Embed Size (px)
Citation preview
LIVRET D'ACCOMPAGNEMENT
DES AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE - AESH
Académie de Limoges
Direction des Services Départementaux de L’Éducation Nationale
de la Haute-Vienne
2
3
SOMMAIRE
I/ Cadre réglementaire
II/ Vous venez d'être recruté en tant qu'Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) en AESH
(Accompagnant d’Enfants en Situation de handicap)
III/ Missions et fonctions des AVS :
1. Cadre général
2. Missions
3. Fonctions de l’AVS
IV/ Emploi du temps
V/ Accompagnement à la cantine
VI/ AVS et sorties scolaires
VII/ AVS et activités sportives
VIII/ Absence de l'élève, de l'AVS ou de l'enseignant
IX/ Formation d’adaptation à l’emploi
X/ Formation diplômante
XI/ La gestion administrative :
1. Établissement d’affectation
2. Obligations de service public
XII/ Les services d'accompagnement et de suivi durant le contrat :
1. Le tutorat
2. La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
3. L’attestation de compétences à l’issue du contrat
XIII/ Mémento
XIV/ Vos interlocuteurs durant votre contrat
4
I - Cadre réglementaire
• Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées, parue au JO n°36 du 12 février 2005.
• Circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions des AESH.
• Circulaire n°2019-090 du 5 juin 2019 relative au cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap.
• Circulaire n°2019-085 du 6 juin 2019 relative à l’école inclusive.
.
II - Vous venez d'être recruté en tant qu'Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) en contrat d’AESH
Les Aides à la Scolarisation des Élèves Handicapés (ASEH) Ils sont recrutés par le dispositif AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire) de la DSDEN 87, en contrat à durée déterminée d’AESH (Accompagnant d’Enfants en Situation de Handicap), de droit public. C’est un contrat de trois ans renouvelable une fois avec une possibilité de CDI au bout de ces six années. Votre employeur peut être la DSDEN 87 ou un EPLE (collège/lycée).
III - Missions et fonctions des AVS
1) Cadre général
Les circulaires n°2003-092 du 11 juin 2003 et n°2003-093 du 11 juin 2003 précisent les fonctions de l'auxiliaire de vie scolaire.
L'auxiliaire de vie scolaire est une aide humaine qui a pour vocation d'accompagner tout élève handicapé pour lequel la Commission des Droits et de l'Autonomie de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) a notifié le besoin d'accompagnement et ce, quels que soient le handicap et le niveau d'enseignement, de l'école maternelle au BTS.
La notification délivrée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) précise la durée d'intervention auprès de l'élève sur le temps scolaire.
La nature des interventions de l'AVS est précisée dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) qui est élaboré par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH, dans le cadre
5
de la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».
Ce document est mis en œuvre par l'équipe pédagogique.
L'auxiliaire de vie scolaire contribue donc pour partie à la compensation de limitations d'activités liées à des altérations des fonctions motrices, sensorielles, intellectuelles, psychiques ou à une maladie invalidante.
L'auxiliaire de vie scolaire doit permettre à l'élève de développer sa capacité à être autonome dans les situations d'apprentissage, de communication, d'expression et dans les relations avec les autres.
Cette aide humaine a vocation à diminuer, voire disparaître, au regard des gains en autonomie de l'élève accompagné.
L'auxiliaire de vie scolaire s'engage à respecter la confidentialité des informations qu'il est amené à partager de par sa fonction avec les autres partenaires du PPS de l'élève accompagné.
L'auxiliaire de vie scolaire agit, quel que soit son statut :
Sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant et sous l'autorité fonctionnelle du directeur d'école ou du chef d'établissement.
Sous la responsabilité et en collaboration avec l'enseignant, l'équipe pédagogique, le dispositif des AVS, l'enseignant référent, et les autres partenaires du projet personnalisé de l'élève handicapé.
L'auxiliaire de vie scolaire agit dans l'établissement scolaire, mais peut également être amené à accompagner l'élève dans d'autres lieux d'activités sportives ou culturelles dans la mesure où ces dernières s'inscrivent dans le projet d'enseignement et dans l'emploi du temps scolaire (piscine, gymnase, terrains de sports, bibliothèque...)
En revanche, il ne peut intervenir au domicile de l'élève.
L'affectation d'un auxiliaire de vie scolaire peut évoluer au cours de l'année scolaire. Elle est révisable en fonction de l'évolution des projets personnalisés de scolarisation, mesurée par la Commission des Droits et de l'Autonomie de la MDPH, ou en fonction du départ de l'élève accompagné, ou pour toute autre raison qui sera précisée par le dispositif des AVS.
Dans ce cas, le contrat de l'AVS est modifié au moyen d'un avenant.
2) Missions
6
L'AVS apporte à l'élève une aide dans :
Les déplacements
Les actes de la vie quotidienne
Les apprentissages
La communication entre l'élève et son entourage
3) Fonctions de l'AVS
Cette aide humaine s'exerce selon 4 fonctions :
a) Accompagnement dans les actes de la vie quotidienne
b) Accompagnement et soutien dans les apprentissages
c) Accompagnement à la vie sociale
d) Participation à la réalisation du Projet Personnalisé de Scolarisation
a) Accompagnement à la réalisation des actes de la vie quotidienne :
Accomplissement de gestes techniques, aide aux gestes d'hygiène et aux gestes de la vie quotidienne (gestes ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière).
Dans le cas d'aspiration endotrachéale, l'AVS devra avoir bénéficié d'une formation spécifique en institut de formation en soins infirmiers.
- L'AVS veille et contribue à la sécurité physique, psychologique et au confort de l'élève :
Identifie l'expression non verbale des besoins élémentaires et aide à sa formulation.
Assiste des gestes physiques, des gestes de portage (formation auprès d'un SESSAD - Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile - ou d’un intervenant libéral), aide à la bonne installation des appareillages (appareillage auditif, fauteuils, coques...).
Assiste des gestes de soins : prises de médicaments (sous la responsabilité et le contrôle de l'enseignant), à condition que cette prise soit inscrite dans un Projet d'Accueil Individualisé (PAI).
Assiste des gestes techniques : aide à l'installation matérielle (poste de travail, aides techniques diverses...).
Repositionne l'élève dans une posture confortable.
7
- L'AVS aide l'élève à réaliser les actes essentiels de la vie (alimentation, déplacement, habillage, hygiène...) :
Assiste les gestes d'hygiène.
Accompagne l'élève aux toilettes et peut être amené à assurer seul les gestes d'hygiène (toilette, change...) et les gestes de la vie quotidienne (habillage).
Aide matérielle pendant les repas (port du plateau, ouverture des emballages, coupage des aliments...).
- L'AVS facilite la mobilité de l'élève sur les différentes activités de la classe, les différents lieux et temps de vie de l'école :
Guide dans le repérage spatio-temporel.
Anticipe les obstacles du déplacement (bousculade), porte si besoin cartable et ordinateur et aide à l'installation.
b) Accompagnement et soutien aux apprentissages :
- L'AVS soutient l'élève dans sa compréhension de l'environnement et des consignes :
Contribue à la structuration dans l'espace et le temps.
Utilise des supports adaptés à une meilleure compréhension (supports visuels, système de communication alternatif déterminé dans le PPS).
Veille à l'application des consignes données par l'enseignant.
Reformule les informations et les consignes : répétition, décomposition des tâches...
- L'AVS aide l'élève à pratiquer les activités scolaires :
Contribue à l'accès aux supports et aux techniques utilisés par l'enseignant (visuels, audio, audiovisuels).
Facilite l'utilisation et la manipulation des outils techniques, technologiques et pédagogiques.
Aide l'élève à communiquer, à s'exprimer et à échanger.
Stimule, encourage et soutient la concentration de l'élève dans le travail à mener.
Sécurise et recentre l'élève sur la tâche.
8
Aide à la manipulation du matériel scolaire (règle, classeur, stylo, support d'apprentissage) et à l'organisation de la table de travail (éliminer tout objet inutile, organiser la trousse, le cartable, les classeurs, le cahier de texte...).
Aide à la prise de notes et à l'écriture sous le contrôle de l'élève (en classe, lors d'évaluations ou de contrôles, des examens...).
Aide à la réalisation des tâches matérielles et/ou techniques (découpage, réalisation de tracés, de cartes...).
Ainsi définies, ces missions ne peuvent conduire les AVS à se substituer ni à des personnels enseignants, ni à d'autres professionnels du soin, de l'éducation ou de la rééducation.
La présence de l'AVS ne dispense donc pas les enseignants d'adapter leur action pédagogique aux difficultés de l'élève.
- L'AVS contribue à l'adaptation des activités scolaires conduites par l'enseignant :
Participe à la réalisation des activités dirigées par l'enseignant.
En aucun cas l’AVS ne doit rester seul dans la classe, ni réaliser les photocopies pour le groupe-classe.
Partage avec l'enseignant ses observations dans les domaines suivants : aides apportées, réussites, difficultés, stratégies d'apprentissages, réactions de l'élève accompagné.
- L'AVS participe aux sorties de classe régulières ou occasionnelles dans le cadre des tâches ou des missions qui lui sont habituellement confiées auprès de l'enfant.
En aucun cas l'AVS ne peut être pris en compte dans le taux d'encadrement collectif.
Assiste individuellement l'élève lors des interclasses si son intervention correspond aux besoins spécifiques de l'élève spécifiés dans le PPS.
En aucun cas l’AVS ne doit être seul dans la cour de récréation.
Assiste individuellement l'élève lors de sorties, d'activités sportives, culturelles et artistiques.
Assiste l'élève dans le bassin de la piscine si le besoin et les modalités d'intervention sont spécifiées dans le PPS (art 1 circulaire du 2003-484 du 08/06/2003).
Assiste l'élève dans les activités périscolaires auxquelles l'élève doit pouvoir participer (notamment cantine ou garderie à l'école maternelle ou élémentaire) si le besoin et les
9
modalités d'intervention sont spécifiées dans le PPS (art. 1 circulaire du 2003-484 du 08/06/2003).
Participe occasionnellement à l’encadrement de groupes d’élèves afin de faciliter l’intégration de l’élève en situation de handicap. Cette intervention doit s'effectuer sous la responsabilité de l'enseignant (prise en charge d'un groupe à proximité immédiate).
c) Accompagnement à la vie sociale :
- L'AVS observe les interactions entre l'élève et ses pairs :
Repère les situations susceptibles de faciliter ou de faire obstacle à la relation.
Repère et prévient les situations d'isolement ou de conflit : aide l'élève à gérer ses émotions et éventuellement son agressivité, anticipe les moments de crise.
Aide l'élève à s'apaiser (à s'isoler un court moment dans un endroit défini dans la classe ou un lieu de l'école ; ceci sera prévu lors de l'Equipe de Suivi de Scolarisation).
- L'AVS favorise la mise en confiance de l'élève et de son environnement :
Assure une présence active et discrète en anticipant les difficultés relationnelles ou comportementales.
Aide l'élève à se positionner au sein du groupe.
Valorise ce qui facilite la relation.
Valorise les activités effectuées en autonomie ou en coopération avec d'autres élèves.
Sensibilise les pairs et les adultes aux situations de handicap.
- L'AVS favorise les échanges individuels ou collectifs :
Incite l'élève à prendre la parole et à communiquer avec ses pairs ou les adultes en proposant éventuellement des moyens adaptés (mots, images, pictogrammes...).
Incite l'élève à réaliser des activités avec d'autres élèves en proposant des moyens adaptés.
d) Participation à la réalisation du projet de scolarisation de l'élève :
- L'AVS participe au dispositif de scolarisation :
S'approprie les objectifs définis par le projet personnalisé de scolarisation (PPS).
A une obligation de discrétion professionnelle (confidentialité des informations).
10
Participe à la mise en œuvre du PPS.
Participe aux réunions concernant l'élève en tant que membre de l'équipe éducative et de suivi de la scolarisation.
Observe et rend compte des éventuels décalages entre les besoins exprimés dans le projet et les réalités du quotidien.
Etablit des relations de coopération avec les professionnels.
- L'AVS échange avec les familles de l'élève :
L'AVS est accueilli par le directeur d'école ou le chef d'établissement qui le présente à l'équipe éducative et organise dès que possible une rencontre avec la famille de l'élève.
Participe à l'information de la famille ou des professionnels médico-éducatifs sur les points marquants de la vie quotidienne de l'élève en présence de l'enseignant et/ou du directeur.
L'AVS rend compte de ses missions auprès de la famille de l'élève accompagné.
Il décrit ses actions ainsi que les observations faites concernant le comportement de l'élève.
Il n'a pas pour rôle d'apporter des informations relatives à la scolarisation et aux performances de l'élève.
Tout contact avec les familles se fait en présence de l'enseignant (et/ou du directeur), soit dans le cadre d'un entretien, soit dans le cadre des réunions d'équipe de suivi de scolarisation (ESS).
Veille à préserver la relation de confiance établie par l'élève.
11
Le but de l'AVS est de soutenir l'autonomie de l'élève et de contribuer pour partie à la compensation de limitations d’activités :
En agissant à sa demande et sous sa direction pour réaliser ce qu'il a lui-même décidé.
En favorisant le développement de son autonomie en l'aidant à comprendre les situations, à adapter ses réponses et ses actions.
Le rôle de l'AVS est donc un rôle éducatif, qui s'exerce en continu dans la classe et en-dehors de la classe.
C'est un membre à part entière de l'équipe.
L'AVS ne doit à aucun moment se substituer au rôle pédagogique de l'enseignant.
Ses actions d'aide pédagogique sont délimitées et prescrites par le(s) enseignant(s) qui en conserve(nt) la responsabilité.
L'AVS organise son action par rapport aux objectifs fixés par le PPS et explicités par l'enseignant et l'équipe de suivi de scolarisation.
L'AVS peut apporter des idées, faire des suggestions, mais c'est l'enseignant qui garde le pouvoir décisionnel.
12
IV - Emploi du temps L’auxiliaire de vie scolaire remplit et renvoie la fiche "emploi du temps" au coordonnateur AVS. Il est établi au plus tard dans la semaine qui suit l’affectation de l’AVS, en concertation avec l’enseignant, et le cas échéant avec le(s) directeur(s) ou chef(s) d’établissement(s) si l’AVS intervient auprès de plusieurs élèves. L’auxiliaire de vie scolaire communique toute modification éventuelle, qu’elle soit ponctuelle notamment pour une sortie scolaire (document « Demande d’autorisation d’accompagnement sortie scolaire avec nuitées ») - ou définitive (fiche modification de service). Pour un changement ponctuel d’emploi du temps sur une journée, il suffira d’adresser un simple mail au service de gestion administrative. Il est de la responsabilité des directeurs et des chefs d’établissements de prendre contact avec leurs collègues des autres établissements, ainsi qu’avec les services de soins éventuellement concernés, afin d’harmoniser les emplois du temps des élèves et des AVS affectés auprès d’eux. Le coordonnateur AVS sera informé de toute difficulté majeure empêchant l’organisation de ces emplois du temps.
V - Accompagnement à la cantine L’AVS peut être amené à accompagner l’élève pendant la pause méridienne. Pour le 1er degré, les conditions d’exercice de l’AVS hors temps scolaire (en particulier le temps de cantine) seront examinées en relation avec le coordonnateur AVS et le directeur de l’école. Une convention pourra être signée avec le maire de la commune. L'auxiliaire de vie scolaire dont le temps de travail quotidien dépasse les six heures continues doit bénéficier, comme tout salarié, " d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause supérieur " (Code du travail : ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007).
VI - AVS et Sorties scolaires L’auxiliaire de vie scolaire peut être amené à participer à une sortie ou à un voyage scolaire. Il peut aussi, sous certaines conditions, accompagner un élève handicapé lors d’un stage en entreprise. Il est demandé aux directeurs et chefs d’établissement d’informer au plus tôt le coordonnateur AVS afin que les conditions de participation de l’AVS puissent être examinées. Tous les formulaires à remplir pour les sorties scolaires sont disponibles sur le site de la DSDEN de la Haute-Vienne à l'adresse suivante : intranet dsden87 (bandeau « Documents pour les AVS »). L’AESH peut participer aux sorties scolaires avec nuitées (document « Demande d’autorisation d’accompagnement sortie scolaire avec nuitées »).
13
VII - AVS et activités sportives L’auxiliaire de vie scolaire peut ainsi être amené à accompagner l’élève à la piscine et à aller dans l’eau. Il n’a pas la responsabilité d’un groupe et n’a donc pas à passer d’agrément. Il ne doit en aucun cas être compté dans les effectifs chargés d’assurer l’encadrement du groupe classe.
VIII - Absence de l'élève, de l’AVS ou de l'enseignant En cas d’absence de l’élève L’AVS est alors à disposition du service : une mise à disposition temporaire auprès d'autres élèves de la classe, une affectation provisoire auprès d’un autre élève dans une autre classe ou dans une autre école (selon la durée de l’absence). Si aucune autre aide n’est possible, l’AVS doit prévenir la coordinatrice AVS (05.55.11.41.85 ou 05.55.11.41.55) mais ne doit en aucun cas rentrer à son domicile. En cas d’absence de l’AVS Le personnel en mission AVS et quel que soit le type de contrat, doit :
1. Prévenir immédiatement l’école ou l’établissement scolaire. 2. Prévenir le Service de gestion des contrats AESH de préférence par mail à : diper-
[email protected] ou par téléphone au 05.55.11.42.64 ou 05.55.11.40.50 ou 05.55.11.42.87.
3. Prévenir le coordonnateur des AVS au 05.55.11.41.85 ou 05.55.11.41.55
4. Régulariser sa situation administrative en envoyant son arrêt maladie sous 48 heures au Service gestion des contrats AESH à l'adresse suivante : Service AESH DSDEN 87-Diper 1er degré 13 rue François Chénieux CS 13123 87031 LIMOGES Cedex 01
En cas de grève du personnel enseignant Si l’enseignant est absent et l’élève présent dans l’école, l’auxiliaire assure son accompagnement, y compris dans le cadre du service minimum d’accueil si celui-ci est organisé (le maire est alors informé de la présence de l’AVS, qui ne peut être comptabilisé comme personnel encadrant). Si l’enseignant et l’élève sont absents, l’auxiliaire assure son service dans une autre classe. Si l’école est fermée, l’auxiliaire informe l’employeur ou son représentant par écrit et reste à son domicile. En l’absence de cette information écrite, il pourra être considéré comme gréviste.
14
IX - Formation d'Adaptation à l'emploi La formation organisée par le service des AVS de la DSDEN est construite en référence au cahier national des charges, élaboré par le ministère de l’Éducation nationale (MEN) pour une durée de 60h. Pour toute question relative aux convocations dans le cadre de cette formation de 60h, veuillez contacter le coordonnateur des AVS. Le service adresse les convocations de formation d'adaptation à l'emploi par courrier postal aux directeurs d'écoles ou aux chefs d'établissements même si la personne référente sur la formation d'adaptation à l'emploi reste la coordinatrice départementale AVS Mme Christine Brissaud, à qui toute demande relative aux formations doit être adressée.
La formation aborde les trois thèmes suivants :
1) Adaptation à l'emploi :
Représentations collectives du handicap, évolution des conceptions
Approche développementale de l'enfant et de l'adolescent
Gestes d'hygiène et gestes techniques
Accompagnement et positionnement de l'AVS
MDPH et CDAPH
PPS
Coopération avec les familles
2) Connaissance du système éducatif :
Le système éducatif français de la maternelle à l'université
Les établissements et services médico-sociaux pour les enfants et les adolescents
3) Repères et pistes de réflexion sur les situations de handicap et les besoins des élèves handicapés :
Dispositifs de scolarisation et d'apprentissage adaptés aux élèves sourds et
malentendants
Dispositifs de compensation des élèves déficients visuels
Accompagnement des élèves en fonction des différentes formes de handicap (moteur, psychique, cognitif, troubles « dys »…)
Le planning des formations est consultable sur le site de la DSDEN de la Haute-Vienne à l'adresse suivante : intranet dsden87 Vous trouverez également sur ce site des documents à télécharger en lien avec les formations proposées. A l’issue de cette formation, une attestation de suivi de formation sur le handicap vous sera remise.
15
X – Formation diplômante Diplôme d’Etat d’Accompagnant Educatif et Social : Un diplôme d’état AES « spécialité accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire » a été mis en place depuis 2016 par Polaris (Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation). Site internet : http://www.polaris-formation.fr/ Tél : 05.55.34.41.25
XI - La gestion administrative Le contrat d’AESH est un contrat à durée déterminée de trois ans renouvelable une fois sous certaines conditions avec une possibilité de CDI au bout de six ans.
1) Établissement d’affectation : C’est le lieu où vous exercez. Ce peut être une école, un collège ou un lycée. Vous êtes sous l’autorité fonctionnelle du responsable de votre établissement d’affectation qui définit, suit et contrôle les tâches qui vous sont confiées.
2) Obligations de service public : Vous exercez au sein d’un service public, dans le cadre de vos fonctions, vous devez :
Accepter les valeurs du service public et de la laïcité,
Maintenir la confidentialité et un devoir de réserve,
Respecter le règlement de l’école ou de l’établissement dans lequel vous exercez,
Adapter votre comportement, langage et tenue au milieu scolaire,
Adopter une attitude bienveillante mais distanciée vis-à-vis des élèves,
Accueillir et informer courtoisement les interlocuteurs extérieurs,
Veiller au respect des locaux et du matériel,
Réaliser les tâches qui vous sont confiées dans les horaires fixés.
XII - Les services d'accompagnement et de suivi tout au long du contrat
1) Le Tutorat
16
Si vous exercez dans une école, c’est le directeur d’école qui assure en principe la fonction de tuteur. Dans le cas de l'aide à la scolarisation des élèves handicapés, ce peut être un enseignant en particulier qui exerce ce rôle de tuteur. Le tuteur est là pour :
Faciliter votre accueil et veiller à votre bonne intégration dans l’école ou le service,
Conseiller sur la réalisation des tâches qui vous sont confiées
XIII – Mémento La gestion administrative
AESH Le contrat signé est de droit public à durée déterminée dans un premier temps et peut devenir un CDI à l’issue de 6 années d’activité. Les AESH en CDD sont recrutés soit par l’IA-Dasen soit par un EPLE. Les AESH en CDI sont toujours recrutés par l’IA-Dasen sur délégation du recteur.
Renouvellement du contrat La reconduction est soumise à l’évaluation des actions réalisées au cours du contrat.
Période d’essai
La durée de la période d’essai est fixée à un douzième de la durée du contrat. Durant cette période, les deux parties peuvent mettre un terme au contrat sans motif.
La fin et la rupture du contrat
Si vous souhaitez rompre votre contrat, un préavis peut être exigé ; il est de 8 jours si vous
avez moins de 6 mois d’ancienneté, 1 mois de 6 mois à 2 ans d’ancienneté, 2 mois pour
plus de 2 ans d’ancienneté. La lettre de démission sera adressée à l’employeur en utilisant
la formule « mon contrat prendra fin le… au soir ».
Si votre contrat arrive à son terme, en cas de démission, ou si le contrat n’est pas renou-
velé : demandez à votre employeur, un certificat de travail, une attestation employeur
destinée au pôle emploi.
Le remboursement des frais de transport en commun
Un remboursement partiel est possible. L’imprimé « demande de prise en charge partielle
du prix au titre des abonnements » (imprimable sur le lien suivant : http://www.ac-li-
moges.fr/pid30679/personnels.html) doit être signé et envoyé à votre employeur, accom-
pagné du titre de transport qui mentionne le nom du bénéficiaire, les dates de l’abonnement
et son prix.
La visite médicale
Vous devez la passer dans le mois qui suit la réception de la convocation. L’employeur
adresse à l’AVS, lors de la signature initiale, une convocation médicale.
17
Les autorisations d’absence
Vous avez la possibilité de bénéficier d’autorisations d’absences dans les conditions rappelées par la circulaire académique du 2 juillet 2015 mise en ligne sur le portail académique : http://cache.media.education.gouv.fr/file/Personnels/79/6/circulaire_port ant_sur_les_autorisations_d_absences_448796.pdf Voici un récapitulatif des demandes les plus courantes :
Nature Pièces à fournir Traitement
Mariage : 5 jours ouvrables ;
Pacs : 5 jours ouvrables
Attestation du maire ou du
greffe du tribunal d’instance Avec
Naissance ou adoption : 3 jours
ouvrables au conjoint ne
bénéficiant pas du congé
maternité ou d’adoption,
cumulables, le cas échéant, avec
le congé de paternité, qui est de
11 jours ouvrables au plus, inclus
dans une période de quinze jours
consécutifs entourant la
naissance ou l'arrivée au foyer de
l'enfant, ou de 18 jours en cas de
naissances multiples
Extrait d’acte de naissance ou
certificat d’adoption Avec
Décès ou maladie très grave du conjoint, des père et mère, des enfants ou de la personne liée par un PACS : 3 jours ouvrables (+ dé-lai de route éventuel de 48 heures)
Certificat de décès
Avec
Candidature à un concours de re-crutement ou examen profession-nel : 48 heures par concours avant le début de la première épreuve Ces jours portent sur des jours ouvrables ( hors dimanche et jours fériés), cependant les same-dis doivent être pris en compte de même que les autres jours de la semaine même si l'agent ne tra-vaille pas ces jours là. Ces jours doivent précéder immé-diatement la première épreuve mais il est possible, à la demande du candidat, de prendre ces jours avant une autre épreuve. Ils peu-vent également être fractionnés, partie pour les épreuves écrites et
Convocation
Avec
18
partie pour les épreuves orales étant entendu que la durée totale de l'absence ne peut dépasser 2 jours. A noter que l'autorisation
d'absence est de droit le jour des
épreuves.
Protection sociale
La sécurité sociale La durée du contrat supérieure à trois mois permet l’ouverture de droit sécurité sociale géré
par la MGEN. Dès le recrutement, contactez impérativement la section MGEN du départe-
ment de résidence et demandez le transfert du « volet sécurité sociale » de la CPAM vers
la MGEN. Si ce transfert n’est pas fait, vous ne pourrez pas percevoir d’indemnités journa-
lières en cas de maladie ou maternité.
Dès le premier jour du contrat cette caisse de sécurité sociale est compétente.
Arrêt maladie
Après avoir informé le matin même l’école ou l’établissement ainsi que le service de gestion
des AESH, le volet 2 de l'avis d'arrêt de travail signé du médecin est transmis à la MGEN
sous 48 heures. Le volet 3 est transmis au service de gestion des AESH. Un jour de ca-
rence est appliqué au premier jour de l’arrêt.
Comment s’effectue l’indemnisation ?
Ancienneté Traitement Indemnisation
Sécurité sociale
Moins de
4 mois
Il est suspendu sur
toute la durée de
l’arrêt
Si l’arrêt d’une durée
supérieure à 3 jours
De 4 mois à
2 ans
Plein traitement
jusqu’à 30 jours
Une partie du
traitement +
indemnités
journalières Sécurité
sociale
De 2 à 3 ans Plein traitement
jusqu’à 60 jours
Idem
Plus de 3
ans Plein traitement
jusqu’à 90 jours
Idem
Congé maternité
La déclaration de grossesse établie par le médecin doit être adressée à l'employeur au moins 3 mois avant la date prévue de l'accouchement. Compte tenu des nécessités horaires de service, sur demande de l’intéressée après avis du médecin de prévention des
19
facilités horaires d’une heure maximum par jour peuvent être accordées dès le 3e mois de grossesse.
Condition Durée
1er et 2e
enfant
16 semaines
3e enfant et plus 26 semaines
Jumeaux 34 semaines
Triplés
et plus
46 semaines
Ancienneté Traitement Indemnisation
Moins de 6 mois sans IJ sécurité sociale
Plus de 6 mois avec IJ sécurité sociale à reverser
Congés pathologiques
En cas d’état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum, consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé maternité et sur prescription médicale. Les volets 1 et 2 sont à envoyer à la caisse de sécurité sociale et le volet 3 à l’employeur.
Congé paternité
Il peut être pris consécutivement ou non aux autorisations spéciales d’absence de 3 jours
accordées à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption. La demande est à adresser à
l’employeur accompagnée d’un extrait d’acte de naissance. Ce congé doit être pris dans
les 4 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant.
Condition Durée
Naissance unique 11 jours
Naissances
multiples
18 jours
Ancienneté Traitement Indemnisation
Moins de 6 mois sans IJ sécurité
sociale
Plus de 6 mois
plein IJ sécurité
sociale à
reverser
20
La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PréParE)
Dès votre premier enfant, et pour chaque nouvel enfant, vous pouvez bénéficier de la
PréParE si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever votre ou
vos enfants. La demande est à effectuer auprès de la Caf un mois avant le début du
congé. La PréParE prend fin au plus tard au 3e anniversaire de l’enfant. Deux ans d’an-
cienneté sont requis pour y prétendre.
Le congé pour garde d’enfant malade
Des autorisations d’absence facultatives peuvent être accordées sur présentation d’un
certificat médical pour soigner un enfant âgé de moins de 16 ans (pas de limite d’âge si
l’enfant est handicapé). Ce congé est limité à 12 jours pour un 100%, 9 jours si vous
travaillez à 75% et 6 jours si vous travaillez à 50% ou 54%. Ce nombre de jours est
réduit de moitié si le conjoint bénéficie du même droit.
Le supplément familial
Vous pouvez y prétendre sous certaines conditions. La demande doit être formulée au-
près de l’établissement employeur.
La formation
AESH
Une formation d’adaptation à l’emploi d’AVS d’une durée de 60 heures est proposée la 1ère année d’exercice.
Le compte personnel de formation (CPF)
Le compte personnel de formation permet l’acquisition de droits de formation à hauteur de 150h pour les agents à temps complet et à temps partiel : 24h par an jusqu’à 120h puis 12h par an jusqu’à 150h. La circulaire académique détaillant la mise en œuvre de CPF (VAE…) est accessible au lien suivant :
http://www.ac-limoges.fr/cid137312/compte-personnel-formation.htlm
La VAE
Si vous avez plus de trois ans d’expérience professionnelle dans le domaine de l’intégration des enfants handicapés, vous avez la possibilité de faire valider vos acquis de l’expérience pour obtenir tout ou partie du diplôme d’état d’éducateur spécialisé. Vous trouverez les informations sur le lien ci-dessus.
Formation et projet professionnel
1. Une formation complémentaire, différente de la formation d'adaptation à l'emploi peut vous être proposée. Ce plan de formation comprenant divers modules est proposé en début d'année scolaire. Les formations sont programmées de septembre à juin, et se déroulent dans chaque département de l'Académie de Limoges. Vous pouvez consulter le plan Académique de formation (PAF) en suivant la procédure suivante : Rectorat de l’académie de Limoges Cliquer sur « Personnels » Cliquer sur « Orientation, formation » « Formation des personnels ITRF, administratifs, techniques, sociaux et de santé »
21
« Formation à distance (Foad) en libre accès »
Tous les agents du ministère de l'Éducation Nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ont la possibilité de suivre en auto-inscription des formations à distance (Foad). Aucune démarche administrative n'est nécessaire, il suffit de vous inscrire aux formations proposées depuis la plate-forme M@gistère accessible en suivant le lien ci-dessous :
https://magistere.education.fr/dne-foad/
Pour vous connecter à cet espace, utilisez vos identifiant et mot de passe académiques.
Les inscriptions aux formations concernant les troubles « dys » et l’autisme sont à signaler à la coordinatrice des AVS.
Vous serez informés des dates et lieux de formation dans votre département qui seront décidés en fonction du nombre d’inscrits. Vous recevrez une convocation dans votre école ou votre établissement d’exercice qui fera office de confirmation d’inscription. L’action sociale
1) Vous pouvez bénéficier de l’action sociale de l’Éducation nationale. Pour connaître les différentes prestations, actions et aides financières, consultez le site : http://www.ac-limoges.fr/cid82216/service-social-en-faveur-despersonnels.html 2) Un Service social, présent à la DSDEN, a comme objectif d’aider les agents à résoudre leurs problèmes personnels et professionnels. Les assistants sociaux ont un rôle d’informa-tion qui peut s’exercer dans le cadre d’actions collectives. Ils prennent en compte la situation de la personne au sein de son environnement privé et professionnel, tout en garantissant la neutralité de leurs interventions, par le respect d’un code de déontologie et du secret pro-fessionnel. Assistante sociale des personnels de la Haute-Vienne : DSDEN site Leroux Florence MORELLET Secrétariat : 05.55.11.41.83
XIV – Vos interlocuteurs durant votre contrat Le Dispositif Départemental des contrats AESH est situé : 5, Allée Alfred Leroux 87000 Limoges Adresse postale : 13, Rue François Chénieux – CS 13123 - 87031 Limoges cedex 1
22
Coordination des AVS : Coordinatrice départementale des AVS : Christine Brissaud Courriel : [email protected] Tél : 05.55.11.41.85 Gestion administrative et financière des contrats : DSDEN de la Haute-Vienne Division du Personnel 87 13, Rue François Chénieux 87031 LIMOGES Cedex 1 Responsable : Christophe Vaubourdolle Courriel : [email protected] Tél : 05.55.11.42.95 Gestionnaires : Patrice Meilhac et Nathalie Serier Courriel : [email protected] Tel : 05.55.11.40.50 / 05.55.11.42.64
Pour toute communication relative à la gestion administrative de votre contrat d’AESH-AVS, merci de bien vouloir privilégier la messagerie académique de notre service :
