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APAJH du Tarn Page 1 / 20 Livret d’accueil Charte des droits et libertés Cet Etablissement et Service d’Aide par le Travail est géré par l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés du Tarn www.apajh81.org ESAT Valérie Bonafé Les Fournials 81360 Montredon-Labessonnié Tél 05 63 72 68 50 - Fax 05 63 72 68 54 [email protected] www.esat-apajh81.org

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ESAT Valérie Bonafé Livret d’accueil

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Livret d’accueil Charte des droits et libertés

Cet Etablissement et Service d’Aide par le Travail est géré par

l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés du Tarn

www.apajh81.org

ESAT Valérie Bonafé

Les Fournials

81360 Montredon-Labessonnié

Tél 05 63 72 68 50 - Fax 05 63 72 68 54

[email protected]

www.esat-apajh81.org

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Ce livret d’accueil vous est remis dès votre arrivée à l’ESAT. Il a pour objectif de vous

informer en répondant aux principales questions que vous allez peut être vous poser.

- Document mis à jour en septembre 2013 -

Sommaire

Le mot de bienvenue ..................................................................................... p. 3

L’APAJH du Tarn ............................................................................................. p. 4

L’ESAT Valérie Bonafé .................................................................................... p. 8

Partenaires principaux ................................................................................ p. 14

Votre admission ........................................................................................... p. 15

Projet d’accompagnement personnalisé .................................................... p. 16

Informations pratiques ............................................................................... p. 17

Charte des droits et libertés ....................................................................... p. 18

Comment venir à l’ESAT ............................................................................... p. 20

Pourquoi l’ESAT s’appelle Valérie Bonafé ? Valérie Bonafé est une jeune femme en situation de handicap, née en 1967 et qui réside actuellement au Foyer d’Accueil Médicalisé de Bonnefont dans les Hautes-Pyrénées. Son père, Raymond Bonafé, qui est originaire de Montredon-Labessonnié, a fait donation d’un terrain à l’APAJH du Tarn pour construire l’ESAT.

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Le mot de bienvenue

Madame, Monsieur,

Bienvenue. Vous venez d’être admis à l’Etablissement et

Service d’Aide par le Travail (ESAT) Valérie Bonafé de

Montredon-Labesonnié qui est géré par l’Association Pour

Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) du Tarn.

Sachez que nous allons tout mettre en œuvre afin de vous permettre de réussir la

construction de votre projet individuel.

Ce livret a été conçu afin de vous donner l’ensemble des informations essentielles sur les

prestations et les activités que l’ESAT met en place pour vous.

Vous venez de signer votre contrat de soutien et d’aide par le travail et ce document qui nous

lie est le garant du respect de nos engagements mutuels avec pour seul objectif de vous

accompagner dans la construction de votre projet.

Vous trouverez à la fin de ce livret d’accueil la charte des droits et des libertés de la personne

accueillie, document qui vous renseigne sur vos droits et libertés et le règlement de

fonctionnement de l’établissement.

Durant toute la période pendant laquelle nous allons travailler ensemble vous nous aiderez à

répondre au mieux à vos attentes et à vos besoins en participant aux différentes instances de

concertation.

Nous vous informons qu’un Conseil de la Vie Sociale (CVS) se tient régulièrement afin de

permettre à vos représentants, aux représentants des familles et des salariés d’exprimer des

avis et de proposer des aménagements qui semblent souhaitables pour le fonctionnement de

l’ESAT. Les membres de cette instance sont à votre disposition pour tout renseignement et

pour entendre vos difficultés ou réclamations.

L’ensemble de l’équipe de l’ESAT est à votre service pour vous aider à réussir dans la

construction de votre parcours socioprofessionnel.

Maryse Ramade

Administratrice de l’APAJH du Tarn

chargée du Pôle Vie professionnelle

Fabienne Cros

Directrice de l’ESAT de

Montredon-Labessonnié

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L’APAJH du Tarn

Créée en 1972, l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés du Tarn gère des

établissements et services pour personnes en situation de handicap, de dépendance ou de

difficultés sociales.

L’APAJH du Tarn rassemble 200 adhérents, emploie 300 salariés et accompagne 1 000

personnes dans le département. L’association intervient dans le cadre des politiques médico-

sociales issues des lois de janvier 2002 et de février 2005.

Alain Delpi

Président de l’APAJH du Tarn

Patrice Chaillet

Directeur général de l’APAJH du Tarn

Organisation associative et professionnelle

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Extraits de la plaquette de l’APAJH du Tarn

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Présentation de l’association

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Etablissements et services de l’APAJH du Tarn

16 + 10 places

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L’ESAT Valérie Bonafé

Type d’établissement : Etablissement et Service d’Aide par le Travail

Arrêté préfectoral portant création : 7 novembre 1995 pour 23 places.

Arrêté du Secrétariat Général pour les Affaires régionales autorisant extension : 3

juillet 2000 pour 30 places.

Habilitation de l’aide sociale de l’Etat : arrêté préfectoral en date du 7 décembre 2004.

Arrêté du Secrétariat Général pour les Affaires régionales autorisant extension : 1er

décembre 2010 pour 40 places.

Rappel du contenu de l’arrêté du 6 décembre 2011 : Une extension de 10 places est

accordée à l’ESAT Valérie Bonafé géré par l’APAJH du Tarn, à compter du 1er décembre

2011, portant sa capacité de 40 à 50 places.

Nombre de personnes handicapées accueillies : 50 (dont 2 à ½ temps)

L’ESAT (ex CAT) ou Etablissement et Service d’Aide par le Travail poursuit une double finalité.

Grâce à sa structure et à des conditions de travail aménagées, il permet à des personnes en

difficultés, momentanément ou durablement d’exercer une activité professionnelle dans le

secteur ordinaire de production ou en entreprise adaptée mais aussi d’accéder à une vie

sociale et professionnelle.

Il accueille, à partir de l’âge de 20 ans, des personnes atteintes de déficiences intellectuelles

ou de troubles psychiques possédant une décision CDAPH (Commission des Droits et de

l’Autonomie des Personnes Handicapées) avec orientation professionnelle en ESAT.

Tout en étant juridiquement un établissement social, relevant à ce titre de l’ensemble des

dispositions de la loi relative aux institutions médico-sociales, notre ESAT est à la fois :

Une structure de mise au travail, il se rapproche à cet égard d’une entreprise.

Une structure sociale, dispensant des soutiens éducatifs, paramédicaux,

apprentissages, formations… qui facilitera ou conditionnera votre activité

professionnelle et sociale.

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Cette double identité constitue le fondement même de notre ESAT. Par souci de maintenir cet

équilibre, notre établissement propose des activités de production, des actions de formation

et des ateliers pédagogiques de « soutien ».

Activités de production

Production et distribution de repas en liaison froide (établissements scolaires,

associatifs, ADMR…)

Production, livraison et service de buffets grand public

Production de pâtisseries

Atelier de conditionnement (alimentaire et non alimentaire)

Entretien et création d’espaces verts

Entretien et hygiène des locaux

Actions de formation et des stages

Des formations individuelles liées au Projet Personnalisé Individuel de l’usager

sont programmées et mises en œuvre (Ex : Permis cariste, BAFA, Permis B,

Permis EB) financées par UNIFAF.

Des formations collectives liées à une activité spécifique sont organisées pour

répondre au mieux aux exigences de la règlementation (Agent de propreté,

HACCP, CACES R372M), utilisation des extincteurs, SST.

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A leur demande, des stages sont mis en place dans des entreprises ou des associations,

correspondant à un projet professionnel défini : Collège Les Cèdres à Castres, Laboratoire

Fabre à Soual, Association Les Francas, Centre équestre privé…

Ateliers pédagogiques de « soutien » Nos ateliers pédagogiques ou activités d’intégration sociale ont des objectifs définis :

améliorer le travail en équipe, le sens des responsabilités, améliorer la socialisation dans le

groupe, le sens de l’organisation…

Le mercredi matin se déroulent donc ces actions de soutien répondant aux attentes des

travailleurs. Ce sont des moments privilégiés où l’expression est encouragée, où la

singularité de chacun devient le vecteur essentiel. Nous sommes à l’écoute et disponibles

pour que le potentiel de chacun, son énergie créatrice soient mobilisés.

Ce sont des moments où le lien social et le vivre ensemble sont les valeurs partagées par

l’ensemble des travailleurs. Ils s’inscrivent pour un trimestre sur 2 ateliers. Ils ont la

possibilité d’arrêter ou de poursuivre à l’issue de chaque trimestre.

Apprentissage - formation

Formations diverses

(CACES, HACCP, entretien

et hygiène des locaux…)

Cuisine Pédagogique

Code de la route

Visites d’autres ESAT

Informatique

Vie sociale et culturelle

Participation à des

manifestations locales

2 visites thématiques par an

Marchés à thème

Sport : course relais et

activités « sport adapté »

Création

Vidéo-photo

Ecriture, slam…

Arts Plastiques

Maçonnerie et

aménagement des

extérieurs de l’ESAT

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Conseil de la Vie Sociale (CVS) Organisation de l’ESAT

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Conformément à la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 un conseil de la vie sociale se réunit au

moins trois fois par an.

Le conseil de la vie sociale est une instance consultative. Il peut formuler des avis et des

propositions concernant tous les aspects de la vie de l’établissement

Le CVS est actuellement composé de :

4 travailleurs de l’ESAT : Christel BITAILLON, Damien CHEVALLIER,

Thierry FREDERIC et Sébastien ROUFFY

2 représentants des familles : Simone GOULOIS et François CHEVALLIER

1 administrateur de l’APAJH du Tarn : Christian MOLINIER

2 représentants des personnels : Emilie GOUBAULT et Bernard GALIBERT

2 membres de la direction : Fabienne CROS et Stéphanie MASSIER

Il a été renouvelé en mars 2013 et présidé par Damien CHEVALIIER.

Echanges et rencontres avec la famille et tout autre interlocuteur concerné

Pour harmoniser les accompagnements, l’ESAT est attentif à saisir toutes les opportunités et

à multiplier les occasions d’échanges et de rencontres avec les familles, tuteurs, curateurs…

Des rendez-vous peuvent être organisés à la demande des uns et des autres avec, pour

objectif, d’aboutir à une information et compréhension réciproque.

Zoom sur l’ATH des Fournials

l’association des travailleurs de l’ESAT

Fondée en décembre 2011 par et pour

les usagers de l’ESAT, l’ATH a pour objets de :

1. Créer et développer des actions pour

favoriser l’épanouissement et l’intégration dans la société des travailleurs

handicapés accueillis à l’ESAT Valérie Bonafé.

2. Créer un espace d’échange entre les travailleurs accueillis à l’ESAT et de

mise en réseau avec des partenaires, interlocuteurs locaux ou d’autres ESAT.

L’ATH des Fournials organise notamment un grand loto annuel.

Plan des bâtiments

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Un bâtiment principal

constitué de 4 parties :

Cuisine centrale : 740 m²

Vestiaires : 180 m²

Salle à manger : 180 m²

Bureaux : 150 m²

Un bâtiment secondaire

Atelier Espaces Verts : 450 m²

Surface du terrain : 6 000 m²

Partenaires principaux

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Agence Régionale de Santé (ARS) Midi-Pyrénées

Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du Tarn

Préfecture et le Conseil général

Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)

Caisse d’Allocations Familiale (CAF)

Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)

Clients de la cuisine centrale : écoles, crèches, ADMR, centre de loisirs,

établissements médico-sociaux, associations…

Clients des ateliers « espaces verts » et « entretien de locaux » : collectivités,

entreprises, particuliers…

Professionnels du Secteur Social et Médico-Social

Professionnels du Secteur Sanitaire

Organismes de Tutelles : AT 81, UDAF Tarn et EPAS

Familles

Organismes de formations : Greta, Aralia…

Associations sportives et de loisirs : Comité Sport Adapté 81, AFSL, Olympique

Montredonnais, Olympique Labruguière XV, Francas Loisirs Réalmont

Associations citoyennes et culturelles : Tarn Bénévolat, Festival Réal ’ Croche,

Le Tarn avec Plaisir…

Centre Spécialisé Déficients Auditifs de la Fondation Bon Sauveur d’Alby

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Votre admission

Conditions

Votre admission est prononcée après :

Notification de décision de la CDAPH stipulant une

orientation professionnelle en ESAT.

Examen du dossier comprenant :

- Un CV ou tout autre document permettant de suivre

le cheminement du travailleur,

- Un rapport de comportement, un bilan ou une synthèse

établis par l’établissement d’origine,

- Un dossier médical.

Un ou plusieurs stages probants effectués en ESAT.

Acceptation règlement de fonctionnement.

La signature du contrat de soutien et d’aide par le travail dans le mois qui suit

l’admission.

L’acceptation dans les différents ateliers se fait en fonction du projet et des capacités du

travailleur. Il peut être affecté dans un autre atelier si la charge de travail se fait ressentir,

tout en tenant compte de ses désirs.

Constitution de votre dossier d’admission

Photocopies

- Notifications de la CDAPH : orientation ESAT, RQTH, AAH

- Attestation de Carte Vitale et carte mutuelle.

- Carte d’identité et livret de famille.

- Jugement de tutelle ou curatelle le cas échéant.

- Carnet de vaccinations.

- Ordonnances des traitements médicaux en cours.

- Permis de conduite et diplômes

Originaux

- RIB à votre nom (relevé d’identité bancaire).

- Curriculum vitae (parcours scolaire et professionnel).

- Bilans ou synthèses fournis par les établissements antérieurs.

- Tous documents médicaux utiles à votre accompagnement.

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Projet d’accompagnement personnalisé

Vous serez accueilli par le moniteur principal ou le

moniteur référent qui sera à l’écoute de vos besoins,

pour soutenir et développer votre insertion socio-

professionnelle.

L’ESAT propose des activités professionnelles adaptées

aux capacités de chacun. Ces activités encadrées par des

moniteurs permettent de maintenir les acquis mais

aussi de développer de nouvelles compétences.

Elles se conjuguent à un accompagnement social ayant pour objectif d’entretenir, de

développer, favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes accueillies.

Dans le cadre du fonctionnement de l’ESAT, des entretiens psychologiques peuvent être mis

en œuvre pour faciliter l’accès et la disponibilité au travail ainsi que la qualité de

socialisation et de communication. S’il s’avérait qu’un soutien plus intensif vous soit

bénéfique, nous vous encouragerions à l’entreprendre à l’extérieur.

Pour concrétiser l’attention que nous portons au développement de votre autonomie, un

pré-projet sera établi à l’issue de votre période d’essai.

Un projet individuel sera réalisé et évalué régulièrement avec votre participation. Il vient

compléter votre contrat de soutien et d’aide par le travail qui définit les droits et obligations

réciproques en ce qui concerne l’accompagnement social et l’exercice de l’activité

professionnelle.

Des rencontres et des échanges seront organisés avec votre famille, représentant légal ou

tout autre partenaire institutionnel intéressé à votre évolution, au moment de votre

admission et à chaque fois que cela sera nécessaire, pour une bonne cohérence de votre

accompagnement.

Pour ceux qui en ont la possibilité, la progression avec des stages et des mises à disposition

peuvent permettre d’aboutir à des embauches en entreprises. Ils bénéficient alors de

l’accompagnement vigilant et adapté par le professionnel chargé des démarches d’insertion.

L’ensemble de cet accompagnement individualisé doit vous permettre de :

- Développer vos capacités.

- Définir vos choix professionnels.

- Renforcer vos motivations.

- Soutenir votre intérêt.

- Augmenter votre autonomie sociale.

- Progresser dans votre insertion professionnelle…

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Informations pratiques

Que devez-vous faire si…

1. Vous avez un accident au travail

Prévenez un moniteur ou, en son absence, le moniteur principal.

2. Vous avez un accident de trajet

Prévenez le moniteur principal ou, en son absence, un moniteur.

3. Vous êtes en arrêt de travail ou maladie

Prévenez par téléphone la direction ou, en son absence, un moniteur.

Adressez les deux premiers volets du certificat d’arrêt de travail

à la sécurité sociale et le troisième volet à la direction.

4. Vous êtes victime de maltraitance, composez le 39 77

5. Vous changez d’adresse et (ou) de numéro de téléphone

Informez la direction de l’ESAT Valérie Bonafé.

6. Vous changez de banque

Faites parvenir à la direction un nouveau relevé d’identité bancaire.

7. Vous avez des questions d’ordre général concernant l’ESAT Valérie Bonafé

Posez vos questions aux moniteurs, à la direction ou à vos représentants.

Repas, rémunération et congés

Repas : Vous avez la possibilité de prendre vos repas au restaurant de

l’ESAT. Le coût des repas consommés dans l’établissement est prélevé

sur votre salaire.

Rémunération : La rémunération de votre travail est assurée selon un

barème et des modalités prévues dans le contrat que nous avons

conclu ensemble. L’ESAT assure au travailleur, quel que soit son niveau

de performance, une rémunération de base égale pour tous.

Congés : Vous disposez de 5 semaines de congés payés répartis comme

suit :

1 semaine à Pâques / 3 semaines l’été / 1 semaine à Noël

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Charte des droits et libertés de la personne accueillie

Texte de l’arrêté du 8 septembre 2003

1. Nul ne peut faire l’objet d’une discrimination.

2. La personne doit se voir proposer un accompagnement

individualisé, le plus adapté à ses besoins.

3. La personne a droit à une information claire, compréhensible

et adaptée sur son accompagnement, sur ses droits,

sur l’organisation et le fonctionnement de la structure.

Elle a accès aux informations la concernant.

4. La personne dispose du libre choix dans le cadre de tout

mode d’accompagnement; son consentement éclairé doit

être recherché. Le droit à la participation directe lui est

garanti.

5. La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux

prestations dont elle bénéficie.

6. L’accompagnement doit favoriser le maintien des liens

familiaux.

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APAJH du Tarn Page 19 / 20

7. Il est garanti à la personne le respect de la confidentialité

des informations la concernant, le droit à la protection, le

droit à la sécurité, le droit à la santé et aux soins, le droit à

un suivi médical adapté.

8. Il est garanti à la personne le droit de circuler librement.

La personne résidente peut conserver des biens, effet

personnels et disposer de son patrimoine et de ses revenus.

9. Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter

de l’accompagnement doivent être prises en considération.

Les moments de fin de vie doivent faire l’objet de soins,

d’assistance et de soutien adaptés.

10. L’exercice effectif des droits civiques est facilité.

11. Le droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de

la liberté d’autrui.

12. Le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne est

garanti. Le droit à l’intimité doit être préservé.

Téléchargez la version complète de la Charte des droits et libertés sur

www.apajh81.org/charte.pdf

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Comment venir à l’ESAT

L’ESAT Valérie Bonafé est implanté au lieu-dit « Les Fournials » sur la commune de

Montredon-Labessonnié, entre Réalmont et Castres, à 5 km de Vénès.

La ligne du Conseil général Tarn Busn° 703 « Albi - Castres »

s’arrête dans les 2 sens à Vénès

tous les 1/4 d’heure :

le matin de 7 h à 9 h et

tous les soirs de 17 h à 19 h.

Les travailleurs de l’ESAT, usagers du FH, bénéficient dans le cadre de leur accompagnement

des services de transports internes entre le FH de Réalmont et l’ESAT aux Fournials.

Les travailleurs externes peuvent en bénéficier, à condition de s’inscrire au préalable,

pour un montant de 1 € aller-retour