L’INTERVENTIONL’INTERVENTIONGOUVERNEMENTALEGOUVERNEMENTALEEN MATIÈRE DE EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DE PRÉVENTION DE L’AGRESSION SEXUELLEL’AGRESSION SEXUELLE

Septembre 2010Septembre 2010Conférence annuelle du loisir municipalConférence annuelle du loisir municipal

COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE COORDINATION EN COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE COORDINATION EN MATIÈRE DE VIOLENCE CONJUGALE, FAMILIALE ET MATIÈRE DE VIOLENCE CONJUGALE, FAMILIALE ET SEXUELLESEXUELLE

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Coordination du Comité par le ministère de la Justice et le Coordination du Comité par le ministère de la Justice et le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminineféminine

Mandat du Comité :Mandat du Comité :– s’assurer du suivi des politiquess’assurer du suivi des politiques– proposer les orientations et les prioritésproposer les orientations et les priorités– faire l’état de la situation sur la mise en œuvre des politiquesfaire l’état de la situation sur la mise en œuvre des politiques– s’assurer de la cohérence des actions gouvernementaless’assurer de la cohérence des actions gouvernementales

ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES EN MATIÈRE ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES EN MATIÈRE D’AGRESSION SEXUELLED’AGRESSION SEXUELLEConcertation de neuf ministères et organismes dont le MELSConcertation de neuf ministères et organismes dont le MELS

S’adressent à toutes celles et à tous ceux qui sont touchés par S’adressent à toutes celles et à tous ceux qui sont touchés par la problématique des agressions sexuellesla problématique des agressions sexuelles

Reconnaissent le caractère socialement inacceptable et Reconnaissent le caractère socialement inacceptable et criminel de cette forme d’agression contre la personnecriminel de cette forme d’agression contre la personne

Visent à réduire l’incidence des agressions sexuelles, à Visent à réduire l’incidence des agressions sexuelles, à augmenter le taux de dévoilement et à intervenir avec des augmenter le taux de dévoilement et à intervenir avec des services mieux adaptésservices mieux adaptés

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QUATRE AXES D’INTERVENTION PRIORITAIRESQUATRE AXES D’INTERVENTION PRIORITAIRES

La promotion de valeurs fondamentalesLa promotion de valeurs fondamentales

La prévention des agressions sexuellesLa prévention des agressions sexuelles

Le dépistageLe dépistage

La responsabilité des agresseursLa responsabilité des agresseurs

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PLAN D’ACTION GOUVERNEMENTAL EN MATIÈRE PLAN D’ACTION GOUVERNEMENTAL EN MATIÈRE D’AGRESSIONS SEXUELLES 2008-2013D’AGRESSIONS SEXUELLES 2008-2013

Le Plan vise à actualiser les engagements gouvernementaux et Le Plan vise à actualiser les engagements gouvernementaux et à faciliter la mise en œuvre des orientationsà faciliter la mise en œuvre des orientations

Les mesures dans le Plan concernent :Les mesures dans le Plan concernent :– la promotion des valeurs telles que le respect de l’intégrité des la promotion des valeurs telles que le respect de l’intégrité des

personnes et la promotion des rapports égalitairespersonnes et la promotion des rapports égalitaires– la prévention des agressions sexuellesla prévention des agressions sexuelles– le dépistage en matière d’agression sexuellele dépistage en matière d’agression sexuelle– l’intervention psychosociale, médicale, judiciaire et correctionnellel’intervention psychosociale, médicale, judiciaire et correctionnelle

Chacun des ministères ou organismes demeure responsable Chacun des ministères ou organismes demeure responsable des résultats qu’il doit atteindre au sein de son réseaudes résultats qu’il doit atteindre au sein de son réseau

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L’ENTENTE MULTISECTORIELLEL’ENTENTE MULTISECTORIELLE

Garantir une meilleure protection et apporter l’aide nécessaire Garantir une meilleure protection et apporter l’aide nécessaire aux enfants victimes d’abusaux enfants victimes d’abus

Objectifs :Objectifs :– préciser les procédures d’interventionpréciser les procédures d’intervention

– clarifier les règlesclarifier les règles

– réduire les délais d’interventionréduire les délais d’intervention

Le loisir et le sport visés par l’ententeLe loisir et le sport visés par l’entente

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CAMPAGNE PROVINCIALE DE SENSIBILISATIONCAMPAGNE PROVINCIALE DE SENSIBILISATION

Message publicitaire à la télé et au cinémaMessage publicitaire à la télé et au cinéma Sites Web Sites Web

– www.agressionsexuelle.com (jeunes)www.agressionsexuelle.com (jeunes)– www.agressionssexuelles.gouv.qc.ca (population)www.agressionssexuelles.gouv.qc.ca (population)

Ligne sans frais 1 888 933-9007Ligne sans frais 1 888 933-9007 Documents d’informationDocuments d’information

–– Pour les personnes aînéesPour les personnes aînées– Pour les personnes handicapéesPour les personnes handicapées– Pour la population en généralPour la population en général

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Développer une conférence en éthiqueDévelopper une conférence en éthique Soutenir financièrement les projets de prévention en éthique – Soutenir financièrement les projets de prévention en éthique –

Programme de soutien financier pour la promotion de l’éthique Programme de soutien financier pour la promotion de l’éthique dans le loisir et le sportdans le loisir et le sport

Offrir des services-conseils dans la mise en place de mesures de Offrir des services-conseils dans la mise en place de mesures de prévention en collaboration avec les unités régionales de loisir prévention en collaboration avec les unités régionales de loisir et de sportet de sport

Soutenir une étude sur l’efficacité des mesures de prévention Soutenir une étude sur l’efficacité des mesures de prévention mises en placemises en place

Rendre disponibles des outils de sensibilisationRendre disponibles des outils de sensibilisation

LE PLAN D’ACTION GOUVERNEMENTAL 2008-2013 LE PLAN D’ACTION GOUVERNEMENTAL 2008-2013 ET LE MELSET LE MELS

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LES OUTILS DE SENSIBILISATIONLES OUTILS DE SENSIBILISATION

Site Web du MELS, section « loisir et sport »Site Web du MELS, section « loisir et sport »www.mels.gouv.qc.cawww.mels.gouv.qc.ca

Guide d’implantation d’une politiqueGuide d’implantation d’une politique Boîte à outilsBoîte à outils Dépliants et brochures de sensibilisationDépliants et brochures de sensibilisation

–– Pour les parentsPour les parents– Pour les administratrices et les administrateursPour les administratrices et les administrateurs– Pour les intervenantes et les intervenants directs auprès des jeunesPour les intervenantes et les intervenants directs auprès des jeunes– Pour les animatrices et les animateurs de camps de vacancesPour les animatrices et les animateurs de camps de vacances

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TOPO SUCCINCT SUR LE FILTRAGETOPO SUCCINCT SUR LE FILTRAGE

IIl n’y a aucune loi obligeant le filtrage des personnes oeuvrant en loisir et en sportl n’y a aucune loi obligeant le filtrage des personnes oeuvrant en loisir et en sport La Loi sur l’instruction publique prévoit des mesures relatives au filtrage pour les personnes La Loi sur l’instruction publique prévoit des mesures relatives au filtrage pour les personnes

oeuvrant en milieu scolaireoeuvrant en milieu scolaire Quelques fédérations sportives, associations régionales et clubs locaux ont des règles Quelques fédérations sportives, associations régionales et clubs locaux ont des règles

relatives au filtragerelatives au filtrage Il n’y a aucune garantie que la vérification des antécédents est faite de façon systématiqueIl n’y a aucune garantie que la vérification des antécédents est faite de façon systématique Les programmes des Jeux du Québec et du sport-études ont dans leur protocole d’entente, Les programmes des Jeux du Québec et du sport-études ont dans leur protocole d’entente,

avec leurs partenaires, des exigences relatives à la vérification des antécédentsavec leurs partenaires, des exigences relatives à la vérification des antécédents Des municipalités et des MRC ont établi des critères sur le filtrage dans leur politique de Des municipalités et des MRC ont établi des critères sur le filtrage dans leur politique de

reconnaissancereconnaissance Les unités régionales de loisir et de sport accompagnent les organismes locaux dans cette Les unités régionales de loisir et de sport accompagnent les organismes locaux dans cette

démarche démarche

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LES MUNICIPALITÉS ET LA PRÉVENTION DE L’ABUS LES MUNICIPALITÉS ET LA PRÉVENTION DE L’ABUS ET DU HARCÈLEMENTET DU HARCÈLEMENT

Mandat clair du conseil de villeMandat clair du conseil de ville Politique municipalePolitique municipale Personne ou comité responsable de l’application de la politiquePersonne ou comité responsable de l’application de la politique Politique de reconnaissance des organismesPolitique de reconnaissance des organismes Soutien du corps policier dans le processus de filtrageSoutien du corps policier dans le processus de filtrage Vérification des antécédents du personnel rémunéréVérification des antécédents du personnel rémunéré Formation et sensibilisation du personnel à la problématiqueFormation et sensibilisation du personnel à la problématique Mécanismes favorisant la déclaration et la gestion des Mécanismes favorisant la déclaration et la gestion des

situations problématiquessituations problématiques Assurer la pérennité des actions entreprises par la municipalitéAssurer la pérennité des actions entreprises par la municipalité