LISTE DES ANNEXES - Région Bretagne - … · Web viewNom de fichier du chapitre concerné et son chemin d’accès Ex : //Janze/Reglement/UC.pdf Char(200) DATAPPRO Date d’approbation

Numérisation des PLU – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 adapté au contexte breton en juin 2008 et modifié par CCPRF en novembre 2008 Annexe A

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE A : CONTENU D’UN PLU SELON LE CODE DE L’URBANISME 3

ANNEXE B : DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES CLASSES 10

DESCRIPTION DES CLASSES 10

CLASSE PLU 10CLASSE ZONE_PLU 11CLASSE PRESCRIPTION_SURF 13CLASSE PRESCRIPTION_LIN 16CLASSE PRESCRIPTION_PCT 18CLASSE PERIMETRE_INFO 20CLASSE HABILLAGE_TXT 22CLASSE HABILLAGE_SURF 22CLASSE HABILLAGE_LIN 22CLASSE HABILLAGE_PCT 23RÉCAPITULATIF DES OBJETS À SAISIR 24

ANNEXE C : PRINCIPES MÉTHODOLOGIQUES DE LA NUMÉRISATION 28

RÈGLES GÉNÉRALES 28

SYSTÈME DE COORDONNÉES 28

SAISIE DES DONNÉES GÉOGRAPHIQUES 28

NUMÉRISATION DES SURFACES 28PARTAGE DE GÉOMÉTRIE AVEC LE CADASTRE 29NUMÉRISATION DE LIMITES COMMUNES À PLUSIEURS OBJETS 30NUMÉRISATION DES ARCS DE CERCLE 30RÈGLES DE SUPERPOSITION 31GESTION DES LACUNES ÉVENTUELLES EN LIMITE DE COMMUNE 32ORIENTATION DES OBJETS. 32FORMAT D’ÉCHANGE 32

SAISIE DU RÈGLEMENT 33

ORGANISATION DES FICHIERS 33RÈGLES DE DÉNOMINATION DES FICHIERS 33

ANNEXE D : QUALITÉ DES DONNÉES 35

SPÉCIFICATIONS DE QUALITÉ ATTENDUES PAR LE MAÎTRE D’OUVRAGE 35

PRÉCISION GÉOMÉTRIQUE 36COHÉRENCE LOGIQUE 36EXHAUSTIVITÉ ET PRÉCISION SÉMANTIQUE 37

Numérisation des PLU – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 adapté au contexte breton en juin 2008 et modifié par CCPRF en novembre 2008 Annexe A- ELÉMENTS À FOURNIR PAR LE PRESTATAIRE AU MAÎTRE D’OUVRAGE 37

ANNEXE E : CONSEILS POUR LA REPRÉSENTATION - SÉMIOLOGIE GRAPHIQUE 37

CONTEXTE ET LIMITES 38

FOND DE PLAN : LE CADASTRE 39

NATURE DES DONNÉES CADASTRALES 39REPRÉSENTATION DES DONNÉES CADASTRALES 41

LES OBJETS DU PLU 42

COULEUR OU NOIR ET BLANC ? 42LES ZONAGES 42LES PRESCRIPTIONS 48LE CAS DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT 54ANNEXES AU PLU 54

Annexe F : Modèle d’acte d’engagement de mise à disposition de données PCI 55


11 AANNEXENNEXE A A : C: CONTENUONTENU DD’’UNUN PLU PLU SELONSELON LELE CODECODE DEDE LL’’URBANISMEURBANISME

La définition des PLU est donnée par le CODE DE L'URBANISME (Partie Législative) ; Livre I : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme - Titre II Prévisions et règles d'urbanisme - Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme.

Le contenu est définit dans la partie réglementaire : Section I : Contenu des plans locaux d'urbanisme ; pour les articles R123-1 à R123-14.

Les lettres indiquées dans la colonne « Géo » signifient : S pour surfacique, L pour linéaire et P pour ponctuel.

Tableau 1 : Zonages

Nom Référence code de l’urbanisme (extraits) Géo

ZONE Article R123-4. Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article R. 123-9.

Article R123-5. Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Article R123-6. Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation….

Article R123-7. Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles….

Article R123-8. Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels….

Article R123-11. Les zones U, AU, A et N sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques.

S


Tableau 2 : Prescriptions de superposant au zonageR123-11. Les documents graphiques du règlement font, en outre, apparaître s'il y a lieu…

Nom Court Référence code de l’urbanisme (extraits) Géo

Espace boisé classé

Les espaces boisés classés définis à l'article L. 130-1 P,L,S

Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de nuisances ou de risques

Les secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l'hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, tels qu'inondations, incendies de forêt, érosion, affaissements, éboulements, avalanches, ou de risques technologiques justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols

S

Secteur protégé en raison de la richesse du sol ou du sous-sol

Les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées

S

Emplacement réservé

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires

S

Secteur à densité maximale de reconstruction

Les secteurs dans lesquels, pour des motifs d'urbanisme ou d'architecture, la reconstruction sur place ou l'aménagement de bâtiments existants peut être imposé ou autorisé avec une densité au plus égale à celle qui existait antérieurement, nonobstant le ou les coefficients d'occupation du sol fixés pour la zone ou le secteur

S

Disposition de reconstruction

Les secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée

S


Périmètre issu des PDU sur obligation de stationnement

Les périmètres, tels que délimités par le plan de déplacements urbains en application de l'article 28-1-2 de la loi nº 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée, à l'intérieur desquels les conditions de desserte par les transports publics réguliers permettent de réduire ou de supprimer les obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement, notamment lors de la construction d'immeubles de bureaux, ou à l'intérieur desquels le plan local d'urbanisme fixe un nombre maximum d'aires de stationnement à réaliser lors de la construction de bâtiments à usage autre que d'habitation

S

Elément de paysage, de patrimoine, à protéger

Les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique, et notamment les secteurs dans lesquels la démolition des immeubles est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir

P,L,S

Zone à aménager en vue de la pratique du ski

Les zones qui sont ou peuvent être aménagées en vue de la pratique du ski et les secteurs réservés aux remontées mécaniques en indiquant, le cas échéant, les équipements et aménagements susceptibles d'y être prévus

S

Implantation des constructions par rapport aux voies et limites séparatives

Les documents graphiques peuvent également faire apparaître des règles d'implantation des constructions dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article R. 123-9.

L

Tableau 3 : Sous-secteurs de zoneR123-12. Les documents graphiques du règlement font, en outre, apparaître s'il y a lieu


Dans les zones U

Terrain cultivé à protéger

Les terrains cultivés à protéger et inconstructibles délimités en application du 9º de l'article L. 123-1

S

Secteur en attente d’un projet

Les secteurs délimités en application du a de l'article L. 123-2 en précisant à partir de quelle surface les constructions ou installations sont interdites et la date à laquelle la servitude sera levée

S


Emplacement réservé « logement »

Les emplacements réservés en application du b de l'article L. 123-2 en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements en précisant la nature de ces programmes

S

« Pré emplacement réservé » pour équipements

Les terrains concernés par la localisation des équipements mentionnés au c de l'article L. 123-2

S

Secteur soumis à un quota de logements locatifs

Les secteurs délimités en application du d de l’article L. 123-2 dans lesquels, en cas de réalisation d’un programme de logements, un pourcentage de ce programme doit être affecté à des catégories de logements locatifs qu’il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale

S

Dans les zones A

Bâtiment susceptible de changer de destination

les bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole

P

Dans les zones N

Zone de transfert de COS

Les secteurs protégés en raison de la qualité de leur paysage où est applicable le transfert des possibilités de construction prévu à l'article L. 123-4 ;

S

Dans les zones U et AU

Secteur de plan de masse

les secteurs pour lesquels un plan de masse coté à trois dimensions définit des règles spéciales

S

Tableau 4 : Annexes informativesR123-13. Les annexes indiquent, à titre d'information, sur un ou plusieurs documents graphiques, s'il y a lieu…

R123-14 : Les annexes comprennent à titre informatif également…


Secteur sauvegardé

Les secteurs sauvegardés, délimités en application des articles L. 313-1 et suivants

S

ZAC Les zones d'aménagement concerté S


Zone de préemption espaces naturels et sensibles

Les zones de préemption délimitées en application de l'article L. 142-1 dans sa rédaction antérieure à la loi nº 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement et de l'article L. 142-3 dans sa rédaction issue de la même loi

S

Zone d’application du DPU- ZAD provisoire ou définitive

Les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain défini par les articles L. 211-1 et suivants, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d'aménagement différé

S

Zone où il y a obligation du permis de démolir

Les zones délimitées en application du e de l'article L. 430-1 à l'intérieur desquelles s'appliquent les dispositions relatives au permis de démolir prévues aux articles L. 430-2 et suivants

S

Périmètre de développement prioritaire

Les périmètres de développement prioritaires délimités en application de la loi nº 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur

S

Périmètre forestier

Les périmètres d'interdiction ou de réglementation des plantations et semis d'essences forestières, les périmètres d'actions forestières et les périmètres de zones dégradées à faible taux de boisement, délimités en application des 1º, 2º et 3º de l'article L. 126-1 du code rural

S

Périmètre minier

Les périmètres miniers définis en application des titres II, III et V du livre Ier du code minier

S

Périmètre de recherche et d’exploitation de carrières

. Les périmètres de zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières et des zones d'exploitation et d'aménagement coordonné de carrières, délimités en application des articles 109 et 109-1 du code minier

S

Périmètre des zones délimitées – divisions foncières

Le périmètre des zones délimitées en application de l'article L. 111-5-2 à l'intérieur desquelles certaines divisions foncières sont soumises à déclaration préalable

S

Périmètre de sursis à statuer

Les périmètres à l'intérieur desquels l'autorité compétente peut surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation en application de l'article L. 111-10

S

PAE Le périmètre des secteurs dans lesquels un programme d'aménagement d'ensemble a été approuvé en application de l'article L. 332-9

S


Périmètre au voisinage des infrastructures de transport

Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en application de l'article L. 571-10 du code de l'environnement

S

Plan zones à risques exposition au plomb

Le plan des zones à risque d'exposition au plomb S

Zone protégée Les périmètres d'intervention délimités en application de l'article L. 143-1 pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

S

Site archéologique

Les sites contenant des vestiges archéologiques concernés par le décret n°2004-490 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive – art. 1 : « les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations.

S

SUP Les servitudes d'utilité publique soumises aux dispositions de l'article L. 126-1 ainsi que les bois ou forêts soumis au régime forestier

S

Lotissement La liste des lotissements dont les règles d'urbanisme ont été maintenues en application du deuxième alinéa de l'article L. 315-2-1

S

Schéma de réseau

Les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets, existants ou en cours de réalisation, en précisant les emplacements retenus pour le captage, le traitement et le stockage des eaux destinées à la consommation, les stations d'épuration des eaux usées et le stockage et le traitement des déchets

S

PEB Le plan d'exposition au bruit des aérodromes, établi en application des articles L. 147-1 à L. 147-6

S

Acoustique D'une part, les prescriptions d'isolement acoustique édictées, en application des articles L. 571-9 et L. 571-10 du code de l'environnement, dans les secteurs qui, situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, sont affectés par le bruit et, d'autre part, la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l'indication des lieux où ils peuvent être consultés

S


ZPR-ZPE Les actes instituant des zones de publicité restreinte et des zones de publicité élargie, en application des articles L. 581-10 à L. 581-14 du code de l'environnement

S

PPRN Les dispositions d'un projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles rendues opposables en application de l'article L. 562-2 du code de l'environnement et les dispositions d'un projet de plan de prévention des risques miniers établi en application de l'article 94 du code minier

S

Zone agricole protégée

Les zones agricoles protégées délimitées en application de l'article L. 112-2 du code rural

S

Massif L'arrêté du préfet coordonnateur de massif prévu au septième alinéa de l'article L. 145-5

S

22 AANNEXENNEXE B B : D: DESCRIPTIONESCRIPTION DÉTAILLÉEDÉTAILLÉE DESDES CLASSESCLASSES

DDESCRIPTIONESCRIPTION DESDES CLASSESCLASSES

2.12.1 Classe PLUClasse PLU

DéfinitionCette classe sémantique décrit les documents d’urbanisme de manière générale. Pas de géométrie.

Attributs supportésNom Définition Occurrence typeIDPLU Identifiant du document

d’urbanismeInt

TYPE Type de document à choisir dans une liste prédéfinie :POS – PLU - CC

Char(3)

INSEE Code Insee de la commune recouverte par le plan

LibreMême pour les PLU intercommunaux on gère commune par commune les plans

Char(5)

INTERCO Indique si le PLU est in-tercommunal ou pas

Oui/non Boolean

DATAPPRO Date d’approbation du document d’urbanisme

LibreDernière date de prise en compte

Char(8)

ETAT Dernier état du plan en cours au moment du document

à choisir dans une liste prédéfinie :EN COURS DE PROCEDUREARRETE (cf article 6 : acte administratif qui donne une validité au document)OPPOSABLE

Char(20)

NOMREG nom de fichier du document complet du reglement

Librele reglement complet du PLU avec le tampon juridique avec index

Char(80)

NOMPLAN Nom de fichier du plan Librele plan scanné avec le tampon juridique

Char(80)

Règles de saisieLe champ INSEE est de la forme DDCCC avec DD = département, CCC = commune ; exemple : 85051.Le champ date est de la forme AAAAMMJJ avec AAAA = année, MM = mois et JJ = jour ; exemple : 20031231.

2.22.2 Classe ZONE_PLUClasse ZONE_PLU

DéfinitionZonage du PLU ou du POS En cas de carte communale, on essaiera d’adapter le modèle suivant

Attributs supportésNom Définition Occurrences Type

IDZONE Identifiant unique de l’objet « Z » + Compteur Char(10)

LIBELLE

libellé de la zone de manière règlementairelibellé utile pour l’ADSsert à l’étiquetage

(champs libre)Tel que défini dans le règlement

Char (10)

TYPE

type de la zone dans une nomenclature simplifiéePour un objectif d’analyse(à choisir dans une liste prédéfinie)

U : urbaniséAUc : à urbaniser alternatifAUs : à urbaniser bloquéA : agricoleN : naturelNh : naturel constructible (Art. R123.8 Alinéa 3 du Code de l’Urbanisme) Nd : naturel avec autorisation de constructibilité (Art. L123.4 du Code de l’Urbanisme)Z : autre cas

Char (3)

DESTDOMI

vocation de la zoneConcerne l’usage de la zonele 03 est libre pour ceux qui veulent gérer les destination mixtes(à choisir dans une liste prédéfinie)

00 : sans objet01 : habitat02 : activité04 : loisirs et tourisme05 : équipement07 : activité agricole08 : espace naturel09 : espace remarquable (littoral / montagne : L146-6)10 : secteur de carrière99 : autre

Char (2)

INSEE code INSEE de la commune Char(5)

Nom Définition Occurrences Type

LIEN_RGLT

Lien avec le règlement correspondant Nom de fichier du chapitre concerné et son chemin d’accès

Ex : //Janze/Reglement/UC.pdf Char(200)

DATAPPRO

Date d’approbation de la zone : date de la dernière approbation

date Char(8)

Règles de saisieObjet surfacique. Cohérence topologique avec les objets :

parcelle cadastrale (sauf exception), zone limitrophe.

Il s’agit d’une partition totale du territoire : pas de trou, pas de recouvrement, pas de lacune(voir annexe C: principes méthodologiques de la numérisation).Le champ IDZONE est un compteur permettant d’identifier chaque objet de manière unique et d’établir les relations entre classe. Il sera rempli de la façon suivante : « Z » + numéro d’ordre de saisie.Le champ le plus important est le libellé donné dans le règlement : Ua, Ub, Uc, , etc…C’est un texte libre dont le premier caractère est signifiant.Les champs TYPE et DESTDOMI doivent être renseignés en procédant à une analyse du règlement s’appliquant à la zone.Le lien physique avec le règlement est assuré par le champ LIEN_RGLT.A l’issue d’une modification du règlement (par exemple, la pente des toitures), le champ date_approbation est renseigné avec la date d’approbation du zonage. Le champ date_approbation est de la forme AAAAMMJJ avec AAAA = année, MM = mois et JJ = jour ; exemple : 20031231.La date d'approbation indiquée est celle de la dernière modification du PLU qu'il s'agisse d'une modification, d'une révision, d'une révision simplifiée, d’une mise à jour ou d’une mise en compatibilité. Elle signifie que le document numérisé intègre les informations du document approuvé à l'origine ainsi que les modifications successives jusqu'à la date d'approbation mentionnée dans la classe PLU.

2.32.3 Classe PRESCRIPTION_SURFClasse PRESCRIPTION_SURF

Définition Prescription se superposant au zonage surfacique.


IDPSC Identifiant unique de l’objet « S » + Compteur Char(10)

LIBEPSC nom de la prescription Libre Char(80)

TYPEPSC

type de la prescription dans une liste prédéfinie

01 : espace boisé classé02 : secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de nuisances ou de risques03 : secteur avec disposition de reconstruction04 : périmètre issu des PDU sur obligation de stationnement05 : emplacement réservé06 : secteur à densité maximale de reconstruction07 : élément de paysage, de patrimoine à protéger08 : terrain cultivé à protéger09 : emplacement réservé logement10 : pré-emplacement réservé pour des équipements11 : bande constructible12 : secteur en attente d’un projet13 : zone à aménager en vue de la pratique du ski14 : secteur de plan de masse17 : secteur soumis à un quota de logements locatifs18 : secteur comportant des orientations d’aménagement99 : autre

Char(2)

TEXTEnom du fichier décrivant la prescription

LibreNom de fichier

Char (80)


LIBEATT1

Nom d’un attribut particulier que l’on souhaite renseigner

Libre Char (80)

VALATT1

Valeur de l’attribut particulier que l’on souhaite renseigner

Libre Char (80)

LIBEATT2


Libre Char (80)

VALATT2


Libre Char (80)

LIBEATT3


Libre Char (80)

VALATT3


Libre Char (80)


DATAPPRO date d'approbation Char(8)

Règles de saisieObjet surfacique(voir annexe C: Principes méthodologiques de la numérisation)Le champ IDPSC est un compteur permettant d’identifier chaque objet de manière unique et d’établir les relations. Il sera rempli de la façon suivante : « S » + numéro d’ordre de saisie. Les champs LIBEATT et VALATT permettent de renseigner des attributs particuliers à un type de prescription. On laisse la possibilité d’en renseigner 3.

Exemples d’implémentation :

Pour les emplacements réservés,

LIBEATT1


Bénéficiaire Char (80)

VALATT1


Commune, Communauté de communes, Communauté d’agglomération, Département, Etat

Char (80)

LIBEATT2


Numéro d’opération Char (80)

VALATT2


1,2,3,…

Char (80)

LIBEATT3


Surface déclarée LibreChar (80)

VALATT3


2000 m2 Char (80)

Pour les reculs

LIBEATT1


Générateur Char (80)

VALATT1


A64,… Char (80)

LIBEATT2


Valeur du recul Char (80)

VALATT2


75mChar (80)

LIBEATT3


Type de reculChar (80)

VALATT3


Type de recul appliqué (en général, référence à l’article du code de l’urbanisme concerné par ex : L111-1-4 (Amendement Dupont), R111.5,

Char (80)

2.42.4 Classe PRESCRIPTION_LINClasse PRESCRIPTION_LIN



IDPSC Identifiant unique de l’objet « L » + Compteur Char(10)

LIBEPSC nom de la prescription Libre Char (80)

TYPEPSC


01 : espace boisé classé07 : élément de paysage, de patrimoine à protéger15: implantation des constructions par rapport aux voies et limites séparatives99 : autre

Char (2)


LibreNom de fichier

Char (80)

LIBEATT1


Libre Char(80)

VALATT1


Libre Char(80)

LIBEATT2


Libre Char (80)

VALATT2


Libre Char (80)

LIBEATT3


Libre Char (80)


VALATT3


Libre Char (80)



Règle de saisieObjet linéaire (voir annexe C: Principes méthodologiques de la numérisation).Le champ IDPSC est un compteur permettant d’identifier chaque objet de manière unique et d’établir les relations. Il sera rempli de la façon suivante : « L » + numéro d’ordre de saisie

Le champ TEXTE contient le nom du fichier décrivant la prescription conformément aux règles fixées dans l’annexe C ; exemple : PRESCRIPTION_LIN_02-1.doc. Il peut s’agir du nom d’un fichier image ; exemple : fichier issu du scannage d’un document papier.

2.52.5 Classe PRESCRIPTION_PCTClasse PRESCRIPTION_PCT



IDPSC Identifiant unique de l’objet « P » + Compteur Char(10)

LIBEPSC nom de la prescription Char (80)

TYPEPSC


01 : espace boisé classé07 : élément de paysage, de patrimoine à protéger16: bâtiment susceptible de changer de destination99 : autre

Char (2)


LibreNom de fichier

Char (80)

LIBEATT1


Libre Char(80)

VALATT1


Libre Char(80)

LIBEATT2


Libre Char (80)

VALATT2


Libre Char (80)

LIBEATT3


Libre Char (80)


VALATT3


Libre Char (80)



Règles de saisieObjet ponctue (voir annexe C: Principes méthodologiques de la numérisation).Le champ Identifiant est un compteur permettant d’identifier chaque objet de manière unique et d’établir les relations. Il sera rempli de la façon suivante : « P » + numéro d’ordre de saisieLe champ TEXTE contient le nom du fichier décrivant la prescription conformément aux règles fixées dans l’Annexe C ; exemple : PRESCRIPTION_PCT_02-1.doc. Il peut s’agir du nom d’un fichier image ; exemple : fichier issu du scannage d’un document papier.

2.62.6 Classe PERIMETRE_INFOClasse PERIMETRE_INFO

DéfinitionPérimètre à reporter à titre d’information (annexe)

Attributs supportésNom Définition Occurrence typeIDINF Identifiant du

périmètre« PERI »+ compteur Char(10)

LIBEINF Nom du périmètre Libre Char(80)TYPEINF Type de périmètre

dans une liste prédéfinie

01 : secteur sauvegardé02 : zone d’aménagement concerté03 : zone de préemption dans un espace naturel et sensible04 : zone d’application du droit de préemption urbain05 : périmètre de ZAD06 : zone d’obligation du permis de démolir07 : périmètre de développement prioritaire08 : périmètre forestier09 : périmètre minier10 : zone de recherche et d’exploitation de carrière11 : périmètre des zones délimitées - divisions foncières12 : périmètre de sursis à statuer13 : secteur de programme d’aménagement d’ensemble14 : voisinage d’infrastructure de transport terrestre15 : zone agricole protégé16 : site archéologique17 : zones humides99 : autre

Char(2)

TEXTE lien vers le fichier de texte décrivant le périmètre

Libre Char(80)

LIBEATT1


Libre Char(80)

VALATT1


Libre Char(80)

Nom Définition Occurrence type

LIBEATT2


Libre Char (80)

VALATT2


Libre Char (80)

LIBEATT3


Libre Char (80)

VALATT3


Libre Char (80)

INSEE Code Insee de la commune

Char(5)

Règles de saisieObjet surfacique…(voir annexe C: Principes méthodologiques de la numérisation)Le champ IDINFO est un compteur permettant d’identifier chaque objet de manière unique et d’établir les relations. Il sera rempli de la façon suivante : « PERI » + numéro d’ordre de saisie

Le champ TEXTE contient le nom du fichier décrivant le périmètre conformément aux règles fixées dans l’annexe C ; exemple : PERIMETRE_INFO_02-1.doc. Il peut s’agir du nom d’un fichier image ; exemple : fichier issu du scannage d’un document papier.

Exemple d’implémentation de la classeConcerne notamment les droits de préemption.Le nom de la Zone peut être renseigné dans le champ LIBEINF et des attributs suivants peuvent être renseignés dans les champs complémentaires :

LIBEATT1Nom d’un attribut

particulier que l’on souhaite renseigner

Date de la décision d’instauration du DP Char(80)

VALATT1


Ex : 20081125 Char(80)



Bénéficiaire du droit de préemptionChar (80)

VALATT2


Ex : Commune, Communauté de communes, Département Char (80)



date de délégation du DP Char (80)

VALATT3


Ex : 20081125 Char (80)

2.72.7 Classe HABILLAGE_TXTClasse HABILLAGE_TXT

DéfinitionEcriture portée sur le PLU en rapport avec une des dispositions réglementaires (largeur de voie, cote, nom des communes voisines, … ).

Attributs supportésNom Définition Occurrence typeID Identifiant de

l’objet« HT »+compteur

NATECR Nature de l’écriture Libre Char(40)TEXTECR Texte de l’écriture Libre Char(80)INSEE Code Insee de la

communeChar(5)

Règles de saisieLe champ ID est un compteur permettant d’identifier chaque objet de manière unique et d’établir les relations. Il sera rempli de la façon suivante : « HT » + numéro d’ordre de saisie.

2.82.8 Classe HABILLAGE_SURFClasse HABILLAGE_SURF

DéfinitionTracé surfacique indicatif portée sur le PLU pour l’habillage du plan (par exemple : emprise d’un plan de détail)

Attributs supportésNom Définition Occurrence typeID Identifiant de l’objet « HS»+compteur Char(10)NATTRAC Nature du polygone Libre Char(40)INSEE Code Insee de la

communeChar(5)

Règles de saisieObjet surfaciqueLe champ ID est un compteur permettant d’identifier chaque objet de manière unique et d’établir les relations. Il sera rempli de la façon suivante : « HS » + numéro d’ordre de saisie

2.92.9 Classe HABILLAGE_LINClasse HABILLAGE_LIN

DéfinitionTracé linéaire indicatif portée sur le PLU pour l’habillage du plan (par exemple : trait de rappel pour une écriture, trait pour dessiner une cotation)

Attributs supportésNom Définition Occurrence typeID Identifiant de l’objet « HL»+compteur Char(10

)NATTRAC Nature de la ligne Libre Char(40

)INSEE Code Insee de la

communeChar(5)

Règles de saisieObjet linéaireLe champ ID est un compteur permettant d’identifier chaque objet de manière unique et d’établir les relations. Il sera rempli de la façon suivante : « HL » + numéro d’ordre de saisie

2.102.10 Classe HABILLAGE_PCTClasse HABILLAGE_PCT

DéfinitionObjet ponctuel indicatif porté sur le PLU pour l’habillage du plan (Ex : un équipement).

Attributs supportésNom Définition Occurrence typeID Identifiant de l’objet « HP »+compteur Char(10)NATTRAC Nature du point Libre Char(40)INSEE Code Insee de la

communeChar(5)

Règles de saisieObjet ponctuel.Le champ ID est un compteur permettant d’identifier chaque objet de manière unique et d’établir les relations. Il sera rempli de la façon suivante : « HP » + numéro d’ordre de saisie

2.112.11 Récapitulatif des objets à saisirRécapitulatif des objets à saisir Cl

asse

s

Géom

étrie

Attri

buts

Libe

llés

Type

s

Nom

encl

atur

es

Code

s Ed

igeo

PLU X

IDPLU Identifiant du PLU INT

(2) H_17_0_1

TYPE Type de document C3

INSEE Code Insee de la commune recouverte par le plan C5

INTERCO Indique si le PLU est intercommunal ou pas Bool

DATAPPRO Date d’approbation du document d’urbanisme C8

ETAT Dernier état du plan en cours au moment du document

C20

NOMREG nom de fichier du document complet du reglement C80

NOMPLAN Nom de fichier du plan C80

ZONE

_PLU

S

IDZONE Identifiant de la zone C10

(1) H_17_1_1

LIBELLE Nom de la zone C10

TYPE Type de la zone dans une liste prédéfinie C3

DESTDOMI Vocation de la zone C2


LIEN_RGLT Nom et chemin du fichier correspondant dans le règlement

C200


PRES

CRIP

TIO

N_SU

RF

S IDPSC Identifiant de la prescription C10 (1) H_17_3_1

LIBEPSC Nom de la prescription C80

TYPEPSC Type de la prescription dans une liste prédéfinie

C2

TEXTE Nom du fichier décrivant la prescription C80

LIBEATT1 Nom de l’attribut 1 C80

VALATT1 Valeur de l’attribut 1 C80

Clas

ses

Géom

étrie

Attri

buts

Libe

llés

Type

s

Nom

encl

atur

es

Code

s Ed

igeo

LIBATT2 Nom de l’attribut 1 C80






PRES

CRIP

TIO

N_LI

N

L

IDPSC Identifiant de la prescription C10

(1) H_17_3_2



C2










(1) Code de nomenclature défini par les partenaires de la convention régionale des Pays de la Loire ; approuvé par le GT CNIG « SIG et POS/PLU » en novembre 2007

(2) Code de nomenclature défini par le GT Cnig SIG et PLU

Clas

ses

Géom

étr

Attri

but

s Libe

llés

Type

s

Nom

enc

latu

res

Code

s Ed

igeo

PRES

CRIP

TIO

N_PC

T

P

IDPSC Identifiant de la prescription C10

(1) H_17_3_3



C2









DATAPPRO Date d’approbation du document d’urbanisme

C8

PERI

MET

RE_I

NFO

S

IDINF Identifiant du périmètre C10

(1) H_17_4_1

LIBEINF Nom du périmètre C80

TYPEINF Type de périmètre dans une liste prédéfinie C2

TEXTE Nom du fichier décrivant le périmètre C80








HABI

LLAG

E_TX

T

TXT

ID Identifiant de l’habillage C10

CNIG Z_1_2_1

NATECR Nature de l’écriture C40

TEXTECR Texte de l’écriture C80


S ID Identifiant de l’habillage C10 CNIG

Z_1_0_3

NATTRAC Nature du tracé C40

HABI

LLA

GE_

SUR INSEE Code Insee de la commune recouverte par le

plan C5HA

BILL

AGE_

LIN

L


CNIG Z_1_0_2



HABI

LLAG

E_PC

T

P


CNIG Z_1_0_1



Numérisation des PLU – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 adapté au contexte breton en juin 2008 Annexe C

33 AANNEXENNEXE C C : P: PRINCIPESRINCIPES MÉTHODOLOGIQUESMÉTHODOLOGIQUES DEDE LALA NUMÉRISATIONNUMÉRISATION

3.13.1 Règles généralesRègles générales Le document d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communal, sauf Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et secteur d’aménagement et de développement touristique d’intérêt intercommunal défini par le SCOT

Ses limites correspondent aux limites cadastrales de la commune. Ainsi, tous les objets doivent-ils être coupés à ces limites. Les contours des objets doivent quand c’est possible suivre des voies ou des contours d’objets existants.

La numérisation du document d’urbanisme doit répondre à des règles strictes de saisie. Ces règles sont le respect de la précision du document d’origine, l’utilisation d’un document de numérisation de référence, et le respect des éléments de structuration de la donnée document d’urbanisme numérisée.Les limites de communes utilisées sont celles du référentiel cadastral, même en cas de recouvrement ou lacune entre ces limites, les PLU, POS et CC étant des documents communaux.Le plan doit être numérisé à l’identique, tous les éléments du document d’urbanisme. figurant sur celui ci, doivent être numérisés selon les spécifications du présent cahier des charges.Aucune modification du dit plan n’est autorisée, les incertitudes quant à l’interprétation du plan seront soumises par écrit à la commune qui répondra au prestataire, après avis de la DDE.

3.23.2 Système de coordonnéesSystème de coordonnées Les coordonnées issues des documents numérisés seront exprimées en mètre avec deux chiffres après la virgule dans le même système que celui du référentiel cadastral livré par le maître d’ouvrage : Lambert Zone II ou RGF 93 en fonction de la fourniture de la DGI.

3.33.3 Saisie des données géographiquesSaisie des données géographiques Les données graphiques sont de quatre types : écriture, ponctuel, linéaire ou surfacique.Le graphe peut ne pas être planaire. C’est à dire que deux lignes peuvent se croiser dans le graphe sans donner lieu à la création d’un noeud et deux surfaces d’une classe différente peuvent se recouper ou se recouvrir. Deux lignes représentatives d’objets qui ont une intersection commune sont tenues de se recouper en un noeud.

3.43.4 Numérisation des surfacesNumérisation des surfaces Le contour d'une surface est une polyligne obligatoirement fermée ou

plusieurs polylignes obligatoirement fermées, Les polygones ne présentent pas de boucles sur eux mêmes, Les polygones ne présentent pas d’arcs pendants, Les polygones formant des îlots sont des évidements du polygone englobant

cf. schéma 1.


3.53.5 Partage de géométrie avec le cadastrePartage de géométrie avec le cadastre Une attention particulière sera apportée au partage de géométrie entre le référentiel cadastral et le PLU numérisé.Les limites du zonage du PLU doivent correspondre parfaitement avec celles du parcellaire cadastral lorsqu'elles sont identiques. Cette précision doit permettre d’effectuer un calcul d’intersection des surfaces pour déterminer dans quelle zone se trouve une parcelle.


3.63.6 Numérisation de limites communes à plusieurs objetsNumérisation de limites communes à plusieurs objets Lorsque des objets présentent une limite commune, celle-ci doit être dupliquée de manière rigoureusement identique autant de fois qu'il le faut, y compris dans le cas de deux surfaces contiguës.

3.73.7 Numérisation des arcs de cercleNumérisation des arcs de cercle Les arcs de cercle ou d'ellipse devront être numérisés sous forme d'une polyligne dont les points intermédiaires seront suffisamment nombreux pour permettre une restitution conforme à l'original.La tangence entre les arcs et les droites d'appui sera assurée.


3.83.8 Règles de superpositionRègles de superposition La notion de cohérence topologique se caractérise par l'absence de "trou" ou de "chevauchement" entre entités. Ainsi, une limite commune à deux entités en cohérence topologique doit conserver une définition géométrique unique lors de la phase de saisie mais sera dupliquée, permettant ainsi à chaque objet d'avoir sa propre géométrie.

Lorsque 2 objets surfaciques du PLU se superposent les limites doivent être dupliquées.

Lorsque 2 objets linéaires du PLU se superposent, ils doivent être dupliqués, sans décalage.

Lorsqu’un objet surfacique et un objet linéaire du PLU se superposent, les limites doivent être dupliquées.

Les polygones correspondant aux zonages ne doivent pas se chevaucher. En effet, un même point du territoire ne peut être concerné par plusieurs zones du PLU, du POS ou de la CC.

Le territoire concerné par un PLU, POS ou CC est intégralement couvert par des polygones. Les limites des polygones contigus sont parfaitement superposées.

La continuité géographique des PLU, POS et CC sera établie sur un territoire inter-communal. Pour permettre une exploitation des données à l’échelle intercommunale, il faut assurer la cohérence entre zones contiguës de communes riveraines en s’appuyant sur les limites communales fournies par le référentiel cadastral si ces limites le permettent. Dans le cas contraire (incohérence des limites communales), se reporter aux deux paragraphes ci-après.

Les polygones ne doivent pas se chevaucher

Entre deux polygones contigus, il ne doit pas y avoir de trous

Limite de commune Pour deux polygones contigus situés de part et d’autre d’une limite de commune, les limites s’accrochent à la limite de commune du PCI

Enclaves : Les polygones ne doivent pas se chevaucher


3.93.9 Gestion des lacunes éventuelles en limite de communeGestion des lacunes éventuelles en limite de commune En cas de portion de territoire communal non zoné (communes non raccordées hors tolérances DGI), une zone fictive sera créée pour assurer la cohérence topologique, dont le libellé sera rempli à 00.

Il faut favoriser le calage du zonage sur les sections remaniées ou remembrées.

3.103.10 Orientation des objets.Orientation des objets. Les objets du PLU, POS ou CC. peuvent avoir une symbolique orientée. Dans ce cas, un attribut orientation, sens ou angle, est renseigné pour l’indiquer.Lorsque les objets sont linéaires ou surfaciques, le prestataire tiendra compte du sens de numérisation pour renseigner l’attribut orientation ou sens. Dans la majorité des cas, les symboles orientés surfaciques ou linéaires le sont par rapport à l’intérieur d’une zone.Ex : représentation d’une zone PLU et d’une règle architecturale (valeur de l’attribut orient :

Pour un objet ponctuel c’est la valeur de l’attribut angle qui doit être pris en compte.

Ex : point de vue, valeur de l’attribut

Type « 1 » : point de vue angle « 90 » : 90 degrés par rapport à la verticale dans le sens des aiguilles

d’une montre.

3.113.11 Format d’échangeFormat d’échange Le format d’échange des PLU, POS ou CC numérisés est EDIGéO et (shape ou géodatabase (VArcGis 9.2) ou compatible). Les règles de nommage des attributs sont celles des fichiers Dbf. Le nom des attributs pour chaque classe figure dans l’annexe.Le type de l’attribut est entre parenthèses suivi des valeurs possibles de celui-ci et de sa description sommaire quand nécessaire.


3.123.12 Saisie du règlementSaisie du règlement

Organisation des fichiersOrganisation des fichiers Les fichiers à remettre au maître d’ouvrage auront l’organisation suivante.

Le règlement sera structuré en :

Titre 1 : Dispositions générales, Titre 2 : Dispositions applicables par zone PLU.

Les dispositions applicables par zone seront divisées en chapitre à raison d’un chapitre par type de zone (exemples : UH, UC, UI, …).

Chaque chapitre sera structuré de la façon suivante :

Section 1

Article 1

Article 2

Section 2

Article 3

…………

………...

Article 13

Section 3

Article 14

Règles de dénomination des fichiersRègles de dénomination des fichiers Les règles de dénomination sont les suivantes : (exemples au format Microsoft® Word doc) :

1 - Rédaction des dispositions générales

Le fichier sera : « dispositions_générales.doc »

2 – Rédaction d’un fichier par chapitre

Exemple :

Le fichier contenant le chapitre relatif aux zones UH sera «UH.doc »

Le fichier contenant le chapitre relatif aux zones 2AU sera «2AU.doc »

3 – Autres fichiers (prescriptions se superposant au zonage et périmètres reportés)

Le nom du fichier sera constitué comme suit :

- radical : [nom de la classe d’objets géographiques]

- suffixe : [type_prescription] ou [type_information] - numéro séquentiel

Par exemple : « PERIMETRE_INFO_02-1.doc »

Si un fichier unique est créé à partir de la saisie de ces règlements, il devra respecter cette structure avec gestion des index


44 AANNEXENNEXE D D : Q: QUALITÉUALITÉ DESDES DONNÉESDONNÉES

4.14.1 Spécifications de qualité attendues par le maître Spécifications de qualité attendues par le maître d’ouvraged’ouvrage

Des contrôles qualité seront effectués par la maître d’ouvrage à chaque réception de la base de données PLU, POS ou CC. Certaines informations seront contrôlées par échantillon, et d’autres contrôlées systématiquement. Un certain nombre de critère qualité devront être respectés par le prestataire.La conformité du jeu de données sera évaluée par rapport :

1. aux spécifications fournies dans les annexes B et C (ce document : modèle de donnée et guide de numérisation)

2. au « terrain nominal » représenté soit par le référentiel cadastral pour la géométrie soit par le PLU papier et son règlement pour la sémantique

Les critères suivants devront être respectés, conformément à la norme ISO 19113.

4.24.2 Précision GéométriquePrécision Géométrique La précision géométrique est une indication de la « justesse » de la numérisation.Le terrain nominal est représenté dans ce cas par le référentiel cadastral. C’est sur ce référentiel que doivent être reportées les informations contenues dans le PLU, POS ou CC papier. En effet, le document papier ne doit pas être utilisé comme référentiel car il a pu subir des altérations dans le temps et un scannage (à l'aide d'outils bureautiques) de ce document papier est susceptible de produire des déformations géométriques.

Critères de précision géométrique attendus par le maître d’ouvrage : ils font référence à l'échelle cadastrale la plus répandue, le 1/2000

Référentiel cadastral vecteur (PCI Vecteur)

Objets zonages et prescriptions du document papier approuvé avec ses anomalies, s’appuyant sur des objets cadastraux

Numérisation stricte par dupliquation de la géométrie du référentiel cadastral

Ecart toléré : 0 m

Objets ou parties d'objet ne s’appuyant pas sur des objets cadastraux

L’écart toléré par rapport au document papier est de 5 m, soit 2,5 mm à l’échelle du 1/2000

Zonages en limite de commune

Les objets partageront la limite de commune du référentiel cadastral (sauf cas particuliers).

Ecart toléré : 0 m


4.34.3 Cohérence LogiqueCohérence Logique La cohérence logique est l’adéquation du « contenant » au modèle conceptuel de données fourni dans le présent cahier des charges. Les critères suivants devront être respectés par le prestataire :

Ouverture possible des fichiers dans l’outil d’import Edigeo Respect du nombre et dénomination des classes Respect du nombre, dénomination et format des attributs Respect de la topologie des zonages : les zonages PLU, POS ou CC

constitueront une partition de l'espace communal (aucune auto intersections, aucune lacune, aucun recouvrement ne sont tolérés), sauf cas particulier qui sera précisé par le maître d’ouvrage,.

Projection des tables identique à la projection du référentiel cadastral fourni Unicité des primitives géographiques dans chaque classe (pas de mélange

surfaces, lignes, points, textes).

Aucune erreur n’est admise dans ces critères de cohérence logique. Le contenant doit être parfaitement conforme au modèle de données indiqué dans le présent cahier des charges.

4.44.4 Exhaustivité et précision sémantiqueExhaustivité et précision sémantique Il s’agit de l’adéquation du « contenu » au terrain nominal représenté dans ce cas par le document papier et son règlement. L’exhaustivité est la présence ou l'absence d’objets, d’attributs ou de relations. La précision sémantique est la conformité des valeurs des attributs et des relations entre objetsLes critères suivants devront être respectés par le prestataire :

Couverture complète de la zone Nombre d'objets modélisés égal au nombre d'objets dans le document

d’urbanisme Numérisation stricte des attributs des objets zonages PLU et prescriptions tels

qu'ils apparaissent sur le document papier approuvé. Aucune interprétation ne doit être faite.

Pas de confusion dans le contenu des attributs des objets

Aucune erreur n’est admise pour ce critère. Toutes les classes et attributs devront être présents et dûment remplis avec les valeurs exactes du document papier.

4.54.5 Eléments à fournir par le prestataire au maître d’ouvrageEléments à fournir par le prestataire au maître d’ouvrage Le prestataire remettra, par commune, un rapport décrivant la méthode de saisie et le processus de production. Il devra fournir une description des sources et méthodes d’acquisition des données et des opérations appliquées sur ces données, notamment :

Description de la source Référence à la spécification (version du cahier des charges) Zone couverte Date de saisie Date de validation Méthode de saisie Référence à des versions de logiciels et de matériels utilisés dans la chaîne

de production.

Ces informations correspondent aux métadonnées de saisie.


Les problèmes rencontrés pour vérifier les contraintes de précision géométrique seront renseignés dans une classe spécifique <problème_géométrie_nom_commune>

Les problèmes rencontrés pour vérifier les contraintes de cohérence logique seront renseignés dans une classe spécifique <problème_cohérence_nom_commune>

Les problèmes rencontrés pour vérifier les contraintes de précision sémantique et d’exhaustivité seront renseignés dans une classe spécifique : <problèmes_sémantiques_Nom_Commune>

Numérisation des PLU – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 adapté au contexte breton en juin 2008 modifié par CCPRF en novembre 2008 Annexe E

55 AANNEXENNEXE E E : C: CONSEILSONSEILS POURPOUR LALA REPRÉSENTATIONREPRÉSENTATION - - SÉMIOLOGIESÉMIOLOGIE GRAPHIQUEGRAPHIQUE

5.15.1 Contexte et limitesContexte et limites L’objectif de cette annexe est de proposer un mode de représentation graphique des PLU, POS ou CC. Ce n'est pas un modèle de données ni un cahier des charges de numérisation.

Les informations données dans ce document n'ont qu'une valeur de recommandation. Elles ne recouvrent pas l'intégralité des objets qui peuvent être présents dans un PLU, POS ou CC, mais les objets que l'on retrouve a minima dans tous les PLU.

Les objets traités dans cette annexe sont les zonages, les prescriptions et les annexes.La représentation est indépendante de la numérisation et du modèle de données : elle est fortement liée au logiciel utilisé (MapInfo, ArcView, Geoconcept). D'un logiciel à l'autre, les possibilités sont différentes et parfois limitées. Il s'agit donc de proposer une représentation qui soit possible quel que soit l'outil utilisé.

5.25.2 Fond de planFond de plan : le cadastre: le cadastre

Nature des données cadastralesNature des données cadastrales

Constat et limite Le fond cadastral, fourni par la Direction générale des impôts sur notre

territoire est sous forme vecteur, PCI Vecteur

La forme vecteur permet plus de liberté dans la représentation des objets indépendamment les uns des autres (bâtiments, parcelles, textes...) et dans la superposition des couches

Selon que l'on utilise un cadastre vecteur ou un cadastre raster, les possibilités seront différentes. Etant donné que le fond fourni est vectoriel , nous ne décrirons ici que la représentation sous forme vecteur.

Les possibilités de représentation sont les suivantes

- Pas de translucidité du vecteur

- Transparence obtenue par trame dont le fond est absent

- Possibilité de réaliser une trame personnelle

- Possibilité de personnaliser le style de ligne

- Possibilité de créer une bibliothèque de symbole

Objectif Pouvoir remanier et adapter le fond de plan pour une lecture pédagogique Pouvoir utiliser et superposer les différents objets du PLU

Numérisation des PLU – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 adapté au contexte breton en juin 2008 modifié par CCPRF en novembre 2008 Annexe ERecommandation sur la nature des données

Privilégier la forme vectorielle du cadastre si elle existe car elle permet un traitement de chaque objet du fond indépendamment les uns des autres (bâti,contour et fond des parcelles, textes…).

Représentation des données cadastralesReprésentation des données cadastrales

Constat

Le cadastre seul est peu facile pour se repérer pour les pétitionnaires

Beaucoup d’adaptations existent (Lyon ajoute les bâtiments publics, Givors pour travailler superpose l’orthophoto, beaucoup de PLU font figurer le bâti en grisé au lieu de hachuré…)

Objectif

Rendre accessible à tous la lecture du fond et permettre un repérage dans l’espace plus facile pour les pétitionnaires.

Recommandation sur la représentation des données

1. Placer le cadastre dans la couche supérieure, les informations cadastrales se superposant aux zonages.

2. Enrichir les données cadastrales pour faciliter le repérage, à l’aide d’éléments du RGE ou des SIG locaux compatibles avec le cadastre. On peut par exemple :

faire figurer les voiries

faire apparaître les noms des rues et places

localiser les équipements, notamment publics

faire apparaître les cours d’eau ou plan d’eau

3. Représenter le cadastre de manière particulière :

assurer le remplissage des bâtiments, îlots ou parties construites

éviter les couleurs, privilégier le gris, estomper le plus possible

5.35.3 Les objets du PLULes objets du PLU

Couleur ou noir et blancCouleur ou noir et blanc ?? Un PLU doit être lisible et chaque zone doit être clairement identifiée. Aucun doute n’est permis quant à la discrimination des zones, même si pour cela il est nécessaire d’avoir recours à une légende complexe.

Une édition cartographique nécessite le recours à un ensemble de variables visuelles, qui sont les possibilités graphiques en matière de représentation. On utilise couramment les 6 variables que sont la forme (symbole), la valeur (intensité de noir ou de couleur), l’orientation (sens des trames), la taille, la couleur et les motifs (texture).

Numérisation des PLU – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 adapté au contexte breton en juin 2008 modifié par CCPRF en novembre 2008 Annexe EDans un PLU, POS ou CC, ce sont surtout les propriétés séparatives des variables visuelles qui sont employées car on souhaite pouvoir distinguer une zone d’une autre. Les seules variables visuelles séparatives sont la forme, le motif et la couleur.Aussi, le choix de l’édition initiale du PLU en couleur ou en noir et blanc doit être fait au préalable.

L’édition couleur permet plus de liberté dans l’utilisation des variables visuelles couleur et intensité mais coûte plus cher en reproduction.

L’édition noir et blanc coûte moins cher mais peut être moins lisible car seule la trame (motif, poncif) est une variable visuelle discriminante pour les objets.

Dans tous les cas :

si une représentation couleur est choisie, on s’assurera que la reproduction en noir et blanc, même si elle est moins lisible, ne permet pas la confusion entre les objets du PLU

si une représentation noir et blanc est choisie on se réservera la possibilité d’y ajouter la couleur par la suite, mais la conception doit se faire en noir et blanc.

Les chapitres qui suivent traitent de la représentation en couleur, mais donnent également certains conseils pour une édition en noir et blanc.

Les zonagesLes zonages On distingue 4 grands types de zonages(dans les PLU) : les zonages U, AU, A et N.

Les zonages couvrent tout le territoire communal à l’exception des secteurs de PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur)

Constat

La plupart des anciens POS, ont une représentation en noir & blanc due essentiellement aux limites de la chaîne graphique, la mise en couleur et sa reproduction étant difficile et chère. A l'ère du numérique, on pourrait se permettre une représentation couleur pour améliorer la lisibilité. Toutefois, en tentant une harmonisation des légendes des PLU en utilisant les possibilités des SIG (trames, couleurs, symbologie), on risque de se trouver confronté à des acquis culturels passés très prégnants.

La grande majorité des PLU en couleur étudiés ont une représentation par surface de couleur ou hachure.

Problèmes :

lecture des hachures selon les échelles (pour affichage à l’écran, lors de zoom, car PLU imprimé à une échelle fixe – souvent 1/2000)

reprographie en noir et blanc – voir paragraphe 3.1. beaucoup de couleurs nuisant à la lisibilité

Objectif

Améliorer la lisibilité du plan, homogénéiser la représentation.

Recommandation

En couleur : tous les zonages comporteront un contour, un remplissage de surface et un libellé dans une police condensée non basée (type Arial Narrow). La taille de la police doit être fixe quelle que soit l’échelle.


En noir et blanc : tous les zonages comporteront un contour et un libellé dans une police condensée non basée (type Arial Narrow). Les surfaces ne seront pas remplies. La taille de la police doit être fixe quelle que soit l’échelle.

NB : Une police non basée est une police ne comportant pas d’empatement en bas de lettre

Police basée : Times, Garamond Police non basée : Arial, Helvetica

A B C D A B C D

ContoursLes recommandations générales sont les suivantes :

Eviter les pointillés et choisir un trait de couleur continu Concernant la couleur du trait, choisir plutôt un marron ou gris en cas de N&B. Pour différencier les contours, jouer sur l’épaisseur et la saturation, pas sur la

couleur pour permettre une différenciation lors de la reprographie en noir et blanc.

Les limites de zones passent sur les axes de voirie

Remplissages (PLU couleur uniquement)Les couleurs seront désaturées au maximum, soit en baissant leur saturation en mode TSL soit en affectant à la zone une trame ponctuelle dense

Vert pour le N Jaune pour le A Violet pour l’activité Rouge, Orange pour l’habitat Eviter le bleu (signifiant de l’eau, trompeur, fait croire à des plans d’eau…)

Pour aller plus loin…

Pour les services bien équipés, il est possible pour améliorer la lisibilité d’évider les rues et espaces publics (possible pour les cadastres « vecteurs » uniquement). Le contour de zone doit tout de même englober l’intégralité de la zone, l’information couleur étant

portée par les îlots de bâtis.

Dans ce dernier cas, il vaut mieux réaliser une superposition cadastre + zone afin de ne pas laisser la possibilité d'une mauvaise lecture de l'application du zonage sur les

Numérisation des PLU – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 adapté au contexte breton en juin 2008 modifié par CCPRF en novembre 2008 Annexe Ebâtiments. Sinon on pourrait croire que les bâtiments qui sont en limite de voirie sont exclus du zonage comme dans l’illustration suivante :

Privilégier donc dans ce cas une représentation de ce type :

Enfin, pour permettre une reprographie en noir et blanc

Affirmer les nuances entre couleurs… pour les hachures notamment (cas des zones AU vouée à telle destination…)

toujours afficher sur le plan, le nom de la zone (affichage Ua, Aub…)

Représenter des zonages dédiés

Possibilité de différencier :

Selon densité ou type de morphologie (centre, dense, pavillonnaire…) Selon type d’occupation ou de « destination » (habitat, activité…)

La différence peut consister :

dégradé de couleurs de même ton, pour par exemple, différentier la densité (plus foncé, égale plus dense)

couleurs différentes selon occupation (activités en violet, habitat en rouge

Un panachage des deux systèmes est possible.

Représenter des échéanciers ou évolutions dans le temps Zones AU ouvertes ou fermées (alternatives ou strictes) en hachures ou

couleurs Si les couleurs sont différentiées sur densité ou destination, préférer les

hachures

Possibilités :

Hachures verticales plus ou moins rapprochées sur fond blanc

éloignées : urbanisables à terme, sous condition de modification du PLU (zones AU strictes)=> hachures de couleur si on connaît la vocation future ou hachures grises si non


rapprochées : urbanisables immédiatement => Hachures de couleur en fonction de la destination future ou grises sinon

La taille des hachures doit être fixe selon selon l’échelle d’affichage ou d’impression (toujours pouvoir lire les hachures…)

Exemples

Les zonagesZones Urbaines (U)

Ua : habitat de centre ville

Uh : habitat pavillonnaire Ui : activité

Zones à urbaniser (AU)Hachure, soit de la couleur de la future zone urbaine, soit gris, sur fond blancAUa AUh AUi

AU inconnuChoisir un gris différent du fond de plan (plus foncé)

Zones Naturelles (N)Déclinaison possible : usage ou code

Zones Agricoles (A)Déclinaison possible : usage ou code

Numérisation des PLU – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 adapté au contexte breton en juin 2008 modifié par CCPRF en novembre 2008 Annexe ENB pour les cartes communales : on peut ajouter la zone C (constructible) pour les cartes communales. Cette zone peut avoir la même représentation que la zone Ua d'un PLU.


Les prescriptionsLes prescriptions

Constat

La DDE de la Vendée, qui a réalisé une analyse rapide des PLU nouvellement approuvés dans le département montre que les bureaux d'études continuent naturellement d'utiliser les trames imposées par le code de l'urbanisme pour les POS, en particulier celle que l'on rencontre le plus couramment et qui sont connues de tous (Emplacements réservés et espaces boisés classés). Il faudrait donc rester proche de cette représentation.

Objectif

Améliorer la lisibilité du plan, normaliser la représentation.

Recommandation

Trois types de représentation : Surfaces, Lignes, Points

Aucune recommandation sur les Plans masses (côtés en 3D) et Orientations d’aménagement

On utilisera une symbolique différente par zone, ligne ou point, en faisant varier la couleur et/ou la trame en cas de PLU couleur et la trame et/ou l’intensité en cas de PLU N&B.

Toutes les prescriptions comporteront un libellé dans une police condensée non basée (type Arial Narrow). La taille de la police sera inférieure à celle utilisée pour les zonages.

Afin d’éviter les problèmes de superposition de contours en limites de zones tous les contours seront en trait plein gris. Les pointillés sont à éviter pour des problèmes techniques de représentation en début et fin de ligne.

La trame et la police doit s’adapter à la taille d’affichage et d’impression.

Surfaces Garder si possible les trames des POS pour les éléments courants (ER,

EBC). Ces trames étaient définies par le code de l'urbanisme à l'article A.123-1

Utilisation d’un seul « poncif » (motif) Poncif large et épais de 2 pixels pour permettre la lecture sur fond coloré EBC : ronds vide uniquement car on privilégiera des trames à un motif. Couleur : privilégier le marron pour le bâti, le vert pour le végétal, le magenta

pour la voirie en combinant avec les motifs Noir et blanc : utiliser des motifs tous différents en noir ou gris

Le problème des contours de zone : on choisira des contours en trait plein gris pour éviter ce genre de problème :


Si on veut conserver une topologie de face (cf modèle de données, c’est à dire que les surfaces partagent la même limite) c’est l’objet dessiné « en dernier » dont on voit le contour. Si on voulait voir les deux contours, il faudrait les représenter décalés « vers l’intérieur » du polygone. C’est techniquement possible mais plus compliqué. Ainsi, en fonction des capacités de l’outil de représentation

si le décalage de ligne est possible, on peut représenter le contour de la même couleur que la zone, décalé vers l’intérieur

si le décalage de ligne est impossible, le contour sera représenté en trait plein gris

Linéaires Symbolique (flèche au bout de la ligne), peut être équivalent au « point » Problème des alignements (côtes ?) Eviter les pointillés ou alors des « petits » Privilégier des traits pleins Variation des couleurs ou épaisseurs Linéaire sous forme de « poncifs » (succession de symboles)

Ponctuels Symbole simple en faisant varier la couleur Ou bien si il s’agit d’un bâti, forme du bâtiment avec couleur Si le parcellaire ou le bâti est trop complexe, renvoyer à une liste.


Exemples

Familles de couleur selon objets soumis à règle (couleur saturées à 100%)

Végétal Bâti Voirie

Les exemples suivants sont reportés sur une zone Ua (rouge) ou A (jaune)

L’ordre de superposition est : zonage + cadastre + prescription.

Ges

tion

de c

erta

ines

des

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ccup

atio

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s so

ls

Espaces boisés classés

Espaces boisés classés (zone) R-123-11-a

rond vide vert sans le carré entourant le rond car on privilégiera des trames monoponcifs (légèrement différent de la représentation des POS)

contour du rond épais d’au moins 2 pixels pour permettre une lecture sur fond coloré

Arbre remarquable

Point vert vide

Emplacements réservés et servitudes particulières

Emplacements réservés pour :

Voies et ouvrages publics, (à créer ou à élargir)

installations d'intérêt général espaces verts

L123-1-8 et R123-11-d

Croisillon oblique violet d’épaisseur 2 pixels au moins

« Emplacements réservés » (servitude) pour réalisation de logements dans un but de mixité sociale

L123-2-b

Croisillon oblique marron d’épaisseur 2 pixels au moins


Servitude :

Périmètre de gel (L123-2-a) d’une durée au plus de 5 ans (seuil maximal de construction fixé au règlement)

Réserve flottante (L123-2-c) pour localisation prévue des voies et ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts

Croisillon oblique gris d’épaisseur 2 pixels au moins

Linéaires indiquant la destination des bâtiments

Linéaires commerciaux et artisanaux ou toute activitéAxe tertiaire ou Alignement de bureaux

un symbole répétitif sur linéaire (type triangle) de couleur marron

Ense

mbl

es p

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r, à

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tre

en v

aleu

r ou

à cr

éer Ensembles

végétaux à protéger

Espaces végétalisés à mettre en valeurEspace paysager à protéger Plantations sur le domaine public à protégerJardins familiaux

Trame en V de couleur verte

HaieAlignements d’arbres

un symbole répétitif sur linéaire (type carré) de couleur verte

Ensembles bâtis à protéger

Périmètre d'intérêt patrimonialElément de patrimoineProtection du bâti

Trame en V inversé de couleur marron

Mur, Façade

un symbole répétitif sur linéaire (type carré) de couleur marron

Construction protégée

Partie ou totalité du bâtiment : faire apparaître soit un point soit le contour du bâtiment


Ensembles végétaux à créer

Espace paysager à créerPlantations à réaliser

Rond vert plein

Alignements, haies, mails plantés

un symbole répétitif sur linéaire (type rond) de couleur verte

Ensembles bâtis à créer

Alignement de bâti structurant un espace public

un symbole répétitif sur linéaire (type rond) de couleur marron

Orientation des faîtages

Double - Fleche marron

Bâtiment ou équipement à créer

Etoile marron

Ges

tion

des

form

es u

rbai

nes

Gestion de zones

Espace non aedificandiEmprise maximale de construction (zone d’implantation)Règle de continuité ou discontinuitéRègle de hauteur de constructionPérimètre de prescription de toiture (épanelage)

Carroyage vertical marron d’épaisseur 2 pixels

Gestion de linéaire

ReculementLigne d’implantationAlignement le long duquel le dépassement du COS est permis


Org

anis

atio

n et

mis

e en

val

eur d

e la

tram

e vi

aire

De type zonal Emprise publique piétonneEspace public à créer ou restructurer

Poncifs carrés violets

De type linéaire Voie existante à conserverCheminement piétonnier existant à conserverPiste cyclable existante à conserver

un symbole répétitif sur linéaire (type carré) de couleur violette

De type ponctuel Débouché piétonnier ou débouché de voiriePrincipe d’accèsPrincipe d’accès piétonPrincipe d’accès auto

Symbole flèche

Le cas des orientations d’aménagementLe cas des orientations d’aménagement Pas de proposition de normalisation

Mais peut retrouver des représentations signifiantes au niveau du règlement :

ex : accès (flèche) ex : Rennes, servitude du L123-2-c, avec double représentation : tracé de

principe de la voie (linéaire) avec en dessous les terrains concernés par la servitude (surface hachurée)o risque : application « à la lettre », du tracé de principeo risque : surcharge en lecture du plano avantage : un plus pour la communication

conseils sur les liens avec les OA (zones réactives avec ouverture dans une nouvelle fenêtre du schéma d’orientation d’aménagement - pour un PLU numérique)

Dans tous les cas repérer l’OA de manière graphique avec contour pointillé et n° qui renvoie au document contenant l’OA (plan, cahier, etc…)

Annexes au PLUAnnexes au PLU

Périmètre à reporter sur un plan à part, pour éviter surcharge et difficultés de lecture.

S’ils sont peu nombreux on peut les mettre sur le même plan.

Le libellé de la zone sera indiqué le long du contour de zone en texte linéaire

Exemples


Zone de procédure : des périmètres en annexe du plan de zonage

Voir tableau 4 annexe A


66 AANNEXENNEXE F F : M: MODÈLEODÈLE DD’’ACTEACTE DD’’ENGAGEMENTENGAGEMENT DEDE MISEMISE ÀÀ DISPOSITIONDISPOSITION DEDE DONNÉESDONNÉES PCI PCI

Mise à disposition temporaire des fichiers numériques du cadastre

Engagement du prestataire

Communauté de communes « Au pays de la roche aux fées

Conditions de mise à disposition des données cadastrales numérisées

Les fichiers numériques ci-après définis :

dont un droit d’usage est dévolu à la communauté de communes sont mis à disposition par la

Communauté de Communes « Au Pays de la Roche aux Fées » (CCPRF)

16, rue Louis Pasteur

BP 34

35240 RETIERS

au prestataire :

Nom :

Adresse :

Téléphone :

Personne référente :

Pour la réalisation de :

travaux de numérisation des documents d’urbanisme suivants : PLU des communes de Janzé et Martigné-Fercahud

D’une durée prévue de

Ces fichiers sont fournis dans des formats variés sur CDROM.Par le présent acte, le prestataire :- s’engage à préciser l’origine des données en spécifiant sur toute édition « source : DGI-Cadastre ; mise à jour AAAA » où AAAA est le millésime des dernières actualisations des données ;- s’interdit toute divulgation, communication, mise à disposition de ces données à des tiers, sous toute forme et pour quelque motif que ce soit , à titre gratuit ou onéreux ;- s’engage à ne conserver sous toute forme ou tout support les données communiquées que le temps de la prestation qui lui a été confiée et pour autant que ces données soient strictement liées à l’objet de la prestation ;- s’engage à détruire ou à restituer les données mises à sa disposition à l’issue de la prestation qui lui a été confiée.

fait en deux exemplaires (un pour le prestataire, un pour la Mairie)Le à Retiers

Le représentant de............................................................................................ ..................Pour la Communauté de Communes ............................................................................................... ..................................................................... La P

(*)Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Lu et approuvé »

ACTE D’ENGAGEMENT

Ref :

Communauté de communes

Au pays de la roche aux fées

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ACTE D’ENGAGEMENT

Documents

LISTE DES ANNEXES - Région Bretagne - … · Web viewNom de fichier du chapitre concerné et son chemin d’accès Ex : //Janze/Reglement/UC.pdf Char(200) DATAPPRO Date d’approbation