Livret accueil IEG - FO - V. 2015

Découverte des IEG P. 05

Le Statut National des IEG P. 06

Les acquis liés au Statut P. 07

Le stage statutaire P.09

La Commission Secondaire du Personnel P.10

La rémunération P.11

La Rémunération individuellede la performance P.14

Les dispositifsindividuels d’épargne P.16

Vos droits P.17

Les personnes en situationde handicap P. 20

La formation professionnelle P. 21

Les services actifs P. 23

La protection santé P. 24

Les activités sociales P. 25

La retraite P. 26

Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) P. 27

Le syndicat FO Énergie et Mines P. 28

La formation syndicale P. 30

Le groupe jeunes FO Énergie et Mines P. 32

Contacts P. 33

Notes P. 34

SOMMAIRE

N° IS

SN :

0153

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5

Livret d’accueil 2015-2016SUPPLÉMENT LUMIÈRE ET FORCE N°317

Directeur de la Publication :Vincent HERNANDEZ

Equipe de rédaction :Secteur Communication

Secrétaire de rédaction :Monique BRUCHET

Siège : 60 rue Vergniaud, 75013 ParisTel : 01 44 16 86 20Email : [email protected] : www.fnem-fo.org

Conception Graphique : Studio Ephedream

Photos : Photothèque FO Énergie et MinesShutterstock.com

Impression : Compédit Beauregard,

ZI Beauregard, BP 39, 61600 La Ferté-Macé

Je tiens tout d’abord à vous souhaiter la bienvenue dans les Industries Électriques et Gazières (IEG).

La période actuelle est marquée par de nombreuses modifications et réorganisations, c’est pourquoi, au travers de ce livret d’accueil, FO Énergie et Mines vous accompagne au quotidien afin de vous aider à appréhender au mieux toutes les facettes de nos entreprises.

Vous t rouverez nombre d ’ in format ions ut i les sur vos droits, votre rémunération, votre recherche de logement ou votre système de retraite.

En parcourant ce livret, vous découvrirez également l’action syndicale portée par FO Énergie et Mines ainsi que le rôle de ses représentants. Notre implication à tous les niveaux et sur tous les sujets du monde du travail, nous permet de défendre vos intérêts et de faire valoir vos droits quand cela est nécessaire.

N’hésitez surtout pas à contacter votre représentant local FO Énergie et Mines. Il est un salarié, au même titre que vous et partage vos préoccupations.

EDITO

Vincent HERNANDEZSecrétaire Général FO Énergie et Mines

N° IS

SN :

0153

-786

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WWW..FNEM-FO

ORG

LIVRET ACCUEIL 2015 - 2016 / P.05

DÉCOUVERTE DES IEGEncore une fois, bienvenue dans les IEG. Afin de vous permettre d’acquérir des repères, nous vous proposons de découvrir l’ensemble des entreprises dans lesquelles vous vous apprêtez à évoluer. Les entreprises énergétiques se répartissent en 3 groupes :

EDF GROUPE

Principal producteur d’électricité en France, EDF se diversifie en développant ses activités dans le monde avec aujourd’hui plus de 39 millions de clients. Plusieurs entreprises sont présentes dans le groupe, outre EDF SA, telles que :

n RTE : Réseau de Transport d’Électricitén ERDF : Électricité Réseau Distribution France.n Électricité de Strasbourgn SEI : Système Électrique Insulaire (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Pierre et Miquelon ou Corse).n PEI : Production Électricité Insulaire.

ENGIE (GDF SUEZ)

Depuis le 24 avril 2015, GDF Suez a été renommé ENGIE. L’entreprise est le principal commercialisateur de gaz sur le territoire. Plusieurs entreprises sont présentes dans le groupe, telles que :

n GRTGaz : Gaz Réseau Transport Gazn GrDF : Gaz Réseau Distribution Francen STORENGY : Stockage souterrain en France et à l’étrangern ELENGY : Exploitation et Développement des Terminaux Méthaniers du Groupe en France.

ENN

Les Entreprises Non Nationalisées représentent 170 entreprises dont 150 Entreprises Locales de Distribution (ELD) et une vingtaine de producteurs ou producteurs / distributeurs.

LIÉS AU STATUTLES ACQUISLES ACQUIS

P.06 / LIVRET ACCUEIL 2015 - 2016

LES ACQUIS

Dans les industries électriques et gazières, le contrat de travail repose sur le «Statut du personnel des Industries Électriques et Gazières » (loi de nationalisation de 1946).

Ce statut contient tous les textes de base relatifs aux conditions de travail et aux garanties sociales. Depuis son origine, il est complété par des textes qui

permettent son application :n les « PERS », avant la loi de février 2000.n les accords de la branche des IEG, depuis 2000.n les accords d’entreprise.

Les accords de Branche sont négociés entre les fédérations syndicales des salariés des IEG (FO Énergie et Mines,...) et les Syndicats Patronaux : Union Française de l’Électricité

(UFE), Union Nationale des Employeurs des Industries Gazières (UNEMIG). Lorsqu’un accord remplace une « PERS », il ne peut que l’améliorer (Article L. 161-1 du Code de l’Énergie).

Certains accords de Branche sont déclinés par négociations d’accords au niveau des en-treprises puis, au niveau local, des accords d’établissement peuvent en découler.

LE STATUT NATIONAL

DES IEG

LIÉS AU STATUTLES ACQUISLES ACQUIS


LES ACQUIS

Les avantages liés au Statut des IEG sont le fruit d’un rude travail syndical. Ils ont été négociés et devront demain être défendus. Voici les principaux :

LE TARIF AGENT

Il représente un coût du KWh très intéressant, de l’ordre de 10 % du tarif des particuliers. A noter que le tarif agent est aujourd’hui fiscalisé, et soumis à cotisations sociales, comme avantage en nature. Pour en bénéficier, contacter votre service RH.

LA PRIME DÉMÉNAGEMENT

Elle est attribuée en cas de mutation pour intérêt du service (article 30 du Statut).

LE PRÊT À L’ÉQUIPEMENT

Un prêt est consenti aux agents pour l’achat d’appareils électroménagers ou micro-informatique. Ce prêt peut être remboursé sur une période allant de 3 à 24 mois.

LE 1 % LOGEMENT

Le groupe CILGERE-Action Logement, fait partie des 5 principaux collecteurs du 1% Logement et regroupe depuis 2009 les IEG.

COMMENT OBTENIR UNE LOCATION ?

Je constitue une demande qui est validée par mon employeur et ensuite transmise et étudiée par CILGERE. Dès qu’un

logement est disponible, un permis de visite m’est envoyé. Je dois donner ma réponse, positive ou non, à CILGERE dès le logement visité. Je dois ensuite compléter un dossier de candidature et le retourner à CILGERE sous 10 jours, qui le vérifie et le transmet au bailleur. Par la suite, si mon dossier est accepté, je reçois une convocation du bailleur pour la signature du bail.


LES PRINCIPALES AIDES LIÉES À L’HABITAT

MOBILI-PASS

Il s’agit d’un montant prêté par CILGERE et plafonné entre 3000 et 3500 euros, pour couvrir certaines dépenses liées au changement de logement pour raisons professionnelles.

LOCA-PASS

Si le logement loué appartient au parc social, CILGERE peut se porter caution du paiement du loyer et des charges auprès du bailleur. Cette garantie est accordée pour les trois premières années du bail. En cas de défaillance, CILGERE prend en charge le paiement du loyer et des charges dues par le locataire, puis négocie un échéancier de remboursement.

PRET ACCESSION

Est accessible aux salariés qui désirent acquérir un logement pour la première fois et sans conditions d’ancienneté.Ce prêt CILGERE est d’une durée de 10 ans maximum, et concerne toutes les opérations de construction ou d’acquisition d’un bien.

PRET PASS-FONC 1ER

Accordé par CILGERE en complément d’un prêt principal, il est soumis à certaines conditions, notamment liées aux ressources.

L’AIL

L’Aide Individuelle au Logement est une prime mensuelle (de 10 à 30 % du salaire) versée par l’entreprise, à condition de déménager. Le montant est dégressif au bout de 5 ans et l’AIL n’est plus versée après 11 années. Elle constitue un levier pour encourager les mobilités vers les sites ou régions déficitaires.


Nouvel arrivant aux IEG, vous bénéficiez des mêmes droits que l’ensemble des salariés. Durant cette première année, votre stage statutaire (période d’essai) sera ponctué par quatre évaluations émanant de vot re h iérarch ie . Ces

rapports vous permettront de faire le point sur vos aptitudes professionnelles. A la fin de votre période d’essai et après a v i s d e l a C o m m i s s i o n Secondaire, votre titularisa-tion sera effective. Celle-ci vous permettra d’accéder à

la formation professionnelle de votre entreprise ainsi qu’à la bourse de l’emploi.En cas de désaccord, vous pouvez contester le rapport d ’éva luat ion et vous fa i re assister par un représentant FO Énergie et Mines.

LE STAGE STATUTAIRE


Son rôle est également d’examiner tout ce qui concerne les salariés :n Les admissions aux stages.n Les titularisations.n Les aptitudes.n Les postulations.n L’examen des services civils.n Les avancements au choix.n Les requêtes individuelles.n Les conseils de discipline.

Il existe 2 sortes de Commissions Secondaires :n Les CSP collège Exécution Maîtrise.

n Les CSP collège Cadre au niveau national.

Votre représentant syndical FO Énergie et Mines y défend vos intérêts, i l est à votre disposition, n’hésitez pas à le rencontrer.

LA COMMISSION SECONDAIRE DU PERSONNEL(CSP)

La Commission Secondaire du Personnel a pour rôle de faire appliquer les textes rég lementa i res et émet des suggestions sur toutes les quest ions in téressant le personne l .


Les rémunérations sont perçues par chaque salarié, et sont constituées principalement par: la rémunération principale, les primes diverses (intéressement et/ou participation) et l’abon-dement sur les versements dans les PEE/PEG et PERCO...

SUR QUELLE BASE SE CALCULE VOTRE SALAIRE ?

Pour tous les salariés de la Branche professionnelle des IEG, il est déterminé à partir

du Salaire National de Base (SNB) et en fonction de votre Niveau de Rémunération (NR), de votre échelon d’ancienneté et de l’application d’un des trois taux de «majoration résidentielle » selon votre lieu de travail.L’écart de salaire entre 2 NR est en moyenne de 2,3 %.Sur la grille des salaires des IEG, le montant du salaire est exprimé en brut mensuel.Il est versé sur 13 mois.Le 13e mois (gratification de fin

LA RÉMUNÉRATION


d’année) est perçu à 50 % sur la paie du mois de juin, 40 % sur la paie du mois de novembre et 10 % en décembre. FO revendique son augmentation car, contrairement aux primes, il compte dans le calcul de la retraite. Le salaire net (après déduction des cotisations sociales) perçu est inférieur d’environ 25 % à votre salaire brut. Certaines Entreprises des IEG possèdent une méthode de Classement des Emplois : M3E (PERS 946), basée sur les GF (Groupe Fonctionnel) et NR.

COMMENT ÉVOLUE VOTRE SALAIRE ?

Dans le cadre des mesures générales, au niveau de la branche professionnelle des IEG. La revalorisation du SNB est négociée annuellement avec les organisations syndicales représentatives du personnel et les fédérations des employeurs de la Branche. La durée d’activité dans la Branche des IEG permet le passage à un échelon d’ancienneté supérieur. Cette ancienneté peut progresser jusqu’à 22 % entre votre embauche et votre fin de carrière.

DANS LE CADRE DES MESURES INDIVIDUELLES, AU NIVEAU DE L’ENTREPRISE

Chaque année, l’appréciation de votre professionnalisme et la qualité de votre contribution à la réussite de l’entreprise peuvent vous permettre d’obtenir des augmentations individuelles.Celles-ci se matérialisent par l’attribution d’un ou plusieurs Niveau de Rémunération (NR) (numéroté de 30 à 370) supplémentaires ou par une évolution de Groupe Fonctionnel (GF) et, de fait, de NR.Ces mesures, décidées par votre manager, font l’objet, chaque année, d’un cadrage établi par une négociation nationale avec les organisations syndicales représentatives du personnel des Directions.Un changement de poste, qui s’accompagne d’une mobilité géographique et/ou fonctionnelle peut également entraîner un changement de GF.


COLLÈGE, GF ET NR

Notre système de classification comporte : n Le collège Exécution du GF 1 à 6 inclus.n Le collège Maîtrise du GF 7 à 11 inclus.n Le collège Cadre du GF 12 à 19.

Le collège est en général déterminéà l’embauche par le niveau d’études : n Exécution : jusqu’au BAC.n Maîtrise : BTS, DUT.n Cadre : diplôme de niveau I et II, « grande école »...

A chaque GF correspond un NR minimal et pour chaque Collège, un NR maximal. Le gain d’un GF à un autre entraîne l’attribution de deux NR a minima : ce sont les reclassements.L’attribution d’un NR entraîne une progression de rémunération : ce sont les avancements au choix.

ECHELON OU MAJORATIOND’ANCIENNETÉ (MA)

Elle est automatique, passé le laps de temps entre 2 échelons. L’ancienneté traduit le temps passé dans les IEG, toutes Entreprises confondues.

LA MAJORATION RÉSIDENTIELLE (MR)

C’est un coefficient lié à la situation géographique du lieu de travail. Elles sont au nombre de trois : 24 %, 24.5 %, 25 %.On obtient ainsi la formule :

R = S x (1 + mr) x K / 100 x (1 + ma)

= SNB.= la majoration résidentielle.= le coefficient de rémunération de l’agent.= la majoration d’ancienneté.

S (1 + mr)

K (1 + ma)


RÉMUNÉRATION INDIVIDUELLE DE LA PERFORMANCE

La rémunération individuelle de la performance, suivant les entreprises est un lien entre la contribution des salariés et les résultats de l’entreprise.

L’INTÉRESSEMENT

L’intéressement est une rémunération annuelle variable liée à la performance collective.Son montant est lié à l’atteinte de critères aléatoires, définis préalablement par un accord collectif . Le montant de l’intéressement peut être placé pour tout ou partie dans les PEG (cf. ci-après), il sera alors abondé par les entreprises dans la limite du plafond légal. Les montants placés, l’abondement et les intérêts en découlant sont soumis à cotisations sociales mais pas à l’imposition sur les

revenus. Depuis 2010, il peut être également placé sur le PERCO (et. ci-après).L’agent peut choisir de le faire verser sur compte bancaire. Dans ce cas, il est soumis à cotisations sociales, soumis à l’imposition sur le revenu et non abondé par les entreprises.

LA PARTICIPATION

La participation est, comme l’intéressement, une rému-nération variable liée à la performance collective. Elle a été conçue dans une optique de partage des fruits de la c ro i s sance « g loba le de l’entreprise».

Attention, la participation n’existe pas dans toutes les entreprises de la Branche des IEG.


LA RÉMUNÉRATION DE LA PERFORMANCE CONTRACTUALISÉE (RPC)

La RPC est en principe réservée aux cadres, mais peut être ouverte à d’autres catégories de personnel en fonction de leurs activités.

LES PRIMES SUR OBJECTIFS

Prenant différents noms suivant les entreprises, ces primes sont basées sur des objectifs d’équipe, des objectifs individuels de contribution au collectif et des objectifs individuels.

LES RÉMUNÉRATIONS COMPLÉMENTAIRES

Elles ne touchent qu’une partie des agents ou ne sont appliquées que de manière exceptionnelle : n Horaires : indemnités liées à un temps de travail supérieur à l’horaire normal (heures supplémentaires, horaires décalés).n Sujétions de service : indemnités liées à l’organisation du travail (astreinte, services continus, indemnité panier).n Fonction : indemnités liées à une spécificité du travail.n Mobilité : indemnités liées à la politique de mobilité géographique (Aide Individuelle au Logement).n Autres : indemnités liées à des spécificités pour l’agent lui-même (médaille du travail, prime de départ en retraite...).n Avantages familiaux : indemnités versées en fonction de la situation familiale, prime de mariage, de naissance, Aide aux Frais d’Études (AFE)...


PLAN D’ÉPARGNE GROUPE (PEG) ET PLAN D’ÉPARGNE ENTREPRISE (PEE)

Le PEG et le PEE (suivant les entreprises) sont des dispositifs permettant de se constituer une épargne salariale à moyen terme. Les montants sont bloqués sur une période de 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé. Leur principal intérêt réside dans l’abondement par l’entreprise des sommes placées par le salarié.

PLAN ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF (PERCO)

Produit d’épargne facultatif servant à se constituer soit un capital, soit une rente complémentaire de retraite. Le déblocage des fonds, sauf cas dérogatoire, n’est possible qu’à la date de départ en retraite.

COMPTE ÉPARGNETEMPS (CET)

Le CET est alimenté par des jours de congés ou le 13e mois. Vous pouvez l’utiliser pour percevoir une rémunération pendant le Congé Épargne Temps.

LES DISPOSITIFS INDIVIDUELS D’ÉPARGNE

Retrouvez un diaporama complet de l’épargne salariale sur le site : www.fnem-fo.org


LES CONGÉS ANNUELS

Période de référence : 1er mai de la précédente au 30 avril de l’année en cours. Droit à congés : 27 jours ouvrés / an (la maladie suspend le congé jusqu’à la guérison, sur présentation d’un arrêt de travail).

LES CONGÉS D’ANCIENNETÉ

A partir de 25 ans de service, vous bénéficiez tous les ans d’un jour supplémentaire de congé, jusqu’à concurrence de 5 la 30e année.

LES CONGÉS LIÉSAUX ÉVÉNEMENTS DE LA VIE

n Mariage de l’agent : 6 jours ouvrés.n PACS : 4 jours.n Mariage d’un enfant de l’agent : 2 jours ouvrés.n Naissance d’un enfant : 4 jours ouvrés.n Première communion d’un enfant : 1 jour ouvré.n Décès du conjoint : 6 jours ouvrés.n Décès d’un enfant, du père ou de la mère: 4 jours ouvrés. Décès d’un frère, d’une sœur, d’un

VOS DROITSVoici la liste des principaux congés auxquels vous avez droit et celle des absences autorisées.

beau-frère, d’une belle-sœur, des grands-parents, des beaux-parents et des petits-enfants : 3 jours ouvrés.n Congé maternité : 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 12 semaines après celui-ci (20 au total). A partir du 3e enfant, rapprochez-vous de votre service du personnel.n Congé paternité : 11 jours calendaires maximum consécutifs.n Fête locale : 1 journée libre par an, en fonction des us et coutumes locales (art 17 du Statut). Pour y avoir droit, il faut justifier de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.n Déménagement : 1 jour.

LE CONGÉ MÈRE DE FAMILLE

1 jour tous les 2 mois jusqu’aux 16 ans de l’enfant.Les femmes enceintes à partir de leur 4e mois de grossesse bénéficient de 2 jours de congé par mois.

CONGÉ CONSÉCUTIF À LA MATERNITÉ OU À L’ADOPTION

Maximum 1 an après la naissance ou l’adoption.



CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION

Jusqu’à la 3e année de l’enfant.

CONGÉ SABBATIQUE

Entre 6 et 11 mois.

CONGÉ CRÉATION D’ENTREPRISE

Minimum 1 an.

CONGÉ D’ACCOMPAGNEMENTDE PERSONNE EN FIN DE VIE

5 ans maximum.

LES AUTORISATIONS D’ABSENCE POURENFANTS MALADES

Il s’agit de la note DP. 31.65 où il est question d’autoriser la mère de famille, voire le père assurant seul(e) l’éducation de l’enfant à bénéficier d’une autorisation d’absence. Elle est soumise à l’appréciation du chef de service.

LE CONGÉ SANS SOLDE LIÉ À LA FAMILLE (ARTICLE 20 DU STATUT)

Accordé en cas de nécessité absolue et de force majeure pour une durée déterminée ne pouvant dépasser 3 mois. Il est accordé dans les mêmes conditions aux agents recueillant ou ayant recueilli un enfant handicapé dont le taux d’incapacité est au moins égal à 80 % (si l’enfant a entre 8 et 20 ans).

On peut demander un congé sans solde pour élever un enfant de moins de 8 ans, né de l’agent, adopté ou recueilli. Ce congé, d’une durée initiale maximale de 3 ans, peut être pris à compter de la naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant. Il pourra être prolongé au plus tard jusqu’à son 8e anniversaire. Pendant la durée du congé, le droit à l’avancement est supprimé.

CONGÉDE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

Maximum 6 mois.

CONGÉ ÉPARGNE TEMPS

Pour connaître les conditions d’application, rapprochez-vous de votre représentantFO Énergie et Mines.

CONTRAT DE MOBILITÉ POUR PROJET PROFESSIONNEL EXTÉRIEUR

Exercer pendant 5 ans maximum une activité à l’externe.


LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

FO Énergie et Mines négocie de nombreux accords en faveur des personnes en situation de handicap dans les entreprises des IEG. Ceux-ci permettent de faire progresser les conditions d’intégration ou de maintien dans leur emploi.FO a obtenu de nombreux engagements nationaux.

n Des engagements d’embauches annuels avec des minima.n Un correspondant handicap volontaire.n Des budgets dédiés, centralisés et accessibles.n Des engagements d’égalité dans l’emploi.n Un panel de mesures pour le suivi des déroulements de carrière.n Le renforcement des partenariats externes et internes.n Le travail sur l’aménagement des sites en termes d’accessibilité.n Le financement de matériels adaptés et de locaux accessibles.


LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Plusieurs voies d’accès à la formation professionnelle existent, principalement : le plan de formation à l’initiative de l’employeur, le CPF à l’initiative du salarié avec accord de l’employeur et le CIF à l’initiative du salarié.A ces formations s’ajoutent d’autres dispositifs. Il est possible d’en associer plusieurs pour construire un parcours de formation.

LA PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION

Elle alterne enseignement général et pratique en entreprise. Elle permet d’acquérir une qualification ou de suivre une formation reconnue par la Branche des Industries Électriques et Gazières (IEG).

LE CEP (CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE)

Il permet à toute personne de faire le point sur son parcours professionnel et ses besoins de formation. I l s’agit d’une démarche strictement personnelle et confidentielle. Vous avez le choix d’aborder ou non le sujet lors de vos entretiens professionnels.

LE CPF (COMPTE PERSONNEL FORMATION)

En remplacement du D IF (Droit Individuel Formation) depuis le 1er janvier 2015, il vous permet de prendre l’initiative de proposer à votre manager un parcours de formation au bénéfice de l’entreprise et de vous-même.

LE CIF (CONGÉ INDIVIDUEL FORMATION)

Le CIF permet à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation de son choix, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise. Les demandes sont gérées par l’UNAGECIF des IEG.


LA VAE (VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE)

Obtenir tout ou partie d’un titre professionnel ou un diplôme en lien avec votre expérience (professionnelle ou bénévole), sans nécessai-rement suivre une formation. Pour faire reconnaître votre expérience, votre savoir-faire et valoriser vos compétences professionnelles.

LE BC (BILAN DE COMPÉTENCES)

Analyser ses aptitudes, ses compétences personnelles et professionnelles, ses motiva-tions. Organiser ses priorités professionnelles.

Utiliser ses atouts comme ins-trument de négociation pour un emploi, une formation ou en termes de choix de carrière.

LES FORMATIONSPROMOTIONNELLES

Elles sont propres à chaque entreprise. Leur objectif es t d ’accompagner les évolutions professionnelles des salariés, accroître leur niveau de qualification ou faciliter leur adaptation à de nouvelles responsabilités. La réussite du cursus de formation conditionne la promotion. Des dispositifs d’accompagnement existent également.

Ex : Accompagnement Pas-sage Maîtrise Cadre (APMC), Formation Promotionnelle Cadre A s s o c i é e à u n E m p l o i (FPCAE), Formation Promo-tionnelle Maîtrise Associée à un Emploi (FPMAE), promo-tion sociale maîtrise et cadre...

Se former c’est : préparer les compétences qui seront nécessaires et indispensables demain, permettre à chaque salarié d’avoir un parcours professionnel digne de ce nom.

Une mallette Formation Pro est à votre disposition sur : www.fnem-fo.org.

Autres liens utiles : www.cncp.gouv.fr I www.sgeieg.asso.fr I www.unagecif.com


Le décret du 23 septembre 2011 a remis en cause les services actifs et insalubres, tels qu’ils ont toujours été appliqués aux IEG. Effectif depuis le 1er juin 2012, il définit de nouveaux critères de classement des emplois en services actifs et supprime les services insalubres dans le régime spécial de retraite des IEG.

SUPPRESSION DES BONIFICATIONS DE SERVICE POUR LES NOUVEAUX ARRIVANTS

Les droits des nouveaux arrivants depuis le 1er janvier 2009 ne sont plus tout à fait les mêmes en ce qui concerne la reconnaissance de la pénibilité (services actifs) ; ceux- ci ne bénéficient plus des bonifications de services (majoration du nombre de trimestres cotisés pour la retraite).Ainsi, un jeune embauché à temps plein occupant un emploi classé en service actif à 100 % se verra octroyé annuellement 10 jours (70h), versés dans un Compte Épargne Jours Retraite (CEJR), bloqué jusqu’à la date d’ouverture des droits à la retraite. Cela lui permettra de prendre en fin de carrière un congé épargne jours retraite.Le nombre de jours octroyés est proportionnel au taux de service actif, quand celui-ci est inférieur à 100 % et au temps de travail.

MODIFICATION DES CRITÈRES DE PÉNIBILITÉ POUR L’ENSEMBLE DES EMPLOIS DE LA BRANCHE

Dans le même temps, tous les emplois (groupes d’emplois) de la Branche ont été réexaminés, tous les trois ans, selon des critères de pénibilité plus sévères ; ce qui a eu pour effet une forte baisse des taux de services actifs en général et une réduction importante des emplois classés 100 % actif en particulier.

FO Énergie et Mines revendique l’ouverture des services actifs aux autres métiers du tertiaire.

LESSERVICES

ACTIFS


Comme les activités sociales, la protection santé est gérée par deux organismes spécifiques, administrés par les représentants du personnel élus. Elle est financée en partie par un prélèvement égal à 1 % des ventes d’énergie des entreprises en France.

LA CAMIEG (CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES IEG)

La Caisse d’Assurance Maladie des Industries Électriques

et Gazières (CAMIEG), est un organisme de Sécurité Sociale créé pour prendre en charge la gestion du régime spécial d’assurance maladie de la branche des IEG, la part du régime général de Sécurité Sociale plus la part complémentaire spécifique aux IEG. Désormais, la CAMIEG assure, avec ses partenaires techniques, la mise à jour de vos droits et le versement de vos remboursements maladie pour vous-même ou vos éventuels ayants droit. Un site

internet peut être consulté : www.camieg.fr.

LA MUTIEG(MUTUELLE DES IEG)

Mutuelle des Industries Élec-triques et Gazières : elle a pour rôle d’assurer la gestion de la couverture supplémen-taire maladie pour l’ensemble des salariés statutaires de la Branche des IEG et de leur(s) éventuel(s) ayant(s) droit, soit plus de 300 000 personnes pro-tégées. Site : www.mutieg.fr.

LA PROTECTION SANTÉ


Salarié des IEG, vous bénéficiez d’acquis sociaux parmi lesquels les activités sociales et culturelles des entreprises de la branche des IEG. Celles-ci sont gérées par des organismes spécifiques, administrés par des représentants du personnel élus. Elles sont financées, en partie, par un prélèvement égal à 1 % des ventes d’énergie des entreprises en France.

LA CCAS (CAISSE CENTRALE DES ACTIVITÉS SOCIALES)

Elle gère les activités centralisées au niveau national (gestion économique). Parmi ses attributions figurent : les colonies de vacances et vacances d’adultes, maisons de cure, de repos, de retraite ; la restauration collective d’entreprise ; les assurances privées pour le compte du personnel...

LES CMCAS (CAISSES MUTUELLES COMPLÉMENTAIRES ET D’ACTION SOCIALE)

Elles ont la responsabilité des activités décentralisées : soutien aux salariés en longue maladie, aides aux personnes en difficulté ; soutien d’institutions sociales, dépenses d’action sanitaire et sociale ; activités artistiques et sportives, loisirs, bibliothèques ; centres aérés ; activités des pensionnés...

LES SLV (SECTIONS LOCALES DE VIE)

Elles sont situées sur le lieu de travail ou à proximité, elles sont un relai dans le domaine des loisirs, activités culturelles, billetterie...

LE CC (COMITÉ DE COORDINATION)

Il représente les CMCAS au niveau national et répartit les ressources entre la CCAS et les CMCAS.

LESACTIVITÉS SOCIALES


La Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) est un organisme de Sécurité Sociale de droit privé. Elle gère le régime spécial de retraite des IEG, depuis sa création le 1er janvier 2005. Elle est placée sous la tutelle de l’État.

LA CNIEG

Administrée par un Conseil d’Administration, celui-ci a pour mission de déterminer les orientations stratégiques de la Caisse, d’en contrôler l’activité, d’adopter le budget de gestion administrative et le schéma directeur informatique.

LA CNIEG COMPREND QUATRE COMMISSIONS TECHNIQUES :

n Le comité d’audit : il s’assure de la bonne gestion financière de la Caisse.

n La Commission de Recours Amiable : elle instruit et statue sur les contestations présentées par les affiliés, les employeurs ou les pensionnés.

n La Commission des Marchés : elle attribue les marchés aux entreprises soumissionnaires, dans le cadre du Code des Marchés Publics et de ses règles.

n La Commission d’Étude et d’Information sur la Législation : elle étudie, prépare et élabore pour le conseil d’administration ou par délégation de celui-ci, des avis sur les projets de mesure législative ou réglementaire proposés par les ministères de tutelle.

Outre le régime vieillesse, la Caisse gère également les prestations d’invalidité, de décès, d’accidents du travail et de maladies professionnelles des IEG (prestations en espèces).

LA RETRAITE


LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL (DP)

Les délégués du personnel sont élus par les salariés de l’entreprise. Ils ont pour mis-sion principale de présenter à l’employeur toutes les récla-mations individuelles ou collec-tives relatives à l’application du contrat de travail.

LE COMITÉ D’ÉTABLISSEMENT (CE)

Le CE, dont les membres sont élus par les salariés, doit être consulté par l’employeur, pour avis, avant toute décision relative à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, la marche générale de l’Unité, la formation professionnelle, les garanties collectives, l’épargne salariale, l’égalité professionnelle, la gestion du personnel, la GPEC, les accords collectifs.

LE COMITÉ D’HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

Le CHSCT, élu par un collège composé des élus DP et CE, a pour rôle prioritaire la prévention. Il contribue à la protection de la santé physique et mentale des salariés et à leur sécurité, ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail.Organe de consultation et de proposition, le CHSCT exerce des missions de surveillance, d’investigation et d’expertise sur la santé et la sécurité des salariés de l’Établissement.

LES DÉLÉGUÉSSYNDICAUX (DS)

IIs sont désignés par leur orga-nisation syndicale et exercent un rôle de représentation du syndicat. Ils sont les maillons incontournab les dans la défense des intérêts indivi-duels et collectifs des salariés.

Ils revendiquent, négocient et signent les accords d’en-treprises. Depuis la loi d’août 2008, l’organisation syndicale doit franchir la barre des 10 % lors du premier tour des élec-tions CE pour être considérée comme représentative et pouvoir désigner un Délégué Syndical (DS).Dans le cas contraire, il ne peut y avoir qu’un Représentant de Section Syndicale (RSS), qui a toutes les prérogatives du DS, hormis la poss ib i l i té de négocier des accords.

LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (IRP)


UN PEU D’HISTOIRE

Depuis 1947, FO Énergie et Mines défend des valeurs républicaines et laïques et reste la seule force syndicale démocratique, libre et indépendante politiquement. La fédération nationale des mineurs FO a été l’une des premières à être créée au sein de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière. Une fusion entre la fédération des mineurs et la fédération nationale de l’électricité et du gaz, sur décision commune des deux fédérations a eu lieu le 20 juin 2000.

QUI SOMMES-NOUS ?

Organisation syndicale démocratique et de proximité, FO Énergie et Mines est composée de femmes et d’hommes qui partagent vos préoccupations au quotidien. Les adhérents et militants de FO Énergie et Mines sont unis autour de valeurs fondamentales. Ces valeurs constituent l’origine et la force des positions de l’organisation :

n Les valeurs républicaines n La laïcitén La démocratie n La liberté et l’indépendance.

LE SYNDICATFO ÉNERGIE ET MINES


POURQUOI ADHÉRER À FO ÉNERGIE ET MINES ?

Adhérer à FO c’est donner plus de force à l’action syndicale.Le représentant local défend les intérêts individuels et collectifs du salarié et informe/transmets des informations sur le statut, la rémunération, la santé...C’est pourquoi le syndicat joue un rôle fédérateur et contribue à rendre solidaires les individus face à une même problématique.

Avec plus de 250 syndicats locaux , FO est présente dans toutes les s t ructures des entreprises énergétiques. L’organisation est en mesure de rencontrer chaque salarié et chaque pensionné, d’être à leur écoute et de leur venir en aide.

QUELS SONT SES RÔLES ET MISSIONS ?

Dans un esprit de liberté, de démocratie et d’indépendance, notre rôle est de regrouper les salariés (actifs et retraités issus de toutes les entreprises de la Branche des IEG) au-delà de leurs intérêts communs. Fondamentalement attachés aux valeurs républicaines, nous défendons les intérêts collectifs et individuels de tous les salariés. Parmi nos principales missions et revendications :

n L’évolution du pouvoir d’achat.n L’amélioration des conditions de travail.n La défense du temps de travail.n Le droit des personnes en situation de handicap.n La reconnaissance du stress comme maladie professionnelle.n L’égalité professionnelle dans les entreprises.


Que vous soyez curieux de découvrir notre organisation, militant expérimenté en attente d’un perfectionnement technique ou désireux de rendre plus performante votre structure locale, notre organisation a à cœur de répondre à votre demande de professionnalisation.

Nous pouvons vous former à maîtriser les activités syndicales afin de vous donner les atouts pour faire valoir vos droits. Nous sommes également en mesure de répondre à vos demandes de formation à la carte. L’équipe de formation syndicale de FO Énergie et Mines enrichit et développe des offres de stages adaptées aux attentes de plus en plus nombreuses des sympathisants et des militants.

LAFORMATIONSYNDICALE


LES FORMATIONS SYNDICALES PROPOSÉES

Nota Bene : nos formations sont susceptibles d’évoluer dans le temps, n’hésitez pas à consulter notre site internet ou vos interlocuteurs du secteur formation : [email protected]

Pour vous inscrire, rien de plus facile, connectez-vous sur www.fnem-fo.org. Toutes les préinscriptions se font en ligne.

Découverte syndicale niveau 1Pour acquérir les bases de l’histoire, les valeurs et les structures opérationnelles de FO Énergie et Mines et décou-vrir les Instances Représenta-tives du Personnel (IRP).

Découverte syndicale niveau 2Pour appréhender les rôles, les moyens et les missions du militant FO.

Délégué du Personnel : prenez en main votre mandat !Pour tout savoir sur le Statut et vos missions de DP.

Élu au Comité d’EntreprisePour maîtriser le rôle économique et juridique du CE pour être au service des salariés.

CHSCT niveau 1Pour devenir un acteur de la sécurité et des conditions de travail.

CHSCT niveau 2Pour compléter votre savoir-faire d’élu ou de représentant en CHSCT.

La syndicalisationdes cadresPour faciliter la connaissance de l’univers des cadres dans l’entreprise et face au social.

Les fondamentaux de la stratégie des gains mutuels en négociationPour développer une approche stratégique des négociations importantes.

Équipe syndicalePour construire un plan d’action pour une équipe au service d’une organisation et de ses valeurs.

Activités socialesPour porter les valeurs de FO au sein de nos structures sociales et culturelles.


Depuis 15 ans, les jeunes sont de plus en plus nombreux dans les IEG.Le groupe jeunes FO Énergie et Mines est un vivier de futurs militants. Il œuvre autour de trois thèmes principaux afin d’améliorer la condition des jeunes salariés, dont les moyens sont souvent limités :n Le logement.n Les activités sociales.n Le handicap.Ce groupe est composé de référents nationaux et régionaux en charge à leur niveau respectif du développement, de l’animation et de l’organisation du groupe.

Les membres vous proposent également des moments ou des événements vous permettant d’échanger selon vos envies, créent et favorisent les rencontres et font partager leur expérience en tant que jeunes salariés des Industries Électriques et Gazières.

Echanger, faire part de vos réflexions et de vos expériences sont les leitmotivs du groupe jeunes.

Vous voulez rejoindre le groupe ? Contactez votre représentant local, il saura vous orienter vers le membre du groupe jeunes le plus proche de vous.

LE GROUPE JEUNESFO ÉNERGIE ET MINES

CONTACT


Confédération FOConfédération Générale

du Travail Force Ouvrière141 avenue du Maine75680 Paris cedex 14

Tél : 01 40 52 82 00Site : www.force-ouvriere.fr

FO Énergie et Mines60 rue Vergniaud

75013 ParisTel : 01 44 16 86 20

Site : www.fnem-fo.org

FO Cadres2 rue la Michodière

75002 ParisTel : 01 47 42 39 69

Site : www.fo-cadres.fr

AFOCAssociation Force Ouvrière Consommateurs141 avenue du Maine75014 ParisTel : 01 40 52 85 85(du lun. au ven. de 9h30 à 12h30)Site : www.afoc.netVotre adhésion à FO Energie et Mines vous permet de bénéficier gratuitement des services de l’AFOC.

L’AFOC informe les consommateurs, forme juridiquement les militants et adhérents, protège et représente les intérêts des consommateurs.

CONTACT


NOTES

Ah ouais ! Ça a l ’air génial en effet ! Je ne savais pas que ça existait.

Ha ! Perdu !. . . Je peux essayer ?

Ok ! Mais attention à ne pas te fatiguer !

Eh ! Qu’est-ce que tu fais Franck ?

Je joue au jeu vidéo !C’est génial ! Viens, regarde !

C’est tout nouveau* ! En plus, i l y a des quiz, c’est top pour tout apprendre et devenir incol lable sur le contrat !

Le jeu existe sur ordinateur et marche aussi sur téléphone. Tu devrais recevoir un mail avec un l ien.

Waahouuuuuuuuu !! ! !

*sortie prévue courant septembre 2015

Pour obtenir des informations

www.ccas.fr (rubrique : espace Activ’)

PREVERE - RCS PARIS 453 353 716 - Code APE 6622Z - N°ORIAS 07 004 210, sous le contrôle de l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue de Taitbout, 75436 PARIS CEDEX 09)

Groupama Gan Vie - Société Anonyme au capital de 1 371 100 605 euros - RCS Paris 340 427 616 - APE : 6511Z - Siège social : 8-10 rue d’Astorg - 75383 Paris Cedex 08 - Tél. : 01 44 56 77 77 Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 61 rue Taitbout - 75009 Paris

Les produits d’assurances distribués sous la marque Gan Eurocourtage via les courtiers sont ceux de Groupama Gan Vie DOCUMENT NON CONTRACTUEL

Prévoyance complémentaire

Ah ouais ! Ça a l ’air génial en effet ! Je ne savais pas que ça existait.

Ha ! Perdu !. . . Je peux essayer ?

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Eh ! Qu’est-ce que tu fais Franck ?

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Groupama Gan Vie - Société Anonyme au capital de 1 371 100 605 euros - RCS Paris 340 427 616 - APE : 6511Z - Siège social : 8-10 rue d’Astorg - 75383 Paris Cedex 08 - Tél. : 01 44 56 77 77 Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 61 rue Taitbout - 75009 Paris

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Pour une protection sociale nouvelle générationMalakoff Médéric aide les entreprises et les branches professionnelles à devenir des « territoires de santé » pour concilier santé des salariéset performance de l’entreprise.

Retrouvez toutes nos offres sur malakoffmederic.comVotre contact : [email protected]

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ABRP1504-2234.indd 3 28/04/2015 16:36

Documents

Livret accueil IEG - FO - V. 2015