LIVRET DE L’ETUDIANT - UPHF · + Recherche documentaire en BU (obligatoire) 1h30 UE majeure 2 – 6 ECTS Introduction au Droit privé 30 15 6 CC+CT UE majeure 3 – 6 ECTS Introduction

Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion

FACULTE DE DROIT, ECONOMIE ET GESTION DE VALENCIENNES

Les Tertiales - Rue des Cent Têtes - 59313 VALENCIENNES cedex 9

Tél. accueil : 03 27 51 76 00

Les Tertiales - Rue des Cent Têtes - 59313 VALENCIENNES cedex 9 Tél. accueil : 03 27 51 76 00 – https://www.uphf.fr/FDEG/

Ce livret contient les modalités de votre licence et votre règlement

d’examens. Prenez en soin.

Année Universitaire

2019/2020

Livret de l’étudiant

Licence DROIT – DROIT LANGUE

2

3

Calendrier pédagogique 2019 -2020 Licence DROIT – DROIT LANGUE

Pré-rentrée : vendredi 30/08/2019 - Licence 1 : 9h - Licence 2 : 10h30 - Licence 3 : 11h

SEMESTRE IMPAIR

Début des cours des semestres impairs : lundi 02/09/2019

Début des TD : lundi 16/09/2019

Pause pédagogique : du samedi 26/10/2019 (après les cours) au dimanche 03/11/2019

CLES1 : jeudi 21 novembre 2019 - CLES2 : vendredi 22 novembre 2019

Fin des cours : samedi 30/11/2019 après les cours

Semaine de révisions : du 2 au 7 décembre 2019

Examens du semestre impair (session 1) : du lundi 09/12/2019 au samedi 21/12/2019


SEMESTRE PAIR

Reprise des cours des semestres pairs : lundi 06/01/2020

Début des TD : lundi 20/01/2020


CLES1 : jeudi 26 mars 2020 - CLES2 : vendredi 27 mars 2020

Fin des cours : le samedi 04/04/2020 après les cours

Semaine de révisions : du 6 au 11 avril 2020

Examens du semestre pair (session 1 début) : du mardi 14/04/2020 au samedi 18/04/2020


Examens du semestre pair (session 1 suite) : du lundi 27/04/2020 au samedi 02/05/2020

Examens de session 2 des 2 semestres : du lundi 08/06/2020 au 27/06/2020

Attention : Fermeture universitaire d’été : du samedi 18 Juillet 2020 à 13h au dimanche 16 Août 2020

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CONTATCS - Licence de Droit – Droit Langue

Accueil des Tertiales (rez-de-chaussée) : Perle Mercier – Tél : 03 27 51 76 00 Secrétariat pédagogique : Bureau n° 424 – 4ème étage Personnes chargées de votre accueil au secrétariat : Christelle Farvaque –Laurence Lekeux – Dorothée Michnik

Téléphone : 03 27 51 76 96 ou 03 27 51 76 22 – Mail : [email protected]

Horaires d’ouverture du secrétariat au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Le secrétariat peut être fermé au public pour raisons exceptionnelles (délibérations, préparation des groupes de TD…)

Responsable pédagogique et président de jury Licence 1ère année : Viviane MORGAND

Responsable pédagogique et président de jury Licence 2ème année : Nathalie DUBAELE

Responsable pédagogique et président de jury Licence 3ème année : Solange SEGALA - DE CARBONNIERES

Président de jury de diplôme : Solange SEGALA - DE CARBONNIERES

Responsable administratif Cycle Licence : Bureau n° 423 - 4ème étage : Line Kosmala

Téléphone : 03 27 51 76 02 – Mail : [email protected]

Contact Relais Handicap au sein de la composante : Référente : Anne-Sophie Renard : [email protected] Secrétariat : Christelle Farvaque : [email protected] - Tél : 03 27 51 76 22

Démarches administratives et pédagogiques

Elles sont au nombre de deux :

- - L’inscription administrative qui s’effectue auprès du service central de la scolarité – Maison de l’Etudiant -

Le Mont-Houy à Aulnoy-Lez-Valenciennes. Démarche en ligne : https://inscription.uphf.fr/

(Contact en cas de soucis d’inscription : [email protected])

Elle est obligatoire pour obtenir votre statut étudiant et vous donner accès à votre Espace Numérique de Travail – ENT. Sans elle aucune délivrance de diplôme n’est possible.

- L’inscription pédagogique qui s’effectue auprès du secrétariat pédagogique dès le début de l’année universitaire. Cette inscription est aussi obligatoire ainsi que le rendu des fiches d’inscription pédagogique aux examens au début de chaque semestre.

Les étudiants qui n’effectuent pas ces deux démarches ne seront pas autorisés à passer les examens terminaux.

Contact Service Formation Continue :

Personnes chargées de votre accueil : Annick Kula – Katia Taverne

Téléphone : 03 27 51 77 20 ou 03 27 51 77 07 – Mail : [email protected]

mailto:[email protected]



https://inscription.uphf.fr/


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GESTION DES ABSENCES

L’ensemble des T.D. sont obligatoires.

TITRE 2 - CHAPITRE 2 – Article 7 du règlement des examens : plus de deux absences non justifiées dans une même matière peuvent entraîner une demande de conseil de discipline, le renvoi après celui-ci et le remboursement des bourses, si l’étudiant est boursier. En tout état de cause, cela constituera un élément d’appréciation pour la délibération du jury. Les étudiants totalisant plus de 15 absences injustifiées en TD à l’issue du semestre impair , toutes matières confondues, ne seront plus autorisés à s’inscrire dans les groupes de TD du semestre pair.

Démarches pour signaler une absence : l’étudiant, qui a été absent, retire dans la semaine une fiche d’absence à l’accueil ou au secrétariat. Il la complète très lisiblement et y agrafe son justificatif (certificat médical, certificat de décès, convocation, etc…). Il remet l’ensemble à l’accueil dans le délai de 15 jours à compter de la reprise des cours).

Information des étudiants

L’information des étudiants se fait exclusivement par voie d’affichage et sur leur ENT (Espace Numérique de Travail). Les étudiants consultent régulièrement (au moins une fois par jour) les vitrines situées au rez-de-chaussée de la Faculté, afin de prendre connaissance des informations importantes concernant le déroulement de leurs études (calendrier de la rentrée, emploi du temps, modifications d’emploi du temps, annulations et rattrapages de cours, etc…).

L’emploi du temps peut être modifié. Les étudiants devront s’assurer de prendre connaissance de l’emploi du temps quotidiennement.

Calendrier et résultats des examens

Le calendrier des examens est communiqué aux étudiants par voie d’affichage et sur ENT uniquement. Aucune convocation n’est envoyée aux étudiants.

Les résultats sont affichés sur les vitres de la Faculté, visibles de l’extérieur, afin qu’ils puissent être consultés même quand les locaux sont fermés.

Aucun résultat n’est communiqué par téléphone. Le relevé de notes sera distribué contre signature.

Unités d’enseignement transversales Les étudiants sont soumis, pour ces matières, au règlement de la composante responsable de ces unités. Les matières d’une autre composante (Modules par exemple), sont soumises au règlement de la composante concernée.

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Licence 1 - Parcours Droit

Contenu des enseignements CM TD Coeff.

Type Examen

SEMESTRE 1 UE majeure 1 – 6 ECTS Introduction au droit et méthodologie du droit 6

* Introduction au droit (*) 30 4 CT

* Méthode, raisonnement, terminologie 18 2 CT

+ Recherche documentaire en BU (obligatoire) 1h30

UE majeure 2 – 6 ECTS Introduction au droit privé 30 15 6 CC+CT

UE majeure 3 – 6 ECTS Introduction droit public 36 15 6 CC+CT

UE mineure 1 – 4 ECTS Histoire du droit 33 4 CT

UE mineure 2 – 4 ECTS Problèmes économiques contemporains (*) 24 4 CT

UE ouverture 1 – 2 ECTS Langue Vivante 1 (+ 5h CRL recommandées) 15 2 CC

UE ouverture 2 – 2 ECTS Matière au choix : Sociologie (*) 24

2

CT

ou Technique de communication écrite/ orale (*) 15 CC

ou Langue vivante 2 (+ 5h CRL recommandées) (*) 15 CC

SEMESTRE 2

UE majeure 1 – 6 ECTS Droit civil : droit de la famille 40 15 6 CC+CT

UE majeure 2 – 6 ECTS Droit constitutionnel : le système constitutionnel français 40 15 6 CC+CT

UE majeure 3 – 6 ECTS Institutions publiques : 6 CT

*Institutions et relations internationales 33 3 CT

* Institutions administratives (*) 33 3 CT

UE mineure 1 – 4 ECTS Science politique 33 4 CT

UE mineure 2 – 4 ECTS Economie d'entreprise (*) 24 4 CT

UE ouverture 1 – 2 ECTS Langue Vivante 1 (+ 5h CRL recommandées) 15 2 CC

UE ouverture 2 – 2 ECTS Matière au choix : Histoire contemporaine (*) 24

2

CT

ou Vie politique (*) 24 CT

ou Langue vivante 2 (+ 5h CRL recommandées) (*) ou Culture générale (°)

15 15 CC

ou Projet personnel et professionnel (*) 2 10 CT

ou Préparation Informatique C2i (*) 15 CC

ou Modules transversaux d’accompagnement ou de sport (consulter le guide : ww.uphf.fr/guides-les-guides-de-la-rentree)

Total Année 60

(*) commun avec les L1 AES - (°) Commun avec l’IPAG et les L1 AES CC = Contrôle continu – CT = contrôle terminal

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Licence 1 - Parcours Droit – Langue

Contenu des enseignements CM TD Coeff.

Type examen

SEMESTRE 1 UE majeure 1 – 6 ECTS

Introduction au droit et méthodologie du droit 6

* Introduction au droit (*) 30 4 CT

* Méthode, raisonnement, terminologie 18 2 CT

+ Recherche documentaire en BU (obligatoire) 1h30

UE majeure 2 – 6 ECTS Introduction au Droit privé 30 15 6 CC+CT

UE majeure 3 – 6 ECTS Introduction Droit public 36 15 6 CC+CT

UE mineure 1 – 4 ECTS Langue appliquée (2 matières obligatoires) : 48 4

- Compréhension orale + production orale 12+12 2 CC

- Production écrite + grammaire 12+12 2 CC

UE mineure 2 – 4 ECTS Histoire du Droit 33 4 CT

UE ouverture 1 – 2 ECTS Problèmes économiques contemporains

2 CT

UE ouverture 2 – 2 ECTS Matière au choix : Sociologie ou Langue Vivante 2 (+ 5h CRL recommandées) ou Technique de communication écrite/ orale

24

15 15

2 CT CC CC

SEMESTRE 2

UE majeure 1 – 6 ECTS Droit civil : droit de la famille 40 15 6 CC+CT

UE majeure 2 – 6 ECTS Droit constitutionnel : le système constitutionnel français 40 15 6 CC+CT

UE majeure 3 – 6 ECTS Institutions publiques : 6

- Institutions et relations internationales 33 3 CT

- Institutions administratives (*)

33

3

CT

UE mineure 1 – 4 ECTS Science politique 33 4 CT

UE mineure 1 – 4 ECTS Langue appliquée (4 cours obligatoires): 48 4

- Compréhension + production orale 12+12 2 CC

- Production écrite + grammaire 12+12 2 CC

UE ouverture 1 – 2 ECTS Economie d'entreprise (*) 24 2

UE ouverture 2 – 2 ECTS Matière au choix : Histoire contemporaine (*) 24

2

CT

ou Vie politique (*) 24 CT

ou Langue vivante 2 (+ 5h CRL recommandées) (*) ou culture générale (°) 15

15

CC CT

ou Projet personnel et professionnel (*) 2 10 CC

ou Préparation Informatique C2i (*)

15

CC

Total Année 60

(*) commun avec les L1 AES - (°) Commun avec l’IPAG et les L1 AES CC = Contrôle continu – CT = contrôle terminal

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Licence 2 - Parcours Droit

Contenu des enseignements CM TD Coeff. Type

examen

SEMESTRE 3 2 UE = 2 matière au choix parmi :

UE majeure 1 – 6 ECTS UE majeure 2 – 6 ECTS

Droit civil des obligations : Les contrats Droit administratif général Droit pénal + Recherche documentaire en BU (obligatoire)

33 33 33

15 15 15

1h30

6 6 6

CC+CT CC+CT CC+CT

UE majeure 3 – 6 ECTS

Connaissances juridiques fondamentales : * la matière non étudiée en TD * Institutions juridictionnelles

33 33

6 3 3

CT CT

UE mineure 1 – 4 ECTS UE mineure 2 – 4 ECTS

Introduction au droit des affaires (*) 33 4 CT

Institutions européennes (*) 33 4 CT

UE ouverture 1 – 2 ECTS Langue Vivante 1 (+ 5h CRL obligatoires) 15 2 CC

UE ouverture 2 – 2 ECTS Matière au choix : Histoire des idées politiques 33

2

CT

ou Grands courants de la pensée économique (**) ou Langue Vivante 2 (+ 5h CRL obligatoires) (*) ou Module transversal Voltaire (*) 24

15

CT CC CC

SEMESTRE 4 UE majeure 1 – 6 ECTS UE majeure 2 – 6 ECTS

2 UE = 2 matière au choix parmi : Droit civil des obligations : Responsabilité et quasi contrats Droit administratif général Droit pénal

33 33 33

15 15 15

6 6 6

CC+CT CC+CT CC+CT


Connaissances juridiques fondamentales : La matière non étudiée en TD

33

3

CT

Théorie générale des obligations 33 3 CT

UE mineure 1 – 4 ECTS Histoire du droit privé 33 4 CT

UE mineure 2 – 4 ECTS Finances publiques 33 4 CT

UE ouverture 1 – 2 ECTS Langue Vivante 1 (+ 5h CRL obligatoires) 15 2 CC

UE ouverture 2 – 2 ECTS Matière au choix : Gestion de l’entreprise 24

2

CT

ou Histoire des faits économiques et sociaux (aes1) 24 CT

ou Langue vivante 2 (+ 5h CRL obligatoires) (*) 15 CC

ou Préparation informatique C2i (*) – si non suivi en L1 ou Rédactions d'actes (avocat, notaire ou huissier)

15 24

CC CC

ou Stage de découverte (60 h minimum) ou Modules transversaux d’accompagnement ou de sport (consulter le guide : ww.uphf.fr/guides-les-guides-de-la-rentree)

Total Année 60

(*) commun avec les L2 AES - (°) Commun avec les L1 AES CC = Contrôle continu – CT = contrôle terminal

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Licence 2 - Parcours Droit - Langue


examen

SEMESTRE 3 2 UE = 2 matière au choix parmi :

UE majeure 1 – 6 ECTS UE majeure 2 – 6 ECTS

Droit civil des obligations : Les contrats Droit administratif général Droit pénal + Recherche documentaire en BU (obligatoire)

33 33 33

15 15 15

1h30

6 6 6

CC+CT CC+CT CC+CT


Connaissances juridiques fondamentales : La matière non étudiée en TD 33

6 3 CT

Institutions Juridictionnelles 33 3 CT

UE mineure 1 – 4 ECTS Langue appliquée : 12 48 4

- Version (*) 12 2 CC

- Compréhension orale + production orale (*) 12+12 2 CT

UE mineure 2 – 4 ECTS Civilisation britannique 12 12 4 CT

UE ouverture 1 – 2 ECTS Institutions Européennes 33 2 2 CT


CT

ou Introduction au droit des affaires (*) 33 CT

ou Langue vivante 2 (+ 5h CRL obligatoires) 15 CT

ou Module Voltaire (*)

CC


2 UE = 2 matière au choix parmi : Droit civil des obligations : Responsabilité et quasi contrats Droit administratif général Droit pénal

33 33 33

15 15 15

6 6 6

CC+CT CC+CT CC+CT


Connaissances juridiques fondamentales : La matière non étudiée en TD

33 6 3 CT

Théorie générale des obligations

33 .

3 CT

UE mineure 1 – 4 ECTS Langue appliquée (2 matières) : 12 48 4

- Thème (*) 12 2 CC

- Compréhension + production orale (*) 12+12 2 CT

UE mineure 2 – 4 ECTS

Civilisation américaine

12

12

4

CT

UE ouverture 1 – 2 ECTS Finances publiques 33 2 CT

UE ouverture 2 – 2 ECTS Matière au choix : Histoire du Droit Privé 33

2

CT

ou Stage de découverte (60 h minimum) 33 CT

ou Préparation Informatique C2i – si non suivi en L1 24 CC

ou Rédactions d'actes (avocat, notaire ou huissier) 24 CC

ou Langue vivante 2 (+ 5h CRL obligatoires)

15

CC

Total Année 60

(*) commun avec les L2 AES CC = Contrôle continu – CT = contrôle terminal NB : Les étudiants inscrits en Droit-Langues sont tenus de tenter l’obtention du CLES1 anglais (certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur) en licence 2

ème année ou en licence 3

ème année (entre le S3 et le S6)

10

Parcours Droit - Langue Licence 3 - Parcours Droit


examen


2 UE = 2 matière au choix parmi : Droit civil des biens Droit administratif des biens Droit des relations individuelles de travail (*) Droit de l'activité commerciale Droit des libertés fondamentales

33 33 33 33 33

15 15 15 15 15

6 6 6 6 6

CC+CT CC+CT CC+CT CC+CT CC+CT


Connaissances de l’environnement international : Droit international public Grands systèmes de droit contemporain (*cours associé à un MOOC en droit

allemand des contrats)

33 33

6 3 3

CT CT


Droit des libertés fondamentales (si non choisi en majeure) Et 1 UE non choisie en majeure

33 33

4 4

CT CT

OU ou ou

2 UE non choisies en majeure 33+33 4+4 CT

UE ouverture 1 – 2 ECTS Langue Vivante 1 (+5h CRL obligatoires) 15 2 CC


2

CT

ou UE non choisie en majeure/mineure 33 CT

ou Informatique et droit 15 CC

ou Langue vivante 2 (+5h CRL obligatoires) (*)

15

CC


2 UE = 2 matière au choix parmi : Droit civil des contrats spéciaux Droit de l'union européenne Droit des sociétés (AES3) Droit des relations collectives de travail Droit fiscal

33 33 33 33 33

15 15 15 15 15

6 6 6 6 6



Connaissances des procédures : Procédure civile Au choix : Procédure administrative contentieuse ou Procédure pénale

33 33

6 3 3

CT CT


Droit de l'union européenne (si non choisi en majeure ) + Et 1 UE non choisie en majeure

33 33

4 4

CT CT

OU 2 UE non choisies en majeures

33+33

4+4

CT

UE ouverture 1 – 2 ECTS Langue Vivante 1 (+5h CRL obligatoires) 15 2 CC

UE ouverture 2 – 2 ECTS Matière au choix : Histoire du droit (idée européenne) 33

2

CT

ou UE non choisie en majeure/mineure 33 CT

ou Stage découverte 60 h minimum + rapport (si non choisi en L2) CC

ou Langue vivante 2 (+5h CRL obligatoires) ou Modules transversaux d’accompagnement ou de sport (consulter le guide : ww.uphf.fr/guides-les-guides-de-la-rentree)

15

CC

Total Année 60

(*) commun avec les L3 AES CC = Contrôle continu – CT = contrôle terminal

Disposition transitoire 2015-2016 : étudiants ayant suivis GSC en L2 : UE non prise en majeure



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(*) commun avec les L3 AES - CC = Contrôle continu – CT = contrôle terminal NB : Les étudiants inscrits en Droit-Langues sont tenus de tenter l’obtention du CLES1 anglais (certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur) en licence 2

ème année ou en licence 3

ème année (entre le S3 et le S6).

Licence 3 - Parcours Droit-Langue

Contenu des enseignements CM TD Coeff Type

examen


2 UE = 2 matière au choix parmi : Droit civil des biens Droit administratif des biens Droit des relations Individuelles de travail Droit de l'activité commerciale Droit des libertés fondamentales

33 33 33 33 33

15 15 15 15 15

6 6 6 6 6


UE majeure 3 – 6 ECTS Connaissances de l’environnement international : 6

Droit international public Grands systèmes de droit contemporain (*cours associé à un MOOC en droit

allemand des contrats)

33 33

3 3

CT CT

UE mineure 1 – 4 ECTS Langue appliquée : 36 4

- Version (*) 12 2 CC

- Communication appliquée (*) 12 1 CC

- Interprétation consécutive (*) 12 1 CC

UE mineure 2 – 4 ECTS

Civilisation américaine

12 12 4 CT

UE ouverture 1 – 2 ECTS

Droit des libertés fondamentales si non pris en majeure SINON UE non prises en majeures 33 2 CT

UE ouverture 2 – 2 ECTS Matière au choix : UE non prises en majeures 33 CT

ou Histoire des idées politiques 33 2 CT

ou Langue vivante 2 (+5h CRL obligatoires) 15 CC

ou Informatique et droit

15

CC


2 UE = 2 matière au choix parmi : Droit civil des contrats spéciaux Droit de l'union européenne Droit des sociétés (*) Droit des relations collectives de travail Droit fiscal

33 33 33 33 33

15 15 15 15 15

6 6 6 6 6


UE majeure 3 – 6 ECTS Connaissances des procédures : Procédure civile Au choix : Procédure administrative contentieuse ou Procédure pénale

33 33

6 3 3

CT CT

UE mineure 1 – 4 ECTS Langue appliquée 36 4

- Thème 12 2 CC

- Communication appliquée 12 1 CC

- Interprétation consécutive 12 1 CC

UE mineure 2 – 4 ECTS Civilisation britannique 12 12 4 CT

UE ouverture 1 – 2 ECTS

Droit de l'Union Européenne (si non pris en majeure) SINON UE non prise en majeure

2 CT

UE ouverture 2 – 2 ECTS Matière au choix : UE non prise en majeure 33 CT

ou Histoire du Droit (L'idée européenne) 33 CT

ou Stage de découverte 60h minimum + rapport (si non pris en Licence 2)

ou langue vivante 2 (+5h CRL obligatoires) 15 CC

Total Année 60

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Etude des Langues Vivantes étrangères

à la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion de Valenciennes

L’étude des langues vivantes étrangères, outre le plaisir qu’elle procure en ouvrant les portes d’autres cultures, est indispensable pour établir son projet professionnel. En effet, la connaissance des langues étant de plus en plus exigée dans le monde du travail, l’épreuve de langue vivante est présente dans la majorité des concours (concours administratifs, concours d’accès aux professions juridiques ou liés à l’international, IE, écoles de journalismes, management international). Les langues proposées à la FDEG sont l’allemand, l’anglais, l’espagnol, l’italien en plusieurs niveaux définis selon la terminologie LanSAD : Langues à des Spécialistes d’Autres Disciplines.

Langue en niveau débutant : (L’espagnol n’est plus proposé en grand débutant)

Licence 1 : Niveau A1 Licence 2 : Niveau A2 Licence 3 : Niveau B1/B2

Langue en niveau non débutant :

Licence 1 : Niveau B1 Licence 2 : Niveau B1/B2 Licence 3 : Niveau B2

Poursuite en Master : Niveau B2/C1 Pour les niveaux, voir les explications pages suivantes du livret étudiant.

TITRE 2 - CHAPITRE 2 – Article 8 du règlement des examens Volume horaire des cours : 15h TD par semestre + 5h au Centre des Ressources en Langues (CRL) Durant la L1, la fréquentation au CRL est recommandée. Les étudiants peuvent bénéficier jusqu’à 2 points de bonification. A partir de la L2, les 5h de CRL sont obligatoires (dont deux ateliers de conversation obligatoires d’une heure chacun). Ces heures sont comptabilisées dans la notation de la manière suivante : Les épreuves de contrôle continu seront notées sur 20. A l’appréciation des enseignants, un bonus de 10% supplémentaire sera ajouté à la moyenne des étudiants qui auront effectué 5 h de travail au CRL dans le semestre. Idem, un malus de 10% pénalisera les étudiants qui n’ont pas effectué ces 5h de CRL. Les différents aspects de la communication (écrit – oral - civilisation) constitueront le socle des cours de langues. A l’écrit, en niveau débutant, il s’agira d’acquérir, les bases de la grammaire par une étude progressive ; en niveau confirmé, les exercices ponctuels permettront de les approfondir lors de l’étude de documents écrits, iconographiques, audio ou vidéo. L’oral (compréhension – expression – interaction) sera privilégié. Enfin, une grande attention est accordée à la civilisation afin de connaître d’une matière approfondie le pays de la langue étudiée. En raison de la spécificité des études de Droit et d’Economie, une grande place sera accordée à divers documents relatifs au Droit en général ou à l’actualité juridique, politique ou économique. Le programme se base en partie sur le Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL) établi par le Conseil de l’Europe afin de préparer les étudiants aux examens des différentes certifications en langues comme le CLES 1 et le CLES 2 (Certifications en langues de l’enseignement supérieur). Ces certifications, qui seront probablement exigées dans un avenir proche, permettent d’établir, sur le plan national ou international, le niveau de compétence atteint. Précisons enfin que pour répondre aux attentes de l’Union européenne, aujourd’hui on juge qu’il est utile de maîtriser au moins deux langues en dehors de la langue maternelle. L’organisation des études à la FDEG permettant de choisir deux langues (une obligatoire et une optionnelle), il est conseillé de ne pas hésiter à faire ce choix. Pour être sûr d’atteindre les différents objectifs (réussite aux examens universitaires, certificats de compétences et concours …) un travail personnel reste indispensable. En dehors des travaux exigés par le professeur, il est utile d’exploiter tous les supports qui permettront de bien connaître les différentes langues et civilisations (presse, films, musique, littérature…). La fréquentation du CRL contribuera à atteindre ces buts. Les étudiants inscrits dans le parcours DROIT-LANGUE ont OBLIGATION de se présenter au CLES entre les semestres 3 et 6.

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CADRE EUROPÉEN COMMUN DE REFERENCE POUR LES LANGUES (CECRL)

Elaboré par le Conseil de l’Europe, ce document permet d’établir clairement les éléments communs à atteindre lors des étapes successives de l’apprentissage des langues ; il fournit une base pour la reconnaissance mutuelle des qualifications en langues, facilitant ainsi la mobilité éducative et professionnelles

Niveaux communs de compétences : Echelle globale

UTILISATEUR EXPERIMENTE

C2 Peut comprendre sans effort pratiquement tout ce qu’il/elle lit ou entend. Peut restituer faits et arguments de diverses sources écrites et orales en les résumant de façon cohérente. Peut s’exprimer spontanément, très couramment et de façon précise et peut rendre distinctes de fines nuances de sens en rapport avec des sujets complexes.

C1 Peut comprendre une grande gamme de textes longs et exigeants, ainsi que de saisir des significations implicites. Peut s’exprimer spontanément et couramment sans trop apparemment devoir chercher ses mots. Peut utiliser la langue de façon efficace et souple dans sa vie sociale, professionnelle ou académique. Peut s’exprimer sur des sujets complexes de façon claire et bien structurée et manifester son contrôle des outils d’organisation, d’articulation et de cohésion de discours.

UTILISATEUR INDEPENDANT

B2 Peut comprendre le contenu essentiel de sujets concrets ou abstraits dans un texte complexe, y compris une discussion technique dans sa spécialité. Peut communiquer avec un degré de spontanéité et d’aisance tel qu’une conversation avec un lecteur natif ne comportant de tension ni pour l’un ni pour l’autre. Peut s’exprimer de façon claire et détaillée sur une grande gamme de sujets, émettre un avis sur un sujet d’actualité et exposer les avantages et les inconvénients de différentes possibilités.

B1 Peut comprendre les points essentiels quand un langage clair et standard est utilisé et s’il s’agit de choses familières dans le travail, à l’école, dans les loisirs, etc. Peut se débrouiller dans la plupart des situations rencontrées en voyage dans une région où la langue cible est parlée. Peut produire un discours simple et cohérent sur des sujets familiers et dans ses domaines d’intérêt. Peut raconter un événement, une expérience ou un rêve, décrire un espoir ou un but et exposer brièvement des raisons ou explications pour un projet ou une idée.

UTILISATEUR ELEMENTAIRE

A2 Peut comprendre des phrases isolées et des expressions fréquemment utilisées en relation avec des domaines immédiats de priorité (par exemple, informations personnelles et familiales simples, achat, environnement proche et travail). Peut communiquer lors de tâches simples et habituelles ne demandant qu’un échange d’informations simple et direct sur des sujets familiers ou habituels. Peut décrire avec des moyens simples sa formation, son environnement immédiat et évoquer des sujets qui correspondent à des besoins immédiats.

A1 Peut comprendre et utiliser des expressions familières et quotidiennes ainsi que des énoncés très simples qui visent à satisfaire des besoins concrets. Peut se présenter ou présenter quelqu’un et poser à une personne des questions la concernant – par exemple, sur son lieu d’habitation, ses relations, ce qui lui appartient, etc.- et peut répondre au même type de questions. Peut communiquer de façon simple si l’interlocuteur parle lentement et distinctement et se montre coopératif.

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Grille d’auto-évaluation : Tous les étudiants primo-entrants de L1 devront avoir fait pour fin octobre le test de positionnement dit de « Strasbourg ». Ce test se fait en auto-évaluation, aussi bien au CRL qu’à domicile. Après enregistrement du test, l’étudiant se voit attribuer son niveau (CECRL).

NIVEAU A1 A2 B1

COMPRENDRE

(écouter)

Je peux comprendre des mots

familiers et des expressions très courantes au sujet de moi-même, de ma famille et de l'environnement concret et immédiat, si les gens parlent lentement et distinctement.

Je peux comprendre des expressions et un vocabulaire très fréquent relatifs à ce qui me concerne de très près (par ex. moi-même, ma famille, les achats, l'environnement proche, le travail). Je peux saisir l'essentiel d'annonces et de messages simples et clairs.

Je peux comprendre les points essentiels quand un langage clair et standard est utilisé et s'il s'agit de sujets familiers concernant le travail, l'école, les loisirs, etc. Je peux comprendre l'essentiel de nombreuses émissions de radio ou de télévision sur l'actualité ou sur des sujets qui m'intéressent à titre personnel ou professionnel si l'on parle d'une façon relativement lente et distincte.

(Lire)

Je peux comprendre des noms familiers, des mots ainsi que des phrases très simples, par exemple dans des annonces, des affiches ou des catalogues.

Je peux lire des textes courts très simples. Je peux trouver une information particulière prévisible dans des documents courants comme les petites publicités, les prospectus, les menus et les horaires et je peux comprendre des lettres personnelles courtes et simples.

Je peux comprendre des textes rédigés essentiellement dans une langue courante ou relative à mon travail. Je peux comprendre la description d'événements, l'expression de sentiments et de souhaits dans des lettres personnelles.

PARLER (Prendre

part à une conversation)

Je peux communiquer, de façon simple, à condition que l'interlocuteur soit disposé à répéter ou à reformuler ses phrases plus lentement et à m'aider à formuler ce que j'essaie de dire. Je peux poser des questions simples sur des sujets familiers ou sur ce dont j'ai immédiatement besoin, ainsi que répondre à de telles questions.

Je peux communiquer lors de tâches simples et habituelles ne demandant qu'un échange d'informations simple et direct sur des sujets et des activités familiers. Je peux avoir des échanges très brefs même si, en règle générale, je ne comprends pas assez pour poursuivre une conversation.

Je peux faire face à la majorité des situations que l'on peut rencontrer au cours d'un voyage dans un pays où la langue est parlée. Je peux prendre part sans préparation à une conversation sur des sujets familiers ou d'intérêt personnel qui concernent la vie quotidienne (par exemple famille, loisirs, travail, voyage et actualité).

(S'exprimer oralement en continu)

Je peux utiliser des expressions et des phrases simples pour décrire mon lieu d'habitation et les gens que je connais.

Je peux utiliser une série de phrases ou d'expressions pour décrire en termes simples ma famille et d'autres gens, mes conditions de vie, ma formation et mon activité professionnelle actuelle ou récente.

Je peux articuler des expressions de manière simple afin de raconter des expériences et des événements, mes rêves, mes espoirs ou mes buts. Je peux brièvement donner les raisons et explications de mes opinions ou projets. Je peux raconter une histoire ou l'intrigue d'un livre ou d'un film et exprimer mes réactions.

ECRIRE

Je peux écrire une courte carte postale simple, par exemple de vacances. Je peux porter des détails personnels dans un questionnaire, inscrire par exemple, mon nom, ma nationalité et mon adresse sur une fiche d’hôtel.

Je peux écrire des notes et messages simples et courts. Je peux écrire une lettre personnelle très simple, par exemple de remerciements.

Je peux écrire un texte simple et cohérent sur des sujets familiers ou qui m'intéressent personnellement. Je peux écrire des lettres personnelles pour décrire expériences et impressions.

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B2 C1 C2

COMPRENDRE

(écouter)

Je peux comprendre des conférences et des discours assez longs et même suivre une argumentation complexe si le sujet m'en est relativement familier. Je peux comprendre la plupart des émissions de télévision sur l'actualité et les informations. Je peux comprendre la plupart des films en langue standard.

Je peux comprendre un long discours même s'il n'est pas clairement structuré et que les articulations sont seulement implicites. Je peux comprendre les émissions de télévision et les films sans trop d'effort.

Je n'ai aucune difficulté à comprendre le langage oral, que ce soit dans les conditions du direct ou dans les médias et quand on parle vite, à condition d'avoir du temps pour me familiariser avec un accent particulier.

(Lire)

Je peux lire des articles et des rapports sur des questions contemporaines dans lesquels les auteurs adoptent une attitude particulière ou un certain point de vue. Je peux comprendre un texte littéraire contemporain en prose.

Je peux comprendre des textes factuels ou littéraires longs et complexes et en apprécier les différences de style. Je peux comprendre des articles spécialisés et de longues instructions techniques même lorsqu'ils ne sont pas en relation avec mon domaine.

Je peux lire sans effort tout type de texte même abstrait ou complexe quant au fond ou à la forme, par exemple un manuel, un article spécialisé ou une œuvre littéraire.

PARLER (Prendre

part à une conversation)

Je peux communiquer avec un degré de spontanéité et d'aisance qui rende possible une interaction normale avec un interlocuteur natif. Je peux participer activement à une conversation dans des situations familières, présenter et défendre mes opinions.

Je peux m'exprimer spontanément et couramment sans trop apparemment devoir chercher mes mots. Je peux utiliser la langue de manière souple et efficace pour des relations sociales ou professionnelles. Je peux exprimer mes idées et opinions et lier mes interventions à celles de mes interlocuteurs.

Je peux participer sans effort à toute conversation ou discussion et je suis aussi très à l'aise avec les expressions idiomatiques et les tournures courantes. Je peux m'exprimer couramment et exprimer avec précision de fines nuances de sens. En cas de difficulté, je peux faire marche arrière pour y remédier avec assez d'habileté et pour que cela passe inaperçu.

(S'exprimer oralement en continu)

Je peux m'exprimer de façon claire et détaillée sur une grande gamme de sujets relatifs à mes centres d'intérêt. Je peux développer un point de vue sur un sujet d'actualité et expliquer les avantages et les inconvénients de différentes possibilités.

Je peux présenter des descriptions claires et détaillées de sujets complexes, en intégrant des thèmes qui leur sont liés, en développant certains points et en terminant mon intervention de façon appropriée.

Je peux présenter une description ou une argumentation claire et fluide dans un style adapté au contexte, construire une présentation de façon logique et aider mon auditeur à remarquer et à se rappeler les points importants.

ECRIRE

Je peux écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets relatifs à mes intérêts. Je peux écrire un essai ou un rapport en transmettant une information ou en exposant des raisons pour ou contre une opinion donnée. Je peux écrire des lettres qui mettent en valeur le sens que j'attribue personnellement aux événements et aux expériences mon nom, ma nationalité et mon adresse sur une fiche d'hôtel.

Je peux m'exprimer dans un texte clair et bien structuré et développer mon point de vue. Je peux écrire sur des sujets complexes dans une lettre, un essai ou un rapport, en soulignant les points que je juge importants. Je peux adopter un style adapté au destinataire.

Je peux écrire un texte clair, fluide et stylistiquement adapté aux circonstances. Je peux rédiger des lettres, rapports ou articles complexes, avec une construction claire permettant au lecteur d'en saisir et de mémoriser les points importants. Je peux résumer et critiquer par écrit un ouvrage professionnel ou une œuvre littéraire.

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Règlement des études et examens de la Licence en Droit

Titre I - Principes généraux d’organisation

Article 1

La Licence est obtenue à la suite d’un parcours qui est agencé en semestres conformément à l’arrêté du 23 avril 2002. Le semestre est composé d’Unités d’Enseignement :

- 3 UE Majeures à 6 ECTS,

- 2 UE mineures à 4 ECTS,

- 2 UE ouverture à 2 ECTS.

Quand une UE se compose de plusieurs matières, ces dernières sont dites éléments constitutifs de l’UE et peuvent être affectées de coefficients et de crédits.

Article 2

Chaque parcours de Licence est constitué de 6 semestres et l’obtention d’un diplôme est liée à la validation d’un nombre de semestres :

- il est nécessaire de valider 6 semestres consécutifs pour l’obtention de la Licence ;

- les 4 premiers semestres validés donnent la possibilité de délivrer (pour ceux qui le souhaitent) le diplôme intermédiaire de DEUG dans le parcours de la Licence.

Article 3

- Un parcours est construit autour des unités d’enseignement (UE), certaines sont majeures, d’autres mineures et d’autres ouvertures, en fonction du projet de l’étudiant.

- Les unités d’enseignement sont capitalisables et donc susceptibles d’être transférées dans un autre parcours. Les unités d’enseignement sont affectées d’une valeur représentée par un nombre de crédits dits crédits ECTS.

- Un semestre équivaut à 30 crédits ECTS.

- Le diplôme de la Licence est délivré lorsque l’étudiant aura capitalisé 180 crédits. L’acquisition de 120 crédits permet de demander la délivrance du DEUG.

Titre 2 - Le régime de contrôle des connaissances

Chapitre 1 : Le cadre général

Article 4

Les épreuves sont organisées en deux sessions d’examens, dont les dates sont fixées dans le calendrier pédagogique arrêté par le Conseil d’Administration de la Faculté. Des épreuves anticipées pour les matières ayant un volume horaire inférieur à 30h pourront être organisées sur demande de l’enseignant au Président de jury, qui statuera en concertation avec le Doyen.

Article 5

Les épreuves de chaque semestre relatives à chaque unité d’enseignement relèvent du contrôle continu, de l’examen terminal ou une combinaison de ces deux modes d’évaluation.

Les coefficients des unités d’enseignement ainsi que les modalités de contrôle qui leur sont associées figurent dans les tableaux annexés au présent règlement. Ces tableaux seront portés à la connaissance des étudiants dans le mois qui suit la rentrée par affichage dans les locaux de la Faculté.

Les unités d’enseignement qui se composent d’un Cours Magistral (CM) et de Travaux Dirigés (TD), ont une note qui est la résultante d’un Contrôle Terminal (CT) et d’un Contrôle Continu(CC) à parts égales. Seule cette note peut se conserver et les crédits correspondants peuvent se capitaliser.

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Article 6

La réorientation au cours du cycle licence est possible entre les semestres 1 et 4 selon les modalités arrêtées par l’Université.

Chapitre 2 : Les travaux dirigés

Article 7

La participation aux TD est obligatoire. Les étudiants qui, sans excuse valable, totaliseront plus de deux absences dans la même matière sur le semestre pourront voir leur cas soumis à la section disciplinaire de l'établissement. En tout état de cause, cela constituera un élément d’appréciation pour la délibération du jury.

Les étudiant totalisant plus de 15 absences injustifiées en TD à l’issue du semestre impair, toutes matières confondues, ne seront plus autorisés à s’inscrire dans les groupes de TD du semestre pair. Ils ne peuvent plus prétendre au contrôle continu et sont soumis au régime sans TD (décrit par l’Article 24). Article 8

8-1 L'affectation aux groupes de T.D, donnée en début de semestre, est définitive. Elle ne peut être modifiée qu'après l'accord du Doyen de la Faculté. L'étudiant dispose de huit jours pour formuler sa demande de changement par écrit après la publication des listes.

8-2 - TD LANGUES :

L’étudiant choisit une Langue Vivante 1 pour les 6 semestres de la licence.

S’il opte de surcroît pour une Langue Vivante 2, il devra la suivre pour au moins 4 des 6 semestres du cycle de licence. La LV2 choisie en semestre impair doit être continuée en semestre pair, soit sur l’année d’étude.

L'inscription en niveau A1 ne sera admise que pour :

- les étudiants s'inscrivant en première année de Licence et n'ayant jamais étudié cette langue (vérification du livret scolaire). L’espagnol n’est plus proposé en grand débutant.

Les langues se pratiqueront à raison de 15 H/TD par semestre.

En première année de licence, la fréquentation du Centre de Ressources en Langues est recommandée. Une bonification pouvant aller jusqu’à 2 points pourra être ajoutée à la moyenne de la langue étudiée.

A partir de la seconde année de licence, la fréquentation du CRL est obligatoire. Les épreuves de contrôle continu en langue sont notées sur 20. A l’appréciation des enseignants en langue, un bonus de 10% supplémentaire sera ajouté à la moyenne des étudiants qui auront effectué 5 h de travail au CRL dans le semestre. Idem, un malus de10%

pénalisera les étudiants qui n’ont pas effectué ces 5h de CRL.

Dates clés de la Plateforme des Langues et des Certifications : les informations seront consultables ultérieurement sur le site de l’université et par voie d’affichage.

Article 9

La note de travaux dirigés relève du contrôle continu et doit être la résultante d'au moins deux notes, dont une au moins est constituée par une interrogation écrite. La date des épreuves est portée à la connaissance des étudiants, au moins 15 jours avant son organisation. Aucune évaluation ne peut compter pour plus de 50 % dans le calcul de la moyenne. Article 10

La notation obtenue en travaux dirigés dépend au moins pour partie de la participation de l'étudiant aux différentes activités individuelles ou collectives, écrites ou orales, organisées dans le cadre de son groupe. Cette notation reflète les aptitudes manifestées par l'étudiant, les progrès qu'il aura faits et sa participation régulière aux exercices proposés.

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Article 11

Un étudiant absent à un exercice collectif comptant pour la notation des TD se verra attribuer la note zéro à cet exercice. Cette note n'est pas éliminatoire.

L'étudiant, qui justifie auprès du secrétariat d'un motif valable d'absence, pourra demander le bénéfice d'une épreuve de rattrapage. Cette demande doit être faite par écrit, adressée au Doyen et déposée au secrétariat pédagogique, au plus tard dans les 2 jours qui suivent l'épreuve manquée par l'étudiant (avec le justificatif).

Les noms des étudiants admis à repasser l'épreuve seront transmis par le secrétariat pédagogique au chargé de TD qui assurera la mise en œuvre du rattrapage.

La moyenne de chaque étudiant doit être calculée avec un nombre identique de notes pour tous au sein d’un même groupe de TD.

Chapitre 3 : Les épreuves terminales

Article 12

12-1 Accès aux salles d’examen

Seuls seront admis à composer les étudiants en possession de leur carte d’étudiant ou, à défaut, de tout document permettant d’établir sans autre formalité qu’un examen visuel, leur identité et leur qualité d’étudiant.

Concernant les retards, il appartient au président de jury ou son représentant de permettre l’accès à la salle d’examen à l’étudiant retardataire si le bon déroulement de l’épreuve le permet.

Toutefois, les retards excédant 15 minutes ne peuvent être acceptés. Dans ce dernier cas, l’accès à la salle d’examens est interdit quel que soit le motif invoqué.

12-2 Déroulement des épreuves

Les épreuves sont placées sous la responsabilité du Président du jury qui est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement des épreuves. Une personne est désignée responsable de salle par le Président du jury. Il est strictement interdit de fumer dans la salle et les locaux de l’examen.

L’utilisation de documents ou matériel non autorisé sur le sujet d’examen est interdite. Doivent être déposés à l’endroit indiqué par le surveillant, les sacs, porte-documents, cartables… Tout appareil connecté, connectable doit impérativement être éteint et rangé dans le sac du candidat ou remis au surveillant.

Les candidats ne peuvent disposer sur leur table de composition que des seuls documents et matériels expressément autorisés, mentionnés sur le sujet.

Les candidats ne peuvent communiquer entre eux durant la durée des épreuves.

Lors des épreuves d’une durée supérieure à une heure, aucun candidat ne peut être autorisé à sortir, temporairement ou définitivement, avant la fin de la première heure de l’épreuve.

Les candidats admis à sortir temporairement au cours de l’épreuve sont tenus d’émarger une liste prévue à cet effet et sur laquelle sont mentionnées l’heure de sortie et l’heure de retour dans la salle.

Avant de quitter définitivement la salle, les candidats doivent émarger une liste valant attestation de remise de copies.

12-3 Choix des sujets

Les choix des sujets de l'épreuve écrite relèvent exclusivement de la responsabilité de l'enseignant ou des enseignants qui ont dispensé le cours magistral. Il rentre dans la compétence du Président de Jury de vérifier que les sujets sont complets, dépourvus d’erreurs et conformes au programme et au règlement d’examen.

Article 13

Un questionnaire à choix multiples (QCM) ne peut constituer une épreuve écrite terminale.

Dans toutes les matières juridiques, les épreuves écrites d'au moins 3 heures doivent offrir un choix à l'étudiant entre deux types de sujets.

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Aux examens, les calculatrices et tout autre équipement électronique (montre, etc.) ne sont pas autorisés, sauf indication contraire portée sur le sujet d'examen lors de l'épreuve.

L’oral est la modalité d’examen de principe pour les matières non assorties de T.D, dans le domaine juridique. Un écrit pourrait être néanmoins organisé à titre exceptionnel pour des raisons spécifiques. Ce cas est soumis à l’autorisation expresse du Président de jury en concertation avec le Doyen. Cet écrit ne pourra excéder 1 heure 30 et devra être constitué de questions susceptibles d’être posées à l’oral.

Article 14

La défaillance à une épreuve terminale d’UE (écrit ou oral) ou à un stage dûment vérifié et validé dans le cadre des formations où il est obligatoire, entraîne l’ajournement à la session et la non-application de la compensation, en cas d’absence injustifiée. La justification de l’absence sera appréciée par le Président de jury. Le justificatif devra être produit dans les 48 heures suivant l’absence à l’examen. La non-compensation pourra s’appliquer au semestre complet sur décision du jury de délibérations.

Article 15

Si l'enseignant responsable du cours n’a pu arrêter le choix des sujets de l’épreuve écrite ou ne peut assurer les oraux du fait d’un empêchement, il est procédé à son remplacement sur décision du Président de l'Université ou de la personne déléguée à cet effet, sur proposition du Doyen de la Faculté qui consulte le responsable pédagogique.

Article 16

Les interrogations des épreuves orales doivent être individuelles et l'ensemble, préparation comprise, ne doit pas excéder trente minutes. Elles sont assurées par l'enseignant responsable du cours.

Les chargés de T.D. peuvent assurer exceptionnellement les oraux sur autorisation expresse du Président de jury en concertation avec le Doyen et, dans ce cas, l'enseignant donne délégation complète pour la notation.

Les épreuves orales sont publiques. La publicité est assurée par une présence étudiante dans la salle d'interrogation ou l'ouverture des portes. Les tiers ne sont pas admis à assister aux interrogations sur demande du candidat.

Article 17

La correction est anonyme. L'anonymat est levé par le Secrétariat pour préparer la saisie informatique des notes en vue des délibérations.

Article 18

En cas de vol ou de disparition de plus de 5 % des copies, il sera procédé à l'organisation de nouvelles épreuves dans les UE correspondantes.

Chapitre 4 : l’admission

Article 19

La note attribuée à une UE composée d’éléments constitutifs est égale à la moyenne pondérée de ces derniers.

Une UE est définitivement acquise et capitalisée, si la note obtenue est au moins égale à 10/20. Les éléments constitutifs d’une UE sont également capitalisables.

La compensation est organisée entre les UE d’un même semestre. Une UE peut aussi être acquise et capitalisée par compensation, avec une note obtenue inférieure à 10/20.

Article 20 – La compensation

La validation de la Licence est subordonnée à l’obtention des 6 semestres du cursus.

La compensation est organisée sur le semestre, sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement, pondérées par les coefficients ; d’autre part, elle est organisée entre deux semestres immédiatement consécutifs, au sein d’une même année, en application de l’article L. 613-1 du code de l’éducation.

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La poursuite des études dans un nouveau semestre est de droit pour tout étudiant à qui ne manque au maximum que la validation d’un seul semestre.

Article 21

La note obtenue à la seconde session se substituera à la note inférieure à 10 obtenue à la première session.

Dans la même matière, la note de T.D. associée au cours magistral, obtenue durant le semestre, sera conservée pour cette session de rattrapage, si elle est supérieure ou égale à 10.

Pour les langues et les matières qui ne comportent que du contrôle continu, une épreuve orale sera organisée pour la deuxième session.

Le parcours droit-langues n’est pas concerné par cette mesure en session 2.

Article 22

Il est néanmoins possible - si la demande est faite par l'étudiant dans les huit jours qui suivent l'affichage - de subir à nouveau les épreuves concernées par l'article 20 et 21 lors de la 2ème session. La note obtenue lors de la première session est obligatoirement annulée dans ce cas.

Il est possible, pour les étudiants qui redoublent mais ayant acquis des unités d’enseignement, de renoncer à celles-ci. Cette renonciation doit se faire par écrit, au plus tard dans les huit jours qui suivent l'inscription pédagogique. Cette renonciation est définitive et la note précédente définitivement annulée.

Article 23

L'inscription aux examens est obligatoire. Elle se fait auprès du secrétariat concerné aux dates déterminées par celui-ci.

Titre 3 – régimes particuliers

(hors régime des étudiants de L1 en situation de remédiation)

Article 24

Le régime spécial n'est ouvert, sauf convention contraire, qu'aux étudiants engagés dans la vie active, aux sportifs de haut niveau, aux mères d'enfants en bas âge, aux handicapés et aux étudiants inscrits simultanément dans un autre cursus de l'Université. Les intéressés font leur demande en début d'année universitaire et fournissent les justifications requises.

La date limite de ce choix est fixée au mois qui suit le début des enseignements pratiques. Ce choix est irrévocable. Toutefois, les étudiants qui entreraient en cours d'année dans l’une de ces catégories, à l’exception du mois précédant la fin des enseignements, pourront opter pour le régime spécial dans les 8 jours consécutifs au changement de situation.

Ce régime spécial peut comporter deux options : le demi –semestre ou le régime sans T.D.

Dans ce dernier cas, les épreuves dans les unités d’enseignements normalement assorties de TD consistent en des examens terminaux. Les matières qui sont constituées du seul contrôle continu se verront appliquer la procédure mise en place en deuxième session

Les contrats étudiants n’autorisent pas ce régime.

Des aménagements doivent être prévus pour permettre aux étudiants handicapés de composer dans les mêmes conditions de travail que les autres : accessibilité des salles d’examen, mise à disposition d’un matériel spécifique, temps majoré notamment.

Pour en bénéficier, les étudiants doivent se présenter chaque année au service de Médecine préventive (Docteur Duhamel - tél : 03 27 51 10 45) qui, suite à un examen médical, leur délivrera un document spécifiant ces modalités.

Cette fiche sera à remettre au secrétariat pédagogique dès le début de l’année sauf cas de force majeure. Celui-ci prendra les dispositions nécessaires et informera le Président de jury et les enseignants responsables des épreuves.

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Article 25

Les étudiants doivent choisir de manière équilibrée avec l'accord du responsable pédagogique concerné les Unités d’enseignement qu'ils veulent passer sur le semestre afin de valider un demi-semestre. Pour passer dans le deuxième demi-semestre, ils doivent obtenir une moyenne générale d’au moins 8/20.

Titre 4 – Dispositions générales

Chapitre 1 : Convocations

Article 26

Les convocations aux différentes épreuves se font uniquement par voie d'affichage dans les locaux de la Faculté. Le calendrier des sessions est affiché.

Chapitre 2 : Jury

Article 27

Le jury d'admission se compose des enseignants responsables des corrections de l'année d'étude considérée. Il comprend au moins trois personnes dont deux enseignants chercheurs.

Le président du jury est nommé sur proposition du Doyen par le Président de l’Université ou son délégué, conformément aux textes en vigueur.

Il y aura un jury qui statuera pour chaque semestre de l’année d’inscription. Le jury des semestres 5 et 6 fera office de jury de diplôme de Licence. Le Jury des semestres 3 et 4 statuera pour le Deug sur demande expresse de l’étudiant.

Le jury se réunit après chaque session et statue sur les résultats de chaque semestre.

Article 28

Le jury est souverain. Il peut suppléer ou modifier une note, ou déclarer admis un candidat qui n'aurait pas les moyennes requises, après en avoir délibéré sur la base du dossier et des résultats du candidat.

Article 29

Une fois proclamés, les résultats ne peuvent être modifiés sauf recours ou rectification d'erreur matérielle prouvée.

Article 30

Le président du jury peut procéder à la rectification des erreurs matérielles et à la modification de la décision du jury qui serait la conséquence directe de cette rectification matérielle. Si la rectification d'erreur matérielle concerne un ensemble de candidats, une seconde délibération est obligatoire.

Chapitre 3 : Notes

Article 31

L'admission au diplôme est subordonnée, sous réserve du pouvoir du jury, à l'obtention des moyennes suivantes, dans le groupe d'épreuves considéré, ces moyennes étant obtenues sur l’ensemble des trois années :

Mention Passable : moyenne d'au moins dix sur vingt (10/20),

Mention Assez Bien : moyenne d'au moins douze sur vingt (12/20),

Mention Bien : moyenne d'au moins quatorze sur vingt (14/20),

Mention Très Bien : moyenne d'au moins seize sur vingt (16/20).

Les mentions seront décernées au semestre, au seul titre de la session 1.

Par dérogation, le jury pourra décerner les mentions au titre de la session 2, si la situation le justifie.

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Chapitre 4 : Recours

Article 32

Les étudiants sont informés des résultats par voie d'affichage.

Article 33

Les étudiants ont le droit de demander communication de leur copie mais seuls les ajournés à l'issue des épreuves ont le droit de demander une deuxième correction dans les conditions fixées ci-après.

Article 34

L'étudiant consulte d'abord sa copie aux horaires fixés par le Secrétariat. Il peut ensuite demander à être reçu par le premier correcteur ou le chargé de travaux dirigés pour une explication de note. Il en fait la demande par écrit au Secrétariat dans les 24 heures suivant la consultation. Il peut enfin demander dans les mêmes conditions une seconde correction dans les 24 heures de l'entretien avec le premier correcteur.

Article 35

Le second correcteur est désigné par le Président de l'Université ou son délégué, sur proposition du Doyen. Si l'écart de notes est inférieur à trois points, la moyenne des notes est retenue. Si l'écart est au moins égal à trois points, la note la plus élevée sera la seule retenue.

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LIVRET DE L’ETUDIANT - UPHF · + Recherche documentaire en BU (obligatoire) 1h30 UE majeure 2 – 6 ECTS Introduction au Droit privé 30 15 6 CC+CT UE majeure 3 – 6 ECTS Introduction