L'instabilite des CDI

7/26/2019 L'instabilite des CDI

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Le contrat de travail dure indtermine (CDI) est laforme normale, et largement dominante, de la rela-tion de travail entre un employeur et un salari. Selonlenqute Emploi, 86,6 % des salaris, hors tat,collectivits locales et hpitaux publics, taient en CDIen 2012. Le fait pour un salari de bnficier dun CDIest en gnral considr comme un signe de stabilitdans lemploi [1]. De fait, un CDI ne prvoit pas dedate de fin de contrat.

Pourtant, des CDI sont rompus chaque jour, en raisondune dmission, dune fin de priode dessai, dunlicenciement ou dune rupture conventionnelle. Lafrquence de ces ruptures varie selon le contexte dela relation demploi (conjoncture, caractristiques delemployeur et du salari) ainsi quen fonction de sadure passe [2] [3].

Plus dun tiers des CDI rompus

ont dur moins dun an

Daprs lenqute Emploi, la trs grande majorit(91,3 %) des salaris du priv en CDI en 2012 ont uneanciennet dans leur entreprise dun an ou plus. Silon considre lensemble des CDI en cours, ils appa-raissent donc trs stables un horizon dun an. Dans

le mme temps, les donnes sur les mouvements demain-duvre (encadr 1) indiquent que plus du tiersdes CDI rompus en 2012 (quel que soit le motif derupture (1)ont dur moins dun an (graphique 1) ; lamoiti des CDI rompus ont dur moins de deux ans

PLUS DUN TIERS DES CDI

SONT ROMPUS AVANT UN AN

Le contrat de travail dure indtermine (CDI)est la forme largement dominante de la relation

de travail entre un employeur et un salari.Il nest pas forcment synonyme de stabilitde la relation demploi. Ainsi, dans les douzepremiers mois dun CDI, le risque de rupture

est relativement lev : 36,1 % des CDI conclusen 2011 ont t rompus avant leur premier

anniversaire, proportion en hausse de 2,5 pointspar rapport aux recrutements en CDI de 2007.

Le premier motif de rupture dun CDI dans sapremire anne est la dmission : 16,1 % des

embauches en CDI effectues en 2011 ont trsilies moins dun an plus tard pour ce motif.

Le deuxime motif de rupture est la fin de lapriode dessai, qui explique linterruption de12,7 % des CDI moins dun an

aprs leur signature.

La probabilit quun CDI soit rompu avant sonpremier anniversaire est trs variable dunsecteur lautre. Elle est maximale dans le

secteur de lhbergement et de la restaurationo elle atteint 58,6 %. Elle varie aussi selon

lge et la catgorie socioprofessionnelle : chezles salaris de 15 24 ans, la probabilit quun

CDI soit rompu avant un an est de 45,6 %,contre moins de 35 % pour les autres classes

dge. Enfin, la majorit des CDI des employspeu qualifis sont rsilis en moins dun an.

Le risque de rupture dun nouveau CDI estparticulirement lev au cours des trois

premiers mois : 10 % des CDI conclus en 2011ont dur moins dun mois et 19,6 %

moins de trois mois.

(1) Le CDI peut tre rompu sur dcision unilatrale soit de lemployeur (licenciement pourmotif personnel ou pour motif conomique, mise la retraite, fin de priode dessai),

soit du salari (dmission, dpart la retraite, fin de priode dessai), ou encore pourune cause extrieure aux parties ayant pour effet de rendre impossible la poursuite duditcontrat (cas de force majeure). Sa rupture peut aussi rsulter dun accord des deux partieslabor dans le cadre du dispositif de rupture conventionnelle .

Analyses

Dares

publication de la direction de l'animation de la recherche, des tudes et des statistiques

janvier 2015 n 005


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DARES ANALYSES Janvier 2015 - N 0 052

et 59,3 % moins de trois ans. peine plus dun quart des CDIrompus ont dur cinq ans ouplus. Cette apparente contra-diction sexplique par le faitque parmi les CDI nouvelle-ment signs, une part relative-ment leve est rompue ds la

premire anne. Ainsi, linstabi-lit des CDI apparat concentredans lanne qui suit la signa-ture : les risques de dmission,de licenciement ou de ruptureconventionnelle sont plus faiblesau-del dun an.

Une part croissante

des nouveaux CDI

dure moins dun an

Ces risques de rupture des CDInouvellement signs peuventtre quantifis en rappor-tant le nombre de CDI ayantdur moins dun an conclusune anne donne au nombretotal de CDI conclus durantcette anne (encadr 2).36,1 % des CDI dbuts en2011 (2), ont dur moins dunan (graphique 2). La frquence

de ces CDI de courte dure devie est particulirement levedans le tertiaire (38,4 %) et laconstruction (32,7 %), et plusfaible dans lindustrie (23,3 %).

La proportion de CDI ayantdur moins dun an progressergulirement depuis 2007(+2,5 points). Cest dans la

Source : Dares,DMMO-EMMO.


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2007 2008 2009 2010 2011 2012

En %

Moins d'1 an De 1 an moins de 2 ans De 2 ans moins de 3 ans

De 3 ans moins de 4 ans De 4 ans moins de 5 ans 5 ans ou plus

Graphique 1 rptt d CDi mp d d 2007 2012

Lecture : parmi les sortants de CDI en 2012, 35,4 % lont exerc moins dun an.

Champ : sorties de CDI, y compris CDD transforms en CDI ; tablissements de 1 salari ou plus du secteurconcurrentiel (hors agriculture) ; France mtropolitaine.

20,0

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2007 2008 2009 2010 2011

En %

Tous secteurs Indust rie Construction Tertaire

Graphique 2 Pt d CDi yt d m d p dmbc de 2007 2011 et par secteur dactivit

Lecture : les CDI conclus en 2007 et ayant dur moins dun an reprsentent 33,6 % des recrutements en CDIde 2007.

Champ : entres en CDI, y compris CDD transforms en CDI ; tablissements de 1 salari ou plus du secteurconcurrentiel (hors agriculture) ; France mtropolitaine.

Encadr 1

SOURCES

Les donnes utilises

Cette tude est ralise partir des donnes sur les mouvements de main-duvre regroupant deux sources statistiques distinctes.

La dclaration mensuelle des mouvements de main-duvre (DMMO) : chaque mois, les tablissements de 50 salaris ou plus adressent ladministration un relev dtaill des contrats conclus ou rsilis durant le mois prcdent.

Lenqute sur les mouvements de main-duvre (EMMO) : chaque trimestre, la Dares interroge les tablissements d1 49 salaris laidedun questionnaire comparable au formulaire dclaratif. Environ 50 000 tablissements sont interrogs selon un sondage strati, par zonedemploi, secteur dactivit et tranche de taille. Jusquen 2006, seuls les tablissements de 10 49 salaris taient interrogs. Depuis 2007, lestablissements de 1 9 salaris sont galement interrogs.

Le champ porte sur le secteur concurrentiel (industrie, construction et tertiaire) de France mtropolitaine. Sont en particulier exclus les adminis-trations publiques, les collectivits territoriales, les principaux tablissements publics, les tablissements relevant de la Dfense nationale et lestablissements de travail temporaire. Les rsultats sappuient sur la nomenclature dactivit des tablissements en Naf rv. 2.

Pour chaque contrat conclu ou rompu sont renseigns : la date de dbut, la nature du contrat au moment de lvnement, la profession et cat-gorie socioprofessionnelle (PCS), le sexe et lanne de naissance du salari et le cas chant la date et le motif de fin de contrat.

La qualit des donnes

Pour chaque contrat chu, il est possible de calculer la dure de vie partir des dates de dbut et de fin de contrat. La qualit de cette infor-mation sest amliore aprs la centralisation de la collecte des DMMO en 2011 (le taux de non-rponse partielle est pass de plus de 11 % moins de 2 %). Les annes 2011 et 2012 sont donc privilgies dans cette tude. Les dures manquantes sont redresses par imputation laide dune mthode de hot-deckpar classe.

(2) Le choix de 2011(anne de conclusiondes contrats) est dict

par la disponibilitdes donnes sur lesmouvements demain-duvre aumoment de laralisation de cette

tude.


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construction que la hausse at la plus forte, bien que noncontinue (+3,7 points), devantle tertiaire (+2,4 points). Danslindustrie, la part des CDI demoins dun an est reste rela-tivement stable entre 2007et 2010, avant de gagner 1,2

point en 2011.

Les ruptures de CDI pour

fin de priode dessai

augmentent depuis 2007,

celles pour dmission sont

en baisse

Les CDI rompus avant un an lesont dabord en raison dunedmission. 16,1 % des CDIconclus en 2011 ont t rsi-lis moins dun an aprs pource motif (graphique 3). Ladmission est plus frquentedans le tertiaire : 17,2 % desCDI conclus en 2011 y ont trompus par dmission avant leur premier anni-versaire (tableau 1). Elle lest sensiblement moinsdans la construction et surtout dans lindustrie(13,3 % et 10,4 %).

La frquence des dmissions moins dun an aprs

lembauche en CDI est en nette baisse par rapport 2007 (-1,7 point). Tous les secteurs sont concer-ns : -2,6 points dans la construction, -1,9 pointdans le tertiaire et -1,0 point dans lindustrie. Cenest donc pas ce motif qui porte la progression

de linstabilit en dbut de CDI. Dans un contexteconjoncturel difficile partir de mi-2008, il estprobable que les salaris aient t moins enclins quitter dlibrment un CDI.

Le deuxime motif de rupture des CDI moins dun

an aprs lembauche est la fin de priode dessai.Sur 100 CDI dbuts en 2011, 12,7 sont rsilisavant un an pour ce motif. Cette part stablit 13,9 % dans le tertiaire, 8,8 % dans la construc-tion et 7,8 % dans lindustrie. La rupture pour

Source : Dares,DMMO-EMMO.0,0

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2007 2008 2009 2010 2011

En %

Licenciements autre qu'conomique Ruptures conventionnelles*

Fins de priode d'essai Dmissions

Graphique 3 Part des CDi ayant dur mons dun an par anne dembauche, selon le motif de sortie

* La rupture conventionnelle a t mise en place en aot 2008. Cette procdure permet lemployeur et ausalari de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle nest possible quepour les contrats de travail de travail dure indtermine (CDI).

Lecture : les dmissions de CDI conclus en 2007 et ayant dur moins dun an, reprsentent 17,8 % desrecrutements en CDI de 2007.

Champ : entres en CDI, hors CDD transforms en CDI ; tablissements de 1 salari ou plus du secteurconcurrentiel (hors agriculture) ; France mtropolitaine.

Tous secteurs ............................. 33,6 34,0 34,3 35,4 36,1

Industrie ....................................... 22,6 22,6 22,6 22,1 23,3

Construction ................................ 29,0 31,6 28,3 29,0 32,7

Tertiaire ........................................ 36,0 36,0 36,4 37,7 38,4

Tous secteurs ............................. 17,8 16,4 15,6 16,2 16,1

Industrie ....................................... 11,4 9,6 8,8 9,5 10,4

Construction ................................ 15,9 16,4 13,9 13,4 13,3

Tertiaire ........................................ 19,1 17,5 16,6 17,3 17,2

Tous secteurs ............................. 0,5 0,7 0,7 0,5 0,4

Industrie ....................................... 0,6 1,2 1,0 0,6 0,4

Construction ................................ 0,4 1,7 0,9 0,7 1,4

Tertiaire ........................................ 0,5 0,5 0,7 0,5 0,3

Tous secteurs ............................. 4,0 3,9 3,9 3,5 3,3

Industrie ....................................... 3,0 2,6 2,7 2,2 1,9

Construction ................................ 5,7 5,7 4,6 3,0 4,3

Tertiaire ........................................ 3,9 3,9 3,9 3,5 3,4

Tous secteurs ............................. 0,1 0,7 1,2 1,9 1,7

Industrie ....................................... 0,0 0,5 1,3 2,3 1,7

Construction ................................ 0,3 0,8 1,7 2,6 2,4

Tertiaire ........................................ 0,1 0,6 1,2 1,8 1,6

Tous secteurs ............................. 9,8 10,9 11,4 11,6 12,7

Industrie ....................................... 6,3 7,5 7,3 6,2 7,8

Construction ................................ 4,7 5,4 6,0 7,1 8,8

Tertiaire ........................................ 11,1 12,1 12,5 12,8 13,9

Pt d CDi mp t

Pt d CDi mp t ...

Par une dmission

Par un licenciement conomique

Par un licenciement autre quconomique

Par une rupture conventionnelle

Par une fin de priode dessai

Tableau 1 Pt d CDi yt d m d p dmbc t ct dctt,selon le motif de sortie

20112010200920082007

Lecture : les dmissions de CDI conclus en 2007 et ayant dur moins dun an, reprsentent 11,4 % des recrutements en CDI dans lindustrie en 2007.

Champ : entres en CDI, hors CDD transforms en CDI ; tablissements de 1 salari ou plus du secteur concurrentiel (hors agriculture) ; F rance mtropolitaine.

En %


3DARES ANALYSES janvier 2 015 - N 005


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DARES ANALYSES Janvier 2015 - N 0054

fin de priode dessai devient de plus en plusfrquente : la part des CDI ayant dur moins dunan et rompus pour ce motif progresse de 2,9points pour les CDI conclus en 2011 par rapport ceux conclus en 2007. Tous les secteurs sontconcerns, notamment la construction, o cettepart a pratiquement doubl en cinq ans.

Le licenciement autre quconomique repr-

sente le troisime motif de sortie, mais sonpoids est nettement plus faible : 3,3 % desCDI conclus en 2011 et ayant dur moins dunan ont t rompus pour ce motif. Cette partslve 4,3 % dans la construction, contre3,4 % dans le tertiaire et 1,9 % dans lindus-trie. Elle est en baisse constante depuis 2007.

Les ruptures conventionnelles, mises en place enaot 2008, ont un poids plus marginal : 1,7 % desCDI dbuts en 2011 a fait lobjet dune ruptureconventionnelle avant son premier anniversaire.La part des CDI de moins dun an rompus parrupture conventionnelle est un peu plus levedans la construction (2,4 %).

De mme, peu de nouveaux CDI sont rompusavant un an du fait dun licenciement cono-mique (0,4 % en 2011). Cette proportion staittoutefois accrue au cur de la crise, en 2008et 2009 (0,7 %).

Dans le secteur de lhbergement

et de la restauration, une majorit

des nouveaux CDI ne dure pas un an

Le devenir des CDI au cours de la premire annediffre fortement dun secteur dactivit unautre. Ainsi, l hbergement et la restauration ,les autres activits spcialises, scientifiques ettechniques et les activits de services adminis-tratifs et de soutien sont des secteurs caractri-ss par une proportion trs importante de CDI demoins dun an (respectivement 58,6 %, 50,0 %et 41,0 % en 2011). Chacun de ces secteursprsente une singularit : la dmission est le

premier motif de rupture pour l hbergementet la restauration (32,0 % des cas) ; la fin depriode dessai est plus frquente pour les autresactivits spcialises, scientifiques et techniques (26,9 %) ; dans les activits de services adminis-tratifs et de soutien , les ruptures de CDI avantun an sont autant le rsultat de dmissions quede fins de priode dessai (respectivement 14,6 %et 14,8 %).

Dans ces secteurs, le taux dentre en CDI, quirapporte le nombre dembauches annuel en CDI lemploi salari annuel moyen, est aussi particuli-rement lev : respectivement 27,9 %, 20,4 % et17,1 %, contre 11,1 % pour lensemble de lco-nomie (tableau 2). Ces secteurs se caractrisentainsi par un turn-over important des recrues enCDI.

Dans dautres secteurs, symtriquement, letaux dentre en CDI comme la frquence desruptures de CDI moins dun an aprs lem-bauche sont faibles : cokfaction et raffinage (3,8 % et 7,8 %) ; recherche-dveloppementscientifique (4,8 % et 8,6 %) ; fabricationde matriels de transport (5,3 % et 7,3 %).

Dautres secteurs en revanche associent un taux

dentre en CDI suprieur la moyenne et unepart des ruptures de CDI de moins dun an relative-ment faible. Il sagit des activits informatiqueset services dinformation (19,3 % et 26,4 %) etdes activits juridiques, comptables, de gestion,darchitecture, dingnierie, de contrle et dana-lyses techniques (13,3 % et 24,2 %). Dansces secteurs les embauches en CDI sont doncfrquentes et stables. Dans le premier, la partdes dmissions de CDI avant un an est plus faiblequau niveau global (9,3 %, contre 16,1 %). Dansle second, cest le cas des sorties pour dmission

et pour fin de priode dessai avant un an.

Chez les 15-24 ans, plus de 40 %

des nouveaux CDI durent moins dun an

La part des CDI rompus avant un an est parti-culirement leve parmi les jeunes de 15 24ans : 45,6 %, soit prs de 10 points de plus quetoutes classes dge confondues. Cette instabilitdes CDI pour les jeunes est corrobore par desmouvements de main-duvre plus frquents

que pour leurs ans : leur taux dentre en CDIest ainsi de 31,7 % en 2011 contre 16,0 % pourles 25 34 ans, 8,8 % pour les 35-44 ans, 5,5 %pour les 45-54 ans et 4,0 % pour les 55 ans ouplus (tableau 3).

Les jeunes sont notamment plus enclins dmis-sionner avant le premier anniversaire de leur CDI(22,8 %, contre 15,7 % pour les 25-34 ans etmoins de 13,0 % pour les classes dge suprieur)et davantage concerns par les ruptures pourfin de priode dessai. En revanche, la part deslicenciements conomiques avant un an de CDI

augmente avec lge (de 0,2 % pour les 15-24ans 1,0 % pour les 55 ans ou plus).

Globalement, les diffrences entre les femmes etles hommes sont en moyenne plus minces : lesruptures de CDI avant un an sont un peu plusfrquentes pour les femmes (37,0 % en 2011)que pour les hommes (35,5 %), en lien avec uneproportion plus leve de dmissions avant un an.Les taux dentre en CDI sont trs proches.

Ces carts entre hommes et femmes sont toute-fois plus marqus ge donn. La proportionde CDI rompus avant un an est nettement plusleve chez les jeunes femmes (49,3 %) que chezles jeunes hommes (42,2 %). Les dmissions et,dans une moindre mesure, les fins de priodedessai sont en particulier plus frquentes chez lesjeunes femmes.


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Industries extratives, nergie, eau,gestion des dchets et dpollution......... 6,6 18,3 6,7 0,0 2,1 2,0 5,7

Industries extractives ................................... 5,5 20,8 8,9 0,0 2,1 5,5 4,2Production et distribution dlectricit,de gaz, de vapeur et dair conditionn ........ 5,5 13,5 3,5 0,0 1,4 0,4 5,2

Production et distribution deau ;assainissement, gestion des dchetset dpollution ............................................. 8,2 21,9 9,0 0,1 2,5 3,1 6,2

Fabrication de denres alimentaires,de boissons et de produits basede tabac .................................................... 8,5 36,4 16,5 0,3 2,9 3,4 12,1

Cokfaction et raffinage .......................... 3,8 7,8 4,7 0,3 0,5 0,0 1,1

Fabrication dquipements lectriques,lectroniques, informatique ;fabrication de machines .......................... 5,7 15,2 5,9 0,4 0,9 1,1 5,6

Fabrication de produits informatiques,lectroniques et optiques ............................ 5,3 13,7 4,8 0,5 0,5 0,6 5,0

Fabrication dquipements lectriques ......... 5,0 14,2 4,9 0,3 1,0 1,1 6,2

Fabrication de machineset quipements n.c.a. .................................. 6,5 16,5 7,1 0,4 1,0 1,6 5,5

Fabrication de matriels de transports ... 5,3 7,3 2,7 0,3 0,7 0,5 2,1

Fabrication dautres produits industriels 6,3 23,6 11,1 0,4 1,9 1,2 7,9

Fabrication de textiles, industriesde lhabillement, industrie du cuiret de la chaussure ....................................... 5,6 26,0 9,2 1,3 1,5 1,6 11,4

Travail du bois, industries du papieret imprimerie .............................................. 5,7 32,7 14,7 0,5 3,9 1,7 10,1

Industrie chimique ....................................... 5,7 17,1 5,2 1,1 1,3 1,1 7,1

Industrie pharmaceutique ............................ 4,8 10,8 2,4 0,2 0,8 0,6 5,7

Fabrication de produits en caoutchoucet en plastique ainsi que dautres produitsminraux non mtalliques ........................... 5,2 19,4 8,8 0,4 2,2 1,2 5,6

Mtallurgie et fabrication de produitsmtalliques lexception des machineset des quipements ..................................... 6,1 20,2 10,4 0,3 1,6 1,3 6,1

Autres industries manufacturires ;rparation et installation de machineset dquipements ........................................ 9,0 28,7 15,2 0,2 1,3 1,8 9,4

Construction ............................................. 10,0 32,7 13,3 1,4 4,3 2,4 8,8

Commerce ; rparation dautomobileset de motocycles ...................................... 11,0 39,1 16,3 0,5 3,6 2,5 14,9

Transports et entreposage ....................... 9,1 35,7 14,7 0,6 4,9 1,6 11,3

Hbergement et restauration.................. 27,9 58,6 32,0 0,2 3,5 1,2 19,7

Information et communication ............... 14,2 26,1 8,9 0,4 1,7 1,3 12,4

Edition, audiovisuel et diffusion ................... 9,7 27,5 9,4 0,9 1,5 2,0 11,7

Tlcommunications ................................... 6,8 20,3 5,0 0,2 2,5 0,3 10,9

Activits informatiqueset services dinformation ............................. 19,3 26,4 9,3 0,3 1,7 1,4 12,8

Activits financires et assurances ......... 7,3 18,9 6,6 0,0 1,9 0,9 8,2

Activits immobilires.............................. 11,9 37,7 13,3 1,1 2,1 4,0 14,8

Activits scientifiques et techniques ;services administratifs et de soutien ...... 15,5 36,1 13,3 0,2 4,4 1,4 14,1

Activits juridiques, comptables, de gestion,darchitecture, dingnierie, de contrleet danalyses techniques .............................. 13,3 24,2 10,6 0,3 1,7 1,4 9,0

Recherche-dveloppement scientifique ........ 4,8 8,6 3,5 0,0 0,5 0,8 3,3

Autres activits spcialises, scientifiqueset techniques .............................................. 20,4 50,0 15,5 0,1 2,3 2,2 26,9

Activits de services administratifset de soutien ............................................... 17,1 41,0 14,6 0,2 6,5 1,2 14,8

Administration publique, enseignement,sant humaine et action sociale .............. 8,4 29,6 16,3 0,2 2,1 1,0 8,3

Administration publique .............................. 2,2 9,5 5,3 0,0 0,4 0,7 2,2

Enseignement ............................................. 7,6 28,8 14,6 0,1 1,4 2,7 7,2

Activits pour la sant humaine ................... 9,2 27,4 15,7 0,2 1,6 0,4 8,3

Hbergement mdico-social et socialet action sociale sans hbergement ............. 9,8 31,6 17,2 0,1 2,6 1,2 8,7

Autres activits de services ..................... 10,8 34,8 17,5 0,8 2,3 1,4 10,6

Arts, spectacles et activits rcratives ......... 9,7 27,0 15,2 0,4 1,6 1,7 6,2

Autres activits de services .......................... 11,2 37,5 18,2 1,0 2,6 1,3 12,2

Lecture : les dmissions de CDI conclus en 2011 et ayant dur moins dun an, reprsentent 6,7 % des recrutements en CDI dans le secteur des industries extractives,nergie, eau, gestion des dchets et dpollution .

Champ : entres en CDI, hors CDD transforms en CDI ; tablissements de 1 salari ou plus du secteur concurrentiel (hors agriculture) ; F rance mtropolitaine.

Tableau 2 Pt d CDi cc 2011 yt d m d p ct dctt, mt d t

En %

P de priode

dessai

P rupture

conventionnelle

P licenciement

autrequcono-

mique

P licenciementconomique

P dmission

Pt d CDi d m d mp...

Pt d CDide

moins dun an

Taux dentreen CDI

Secteur dactivit

5DARES ANALYSES janvier 2015 - N 005


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Chez les 55 ans ou plus, linverse, les rupturesde CDI avant leur premier anniversaire sont unpeu moins frquentes pour les femmes que pourles hommes (34,6 %, contre 37,4 %). Les dmis-sions et les fins de priode dessai de CDI avantun an sont plus frquentes chez les hommes ces ges.

La majorit des CDI des employs peuqualifis est rsilie en moins dun an

Un peu plus de la moiti des CDI signs pardes employs peu qualifis (3)a t rompue enmoins dun an, (tableau 4). Les dmissions repr-sentent prs la moiti de ces ruptures : 23,9 %des employs peu qualifis embauchs en CDIdmissionnent moins dun an aprs le dbut deleur contrat. Les fins de priode dessai sont ellesaussi nettement plus frquentes que la moyenne(19,8 %, contre 12,7 %). Si les employs peuqualifis se distinguent des autres catgories socio-professionnelles en matire de ruptures prcocesdes CDI, ce nest pas le cas pour les recrutementsen CDI : le taux dentre en CDI des employs peu

qualifis est proche du niveau global (11,7 %,contre 11,1 %).

Les ruptures de CDI au cours de la premire annesont galement plus frquentes que la moyennepour les employs qualifis et les ouvriers peuqualifis. Au terme dun an, 42,1 % des CDIdemploys qualifis et 38,6 % des CDI douvrierspeu qualifis nont plus cours (contre 36,1 %en moyenne). Avant le premier anniversaire du

contrat, les dmissions et les fins de priode des-sai sont plus frquentes chez les employs quali-fis et les licenciements autres quconomiqueschez les ouvriers peu qualifis. Pour ces deux cat-gories socioprofessionnelles, les recrutements enCDI sont galement plus frquents quau niveauglobal : leur taux dentre en CDI stablit respec-tivement 17,3 % et 12,6 % (contre 11,1 % enmoyenne). Elles se caractrisent donc par unerotation leve des personnes en CDI.

Pour les cadres et les professions intermdiairesplus des deux tiers des CDI sont toujours encours au bout dun an : la part des ruptures deCDI de moins dun an est de 19,3 % pour lescadres et de 29,6 % pour les professions interm-diaires. Les cadres et les professions intermdiaires


Femmes ......... 36,8 15,6 8,4 5,4 4,0 11,1

Hommes ........ 28,3 16,4 9,2 5,6 4,2 11,3

Ensemble ...... 31,7 16,0 8,8 5,5 4,0 11,1

Femmes ......... 49,3 34,9 30,0 29,6 31,3 37,0

Hommes ........ 42,2 34,4 32,9 29,9 37,4 35,5

Ensemble ...... 45,6 34,6 31,7 29,7 34,6 36,1

Femmes ......... 26,0 16,6 12,3 11,0 12,3 17,3

Hommes ........ 19,9 15,1 12,7 11,3 13,2 15,1

Ensemble ...... 22,8 15,7 12,5 11,2 12,8 16,1

Femmes ......... 0,1 0,4 0,5 0,8 1,4 0,4

Hommes ........ 0,4 0,3 0,5 0,6 0,7 0,4

Ensemble ...... 0,2 0,3 0,5 0,7 1,0 0,4

Femmes ......... 3,3 2,6 2,9 2,8 3,0 2,9

Hommes ........ 3,5 3,6 3,9 3,5 3,9 3,6

Ensemble ...... 3,4 3,1 3,5 3,2 3,5 3,3

Femmes ......... 1,4 1,3 2,2 1,7 1,8 1,6

Hommes ........ 1,1 1,9 2,2 1,5 2,0 1,7

Ensemble ...... 1,2 1,7 2,2 1,6 1,9 1,7

Femmes ......... 17,1 12,4 10,4 10,8 7,0 12,8

Hommes ........ 15,9 11,9 12,0 11,2 10,0 12,7

Ensemble ....... 16,5 12,1 11,4 11,0 8,7 12,7

Lecture : pour les femmes de 15 24 ans, les CDI ayant dur moins dun an reprsentent 49,3 % des recrutements en CDI de 2011.Champ : entres en CDI, hors CDD transforms en CDI ; tablissements de 1 salari ou plus du secteur concurrentiel (hors agriculture) ; France mtropolitaine.

Tous gesconfondus

55 ansou plus

45 54 ans

35 44 ans

25 34 ans

15 24 ans

Tableau 3 Tx dt CDi t pt d CDi cc 2011 yt d m d ,par sexe et ge selon le motif de sortie En %

Taux dentre en CDI

Pt d CDi d m d

Pt d CDi mp t

Par une dmission

Par un licenciement conomique

Par un licenciement autre quconomique

Par une rupture conventionnelle

Par une fin de priode dessai

Taux dentre en CDI ........................................................... 10,0 7,4 17,3 11,7 10,3 12,6

Pt d CDi d m d ........................................... 19,3 29,6 42,1 51,9 34,3 38,6

Pt d CDi d m d mp

Par une dmission ....................................................... 6,8 12,5 20,0 23,9 15,8 15,8

Par un licenciement conomique ................................. 0,4 0,4 0,5 0,2 0,6 0,3

Par un licenciement autre quconomique ................... 1,2 2,1 2,7 5,0 3,8 7,0

Par une rupture conventionnelle .................................. 1,3 1,7 2,2 0,9 2,0 1,3

Par une fin de priode dessai ...................................... 8,1 11,1 14,9 19,8 10,2 11,2

Lecture : les dmissions de CDI conclus en 2011 et ayant dur moins dun an, reprsentent 6,8 % des recrutements en CDI pour les cadres.

Champ : entres en CDI, hors CDD transforms en CDI ; tablissements de 1 salari ou plus du secteur concurrentiel (hors agriculture) ; France mtropolitaine.

Ouvrierspeu qualifis

Ouvriersqualifis

Employspeu qualifis

Employsqualifis

Pintermdiaires

Cadres

Tableau 4 Tx dt CDi t pt d CDi cc 2011 yt d m d par catgorie socioprofessionnelle selon le motif de sortie En %


(3) Lemploi peuqualifi (qui nencessite pas un niveauou une spcialit dediplme spcifique etdont les comptencesrequises ne sont pasreconnues ni valorises)est ici identifi partirde la nomenclaturedes professionset catgories

socioprofessionnelles.La distinction selonla qualification delemploi est djintgre dans cettenomenclature pour lesouvriers. La distinction

des employs qualifiset peu qualifis estfaite partir dunenomenclature propose

par M.A. Estrade quisinspire des travauxdO. Chardon [4].


7/10

dmissionnent peu, comparativement aux autrescatgories socioprofessionnelles. La fin de priodedessai et le licenciement autre quconomiqueavant un an sont aussi nettement moins frquentsque la moyenne chez les cadres. La faible part desruptures en CDI avant un an saccompagne de

recrutements en CDI peu frquents : les cadres etles professions intermdiaires prsentent les tauxdentre en CDI les plus faibles (respectivement10,0 % et 7,4 %).

Avec une structure de lemploi constante,

la probabilit quun CDI soit rompu

avant un an aurait galement augment

entre 2007 et 2011

tant donns les carts existant entre secteursdactivit, classes dge et professions, la crois-sance observe pour la part des CDI de moinsdun an pourrait tre due une volution de lastructure de lemploi plutt qu une volutionconjoncturelle ou une tendance de long termeaffectant toutes les catgories demploi.

Pour neutraliser les effets lis la composi-tion de lemploi, lvolution entre 2007 et 2011

de la probabilit quun CDI soit rompu avantson premier anniversaire est estime structureconstante des entres en CDI (selon le sexe, lgequinquennal, la catgorie socioprofessionnelle etle secteur dactivit). Si la structure des entres enCDI tait reste inchange, lvolution de la partdes CDI rompus avant un an aurait t un peuplus faible que celle observe en 2008 et 2009 etun peu plus forte en 2010 et 2011 (tableau 5). Lamodification de la composition des emplois nex-plique donc pas elle seule la hausse de la partdes CDI rompus avant un an.

Environ 20 % des CDI

sont rompus avant trois mois

Si la frquence de rupture au bout dun an consti-tue une bonne indication de linstabilit des CDIau dbut de leur vie, les contrats de moins dunan ont eux-mmes des dures trs variables :10,0 % des CDI conclus en 2011 durent moinsdun mois, 19,6 % moins de trois mois, 26,2 %moins de six mois. Suivre la probabilit quun CDIse termine un mois donn sachant quil est encoreen cours le mois prcdent (4)permet dtudier

Encadr 2

MTHODOLOGIE DESTIMATION DE LA DURE DE VIE DES CONTRATS

Ltude de la dure de vie des contrats ncessiterait de disposer dune base de donnes o lunit dobservation serait le contrat de travail. Onpourrait le suivre au cours du temps, entre sa date dentre et sa date de rupture, en connaissant chaque date le type du contrat (CDD ouCDI). On aurait alors toute linformation permettant de dcrire la dure de vie des contrats, pour un type de contrat donn.

Faute dune telle base, la proportion de CDI durant moins dun an peut tre calcule partir de deux agrgats : le nombre total dentres enCDI sur une priode donne et le nombre total de sorties de CDI de moins dun an dont lentre a eu lieu sur cette mme priode. Les donnes

des mouvements de main-doeuvre (MMO) retraant les flux dentre et de sortie permettent de les reconstituer. Mais des CDI rompus ont putre des CDD, avant transformation en CDI. Cette information nest pas disponible directement dans les MMO. Si on ne corrige pas de cestransformations, on ne mesure pas la dure en CDI mais la dure depuis le dbut du contrat, lequel a pu changer de nature dans le temps.

La probabilit de rupture des CDI avant un an est calcule comme le ratio :nombre de contrats conclus lanne nrompus avant un an de nature CDI * (1-part des CDD transforms en CDI conclus lanne nrompusavant 1 an)/nombre de CDI conclus lanne n.

Le nombre de CDI conclus une anne nse calcule directement partir des donnes sur les mouvements de main-doeuvre. Cest le cas gale-ment du nombre de contrats conclus lanne nrompus avant un an et de nature CDI au moment de la rupture. Mais, parmi ces derniers,certains contrats taient des CDD au moment de lembauche. Pour les distinguer, un appariement entre la dclaration au moment de la sortieavec celle au moment de lentre doit tre fait. Comme il ny a pas didentifiant individuel dans les MMO, lappariement porte sur le numrodidentification de ltablissement (Siret), le sexe du salari, son anne de naissance, sa profession et catgorie socioprofessionnelle (PCS) et sadate dentre. La nature du contrat permet de distinguer parmi les sorties de CDI, les entres en CDI de ceux en CDD.

Les taux de russite de lappariement pour 2011 sont diffrents selon la taille des tablissements :

- 81 % des sorties sont apparies pour les tablissements de 50 salaris ou plus ;

- 68 % des sorties sont apparies pour les tablissements de 10 49 salaris ;- 51 % des sorties sont apparies pour les tablissements de 1 9 salaris.

La part des CDD transforms en CDI parmi les sorties apparies est dabord calcule par taille dtablissement. Leur moyenne pondre par larpartition des sorties de CDI de moins dun an selon la taille des tablissements donne la part globale des CDD transforms en CDI parmi lessorties de CDI de moins dun an. Cette part est galement calcule par secteur, motif de sortie, ge, sexe et catgorie socioprofessionnelle.


volution annuelle de la part des sorties de moins dun an ............................... +0,4 +0,3 +1,1 +0,7

Effet de structure ............................................................................................. +0,2 +0,9 -0,1 -0,5

Variation structure constante de lanne n+1 ................................................. +0,2 -0,6 +1,2 +1,2

En points de %

Champ : entres en CDI, hors CDD transforms en CDI ; tablissement de 1 salari ou plus du secteur concurrentiel (hors agriculture) ; France mtropolitaine.

Tableau 5 t d pt d t d CDi d m d p ppt pcdt

2010-20112009-20102008-20092007-2008

(4) Ou taux de hasardmensuel (encadr 3).

7DARES ANALYSES janvier 2 015 - N 005


8/10

DARES ANALYSES Janvier 2015 - N 0058

plus finement la dure des CDI(encadr 3).

Si 10,0 % des CDI conclus en2011 se terminent le premiermois, la probabilit de ruptureun mois donn dcrot ensuiterapidement : 6,8 % des CDIencore en cours la fin du

premier mois se terminentpendant le deuxime mois,4,2 % de ceux en cours la fin du deuxime mois seterminent pendant le troisime(graphique 4). Le quatrimemois, la probabilit de ruptureest de 3,1 %. Les mois suivants,elle est de lordre de 2 %.

La fin de priode dessai estle premier facteur de rupturedans les deux premiers mois.

Elle concerne environ 60 %des sorties. La probabilit derupture un mois donn asso-cie ce motif dcrot trs rapi-dement : 6,0 % le premier mois,3,9 % le deuxime et 1,8 % lesuivant. Elle devient marginaleensuite. partir du troisimemois, la dmission devient lepremier motif de sortie.

un pas temporel encore plusfin, peut tre calcule la proba-

bilit quun CDI se termine unjour donn sachant quil estencore en cours le jour prc-dent (5). La probabilit quuncontrat conclu en 2011 setermine le premier jour est djde 0,9 % (graphique 5). Laprobabilit de rupture un jourdonn augmente chaque finde mois, car 10 % des sortiesde CDI de moins dun an sef-fectuent au terme de mois

complets. En dehors des fins demois, la probabilit de ruptureun jour donn est globale-ment dcroissante au cours des4 premiers mois puis se stabiliseaux alentours de 0,1 %.

Chez les 15-24 ans, la probabilit

de rupture du CDI est nettement plus

leve au cours des trois premiers mois

Les CDI des jeunes de 15 24 ans sont plussouvent rompus que les CDI des 25 ans ouplus : un an, la part des CDI en cours des15-24 est infrieure de 12,5 points celle des25 ans ou plus (graphique 6). Lcart entre lesdeux classes dge se produit essentiellement

au dbut du CDI : trois mois, il slve dj 8,8 points. Le rythme des ruptures est donc nette-ment plus lev pour les jeunes au cours des troispremiers mois (graphi-que 7) : le premier mois, laprobabilit de rupture de CDI des 15-24 ans estde 12,9 %, contre 9,0 % pour les 25 ans ou plus ;le deuxime mois, elle est de 10,1 % pour les

15-24 ans, contre 5,7 % pour les 25 ans ou plus ;les mois suivants, elle est toujours plus levepour les 15-24 ans mais les carts avec leurs ainsdeviennent minimes (environ 1 point partir duquatrime mois).

0

2

4

6

8

10

12

1ermois

2emois

3emois

4emois

5emois

6emois

7emois

8emois

9emois

10emois

11emois

12emois

En %

Dmissions

Fins de priode d'essai

Ruptures conventionnelles

Licenciements conomiques

Autres

Licenciements autre qu'conomiques

Lecture : pour un CDI conclu en 2011, toujours en cours le troisime mois, la probabilit quil soit rompu le moissuivant est de 3,1 % (tous motifs confondus).

Champ : entres en CDI, hors CDD transforms en CDI ; tablissements de 1 salari ou plus du secteurconcurrentiel (hors agriculture) ; France mtropolitaine.

Graphique 4 Pbbt q CDi cc 2011 t mp cq m sachant quil tait en cours le mois prcdent

(taux de hasard mensuel)


0,0

0,1

0,2

0,3

0,4

0,5

0,6

0,7

0,8

0,9

1,0

110

19

28

37

46

55

64

73

82

91

100

109

118

127

136

145

154

163

172

181

190

199

208

217

226

235

244

253

262

271

280

289

298

307

316

325

334

343

352

361

En jours

En %

Lecture : pour un CDI conclu en 2011, toujours en cours le 60

e

jour, la probabilit quil soit rompu le jour suivantest de 0,7 %.

Champ : entres en CDI ; tablissements de 1 salari ou plus du secteur concurrentiel (hors agriculture) ; Francemtropolitaine.

Graphique 5 Pbbt q CDi cc 2011 t mp cq sachant quil tait en cours le jour prcdent

(taux de hasard journalier)


(5) Ou taux dehasard journalier . Leseffectifs sont toutefoistrop faibles pourestimer alors la partdes CDD transformsen CDI parmi les CDIchus, comme dans lereste de ltude.


9/10

Pour les 15-24 ans, les

CDI conclus en juin sont

les plus sujets rupture

le troisime mois

Pour les 15-24 ans, la proba-bilit de rompre un CDI le troi-sime mois est plus leve sil

est conclu en juin : 10,7 %,contre au plus 7,2 % le reste delanne (tableau 6). La proba-bilit de rupture le deuximemois est quant elle plus levesi le CDI est conclu en juillet :16,5 %, contre au plus 13,2 %pour les autres mois de lanne.Pour ces CDI, la probabilit derupture en aot ou septembreest donc relativement leve.

Cette particularit sexplique

essentiellement par les dmis-sions qui sont plus frquentesau cours du 3e mois pour lesCDI conclus par des jeunes enjuin (7,1 % des CDI toujoursen cours au bout de 2 moiscontre 2,4 % pour les CDI ayantdbut le reste de lanne) ; etplus frquentes au cours du2e mois pour les CDI concluspar des jeunes en juillet (7,6 %contre 2,6 % pour les CDI ayant

dbut le reste de lanne). Lesecteur de l hbergement etde la restauration concentreplus de la moiti des CDI des15-24 ans conclus en juin oujuillet et rompus courant aotou septembre. Pour le reste delanne, ce secteur reprsentemoins de 40 % des sorties lesdeuxime et troisime mois.

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Entre

dans

l'tablissement

1er mois 2e mois 3e mois 4e mois 5e mois 6e mois 7e mois 8e mois 9e mois 10e mois11e mois12e mois

En %

15-24 ans

25 ans ou plus

Lecture : chez les 15-24 ans, 87,1 % des CDI de 2011 sont toujours en cours au terme du premier mois, contre91,0 % des CDI des 25 ans ou plus.Champ : entres en CDI, hors CDD transforms en CDI ; tablissements de 1 salari ou plus du secteurconcurrentiel (hors agriculture) ; France mtropolitaine.

Graphique 6 Pbbt q CDi cc 2011 t c c chaque mois, pour les 15-24 ans et les 25 ans ou plus


Source : Dares,DMMO-EMMO.0

2

4

6

8

10

12

14

1ermois 2

emois 3

emois 4

emois 5

emois 6

emois 7

emois 8

emois 9

emois 10

emoi s 11

emoi s 12

emois

En %

15 24 ans 25 ans ou plus

Lecture : chez les 15-24 ans, pour un CDI conclu en 2011, toujours en validit le premier mois, la probabilit quilsoit rompu le mois suivant est de 10,1 %.Champ : entres en CDI, hors CDD transforms en CDI ; tablissements de 1 salari ou plus du secteurconcurrentiel (hors agriculture) ; France mtropolitaine.

Graphique 7 Pbbt q CDi cc 2011 t mp cq m sachant quil tait toujours en cours au dbut du mois

(taux de hasard mensuel), par tranche dge

Source : Dares,

DMMO-EMMO.Lecture : chez les 15-24 ans, 6,4 % des entres en CDI de 2011 ont lieu en fvrier ; 6,7 % des CDI de fvrier 2011, en cours durant le 2 emois, sont rompus dansle 3emois.

Champ : entres en CDI, hors CDD transforms en CDI ; tablissements de 1 salari ou plus du secteur concurrentiel (hors agriculture) ; France mtropolitaine.

3emois2emois1ermois

Taux de hasardRpartitionpar mois

Mois dentre

15-24 ans

Tableau 6 rptt m d t p m CDi d 15-24 2011et taux de hasard des trois premiers mois En %

Janvier ......................................... 8,1 12,2 8,3 5,3

Fvrier .......................................... 6,4 11,8 8,4 6,7

Mars ............................................ 6,9 9,4 10,8 5,7

Avril ............................................. 6,5 14,0 10,8 6,1

Mai .............................................. 6,9 13,7 10,9 5,6

Juin.............................................. 6,9 13,6 13,2 10,7

Juillet ........................................... 7,6 13,2 16,5 6,8

Aot ............................................ 7,3 14,9 11,7 4,5

Septembre ................................... 16,0 10,8 7,9 3,3

Octobre........................................ 12,0 11,8 8,5 4,7

Novembre .................................... 9,2 12,4 8,5 4,4

Dcembre .................................... 6,2 15,2 7,3 7,2

9DARES ANALYSES janvier 2015 - N 005

X PARAIRE(Dares).


10/10


[1] Beauvoir R., Chanteloup G., Minni C., NGuyen L., Rmy V., Rey M. (2013), Emploi, chmage, population active : bilan delanne 2012 , Dares Analyses n 037, juin.

[2] Paraire X. (2014), Les mouvements de main-duvre en 2013 : Forte augmentation des entres en CDD dans le tertiaire ,Dares Analyses n 094, dcembre.

[3] Junod B., Lagarenne C., Minni C. Bern L. (2007), Le contrat nouvelles embauches un an aprs , Premires Synthsesn 09.1, Dares, mars.

[4] Estrade M.A. (2008), Une prospective socio-conomique du travail et de lemploi peu qualifi , Insee Rfrences Lemploi,nouveaux enjeux , dition 2008.

P p

Encadr 3

inTerPrTaTion eT ConsTruCTion Du TauX De hasarD eT De la fonCTion De survie

Le taux de hasard pour un mois donn m, h(m), est la proportion de CDI rompus au cours du mois mparmi les recrutements en CDI de 2011toujours en cours au dbut du mois m. Par exemple, si le taux de hasard du troisime mois est gal 4, cela signifie que sur 100 recrutementsen CDI de 2011 toujours en cours au dbut de leur troisime mois, 4 sont rompus au cours du troisime mois.

Le taux de hasard se calcule comme le rapport entre le nombre de recrutements en CDI de 2011 rompus dans le mois m(dm) et le nombre derecrutements en CDI de 2011 toujours valides au dbut du mois m(n

m).

n1est le nombre total de recrutements en CDI de 2011, n

2le nombre de recrutements de CDI de 2011 toujours en cours au dbut de leur

deuxime mois et nmle nombre de recrutements de CDI de 2011 toujours en cours au dbut de leur m emois. Nous pouvons crire :

La fonction de survie, S(m), est la proportion de CDI toujours en cours au dbut du m emois parmi les recrutements en CDI de 2011.

Sa valeur pour le memois se calcule comme le rapport entre le nombre de recrutements en CDI de 2011 toujours en cours au dbut du memoiset le nombre total de recrutements en CDI de 2011.

m

m

n

dmh =)(

112 d-nn =

2113 d-nn d=

=

1-m

i i1m

d-nn

11

1

11)(n

n

n

d

mS m

m

i

i

==

=

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont dits par le ministre du travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.Direction de lanimation de la recherche, des tudes et des statistiques (Dares), 39-43, quai Andr Citron, 75902 Paris cedex 15.www.travail-emploi.gouv.fr(Rubrique tudes, Recherches, Statistiques de la Dares)Directrice de la publication : Franoise Bouygard.Rdactrice en chef : Marie Ruault. Secrtariat de rdaction : Marie Avenel, Thomas Cayet, Evelyn Ferreira - Maquettistes : Guy Barbut, Thierry Duret, Bruno Pezzali.Conception graphique et impression : ministre du travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.Rponse la demande : [email protected] aux avis de parution de la Dares(http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/avis-de-parution,2063/bulletin,2064/abonnement,13777.html)Dpt lgal : parution. Numro de commission paritaire : 3124 AD. ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756.

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L'instabilite des CDI