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Livret mis à jour le 20/06/2013
LIVRET D’ACCUEIL
DU PERSONNEL
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES Accueil 01.60.62.62.10 Responsable de service : Mme ZAK Laëtitia : 01.60.62.62.11 Mail : [email protected]
Accueil - Formations – stages – remplacements : Mme NAUGUET Christelle : 01.60.62.62.10 Mail : [email protected]
Gestion des carrières - Rémunération - Contrats - CGOS - MNH : : 01.60.62.62.04 Mme ALBARET Sophie Mail : [email protected] Mme BERGERARD Isabelle Mail : [email protected]
Site internet
www.hopital-brie.fr
2
Mademoiselle,
Madame,
Monsieur,
Vous venez de rejoindre nos équipes pour un temps plus ou moins long, soit de
quelques semaines dans le cadre d’un remplacement, soit pour plusieurs années,
parfois pour l’ensemble de votre carrière.
Quelle que soit cette durée, il est primordial que votre arrivée se déroule dans de
bonnes conditions aussi bien pour vous que dans l’intérêt des patients et
résidents, de l’institution et de ses personnels.
Ce livret aborde quelques points essentiels qui vous permettront de vous
familiariser avec un environnement que vous ne connaissez peut être pas encore
bien.
Il vous renseigne sur l’établissement qui vous emploie et sur la place qui sera la
vôtre au sein de son organisation générale.
Il vous expose les exigences propres à l’exercice de vos fonctions et les droits
qui vous sont garantis.
Je vous en souhaite bonne lecture.
ENSEMBLE, assurons UN SERVICE PUBLIC HOSPITALIER avec comme
souci constant la QUALITE du service rendu à l’usager et la recherche de son
amélioration continue.
Le Directeur.
Ph. PARET
3
Les valeurs de l’établissement ................................................................ p 5
Votre mission .............................................................................................. p 6
Les missions de l’hôpital public ............................................................... p 7
Vos droits et devoirs ................................................................................ p 8
L’engagement dans le label diversité..................................................... p 10
Dispositif alerte discrimination ............................................................. p 11
La Charte diversité ................................................................................... p 12
Centre Hospitalier de Brie-Comte-Robert
Présentation ................................................................................................ p 14
Historique de l’établissement ................................................................. p 15
Plan de l’établissement ............................................................................. p 16
Votre statut ................................................................................................ p 17
Votre rémunération ................................................................................... p 18
Organigramme ............................................................................................ p 19
Les instances ............................................................................................... p 20
Le financement de l’établissement ........................................................ p 24
La démarche qualité .................................................................................. p 26
Qualité de la prise en charge médicamenteuse .................................. p 28
L’hygiène, la prévention & la sécurité ................................................... p 29
La gestion des risques & les Fiches de Signalement ......................... p 32
Maltraitance & Politique de la bientraitance....................................... p 34
La charte de bientraitance ...................................................................... p 35
La sécurité incendie .................................................................................. p 37
La tenue vestimentaire et la restauration ........................................... p 38
La déclaration d’accident de travail ...................................................... p 39
CGOS et MNH ............................................................................................ p 41
La formation continue ............................................................................... p 42
Charte du respect de la confidentialité ............................................... p 43
Charte de la laïcité .................................................................................... p 45
Charte du patient hospitalisé ................................................................. p 46
Charte des droits et libertés de la personne âgée ............................ p 47
Charte concernant l’utilisation des services d’internet .................... p 48
Lexique ......................................................................................................... p 49
Annuaire ....................................................................................................... p 50
Plan d’accès .................................................................................................. p 52
Notes ............................................................................................................ p 54 à 57
4
N’hésitez pas à consulter notre site internet
http://www.hopital-brie.fr/
5
LES VALEURS DE L’ETABLISSEMENT NOS VALEURS
PROFESSIONNELLES NOS ENGAGEMENTS
Respect de la dignité de l’être humain et de sa
qualité de vie
Solidarité, Diversité et respect entre les
professionnels
Motivation, implication,
responsabilité
Respect des règles
institutionnelles
Bientraitance
Travailler avec et pour la personne accueillie :
Connaître et appliquer la Charte des droits et libertés de la personne accueillie et la Charte du Patient Hospitalisé Inciter chaque personne accueillie à utiliser et développer ses ressources Préserver les liens familiaux Développer l’animation au quotidien Optimiser la prestation hôtelière et l’accueil Développer le projet de soins et de vie individualisé Etre à l’écoute, être empathique et communiquant Donner une information accessible et loyale, faire participer la personne accueillie au choix de sa prise en charge Connaître et respecter les habitudes de vie
Développer le travail en équipe : Connaître et reconnaître le travail
de chaque professionnel Développer les techniques
de communication Accroître les capacités relationnelles Analyser ses pratiques professionnelles
Se respecter et respecter les autres Connaître et respecter les règles professionnelles Respecter le secret et la discrétion professionnelle Connaître et respecter le règlement intérieur Connaître et respecter l’organisation interne
Construire l’avenir de l’institution : Participer aux projets institutionnels Développer ses compétences en permanence Développer la polyvalence Poursuivre l’amélioration de la Qualité, de façon continue.
dignité
compétence
autonomie
accueil
équipe
qualité respect
solidarité
communication
Personne
accueillie
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VOTRE MISSION
Vous devez accompagner et prendre en charge toute personne ayant besoin d’être rassurée sur
son état de santé, guérie d’une maladie, soulagée ou accompagnée face à une situation
physique, une pathologie aiguë ou chronique, à un handicap ou à l’âge.
Le service public hospitalier a l’obligation aux termes des articles L 6111-1 et L 6112-1 du
code de la Santé publique d’assurer :
* La permanence et la continuité des soins,
* La prise en charge des soins palliatifs
* L’enseignement et le développement professionnel continu du personnel de santé médical et
non médical,
* La recherche,
* Les actions de prévention et d’éducation pour la santé,
* La lutte contre l’exclusion sociale, en relation avec les autres institutions compétentes
L’hôpital à des devoirs envers ses patients. L’établissement chargé d’une mission de
service public doit garantir :
* Un égal accès à des soins de qualité
* La permanence de l’accueil et de la prise en charge ou l’orientation vers un autre
établissement
* L’application de tarifs réglementés.
Pensez à vous reporter à la charte du patient hospitalisé et à la charte des droits et libertés de
la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance (en annexe P42).
Une charte du respect de la confidentialité, de la dignité et de l’intimité de l’usager est en
place dans l’établissement. Chaque personnel s’engage à la respecter.
Son organisation peut sembler complexe
Voici un document permettant de mieux comprendre le fonctionnement des établissements
publics de santé :
Votre hôpital fonctionne avec de l’argent public
Chaque année, après une large concertation, le Directoire détermine le budget dont
l’établissement a besoin en fonction de ses projets, de son activité… Puis l’agence régionale
de santé réalise les arbitrages en fonction du budget hospitalier qui a été alloué à la région. Le
budget est définitivement fixé, l’assurance maladie le verse par douzièmes à l’hôpital.
Régulièrement l’hôpital doit rendre des comptes sur l’utilisation des crédits, et ne peut jamais
dépenser davantage que ce qui a été alloué.
7
LES MISSIONS DE L’HOPITAL PUBLIC
8
VOS DROITS ET DEVOIRS
DROITS
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 définit les droits et obligations des fonctionnaires.
Elle garantie :
- La liberté d’opinion
- Aucune distinction, directe ou indirecte ne peut être faite entre les fonctionnaires en
raison de leur sexe
- Egalité et non discrimination en ce qui concerne le recrutement, la titularisation, la
formation, la notation, la discipline, la promotion, l’affectation et la mutation
- Principe d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés
- Droit syndical et droit de grève
- Bénéfice d’une protection par l’établissement à l’occasion de l’exercice des fonctions
Formation (développement professionnel tout au long de la vie) : ouverte aux agents
pour permettre de maintenir ou parfaire les qualifications professionnelles, de s’adapter à
l’évolution des techniques et de favoriser une promotion sociale.
Congés :
Hebdomadaire : 4 jours de repos/quinzaine dont 2 consécutifs et un dimanche.
Annuel : 25 jours ouvrés pour une année de présence (ou 2 jours par mois de présence).
1 ou 2 jours Hors Saison si 3 à 5 jours ou 6 jours de congés annuels sont pris entre le 1er janvier et le 30
avril et/ou du 1er novembre au 31 décembre.
1 jour de fractionnement si les congés annuels sont pris en 3 périodes d’au moins 5 jours de congés
annuels. Ces congés sont proportionnels au temps de travail.
RTT : Le temps de travail est de 37 h 30/semaine (7 h 30/jour). Toute journée de 7 h 30 travaillés ouvre
droit à une compensation. La gestion du temps de travail est annualisée. Vous pouvez vous reporter au
guide de gestion
Les congés annuels et Jours de RTT doivent être pris avant le 31 décembre ou versés dans un Compte
Epargne Temps
Congés maternité : 16 semaines rémunérées (26 semaines pour le 3ème
enfant). La demande doit
être effectuée 6 semaines au plus tôt et 2 semaines au plus tard avant la date prévue de
l’accouchement.
Congés paternité : 11 jours consécutifs + 3 jours naissance
Congés maladie : L’agent titulaire ou stagiaire conserve la totalité de son traitement pendant 3
mois. L’agent doit aviser son supérieur hiérarchique dès le jour d’absence et adresser un certificat
médical au bureau du personnel dans les 48 h. 1 jour de carence à chaque arrêt.
Vous pouvez vous reporter au guide des règles de gestion du temps
(Disponible dans votre service & au service RH)
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VOS DROITS ET DEVOIRS
DEVOIRS
Parce qu’il assure des missions de service public, le fonctionnaire a des devoirs
Secret professionnel, discrétion et courtoisie :
Vous êtes impérativement tenu au secret professionnel. Toute violation dans ce domaine peut
entraîner des sanctions pénales et disciplinaires.
Vous êtes lié à l’obligation de secret professionnel concernant les faits et informations dont
vous avez connaissance dans l’exercice de vos fonctions.
Vous avez le devoir d’accueillir et de renseigner les patients et leur famille avec le maximum
de tact et d’égard.
DEVOIR DE RESERVE
Obéissance hiérarchique
Se consacrer totalement à sa fonction Porter sa tenue en service
Obligation de désintéressement
Silence : nécessaire aux patients, chacun doit le respecter
Informer le bureau du personnel de tous changements de coordonnées
Présence à l’hôpital : Prévenir au plus tôt le responsable du service de toute absence.
Prendre le service à l’heure et ne le quitter que lorsque la relève est assurée pour la continuité
du service.
Les téléphones portables ne doivent être utilisés qu’en cas d’extrême urgence.
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L’ENGAGEMENT DANS LE LABEL DIVERSITE
Le Centre Hospitalier de Brie Comte Robert et l’Etablissement Public
Gérontologique de Tournan en Brie se sont engagés dans une démarche de
développement durable en vue de l’obtention du Label diversité sous l’égide
de l’Afnor.
L’objectif est double :
-Certifier la qualité et la rigueur des procédures en matière de ressources
humaines,
-Affirmer l’engagement du Centre Hospitalier de Brie Comte Robert et de
l’Etablissement Public Gérontologique de Tournan en Brie en matière
d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations au sein de ses
structures.
Les thématiques de la diversité recouvrent des principes et des valeurs
fondamentales tels que l’humanisme, l’égalité des droits, la solidarité, le
respect et la tolérance.
Ces principes et ces valeurs sont au cœur des métiers de prise en soins des
personnes âgées dépendantes que nous accueillons au quotidien.
C’est donc logiquement que l’Etablissement Public Gérontologique de
Tournan en Brie et le Centre Hospitalier de Brie Comte Robert ont choisi de
s’engager dans une démarche interne de diversité et d’égalité des chances
et d’en faire un vecteur qui fédère les agents autour de valeurs humaines et
éthiques.
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DISPOSITIF ALERTE DISCRIMINATION
Les membres du dispositif:
Mme NAUGUET Assistante RH du CHBCR Mme DI STASIO Assistante RH de l’EPGT
M. MAIRE Ingénieur qualité & gestion des risques M. BRICOUT représentant Conseil d’administration de l’EPGT
Mme COURTOIS représentante Conseil d’administration de l’EPGT M. LECUYER représentant Conseil de Surveillance du CH de BCR
Mme CLODIC représentante du personnel CH BCR Mme CHRISTIAN représentante du personnel CH BCR
Mme GAZA représentante du personnel EPGT Mme MARIETTE représentante du personnel EPGT
Les missions du dispositif :
Recueillir & analyser les fais décrits liés à un ressenti de discrimination d’un ou plusieurs critères.
Proposer à la direction des actions correctives et préventives.
Comment contacter le dispositif ?
si vous êtes victime ou témoin d’un acte de discrimination,
n’hésitez pas à saisir ce nouveau dispositif Par téléphone : 01.64.42.18.07 Par mail : [email protected]
Rappel des 19 critères de discrimination (Défenseur des droits):
* Critères convictionnels : orientation sexuelle / mœurs / opinions politiques /
convictions religieuses / activités syndicales / apparence physique.
* Critères de santé : état de grossesse / handicap / état de santé/ caractéristiques
génétiques / âge
* Critères d’état : sexe / origine / situation de famille / appartenance à une ethnie /
appartenance à une nation / appartenance à une race / patronyme / identité sexuelle
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LA CHARTE DIVERSITE
LA CHARTE
DU MIEUX ETRE AU
TRAVAIL
Dans la continuité du projet social et de la démarche « label diversité »,
la présente Charte répond aux objectifs suivants :
* Mobiliser et responsabiliser chacun sur le respect de l’autre et de son activité,
* améliorer le mieux-être au travail & prévenir les situations anormales de stress
professionnel
* renforcer l’amélioration des conditions de travail et de sécurité.
La Charte s’applique à l’ensemble des professionnels, médicaux et non-médicaux
1. Respect de l’individu Quelle que soit sa position dans l’organisation de l’établissement, sa
mission dans le fonctionnement et son statut, toute personne travaillant au sein de
l’établissement doit être respectée en tant qu’individu, dans sa globalité. Tout agent de
l’établissement a le droit d’exiger de l’autre le respect de sa personne. Tout comportement
déviant, qu’il soit verbal ou physique, est à proscrire.
2 . Respect de la multiculturalité La communauté hospitalière du Centre Hospitalier de Brie
et de l’établissement public gérontologique de Tournan est multiculturelle. Toute disposition
ou acte discriminatoire à l’égard d’un agent est proscrit. L’engagement de la direction dans un
label diversité en 2012 confirme la politique anti-discrimination.
3 . Respect du travail de l’autre Le bien être au travail dans notre établissement passe par le
respect du travail de l’autre, élément du Bien être Commun de notre communauté.
4 . Prise en compte des profils des agents L’établissement met en œuvre, dans sa politique de
gestion des ressources humaines, les outils nécessaires pour concilier, dans la mesure du
possible, le profil de l’agent, ses souhaits et les impératifs du poste.
5 . Accueil des nouveaux arrivants Chaque nouvel arrivant (médical, paramédical,
administratif ou technique), dans un service de soins ou autre, se voit offrir l’encadrement
adéquat à son intégration dans l’établissement et le service : présentation de l’établissement et
de son fonctionnement institutionnel, présentation du service et de ses responsables,
présentation de l’équipe, présentation des outils, présentation des protocoles. Un système de
tutorat est organisé. Des journées d’accueil sont organisées pour présenter l’entité. il est remis
un kit d’accueil relatif à l’institution.
6 . Soutien des personnes en difficultés Chaque personnel est garanti que des dispositions
sont prévues pour le soutenir en cas de difficultés professionnelles, notamment d’ordre
psychologique ou relationnel. Les modalités d’organisation sont tenues à la disposition des
personnels par les responsables des services.
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7 . Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale L’établissement s’engage,
dans son projet social, à mettre en œuvre une réflexion sur les rythmes de travail.
8 . Respect de la communication au sein des équipes Toute personne qui exerce des
responsabilités dans l’établissement, quelque soit son secteur d’activité (médical,
paramédical, technique ou administratif), doit mettre en place des moments d’échanges et
d’écoutes pour permettre l’expression des équipes quand à leurs pratiques professionnelles, à
leur besoin d’information, à leur besoin de mise en lien avec leurs collègues.
9 . Amélioration des relations inter-services L’établissement met en œuvre une politique de
communication interne ayant pour objectif de permettre à chaque personnel de connaître les
autres services de la structure (leur activité, leur organisation, leurs modalités de
fonctionnement, leurs projets). Ce dispositif doit permettre d’améliorer les relations inter-
services, de mieux comprendre les contraintes et les besoins des autres pour mieux travailler
avec eux et en toute sérénité.
10 . Respect des organisations Chaque personnel a le droit d’exiger le respect des règles
définies dans l’organisation des activités. Nul ne peut se prévaloir, à quelque titre que soit,
déroger aux règles de fonctionnement définies à l’échelle de l’établissement et déclinées dans
chaque entité de l’hôpital. Seules les instances et le Directeur dans leur champ de
compétences peuvent amender ou modifier les règles d’organisation.
11 . Respect des protocoles et procédures Chaque personnel est tenu de respecter les
protocoles et procédures dans leurs domaines d’activité.
12 . Amélioration des conditions de travail L’établissement s’engage à continuer son action,
notamment à travers le contrat local d’amélioration des conditions de travail (CLACT), sur la
sécurité des personnels, dans leurs pratiques professionnelles (respect des normes
réglementaires, cartographie des risques professionnels) et dans leur environnement, en étroite
collaboration avec le CHSCT.
13 . Sécurité des personnels et de leurs biens L’établissement a mis en place une politique
globale à la sécurité des personnels et de leurs biens.
14 . Information des personnels sur la gestion des ressources humaines L’établissement
s’engage à développer les outils d’information nécessaires pour permettre aux personnels de
se renseigner et de se documenter sur leur statut, la politique sociale et la gestion du temps de
travail.
15 . Non-respect de la Charte du Mieux être au travail Tout personnel constatant, pour lui-
même ou pour autrui, un manquement au respect de la présente charte en informe son
supérieur hiérarchique et rédige une fiche d’évènement indésirable.
J’atteste avoir pris connaissance de cette charte
& accepte d’en respecter tous les articles Nom Signature
14
CENTRE HOSPITALIER
Avec la parution de la loi Hôpital Patient Santé Territoire en juillet 2009, le statut des
établissements de santé est rénové : l’hôpital ne se définit plus par un statut mais par les
missions qu’il exerce.
La loi met en place une seule catégorie de centre hospitalier exécutant des missions de
service public :
- la permanence des soins
- la prise en charge des soins palliatifs
- les actions d’éducation et de prévention pour la santé et leur coordination
- l’aide médicale urgente
- la recherche
- la lutte contre l’exclusion sociale
- le développement professionnel continu des praticiens hospitaliers et non hospitaliers
- la formation initiale et le développement professionnel continu du personnel
paramédical et la recherche dans leurs domaines de compétence
- les actions de santé publique
- la prise en charge des personnes hospitalisées sans leur consentement
- les soins dispensés à toute personne
Ces missions doivent garantir à toute personne :
- un égal accès à des soins de qualité
- la permanence de l’accueil et de la prise en charge ou l’orientation vers un autre
établissement
- la prise en charge aux tarifs fixés par l’autorité administrative
Les établissements publics de santé sont des personnes morales de droit public ayant une
autonomie financière et administrative. Ils sont dotés d’un conseil de surveillance et sont
dirigés par un directeur assisté d’un directoire
Les médecins exerçant à l’hôpital doivent se conformer aux règles de l’hôpital et constituer
une commission médicale d’établissement avec la participation du pharmacien.
L’admission des patients à l’hôpital est prononcée par le directeur sur présentation d’un
certificat médical attestant la nécessité de l’hospitalisation.
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HISTORIQUE DE L’ÉTABLISSEMENT
L’Hôtel Dieu a été fondé au début du XIIIème
siècle par Robert II de Dreux, second seigneur
de Brie.
Depuis le Moyen Age jusqu’au XIXème siècle, l’ensemble des bâtiments se situait en centre
ville, rue Gallieni et rue des Halles. C’est dans cette dernière que l’on peut encore admirer la
façade gothique de la salle d’accueil. On y recevait les voyageurs pauvres et fatigués pour une
nuit ou deux. Après le XVIème siècle, l’institution s’ouvrit aux malades souvent soignés chez
eux par les confréries de charité de Vincent de Paul.
En 1862, l’hôpital migra du centre-ville dans la propriété actuelle et son bâtiment du XVIIème
siècle. L’hôpital s’accrut d’un service de chirurgie et d’accouchement en 1909.
Un nouveau bâtiment d’hospice fut construit en 1913 grâce au legs du Baron de Beauverger
L’hôpital ne cessa d’accroître et de rénover ses bâtiments :
1933 : Le pavillon des TILLEULS pour « vieillards aisés ». Aujourd’hui réservé à l’animation
de la Maison de Retraite
1938 : Le pavillon ARTHUR CHAUSSY pour tuberculeux. Aujourd’hui, c’est le foyer pour
personnes handicapées géré par l’association A.MI.S.
1959 : Le pavillon A.M. JAVOUHEY. Il accueille aujourd’hui 105 résidents.
1967 : La chapelle fut rénovée et agrandie.
1976 : L’unité CLAUDE TOURNIER. Elle comprend le service de médecine et le service de
soins de suite et de réadaptation.
1982 : Le pavillon Beauverger est réhabilité en Centre Médico-social
1984 : L’ouverture du pavillon CHANTEPIE, maison de retraite de 80 chambres
individuelles.
1987 : La rénovation complète du pavillon A.M. JAVOUHEY (maison de retraite).
L’ancien Hôtel Dieu du XIX siècle accueille aujourd’hui l’association de dépistage des
cancers de Seine-et-Marne (ADC 77) et un centre médico-psychologique dépendant du
Centre Hospitalier de Melun.
L’hôpital, en continuité avec l’hôtel Dieu, est dispensateur de soins depuis plus de huit
siècles;
Il garde sa mission essentielle, celle de l’accueil et du réconfort dans un cadre serein et
verdoyant.
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PLAN DE L’ÉTABLISSEMENT
Principaux projets et ouverture de services 2013/2014 :
- 30 lits SSIAD - à compter de septembre 2013 -
- 12 lits d’Hébergement Temporaire - à compter de septembre 2013 -
- PASA : Le Pôle d’Activités et de Soins Adaptés - à compter de septembre 2013 -
- 8 places d’Accueil de jour Alzheimer - fin 2013 -
- Plateforme d’Accompagnement et de répit pour les aidants familiaux
- CLIC : Centre Local d'Information et de Coordination
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VOTRE STATUT
Le service public hospitalier est régi par le statut des fonctionnaires inclus
dans le titre I de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations
des fonctionnaires et le statut particulier de la fonction publique hospitalière
définie par le titre IV : loi n° 86-33 du 09 janvier 1986.
Si vous êtes agent contractuel, vous relevez du décret n° 91-155 du 06 février
1991 modifié le 6 janvier 2010 qui précise les dispositions spécifiques
applicables aux collaborateurs contractuels. Vous avez le statut d’agent de droit
public. Vous avez des droits et des devoirs au même titre que les agents
titulaires.
Si vous bénéficiez d’un contrat aidé (subventionné par l’Etat) vous avez le
statut d’agent de droit privé. Dans ce cas c’est le code du travail qui s’applique.
Le principe de recrutement reste le concours, sur titres ou sur épreuves. Les
grades de catégorie C sont recrutés sur sélection par une commission. Les agents
doivent effectuer une période probatoire d’un an minimum (appelée stage) avant
d’être titularisés. Après évaluation de l’aptitude professionnelle et constatation
de l’aptitude physique par la médecine du travail, le directeur, après avis de la
commission paritaire, prononce la titularisation.
Les agents titulaires bénéficient d’une retraite de la CNRACL sous réserve de 15
ans de service effectif.
Les agents contractuels relèvent du régime général de la sécurité
Sociale et adhèrent à l’IRCANTEC pour la retraite complémentaire.
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VOTRE RÉMUNÉRATION
La rémunération des fonctionnaires se compose :
D’une rémunération principale =
traitement brut indiciaire (TBI) suivant le grade et l’échelon
indemnité de résidence (3% du TBI)
supplément familial de traitement (en fonction du nb d’enfants à charge)
NBI en fonction du grade, de la fonction ou de l’activité exercée
De primes et indemnités dont =
indemnité de sujétion spéciale (13 h)
indemnité forfaitaire pour travail dimanche et jours fériés
indemnité horaire pour travail de nuit et travail intensif
indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres
indemnité horaire pour travaux supplémentaires
prime spéciale de début de carrière pour les infirmières
prime spécifique pour les IDE
prime spéciale de sujétion pour les aides-soignantes
prime de service
Le service des Ressources Humaines peut vous renseigner sur toute question
concernant votre traitement.
La valeur du point indiciaire au 1er juillet 2012 est de 4,6303 €
Le SMIC horaire au 1er janvier 2013 = 9,43 € (1 430,25 € mensuel)
DIRECTION COMMUNE CENTRE HOSPITALIER DE BRIE ET ETABLISSEMENT PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN
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LES INSTANCES
La réforme introduite par la loi HPST (2009-879 du 21/07/2009) modifie la gouvernance
des établissements publics de santé.
Le conseil de Surveillance :
Le Conseil de Surveillance remplace le Conseil d’Administration : il se prononce sur la
stratégie de l’établissement et exerce un contrôle sur sa gestion. Il délibère sur le projet
d ‘établissement, le compte financier et l’affectation des résultats, le rapport annuel d’activité,
certaines conventions et les projets de fusion. Il donne un avis sur la politique qualité, la
gestion des risques, le règlement intérieur, les modifications du patrimoine
Composition : 3 collèges
Un collège des élus : André AUBERT, maire de Brie ; Daniel CRAMET, communauté des
communes de l’orée du brie ; Didier TURBA, conseil général de Seine et Marne
Un collège des représentants des personnels : Dr Isabelle MERLIER, président de CME ;
Christelle GEFFROY, représentante désignée par les syndicats ; Marie VIGNON ,
représentante de la commission de soins
Un collège de personnalités qualifiées : Dr Philippe HORNAC, Dominique LECUYER,
représentant des usagers, président du Conseil de Surveillance, Jean Louis BIZOUARD,
représentant des usagers
Le Directeur :
Le directeur dispose de compétences propres : assurer la conduite de la politique générale de
l’établissement, représenter l’établissement dans tous les actes de la vie civile, agir en justice,
exercer son autorité sur l’ensemble du personnel, ordonner les dépenses et les recettes.
Il exerce certaines compétences en concertation avec le Directoire : conclure le contrat
pluriannuels d’objectifs et de moyens, fixer l’EPRD, arrêter le compte financier, conclure les
baux, décider de l’organisation du travail et des temps de repos, soumettre le projet
d’établissement, déterminer le programme d’investissement, arrêter le bilan social et définir
les modalités d’une politique d’intéressement, décider de la politique d’amélioration continue
de la qualité et de la sécurité des soins...
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Le Directoire :
La présidence du Directoire est assurée par le directeur et la vice présidence par le président
de la C.M.E. Le Directoire approuve le projet médical, prépare le projet d’établissement,
conseille le directeur dans sa gestion de l’établissement.
Composition : 7 membres
Le Directeur, le président de la Commission Médicale d’Etablissement, le président de la
C.S.I.R.M.T., 3 médecins : Dr DANIEL—Dr COUSSEMENT—Dr BELLANGER, 1
membre de la direction (cadre administratif ou technique)
La Commission Médicale d’Etablissement :
Prépare avec le directeur le projet médical, le plan de formation des praticiens et les actions
d’évaluation des pratiques professionnelles, donne un avis sur le projet d’établissement et les
questions intéressant le fonctionnement médical et financier de l’établissement.
Composition :
Président : Dr Isabelle MERLIER Vice président : Dr Thierry COUSSEMENT
Des représentants du collège des praticiens hospitaliers
Des représentants du collège des praticiens contractuels et libéraux
Voix consultatives :
Directeur de l’établissement
Représentant du Service de Soins Infirmiers : Marie VIGNON
Représentant du CTE
Médecin Inspecteur de santé publique Départemental et Régional
Médecin conseil de l’assurance maladie
Le Comité Technique d’Établissement (CTE) :
Est consulté sur les questions soumises au Conseil de Surveillance
Il est présidé par le Directeur de l’Etablissement
Composition : COLLEGE DE CATEGORIE A :
TITULAIRE SUPPLEANT
X X
COLLEGE DE CATEGORIE B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Sandrine CLODIC, IDE SSR Patricia LIECA, Secrétaire Médicale
COLLEGE DE CATEGORIE C : TITULAIRES SUPPLEANTS
Valérie CHRISTIAN, EHPAD Stéphanie NAUDIN, EHPAD
Christelle GEFFROY, SSR Robert NAVARETTE, Sces Techniques
Delfine RIBEIRO, SSR Claudine BEZOTEAUX, Rééducation
Christelle NAUGUET, RH Valérie WICKER, Sces logistiques
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La Commission des Soins Infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) :
Est consultée sur l’organisation générale des soins infirmiers, la formation, l’évaluation des
pratiques professionnelles, la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité
des soins et le projet d’établissement.
Composition :
Présidente : Marie VIGNON,
Vise Présidente : Marie VIGNON
Représentants des cadres de santé : Laurence TANNEUX
Représentants des infirmiers : Isabel DONASCIMENTO, Sandra BALLABENE -
suppléantes: Sylvie BOUDEAU, Laëtitia SEGURA
Représentants des aides-soignantes : Roselyne DEROUBAIX et Nathalie MANSON,
suppléante : Marie NTUMBA
Représentant Médico-techniques : Joëlle BARRET, Carole BOURGUIGNON, suppléante :
Christine DELACOURT
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) :
Donne son avis sur les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité.
Composition :
Président : Le Directeur
Délégation du personnel non médical : Valérie CHRISTIAN, Christelle GEFFROY, Sandrine CLODIC, Stéphanie NAUDIN
Suppléants : Valérie DEQUANT (Nuit), Delfine RIBEIRO, Patricia LIECA, Valérie
WICKER
Représentant du personnel médical : Dr Daniel
Voix consultatives :
Médecin du Travail : Docteur DUFAYE
Directrice Ressources Humaines : Laëtitia ZAK
Responsable du Service de Soins Infirmiers : Marie VIGNON
Technicien chargé de l’entretien des installations : Jean-Marc CALVET
Responsable Qualité, Hygiène et Risques : Frédéric MAIRE
Inspecteur du Travail : Vincent DAYRIS et agents des services de prévention des
organismes de sécurité sociale
Préventeur risques professionnels CRAMIF 77 : Jean-Pierre MANI
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Le Conseil de la vie sociale :
Donne son avis sur l’organisation interne et la vie de la
Maison de Retraite, les projets de travaux, la nature et le prix des services rendus, les mesures touchant
aux conditions de prise en charge.
Composition :
Collège des résidents : Madame FAVRE, Monsieur LECOQ, Madame LEROY, Monsieur
MOREAU
Collège des familles : Monsieur COLSON, Monsieur METAYER, Madame RIVIERE
Représentant du personnel : Françoise LOUINEAU
Représentant des instances : Madame Chantal LOUISE ADELE
Les Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL) :
Donne leur avis sur les questions individuelles concernant la carrière du personnel
(avancement d’échelon et avancement de grade)
Composition : Président : Dominique LECUYER
COMMISSIONS TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS
CAPL N°2 Personnels des services de soins Infirmiers, Cadres de santé
Catégorie A
Catherine
TURQUOIS
Siège n° 1
Dominique
LECUYER
1er Suppléant
Jean Louis
BIZOUARD
CAPL N°5 Personnels des services de soins Infirmiers, Kinésithérapeutes, Préparateurs en pharmacie, Ergothérapeutes Catégorie B
Sandrine
CLODIC
Viviane
LOISEAU
Siège n° 2
2ème Suppléant
Pierrette
VALLEE
CAPL N° 7 Personnels techniques et ouvriers Sous groupe 1 : agent de maîtrise, Maître ouvrier Sous groupe 2 : OPQ–AEQ Catégorie C
Robert
NAVARETTE
Denis
LHUILLERY
CAPL N° 8 Personnels des services de soins Aides-soignantes, ASHQ Catégorie C
Valérie
CHRISTIAN
Christel
GEFFROY
Delfine
RIBEIRO
Valérie
DEQUANT
CAPL N° 9 Personnels administratifs adjoints adm. principaux Sous groupe 2 : adjoints adm. 1
ère et 2
ème classe,
Catégorie C
Valérie
WICKER Kelly POSVITE
Représentants du Personnel Représentants de l’Administration
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LE FINANCEMENT DE L’ETABLISSEMENT
Les établissements publics de santé sont dotés d’un cadre budgétaire basé sur la notion
d’E.P.R.D. L’Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses détermine les ressources et les
dépenses prévisionnelles dans le respect du projet d’établissement, en fonction du Contrat
d’Objectifs et de Moyens et des prévisions d’activité.
L’E.P.R.D. se compose :
D’un Compte de Résultat Prévisionnel Principal (CRPP) qui retrace l’opération
d’exploitation de l’activité principale (Hôpital)
D’un Compte de Résultat Prévisionnel Annexe (CRPA) qui retrace les opérations
d’exploitation des activités médico-sociales (EHPAD - SSIAD)
D’un Tableau de Financement Prévisionnel qui reprend l’ensemble des opérations
d’investissement pour toutes les activités de l’établissement.
L’EPRD est accompagné obligatoirement de certaines annexes dont le tableau prévisionnel
des effectifs rémunérés et le plan global de financement pluriannuel.
Les opérations d’exploitations sont classées par nature selon la nomenclature budgétaire
suivante :
DEPENSES RECETTES
Titre 1 : Dépenses de personnel
Titre 1 : Dotation globale de
financement ou forfait global
de soins
Titre 2 : Dépenses
pharmaceutiques et à caractère
médical
Titre 2 : produits de l’activité
hospitalière (forfait journalier)
ou produit de la dépendance
Titre 3 : Dépenses hôtelières et
à caractère général
Titre 3 : autres produits ou
produits de l’hébergement
Titre 4 : Charges financières,
amortissements, provisions Titre 4 : Recettes subsidiaires
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La réforme du financement des hôpitaux (T2A) s’applique à l’hôpital de Brie Comte Robert
progressivement depuis 2010, actuellement l’activité sanitaire est financée par une Dotation
Annuelle, fixée suivant les objectifs de dépenses d’Assurance Maladie et en fonction de notre
activité prévisionnelle.
Avec la T2A, les ressources de l’hôpital sont directement déterminées par son activité.
La principale charge est la charge de personnel (73 %), les charges hôtelières et générales
représentent environ 16 %, les autres charges sont les charges à caractère médical (produits
pharmaceutiques) et les charges financières (amortissement)
Le CRPP 2009 représente 4 860 000 €
Le financement de l’activité médico-sociale de l’établissement :
1– EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) :
Section Hébergement: représente 47 % des recettes et provient du tarif journalier à la charge
des résidents.
Section Dépendance: les tarifs calculés sont pris en charge par les résidents ou l’APA et
représentent 15 %
Section Soins: son financement est à la charge de l’assurance maladie : il représente 33 % des
recettes de la maison de retraite.
Les recettes annexes représentent 5% (produits des locations)
Le CRPA 2009 représente 7 667 000 €
2– SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile)
Ce service est financé par une dotation globale d’assurance maladie dont le montant est
d’environ 465 000. Cette dotation finance environ 80 % à la rémunération du personnel.
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LA DEMARCHE QUALITE
Le directeur décide conjointement avec la présidente de la CME de la politique d’amélioration
de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions de prise en charge. Depuis
2012 en respect de la réglementation en vigueur (décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010),
Frédéric MAIRE, Ingénieur Hospitalier, chargé de la qualité, de l’hygiène et des risques a été
désigné par la direction comme coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins. Il
est de même responsable de la pris en charge médicamenteuse.
Le programme d’action est élaboré par la CME en lien direct avec le coordonnateur de la
gestion des risques associé aux soins. Ce dernier est chargé de mettre en œuvre du programme
définit et de suivre la démarche qualité, initiée dès l’année 2000 et l’amélioration continue de
la qualité dans l’établissement.
En 2012, un Comité Qualité/Gestion des risques a été mis en place. Sa composition est pluri
professionnelle. Il se réunit au moins 6 fois par an selon un calendrier prédéfini, les membres
sont invités en fonction de l’ordre du jour abordé, afin d’être le plus efficient possible.
L’ingénieur qualité/gestion des risques qualité coordonne les procédures de certification qui
concerne à la fois le secteur sanitaire (Haute Autorité de Santé : HAS) et le secteur
médicosocial (ANESM) et labellisation et développe la méthodologie de l’évaluation des
pratiques professionnelles (EPP).
La certification de la HAS consiste en la préparation d’une auto-évaluation consistant à
évaluer l’organisation, le fonctionnement et les pratiques de l’établissement, elle permet de
réaliser le diagnostic de ses forces et faiblesses au regard des référentiels établis.
La finalité d’une auto-évaluation conduit à la détermination d’un programme d’actions
d’amélioration à mettre en œuvre qui se traduit par la mise en place des procédures et
protocoles décrivant le fonctionnement des services, l’accueil et la prise en charge des
patients et résidents dans l’établissement. C’est un travail de fond mobilisant l’ensemble des
professionnels autour d’un objectif commun : mieux travailler ensemble pour assurer une
prise en charge de qualité et une sécurité des soins. Nous devons développer la culture de la
sécurité des soins et passer de la culture de la faute à celle de l’erreur.
La prochaine étape de la certification, celle de la V-2010 de l’HAS poursuit 2 objectifs
complémentaires : la mise en place d’un système de pilotage de l’établissement incluant le
processus d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et l’atteinte d’un niveau de
qualité sur des critères essentiels (pratiques exigibles prioritaires : PEP et indicateurs) qui
concerne notamment: la politique d’organisation de la qualité et de la sécurité des soins, le
programme d’amélioration de la qualité et de sécurité des soins, la gestion des événements
indésirables, la maîtrise du risque infectieux, le bon usage des antibiotiques, le système de
gestion des plaintes et réclamations, la prise en charge de la douleur, la prise en charge et
droits des patients en fin de vie, la gestion du dossier patient, accès du patient à son dossier, le
management de la prise en charge médicamenteuse, la prise en charge médicamenteuse du
patient.
L’utilisation d’indicateurs nationaux obligatoires sont introduits depuis 2009 afin d’évaluer le
niveau de qualité sur ces critères. Les résultats de ces indicateurs doivent être affichés à la vue
du public conformément à la réglementation en vigueur.
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La gestion documentaire (GED) est organisée. Elle comprend des procédures, protocoles et
fiches techniques (ou modes opératoires), ces derniers ont enregistrés et répertoriés et placés
dans des classeurs de couleurs différentes présents dans les secteurs sanitaire, médico-sociaux
hébergement et domicile.
Vous devez prendre connaissance de ces documents qualité dès votre prise de fonction dans
les services en demandant auprès des responsables de service les nome des correspondants
hygiène, douleur, etc… afin de vous en faciliter la recherche et l’appropriation..
Chaque professionnel contribue quelque soit son grade ou fonction à améliorer la qualité et la
sécurité des soins et doit participer à la démarche qualité de l’établissement.
Recommandation de bonnes pratiques :
Les « recommandations de bonne pratique » (RBP) sont définies dans le champ de la santé
comme « des propositions développées méthodiquement pour aider le praticien et le patient à
rechercher les soins les plus appropriés dans des circonstances cliniques données ». Elles
s’inscrivent dans un objectif d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Les RBP
sont des synthèses rigoureuses de l’état de l’art et des données de la science à un temps donné.
Elles ne sauraient dispenser le professionnel de santé de faire preuve de discernement dans sa
prise en charge du patient qui doit être celle qu’il estime la plus appropriée, en fonction de ses
propres constatations.
Politique et Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) :
Suivant la Haute Autorité de Santé (HAS) : « L’évaluation de la pratique d’un professionnel
de santé consiste à analyser son activité clinique réalisée par rapport aux recommandations
professionnelles disponibles actualisées. Une amélioration de la qualité et de la sécurité des
soins délivrés aux patients doit résulter de cette comparaison. Cette évaluation s’inscrit dans
une dynamique d’amélioration de la qualité des soins conduite à différents niveaux : le
système de santé publique (macro), l’organisation des soins en réseau entre différents
professionnels (méso) et la pratique clinique (micro) (réf OMS 2008) »
Sont concernées l'ensemble des pratiques professionnelles des personnels médicaux et
paramédicaux qu’elles soient collectives, transversales ou individuelles.
Il s'agit de :
-Définir des actions d'Evaluation des Pratiques Professionnelles médicales et/ou médico-
soignantes au niveau des processus de prise en charge en ayant recours aux méthodologies
validées par la HAS :
Par comparaison à un référentiel (audit clinique, audit clinique ciblé),
Par processus avec des outils de type chemin clinique,
Par problème avec des outils d'analyses de causes ou de revue de morbi-mortalité,
Par indicateurs avec des revues de pertinence et des indicateurs de pertinence,
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QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE MEDICAMENTEUSE
Le circuit du médicament est informatisé.
Des documents d’aide à la prise en charge médicamenteuse sont à disposition dans les postes
des soins.
Dans le cadre de sa politique d’amélioration de la qualité de la prise en charge
médicamenteuse, la PUI a initié un plan de lutte contre la iatrogénie.
Les professionnels de l’établissement ont pour mission de participer au dispositif de
recueil et d’analyse des événements indésirables liés au médicament en place sur
l’établissement.
En cas de constat d’un événement indésirable lié au médicament :
Impératif : L’appel du médecin et du cadre du service reste la règle en cas
d’erreur d’administration avérée.
La fiche spécifique de « déclaration d’événements indésirables liés au médicament »
(FEI) de couleur verte est à disposition dans chaque service.
La FEI est remplie de manière claire et précise ; elle permet de décrire les
circonstances de survenue de l’erreur.
La FEI est retournée à la pharmacie dans les cahiers de commande, en main propre
ou sous pli selon la préférence du déclarant.
L’information est rendue anonyme avant d’être utilisée pour l’étude des causes.
Seule cette information rendue anonyme est restituée au niveau institutionnel
