Une opportunité à saisir pour financer tous vos projets de développement !

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Compétitivité Compétitivité

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Ciel fait évoluer ses solutions de paye pour les rendre compatibles avec le CICE et a développé pour vous des outils simples directement accessibles depuis votre logiciel de paye pour vous permettre de profiter de cette opportunité business !

• Une mise à jour de votre logiciel de paye intégrant le CICE et la nouvelle version de la DUCS

• Un simulateur de calcul intégré dans votre logiciel de paye automatiquement renseigné à partir de vos bulletins de paye

Résultat : Le montant de crédit auquel vous pouvez prétendre pour 2013 est directement calculé par votre logiciel.

Vous n’avez plus qu’à déclarer votre DUCS et réaliser votre demande de préfinancement.

Restez serein, Ciel a tout prévu !

Essentiel

Si vous souhaitez bénéficier du CICE, vous devrez obligatoirement déclarer votre montant dans la DUCS à compter de juillet 2013.

Bon à savoir

Jusqu’en 2014, le montant du CICE sera égal à 4% de la masse salariale éligible versée sur l’année civile 2013. Le taux passera à 6% à compter de 2014.

Avec Ciel, tout devient plus clair…▶ En quoi consiste le CICE ?

Le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) est un avantage fiscal qui a pour objectif de relancer la compétitivité des entreprises et de l’emploi en France, équivalent à une diminution de leurs charges sociales. Jusqu’à 1700$ d’économie par salarié !

▶ Qui est concerné ?Il s’adresse aux entreprises employant des salariés, imposées à l’IS ou IR et permet d’investir dans plusieurs domaines de développement : reconstitution du fonds de roulement, formation, recrutement, investissement, innovation, prospection de nouveaux marchés…

▶ Comment le calculer ?Le crédit d’impôt est calculé sur la masse salariale annuelle. Il est indexé sur les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC (brut) soit un montant mensuel inférieur à 3 575,55€**.** L’assiette éligible dépend de nombreux paramètres : entrées et sorties de salariés, primes, déduction

de l’aide de l’Etat pour les contrats aidés, règle différente pour les salariés non mensualisés, temps partiels, etc…

C’est pour vous une réelle opportunité de financement pour alléger votre trésorerie ! Le CICE facilitera le financement et les décisions d’investissements au sein de votre entreprise et vous donnera droit, sous conditions, à une avance pouvant aller jusqu’à 85% du financement.

Le saviez-vous ?Vous pouvez réaliser votre demande de préfinancement dès maintenant auprès de votre banque !

Ciel vous accompagne dans votre démarche… Pour en savoir plus, consultez notre fiche pratique.

Saisissez rapidement l’opportunité du CICE !

Les + de votre Pack CICE :

Profitez de nouvelles perspectives en toute simplicité.

Le Pack CICE : soyez gagnant sur toute la ligne !

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Assistance téléphonique

illimitée

Simulateur de calcul de votre assiette

Télédéclarations DUCS intégrant le montant éligible au CICE

Mise à jour de votre logiciel

de paye

Ciel a tout prévu pour rendre le crédit d’impôt simple et accessible rapidement à tous…

• En vous permettant de déclarer le montant nécessaire dans la DUCS.

• En vous accompagnant dans la complexité du calcul de l’assiette et du montant de crédit.

Ciel vous propose le Pack CICE pour vous faire gagner un temps précieux et simplifier vos démarches administratives !

En vous accompagnant dans la complexité du calcul de l’assiette

+ de simplicité : en quelques clics, calculez automatiquement votre masse salariale éligible avec le simulateur de calcul Ciel et estimez le montant de crédit auquel vous aurez droit en fin d’année.

+ de rapidité : à partir du montant calculé dans les bulletins de paye, la ligne CTP400 (montant prévisionnel de votre crédit CICE) est automatiquement renseignée dans votre DUCS. Vous n’avez plus qu’à la télédéclarer auprès des URSSAF.

Notez dès aujourd’hui les grandes échéances du CICE

Votre parcours pas à pas en 3 étapesC’est simple et rapide, le Pack CICE facilite vos démarches administratives !

▶ Très simplement, grâce à ma télédéclaration DUCS, j’envoie directement ma déclaration aux URSSAF.

▶ Je renouvelle l’opération pour mes futures déclarations DUCS.

Je télédéclare ma DUCS en quelques clics

▶ En juillet 2013, je saisis ma DUCS depuis mon logiciel. La masse salariale éligible cumulée est calculée automatiquement et rétroactivement.

Je réalise ma déclaration pour les URSSAF via la DUCS intégrant le CICE

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Je calcule mon estimation de crédit avec le Pack CICE Ciel

▶ J’installe la mise à jour paye inclue dans mon Pack CICE.

▶ J’accède au simulateur de calcul directement depuis mon logiciel.

▶ Mon assiette éligible est automatiquement calculée à partir des bulletins de paye et j’estime le montant de mon crédit en fin d’année.

Janvier 2013

Officialisation du Pack Compétitivité par le gouvernement.

Mars 2013

Instruction fiscale définitive CICE.

Fin d’année 2013

Bilan de l’exercice* + calcul réel du montant du crédit.

A partir de Juillet 2013

Déclaration de la ligne CTP400 dans la DUCS et pour chaque DUCS si l’entreprise

souhaite bénéficier du CICE.

2014

Déclaration Liasse Fiscale IR (soit le premier jour ouvré qui suit le 1er mai) et IS (soit le 15 du quatrième mois suivant la clôture de l’exercice).

*Attention, ces échéances sont variables selon la nature de votre activité et la date de votre clôture.

Mon assiette éligible est automatiquement

Pensez à déclarer l’assiette du crédit d’impôt sur chaque bordereau des cotisations URSSAF.

Réalisez une déclaration spéciale disponible sur le site de l’administration fiscale

pour calculer le montant du crédit d’impôt (imprimé N° 2079-CICE-SD).Pensez-y ! : Vous pouvez réaliser votre

demande de préfinancement auprès de votre banque ou d’Ozéo si vous le souhaitez. ▶ Consultez la fiche pratique jointe.

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35 rue de la gare, 75917 Paris cedex 19Tél.: 01 55 26 33 33 - Fax : 01 55 26 40 33 - www.ciel.com

Pour toute information complémentaire, contactez notre service commercial

au 01 55 26 33 33.

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