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Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 20141
Délégation Pays de la Loire du CNFPT Délégation Pays de la Loire du CNFPT Formations 2014 Formations 2014
L’OBSERVATOIRE DES L’OBSERVATOIRE DES SERVICES PUBLICS D’EAU SERVICES PUBLICS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENTET D’ASSAINISSEMENT
Intervenantes :Géraldine GELLE – DDT 49Claire JOUVE - ONEMA 15 avril 2014
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 20142
Genèse du dispositifConvention d’Aarhus du 25 juin 1998
Rapport de décembre 2003 de la cour des
comptes
SISPEA = Système d’Information sur les
Services Publics d’Eau et d’Assainissement
www.services.eaufrance.fr
www.eaufrance.fr
Loi sur l’Eau du 30 décembre 2006
Ouvert depuis novembre 2009
Base de données NATIONALE
Site INTERNET de l’observatoire
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 20143
Liens entre RPQS et observatoire
o Observatoire = indicateurs contenus dans le RPQS + variables associées
o Toutes les données du RPQS ne sont pas à renseigner dans l’observatoire
o L’observatoire permet de calculer les indicateurs à partir des données des services et à générer un télé-RPQS (modèle pré-rempli à compléter)
o Arrêté Schéma National des Données sur l’Eau du 26 juillet 2010 : mise en téléchargement du RPQS + publication des indicateurs
= information du public + envoi en préfecture du RPQS
o Fiches descriptives des indicateurs sur le site
o Projet de loi Doligé : obligation de saisie pour collectivités de +3500 hab ?
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 20144
L’observatoire au-delà de SISPEA
• Financement/contribution à des études sur le petit cycle de l’eau– IRSTEA, AgroParistech, CLCV, IAE Paris, OIEau
• Co-pilotage/contribution à des groupes de travail en vue de réaliser des guides de référence
– ASTEE (guide descriptifs détaillés)– IRSTEA (guide plan d’actions fuites)
• Financement/contribution à des rencontres, colloques et organisations diverses– PACTE (CEP Grenoble), Carrefour de l’eau– Colloques régionaux ASTEE– Aquaplus– FME, salon des maires
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 20145
L’observatoire, c’est pour les collectivités locales…
le calcul des indicateurs et la préparation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services
la simulation de la conformité au rendement décret « fuites » (eau potable)
la possibilité de comparer leurs performances simultanément à 4 autres services de leur choix
une aide au pilotage de leurs services, aux choix stratégiques
une information transparente pour leurs habitants
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 20146
La collectivité : acteur central du dispositif
• La collectivité …
– valide auprès de sa DDT(M) la description de son service
– saisit ses données et les transmet pour vérification à la DDT(M)
– est responsable :• de la publication de ses données (quelque soit analyse de la DDT)• de la mise en ligne de son RPQS
– Pour cela, elle peut :• désigner un mandataire• solliciter l’assistance de sa DDT(M)
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 20147
L’observatoire, c’est pour le grand public…
un accès textuel et cartographique aux données de l’observatoire
un accès mobile aux données principales d’un service
un accès en téléchargement à l’ensemble de la base
la mise à disposition de synthèses nationales indicateur par indicateur (tableaux, graphiques) rapport annuel sur les données collectées (2009) cartes de France par département
la mise a disposition d’études et de rapport
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 20148
L’observatoire, c’est pour les institutionnels…
une réponse à l’exigence de transparence
un outil de pilotage pour les politiques de l’eau
un outil de diffusion d’information
un outil d’enquête (à développer)
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 20149
L’Observatoire des Services Publics de l’Eau et de
l’Assainissement
Page d’accueil
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201410
Retrouver le site services
En tapant www.services.eaufrance dans la barre d’adresseEn cherchant sur un moteur de recherche avec les mots observatoire eau, site services…Dans les mails reçus du site, sur clic sur «l’observatoire… »Présentation écran d’accueil
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201411
Un site unique avec des accès restreints
connectez-vous sur www.services.eaufrance.fret accédez aux rubriques disponibles
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201412
De petites astuces à connaître
Impression
Plein écran pour meilleure visualisation
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201413
A propos des servicesA propos des services : informations sur le fonctionnement en France des services d'eau et d'assainissement, qui en est responsable, quels sont les coûts, comment décrypter la facture d’eauL’observatoireL’observatoire : documentation sur les indicateurs descriptifs et de
performance, les variables de performance, les RPQSDonnées des servicesDonnées des services : consultation les caractéristiques d’un service, déchiffrage de la performance de ces services, téléchargement les données publiées sur la France entière Synthèses nationalesSynthèses nationales : consultation de la situation des services publics d’eau et d’assainissement à l’aide de tableaux et de graphiques, accès au rapport national 2009 et à sa synthèse sur la gestion patrimoniale, et à l’échelle départementale, visualisation cartographique de l’organisation des services publics d’eau et d’assainissement et de certains indicateurs
Des rubriques variées
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201414
L’espace perso
Pour gérer son profil et
accéder à son territoire
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201415
Site internet : http://www.services.eaufrance.fr/
Connexion au site (1/3)
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201416
Connexion au site (2/3)
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201417
Connexion au site (3/3)
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201418
Si vous avez perdu vos paramètres de connexion, vous pouvez :- le régénérer depuis le site (fonction mot de passe oublié)
OU- contacter DDT : [email protected] en précisant les
coordonnées du services et le mail de référence
Oubli du login / mot de passe
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201419
Modification adresse mail
Modifier son adresse mail
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201420
Accès fiche de présentation de la
collectivité
Accéder au territoire de la collectivité
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201421
3 types de données annuelles
les caractéristiques principales du service de la les caractéristiques principales du service de la collectivité localecollectivité locale : type de collectivité, mode de gestion, nature des ressources en eau, etc.
une description du serviceune description du service : missions, prix du service, linéaire de réseau, nombre d'abonnés desservis, etc.
des indicateurs de performancedes indicateurs de performance : conformité de l’eau distribuée, performance d’épuration, estimation des fuites, rendement, taux de réclamation, etc.
Ces indicateurs permettent de suivre dans le temps l’évolution de la performance d'un service et fournissent des données de comparaison entre services
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201422
Le référentiel des services
La description des services : composition, compétences,
mode de gestion et patrimoine
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201423
Le référentiel : traduction sous SISPEA
3 niveaux de description– commune– collectivité organisatrice– service
Le service, base de la saisie dans SISPEA :– patrimoine rattaché au service
– STEP pour assainissement – prélèvements d’eau en eau potable
– données annuelles
Le descriptif des services et de leur patrimoine ainsi que le renseignement de certains indicateurs annuels sont pré-renseignés par les services de
l’Etat ⇒ contacter votre DDT(M) en cas de problème
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201424
3 niveaux de description
Commune :
- nom, - code INSEE,- population,- services..
Collectivité organisatrice :
- nom,- adresse,- type de
collectivité,- services en
propres- périmètre
Service :
- nom,- mission, - périmètre,- ouvrages,
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201425
Organisation de la saisie
Service = base de la saisie- indicateurs et variables annuelles- ouvrages de prélèvement en eau / STEP en assainissement
Saisie des données annuelles par la collectivité sauf :- Données ARS (P101.0, P102.0, P108.3) rentrées par les services
de l’Etat (collectivité garde la main)- Conformités ERu, données pérennes des STEP rentrées par les
services de l’Etat (collectivité n’a pas la main)- Saisie des données du référentiel par les DDT (collectivité n’a pas
la main)
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201426
Fiche de présentation de la collectivité (1/4)
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201427
Fiche de présentation de la collectivité (2/4)
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201428
Accès direct aux données du
service
État des données pour année sélectionnée
Fiche de présentation de la collectivité (3/4)
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201429
Accès fiche de présentation du
service
Fiche de présentation de la collectivité (4/4)
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201430
Fiche de présentation du service (1/3)
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201431
Identifiant de liaison avec
BDEru
Fiche de présentation du service (2/3)
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201432
Pour accéder à la saisie des
indicateurs
Pour visualiser les données grand
public
Fiche de présentation du service (3/3)
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201433
La saisie des variables sous l’Observatoire
Une aide à la saisie,un calcul automatique des
indicateurs et
un RPQS pré-rempli
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201434
Le cycle des données
Temps
Rôle de la COLLECTIVITE Rôle de la DDT/DEAL
Ajout de donnéeset/ou modificationdonnées en cours de saisie
Ou
Récupération des donnéesdonnées en cours de vérification
Transmission à SISPEAdonnées vérifiées
Soumission à vérificationdonnées en attente de vérification
Au moins une anomalie OU présomption d’anomalieOU BIEN
la collectivité a décoché la publication automatique des données
Dépublication données vérifiées
Si m
odifi
catio
n d’
une
donn
ée
Confirmation et publicationdonnées publiées
données en attente de saisie
Émission des avis sur les données
NI anomalie NI présomption d’anomalieET
la collectivité laisse la publication automatique des données
Si pas de modification des données
Saisie via le sitedonnées en cours de saisie Nouveau cycle
de données
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201435
Par défaut, exercice en cours
Onglets thématiques de
saisie des données
Page indicateurs du service
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201436
Bien vérifier l’année!
Pour débuter la saisie
La saisie des données
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201437
Case activant ou
désactivant le calcul
automatique
Formule de calcul
Graphe d’évolution
de l’indicateur
Affiche définition indicateur
Le calcul des indicateurs
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201438
Les données grand public
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201439
A la fin de la saisie et après
avoir sauvegardé
L’envoi pour vérification
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201440
La vérification
La DDT effectue une analyse de COHERENCE et affecte, pour chaque indicateur un état :
- sans anomalie apparente (vert)- présomption d’anomalie (jaune)- anomalie (rouge)
Les données en anomalies ne sont pas prises en compte dans les synthèses
Le commentaire de vérification par la DDT n’est pas visible du grand public (votre case de commentaire, si)
Si aucune anomalie, vos données sont publiées automatiquement à l’issu de la vérification
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201441
La publication
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201442
Annulation de la publication
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201443
Le télé-RPQS
Un document à compléter pour répondre à la réglementation
Un document à approfondir pour une meilleure gestion
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201444
Création du RPQS
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201445
Un document à compléter
Données obligatoires qui ne sont pas dans SISPEA (fléchées en bleu)
Données conseillées pour vraiment mieux comprendre son service (données en blanc)
- données par systèmes d’assainissement- données des années précédentes non obligatoires…
TOUT ce que vous aurez rempli dans sispea sera repris automatiquement dans le télé-RPQS, toutes années confondues
.Graphiques et tableaux du télé-RPQS prennent en compte les années
antérieures
Une saisie qui va évoluer vers la saisie de plus de champs du RPQS
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201446
Données à avoir de préférence par système d’assainissement
population desservie
nombre d’abonnements
nombre d’autorisation de déversement d’effluent
linéaire de réseau
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201447
Les outils et apports du site service
L’Observatoire des Services : différents outils pour différentes fonctions
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201448
Calcul automatique d’indicateursRPQS automatiqueCalcul rendement seuil (eau potable)Base documentaire, lieu d’échange, FAQComparateur interservicesGraphes interannuelsTableaux de synthèse, graphiques de synthèseAccès cartographiqueAccès application mobileDocuments types…
Et à terme :Centralisation de données sur les services pour tous les institutionnelsOutil d’enquête
Des outils enrichis au fur et à mesure du développement du site
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201449
De l’information pour vous aider
Sur le site :Fiches indicateurs et variablesFAQ
Auprès de l’animateur de la DDTAuprès du SATESE
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201450
A vous de « jouer » pour une ou plusieurs compétences …
Sortie du RPQS pré-rempli
Finalisation du RPQS
Saisie des indicateurs
RPQS
Soumission à vérification
Publication
Mise en téléchargement du
RPQS
Approbation du RPQS
Observatoire
Envoi de la délibération en préfecture FINFIN
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014
Calendrier des échéances
01/01/N+1Début de
consommation avec tarifs
délibérés en N-1
30/06/N+1Date limite du dépôt
en préfecture
Saisie SISPEA pour l’exercice N
28/02/N+1Envoi au SPE du rapport de
conformité des performances(informations sur année N-1)
31/04/N+1Réponse du SPE sur
les conformités
Janvier année N+1Ouverture de l’exercice N-1
sur l’Observatoire
Saisie SISPEA pour les exercices N-1, N-2, N-3…
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 201452
Qui ?DDT : Service Eau Environnement Forêt
Interlocuteur : Evelyne CHENEBAUD (02-41-86-66-11) [email protected]
Pour quoi?- Modification de votre service (territoire, mode de gestion, adresse
mail…)- Envoi annuel des RPQS ou information mise en ligne sur le site
Internet- Questions / retour sur les IP-VP- Problèmes de navigation sur le site- Information réglementaire…
Contacts
Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014
Liens utiles
http://www.services.eaufrance.fr/– RPQS automatique– Fiches descriptives des indicateurs de performances– FAQ sur les RPQS et les indicateurs…– … presque tout… sauf le café !
http://www.maine-et-loire.gouv.fr/services-publics-d-eau-et-d-r233.html- Informations réglementaires– Modèles de RPQS (Word et OpenOffice) à télécharger– Synthèses départementales
http://www.eau-anjou.fr/http:// www.eaudanslaville.fr/http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr/
– Informations réglementaires– Formulaire de déclaration des puits et forages