LOFTe - Info-encheres · Les honoraires de gestion courante sont arrêtés à la somme de 10 033,44€ HT, soit 12 040,13€ TIC pour un an. La mission du syndic expirera en tout

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PROCES VERBAL de la RESIDENCE LES TERRASSES DE CAMILLE

de l'ASSEMBLEE GENERALE du mardi 21 février 2017

L'an deux mille dix sept et le mardi vingt et un février à dix huit heures s'est réunie l'assemblée générale de la résidence résidence LES TERRASSES DE CAMILLE sise 2 CHEMIN DE DARAN , à 31780 CASTELGINEST sur convocation régulière du syndic, à la salle de . sise Bureau des Salles Associatives , Salle Bertrand (Derrière LA POSTE) , 31780 CASTELGINEST.

Les divers documents, objet de délibération, sont déposés sur le bureau de l'Assemblée Générale (Règlement de copropriété, récépissés de la Poste, documents comptables, factures, ainsi que tous les documents de cette copropriété).

Les copropriétaires entrant en séance signent la feuille de présence et, il en résulte que 32 copropriétaires sur 84 sont présents ou représentés, totalisant 3824 / 10000 des parties communes générales.

� Sont présents : 17 � Sont représentés : 15 � Sont absents : 52

/ 84 / 84 / 84

copropriétaires totalisant copropriétaires totalisant copropriétaires totalisant

2013 1811 6176

/ 10000 / 10000 / 10000

Présents en début de séance:XXX

Représentés:XXX

Arrivés en cours de séance:XXX

Absents n'ayant pas envoyé de pouvoir : XXX

Résidence LES TERRASSES DE CAMILLE: ordre du jour 21/02/2017, page I sur 13 pages

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La séance est ouverte à 18HOO

1) Election du Président de Séance(art24)

Se propose en qualité de Président de séance

Candidat(e) :XXX Le nombre de personnes ayant voté est de 29 totalisant 3507 tantièmes sur 10000.

Elu président de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.(art24) Ont voté POUR :3507 tantièmes

2) Election du (ou des) scrutateurs(art24)

Se propose en qualité de Scrutateurs

Candidat(e) :XXX Le nombre de personnes ayant voté est de 29 totalisant 3507 tantièmes sur 10000. Elu assesseur de la séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.(art24) Ont voté POUR :3507 tantièmes

Candidat(e) :XXX Le nombre de personnes ayant voté est de 29 totalisant 3507 tantièmes sur 10000. Elu assesseur de la séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.(art24) Ont voté POUR :3507 tantièmes

3) Election du secrétaire(art24)

Se propose en qualité de Secrétaire le représentant du syndic LOFT ONE

Candidat(e) :XXXLe nombre de personnes ayant voté est de 29 totalisant 3507 tantièmes sur 10000. Elu secrétaire de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.(art24) Ont voté POUR :3507 tantièmes

Résidence LES TERRASSES DE CAMILLE: ordre du jour 21/02/2017, page 2 sur 13 pages

Présidence Secrétaire Scrutateurs

IR é c a p i tu I a titi

M XXXM XXXM XXX

LE PRESIDENT DE SEANCE CERTIFIE SINCERE ET VERITABLE LA FEUILLE DE PRESENCE. L'ASSEMBLEE GENERALE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.

f. -- . --.. --. -. --.. -.. -.. -. --.. -.. -.. -.. -· · -· · -·--· · -· ·-· ·-· · -· ·-· -----· · -· ---· 1

: IL EST PASSE A L'ORDRE DU JOUR

Arrivée de Mr XXX, Mr XXX et Mlle XXX portant le nombre de présents et représentés à 32 copropriétaires soit 3824 tantièmes sur 10000

4) Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31/10/2016, soit pour la période du 01/11/2015 au 31/10/2016.(art24)Le nombre de personnes ayant voté est de 32 totalisant 3824 tantièmes sur 10000.

Projet de résolution : Après délibération, l'Assemblée Générale approuve dans leur intégralité et sans réserve, les comptes de l'exercice clos le 31/10/2016, soit pour la période du 01/11/2015 au 31/10/2016, tels qu'ils viennent de lui être présentés, et qui s'élève à 50 309,86 € (crédit de 926, 14€), ainsi que la répartition qui en été faite entre les copropriétaires.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

5) Election du syndic et approbation du contrat du cabinet LOFT-ONE.(art25)Le nombre de personnes ayant voté est de 32 totalisant 3824 tantièmes sur 10000.

Election du syndic LOFT ONE Approbation du contrat joint à la convocation Pouvoir à donner au Président de séance, pour signer le contrat de Syndic

Projet de résolution : L'Assemblée Générale désigne la société LOFT ONE en qualité de syndic représentée par son Président XXX, ayant tous pouvoirs à cet effet, lui-même représenté par Monsieur XXX, Directeur Général, en vertu d'un pouvoir qui lui a été conféré par Monsieur XXX titulaire de la carte professionnelle ' Gestion Immobilière ' n° G423 délivrée par la Préfecture de la Haute Garonne garantie financière assurée par GALIAN à compter du 01/11/2016 et jusqu'au 31/05/2018, soit pour une durée de 18 MOIS. Les honoraires de gestion courante sont arrêtés à la somme de 10 033,44€ HT, soit 12 040,13€ TIC pour un an. La mission du syndic expirera en tout état de cause avec l'assemblée générale appelée à approuver les comptes de l'exercice arrêté au 31/10/2017. La mission, les honoraires et les modalités de gestion du syndic sont définis dans le contrat de syndic joint à la convocation de la présente assemblée et dont elle accepte les clauses et conditions générales et particulières. L'Assemblée Générale mandate le président de séance pour signer le contrat de syndic.

Mise aux voix, cette résolution ne recueille pas la majorité absolue, mais 1/3 des copropriétaires étant favorable, un second vote a été fait à la majorité simple de l'article 24 : la résolution est adoptée.

Résidence LES TERRASSES DE CAMILLE: ordre du jour 21/02/2017, page 3 sur 1 3 pages

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6) Réajustement du budget prévisionnel pour la période du 01/11/2016 au 31/10/2017.(art24)Le nombre de personnes ayant voté est de 32 totalisant 3824 tantièmes sur 10000.

Projet de résolution : L'Assemblée Générale approuve, après examen, le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le syndic pour l'exercice du 01/11/2016 au 31/10/2017 arrêté à la somme de 51 025,13€. (Montant voté lors de la précédente assemblée générale: 51 305, 13€) Les appels de fonds trimestriels prévisionnels individuels seront appelés par le Syndic, sur la base de ce budget, jusqu'à l'approbation d'un nouveau budget. Dont les modalités sont les suivantes :

- L'appel de fonds du 1er Trimestre a été appelé le : 01/11/2016- L'appel de fonds du 2ème Trimestre a été appelé le : 01/02/2017- L'appel de fonds du 3ème Trimestre sera appelé le : 01/05/2017- L'appel de fonds du 4ème Trimestre sera appelé le : 01/08/2017

En cas de retard de paiement et 30 jours après mise en demeure faite par le syndic, le copropriétaire retardataire sera redevable de la totalité de sa quote-part du budget prévisionnel de l'exercice.

Ont voté POUR : 3720 tantièmes Se sont ABSTENUS: 104 tantièmes XXXMise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

7) Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/11/2017 au 31/10/2018.(art24)Le nombre de personnes ayant voté est de 32 totalisant 3824 tantièmes sur 10000.

Projet de résolution : L'Assemblée Générale approuve, après examen, le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le syndic pour l'exercice du 01/11/2017 au 31/10/2018 arrêté à la somme de 51 025, 13€. Les appels de fonds trimestriels prévisionnels individuels seront appelés par le Syndic, sur la base de ce budget, jusqu'à l'approbation d'un nouveau budget. Dont les modalités sont les suivantes :

- L'appel de fonds du 1er Trimestre sera appelé le : 01/11/2017- L'appel de fonds du 2ème Trimestre sera appelé le : 01/02/2018- L'appel de fonds du 3ème Trimestre sera appelé le : 01/05/2018- L'appel de fonds du 4ème Trimestre sera appelé le: 01/08/2018



8) Décision de mettre en place une avance permanente de trésorerie au nom du syndicat des copropriétaires(art25)Le nombre de personnes ayant voté est de O totalisant O tantièmes sur 10000.

Projet de résolution

Avance permanente de trésorerie égale à 1/6ème du budget prévisionnel portant sur les charges communes générales de l'ensemble.


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Cette avance sera calculée au millième. Après délibération, l'assemblée générale décide de la mise en place d'un fonds de roulement pour un montant de: ..... € L'assemblée générale décide des dates d'appel de fonds suivantes : (à définir en AG)

Cette résolution est sans objet.

9) Information sur la constitution du fonds de travaux

La loi du 24 mars 2014 pour un accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) rend obligatoire à compter du 1er janvier 2017, pour les syndicats de copropriété à destination totale ou partielle d'habitation, la constitution d'un fonds de travaux.

Ce fonds de travaux sera alimenté par une cotisation annuelle versée par les copropriétaires selon les mêmes modalités que celles décidées par l'assemblée générale pour le versement des charges provisionnelles. Le montant de cette cotisation sera à minima de 5 % du budget prévisionnel. Aussi, à chaque début d'exercice comptable, le montant de la cotisation sera ajusté selon l'évolution du budget voté en assemblée générale. Cette disposition ouvre la possibilité aux copropriétés de décider d'augmenter ce taux par une décision d'assemblée générale prise à la majorité de l'article 25 et 25.1. Enfin, la décision d'affecter tout ou partie de ces fonds à une opération de travaux relèvera d'une décision d'assemblée générale prise à la majorité de l'article 25 et 25.1.

Les sommes versées au titre du fonds de travaux obligatoire sont attachées aux lots et restent donc définitivement acquises au syndicat de copropriété. Dès lors, en cas de vente d'un lot, le copropriétaire vendeur ne sera pas remboursé des sommes qu'il aura versées au titre du fonds de travaux.

A l'occasion de la constitution du fonds de travaux, le syndic doit ouvrir dans l'établissement bancaire qu'il aura choisi ou que l'assemblée générale a choix pour le compte ' courant ' un compte bancaire séparé rémunéré au nom du syndicat, sur lequel seront versées sans délai les cotisations versées par les copropriétaires. Au même titre que le compte bancaire séparé, le syndic pourra mettre à disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques du compte.

10) Décision à prendre pour déterminer la contribution annuelle a verser dans le cadre des travauxfuturs(art25)Le nombre de personnes ayant voté est de 32 totalisant 3824 tantièmes sur 10000.

L'assemblée générale, informée des dispositions de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et de la loi ALUR décide de constituer des FONDS TRAVAUX en vue de faire face aux travaux d'entretien et de conservation des parties communes et des éléments d'équipements communs , susceptibles d'être nécessaire et décide de porter à 5 % du budget prévisionnel le montant du fonds de travaux rendu obligatoire à compter du 1er janvier 2017. Selon L'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 le montant ne pourra être inférieur à 5 % du budget prévisionnel. (Peuvent déroger a cette obligation les immeubles de moins de 10 lots (lots annexes compris ), diagnostic technique global faisant apparaitre aucun besoin de travaux dans les 10 prochaines années , les immeubles de moins de 5 ans ) Ces fonds sont rattachés au lot et ne seront pas remboursés au vendeur en cas de vente. Le fonds de travaux sera déposé sur un compte bancaire rémunéré En cas de paiements partiels des appels de charges et de quotes-parts du fond de travaux , le syndic devra affecter prioritairement au fonds travaux les sommes versées par le propriétaire. Les provisions travaux seront réparties et appelées selon les modalités suivantes


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CLE DE REPARTITION :Charges générales

APPELS: - 01/01/2017- 01/04/2017- 01/07/2017- 01/10/2017

Cette année l'assemblée générale décide de ne pas dépasser les 5%.


11) Constitution de provisions spéciales pour travaux selon l'art.18 al.5 de la loi de 1 0 juillet 1965.(art25)Le nombre de personnes ayant voté est de 32 totalisant 3824 tantièmes sur 10000.

Projet de résolution : Conformément aux dispositions de la loi précitée, l'Assemblée Générale peut décider de constituer des provisions spéciales en vue de la réalisation, dans les trois années à venir, des travaux nécessaires à l'entretien et la conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun.

L'ASSEMBLEE GENERALE DECIDE DE CONSTITUER DE PROVISIONS SPECIALES.

Le Syndic informe les copropriétaires, que conformément aux dispositions de l'article 45 du décret du 27 mai 2004, en cas de mutation, la quote-part afférente aux lots vendus des provisions spéciales non affectée à des travaux précis au jour de la vente, sera rembousée au vendeur. Toute convention contraire n'est pas opposable au syndicat des copropriétaires.

Ont voté CONTRE: 3610 tantièmes XXXSe sont ABSTENUS: 214 tantièmesXXXMise aux voix, cette résolution est rejetée à la majorité absolue.

12) Election des membres du conseil syndical pour une période de 1 année(art25)

Projet de résolution : L'Assemblée Générale élit


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en qualité de membre du conseil syndical pour une durée de 1 année ou jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de l'exercice en cours.

M XXX assurera la présidence du conseil syndical pour la durée du mandat. Le président a été élu par les membres du conseil syndical. Mme XXX s'abstient sur le vote de candidature de M XXX en qualité de président du conseil syndical.

Candidat(e) membre :Mme XXX Le nombre de personnes ayant voté est de 32 totalisant 3824 tantièmes sur 10000. Ce candidat ne recueille pas de majorité nécessaire, mais l'assemblée décide cependant d'élire ce candidat.(art25) Ont voté POUR :3824 tantièmes


Candidat(e) membre :Mr XXX Le nombre de personnes ayant voté est de 32 totalisant 3824 tantièmes sur 10000. Ce candidat ne recueille pas de majorité nécessaire, mais l'assemblée décide cependant d'élire ce candidat.(art25) Ont voté POUR :3824 tantièmes




Candidat(e) membre :Mr XXX Le nombre de personnes ayant voté est de 32 totalisant 3824 tantièmes sur 10000. Ce candidat ne recueille pas de majorité nécessaire, mais l'assemblée décide cependant d'élire ce candidat. ( art25) Ont voté POUR :3824 tantièmes


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13) Fixation du montant à partir duquel la consultation du conseil syndical par le syndic est obligatoire.(art25)Le nombre de personnes ayant voté est de 32 totalisant 3824 tantièmes sur 10000.

Projet de résolution : Les copropriétaires décident de fixer le montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical par le syndic est obligatoire, à 500,00 €.

Ont voté POUR : 3707 tantièmes Se sont ABSTENUS: 117 tantièmes XXXMise aux voix, cette résolution ne recueille pas la majorité absolue, mais 1/3 des copropriétaires étant favorable, un second vote a été fait à la majorité simple de l'article 24 : la résolution est adoptée.

14) Fixation du montant à partir duquel la mise en concurrence des fournisseurs est obligatoire.(art25) Le nombre de personnes ayant voté est de 32 totalisant 3824 tantièmes sur 10000.

Projet de résolution : L'Assemblée Générale fixe à 1 000,00 € le montant des marchés et contrats à partir duquel la mise en concurrence des fournisseurs est obligatoire. L'Assemblée Générale décide de ne pas appliquer cette disposition aux marchés de travaux portant sur les éléments d'équipement communs sous contrat de maintenance (chauffage, ascenseur, etc.) et aux travaux d'urgence.

Ont voté POUR : 3707 tantièmes Se sont ABSTENUS: 117 tantièmes XXXMise aux voix, cette résolution ne recueille pas la majorité absolue, mais 1/3 des copropriétaires étant favorable, un second vote a été fait à la majorité simple de l'article 24 : la résolution est adoptée.

Résidence LES TERRASSES DE CAMILLE: ordre du jour 21/02/2017, page 8 sur t 3 pages

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15) Décision à prendre concernant les travaux de mise en place d'une caméra factice au niveau del'entrée de la résidence selon les devis suivants.(art25)Le nombre de personnes ayant voté est de 32 totalisant 3824 tantièmes sur 10000.

Projet de résolution L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés, pris connaissance de l'avis du conseil syndical; et après avoir délibéré décide d'effectuer les travaux suivants: TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UNE CAMERA FACTICE AU NIVEAU DE L'ENTREE DE LA RESIDENCE

Examine et soumet au vote les devis suivants: SMS pour un montant de 200,20€ TIC SONOTECHNIC pour un montant de 168,85€ TTC

- retient le devis présenté par l'entreprise prévue pour un montant de T.T.C

Ont voté POUR : 192 tantièmes XXXOnt voté CONTRE : 3522 tantièmes XXXSe sont ABSTENUS: 110 tantièmesXXXMise aux voix, cette résolution est rejetée à la majorité absolue.

16) Décision relative aux honoraires du syndic, conformément au contrat{art25)Le nombre de personnes ayant voté est de O totalisant O tantièmes sur 10000.

Les honoraires du syndic seront de .................... % HT du prix des travaux Hors Taxes, conformément au contrat de syndic.

Ce point est sans objet en raison du vote en résolution 15.

17) Décision à prendre concernant les travaux de mise en place d'une caméra avec enregistreur auniveau de l'entrée de la résidence selon les devis suivants:{art25)Le nombre de personnes ayant voté est de 32 totalisant 3824 tantièmes sur 10000.

Projet de résolution : L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés, pris connaissance de l'avis du conseil syndical; et après avoir délibéré décide d'effectuer les travaux suivants: TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UNE CAMERA AVEC ENREGISTREUR AU NIVEAU DE L'ENTREE DE LA RESIDENCE

Résidence LES TERRASSES DE CAMILLE: ordre du jour 21/02/2017,

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Examine et soumet au vote les devis suivants: SMS pour un montant de 2 468,40€ TTC SONOTECHNIC pour un montant de 2 383,25€ TTC A2P pour un montant de 2 420,21€ TTC

retient le devis présenté par l'entreprise prévue pour un montant de T.T.C

Ont voté POUR : 2381 tantièmes XXX Ont voté CONTRE : 1178 tantièmes XXXSe sont ABSTENUS: 265 tantièmes XXXMise aux voix, cette résolution est rejetée à la majorité absolue (Le projet n'ayant pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, il n'a pas pu être soumis à la majorité 24).

18) Décision relative aux honoraires du syndic, conformément au contrat(art25)Le nombre de personnes ayant voté est de O totalisant O tantièmes sur 10000.

Les honoraires du syndic seront de .................... % HT du prix des travaux Hors Taxes, conformément au contrat de syndic.

Ce point est sans objet, en raison du vote en résolution N° 17

19) Décision à prendre concernant la résiliation du contrat d'entretien des VMC des bâtiments, souscritauprès de l'entreprise LALUE et souscription d'un nouveau contrat selon devis suivant(art24)Le nombre de personnes ayant voté est de 32 totalisant 3824 tantièmes sur 10000.

Montant actuel : 126€ TTC/AN/Caisson

Devis: ISS pour un montant de 93,50€ TTC /AN/Caisson

L'assemblée générale décide de résilier le contrat avec l'entreprise LALUE et de souscrire un nouveau contrat auprès de l'entrprise ISS pour un montant de 93,50€ TTC /AN/Caisson, avec prise d'effet au: dès que possible.

Il est demandé de solutionner le problème de bruit dans les bâtiments de: XXX.


Résidence LES TERRASSES DE CAMILLE: ordre du jour 21/02/2017, page 1 0 sur 13 pages

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20) Décision à prendre concernant la réalisation des travaux de plantation d'espaces verts le long dela clôture à proximité du bâtiment D, selon les devis suivants(art25)Le nombre de personnes ayant voté est de 32 totalisant 3824 tantièmes sur 10000.

L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés, pris connaissance de l'avis du conseil syndical; et après avoir délibéré décide d'effectuer les travaux suivants: PLANTATION D'ESPACES VERTS LE LONG DE LA CLOTURE A PROXIMITE DU BATIMENT D

Version N°1 : hauteur de la plantation environ 80 à 100 cm de hauteur Devis ALBIZIA pour un montant de 975,84€ TTC Devis TEULET pour un montant de 1 100,00€ ne Devis JARDIN VERT pour un montant de 917,95€ TTC

Version N°2 hauteur de la plantation environ 125 à 150 cm de hauteur Devis ALBIZIA pour un montant de 1 854,96€ TTC Devis TEULET pour un montant de 2 100,00€ TTC Devis JARDIN VERT pour un montant de 1 653,90€ ne

retient la proposition présentée par l'entreprise prévue pour un montant de T.T.C

Ont voté POUR : 3120 tantièmes XXXOnt voté CONTRE : 493 tantièmes XXX Se sont ABSTENUS: 211 tantièmes XXXMise aux voix, cette résolution est rejetée à la majorité absolue (Le projet n'ayant pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, il n'a pas pu être soumis à la majorité 24).

21) Décision à prendre concernant la réalisation de travaux d'occultation sur les 8 panneaux rigides donnant sur la route de de PECHBONNIEU(art25)Le nombre de personnes ayant voté est de 32 totalisant 3824 tantièmes sur 10000.

L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés, pris connaissance de l'avis du conseil syndical; et après avoir délibérée décide d'effectuer les travaux suivants: OCCULTATION SUR LES 8 PANNEAUX RIGIDES DONNANT SUR LA ROUTE DE PECHBONNIEU

Version N° 1 : pose de lamelles PVC sur les panneaux existants selon les devis suivants :

Devis ALBIZIA pour un montant de 729,60€ TTC Devis TEULET pour un montant de 850,00€ ne Devis SONOTECHNIC pour un montant de 1 115,40€ ne

Nota, un panneau rigide est à rajouter, non compris dans le devis initial.

Résidence LES TERRASSES DE CAMILLE: ordre du jour 21/02/2017, page 1 1 sur 13 pages

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Version N°2 : pose de lamelles PVC sur les panneaux existants er rehausse de ces derniers selon les devis suivants:

Devis ALBIZIA pour un montant de 1 792,98€ TTC Devis TEULET pour un montant de 1 850,00€ TTC Devis SONOTECHNIC pour un montant de 2 200,00€ ne

Nota, un panneau rigide est à rajouter, non compris dans le devis initial.

retient la proposition présentée par l'entreprise prévue pour un montant de T.T.C

Ont voté POUR : 2812 tantièmes XXXOnt voté CONTRE : 580 tantièmes XXXSe sont ABSTENUS: 432 tantièmes XXXMise aux voix, cette résolution est rejetée à la majorité absolue (Le projet n'ayant pas recueilli au moins Je tiers des voix de tous les copropriétaires, il n'a pas pu être soumis à la majorité 24).

22) Point d'information concernant la fin de la garantie dommage ouvrage

Le syndic rappelle que la garantie dommage ouvrage, à savoir l'assureur du constructeur a une durée de 10 ans. Sa date de fin est le 12 Novembre 2017. En cas de fissurations de parties communes ou privatives, et/ou défaut de construction rendant la partie commune ou privative impropre à sa destination, la déclaration doit se produire auprès de l'assureur avant cette date. Si le désordre concerne une partie privative, le copropriétaire doit écrire au syndic en courrier recommandé en précisant la nature des désordres et la situation dans le logement (chambre, séjour, sol, murs, etc ... ). Le syndic se charge de déclarer auprès de l'assureur, communiquer la date d'expertise, assister à l'expertise, réceptionner le rapport, gérer les indemnités et archiver le dossier.

La prochaine déclaration sera faite au mois de Juin 2017.

23) Point d'information concernant le système de déverrouillage du portail à l'entrée de la résidence

Une clé de déverrouillage est à disposition de tous les copropriétaires, sur demande, à l'agence de Castelginest. Cette clé permet de déverrouiller manuellement le portail en cas de blocage. Pour rappel, en cas d'urgence, la société A2P reste joignable 24h/24h et 7j/7 au 05.34.27.81.98

24) Point d'information concernant le changement d'assurance de la copropriété


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Le syndic informe l'assemblée générale du choix réalisé en cours d'année avec le conseil syndical pour résilier le contrat avec AXA (prime connue pour 2017 : 3662,20€ TTC ) et la souscription d'un nouveau contrat avec la compagnie SADA pour un montant de 2 783,98€ TTC.

25) Vie de la résidence

- Sur le réseau d'arrosage, il est convenu d'arroser les espaces verts une seule fois par nuit (matin) au lieu de deux fois, le temps d'obtenir le résultat de la recherche de fuite engagée sur le réseau.

- M XXX demande une réduction en hauteur de sa haie devant sa porte fenêtre, sur tout le long du bâtiment.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès verbal qui a été signé par le président, les scrutateurs et le secrétaire après lecture.

La séance est levée à 21 H00

LE PRESIDENT M XXX

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LES SC RUT A TE URS M XXX - M XXX

CONFORME A L'ORIGINAL

ARTICLE 42 ALINEA 2 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965

Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées générales, doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification des dites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné ci-dessus.


PROCES VERBALde la RESIDENCE LES TERRASSES DE CAMILLE de l'ASSEMBLEE GENERALE du jeudi 19 février 2015

L'an deux mil quinze et le jeudi dix neuf février à dix huit heures s'est réunie l'assemblée générale de la résidence LES TERRASSES DE CAMILLE sise 2 CHEMIN DE DARAN , à 31780 CASTELGINEST sur convocation régulière du syndic à la salle de sise Salle MAUVEZIN (salle du cinema) , 17 Rue Pont Fauré , 31780 CASTELGINEST.

Les divers documents, objet de délibération, sont déposés sur le bureau de l'Assemblée Générale (Règlement de copropriété, récépissés de la Poste, documents comptables, factures, ainsi que tous les documents de cette copropriété).

Les copropriétaires entrant en séance signent la feuille de présence et, il en résulte que 34 copropriétaires sur 84 sont présents ou représentés, totalisant 4269 / 10000 des parties communes générales.

� Sont présents : � Sont représentés : � Sont absents

18 / 16 / 50 /

84 copropriétaires totalisant 84 copropriétaires totalisant 84 copropriétaires totalisant

2271 / 1998 / 5731 /

10000 10000 10000

Présents en début de séance:XXX

Représentés:XXX

Résidence LES TERRASSES DE CAMILLE: ordre du jour 19/02/2015, page I sur 8 pages

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Copropriétaires dont les pouvoirs n'ont pu être distribués : XXX

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1) Election du Président de Séance(art24)

Se propose en qualité de Président de séance

Candidat(e) :Mr XXX Le nombre de personnes ayant voté est de 34 totalisant 4269 tantièmes sur 10000.

Elu président de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.(art24) Ont voté POUR :4269 tantièmes

2) Election du (ou des) scrutateurs(art24)

Se propose en qualité de Scrutateur


Elu assesseur de la séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.(art24) Ont voté POUR :4269 tantièmes


Elu assesseur de la séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.(art24) Ont voté POUR :4269 tantièmes


3) Election du secrétaire(art24)

Se propose en qualité de Secrétaire le représentant du syndic LOFT ONE M XXX

Candidat(e) :Syndic Le nombre de personnes ayant voté est de 34 totalisant 4269 tantièmes sur 10000.

Elu secrétaire de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.(art24) Ont voté POUR :4269 tantièmes

IR é c a p i tu I a t i tl

Présidence Secrétaire Scrutateurs

Mr XXX Le Syndic LOFT ONE en la personne de XXX Mr XXX • Mr XXX

LE PRESIDENT DE SEANCE CERTIFIE SINCERE ET VERITABLE LA FEUILLE DE PRESENCE. L'ASSEMBLEE GENERALE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.

r··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··1: IL EST PASSE A L'ORDRE DU JOUR : '--·--·--·-··--·--·-··-----·--·----·--·------------·-··-----·-------------------

4) Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31/10/2014, soit pour la période du01/11/2013 au 31/10/2014.(art24)

Le nombre de personnes ayant voté est de 34 totalisant 4269 tantièmes sur 10000.

Projet de résolution : L'Assemblée Générale, après avoir examiné les documents comptables joints à la convocation, soit : - Etat des dépenses de la période du 01/11/2013 au 31/10/2014.- Comparatif dépenses/budget- Annexe 1 : Etat financier après répartition- Annxxe 2 : Compte de gestion- Annexe 3 : Compte de gestion pour opérations courantes- Annexe 4 : Compte travaux réalisés- Annexe 5 : Compte travaux en cours

Approuve, sans réserve, les comptes de l'exerce écoulé pour un montant de 51081.88€



1

5) Election du syndic et approbation du contrat du cabinet LOFT-ONE.(art25)


Election du syndic LOFT ONE Approbation du contrat joint à la convocation Pouvoir à donner au Président de séance, pour signer le contrat de Syndic

Projet de résolution L'Assemblée Générale désigne la société LOFT ONE en qualité de syndic représenté par XXX titulaire de la carte professionnelle 'gestion immobilière' n°423 délivrée par la préfecture de Haute Garonne garantie financière assurée par FNAIM à compter du 01/11/2014 et jusqu'au 30/04/2016, soit pour une durée de 18 MOIS. Les honoraires de gestion courante sont arrêtés à la somme de 10033,44.€ HT, soit 12040,13 € TTC pour un an. La mission du syndic expirera en tout état de cause avec l'assemblée générale appelée à approuver les comptes de l'exercice arrêté au 31/10/2015. La mission, les honoraires et les modalités de gestion du syndic sont définis dans le contrat de syndic joint à la convocation de la présente assemblée et dont elle accepte les clauses et conditions générales et particulières. L'assemblée générale mandate le président de séance pour signer le contrat de syndic.


6) Réajustement du budget prévisionnel pour la période du 01/11/2014 au 31/10/2015.(art24)


Projet de résolution : L'assemblée générale approuve, après examen, le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le syndic pour l'exercice du 01/11/2014 au 31/10/2015 arrêté à la somme de 51305.13€. Les appels de fonds trimestriels prévisionnels individuels seront appelés par le Syndic, sur la base de ce budget, jusqu'à l'approbation d'un nouveau budget. Dont les modalités sont les suivantes :

- L'appel de fonds du 1er Trimestre a été appelé le : 01/11/2014- L'appel de fonds du 2ème Trimestre a été appelé le: 01/02/2015- L'appel de fonds du 3ème Trimestre sera appelé le : 01/05/2015- L'appel de fonds du 4ème Trimestre sera appelé le : 01/08/2015



7) Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/11/2015au 31/10/2016.(art24)


Projet de résolution : L'assemblée générale approuve, après examen, le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le syndic pour l'exercice du 01/11/2015 au 31/10/2016 arrêté à la somme de 51305.13 €.


Les appels de fonds trimestriels prévisionnels individuels seront appelés par le Syndic, sur la base de ce budget, jusqu'à l'approbation d'un nouveau budget. Dont les modalités sont les suivantes :

- L'appel de fonds du 1er Trimestre sera appelé le : 01/11/2015- L'appel de fonds du 2ème Trimestre sera appelé le : 01/02/2016- L'appel de fonds du 3ème Trimestre sera appelé le : 01/05/2016- L'appel de fonds du 4ème Trimestre sera appelé le: 01/08/2016



8) Constitution de provisions spéciales pour travaux selon l'art.18 al.5 de la loi de 10 juillet 1965.(art25)


Projet de résolution :

Conformément aux dispositions de la loi précitée, l'assemblée générale peut décider de constituer des provisions spéciales en vue de la réalisation, dans les trois années à venir, des travaux nécessaires à l'entretien et la conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun.

L'ASSEMBLEE GENERALE DECIDE DE CONSTITUER DES PROVISIONS SPECIALES.

Le Syndic informe les copropriétaires, que conformément aux dispositions de l'article 45 du décret du 27 mai 2004, en cas de mutation, la quote-part afférente aux lots vendus des provisions spéciales non affectée à des travaux précis au jour de la vente, sera rembousée au vendeur. Toute convention contraire n'est pas opposable au syndicat des copropriétaires.

Ont voté POUR : 1595 tantièmes XXX Ont voté CONTRE : 267 4 tantièmes XXX

Mise aux voix, cette résolution ne recueille pas la majorité absolue, mais 1/3 des copropriétaires étant favorable, un second vote a été fait à la majorité simple de l'article 24 : la résolution est rejetée.


9) Election des membres du conseil syndical pour une période de 1 année(art25)

Projet de résolution L'assemblée générale élit XXX

en qualité de membre du conseil syndical pour une durée de 1 année ou jusqu'à l'assemblée générale appelée à approuver les comptes de l'exercice en cours. M XXX assurera la présidence du conseil syndical pour la durée du mandat.


Se sont ABSTENUS:103 tantièmes XXX



Candidat(e) membre :XXXLe nombre de personnes ayant voté est de 34 totalisant 4269 tantièmes sur 10000. Ce candidat ne recueille pas de majorité nécessaire, mais l'assemblée décide cependant d'élire ce candidat.(art25) Ont voté POUR :4166 tantièmes


Candidat(e) membre :XXX Le nombre de personnes ayant voté est de 34 totalisant 4269 tantièmes sur 10000. Ce candidat ne recueille pas de majorité nécessaire, mais l'assemblée décide cependant d'élire ce candidat.(art25) Ont voté POUR :4166 tantièmes


Candidat(e) membre :XXX Le nombre de personnes ayant voté est de 34 totalisant 4269 tantièmes sur 10000. Ce candidat ne recueille pas de majorité nécessaire, mais l'assemblée décide cependant d'élire ce candidat.(art25) Ont voté POUR :4166 tantièmes



Membres élus au Conseil Syndical pour un mandat de un (1) an : XXXLe président a été élu par les membres du conseil syndical.

10) Décision relative au changement de l'assurance multirisques immeuble(art24)


Le syndic se chargera de négocier le contrat actuel ( en conservant les mêmes garanties).

Ont voté POUR : 3918 tantièmes Ont voté CONTRE : 103 tantièmes XXX

Se sont ABSTENUS: 248 tantièmes XXX

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

11) Décision relative à la mise en place d'un brise vue (végétal ou panneau rigide) dans les espaces verts prés du bâtiment D, afin d'atténuer le vis à vis.(art24)


Ces travaux seront mis à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. Cahier des charges: plantation au fond et retour côté champ+ lame en bois côté piétonnier

Ont voté POUR : 4008 tantièmes Ont voté CONTRE : 103 tantièmes XXX

158 tantièmes Se sont ABSTENUS: XXX

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

12) Décision relative à la réféction du pignon du bâtiment F-charges spéciales bat F(art24)


Projet de résolution L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés, pris connaissance de l'avis du conseil syndical

et après avoir délibérée décide d'effectuer les travaux suivants: REFECTION DU PIGNON DU BATIMENT F

- Examine et soumet au vote les propositions suivantes :


LDF'T

- Entreprises: ACCES PRO: 1947.00€ TTCKSTRUCTURE: 4919.20€ TTC FACADES ET DECORATION: 5858.00€ TTC

- retient la proposition présentée par l'entreprise ACCES PRO prévue pour un montant de 1947.00 € T.T.C

- Précise que le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires, assurances y afférents seront répartis:

- en charges spéciales bâtiment F

- Autorise le syndic à procéder aux appels de fonds nécessaires suivant les modalités ainsi définies

Dates :01/04/2015 au 01/06/2015


13) Point d'information sur la mise en place des Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée (DAAF). Pas de vote

Obligation pour les propriétaires d'installer un DAAF dans leur lieu d'habitation à partir du 09/03/2015.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès verbal qui a été signé par le président, les scrutateurs et le secrétaire après lecture.COPIE CONFORME A L'ORIGINAL.

La séance est levée à 19h30.

LE PRESIDENT Mr XXX

************

LES SCRUTATEURS Mr XXX - Mr XXX

ARTICLE 42 ALINEA 2 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965

Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées générales, doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification des dites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné ci-dessus.


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S-ADF|RL|S03|0128|45011001|10320001|01|20170101|20170331| |AVANC ES| | |06.50.24.41.22| ||Monsieur |Lenny CALM ETTE |05 61 70 42 25 | lenny.cal mette@l oft- one.com |Madame |Sandrine M EDINA |05 34 40 22 96 |sandrine.medina@l oft- one.com |Madame |Caroli ne FAVRE |05 61 70 42 25 |caroli [email protected]

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Exercice du 01/11/2016 au 31/10/2017Nombre de jours : 365Références : 0128/45011001

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Nous vous informons que votre Service Comptabilité Syndic vous accueilledorénavantau 2 rue Paul Verlaine 31200 Toulouse.

Si Loft-One gère votre bien, la somme due, au titre de cet appel de fonds syndic, sera directement retenue sur les loyers et portée au débit de votre relevé de gérance. Dans le cas où votre compte de gérance Loft-One ne présente pas les provisions suffisantes au paiement de ce montant, nos services vous contacteront afin de vous indiquer la marche à suivre pour adresser directement votre règlement au syndic de copropriété.

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Montantdu

=>Appel avances travaux exigible au 01/01/2017 Milliemes Generaux

Total appel ==>641,50 641,50

10000 158 10,00 10,00

Total du lotà 10,00.

Rappel de votre compte Date exigibilité Dépenses Recettes01/11/2015 18/11/2015 27/11/2015 01/02/2016 18/02/2016 02/03/2016 23/03/2016 27/04/2016 01/05/2016 27/05/2016 01/08/2016 29/08/2016 01/11/2016 28/11/2016 01/01/2017

Ap.budget 01/11/15 au 31/01/16 Lot 40 1875549 Règlement XXX Règlement

LOFT ONE 1009990 Ap.budget 01/02/16 au 30/04/16 Lot 40

1875561 Règlement XXX REGLEMENT XXX 1011358 Charges lot 40 repart. au 31/10/15 Paiement ADF gerance Lot no: 40 Ap.budget 01/05/16 au 31/07/16 Lot 40 Paiement ADF gerance Lot no: 40 Ap.budget 01/08/16 au 31/10/16 Lot 40 Paiement ADF gerance Lot no: 40 Ap.budget 01/11/16 au 31/01/17 Lot 40 Paiement ADF gerance Lot no: 40 FONDS TRAVAUX LOI ALUR ci-dessus

01/11/2015

01/02/2016

23/04/2016

01/05/2016

01/08/2016

01/11/2016

205,00

205,00

40,63

205,00

205,00

205,00

10,00

102,50 102,50

102,50 102,50

40,63

205,00

205,00

205,00

Cumul Dépenses Recettes à 1075,63 1065,63SOMME DUE A CE JOURà 10,00

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Résidence LES TERRASSES DE CAMILLE2 CHEMIN DE DARAN31780 CASTELGINEST

Exercice du 01/11/2016 au 31/10/2017Nombre de jours : 365Références : 0128/45011001

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Comptabilité syndic : S. 05 34 40 22 96

Si Loft-One gère votre bien, la somme due, au titre de cet appel de fonds syndic, sera directement retenue sur les loyers et portée au débit de votre relevé de gérance. Dans le cas où votre compte de gérance Loft-One ne présente pas les provisions suffisantes au paiement de ce montant, nos services vous contacteront afin de vous indiquer la marche à suivre pour adresser directement votre règlement au syndic de copropriété.

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LOFT ONE Mme ou M. XXX

Référence : 0128 / 45011001 Imm : LES TERRASSES DE CAMILLE Montant: 215,00 à régler avant le 10/02/2017

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10/02/2017 215,00 LES TERRASSES DE CAMILLE

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Lot n° 000040 appartement Lots secondaires Avancestrésorerie travaux autres

Etage : RDJ Porte : 40 163-177 125,70 10,00

Votre appel de fonds Montant à répartir

Tantièmes Immeuble

Tantièmes Lots

Montantdu

=>Appel budget exigible au 01/02/2017 Milliemes Generaux CHARGES SPECIALES BAT. E ENTRETIEN PORTAIL CHARGES APPARTEMENTS

Total appel ==>

8315,03 835,00 253,75 250,00

9653,78

10000 1870 159

9367

158 150

2 150

131,00 67,00 3,00 4,00

205,00

Total du lotà 205,00.

Rappel de votre compte Date exigibilité Dépenses Recettes01/11/2015 18/11/2015 27/11/2015 01/02/2016 18/02/2016 02/03/2016 23/03/2016 27/04/2016 01/05/2016 27/05/2016 01/08/2016 29/08/2016 01/11/2016 28/11/2016 01/01/2017 01/02/2017

Ap.budget 01/11/15 au 31/01/16 Lot 40 1875549 Règlement XXX Règlement

LOFT ONE 1009990 Ap.budget 01/02/16 au 30/04/16 Lot 40

1875561Règlement XXX REGLEMENT XXX 1011358 Charges lot 40 repart. au 31/10/15 Paiement ADF gerance Lot no: 40 Ap.budget 01/05/16 au 31/07/16 Lot 40 Paiement ADF gerance Lot no: 40 Ap.budget 01/08/16 au 31/10/16 Lot 40 Paiement ADF gerance Lot no: 40 Ap.budget 01/11/16 au 31/01/17 Lot 40 Paiement ADF gerance Lot no: 40 FONDS TRAVAUX LOI ALUR Lot 40 Ap.budget 01/02/17 au 30/04/17 ci-dessus

01/11/2015

01/02/2016

23/04/2016

01/05/2016

01/08/2016

01/11/2016

01/01/2017

205,00

205,00

40,63

205,00

205,00

205,00

10,00 205,00

102,50 102,50

102,50 102,50

40,63

205,00

205,00

205,00

Cumul Dépenses Recettes à 1280,63 1065,63SOMME DUE A CE JOURà 215,00

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Documents

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