L IVRET D’ACCUEIL DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Bienvenue,

Vous venez de faire le choix de vous engager en tant que Sapeur-Pompier Volontaire au sein du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Réunion et nous vous en félicitons.

Entrant dans la maison « SDIS », il nous est apparu important de vous accueillir en organisant cette journée d’accueil.

Par cette rencontre et à l’aide de ce livret d’accueil, nous souhaitons vous présenter les grandes lignes de ce service public que vous découvrirez beaucoup plus en profondeur tout au long de votre engagement.

Je vous invite vivement à lire ce document, mais aussi à le faire partager à votre entourage. En effet, avec vous, c’est un peu toute votre famille qui rejoint celle des sapeurs-pompiers.

Encore une fois, bienvenue et merci pour votre engagement que nous souhaitons le plus long et le plus fructueux possible au service de la population réunionnaise.

Nassimah DINDAR, Présidente

Et les élus du Conseil d’Administration

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Bienvenue,Depuis plusieurs mois vous montrez de l’intérêt pour l’activité de sapeurs-pompiers volontaires, et pour certains d’entre vous l’attente a été longue, cela prouve votre motivation. Je vous remercie pour la pugnacité dont vous avez fait preuve. Vous pouvez être fier d’avoir choisi une mission noble qui oblige à abandonner sa logique individualiste au profit de l’action collective. Solidarité, esprit d’équipe et persévérance sont les trois fondements qui vous permettront de respecter la devise des sapeurs-pompiers : courage et dévouement.

Avec ce guide, je souhaite vous apporter des informations complémentaires sur notre organisation, vos devoirs et vos droits, carrière, hiérarchie, formation, couverture sociale tels sont les thèmes qui seront développés dans ce fascicule et qui pour-ront vous être utiles tout au long de votre engagement.

Il vous faut maintenant entrer dans la phase de formation indispensable pour acquérir les connaissances de base et garantir votre sécurité. Ne soyez pas pressés, il faut du temps pour devenir un bon sapeur-pompier, écoutez attentivement vos ainés, ils détiennent l’expérience et vous aideront dans votre parcours.

C’est avec plaisir et satisfaction que nous vous accueillons dans les rangs du corps départemental.

Le Colonel Jacques VANDEBEULQUEDirecteur Départemental

Chef de Corps

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SOMMAIRE

1 Présentation du SDIS2 Organigramme3 Aptitude physique et médicale4 Votre formation de SPV5 Déroulement de carrière6 Droits, obligations et déontologie7 Garde, missions8 Indemnisation, vacations9 Rappels d’hygiène et sécurité10 Protocole11 Honneurs et récompenses12 Protection sociale13 Prestation de fidélisation et reconnaissance

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Initialement à charge des communes, les services d’incendie ont été réorganisés par la loi 96-369 du 3 mai 1996, c’est ce texte codifié dans le code des collectivités territoriales qui a institué la création d’un service départemental d’Incendie et de Secours dans chaque département, afin de garantir une égale distribution des secours sur l’ensemble du territoire national. Le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) est un établissement public autonome juridiquement et financiè-rement. Il dispose d’un budget dont les recettes parviennent d’une contribution obligatoire versée par le conseil général et les communes. 1°- La gestion administrative et financière de l’établissement est assurée par le conseil d’administration. Il est composé de 20 élus (15 conseillers généraux et 5 maires). La présidence est assurée de droit par la présidente du conseil général (Madame Nassimah DINDAR). 2°- La responsabilité de la mise en œuvre opérationnelle est assurée par les maires lorsque l’intervention concerne une commune par le préfet lorsque plusieurs communes sont impliquées par le sinistre. Le préfet et le payeur général sont des membres de droit et assistent au CASDIS. Assistent aussi au Conseil d’Administration : le Directeur Départemental, le médecin chef, 4 représentants des sapeurs-pompiers (2 professionnels et 2 volontaires). La direction de l’établissement public est confiée à un officier de sapeur-pompier professionnel, chef de corps et directeur départemental du service d’incendie et de secours (DDSIS – Le Colonel Jacques VANDEBEULQUE). Il est secondé par le directeur départemental adjoint, (DDA - Le colonel Félix ANTENOR- HABAZAC), également officier de sapeur-pompier professionnel. Ils sont nommés par le Ministre de l’Intérieur après avis du préfet et avec l’accord de la Présidente du Conseil d’Administration. En fonction de leur origine, les appels de demandes de secours émanant de tout le département sont reçus dans 10 centres de secours et par le Centre du Traitement de l’Alerte/Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours, ils sont chargés de la réception de ces effets et déclenchement des secours, du traitement et de la réorientation éventuelle de demande de secours. Le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS), gère l’activité opération-nelle de tout le département.

1 PRÉSENTATION DU SDIS

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2 ORGANIGRAMME STRUCTUREL

GROUPEMENT OUEST

ANTENNE LOGISTIQUE

ANTENNE FORMATION

ANTENNE PRÉVENTION

GROUPEMENT SUD

ANTENNE LOGISTIQUE

ANTENNE FORMATION

ANTENNE PRÉVENTION

GROUPEMENT NORD/EST

ANTENNE LOGISTIQUE

ANTENNE FORMATION

ANTENNE PRÉVENTION

GROUPEMENT TERRITORIAUXCELLULE PROTOCOLE ET

CÉRÉMONIES / CHANCELLERIECOMMUNICATION

GROUPEMENTS ET SERVICESFONCTIONNELS / OPÉRATIONNELS

GROUPEMENTFORMATION

GROUPEMENTSDE GESTION

DES SECOURS

GROUPEMENTSGESTION

DES RISQUES

GROUPEMENTSDES MOYENS

TECHNIQUES ETLOGISTIQUES

SERVICE DESANTÉ ET

DE SECOURSMEDICALE

GROUPEMENTS DES RESSOURCESHUMAINES / FINANCIÈRES ADMINISTRATIVES

GROUPEMENTSDES RESSOURCES

HUMAINES

GROUPEMENTSDES AFFAIRES

ADMINISTRATIVESET FINANCIÈRES

CELLULE COOPERATIONEVALUATION - CONTRÔLE

DE GESTION

SECRETAIREGENERAL

BINÔME DE DIRECTION

DDSIS

DDASYSTÈME

D’INFORMATION - NTIC

CELLULE COOPÉRATION

BUREAU

CONSEIL D’ADMINISTRATION

PREFETPRESIDENTE

ASSISTANCEDE DIRECTION

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LE SDIS EST ORGANISÉ EN 10 GROUPEMENTS LES MISSIONS DU SDIS

Sept groupements fonctionnels sont implantés au sein de la direction départementale.Ces groupements sont chargés de la mise en œuvre des directives techniques permettant le fonctionnement des services :

- Le groupement de gestion des secours (GGS) dirigé par le LCL Dominique FONTAINE- Le groupement de gestion des risques (GGR) dirigé par le LCL Paul BOUCHERON- Le groupement des ressources humaines (GRH) dirigé par M. Gilbert CORION- Le groupement de la gestion des affaires administratives et financières dirigé par l’attaché territorial, M. Moucazambo Willy- Le groupement formation sport (GFS) dirigé par le LCL Jean-François MURCY- Le service de santé et de secours médical (3SM) dirigé par le Médecin Chef Patrick LALLEMAND- Le groupement des moyens techniques et de la logistique (GMTL) dirigé par l’ingénieur principal, M. Gilbert ELMA

Trois groupements territoriaux assurent sur le département la coordination des actions des 28 centres de secours qui effectuent l’ensemble des missions opérationnelles.

- Le groupement Nord/Est (GTNE) dirigé par le LCL Bruno LAUTRET- Le groupement Sud (GTS) dirigé par le CDT Henri-Claude POTHIN- Le groupement Ouest (GTO) dirigé par le CDT Olivier LHOTE

COMPÉTENCES PROPRES

- Le SDIS est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies

COMPÉTENCES PARTAGÉES

- Protection des personnes, des biens et de l’environnement.- Préparation des mesures de sauvegarde et organisation des moyens de secours.- Evaluation et prévention des risques de toutes natures.- Secours d’Urgences et d’évacuation.

LA POSSESIONLE PORT

LA MONTAGNESAINT-DENIS

SAINTE-MARIE

SAINTE-SUZANNE

SAINT-ANDRÉ

SAINT-PAUL

SAINT-LEU

SAINT-LOUIS

SAINT-PIERRE SAINT-PHILLIPE

SAINT-ROSE

SAINT-BENÔIT

SAINT-JOSEPH

LE TAMPON

PLAINE DES CAFRES

ENTRE-DEUX

PETITE-ÎLE

LA PLAINE DES PALMISTESCILAOS

LES AVIRONS

L’ETANG-SALÉ

SALAZIE

BRAS-PANON

BERNICA

LES TROIS-BASSINS

SALINE LES BAINS

GTO

GTNE

GTS

CSP

CS13

CS8

CP1

8

SAPEURS-POMPIERS

VOLONTAIRES

SAPEURS-POMPIERS

PROFESSIONNELS

PERSONNELS ADMINISTRATIFS

ET TECHNIQUES

1150 822 260

LES EFFECTIFS DU SDIS 974 POUR L’ANNÉE 2012

LES MOYENS MATÉRIELS

• Un parc de 258 véhicules opérationnels dont 50 pour les secours à victimes, 112 pour les missions d’incendie et 96 pour les opérations diverses. • 28 centres d’incendie et de secours accueillent des SPV et SPP à la Réunion. L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE EN 2011 Plus de 46300 interventions pour l’année 2011.

Le budget de 2012 estde 94. 742. 125 € soit : • Fonctionnement = 81. 125. 000, 00 €• Investissement = 13. 742. 000, 00 €

15%2%

1%

60%

10%

12%INCENDIES 5548

ACCIDENTS DECIRCULATION 4499

ACCIDENTS NE NECESSITANTQUE DES SECOURS Á PERSONNES 27757

ACCIDENTS LIÉS ÀL’ENVIRONNEMENT 431

SORTIES POUR PREVENIRUN ACCIDENT 748

SORTIES DIVERSES 7022

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En qualité de sapeur-pompier, vous devez satisfaire à des critères d’aptitudes physiques et médicales.

APTITUDE PHYSIQUE...

En tant que candidat sapeur-pompier volontaire, vous avez dû valider des tests qui constituent un prérequis à la visite médicale (natation, Luc léger, souplesse, pompe pour les membres supérieurs, gainage, test de Killy).

Tous les ans, vous devez renouveler ces tests tous les ans car ils vous per-mettent de contrôler le maintien de votre condition physique. Ils participent à garantir votre sécurité individuelle.

APTITUDE MEDICALE...

La visite initiale réalisée par le médecin de sapeur-pompier permet d’identifier votre profil médical. Ce profil est classé en 5 types de A à E. Pour exercer tous les types de missions, il est nécessaire d’obtenir au minimum le profil B.Pour les profils C et D des restrictions opérationnelles peuvent être établies.Nul SPV ne peut être maintenu en service opérationnel s’il ne détient pas au minimum le profil D.

Cette aptitude médicale est contrôlée annuellement par un médecin de sapeur-pompier du SDIS. Elle donne lieu à un cer-tificat d’aptitude qui autorise la poursuite de l’activité opérationnelle.

LES VACCINATIONS....

En fonction des spécialités pratiquées et des risques de contamination encourus, le médecin sapeur-pompiers chargé du contrôle de l’aptitude, pourra imposer des vaccinations complémentaires à celles déjà obligatoirement prévues pour tous les citoyens.

LA SUSPENSION...

Pour raisons médicales, elle peut être provisoire ou définitive. Néanmoins, le SPV conserve son grade et son ancienneté en cas de suspension de son engagement. Elle est obligatoire dans le cas de grossesse à partir du 3ème mois.

3 APTITUDE PHYSIQUE ET MÉDICALE

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FORMATION INITIALE

La formation initiale est dispensée à tous les nouveaux sapeurs-pompiers volon-taires afin qu’ils puissent accomplir leurs missions opérationnelles. Elle varie selon votre expérience personnelle. Le candidat doit réussir toutes les unités de valeur composant le module de formation.

Formation initiale des sapeurs-pompiers volontaires (FIV)

Elle se déroule sur 3 ans soit 216 heures

1ÈRE ANNÉE : secours à personnes (SAP) 118 heures2ÈME ANNÉE : Incendie (INC) 78 heures3ÈME ANNÉE : divers (DIV) 20 heures

En votre qualité d’équipier SAP (à la fin de la formation SAP de première année), vous pouvez intervenir dans les VSAV.

FORMATION CONTINUE

Formation d’avancementElle est reçue par les sapeurs-pompiers avant leur nomination ou leur prise de fonction, pour encadrer le personnel et diriger les opérations : Chef d’équipe (Caporal) : 3 jours, chef d’agrès (Sergent) : 15 jours.

Formation de maintien, d’actualisation et de perfectionnement

ELLE EST OBLIGATOIRE TOUT AU LONG DE LA CARRIÈRE :

Maintien des compétences, adaptation aux fonctions et entretien des spécialités.Au moins 48 heures annuelles dont 12 de secourisme, organisées généralement par les centres de secours, voire les antennes de formations des groupements territoriaux.

FORMATIONS AUX SPECIALITÉS

Vous pouvez demander par la suite à suivre une formation qui doit être validée par votre chef de centre selon les risques du secteur et les besoins du Centre de secours. Le permis poids lourd, la lutte contre les feux de forêts, le sauvetage aqua-tique, le conducteur d’engin pompe, le monitorat de premier secours, le secours en montagne, le sauvetage déblaiement, la cynotechnique sont quelques-unes des spécialités dispensées à la Réunion.

4 VOTRE FORMATION DE SPV

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LE CONSEIL DE CENTRE

Le Conseil de Centre donne son avis sur toutes les questions rela-tives à :

l’avancement de grades l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires l’application locale des directives départementales en matière d’organisation générale et de principes de fonctionnement du centre de secours, l’application des mesures de sécurité, d’hygiène et de salubrité dans les CIS

LA HIERARCHIE DU CENTRE DE SECOURS

Le chef de centre, officier ou sous-officier, est le garant de l’application du règlement intérieur (RI). C’est lui qui organise le fonctionnement du centre, il planifie les travaux et manœuvres, organise les gardes. Il s’appuie pour cela sur des officiers ou sous-officiers adjoints.En opération, Le chef d’agrès est votre responsable direct. Il est le premier commandant des opérations de secours (COS). C’est donc sous ses ordres que vous exercerez votre activité opérationnelle.

LE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE

Vous êtes engagé pour une période de 5 ans, tacitement reconductible (subordonnée à la vérification périodique des conditions d’aptitude physique et médicale).La période probatoire comprise entre 1 et 3 ans sera consacrée à la formation d’initiale.

C’est le CCDSPV (Comité consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires) qui va être sollicité pour avis, no-tamment sur votre engagement, vos réengagements et sur vos futurs changements de grade.

Le premier grade est celui de sapeur avec ancienneté et les qualifications vous pouvez successivement accéder au suivant.

L’autorité peut résilier d’office l’engagement du sapeur-pompier volontaire en cas d’insuffisance de l’intéressé durant l’accom-plissement de sa période probatoire.

5 DÉROULEMENT DE CARRIÈRE

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LA SUSPENSION D’ENGAGEMENT

Vous pouvez demander une suspension d’engagement pour les raisons suivantes :

familiales, professionnelles, études ou congé parental : durée de 6 mois. Incompatibilité avec les fonctions électives. Inaptitude physique et médicales : de 3 à 12 mois, renouvelable deux fois au maximum.

La durée maximum autorisée des suspensions durant l’ensemble des engagements des SPV est fixée à 9 ans. Cette suspen-sion est soumise à l’accord de l’administration par fraction d’un an.

REPRISE APRÈS SUSPENSION

Quel que soit le motif de suspension (pour raisons personnelles ou médicales), la reprise ne sera autorisée qu’après une visite médicale et éventuellement une remise à niveau en fonction de la durée de suspension

REPRISE APRÈS UN ARRÊT DE TRAVAIL

Pendant un arrêt maladie ; le SPV ne peut effectuer de missions opérationnelles. Lorsque l’arrêt dure plus de 21 jours, il est nécessaire de repasser une visite médicale auprès du médecin sapeur-pompier.

LA CESSATION

La cessation d’activité intervient dans les cas suivants :

De plein droit lorsque le SPV atteint la limite d’âge de 60 ans. Possibilité de maintien en activité jusqu’à l’âge de 65 ans, sous réserve de l’aptitude médicale.Lors du rengagement quinquennal sur demande justifiée du chef de centre ou de l’intéressé.D’office par l’autorité territoriale, en raison de l’inaptitude médicale ou physiqueSur décision de l’autorité territoriale pour raisons disciplinaires

LA REPRISE APRES CESSATION

CESSATION INFÉRIEURE À 5 ANS CESSATION SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 5 ANS

Conservation du grade et de l’ancienneté, sous réserved’aptitude physique et médicale

Remise à niveau en matière de formation

Perte du grade et de l’ancienneté

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LIEUTENANT-COLONEL

COMMANDANT

COLONEL

Capitaine ayant 5 ans d’anciennetédans le grade

Commandant ayant 5 ans d’ancienneté + être âgé d’au moins 40 ans

ADJUDANTAppellation adjudant-chef

au bout de 3 ans

LIEUTENANT

CAPITAINE

SERGENTAppelation sergent-chef

au bout de 3 ans

CAPORAL

Appellation Caporal Chefau bout 3 ans

SAPEUR EN FORMATION

2 ans en qualité de sous-officier

Titulaire de titres ou diplômes définispar arrêté si l’intérêt du service

le permet + être âgé au moins 21 ans

Sergent ayant 2 ans d’ancienneté

Caporal ayant 3 ansd’anciennete

Sapeur ayant au moins10 ans d’ancienneté

période probatoire1 à 3 ans

Lieutenant ayant 4 ans d’anciennetédans le grade

Exercice des fonctions de chef de centreou d’adjoint + plus réussite des formations définiespar arrêté du Ministre chargé de la Sécurité civile

Réussite des formations définies par arrêtédu ministre chargé de la sécurité civile

Réussite des formations définies par arrêtédu ministre chargé de la sécurité civile

Acquisition unité de valeur (uv)formation initiale

Réussite des formations définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile

Réussite des formations définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile

Lieutenant-colonel ayant 5 ansd’ancienneté dans le grade

Sapeur ayant au moins3 ans d’ancienneté

Réussite des formations définies par arrêtédu ministre chargé de la sécurité civile

Sergent ayant 6 ans d’anciennete

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6 DROITS, OBLIGATIONS ET DÉONTOLOGIE

• Œuvrer dans un esprit collectif avec l’ensemble des personnels du centre et au cœur de son équipe, à des actions personnelles valorisantes.

• Accéder aux stages de formation proposés dans le cadre du plan de formation sans répercussion profession-nelle et ce dans le cadre d’une convention avec votre employeur.

• Bénéficier d’une protection sociale pour les maladies ou accidents contractés en service.

• Faire l’objet d’un suivi médical périodique et adapté aux missions de sapeurs-pompiers.

• Etre couvert par la responsabilité civile du SDIS dans les actions de sapeurs-pompiers (sauf en cas de fautes personnelles détachables de l’exercice de ses fonctions).

• Etre indemnisé du temps passé en intervention ou en formation sous forme de vacations horaires.

• Participer à l’organisation et au fonctionnement du centre de secours et pouvoir être impliqué par la prise de responsabilités personnelles au sein du centre.

• Pouvoir être mobile au sein du département, voire lors d’une mutation hors département..

Se conformer à l’application du règlement intérieur (RI) du Corps départemental et du règlement opérationnel (RO), ainsi que des notes de services (départementales ou internes au centre).

• Respecter le code du travail, code de la route et le règlement d’habillement.

• Se préparer et participer aux formations initiales et de maintien des acquis.

• Développer son instruction générale, étendre ses connaissances pour répondre à la diversité des missions des sapeurs-pompiers.

• Maintenir et développer sa condition physique par une activité sportive régulière et se garder de tout ce qui pourrait nuire à la santé.

• Exclure l’esprit d’individualisme – seule l’équipe est capable de se surpasser afin d’atteindre l’objectif souhaité et attendu.

• Faire preuve de courage et de dévouement dans les actions auxquelles vous êtes confrontées, en application des consignes et des ordres transmis.

• Respecter et avoir confiance en sa hiérarchie.

• Connaître et respecter scrupuleusement le secret professionnel (vie privée des personnes secourues) et le devoir de réserve (connaissance interne sur le fonction-nement du SDIS).

• Avoir un comportement citoyen irréprochable de tous les jours et de manière plus globale, nwe rien faire qui nuise à l’image et à la réputation du corps départemental.

DROITS OBLIGATIONS

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GARDES

En tant que sapeur-pompier effectuant une garde postée dans un centre secours, vous serez présent dans les locaux du service, chargé d’entretenir votre aptitude opérationnelle (sport/manœuvre), d’accomplir des tâches d’intérêt général (en-tretien des matériels et locaux, travaux de logistique …) et vous vous tiendrez prêt à intervenir pour toutes les missions opérationnelles.

Tout sapeur-pompier volontaire est affecté à un groupement territorial unique. Il assure ses gardes dans le centre de secours généralement le plus proche de son lieu de résidence. Seul le groupement territorial, dont il dépend est habilité à lui faire prendre des gardes, ailleurs que dans son centre de mise pour emploi.

LES MISSIONS

Les services d’incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’ur-gence. Dans le cadre de leurs compétences, ils exercent les missions suivantes :

1° - La prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile ;2° - La préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours ;3° - La protection des personnes, des biens et de l’environnement ;4° - Les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.

Cité par :

• Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 2 (V)• Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 - art. 1 (Ab)• Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 - art. 24 (Ab)

Les sapeurs-pompiers sont susceptibles d’être engagés dans le cadre de missions de prévention ou d’opération de secours sur des champs d’activité très nombreux. Il peut s’agir de :

7 GARDES, MISSIONS

Lutte contre incendieSecours aux blessés et aux asphyxiés

Lutte contre les pollutionsInondations, mouvements de terrain

Le risque volcanique

Secours routiersAccidents aériens, maritimes

Sauvetage d’animauxLe risque tsunami

Le risque cyclonique

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En qualité de sapeur-pompier volontaire (SPV), vous êtes indemnisé pour votre participation aux différentes actions ou missions reconnues par les dispositions législatives et réglementaires et validées par le Conseil d’Administration du SDIS.

Il existe des indemnisations pour les interventions, les gardes et la formation...

Les vacations opérationnelles sont versées pour le temps passé en intervention.

Le taux horaire de la vacation est revu périodiquement

Le taux de référence permettant le calcul du montant de ces vacations est le taux de vacations horaires du grade du SPV concerné qui peut être augmenté de :

150 % lorsque l’intervention s’est déroulée un dimanche ou un jour férié 200 % lorsque l’intervention s’est déroulée de nuit.

Les vacations sont également versées en compensation du temps passé pour des activités autres qu’opérationnelles

8 INDEMNISATIONS, VACATIONS

GRADE TAUX 2011

OFFICIERS 11,20 €

SOUS-OFFICIERS 9,03 €

CAPORAUX 8,10 €

SAPEURS 7,45 €

ACTIVITÉ % DU TAUX ACCORDÉ Quota d’heure de garde/an

GARDE ACTIVE 75% Par délibération du conseild’administration le nombre d’heure de garde est limité à 864 heures/anSERVICE SÉCURITÉ 100%

Ces vacations ne sont assujetties à aucun impôt ni soumis à aucun prélèvements. Elles sont incessibles et insaisissables et cumulables avec tout revenu ou prestation sociale. Cependant, les services fiscaux peuvent considérer qu’au-delà d’un certain seuil, que ces vacations constituent un revenu régulier donc imposable.

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RAPPELS ESSENTIELS D’HYGIENE ET SÉCURITÉ

En matière d’hygiène et de sécurité sont applicables :

- Le code du travail pour toute activité au centre ou sur le lieu d’intervention.- Le code de la route pour le départ en intervention dès l’appel, au retour d’intervention dans les véhicules de secours, et de retour chez soi.

LES RÈGLES PROFESSIONNELLES D’ENGAGEMENT DES MOYENSPar conséquent les règles élémentaires d’hygiène et de sécurité à retenir pour les sapeurs-pompiers sont :

1°- Respecter le code de la route, tout en maitrisant votre stress, afin d’évi-ter une conduite risquée pour se rendre au centre de secours.

2°- Respecter le code de la route, tout en maitrisant votre stress, afin d’évi-ter une conduite risquée pour se rendre au centre de secours.Des consignes de sécurité internes au SDIS existent concernant la conduite des engins lors des départs sur intervention : port de la ceinture, utilisation des avertisseurs spéciaux, vitesse adaptée etc… il convient de les respecter. La première condition de réussite d’une intervention est d’arriver sur les lieux sans encombres : sans dommage pour l’équipage, les autres usagers et pour l’engin,

3°- S’interdire la consommation de substances addictives. Le taux d’alcoolémie pendant les temps d’activité au centre, en manœuvre ou intervention est de 0 gr/l de sang. Le tabagisme est interdit pendant l’intervention et dans tous les locaux du SDIS.

4°- Respecter les consignes d’emploi des Equipements de Protection Individuelle (EPI) et des matériels, notamment au travers du règlement d’habillement, des notices fiches techniques d’emploi, et des protocoles.

5°- Connaître et appliquer le règlement intérieur et opérationnel. Apprendre la géographie de son secteur d’intervention.

6°- Maintenir ou améliorer sa condition physique : la pratique régulière d’un sport d’endurance est préconisée pour dimi-nuer les risques d’accident cardio-vasculaire, de même que la pratique de la musculation est conseillée pour mieux affronter des efforts physiques lors d’interventions (voir test d’aptitude)

7°- Respecter les règles d’hygiène d’usage des locaux (sanitaires, vestiaires, douches, réfectoires) c’est se respecter et res-pecter les autres

9 RAPPELS D’HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

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LES CÉRÉMONIES

Les sapeurs-pompiers participent :

- Aux cérémonies officielles dans le cadre général sur ordre du chef de corps.- Aux cérémonies officielles locales sur ordre du chef de centre.

ORGANISATION DES CÉRÉMONIES

Locales 8 mai, 14 juillet, 11 novembreElles sont organisées par le chef de centre sur proposition du maire de la commune

Sainte-Barbe C’est l’occasion de célébrer notre sainte patronne, cérémonie officielle avec les autorités locales et associatives dans le cadre du CIS avec le concours de l’amicale du centre.

Départementale

Journée nationale des sapeurs-pompiers organisée par le service, 14 juillet, Sainte-Barbe, Passation de commandementInauguration de centres d’incendie et de secours ou bâtiments du service.Remise de galons, décorations et diplômes officiels.Cessation d’activités, honorariat.

DRAPEAU

Le drapeau du corps départemental est présent sur ordre du chef de corps aux différentes manifestations Sa garde se com-pose de 6 sapeurs-pompiers dont un porte-drapeau et cinq gardes porteurs de haches.

L’ETENDARD

L’étendard du centre est présent sur ordre du chef de centre aux manifestations locales. Sa garde se compose de trois sa-peurs-pompiers dont un porte-drapeau et deux gardes porteurs de haches.

LA TENUE

Sur ordre du chef de corps ou du chef de centre, les sapeurs-pompiers doivent être uniformément vêtuslors des cérémonies.

10 PROTOCOLE

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LES MEDAILLES

La médaille d’honneur pour ancienneté

Médaille d’argent pour 20 ans de service.Médaille de vermeil pour 25 ans de service.Médaille d’or pour 30 ans de service.

La médaille d’honneur pour services exceptionnels

Elle récompense le sapeur-pompier qui a constamment fait preuve de dévouement.

La médaille pour acte de courage et de dévouement

Médaille de bronze, argent ou or elle récompense le sapeur-pompier pour une actionde secours pour laquelle il a engagé sa vie.

HONORARIAT

Lors de la cessation d’activité, le SPV est nom-mé dans le grade immédiatement supérieur s’il a accompli au moins 20 ans de service. L’honorariat confère le droit de porter l’uni-forme dans les cérémonies publiques et dans les réunions du corps. Le sapeur-pompier vo-lontaire peut être nommé dans son grade, ou dans le grade immédiatement supérieur s’il a accompli au moins 20 ans de services dans son dernier grade au moment de sa cessation définitive d’activité. Par une décision motivée de l’autorité territoriale, l’honorariat peut être accordé dans le grade détenu pour un motif tiré de la qualité des services rendus et ne peut être accordé dans le cas d’une résiliation d’office de l’engagement pour motif disciplinaire.

11 HONNEURS ET RÉCOMPENSES

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ARRÊTS MALADIE

Le SPV ne peut participer à aucune activité de service pendant un arrêt maladie. Il doit en informer sa hiérarchie.

ACCIDENT OU MALADIE EN SERVICE COMMANDE

Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service.

Le sapeur-pompier volontaire victime d’un accident survenu ou atteint d’une maladie contractée en service ou à l’occasion du service a droit, dans les conditions prévues par la présente loi :

1°- Sa vie durant, à la gratuité des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires ainsi que des frais de trans-port, d’hospitalisation et d’appareillage et, d’une façon générale, des frais de traitement, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle directement entraînés par cet accident ou cette maladie ;

2°- A une indemnité journalière compensant la perte de revenus qu’il subit pendant la période d’incapacité temporaire de travail ;A une allocation ou une rente en cas d’invalidité permanente.

3°- En outre, il ouvre droit pour ses ayants cause aux prestations prévues par la présente loi ;

4°- Au bénéfice des emplois réservés en application de l’article L. 393 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

LE RÉGIME D’INDEMNISATION DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Le RISP est un fond d’indemnisation de la Caisse de dépôt et consignation. Il couvre les risques d’invalidité permanente, partielle, totale ou décès.

12 PROTECTION SOCIALE

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PRESTATION DE FIDÈLISATION ET DE RECONNAISSANCE

La prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (PFR) est un avantage dont les objectifs sont :

Vous incitez à poursuivre votre activité Vous apportez une meilleure reconnaissance de la Nation Vous procurez un complément de protection sociale

PRINCIPE :

Ce régime permet de garantir à chaque SPV, remplissant les conditions d’attribution, un revenu complémentaire annuel, versé sur demande, sous forme de rente. Son montant augmente selon l’ancienneté du SPV. Le SDIS participe de manière significative à la contribution du régime (375 euros/an et par SPV) dès le premier d’engagement.

Le régime prévoit, pour chaque réengagement quinquennal au-delà de 20 ans, une bonification de 450 euros de cet avantage retraite pour arriver au maximum à 1800 euros par an à partir de 35 ans de services.

CONTRIBUTION D’ATTRIBUTION :

55 ans minimum et au moins 20 ans de service effectif.

ADHÉSION :

L’adhésion à la PFR est obligatoire. Le paiement de la cotisation personnelle obligatoire a le même caractère réglementaire que le prélèvement des cotisations de sécurité sociale.

COTISATION :

Obligatoire à partir de votre 6ème année d’engagement, elle est égale à 5 fois le taux de vacation horaire d’un officier de sapeur-pompier volontaire, sachant que cette cotisation bonifiée des intérêts viendra s’ajouter à l’avantage retraite.Exemple : un sapeur-pompier volontaire ayant cotisé pendant 20 ans, aura versé environ 1120,00 € et bénéficiera d’une rente de 900,00 € par an.

13 PRESTATION, FIDÉLISATION, RECONNAISSANCE

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NOTES PERSONNELLES

02 62 90 76 00 - 02 62 90 76 78