travaillent dans le domaine des services agrave la personne ou agrave la collectiviteacute
Chacun des quatre types de structures de lrsquoIAE est plus ou moins speacutecialiseacute dans certains secteurs et recrute sur des meacutetiers particuliers Les EI sont les seules agrave se position-ner sur des secteurs drsquoactiviteacute aussi diversifieacutes que les entre-prises classiques la reacutepar-tition de lrsquoemploi par grand secteur drsquoactiviteacute en EI ndash agri-culture industrieconstruction et tertiaire ndash est tregraves proche de celle observeacutee pour lrsquoemploi salarieacute global Dans ces struc-tures les premiegraveres embauches srsquoeffectuent principalement et de maniegravere croissante sur des meacutetiers de services agrave la collecti-viteacute (48 ) en particulier dans la propreteacute et lrsquoenvironnement urbain (23 ) ainsi que dans le nettoyage et la propreteacute indus-triels (20 ) (tableau 3)
La moitieacute des salarieacutes embau-cheacutes dans les AI exercent eacutegale-ment des meacutetiers de services
essentiellement dans lrsquoaide agrave la personne (26 ) Ils sont comme leurs collegravegues des EI 19 agrave exercer un meacutetier lieacute au nettoyage et agrave la propreteacute industriels Au total pregraves drsquoun tiers des salarieacutes en insertion soit pregraves de 40 000 personnes chaque mois travaillent dans le domaine des services agrave la personne ou agrave la collectiviteacute (graphique 3)
Dans les ACI 38 des salarieacutes sont affecteacutes agrave lrsquoentretien des espaces naturels et espaces verts ou agrave la production agricole (horticulture maraicirc-chage production leacutegumiegravere etc) Dans lrsquoen-semble 19 des salarieacutes en insertion travaillent dans ce domaine drsquoactiviteacute les salarieacutes des ACI y eacutetant les plus nombreux
La construction est dominante et surrepreacutesenteacutee dans les ETTI puisque 45 des nouveaux salarieacutes y travaillent une orientation qui srsquoaccentue cette part a augmenteacute de 9 points depuis 2011 en deacutepit drsquoune conjoncture tregraves deacutegradeacutee dans ce secteur en 2013 Moins de 10 des salarieacutes embaucheacutes
Source ASP traitement Dares
Construction bacirctiment et travaux publics
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
Industrie
Installation et maintenance
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Transport et logistique
Autres Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
19
14
5
6 7
32
10
7
Communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle (1 ) support agrave lrsquoentreprise (2 ) arts et faccedilonnage drsquoouvrage drsquoart (1 ) commerce vente et grande distribution (3 )
Champ France entiegravere
Graphique 3 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes de lrsquoiAE nouvellement embaucheacutes en 2013
Tableau 2 bull Eacutevolution de lrsquoactiviteacute des Ai et des ETTi
Les donneacutees 2012 ont fait lrsquoobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente [1] Soit 1600 heures travailleacutees par anLecture en 2013 plus de 237 millions drsquoheures ont eacuteteacute travailleacutees dans les associations intermeacutediairesChamp France entiegravere
AIHeures annuelles travailleacutees (en milliers) 23 417 23 721 80 13 Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures) 14 635 14 825 80 13 Nombre de mises agrave disposition dans lrsquoanneacutee (en milliers) 1 256 1 272 64 13 Nombre moyen drsquoheures par mise agrave disposition 19 19 15 00
ETTIHeures annuelles travailleacutees (en milliers) 12 787 13 894 18 101 Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures) 7 992 8 684 18 101 Nombre de missions dans lrsquoanneacutee 288 986 313 536 -19 109 Nombre moyen drsquoheures par salarieacute sur lrsquoanneacutee 363 379 22 58 Nombre moyen de missions par salarieacute 8 9 -15 66 Nombre moyen drsquoheures par mission 44 44 37 -07
2012201320112012
Eacutevolution (en )20132012
Source ASP traitements Dares
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
G3xls
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T2xls
par les autres structures drsquoIAE exercent un meacutetier dans la construction
Les salarieacutes de lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes dans les EI les ETTI et les ACI (60 en 2013) (tableau 4) Seules les AI emploient majori-tairement des femmes (58 ) du fait de leur posi-tionnement sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne plus feacuteminiseacutes La part des femmes dans lrsquoIAE srsquoest contracteacutee de 5 points entre 2007 et 2013 Cette diminution est particuliegraverement marqueacutee dans les ETTI (-10 points) notamment en lien avec le poids croissant du bacirctiment
Les seniors sont eacutegalement plus nombreux dans les AI que dans les autres structures (16 contre 12 dans les ACI et les EI et 10 dans les ETTI) Agrave lrsquoinstar de lrsquoemploi inteacuterimaire classique les jeunes de moins de 26 ans sont plus repreacutesenteacutes dans les ETTI
LrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de formation agrave lrsquoembauche y sont geacuteneacuteralement faibles 80 des salarieacutes recruteacutes
en 2013 ont un niveau de formation infeacuterieur au baccalaureacuteat et parmi eux une part importante est sans diplocircme Neacuteanmoins les salarieacutes en inser-tion ont un niveau de formation initiale de plus en plus eacuteleveacute Entre 2007 et 2013 la part des sala-rieacutes ayant un niveau infeacuterieur au CAP a fortement diminueacute passant de 49 agrave 35 dans les EI et de 42 agrave 34 dans les ACI Tous salarieacutes de lrsquoIAE confondus 20 eacutetaient titulaires du bacca-laureacuteat en 2013 contre 16 six ans auparavant Cette eacutevolution est particuliegraverement notable dans les EI ougrave 21 des salarieacutes eacutetaient bacheliers (+7 points par rapport agrave 2007)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
Tous types de structures confondus pregraves des deux tiers des personnes recruteacutees en 2010 (3) ont connu avant leur entreacutee soit une succes-sion drsquoemplois temporaires soit un ou plusieurs eacutepisodes de chocircmage apregraves une premiegravere phase drsquoemploi stable [4] Seuls 16 des salarieacutes en insertion deacuteclarent avoir travailleacute constamment avant leur entreacutee dans une structure une propor-tion qui srsquoeacutelegraveve agrave 30 pour les plus de 50 ans Les personnes recruteacutees en ACI sont toutefois les
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 377 86 118 65 192 Dont espaces naturels et espaces verts 292 59 93 24 144 production agricole 84 12 21 27 42
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 18 06 01 00 07Commerce vente et grande distribution 50 25 17 14 28 Dont grande distribution 05 01 10 08 07
Construction bacirctiment et travaux publics 95 67 55 447 138 Dont second oeuvre 27 40 25 131 45 travaux et gros œuvre 66 21 29 289 86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 33 35 68 28 46 Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 05 02 17 00 09 production culinaire 24 27 33 16 26 service 02 03 12 05 07
Industrie 48 109 19 127 55 Dont alimentaire 02 00 02 29 07 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 03 31 03 28 10 preacuteparation et conditionnement 21 61 11 50 26
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 173 481 505 115 324 Dont aide agrave la vie quotidienne 10 35 258 04 112 nettoyage et propreteacute industriels 50 198 188 64 121 propreteacute et environnement urbain 97 227 17 41 66
Support agrave lrsquoentreprise 15 10 35 23 24 Dont secreacutetariat et assistance 13 10 32 20 22
Transport et logistique 52 105 112 154 99 Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 36 42 105 135 82 personnel de conduite du transport routier 15 60 04 17 15
Autres 11 15 15 14 14
Ensemble 1000 1000 1000 1000 1000
Tableau 3 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
En
Ensemble
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitements Dares
(3) Chiffres issus de lrsquoenquecircte conduite par la Dares en 2012 aupregraves de personnes ayant eacuteteacute embaucheacutees dans une structure de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique entre septembre et deacutecembre 2010
5DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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ALBERT Vanessa (DARES)Forte variation par rapport agrave 2012 selon tableau meacutetier G12 G16 et G18
vanessaalbertmanque banque et assurance
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Piegravece jointe
T3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0466
plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi en 2013 parmi celles inscrites agrave Pocircle emploi (4) 40 le sont depuis plus de deux ans et 67 depuis plus drsquoun an contre 60 dans les EI et 48 dans les AI
Lrsquoeacuteloignement du marcheacute du travail se mesure eacutegalement agrave lrsquoaune de la perception de minima sociaux Dans les ACI 58 des nouvelles embauches ont concerneacute des allocataires du revenu de solidariteacute active (RSA) contre 34 dans les EI et environ 20 dans les ETTI et les AI Qursquoil srsquoagisse du RSA ou de lrsquoallocation de solida-riteacute speacutecifique (ASS) leurs beacuteneacuteficiaires perccediloivent ces allocations depuis plus longtemps en ACI et en AI que dans les autres types de structures Les salarieacutes des ACI vivent plus souvent seuls et
deacuteclarent un eacutetat de santeacute plus fragile que les autres salarieacutes en insertion [4]
La dureacutee passeacutee dans une structure de lrsquoIAE augmente de nouveau en 2013 surtout dans les ACI
Depuis 2011 la dureacutee moyenne passeacutee dans les structures de lrsquoIAE a augmenteacute de deux mois toutes structures confondues Cette hausse a eacuteteacute particuliegraverement marqueacutee dans les ACI dans lesquels tregraves rares eacutetaient les salarieacutes ayant passeacute plus de deux ans dans la structure en 2011 tandis
Source ASP traitements Dares
Tableau 5 bull Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)Dureacutee moyenne des contrats 71 65 - -Dureacutee meacutediane des contrats 60 40 - -
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)Dureacutee moyenne 111 124 211 70Dureacutee meacutediane 104 103 91 31
part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Moins de 1 mois 36 83 87 111De 1 agrave moins de 3 mois 40 50 130 185De 3 agrave moins de 6 mois 154 182 157 239De 6 agrave moins de 12 mois 288 212 204 225De 12 agrave moins de 18 mois 262 163 104 94De 18 agrave moins de 24 mois 102 89 63 5624 mois ou plus 116 221 256 90
Champ France entiegravere
Entreprise de travail temporaire
drsquoinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Lecture 84 des salarieacutes de lrsquoIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Tableau 4 bull Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
AcircgeMoins de 26 ans 26 23 30 34 30 29De 26 agrave 49 ans 62 65 54 56 57 5850 ans ou plus 12 12 16 10 13 13
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 34 35 34 35 35 34Niveau CAP-BEP (niveau V) 49 44 44 48 47 46Niveau bac (niveau IV) 12 15 16 13 13 14Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 5 6 7 4 5 6
Travailleur handicapeacute 6 6 4 6 6 5
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembauche Inscrits 88 94 78 86 83 84 Dont inscrits depuis moins de six mois 18 21 31 17 23 23 de 6 agrave moins de 12 mois 15 19 21 32 22 21 de 12 agrave moins de 24 mois 27 27 22 27 25 25 24 mois ou plus 40 32 26 24 29 31
Minima sociaux avant lrsquoembauche Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 58 34 22 20 34 35 Depuis moins de six mois 14 22 24 19 19 20 de 6 agrave moins de 12 mois 16 23 20 45 23 23 de 12 agrave moins de 24 mois 23 26 20 19 23 21 24 mois ou plus 48 29 36 17 35 36
Allocataire de lrsquoallocation de solidariteacute speacutecifique 8 9 5 4 6 6 Depuis moins de six mois 21 27 27 32 24 26 de 6 agrave moins de 12 mois 20 28 21 26 23 22 de 12 agrave moins de 24 mois 22 26 22 22 23 22 24 mois ou plus 37 19 30 19 29 29
CuI-CAE dans les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitement Dares
(4) La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les structures de lrsquoIAE eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche sauf dans les AI ougrave pregraves drsquoun quart nrsquoeacutetaient pas deacuteclareacutees comme telles en 2013
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ALBERT Vanessa (DARES)rsa_def attention car aussi rmi et rsa maj
ALBERT Vanessa (DARES)est-ce vraiment la peine de conserver ce niveau de deacutetail
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ALBERT Vanessa (DARES)Merci dajouter un dans toute la partie part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Je nai pas su le faire Ideacutealement jaimerais pouvoir le faire pour tous les reacutesultats exprimeacutes en pourcentages des diffeacuterents tableaux
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qursquoils sont 116 en 2013 La moitieacute des salarieacutes des ACI sont en contrat pour plus de 10 mois (5) (tableau 5) En 2013 la dureacutee des contrats srsquoest allongeacutee pour lrsquoensemble des contrats aideacutes de lrsquoIAE ou non [3]
Les salarieacutes des EI ont eacutegalement passeacute plus de temps dans la structure la moyenne et la meacutediane de la dureacutee de passage ont chacune augmenteacute drsquoun mois entre 2011 et 2013 La plupart des sala-rieacutes des EI et des ACI concluent un premier contrat (6) drsquoune dureacutee moyenne de 6 agrave 7 mois et sont renouveleacutes ensuite En moyenne ils y restent un peu moins drsquoun an
Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee de passage srsquoapparente
dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI dans la mesure ougrave la dureacutee passeacutee dans ces derniegraveres inclut les peacuteriodes entre les missions Les salarieacutes sortis des ETTI y ont passeacute en moyenne moins de 7 mois soit 3 fois moins de temps que ceux des AI (7) et 2 fois moins que ceux des EI Dans les AI 42 des salarieacutes sortants sont resteacutes au-delagrave drsquoune anneacutee 24 dans les ETTI
La situation des personnes apregraves leur passage dans lrsquoIAE varie aussi beaucoup selon le type de structures (encadreacute 2)
Encadreacute 2
LA SITuATIoN DES SALARIEacuteS SoRTANTS DE LrsquoIAE
Lors de lrsquoenquecircte meneacutee par la Dares sur le secteur de lrsquoIAE en 2012 un eacutechantillon de salarieacutes a eacuteteacute interrogeacute sur sa situation professionnelle environ 18 mois apregraves lrsquoembauche (1) Les enquecircteacutes eacutetaient entreacutes en parcours drsquoinsertion entre septembre et deacutecembre 2010 et resteacutes au mini-mum un mois dans une structure de lrsquoIAE
Un an et demi apregraves leur embauche dans une structure de lrsquoIAE la majoriteacute des personnes interrogeacutees deacuteclarent ecirctre sorties de la structure de 63 pour celles des EI agrave 77 pour celles des ACI (tableau A) (2)
Parmi les personnes sorties de leur structure drsquoaccueil 40 sont en emploi un an et demi apregraves leur embauche Neacuteanmoins la situation agrave la sortie varie selon le type de structures refleacutetant partiellement lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des publics qursquoelles recrutent Dans les ACI qui emploient les personnes les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi seuls 24 des salarieacutes sortis deacuteclarent ecirctre en emploi tandis que 64 sont au chocircmage les anciens salarieacutes des EI sont aussi majoritairement au chocircmage (54 ) Inversement plus de la moitieacute des personnes ayant quitteacute la structure occupent un emploi dans les AI et les ETTI Les salarieacutes sortis drsquoAI deacuteclarent toutefois plus souvent que les autres srsquoecirctre retireacutes du marcheacute du travail
Lrsquooccupation drsquoun emploi non aideacute de type contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee (CDD) inteacuterim ou vacation est la situation drsquoemploi la plus freacutequente elle concerne entre 14 et 28 des personnes ayant quitteacute la structure au moment de lrsquoenquecircte
Ces reacutesultats doivent toutefois ecirctre pondeacutereacutes par le fait que la situation professionnelle deacutepend du temps eacutecouleacute depuis la sortie de la struc-ture (3) Si les sortants drsquoACI et drsquoEI sont moins souvent en emploi que ceux des AI et des ETTI ils sont eacutegalement moins souvent sortis (EI) ou depuis moins longtemps (EI et ACI) Les sortants drsquoAI et drsquoETTI ont effectivement quitteacute la structure depuis pregraves drsquoun an en moyenne contre un peu moins de 9 mois pour les sortants drsquoACI et drsquoEI Or selon lrsquoenquecircte quelle que soit la structure agrave caracteacuteristiques comparables les sortants ont drsquoautant plus de chances drsquoecirctre en emploi qursquoils ont quitteacute la structure depuis plus longtemps
LrsquoIAE a plus largement vocation agrave accompagner des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail agrave surmonter des difficulteacutes sociales (logement aides sociales etc) et agrave retisser des liens avec le monde du travail (respect des horaires de travail travail en eacutequipe etc) Par rapport agrave leur situa-tion avant lrsquoentreacutee dans lrsquoIAE 51 des enquecircteacutes consideacuteraient que leur situation professionnelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee et pregraves de 90 qursquoelle ne srsquoeacutetait pas deacutegradeacutee Le jugement sur lrsquoeacutevolution de la situation personnelle est un peu moins favorable puisque seules 46 des personnes estimaient qursquoelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee Sur ces deux aspects les salarieacutes recruteacutes dans une EI font eacutetat drsquoune satisfaction un peu plus importante
(1) Pour plus drsquoinformation voir [4] (2) Lrsquoidentification de la date de sortie est plus deacutelicate pour les salarieacutes des ETTI et des AI qui effectuent des missions aupregraves drsquoentreprises clientes et pour lesquels la dureacutee de passage dans lrsquoETTI ou lrsquoAI nrsquoest pas toujours simple agrave reconstituer(3) Bien que les personnes enquecircteacutees aient toutes eacuteteacute recruteacutees dans une structure de lrsquoIAE entre septembre et deacutecembre 2010 le temps eacutecouleacute depuis leur deacutepart eacuteventuel de la structure peut ecirctre tregraves variable (entre 1 jour et 2 ans environ) du fait de la diversiteacute de la dureacutee des parcours drsquoinsertion selon les structures et de lrsquoeacutetalement de la collecte de lrsquoenquecircte
Ayant quitteacute la structure 77 63 69 75 72
Emploi 24 34 53 51 40 Dont emploi stable (CDI agrave son compte) 7 12 21 19 14 emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations) 14 18 26 28 21 emploi aideacute 4 3 6 4 5
Reprise drsquoeacutetudes formation 8 7 6 7 7
Chocircmage 64 54 34 39 48
Inactiviteacute 4 5 7 3 5
Toujours preacutesent dans la structure 23 37 31 25 28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date drsquoenquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours drsquoinsertion 2012 Dares
Tableau A bull Situation en 2012 des salarieacutes entreacutes en parcours drsquoinsertion fin 2010En
EnsembleETTIAIEIACI
(5) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus les travailleurs handicapeacutes ou les beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH)
(6) Depuis le 1er juin 2009 les ACI peuvent recourir comme les EI au CDDI pour lrsquoembauche de personnes en insertion Ces contrats sont des CDD conclus en application de lrsquoarticle L1242-3 du code du travail et srsquoadressent aux personnes en difficulteacute (suite page suivante)
7DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0468
Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
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Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau A Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2013
En
ACI
EI
AI
ETTI
Ensemble
Ayant quitteacute la structure
77
63
69
75
72
Emploi
24
34
53
51
40
Dont emploi stable (CDI agrave son compte)
7
12
21
19
14
emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations)
14
18
26
28
21
emploi aideacute
4
3
6
4
5
Reprise deacutetudes formation
8
7
6
7
7
Chocircmage
64
54
34
39
48
Inactiviteacute
4
5
7
3
5
Toujours preacutesent dans la structure
23
37
31
25
28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE
Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date denquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable
Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours dinsertion 2012 Dares
Tableau 5 Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprise dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats
71
65
-
-
Dureacutee meacutediane des contrats
60
40
-
-
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)
Dureacutee moyenne
111
124
211
70
Dureacutee meacutediane
104
103
91
31
Part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de
Moins de 1 mois
36
83
87
111
De 1 agrave moins de 3 mois
40
50
130
185
De 3 agrave moins de 6 mois
154
182
157
239
De 6 agrave moins de 12 mois
288
212
204
225
De 12 agrave moins de 18 mois
262
163
104
94
De 18 agrave moins de 24 mois
102
89
63
56
24 mois ou plus
116
221
256
90
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
En
CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Ensemble
2012
2013
Sexe
Femme
32
34
58
18
41
40
Homme
68
66
42
82
59
60
Acircge
Moins de 26 ans
26
23
30
34
30
29
De 26 agrave 49 ans
62
65
54
56
57
58
50 ans ou plus
12
12
16
10
13
13
Niveau de formation
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI)
34
35
34
35
35
34
Niveau CAP-BEP (niveau V)
49
44
44
48
47
46
Niveau bac (niveau IV)
12
15
16
13
13
14
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III)
5
6
7
4
5
6
Travailleur handicapeacute
6
6
4
6
6
5
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche
Inscrits
88
94
78
86
83
84
Dont inscrits depuis moins de six mois
18
21
31
17
23
23
de 6 agrave moins de 12 mois
15
19
21
32
22
21
de 12 agrave moins de 24 mois
27
27
22
27
25
25
24 mois ou plus
40
32
26
24
29
31
Minima sociaux avant lembauche
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute)
58
34
22
20
34
35
Depuis moins de six mois
14
22
24
19
19
20
de 6 agrave moins de 12 mois
16
23
20
45
23
23
de 12 agrave moins de 24 mois
23
26
20
19
23
21
24 mois ou plus
48
29
36
17
35
36
Allocataire de lallocation de solidariteacute speacutecifique
8
9
5
4
6
6
Depuis moins de six mois
21
27
27
32
24
26
de 6 agrave moins de 12 mois
20
28
21
26
23
22
de 12 agrave moins de 24 mois
22
26
22
22
23
22
24 mois ou plus
37
19
30
19
29
29
Allocataire du RSA majoreacute
4
5
3
2
3
3
Allocataire de lallocation adulte handicapeacute
1
1
1
1
1
1
Lecture 84 des salarieacutes de lIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lIAE
En
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises de travail temporaire dinsertion
Ensemble
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
377
86
118
65
192
Dont espaces naturels et espaces verts
292
59
93
24
144
production agricole
84
12
21
27
42
Arts et faccedilonnage douvrages dart
18
06
01
00
07
Commerce vente et grande distribution
50
25
17
14
28
Dont grande distribution
05
01
10
08
07
Construction bacirctiment et travaux publics
95
67
55
447
138
Dont second oeuvre
27
40
25
131
45
travaux et gros œuvre
66
21
29
289
86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
33
35
68
28
46
Dont animation dactiviteacute de loisirs
05
02
17
00
09
production culinaire
24
27
33
16
26
service
02
03
12
05
07
Industrie
48
109
19
127
55
Dont alimentaire
02
00
02
29
07
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages
03
31
03
28
10
preacuteparation et conditionnement
21
61
11
50
26
Installation et maintenance
129
61
56
14
73
Dont entretien technique
115
21
52
07
63
veacutehicules engins aeacuteronefs
09
17
01
02
05
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
173
481
505
115
324
Dont aide agrave la vie quotidienne
10
35
258
04
112
nettoyage et propreteacute industriels
50
198
188
64
121
propreteacute et environnement urbain
97
227
17
41
66
Support agrave lentreprise
15
10
35
23
24
Dont secreacutetariat et assistance
13
10
32
20
22
Transport et logistique
52
105
112
154
99
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement
36
42
105
135
82
personnel de conduite du transport routier
15
60
04
17
15
Autres
11
15
15
14
14
Ensemble
100
100
100
100
100
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 2 Eacutevolution de lactiviteacute des AI et des ETTI
2012
2013
Eacutevolution (en )
20112012
20122013
AI
Heures annuelles travailleacutees (en milliers)
23417
23721
80
13
Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures)
14635
14825
80
13
Nombre de mises agrave disposition dans lanneacutee (en milliers)
1256
1272
64
13
Nombre moyen dheures par mise agrave disposition
19
19
15
00
ETTI
Heures annuelles travailleacutees (en milliers)
12787
13894
18
101
Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures)
7992
8684
18
101
Nombre de missions dans lanneacutee
288986
313536
-19
109
Nombre moyen dheures par salarieacute sur lanneacutee
363
379
22
58
Nombre moyen de missions par salarieacute
8
9
-15
66
Nombre moyen dheures par mission
44
44
37
-07
Les donneacutees 2012 ont fait lobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication de lanneacutee preacuteceacutedente [1]
Soit 1600 heures travailleacutees par an
Lecture en 2013 plus de 237 millions dheures ont eacuteteacute travailleacutees dans les associations intermeacutediaires
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes de lIAE nouvellement embaucheacutes en 2013
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
19
Construction bacirctiment et travaux publics
14
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
5
Industrie
6
Installation et maintenance
7
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
32
Transport et logistique
10
Autres communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle support agrave lentreprise (2) arts et faccedilonnage douvrage dart (1) commerce vente et grande distribution (3)
7
Communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle (1 ) support agrave lentreprise (2 ) arts et faccedilonnage douvrage dart (1 ) commerce vente et grande distribution (3 )
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
G3xls
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T2xls
par les autres structures drsquoIAE exercent un meacutetier dans la construction
Les salarieacutes de lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes dans les EI les ETTI et les ACI (60 en 2013) (tableau 4) Seules les AI emploient majori-tairement des femmes (58 ) du fait de leur posi-tionnement sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne plus feacuteminiseacutes La part des femmes dans lrsquoIAE srsquoest contracteacutee de 5 points entre 2007 et 2013 Cette diminution est particuliegraverement marqueacutee dans les ETTI (-10 points) notamment en lien avec le poids croissant du bacirctiment
Les seniors sont eacutegalement plus nombreux dans les AI que dans les autres structures (16 contre 12 dans les ACI et les EI et 10 dans les ETTI) Agrave lrsquoinstar de lrsquoemploi inteacuterimaire classique les jeunes de moins de 26 ans sont plus repreacutesenteacutes dans les ETTI
LrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de formation agrave lrsquoembauche y sont geacuteneacuteralement faibles 80 des salarieacutes recruteacutes
en 2013 ont un niveau de formation infeacuterieur au baccalaureacuteat et parmi eux une part importante est sans diplocircme Neacuteanmoins les salarieacutes en inser-tion ont un niveau de formation initiale de plus en plus eacuteleveacute Entre 2007 et 2013 la part des sala-rieacutes ayant un niveau infeacuterieur au CAP a fortement diminueacute passant de 49 agrave 35 dans les EI et de 42 agrave 34 dans les ACI Tous salarieacutes de lrsquoIAE confondus 20 eacutetaient titulaires du bacca-laureacuteat en 2013 contre 16 six ans auparavant Cette eacutevolution est particuliegraverement notable dans les EI ougrave 21 des salarieacutes eacutetaient bacheliers (+7 points par rapport agrave 2007)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
Tous types de structures confondus pregraves des deux tiers des personnes recruteacutees en 2010 (3) ont connu avant leur entreacutee soit une succes-sion drsquoemplois temporaires soit un ou plusieurs eacutepisodes de chocircmage apregraves une premiegravere phase drsquoemploi stable [4] Seuls 16 des salarieacutes en insertion deacuteclarent avoir travailleacute constamment avant leur entreacutee dans une structure une propor-tion qui srsquoeacutelegraveve agrave 30 pour les plus de 50 ans Les personnes recruteacutees en ACI sont toutefois les
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 377 86 118 65 192 Dont espaces naturels et espaces verts 292 59 93 24 144 production agricole 84 12 21 27 42
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 18 06 01 00 07Commerce vente et grande distribution 50 25 17 14 28 Dont grande distribution 05 01 10 08 07
Construction bacirctiment et travaux publics 95 67 55 447 138 Dont second oeuvre 27 40 25 131 45 travaux et gros œuvre 66 21 29 289 86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 33 35 68 28 46 Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 05 02 17 00 09 production culinaire 24 27 33 16 26 service 02 03 12 05 07
Industrie 48 109 19 127 55 Dont alimentaire 02 00 02 29 07 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 03 31 03 28 10 preacuteparation et conditionnement 21 61 11 50 26
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 173 481 505 115 324 Dont aide agrave la vie quotidienne 10 35 258 04 112 nettoyage et propreteacute industriels 50 198 188 64 121 propreteacute et environnement urbain 97 227 17 41 66
Support agrave lrsquoentreprise 15 10 35 23 24 Dont secreacutetariat et assistance 13 10 32 20 22
Transport et logistique 52 105 112 154 99 Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 36 42 105 135 82 personnel de conduite du transport routier 15 60 04 17 15
Autres 11 15 15 14 14
Ensemble 1000 1000 1000 1000 1000
Tableau 3 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
En
Ensemble
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitements Dares
(3) Chiffres issus de lrsquoenquecircte conduite par la Dares en 2012 aupregraves de personnes ayant eacuteteacute embaucheacutees dans une structure de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique entre septembre et deacutecembre 2010
5DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
ALBERT Vanessa (DARES)Forte variation par rapport agrave 2012 selon tableau meacutetier G12 G16 et G18
vanessaalbertmanque banque et assurance
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0466
plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi en 2013 parmi celles inscrites agrave Pocircle emploi (4) 40 le sont depuis plus de deux ans et 67 depuis plus drsquoun an contre 60 dans les EI et 48 dans les AI
Lrsquoeacuteloignement du marcheacute du travail se mesure eacutegalement agrave lrsquoaune de la perception de minima sociaux Dans les ACI 58 des nouvelles embauches ont concerneacute des allocataires du revenu de solidariteacute active (RSA) contre 34 dans les EI et environ 20 dans les ETTI et les AI Qursquoil srsquoagisse du RSA ou de lrsquoallocation de solida-riteacute speacutecifique (ASS) leurs beacuteneacuteficiaires perccediloivent ces allocations depuis plus longtemps en ACI et en AI que dans les autres types de structures Les salarieacutes des ACI vivent plus souvent seuls et
deacuteclarent un eacutetat de santeacute plus fragile que les autres salarieacutes en insertion [4]
La dureacutee passeacutee dans une structure de lrsquoIAE augmente de nouveau en 2013 surtout dans les ACI
Depuis 2011 la dureacutee moyenne passeacutee dans les structures de lrsquoIAE a augmenteacute de deux mois toutes structures confondues Cette hausse a eacuteteacute particuliegraverement marqueacutee dans les ACI dans lesquels tregraves rares eacutetaient les salarieacutes ayant passeacute plus de deux ans dans la structure en 2011 tandis
Source ASP traitements Dares
Tableau 5 bull Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)Dureacutee moyenne des contrats 71 65 - -Dureacutee meacutediane des contrats 60 40 - -
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)Dureacutee moyenne 111 124 211 70Dureacutee meacutediane 104 103 91 31
part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Moins de 1 mois 36 83 87 111De 1 agrave moins de 3 mois 40 50 130 185De 3 agrave moins de 6 mois 154 182 157 239De 6 agrave moins de 12 mois 288 212 204 225De 12 agrave moins de 18 mois 262 163 104 94De 18 agrave moins de 24 mois 102 89 63 5624 mois ou plus 116 221 256 90
Champ France entiegravere
Entreprise de travail temporaire
drsquoinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Lecture 84 des salarieacutes de lrsquoIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Tableau 4 bull Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
AcircgeMoins de 26 ans 26 23 30 34 30 29De 26 agrave 49 ans 62 65 54 56 57 5850 ans ou plus 12 12 16 10 13 13
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 34 35 34 35 35 34Niveau CAP-BEP (niveau V) 49 44 44 48 47 46Niveau bac (niveau IV) 12 15 16 13 13 14Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 5 6 7 4 5 6
Travailleur handicapeacute 6 6 4 6 6 5
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembauche Inscrits 88 94 78 86 83 84 Dont inscrits depuis moins de six mois 18 21 31 17 23 23 de 6 agrave moins de 12 mois 15 19 21 32 22 21 de 12 agrave moins de 24 mois 27 27 22 27 25 25 24 mois ou plus 40 32 26 24 29 31
Minima sociaux avant lrsquoembauche Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 58 34 22 20 34 35 Depuis moins de six mois 14 22 24 19 19 20 de 6 agrave moins de 12 mois 16 23 20 45 23 23 de 12 agrave moins de 24 mois 23 26 20 19 23 21 24 mois ou plus 48 29 36 17 35 36
Allocataire de lrsquoallocation de solidariteacute speacutecifique 8 9 5 4 6 6 Depuis moins de six mois 21 27 27 32 24 26 de 6 agrave moins de 12 mois 20 28 21 26 23 22 de 12 agrave moins de 24 mois 22 26 22 22 23 22 24 mois ou plus 37 19 30 19 29 29
CuI-CAE dans les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitement Dares
(4) La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les structures de lrsquoIAE eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche sauf dans les AI ougrave pregraves drsquoun quart nrsquoeacutetaient pas deacuteclareacutees comme telles en 2013
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ALBERT Vanessa (DARES)rsa_def attention car aussi rmi et rsa maj
ALBERT Vanessa (DARES)est-ce vraiment la peine de conserver ce niveau de deacutetail
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ALBERT Vanessa (DARES)Merci dajouter un dans toute la partie part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Je nai pas su le faire Ideacutealement jaimerais pouvoir le faire pour tous les reacutesultats exprimeacutes en pourcentages des diffeacuterents tableaux
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qursquoils sont 116 en 2013 La moitieacute des salarieacutes des ACI sont en contrat pour plus de 10 mois (5) (tableau 5) En 2013 la dureacutee des contrats srsquoest allongeacutee pour lrsquoensemble des contrats aideacutes de lrsquoIAE ou non [3]
Les salarieacutes des EI ont eacutegalement passeacute plus de temps dans la structure la moyenne et la meacutediane de la dureacutee de passage ont chacune augmenteacute drsquoun mois entre 2011 et 2013 La plupart des sala-rieacutes des EI et des ACI concluent un premier contrat (6) drsquoune dureacutee moyenne de 6 agrave 7 mois et sont renouveleacutes ensuite En moyenne ils y restent un peu moins drsquoun an
Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee de passage srsquoapparente
dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI dans la mesure ougrave la dureacutee passeacutee dans ces derniegraveres inclut les peacuteriodes entre les missions Les salarieacutes sortis des ETTI y ont passeacute en moyenne moins de 7 mois soit 3 fois moins de temps que ceux des AI (7) et 2 fois moins que ceux des EI Dans les AI 42 des salarieacutes sortants sont resteacutes au-delagrave drsquoune anneacutee 24 dans les ETTI
La situation des personnes apregraves leur passage dans lrsquoIAE varie aussi beaucoup selon le type de structures (encadreacute 2)
Encadreacute 2
LA SITuATIoN DES SALARIEacuteS SoRTANTS DE LrsquoIAE
Lors de lrsquoenquecircte meneacutee par la Dares sur le secteur de lrsquoIAE en 2012 un eacutechantillon de salarieacutes a eacuteteacute interrogeacute sur sa situation professionnelle environ 18 mois apregraves lrsquoembauche (1) Les enquecircteacutes eacutetaient entreacutes en parcours drsquoinsertion entre septembre et deacutecembre 2010 et resteacutes au mini-mum un mois dans une structure de lrsquoIAE
Un an et demi apregraves leur embauche dans une structure de lrsquoIAE la majoriteacute des personnes interrogeacutees deacuteclarent ecirctre sorties de la structure de 63 pour celles des EI agrave 77 pour celles des ACI (tableau A) (2)
Parmi les personnes sorties de leur structure drsquoaccueil 40 sont en emploi un an et demi apregraves leur embauche Neacuteanmoins la situation agrave la sortie varie selon le type de structures refleacutetant partiellement lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des publics qursquoelles recrutent Dans les ACI qui emploient les personnes les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi seuls 24 des salarieacutes sortis deacuteclarent ecirctre en emploi tandis que 64 sont au chocircmage les anciens salarieacutes des EI sont aussi majoritairement au chocircmage (54 ) Inversement plus de la moitieacute des personnes ayant quitteacute la structure occupent un emploi dans les AI et les ETTI Les salarieacutes sortis drsquoAI deacuteclarent toutefois plus souvent que les autres srsquoecirctre retireacutes du marcheacute du travail
Lrsquooccupation drsquoun emploi non aideacute de type contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee (CDD) inteacuterim ou vacation est la situation drsquoemploi la plus freacutequente elle concerne entre 14 et 28 des personnes ayant quitteacute la structure au moment de lrsquoenquecircte
Ces reacutesultats doivent toutefois ecirctre pondeacutereacutes par le fait que la situation professionnelle deacutepend du temps eacutecouleacute depuis la sortie de la struc-ture (3) Si les sortants drsquoACI et drsquoEI sont moins souvent en emploi que ceux des AI et des ETTI ils sont eacutegalement moins souvent sortis (EI) ou depuis moins longtemps (EI et ACI) Les sortants drsquoAI et drsquoETTI ont effectivement quitteacute la structure depuis pregraves drsquoun an en moyenne contre un peu moins de 9 mois pour les sortants drsquoACI et drsquoEI Or selon lrsquoenquecircte quelle que soit la structure agrave caracteacuteristiques comparables les sortants ont drsquoautant plus de chances drsquoecirctre en emploi qursquoils ont quitteacute la structure depuis plus longtemps
LrsquoIAE a plus largement vocation agrave accompagner des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail agrave surmonter des difficulteacutes sociales (logement aides sociales etc) et agrave retisser des liens avec le monde du travail (respect des horaires de travail travail en eacutequipe etc) Par rapport agrave leur situa-tion avant lrsquoentreacutee dans lrsquoIAE 51 des enquecircteacutes consideacuteraient que leur situation professionnelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee et pregraves de 90 qursquoelle ne srsquoeacutetait pas deacutegradeacutee Le jugement sur lrsquoeacutevolution de la situation personnelle est un peu moins favorable puisque seules 46 des personnes estimaient qursquoelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee Sur ces deux aspects les salarieacutes recruteacutes dans une EI font eacutetat drsquoune satisfaction un peu plus importante
(1) Pour plus drsquoinformation voir [4] (2) Lrsquoidentification de la date de sortie est plus deacutelicate pour les salarieacutes des ETTI et des AI qui effectuent des missions aupregraves drsquoentreprises clientes et pour lesquels la dureacutee de passage dans lrsquoETTI ou lrsquoAI nrsquoest pas toujours simple agrave reconstituer(3) Bien que les personnes enquecircteacutees aient toutes eacuteteacute recruteacutees dans une structure de lrsquoIAE entre septembre et deacutecembre 2010 le temps eacutecouleacute depuis leur deacutepart eacuteventuel de la structure peut ecirctre tregraves variable (entre 1 jour et 2 ans environ) du fait de la diversiteacute de la dureacutee des parcours drsquoinsertion selon les structures et de lrsquoeacutetalement de la collecte de lrsquoenquecircte
Ayant quitteacute la structure 77 63 69 75 72
Emploi 24 34 53 51 40 Dont emploi stable (CDI agrave son compte) 7 12 21 19 14 emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations) 14 18 26 28 21 emploi aideacute 4 3 6 4 5
Reprise drsquoeacutetudes formation 8 7 6 7 7
Chocircmage 64 54 34 39 48
Inactiviteacute 4 5 7 3 5
Toujours preacutesent dans la structure 23 37 31 25 28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date drsquoenquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours drsquoinsertion 2012 Dares
Tableau A bull Situation en 2012 des salarieacutes entreacutes en parcours drsquoinsertion fin 2010En
EnsembleETTIAIEIACI
(5) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus les travailleurs handicapeacutes ou les beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH)
(6) Depuis le 1er juin 2009 les ACI peuvent recourir comme les EI au CDDI pour lrsquoembauche de personnes en insertion Ces contrats sont des CDD conclus en application de lrsquoarticle L1242-3 du code du travail et srsquoadressent aux personnes en difficulteacute (suite page suivante)
7DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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TA-E2xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0468
Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
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Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau A Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2013
En
ACI
EI
AI
ETTI
Ensemble
Ayant quitteacute la structure
77
63
69
75
72
Emploi
24
34
53
51
40
Dont emploi stable (CDI agrave son compte)
7
12
21
19
14
emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations)
14
18
26
28
21
emploi aideacute
4
3
6
4
5
Reprise deacutetudes formation
8
7
6
7
7
Chocircmage
64
54
34
39
48
Inactiviteacute
4
5
7
3
5
Toujours preacutesent dans la structure
23
37
31
25
28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE
Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date denquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable
Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours dinsertion 2012 Dares
Tableau 5 Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprise dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats
71
65
-
-
Dureacutee meacutediane des contrats
60
40
-
-
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)
Dureacutee moyenne
111
124
211
70
Dureacutee meacutediane
104
103
91
31
Part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de
Moins de 1 mois
36
83
87
111
De 1 agrave moins de 3 mois
40
50
130
185
De 3 agrave moins de 6 mois
154
182
157
239
De 6 agrave moins de 12 mois
288
212
204
225
De 12 agrave moins de 18 mois
262
163
104
94
De 18 agrave moins de 24 mois
102
89
63
56
24 mois ou plus
116
221
256
90
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
En
CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Ensemble
2012
2013
Sexe
Femme
32
34
58
18
41
40
Homme
68
66
42
82
59
60
Acircge
Moins de 26 ans
26
23
30
34
30
29
De 26 agrave 49 ans
62
65
54
56
57
58
50 ans ou plus
12
12
16
10
13
13
Niveau de formation
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI)
34
35
34
35
35
34
Niveau CAP-BEP (niveau V)
49
44
44
48
47
46
Niveau bac (niveau IV)
12
15
16
13
13
14
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III)
5
6
7
4
5
6
Travailleur handicapeacute
6
6
4
6
6
5
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche
Inscrits
88
94
78
86
83
84
Dont inscrits depuis moins de six mois
18
21
31
17
23
23
de 6 agrave moins de 12 mois
15
19
21
32
22
21
de 12 agrave moins de 24 mois
27
27
22
27
25
25
24 mois ou plus
40
32
26
24
29
31
Minima sociaux avant lembauche
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute)
58
34
22
20
34
35
Depuis moins de six mois
14
22
24
19
19
20
de 6 agrave moins de 12 mois
16
23
20
45
23
23
de 12 agrave moins de 24 mois
23
26
20
19
23
21
24 mois ou plus
48
29
36
17
35
36
Allocataire de lallocation de solidariteacute speacutecifique
8
9
5
4
6
6
Depuis moins de six mois
21
27
27
32
24
26
de 6 agrave moins de 12 mois
20
28
21
26
23
22
de 12 agrave moins de 24 mois
22
26
22
22
23
22
24 mois ou plus
37
19
30
19
29
29
Allocataire du RSA majoreacute
4
5
3
2
3
3
Allocataire de lallocation adulte handicapeacute
1
1
1
1
1
1
Lecture 84 des salarieacutes de lIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lIAE
En
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises de travail temporaire dinsertion
Ensemble
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
377
86
118
65
192
Dont espaces naturels et espaces verts
292
59
93
24
144
production agricole
84
12
21
27
42
Arts et faccedilonnage douvrages dart
18
06
01
00
07
Commerce vente et grande distribution
50
25
17
14
28
Dont grande distribution
05
01
10
08
07
Construction bacirctiment et travaux publics
95
67
55
447
138
Dont second oeuvre
27
40
25
131
45
travaux et gros œuvre
66
21
29
289
86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
33
35
68
28
46
Dont animation dactiviteacute de loisirs
05
02
17
00
09
production culinaire
24
27
33
16
26
service
02
03
12
05
07
Industrie
48
109
19
127
55
Dont alimentaire
02
00
02
29
07
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages
03
31
03
28
10
preacuteparation et conditionnement
21
61
11
50
26
Installation et maintenance
129
61
56
14
73
Dont entretien technique
115
21
52
07
63
veacutehicules engins aeacuteronefs
09
17
01
02
05
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
173
481
505
115
324
Dont aide agrave la vie quotidienne
10
35
258
04
112
nettoyage et propreteacute industriels
50
198
188
64
121
propreteacute et environnement urbain
97
227
17
41
66
Support agrave lentreprise
15
10
35
23
24
Dont secreacutetariat et assistance
13
10
32
20
22
Transport et logistique
52
105
112
154
99
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement
36
42
105
135
82
personnel de conduite du transport routier
15
60
04
17
15
Autres
11
15
15
14
14
Ensemble
100
100
100
100
100
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 2 Eacutevolution de lactiviteacute des AI et des ETTI
2012
2013
Eacutevolution (en )
20112012
20122013
AI
Heures annuelles travailleacutees (en milliers)
23417
23721
80
13
Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures)
14635
14825
80
13
Nombre de mises agrave disposition dans lanneacutee (en milliers)
1256
1272
64
13
Nombre moyen dheures par mise agrave disposition
19
19
15
00
ETTI
Heures annuelles travailleacutees (en milliers)
12787
13894
18
101
Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures)
7992
8684
18
101
Nombre de missions dans lanneacutee
288986
313536
-19
109
Nombre moyen dheures par salarieacute sur lanneacutee
363
379
22
58
Nombre moyen de missions par salarieacute
8
9
-15
66
Nombre moyen dheures par mission
44
44
37
-07
Les donneacutees 2012 ont fait lobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication de lanneacutee preacuteceacutedente [1]
Soit 1600 heures travailleacutees par an
Lecture en 2013 plus de 237 millions dheures ont eacuteteacute travailleacutees dans les associations intermeacutediaires
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes de lIAE nouvellement embaucheacutes en 2013
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
19
Construction bacirctiment et travaux publics
14
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
5
Industrie
6
Installation et maintenance
7
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
32
Transport et logistique
10
Autres communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle support agrave lentreprise (2) arts et faccedilonnage douvrage dart (1) commerce vente et grande distribution (3)
7
Communication meacutedia multimeacutedia santeacute spectacle (1 ) support agrave lentreprise (2 ) arts et faccedilonnage douvrage dart (1 ) commerce vente et grande distribution (3 )
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
G3xls
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T2xls
par les autres structures drsquoIAE exercent un meacutetier dans la construction
Les salarieacutes de lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes dans les EI les ETTI et les ACI (60 en 2013) (tableau 4) Seules les AI emploient majori-tairement des femmes (58 ) du fait de leur posi-tionnement sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne plus feacuteminiseacutes La part des femmes dans lrsquoIAE srsquoest contracteacutee de 5 points entre 2007 et 2013 Cette diminution est particuliegraverement marqueacutee dans les ETTI (-10 points) notamment en lien avec le poids croissant du bacirctiment
Les seniors sont eacutegalement plus nombreux dans les AI que dans les autres structures (16 contre 12 dans les ACI et les EI et 10 dans les ETTI) Agrave lrsquoinstar de lrsquoemploi inteacuterimaire classique les jeunes de moins de 26 ans sont plus repreacutesenteacutes dans les ETTI
LrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de formation agrave lrsquoembauche y sont geacuteneacuteralement faibles 80 des salarieacutes recruteacutes
en 2013 ont un niveau de formation infeacuterieur au baccalaureacuteat et parmi eux une part importante est sans diplocircme Neacuteanmoins les salarieacutes en inser-tion ont un niveau de formation initiale de plus en plus eacuteleveacute Entre 2007 et 2013 la part des sala-rieacutes ayant un niveau infeacuterieur au CAP a fortement diminueacute passant de 49 agrave 35 dans les EI et de 42 agrave 34 dans les ACI Tous salarieacutes de lrsquoIAE confondus 20 eacutetaient titulaires du bacca-laureacuteat en 2013 contre 16 six ans auparavant Cette eacutevolution est particuliegraverement notable dans les EI ougrave 21 des salarieacutes eacutetaient bacheliers (+7 points par rapport agrave 2007)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
Tous types de structures confondus pregraves des deux tiers des personnes recruteacutees en 2010 (3) ont connu avant leur entreacutee soit une succes-sion drsquoemplois temporaires soit un ou plusieurs eacutepisodes de chocircmage apregraves une premiegravere phase drsquoemploi stable [4] Seuls 16 des salarieacutes en insertion deacuteclarent avoir travailleacute constamment avant leur entreacutee dans une structure une propor-tion qui srsquoeacutelegraveve agrave 30 pour les plus de 50 ans Les personnes recruteacutees en ACI sont toutefois les
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 377 86 118 65 192 Dont espaces naturels et espaces verts 292 59 93 24 144 production agricole 84 12 21 27 42
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 18 06 01 00 07Commerce vente et grande distribution 50 25 17 14 28 Dont grande distribution 05 01 10 08 07
Construction bacirctiment et travaux publics 95 67 55 447 138 Dont second oeuvre 27 40 25 131 45 travaux et gros œuvre 66 21 29 289 86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 33 35 68 28 46 Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 05 02 17 00 09 production culinaire 24 27 33 16 26 service 02 03 12 05 07
Industrie 48 109 19 127 55 Dont alimentaire 02 00 02 29 07 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 03 31 03 28 10 preacuteparation et conditionnement 21 61 11 50 26
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 173 481 505 115 324 Dont aide agrave la vie quotidienne 10 35 258 04 112 nettoyage et propreteacute industriels 50 198 188 64 121 propreteacute et environnement urbain 97 227 17 41 66
Support agrave lrsquoentreprise 15 10 35 23 24 Dont secreacutetariat et assistance 13 10 32 20 22
Transport et logistique 52 105 112 154 99 Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 36 42 105 135 82 personnel de conduite du transport routier 15 60 04 17 15
Autres 11 15 15 14 14
Ensemble 1000 1000 1000 1000 1000
Tableau 3 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
En
Ensemble
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitements Dares
(3) Chiffres issus de lrsquoenquecircte conduite par la Dares en 2012 aupregraves de personnes ayant eacuteteacute embaucheacutees dans une structure de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique entre septembre et deacutecembre 2010
5DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
ALBERT Vanessa (DARES)Forte variation par rapport agrave 2012 selon tableau meacutetier G12 G16 et G18
vanessaalbertmanque banque et assurance
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0466
plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi en 2013 parmi celles inscrites agrave Pocircle emploi (4) 40 le sont depuis plus de deux ans et 67 depuis plus drsquoun an contre 60 dans les EI et 48 dans les AI
Lrsquoeacuteloignement du marcheacute du travail se mesure eacutegalement agrave lrsquoaune de la perception de minima sociaux Dans les ACI 58 des nouvelles embauches ont concerneacute des allocataires du revenu de solidariteacute active (RSA) contre 34 dans les EI et environ 20 dans les ETTI et les AI Qursquoil srsquoagisse du RSA ou de lrsquoallocation de solida-riteacute speacutecifique (ASS) leurs beacuteneacuteficiaires perccediloivent ces allocations depuis plus longtemps en ACI et en AI que dans les autres types de structures Les salarieacutes des ACI vivent plus souvent seuls et
deacuteclarent un eacutetat de santeacute plus fragile que les autres salarieacutes en insertion [4]
La dureacutee passeacutee dans une structure de lrsquoIAE augmente de nouveau en 2013 surtout dans les ACI
Depuis 2011 la dureacutee moyenne passeacutee dans les structures de lrsquoIAE a augmenteacute de deux mois toutes structures confondues Cette hausse a eacuteteacute particuliegraverement marqueacutee dans les ACI dans lesquels tregraves rares eacutetaient les salarieacutes ayant passeacute plus de deux ans dans la structure en 2011 tandis
Source ASP traitements Dares
Tableau 5 bull Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)Dureacutee moyenne des contrats 71 65 - -Dureacutee meacutediane des contrats 60 40 - -
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)Dureacutee moyenne 111 124 211 70Dureacutee meacutediane 104 103 91 31
part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Moins de 1 mois 36 83 87 111De 1 agrave moins de 3 mois 40 50 130 185De 3 agrave moins de 6 mois 154 182 157 239De 6 agrave moins de 12 mois 288 212 204 225De 12 agrave moins de 18 mois 262 163 104 94De 18 agrave moins de 24 mois 102 89 63 5624 mois ou plus 116 221 256 90
Champ France entiegravere
Entreprise de travail temporaire
drsquoinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Lecture 84 des salarieacutes de lrsquoIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Tableau 4 bull Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
AcircgeMoins de 26 ans 26 23 30 34 30 29De 26 agrave 49 ans 62 65 54 56 57 5850 ans ou plus 12 12 16 10 13 13
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 34 35 34 35 35 34Niveau CAP-BEP (niveau V) 49 44 44 48 47 46Niveau bac (niveau IV) 12 15 16 13 13 14Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 5 6 7 4 5 6
Travailleur handicapeacute 6 6 4 6 6 5
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembauche Inscrits 88 94 78 86 83 84 Dont inscrits depuis moins de six mois 18 21 31 17 23 23 de 6 agrave moins de 12 mois 15 19 21 32 22 21 de 12 agrave moins de 24 mois 27 27 22 27 25 25 24 mois ou plus 40 32 26 24 29 31
Minima sociaux avant lrsquoembauche Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 58 34 22 20 34 35 Depuis moins de six mois 14 22 24 19 19 20 de 6 agrave moins de 12 mois 16 23 20 45 23 23 de 12 agrave moins de 24 mois 23 26 20 19 23 21 24 mois ou plus 48 29 36 17 35 36
Allocataire de lrsquoallocation de solidariteacute speacutecifique 8 9 5 4 6 6 Depuis moins de six mois 21 27 27 32 24 26 de 6 agrave moins de 12 mois 20 28 21 26 23 22 de 12 agrave moins de 24 mois 22 26 22 22 23 22 24 mois ou plus 37 19 30 19 29 29
CuI-CAE dans les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitement Dares
(4) La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les structures de lrsquoIAE eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche sauf dans les AI ougrave pregraves drsquoun quart nrsquoeacutetaient pas deacuteclareacutees comme telles en 2013
Feuil1
ALBERT Vanessa (DARES)rsa_def attention car aussi rmi et rsa maj
ALBERT Vanessa (DARES)est-ce vraiment la peine de conserver ce niveau de deacutetail
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T4xls
Feuil1
ALBERT Vanessa (DARES)Merci dajouter un dans toute la partie part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Je nai pas su le faire Ideacutealement jaimerais pouvoir le faire pour tous les reacutesultats exprimeacutes en pourcentages des diffeacuterents tableaux
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T5xls
qursquoils sont 116 en 2013 La moitieacute des salarieacutes des ACI sont en contrat pour plus de 10 mois (5) (tableau 5) En 2013 la dureacutee des contrats srsquoest allongeacutee pour lrsquoensemble des contrats aideacutes de lrsquoIAE ou non [3]
Les salarieacutes des EI ont eacutegalement passeacute plus de temps dans la structure la moyenne et la meacutediane de la dureacutee de passage ont chacune augmenteacute drsquoun mois entre 2011 et 2013 La plupart des sala-rieacutes des EI et des ACI concluent un premier contrat (6) drsquoune dureacutee moyenne de 6 agrave 7 mois et sont renouveleacutes ensuite En moyenne ils y restent un peu moins drsquoun an
Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee de passage srsquoapparente
dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI dans la mesure ougrave la dureacutee passeacutee dans ces derniegraveres inclut les peacuteriodes entre les missions Les salarieacutes sortis des ETTI y ont passeacute en moyenne moins de 7 mois soit 3 fois moins de temps que ceux des AI (7) et 2 fois moins que ceux des EI Dans les AI 42 des salarieacutes sortants sont resteacutes au-delagrave drsquoune anneacutee 24 dans les ETTI
La situation des personnes apregraves leur passage dans lrsquoIAE varie aussi beaucoup selon le type de structures (encadreacute 2)
Encadreacute 2
LA SITuATIoN DES SALARIEacuteS SoRTANTS DE LrsquoIAE
Lors de lrsquoenquecircte meneacutee par la Dares sur le secteur de lrsquoIAE en 2012 un eacutechantillon de salarieacutes a eacuteteacute interrogeacute sur sa situation professionnelle environ 18 mois apregraves lrsquoembauche (1) Les enquecircteacutes eacutetaient entreacutes en parcours drsquoinsertion entre septembre et deacutecembre 2010 et resteacutes au mini-mum un mois dans une structure de lrsquoIAE
Un an et demi apregraves leur embauche dans une structure de lrsquoIAE la majoriteacute des personnes interrogeacutees deacuteclarent ecirctre sorties de la structure de 63 pour celles des EI agrave 77 pour celles des ACI (tableau A) (2)
Parmi les personnes sorties de leur structure drsquoaccueil 40 sont en emploi un an et demi apregraves leur embauche Neacuteanmoins la situation agrave la sortie varie selon le type de structures refleacutetant partiellement lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des publics qursquoelles recrutent Dans les ACI qui emploient les personnes les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi seuls 24 des salarieacutes sortis deacuteclarent ecirctre en emploi tandis que 64 sont au chocircmage les anciens salarieacutes des EI sont aussi majoritairement au chocircmage (54 ) Inversement plus de la moitieacute des personnes ayant quitteacute la structure occupent un emploi dans les AI et les ETTI Les salarieacutes sortis drsquoAI deacuteclarent toutefois plus souvent que les autres srsquoecirctre retireacutes du marcheacute du travail
Lrsquooccupation drsquoun emploi non aideacute de type contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee (CDD) inteacuterim ou vacation est la situation drsquoemploi la plus freacutequente elle concerne entre 14 et 28 des personnes ayant quitteacute la structure au moment de lrsquoenquecircte
Ces reacutesultats doivent toutefois ecirctre pondeacutereacutes par le fait que la situation professionnelle deacutepend du temps eacutecouleacute depuis la sortie de la struc-ture (3) Si les sortants drsquoACI et drsquoEI sont moins souvent en emploi que ceux des AI et des ETTI ils sont eacutegalement moins souvent sortis (EI) ou depuis moins longtemps (EI et ACI) Les sortants drsquoAI et drsquoETTI ont effectivement quitteacute la structure depuis pregraves drsquoun an en moyenne contre un peu moins de 9 mois pour les sortants drsquoACI et drsquoEI Or selon lrsquoenquecircte quelle que soit la structure agrave caracteacuteristiques comparables les sortants ont drsquoautant plus de chances drsquoecirctre en emploi qursquoils ont quitteacute la structure depuis plus longtemps
LrsquoIAE a plus largement vocation agrave accompagner des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail agrave surmonter des difficulteacutes sociales (logement aides sociales etc) et agrave retisser des liens avec le monde du travail (respect des horaires de travail travail en eacutequipe etc) Par rapport agrave leur situa-tion avant lrsquoentreacutee dans lrsquoIAE 51 des enquecircteacutes consideacuteraient que leur situation professionnelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee et pregraves de 90 qursquoelle ne srsquoeacutetait pas deacutegradeacutee Le jugement sur lrsquoeacutevolution de la situation personnelle est un peu moins favorable puisque seules 46 des personnes estimaient qursquoelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee Sur ces deux aspects les salarieacutes recruteacutes dans une EI font eacutetat drsquoune satisfaction un peu plus importante
(1) Pour plus drsquoinformation voir [4] (2) Lrsquoidentification de la date de sortie est plus deacutelicate pour les salarieacutes des ETTI et des AI qui effectuent des missions aupregraves drsquoentreprises clientes et pour lesquels la dureacutee de passage dans lrsquoETTI ou lrsquoAI nrsquoest pas toujours simple agrave reconstituer(3) Bien que les personnes enquecircteacutees aient toutes eacuteteacute recruteacutees dans une structure de lrsquoIAE entre septembre et deacutecembre 2010 le temps eacutecouleacute depuis leur deacutepart eacuteventuel de la structure peut ecirctre tregraves variable (entre 1 jour et 2 ans environ) du fait de la diversiteacute de la dureacutee des parcours drsquoinsertion selon les structures et de lrsquoeacutetalement de la collecte de lrsquoenquecircte
Ayant quitteacute la structure 77 63 69 75 72
Emploi 24 34 53 51 40 Dont emploi stable (CDI agrave son compte) 7 12 21 19 14 emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations) 14 18 26 28 21 emploi aideacute 4 3 6 4 5
Reprise drsquoeacutetudes formation 8 7 6 7 7
Chocircmage 64 54 34 39 48
Inactiviteacute 4 5 7 3 5
Toujours preacutesent dans la structure 23 37 31 25 28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date drsquoenquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours drsquoinsertion 2012 Dares
Tableau A bull Situation en 2012 des salarieacutes entreacutes en parcours drsquoinsertion fin 2010En
EnsembleETTIAIEIACI
(5) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus les travailleurs handicapeacutes ou les beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH)
(6) Depuis le 1er juin 2009 les ACI peuvent recourir comme les EI au CDDI pour lrsquoembauche de personnes en insertion Ces contrats sont des CDD conclus en application de lrsquoarticle L1242-3 du code du travail et srsquoadressent aux personnes en difficulteacute (suite page suivante)
7DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
TA-E2xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0468
Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
Feuil1
Feuil2
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Piegravece jointe
T6xls
Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
GA-E3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau A Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2013
En
ACI
EI
AI
ETTI
Ensemble
Ayant quitteacute la structure
77
63
69
75
72
Emploi
24
34
53
51
40
Dont emploi stable (CDI agrave son compte)
7
12
21
19
14
emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations)
14
18
26
28
21
emploi aideacute
4
3
6
4
5
Reprise deacutetudes formation
8
7
6
7
7
Chocircmage
64
54
34
39
48
Inactiviteacute
4
5
7
3
5
Toujours preacutesent dans la structure
23
37
31
25
28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE
Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date denquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable
Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours dinsertion 2012 Dares
Tableau 5 Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprise dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats
71
65
-
-
Dureacutee meacutediane des contrats
60
40
-
-
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)
Dureacutee moyenne
111
124
211
70
Dureacutee meacutediane
104
103
91
31
Part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de
Moins de 1 mois
36
83
87
111
De 1 agrave moins de 3 mois
40
50
130
185
De 3 agrave moins de 6 mois
154
182
157
239
De 6 agrave moins de 12 mois
288
212
204
225
De 12 agrave moins de 18 mois
262
163
104
94
De 18 agrave moins de 24 mois
102
89
63
56
24 mois ou plus
116
221
256
90
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
En
CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Ensemble
2012
2013
Sexe
Femme
32
34
58
18
41
40
Homme
68
66
42
82
59
60
Acircge
Moins de 26 ans
26
23
30
34
30
29
De 26 agrave 49 ans
62
65
54
56
57
58
50 ans ou plus
12
12
16
10
13
13
Niveau de formation
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI)
34
35
34
35
35
34
Niveau CAP-BEP (niveau V)
49
44
44
48
47
46
Niveau bac (niveau IV)
12
15
16
13
13
14
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III)
5
6
7
4
5
6
Travailleur handicapeacute
6
6
4
6
6
5
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche
Inscrits
88
94
78
86
83
84
Dont inscrits depuis moins de six mois
18
21
31
17
23
23
de 6 agrave moins de 12 mois
15
19
21
32
22
21
de 12 agrave moins de 24 mois
27
27
22
27
25
25
24 mois ou plus
40
32
26
24
29
31
Minima sociaux avant lembauche
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute)
58
34
22
20
34
35
Depuis moins de six mois
14
22
24
19
19
20
de 6 agrave moins de 12 mois
16
23
20
45
23
23
de 12 agrave moins de 24 mois
23
26
20
19
23
21
24 mois ou plus
48
29
36
17
35
36
Allocataire de lallocation de solidariteacute speacutecifique
8
9
5
4
6
6
Depuis moins de six mois
21
27
27
32
24
26
de 6 agrave moins de 12 mois
20
28
21
26
23
22
de 12 agrave moins de 24 mois
22
26
22
22
23
22
24 mois ou plus
37
19
30
19
29
29
Allocataire du RSA majoreacute
4
5
3
2
3
3
Allocataire de lallocation adulte handicapeacute
1
1
1
1
1
1
Lecture 84 des salarieacutes de lIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lIAE
En
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises de travail temporaire dinsertion
Ensemble
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
377
86
118
65
192
Dont espaces naturels et espaces verts
292
59
93
24
144
production agricole
84
12
21
27
42
Arts et faccedilonnage douvrages dart
18
06
01
00
07
Commerce vente et grande distribution
50
25
17
14
28
Dont grande distribution
05
01
10
08
07
Construction bacirctiment et travaux publics
95
67
55
447
138
Dont second oeuvre
27
40
25
131
45
travaux et gros œuvre
66
21
29
289
86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
33
35
68
28
46
Dont animation dactiviteacute de loisirs
05
02
17
00
09
production culinaire
24
27
33
16
26
service
02
03
12
05
07
Industrie
48
109
19
127
55
Dont alimentaire
02
00
02
29
07
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages
03
31
03
28
10
preacuteparation et conditionnement
21
61
11
50
26
Installation et maintenance
129
61
56
14
73
Dont entretien technique
115
21
52
07
63
veacutehicules engins aeacuteronefs
09
17
01
02
05
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
173
481
505
115
324
Dont aide agrave la vie quotidienne
10
35
258
04
112
nettoyage et propreteacute industriels
50
198
188
64
121
propreteacute et environnement urbain
97
227
17
41
66
Support agrave lentreprise
15
10
35
23
24
Dont secreacutetariat et assistance
13
10
32
20
22
Transport et logistique
52
105
112
154
99
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement
36
42
105
135
82
personnel de conduite du transport routier
15
60
04
17
15
Autres
11
15
15
14
14
Ensemble
100
100
100
100
100
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 2 Eacutevolution de lactiviteacute des AI et des ETTI
2012
2013
Eacutevolution (en )
20112012
20122013
AI
Heures annuelles travailleacutees (en milliers)
23417
23721
80
13
Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures)
14635
14825
80
13
Nombre de mises agrave disposition dans lanneacutee (en milliers)
1256
1272
64
13
Nombre moyen dheures par mise agrave disposition
19
19
15
00
ETTI
Heures annuelles travailleacutees (en milliers)
12787
13894
18
101
Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures)
7992
8684
18
101
Nombre de missions dans lanneacutee
288986
313536
-19
109
Nombre moyen dheures par salarieacute sur lanneacutee
363
379
22
58
Nombre moyen de missions par salarieacute
8
9
-15
66
Nombre moyen dheures par mission
44
44
37
-07
Les donneacutees 2012 ont fait lobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication de lanneacutee preacuteceacutedente [1]
Soit 1600 heures travailleacutees par an
Lecture en 2013 plus de 237 millions dheures ont eacuteteacute travailleacutees dans les associations intermeacutediaires
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Feuil3
Piegravece jointe
G3xls
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T2xls
par les autres structures drsquoIAE exercent un meacutetier dans la construction
Les salarieacutes de lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes dans les EI les ETTI et les ACI (60 en 2013) (tableau 4) Seules les AI emploient majori-tairement des femmes (58 ) du fait de leur posi-tionnement sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne plus feacuteminiseacutes La part des femmes dans lrsquoIAE srsquoest contracteacutee de 5 points entre 2007 et 2013 Cette diminution est particuliegraverement marqueacutee dans les ETTI (-10 points) notamment en lien avec le poids croissant du bacirctiment
Les seniors sont eacutegalement plus nombreux dans les AI que dans les autres structures (16 contre 12 dans les ACI et les EI et 10 dans les ETTI) Agrave lrsquoinstar de lrsquoemploi inteacuterimaire classique les jeunes de moins de 26 ans sont plus repreacutesenteacutes dans les ETTI
LrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de formation agrave lrsquoembauche y sont geacuteneacuteralement faibles 80 des salarieacutes recruteacutes
en 2013 ont un niveau de formation infeacuterieur au baccalaureacuteat et parmi eux une part importante est sans diplocircme Neacuteanmoins les salarieacutes en inser-tion ont un niveau de formation initiale de plus en plus eacuteleveacute Entre 2007 et 2013 la part des sala-rieacutes ayant un niveau infeacuterieur au CAP a fortement diminueacute passant de 49 agrave 35 dans les EI et de 42 agrave 34 dans les ACI Tous salarieacutes de lrsquoIAE confondus 20 eacutetaient titulaires du bacca-laureacuteat en 2013 contre 16 six ans auparavant Cette eacutevolution est particuliegraverement notable dans les EI ougrave 21 des salarieacutes eacutetaient bacheliers (+7 points par rapport agrave 2007)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
Tous types de structures confondus pregraves des deux tiers des personnes recruteacutees en 2010 (3) ont connu avant leur entreacutee soit une succes-sion drsquoemplois temporaires soit un ou plusieurs eacutepisodes de chocircmage apregraves une premiegravere phase drsquoemploi stable [4] Seuls 16 des salarieacutes en insertion deacuteclarent avoir travailleacute constamment avant leur entreacutee dans une structure une propor-tion qui srsquoeacutelegraveve agrave 30 pour les plus de 50 ans Les personnes recruteacutees en ACI sont toutefois les
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 377 86 118 65 192 Dont espaces naturels et espaces verts 292 59 93 24 144 production agricole 84 12 21 27 42
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 18 06 01 00 07Commerce vente et grande distribution 50 25 17 14 28 Dont grande distribution 05 01 10 08 07
Construction bacirctiment et travaux publics 95 67 55 447 138 Dont second oeuvre 27 40 25 131 45 travaux et gros œuvre 66 21 29 289 86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 33 35 68 28 46 Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 05 02 17 00 09 production culinaire 24 27 33 16 26 service 02 03 12 05 07
Industrie 48 109 19 127 55 Dont alimentaire 02 00 02 29 07 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 03 31 03 28 10 preacuteparation et conditionnement 21 61 11 50 26
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 173 481 505 115 324 Dont aide agrave la vie quotidienne 10 35 258 04 112 nettoyage et propreteacute industriels 50 198 188 64 121 propreteacute et environnement urbain 97 227 17 41 66
Support agrave lrsquoentreprise 15 10 35 23 24 Dont secreacutetariat et assistance 13 10 32 20 22
Transport et logistique 52 105 112 154 99 Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 36 42 105 135 82 personnel de conduite du transport routier 15 60 04 17 15
Autres 11 15 15 14 14
Ensemble 1000 1000 1000 1000 1000
Tableau 3 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
En
Ensemble
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitements Dares
(3) Chiffres issus de lrsquoenquecircte conduite par la Dares en 2012 aupregraves de personnes ayant eacuteteacute embaucheacutees dans une structure de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique entre septembre et deacutecembre 2010
5DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
ALBERT Vanessa (DARES)Forte variation par rapport agrave 2012 selon tableau meacutetier G12 G16 et G18
vanessaalbertmanque banque et assurance
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0466
plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi en 2013 parmi celles inscrites agrave Pocircle emploi (4) 40 le sont depuis plus de deux ans et 67 depuis plus drsquoun an contre 60 dans les EI et 48 dans les AI
Lrsquoeacuteloignement du marcheacute du travail se mesure eacutegalement agrave lrsquoaune de la perception de minima sociaux Dans les ACI 58 des nouvelles embauches ont concerneacute des allocataires du revenu de solidariteacute active (RSA) contre 34 dans les EI et environ 20 dans les ETTI et les AI Qursquoil srsquoagisse du RSA ou de lrsquoallocation de solida-riteacute speacutecifique (ASS) leurs beacuteneacuteficiaires perccediloivent ces allocations depuis plus longtemps en ACI et en AI que dans les autres types de structures Les salarieacutes des ACI vivent plus souvent seuls et
deacuteclarent un eacutetat de santeacute plus fragile que les autres salarieacutes en insertion [4]
La dureacutee passeacutee dans une structure de lrsquoIAE augmente de nouveau en 2013 surtout dans les ACI
Depuis 2011 la dureacutee moyenne passeacutee dans les structures de lrsquoIAE a augmenteacute de deux mois toutes structures confondues Cette hausse a eacuteteacute particuliegraverement marqueacutee dans les ACI dans lesquels tregraves rares eacutetaient les salarieacutes ayant passeacute plus de deux ans dans la structure en 2011 tandis
Source ASP traitements Dares
Tableau 5 bull Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)Dureacutee moyenne des contrats 71 65 - -Dureacutee meacutediane des contrats 60 40 - -
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)Dureacutee moyenne 111 124 211 70Dureacutee meacutediane 104 103 91 31
part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Moins de 1 mois 36 83 87 111De 1 agrave moins de 3 mois 40 50 130 185De 3 agrave moins de 6 mois 154 182 157 239De 6 agrave moins de 12 mois 288 212 204 225De 12 agrave moins de 18 mois 262 163 104 94De 18 agrave moins de 24 mois 102 89 63 5624 mois ou plus 116 221 256 90
Champ France entiegravere
Entreprise de travail temporaire
drsquoinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Lecture 84 des salarieacutes de lrsquoIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Tableau 4 bull Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
AcircgeMoins de 26 ans 26 23 30 34 30 29De 26 agrave 49 ans 62 65 54 56 57 5850 ans ou plus 12 12 16 10 13 13
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 34 35 34 35 35 34Niveau CAP-BEP (niveau V) 49 44 44 48 47 46Niveau bac (niveau IV) 12 15 16 13 13 14Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 5 6 7 4 5 6
Travailleur handicapeacute 6 6 4 6 6 5
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembauche Inscrits 88 94 78 86 83 84 Dont inscrits depuis moins de six mois 18 21 31 17 23 23 de 6 agrave moins de 12 mois 15 19 21 32 22 21 de 12 agrave moins de 24 mois 27 27 22 27 25 25 24 mois ou plus 40 32 26 24 29 31
Minima sociaux avant lrsquoembauche Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 58 34 22 20 34 35 Depuis moins de six mois 14 22 24 19 19 20 de 6 agrave moins de 12 mois 16 23 20 45 23 23 de 12 agrave moins de 24 mois 23 26 20 19 23 21 24 mois ou plus 48 29 36 17 35 36
Allocataire de lrsquoallocation de solidariteacute speacutecifique 8 9 5 4 6 6 Depuis moins de six mois 21 27 27 32 24 26 de 6 agrave moins de 12 mois 20 28 21 26 23 22 de 12 agrave moins de 24 mois 22 26 22 22 23 22 24 mois ou plus 37 19 30 19 29 29
CuI-CAE dans les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitement Dares
(4) La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les structures de lrsquoIAE eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche sauf dans les AI ougrave pregraves drsquoun quart nrsquoeacutetaient pas deacuteclareacutees comme telles en 2013
Feuil1
ALBERT Vanessa (DARES)rsa_def attention car aussi rmi et rsa maj
ALBERT Vanessa (DARES)est-ce vraiment la peine de conserver ce niveau de deacutetail
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T4xls
Feuil1
ALBERT Vanessa (DARES)Merci dajouter un dans toute la partie part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Je nai pas su le faire Ideacutealement jaimerais pouvoir le faire pour tous les reacutesultats exprimeacutes en pourcentages des diffeacuterents tableaux
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T5xls
qursquoils sont 116 en 2013 La moitieacute des salarieacutes des ACI sont en contrat pour plus de 10 mois (5) (tableau 5) En 2013 la dureacutee des contrats srsquoest allongeacutee pour lrsquoensemble des contrats aideacutes de lrsquoIAE ou non [3]
Les salarieacutes des EI ont eacutegalement passeacute plus de temps dans la structure la moyenne et la meacutediane de la dureacutee de passage ont chacune augmenteacute drsquoun mois entre 2011 et 2013 La plupart des sala-rieacutes des EI et des ACI concluent un premier contrat (6) drsquoune dureacutee moyenne de 6 agrave 7 mois et sont renouveleacutes ensuite En moyenne ils y restent un peu moins drsquoun an
Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee de passage srsquoapparente
dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI dans la mesure ougrave la dureacutee passeacutee dans ces derniegraveres inclut les peacuteriodes entre les missions Les salarieacutes sortis des ETTI y ont passeacute en moyenne moins de 7 mois soit 3 fois moins de temps que ceux des AI (7) et 2 fois moins que ceux des EI Dans les AI 42 des salarieacutes sortants sont resteacutes au-delagrave drsquoune anneacutee 24 dans les ETTI
La situation des personnes apregraves leur passage dans lrsquoIAE varie aussi beaucoup selon le type de structures (encadreacute 2)
Encadreacute 2
LA SITuATIoN DES SALARIEacuteS SoRTANTS DE LrsquoIAE
Lors de lrsquoenquecircte meneacutee par la Dares sur le secteur de lrsquoIAE en 2012 un eacutechantillon de salarieacutes a eacuteteacute interrogeacute sur sa situation professionnelle environ 18 mois apregraves lrsquoembauche (1) Les enquecircteacutes eacutetaient entreacutes en parcours drsquoinsertion entre septembre et deacutecembre 2010 et resteacutes au mini-mum un mois dans une structure de lrsquoIAE
Un an et demi apregraves leur embauche dans une structure de lrsquoIAE la majoriteacute des personnes interrogeacutees deacuteclarent ecirctre sorties de la structure de 63 pour celles des EI agrave 77 pour celles des ACI (tableau A) (2)
Parmi les personnes sorties de leur structure drsquoaccueil 40 sont en emploi un an et demi apregraves leur embauche Neacuteanmoins la situation agrave la sortie varie selon le type de structures refleacutetant partiellement lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des publics qursquoelles recrutent Dans les ACI qui emploient les personnes les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi seuls 24 des salarieacutes sortis deacuteclarent ecirctre en emploi tandis que 64 sont au chocircmage les anciens salarieacutes des EI sont aussi majoritairement au chocircmage (54 ) Inversement plus de la moitieacute des personnes ayant quitteacute la structure occupent un emploi dans les AI et les ETTI Les salarieacutes sortis drsquoAI deacuteclarent toutefois plus souvent que les autres srsquoecirctre retireacutes du marcheacute du travail
Lrsquooccupation drsquoun emploi non aideacute de type contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee (CDD) inteacuterim ou vacation est la situation drsquoemploi la plus freacutequente elle concerne entre 14 et 28 des personnes ayant quitteacute la structure au moment de lrsquoenquecircte
Ces reacutesultats doivent toutefois ecirctre pondeacutereacutes par le fait que la situation professionnelle deacutepend du temps eacutecouleacute depuis la sortie de la struc-ture (3) Si les sortants drsquoACI et drsquoEI sont moins souvent en emploi que ceux des AI et des ETTI ils sont eacutegalement moins souvent sortis (EI) ou depuis moins longtemps (EI et ACI) Les sortants drsquoAI et drsquoETTI ont effectivement quitteacute la structure depuis pregraves drsquoun an en moyenne contre un peu moins de 9 mois pour les sortants drsquoACI et drsquoEI Or selon lrsquoenquecircte quelle que soit la structure agrave caracteacuteristiques comparables les sortants ont drsquoautant plus de chances drsquoecirctre en emploi qursquoils ont quitteacute la structure depuis plus longtemps
LrsquoIAE a plus largement vocation agrave accompagner des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail agrave surmonter des difficulteacutes sociales (logement aides sociales etc) et agrave retisser des liens avec le monde du travail (respect des horaires de travail travail en eacutequipe etc) Par rapport agrave leur situa-tion avant lrsquoentreacutee dans lrsquoIAE 51 des enquecircteacutes consideacuteraient que leur situation professionnelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee et pregraves de 90 qursquoelle ne srsquoeacutetait pas deacutegradeacutee Le jugement sur lrsquoeacutevolution de la situation personnelle est un peu moins favorable puisque seules 46 des personnes estimaient qursquoelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee Sur ces deux aspects les salarieacutes recruteacutes dans une EI font eacutetat drsquoune satisfaction un peu plus importante
(1) Pour plus drsquoinformation voir [4] (2) Lrsquoidentification de la date de sortie est plus deacutelicate pour les salarieacutes des ETTI et des AI qui effectuent des missions aupregraves drsquoentreprises clientes et pour lesquels la dureacutee de passage dans lrsquoETTI ou lrsquoAI nrsquoest pas toujours simple agrave reconstituer(3) Bien que les personnes enquecircteacutees aient toutes eacuteteacute recruteacutees dans une structure de lrsquoIAE entre septembre et deacutecembre 2010 le temps eacutecouleacute depuis leur deacutepart eacuteventuel de la structure peut ecirctre tregraves variable (entre 1 jour et 2 ans environ) du fait de la diversiteacute de la dureacutee des parcours drsquoinsertion selon les structures et de lrsquoeacutetalement de la collecte de lrsquoenquecircte
Ayant quitteacute la structure 77 63 69 75 72
Emploi 24 34 53 51 40 Dont emploi stable (CDI agrave son compte) 7 12 21 19 14 emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations) 14 18 26 28 21 emploi aideacute 4 3 6 4 5
Reprise drsquoeacutetudes formation 8 7 6 7 7
Chocircmage 64 54 34 39 48
Inactiviteacute 4 5 7 3 5
Toujours preacutesent dans la structure 23 37 31 25 28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date drsquoenquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours drsquoinsertion 2012 Dares
Tableau A bull Situation en 2012 des salarieacutes entreacutes en parcours drsquoinsertion fin 2010En
EnsembleETTIAIEIACI
(5) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus les travailleurs handicapeacutes ou les beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH)
(6) Depuis le 1er juin 2009 les ACI peuvent recourir comme les EI au CDDI pour lrsquoembauche de personnes en insertion Ces contrats sont des CDD conclus en application de lrsquoarticle L1242-3 du code du travail et srsquoadressent aux personnes en difficulteacute (suite page suivante)
7DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
TA-E2xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0468
Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T6xls
Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
GA-E3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau A Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2013
En
ACI
EI
AI
ETTI
Ensemble
Ayant quitteacute la structure
77
63
69
75
72
Emploi
24
34
53
51
40
Dont emploi stable (CDI agrave son compte)
7
12
21
19
14
emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations)
14
18
26
28
21
emploi aideacute
4
3
6
4
5
Reprise deacutetudes formation
8
7
6
7
7
Chocircmage
64
54
34
39
48
Inactiviteacute
4
5
7
3
5
Toujours preacutesent dans la structure
23
37
31
25
28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE
Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date denquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable
Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours dinsertion 2012 Dares
Tableau 5 Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprise dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats
71
65
-
-
Dureacutee meacutediane des contrats
60
40
-
-
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)
Dureacutee moyenne
111
124
211
70
Dureacutee meacutediane
104
103
91
31
Part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de
Moins de 1 mois
36
83
87
111
De 1 agrave moins de 3 mois
40
50
130
185
De 3 agrave moins de 6 mois
154
182
157
239
De 6 agrave moins de 12 mois
288
212
204
225
De 12 agrave moins de 18 mois
262
163
104
94
De 18 agrave moins de 24 mois
102
89
63
56
24 mois ou plus
116
221
256
90
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
En
CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Ensemble
2012
2013
Sexe
Femme
32
34
58
18
41
40
Homme
68
66
42
82
59
60
Acircge
Moins de 26 ans
26
23
30
34
30
29
De 26 agrave 49 ans
62
65
54
56
57
58
50 ans ou plus
12
12
16
10
13
13
Niveau de formation
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI)
34
35
34
35
35
34
Niveau CAP-BEP (niveau V)
49
44
44
48
47
46
Niveau bac (niveau IV)
12
15
16
13
13
14
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III)
5
6
7
4
5
6
Travailleur handicapeacute
6
6
4
6
6
5
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche
Inscrits
88
94
78
86
83
84
Dont inscrits depuis moins de six mois
18
21
31
17
23
23
de 6 agrave moins de 12 mois
15
19
21
32
22
21
de 12 agrave moins de 24 mois
27
27
22
27
25
25
24 mois ou plus
40
32
26
24
29
31
Minima sociaux avant lembauche
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute)
58
34
22
20
34
35
Depuis moins de six mois
14
22
24
19
19
20
de 6 agrave moins de 12 mois
16
23
20
45
23
23
de 12 agrave moins de 24 mois
23
26
20
19
23
21
24 mois ou plus
48
29
36
17
35
36
Allocataire de lallocation de solidariteacute speacutecifique
8
9
5
4
6
6
Depuis moins de six mois
21
27
27
32
24
26
de 6 agrave moins de 12 mois
20
28
21
26
23
22
de 12 agrave moins de 24 mois
22
26
22
22
23
22
24 mois ou plus
37
19
30
19
29
29
Allocataire du RSA majoreacute
4
5
3
2
3
3
Allocataire de lallocation adulte handicapeacute
1
1
1
1
1
1
Lecture 84 des salarieacutes de lIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lIAE
En
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises de travail temporaire dinsertion
Ensemble
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
377
86
118
65
192
Dont espaces naturels et espaces verts
292
59
93
24
144
production agricole
84
12
21
27
42
Arts et faccedilonnage douvrages dart
18
06
01
00
07
Commerce vente et grande distribution
50
25
17
14
28
Dont grande distribution
05
01
10
08
07
Construction bacirctiment et travaux publics
95
67
55
447
138
Dont second oeuvre
27
40
25
131
45
travaux et gros œuvre
66
21
29
289
86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
33
35
68
28
46
Dont animation dactiviteacute de loisirs
05
02
17
00
09
production culinaire
24
27
33
16
26
service
02
03
12
05
07
Industrie
48
109
19
127
55
Dont alimentaire
02
00
02
29
07
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages
03
31
03
28
10
preacuteparation et conditionnement
21
61
11
50
26
Installation et maintenance
129
61
56
14
73
Dont entretien technique
115
21
52
07
63
veacutehicules engins aeacuteronefs
09
17
01
02
05
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
173
481
505
115
324
Dont aide agrave la vie quotidienne
10
35
258
04
112
nettoyage et propreteacute industriels
50
198
188
64
121
propreteacute et environnement urbain
97
227
17
41
66
Support agrave lentreprise
15
10
35
23
24
Dont secreacutetariat et assistance
13
10
32
20
22
Transport et logistique
52
105
112
154
99
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement
36
42
105
135
82
personnel de conduite du transport routier
15
60
04
17
15
Autres
11
15
15
14
14
Ensemble
100
100
100
100
100
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 2 Eacutevolution de lactiviteacute des AI et des ETTI
2012
2013
Eacutevolution (en )
20112012
20122013
AI
Heures annuelles travailleacutees (en milliers)
23417
23721
80
13
Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures)
14635
14825
80
13
Nombre de mises agrave disposition dans lanneacutee (en milliers)
1256
1272
64
13
Nombre moyen dheures par mise agrave disposition
19
19
15
00
ETTI
Heures annuelles travailleacutees (en milliers)
12787
13894
18
101
Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures)
7992
8684
18
101
Nombre de missions dans lanneacutee
288986
313536
-19
109
Nombre moyen dheures par salarieacute sur lanneacutee
363
379
22
58
Nombre moyen de missions par salarieacute
8
9
-15
66
Nombre moyen dheures par mission
44
44
37
-07
Les donneacutees 2012 ont fait lobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication de lanneacutee preacuteceacutedente [1]
Soit 1600 heures travailleacutees par an
Lecture en 2013 plus de 237 millions dheures ont eacuteteacute travailleacutees dans les associations intermeacutediaires
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
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Piegravece jointe
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par les autres structures drsquoIAE exercent un meacutetier dans la construction
Les salarieacutes de lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes dans les EI les ETTI et les ACI (60 en 2013) (tableau 4) Seules les AI emploient majori-tairement des femmes (58 ) du fait de leur posi-tionnement sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne plus feacuteminiseacutes La part des femmes dans lrsquoIAE srsquoest contracteacutee de 5 points entre 2007 et 2013 Cette diminution est particuliegraverement marqueacutee dans les ETTI (-10 points) notamment en lien avec le poids croissant du bacirctiment
Les seniors sont eacutegalement plus nombreux dans les AI que dans les autres structures (16 contre 12 dans les ACI et les EI et 10 dans les ETTI) Agrave lrsquoinstar de lrsquoemploi inteacuterimaire classique les jeunes de moins de 26 ans sont plus repreacutesenteacutes dans les ETTI
LrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de formation agrave lrsquoembauche y sont geacuteneacuteralement faibles 80 des salarieacutes recruteacutes
en 2013 ont un niveau de formation infeacuterieur au baccalaureacuteat et parmi eux une part importante est sans diplocircme Neacuteanmoins les salarieacutes en inser-tion ont un niveau de formation initiale de plus en plus eacuteleveacute Entre 2007 et 2013 la part des sala-rieacutes ayant un niveau infeacuterieur au CAP a fortement diminueacute passant de 49 agrave 35 dans les EI et de 42 agrave 34 dans les ACI Tous salarieacutes de lrsquoIAE confondus 20 eacutetaient titulaires du bacca-laureacuteat en 2013 contre 16 six ans auparavant Cette eacutevolution est particuliegraverement notable dans les EI ougrave 21 des salarieacutes eacutetaient bacheliers (+7 points par rapport agrave 2007)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
Tous types de structures confondus pregraves des deux tiers des personnes recruteacutees en 2010 (3) ont connu avant leur entreacutee soit une succes-sion drsquoemplois temporaires soit un ou plusieurs eacutepisodes de chocircmage apregraves une premiegravere phase drsquoemploi stable [4] Seuls 16 des salarieacutes en insertion deacuteclarent avoir travailleacute constamment avant leur entreacutee dans une structure une propor-tion qui srsquoeacutelegraveve agrave 30 pour les plus de 50 ans Les personnes recruteacutees en ACI sont toutefois les
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 377 86 118 65 192 Dont espaces naturels et espaces verts 292 59 93 24 144 production agricole 84 12 21 27 42
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 18 06 01 00 07Commerce vente et grande distribution 50 25 17 14 28 Dont grande distribution 05 01 10 08 07
Construction bacirctiment et travaux publics 95 67 55 447 138 Dont second oeuvre 27 40 25 131 45 travaux et gros œuvre 66 21 29 289 86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 33 35 68 28 46 Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 05 02 17 00 09 production culinaire 24 27 33 16 26 service 02 03 12 05 07
Industrie 48 109 19 127 55 Dont alimentaire 02 00 02 29 07 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 03 31 03 28 10 preacuteparation et conditionnement 21 61 11 50 26
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 173 481 505 115 324 Dont aide agrave la vie quotidienne 10 35 258 04 112 nettoyage et propreteacute industriels 50 198 188 64 121 propreteacute et environnement urbain 97 227 17 41 66
Support agrave lrsquoentreprise 15 10 35 23 24 Dont secreacutetariat et assistance 13 10 32 20 22
Transport et logistique 52 105 112 154 99 Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 36 42 105 135 82 personnel de conduite du transport routier 15 60 04 17 15
Autres 11 15 15 14 14
Ensemble 1000 1000 1000 1000 1000
Tableau 3 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
En
Ensemble
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitements Dares
(3) Chiffres issus de lrsquoenquecircte conduite par la Dares en 2012 aupregraves de personnes ayant eacuteteacute embaucheacutees dans une structure de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique entre septembre et deacutecembre 2010
5DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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ALBERT Vanessa (DARES)Forte variation par rapport agrave 2012 selon tableau meacutetier G12 G16 et G18
vanessaalbertmanque banque et assurance
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DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0466
plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi en 2013 parmi celles inscrites agrave Pocircle emploi (4) 40 le sont depuis plus de deux ans et 67 depuis plus drsquoun an contre 60 dans les EI et 48 dans les AI
Lrsquoeacuteloignement du marcheacute du travail se mesure eacutegalement agrave lrsquoaune de la perception de minima sociaux Dans les ACI 58 des nouvelles embauches ont concerneacute des allocataires du revenu de solidariteacute active (RSA) contre 34 dans les EI et environ 20 dans les ETTI et les AI Qursquoil srsquoagisse du RSA ou de lrsquoallocation de solida-riteacute speacutecifique (ASS) leurs beacuteneacuteficiaires perccediloivent ces allocations depuis plus longtemps en ACI et en AI que dans les autres types de structures Les salarieacutes des ACI vivent plus souvent seuls et
deacuteclarent un eacutetat de santeacute plus fragile que les autres salarieacutes en insertion [4]
La dureacutee passeacutee dans une structure de lrsquoIAE augmente de nouveau en 2013 surtout dans les ACI
Depuis 2011 la dureacutee moyenne passeacutee dans les structures de lrsquoIAE a augmenteacute de deux mois toutes structures confondues Cette hausse a eacuteteacute particuliegraverement marqueacutee dans les ACI dans lesquels tregraves rares eacutetaient les salarieacutes ayant passeacute plus de deux ans dans la structure en 2011 tandis
Source ASP traitements Dares
Tableau 5 bull Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)Dureacutee moyenne des contrats 71 65 - -Dureacutee meacutediane des contrats 60 40 - -
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)Dureacutee moyenne 111 124 211 70Dureacutee meacutediane 104 103 91 31
part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Moins de 1 mois 36 83 87 111De 1 agrave moins de 3 mois 40 50 130 185De 3 agrave moins de 6 mois 154 182 157 239De 6 agrave moins de 12 mois 288 212 204 225De 12 agrave moins de 18 mois 262 163 104 94De 18 agrave moins de 24 mois 102 89 63 5624 mois ou plus 116 221 256 90
Champ France entiegravere
Entreprise de travail temporaire
drsquoinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Lecture 84 des salarieacutes de lrsquoIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Tableau 4 bull Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
AcircgeMoins de 26 ans 26 23 30 34 30 29De 26 agrave 49 ans 62 65 54 56 57 5850 ans ou plus 12 12 16 10 13 13
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 34 35 34 35 35 34Niveau CAP-BEP (niveau V) 49 44 44 48 47 46Niveau bac (niveau IV) 12 15 16 13 13 14Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 5 6 7 4 5 6
Travailleur handicapeacute 6 6 4 6 6 5
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembauche Inscrits 88 94 78 86 83 84 Dont inscrits depuis moins de six mois 18 21 31 17 23 23 de 6 agrave moins de 12 mois 15 19 21 32 22 21 de 12 agrave moins de 24 mois 27 27 22 27 25 25 24 mois ou plus 40 32 26 24 29 31
Minima sociaux avant lrsquoembauche Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 58 34 22 20 34 35 Depuis moins de six mois 14 22 24 19 19 20 de 6 agrave moins de 12 mois 16 23 20 45 23 23 de 12 agrave moins de 24 mois 23 26 20 19 23 21 24 mois ou plus 48 29 36 17 35 36
Allocataire de lrsquoallocation de solidariteacute speacutecifique 8 9 5 4 6 6 Depuis moins de six mois 21 27 27 32 24 26 de 6 agrave moins de 12 mois 20 28 21 26 23 22 de 12 agrave moins de 24 mois 22 26 22 22 23 22 24 mois ou plus 37 19 30 19 29 29
CuI-CAE dans les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitement Dares
(4) La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les structures de lrsquoIAE eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche sauf dans les AI ougrave pregraves drsquoun quart nrsquoeacutetaient pas deacuteclareacutees comme telles en 2013
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ALBERT Vanessa (DARES)rsa_def attention car aussi rmi et rsa maj
ALBERT Vanessa (DARES)est-ce vraiment la peine de conserver ce niveau de deacutetail
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ALBERT Vanessa (DARES)Merci dajouter un dans toute la partie part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Je nai pas su le faire Ideacutealement jaimerais pouvoir le faire pour tous les reacutesultats exprimeacutes en pourcentages des diffeacuterents tableaux
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qursquoils sont 116 en 2013 La moitieacute des salarieacutes des ACI sont en contrat pour plus de 10 mois (5) (tableau 5) En 2013 la dureacutee des contrats srsquoest allongeacutee pour lrsquoensemble des contrats aideacutes de lrsquoIAE ou non [3]
Les salarieacutes des EI ont eacutegalement passeacute plus de temps dans la structure la moyenne et la meacutediane de la dureacutee de passage ont chacune augmenteacute drsquoun mois entre 2011 et 2013 La plupart des sala-rieacutes des EI et des ACI concluent un premier contrat (6) drsquoune dureacutee moyenne de 6 agrave 7 mois et sont renouveleacutes ensuite En moyenne ils y restent un peu moins drsquoun an
Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee de passage srsquoapparente
dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI dans la mesure ougrave la dureacutee passeacutee dans ces derniegraveres inclut les peacuteriodes entre les missions Les salarieacutes sortis des ETTI y ont passeacute en moyenne moins de 7 mois soit 3 fois moins de temps que ceux des AI (7) et 2 fois moins que ceux des EI Dans les AI 42 des salarieacutes sortants sont resteacutes au-delagrave drsquoune anneacutee 24 dans les ETTI
La situation des personnes apregraves leur passage dans lrsquoIAE varie aussi beaucoup selon le type de structures (encadreacute 2)
Encadreacute 2
LA SITuATIoN DES SALARIEacuteS SoRTANTS DE LrsquoIAE
Lors de lrsquoenquecircte meneacutee par la Dares sur le secteur de lrsquoIAE en 2012 un eacutechantillon de salarieacutes a eacuteteacute interrogeacute sur sa situation professionnelle environ 18 mois apregraves lrsquoembauche (1) Les enquecircteacutes eacutetaient entreacutes en parcours drsquoinsertion entre septembre et deacutecembre 2010 et resteacutes au mini-mum un mois dans une structure de lrsquoIAE
Un an et demi apregraves leur embauche dans une structure de lrsquoIAE la majoriteacute des personnes interrogeacutees deacuteclarent ecirctre sorties de la structure de 63 pour celles des EI agrave 77 pour celles des ACI (tableau A) (2)
Parmi les personnes sorties de leur structure drsquoaccueil 40 sont en emploi un an et demi apregraves leur embauche Neacuteanmoins la situation agrave la sortie varie selon le type de structures refleacutetant partiellement lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des publics qursquoelles recrutent Dans les ACI qui emploient les personnes les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi seuls 24 des salarieacutes sortis deacuteclarent ecirctre en emploi tandis que 64 sont au chocircmage les anciens salarieacutes des EI sont aussi majoritairement au chocircmage (54 ) Inversement plus de la moitieacute des personnes ayant quitteacute la structure occupent un emploi dans les AI et les ETTI Les salarieacutes sortis drsquoAI deacuteclarent toutefois plus souvent que les autres srsquoecirctre retireacutes du marcheacute du travail
Lrsquooccupation drsquoun emploi non aideacute de type contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee (CDD) inteacuterim ou vacation est la situation drsquoemploi la plus freacutequente elle concerne entre 14 et 28 des personnes ayant quitteacute la structure au moment de lrsquoenquecircte
Ces reacutesultats doivent toutefois ecirctre pondeacutereacutes par le fait que la situation professionnelle deacutepend du temps eacutecouleacute depuis la sortie de la struc-ture (3) Si les sortants drsquoACI et drsquoEI sont moins souvent en emploi que ceux des AI et des ETTI ils sont eacutegalement moins souvent sortis (EI) ou depuis moins longtemps (EI et ACI) Les sortants drsquoAI et drsquoETTI ont effectivement quitteacute la structure depuis pregraves drsquoun an en moyenne contre un peu moins de 9 mois pour les sortants drsquoACI et drsquoEI Or selon lrsquoenquecircte quelle que soit la structure agrave caracteacuteristiques comparables les sortants ont drsquoautant plus de chances drsquoecirctre en emploi qursquoils ont quitteacute la structure depuis plus longtemps
LrsquoIAE a plus largement vocation agrave accompagner des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail agrave surmonter des difficulteacutes sociales (logement aides sociales etc) et agrave retisser des liens avec le monde du travail (respect des horaires de travail travail en eacutequipe etc) Par rapport agrave leur situa-tion avant lrsquoentreacutee dans lrsquoIAE 51 des enquecircteacutes consideacuteraient que leur situation professionnelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee et pregraves de 90 qursquoelle ne srsquoeacutetait pas deacutegradeacutee Le jugement sur lrsquoeacutevolution de la situation personnelle est un peu moins favorable puisque seules 46 des personnes estimaient qursquoelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee Sur ces deux aspects les salarieacutes recruteacutes dans une EI font eacutetat drsquoune satisfaction un peu plus importante
(1) Pour plus drsquoinformation voir [4] (2) Lrsquoidentification de la date de sortie est plus deacutelicate pour les salarieacutes des ETTI et des AI qui effectuent des missions aupregraves drsquoentreprises clientes et pour lesquels la dureacutee de passage dans lrsquoETTI ou lrsquoAI nrsquoest pas toujours simple agrave reconstituer(3) Bien que les personnes enquecircteacutees aient toutes eacuteteacute recruteacutees dans une structure de lrsquoIAE entre septembre et deacutecembre 2010 le temps eacutecouleacute depuis leur deacutepart eacuteventuel de la structure peut ecirctre tregraves variable (entre 1 jour et 2 ans environ) du fait de la diversiteacute de la dureacutee des parcours drsquoinsertion selon les structures et de lrsquoeacutetalement de la collecte de lrsquoenquecircte
Ayant quitteacute la structure 77 63 69 75 72
Emploi 24 34 53 51 40 Dont emploi stable (CDI agrave son compte) 7 12 21 19 14 emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations) 14 18 26 28 21 emploi aideacute 4 3 6 4 5
Reprise drsquoeacutetudes formation 8 7 6 7 7
Chocircmage 64 54 34 39 48
Inactiviteacute 4 5 7 3 5
Toujours preacutesent dans la structure 23 37 31 25 28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date drsquoenquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours drsquoinsertion 2012 Dares
Tableau A bull Situation en 2012 des salarieacutes entreacutes en parcours drsquoinsertion fin 2010En
EnsembleETTIAIEIACI
(5) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus les travailleurs handicapeacutes ou les beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH)
(6) Depuis le 1er juin 2009 les ACI peuvent recourir comme les EI au CDDI pour lrsquoembauche de personnes en insertion Ces contrats sont des CDD conclus en application de lrsquoarticle L1242-3 du code du travail et srsquoadressent aux personnes en difficulteacute (suite page suivante)
7DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0468
Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
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Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
GA-E3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau A Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2013
En
ACI
EI
AI
ETTI
Ensemble
Ayant quitteacute la structure
77
63
69
75
72
Emploi
24
34
53
51
40
Dont emploi stable (CDI agrave son compte)
7
12
21
19
14
emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations)
14
18
26
28
21
emploi aideacute
4
3
6
4
5
Reprise deacutetudes formation
8
7
6
7
7
Chocircmage
64
54
34
39
48
Inactiviteacute
4
5
7
3
5
Toujours preacutesent dans la structure
23
37
31
25
28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE
Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date denquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable
Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours dinsertion 2012 Dares
Tableau 5 Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprise dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats
71
65
-
-
Dureacutee meacutediane des contrats
60
40
-
-
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)
Dureacutee moyenne
111
124
211
70
Dureacutee meacutediane
104
103
91
31
Part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de
Moins de 1 mois
36
83
87
111
De 1 agrave moins de 3 mois
40
50
130
185
De 3 agrave moins de 6 mois
154
182
157
239
De 6 agrave moins de 12 mois
288
212
204
225
De 12 agrave moins de 18 mois
262
163
104
94
De 18 agrave moins de 24 mois
102
89
63
56
24 mois ou plus
116
221
256
90
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
En
CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Ensemble
2012
2013
Sexe
Femme
32
34
58
18
41
40
Homme
68
66
42
82
59
60
Acircge
Moins de 26 ans
26
23
30
34
30
29
De 26 agrave 49 ans
62
65
54
56
57
58
50 ans ou plus
12
12
16
10
13
13
Niveau de formation
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI)
34
35
34
35
35
34
Niveau CAP-BEP (niveau V)
49
44
44
48
47
46
Niveau bac (niveau IV)
12
15
16
13
13
14
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III)
5
6
7
4
5
6
Travailleur handicapeacute
6
6
4
6
6
5
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche
Inscrits
88
94
78
86
83
84
Dont inscrits depuis moins de six mois
18
21
31
17
23
23
de 6 agrave moins de 12 mois
15
19
21
32
22
21
de 12 agrave moins de 24 mois
27
27
22
27
25
25
24 mois ou plus
40
32
26
24
29
31
Minima sociaux avant lembauche
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute)
58
34
22
20
34
35
Depuis moins de six mois
14
22
24
19
19
20
de 6 agrave moins de 12 mois
16
23
20
45
23
23
de 12 agrave moins de 24 mois
23
26
20
19
23
21
24 mois ou plus
48
29
36
17
35
36
Allocataire de lallocation de solidariteacute speacutecifique
8
9
5
4
6
6
Depuis moins de six mois
21
27
27
32
24
26
de 6 agrave moins de 12 mois
20
28
21
26
23
22
de 12 agrave moins de 24 mois
22
26
22
22
23
22
24 mois ou plus
37
19
30
19
29
29
Allocataire du RSA majoreacute
4
5
3
2
3
3
Allocataire de lallocation adulte handicapeacute
1
1
1
1
1
1
Lecture 84 des salarieacutes de lIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lIAE
En
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises de travail temporaire dinsertion
Ensemble
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
377
86
118
65
192
Dont espaces naturels et espaces verts
292
59
93
24
144
production agricole
84
12
21
27
42
Arts et faccedilonnage douvrages dart
18
06
01
00
07
Commerce vente et grande distribution
50
25
17
14
28
Dont grande distribution
05
01
10
08
07
Construction bacirctiment et travaux publics
95
67
55
447
138
Dont second oeuvre
27
40
25
131
45
travaux et gros œuvre
66
21
29
289
86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
33
35
68
28
46
Dont animation dactiviteacute de loisirs
05
02
17
00
09
production culinaire
24
27
33
16
26
service
02
03
12
05
07
Industrie
48
109
19
127
55
Dont alimentaire
02
00
02
29
07
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages
03
31
03
28
10
preacuteparation et conditionnement
21
61
11
50
26
Installation et maintenance
129
61
56
14
73
Dont entretien technique
115
21
52
07
63
veacutehicules engins aeacuteronefs
09
17
01
02
05
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
173
481
505
115
324
Dont aide agrave la vie quotidienne
10
35
258
04
112
nettoyage et propreteacute industriels
50
198
188
64
121
propreteacute et environnement urbain
97
227
17
41
66
Support agrave lentreprise
15
10
35
23
24
Dont secreacutetariat et assistance
13
10
32
20
22
Transport et logistique
52
105
112
154
99
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement
36
42
105
135
82
personnel de conduite du transport routier
15
60
04
17
15
Autres
11
15
15
14
14
Ensemble
100
100
100
100
100
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 2 Eacutevolution de lactiviteacute des AI et des ETTI
2012
2013
Eacutevolution (en )
20112012
20122013
AI
Heures annuelles travailleacutees (en milliers)
23417
23721
80
13
Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures)
14635
14825
80
13
Nombre de mises agrave disposition dans lanneacutee (en milliers)
1256
1272
64
13
Nombre moyen dheures par mise agrave disposition
19
19
15
00
ETTI
Heures annuelles travailleacutees (en milliers)
12787
13894
18
101
Soit en eacutequivalent-temps plein (35 heures)
7992
8684
18
101
Nombre de missions dans lanneacutee
288986
313536
-19
109
Nombre moyen dheures par salarieacute sur lanneacutee
363
379
22
58
Nombre moyen de missions par salarieacute
8
9
-15
66
Nombre moyen dheures par mission
44
44
37
-07
Les donneacutees 2012 ont fait lobjet de reacutevisions par rapport agrave la publication de lanneacutee preacuteceacutedente [1]
Soit 1600 heures travailleacutees par an
Lecture en 2013 plus de 237 millions dheures ont eacuteteacute travailleacutees dans les associations intermeacutediaires
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T2xls
par les autres structures drsquoIAE exercent un meacutetier dans la construction
Les salarieacutes de lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes dans les EI les ETTI et les ACI (60 en 2013) (tableau 4) Seules les AI emploient majori-tairement des femmes (58 ) du fait de leur posi-tionnement sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne plus feacuteminiseacutes La part des femmes dans lrsquoIAE srsquoest contracteacutee de 5 points entre 2007 et 2013 Cette diminution est particuliegraverement marqueacutee dans les ETTI (-10 points) notamment en lien avec le poids croissant du bacirctiment
Les seniors sont eacutegalement plus nombreux dans les AI que dans les autres structures (16 contre 12 dans les ACI et les EI et 10 dans les ETTI) Agrave lrsquoinstar de lrsquoemploi inteacuterimaire classique les jeunes de moins de 26 ans sont plus repreacutesenteacutes dans les ETTI
LrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de formation agrave lrsquoembauche y sont geacuteneacuteralement faibles 80 des salarieacutes recruteacutes
en 2013 ont un niveau de formation infeacuterieur au baccalaureacuteat et parmi eux une part importante est sans diplocircme Neacuteanmoins les salarieacutes en inser-tion ont un niveau de formation initiale de plus en plus eacuteleveacute Entre 2007 et 2013 la part des sala-rieacutes ayant un niveau infeacuterieur au CAP a fortement diminueacute passant de 49 agrave 35 dans les EI et de 42 agrave 34 dans les ACI Tous salarieacutes de lrsquoIAE confondus 20 eacutetaient titulaires du bacca-laureacuteat en 2013 contre 16 six ans auparavant Cette eacutevolution est particuliegraverement notable dans les EI ougrave 21 des salarieacutes eacutetaient bacheliers (+7 points par rapport agrave 2007)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
Tous types de structures confondus pregraves des deux tiers des personnes recruteacutees en 2010 (3) ont connu avant leur entreacutee soit une succes-sion drsquoemplois temporaires soit un ou plusieurs eacutepisodes de chocircmage apregraves une premiegravere phase drsquoemploi stable [4] Seuls 16 des salarieacutes en insertion deacuteclarent avoir travailleacute constamment avant leur entreacutee dans une structure une propor-tion qui srsquoeacutelegraveve agrave 30 pour les plus de 50 ans Les personnes recruteacutees en ACI sont toutefois les
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 377 86 118 65 192 Dont espaces naturels et espaces verts 292 59 93 24 144 production agricole 84 12 21 27 42
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 18 06 01 00 07Commerce vente et grande distribution 50 25 17 14 28 Dont grande distribution 05 01 10 08 07
Construction bacirctiment et travaux publics 95 67 55 447 138 Dont second oeuvre 27 40 25 131 45 travaux et gros œuvre 66 21 29 289 86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 33 35 68 28 46 Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 05 02 17 00 09 production culinaire 24 27 33 16 26 service 02 03 12 05 07
Industrie 48 109 19 127 55 Dont alimentaire 02 00 02 29 07 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 03 31 03 28 10 preacuteparation et conditionnement 21 61 11 50 26
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 173 481 505 115 324 Dont aide agrave la vie quotidienne 10 35 258 04 112 nettoyage et propreteacute industriels 50 198 188 64 121 propreteacute et environnement urbain 97 227 17 41 66
Support agrave lrsquoentreprise 15 10 35 23 24 Dont secreacutetariat et assistance 13 10 32 20 22
Transport et logistique 52 105 112 154 99 Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 36 42 105 135 82 personnel de conduite du transport routier 15 60 04 17 15
Autres 11 15 15 14 14
Ensemble 1000 1000 1000 1000 1000
Tableau 3 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
En
Ensemble
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitements Dares
(3) Chiffres issus de lrsquoenquecircte conduite par la Dares en 2012 aupregraves de personnes ayant eacuteteacute embaucheacutees dans une structure de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique entre septembre et deacutecembre 2010
5DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
ALBERT Vanessa (DARES)Forte variation par rapport agrave 2012 selon tableau meacutetier G12 G16 et G18
vanessaalbertmanque banque et assurance
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0466
plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi en 2013 parmi celles inscrites agrave Pocircle emploi (4) 40 le sont depuis plus de deux ans et 67 depuis plus drsquoun an contre 60 dans les EI et 48 dans les AI
Lrsquoeacuteloignement du marcheacute du travail se mesure eacutegalement agrave lrsquoaune de la perception de minima sociaux Dans les ACI 58 des nouvelles embauches ont concerneacute des allocataires du revenu de solidariteacute active (RSA) contre 34 dans les EI et environ 20 dans les ETTI et les AI Qursquoil srsquoagisse du RSA ou de lrsquoallocation de solida-riteacute speacutecifique (ASS) leurs beacuteneacuteficiaires perccediloivent ces allocations depuis plus longtemps en ACI et en AI que dans les autres types de structures Les salarieacutes des ACI vivent plus souvent seuls et
deacuteclarent un eacutetat de santeacute plus fragile que les autres salarieacutes en insertion [4]
La dureacutee passeacutee dans une structure de lrsquoIAE augmente de nouveau en 2013 surtout dans les ACI
Depuis 2011 la dureacutee moyenne passeacutee dans les structures de lrsquoIAE a augmenteacute de deux mois toutes structures confondues Cette hausse a eacuteteacute particuliegraverement marqueacutee dans les ACI dans lesquels tregraves rares eacutetaient les salarieacutes ayant passeacute plus de deux ans dans la structure en 2011 tandis
Source ASP traitements Dares
Tableau 5 bull Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)Dureacutee moyenne des contrats 71 65 - -Dureacutee meacutediane des contrats 60 40 - -
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)Dureacutee moyenne 111 124 211 70Dureacutee meacutediane 104 103 91 31
part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Moins de 1 mois 36 83 87 111De 1 agrave moins de 3 mois 40 50 130 185De 3 agrave moins de 6 mois 154 182 157 239De 6 agrave moins de 12 mois 288 212 204 225De 12 agrave moins de 18 mois 262 163 104 94De 18 agrave moins de 24 mois 102 89 63 5624 mois ou plus 116 221 256 90
Champ France entiegravere
Entreprise de travail temporaire
drsquoinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Lecture 84 des salarieacutes de lrsquoIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Tableau 4 bull Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
AcircgeMoins de 26 ans 26 23 30 34 30 29De 26 agrave 49 ans 62 65 54 56 57 5850 ans ou plus 12 12 16 10 13 13
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 34 35 34 35 35 34Niveau CAP-BEP (niveau V) 49 44 44 48 47 46Niveau bac (niveau IV) 12 15 16 13 13 14Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 5 6 7 4 5 6
Travailleur handicapeacute 6 6 4 6 6 5
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembauche Inscrits 88 94 78 86 83 84 Dont inscrits depuis moins de six mois 18 21 31 17 23 23 de 6 agrave moins de 12 mois 15 19 21 32 22 21 de 12 agrave moins de 24 mois 27 27 22 27 25 25 24 mois ou plus 40 32 26 24 29 31
Minima sociaux avant lrsquoembauche Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 58 34 22 20 34 35 Depuis moins de six mois 14 22 24 19 19 20 de 6 agrave moins de 12 mois 16 23 20 45 23 23 de 12 agrave moins de 24 mois 23 26 20 19 23 21 24 mois ou plus 48 29 36 17 35 36
Allocataire de lrsquoallocation de solidariteacute speacutecifique 8 9 5 4 6 6 Depuis moins de six mois 21 27 27 32 24 26 de 6 agrave moins de 12 mois 20 28 21 26 23 22 de 12 agrave moins de 24 mois 22 26 22 22 23 22 24 mois ou plus 37 19 30 19 29 29
CuI-CAE dans les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitement Dares
(4) La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les structures de lrsquoIAE eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche sauf dans les AI ougrave pregraves drsquoun quart nrsquoeacutetaient pas deacuteclareacutees comme telles en 2013
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ALBERT Vanessa (DARES)rsa_def attention car aussi rmi et rsa maj
ALBERT Vanessa (DARES)est-ce vraiment la peine de conserver ce niveau de deacutetail
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ALBERT Vanessa (DARES)Merci dajouter un dans toute la partie part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Je nai pas su le faire Ideacutealement jaimerais pouvoir le faire pour tous les reacutesultats exprimeacutes en pourcentages des diffeacuterents tableaux
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qursquoils sont 116 en 2013 La moitieacute des salarieacutes des ACI sont en contrat pour plus de 10 mois (5) (tableau 5) En 2013 la dureacutee des contrats srsquoest allongeacutee pour lrsquoensemble des contrats aideacutes de lrsquoIAE ou non [3]
Les salarieacutes des EI ont eacutegalement passeacute plus de temps dans la structure la moyenne et la meacutediane de la dureacutee de passage ont chacune augmenteacute drsquoun mois entre 2011 et 2013 La plupart des sala-rieacutes des EI et des ACI concluent un premier contrat (6) drsquoune dureacutee moyenne de 6 agrave 7 mois et sont renouveleacutes ensuite En moyenne ils y restent un peu moins drsquoun an
Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee de passage srsquoapparente
dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI dans la mesure ougrave la dureacutee passeacutee dans ces derniegraveres inclut les peacuteriodes entre les missions Les salarieacutes sortis des ETTI y ont passeacute en moyenne moins de 7 mois soit 3 fois moins de temps que ceux des AI (7) et 2 fois moins que ceux des EI Dans les AI 42 des salarieacutes sortants sont resteacutes au-delagrave drsquoune anneacutee 24 dans les ETTI
La situation des personnes apregraves leur passage dans lrsquoIAE varie aussi beaucoup selon le type de structures (encadreacute 2)
Encadreacute 2
LA SITuATIoN DES SALARIEacuteS SoRTANTS DE LrsquoIAE
Lors de lrsquoenquecircte meneacutee par la Dares sur le secteur de lrsquoIAE en 2012 un eacutechantillon de salarieacutes a eacuteteacute interrogeacute sur sa situation professionnelle environ 18 mois apregraves lrsquoembauche (1) Les enquecircteacutes eacutetaient entreacutes en parcours drsquoinsertion entre septembre et deacutecembre 2010 et resteacutes au mini-mum un mois dans une structure de lrsquoIAE
Un an et demi apregraves leur embauche dans une structure de lrsquoIAE la majoriteacute des personnes interrogeacutees deacuteclarent ecirctre sorties de la structure de 63 pour celles des EI agrave 77 pour celles des ACI (tableau A) (2)
Parmi les personnes sorties de leur structure drsquoaccueil 40 sont en emploi un an et demi apregraves leur embauche Neacuteanmoins la situation agrave la sortie varie selon le type de structures refleacutetant partiellement lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des publics qursquoelles recrutent Dans les ACI qui emploient les personnes les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi seuls 24 des salarieacutes sortis deacuteclarent ecirctre en emploi tandis que 64 sont au chocircmage les anciens salarieacutes des EI sont aussi majoritairement au chocircmage (54 ) Inversement plus de la moitieacute des personnes ayant quitteacute la structure occupent un emploi dans les AI et les ETTI Les salarieacutes sortis drsquoAI deacuteclarent toutefois plus souvent que les autres srsquoecirctre retireacutes du marcheacute du travail
Lrsquooccupation drsquoun emploi non aideacute de type contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee (CDD) inteacuterim ou vacation est la situation drsquoemploi la plus freacutequente elle concerne entre 14 et 28 des personnes ayant quitteacute la structure au moment de lrsquoenquecircte
Ces reacutesultats doivent toutefois ecirctre pondeacutereacutes par le fait que la situation professionnelle deacutepend du temps eacutecouleacute depuis la sortie de la struc-ture (3) Si les sortants drsquoACI et drsquoEI sont moins souvent en emploi que ceux des AI et des ETTI ils sont eacutegalement moins souvent sortis (EI) ou depuis moins longtemps (EI et ACI) Les sortants drsquoAI et drsquoETTI ont effectivement quitteacute la structure depuis pregraves drsquoun an en moyenne contre un peu moins de 9 mois pour les sortants drsquoACI et drsquoEI Or selon lrsquoenquecircte quelle que soit la structure agrave caracteacuteristiques comparables les sortants ont drsquoautant plus de chances drsquoecirctre en emploi qursquoils ont quitteacute la structure depuis plus longtemps
LrsquoIAE a plus largement vocation agrave accompagner des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail agrave surmonter des difficulteacutes sociales (logement aides sociales etc) et agrave retisser des liens avec le monde du travail (respect des horaires de travail travail en eacutequipe etc) Par rapport agrave leur situa-tion avant lrsquoentreacutee dans lrsquoIAE 51 des enquecircteacutes consideacuteraient que leur situation professionnelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee et pregraves de 90 qursquoelle ne srsquoeacutetait pas deacutegradeacutee Le jugement sur lrsquoeacutevolution de la situation personnelle est un peu moins favorable puisque seules 46 des personnes estimaient qursquoelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee Sur ces deux aspects les salarieacutes recruteacutes dans une EI font eacutetat drsquoune satisfaction un peu plus importante
(1) Pour plus drsquoinformation voir [4] (2) Lrsquoidentification de la date de sortie est plus deacutelicate pour les salarieacutes des ETTI et des AI qui effectuent des missions aupregraves drsquoentreprises clientes et pour lesquels la dureacutee de passage dans lrsquoETTI ou lrsquoAI nrsquoest pas toujours simple agrave reconstituer(3) Bien que les personnes enquecircteacutees aient toutes eacuteteacute recruteacutees dans une structure de lrsquoIAE entre septembre et deacutecembre 2010 le temps eacutecouleacute depuis leur deacutepart eacuteventuel de la structure peut ecirctre tregraves variable (entre 1 jour et 2 ans environ) du fait de la diversiteacute de la dureacutee des parcours drsquoinsertion selon les structures et de lrsquoeacutetalement de la collecte de lrsquoenquecircte
Ayant quitteacute la structure 77 63 69 75 72
Emploi 24 34 53 51 40 Dont emploi stable (CDI agrave son compte) 7 12 21 19 14 emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations) 14 18 26 28 21 emploi aideacute 4 3 6 4 5
Reprise drsquoeacutetudes formation 8 7 6 7 7
Chocircmage 64 54 34 39 48
Inactiviteacute 4 5 7 3 5
Toujours preacutesent dans la structure 23 37 31 25 28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date drsquoenquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours drsquoinsertion 2012 Dares
Tableau A bull Situation en 2012 des salarieacutes entreacutes en parcours drsquoinsertion fin 2010En
EnsembleETTIAIEIACI
(5) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus les travailleurs handicapeacutes ou les beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH)
(6) Depuis le 1er juin 2009 les ACI peuvent recourir comme les EI au CDDI pour lrsquoembauche de personnes en insertion Ces contrats sont des CDD conclus en application de lrsquoarticle L1242-3 du code du travail et srsquoadressent aux personnes en difficulteacute (suite page suivante)
7DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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TA-E2xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0468
Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
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Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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GA-E3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau A Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2013
En
ACI
EI
AI
ETTI
Ensemble
Ayant quitteacute la structure
77
63
69
75
72
Emploi
24
34
53
51
40
Dont emploi stable (CDI agrave son compte)
7
12
21
19
14
emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations)
14
18
26
28
21
emploi aideacute
4
3
6
4
5
Reprise deacutetudes formation
8
7
6
7
7
Chocircmage
64
54
34
39
48
Inactiviteacute
4
5
7
3
5
Toujours preacutesent dans la structure
23
37
31
25
28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE
Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date denquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable
Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours dinsertion 2012 Dares
Tableau 5 Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprise dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats
71
65
-
-
Dureacutee meacutediane des contrats
60
40
-
-
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)
Dureacutee moyenne
111
124
211
70
Dureacutee meacutediane
104
103
91
31
Part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de
Moins de 1 mois
36
83
87
111
De 1 agrave moins de 3 mois
40
50
130
185
De 3 agrave moins de 6 mois
154
182
157
239
De 6 agrave moins de 12 mois
288
212
204
225
De 12 agrave moins de 18 mois
262
163
104
94
De 18 agrave moins de 24 mois
102
89
63
56
24 mois ou plus
116
221
256
90
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
En
CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Ensemble
2012
2013
Sexe
Femme
32
34
58
18
41
40
Homme
68
66
42
82
59
60
Acircge
Moins de 26 ans
26
23
30
34
30
29
De 26 agrave 49 ans
62
65
54
56
57
58
50 ans ou plus
12
12
16
10
13
13
Niveau de formation
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI)
34
35
34
35
35
34
Niveau CAP-BEP (niveau V)
49
44
44
48
47
46
Niveau bac (niveau IV)
12
15
16
13
13
14
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III)
5
6
7
4
5
6
Travailleur handicapeacute
6
6
4
6
6
5
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche
Inscrits
88
94
78
86
83
84
Dont inscrits depuis moins de six mois
18
21
31
17
23
23
de 6 agrave moins de 12 mois
15
19
21
32
22
21
de 12 agrave moins de 24 mois
27
27
22
27
25
25
24 mois ou plus
40
32
26
24
29
31
Minima sociaux avant lembauche
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute)
58
34
22
20
34
35
Depuis moins de six mois
14
22
24
19
19
20
de 6 agrave moins de 12 mois
16
23
20
45
23
23
de 12 agrave moins de 24 mois
23
26
20
19
23
21
24 mois ou plus
48
29
36
17
35
36
Allocataire de lallocation de solidariteacute speacutecifique
8
9
5
4
6
6
Depuis moins de six mois
21
27
27
32
24
26
de 6 agrave moins de 12 mois
20
28
21
26
23
22
de 12 agrave moins de 24 mois
22
26
22
22
23
22
24 mois ou plus
37
19
30
19
29
29
Allocataire du RSA majoreacute
4
5
3
2
3
3
Allocataire de lallocation adulte handicapeacute
1
1
1
1
1
1
Lecture 84 des salarieacutes de lIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lIAE
En
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises de travail temporaire dinsertion
Ensemble
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
377
86
118
65
192
Dont espaces naturels et espaces verts
292
59
93
24
144
production agricole
84
12
21
27
42
Arts et faccedilonnage douvrages dart
18
06
01
00
07
Commerce vente et grande distribution
50
25
17
14
28
Dont grande distribution
05
01
10
08
07
Construction bacirctiment et travaux publics
95
67
55
447
138
Dont second oeuvre
27
40
25
131
45
travaux et gros œuvre
66
21
29
289
86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
33
35
68
28
46
Dont animation dactiviteacute de loisirs
05
02
17
00
09
production culinaire
24
27
33
16
26
service
02
03
12
05
07
Industrie
48
109
19
127
55
Dont alimentaire
02
00
02
29
07
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages
03
31
03
28
10
preacuteparation et conditionnement
21
61
11
50
26
Installation et maintenance
129
61
56
14
73
Dont entretien technique
115
21
52
07
63
veacutehicules engins aeacuteronefs
09
17
01
02
05
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
173
481
505
115
324
Dont aide agrave la vie quotidienne
10
35
258
04
112
nettoyage et propreteacute industriels
50
198
188
64
121
propreteacute et environnement urbain
97
227
17
41
66
Support agrave lentreprise
15
10
35
23
24
Dont secreacutetariat et assistance
13
10
32
20
22
Transport et logistique
52
105
112
154
99
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement
36
42
105
135
82
personnel de conduite du transport routier
15
60
04
17
15
Autres
11
15
15
14
14
Ensemble
100
100
100
100
100
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Feuil3
Piegravece jointe
T2xls
par les autres structures drsquoIAE exercent un meacutetier dans la construction
Les salarieacutes de lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes dans les EI les ETTI et les ACI (60 en 2013) (tableau 4) Seules les AI emploient majori-tairement des femmes (58 ) du fait de leur posi-tionnement sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne plus feacuteminiseacutes La part des femmes dans lrsquoIAE srsquoest contracteacutee de 5 points entre 2007 et 2013 Cette diminution est particuliegraverement marqueacutee dans les ETTI (-10 points) notamment en lien avec le poids croissant du bacirctiment
Les seniors sont eacutegalement plus nombreux dans les AI que dans les autres structures (16 contre 12 dans les ACI et les EI et 10 dans les ETTI) Agrave lrsquoinstar de lrsquoemploi inteacuterimaire classique les jeunes de moins de 26 ans sont plus repreacutesenteacutes dans les ETTI
LrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de formation agrave lrsquoembauche y sont geacuteneacuteralement faibles 80 des salarieacutes recruteacutes
en 2013 ont un niveau de formation infeacuterieur au baccalaureacuteat et parmi eux une part importante est sans diplocircme Neacuteanmoins les salarieacutes en inser-tion ont un niveau de formation initiale de plus en plus eacuteleveacute Entre 2007 et 2013 la part des sala-rieacutes ayant un niveau infeacuterieur au CAP a fortement diminueacute passant de 49 agrave 35 dans les EI et de 42 agrave 34 dans les ACI Tous salarieacutes de lrsquoIAE confondus 20 eacutetaient titulaires du bacca-laureacuteat en 2013 contre 16 six ans auparavant Cette eacutevolution est particuliegraverement notable dans les EI ougrave 21 des salarieacutes eacutetaient bacheliers (+7 points par rapport agrave 2007)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
Tous types de structures confondus pregraves des deux tiers des personnes recruteacutees en 2010 (3) ont connu avant leur entreacutee soit une succes-sion drsquoemplois temporaires soit un ou plusieurs eacutepisodes de chocircmage apregraves une premiegravere phase drsquoemploi stable [4] Seuls 16 des salarieacutes en insertion deacuteclarent avoir travailleacute constamment avant leur entreacutee dans une structure une propor-tion qui srsquoeacutelegraveve agrave 30 pour les plus de 50 ans Les personnes recruteacutees en ACI sont toutefois les
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 377 86 118 65 192 Dont espaces naturels et espaces verts 292 59 93 24 144 production agricole 84 12 21 27 42
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 18 06 01 00 07Commerce vente et grande distribution 50 25 17 14 28 Dont grande distribution 05 01 10 08 07
Construction bacirctiment et travaux publics 95 67 55 447 138 Dont second oeuvre 27 40 25 131 45 travaux et gros œuvre 66 21 29 289 86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 33 35 68 28 46 Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 05 02 17 00 09 production culinaire 24 27 33 16 26 service 02 03 12 05 07
Industrie 48 109 19 127 55 Dont alimentaire 02 00 02 29 07 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 03 31 03 28 10 preacuteparation et conditionnement 21 61 11 50 26
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 173 481 505 115 324 Dont aide agrave la vie quotidienne 10 35 258 04 112 nettoyage et propreteacute industriels 50 198 188 64 121 propreteacute et environnement urbain 97 227 17 41 66
Support agrave lrsquoentreprise 15 10 35 23 24 Dont secreacutetariat et assistance 13 10 32 20 22
Transport et logistique 52 105 112 154 99 Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 36 42 105 135 82 personnel de conduite du transport routier 15 60 04 17 15
Autres 11 15 15 14 14
Ensemble 1000 1000 1000 1000 1000
Tableau 3 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
En
Ensemble
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitements Dares
(3) Chiffres issus de lrsquoenquecircte conduite par la Dares en 2012 aupregraves de personnes ayant eacuteteacute embaucheacutees dans une structure de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique entre septembre et deacutecembre 2010
5DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
ALBERT Vanessa (DARES)Forte variation par rapport agrave 2012 selon tableau meacutetier G12 G16 et G18
vanessaalbertmanque banque et assurance
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0466
plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi en 2013 parmi celles inscrites agrave Pocircle emploi (4) 40 le sont depuis plus de deux ans et 67 depuis plus drsquoun an contre 60 dans les EI et 48 dans les AI
Lrsquoeacuteloignement du marcheacute du travail se mesure eacutegalement agrave lrsquoaune de la perception de minima sociaux Dans les ACI 58 des nouvelles embauches ont concerneacute des allocataires du revenu de solidariteacute active (RSA) contre 34 dans les EI et environ 20 dans les ETTI et les AI Qursquoil srsquoagisse du RSA ou de lrsquoallocation de solida-riteacute speacutecifique (ASS) leurs beacuteneacuteficiaires perccediloivent ces allocations depuis plus longtemps en ACI et en AI que dans les autres types de structures Les salarieacutes des ACI vivent plus souvent seuls et
deacuteclarent un eacutetat de santeacute plus fragile que les autres salarieacutes en insertion [4]
La dureacutee passeacutee dans une structure de lrsquoIAE augmente de nouveau en 2013 surtout dans les ACI
Depuis 2011 la dureacutee moyenne passeacutee dans les structures de lrsquoIAE a augmenteacute de deux mois toutes structures confondues Cette hausse a eacuteteacute particuliegraverement marqueacutee dans les ACI dans lesquels tregraves rares eacutetaient les salarieacutes ayant passeacute plus de deux ans dans la structure en 2011 tandis
Source ASP traitements Dares
Tableau 5 bull Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)Dureacutee moyenne des contrats 71 65 - -Dureacutee meacutediane des contrats 60 40 - -
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)Dureacutee moyenne 111 124 211 70Dureacutee meacutediane 104 103 91 31
part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Moins de 1 mois 36 83 87 111De 1 agrave moins de 3 mois 40 50 130 185De 3 agrave moins de 6 mois 154 182 157 239De 6 agrave moins de 12 mois 288 212 204 225De 12 agrave moins de 18 mois 262 163 104 94De 18 agrave moins de 24 mois 102 89 63 5624 mois ou plus 116 221 256 90
Champ France entiegravere
Entreprise de travail temporaire
drsquoinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Lecture 84 des salarieacutes de lrsquoIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Tableau 4 bull Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
AcircgeMoins de 26 ans 26 23 30 34 30 29De 26 agrave 49 ans 62 65 54 56 57 5850 ans ou plus 12 12 16 10 13 13
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 34 35 34 35 35 34Niveau CAP-BEP (niveau V) 49 44 44 48 47 46Niveau bac (niveau IV) 12 15 16 13 13 14Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 5 6 7 4 5 6
Travailleur handicapeacute 6 6 4 6 6 5
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembauche Inscrits 88 94 78 86 83 84 Dont inscrits depuis moins de six mois 18 21 31 17 23 23 de 6 agrave moins de 12 mois 15 19 21 32 22 21 de 12 agrave moins de 24 mois 27 27 22 27 25 25 24 mois ou plus 40 32 26 24 29 31
Minima sociaux avant lrsquoembauche Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 58 34 22 20 34 35 Depuis moins de six mois 14 22 24 19 19 20 de 6 agrave moins de 12 mois 16 23 20 45 23 23 de 12 agrave moins de 24 mois 23 26 20 19 23 21 24 mois ou plus 48 29 36 17 35 36
Allocataire de lrsquoallocation de solidariteacute speacutecifique 8 9 5 4 6 6 Depuis moins de six mois 21 27 27 32 24 26 de 6 agrave moins de 12 mois 20 28 21 26 23 22 de 12 agrave moins de 24 mois 22 26 22 22 23 22 24 mois ou plus 37 19 30 19 29 29
CuI-CAE dans les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitement Dares
(4) La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les structures de lrsquoIAE eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche sauf dans les AI ougrave pregraves drsquoun quart nrsquoeacutetaient pas deacuteclareacutees comme telles en 2013
Feuil1
ALBERT Vanessa (DARES)rsa_def attention car aussi rmi et rsa maj
ALBERT Vanessa (DARES)est-ce vraiment la peine de conserver ce niveau de deacutetail
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T4xls
Feuil1
ALBERT Vanessa (DARES)Merci dajouter un dans toute la partie part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Je nai pas su le faire Ideacutealement jaimerais pouvoir le faire pour tous les reacutesultats exprimeacutes en pourcentages des diffeacuterents tableaux
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T5xls
qursquoils sont 116 en 2013 La moitieacute des salarieacutes des ACI sont en contrat pour plus de 10 mois (5) (tableau 5) En 2013 la dureacutee des contrats srsquoest allongeacutee pour lrsquoensemble des contrats aideacutes de lrsquoIAE ou non [3]
Les salarieacutes des EI ont eacutegalement passeacute plus de temps dans la structure la moyenne et la meacutediane de la dureacutee de passage ont chacune augmenteacute drsquoun mois entre 2011 et 2013 La plupart des sala-rieacutes des EI et des ACI concluent un premier contrat (6) drsquoune dureacutee moyenne de 6 agrave 7 mois et sont renouveleacutes ensuite En moyenne ils y restent un peu moins drsquoun an
Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee de passage srsquoapparente
dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI dans la mesure ougrave la dureacutee passeacutee dans ces derniegraveres inclut les peacuteriodes entre les missions Les salarieacutes sortis des ETTI y ont passeacute en moyenne moins de 7 mois soit 3 fois moins de temps que ceux des AI (7) et 2 fois moins que ceux des EI Dans les AI 42 des salarieacutes sortants sont resteacutes au-delagrave drsquoune anneacutee 24 dans les ETTI
La situation des personnes apregraves leur passage dans lrsquoIAE varie aussi beaucoup selon le type de structures (encadreacute 2)
Encadreacute 2
LA SITuATIoN DES SALARIEacuteS SoRTANTS DE LrsquoIAE
Lors de lrsquoenquecircte meneacutee par la Dares sur le secteur de lrsquoIAE en 2012 un eacutechantillon de salarieacutes a eacuteteacute interrogeacute sur sa situation professionnelle environ 18 mois apregraves lrsquoembauche (1) Les enquecircteacutes eacutetaient entreacutes en parcours drsquoinsertion entre septembre et deacutecembre 2010 et resteacutes au mini-mum un mois dans une structure de lrsquoIAE
Un an et demi apregraves leur embauche dans une structure de lrsquoIAE la majoriteacute des personnes interrogeacutees deacuteclarent ecirctre sorties de la structure de 63 pour celles des EI agrave 77 pour celles des ACI (tableau A) (2)
Parmi les personnes sorties de leur structure drsquoaccueil 40 sont en emploi un an et demi apregraves leur embauche Neacuteanmoins la situation agrave la sortie varie selon le type de structures refleacutetant partiellement lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des publics qursquoelles recrutent Dans les ACI qui emploient les personnes les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi seuls 24 des salarieacutes sortis deacuteclarent ecirctre en emploi tandis que 64 sont au chocircmage les anciens salarieacutes des EI sont aussi majoritairement au chocircmage (54 ) Inversement plus de la moitieacute des personnes ayant quitteacute la structure occupent un emploi dans les AI et les ETTI Les salarieacutes sortis drsquoAI deacuteclarent toutefois plus souvent que les autres srsquoecirctre retireacutes du marcheacute du travail
Lrsquooccupation drsquoun emploi non aideacute de type contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee (CDD) inteacuterim ou vacation est la situation drsquoemploi la plus freacutequente elle concerne entre 14 et 28 des personnes ayant quitteacute la structure au moment de lrsquoenquecircte
Ces reacutesultats doivent toutefois ecirctre pondeacutereacutes par le fait que la situation professionnelle deacutepend du temps eacutecouleacute depuis la sortie de la struc-ture (3) Si les sortants drsquoACI et drsquoEI sont moins souvent en emploi que ceux des AI et des ETTI ils sont eacutegalement moins souvent sortis (EI) ou depuis moins longtemps (EI et ACI) Les sortants drsquoAI et drsquoETTI ont effectivement quitteacute la structure depuis pregraves drsquoun an en moyenne contre un peu moins de 9 mois pour les sortants drsquoACI et drsquoEI Or selon lrsquoenquecircte quelle que soit la structure agrave caracteacuteristiques comparables les sortants ont drsquoautant plus de chances drsquoecirctre en emploi qursquoils ont quitteacute la structure depuis plus longtemps
LrsquoIAE a plus largement vocation agrave accompagner des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail agrave surmonter des difficulteacutes sociales (logement aides sociales etc) et agrave retisser des liens avec le monde du travail (respect des horaires de travail travail en eacutequipe etc) Par rapport agrave leur situa-tion avant lrsquoentreacutee dans lrsquoIAE 51 des enquecircteacutes consideacuteraient que leur situation professionnelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee et pregraves de 90 qursquoelle ne srsquoeacutetait pas deacutegradeacutee Le jugement sur lrsquoeacutevolution de la situation personnelle est un peu moins favorable puisque seules 46 des personnes estimaient qursquoelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee Sur ces deux aspects les salarieacutes recruteacutes dans une EI font eacutetat drsquoune satisfaction un peu plus importante
(1) Pour plus drsquoinformation voir [4] (2) Lrsquoidentification de la date de sortie est plus deacutelicate pour les salarieacutes des ETTI et des AI qui effectuent des missions aupregraves drsquoentreprises clientes et pour lesquels la dureacutee de passage dans lrsquoETTI ou lrsquoAI nrsquoest pas toujours simple agrave reconstituer(3) Bien que les personnes enquecircteacutees aient toutes eacuteteacute recruteacutees dans une structure de lrsquoIAE entre septembre et deacutecembre 2010 le temps eacutecouleacute depuis leur deacutepart eacuteventuel de la structure peut ecirctre tregraves variable (entre 1 jour et 2 ans environ) du fait de la diversiteacute de la dureacutee des parcours drsquoinsertion selon les structures et de lrsquoeacutetalement de la collecte de lrsquoenquecircte
Ayant quitteacute la structure 77 63 69 75 72
Emploi 24 34 53 51 40 Dont emploi stable (CDI agrave son compte) 7 12 21 19 14 emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations) 14 18 26 28 21 emploi aideacute 4 3 6 4 5
Reprise drsquoeacutetudes formation 8 7 6 7 7
Chocircmage 64 54 34 39 48
Inactiviteacute 4 5 7 3 5
Toujours preacutesent dans la structure 23 37 31 25 28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date drsquoenquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours drsquoinsertion 2012 Dares
Tableau A bull Situation en 2012 des salarieacutes entreacutes en parcours drsquoinsertion fin 2010En
EnsembleETTIAIEIACI
(5) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus les travailleurs handicapeacutes ou les beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH)
(6) Depuis le 1er juin 2009 les ACI peuvent recourir comme les EI au CDDI pour lrsquoembauche de personnes en insertion Ces contrats sont des CDD conclus en application de lrsquoarticle L1242-3 du code du travail et srsquoadressent aux personnes en difficulteacute (suite page suivante)
7DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
TA-E2xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0468
Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T6xls
Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
GA-E3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau A Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2013
En
ACI
EI
AI
ETTI
Ensemble
Ayant quitteacute la structure
77
63
69
75
72
Emploi
24
34
53
51
40
Dont emploi stable (CDI agrave son compte)
7
12
21
19
14
emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations)
14
18
26
28
21
emploi aideacute
4
3
6
4
5
Reprise deacutetudes formation
8
7
6
7
7
Chocircmage
64
54
34
39
48
Inactiviteacute
4
5
7
3
5
Toujours preacutesent dans la structure
23
37
31
25
28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE
Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date denquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable
Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours dinsertion 2012 Dares
Tableau 5 Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprise dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats
71
65
-
-
Dureacutee meacutediane des contrats
60
40
-
-
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)
Dureacutee moyenne
111
124
211
70
Dureacutee meacutediane
104
103
91
31
Part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de
Moins de 1 mois
36
83
87
111
De 1 agrave moins de 3 mois
40
50
130
185
De 3 agrave moins de 6 mois
154
182
157
239
De 6 agrave moins de 12 mois
288
212
204
225
De 12 agrave moins de 18 mois
262
163
104
94
De 18 agrave moins de 24 mois
102
89
63
56
24 mois ou plus
116
221
256
90
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
En
CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Ensemble
2012
2013
Sexe
Femme
32
34
58
18
41
40
Homme
68
66
42
82
59
60
Acircge
Moins de 26 ans
26
23
30
34
30
29
De 26 agrave 49 ans
62
65
54
56
57
58
50 ans ou plus
12
12
16
10
13
13
Niveau de formation
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI)
34
35
34
35
35
34
Niveau CAP-BEP (niveau V)
49
44
44
48
47
46
Niveau bac (niveau IV)
12
15
16
13
13
14
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III)
5
6
7
4
5
6
Travailleur handicapeacute
6
6
4
6
6
5
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche
Inscrits
88
94
78
86
83
84
Dont inscrits depuis moins de six mois
18
21
31
17
23
23
de 6 agrave moins de 12 mois
15
19
21
32
22
21
de 12 agrave moins de 24 mois
27
27
22
27
25
25
24 mois ou plus
40
32
26
24
29
31
Minima sociaux avant lembauche
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute)
58
34
22
20
34
35
Depuis moins de six mois
14
22
24
19
19
20
de 6 agrave moins de 12 mois
16
23
20
45
23
23
de 12 agrave moins de 24 mois
23
26
20
19
23
21
24 mois ou plus
48
29
36
17
35
36
Allocataire de lallocation de solidariteacute speacutecifique
8
9
5
4
6
6
Depuis moins de six mois
21
27
27
32
24
26
de 6 agrave moins de 12 mois
20
28
21
26
23
22
de 12 agrave moins de 24 mois
22
26
22
22
23
22
24 mois ou plus
37
19
30
19
29
29
Allocataire du RSA majoreacute
4
5
3
2
3
3
Allocataire de lallocation adulte handicapeacute
1
1
1
1
1
1
Lecture 84 des salarieacutes de lIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lIAE
En
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises de travail temporaire dinsertion
Ensemble
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
377
86
118
65
192
Dont espaces naturels et espaces verts
292
59
93
24
144
production agricole
84
12
21
27
42
Arts et faccedilonnage douvrages dart
18
06
01
00
07
Commerce vente et grande distribution
50
25
17
14
28
Dont grande distribution
05
01
10
08
07
Construction bacirctiment et travaux publics
95
67
55
447
138
Dont second oeuvre
27
40
25
131
45
travaux et gros œuvre
66
21
29
289
86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
33
35
68
28
46
Dont animation dactiviteacute de loisirs
05
02
17
00
09
production culinaire
24
27
33
16
26
service
02
03
12
05
07
Industrie
48
109
19
127
55
Dont alimentaire
02
00
02
29
07
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages
03
31
03
28
10
preacuteparation et conditionnement
21
61
11
50
26
Installation et maintenance
129
61
56
14
73
Dont entretien technique
115
21
52
07
63
veacutehicules engins aeacuteronefs
09
17
01
02
05
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
173
481
505
115
324
Dont aide agrave la vie quotidienne
10
35
258
04
112
nettoyage et propreteacute industriels
50
198
188
64
121
propreteacute et environnement urbain
97
227
17
41
66
Support agrave lentreprise
15
10
35
23
24
Dont secreacutetariat et assistance
13
10
32
20
22
Transport et logistique
52
105
112
154
99
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement
36
42
105
135
82
personnel de conduite du transport routier
15
60
04
17
15
Autres
11
15
15
14
14
Ensemble
100
100
100
100
100
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
par les autres structures drsquoIAE exercent un meacutetier dans la construction
Les salarieacutes de lrsquoIAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation
Le secteur de lrsquoIAE embauche principalement des hommes dans les EI les ETTI et les ACI (60 en 2013) (tableau 4) Seules les AI emploient majori-tairement des femmes (58 ) du fait de leur posi-tionnement sur les meacutetiers drsquoaide agrave la personne plus feacuteminiseacutes La part des femmes dans lrsquoIAE srsquoest contracteacutee de 5 points entre 2007 et 2013 Cette diminution est particuliegraverement marqueacutee dans les ETTI (-10 points) notamment en lien avec le poids croissant du bacirctiment
Les seniors sont eacutegalement plus nombreux dans les AI que dans les autres structures (16 contre 12 dans les ACI et les EI et 10 dans les ETTI) Agrave lrsquoinstar de lrsquoemploi inteacuterimaire classique les jeunes de moins de 26 ans sont plus repreacutesenteacutes dans les ETTI
LrsquoIAE srsquoadressant agrave des publics en grande difficulteacute les niveaux de formation agrave lrsquoembauche y sont geacuteneacuteralement faibles 80 des salarieacutes recruteacutes
en 2013 ont un niveau de formation infeacuterieur au baccalaureacuteat et parmi eux une part importante est sans diplocircme Neacuteanmoins les salarieacutes en inser-tion ont un niveau de formation initiale de plus en plus eacuteleveacute Entre 2007 et 2013 la part des sala-rieacutes ayant un niveau infeacuterieur au CAP a fortement diminueacute passant de 49 agrave 35 dans les EI et de 42 agrave 34 dans les ACI Tous salarieacutes de lrsquoIAE confondus 20 eacutetaient titulaires du bacca-laureacuteat en 2013 contre 16 six ans auparavant Cette eacutevolution est particuliegraverement notable dans les EI ougrave 21 des salarieacutes eacutetaient bacheliers (+7 points par rapport agrave 2007)
Les personnes accueillies dans les ACI sont les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi
Tous types de structures confondus pregraves des deux tiers des personnes recruteacutees en 2010 (3) ont connu avant leur entreacutee soit une succes-sion drsquoemplois temporaires soit un ou plusieurs eacutepisodes de chocircmage apregraves une premiegravere phase drsquoemploi stable [4] Seuls 16 des salarieacutes en insertion deacuteclarent avoir travailleacute constamment avant leur entreacutee dans une structure une propor-tion qui srsquoeacutelegraveve agrave 30 pour les plus de 50 ans Les personnes recruteacutees en ACI sont toutefois les
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 377 86 118 65 192 Dont espaces naturels et espaces verts 292 59 93 24 144 production agricole 84 12 21 27 42
Arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart 18 06 01 00 07Commerce vente et grande distribution 50 25 17 14 28 Dont grande distribution 05 01 10 08 07
Construction bacirctiment et travaux publics 95 67 55 447 138 Dont second oeuvre 27 40 25 131 45 travaux et gros œuvre 66 21 29 289 86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 33 35 68 28 46 Dont animation drsquoactiviteacute de loisirs 05 02 17 00 09 production culinaire 24 27 33 16 26 service 02 03 12 05 07
Industrie 48 109 19 127 55 Dont alimentaire 02 00 02 29 07 meacutecanique travail des meacutetaux et outillages 03 31 03 28 10 preacuteparation et conditionnement 21 61 11 50 26
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 173 481 505 115 324 Dont aide agrave la vie quotidienne 10 35 258 04 112 nettoyage et propreteacute industriels 50 198 188 64 121 propreteacute et environnement urbain 97 227 17 41 66
Support agrave lrsquoentreprise 15 10 35 23 24 Dont secreacutetariat et assistance 13 10 32 20 22
Transport et logistique 52 105 112 154 99 Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement 36 42 105 135 82 personnel de conduite du transport routier 15 60 04 17 15
Autres 11 15 15 14 14
Ensemble 1000 1000 1000 1000 1000
Tableau 3 bull Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
En
Ensemble
Entreprises de travail
temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitements Dares
(3) Chiffres issus de lrsquoenquecircte conduite par la Dares en 2012 aupregraves de personnes ayant eacuteteacute embaucheacutees dans une structure de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique entre septembre et deacutecembre 2010
5DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
ALBERT Vanessa (DARES)Forte variation par rapport agrave 2012 selon tableau meacutetier G12 G16 et G18
vanessaalbertmanque banque et assurance
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0466
plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi en 2013 parmi celles inscrites agrave Pocircle emploi (4) 40 le sont depuis plus de deux ans et 67 depuis plus drsquoun an contre 60 dans les EI et 48 dans les AI
Lrsquoeacuteloignement du marcheacute du travail se mesure eacutegalement agrave lrsquoaune de la perception de minima sociaux Dans les ACI 58 des nouvelles embauches ont concerneacute des allocataires du revenu de solidariteacute active (RSA) contre 34 dans les EI et environ 20 dans les ETTI et les AI Qursquoil srsquoagisse du RSA ou de lrsquoallocation de solida-riteacute speacutecifique (ASS) leurs beacuteneacuteficiaires perccediloivent ces allocations depuis plus longtemps en ACI et en AI que dans les autres types de structures Les salarieacutes des ACI vivent plus souvent seuls et
deacuteclarent un eacutetat de santeacute plus fragile que les autres salarieacutes en insertion [4]
La dureacutee passeacutee dans une structure de lrsquoIAE augmente de nouveau en 2013 surtout dans les ACI
Depuis 2011 la dureacutee moyenne passeacutee dans les structures de lrsquoIAE a augmenteacute de deux mois toutes structures confondues Cette hausse a eacuteteacute particuliegraverement marqueacutee dans les ACI dans lesquels tregraves rares eacutetaient les salarieacutes ayant passeacute plus de deux ans dans la structure en 2011 tandis
Source ASP traitements Dares
Tableau 5 bull Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)Dureacutee moyenne des contrats 71 65 - -Dureacutee meacutediane des contrats 60 40 - -
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)Dureacutee moyenne 111 124 211 70Dureacutee meacutediane 104 103 91 31
part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Moins de 1 mois 36 83 87 111De 1 agrave moins de 3 mois 40 50 130 185De 3 agrave moins de 6 mois 154 182 157 239De 6 agrave moins de 12 mois 288 212 204 225De 12 agrave moins de 18 mois 262 163 104 94De 18 agrave moins de 24 mois 102 89 63 5624 mois ou plus 116 221 256 90
Champ France entiegravere
Entreprise de travail temporaire
drsquoinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Lecture 84 des salarieacutes de lrsquoIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Tableau 4 bull Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
AcircgeMoins de 26 ans 26 23 30 34 30 29De 26 agrave 49 ans 62 65 54 56 57 5850 ans ou plus 12 12 16 10 13 13
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 34 35 34 35 35 34Niveau CAP-BEP (niveau V) 49 44 44 48 47 46Niveau bac (niveau IV) 12 15 16 13 13 14Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 5 6 7 4 5 6
Travailleur handicapeacute 6 6 4 6 6 5
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembauche Inscrits 88 94 78 86 83 84 Dont inscrits depuis moins de six mois 18 21 31 17 23 23 de 6 agrave moins de 12 mois 15 19 21 32 22 21 de 12 agrave moins de 24 mois 27 27 22 27 25 25 24 mois ou plus 40 32 26 24 29 31
Minima sociaux avant lrsquoembauche Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 58 34 22 20 34 35 Depuis moins de six mois 14 22 24 19 19 20 de 6 agrave moins de 12 mois 16 23 20 45 23 23 de 12 agrave moins de 24 mois 23 26 20 19 23 21 24 mois ou plus 48 29 36 17 35 36
Allocataire de lrsquoallocation de solidariteacute speacutecifique 8 9 5 4 6 6 Depuis moins de six mois 21 27 27 32 24 26 de 6 agrave moins de 12 mois 20 28 21 26 23 22 de 12 agrave moins de 24 mois 22 26 22 22 23 22 24 mois ou plus 37 19 30 19 29 29
CuI-CAE dans les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitement Dares
(4) La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les structures de lrsquoIAE eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche sauf dans les AI ougrave pregraves drsquoun quart nrsquoeacutetaient pas deacuteclareacutees comme telles en 2013
Feuil1
ALBERT Vanessa (DARES)rsa_def attention car aussi rmi et rsa maj
ALBERT Vanessa (DARES)est-ce vraiment la peine de conserver ce niveau de deacutetail
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T4xls
Feuil1
ALBERT Vanessa (DARES)Merci dajouter un dans toute la partie part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Je nai pas su le faire Ideacutealement jaimerais pouvoir le faire pour tous les reacutesultats exprimeacutes en pourcentages des diffeacuterents tableaux
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T5xls
qursquoils sont 116 en 2013 La moitieacute des salarieacutes des ACI sont en contrat pour plus de 10 mois (5) (tableau 5) En 2013 la dureacutee des contrats srsquoest allongeacutee pour lrsquoensemble des contrats aideacutes de lrsquoIAE ou non [3]
Les salarieacutes des EI ont eacutegalement passeacute plus de temps dans la structure la moyenne et la meacutediane de la dureacutee de passage ont chacune augmenteacute drsquoun mois entre 2011 et 2013 La plupart des sala-rieacutes des EI et des ACI concluent un premier contrat (6) drsquoune dureacutee moyenne de 6 agrave 7 mois et sont renouveleacutes ensuite En moyenne ils y restent un peu moins drsquoun an
Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee de passage srsquoapparente
dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI dans la mesure ougrave la dureacutee passeacutee dans ces derniegraveres inclut les peacuteriodes entre les missions Les salarieacutes sortis des ETTI y ont passeacute en moyenne moins de 7 mois soit 3 fois moins de temps que ceux des AI (7) et 2 fois moins que ceux des EI Dans les AI 42 des salarieacutes sortants sont resteacutes au-delagrave drsquoune anneacutee 24 dans les ETTI
La situation des personnes apregraves leur passage dans lrsquoIAE varie aussi beaucoup selon le type de structures (encadreacute 2)
Encadreacute 2
LA SITuATIoN DES SALARIEacuteS SoRTANTS DE LrsquoIAE
Lors de lrsquoenquecircte meneacutee par la Dares sur le secteur de lrsquoIAE en 2012 un eacutechantillon de salarieacutes a eacuteteacute interrogeacute sur sa situation professionnelle environ 18 mois apregraves lrsquoembauche (1) Les enquecircteacutes eacutetaient entreacutes en parcours drsquoinsertion entre septembre et deacutecembre 2010 et resteacutes au mini-mum un mois dans une structure de lrsquoIAE
Un an et demi apregraves leur embauche dans une structure de lrsquoIAE la majoriteacute des personnes interrogeacutees deacuteclarent ecirctre sorties de la structure de 63 pour celles des EI agrave 77 pour celles des ACI (tableau A) (2)
Parmi les personnes sorties de leur structure drsquoaccueil 40 sont en emploi un an et demi apregraves leur embauche Neacuteanmoins la situation agrave la sortie varie selon le type de structures refleacutetant partiellement lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des publics qursquoelles recrutent Dans les ACI qui emploient les personnes les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi seuls 24 des salarieacutes sortis deacuteclarent ecirctre en emploi tandis que 64 sont au chocircmage les anciens salarieacutes des EI sont aussi majoritairement au chocircmage (54 ) Inversement plus de la moitieacute des personnes ayant quitteacute la structure occupent un emploi dans les AI et les ETTI Les salarieacutes sortis drsquoAI deacuteclarent toutefois plus souvent que les autres srsquoecirctre retireacutes du marcheacute du travail
Lrsquooccupation drsquoun emploi non aideacute de type contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee (CDD) inteacuterim ou vacation est la situation drsquoemploi la plus freacutequente elle concerne entre 14 et 28 des personnes ayant quitteacute la structure au moment de lrsquoenquecircte
Ces reacutesultats doivent toutefois ecirctre pondeacutereacutes par le fait que la situation professionnelle deacutepend du temps eacutecouleacute depuis la sortie de la struc-ture (3) Si les sortants drsquoACI et drsquoEI sont moins souvent en emploi que ceux des AI et des ETTI ils sont eacutegalement moins souvent sortis (EI) ou depuis moins longtemps (EI et ACI) Les sortants drsquoAI et drsquoETTI ont effectivement quitteacute la structure depuis pregraves drsquoun an en moyenne contre un peu moins de 9 mois pour les sortants drsquoACI et drsquoEI Or selon lrsquoenquecircte quelle que soit la structure agrave caracteacuteristiques comparables les sortants ont drsquoautant plus de chances drsquoecirctre en emploi qursquoils ont quitteacute la structure depuis plus longtemps
LrsquoIAE a plus largement vocation agrave accompagner des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail agrave surmonter des difficulteacutes sociales (logement aides sociales etc) et agrave retisser des liens avec le monde du travail (respect des horaires de travail travail en eacutequipe etc) Par rapport agrave leur situa-tion avant lrsquoentreacutee dans lrsquoIAE 51 des enquecircteacutes consideacuteraient que leur situation professionnelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee et pregraves de 90 qursquoelle ne srsquoeacutetait pas deacutegradeacutee Le jugement sur lrsquoeacutevolution de la situation personnelle est un peu moins favorable puisque seules 46 des personnes estimaient qursquoelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee Sur ces deux aspects les salarieacutes recruteacutes dans une EI font eacutetat drsquoune satisfaction un peu plus importante
(1) Pour plus drsquoinformation voir [4] (2) Lrsquoidentification de la date de sortie est plus deacutelicate pour les salarieacutes des ETTI et des AI qui effectuent des missions aupregraves drsquoentreprises clientes et pour lesquels la dureacutee de passage dans lrsquoETTI ou lrsquoAI nrsquoest pas toujours simple agrave reconstituer(3) Bien que les personnes enquecircteacutees aient toutes eacuteteacute recruteacutees dans une structure de lrsquoIAE entre septembre et deacutecembre 2010 le temps eacutecouleacute depuis leur deacutepart eacuteventuel de la structure peut ecirctre tregraves variable (entre 1 jour et 2 ans environ) du fait de la diversiteacute de la dureacutee des parcours drsquoinsertion selon les structures et de lrsquoeacutetalement de la collecte de lrsquoenquecircte
Ayant quitteacute la structure 77 63 69 75 72
Emploi 24 34 53 51 40 Dont emploi stable (CDI agrave son compte) 7 12 21 19 14 emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations) 14 18 26 28 21 emploi aideacute 4 3 6 4 5
Reprise drsquoeacutetudes formation 8 7 6 7 7
Chocircmage 64 54 34 39 48
Inactiviteacute 4 5 7 3 5
Toujours preacutesent dans la structure 23 37 31 25 28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date drsquoenquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours drsquoinsertion 2012 Dares
Tableau A bull Situation en 2012 des salarieacutes entreacutes en parcours drsquoinsertion fin 2010En
EnsembleETTIAIEIACI
(5) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus les travailleurs handicapeacutes ou les beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH)
(6) Depuis le 1er juin 2009 les ACI peuvent recourir comme les EI au CDDI pour lrsquoembauche de personnes en insertion Ces contrats sont des CDD conclus en application de lrsquoarticle L1242-3 du code du travail et srsquoadressent aux personnes en difficulteacute (suite page suivante)
7DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
TA-E2xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0468
Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T6xls
Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
GA-E3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau A Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2013
En
ACI
EI
AI
ETTI
Ensemble
Ayant quitteacute la structure
77
63
69
75
72
Emploi
24
34
53
51
40
Dont emploi stable (CDI agrave son compte)
7
12
21
19
14
emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations)
14
18
26
28
21
emploi aideacute
4
3
6
4
5
Reprise deacutetudes formation
8
7
6
7
7
Chocircmage
64
54
34
39
48
Inactiviteacute
4
5
7
3
5
Toujours preacutesent dans la structure
23
37
31
25
28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE
Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date denquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable
Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours dinsertion 2012 Dares
Tableau 5 Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprise dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats
71
65
-
-
Dureacutee meacutediane des contrats
60
40
-
-
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)
Dureacutee moyenne
111
124
211
70
Dureacutee meacutediane
104
103
91
31
Part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de
Moins de 1 mois
36
83
87
111
De 1 agrave moins de 3 mois
40
50
130
185
De 3 agrave moins de 6 mois
154
182
157
239
De 6 agrave moins de 12 mois
288
212
204
225
De 12 agrave moins de 18 mois
262
163
104
94
De 18 agrave moins de 24 mois
102
89
63
56
24 mois ou plus
116
221
256
90
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
En
CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Ensemble
2012
2013
Sexe
Femme
32
34
58
18
41
40
Homme
68
66
42
82
59
60
Acircge
Moins de 26 ans
26
23
30
34
30
29
De 26 agrave 49 ans
62
65
54
56
57
58
50 ans ou plus
12
12
16
10
13
13
Niveau de formation
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI)
34
35
34
35
35
34
Niveau CAP-BEP (niveau V)
49
44
44
48
47
46
Niveau bac (niveau IV)
12
15
16
13
13
14
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III)
5
6
7
4
5
6
Travailleur handicapeacute
6
6
4
6
6
5
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche
Inscrits
88
94
78
86
83
84
Dont inscrits depuis moins de six mois
18
21
31
17
23
23
de 6 agrave moins de 12 mois
15
19
21
32
22
21
de 12 agrave moins de 24 mois
27
27
22
27
25
25
24 mois ou plus
40
32
26
24
29
31
Minima sociaux avant lembauche
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute)
58
34
22
20
34
35
Depuis moins de six mois
14
22
24
19
19
20
de 6 agrave moins de 12 mois
16
23
20
45
23
23
de 12 agrave moins de 24 mois
23
26
20
19
23
21
24 mois ou plus
48
29
36
17
35
36
Allocataire de lallocation de solidariteacute speacutecifique
8
9
5
4
6
6
Depuis moins de six mois
21
27
27
32
24
26
de 6 agrave moins de 12 mois
20
28
21
26
23
22
de 12 agrave moins de 24 mois
22
26
22
22
23
22
24 mois ou plus
37
19
30
19
29
29
Allocataire du RSA majoreacute
4
5
3
2
3
3
Allocataire de lallocation adulte handicapeacute
1
1
1
1
1
1
Lecture 84 des salarieacutes de lIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lIAE
En
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises de travail temporaire dinsertion
Ensemble
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
377
86
118
65
192
Dont espaces naturels et espaces verts
292
59
93
24
144
production agricole
84
12
21
27
42
Arts et faccedilonnage douvrages dart
18
06
01
00
07
Commerce vente et grande distribution
50
25
17
14
28
Dont grande distribution
05
01
10
08
07
Construction bacirctiment et travaux publics
95
67
55
447
138
Dont second oeuvre
27
40
25
131
45
travaux et gros œuvre
66
21
29
289
86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
33
35
68
28
46
Dont animation dactiviteacute de loisirs
05
02
17
00
09
production culinaire
24
27
33
16
26
service
02
03
12
05
07
Industrie
48
109
19
127
55
Dont alimentaire
02
00
02
29
07
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages
03
31
03
28
10
preacuteparation et conditionnement
21
61
11
50
26
Installation et maintenance
129
61
56
14
73
Dont entretien technique
115
21
52
07
63
veacutehicules engins aeacuteronefs
09
17
01
02
05
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
173
481
505
115
324
Dont aide agrave la vie quotidienne
10
35
258
04
112
nettoyage et propreteacute industriels
50
198
188
64
121
propreteacute et environnement urbain
97
227
17
41
66
Support agrave lentreprise
15
10
35
23
24
Dont secreacutetariat et assistance
13
10
32
20
22
Transport et logistique
52
105
112
154
99
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement
36
42
105
135
82
personnel de conduite du transport routier
15
60
04
17
15
Autres
11
15
15
14
14
Ensemble
100
100
100
100
100
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Feuil1
ALBERT Vanessa (DARES)Forte variation par rapport agrave 2012 selon tableau meacutetier G12 G16 et G18
vanessaalbertmanque banque et assurance
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0466
plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi en 2013 parmi celles inscrites agrave Pocircle emploi (4) 40 le sont depuis plus de deux ans et 67 depuis plus drsquoun an contre 60 dans les EI et 48 dans les AI
Lrsquoeacuteloignement du marcheacute du travail se mesure eacutegalement agrave lrsquoaune de la perception de minima sociaux Dans les ACI 58 des nouvelles embauches ont concerneacute des allocataires du revenu de solidariteacute active (RSA) contre 34 dans les EI et environ 20 dans les ETTI et les AI Qursquoil srsquoagisse du RSA ou de lrsquoallocation de solida-riteacute speacutecifique (ASS) leurs beacuteneacuteficiaires perccediloivent ces allocations depuis plus longtemps en ACI et en AI que dans les autres types de structures Les salarieacutes des ACI vivent plus souvent seuls et
deacuteclarent un eacutetat de santeacute plus fragile que les autres salarieacutes en insertion [4]
La dureacutee passeacutee dans une structure de lrsquoIAE augmente de nouveau en 2013 surtout dans les ACI
Depuis 2011 la dureacutee moyenne passeacutee dans les structures de lrsquoIAE a augmenteacute de deux mois toutes structures confondues Cette hausse a eacuteteacute particuliegraverement marqueacutee dans les ACI dans lesquels tregraves rares eacutetaient les salarieacutes ayant passeacute plus de deux ans dans la structure en 2011 tandis
Source ASP traitements Dares
Tableau 5 bull Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)Dureacutee moyenne des contrats 71 65 - -Dureacutee meacutediane des contrats 60 40 - -
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)Dureacutee moyenne 111 124 211 70Dureacutee meacutediane 104 103 91 31
part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Moins de 1 mois 36 83 87 111De 1 agrave moins de 3 mois 40 50 130 185De 3 agrave moins de 6 mois 154 182 157 239De 6 agrave moins de 12 mois 288 212 204 225De 12 agrave moins de 18 mois 262 163 104 94De 18 agrave moins de 24 mois 102 89 63 5624 mois ou plus 116 221 256 90
Champ France entiegravere
Entreprise de travail temporaire
drsquoinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Lecture 84 des salarieacutes de lrsquoIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Tableau 4 bull Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
AcircgeMoins de 26 ans 26 23 30 34 30 29De 26 agrave 49 ans 62 65 54 56 57 5850 ans ou plus 12 12 16 10 13 13
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 34 35 34 35 35 34Niveau CAP-BEP (niveau V) 49 44 44 48 47 46Niveau bac (niveau IV) 12 15 16 13 13 14Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 5 6 7 4 5 6
Travailleur handicapeacute 6 6 4 6 6 5
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembauche Inscrits 88 94 78 86 83 84 Dont inscrits depuis moins de six mois 18 21 31 17 23 23 de 6 agrave moins de 12 mois 15 19 21 32 22 21 de 12 agrave moins de 24 mois 27 27 22 27 25 25 24 mois ou plus 40 32 26 24 29 31
Minima sociaux avant lrsquoembauche Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 58 34 22 20 34 35 Depuis moins de six mois 14 22 24 19 19 20 de 6 agrave moins de 12 mois 16 23 20 45 23 23 de 12 agrave moins de 24 mois 23 26 20 19 23 21 24 mois ou plus 48 29 36 17 35 36
Allocataire de lrsquoallocation de solidariteacute speacutecifique 8 9 5 4 6 6 Depuis moins de six mois 21 27 27 32 24 26 de 6 agrave moins de 12 mois 20 28 21 26 23 22 de 12 agrave moins de 24 mois 22 26 22 22 23 22 24 mois ou plus 37 19 30 19 29 29
CuI-CAE dans les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitement Dares
(4) La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les structures de lrsquoIAE eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche sauf dans les AI ougrave pregraves drsquoun quart nrsquoeacutetaient pas deacuteclareacutees comme telles en 2013
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ALBERT Vanessa (DARES)rsa_def attention car aussi rmi et rsa maj
ALBERT Vanessa (DARES)est-ce vraiment la peine de conserver ce niveau de deacutetail
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ALBERT Vanessa (DARES)Merci dajouter un dans toute la partie part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Je nai pas su le faire Ideacutealement jaimerais pouvoir le faire pour tous les reacutesultats exprimeacutes en pourcentages des diffeacuterents tableaux
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qursquoils sont 116 en 2013 La moitieacute des salarieacutes des ACI sont en contrat pour plus de 10 mois (5) (tableau 5) En 2013 la dureacutee des contrats srsquoest allongeacutee pour lrsquoensemble des contrats aideacutes de lrsquoIAE ou non [3]
Les salarieacutes des EI ont eacutegalement passeacute plus de temps dans la structure la moyenne et la meacutediane de la dureacutee de passage ont chacune augmenteacute drsquoun mois entre 2011 et 2013 La plupart des sala-rieacutes des EI et des ACI concluent un premier contrat (6) drsquoune dureacutee moyenne de 6 agrave 7 mois et sont renouveleacutes ensuite En moyenne ils y restent un peu moins drsquoun an
Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee de passage srsquoapparente
dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI dans la mesure ougrave la dureacutee passeacutee dans ces derniegraveres inclut les peacuteriodes entre les missions Les salarieacutes sortis des ETTI y ont passeacute en moyenne moins de 7 mois soit 3 fois moins de temps que ceux des AI (7) et 2 fois moins que ceux des EI Dans les AI 42 des salarieacutes sortants sont resteacutes au-delagrave drsquoune anneacutee 24 dans les ETTI
La situation des personnes apregraves leur passage dans lrsquoIAE varie aussi beaucoup selon le type de structures (encadreacute 2)
Encadreacute 2
LA SITuATIoN DES SALARIEacuteS SoRTANTS DE LrsquoIAE
Lors de lrsquoenquecircte meneacutee par la Dares sur le secteur de lrsquoIAE en 2012 un eacutechantillon de salarieacutes a eacuteteacute interrogeacute sur sa situation professionnelle environ 18 mois apregraves lrsquoembauche (1) Les enquecircteacutes eacutetaient entreacutes en parcours drsquoinsertion entre septembre et deacutecembre 2010 et resteacutes au mini-mum un mois dans une structure de lrsquoIAE
Un an et demi apregraves leur embauche dans une structure de lrsquoIAE la majoriteacute des personnes interrogeacutees deacuteclarent ecirctre sorties de la structure de 63 pour celles des EI agrave 77 pour celles des ACI (tableau A) (2)
Parmi les personnes sorties de leur structure drsquoaccueil 40 sont en emploi un an et demi apregraves leur embauche Neacuteanmoins la situation agrave la sortie varie selon le type de structures refleacutetant partiellement lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des publics qursquoelles recrutent Dans les ACI qui emploient les personnes les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi seuls 24 des salarieacutes sortis deacuteclarent ecirctre en emploi tandis que 64 sont au chocircmage les anciens salarieacutes des EI sont aussi majoritairement au chocircmage (54 ) Inversement plus de la moitieacute des personnes ayant quitteacute la structure occupent un emploi dans les AI et les ETTI Les salarieacutes sortis drsquoAI deacuteclarent toutefois plus souvent que les autres srsquoecirctre retireacutes du marcheacute du travail
Lrsquooccupation drsquoun emploi non aideacute de type contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee (CDD) inteacuterim ou vacation est la situation drsquoemploi la plus freacutequente elle concerne entre 14 et 28 des personnes ayant quitteacute la structure au moment de lrsquoenquecircte
Ces reacutesultats doivent toutefois ecirctre pondeacutereacutes par le fait que la situation professionnelle deacutepend du temps eacutecouleacute depuis la sortie de la struc-ture (3) Si les sortants drsquoACI et drsquoEI sont moins souvent en emploi que ceux des AI et des ETTI ils sont eacutegalement moins souvent sortis (EI) ou depuis moins longtemps (EI et ACI) Les sortants drsquoAI et drsquoETTI ont effectivement quitteacute la structure depuis pregraves drsquoun an en moyenne contre un peu moins de 9 mois pour les sortants drsquoACI et drsquoEI Or selon lrsquoenquecircte quelle que soit la structure agrave caracteacuteristiques comparables les sortants ont drsquoautant plus de chances drsquoecirctre en emploi qursquoils ont quitteacute la structure depuis plus longtemps
LrsquoIAE a plus largement vocation agrave accompagner des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail agrave surmonter des difficulteacutes sociales (logement aides sociales etc) et agrave retisser des liens avec le monde du travail (respect des horaires de travail travail en eacutequipe etc) Par rapport agrave leur situa-tion avant lrsquoentreacutee dans lrsquoIAE 51 des enquecircteacutes consideacuteraient que leur situation professionnelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee et pregraves de 90 qursquoelle ne srsquoeacutetait pas deacutegradeacutee Le jugement sur lrsquoeacutevolution de la situation personnelle est un peu moins favorable puisque seules 46 des personnes estimaient qursquoelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee Sur ces deux aspects les salarieacutes recruteacutes dans une EI font eacutetat drsquoune satisfaction un peu plus importante
(1) Pour plus drsquoinformation voir [4] (2) Lrsquoidentification de la date de sortie est plus deacutelicate pour les salarieacutes des ETTI et des AI qui effectuent des missions aupregraves drsquoentreprises clientes et pour lesquels la dureacutee de passage dans lrsquoETTI ou lrsquoAI nrsquoest pas toujours simple agrave reconstituer(3) Bien que les personnes enquecircteacutees aient toutes eacuteteacute recruteacutees dans une structure de lrsquoIAE entre septembre et deacutecembre 2010 le temps eacutecouleacute depuis leur deacutepart eacuteventuel de la structure peut ecirctre tregraves variable (entre 1 jour et 2 ans environ) du fait de la diversiteacute de la dureacutee des parcours drsquoinsertion selon les structures et de lrsquoeacutetalement de la collecte de lrsquoenquecircte
Ayant quitteacute la structure 77 63 69 75 72
Emploi 24 34 53 51 40 Dont emploi stable (CDI agrave son compte) 7 12 21 19 14 emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations) 14 18 26 28 21 emploi aideacute 4 3 6 4 5
Reprise drsquoeacutetudes formation 8 7 6 7 7
Chocircmage 64 54 34 39 48
Inactiviteacute 4 5 7 3 5
Toujours preacutesent dans la structure 23 37 31 25 28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date drsquoenquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours drsquoinsertion 2012 Dares
Tableau A bull Situation en 2012 des salarieacutes entreacutes en parcours drsquoinsertion fin 2010En
EnsembleETTIAIEIACI
(5) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus les travailleurs handicapeacutes ou les beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH)
(6) Depuis le 1er juin 2009 les ACI peuvent recourir comme les EI au CDDI pour lrsquoembauche de personnes en insertion Ces contrats sont des CDD conclus en application de lrsquoarticle L1242-3 du code du travail et srsquoadressent aux personnes en difficulteacute (suite page suivante)
7DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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TA-E2xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0468
Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
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Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau A Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2013
En
ACI
EI
AI
ETTI
Ensemble
Ayant quitteacute la structure
77
63
69
75
72
Emploi
24
34
53
51
40
Dont emploi stable (CDI agrave son compte)
7
12
21
19
14
emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations)
14
18
26
28
21
emploi aideacute
4
3
6
4
5
Reprise deacutetudes formation
8
7
6
7
7
Chocircmage
64
54
34
39
48
Inactiviteacute
4
5
7
3
5
Toujours preacutesent dans la structure
23
37
31
25
28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE
Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date denquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable
Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours dinsertion 2012 Dares
Tableau 5 Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprise dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats
71
65
-
-
Dureacutee meacutediane des contrats
60
40
-
-
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)
Dureacutee moyenne
111
124
211
70
Dureacutee meacutediane
104
103
91
31
Part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de
Moins de 1 mois
36
83
87
111
De 1 agrave moins de 3 mois
40
50
130
185
De 3 agrave moins de 6 mois
154
182
157
239
De 6 agrave moins de 12 mois
288
212
204
225
De 12 agrave moins de 18 mois
262
163
104
94
De 18 agrave moins de 24 mois
102
89
63
56
24 mois ou plus
116
221
256
90
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
En
CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Ensemble
2012
2013
Sexe
Femme
32
34
58
18
41
40
Homme
68
66
42
82
59
60
Acircge
Moins de 26 ans
26
23
30
34
30
29
De 26 agrave 49 ans
62
65
54
56
57
58
50 ans ou plus
12
12
16
10
13
13
Niveau de formation
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI)
34
35
34
35
35
34
Niveau CAP-BEP (niveau V)
49
44
44
48
47
46
Niveau bac (niveau IV)
12
15
16
13
13
14
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III)
5
6
7
4
5
6
Travailleur handicapeacute
6
6
4
6
6
5
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche
Inscrits
88
94
78
86
83
84
Dont inscrits depuis moins de six mois
18
21
31
17
23
23
de 6 agrave moins de 12 mois
15
19
21
32
22
21
de 12 agrave moins de 24 mois
27
27
22
27
25
25
24 mois ou plus
40
32
26
24
29
31
Minima sociaux avant lembauche
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute)
58
34
22
20
34
35
Depuis moins de six mois
14
22
24
19
19
20
de 6 agrave moins de 12 mois
16
23
20
45
23
23
de 12 agrave moins de 24 mois
23
26
20
19
23
21
24 mois ou plus
48
29
36
17
35
36
Allocataire de lallocation de solidariteacute speacutecifique
8
9
5
4
6
6
Depuis moins de six mois
21
27
27
32
24
26
de 6 agrave moins de 12 mois
20
28
21
26
23
22
de 12 agrave moins de 24 mois
22
26
22
22
23
22
24 mois ou plus
37
19
30
19
29
29
Allocataire du RSA majoreacute
4
5
3
2
3
3
Allocataire de lallocation adulte handicapeacute
1
1
1
1
1
1
Lecture 84 des salarieacutes de lIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 3 Meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes en insertion nouvellement embaucheacutes en 2013 dans les diffeacuterentes structures de lIAE
En
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises de travail temporaire dinsertion
Ensemble
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux
377
86
118
65
192
Dont espaces naturels et espaces verts
292
59
93
24
144
production agricole
84
12
21
27
42
Arts et faccedilonnage douvrages dart
18
06
01
00
07
Commerce vente et grande distribution
50
25
17
14
28
Dont grande distribution
05
01
10
08
07
Construction bacirctiment et travaux publics
95
67
55
447
138
Dont second oeuvre
27
40
25
131
45
travaux et gros œuvre
66
21
29
289
86
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation
33
35
68
28
46
Dont animation dactiviteacute de loisirs
05
02
17
00
09
production culinaire
24
27
33
16
26
service
02
03
12
05
07
Industrie
48
109
19
127
55
Dont alimentaire
02
00
02
29
07
meacutecanique travail des meacutetaux et outillages
03
31
03
28
10
preacuteparation et conditionnement
21
61
11
50
26
Installation et maintenance
129
61
56
14
73
Dont entretien technique
115
21
52
07
63
veacutehicules engins aeacuteronefs
09
17
01
02
05
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
173
481
505
115
324
Dont aide agrave la vie quotidienne
10
35
258
04
112
nettoyage et propreteacute industriels
50
198
188
64
121
propreteacute et environnement urbain
97
227
17
41
66
Support agrave lentreprise
15
10
35
23
24
Dont secreacutetariat et assistance
13
10
32
20
22
Transport et logistique
52
105
112
154
99
Dont magasinage manutention des charges et deacutemeacutenagement
36
42
105
135
82
personnel de conduite du transport routier
15
60
04
17
15
Autres
11
15
15
14
14
Ensemble
100
100
100
100
100
Comprend les meacutetiers lieacutes agrave la communication meacutedia multimeacutedia santeacute et spectacle
Lecture 481 des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans une EI en 2013 travaillaient dans le domaine des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0466
plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi en 2013 parmi celles inscrites agrave Pocircle emploi (4) 40 le sont depuis plus de deux ans et 67 depuis plus drsquoun an contre 60 dans les EI et 48 dans les AI
Lrsquoeacuteloignement du marcheacute du travail se mesure eacutegalement agrave lrsquoaune de la perception de minima sociaux Dans les ACI 58 des nouvelles embauches ont concerneacute des allocataires du revenu de solidariteacute active (RSA) contre 34 dans les EI et environ 20 dans les ETTI et les AI Qursquoil srsquoagisse du RSA ou de lrsquoallocation de solida-riteacute speacutecifique (ASS) leurs beacuteneacuteficiaires perccediloivent ces allocations depuis plus longtemps en ACI et en AI que dans les autres types de structures Les salarieacutes des ACI vivent plus souvent seuls et
deacuteclarent un eacutetat de santeacute plus fragile que les autres salarieacutes en insertion [4]
La dureacutee passeacutee dans une structure de lrsquoIAE augmente de nouveau en 2013 surtout dans les ACI
Depuis 2011 la dureacutee moyenne passeacutee dans les structures de lrsquoIAE a augmenteacute de deux mois toutes structures confondues Cette hausse a eacuteteacute particuliegraverement marqueacutee dans les ACI dans lesquels tregraves rares eacutetaient les salarieacutes ayant passeacute plus de deux ans dans la structure en 2011 tandis
Source ASP traitements Dares
Tableau 5 bull Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)Dureacutee moyenne des contrats 71 65 - -Dureacutee meacutediane des contrats 60 40 - -
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)Dureacutee moyenne 111 124 211 70Dureacutee meacutediane 104 103 91 31
part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Moins de 1 mois 36 83 87 111De 1 agrave moins de 3 mois 40 50 130 185De 3 agrave moins de 6 mois 154 182 157 239De 6 agrave moins de 12 mois 288 212 204 225De 12 agrave moins de 18 mois 262 163 104 94De 18 agrave moins de 24 mois 102 89 63 5624 mois ou plus 116 221 256 90
Champ France entiegravere
Entreprise de travail temporaire
drsquoinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Lecture 84 des salarieacutes de lrsquoIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Tableau 4 bull Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
AcircgeMoins de 26 ans 26 23 30 34 30 29De 26 agrave 49 ans 62 65 54 56 57 5850 ans ou plus 12 12 16 10 13 13
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 34 35 34 35 35 34Niveau CAP-BEP (niveau V) 49 44 44 48 47 46Niveau bac (niveau IV) 12 15 16 13 13 14Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 5 6 7 4 5 6
Travailleur handicapeacute 6 6 4 6 6 5
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembauche Inscrits 88 94 78 86 83 84 Dont inscrits depuis moins de six mois 18 21 31 17 23 23 de 6 agrave moins de 12 mois 15 19 21 32 22 21 de 12 agrave moins de 24 mois 27 27 22 27 25 25 24 mois ou plus 40 32 26 24 29 31
Minima sociaux avant lrsquoembauche Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 58 34 22 20 34 35 Depuis moins de six mois 14 22 24 19 19 20 de 6 agrave moins de 12 mois 16 23 20 45 23 23 de 12 agrave moins de 24 mois 23 26 20 19 23 21 24 mois ou plus 48 29 36 17 35 36
Allocataire de lrsquoallocation de solidariteacute speacutecifique 8 9 5 4 6 6 Depuis moins de six mois 21 27 27 32 24 26 de 6 agrave moins de 12 mois 20 28 21 26 23 22 de 12 agrave moins de 24 mois 22 26 22 22 23 22 24 mois ou plus 37 19 30 19 29 29
CuI-CAE dans les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitement Dares
(4) La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les structures de lrsquoIAE eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche sauf dans les AI ougrave pregraves drsquoun quart nrsquoeacutetaient pas deacuteclareacutees comme telles en 2013
Feuil1
ALBERT Vanessa (DARES)rsa_def attention car aussi rmi et rsa maj
ALBERT Vanessa (DARES)est-ce vraiment la peine de conserver ce niveau de deacutetail
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T4xls
Feuil1
ALBERT Vanessa (DARES)Merci dajouter un dans toute la partie part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Je nai pas su le faire Ideacutealement jaimerais pouvoir le faire pour tous les reacutesultats exprimeacutes en pourcentages des diffeacuterents tableaux
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T5xls
qursquoils sont 116 en 2013 La moitieacute des salarieacutes des ACI sont en contrat pour plus de 10 mois (5) (tableau 5) En 2013 la dureacutee des contrats srsquoest allongeacutee pour lrsquoensemble des contrats aideacutes de lrsquoIAE ou non [3]
Les salarieacutes des EI ont eacutegalement passeacute plus de temps dans la structure la moyenne et la meacutediane de la dureacutee de passage ont chacune augmenteacute drsquoun mois entre 2011 et 2013 La plupart des sala-rieacutes des EI et des ACI concluent un premier contrat (6) drsquoune dureacutee moyenne de 6 agrave 7 mois et sont renouveleacutes ensuite En moyenne ils y restent un peu moins drsquoun an
Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee de passage srsquoapparente
dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI dans la mesure ougrave la dureacutee passeacutee dans ces derniegraveres inclut les peacuteriodes entre les missions Les salarieacutes sortis des ETTI y ont passeacute en moyenne moins de 7 mois soit 3 fois moins de temps que ceux des AI (7) et 2 fois moins que ceux des EI Dans les AI 42 des salarieacutes sortants sont resteacutes au-delagrave drsquoune anneacutee 24 dans les ETTI
La situation des personnes apregraves leur passage dans lrsquoIAE varie aussi beaucoup selon le type de structures (encadreacute 2)
Encadreacute 2
LA SITuATIoN DES SALARIEacuteS SoRTANTS DE LrsquoIAE
Lors de lrsquoenquecircte meneacutee par la Dares sur le secteur de lrsquoIAE en 2012 un eacutechantillon de salarieacutes a eacuteteacute interrogeacute sur sa situation professionnelle environ 18 mois apregraves lrsquoembauche (1) Les enquecircteacutes eacutetaient entreacutes en parcours drsquoinsertion entre septembre et deacutecembre 2010 et resteacutes au mini-mum un mois dans une structure de lrsquoIAE
Un an et demi apregraves leur embauche dans une structure de lrsquoIAE la majoriteacute des personnes interrogeacutees deacuteclarent ecirctre sorties de la structure de 63 pour celles des EI agrave 77 pour celles des ACI (tableau A) (2)
Parmi les personnes sorties de leur structure drsquoaccueil 40 sont en emploi un an et demi apregraves leur embauche Neacuteanmoins la situation agrave la sortie varie selon le type de structures refleacutetant partiellement lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des publics qursquoelles recrutent Dans les ACI qui emploient les personnes les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi seuls 24 des salarieacutes sortis deacuteclarent ecirctre en emploi tandis que 64 sont au chocircmage les anciens salarieacutes des EI sont aussi majoritairement au chocircmage (54 ) Inversement plus de la moitieacute des personnes ayant quitteacute la structure occupent un emploi dans les AI et les ETTI Les salarieacutes sortis drsquoAI deacuteclarent toutefois plus souvent que les autres srsquoecirctre retireacutes du marcheacute du travail
Lrsquooccupation drsquoun emploi non aideacute de type contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee (CDD) inteacuterim ou vacation est la situation drsquoemploi la plus freacutequente elle concerne entre 14 et 28 des personnes ayant quitteacute la structure au moment de lrsquoenquecircte
Ces reacutesultats doivent toutefois ecirctre pondeacutereacutes par le fait que la situation professionnelle deacutepend du temps eacutecouleacute depuis la sortie de la struc-ture (3) Si les sortants drsquoACI et drsquoEI sont moins souvent en emploi que ceux des AI et des ETTI ils sont eacutegalement moins souvent sortis (EI) ou depuis moins longtemps (EI et ACI) Les sortants drsquoAI et drsquoETTI ont effectivement quitteacute la structure depuis pregraves drsquoun an en moyenne contre un peu moins de 9 mois pour les sortants drsquoACI et drsquoEI Or selon lrsquoenquecircte quelle que soit la structure agrave caracteacuteristiques comparables les sortants ont drsquoautant plus de chances drsquoecirctre en emploi qursquoils ont quitteacute la structure depuis plus longtemps
LrsquoIAE a plus largement vocation agrave accompagner des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail agrave surmonter des difficulteacutes sociales (logement aides sociales etc) et agrave retisser des liens avec le monde du travail (respect des horaires de travail travail en eacutequipe etc) Par rapport agrave leur situa-tion avant lrsquoentreacutee dans lrsquoIAE 51 des enquecircteacutes consideacuteraient que leur situation professionnelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee et pregraves de 90 qursquoelle ne srsquoeacutetait pas deacutegradeacutee Le jugement sur lrsquoeacutevolution de la situation personnelle est un peu moins favorable puisque seules 46 des personnes estimaient qursquoelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee Sur ces deux aspects les salarieacutes recruteacutes dans une EI font eacutetat drsquoune satisfaction un peu plus importante
(1) Pour plus drsquoinformation voir [4] (2) Lrsquoidentification de la date de sortie est plus deacutelicate pour les salarieacutes des ETTI et des AI qui effectuent des missions aupregraves drsquoentreprises clientes et pour lesquels la dureacutee de passage dans lrsquoETTI ou lrsquoAI nrsquoest pas toujours simple agrave reconstituer(3) Bien que les personnes enquecircteacutees aient toutes eacuteteacute recruteacutees dans une structure de lrsquoIAE entre septembre et deacutecembre 2010 le temps eacutecouleacute depuis leur deacutepart eacuteventuel de la structure peut ecirctre tregraves variable (entre 1 jour et 2 ans environ) du fait de la diversiteacute de la dureacutee des parcours drsquoinsertion selon les structures et de lrsquoeacutetalement de la collecte de lrsquoenquecircte
Ayant quitteacute la structure 77 63 69 75 72
Emploi 24 34 53 51 40 Dont emploi stable (CDI agrave son compte) 7 12 21 19 14 emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations) 14 18 26 28 21 emploi aideacute 4 3 6 4 5
Reprise drsquoeacutetudes formation 8 7 6 7 7
Chocircmage 64 54 34 39 48
Inactiviteacute 4 5 7 3 5
Toujours preacutesent dans la structure 23 37 31 25 28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date drsquoenquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours drsquoinsertion 2012 Dares
Tableau A bull Situation en 2012 des salarieacutes entreacutes en parcours drsquoinsertion fin 2010En
EnsembleETTIAIEIACI
(5) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus les travailleurs handicapeacutes ou les beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH)
(6) Depuis le 1er juin 2009 les ACI peuvent recourir comme les EI au CDDI pour lrsquoembauche de personnes en insertion Ces contrats sont des CDD conclus en application de lrsquoarticle L1242-3 du code du travail et srsquoadressent aux personnes en difficulteacute (suite page suivante)
7DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
TA-E2xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0468
Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T6xls
Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
GA-E3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau A Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2013
En
ACI
EI
AI
ETTI
Ensemble
Ayant quitteacute la structure
77
63
69
75
72
Emploi
24
34
53
51
40
Dont emploi stable (CDI agrave son compte)
7
12
21
19
14
emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations)
14
18
26
28
21
emploi aideacute
4
3
6
4
5
Reprise deacutetudes formation
8
7
6
7
7
Chocircmage
64
54
34
39
48
Inactiviteacute
4
5
7
3
5
Toujours preacutesent dans la structure
23
37
31
25
28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE
Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date denquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable
Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours dinsertion 2012 Dares
Tableau 5 Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprise dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats
71
65
-
-
Dureacutee meacutediane des contrats
60
40
-
-
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)
Dureacutee moyenne
111
124
211
70
Dureacutee meacutediane
104
103
91
31
Part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de
Moins de 1 mois
36
83
87
111
De 1 agrave moins de 3 mois
40
50
130
185
De 3 agrave moins de 6 mois
154
182
157
239
De 6 agrave moins de 12 mois
288
212
204
225
De 12 agrave moins de 18 mois
262
163
104
94
De 18 agrave moins de 24 mois
102
89
63
56
24 mois ou plus
116
221
256
90
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
En
CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Ensemble
2012
2013
Sexe
Femme
32
34
58
18
41
40
Homme
68
66
42
82
59
60
Acircge
Moins de 26 ans
26
23
30
34
30
29
De 26 agrave 49 ans
62
65
54
56
57
58
50 ans ou plus
12
12
16
10
13
13
Niveau de formation
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI)
34
35
34
35
35
34
Niveau CAP-BEP (niveau V)
49
44
44
48
47
46
Niveau bac (niveau IV)
12
15
16
13
13
14
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III)
5
6
7
4
5
6
Travailleur handicapeacute
6
6
4
6
6
5
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche
Inscrits
88
94
78
86
83
84
Dont inscrits depuis moins de six mois
18
21
31
17
23
23
de 6 agrave moins de 12 mois
15
19
21
32
22
21
de 12 agrave moins de 24 mois
27
27
22
27
25
25
24 mois ou plus
40
32
26
24
29
31
Minima sociaux avant lembauche
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute)
58
34
22
20
34
35
Depuis moins de six mois
14
22
24
19
19
20
de 6 agrave moins de 12 mois
16
23
20
45
23
23
de 12 agrave moins de 24 mois
23
26
20
19
23
21
24 mois ou plus
48
29
36
17
35
36
Allocataire de lallocation de solidariteacute speacutecifique
8
9
5
4
6
6
Depuis moins de six mois
21
27
27
32
24
26
de 6 agrave moins de 12 mois
20
28
21
26
23
22
de 12 agrave moins de 24 mois
22
26
22
22
23
22
24 mois ou plus
37
19
30
19
29
29
Allocataire du RSA majoreacute
4
5
3
2
3
3
Allocataire de lallocation adulte handicapeacute
1
1
1
1
1
1
Lecture 84 des salarieacutes de lIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Feuil3
Piegravece jointe
T3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0466
plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi en 2013 parmi celles inscrites agrave Pocircle emploi (4) 40 le sont depuis plus de deux ans et 67 depuis plus drsquoun an contre 60 dans les EI et 48 dans les AI
Lrsquoeacuteloignement du marcheacute du travail se mesure eacutegalement agrave lrsquoaune de la perception de minima sociaux Dans les ACI 58 des nouvelles embauches ont concerneacute des allocataires du revenu de solidariteacute active (RSA) contre 34 dans les EI et environ 20 dans les ETTI et les AI Qursquoil srsquoagisse du RSA ou de lrsquoallocation de solida-riteacute speacutecifique (ASS) leurs beacuteneacuteficiaires perccediloivent ces allocations depuis plus longtemps en ACI et en AI que dans les autres types de structures Les salarieacutes des ACI vivent plus souvent seuls et
deacuteclarent un eacutetat de santeacute plus fragile que les autres salarieacutes en insertion [4]
La dureacutee passeacutee dans une structure de lrsquoIAE augmente de nouveau en 2013 surtout dans les ACI
Depuis 2011 la dureacutee moyenne passeacutee dans les structures de lrsquoIAE a augmenteacute de deux mois toutes structures confondues Cette hausse a eacuteteacute particuliegraverement marqueacutee dans les ACI dans lesquels tregraves rares eacutetaient les salarieacutes ayant passeacute plus de deux ans dans la structure en 2011 tandis
Source ASP traitements Dares
Tableau 5 bull Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)Dureacutee moyenne des contrats 71 65 - -Dureacutee meacutediane des contrats 60 40 - -
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)Dureacutee moyenne 111 124 211 70Dureacutee meacutediane 104 103 91 31
part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Moins de 1 mois 36 83 87 111De 1 agrave moins de 3 mois 40 50 130 185De 3 agrave moins de 6 mois 154 182 157 239De 6 agrave moins de 12 mois 288 212 204 225De 12 agrave moins de 18 mois 262 163 104 94De 18 agrave moins de 24 mois 102 89 63 5624 mois ou plus 116 221 256 90
Champ France entiegravere
Entreprise de travail temporaire
drsquoinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Lecture 84 des salarieacutes de lrsquoIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Tableau 4 bull Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
AcircgeMoins de 26 ans 26 23 30 34 30 29De 26 agrave 49 ans 62 65 54 56 57 5850 ans ou plus 12 12 16 10 13 13
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 34 35 34 35 35 34Niveau CAP-BEP (niveau V) 49 44 44 48 47 46Niveau bac (niveau IV) 12 15 16 13 13 14Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 5 6 7 4 5 6
Travailleur handicapeacute 6 6 4 6 6 5
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembauche Inscrits 88 94 78 86 83 84 Dont inscrits depuis moins de six mois 18 21 31 17 23 23 de 6 agrave moins de 12 mois 15 19 21 32 22 21 de 12 agrave moins de 24 mois 27 27 22 27 25 25 24 mois ou plus 40 32 26 24 29 31
Minima sociaux avant lrsquoembauche Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 58 34 22 20 34 35 Depuis moins de six mois 14 22 24 19 19 20 de 6 agrave moins de 12 mois 16 23 20 45 23 23 de 12 agrave moins de 24 mois 23 26 20 19 23 21 24 mois ou plus 48 29 36 17 35 36
Allocataire de lrsquoallocation de solidariteacute speacutecifique 8 9 5 4 6 6 Depuis moins de six mois 21 27 27 32 24 26 de 6 agrave moins de 12 mois 20 28 21 26 23 22 de 12 agrave moins de 24 mois 22 26 22 22 23 22 24 mois ou plus 37 19 30 19 29 29
CuI-CAE dans les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitement Dares
(4) La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les structures de lrsquoIAE eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche sauf dans les AI ougrave pregraves drsquoun quart nrsquoeacutetaient pas deacuteclareacutees comme telles en 2013
Feuil1
ALBERT Vanessa (DARES)rsa_def attention car aussi rmi et rsa maj
ALBERT Vanessa (DARES)est-ce vraiment la peine de conserver ce niveau de deacutetail
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T4xls
Feuil1
ALBERT Vanessa (DARES)Merci dajouter un dans toute la partie part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Je nai pas su le faire Ideacutealement jaimerais pouvoir le faire pour tous les reacutesultats exprimeacutes en pourcentages des diffeacuterents tableaux
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T5xls
qursquoils sont 116 en 2013 La moitieacute des salarieacutes des ACI sont en contrat pour plus de 10 mois (5) (tableau 5) En 2013 la dureacutee des contrats srsquoest allongeacutee pour lrsquoensemble des contrats aideacutes de lrsquoIAE ou non [3]
Les salarieacutes des EI ont eacutegalement passeacute plus de temps dans la structure la moyenne et la meacutediane de la dureacutee de passage ont chacune augmenteacute drsquoun mois entre 2011 et 2013 La plupart des sala-rieacutes des EI et des ACI concluent un premier contrat (6) drsquoune dureacutee moyenne de 6 agrave 7 mois et sont renouveleacutes ensuite En moyenne ils y restent un peu moins drsquoun an
Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee de passage srsquoapparente
dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI dans la mesure ougrave la dureacutee passeacutee dans ces derniegraveres inclut les peacuteriodes entre les missions Les salarieacutes sortis des ETTI y ont passeacute en moyenne moins de 7 mois soit 3 fois moins de temps que ceux des AI (7) et 2 fois moins que ceux des EI Dans les AI 42 des salarieacutes sortants sont resteacutes au-delagrave drsquoune anneacutee 24 dans les ETTI
La situation des personnes apregraves leur passage dans lrsquoIAE varie aussi beaucoup selon le type de structures (encadreacute 2)
Encadreacute 2
LA SITuATIoN DES SALARIEacuteS SoRTANTS DE LrsquoIAE
Lors de lrsquoenquecircte meneacutee par la Dares sur le secteur de lrsquoIAE en 2012 un eacutechantillon de salarieacutes a eacuteteacute interrogeacute sur sa situation professionnelle environ 18 mois apregraves lrsquoembauche (1) Les enquecircteacutes eacutetaient entreacutes en parcours drsquoinsertion entre septembre et deacutecembre 2010 et resteacutes au mini-mum un mois dans une structure de lrsquoIAE
Un an et demi apregraves leur embauche dans une structure de lrsquoIAE la majoriteacute des personnes interrogeacutees deacuteclarent ecirctre sorties de la structure de 63 pour celles des EI agrave 77 pour celles des ACI (tableau A) (2)
Parmi les personnes sorties de leur structure drsquoaccueil 40 sont en emploi un an et demi apregraves leur embauche Neacuteanmoins la situation agrave la sortie varie selon le type de structures refleacutetant partiellement lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des publics qursquoelles recrutent Dans les ACI qui emploient les personnes les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi seuls 24 des salarieacutes sortis deacuteclarent ecirctre en emploi tandis que 64 sont au chocircmage les anciens salarieacutes des EI sont aussi majoritairement au chocircmage (54 ) Inversement plus de la moitieacute des personnes ayant quitteacute la structure occupent un emploi dans les AI et les ETTI Les salarieacutes sortis drsquoAI deacuteclarent toutefois plus souvent que les autres srsquoecirctre retireacutes du marcheacute du travail
Lrsquooccupation drsquoun emploi non aideacute de type contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee (CDD) inteacuterim ou vacation est la situation drsquoemploi la plus freacutequente elle concerne entre 14 et 28 des personnes ayant quitteacute la structure au moment de lrsquoenquecircte
Ces reacutesultats doivent toutefois ecirctre pondeacutereacutes par le fait que la situation professionnelle deacutepend du temps eacutecouleacute depuis la sortie de la struc-ture (3) Si les sortants drsquoACI et drsquoEI sont moins souvent en emploi que ceux des AI et des ETTI ils sont eacutegalement moins souvent sortis (EI) ou depuis moins longtemps (EI et ACI) Les sortants drsquoAI et drsquoETTI ont effectivement quitteacute la structure depuis pregraves drsquoun an en moyenne contre un peu moins de 9 mois pour les sortants drsquoACI et drsquoEI Or selon lrsquoenquecircte quelle que soit la structure agrave caracteacuteristiques comparables les sortants ont drsquoautant plus de chances drsquoecirctre en emploi qursquoils ont quitteacute la structure depuis plus longtemps
LrsquoIAE a plus largement vocation agrave accompagner des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail agrave surmonter des difficulteacutes sociales (logement aides sociales etc) et agrave retisser des liens avec le monde du travail (respect des horaires de travail travail en eacutequipe etc) Par rapport agrave leur situa-tion avant lrsquoentreacutee dans lrsquoIAE 51 des enquecircteacutes consideacuteraient que leur situation professionnelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee et pregraves de 90 qursquoelle ne srsquoeacutetait pas deacutegradeacutee Le jugement sur lrsquoeacutevolution de la situation personnelle est un peu moins favorable puisque seules 46 des personnes estimaient qursquoelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee Sur ces deux aspects les salarieacutes recruteacutes dans une EI font eacutetat drsquoune satisfaction un peu plus importante
(1) Pour plus drsquoinformation voir [4] (2) Lrsquoidentification de la date de sortie est plus deacutelicate pour les salarieacutes des ETTI et des AI qui effectuent des missions aupregraves drsquoentreprises clientes et pour lesquels la dureacutee de passage dans lrsquoETTI ou lrsquoAI nrsquoest pas toujours simple agrave reconstituer(3) Bien que les personnes enquecircteacutees aient toutes eacuteteacute recruteacutees dans une structure de lrsquoIAE entre septembre et deacutecembre 2010 le temps eacutecouleacute depuis leur deacutepart eacuteventuel de la structure peut ecirctre tregraves variable (entre 1 jour et 2 ans environ) du fait de la diversiteacute de la dureacutee des parcours drsquoinsertion selon les structures et de lrsquoeacutetalement de la collecte de lrsquoenquecircte
Ayant quitteacute la structure 77 63 69 75 72
Emploi 24 34 53 51 40 Dont emploi stable (CDI agrave son compte) 7 12 21 19 14 emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations) 14 18 26 28 21 emploi aideacute 4 3 6 4 5
Reprise drsquoeacutetudes formation 8 7 6 7 7
Chocircmage 64 54 34 39 48
Inactiviteacute 4 5 7 3 5
Toujours preacutesent dans la structure 23 37 31 25 28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date drsquoenquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours drsquoinsertion 2012 Dares
Tableau A bull Situation en 2012 des salarieacutes entreacutes en parcours drsquoinsertion fin 2010En
EnsembleETTIAIEIACI
(5) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus les travailleurs handicapeacutes ou les beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH)
(6) Depuis le 1er juin 2009 les ACI peuvent recourir comme les EI au CDDI pour lrsquoembauche de personnes en insertion Ces contrats sont des CDD conclus en application de lrsquoarticle L1242-3 du code du travail et srsquoadressent aux personnes en difficulteacute (suite page suivante)
7DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
TA-E2xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0468
Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
Feuil1
Feuil2
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Piegravece jointe
T6xls
Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
GA-E3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau A Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2013
En
ACI
EI
AI
ETTI
Ensemble
Ayant quitteacute la structure
77
63
69
75
72
Emploi
24
34
53
51
40
Dont emploi stable (CDI agrave son compte)
7
12
21
19
14
emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations)
14
18
26
28
21
emploi aideacute
4
3
6
4
5
Reprise deacutetudes formation
8
7
6
7
7
Chocircmage
64
54
34
39
48
Inactiviteacute
4
5
7
3
5
Toujours preacutesent dans la structure
23
37
31
25
28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE
Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date denquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable
Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours dinsertion 2012 Dares
Tableau 5 Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprise dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats
71
65
-
-
Dureacutee meacutediane des contrats
60
40
-
-
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)
Dureacutee moyenne
111
124
211
70
Dureacutee meacutediane
104
103
91
31
Part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de
Moins de 1 mois
36
83
87
111
De 1 agrave moins de 3 mois
40
50
130
185
De 3 agrave moins de 6 mois
154
182
157
239
De 6 agrave moins de 12 mois
288
212
204
225
De 12 agrave moins de 18 mois
262
163
104
94
De 18 agrave moins de 24 mois
102
89
63
56
24 mois ou plus
116
221
256
90
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
En
CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Ensemble
2012
2013
Sexe
Femme
32
34
58
18
41
40
Homme
68
66
42
82
59
60
Acircge
Moins de 26 ans
26
23
30
34
30
29
De 26 agrave 49 ans
62
65
54
56
57
58
50 ans ou plus
12
12
16
10
13
13
Niveau de formation
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI)
34
35
34
35
35
34
Niveau CAP-BEP (niveau V)
49
44
44
48
47
46
Niveau bac (niveau IV)
12
15
16
13
13
14
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III)
5
6
7
4
5
6
Travailleur handicapeacute
6
6
4
6
6
5
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche
Inscrits
88
94
78
86
83
84
Dont inscrits depuis moins de six mois
18
21
31
17
23
23
de 6 agrave moins de 12 mois
15
19
21
32
22
21
de 12 agrave moins de 24 mois
27
27
22
27
25
25
24 mois ou plus
40
32
26
24
29
31
Minima sociaux avant lembauche
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute)
58
34
22
20
34
35
Depuis moins de six mois
14
22
24
19
19
20
de 6 agrave moins de 12 mois
16
23
20
45
23
23
de 12 agrave moins de 24 mois
23
26
20
19
23
21
24 mois ou plus
48
29
36
17
35
36
Allocataire de lallocation de solidariteacute speacutecifique
8
9
5
4
6
6
Depuis moins de six mois
21
27
27
32
24
26
de 6 agrave moins de 12 mois
20
28
21
26
23
22
de 12 agrave moins de 24 mois
22
26
22
22
23
22
24 mois ou plus
37
19
30
19
29
29
Allocataire du RSA majoreacute
4
5
3
2
3
3
Allocataire de lallocation adulte handicapeacute
1
1
1
1
1
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Lecture 84 des salarieacutes de lIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0466
plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi en 2013 parmi celles inscrites agrave Pocircle emploi (4) 40 le sont depuis plus de deux ans et 67 depuis plus drsquoun an contre 60 dans les EI et 48 dans les AI
Lrsquoeacuteloignement du marcheacute du travail se mesure eacutegalement agrave lrsquoaune de la perception de minima sociaux Dans les ACI 58 des nouvelles embauches ont concerneacute des allocataires du revenu de solidariteacute active (RSA) contre 34 dans les EI et environ 20 dans les ETTI et les AI Qursquoil srsquoagisse du RSA ou de lrsquoallocation de solida-riteacute speacutecifique (ASS) leurs beacuteneacuteficiaires perccediloivent ces allocations depuis plus longtemps en ACI et en AI que dans les autres types de structures Les salarieacutes des ACI vivent plus souvent seuls et
deacuteclarent un eacutetat de santeacute plus fragile que les autres salarieacutes en insertion [4]
La dureacutee passeacutee dans une structure de lrsquoIAE augmente de nouveau en 2013 surtout dans les ACI
Depuis 2011 la dureacutee moyenne passeacutee dans les structures de lrsquoIAE a augmenteacute de deux mois toutes structures confondues Cette hausse a eacuteteacute particuliegraverement marqueacutee dans les ACI dans lesquels tregraves rares eacutetaient les salarieacutes ayant passeacute plus de deux ans dans la structure en 2011 tandis
Source ASP traitements Dares
Tableau 5 bull Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)Dureacutee moyenne des contrats 71 65 - -Dureacutee meacutediane des contrats 60 40 - -
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)Dureacutee moyenne 111 124 211 70Dureacutee meacutediane 104 103 91 31
part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Moins de 1 mois 36 83 87 111De 1 agrave moins de 3 mois 40 50 130 185De 3 agrave moins de 6 mois 154 182 157 239De 6 agrave moins de 12 mois 288 212 204 225De 12 agrave moins de 18 mois 262 163 104 94De 18 agrave moins de 24 mois 102 89 63 5624 mois ou plus 116 221 256 90
Champ France entiegravere
Entreprise de travail temporaire
drsquoinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Lecture 84 des salarieacutes de lrsquoIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Tableau 4 bull Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
AcircgeMoins de 26 ans 26 23 30 34 30 29De 26 agrave 49 ans 62 65 54 56 57 5850 ans ou plus 12 12 16 10 13 13
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI) 34 35 34 35 35 34Niveau CAP-BEP (niveau V) 49 44 44 48 47 46Niveau bac (niveau IV) 12 15 16 13 13 14Supeacuterieur au bac (niveaux I II III) 5 6 7 4 5 6
Travailleur handicapeacute 6 6 4 6 6 5
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembauche Inscrits 88 94 78 86 83 84 Dont inscrits depuis moins de six mois 18 21 31 17 23 23 de 6 agrave moins de 12 mois 15 19 21 32 22 21 de 12 agrave moins de 24 mois 27 27 22 27 25 25 24 mois ou plus 40 32 26 24 29 31
Minima sociaux avant lrsquoembauche Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute) 58 34 22 20 34 35 Depuis moins de six mois 14 22 24 19 19 20 de 6 agrave moins de 12 mois 16 23 20 45 23 23 de 12 agrave moins de 24 mois 23 26 20 19 23 21 24 mois ou plus 48 29 36 17 35 36
Allocataire de lrsquoallocation de solidariteacute speacutecifique 8 9 5 4 6 6 Depuis moins de six mois 21 27 27 32 24 26 de 6 agrave moins de 12 mois 20 28 21 26 23 22 de 12 agrave moins de 24 mois 22 26 22 22 23 22 24 mois ou plus 37 19 30 19 29 29
CuI-CAE dans les ateliers et chantiers drsquoinsertion
Source ASP traitement Dares
(4) La quasi-totaliteacute des personnes recruteacutees dans les structures de lrsquoIAE eacutetaient inscrites agrave Pocircle emploi avant leur embauche sauf dans les AI ougrave pregraves drsquoun quart nrsquoeacutetaient pas deacuteclareacutees comme telles en 2013
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ALBERT Vanessa (DARES)rsa_def attention car aussi rmi et rsa maj
ALBERT Vanessa (DARES)est-ce vraiment la peine de conserver ce niveau de deacutetail
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ALBERT Vanessa (DARES)Merci dajouter un dans toute la partie part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Je nai pas su le faire Ideacutealement jaimerais pouvoir le faire pour tous les reacutesultats exprimeacutes en pourcentages des diffeacuterents tableaux
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qursquoils sont 116 en 2013 La moitieacute des salarieacutes des ACI sont en contrat pour plus de 10 mois (5) (tableau 5) En 2013 la dureacutee des contrats srsquoest allongeacutee pour lrsquoensemble des contrats aideacutes de lrsquoIAE ou non [3]
Les salarieacutes des EI ont eacutegalement passeacute plus de temps dans la structure la moyenne et la meacutediane de la dureacutee de passage ont chacune augmenteacute drsquoun mois entre 2011 et 2013 La plupart des sala-rieacutes des EI et des ACI concluent un premier contrat (6) drsquoune dureacutee moyenne de 6 agrave 7 mois et sont renouveleacutes ensuite En moyenne ils y restent un peu moins drsquoun an
Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee de passage srsquoapparente
dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI dans la mesure ougrave la dureacutee passeacutee dans ces derniegraveres inclut les peacuteriodes entre les missions Les salarieacutes sortis des ETTI y ont passeacute en moyenne moins de 7 mois soit 3 fois moins de temps que ceux des AI (7) et 2 fois moins que ceux des EI Dans les AI 42 des salarieacutes sortants sont resteacutes au-delagrave drsquoune anneacutee 24 dans les ETTI
La situation des personnes apregraves leur passage dans lrsquoIAE varie aussi beaucoup selon le type de structures (encadreacute 2)
Encadreacute 2
LA SITuATIoN DES SALARIEacuteS SoRTANTS DE LrsquoIAE
Lors de lrsquoenquecircte meneacutee par la Dares sur le secteur de lrsquoIAE en 2012 un eacutechantillon de salarieacutes a eacuteteacute interrogeacute sur sa situation professionnelle environ 18 mois apregraves lrsquoembauche (1) Les enquecircteacutes eacutetaient entreacutes en parcours drsquoinsertion entre septembre et deacutecembre 2010 et resteacutes au mini-mum un mois dans une structure de lrsquoIAE
Un an et demi apregraves leur embauche dans une structure de lrsquoIAE la majoriteacute des personnes interrogeacutees deacuteclarent ecirctre sorties de la structure de 63 pour celles des EI agrave 77 pour celles des ACI (tableau A) (2)
Parmi les personnes sorties de leur structure drsquoaccueil 40 sont en emploi un an et demi apregraves leur embauche Neacuteanmoins la situation agrave la sortie varie selon le type de structures refleacutetant partiellement lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des publics qursquoelles recrutent Dans les ACI qui emploient les personnes les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi seuls 24 des salarieacutes sortis deacuteclarent ecirctre en emploi tandis que 64 sont au chocircmage les anciens salarieacutes des EI sont aussi majoritairement au chocircmage (54 ) Inversement plus de la moitieacute des personnes ayant quitteacute la structure occupent un emploi dans les AI et les ETTI Les salarieacutes sortis drsquoAI deacuteclarent toutefois plus souvent que les autres srsquoecirctre retireacutes du marcheacute du travail
Lrsquooccupation drsquoun emploi non aideacute de type contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee (CDD) inteacuterim ou vacation est la situation drsquoemploi la plus freacutequente elle concerne entre 14 et 28 des personnes ayant quitteacute la structure au moment de lrsquoenquecircte
Ces reacutesultats doivent toutefois ecirctre pondeacutereacutes par le fait que la situation professionnelle deacutepend du temps eacutecouleacute depuis la sortie de la struc-ture (3) Si les sortants drsquoACI et drsquoEI sont moins souvent en emploi que ceux des AI et des ETTI ils sont eacutegalement moins souvent sortis (EI) ou depuis moins longtemps (EI et ACI) Les sortants drsquoAI et drsquoETTI ont effectivement quitteacute la structure depuis pregraves drsquoun an en moyenne contre un peu moins de 9 mois pour les sortants drsquoACI et drsquoEI Or selon lrsquoenquecircte quelle que soit la structure agrave caracteacuteristiques comparables les sortants ont drsquoautant plus de chances drsquoecirctre en emploi qursquoils ont quitteacute la structure depuis plus longtemps
LrsquoIAE a plus largement vocation agrave accompagner des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail agrave surmonter des difficulteacutes sociales (logement aides sociales etc) et agrave retisser des liens avec le monde du travail (respect des horaires de travail travail en eacutequipe etc) Par rapport agrave leur situa-tion avant lrsquoentreacutee dans lrsquoIAE 51 des enquecircteacutes consideacuteraient que leur situation professionnelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee et pregraves de 90 qursquoelle ne srsquoeacutetait pas deacutegradeacutee Le jugement sur lrsquoeacutevolution de la situation personnelle est un peu moins favorable puisque seules 46 des personnes estimaient qursquoelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee Sur ces deux aspects les salarieacutes recruteacutes dans une EI font eacutetat drsquoune satisfaction un peu plus importante
(1) Pour plus drsquoinformation voir [4] (2) Lrsquoidentification de la date de sortie est plus deacutelicate pour les salarieacutes des ETTI et des AI qui effectuent des missions aupregraves drsquoentreprises clientes et pour lesquels la dureacutee de passage dans lrsquoETTI ou lrsquoAI nrsquoest pas toujours simple agrave reconstituer(3) Bien que les personnes enquecircteacutees aient toutes eacuteteacute recruteacutees dans une structure de lrsquoIAE entre septembre et deacutecembre 2010 le temps eacutecouleacute depuis leur deacutepart eacuteventuel de la structure peut ecirctre tregraves variable (entre 1 jour et 2 ans environ) du fait de la diversiteacute de la dureacutee des parcours drsquoinsertion selon les structures et de lrsquoeacutetalement de la collecte de lrsquoenquecircte
Ayant quitteacute la structure 77 63 69 75 72
Emploi 24 34 53 51 40 Dont emploi stable (CDI agrave son compte) 7 12 21 19 14 emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations) 14 18 26 28 21 emploi aideacute 4 3 6 4 5
Reprise drsquoeacutetudes formation 8 7 6 7 7
Chocircmage 64 54 34 39 48
Inactiviteacute 4 5 7 3 5
Toujours preacutesent dans la structure 23 37 31 25 28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date drsquoenquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours drsquoinsertion 2012 Dares
Tableau A bull Situation en 2012 des salarieacutes entreacutes en parcours drsquoinsertion fin 2010En
EnsembleETTIAIEIACI
(5) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus les travailleurs handicapeacutes ou les beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH)
(6) Depuis le 1er juin 2009 les ACI peuvent recourir comme les EI au CDDI pour lrsquoembauche de personnes en insertion Ces contrats sont des CDD conclus en application de lrsquoarticle L1242-3 du code du travail et srsquoadressent aux personnes en difficulteacute (suite page suivante)
7DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0468
Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
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Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau A Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2013
En
ACI
EI
AI
ETTI
Ensemble
Ayant quitteacute la structure
77
63
69
75
72
Emploi
24
34
53
51
40
Dont emploi stable (CDI agrave son compte)
7
12
21
19
14
emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations)
14
18
26
28
21
emploi aideacute
4
3
6
4
5
Reprise deacutetudes formation
8
7
6
7
7
Chocircmage
64
54
34
39
48
Inactiviteacute
4
5
7
3
5
Toujours preacutesent dans la structure
23
37
31
25
28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE
Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date denquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable
Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours dinsertion 2012 Dares
Tableau 5 Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprise dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats
71
65
-
-
Dureacutee meacutediane des contrats
60
40
-
-
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)
Dureacutee moyenne
111
124
211
70
Dureacutee meacutediane
104
103
91
31
Part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de
Moins de 1 mois
36
83
87
111
De 1 agrave moins de 3 mois
40
50
130
185
De 3 agrave moins de 6 mois
154
182
157
239
De 6 agrave moins de 12 mois
288
212
204
225
De 12 agrave moins de 18 mois
262
163
104
94
De 18 agrave moins de 24 mois
102
89
63
56
24 mois ou plus
116
221
256
90
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
En
CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Ensemble
2012
2013
Sexe
Femme
32
34
58
18
41
40
Homme
68
66
42
82
59
60
Acircge
Moins de 26 ans
26
23
30
34
30
29
De 26 agrave 49 ans
62
65
54
56
57
58
50 ans ou plus
12
12
16
10
13
13
Niveau de formation
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI)
34
35
34
35
35
34
Niveau CAP-BEP (niveau V)
49
44
44
48
47
46
Niveau bac (niveau IV)
12
15
16
13
13
14
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III)
5
6
7
4
5
6
Travailleur handicapeacute
6
6
4
6
6
5
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche
Inscrits
88
94
78
86
83
84
Dont inscrits depuis moins de six mois
18
21
31
17
23
23
de 6 agrave moins de 12 mois
15
19
21
32
22
21
de 12 agrave moins de 24 mois
27
27
22
27
25
25
24 mois ou plus
40
32
26
24
29
31
Minima sociaux avant lembauche
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute)
58
34
22
20
34
35
Depuis moins de six mois
14
22
24
19
19
20
de 6 agrave moins de 12 mois
16
23
20
45
23
23
de 12 agrave moins de 24 mois
23
26
20
19
23
21
24 mois ou plus
48
29
36
17
35
36
Allocataire de lallocation de solidariteacute speacutecifique
8
9
5
4
6
6
Depuis moins de six mois
21
27
27
32
24
26
de 6 agrave moins de 12 mois
20
28
21
26
23
22
de 12 agrave moins de 24 mois
22
26
22
22
23
22
24 mois ou plus
37
19
30
19
29
29
Allocataire du RSA majoreacute
4
5
3
2
3
3
Allocataire de lallocation adulte handicapeacute
1
1
1
1
1
1
Lecture 84 des salarieacutes de lIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Feuil1
ALBERT Vanessa (DARES)rsa_def attention car aussi rmi et rsa maj
ALBERT Vanessa (DARES)est-ce vraiment la peine de conserver ce niveau de deacutetail
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T4xls
Feuil1
ALBERT Vanessa (DARES)Merci dajouter un dans toute la partie part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Je nai pas su le faire Ideacutealement jaimerais pouvoir le faire pour tous les reacutesultats exprimeacutes en pourcentages des diffeacuterents tableaux
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T5xls
qursquoils sont 116 en 2013 La moitieacute des salarieacutes des ACI sont en contrat pour plus de 10 mois (5) (tableau 5) En 2013 la dureacutee des contrats srsquoest allongeacutee pour lrsquoensemble des contrats aideacutes de lrsquoIAE ou non [3]
Les salarieacutes des EI ont eacutegalement passeacute plus de temps dans la structure la moyenne et la meacutediane de la dureacutee de passage ont chacune augmenteacute drsquoun mois entre 2011 et 2013 La plupart des sala-rieacutes des EI et des ACI concluent un premier contrat (6) drsquoune dureacutee moyenne de 6 agrave 7 mois et sont renouveleacutes ensuite En moyenne ils y restent un peu moins drsquoun an
Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee de passage srsquoapparente
dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI dans la mesure ougrave la dureacutee passeacutee dans ces derniegraveres inclut les peacuteriodes entre les missions Les salarieacutes sortis des ETTI y ont passeacute en moyenne moins de 7 mois soit 3 fois moins de temps que ceux des AI (7) et 2 fois moins que ceux des EI Dans les AI 42 des salarieacutes sortants sont resteacutes au-delagrave drsquoune anneacutee 24 dans les ETTI
La situation des personnes apregraves leur passage dans lrsquoIAE varie aussi beaucoup selon le type de structures (encadreacute 2)
Encadreacute 2
LA SITuATIoN DES SALARIEacuteS SoRTANTS DE LrsquoIAE
Lors de lrsquoenquecircte meneacutee par la Dares sur le secteur de lrsquoIAE en 2012 un eacutechantillon de salarieacutes a eacuteteacute interrogeacute sur sa situation professionnelle environ 18 mois apregraves lrsquoembauche (1) Les enquecircteacutes eacutetaient entreacutes en parcours drsquoinsertion entre septembre et deacutecembre 2010 et resteacutes au mini-mum un mois dans une structure de lrsquoIAE
Un an et demi apregraves leur embauche dans une structure de lrsquoIAE la majoriteacute des personnes interrogeacutees deacuteclarent ecirctre sorties de la structure de 63 pour celles des EI agrave 77 pour celles des ACI (tableau A) (2)
Parmi les personnes sorties de leur structure drsquoaccueil 40 sont en emploi un an et demi apregraves leur embauche Neacuteanmoins la situation agrave la sortie varie selon le type de structures refleacutetant partiellement lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des publics qursquoelles recrutent Dans les ACI qui emploient les personnes les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi seuls 24 des salarieacutes sortis deacuteclarent ecirctre en emploi tandis que 64 sont au chocircmage les anciens salarieacutes des EI sont aussi majoritairement au chocircmage (54 ) Inversement plus de la moitieacute des personnes ayant quitteacute la structure occupent un emploi dans les AI et les ETTI Les salarieacutes sortis drsquoAI deacuteclarent toutefois plus souvent que les autres srsquoecirctre retireacutes du marcheacute du travail
Lrsquooccupation drsquoun emploi non aideacute de type contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee (CDD) inteacuterim ou vacation est la situation drsquoemploi la plus freacutequente elle concerne entre 14 et 28 des personnes ayant quitteacute la structure au moment de lrsquoenquecircte
Ces reacutesultats doivent toutefois ecirctre pondeacutereacutes par le fait que la situation professionnelle deacutepend du temps eacutecouleacute depuis la sortie de la struc-ture (3) Si les sortants drsquoACI et drsquoEI sont moins souvent en emploi que ceux des AI et des ETTI ils sont eacutegalement moins souvent sortis (EI) ou depuis moins longtemps (EI et ACI) Les sortants drsquoAI et drsquoETTI ont effectivement quitteacute la structure depuis pregraves drsquoun an en moyenne contre un peu moins de 9 mois pour les sortants drsquoACI et drsquoEI Or selon lrsquoenquecircte quelle que soit la structure agrave caracteacuteristiques comparables les sortants ont drsquoautant plus de chances drsquoecirctre en emploi qursquoils ont quitteacute la structure depuis plus longtemps
LrsquoIAE a plus largement vocation agrave accompagner des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail agrave surmonter des difficulteacutes sociales (logement aides sociales etc) et agrave retisser des liens avec le monde du travail (respect des horaires de travail travail en eacutequipe etc) Par rapport agrave leur situa-tion avant lrsquoentreacutee dans lrsquoIAE 51 des enquecircteacutes consideacuteraient que leur situation professionnelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee et pregraves de 90 qursquoelle ne srsquoeacutetait pas deacutegradeacutee Le jugement sur lrsquoeacutevolution de la situation personnelle est un peu moins favorable puisque seules 46 des personnes estimaient qursquoelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee Sur ces deux aspects les salarieacutes recruteacutes dans une EI font eacutetat drsquoune satisfaction un peu plus importante
(1) Pour plus drsquoinformation voir [4] (2) Lrsquoidentification de la date de sortie est plus deacutelicate pour les salarieacutes des ETTI et des AI qui effectuent des missions aupregraves drsquoentreprises clientes et pour lesquels la dureacutee de passage dans lrsquoETTI ou lrsquoAI nrsquoest pas toujours simple agrave reconstituer(3) Bien que les personnes enquecircteacutees aient toutes eacuteteacute recruteacutees dans une structure de lrsquoIAE entre septembre et deacutecembre 2010 le temps eacutecouleacute depuis leur deacutepart eacuteventuel de la structure peut ecirctre tregraves variable (entre 1 jour et 2 ans environ) du fait de la diversiteacute de la dureacutee des parcours drsquoinsertion selon les structures et de lrsquoeacutetalement de la collecte de lrsquoenquecircte
Ayant quitteacute la structure 77 63 69 75 72
Emploi 24 34 53 51 40 Dont emploi stable (CDI agrave son compte) 7 12 21 19 14 emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations) 14 18 26 28 21 emploi aideacute 4 3 6 4 5
Reprise drsquoeacutetudes formation 8 7 6 7 7
Chocircmage 64 54 34 39 48
Inactiviteacute 4 5 7 3 5
Toujours preacutesent dans la structure 23 37 31 25 28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date drsquoenquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours drsquoinsertion 2012 Dares
Tableau A bull Situation en 2012 des salarieacutes entreacutes en parcours drsquoinsertion fin 2010En
EnsembleETTIAIEIACI
(5) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus les travailleurs handicapeacutes ou les beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH)
(6) Depuis le 1er juin 2009 les ACI peuvent recourir comme les EI au CDDI pour lrsquoembauche de personnes en insertion Ces contrats sont des CDD conclus en application de lrsquoarticle L1242-3 du code du travail et srsquoadressent aux personnes en difficulteacute (suite page suivante)
7DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
TA-E2xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0468
Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T6xls
Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
GA-E3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau A Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2013
En
ACI
EI
AI
ETTI
Ensemble
Ayant quitteacute la structure
77
63
69
75
72
Emploi
24
34
53
51
40
Dont emploi stable (CDI agrave son compte)
7
12
21
19
14
emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations)
14
18
26
28
21
emploi aideacute
4
3
6
4
5
Reprise deacutetudes formation
8
7
6
7
7
Chocircmage
64
54
34
39
48
Inactiviteacute
4
5
7
3
5
Toujours preacutesent dans la structure
23
37
31
25
28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE
Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date denquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable
Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours dinsertion 2012 Dares
Tableau 5 Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprise dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats
71
65
-
-
Dureacutee meacutediane des contrats
60
40
-
-
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)
Dureacutee moyenne
111
124
211
70
Dureacutee meacutediane
104
103
91
31
Part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de
Moins de 1 mois
36
83
87
111
De 1 agrave moins de 3 mois
40
50
130
185
De 3 agrave moins de 6 mois
154
182
157
239
De 6 agrave moins de 12 mois
288
212
204
225
De 12 agrave moins de 18 mois
262
163
104
94
De 18 agrave moins de 24 mois
102
89
63
56
24 mois ou plus
116
221
256
90
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 Les caracteacuteristiques des salarieacutes nouvellement embaucheacutes dans les diffeacuterentes structures de lrsquoIAE en 2013
En
CUI-CAE dans les ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Ensemble
2012
2013
Sexe
Femme
32
34
58
18
41
40
Homme
68
66
42
82
59
60
Acircge
Moins de 26 ans
26
23
30
34
30
29
De 26 agrave 49 ans
62
65
54
56
57
58
50 ans ou plus
12
12
16
10
13
13
Niveau de formation
Infeacuterieur au CAP (niveaux Vbis et VI)
34
35
34
35
35
34
Niveau CAP-BEP (niveau V)
49
44
44
48
47
46
Niveau bac (niveau IV)
12
15
16
13
13
14
Supeacuterieur au bac (niveaux I II III)
5
6
7
4
5
6
Travailleur handicapeacute
6
6
4
6
6
5
Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche
Inscrits
88
94
78
86
83
84
Dont inscrits depuis moins de six mois
18
21
31
17
23
23
de 6 agrave moins de 12 mois
15
19
21
32
22
21
de 12 agrave moins de 24 mois
27
27
22
27
25
25
24 mois ou plus
40
32
26
24
29
31
Minima sociaux avant lembauche
Allocataire du RSA (hors RSA majoreacute)
58
34
22
20
34
35
Depuis moins de six mois
14
22
24
19
19
20
de 6 agrave moins de 12 mois
16
23
20
45
23
23
de 12 agrave moins de 24 mois
23
26
20
19
23
21
24 mois ou plus
48
29
36
17
35
36
Allocataire de lallocation de solidariteacute speacutecifique
8
9
5
4
6
6
Depuis moins de six mois
21
27
27
32
24
26
de 6 agrave moins de 12 mois
20
28
21
26
23
22
de 12 agrave moins de 24 mois
22
26
22
22
23
22
24 mois ou plus
37
19
30
19
29
29
Allocataire du RSA majoreacute
4
5
3
2
3
3
Allocataire de lallocation adulte handicapeacute
1
1
1
1
1
1
Lecture 84 des salarieacutes de lIAE eacutetaient inscrits agrave Pocircle emploi avant leur embauche en 2013
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T4xls
Feuil1
ALBERT Vanessa (DARES)Merci dajouter un dans toute la partie part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Je nai pas su le faire Ideacutealement jaimerais pouvoir le faire pour tous les reacutesultats exprimeacutes en pourcentages des diffeacuterents tableaux
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T5xls
qursquoils sont 116 en 2013 La moitieacute des salarieacutes des ACI sont en contrat pour plus de 10 mois (5) (tableau 5) En 2013 la dureacutee des contrats srsquoest allongeacutee pour lrsquoensemble des contrats aideacutes de lrsquoIAE ou non [3]
Les salarieacutes des EI ont eacutegalement passeacute plus de temps dans la structure la moyenne et la meacutediane de la dureacutee de passage ont chacune augmenteacute drsquoun mois entre 2011 et 2013 La plupart des sala-rieacutes des EI et des ACI concluent un premier contrat (6) drsquoune dureacutee moyenne de 6 agrave 7 mois et sont renouveleacutes ensuite En moyenne ils y restent un peu moins drsquoun an
Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee de passage srsquoapparente
dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI dans la mesure ougrave la dureacutee passeacutee dans ces derniegraveres inclut les peacuteriodes entre les missions Les salarieacutes sortis des ETTI y ont passeacute en moyenne moins de 7 mois soit 3 fois moins de temps que ceux des AI (7) et 2 fois moins que ceux des EI Dans les AI 42 des salarieacutes sortants sont resteacutes au-delagrave drsquoune anneacutee 24 dans les ETTI
La situation des personnes apregraves leur passage dans lrsquoIAE varie aussi beaucoup selon le type de structures (encadreacute 2)
Encadreacute 2
LA SITuATIoN DES SALARIEacuteS SoRTANTS DE LrsquoIAE
Lors de lrsquoenquecircte meneacutee par la Dares sur le secteur de lrsquoIAE en 2012 un eacutechantillon de salarieacutes a eacuteteacute interrogeacute sur sa situation professionnelle environ 18 mois apregraves lrsquoembauche (1) Les enquecircteacutes eacutetaient entreacutes en parcours drsquoinsertion entre septembre et deacutecembre 2010 et resteacutes au mini-mum un mois dans une structure de lrsquoIAE
Un an et demi apregraves leur embauche dans une structure de lrsquoIAE la majoriteacute des personnes interrogeacutees deacuteclarent ecirctre sorties de la structure de 63 pour celles des EI agrave 77 pour celles des ACI (tableau A) (2)
Parmi les personnes sorties de leur structure drsquoaccueil 40 sont en emploi un an et demi apregraves leur embauche Neacuteanmoins la situation agrave la sortie varie selon le type de structures refleacutetant partiellement lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des publics qursquoelles recrutent Dans les ACI qui emploient les personnes les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi seuls 24 des salarieacutes sortis deacuteclarent ecirctre en emploi tandis que 64 sont au chocircmage les anciens salarieacutes des EI sont aussi majoritairement au chocircmage (54 ) Inversement plus de la moitieacute des personnes ayant quitteacute la structure occupent un emploi dans les AI et les ETTI Les salarieacutes sortis drsquoAI deacuteclarent toutefois plus souvent que les autres srsquoecirctre retireacutes du marcheacute du travail
Lrsquooccupation drsquoun emploi non aideacute de type contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee (CDD) inteacuterim ou vacation est la situation drsquoemploi la plus freacutequente elle concerne entre 14 et 28 des personnes ayant quitteacute la structure au moment de lrsquoenquecircte
Ces reacutesultats doivent toutefois ecirctre pondeacutereacutes par le fait que la situation professionnelle deacutepend du temps eacutecouleacute depuis la sortie de la struc-ture (3) Si les sortants drsquoACI et drsquoEI sont moins souvent en emploi que ceux des AI et des ETTI ils sont eacutegalement moins souvent sortis (EI) ou depuis moins longtemps (EI et ACI) Les sortants drsquoAI et drsquoETTI ont effectivement quitteacute la structure depuis pregraves drsquoun an en moyenne contre un peu moins de 9 mois pour les sortants drsquoACI et drsquoEI Or selon lrsquoenquecircte quelle que soit la structure agrave caracteacuteristiques comparables les sortants ont drsquoautant plus de chances drsquoecirctre en emploi qursquoils ont quitteacute la structure depuis plus longtemps
LrsquoIAE a plus largement vocation agrave accompagner des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail agrave surmonter des difficulteacutes sociales (logement aides sociales etc) et agrave retisser des liens avec le monde du travail (respect des horaires de travail travail en eacutequipe etc) Par rapport agrave leur situa-tion avant lrsquoentreacutee dans lrsquoIAE 51 des enquecircteacutes consideacuteraient que leur situation professionnelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee et pregraves de 90 qursquoelle ne srsquoeacutetait pas deacutegradeacutee Le jugement sur lrsquoeacutevolution de la situation personnelle est un peu moins favorable puisque seules 46 des personnes estimaient qursquoelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee Sur ces deux aspects les salarieacutes recruteacutes dans une EI font eacutetat drsquoune satisfaction un peu plus importante
(1) Pour plus drsquoinformation voir [4] (2) Lrsquoidentification de la date de sortie est plus deacutelicate pour les salarieacutes des ETTI et des AI qui effectuent des missions aupregraves drsquoentreprises clientes et pour lesquels la dureacutee de passage dans lrsquoETTI ou lrsquoAI nrsquoest pas toujours simple agrave reconstituer(3) Bien que les personnes enquecircteacutees aient toutes eacuteteacute recruteacutees dans une structure de lrsquoIAE entre septembre et deacutecembre 2010 le temps eacutecouleacute depuis leur deacutepart eacuteventuel de la structure peut ecirctre tregraves variable (entre 1 jour et 2 ans environ) du fait de la diversiteacute de la dureacutee des parcours drsquoinsertion selon les structures et de lrsquoeacutetalement de la collecte de lrsquoenquecircte
Ayant quitteacute la structure 77 63 69 75 72
Emploi 24 34 53 51 40 Dont emploi stable (CDI agrave son compte) 7 12 21 19 14 emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations) 14 18 26 28 21 emploi aideacute 4 3 6 4 5
Reprise drsquoeacutetudes formation 8 7 6 7 7
Chocircmage 64 54 34 39 48
Inactiviteacute 4 5 7 3 5
Toujours preacutesent dans la structure 23 37 31 25 28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date drsquoenquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours drsquoinsertion 2012 Dares
Tableau A bull Situation en 2012 des salarieacutes entreacutes en parcours drsquoinsertion fin 2010En
EnsembleETTIAIEIACI
(5) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus les travailleurs handicapeacutes ou les beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH)
(6) Depuis le 1er juin 2009 les ACI peuvent recourir comme les EI au CDDI pour lrsquoembauche de personnes en insertion Ces contrats sont des CDD conclus en application de lrsquoarticle L1242-3 du code du travail et srsquoadressent aux personnes en difficulteacute (suite page suivante)
7DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
TA-E2xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0468
Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T6xls
Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
GA-E3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau A Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2013
En
ACI
EI
AI
ETTI
Ensemble
Ayant quitteacute la structure
77
63
69
75
72
Emploi
24
34
53
51
40
Dont emploi stable (CDI agrave son compte)
7
12
21
19
14
emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations)
14
18
26
28
21
emploi aideacute
4
3
6
4
5
Reprise deacutetudes formation
8
7
6
7
7
Chocircmage
64
54
34
39
48
Inactiviteacute
4
5
7
3
5
Toujours preacutesent dans la structure
23
37
31
25
28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE
Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date denquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable
Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours dinsertion 2012 Dares
Tableau 5 Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprise dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats
71
65
-
-
Dureacutee meacutediane des contrats
60
40
-
-
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)
Dureacutee moyenne
111
124
211
70
Dureacutee meacutediane
104
103
91
31
Part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de
Moins de 1 mois
36
83
87
111
De 1 agrave moins de 3 mois
40
50
130
185
De 3 agrave moins de 6 mois
154
182
157
239
De 6 agrave moins de 12 mois
288
212
204
225
De 12 agrave moins de 18 mois
262
163
104
94
De 18 agrave moins de 24 mois
102
89
63
56
24 mois ou plus
116
221
256
90
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Feuil3
Piegravece jointe
T4xls
Feuil1
ALBERT Vanessa (DARES)Merci dajouter un dans toute la partie part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Je nai pas su le faire Ideacutealement jaimerais pouvoir le faire pour tous les reacutesultats exprimeacutes en pourcentages des diffeacuterents tableaux
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T5xls
qursquoils sont 116 en 2013 La moitieacute des salarieacutes des ACI sont en contrat pour plus de 10 mois (5) (tableau 5) En 2013 la dureacutee des contrats srsquoest allongeacutee pour lrsquoensemble des contrats aideacutes de lrsquoIAE ou non [3]
Les salarieacutes des EI ont eacutegalement passeacute plus de temps dans la structure la moyenne et la meacutediane de la dureacutee de passage ont chacune augmenteacute drsquoun mois entre 2011 et 2013 La plupart des sala-rieacutes des EI et des ACI concluent un premier contrat (6) drsquoune dureacutee moyenne de 6 agrave 7 mois et sont renouveleacutes ensuite En moyenne ils y restent un peu moins drsquoun an
Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee de passage srsquoapparente
dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI dans la mesure ougrave la dureacutee passeacutee dans ces derniegraveres inclut les peacuteriodes entre les missions Les salarieacutes sortis des ETTI y ont passeacute en moyenne moins de 7 mois soit 3 fois moins de temps que ceux des AI (7) et 2 fois moins que ceux des EI Dans les AI 42 des salarieacutes sortants sont resteacutes au-delagrave drsquoune anneacutee 24 dans les ETTI
La situation des personnes apregraves leur passage dans lrsquoIAE varie aussi beaucoup selon le type de structures (encadreacute 2)
Encadreacute 2
LA SITuATIoN DES SALARIEacuteS SoRTANTS DE LrsquoIAE
Lors de lrsquoenquecircte meneacutee par la Dares sur le secteur de lrsquoIAE en 2012 un eacutechantillon de salarieacutes a eacuteteacute interrogeacute sur sa situation professionnelle environ 18 mois apregraves lrsquoembauche (1) Les enquecircteacutes eacutetaient entreacutes en parcours drsquoinsertion entre septembre et deacutecembre 2010 et resteacutes au mini-mum un mois dans une structure de lrsquoIAE
Un an et demi apregraves leur embauche dans une structure de lrsquoIAE la majoriteacute des personnes interrogeacutees deacuteclarent ecirctre sorties de la structure de 63 pour celles des EI agrave 77 pour celles des ACI (tableau A) (2)
Parmi les personnes sorties de leur structure drsquoaccueil 40 sont en emploi un an et demi apregraves leur embauche Neacuteanmoins la situation agrave la sortie varie selon le type de structures refleacutetant partiellement lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des publics qursquoelles recrutent Dans les ACI qui emploient les personnes les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi seuls 24 des salarieacutes sortis deacuteclarent ecirctre en emploi tandis que 64 sont au chocircmage les anciens salarieacutes des EI sont aussi majoritairement au chocircmage (54 ) Inversement plus de la moitieacute des personnes ayant quitteacute la structure occupent un emploi dans les AI et les ETTI Les salarieacutes sortis drsquoAI deacuteclarent toutefois plus souvent que les autres srsquoecirctre retireacutes du marcheacute du travail
Lrsquooccupation drsquoun emploi non aideacute de type contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee (CDD) inteacuterim ou vacation est la situation drsquoemploi la plus freacutequente elle concerne entre 14 et 28 des personnes ayant quitteacute la structure au moment de lrsquoenquecircte
Ces reacutesultats doivent toutefois ecirctre pondeacutereacutes par le fait que la situation professionnelle deacutepend du temps eacutecouleacute depuis la sortie de la struc-ture (3) Si les sortants drsquoACI et drsquoEI sont moins souvent en emploi que ceux des AI et des ETTI ils sont eacutegalement moins souvent sortis (EI) ou depuis moins longtemps (EI et ACI) Les sortants drsquoAI et drsquoETTI ont effectivement quitteacute la structure depuis pregraves drsquoun an en moyenne contre un peu moins de 9 mois pour les sortants drsquoACI et drsquoEI Or selon lrsquoenquecircte quelle que soit la structure agrave caracteacuteristiques comparables les sortants ont drsquoautant plus de chances drsquoecirctre en emploi qursquoils ont quitteacute la structure depuis plus longtemps
LrsquoIAE a plus largement vocation agrave accompagner des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail agrave surmonter des difficulteacutes sociales (logement aides sociales etc) et agrave retisser des liens avec le monde du travail (respect des horaires de travail travail en eacutequipe etc) Par rapport agrave leur situa-tion avant lrsquoentreacutee dans lrsquoIAE 51 des enquecircteacutes consideacuteraient que leur situation professionnelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee et pregraves de 90 qursquoelle ne srsquoeacutetait pas deacutegradeacutee Le jugement sur lrsquoeacutevolution de la situation personnelle est un peu moins favorable puisque seules 46 des personnes estimaient qursquoelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee Sur ces deux aspects les salarieacutes recruteacutes dans une EI font eacutetat drsquoune satisfaction un peu plus importante
(1) Pour plus drsquoinformation voir [4] (2) Lrsquoidentification de la date de sortie est plus deacutelicate pour les salarieacutes des ETTI et des AI qui effectuent des missions aupregraves drsquoentreprises clientes et pour lesquels la dureacutee de passage dans lrsquoETTI ou lrsquoAI nrsquoest pas toujours simple agrave reconstituer(3) Bien que les personnes enquecircteacutees aient toutes eacuteteacute recruteacutees dans une structure de lrsquoIAE entre septembre et deacutecembre 2010 le temps eacutecouleacute depuis leur deacutepart eacuteventuel de la structure peut ecirctre tregraves variable (entre 1 jour et 2 ans environ) du fait de la diversiteacute de la dureacutee des parcours drsquoinsertion selon les structures et de lrsquoeacutetalement de la collecte de lrsquoenquecircte
Ayant quitteacute la structure 77 63 69 75 72
Emploi 24 34 53 51 40 Dont emploi stable (CDI agrave son compte) 7 12 21 19 14 emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations) 14 18 26 28 21 emploi aideacute 4 3 6 4 5
Reprise drsquoeacutetudes formation 8 7 6 7 7
Chocircmage 64 54 34 39 48
Inactiviteacute 4 5 7 3 5
Toujours preacutesent dans la structure 23 37 31 25 28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date drsquoenquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours drsquoinsertion 2012 Dares
Tableau A bull Situation en 2012 des salarieacutes entreacutes en parcours drsquoinsertion fin 2010En
EnsembleETTIAIEIACI
(5) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus les travailleurs handicapeacutes ou les beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH)
(6) Depuis le 1er juin 2009 les ACI peuvent recourir comme les EI au CDDI pour lrsquoembauche de personnes en insertion Ces contrats sont des CDD conclus en application de lrsquoarticle L1242-3 du code du travail et srsquoadressent aux personnes en difficulteacute (suite page suivante)
7DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
TA-E2xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0468
Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T6xls
Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
GA-E3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau A Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2013
En
ACI
EI
AI
ETTI
Ensemble
Ayant quitteacute la structure
77
63
69
75
72
Emploi
24
34
53
51
40
Dont emploi stable (CDI agrave son compte)
7
12
21
19
14
emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations)
14
18
26
28
21
emploi aideacute
4
3
6
4
5
Reprise deacutetudes formation
8
7
6
7
7
Chocircmage
64
54
34
39
48
Inactiviteacute
4
5
7
3
5
Toujours preacutesent dans la structure
23
37
31
25
28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE
Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date denquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable
Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours dinsertion 2012 Dares
Tableau 5 Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprise dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats
71
65
-
-
Dureacutee meacutediane des contrats
60
40
-
-
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)
Dureacutee moyenne
111
124
211
70
Dureacutee meacutediane
104
103
91
31
Part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de
Moins de 1 mois
36
83
87
111
De 1 agrave moins de 3 mois
40
50
130
185
De 3 agrave moins de 6 mois
154
182
157
239
De 6 agrave moins de 12 mois
288
212
204
225
De 12 agrave moins de 18 mois
262
163
104
94
De 18 agrave moins de 24 mois
102
89
63
56
24 mois ou plus
116
221
256
90
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Feuil1
ALBERT Vanessa (DARES)Merci dajouter un dans toute la partie part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de Je nai pas su le faire Ideacutealement jaimerais pouvoir le faire pour tous les reacutesultats exprimeacutes en pourcentages des diffeacuterents tableaux
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T5xls
qursquoils sont 116 en 2013 La moitieacute des salarieacutes des ACI sont en contrat pour plus de 10 mois (5) (tableau 5) En 2013 la dureacutee des contrats srsquoest allongeacutee pour lrsquoensemble des contrats aideacutes de lrsquoIAE ou non [3]
Les salarieacutes des EI ont eacutegalement passeacute plus de temps dans la structure la moyenne et la meacutediane de la dureacutee de passage ont chacune augmenteacute drsquoun mois entre 2011 et 2013 La plupart des sala-rieacutes des EI et des ACI concluent un premier contrat (6) drsquoune dureacutee moyenne de 6 agrave 7 mois et sont renouveleacutes ensuite En moyenne ils y restent un peu moins drsquoun an
Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee de passage srsquoapparente
dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI dans la mesure ougrave la dureacutee passeacutee dans ces derniegraveres inclut les peacuteriodes entre les missions Les salarieacutes sortis des ETTI y ont passeacute en moyenne moins de 7 mois soit 3 fois moins de temps que ceux des AI (7) et 2 fois moins que ceux des EI Dans les AI 42 des salarieacutes sortants sont resteacutes au-delagrave drsquoune anneacutee 24 dans les ETTI
La situation des personnes apregraves leur passage dans lrsquoIAE varie aussi beaucoup selon le type de structures (encadreacute 2)
Encadreacute 2
LA SITuATIoN DES SALARIEacuteS SoRTANTS DE LrsquoIAE
Lors de lrsquoenquecircte meneacutee par la Dares sur le secteur de lrsquoIAE en 2012 un eacutechantillon de salarieacutes a eacuteteacute interrogeacute sur sa situation professionnelle environ 18 mois apregraves lrsquoembauche (1) Les enquecircteacutes eacutetaient entreacutes en parcours drsquoinsertion entre septembre et deacutecembre 2010 et resteacutes au mini-mum un mois dans une structure de lrsquoIAE
Un an et demi apregraves leur embauche dans une structure de lrsquoIAE la majoriteacute des personnes interrogeacutees deacuteclarent ecirctre sorties de la structure de 63 pour celles des EI agrave 77 pour celles des ACI (tableau A) (2)
Parmi les personnes sorties de leur structure drsquoaccueil 40 sont en emploi un an et demi apregraves leur embauche Neacuteanmoins la situation agrave la sortie varie selon le type de structures refleacutetant partiellement lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des publics qursquoelles recrutent Dans les ACI qui emploient les personnes les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi seuls 24 des salarieacutes sortis deacuteclarent ecirctre en emploi tandis que 64 sont au chocircmage les anciens salarieacutes des EI sont aussi majoritairement au chocircmage (54 ) Inversement plus de la moitieacute des personnes ayant quitteacute la structure occupent un emploi dans les AI et les ETTI Les salarieacutes sortis drsquoAI deacuteclarent toutefois plus souvent que les autres srsquoecirctre retireacutes du marcheacute du travail
Lrsquooccupation drsquoun emploi non aideacute de type contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee (CDD) inteacuterim ou vacation est la situation drsquoemploi la plus freacutequente elle concerne entre 14 et 28 des personnes ayant quitteacute la structure au moment de lrsquoenquecircte
Ces reacutesultats doivent toutefois ecirctre pondeacutereacutes par le fait que la situation professionnelle deacutepend du temps eacutecouleacute depuis la sortie de la struc-ture (3) Si les sortants drsquoACI et drsquoEI sont moins souvent en emploi que ceux des AI et des ETTI ils sont eacutegalement moins souvent sortis (EI) ou depuis moins longtemps (EI et ACI) Les sortants drsquoAI et drsquoETTI ont effectivement quitteacute la structure depuis pregraves drsquoun an en moyenne contre un peu moins de 9 mois pour les sortants drsquoACI et drsquoEI Or selon lrsquoenquecircte quelle que soit la structure agrave caracteacuteristiques comparables les sortants ont drsquoautant plus de chances drsquoecirctre en emploi qursquoils ont quitteacute la structure depuis plus longtemps
LrsquoIAE a plus largement vocation agrave accompagner des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail agrave surmonter des difficulteacutes sociales (logement aides sociales etc) et agrave retisser des liens avec le monde du travail (respect des horaires de travail travail en eacutequipe etc) Par rapport agrave leur situa-tion avant lrsquoentreacutee dans lrsquoIAE 51 des enquecircteacutes consideacuteraient que leur situation professionnelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee et pregraves de 90 qursquoelle ne srsquoeacutetait pas deacutegradeacutee Le jugement sur lrsquoeacutevolution de la situation personnelle est un peu moins favorable puisque seules 46 des personnes estimaient qursquoelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee Sur ces deux aspects les salarieacutes recruteacutes dans une EI font eacutetat drsquoune satisfaction un peu plus importante
(1) Pour plus drsquoinformation voir [4] (2) Lrsquoidentification de la date de sortie est plus deacutelicate pour les salarieacutes des ETTI et des AI qui effectuent des missions aupregraves drsquoentreprises clientes et pour lesquels la dureacutee de passage dans lrsquoETTI ou lrsquoAI nrsquoest pas toujours simple agrave reconstituer(3) Bien que les personnes enquecircteacutees aient toutes eacuteteacute recruteacutees dans une structure de lrsquoIAE entre septembre et deacutecembre 2010 le temps eacutecouleacute depuis leur deacutepart eacuteventuel de la structure peut ecirctre tregraves variable (entre 1 jour et 2 ans environ) du fait de la diversiteacute de la dureacutee des parcours drsquoinsertion selon les structures et de lrsquoeacutetalement de la collecte de lrsquoenquecircte
Ayant quitteacute la structure 77 63 69 75 72
Emploi 24 34 53 51 40 Dont emploi stable (CDI agrave son compte) 7 12 21 19 14 emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations) 14 18 26 28 21 emploi aideacute 4 3 6 4 5
Reprise drsquoeacutetudes formation 8 7 6 7 7
Chocircmage 64 54 34 39 48
Inactiviteacute 4 5 7 3 5
Toujours preacutesent dans la structure 23 37 31 25 28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date drsquoenquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours drsquoinsertion 2012 Dares
Tableau A bull Situation en 2012 des salarieacutes entreacutes en parcours drsquoinsertion fin 2010En
EnsembleETTIAIEIACI
(5) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus les travailleurs handicapeacutes ou les beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH)
(6) Depuis le 1er juin 2009 les ACI peuvent recourir comme les EI au CDDI pour lrsquoembauche de personnes en insertion Ces contrats sont des CDD conclus en application de lrsquoarticle L1242-3 du code du travail et srsquoadressent aux personnes en difficulteacute (suite page suivante)
7DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
TA-E2xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0468
Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
Feuil1
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Piegravece jointe
T6xls
Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
GA-E3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau A Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2013
En
ACI
EI
AI
ETTI
Ensemble
Ayant quitteacute la structure
77
63
69
75
72
Emploi
24
34
53
51
40
Dont emploi stable (CDI agrave son compte)
7
12
21
19
14
emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations)
14
18
26
28
21
emploi aideacute
4
3
6
4
5
Reprise deacutetudes formation
8
7
6
7
7
Chocircmage
64
54
34
39
48
Inactiviteacute
4
5
7
3
5
Toujours preacutesent dans la structure
23
37
31
25
28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE
Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date denquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable
Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours dinsertion 2012 Dares
Tableau 5 Dureacutee des contrats et dureacutee effective passeacutee dans la structure en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprise dinsertion
Association intermeacutediaire
Entreprise de travail temporaire dinsertion
Dureacutee theacuteorique des contrats initiaux (en mois)
Dureacutee moyenne des contrats
71
65
-
-
Dureacutee meacutediane des contrats
60
40
-
-
Dureacutee totale passeacutee dans la structure (en mois)
Dureacutee moyenne
111
124
211
70
Dureacutee meacutediane
104
103
91
31
Part des salarieacutes dont la dureacutee passeacutee est de
Moins de 1 mois
36
83
87
111
De 1 agrave moins de 3 mois
40
50
130
185
De 3 agrave moins de 6 mois
154
182
157
239
De 6 agrave moins de 12 mois
288
212
204
225
De 12 agrave moins de 18 mois
262
163
104
94
De 18 agrave moins de 24 mois
102
89
63
56
24 mois ou plus
116
221
256
90
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T5xls
qursquoils sont 116 en 2013 La moitieacute des salarieacutes des ACI sont en contrat pour plus de 10 mois (5) (tableau 5) En 2013 la dureacutee des contrats srsquoest allongeacutee pour lrsquoensemble des contrats aideacutes de lrsquoIAE ou non [3]
Les salarieacutes des EI ont eacutegalement passeacute plus de temps dans la structure la moyenne et la meacutediane de la dureacutee de passage ont chacune augmenteacute drsquoun mois entre 2011 et 2013 La plupart des sala-rieacutes des EI et des ACI concluent un premier contrat (6) drsquoune dureacutee moyenne de 6 agrave 7 mois et sont renouveleacutes ensuite En moyenne ils y restent un peu moins drsquoun an
Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee de passage srsquoapparente
dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI dans la mesure ougrave la dureacutee passeacutee dans ces derniegraveres inclut les peacuteriodes entre les missions Les salarieacutes sortis des ETTI y ont passeacute en moyenne moins de 7 mois soit 3 fois moins de temps que ceux des AI (7) et 2 fois moins que ceux des EI Dans les AI 42 des salarieacutes sortants sont resteacutes au-delagrave drsquoune anneacutee 24 dans les ETTI
La situation des personnes apregraves leur passage dans lrsquoIAE varie aussi beaucoup selon le type de structures (encadreacute 2)
Encadreacute 2
LA SITuATIoN DES SALARIEacuteS SoRTANTS DE LrsquoIAE
Lors de lrsquoenquecircte meneacutee par la Dares sur le secteur de lrsquoIAE en 2012 un eacutechantillon de salarieacutes a eacuteteacute interrogeacute sur sa situation professionnelle environ 18 mois apregraves lrsquoembauche (1) Les enquecircteacutes eacutetaient entreacutes en parcours drsquoinsertion entre septembre et deacutecembre 2010 et resteacutes au mini-mum un mois dans une structure de lrsquoIAE
Un an et demi apregraves leur embauche dans une structure de lrsquoIAE la majoriteacute des personnes interrogeacutees deacuteclarent ecirctre sorties de la structure de 63 pour celles des EI agrave 77 pour celles des ACI (tableau A) (2)
Parmi les personnes sorties de leur structure drsquoaccueil 40 sont en emploi un an et demi apregraves leur embauche Neacuteanmoins la situation agrave la sortie varie selon le type de structures refleacutetant partiellement lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des publics qursquoelles recrutent Dans les ACI qui emploient les personnes les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi seuls 24 des salarieacutes sortis deacuteclarent ecirctre en emploi tandis que 64 sont au chocircmage les anciens salarieacutes des EI sont aussi majoritairement au chocircmage (54 ) Inversement plus de la moitieacute des personnes ayant quitteacute la structure occupent un emploi dans les AI et les ETTI Les salarieacutes sortis drsquoAI deacuteclarent toutefois plus souvent que les autres srsquoecirctre retireacutes du marcheacute du travail
Lrsquooccupation drsquoun emploi non aideacute de type contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee (CDD) inteacuterim ou vacation est la situation drsquoemploi la plus freacutequente elle concerne entre 14 et 28 des personnes ayant quitteacute la structure au moment de lrsquoenquecircte
Ces reacutesultats doivent toutefois ecirctre pondeacutereacutes par le fait que la situation professionnelle deacutepend du temps eacutecouleacute depuis la sortie de la struc-ture (3) Si les sortants drsquoACI et drsquoEI sont moins souvent en emploi que ceux des AI et des ETTI ils sont eacutegalement moins souvent sortis (EI) ou depuis moins longtemps (EI et ACI) Les sortants drsquoAI et drsquoETTI ont effectivement quitteacute la structure depuis pregraves drsquoun an en moyenne contre un peu moins de 9 mois pour les sortants drsquoACI et drsquoEI Or selon lrsquoenquecircte quelle que soit la structure agrave caracteacuteristiques comparables les sortants ont drsquoautant plus de chances drsquoecirctre en emploi qursquoils ont quitteacute la structure depuis plus longtemps
LrsquoIAE a plus largement vocation agrave accompagner des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail agrave surmonter des difficulteacutes sociales (logement aides sociales etc) et agrave retisser des liens avec le monde du travail (respect des horaires de travail travail en eacutequipe etc) Par rapport agrave leur situa-tion avant lrsquoentreacutee dans lrsquoIAE 51 des enquecircteacutes consideacuteraient que leur situation professionnelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee et pregraves de 90 qursquoelle ne srsquoeacutetait pas deacutegradeacutee Le jugement sur lrsquoeacutevolution de la situation personnelle est un peu moins favorable puisque seules 46 des personnes estimaient qursquoelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee Sur ces deux aspects les salarieacutes recruteacutes dans une EI font eacutetat drsquoune satisfaction un peu plus importante
(1) Pour plus drsquoinformation voir [4] (2) Lrsquoidentification de la date de sortie est plus deacutelicate pour les salarieacutes des ETTI et des AI qui effectuent des missions aupregraves drsquoentreprises clientes et pour lesquels la dureacutee de passage dans lrsquoETTI ou lrsquoAI nrsquoest pas toujours simple agrave reconstituer(3) Bien que les personnes enquecircteacutees aient toutes eacuteteacute recruteacutees dans une structure de lrsquoIAE entre septembre et deacutecembre 2010 le temps eacutecouleacute depuis leur deacutepart eacuteventuel de la structure peut ecirctre tregraves variable (entre 1 jour et 2 ans environ) du fait de la diversiteacute de la dureacutee des parcours drsquoinsertion selon les structures et de lrsquoeacutetalement de la collecte de lrsquoenquecircte
Ayant quitteacute la structure 77 63 69 75 72
Emploi 24 34 53 51 40 Dont emploi stable (CDI agrave son compte) 7 12 21 19 14 emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations) 14 18 26 28 21 emploi aideacute 4 3 6 4 5
Reprise drsquoeacutetudes formation 8 7 6 7 7
Chocircmage 64 54 34 39 48
Inactiviteacute 4 5 7 3 5
Toujours preacutesent dans la structure 23 37 31 25 28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date drsquoenquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours drsquoinsertion 2012 Dares
Tableau A bull Situation en 2012 des salarieacutes entreacutes en parcours drsquoinsertion fin 2010En
EnsembleETTIAIEIACI
(5) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus les travailleurs handicapeacutes ou les beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH)
(6) Depuis le 1er juin 2009 les ACI peuvent recourir comme les EI au CDDI pour lrsquoembauche de personnes en insertion Ces contrats sont des CDD conclus en application de lrsquoarticle L1242-3 du code du travail et srsquoadressent aux personnes en difficulteacute (suite page suivante)
7DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
TA-E2xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0468
Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T6xls
Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
GA-E3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau A Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2013
En
ACI
EI
AI
ETTI
Ensemble
Ayant quitteacute la structure
77
63
69
75
72
Emploi
24
34
53
51
40
Dont emploi stable (CDI agrave son compte)
7
12
21
19
14
emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations)
14
18
26
28
21
emploi aideacute
4
3
6
4
5
Reprise deacutetudes formation
8
7
6
7
7
Chocircmage
64
54
34
39
48
Inactiviteacute
4
5
7
3
5
Toujours preacutesent dans la structure
23
37
31
25
28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE
Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date denquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable
Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours dinsertion 2012 Dares
Feuil3
Piegravece jointe
T5xls
qursquoils sont 116 en 2013 La moitieacute des salarieacutes des ACI sont en contrat pour plus de 10 mois (5) (tableau 5) En 2013 la dureacutee des contrats srsquoest allongeacutee pour lrsquoensemble des contrats aideacutes de lrsquoIAE ou non [3]
Les salarieacutes des EI ont eacutegalement passeacute plus de temps dans la structure la moyenne et la meacutediane de la dureacutee de passage ont chacune augmenteacute drsquoun mois entre 2011 et 2013 La plupart des sala-rieacutes des EI et des ACI concluent un premier contrat (6) drsquoune dureacutee moyenne de 6 agrave 7 mois et sont renouveleacutes ensuite En moyenne ils y restent un peu moins drsquoun an
Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee de passage srsquoapparente
dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI dans la mesure ougrave la dureacutee passeacutee dans ces derniegraveres inclut les peacuteriodes entre les missions Les salarieacutes sortis des ETTI y ont passeacute en moyenne moins de 7 mois soit 3 fois moins de temps que ceux des AI (7) et 2 fois moins que ceux des EI Dans les AI 42 des salarieacutes sortants sont resteacutes au-delagrave drsquoune anneacutee 24 dans les ETTI
La situation des personnes apregraves leur passage dans lrsquoIAE varie aussi beaucoup selon le type de structures (encadreacute 2)
Encadreacute 2
LA SITuATIoN DES SALARIEacuteS SoRTANTS DE LrsquoIAE
Lors de lrsquoenquecircte meneacutee par la Dares sur le secteur de lrsquoIAE en 2012 un eacutechantillon de salarieacutes a eacuteteacute interrogeacute sur sa situation professionnelle environ 18 mois apregraves lrsquoembauche (1) Les enquecircteacutes eacutetaient entreacutes en parcours drsquoinsertion entre septembre et deacutecembre 2010 et resteacutes au mini-mum un mois dans une structure de lrsquoIAE
Un an et demi apregraves leur embauche dans une structure de lrsquoIAE la majoriteacute des personnes interrogeacutees deacuteclarent ecirctre sorties de la structure de 63 pour celles des EI agrave 77 pour celles des ACI (tableau A) (2)
Parmi les personnes sorties de leur structure drsquoaccueil 40 sont en emploi un an et demi apregraves leur embauche Neacuteanmoins la situation agrave la sortie varie selon le type de structures refleacutetant partiellement lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des publics qursquoelles recrutent Dans les ACI qui emploient les personnes les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi seuls 24 des salarieacutes sortis deacuteclarent ecirctre en emploi tandis que 64 sont au chocircmage les anciens salarieacutes des EI sont aussi majoritairement au chocircmage (54 ) Inversement plus de la moitieacute des personnes ayant quitteacute la structure occupent un emploi dans les AI et les ETTI Les salarieacutes sortis drsquoAI deacuteclarent toutefois plus souvent que les autres srsquoecirctre retireacutes du marcheacute du travail
Lrsquooccupation drsquoun emploi non aideacute de type contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee (CDD) inteacuterim ou vacation est la situation drsquoemploi la plus freacutequente elle concerne entre 14 et 28 des personnes ayant quitteacute la structure au moment de lrsquoenquecircte
Ces reacutesultats doivent toutefois ecirctre pondeacutereacutes par le fait que la situation professionnelle deacutepend du temps eacutecouleacute depuis la sortie de la struc-ture (3) Si les sortants drsquoACI et drsquoEI sont moins souvent en emploi que ceux des AI et des ETTI ils sont eacutegalement moins souvent sortis (EI) ou depuis moins longtemps (EI et ACI) Les sortants drsquoAI et drsquoETTI ont effectivement quitteacute la structure depuis pregraves drsquoun an en moyenne contre un peu moins de 9 mois pour les sortants drsquoACI et drsquoEI Or selon lrsquoenquecircte quelle que soit la structure agrave caracteacuteristiques comparables les sortants ont drsquoautant plus de chances drsquoecirctre en emploi qursquoils ont quitteacute la structure depuis plus longtemps
LrsquoIAE a plus largement vocation agrave accompagner des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail agrave surmonter des difficulteacutes sociales (logement aides sociales etc) et agrave retisser des liens avec le monde du travail (respect des horaires de travail travail en eacutequipe etc) Par rapport agrave leur situa-tion avant lrsquoentreacutee dans lrsquoIAE 51 des enquecircteacutes consideacuteraient que leur situation professionnelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee et pregraves de 90 qursquoelle ne srsquoeacutetait pas deacutegradeacutee Le jugement sur lrsquoeacutevolution de la situation personnelle est un peu moins favorable puisque seules 46 des personnes estimaient qursquoelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee Sur ces deux aspects les salarieacutes recruteacutes dans une EI font eacutetat drsquoune satisfaction un peu plus importante
(1) Pour plus drsquoinformation voir [4] (2) Lrsquoidentification de la date de sortie est plus deacutelicate pour les salarieacutes des ETTI et des AI qui effectuent des missions aupregraves drsquoentreprises clientes et pour lesquels la dureacutee de passage dans lrsquoETTI ou lrsquoAI nrsquoest pas toujours simple agrave reconstituer(3) Bien que les personnes enquecircteacutees aient toutes eacuteteacute recruteacutees dans une structure de lrsquoIAE entre septembre et deacutecembre 2010 le temps eacutecouleacute depuis leur deacutepart eacuteventuel de la structure peut ecirctre tregraves variable (entre 1 jour et 2 ans environ) du fait de la diversiteacute de la dureacutee des parcours drsquoinsertion selon les structures et de lrsquoeacutetalement de la collecte de lrsquoenquecircte
Ayant quitteacute la structure 77 63 69 75 72
Emploi 24 34 53 51 40 Dont emploi stable (CDI agrave son compte) 7 12 21 19 14 emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations) 14 18 26 28 21 emploi aideacute 4 3 6 4 5
Reprise drsquoeacutetudes formation 8 7 6 7 7
Chocircmage 64 54 34 39 48
Inactiviteacute 4 5 7 3 5
Toujours preacutesent dans la structure 23 37 31 25 28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date drsquoenquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours drsquoinsertion 2012 Dares
Tableau A bull Situation en 2012 des salarieacutes entreacutes en parcours drsquoinsertion fin 2010En
EnsembleETTIAIEIACI
(5) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus les travailleurs handicapeacutes ou les beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH)
(6) Depuis le 1er juin 2009 les ACI peuvent recourir comme les EI au CDDI pour lrsquoembauche de personnes en insertion Ces contrats sont des CDD conclus en application de lrsquoarticle L1242-3 du code du travail et srsquoadressent aux personnes en difficulteacute (suite page suivante)
7DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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Piegravece jointe
TA-E2xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0468
Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
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Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
GA-E3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau A Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2013
En
ACI
EI
AI
ETTI
Ensemble
Ayant quitteacute la structure
77
63
69
75
72
Emploi
24
34
53
51
40
Dont emploi stable (CDI agrave son compte)
7
12
21
19
14
emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations)
14
18
26
28
21
emploi aideacute
4
3
6
4
5
Reprise deacutetudes formation
8
7
6
7
7
Chocircmage
64
54
34
39
48
Inactiviteacute
4
5
7
3
5
Toujours preacutesent dans la structure
23
37
31
25
28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE
Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date denquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable
Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours dinsertion 2012 Dares
qursquoils sont 116 en 2013 La moitieacute des salarieacutes des ACI sont en contrat pour plus de 10 mois (5) (tableau 5) En 2013 la dureacutee des contrats srsquoest allongeacutee pour lrsquoensemble des contrats aideacutes de lrsquoIAE ou non [3]
Les salarieacutes des EI ont eacutegalement passeacute plus de temps dans la structure la moyenne et la meacutediane de la dureacutee de passage ont chacune augmenteacute drsquoun mois entre 2011 et 2013 La plupart des sala-rieacutes des EI et des ACI concluent un premier contrat (6) drsquoune dureacutee moyenne de 6 agrave 7 mois et sont renouveleacutes ensuite En moyenne ils y restent un peu moins drsquoun an
Si une comparaison est possible entre les EI et les ACI puisque la dureacutee de passage srsquoapparente
dans les deux cas agrave une dureacutee passeacutee en contrat elle est plus deacutelicate avec les AI et les ETTI dans la mesure ougrave la dureacutee passeacutee dans ces derniegraveres inclut les peacuteriodes entre les missions Les salarieacutes sortis des ETTI y ont passeacute en moyenne moins de 7 mois soit 3 fois moins de temps que ceux des AI (7) et 2 fois moins que ceux des EI Dans les AI 42 des salarieacutes sortants sont resteacutes au-delagrave drsquoune anneacutee 24 dans les ETTI
La situation des personnes apregraves leur passage dans lrsquoIAE varie aussi beaucoup selon le type de structures (encadreacute 2)
Encadreacute 2
LA SITuATIoN DES SALARIEacuteS SoRTANTS DE LrsquoIAE
Lors de lrsquoenquecircte meneacutee par la Dares sur le secteur de lrsquoIAE en 2012 un eacutechantillon de salarieacutes a eacuteteacute interrogeacute sur sa situation professionnelle environ 18 mois apregraves lrsquoembauche (1) Les enquecircteacutes eacutetaient entreacutes en parcours drsquoinsertion entre septembre et deacutecembre 2010 et resteacutes au mini-mum un mois dans une structure de lrsquoIAE
Un an et demi apregraves leur embauche dans une structure de lrsquoIAE la majoriteacute des personnes interrogeacutees deacuteclarent ecirctre sorties de la structure de 63 pour celles des EI agrave 77 pour celles des ACI (tableau A) (2)
Parmi les personnes sorties de leur structure drsquoaccueil 40 sont en emploi un an et demi apregraves leur embauche Neacuteanmoins la situation agrave la sortie varie selon le type de structures refleacutetant partiellement lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des publics qursquoelles recrutent Dans les ACI qui emploient les personnes les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi seuls 24 des salarieacutes sortis deacuteclarent ecirctre en emploi tandis que 64 sont au chocircmage les anciens salarieacutes des EI sont aussi majoritairement au chocircmage (54 ) Inversement plus de la moitieacute des personnes ayant quitteacute la structure occupent un emploi dans les AI et les ETTI Les salarieacutes sortis drsquoAI deacuteclarent toutefois plus souvent que les autres srsquoecirctre retireacutes du marcheacute du travail
Lrsquooccupation drsquoun emploi non aideacute de type contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee (CDD) inteacuterim ou vacation est la situation drsquoemploi la plus freacutequente elle concerne entre 14 et 28 des personnes ayant quitteacute la structure au moment de lrsquoenquecircte
Ces reacutesultats doivent toutefois ecirctre pondeacutereacutes par le fait que la situation professionnelle deacutepend du temps eacutecouleacute depuis la sortie de la struc-ture (3) Si les sortants drsquoACI et drsquoEI sont moins souvent en emploi que ceux des AI et des ETTI ils sont eacutegalement moins souvent sortis (EI) ou depuis moins longtemps (EI et ACI) Les sortants drsquoAI et drsquoETTI ont effectivement quitteacute la structure depuis pregraves drsquoun an en moyenne contre un peu moins de 9 mois pour les sortants drsquoACI et drsquoEI Or selon lrsquoenquecircte quelle que soit la structure agrave caracteacuteristiques comparables les sortants ont drsquoautant plus de chances drsquoecirctre en emploi qursquoils ont quitteacute la structure depuis plus longtemps
LrsquoIAE a plus largement vocation agrave accompagner des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail agrave surmonter des difficulteacutes sociales (logement aides sociales etc) et agrave retisser des liens avec le monde du travail (respect des horaires de travail travail en eacutequipe etc) Par rapport agrave leur situa-tion avant lrsquoentreacutee dans lrsquoIAE 51 des enquecircteacutes consideacuteraient que leur situation professionnelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee et pregraves de 90 qursquoelle ne srsquoeacutetait pas deacutegradeacutee Le jugement sur lrsquoeacutevolution de la situation personnelle est un peu moins favorable puisque seules 46 des personnes estimaient qursquoelle srsquoeacutetait ameacutelioreacutee Sur ces deux aspects les salarieacutes recruteacutes dans une EI font eacutetat drsquoune satisfaction un peu plus importante
(1) Pour plus drsquoinformation voir [4] (2) Lrsquoidentification de la date de sortie est plus deacutelicate pour les salarieacutes des ETTI et des AI qui effectuent des missions aupregraves drsquoentreprises clientes et pour lesquels la dureacutee de passage dans lrsquoETTI ou lrsquoAI nrsquoest pas toujours simple agrave reconstituer(3) Bien que les personnes enquecircteacutees aient toutes eacuteteacute recruteacutees dans une structure de lrsquoIAE entre septembre et deacutecembre 2010 le temps eacutecouleacute depuis leur deacutepart eacuteventuel de la structure peut ecirctre tregraves variable (entre 1 jour et 2 ans environ) du fait de la diversiteacute de la dureacutee des parcours drsquoinsertion selon les structures et de lrsquoeacutetalement de la collecte de lrsquoenquecircte
Ayant quitteacute la structure 77 63 69 75 72
Emploi 24 34 53 51 40 Dont emploi stable (CDI agrave son compte) 7 12 21 19 14 emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations) 14 18 26 28 21 emploi aideacute 4 3 6 4 5
Reprise drsquoeacutetudes formation 8 7 6 7 7
Chocircmage 64 54 34 39 48
Inactiviteacute 4 5 7 3 5
Toujours preacutesent dans la structure 23 37 31 25 28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date drsquoenquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours drsquoinsertion 2012 Dares
Tableau A bull Situation en 2012 des salarieacutes entreacutes en parcours drsquoinsertion fin 2010En
EnsembleETTIAIEIACI
(5) Les contrats peuvent se prolonger au-delagrave de 24 mois notamment pour les personnes de 50 ans ou plus les travailleurs handicapeacutes ou les beacuteneacuteficiaires de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH)
(6) Depuis le 1er juin 2009 les ACI peuvent recourir comme les EI au CDDI pour lrsquoembauche de personnes en insertion Ces contrats sont des CDD conclus en application de lrsquoarticle L1242-3 du code du travail et srsquoadressent aux personnes en difficulteacute (suite page suivante)
7DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
TA-E2xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0468
Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T6xls
Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
GA-E3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau A Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2013
En
ACI
EI
AI
ETTI
Ensemble
Ayant quitteacute la structure
77
63
69
75
72
Emploi
24
34
53
51
40
Dont emploi stable (CDI agrave son compte)
7
12
21
19
14
emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations)
14
18
26
28
21
emploi aideacute
4
3
6
4
5
Reprise deacutetudes formation
8
7
6
7
7
Chocircmage
64
54
34
39
48
Inactiviteacute
4
5
7
3
5
Toujours preacutesent dans la structure
23
37
31
25
28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE
Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date denquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable
Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours dinsertion 2012 Dares
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Piegravece jointe
TA-E2xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0468
Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
Feuil1
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Piegravece jointe
T6xls
Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau A Situation des salarieacutes en parcours dinsertion degraves leur sortie de la structure en 2013
En
ACI
EI
AI
ETTI
Ensemble
Ayant quitteacute la structure
77
63
69
75
72
Emploi
24
34
53
51
40
Dont emploi stable (CDI agrave son compte)
7
12
21
19
14
emploi non aideacute non stable (CDD Cesu inteacuterim vacations)
14
18
26
28
21
emploi aideacute
4
3
6
4
5
Reprise deacutetudes formation
8
7
6
7
7
Chocircmage
64
54
34
39
48
Inactiviteacute
4
5
7
3
5
Toujours preacutesent dans la structure
23
37
31
25
28
Contrat aideacute de type CUI-CAE CUI-CIE CAV CAE CIE CI-RMA ou emploi en alternance ou emploi en IAE
Lecture 77 des salarieacutes en insertion recruteacutes par un ACI ont quitteacute la structure agrave la date denquecircte parmi eux 24 sont en emploi et 7 occupent un emploi stable
Champ salarieacutes en parcours drsquoinsertion recruteacutes entre septembre et deacutecembre 2010 en France et resteacutes au moins un mois dans la structure
Source enquecircte aupregraves des salarieacutes en parcours dinsertion 2012 Dares
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DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0468
Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
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Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
GA-E3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Feuil3
Piegravece jointe
TA-E2xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0468
Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T6xls
Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
GA-E3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 0468
Le temps plein preacutevaut dans les EI le temps partiel dans les ACI
Les salarieacutes agrave temps complet sont majoritaires dans les EI (63 ) tandis que la quasi-totaliteacute des salarieacutes des ACI sont agrave temps partiel (25 heures en moyenne) Les temps de travail hebdomadaires les plus courts (20 heures) en geacuteneacuteral reacuteserveacutes aux personnes les plus en difficulteacute concernent presque 2 fois plus souvent les nouveaux entrants en ACI que ceux des EI (tableau 6)
Les 43 500 salarieacutes en poste en moyenne chaque mois dans les ACI correspondent agrave 33 000 eacutequi-valents-temps plein (ETP) en 2013 et les 12 500 salarieacutes en EI agrave 10 000 tandis que les AI mettaient agrave disposition 14 800 ETP et 58 800 personnes physiques Quant aux 253 ETTI elles ont mis agrave disposition 8 700 ETP soit pregraves de 3 de lrsquoemploi inteacuterimaire total [2]
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse drsquoACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Tableau 6 bull Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACi et les Ei en 2013
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures) 245 313
Temps partiel 20 heures (en ) 214 129Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en ) 202 78Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en ) 581 159Temps complet 35 heures ou plus (en ) 03 634
[1] Albert V (2014) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2012 Hausse du nombre de salarieacutes en insertion essentiellement porteacutee par les ACI et les AI raquo Dares Analyses ndeg 079 octobre[2] Bernard S et al (2014) laquo Emploi chocircmage et population active bilan de lrsquoanneacutee 2013 raquo Dares Analyses ndeg 052 juillet[3] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre [4] Avenel M Reacutemy V (2014) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique profil accompagnement et situation agrave la sortie raquo Dares Analyses ndeg 020 mars [5] Davistier C Defourny J Gregoire O (2003) laquo Les entreprises sociales drsquoinsertion dans lrsquoUnion europeacuteenne Un aperccedilu geacuteneacuteral raquo EMES Working Paper series no 0311 Liege EMES European research network[6] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Drsquoautant plus accompagneacutes que leurs difficulteacutes sont importantes raquo Dares Analyses ndeg 034 mai [7] Avenel M Reacutemy V (2015) laquo Les salarieacutes des structures de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Globalement satisfaits de leur passage par la structure raquo Dares Analyses ndeg 040 juin
pour en savoir plus
(6 suite) Le CDDI est signeacute pour une dureacutee minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite drsquoune dureacutee totale de 24 mois Ces contrats sont toutefois tregraves peu utiliseacutes en 2013 dans les ACI La reacuteforme du financement de lrsquoIAE a fait du CDDI lrsquounique mode de contractualisation agrave partir du 1er juillet 2014
(7) Ces chiffres ne sont pas tout agrave fait comparables dans la mesure ougrave le concept de sortie est plus restrictif dans les ETTI que dans les AI LrsquoAgence de services et de paiement (ASP) attribue automatiquement une date de sortie aux salarieacutes des ETTI degraves lors qursquoaucune mission nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pendant six mois conseacutecutifs Ces sorties automatiques sont exclues du calcul des dureacutees de passage Pour les AI une personne est consideacutereacutee comme laquo sortie raquo si son employeur lrsquoa deacuteclareacutee comme telle et qursquoelle a reacutealiseacute des missions au cours des six derniers mois
vanessa Albert (Dares)
Feuil1
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Piegravece jointe
T6xls
Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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Piegravece jointe
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DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
129
Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
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Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
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DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
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Autres
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Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 6 Dureacutees theacuteoriques des contrats et temps de travail dans les ACI et les EI en 2013
Ateliers et chantiers dinsertion
Entreprises dinsertion
Dureacutee hebdomadaire de travail moyenne (en heures)
245
313
Temps partiel 20 heures (en )
214
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Temps partiel entre 21 et moins de 26 heures (en )
202
78
Temps partiel entre 26 et moins de 35 heures (en )
581
159
Temps complet 35 heures ou plus (en )
03
634
Lecture 21 des nouveaux contrats signeacutes dans une structure porteuse dACI en 2013 proposent une dureacutee de travail hebdomadaire de 20 heures
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
T6xls
Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
GA-E3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Feuil3
Piegravece jointe
T6xls
Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
EURL
4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Piegravece jointe
GA-E3xls
DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
75
SCOP
3
SARL
10
SA
4
EURL
4
Autres
4
Ensemble
100
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Encadreacute 3
LE CADRE juRIDIquE DE LrsquoIAE
Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) a pour mission drsquoaider les personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et profession-nelles particuliegraveres agrave se reacuteinseacuterer progressivement sur le marcheacute du travail La loi de lutte contre les exclusions de 1998 (1) fixe un cadre juri-dique geacuteneacuteral et inscrit lrsquoIAE dans le code du travail (tableau A)
Le champ de lrsquoIAE se compose de quatre cateacutegories de structures les associations inter-meacutediaires (AI) les entreprises drsquoinsertion (EI) les entreprises de travail temporaire drsquoinser-tion (ETTI) et depuis 2005 les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) Le cadre juridique repose sur trois principes majeurs
- Un conventionnement de toutes les structures de lrsquoIAE avec les services de lrsquoEacutetat au niveau deacutepartemental qui leur ouvre notamment droit agrave diverses aides financiegraveres
- Un agreacutement preacutealable des publics par Pocircle emploi qui permet agrave une personne inscrite ou non agrave Pocircle emploi recruteacutee par une structure de lrsquoIAE drsquointeacutegrer un parcours drsquoin-sertion drsquoune dureacutee initiale de 24 mois Ce parcours peut se deacuterouler au sein drsquoune ou plusieurs structures si la personne signe un nouveau contrat avec une autre structure pendant la dureacutee initiale de son premier agreacutement La structure perccediloit en parallegravele une aide financiegravere verseacutee par lrsquoEacutetat Cette proceacutedure vise agrave garantir le recrutement effectif de personnes rencontrant des difficulteacutes particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Elle est obligatoire pour toute nouvelle embauche en ACI EI et ETTI et limiteacutee dans les AI aux personnes mises agrave disposition dans les entreprises pour une dureacutee de plus de 16 heures
- Un pilotage local de lrsquoensemble du dispositif assureacute par un conseil deacutepartemental de lrsquoin-sertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (2) (CDIAE) implanteacute dans chaque deacutepartement sous la responsabiliteacute du repreacutesentant de lrsquoEacutetat qui donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures
Le secteur de lrsquoIAE a eacuteteacute reacuteformeacute en 2014 afin notamment drsquounifier et de simplifier le cadre des aides financiegraveres verseacutees par lrsquoEacutetat (3)
Les trois quarts des structures de lrsquoIAE sont des associations
Malgreacute les speacutecificiteacutes des quatre types de structures de lrsquoIAE les trois quarts ont le statut drsquoassociations (graphique A) Certes les AI - qui repreacute-sentent environ 20 de lrsquoensemble des structures de lrsquoIAE - sont des associations par deacutefinition mais 86 des structures porteuses drsquoACI et la moitieacute des EI ont eacutegalement un statut associatif La proportion drsquoassociations est moindre dans les ETTI qui peuvent eacutegalement prendre le statut de SARL (37 ) et drsquoEURL (14 ) Au total seules 4 des structures de lrsquoIAE sont des socieacuteteacutes anonymes et 12 des SARL
(1) Loi ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 drsquoorientation relative agrave la lutte contre les exclusions(2) Ce conseil donne notamment son avis sur les demandes de conventionnement des structures(3) Pour plus de preacutecisions voir lrsquoencadreacute 2 dans [1]
Tableau A bull Cadre juridique de lrsquoiAE en 2013
Entreprises de travail temporaire drsquoinsertion
Associations intermeacutediaires
Entreprises drsquoinsertion
Ateliers et chantiers drsquoinsertion
Situation en 2013
EmployeurEntreprises
ou associationsAssociations loi 1901Entreprises ou associations
LrsquoACI nrsquoa pas de personnaliteacute morale il est porteacute par
une association ou une entreprise
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Agreacutement de Pocircle emploi obligatoire pour les mises agrave disposition dans les entreprises pour
une dureacutee supeacuterieure agrave 16 heures
Agreacutement de Pocircle emploi des personnes en insertion
(pour 24 mois)
Convention tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et le service
public de lrsquoemploi (Pocircle emploi ou le Conseil geacuteneacuteral)
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves drsquoentreprises clientes
dans le cadre de missions drsquointeacuterim
Salarieacutes mis agrave disposition aupregraves de particuliers associations
collectiviteacutes locales entreprises pour la reacutealisation
de travaux occasionnels
Salarieacutes participant agrave la production de biens ou de services destineacutes
agrave ecirctre commercialiseacutes sur un marcheacute
Salarieacutes mis en situation de travail sur des actions collectives
participant essentiellement au deacuteveloppement des activiteacutes drsquoutiliteacute sociale reacutepondant agrave des besoins collectifs non satisfaits
Contrat de mission respectant les regravegles reacutegissant le travail temporaire limiteacute agrave 24 mois
Contrat drsquousageraquo ou CDDI Dureacutee limiteacutee agrave 480 heures sur 24 mois lorsque la mise
CDD drsquoinsertion (CDDI) Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois
sauf deacuterogation
Contrat unique drsquoinsertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
Renouvelable jusqursquoagrave 24 mois sauf deacuterogation
Aide agrave lrsquoaccompagnement pour la reacutemuneacuteration des salarieacutes
permanents plafond de 15 000 euros par structure
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Aide agrave lrsquoaccompagnement plafond de 30 000 euros
par structure Exoneacuteration speacutecifique de cotisations sociales
dans la limite de 750 heures reacutemuneacutereacutees par an et par salarieacute
Aide au poste drsquoinsertion 10 000 euros
Alleacutegements geacuteneacuteraux de cotisations sociales (alleacutegement laquo Fillon raquo)
Prise en charge par lrsquoEacutetat de 105 de la reacutemuneacuteration brute du salarieacute
exoneacuterations speacutecifiques de cotisations sociales
aide agrave lrsquoaccompagnement accordeacutee agrave la structure dans 93 des cas
Condition preacutealable agrave lrsquoembauche
Modaliteacute drsquointervention
Contrat de travail
Nature de lrsquoaide de lrsquoEacutetat
Contrat reacutegi par lrsquoarticle L5132-11-1 du code du travail
Allocataires de minima sociaux travailleurs handicapeacutes travailleurs de plus de 50 ans
Association
75
Autres
4
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4 SA
4 SARL
10
SCOP 3
Graphique A bull Reacutepartition des structures de lrsquoIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Champ France entiegravere
Source ASP traitements Dares
9DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 046
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Piegravece jointe
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DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Graphique 4 Reacutepartition des structures de lIAE conventionneacutees en 2013 selon leur statut juridique
Association
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Champ France entiegravere
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DARES ANALYSES bull Juin 2015 - Ndeg 04610
Encadreacute 4
LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
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LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
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LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
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LES SouRCES STATISTIquES SuR LrsquoIAE EN 2013
Le suivi des entreprises drsquoinsertion (EI) des entreprises de travail temporaire drsquoinsertion (ETTI) des associations intermeacutediaires (AI) et de leurs salarieacutes en insertion
Les donneacutees relatives aux EI ETTI et AI proviennent de lrsquoagence de services et de paiement (ASP) chargeacutee depuis la loi de coheacutesion sociale de 2005 de collecter en continu des informations individuelles sur les structures de lrsquoIAE et les salarieacutes en insertion qursquoelles embauchent Si les donneacutees ainsi recueillies sont avant tout utiliseacutees pour le paiement de lrsquoaide financiegravere de lrsquoEacutetat aux structures de lrsquoIAE elles sont eacutegalement exploiteacutees agrave des fins statistiques Pour chacune des structures on dispose de trois types de fichiers
Un fichier des annexes financiegraveres agrave la convention signeacutee entre la structure et lrsquoEacutetat Il recense lrsquoensemble des informations contenues dans le formulaire Cerfa laquo annexe agrave la convention raquo ou laquo annexe financiegravere raquo et notamment le montant de lrsquoaide financiegravere les dates de deacutebut et de fin de financement le deacutepartement de signature de lrsquoannexehellip (fiches laquo structures raquo)
Un fichier qui recense le contenu des formulaires Cerfa remplis par les structures lors de lrsquoembauche de salarieacutes en insertion et notamment les caracteacuteristiques sociodeacutemographiques des salarieacutes (sexe acircge hellip) et leur situation lors de lrsquoembauche (beacuteneacuteficiaires de minima sociaux ancien-neteacute dans la recherche drsquoemploihellip) En 2011 de nouvelles questions ont eacuteteacute introduites dans les fiches salarieacutes tels que le meacutetier proposeacute au salarieacute agrave son embauche (code ROME) et la dureacutee drsquoinscription agrave Pocircle emploi (fiches laquo salarieacutes raquo)
Un fichier de suivi mensuel issu directement de lrsquoextranet IAE comprenant pour les EI et les ETTI des donneacutees individuelles sur les salarieacutes en insertion et indiquant notamment le nombre drsquoheures effectueacutees un mois donneacute Pour les AI les donneacutees sont en revanche agreacutegeacutees au niveau de la structure ce qui ne permet pas de deacuteterminer un nombre drsquoheures travailleacutees par salarieacute au cours de chaque mois (eacutetats mensuels)
Les indicateurs drsquoactiviteacute des diffeacuterents types de structure ont eacuteteacute calculeacutes en mettant en coheacuterence ces trois fichiers pour chaque structure agrave lrsquoexception toutefois des AI en raison de lrsquoimpossibiliteacute de rapprocher le fichier individuel des salarieacutes embaucheacutes et le fichier de suivi mensuel agreacutegeacute au niveau de la structure Au-delagrave de la mise en coheacuterence entre les fichiers drsquoune mecircme structure ces indicateurs drsquoactiviteacute ont eacutegale-ment eacuteteacute construits de maniegravere coheacuterente entre les diffeacuterents types de structures par exemple pour les AI comme pour les ETTI a eacuteteacute retenu le nombre de salarieacutes mis agrave disposition au cours du mois en moyenne annuelle
Le suivi des salarieacutes en contrats aideacutes des ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI)
Les donneacutees relatives aux salarieacutes en parcours drsquoinsertion des ACI proviennent de lrsquoexploitation conjointe des fichiers des conventions indivi-duelles drsquoembauche en contrats aideacutes et des fichiers des annexes financiegraveres des structures porteuses drsquoACI conventionneacutees produits par lrsquoASP La mise en coheacuterence du fichier des conventions drsquoembauche et de celui des annexes financiegraveres des structures se fait au niveau de lrsquoentre-prise Une structure porteuse drsquoACI est ainsi consideacutereacutee comme conventionneacutee degraves lors qursquoelle est recenseacutee dans le fichier des annexes finan-ciegraveres et emploie des salarieacutes en contrat aideacute ayant signeacute une convention sur laquelle figure la mention laquo chantier drsquoinsertion raquo Les effectifs et embauches de contrats aideacutes en ACI correspondent aux personnes ayant signeacute une convention pour laquelle figure lrsquoindication laquo chantier drsquoin-sertion raquo et travaillant dans une entreprise dont au moins un eacutetablissement est conventionneacute au titre de lrsquoIAE
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
