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L’observatoire de l’eau en Saône-et-Loire> 2009

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1 – Alimentation en eau potable 61-1Organisationadministrativedelacompétence 61-2Tailledescollectivités 61-3Ressourceseneauexploitées 101-4Linéairederéseaudedistribution 101-5Modedegestiondesservices 121-6Prixdel’eaupotable 121-7Fonctionnementdesservices 12

2 – Assainissement collectif 242-1Organisationadministrativedelacompétence 242-2Installationscollectivesd’assainissement 242-3Modedegestiondesservices 272-4Prixdel’assainissementcollectif 282-5Prixglobaldel’eau 282-6Fonctionnementdesservices 302-7Prioritésd’action 34

3 – Assainissement non collectif 363-1Organisationadministrativedelacompétence 363-2Parcd’installations 363-3Modedegestiondesservices 403-4Prixdel’assainissementnoncollectif 413-5Fonctionnementdesservices 41

4 – Aménagement de Rivières et de bassins 464-1Organisationadministrativedelacompétence 464-2Massesd’eauetobjectifdebonétat 474-3Lesdémarchesdebassin 47

Sommaire

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Introduction

Sous l’appellation d’observatoire départementaldel’eauviennents’agrégerdesdonnéesrelativesà l’eau potable, l’assainissement et les rivièresen Saône-et-Loire. Ces données sont baséessur les informations et documents disponibles en2009,etenparticuliersurlesrapportssurlaqua-litéet leprixduservice(R.P.Q.S.)quesonttenusde produire chaque année les services d’eau etd’assainissement.

Mises en formes et interprétées, les donnéesrecueillies doivent permettre aux collectivitésactricesdansledomainedel’eaudesesituerparrapport aux autres collectivités du département,ou bien d’éclairer leurs choix ou d’orienter leurspolitiques.Ellesformentégalementunrefletdelasituation du département et de son évolution quipeut intéresser le grand public. Enfin, l’observa-toire s’appuie sur une base de données qui peutêtre retravaillée et obtenir d’autres repères queceuxfigurantdanscerapport.

Toutefois la qualité des données utilisées estprimordiale pour avoir une vision la plus fiable etlapluscomplètepossibleetencedomaine il yaencorefortàfaire.

LesRPQS,sourceimportantededonnées,prévusparlelégislateurdès1995pouréclairerquiconquesouhaite s’intéresser à la gestion de l’eau descollectivités, sontencore tropsouvent inexistantsou incomplets et leur existence même n’est pasassezconnue.

Une démarche convergente de l’État grâce auxsystème d’information sur l’eau (SISPEA), desagencesdel’Eauquifinancentcetobservatoire,etduDépartementquileréaliseetquiinciteparsesaidesfinancièresouparsonassistancetechniqueles collectivités à produire des données fiablespermetpourtantdefaireévoluerlasituation,tantilestclairqu’aujourd’huionnepeutplussepasserde la connaissance qu’elle procure pour prendredesdécisions

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1 | Alimentation en eau potable

1-1 | Organisation administrative de la compétence

En matière d’alimentation en eau potable, la com-pétence regroupe la production, l’adduction etla distribution ; ces parties de compétence peu-vent être parfois portées par des collectivitésdifférentes.

Lescollectivitéscompétentespourladistributiondel’eausontcellesquifacturentleserviceàl’usager,auxquellesnousnousintéresseronsprincipalementdanslasuitedecettepartie.Ellessontaunombrede54 communes et 39 collectivités intercommunalesenSaône-et-Loire(sanscompter lesdeuxdontlesiègen’estpasenSaône-et-Loire).Lesstructuresintercommunalessontleplussouventdessyndicatsàvocationunique(SIVU)dontlesplusanciensdatentdesannées30-40(syndicatsd’étudeàl’origine),oudessyndicatsà vocationsmultiples (SIVOM)qui sesont organisés autour des ressources disponibles etselonlatopographie,puisensuiteétendusaufildutemps.

Certainescollectivitéssontàchevalsurplusieursdépar-tements,c’estlecaspour:• lacommunedeSavigny-en-Revermont,

quifaitpartiedusyndicatdeseaux(SIE)deBeaufortSaint-Agnès(Jura),

• lacommunedeBeauvernoisquifaitpartieduSIEdesTroisRivières(Jura),

• le SIE du Mâconnais-Beaujolais qui intègre lescommunesdeJuliénasetLancié(Rhône),

• leSIEduSorninquiintègrelescommunesdeMaizilly,Saint-DenisdeCabanneetSaint-Pierre-La-Noaille(Loire),

• leSIEdeMâconetenvironsquiintègrelacommunede Saint-Laurent-sur-Saône (Ain), le SIE de laPetiteGrosnequiintègreCenves(Rhône).

Certaines collectivités se sont également regroupéespourproduiredel’eauoulatransporterencommun,c’estainsiqueledépartementcompte3syndicatsdeproduc-tionetd’adduction,et2syndicatsdetransport,ainsiqueleSyndicatMixtedeChambouxdontlesiègeestsituéenCôte-d’OretauqueladhèreleSIVOMduTernin.Enfin, d’autres regroupements ont vu le jour pour desbesoinsspécifiques.C’est lecasduSYDROetplusré-cemmentdel’ASMEAU71.(voir carte p.8)

Le SYDRO est un syndicat mixte regroupant 39 com-muneset30syndicatsdedistributionquiontdécidé,dès1995, demutualiser leurs ressources financières affec-

téesaurenouvellementdesréseauxdansunfonds,géréparleDépartementde1991à1994puisdepuislorsparleSYDRO.(voir carte p.9)

Pourmémoire,cefondsestalimentéparlescollectivitésadhérentesquiyversentunecontributionfixéeà0,26 € par m3 facturé en 2009.Ilreprésenteenviron4,5 M€ par an.LeDépartementestadhérentduSYDROetcontribueaufondsàhauteurde170 000 € en 2009poursoutenirsonaction.

L’ASMEAU71estuneassociationpour lamutualisationdesmoyenseneaucrééefin2009.

Elle regroupe5SIEdécidésàmutualiser leursmoyenspourréalisereninterneleurmaîtrised’œuvrepourpallierl’arrêtdel’ingénieriepubliquedel’Etat.Elleaaussiunemissiond’étudetechnico-économiquedufonctionnementdesesmembrespourallerversplusdetransparence du prix de l’eau.C’est en particulier poursoutenircettemissionqueleDépartementyadhère.Lescotisationsdesmembresserontfixéesàpartirde2010,annéededémarragedel’activité.(voir carte p.9)

1-2 | Taille des collectivités

Lataillemoyennedes95collectivitésdistributricesd’eauestde6 058 habitants.Sil’onenlèvelestroisplusgrosses(CCM,MâconetCha-lon-sur-Saône)supérieuresà35000habitantsdesservis,lamoyennes’établità4280habitants.

Lenombremoyend’abonnésparcollectivitéest légère-mentsupérieurà2900,touttypedecollectivitésconfondu.

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1-3 | Ressources en eau exploitées

En2009,369 ouvrages en servicesontrecensés,cequiestprochedelamoyennenationalede300ouvragespardépartement:• 19ouvragescaptentdeseauxdesurface,• 350ouvragescaptentdeseauxsouterraines

Commelemontrelegraphiqueci-dessousissudesché-madépartementalde2005,cesouvragesdatentpourlamoitiéd’entreeuxd’avant1970etnécessitentdoncd’êtresurveillésetentretenus.

Levolumeprélevéannuellementdanscesouvragesquis’élevaità53 millions de m3 en 2002estestimé,surlabasedel’échantillondedonnéesdisponibles,à51 millions de m3 en 2009.Prèsde10millionsdem3soit19%decevolumepro-viennentdescaptagesd’eaudesurface,cequimontrebien l’importance quantitative de ces captages malgréleurpetitnombre.

Ils sont majoritairement situés dans l’Autunois, dont lesous-solestpauvreenressourcesetquiestéquipédebarragesréservoirsalimentantl’ensembledelacommu-nauté le Creusot-Montceau, le secteur du Brandon etde l’Autunois, où se trouve le barrage du pont duRoi,propriétéduDépartement.

Parmi les ouvrages de captages d’eau souterraine, lespuitssontmajoritairesetassurentlaproductionprincipalesoitenviron38millionsdem3.

Lescaptagesdesources,trèsnombreux(132)nerepré-sententque2millionsdem3soit4%dutotalproduit.

EnfinonnoteralesimportancesrelativesdesapportsdesnappesalluvialesdelaSaôneetdelaLoireavecrespec-tivement48%et12%delaproductiontotale.

1-4 | Linéaire de réseau de distribution La Saône-et-Loire compte environ 13 400 km deréseaux d’alimentationeneaupotableet409ouvragesdestockage(réservoirs).

Ilestintéressantdenoterladisparitédedensitédecesréseaux,quivade0.3km/km2dansleMorvanàplusde11km/km2àChalon-sur-Saône.D’unemanièregénérale,leréseauestpeudensesurleDépartementmalgrésalongueurimportante.

On note lemême type de disparités en comparant lesdensitéslinéairesdesabonnésquivariententre3et129abonnés par kilomètre de réseau avec une moyennedépartementalede 21 abonnés/km. (voir carte p.14)

Puits en nappe alluviale de la Saône

Le barrage du pont du Roi à Tintry

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1-5 l Mode de gestion des services

Lescollectivitéscompétentesontlechoixentreplusieursmodesdegestiondeleurservice.

Onpeutdistinguerlesmodesdegestionpardélégationduservice,dontleplusrépanduestl’affermage,etlages-tiondirecteparlacollectivitéditeenrégie.

50 collectivités ont délégué leur service à un presta-taire privédont48parlebiaisd’uncontratd’affermage,unparlebiaisd’uncontratdegéranceetunparlebiaisd’uneconcession.Celareprésenteladistributiond’eaude502800habitants.

Lesrégies,majoritairementdepetitescommunesruralesautonomes pour la compétence eau potable, sont aunombrede45 régies pour72600habitantsdesservis.

Parmi ces régies, certaines font appel plus ou moinslargementàdessociétésprivéespourl’exploitation,souslaformedeprestationsdeservice(marchéspublics)quines’accompagnentpasdutransfertdelaresponsabilitédeladistributioncommec’estlecaslorsd’unedélégationdeservicepublic.(voir carte p.15)

1-6 | Prix de l’eau potable

1-6-1 Le prix hors taxesLeprixde l’eausecomposed’unepart relativeà l’eaupotableetéventuellementd’unepartrelativeàl’assainis-sementcollectiflorsqu’ilexiste.Au prix hors taxes s’ajoutent différentes redevancesprélevées par l’agence de l’eau et qui peuvent varierd’unecommuneà l’autreauseind’unemêmestructureintercommunale.

Pour faciliter la comparaison, le choix a été fait dereprésentersurunecartelesprixhorstaxesethorsrede-vance,maisintégrantlapartéventuelleduSYDRO,surlabased’uneconsommationde120m3.Cetteconsommationestcelleretenueauniveaunational

pourétablirdescomparaisons.(voir carte p.16)Ainsidéfini,leprixdel’eauvarieen2009dansledépar-temententre0,71€parm3à2,77€parm3.La moyenne départementale, pondérée par le nombred’habitantss’établit,surlabasedesdonnéesconnuesà1,75 € HT par m3 au 1er janvier 2009 pour une consom-mation de 120 m3.

La même moyenne est obtenue en pondérant par lesvolumesvendus.

Beaucoupdefacteurspeuventexpliquercesdifférencesdeprix:topographieduterritoireàdesservir,qualitédelaressource,densitéd’abonnés,importancedeseffortsderenouvellement,etc.

Parailleurs,leprixpratiquédanslescommunesisoléespeutêtredéconnectédelaréalitéducoûtduserviceparlapossibilitéréglementaired’équilibrerlebudgetannexedel’eaugrâceàunesubventiondubudgetgénéral.Lessyndicatsàvocationuniquen’ontpascettepossibilité.

Sil’oncompareleprix2009avecleprix2001,onconstateuneaugmentationde27 % en moyennesoit3%paransur8ans.

1-6-2 Les taxes et redevancesLesredevancesdesagencesdel’eauontétémodifiéesàpartir de2008 : elles se composent de la redevancepourprélèvementsur la ressource (préalablementexis-tante) et de la redevance pour lutte contre la pollution(en remplacement de la contre-valeur pollution) appli-cableàl’ensembledesusagersdescommunesavecunepériodetransitoiredemiseàniveaupourlescollectivitésquin’étaientpasredevablesautitredelacontre-valeur-pollution.

SurlesecteurouestduDépartement,certainescollecti-vitéssontégalementredevablesautitredelaredevancepour soutien d’étiage auprès de l’établissement publicLoire(EPL),gestionnairedubarragedeVillerest.

Certainesdecesredevancesvarientd’unecommuneàl’autrecequipeutconduiredesusagersdumêmesyndicatd’eauàpayerunprixquelquepeudifférent.

Lesfacturesd’eausontsoumisesàlaTVAà5,5%.

1-7 | Fonctionnement des services

1-7-1 Les RPQSLes services d’eau et d’assainissement sont tenus deproduirechaqueannéeun rapportannuelsur leprixetlaqualitéduservice(RPQS)avantle30juindel’annéesuivante.Cedocumentestdestinéàinformerlesusagersetlesautresacteursdel’eaudescaractéristiquesetdufonctionnementduservicepourl’exercicepassé.

Ilcontientenparticulierdesélémentssurlaconstitutionduprixdel’eauetsonévolution,etdepuis2008desin-dicateursdéfinisauniveaunationalquidoiventpermettreunecomparaisonnationaledesservicesd’eauetd’assai-nissement.

Renouvellement de conduite d’eau potable dans le Chalonnais

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Ce RPQS ne doit pas être confondu avec le rapporttechniquedel’annéeNquedoitproduireavantlafinmaide l’année «N+1» le délégataire à la collectivité. Unecarteci-aprèsmontrelesrapportsquiontétéproduitsetenvoyésenpréfectureen2009pourl’exercice2008.

Onnoteraquesonabsenceneconcernepasquelespluspetitescollectivités.

Cesdocumentsnesontpasdisponiblesdans19collec-tivités soit 20%.Notonsque2 syndicats envoient leurRPQSdansleJuraoùsetrouveleursiège.

1-7-2 Les schémas directeursL’existence d’un schéma directeur est également unsigne du niveau de connaissance technique que lacollectivité a de ses installations et de leur fonctionne-ment,ainsiquedesacapacitéàplanifiersesinvestisse-

mentssurladurée.Fin2009,28 collectivités distributrices d’eau dispo-sent d’un schéma directeur achevé,12sontencoursderéalisationet5enpréparation.(voir carte p.17)

Depluscesschémassontrécents,laplupartontétéini-tié sous l’impulsionduDépartementqui jusqu’en2009,majoraitcertainesdesesaidesfinancièressiunteldo-cumentexistait.Ici aussi, les petites collectivités affichent un certainretard.

Onnoteraquesonabsenceneconcernepasquelespluspetitescollectivités.

Cesdocumentsnesontpasdisponiblesdans19collec-tivitéssoit20%.Notonsque2Syndicatsenvoient leurRPQSdansleJuraoùsetrouveleursiège.

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1-7-3 La protection de la ressourceOutre son aspect réglementaire, la protection dela ressourceestuncritère importantpour inscrirel’alimentationeneaupotabledansuneoptiquededéveloppementdurable.

Cette démarche comprend d’une part la mise enplace de périmètres de protection des captages(PPC), et d’autre part la mise en œuvre de me-surespréventivesauniveaudubassind’alimenta-tionducaptage(BAC).

Captagesprotégés

Encoursdeprotection

Procédurenondébutée

%descaptages

%delapopulation

42% 37%

66% 32% 2%

21%

Le tableau ci-dessous indique l’avancement desprocéduresPPCdansledépartement.

Les procédures achevées ou en cours représen-tentuneproportionde79%descaptagesqu’ilfautrelativiser par le fait que les captages alimentantleplusdepopulationontétéprotégésenpriorité.

Decefaitlesprocéduresnoncommencéesconcer-nent de nombreux points de captage, principale-ment des sources,mais qui n’alimentent que 2%delapopulationdudépartement.

Pour ce qui est des BAC, la démarche est plusrécente. La loi issue du Grenelle de l’Environne-mentafixéunelistenationalede500captagesoùlesBACdoiventêtremisenplaceenpriorité.Unecarte ci-après reprend la liste et la situation des6 BAC «Grenelle»deSaône-et-Loire(15ouvragesde captage), ainsi que des 6 autres BAC jugésprioritaires dans le département (26 ouvragesdecaptage)(voir carte p.20).

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1-7-4 nombre d’abonnésLe nombre d’abonnés total aux services d’eaupotable est estimé à 278 400 abonnés ce quiconduit à un ratio moyen de 2,07 habitants par abonné.Depuisl’étatdeslieuxréalisésurlabasede l’année 2002 à l’occasion du schéma départe-mental, le nombre d’abonnés s’est accru de 7,6%soit une augmentation annuelle légèrement supé-rieureà1%.

Malgré cette hausse régulière du nombre d’abon-nés, les consommations sont enbaisse. L’estima-tion du volume annuel consommé ressort à 33,2Mm3 en 2008 soit une baisse de près de 11%parrapport à 2002 (37,2 Mm3). La consommationunitaire, tout type d’abonné confondu, s’élève à119 m3/abonné/an contre plus de 142 en 2002(voir carte p.21).

1-7-5 performance des réseauxLes performances du réseau peuvent être appro-chées par son rendement, qui illustre les pertesd’eauduréseau,enparticulierparsesfuites.Depuis 2009, l’Office national de l’eau et desmilieux aquatiques (ONEMA) a redéfini la formuledu rendement à calculer qui doit figurer dans leRPQSdelacollectivité.

Laformuledecalculestpréciséeci-dessous.

Toutefois, son interprétation reste délicate car lecalcul intègre certains volumes qui sont estimés,comme les volumesde serviceou sans comptageetunegrandedisparitéestconstatéesur l’évalua-tiondecesvolumesquipeutfairevariertrèssensi-blementlavaleurdurendement.

Sur le Département, les données disponibles fontainsiétatderendementsvariantde32%àprèsde90%(voir carte p.22).

5% des collectivités ont un rendement inférieur à60%alorsque27%d’entreellesontunrendementsupérieurà80%.

Sur la base de l’échantillon disponible, le rende-ment moyen pondéré par les consommations s’établit à 75,8%.

Lemodedecalculayantchangélescomparaisonsdirectes avec les rendements relevés en 2002 nesontpaspossibles.

Pour mémoire le rendement brut moyen pondérés’élevait à 74%, alors que les valeurs moyennesdeconsommationetdevolumesmisendistributionamènentàunrendementbrutprochede69%.

Des disparités importantes sont à noter entre lesdifférentes collectivités, ainsi que l’absence dedonnées, fréquente pour les petites collectivités,quin’ontpastoujoursdecomptagedeleurproduction.Parailleurslesvaleursexploitéessontcellesfigu-rant dans le RPQS, qui sont considérées commecorrectementcalculéesselonladéfinitionci-après.

Lanotionderendementestsouventaccompagnéedelanotiond’indicelinéairedeperte(ILP),cequipermetdetenircomptedelasituationdecertainescollectivités ayant un réseau relativement étenduquigénèremécaniquementplusdepertes.

ILP=(volumemisendistribution–volumeconsom-méautorisé)/(linéairederéseau).Lesvaleurscom-munémentadmisesdecetindicesont:• entre7et10m3/j/kmensiteurbain,• entre1et1,8m3/j/kmenzonerurale.

Sur le Département, les données disponibles fontressortir des indices de perte linéaire variant de0,12 à vérifier à près de 18 m3/km/j. Sur la basede l’échantillon disponible, l’indice linéaire depertemoyenpondéréparleslongueursderéseauxs’établità2,8 m3/j/km.Le tauxde renouvellement(TR) des réseaux d’eau est également un indica-teur de la bonne gestion patrimoniale conduitepar la collectivité. Un âgemoyen des réseaux de80 ans suppose un taux de renouvellement su-périeur à 1,25%. Or sur la base de l’échantillondisponible, seules 17% des collectivités ont un taux de renouvellement supérieur à 1,25% (voir carte p.23).

R=(Vcomptabilisés+Vsanscomptage

+Vservice+Vexportés)

(Vproduits+Vimportés)TR=

moyennedulinéairederéseaurenouvelésurlescinqdernièresannées

longueurduréseau

Définitions selon le décret du 2 mai 2007

Le rendementR,dit rendementnet,estdéfiniparlaformulesuivante:

Le t aux de renouvellement est défini par la for-mulesuivante:

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2 | Assainissement collectif

2-1 | Organisation administrative de la compétence :

La compétence assainissement collectif reste laplupartdutempsexercéeauniveaucommunal.

Cela peut s’expliquer par le coût des travaux depose des réseaux qui rend difficile tout raccorde-mentintercommunalàunmêmeouvragedetraite-ment, sauf dans des cas particuliers de proximitéoudecontraintesdeterrainfortes.

Des effets d’opportunité peuvent aussi exister,c’estainsique2communessontraccordéesàunestationd’épurationindustrielleproche.

Ondénombreau total20 collectivités intercom-munales (qui regroupent 111 communes) et 311 communes exerçant cette compétence. Surle territoire de ces collectivités, au moins unepartiedeshabitationsestdesservieparunréseaucollectifd’eauxusées.

158 communes n’ont pas du tout d’assainisse-ment collectif.L’absence de système d’assainissement collectifenmilieururaln’estpourautantpassynonymedemédiocre qualité d’assainissement, ou d’insalu-brité,sousréservede lavérificationdesassainis-sements autonomes par le SPANC, et de lamiseà niveau des équipements induisant des impactssanitairesouenvironnementaux.

La compétence assainissement collectif est peuscindée en sous-partie, moins en tout cas quel’eaupotable.Oncomptecependantquelquescollectivitésn’exer-çantqu’unecompétence transport (1 collectivité)outraitementdeseauxusées(2collectivités).

Deplus,35 collectivités ne gèrent que le réseau de collecte,letraitementétantassuréparunesta-tiond’épurationsituéedansunecommunevoisinesanspourautantqu’il yait destructure intercom-munale(voir carte p.25-26).

2-2 | Installations collectives d’assainissement

2-2-1 Parc de stations d’épurationLedépartementcompte560 stations d’épuration

collectives de capacités très variables allant de10équivalent-habitants(EH)à147500(EH).À ce nombre s’ajoutent un certain nombre destations d’épuration privées d’établissementsindustrielsquinefigurentpassurlacarteci-jointe.

La plus importante d’entre elles est celle del’AUZIN au nord de Chalon, d’une capacité de100 000 EH, mais qui fonctionne en sous-chargedepuisledépartdeKodak.

Autotal,ledépartementdisposed’unecapacitédetraitement installée de 829 848 EH sans compterlesinstallationsprivées.Le parc d’installation croît chaque année d’unequinzaine de nouvelles installations, plutôt defaiblescapacitésetenvironautantd’ouvragessontréhabilités.L’âge moyen des stations d’épuration est de 17 ans, laplusancienneencoreenservicedatantde1956.

Desinstallationsanciennesontéténotammentétésupprimées sur la communauté leCreusot-Mont-ceau,auprofitderaccordementssurdes installa-tionsrenforcées:3stationsdeSt-Valliersontrac-cordées sur Montceau-les-Mines depuis mi 2009,et 2 stations de Montchanin, sur Torcy, depuismars2010.2-2-2 Le réseau d’assainissementLa longueur totale de canalisations d’assainis-sement dans le département peut être estimée à3 100km.

Filtre vertical tertiaire avant pousse des roseaux

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nb de stations

Par ailleurs, on estime que 76.5% des logementsdu département sont desservis par un réseaud’assainissement collectif soit environ 220 644logements sur les 288 332 recensés par l’INSEEenSaône-et-Loire(chiffre2006).

Ces réseaux sont souvent unitaires dans leurspartiesanciennes (ilsacceptentà la fois leseauxusées et les eaux pluviales) et séparatifs dansleurs parties plus récentes (ne doivent alors s’yrejeterqueleseauxusées).On estime que le réseau unitaire représente 40% du linéaire total.Dans les réseaux sont rejetées les eaux uséesdomestiques, mais également bien souvent deseaux usées issues d’activités économiques (vi-niculture etc.), qui doivent faire préalablementl’objet d’une autorisation du gestionnaire duréseau, celui-ci devant s’assurer que la stationd’épurationenavalpourratraitercettepollution.Sides aménagements doivent être faits, ils peuventêtremisà lachargedupollueurpar lebiaisd’uneconvention.

2-3 | Mode de gestion des services

Lemodedegestiondesservicesd’assainissementcol-lectifestrelativementdifficileàcerner.

D’une part les délégations de service peuvent êtrepartielles et ne concerner par exemple que le trai-tement (exploitation des ouvrages d’épuration)et d’autre part les régies cachent des disparitésimportantes selon les missions plus ou moinsimportantesquisontconfiéesàdesprestatairesprivés.Ne disposant pas de l’ensemble des données pourl’année 2009, le tableau ci-dessous indique la pro-portion de stations d’épuration exploitées par unexploitant privé, en nombre d’ouvrages ou encapacité épuratoire, sans distinction des presta-tions de service ou des affermages et sous réservedes oublis possibles. Les 76 ouvrages concer-nés représentent 62% de la capacité épuratoire dudépartement.IlfautsoulignerqueleseulcasdeconcessionconcernelastationdeChalon-surSaône.

nombredemaîtresd’ouvrage

nombresd’ouvrages

capacitéenEQH

Lyonnaisedeseaux SDEI SAUR

3 11

3 12

119 000 67 650

11

59 050

12

VEOLIA H2Eaux

8 3

40 10

406 875 4550

1950-19601961-1970

1971-19801981-1990

1991-20002001-2010

nom

bre

de s

tati

ons

28

2-4 | Prix de l’assainissement collectif

Leprixdel’assainissementestunedonnéerelativementdifficileàobtenirauniveaudépartementaldans lesensoùilestnécessaired’interrogerplusde300collectivitéscompétentes.

Ce travail a été mené pour obtenir la carteprésentée ci-après qui résulte de l’exploitationdes réponses fournies par 78 % des collectivitésinterrogées.(voir carte ci-dessous)

Ilenressortqueleprixhorstaxesestcomprisentre0,25 € et 3,17 €par mètre cube,pouruneconsommationde120m3dansl’annéesur l’échantillondisponible,excep-tionfaited’unecommunequinefaitpaspayerleserviceàl’usager.Lamoyennesimples’établità1,20€parm3.

En moyenne départementale pondérée par le nombred’habitants,leprixressortà1,27 € H.T. par m3,toujourspour120m3paran.

Il serait certainement plus pertinent de pou-voir pondérer par le nombre d’abonnés mais cettedonnéen’estpassuffisammentfiableàcejour.L’enquête réalisée permet par ailleurs de recenser lesmontantsdestaxesderaccordementsinstaurésdanslescollectivités.Rappelonsquelataxederaccordementestune taxe dont lemontant, fixé par délibération, permet

decouvrir toutoupartiedes fraisdeconstructionde lapartie publique du branchement de l’habitation. Cettetaxeconcerneleshabitationsexistantesantérieurementàlaposeduréseaudecollecte.

Les montants varient dans une fourchette de122 € à 2210 €, chaque collectivité ayant une grandelatitudepourlefixer,laseulelimiteétantqu’ilnedépassepaslecoûtréeldestravaux.Lamoyennedel’échantillondesdonnéesdisponibless’établità655€.voir carte p.29)

2-5 | Prix global de l’eau

Sil’onrapprochelapartieeaupotabledelapartieeauxuséesduprixdel’eau,onpeutsefaireuneidéeduprixHTdel’eauparcollectivité,toujourspouruneconsomma-tionde120m3.

Onpeutalorsconstater,làoùladonnéeestdisponible,unprixglobalvariantde1,03€à5,20€,lamoyennesimples’établissantà3,15€et la moyenne pondérée par le nombre d’habitant à 3,02 € (voir carte p.29).

29

30

2-6 | Fonctionnement des services

2-6-1 Les RPQSL’obligation pour les services d’assainissement deproduirelerapportannuelsurleprixetlaqualitéduser-vice (RPQS) est lamême que pour les services d’eaupotable.Orcettepratiquen’estpasencoregénéraliséecommel’attestelacarteci-après.Seuls91RPQSontétédisponiblespourl’enquêtesoit27%(voir carte p.31).

2-6-2 Le zonage d’assainissementOutre l’obligation réglementaire découlant de la loi surl’eau de 1992, l’existence d’un zonage d’assainisse-mentestuncritèrepermettantdesavoirsilacollectivités’estefforcée,àun instantdonné,d’avoirune réflexiond’ensemble sur son territoire pour déterminer commentvaévoluersonservice.

Lezonaged’assainissementexigeeneffetdeseposercette question puisqu’il délimite les zones qui seront àtermedesserviesparleréseaucollectif.Un certain nombre de collectivités ont profité de cetteétudepourréaliserundiagnosticdeleurassainissementcollectif qui guide ensuite les investissements pour unfonctionnementoptimumdusystème.

Toutefois,cettedémarcheestnécessairemêmesilacol-lectiviténedisposed’aucunassainissementcollectif.

En2009,329collectivitéssurles349disposentd’unzo-nageachevéetapprouvéaprèsenquêtepubliqueoubienencoursderéalisation.Autotal94%descollectivitésontdoncfaitladémarche(voir carte p.32).

2-6-3 Les boues d’épurationLasynthèsedelaproductiondesbouesaétéfaiteaprèsrécupération des informations auprès des exploitants.On dissocie les boues produites par les installations,

des boues évacuées. En effet certains ouvrages sontdotésdecapacitésdestockage,parfoisimportantes,quidécalent lesexportsd’uneannéesur l’autre.Enconsé-quence, iln’estpasanormalquelesvolumesdebouesproduitsetévacuésnesoientpasidentiques.

D’autrepart, lesdonnéeséchangées(formatSANDRE)ne respectent pas systématiquement les obligationsdéfinies, et les informations sont souvent partielles :Volumeoumassedebouesbrutesproduites,maisabsenced’information sur la concentration, ou non transmissiondesquantitésenmatièressèches.

Decefaitlaproductiondebouesapparaîttrèsfaibleavec3460tonnesdematièresèche.

En contrepartie les boues évacuées, quantifiées entotalité en matières sèches, semblent plus représenta-tivesavec7600tonnes.

La destination des boues devient de plus en plusrespectueusedelaréglementationetlesdestinationsnonréglementairesouinconnuessontmarginalesavecmoinsde1%.

2-6-4 Les apports de matières de vidange9 stations d’épuration peuvent réaliser l’accueil des matières de vidange : Chalon, Tournus, Gueugnon,Mâcon,Montceau,Torcy,Autun,Digoin,Bourbon-Lancymaisconcrètementdepuis2007seules7enaccueillent,les stations de Bourbon-Lancy et Digoin ne souhaitantplus le faire à cause de problèmes d’exploitation dansl’attentedelaréhabilitationdesouvrages.

D e s tin a tio n d e s b o u e s é v a c u é e s e n 2 0 0 9 e n %

10%

86%

2%2%

Des t in a t io nIn c o nn u e

A p po r ta u tr e

s ta tion d 'ép u ra tion

A u tre de s tin a tion

(n o n ré g leme n ta ire )

Déc h a rg e

Dép ô t

Epa n d ag e d e s

b o ue s a v e c

p la n e ts u iv iFab r ic a t io n d e

ma tiè re s

f e r tilis a n tesS y s tème d e

c o lle c te

Tra n s it

Us ine

in c in é r a tio n

31

32

33

2007 2008 2009

10 286 10 806 11 287

2-6-5 Les apports de graisse3 ouvrages sont équipés en Saône-et-Loire pouraccueillir les graisses et en assurer le traitement.Pourl’année2009,lesvolumestraitéssontlessuivants:• CHALON-SUR-SAONE: 789m3

• MACON: 791m3

• MONTCEAU-LES-MINES: 41m3 (enprovenanceuniquementdudégraisseurdelastation)

Ilexisteencorebiendescasoùlesgraissesnesontpascollectées à part et finissent dans les réseaux, ce quioccasionne des désordres de fonctionnement (bou-chagesetc.)Desdémarchessontentreprises toutefois,les possibilités de traitement séparés sur les stationscitéesci-dessussontlimitées.

Des débouchés autres seraient préférables d’un pointdéveloppement durable, comme la méthanisation,compte-tenudelafortedépenseénergétiquenécessaireautraitementdesgraissesenstation.

2-6-6 Les stations en surcharge polluanteL’analyse est fondée sur la base des bilans de 24hréalisés,oud’aprèslesdonnéesdel’autosurveillance.

31stationsrévèlentunemesuresupérieureàlacapaciténominale.

Par ordre de capacité décroissante les problèmess’avèrentrécurrentssurlesouvragessuivants:

• CUISEAUX:41mesuressur52• LOUHANS:8/12• MERCUREY:3/13• DRACYLEFORT:3/12• GIVRY:6/12• GENELARD:8/12• VARENNESLEGRAND:9/12

• LAROCHEVINEUSE:2/2• PIERRECLOS:2/2

Les raccordements industriels sont responsables pourunegrandepartiedessurchargesobservées:• Agro-alimentaire et abattoirs : CUISEAUX,

LOUHANS,VARENNESLEGRAND,GENELARD• Viniculture:MERCUREY,DRACYLEFORT,RULLY,

GIVRY,LAROCHEVINEUSE

Il est impératif d’établir des conventions équilibrées etqu’ellessoientrespectéesdanslecadredelalégislationsurlesinstallationsclassées.

Cesconventionsdevraientexigerchaqueannéeunrap-port de l’industriel sur la qualité de ces rejets et éven-tuellementprévoirdemandateruntiersindépendantpours’assurerdelaqualitédesmesures.

2-6-7 les stations en surcharge hydrauliqueTouslesouvragesnesontpaséquipésdedispositifsdemesure dedébit et les informations recueillies provien-nent,soitdevaleursjournalièresmoyennes,soitd’enre-gistrementslorsdelaréalisationdebilansde24h.

77 ouvrages, dont la totalité des stations d’épurationde plus de 2000 habitants sont inventoriés. La qualitéde l’information est très moyenne, et les données surles déversements directs sur le réseau ou en tête destationnesontpastoujourstransmises.L’ensembledecesouvragesprésenteauminimumunemesure journalièresupérieureàlacapaciténominale.

Parailleurs,l’autosurveillanceréglementairedesréseauxnesemblepasréaliséeouentoutcaslesdonnéesdecesuivinesontpascommuniquées.

Classésparordredecapacitédécroissant,lesouvrageslesplusaffectéssont:• CHALON-SUR-SAÔNE : 148 mesures sur 365

(débitsjournaliersreçussupérieuraunominal)• LOUHANS:95/365• BLANZY:146/365• GUEUGNON:56/365• BOURBON-LANCY:211/365• DRACY-LE-FORT:70/365• CHAUFFAILLES:62/365• CUISEAUX:41/365• CRECHES-SUR-SAÔNE:120/359• STVALLIERlesGAUTHERETS:239/365• GIVRYBourg:70/365• MONTCHANINBoisBretoux:177/365• ST-VALLIERLaSaule:227/365• CHAROLLES:86/360• CHAGNY:191/365• CLUNY:88/360• TOULON/ARROUX:91/365• ST-SERNIN-DU-BOIS:112/365• ETANG-SUR-ARROUX:182/365• SANVIGNES-LES-MINESLesEssarts:325/365• MARCIGNY:143/365• FLEURVILLE-VIRE:88/365• BUXY:126/365• SENNECEY-LE-GRANDVieilMoulin:172/172

Le tableau ci-dessous résume les apports réalisés surlesdifférentsouvragesen2009.Lesvolumesapportéssontenlégèreaugmentationmaisilfautsoulignerlere-coursdeplusenplusfréquentàdescamionsdevidange«épaississeurs»quiconduitàuneconcentrationaccruedesdépotagespourunvolumeréduit.

Les matières de vidange comprennent les boues desfossestouteseauxindividuellesmaiségalementd’autreseffluentsenmélange.

Une corrélation entre les volumes vidangés et les vo-lumes dépotés serait souhaitable, en particulier par lebiaisdesagrémentspréfectorauxdesvidangeurs.

matières de vidanges dépotées en station en m3

34

• RULLY:170/365• FONTAINES:264/365• ST-VALLIERBourg:120/349• VARENNES-LE-GRANDSivom:309/365• COUCHES:301/362• ÉPINACBourg:118/364

Enfin,lespluspetitsouvragesnesontpasépargnésparles problèmes de surcharge, avec des effets souventmarqués, affectant la qualité de rejet mais l’absenced’équipementsdemesureenpostefixenepermetpasdelemettreenévidenceparl’analysededonnées.

Ouvragesavecmesure>200%dunominal:• Dracy-Lès-Couchesbourg• StGermain-du-PlainMarosse

• Martigny-le-Comtebourg• Sennecey-le-Grand-la-Farge(voir carte p.35)

2.7 | Priorites d’actions

Ci-jointlalistedesstationsàmettreauxnormessuiteàlamiseendemeuredesservicesdel’Étatdatantde2008et l’avancementau15mai2010.Certainescollectivitésnefigurentplusdans la listecar lamiseauxnormesaétéfaite.

35

36

3-1 | Organisation administrative de la compétence

3-1-1 Taille des SPANCDébut 2010, le département est couvert à 87% du territoire par 57 SPANC (Services Publicsd’Assainissement non collectif) répartis sur 500 com-munes. Ainsi, la majorité des citoyens concernés enSaône-et-Loire ont désormais accès aux services d’unSPANC.

LedernierSPANCendateestceluicrééparlacommu-nautédecommunedeBourbon-Lancy.

L’échelle territoriale des SPANC est variable puisquelescommunesontsouventchoiside transférer lacom-pétenceANC aux groupements intercommunaux. Bienque 23 SPANC sur 57 soient communaux, 94 % descommunes ont choisi d’adhérer à un SPANC inter-communal. (voir carte p.38)

LesSPANCcommunauxontdesparcsallantdequelquesdizaines à quelques centaines de dispositifs d’ANC,tandis que les SPANC intercommunaux peuvent gérer1000à10000dispositifsd’ANC.

3-1-2 Compétences facultativesEnplusdelavérificationdesinstallations,laloisurl’eaudu30décembre2006permetauxSPANCdeprendreencharge l’entretien, la réalisation des travaux et ils peu-vent également assurer le traitement des matières devidange,toutescesoptionsétantbaséessurlevolontariatdesusagers.

Actuellement, parmi ces 3 compétences facultatives,la prise en charge de l’entretien est privilégiée par lesSPANCdeSaône-et-Loire,lesautresoptionsfontseule-mentl’objetderéflexions.

Début2010,lesadministrésde108communespeuventbénéficier de l’entretien de leur ANC avec l’aide du SPANC,6SPANCayantdécidéd’exercercettecompé-tenceoptionnelle.(voir carte p.39)

Ce service supplémentaire a pour principal intérêtune diminution constatée de moitié des coûts de vidangedu faitde leurorganisationgroupée(environ150euroslavidange).

Il en résulte une forte adhésion des usagers qui induitalorsunevolontégrandissantedesSPANCdeprendrecetteoption.

Une difficulté existe, en Saône-et-Loire comme dansd’autres départements, pour trouver des débouchéslocauxdetraitementdesmatièresdevidange.Le plandéchetdépartemental liste 9 stations d’épu-ration susceptibles d’accueillir les matières de vi-dange (Chalon, Tournus, Gueugnon, Mâcon, Mont-ceau, Torcy, Autun, Digoin, Bourbon-Lancy), mais cesstationsnesontpasrépartiesdemanièrehomogènesurl’ensembleduterritoireetleurcapacitétotaleestinsuffisante.(voir carte p.37)

Il importedoncdedévelopperdesfilières alternativesde traitement desmatières de vidange, en gestion pu-bliqueouprivée,enplusdesstationsd’épuration(sitesdecompostage,fumières,filtresplantés,épandagedirect...)afind’aboutiràuntransportraisonnabled’environ20kmmaximumentrelelieudeprélèvementdesmatièresdanslesfossesetlesitedetraitement.Lasituationdevraitévolueren2010aveclaparutiond’unecirculaire précisant les modalités de l’agrément desvidangeursparlesservicespréfectorauxetdedifférentstraitementsycomprisl’épandagedirectenagriculture.

3-2 l Parc d’installations

L’assainissement non collectif (ANC) constitue la solu-tiontechniqueetéconomiquelamieuxadaptéeenmilieurural. Ce type d’assainissement concerne 20% de lapopulationfrançaiseet26 % de la populationenSaône-et-Loire.L’ANCest reconnucommeunesolutionàpartentière, alternative au réseau public de collecte et aumoins aussi efficace, avec un impact environnementaldesrejetsmoindreenzonerurale.

En 2004, lors de l’élaboration du schéma directeur, lenombredefoyerenANCavaitétéestiméà67000instal-lationssurl’ensembledudépartement.Aujourd’hui,aveclamiseenplacedesSPANC,prèsde2/3descommunesontleurparcd’ANCrecenséetleschiffresalorsdonnéssontenparfaitecorrélationavecl’estimationde2004.

Larépartitiondesinstallationss’expliqueparlaprésence,plusoumoinsdéveloppée,del’assainissementcollectif(voir carte p.42).

3 | Assainissement non collectif

37

38

39

40

3-3 | Mode de gestion des services

UnSPANCpeutêtregérédedifférentesmanières:• en régie simple : avec du personnel employé en

internepourréaliserlesmissions,• enrégie«mixte»:avecdupersonnelemployéen

interneetavecunprestataireprivéintervenantviaunmarchédeprestationdeservice,

• en régie avec prestation de service uniquement

(marchépublic)• en délégation de service public (DSP) : avec un

délégataire dont la rémunération est substantielle-ment liée aux résultats de l’exploitation du service(ex.affermage).

Les modes de gestion des SPANC de Saône-et-Loiresontprésentéssurlegraphiqueci-dessous.

m o d e s d e g e s tio n d e s S P A N C c o m m u n a u x

enS a ô ne -e t-Lo ire dé b u t 2 0 1 0

45%

50%

5%0% DSPPrestationdeservice

RégiemixteRégiesimple

mode s de ge stion de s SP AN C inte rcommunaux

enSaône-et-Loiredébut 2010

2 1 %

1 7 %

2 1 %

4 1 %

DSP

Prestationdeservice

Régiemixte

Régiesimple

En complément du graphique précédent, on peutdétailler le mode de gestion pour ce qui concerne lesSPANC communaux et les SPANC intercommunaux(voir graphique ci-dessous)LesSPANCcommunaux, depar leur taille, ont peudechoix quant à leur mode de gestion et optent souventpouruncontratavecunprestataireouundélégataire.Lorsque la gestion des SPANC intercommunaux esten régie mixte, les missions sont souvent répartiesde la manière suivante : les techniciens embauchésen régie par la collectivité s’occupent des installations

neuves et des réhabilitations ainsi que de l’informationprépondérante aux usagers, et les prestataires privéseffectuent le diagnostic des installations existantes.

Fin2009,22technicienssontemployésparlescollecti-vitésenrégiepours’occuperdel’ANC.Pour laplupart,il s’agit de création depostes qui ont permis d’embau-cher du personnel plutôt jeune, avec un profil de tech-niciendesmétiersdel’eauouunepremièreexpériencedans le domaine de l’assainissement non collectif(voir carte p.43-44).

m o d e s d e g e s tio n d e s S P A N C de S a ône -e t-L o ire d é b u t 2 0 1 0

e n p o u rc e n ta g e d e c o m m u n e s

16%

15%

34%

35% DSP

Prestationdeservice

Régiemixte

Régiesimple

• 31% des communeseffectuentleursmissionsparlebiaisdecocontractants,qu’ilssoientdélégatairesouprestataires.

• 35% des communesemploientdupersonneleninterne.

• 34%ontàlafoisdupersonneleninterneetdesco-contractants(régiemixte).

41

3-4 | Prix de l’assainissement non collectif

Selon les données issues des recueils de données2009,laredevancemoyenneinstituéeparlesSPANCdeSaône-et-Loireconcernantle contrôle des installations neuves est de 127 euros.Cetteredevanceestduesuiteàunevérificationdelaconceptionduprojetdespétition-nairesdepermisdeconstruirepuisàunevisitederéali-sationdechantier.

Pourcequiestdudiagnostic,laredevancemoyenneins-tauréeenSaône-et-Loireavoisineles90 euros (voir carte p.45).

Ce montant correspond à une visite rendue chez lesparticulierspoureffectuerunétatdes lieuxainsiqu’auxconseilsapportésparlestechniciensdesSPANC.Ilpeutêtrelissésurlapériodeentre2visites.

En effet, après un premier état des lieux, desvisites auront lieu régulièrement chez ces der-niers afin de permettre un entretien correct et unfonctionnementpérennedesouvragesd’ANC.

La fréquence de passage est déterminée par chaquecollectivité(8ansmaximumselonlaloisurl’eau2006)etvarie généralement de 4 à 6 ans.

3-5 | Fonctionnement des services

LesSPANCsesontconstituésrécemmentetlamiseenœuvredescontrôless’estprincipalementfaiteàpartirdel’année2006.

Lecontrôledesinstallationsneuvesd’ANCestlapremièreprioritédescommunesquimettentleSPANCenplace.

Lediagnosticleurdemandeplusdepréparation,demiseenœuvreentermesd’organisationdutempsdetravail,d’acquisitiondematériel,deréunionspréalablesauxvi-sites.

Près de 30 000 installations ont fait l’objetd’un état des lieux par les SPANC en Saône-et-Loire. Cela représente presque la moitié du parcdépartemental.

42

43

44

45

46

4-1 | Organisation administrative de la compétence :

Ledépartement,d’unesuperficiede8575km2compteprèsde8000kmdecoursd’eaudont300kmnavigableset1500hadeplansd’eau.Ledépartementestdécoupéen2grandsbassinsversants,celuide laSaôneetce-luidelaLoire,desuperficiesensiblementéquivalenteetcouvertepardeuxagencesdebassins:LoireBretagneetRhôneMéditerranéeetCorse.

Chacun de ces 2 grands bassins, se décompose en 8unitéshydrographiques:

• La Loire, l’Arroux et la Bourbince, le Sornin etl’Arconce,

• LaSaône,LaDheune, laGrosne, leDoubsavaletlaSeilleaval.

4 | Aménagement de rivières et de bassins

On dénombre 30 structures intercommunalespossédant une compétence de gestion et d’amé-nagementdesmilieuxaquatiques.Lesprincipalesstructurescompétentessontdessyndicatsàvoca-tionuniques(24),dessyndicatsmixtes(3)oudescommunautésdecommunes.

Laplupart desmaîtres d’ouvrageont une compé-tence qui porte sur l’entretien et la restaurationdesmilieux aquatiques et des ouvrages associés

sur les cours d’eau principaux du bassin versant,sans forcément concerner l’ensemble du linéaire.Enparticulierlestêtesdebassin,fortementmisesen avant dans les SDAGE de 2009 ne sont pastoujourscouvertes.Par ailleurs le département est couvert par deuxétablissements publics territoriaux de bassin(EPTB):

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L’EPTB Saône-Doubs est un syndicat mixteregroupant3régions,9DépartementsetAgglomérationsdubassinhydrographiquedelaSaône.Il a vocation à définir et impulser des projets et desprogrammes d’aménagement et de gestion, dans lesdomainesdesinondations,desmilieuxaquatiques,delabiodiversité et de la ressource en eau. Il est fortementimpliquédans lamiseenœuvredescontratsderivièresurlebassindelaSaône.

L’établissement public Loire (EPL) est égale-ment un syndicat mixte qui regroupe 7 Régionset 16 Départements, couvrant la quasi-totalité dubassin versant de la Loire ; il a pour rôle de promou-voir une action globale et solidaire des collectivitésligériennespar laréalisationdirecteoulesoutienfinan-cierd’actionsenmatièred’aménagementetdegestiondeseaux,ainsiquededéveloppementéconomique.

Il gèreégalement le fonctionnementdubarragedeVil-lerest qui assure la régulation du niveau d’eau de laLoire dans sa partie bourguignonne, aussi bien pourle soutien d’étiage que pour l’écrêtement de crues.(voir carte p.49-50-51)

4-2 | Masses d’eau et objectif de bon état

L’élaboration des schémas directeurs d’aménagementetdegestiondeseaux(SDAGE)en2009,anotammentété l’occasiondedéfinirun référentieletdesméthodescommunes. Les notions de masses d’eau (tronçon decoursd’eauounappesouterrainehomogène)depres-sionspolluantes,dequalificationde l’étatdesmilieuxetcsontdésormaispartagéespar tous lesacteursauniveaueuropéen.PourlaSaône-et-Loire,ledécoupagedesmassesd’eausuperficiellessetraduit:• sur le versantLoire,71massesd’eaucoursd’eau,

3 masses d’eau canaux et 4 masses d’eau plansd’eau dont lesplusartificialiséessont classéesenmassesd’eaufortementmodifiées.(voir carte p.52)

• surleversantSaône,133massesd’eaucoursd’eau,1 seulemasse d’eau plan d’eau. LaPetiteGrosneenavaldelaconfluenceavecleFil,laSeilleenavalde la confluence avec le Solnan sont classées enmassesd’eaufortementmodifiées.(voir carte p.53 )

Les 2 SDAGE adoptés en fin d’année 2009 fixent desobjectifsdebonétatparmassed’eauets’accompagnentd’unprogrammedemesures.PourlaSaône-et-Loireonretiendra:• SecteurLoire:surles71massesd’eaucoursd’eau,

37 (52%) sont en objectifs de bon état 2015,24(34 %) en report 2021, 10 (14 %) en report 2027.Laprincipaleévolutionconcerne ledéclassementet lereportd’objectif2027surdescritèreschimiquespour10massesd’eauimpactantl’axeBourbince,ArrouxetArconce,certainsdeleursaffluentsetceuxduSornin.La présence de HAP et/ou de pesticides permetd’expliquer la majorité de ces déclassements.(voir carte p.54)

• Secteur Saône : LeGrenelle de l’Environnement afixéà61%letauxdesMassesd’eaucoursd’eauduBassinRhôneMéditerranéequidevrontatteindrelebon état en 2015. Pour la Saône-et-Loire, cela setraduitparunobjectifde 41%desmassesd’eaucours d’eau en Bon Etat 2015 , 34% qui sont enreport 2021 et 25 % en report 2027.(voir carte p.55)

PourlesMassesd’EauFortementmodifiéesl’objectiffixéest l’atteintedubonpotentielavecdanslamajoritédescasdesreportsdedélai.

4-3 | Les démarches de bassins

4-3-1 Les contrats de rivière et assimilésDepuis le début des années 2000, une forte prise deconscience de la nécessité de préserver les milieuxaquatiquesa incité lesdifférentspartenairesàengagerdesdémarchesdegestioncoordonnéede la ressourceen eau sur les principaux bassins versants intéressantle département. Les principales démarches engagéesconcernent:

• lamiseenœuvred’unS.A.G.E.surlebassinversantdel’ArrouxetdelaBourbince(périmètreetcompo-sitiondelacommissionlocalesurl’eauencoursdevalidation),

• l’élaboration de 8 procédures de contrats derivièresur lesbassinsde laDheune, laSeille,la vallée de la Saône, la Grosne, les rivièresdu Mâconnais, les rivières du Beaujolais et

Techniques mixtes de protection de berges sur l’Arroux

48

Sornin)etuncontratdeRivièreduChalonnaisencoursderéflexion.

Sur le versant Loire, les 3 principales collectivi-tés compétentes sur les affluents rive droite ontengagédesdémarchesrécentesdegestionconcertéedelaressourceeneau(Arroux-BourbinceetSornin).

Seul le bassin de l’Arconce ne s’est pas enga-gé dans une telle démarche. Cela s’explique parla mise en œuvre très récente d’une structure degestion sur le bassin versant et la nécessité au préa-labled’avoirunevisiond’ensembledesenjeux liésà laressourcepar lebiaisd’uneétudediagnostiquequidoits’engageren2010.

CôtéSaône,ladémarchedegestionconcertéepassentparl’outilcontratderivièresquicouvrelamajeurepartieduversantSaônedudépartement,avecdifférentsstadesd’avancement.

Il est à noter que les 2 contrats de la Seille et de lavalléedelaSaôneaujourd’huiterminésvontvraisembla-blementconduireàunenouvelleprocéduredontlesactionsserontprioriséesàpartirdesgrandsenjeuxduSDAGE(voir carte p.56).

Protection végétale de berges sur l’Arroux

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DocumentréaliséparleDépartementdeSaône-et-Loireavecl’aidedesAgencesdel’EauRhône-Méditerannée&CorseetLoire-BretagneRenseignement:DirectionduDéveloppementRuraletAgricole(DDRA)EspaceDuhesmeBatimentSaôneB18ruedeFlacé-71026MâconCédex9Courrielddra@cg71.fr-tél:0385395769