20
www.invs.sante.fr L L Institut Institut de Veille Sanitaire Saint Maurice Val de Marne

L’Institut de Veille Sanitaire - smtaquitaine.fr©sentation-de-l-invs... · défini sur 5 ans proposé à DGS, et DRT diffusé pour avis aux partenaires Santé-Travail accepté

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: L’Institut de Veille Sanitaire - smtaquitaine.fr©sentation-de-l-invs... · défini sur 5 ans proposé à DGS, et DRT diffusé pour avis aux partenaires Santé-Travail accepté

�����������

������������

www.invs.sante.fr

LL’’InstitutInstitut de Veille SanitaireSaint Maurice Val de Marne

������������� ������� ����������

Page 2: L’Institut de Veille Sanitaire - smtaquitaine.fr©sentation-de-l-invs... · défini sur 5 ans proposé à DGS, et DRT diffusé pour avis aux partenaires Santé-Travail accepté

Institut de Veille sanitaireInstitut de Veille sanitaire

� Création : Loi de Juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme

� Établissement public� A partir du Réseau National de Santé

Publique (RNSP)� Tutelle : Ministère ayant en charge la santé

Page 3: L’Institut de Veille Sanitaire - smtaquitaine.fr©sentation-de-l-invs... · défini sur 5 ans proposé à DGS, et DRT diffusé pour avis aux partenaires Santé-Travail accepté

Missions de lMissions de l’’InVS InVS –– Loi 1998Loi 1998

Surveillance de lSurveillance de l’é’état de santtat de santéé de la population de la population RepRepéérage de situations rage de situations àà risquerisque

����

� Alerte, recommandations et appui à l’intervention� Suivi permanent des caractéristiques

épidémiologiques des problèmes de santé� Évaluation des actions � Mise en réseau

Page 4: L’Institut de Veille Sanitaire - smtaquitaine.fr©sentation-de-l-invs... · défini sur 5 ans proposé à DGS, et DRT diffusé pour avis aux partenaires Santé-Travail accepté

OrganisationOrganisation

� Une structure nationale (≈≈≈≈ 350 personnes en 2006)

�������������������������������

��������������� �������������������������������� ��������� ������������ �������

� Des relais régionaux : 16 cellules interrégionales d’épidémiologie (CIRE)

Page 5: L’Institut de Veille Sanitaire - smtaquitaine.fr©sentation-de-l-invs... · défini sur 5 ans proposé à DGS, et DRT diffusé pour avis aux partenaires Santé-Travail accepté
Page 6: L’Institut de Veille Sanitaire - smtaquitaine.fr©sentation-de-l-invs... · défini sur 5 ans proposé à DGS, et DRT diffusé pour avis aux partenaires Santé-Travail accepté

Dès 1998 : proposition d’un programme de surveillance des risques professionnels

Le Département Santé Travail (DST)

� défini sur 5 ans� proposé à DGS, et DRT� diffusé pour avis aux partenaires Santé-Travail� accepté par le ministère.

Page 7: L’Institut de Veille Sanitaire - smtaquitaine.fr©sentation-de-l-invs... · défini sur 5 ans proposé à DGS, et DRT diffusé pour avis aux partenaires Santé-Travail accepté

Mise en œuvre assez lente

� Nombreux acteurs, pas de systématisation de la surveillance au niveau populationnel

� Place institutionnelleTutelle InVS = SantéTutelle Santé -Travail = TravailSanté des travailleurs : responsabilité employeurs / état

� Insertion dans le milieu de la santé publique

� Recrutement personnels expérimentés

� Moyens limités

Page 8: L’Institut de Veille Sanitaire - smtaquitaine.fr©sentation-de-l-invs... · défini sur 5 ans proposé à DGS, et DRT diffusé pour avis aux partenaires Santé-Travail accepté

Contexte en pleine évolution

� Loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004

� Plan Cancer (mesure 13)� Plan National Santé Environnement� Plan Santé Travail� Plans…

Page 9: L’Institut de Veille Sanitaire - smtaquitaine.fr©sentation-de-l-invs... · défini sur 5 ans proposé à DGS, et DRT diffusé pour avis aux partenaires Santé-Travail accepté

Loi relative Loi relative àà la politique de santla politique de santéé publique publique du 9 aodu 9 aoûût 2004t 2004

Art. L. 1413Art. L. 1413--2. 2. ––

66°° Met en œuvre,, en relation avec l’assurance maladie et les services statistiques des départements ministériels concernés, un outil un outil permettant la centralisation et lpermettant la centralisation et l’’analyse des analyse des statistiques sur les accidents du travail, les statistiques sur les accidents du travail, les maladies professionnelles, les maladies maladies professionnelles, les maladies prpréésumsuméées des d’’origine professionnelle et toutes origine professionnelle et toutes les autres donnles autres donnéées relatives aux risques es relatives aux risques sanitaires en milieu de travailsanitaires en milieu de travail, , collectées conformément à l’article L. 1413-4 »»

Page 10: L’Institut de Veille Sanitaire - smtaquitaine.fr©sentation-de-l-invs... · défini sur 5 ans proposé à DGS, et DRT diffusé pour avis aux partenaires Santé-Travail accepté

2°Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :« Pour améliorer la connaissance et la prévention des risques sanitaires en milieu de travail, les entreprises publiques et privles entreprises publiques et privéées fournissent es fournissent éégalement galement àà ll’’Institut, Institut, àà sa demande, toutes informations nsa demande, toutes informations néécessaires cessaires àà ll’’exercice de ses missionsexercice de ses missions. L’institut contribue à la mise en place, mise en place, dans ces entreprises, de surveillances dans ces entreprises, de surveillances éépidpidéémiologiques en lien miologiques en lien notamment avec les services de santnotamment avec les services de santéé au travailau travail. »

1°La dernière phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée :

« Les services de santLes services de santéé au travail ou, pour les donnau travail ou, pour les donnéées personnelles es personnelles de santde santéé, les m, les méédecins du travail, fournissent decins du travail, fournissent àà ll’’Institut les Institut les informations ninformations néécessaires cessaires àà ll’’exercice de ses missionsexercice de ses missions, dans les conditions de confidentialité mentionnées à l’article L. 1413-5 »

LL’’article L. 1413article L. 1413--4 du code de la sant4 du code de la santéépublique est ainsi publique est ainsi modifimodifiéé

Page 11: L’Institut de Veille Sanitaire - smtaquitaine.fr©sentation-de-l-invs... · défini sur 5 ans proposé à DGS, et DRT diffusé pour avis aux partenaires Santé-Travail accepté

Plan SantPlan Santéé Travail du 17 fTravail du 17 féévrier 2005vrier 2005

� Création d’une agence dagence d’é’étattat ddéédidiééee à la santé au travail

� Distinction entre surveillance de la santé des populations (InVS) et évaluation des risques des produits (Agence santé travail) ;

� Il est proposé, au sien du dispositif de sécuritésanitaire « que lque l’’InVSInVS ddééveloppe une vveloppe une vééritable ritable surveillance au long cours de la santsurveillance au long cours de la santéé de la de la population des travailleurspopulation des travailleurs ».

������������������������������������� �������������� ����� ��������������������� ��� �� ����� ��� ��� �� ����� �������������� ������� �������

Page 12: L’Institut de Veille Sanitaire - smtaquitaine.fr©sentation-de-l-invs... · défini sur 5 ans proposé à DGS, et DRT diffusé pour avis aux partenaires Santé-Travail accepté

CrCrééation de lation de l’’AFSSETAFSSET : : Ordonnance nOrdonnance n°°20052005--1087 du 11087 du 1erer septembre 2005septembre 2005

Etablissement public placEtablissement public placéé sous tutelle des ministsous tutelle des ministèères de res de ll’’environnement, de la santenvironnement, de la santéé et du travail.et du travail.

Mission : Mission : contribuer contribuer àà assurer la sassurer la séécuritcuritéé sanitaire dans les sanitaire dans les domaines de ldomaines de l’’environnement et du travail et environnement et du travail et éévaluer les risques valuer les risques sanitaires qusanitaires qu’’ils peuvent comporterils peuvent comporter..

Elle fournit Elle fournit …… ll’’appui technique nappui technique néécessaire cessaire àà ll’é’élaboration des laboration des dispositions rdispositions rééglementaires et mesures de gestion des risques.glementaires et mesures de gestion des risques.

LL’’agence procagence procèède ou fait procde ou fait procééder der àà toute expertise, analyse ou toute expertise, analyse ou éétude ntude néécessaire,... Elle organise cessaire,... Elle organise àà cet effet un rcet effet un rééseau permettant de seau permettant de coordonner les travaux dcoordonner les travaux d’é’évaluation des risques sanitaires menvaluation des risques sanitaires menéés par s par ces organismes dans les domaines qui relces organismes dans les domaines qui relèèvent de sa compvent de sa compéétence.tence.

Page 13: L’Institut de Veille Sanitaire - smtaquitaine.fr©sentation-de-l-invs... · défini sur 5 ans proposé à DGS, et DRT diffusé pour avis aux partenaires Santé-Travail accepté

Missions du DMissions du Déépartement partement SantSantéé –– Travail de lTravail de l’’InVSInVS

Surveillance épidémiologique des risques professionnels

� Repérage, suivi, évolution de certaines pathologies � Repérage, suivi, évolution des facteurs professionnels

potentiellement associés� Repérage de secteurs, métiers, régions, à risque

particulier� Repérage de risques émergents� Poids des maladies d’origine professionnelle sur la santé

de la population. SantSantéé PubliquePublique

Page 14: L’Institut de Veille Sanitaire - smtaquitaine.fr©sentation-de-l-invs... · défini sur 5 ans proposé à DGS, et DRT diffusé pour avis aux partenaires Santé-Travail accepté

Missions du DMissions du Déépartement partement SantSantéé -- TravailTravail

Suveillance épidémiologique

Suivi et analyse Suivi et analyse éépidpidéémiologique miologique systsystéématiques et permanentsmatiques et permanents dd’’un problun problèème me de santde santéé et de ses det de ses dééterminants terminants àà ll’é’échelle chelle dd’’une populationune population, afin de les contrôler par des , afin de les contrôler par des interventions au niveau individuel ou collectif, et interventions au niveau individuel ou collectif, et ééventuellement dventuellement d’’identifier des phidentifier des phéénomnomèènes nes inconnus en termes dinconnus en termes d’’effets ou de deffets ou de dééterminantsterminants

Page 15: L’Institut de Veille Sanitaire - smtaquitaine.fr©sentation-de-l-invs... · défini sur 5 ans proposé à DGS, et DRT diffusé pour avis aux partenaires Santé-Travail accepté

SpSpéécificitcificitéé de la surveillance de la surveillance éépidpidéémiologique miologique des risques professionnelsdes risques professionnels

� Pathologies multimulti--factoriellesfactorielles, � facteurs professionnels et extra-professionnels� phénomènes de susceptibilité individuelle (asthme)

�� CaractCaractééristiques des maladiesristiques des maladies induites par des facteurs professionnels souvent peu sppeu spéécifiquescifiques

� Les effetseffets sont souvent diffdifféérrééss (cancers) � prise en compte de données d’exposition rétrospectives sur de longues périodes

�� DiffDifféérentes populationsrentes populations de travailleurs

�� observationobservation de pathologies insuffisantede pathologies insuffisante�� observationobservation de populations au travail de populations au travail insuffisanteinsuffisante�� observation de population de salariobservation de population de salariéés insuffisantes insuffisante

Page 16: L’Institut de Veille Sanitaire - smtaquitaine.fr©sentation-de-l-invs... · défini sur 5 ans proposé à DGS, et DRT diffusé pour avis aux partenaires Santé-Travail accepté

Politique du DSTPolitique du DST

� ������������������� ������� �� ����� ������������������������ ���������������������� ��������!���"#$%&%� '��������� ��������(���������(�������(����� �����������!���')�%$� ���*�� ������������������

� �����!����� �"�#���������������#�������� ')�")��+������ ������,�������������������- ���� ��#���.&�%%/� �"�.� #0�12�� .�*� ������� '������������������������� "'�(�3

Page 17: L’Institut de Veille Sanitaire - smtaquitaine.fr©sentation-de-l-invs... · défini sur 5 ans proposé à DGS, et DRT diffusé pour avis aux partenaires Santé-Travail accepté

Politique du DSTPolitique du DST

� Développer réseaux de professionnels (Université, INSERM, INRS, Médecins du travail, Inspection médicale du travail, Médecins conseil…), notamment à travers des programmes thématiques après études de faisabilité

Page 18: L’Institut de Veille Sanitaire - smtaquitaine.fr©sentation-de-l-invs... · défini sur 5 ans proposé à DGS, et DRT diffusé pour avis aux partenaires Santé-Travail accepté

Exemples de programmes en rExemples de programmes en rééseauseau

Approche par pathologies ou expositions

� PNSM : Registres de cancers, Instituts de médecine du travail, Mésopath, pneumologues, labo de recherche, Université

� TMS : Cliniciens, médecins du travail, IMTMO, CHU� RIMED : surveillance épidémiologique des personnels du secteur médical et

paramédical exposé aux RI : IRSN, Médecine du travail des hôpitaux, INRS, IMTMO� AZF : CES SS, CETAF-INSERM, données CPAM et CRAM� MCP : IMTMO, Médecins du travail� SAMOTRA-CE Santé mentale : Instituts médecine du travail, Universités, IMTMO,

médecins conseil SS� Asthme : ONAP, CPP, CANAM, réseau médecins du travail� ESPRI : Suivi post professionnel des artisans retraités ayant été exposés à l’amiante

Page 19: L’Institut de Veille Sanitaire - smtaquitaine.fr©sentation-de-l-invs... · défini sur 5 ans proposé à DGS, et DRT diffusé pour avis aux partenaires Santé-Travail accepté

EnjeuxEnjeux� Mise au point d’indicateurs nationaux fiables, simples et reproductibles

sur l’état de santé en relation avec le travail � Suivre l’évolution de ces indicateurs� Repérer populations, secteurs à priorité d’intervention� Evaluer les effets des mesures de prévention� Repérer d’éventuels risques émergents, orienter la recherche� Valoriser l’activité de la médecine du travail au niveau populationnel

Pour cela, il est nPour cela, il est néécessaire decessaire deDDéévelopper la culture de santvelopper la culture de santéé publique en santpublique en santéé au travailau travailDDéévelopper la culture de velopper la culture de santsantéé--travailtravail en santen santéé publique publique DDééveloppervelopper la culture de signalement en mla culture de signalement en méédecine du travaildecine du travailDDéévelopper des rvelopper des rééseaux de mseaux de méédecins du travail, de decins du travail, de SSTSSTIntIntéégrer informations professionnelles dans donngrer informations professionnelles dans donnéées de santes de santéépubliquepublique

Page 20: L’Institut de Veille Sanitaire - smtaquitaine.fr©sentation-de-l-invs... · défini sur 5 ans proposé à DGS, et DRT diffusé pour avis aux partenaires Santé-Travail accepté

Publications DST –InVS www.invs.sante.fr/publications

2006- Recommandations pour le codage des emplois dans le cadre d’études épidémiologiques. (21 août 2006).- Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM). Présentation générale et bilan des premières années de fonctionnement (1998-2004). - Surveillance épidémiologique en entreprise : analyse sur 20 ans de la mortalité des travailleurs et ex-travailleurs d’EDF-GDF. - Signalement de cancers pulmonaires parmi le personnel d’une compagnie d’autobus à Bordeaux, 2004-2005. - Le programme Matgéné. Matrices emplois-expositions en population générale. État d’avancement –2005- Symposium Epidémiologie des troubles musculo-squelettiques d’origine professionnelle : résultats et apports pour la prévention. 15 novembre 2005. - Base de données Ev@lutil. Évaluation des expositions professionnelles aux fibres. (10 novembre 2005). - Analyse de la mortalité générale et par cancer des travailleurs et ex-travailleurs d’Électricité de France - Gaz de France. - Mésothéliome pleural : professions et secteurs d’activité à risque chez les hommes. À partir des données du Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM)- Un observatoire des maladies à caractère professionnel dans les Pays de la Loire. Les “Semaines des MCP”. (16 juin 2005).- Réseau expérimental de surveillance épidémiologique des troubles musculo-squelettiques dans les Pays de la Loire. Rapport.- Confrontation des cancérogènes avérés en milieu de travail et des tableaux des maladies professionnels. Rapport.- Cohorte pour la surveillance de la mortalité par profession - Projet Cosmop. (22 avril 2005).- Estimate of the number of cases of certain types of cancer that are attribuable to occupationnal factors in France. - Agrégat de cancers du rein dans l’entreprise ADISSEO de Commentry (Allier). Etat d’avancement en juin 2004.- Volet médico-social du Programme national de surveillance du mésothéliome - Bilan 1999-2003.2004- Réseau expérimental de surveillance épidémiologique des troubles musculo-squelettiques dans les Pays de la Loire. Surveillance en population générale du syndrome du

canal carpien dans le Maine-et-Loire en 2002. - Troubles musculo-squelettiques : le premier problème de santé au travail en France. Le réseau de surveillance épidémiologique des TMS dans les Pays de la Loire. - Confrontation des données du Programme national de surveillance du mésothéliome et du PMSI. Rapport InVS. (8 novembre 2004).- Surveillance épidémiologique de la mortalité et investigation d’agrégats spatio-temporels en entreprise. Principes généraux et données nécessaires. Juin 2004. 2003- Évaluation quantitative du risque de mésothéliome et de cancer du poumon chez les mécaniciens de véhicules automobiles. (22 décembre 2003). - Symposium « Amiante et risques professionnels : études épidémiologiques récentes» (17 novembre 2003). Résumés des interventions. (18 novembre 2003).- Estimation du nombre de cas de certains cancers attribuables à des facteurs professionnels en France. 2001- Enquête Pilote ESPACES. Identification et suivi médical post-professionnel des salariés retraités ayant été exposés à l’amiante.