Liste de classement des documents SG-2006-06

Liste de classement des documents SG-2006-06 _________________________________________________________________________________________________

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Liste des écrits de gestion remplacés :

Consultations effectuées :

Date des amendements : 21 octobre 2013

Approbation : Direction générale Résolution : N/A Responsable : Direction du secrétariat général Date d’approbation : 21 février 2006 Date d’entrée en vigueur : 21 février 2006 Date prévue de révision : au besoin Date d’annulation : Date de l’avis public préalable : N/A Date de l’avis public d’adoption : N/A


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1. INDEX ALPHABÉTIQUE DE LA LISTE DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS DE LA CSPN

A Codification

Accès à l’égalité / Gestion des postes 235-00

Accès à l’information / Ressources informationnelles 620-00

Accès à l’information / ententes d’échange avec autres organismes 623-00

Accréditation syndicats ou représentants / Relations de travail 253-00

Accueil au pré-scolaire / Admission et inscription 711-21

Accueil au primaire / Admission et inscription 721-21

Accueil au secondaire / Admission et inscription 731-21

Accueil des nouveaux / Recrutement du personnel 212-20

Accueil en formation aux adultes / Planification des activités éducatives 751-21

Accueil en formation professionnelle / Admission et inscription 741-21

Achat / Gestion des ressources matérielles (politiques et procédures) 421-10

Achats et titres de propriété (plans, cadastre, localisation etc.) / Terrains 412-10

Achats et titres de propriété (plans et devis) / Édifices 411-10

Actions juridiques, jugements, règlements / Affaires juridiques 155-00

Activités parascolaires et projets pédagogiques au pré-scolaire / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique

711-11

Activités parascolaires et projets pédagogiques au primaire / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique

721-11

Activités parascolaires et projets pédagogiques au secondaire / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique

731-11

Activités parascolaires et projets pédagogiques en formation professionnelle / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique

741-11

Activités parascolaires et projets pédagogiques en formation aux adult5es / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique

751-11

Activités sociales du personnel / Conditions de travail 246-00

Adaptation scolaire et handicaps au pré-scolaire / Services particuliers à l’élève

711-32

Adaptation scolaire et handicaps au primaire / Services particuliers à l’élève 721-32

Adaptation scolaire et handicaps au secondaire / Services particuliers à l’élève 731-32

Adaptation scolaire et handicaps en formation aux adultes / Services particuliers à l’élève

751-32

Adaptation scolaire et handicaps en formation professionnelle / Services particuliers à l’élève

741-32

Admission et inscription au pré-scolaire / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ

711-20

Admission et inscription au primaire / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ

721-20

Admission et inscription au secondaire / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ

731-20

Admission et inscription des élèves (politique et procédures) / Gestion des établissements de la CSPN

136-70

Admission et inscription en formation aux adultes / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ

751-20

Admission et inscription en formation professionnelle / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ

741-20

Affaires juridiques / Gestion administrative de la CSPN 150-00

Aide aux employés CSPN 244-00


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Aide particulière / dossier de l’élève 711-30 721-30 731-30 741-30 751-30

Aide pour transport / Services externes de soutien aux élèves 762-00

Alimentation / Services externes aux élèves 763-00

Allocutions, discours / Événements spéciaux 112-85

Amendements aux conventions collectives / Conventions collectives 253-42

Analyse des besoins / Inventaire des effectifs 211-10

Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel / Publications de et sur CSPN

111-31

Appel d’une décision du commissaire du travail / Arbitrage et tribunal 253-21

Appellation ou nom des édifices de la CSPN / documents constitutifs 112-40

Appels d’offres, devis et cahier de charge / Dépenses 331-00

Approbations budgétaires, processus et politiques / Gestion documentaire 312-00

Arbitrage et tribunal / Accréditations syndicats ou représentants 253-20

Assermentation des électeurs / Élections scolaires, journée du vote 123-20

Assermentation officier d’élection / Élections scolaires, droit de vote et procédures

121-80

Associations étudiantes / Organisations étudiantes 731-61

Assurances / Gestion administrative de la CSPN 160-00

Assurances collectives 161-00

Attribution et répartition des immeubles / Gestion immobilière (politiques et procédures)

411-41

Audiovisuels (matériel et inventaire) / Gestion des ressources matérielles (politiques et procédures)

421-70

Autres comités CSPN / Comités et conseils CSPN (interne) 142-60

Avis aux candidats élus / Compilation des résultats et suites 124-60

Avis juridique / Affaires juridiques 153-00

Avis public CSPN 121-70

B

Back-up 515-00

Bail 412-20

Bibliothèques et centres de documentation / Ressources informationnelles 640-00

Bibliothèques scolaires / Bibliothèques et centre de documentation 641-00

Biens capitalisables / Édifices 411-60

Biens immobiliers / Ressources mobilières et immobilières 410-00

Biens mobiliers / Ressources mobilières et immobilières 420-00

Boîte de scrutin / Élections scolaires, journée du vote 123-30

Brigadier scolaire / Mesures et plans d’urgence 513-00

Budget final CSPN / Gestion financière 313-00

Budgets par service / Budget final CSPN 313-30

Bulletin de l’élève / préscolaire 711-41

Bulletin de l’élève / primaire 721-41

Bulletin de l’élève / secondaire 731-41

Bulletin de l’élève / formation professionnelle 741-41

Bulletin de l’élève / formation aux adultes 751-41

Bulletin de l’élève / avant 1962 111-31

Bulletin de vote / Élections scolaires, journée du vote 123-40

C

Cafétéria / Alimentation 763-10

Cahier ou recueil de gestion / Organisation et régie interne de la CSPN et des établissements

134-00


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Calendrier de conservation / Guide de gestion documentaire (politique et procédures)

611-10

Calendrier des réunions / Conseil des commissaires 141-70

Calendrier scolaire des écoles / Gestion des établissements de la CSPN 136-80

Campagne de financement / Revenus 321-00

Campagne de financement / par les employés pour diverses œuvres 246-00

Centre de documentation / Bibliothèque et centres de documentation 642-00

Cérémonies officielles / Événements spéciaux 112-81

Charte CSPN 112-00

Cheminement particulier et mesures d’appui pédagogique au pré-scolaire / Services particuliers à l’élève

711-31

Cheminement particulier et mesures d’appui pédagogique au primaire / Services particuliers à l’élève

721-31

Cheminement particulier et mesures d’appui pédagogique au secondaire / Services particuliers à l’élève

731-31

Cheminement particulier et mesures d’appui pédagogique en formation professionnelle / Services particuliers à l’élève

741-31

Cheminement particulier et mesures d’appui pédagogique en formation aux adultes / Services particuliers à l’élève

751-31

Chèques et talons / États financiers officiels 314-22

Choix de cours au secondaire / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique

731-15

Choix de cours en formation aux adultes / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique

751-15

Choix de cours en formation professionnelle / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique

741-15

Circuits et parcours / Aide pour transport 762-30

Civilités et liaisons externes / Événements spéciaux 112-86

Classification du personnel / Gestion des postes 234-00

Code d’éthique et conflits d’intérêts, déclaration / Conseil des commissaires 141-30

Code d’éthique ou code de vie des établissements CSPN / Gestion des établissements de la CSPN

136-90

Codes budgétaires / Budget final CSPN 313-20

Comité consultatif de gestion / Comités et conseils CSPN (interne) 142-50

Comité de coordination des services / Comités et conseils CSPN (interne) 142-40

Comité de parents / Comités et conseils CSPN (interne) 142-30

Comité exécutif / Comités et conseils CSPN (interne) 142-10

Comités de relation de travail / Accréditations syndicats ou représentants 253-50

Comités et conseils CSPN (interne) / Organigrammes de la CSPN 142-00

Comités et organismes externes (correspondance) / Organigrammes de la CSPN

143-00

Commission de révision / Compilation des résultats et suites 124-80

Compensations pour taxes municipales / Tarification des services offerts et perception

124-00

Compilation des résultats et suites / Élections scolaires ordinaires, partielles et référendums

124-00

Comptes à recevoir / Reçus officiels (droit de scolarité, ventes diverses, locations, etc.)

323-41

Comptes à recevoir / Reçus officiels (droit de scolarité, ventes diverses, locations, etc.)

323-41

Concours et entrevues / Recrutement du personnel 212-30

Conditions de travail / Ressources humaines 240-00

Congrès, conférences et colloques (à l’externe) / Événements spéciaux 112-84

Congrès, conférences et colloques (à l’interne) / Événements spéciaux 112-83

Conseil d’établissement / Comités et conseils CSPN (interne) 142-20


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Conseil des commissaires / Organigrammes de la CSPN 141-00

Constitution CSPN 112-00

Construction / Gestion immobilière (politiques et procédures) 411-46

Contestation d’élection 124-81

Conventions collectives / Accréditations syndicats ou représentants 253-40

Cours, liste et description au pré-scolaire / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique

711-13

Cours, liste et description au primaire / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique

721-13

Cours, liste et description au secondaire / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique

731-13

Cours, liste et description en formation aux adultes / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique

751-13

Cours, liste et description formation professionnelle / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique

741-13

CS Bellerive (voir aussi 111-31-20) / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel

111-31-01

CS Canton Brunet / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel

111-31-02

CS Canton Campbell / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel

111-31-03

CS Canton Loranger (voir aussi 111-31-20) / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel

111-31-04

CS Canton Marchand / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel

111-31-05

CS Chute Saint-Philippe / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel

111-31-06

CS Ferme-Neuve / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel

111-31-07

CS Henri-Bourasa / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel

111-31-27

CS Kiamika / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel

111-31-08

CS L’Annonciation / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel

111-31-16

CS L’Ascension / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel

111-31-17

CS La Macaza (anglais) / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel

111-31-15

CS La Macaza (français) / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel

111-31-14

CS Lac Saguay / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel

111-31-12

CS Lac Saint-Paul / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel

111-31-13

CS Lac-des-Écorces / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel

111-31-09

CS Lac-des-Îles / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel

111-31-10

CS Lac-du-Cerf / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel

111-31-11

CS Mont Saint-Michel / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel

111-31-19


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CS Mont-Laurier / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel

111-31-18

CS Nominingue / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel

111-31-20

CS Notre-Dame-de-Pontmain / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel

111-31-21

CS Pierre-Neveu / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel

111-31-28

CS Saint-Jean-sur-le-Lac / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel

111-31-23

CS Sainte-Anne-du-Lac / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel

111-31-22

CS Sainte-Véronique / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel

111-31-24

CS Val-Barrette / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel

111-31-25

CS Val-Limoges / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel

111-31-26

CSST, documentation et prévention / Sécurité au travail 521-00

CV 212-40

D

Déclarations de fichiers nominatifs / Accès à l’information 622-00

Décret d’incorporation de la CSPN 112-00

Décrets du gouvernement du Québec / Affaires juridiques 152-00

Délégations de pouvoir / Conseil des commissaires 141-60

Demandes d’accès et responsables / Accès à l’information 621-00

Dépenses / Ressources financières 330-00

Descriptions des tâches / Conseil des commissaires 141-20

Destruction des documents / Guide de gestion documentaire (politiques et procédures)

611-40

Devis 331-00

Diplômés / liste des 711-17 721-17 731-18 741-17 751-18

Directives, politiques particulières et procédures / Organisation et régie interne de la CSPN et des établissements

133-00

Distribution et livraison des biens mobiliers / Gestion des ressources matérielles (politiques et procédures)

421-20

Documents constitutifs / Historique de la CSPN 112-00

Dossier de l’élève au pré-scolaire / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ

711-40

Dossier de l’élève au primaire / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ

721-40

Dossier de l’élève au secondaire / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ

731-40

Dossier de l’élève en formation aux adultes / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ

751-40

Dossier de l’élève en formation professionnelle / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ

741-40

Dossier de l’élève / Service de garde 764-20

Dossier de presse / Historique des écoles et établissements de la CSPN 111-10

Dossiers de campagne / Élections scolaires, campagne électorale 122-20

Dossiers de candidature / Élections scolaires, campagne électorale 122-10


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Dossiers du personnel (ordre alphabétique) / Ressources humaines 220-00

Dossier professionnel de l’élève 769-00

Droit d’auteur donné à la CSPN 631-00

Droit d’auteur donné par CSPN 630-00

Droit de votation / Élections scolaires, droit de vote et procédures 121-60

E

Économie d’énergie et environnement / Gestion immobilière (politiques et procédures)

411-42

Édifices / Biens immobiliers 411-00

Effectifs ressources humaines CSPN 237-00

Effectifs scolaires ensemble CSPN 136-40

Effectifs scolaires et statistiques au pré-scolaire / Admission et inscription 711-22

Effectifs scolaires et statistiques au primaire / Admission et inscription 721-22

Effectifs scolaires et statistiques au secondaire / Admission et inscription 731-22

Effectifs scolaires et statistiques en formation aux adultes / Admission et inscription

751-22

Effectifs scolaires et statistiques en formation professionnelle / Admission et inscription

741-22

Élections scolaires, campagne électorale / Élections scolaires, partielles et référendums

122-00

Élections scolaires, droit de vote et procédures / Élections scolaires ordinaires, partielles et référendums

121-00

Élections scolaires, journée du vote / Élections scolaires ordinaires, partielles et référendums

123-00

Élections scolaires ordinaires, partielles et référendums / Gestion administrative de la CSPN

120-00

Emprunt et obligation, registre des / Revenus 322-00

Engagements / Recrutement du personnel 212-50

Ententes de transmissions avec autres organismes / Accès à l’information 623-00

Ententes pour services éducatifs avec autres institutions / Gestion des établissements de la CSPN

136-60

Entretien et mise à jour / Audiovisuel (matériel et inventaire) 421-72

Entretien et mise à jour / Informatique (matériel et inventaire) 421-61

Entretien et rénovation, paysages, équipements de parc etc. / Terrains 412-40

Entretien et rénovations extérieures / Gestion immobilière (politiques et procédures)

411-44

Entretien et rénovations intérieures / Gestion immobilière (politiques et procédures)

411-43

Équipe électorale / Élections scolaires, campagne électorale 122-30

Équipements de télécommunications / Télécommunications 411-73

États financiers officiels / Registres et livres comptables 314-20

États financiers provisoires / États financiers officiels 341-21

Évaluation et probation du personnel / Gestion des postes 232-00

Évaluation et qualité de l’enseignement au pré-scolaire / Programme d’enseignement CSPN et matériel didactique

711-15

Évaluation et qualité de l’enseignement au primaire / Programme d’enseignement CSPN et matériel didactique

721-15

Évaluation et qualité de l’enseignement au secondaire / Programme d’enseignement CSPN et matériel didactique

731-16

Évaluation et qualité de l’enseignement en formation aux adultes / Programme d’enseignement CSPN et matériel didactique

751-16

Évaluation et qualité de l’enseignement en formation professionnelle / Programme d’enseignement CSPN et matériel didactique

741-16

Événements spéciaux 112-80


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Examens et outils d’évaluation de l’élève au pré-scolaire / Programme d’enseignement CSPN et matériel didactique

711-14

Examens et outils d’évaluation de l’élève au primaire / Programme d’enseignement CSPN et matériel didactique

721-14

Examens et outils d’évaluation de l’élève au secondaire / Programme d’enseignement CSPN et matériel didactique

731-14

Examens et outils d’évaluation de l’élève en formation aux adultes / Programme d’enseignement CSPN et matériel didactique

751-14

Examens et outils d’évaluation de l’élève en formation professionnelle / Programme d’enseignement CSPN et matériel didactique

741-14

Examens et travaux d’élèves / formation aux adultes 751-43

Examens et travaux d’élèves / formation professionnelle 741-43

Examens et travaux d’élèves / pré-scolaire 711-43

Examens et travaux d’élèves / primaire 721-43

Examens et travaux d’élèves / secondaire 731-43

F

Fermeture pour intempéries / Gestion des établissements de la CSPN 136-20

Fermeture situation force majeure / Gestion des établissements de la CSPN 136-30

Fichiers nominatifs / déclaration des 622-00

Finissants, journal des 731-62, 741-62, 751,62

Fonctions et description des tâches du personnel / Gestion des postes 230-00

Formation aux adultes / Ressources éducatives 750-00

Formation professionnelle au secondaire / Ressources éducatives 740-00

Formations et perfectionnement / Informatique (matériel et inventaire) 421-62

Formation et perfectionnement du personnel CSPN 242-00

Fournisseurs / Appels d’offres, devis et cahier de charge 31-30

Frais de déplacement (par employés) / Dossiers du personnel (ordre alphabétique)

220-00

Frais de déplacement / Rémunération des commissaires 141-91

Frais de scolarité / Tarification des services offerts et perception 323-10

Frais de voyages et de représentation / Politiques financières 315-10

Fusions / Documents constitutifs 112-50

G

Gestion administrative de la CSPN 100-00

Gestion des documents / Ressources informationnelles 610-00

Gestion des établissements de la CSPN / Organisation et régie interne de la CSPN et des établissements

136-00

Gestion des postes / Ressources humaines 230-00

Gestion des ressources matérielles (politiques et procédures) / Biens mobiliers

421-00

Gestion financière / Ressources financières 310-00

Gestion immobilière (politiques et procédures) / Édifices 411-40

Gestion, politique et procédures / Service de garde 764-10

Grand livre / Registres et livres comptables 314-10

Grèves et conflits de travail / Accréditations syndicats ou représentants 253-30

Griefs 253-10

Guide de gestion documentaire (politique et procédures) / Gestion des documents

611-00

H

Historique de la CSPN / Gestion administrative de la CSPN 110-00

Historique des écoles et établissements de la CSPN / Historique de la CSPN 111-00

Horaire ou fermeture, politiques et procédures / gestion des établissements de la CSPN

136-10


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Horaire professeur et élève au pré-scolaire / Programme d’enseignement CSPN et matériel didactique

711-12

Horaire professeur et élève au primaire / Programme d’enseignement CSPN et matériel didactique

721-12

Horaire professeur et élève au secondaire / Programme d’enseignement CSPN et matériel didactique

731-12

Horaire professeur et élève en formation aux adultes / Programme d’enseignement CSPN et matériel didactique

751-12

Horaire professeur et élève en formation professionnelle / Programme d’enseignement CSPN et matériel didactique

741-12

Horaire de travail des employés / Conditions de travail 245-00

Hygiène publique / Mesures et plans d’urgence 514-00

I

Imprimerie / Ressources informationnelles 652-00

Individus, plaintes et suggestions / Comités et organismes externes (correspondance)

143-60

Information, directives, publicité et avis publics / Élections scolaires, droit de vote et procédures

121-70

Informatique, logiciels et systèmes / Guide de gestion documentaire (politiques et procédures)

611-50

Informatique (matériel et inventaire) / Gestion des ressources matérielles (politiques et procédures)

421-60

Institutions financières et services financiers / Politiques financières 315-20

Interventions auprès d’élèves handicapés, programme / Services externes de soutien aux élèves

768-00

Inventaire des effectifs / Planification des ressources humaines et gestion (politiques)

211-00

Inventaire des ressources mobilières / Distribution et livraison des biens mobiliers

421-21

Inventaire des terrains / Terrains 412-50

Inventaire / Édifices 411-50

J

Journal d’appel 111-31

Journal des finissants / Organisations étudiantes 731-63

Journaux étudiants / Organisations étudiantes 731-62

Jugements 155-00

Jurisprudence / Affaires juridiques 154-00

Jurisprudence arbitrale / Relations de travail 252-00

L

Législation : droit du travail / Relations de travail 251-00

L

Lieux de votation / Élections scolaires, journée du vote 123-50

Limites territoriales / charte 112-00

Liste d’ancienneté et du personnel / Liste des employés et dotation 243-10

Liste de rappel du personnel, priorité d’embauche et mise en disponibilité / Liste des employés et dotation

243-20

Liste des employés et dotation / Conditions de travail 243-00

Liste électorale / Élections scolaires, droit de vote et procédures 121-50

Livre d’or / Événements spéciaux 112-82

Location et prêt / Gestion des ressources matérielles (politiques et procédures)

421-30

Location et servitudes / Terrains 412-20

Locations et prêts / Édifices 411-20

Lois / Affaires juridiques 151-00


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M

Manuel électoral / Élections scolaires, droit de vote et procédures 121-20

Mesures disciplinaires et absences au pré-scolaire / Dossier de l’élève 711-42

Mesures disciplinaires et absences au primaire / Dossier de l’élève 721-42

Mesures disciplinaires et absences au secondaire / Dossier de l’élève 731-42

Mesures disciplinaires et absences en formation aux adultes / Dossier de l’élève

751-42

Mesures disciplinaires et absences au formation professionnelle / Dossier de l’élève

741-42

Mesures disciplinaires / Relations de travail 254-00

Mesures et plans d’urgence / Sécurité 510-00

Mouvements du personnel / Gestion des postes 233-00

N

Négociations des conventions collectives / Conventions collectives 253-41

Nominations, remplacements et représentations / Conseil des commissaires 141-10

Numérisation des documents / Guide de gestion documentaire (politiques et procédures)

611-30

O

Offres de service, CV / Recrutement du personnel 212-40

Ordre du jour, convocation / Conseil des commissaires 141-40

Organigrammes de la CSPN / Gestion administrative de la CSPN 140-00

Organisation et régie interne de la CSPN et des établissements / Gestion administrative de la CSPN

130-00

Organisations étudiantes / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ 731-60

Organismes fédéraux / Comités et organismes externes (correspondance) 143-20

Organismes Hautes-Laurentides / Comit.s et organismes externes (correspondances)

143-50

Organismes internationaux / Comités et organismes externes (correspondance)

143-10

Organismes Laurentides / Comités et organismes externes (correspondance) 143-40

Organismes provinciaux / Comités et organismes externes (correspondance) 143-30

Orientation scolaire / Services externes de soutien aux élèves 765-00

P

Paie / journal des salaires 225-10

Paie / par employée 2236-00

Pastorale / Vie spirituelle et engagement communautaire 767-10

Perception de la taxe scolaire et reçus officiels / Taxes scolaires 323-23

Perfectionnement du personnel, formation externe / Condition de travail 242-00

Permis et autres documents légaux / Affaires juridiques 157-00

Personnel électoral et assermentation / Élections scolaires, journée du vote 123-10

Petite caisse / États financiers officiels 314-25

Plaintes et griefs / Accréditations syndicats ou représentants 253-10

Plaintes et suggestions 143-60

Plan de classification / Guide de gestion documentaire (politiques et procédures)

611-20

Planification, coordination et programme / Stages 731-51

Planification des activités éducatives au pré-scolaire / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique

711-16

Planification des activités éducatives au primaire / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique

721-16

Planification des activités éducatives au secondaire / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique

731-17

Planification des activités éducatives en formation aux adultes / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique

751-17


Page 11 sur 29

Planification des ressources humaines et gestion (politiques) / Ressources humaines

210-00

Planification et coordination en formation aux adultes / Stages 751-51

Planification et coordination en formation professionnelle / Stages 741-51

Plans et devis des édifices / Gestion immobilière (politique et procédures) 411-45

Polices, avenants et documentation / Assurances 161-00

Politique générale de gestion / Organisation et régie interne de la CSPN et des établissements

131-00

Politiques et procédures / Services externes de soutien aux élèves 761-00

Politiques financières / Gestion financière 315-00

Postes vacants et demandes de personnel / Recrutement du personnel 212-10

Pré-scolaire / Ressources éducatives 710-00

Prêts d’équipements audiovisuels / Audiovisuels (matériel et inventaire) 421-71

Prêts et bourses aux élèves et aide financière pour fréquentation scolaire / Politiques et procédures

761-10

Prévisions budgétaires / Gestion financière 311-00

Primaire / Ressources éducatives 720-00

Priorités de la CSPN et des services 136-40

Prix et titres honorifiques à CSPN / Documents constitutifs 12-60

Procédures administratives CSPN 133-00

Procédure électorale / Élections scolaires, droit de vote et procédures 121-10

Procédures judiciaires (dossiers, subpoena) / Affaires juridiques 156-00

Procès-verbaux / Autres comités CSPN 142-61

Procès-verbaux / Comité consultatif de gestion 142-51

Procès-verbaux / Comité de coordination des services 142-41

Procès-verbaux / Comité de parents 142-31

Procès-verbaux / Comité exécutif 1425-11

Procès-verbaux / Conseil d’établissement 142-21

Procès-verbaux / Conseil des commissaires 141-50

Programme d’aide aux employés / Conditions de travail 244-00

Programme d’enseignement CSPN et matériel didactique au pré-scolaire / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ

711-10

Planification des activités éducatives au primaire / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique

721-10

Planification des activités éducatives au secondaire / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique

731-10

Planification des activités éducatives en formation aux adultes / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique

751-10

Planification des activités éducatives en formation professionnelle / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique

741-10

Procédures 133 - 00

Psychologie et santé / Services externes de soutien aux élèves 766-00

Publications de et sur CSPN / Historique des écoles et établissements de la CSPN

111-30

Q

Quartier électoral / Élections scolaires, droit de vote et procédures 121-30

R

Rapport annuel CSPN et des services / Historique des écoles et établissements de la CSPN

111-20

Rapport annuel de facturation / Polices, avenants et documentation 161-20

Rapport d’élection envoyé au MEQ / Compilation des résultats et suites 124-50

Rapport du président / Conseil des commissaires 141-80

Rapport du président des élections / Compilation des résultats et suites 124-40

Rapport sur le personnel de la CSPN / Gestion des postes 236-00


Page 12 sur 29

Rapports à la CARRA / Régime de retraite, documentation 221-10

Rapports d’accidents par établissement / CST, documentation et prévention 521-10

Rapports de gestion au MEQ / Organisation et régie interne de la CSPN et des établissements

135-00

Rapports de vérification / Registres et livres comptables 314-30

Rapports des stages au secondaire / Stages 731-52

Rapports des stages en formation aux adultes / Stages 751-52

Rapports des stages en formation professionnelle / Stages 741-52

Rapports et statistiques CSPN, effectifs scolaires général / Gestion des établissements de la CSPN

136-40

Recensement / Élections scolaires, droit de vote et procédures 121-40

Réclamations et rapports d’accidents / Polices, avenants et documentation 161-30

Recrutement du personnel / Planification des ressources humaines et gestion (politiques)

212-00

Reçus officiels (droit de scolarité, ventes diverses, locations, etc.) / Tarification des services offerts et perception

323-40

Référendum 120-00

Régime de retraite, documentation / Dossiers du personnel (ordre alphabétique)

221-00

Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ / Formation aux adultes 751-00

Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ / Formation professionnelle 741-00

Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ / Pré-scolaire 711-00

Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ / Primaire 721-00

Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ / Secondaire 731-00

Registre de scrutin / Compilation des résultats et suites 124-20

Registre ou journal des salaires / Dossiers du personnel (ordre alphabétique) 223-00

Registres et livres comptables / Gestion financière 314-20

Réglementations / Organisation et régie interne de la CSPN et des établissements

132-00

Règles budgétaires / Budget final CSPN 313-10

Relations de travail / Ressources humaines 250-00

Relevé de scrutin / Compilation des résultats et suites 124-30

Relevés de banque / États financiers officiels 314-23

Remboursement de dépense électorale / Compilation des résultats et suites 124-70

Rémunération des commissaires / Conseil des commissaires 141-90

Rémunération du personnel / Conditions de travail 241-00

Reproduction des documents / Ressources informationnelles 650-00

Reprographie et photocopies / Ressources informationnelles 651-00

Requête et contestation / Commission de révision 124-81

Réquisition / Appels d’offres, devis et cahier de charge 331-40

Réseau de télécommunications / Télécommunications 411-72

Responsabilité civile 161-30

Ressources éducatives 700-00

Ressources financières 300-00

Ressources humaines 200-00

Ressources informationnelles 600-00

Ressources mobilières et immobilières 400-00

Résultats scolaires et bulletins au pré-scolaire / Dossier de l’élève 711-41

Résultats scolaires et bulletins au primaire / Dossier de l’élève 721-41

Résultats scolaires et bulletins au secondaire / Dossier de l’élève 731-41

Résultats scolaires et bulletins en formation aux adultes / Dossier de l’élève 751-41

Résultats scolaires et bulletins en formation professionnelle / Dossier de l’élève

741-41


Page 13 sur 29

Revenus / Ressources financières 320-00

Rôle d’évaluation scolaire (rôle de perception) / Taxes scolaires 323-22

S

Secondaire / Ressources éducatives 730-00

Sécurité 500-00

Sécurité au travail / Sécurité 520-00

Sécurité incendie / Mesures et plans d’urgence 511-00

Sécurité informatique, sauvegarde, back-up / Mesures et plans d’urgence 515-00

Sécurité, vol et vandalisme, gardiennage / Mesures et plans d’urgence 512-00

Service de garde / Services externes de soutien aux élèves 764-00

Service externes de soutien aux élèves / Ressources éducatives 760-00

Services particuliers à l’élève au pré-scolaire / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ

711-30

Services particuliers à l’élève au primaire / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ

721-30

Services particuliers à l’élève au secondaire / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ

731-30

Services particuliers à l’élève en formation aux adultes / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ

751-30

Services particuliers à l’élève en formation professionnelle / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ

741-30

Sigle, identification visuelle, logo / Documents constitutifs 112-70

Sommaire et résultats des élections / Compilation des résultats et suites 124-10

Sommes imputées et versées (taux) / CSST, documentation et prévention 521-20

Sondages / Gestion des établissements de la CSPN 136-50

Soumissions acceptées / Appels d’offres, devis et cahier de charge 31-10

Soumissions refusées / appels d’offres, devis et cahier de charge 331-20

Soumissions refusées / Polices, avenants et documentation 161-10

Stages au secondaire / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ 731-50

Stages en formation aux adultes / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ

751-50

Stages en formation professionnelle / régime pédagogique provincial, autorisation MEQ

741-50

Stagiaires / Liste des employés et dotation 243-30

Stationnement 412-60

Statut de la CSPN / Documents constitutifs 12-10

Statut écoles et centre administratif / Documents constitutifs 112-20

Subventions reçues / Tarification des services offerts et perception 323-30

Surveillance des élèves / Service de garde 764-30

Système d’alarme / Sécurité, vol et vandalisme, gardiennage 512-10

Système téléphonique / Télécommunications 411-71

T

T4 221-00

Tarification des services offerts et perception / Revenus 323-00

Tarification des services / Politiques et procédures 761-20

Taxes des gouvernements, tps, tvq / États financiers officiels 314-24

Taxes scolaires / tarification des services offerts et perception 323-20

Télécommunications / Édifices 411-70

Terrains / Biens immobiliers 412-00

Territoire scolaire / Documents constitutifs 112-30

Tests / Recrutement du personnel 212-60

Titres de propriété 412-10

Transport scolaire / Aide pour transport 762-10

Transporteurs et conducteurs / Aide pour transport 762-20


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U

Utilisation des ressources mobilières (politiques et procédures) / Gestion des ressources matérielles (politiques et procédures)

421-50

V

Véhicules / Gestion des ressources matérielles (politiques et procédures) 421-80

Vente / Gestion des ressources matérielles (politiques et procédures) 421-40

Vente pour taxes / Taxes scolaires 323-24

Ventes / Édifices 411-30

Ventes / Terrains 412-30

Vérification externe / Rapports de vérification 314-32

Vérification interne / Rapports de vérification 314-31

Vie spirituelle et engagement communautaire / Services externes de soutien aux élèves

767-00

Vote par anticipation / Élections scolaires, journée du vote 123-60

Vote par la poste / Élections scolaires, journée du vote 123-70


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2. INDEX NUMÉRIQUE DE LA LISTE DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS DE LA CSPN

Code Titre Délais de conservation

Actif Semi actif Inactif

100-00 Gestion administrative de la CSPN

110-00 Historique de la CSPN 2 0 Conservation

111-00 Historique des écoles et établissements

2 0 Conservation

111-10 Dossier de presse 2 0 Conservation

111- 20 Rapport annuel CSPN 2 0 Conservation

111-30 Publications de et sur CSPN (livre, revue)

2 0 Conservation

111-31 Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires et journal d’appel

2 0 Conservation

111-31-01 CS Bellerive 2 0 Conservation

111-31-02 CS Canton Brunet 2 0 Conservation

111-31-03 CS Canton Campbell 2 0 Conservation

111-31-04 CS Canton Loranger 2 0 Conservation

111-31-05 CS Canton Marchand 2 0 Conservation

111-31-06 CS Chute St-Philippe 2 0 Conservation

111-31-07 CS Ferme-Neuve 2 0 Conservation

111-31-08 CS Kiamika 2 0 Conservation

111-31-09 CS Lac-des-Écorces 2 0 Conservation

111-31-10 CS Lac-des-îles 2 0 Conservation

111-31-11 CS Lac-du-Cerf 2 0 Conservation

111-31-12 CS Lac Saguay 2 0 Conservation

111-31-13 CS Lac St-Paul 2 0 Conservation

111-31-14 CS La Macaza (français) 2 0 Conservation

111-31-15 CS La Macaza (anglais) 2 0 Conservation

111-31-16 CS L’Annonciation 2 0 Conservation

111-31-17 CS L’Ascension 2 0 Conservation

111-31-18 CS Mont-Laurier 2 0 Conservation

111-31-19 CS Mont Saint-Michel 2 0 Conservation

111-31-20 CS Nominingue 2 0 Conservation

111-31-21 CS Notre-Dame-de-Pontmain 2 0 Conservation

111-31-22 CS Sainte-Anne-du-Lac 2 0 Conservation

111-31-23 CS Saint-Jean-sur-le-Lac 2 0 Conservation

111-31-24 CS Sainte-Véronique 2 0 Conservation

111-31-25 CS Val-Barrette 2 0 Conservation

111-31-26 CS Val-Limoges 2 0 Conservation

111-31-27 CS Henri-Bourassa 2 0 Conservation

111-31-28 CS Pierre-Neveu 2 0 Conservation

112-00 Documents constitutifs (chartes, lettres patentes)

999* 0 Conservation

* Jusqu’à son remplacement

112-10 Statut de la CSPN 999* 0 Conservation


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112-20 Statut écoles et centre administratif 999* 0 Conservation


Code Titre Délais de conservation


112-30 Territoire scolaire 999* 0 Conservation

*Jusqu’à son remplacement

112-40 Appellation ou nom des édifices de la CSPN (toponymie)

999* 0 Conservation


112-50 Fusions 999* 0 Conservation


112-60 Prix et titres honorifiques à CSPN 999* 0 Conservation


112-70 Sigle identification visuelle, logo 999* 0 Conservation


112-80 Événements spéciaux

112-81 Cérémonies officielles 2 0 Tri

112-82 Livre d’or 2 0 Conservation

112-83 Congrès, conférences, colloques (interne)

2 0 Conservation

112-84 Congrès, conférences, colloques (externe)

2 5 Destruction

112-85 Allocutions, discours 2 0 Conservation

112-86 Civilités et liaisons externes 2 0 Tri

120-00 Élections scolaires ordinaires, partielles et référendum

121-00 Élections scolaires, droit de vote et procédures

121-10 Procédure électorale 888* 0 Destruction

* 6 mois après entrée en vigueur de la nouvelle liste

121-20 Manuel électoral 2 0 Conservation

121-30 Quartier électoral 2 0 Conservation

121-40 Recensement 2 3 Destruction

121-50 Liste électorale 999* 0 Destruction


121-60 Droit de votation 2 3 Destruction

121-70 Information, directives, publicité, avis public

2 0 Conservation

121-80 Assermentation officier d’élection 888* 888** Conservation

* Jusqu’à la fin de période de contestation

** Jusqu’à la prochaine élection

122-00 Élections scolaires, campagne électorale

122-10 Dossiers de candidature 2 0 Conservation

122-20 Dossiers de campagne 2 0 Conservation

122-30 Équipe électorale 2 0 Conservation

123-00 Élections scolaires, journée du vote

123-10 Personnel électoral et assermentation 888* 0 Destruction

* Jusqu’à la fin de la période de contestation

123-20 Assermentation des électeurs 888* 0 Destruction


123-30 Boîte de scrutin 888* 0 Destruction


123-40 Bulletin de vote 888* 0 Destruction


Page 17 sur 29


Cote Titre Délais de conservation


123-50 Lieux de votation 2 3 Destruction

123-60 Vote par anticipation 2 3 Destruction

123-70 Vote par la poste 2 3 Destruction

124-00 Compilation des résultats et suites

124-10 Sommaire et résultat des élections 888* 0 Conservation


124-20 Registre de scrutin 888* 0 Conservation


124-30 Relevé de scrutin 888* 888** Destruction

* Jusqu’à la fin de la période de contestation ** Jusqu’à prochaine élection

124-40 Rapport du président des élections 888* 0 Conservation


124-50 Rapport d’élections envoyé au MEQ 888* 0 Conservation


124-60 Avis aux candidats élus 888* 888** Conservation

* Jusqu’à la fin de la période de contestation ** Jusqu’à la prochaine élection

124-70 Remboursement dépense électorale 2 5 Destruction

124-80 Commission de révision

124-81 Requête et contestation 888* 0 Conservation

* Jusqu’à la fin de la période de contestation ou du droit d’appel

130-00 Organisation et régie interne de la CSPN et des établissements

131-00 Politique générale de gestion 999* 0 Conservation


132-00 Réglementations 999* 0 Conservation


133-00 Directives, politiques particulières et procédures

999* 7 Conservation


134-00 Cahier ou recueil de gestion 999* 0 Conservation


135-00 Rapports au MEQ 2 0 Conservation

136-00 Gestion des établissement de la CSPN

136-10 Horaire ou fermeture, politiques et procédures

999* 0 Conservation


136-20 Fermeture pour intempéries 2 4 Destruction

136-30 Fermetures situation force majeure 2 4 Destruction

136-40 Rapports et statistiques CSPN, effectifs scolaires général, priorités CSPN et services

2 5 Conservation

136-50 Sondages 3 0 Tri

136-60 Ententes pour services éducatifs avec autres institutions

888* 6 Destruction

* Jusqu’à la fin de l’entente

136-70 Admission et inscriptions des élèves (politiques, procédures)

999* 0 Conservation


Page 18 sur 29


136-80 Calendrier scolaire des écoles 1 0 Conservation



136-90 Code d’éthique ou code de vie des établissements CSPN, liste des élèves par cours

999* 0 Conservation


140-00 Organigrammes de la CSPN 999* 0 Conservation


141-00 Conseil des commissaires

141-10 Nominations, remplacements, démissions

2 0 Conservation

141-20 Description des tâches 2 0 Conservation

141-30 Code d’éthique et conflits d’intérêts, déclarations

888* 6 Destruction

* Jusqu’à la fin du mandat électoral

141-40 Ordre du jour, convocation et autres documents

2 0 Conservation

141-50 Procès-verbaux 2 0 Conservation

141-60 Délégations de pouvoir 2 0 Conservation

141-70 Calendrier des réunions 2 0 Conservation

141-80 Rapport du président 2 0 Conservation

141-90 Rémunération des commissaires 2 5 Destruction

141-91 Frais de déplacement 2 5 Destruction

142-00 Comités et conseils CSPN (interne)

142-10 Comité exécutif


142-20 Conseil d’établissement


142-30 Comité de parents


142-40 Comité de coordination des services


142-50 Comité consultatif de gestion


142-60 Autres comités CSPN 2 0 Conservation

143-00 Comités et organismes externes (correspondance)

143-10 Organismes internationaux 2 4 Tri

143-20 Organismes fédéraux 2 4 Tri

143-30 Organismes provinciaux 2 4 Tri

143-40 Organismes Laurentides 2 4 Tri

143-50 Organismes Hautes-Laurentides 2 4 Tri

143-60 Plaintes et suggestions par individus 2 4 Tri

150-00 Affaires juridiques

151-00 Lois 999* 0 Destruction


152-00 Décrets du gouvernement du Québec 999* 0 Conservation


153-00 Avis juridique 10 0 Destruction


Page 19 sur 29



154-00 Jurisprudence 10 0 Destruction

155-00 Actions juridiques, jugements, règlements

888* 0 Tri

* Jusqu’à la fin de la période d’appel

156-00 Procédures judiciaires (dossiers, subpoenas)

888* 3 Destruction

* Jusqu’à la fin de la période d’appel

157-00 Permis et autres documents légaux 888* 6 Destruction

* Jusqu’à la fin de la permission

160-00 Assurances

161-00 Polices, avenants et documentation 888* 6 Destruction

* Jusqu’à la fin de l’assurance

161-10 Soumissions refusée 3 0 Destruction

161-20 Rapport annuel de facturation 2 5 Destruction

161-30 Réclamations et rapports d’accidents 888* 6 Destruction

* Jusqu’au règlement final

200-00 Ressources humaines

210-00 Planification des ressources humaines et gestion générale

999 0 Conservation


211-00 Inventaire des effectifs 999* 3 Conservation


211-10 Analyse des besoins 999* 0 Destruction


212-00 Recrutement du personnel

212-10 Postes vacants et demandes de personnel

2 5 Destruction

212-20 Accueil des nouveaux 999* 3 Destruction


212-30 Concours et entrevues 2 0 Destruction

212-40 Offres de service, CV 1 0 Destruction

212-50 Engagements 2 4 Destruction

212-60 Tests 999* 0 Conservation


220-00 Dossiers du personnel (ordre alphabétique)

888* + 2 75** Destruction

* tant que l’employé est actif ** Jusqu’à ce que l’employé atteigne 75 ans

221-00 Régime de retraite, documentation 888* 3 Destruction

* Jusqu’à ce que l’employé atteigne 75 ans

221-10 Rapports à la CARRA 2 57 Destruction

222-00 Frais de déplacement (par employés) 2 5 Destruction

223-00 Registre ou journal des salaires 2 57 Destruction

230-00 Gestion des postes

231-00 Fonctions et description de tâches du personnel

999* 0 Conservation



Page 20 sur 29

232-00 Évaluation et probation du personnel 888* 7 Destruction

* Jusqu’à la fin de l’emploi

233-00 Mouvements du personnel 999* 3 Destruction




234-00 Classification du personnel 3 0 Tri

235-00 Accès à l’égalité d’emploi 2 5 Destruction

236-00 Rapport sur le personnel de la CSPN

240-00 Conditions de travail

241-00 Rémunération du personnel 2 5 Tri

242-00 Perfectionnement du personnel, formation interne

2 5 Destruction

243-00 Liste des employés et dotation

243-10 Liste d’ancienneté et du personnel 999* 8 Destruction


243-20 Liste de rappel du personnel, priorité d’embauche et mise en disponibilité

999* 12 Destruction


243-30 Stagiaires 2 0 Destruction

244-00 Programmes d’aide pour employés 2 3 Tri

245-00 Horaires de travail des employés 999* 0 Destruction


246-00 Activités sociales du personnel et campagnes de financement

2 0 Tri

250-00 Relations de travail

251-00 Législation : droit du travail 999* 0 Destruction


252-00 Jurisprudence arbitrale 999* 0 Destruction


253-00 Syndicats ou représentants

253-10 Plaintes et griefs 888* 35 Destruction

* Tant que les recours ne sont pas écoulés

253-20 Arbitrage et tribunal 888* 35 Destruction

* Jusqu’au jugement

253-21 Appel d’une décision du commissaire du travail

888* 35 Destruction

* Jusqu’au jugement

253-30 Grèves et conflits de travail 888* 8 Conservation

* Jusqu’à la fin de la grève

253-40 Conventions collectives originales 999* 8 Conservation

* Jusqu’à l’adoption d’une nouvelle convention

253-41 Négociations collectives 2 9 Tri

253-42 Amendements aux conventions 2 9 Tri

253-43 Lettres d’ententes 2 9 Tri

253-44 Accréditations syndicat et autres organismes de représentants

2 9 Tri

253-50 Comités de relations de travail 2 8 Destruction

254-00 Mesures disciplinaires 888* 7 Destruction

* Tant qu’à l’emploi

300-00 Gestion des ressources financières

310-00 Gestion financière


Page 21 sur 29

311-00 Prévisions budgétaire 2 5 Destruction

312-00 Approbations budgétaires et processus 2 5 Conservation

313-00 Budget final CSPN 2 5 Conservation

313-10 Règles budgétaires 2 5 Destruction



313-20 Codes budgétaires 2 5 Tri

313-30 Contrôles budgétaires et approbations 2 5 Destruction

313-40 Budgets par services 2 5 Destruction

314-00 Registres et livres comptables

314-10 Grand livre 2 5 Conservation

314-20 États financiers officiels 2 5 Conservation

314-21 États financiers provisoires 2 5 Destruction

314-22 Chèques et talons 2 5 Destruction

314-23 Relevés de banque 2 5 Destruction

314-24 Taxes et impôts des gouvernements, tps, tvq

2 5 Destruction

314-25 Petite caisse 2 5 Destruction

314-26 Listes provisoires (budget) 2 5 Destruction

314-30 Rapports de vérification

314-31 Vérification interne 2 5 Conservation

314-32 Vérification externe 2 5 Conservation

315-00 Politiques financières

315-10 Frais de voyages et de représentations 2 5 Destruction

315-20 Institutions financières et services financiers

888* 5 Destruction

* Jusqu’à la fin du service

320-00 Revenus

321-00 Campagne de financement 2 5 Tri

322-00 Emprunt et obligations (registre) 888* 0 Conservation

* Jusqu’à échéance

323-00 Tarification des services offerts et perception

2 5 Conservation

323-10 Frais de scolarité 2 5 Destruction

323-20 Taxes scolaires

323-21 Rôle d’évaluation municipal 2 5 Destruction

323-22 Rôle de perception 2 5 Destruction

323-23 Rôle d’évaluation scolaire, modification et reçus officiels

3 3 Destruction

323-24 Ventes pour taxes 888* 7 Tri

* Jusqu’à la vente finale

323-30 Subventions reçues 2 5 Destruction

323-40 Reçus officiels (droits de scolarité, ventes diverses, location)

2 5 Destruction

323-41 Comptes à recevoir 2 5 Destruction

323-50 Compensations pour taxes municipales 2 5 Destruction

330-00 Dépenses

331-00 Appels d’offres, devis et cahiers de charge

888* 6 Tri

* Jusqu’à la livraison du produit ou du résultat

331-10 Soumissions acceptées 3 4 Destruction

331-20 Soumissions refusées 3 0 Destruction


Page 22 sur 29



331-30 Fournisseurs, pièces justificatives 2 5 Tri

331-40 Réquisitions 2 5 Destruction

400-00 Gestion des ressources mobilières et immobilières

410-00 Biens immobiliers

411-00 Édifices

411-10 Achats et titres de propriétés (plans et devis)

888* 0 Conservation

* Jusqu’à l’achat finalisé

411-20 Locations et prêts 888* 6 Destruction

* Jusqu’à la fin de la location

411-30 Ventes 888* 0 Conservation

* Jusqu’à la vente finalisée

411-40 Gestion immobilière (politiques et procédures)

999* 0 Conservation


411-41 Attribution et répartition des immeubles 999* 3 Destruction


411-42 Économie d’énergie et environnement 999* 0 Tri


411-43 Entretien et rénovations intérieures 2 10 Destruction

411-44 Entretien et rénovations extérieures 2 10 Destruction

411-45 Plan et devis des édifices 888* 10 Tri

* Jusqu’à la fin de la propriété

411-46 Construction 888* 10 Tri

* Jusqu’à la fin de la propriété

411-47 Démolition 888* 10 Tri

* Jusqu’à la fin de la démolition

411-50 Inventaire 999* 6 Tri


411-60 Biens capitalisables 2 5 Conservation

411-70 Télécommunications

411-71 Système téléphonique 999* 0 Destruction


411-72 Réseaux de télécommunications 999* 0 Destruction


411-73 Équipements de télécommunications 999* 0 Destruction


412-00 Terrains

412-10 Achats et titres de propriétés (plan cadastre)

888* 10 Conservation

* Jusqu’à l’acte d’achat final

412-20 Locations et servitudes 888* 10 Conservation

* Jusqu’à l’acte notarié final

412-30 Ventes 888* 10 Conservation

* Jusqu’à l’acte notarié final


Page 23 sur 29

412-40 Entretien et rénovation, équipements de parcs etc…

888* 10 Destruction

* Jusqu’à la fin des travaux



412-50 Inventaire des terrains

999* 6 Destruction


412-60 Stationnement 1 0 Destruction

420-00 Biens mobiliers

421-00 Gestion de ressources matérielles 999* 0 Conservation


421-10 Achat

999* 0 Conservation

* Jusqu’à la fin de la garantie

421-20 Distribution et livraison 3 3 Destruction

421-21 Inventaire des ressources matérielles mobilières

999* 0 Destruction


421-30 Location et prêt 888* 6 Destruction

* Jusqu’à la fin de la location

421-40 Vente 888* 6 Destruction

* Jusqu’à la fin de la vente

421-50 Utilisation des ressources (politiques et procédures)

999* 0 Destruction


421-60 Informatique (matériel et inventaire) 999 6 Destruction


421-61 Entretien et mise à jour 3 0 Destruction

421-62 Formations 3 0 Tri

421-70 Audiovisuel (matériel et inventaire) 999* 6 Destruction


421-71 Prêt d’équipements audiovisuel 888* 1 Destruction

* Jusqu’à la fin du prêt

421-72 Entretien et mise à jour 2 0 Destruction

421-80 Véhicules 888* 0 Destruction

* Jusqu’à la fin de propriété du véhicule

500-00 Sécurité

510-00 Mesures et plans d’urgence

999* O Destruction


511-00 Sécurité incendie 999* 0 Destruction


512-00 Sécurité, vol et vandalisme, gardiennage 999* 0 Destruction


512-10 Système d’alarme 999* 0 Destruction


513-00 Sécurité, brigadier scolaire 999* 0 Destruction


514-00 Hygiène publique 999* 0 Destruction


Page 24 sur 29


515-00 Sécurité informatique, sauvegarde, back-up

999* 1 Destruction


520-00 Sécurité au travail



521-00 CSST, documentation et prévention 2 5 Tri

521-10 Rapports d’accidents par établissements 6 0 Tri

521-20 Dossiers des employés 2 5 Destruction

521-30 Sommes imputées et versées (taux) 2 5 Destruction

600-00 Ressources informationnelles

610-00 Gestion des documents

611-00 Guide de gestion documentaire (politiques et procédures)

999* 2 Conservation


611-10 Calendrier de conservation 999* 2 Conservation


611-20 Plan de classification et liste de classement

999* 0 Conservation


611-30 Numérisation 999* 2 Conservation


611-40 Destruction des documents 999* 0 Conservation


611-50 Informatique, logiciels (documentation et gestion CSPN)

999* 2 Conservation

* Jusqu’à la fin de l’utilisation du logiciel

620-00 Accès à l’information

621-00 Demandes d’accès et responsables 888* 3 Destruction

* Jusqu’à la fin des procédures

622-00 Déclarations fichiers nominatifs 999* 0 Destruction


623-00 Ententes de transmissions avec autres organismes

888* 3 Destruction

* Jusqu’à la fin de l’entente

630-00 Droit d’auteur

631-00 Donné à la CSPN 888* 50 Destruction

* Jusqu’à la publication finale

632-00 Donné par CSPN

888* 50 Destruction

* Jusqu’à la publication finale

640-00 Bibliothèques et centres de documentation

641-00 Bibliothèques scolaires 888* 0 Destruction

* Tant qu’utile

642-00 Centre de documentation 888* 0 Destruction

* Tant qu’utile

650-00 Reproduction des documents

651-00 Reprographie et photocopies 1 0 Destruction

652-00 Imprimerie 1 0 Destruction

700-00 Service ressources éducatives

710-00 Pré-scolaire


Page 25 sur 29

711-00 Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ

888* 2 Conservation

* Jusqu’à la fin de l’autorisation



711-10 Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique

888* 2 Tri

* Jusqu’à la fin du programme ou tant qu’utile

711-11 Activités parascolaires et projets pédagogiques

888* 2 Tri

* Jusqu’à la fin des projets

711-12 Horaire professeur et élève 2 0 Destruction

711-13 Cours, liste et description 3 0 Tri

711-14 Examens et outils d’évaluation de l’élève 3 0 Tri

711-15 Évaluation et qualité de l’enseignement 2 4 Destruction

711-16 Planification des activités éducatives 3 0 Conservation

711-17 Liste des diplômés / préscolaire 2 57 Destruction

711-20 Admission et inscription

711-21 Accueil 999* 3 Destruction

* Jusqu’à la fin de la fréquentation

711-22 Effectifs scolaires et statistiques 2 0 Destruction

711-30 Services particuliers à l’élève

711-31 Cheminement particulier et mesures d’appui pédagogique

888* 0 Tri

* Jusqu’à la fin du programme

711-32 Adaptation scolaire et handicaps 888* 4 Tri


711-40 Dossier de l’élève 888* 3 Destruction

* Tant que l’élève fréquente la CSPN

711-41 Résultats scolaires, bulletins 888*+3 0 Destruction


711-42 Mesures disciplinaires et absences 888* 5 Destruction


711-43 Examens et travaux d’élèves 1 0 Destruction

720-00 Primaire


888* 2 Conservation

* Tant qu’en vigueur


888* 2 Tri

* Tant qu’en vigueur


2 0 Tri


721-13 Cours, liste et description 2 0 Destruction

721-14 Examens et outils d’évaluation de l’élève 999* 0 Tri


721-15 Évaluation et qualité de l’enseignement 2 4 destruction


721-17 Liste des diplômés 2 57 Destruction



Page 26 sur 29








888* 0 Tri

* Jusqu’à la fin des mesures

721-32 Adaptation scolaire et handicaps 2 4 Tri


* Jusqu’à la fin du primaire ou du départ

721-41 Résultats scolaires, bulletins 888*+3 0 Destruction

* Jusqu’à la fin du primaire ou départ, dernier bulletin




730-00 Secondaire

731-00 Régime pédagogique provincial, Autorisation MEQ

888* 2 Conservation

* Jusqu’à la fin de son application


888* 2 Tri

* Jusqu’à la fin de son application


2 0 Tri





731-15 Choix de cours 3 0 Destruction



731-18 Liste des diplômés / secondaire 2 57 Destruction







888* 0 Tri

* Durée de la mesure

731-32 Adaptation scolaire et handicaps 2 4 Tri


* Jusqu’au départ ou fin de fréquentation

731-41 Résultats scolaires, bulletins 888* + 3 Destruction 75 ans d’âge de

l’élève

* Jusqu’à la fin de la fréquentation scolaire


Jusqu’à la fin de la fréquentation scolaire



Page 27 sur 29

731-50 Stages

731-51 Planification, coordination et programmes

2 0 Tri

731-52 Rapports des stages 3 0 Tri

731-60 Organisations étudiantes

731-61 Associations étudiantes 2 0 Conservation



731-62 Journal étudiant 2 0 Conservation

731-63 Journal des finissants 2 0 Conservation

740-00 Formation professionnelle au secondaire


888* 2 Conservation

* Jusqu’à la fin du régime


888* 2 Tri



888* 2 Tri








741-17 Liste des diplômés / formation professionnelle

2 57 Destruction







888* 0 Tri





* Jusqu’au départ ou fin de scolarité

741-41 Résultats scolaires, bulletins 888* + 3 Destruction élève 75 ans

d’âge


741-42 Mesures disciplinaires et absences 888* + 5 0 Destruction

Jusqu’au départ ou fin de scolarité


741-50 Stages

741-51 Planification et coordination 2 4 Tri

741-52 Rapports des stages 2 4 Destruction

741-60 Organisation étudiantes


741-62 Journal étudiant, des finissants 2 0 Conservation

750-00 Formation aux adultes


Page 28 sur 29


888* 2 Conservation



888* 2 Tri



888* 2 Tri











751-18 Liste des diplômés / formation aux adultes

2 57 Destruction







888* 0 Tri

* Jusqu’à la fin de la mesure


* Jusqu’à la fin de la mesure

751-40 Dossier de l’élève 888* + 3 0 Destruction


751-41 Résultats scolaires, bulletins 888* + 5 0 Destruction élève à 75 ans

d’âge


751-42 Mesures disciplinaires 888* 5 Destruction

Jusqu’au départ ou fin de scolarité


751-50 Stages

751-51 Planification et coordination 3 0 Tri

751-52 Rapports des stages (voir dossier de l’élève)

3 0 Tri

751-60 Organisations étudiantes


751-62 Journal étudiant, des finissants 2 0 Conservation

760-00 Services externes de soutien aux élèves

761-00 Politiques, procédures 888* 0 Conservation

* Jusqu’à la fin de la politique

761-10 Prêts et bourses aux élèves, et aide financière pour fréquentation scolaire

2 5 Destruction

761-20 Tarification des services 2 5 Destruction

762-00 Aide pour transport

762-10 Transport scolaire 2 0 Destruction


Page 29 sur 29

762-20 Transporteurs et conducteurs 888* 1 Destruction

* Jusqu’à la fin de l’engagement

762-30 Circuits et parcours 999* 1 Tri


763-00 Alimentation

763-10 Cafétéria 1 0 Tri

764-00 Service de garde

764-10 Gestion, politique et procédures 2 5 Tri


* Jusqu’à la fin de fréquentation

764-30 Surveillance des élèves 3 0 Destruction



765-00 Orientation scolaire et emploi et autres programmes d’aide

888* 6 Tri

* Jusqu’à la fin des programmes

766-00 Psychologie et santé 5 0 Tri

767-00 Vie spirituelle et engagement communautaire

2 4 Tri

767-10 Pastorale 2 4 Tri

768-00 Interventions auprès d’élèves handicapés, programmes

888* 5 Tri

* Jusqu’à la fin des programmes ou remplacement

769-00 Dossiers professionnels / par élèves 888* 5 Destruction

* Jusqu’à la dernière intervention au dossier