Logement social : Entre permanence et évolutions

Evolutions législatives, évolutions sociales , évolutions organisationnelles

Hôtel de Région 20 novembre 2019

Contexte législatif

Aménagement du territoire

• Programme AMI Logement D’Abord

• Nouveau Programme National Renouvellement Urbain

• AMI Territoires détendus

• Programme Action Cœur de Ville

• Plan de Revitalisation des Petites Villes (de 2 500hab à 20 000 hab)

Réforme des attributions (ALUR, LEC, ELAN)

• Une évolution forte des pratiques de désignation et d’attribution

• Une nécessaire relation avec les réservataires

• Une lecture articulée entre la qualification du par cet les objectifs de mixité et de rééquilibrage sur le territoire

• Une clarté des processus de gestion et d’attribution

• Passage de la gestion en flux et la cotation de la demande

Transition

énergétique

• Plan de Rénovation Energétique

Modèle économique

• Loi Elan

• Loi de finances 2019

La région Occitanie : un territoire inscrit dans les politiques du logement

o Des projets d’envergure au service de l’aménagement du territoire

22 sites (25 villes) Opérations Cœur de ville

7 AMI Centres Bourgs

32 quartiers NPNRU (2014-2024) + QPV

La région Occitanie : un territoire inscrit dans les politiques du logement

o Des politiques au cœur des politiques publiques de cohésion sociale

28 CIL (dont 6 en cours de travaux)

3 sites d’expérimentation Logement d’Abord (Nîmes Métropole, Montpellier Agglomération Métropole, Ville de Toulouse)

Un modèle économique interrogé

o Loi de finances 2019 avec RLS

o Pacte Productif 2020-2022 TVA 5,5% pour les PLAI TVA 5,5% pour opérations lancées dans le cadre du

NPNRU TVA à 5,5% pour opérations acquisition-rénovations

PLUS Soutien à la démolition en zone détenus (250M€ AL

en subvention + la reconstruction (250 M€ de prêt) Prêt foncier porté à 80 ans (CDC) Accompagnement vers et dans le logement (15M€

CGLLS vers le FNAP) Remise annuelle d’intérêts par BDF de 50M€ Mobilisation des reliquats de « prêt de haut de

bilan » de 2M€ Titres participatifs (quasi fonds propres) à des

conditions financières très particulières achetés par la CDC (800M€) et AL (300M€)

o Généralisation du test de surcompensation

Nos enjeux

o Une diversité d’acteurs autour des politiques de l’habitat

o Des métiers (emploi-insertion, tranquillité-sécurité, participation des habitants, gestion urbaine de proximité, innovation sociale et technologique) au service des territoires

o Des besoins et une ambition face aux projets d’envergure nationale

o Des objectifs régionaux qui restent à atteindre en construction, rénovation énergétique, ..

o Le maintien de la mobilisation des collectivités sur le logement social

o Des situations infrarégionales très différentes nécessitant une approche territorialisée des politiques de l’habitat

o Une complexification de la mise en œuvre de la réforme des attributions

Contexte régional

Dynamique économique

PIB par habitant de 27 700€ soit –100€ par rapport à la moyenne hexagone hors IDF

Des systèmes locaux de compétences à vocation nationale et mondiale

Des ressources naturelles pour le développement des territoires

Dynamique territoriale

24 communautés d’agglomérations et métropoles

70% de la population vit dans un commune de moins de 20 000 habitants

2 Métropoles et armature urbaine forte

Dynamique sociale

5,8 millions d’habitants soit une croissance de 9,8% en 10 ans (contre 5,6% France entière)

504 000 habitants dans le parc locatif social

284 000 LLS

Un besoin toujours significatif

• 145 137 demandes

• 34 373 bénéficiaires

Une offre maillant le territoire et au service de l’aménagement du territoire

• 283 869 LLS

• 38% en T3

• 32% en T4

Une dynamique régionale au service des territoires :

• 10 981 logements agréés en 2018

• 8 188 logements mis en service en 2018

• Engagement sur un rythme de 5 000 réhabilitations par an

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018Evolution

2018/2017

PLAI 1475 2526 2963 2753 2721 3243 2750 2860 3511 3238 3099 -4%

PALULOS Communale 74 132 149 72 81 54 31 61 59 29 27 -7%

PLUS 4310 5923 5228 5209 5761 5986 5607 6005 6553 5936 5039 -15%

PLUS-CD 658 1367 574 510 324 33 93

PLS 3175 3390 2334 1933 1527 2793 2307 1832 2640 2681 2064 -23%

Produit spécifique hébergement 39 95 16 14 25 71

RHVS

Total LLS 9692 13377 11343 10493 10428 12101 10799 10851 12763 11884 10229 -14%

Evolution de la production LLS en Occitanie de 2008 à 2018

Source infocentre SISAL 3 - Univers consolidé avec programmation - Document actualisé le 24 janvier 2019

La région Occitanie : un territoire à enjeux énergétiques

o Un parc

50% du parc social en classe ABC 34 % du parc social en classe D

16% du parc social en classe EFG

o Une mobilisation accompagnant le projet régional REPOS

5000 réhabilitations comme engagement de la profession

Nos enjeux

o Une occupation très sociale et vieillissante du parc

o Une pression croissante de la demande et des besoins en augmentation

o De forts enjeux de rénovation énergétique et transformation du parc (yc démolition) avec une massification

o Plus de 1 000 ménages freinés dans l’accession sociale à la propriété (disparition de l’APL Accession)

o Des besoins territoriaux différents

o Un rythme de production LLS récemment ralenti (- 14 % en 2018)

o Des arbitrages territoriaux et/ou patrimoniaux rendus nécessaires

o La mobilisation des Fonds Européens

Une temporalité

Avant 2018 : des démarches de regroupement déjà réalisées o

2018 : début d’une phase d’exploration suite à la loi ELAN

2019 : concrétisation des intentions et lancement des études de réorganisation

1er janvier 2021 : échéance réglementaire pour tout organisme < à 12 000 logements n’appartenant pas à un groupe

Des typologies

Des regroupements obligatoires

Des regroupements volontaristes

Une logique de groupes nationaux

Une logique territoriale

Des modalités

Groupe vertical : maison mère et des filiales (évolution des actionnariats)

Groupe horizontal (dimension nationale ou territoriale) : nouvelle structure juridique SAC

Fusion (une seule entité avec plusieurs formes juridiques possibles

Evolutions organisationnelles

Etat d’avancement au 19/11/2019

Un écosystème en mouvement

• Seuil OLS < 12 000 logements

• Exception = OLS dont le siègeest dans un département sansaucun autre organisme

• Obligation est effective àcompter du 1er janvier 2021

Nos adhérents représentent

142 216 logements.

A ce jour, 77% des logements

appartiennent à des groupes ou

SAC.

• Ancrage groupe ou fédération

ALTéAL

Alogéa

Erélia

3F Occitanie

La Cité Jardins

Maisons Claires

Promologis

Promopyrene

Mésolia

CDC Habitat Social

Patrimoine SA Languedocienne

ICF Atlantique

Marcou Habitat

Procivis Sud Massif Central

SAC Nationale (cf. Fédé)

Société anonymes coopératives d’intérêt collectif

pour l’accession à la propriété

• Ancrage local

SAC 1 : OPH 31, les Chalets,Coop Haute-Garonne

SAC 2 : OPH du Gers, Tarn etGaronne Habitat, Lot Habitat, TarnHabitat, OPH Communauté d’Agglo deCastres-Mazamet, Rodez Agglo Habitat

Syndicat mixte : Aude

EN PROJET Etat d’avancement au 19/11/2019

Etat d’avancement au 19/11/2019• Des fusions engagées

La fusion suivante intervenue en janvier 2019 :

OPH de Millau Grands Causses Habitat fusionnant avec Aveyron Habitat

Nouveau Logis Méridional est devenu CDC Habitat Social (fusion des 13 ESH

du groupe SNI),

• Des transferts de parc

Néolia a transféré la totalité de son parc d’Occitanie à 3F Occitanie en

janvier 2019

Loi ELAN /RAPPROCHEMENT DES ORGANISMES

Rappel :

Les organismes de logement social de moins de 12.000 logements ont jusqu’au 1er janvier 2021 pour atteindre ledit seuil ou se regrouper.

Sont concernés:

- 6 OPH

- 13 ESH

- 1 SEM

Mise en œuvre en cours

• Création d’une SAC dansl’Hérault composée de 3OPH: OPH Hérault Habitat,OPH Thau Agglo, OPH BéziersMéditerranée

• 1 ESH dans un groupementnational PROCIVIS

• 3 ESH dans le groupement« Habitat en région » / Caissed’épargne

• 1 OPH dans les PO en coursde rapprochement avecPolylogis

• 1 coopérative dans legroupement « Habitatréuni »

• Regroupement en coursdans l’Aude entre les 2 OPHsous l’égide des collectivités

• 1 ESH devenu CDC Habitat

• Rapprochement dans les POentre 1 ESH et 1 OPH

• 1 ESH dans le Groupe ActionLogement

• Etudes de rapprochementdans le Gard entre 1 OPH et1 SEM

Nos enjeux

o Une réorganisation du tissu ne générant pas immédiatement d’optimisation financière = la seule variable = la vente HLM

o Un modèle économique restant à consolider

Tour de table des organismes