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Loi Anti Fraude à la TVA :
Comprendre les enjeux
1. Présentation légale de la Loi de lutte contre la fraude à la TVAThierry Bourguignon – Avocat intervenant dans les aspects fiscaux des systèmes informatisés
Frédéric Bertacchi - Avocat spécialisé en matière de TVA
2. La Loi de lutte contre la fraude à la TVA : Quels enjeux et opportunitéspour Sage et son éco-système ?
Claude Cordier - Directeur Marketing Produits & Services
3. Les offres d’accompagnement SageAlexis Karo - Manager Presales & Professionnal Services
4. Plan d’action et d’accompagnement MarketingAnabelle Oliveira – Head Of Marketing Partners & Alliances
5. Questions / Réponses
Obligation d'utiliser des logiciels ou
systèmes de caisse certifiés à compter du
1er janvier 2018
• La TVA représente 50% du budget de l’Etat français et constitue sa 1ère ressource
financière.
• Le montant de la fraude à la TVA représentant plusieurs milliards d’euros par an
(estimé à 17 milliards pour la seule année 2015), l’Etat a voulu introduire un nouveau
dispositif de lutte en s’attaquant directement à l’utilisation de logiciels ou systèmes de
caisse permettant notamment de soustraire des recettes de la comptabilité et de
reconstituer les tickets de caisse pour dissimuler les recettes encaissées.
5/23/2017 4
INTRODUCTION
Le cadre légal
Toute personne assujettie à la taxe sur la
valeur ajoutée qui enregistre les
règlements de ses clients au moyen d‘un
logiciel de comptabilité ou de gestion ou
d‘un système de caisse, doit utiliser un
logiciel ou un système satisfaisant à des
conditions d‘inaltérabilité, de sécurisation,
de conservation et d‘archivage des
données en vue du contrôle de
l‘administration fiscale.
Le champs d‘application du dispositif
concerne uniquement la France
métropolitaine ainsi que les DOM (A
l‘exception de la Guyane et Mayotte)
5/23/2017 5
Personnes concernées
Personnes physiques ou morales, de droit
privé ou de droit public qui enregistrent eux-
mêmes les règlements de leurs clients y
compris ceux dont tout ou partie des
opérations réalisées sont exonérées de TVA
ou qui relèvent du régime de la franchise en
base de TVA.
5/23/2017 6
CHAMP D‘APPLICATION
Logiciels concernés
Sont concernés tous les systèmes
informatisés comptables, tous les systèmes
de gestion commerciale et d’encaissement
qui enregistrent des données ou informations
concourant à la détermination du résultat
comptable et fiscal et plus généralement tous
les systèmes de caisse.
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NATURE DES CONDITIONS A RESPECTER
Quatre conditions sont requises:
1. Condition d‘inaltérabilité
Les données d‘origine relatives aux règlements doivent être enregistrées dans les logiciels et elles
doivent être non modifiables.
Pour respecter la condition d‘inaltérabilité, l‘intégrité des données doit être garantie par tout procédé
technique fiable.
2. Condition de sécurisation
Le logiciel de comptabilité ou de gestion ou le système de caisse doit sécuriser les données
d‘origine, les données de modifications enregistrées et les données permettant la production des
pièces comptables.
Les données doivent être sécurisées par tout procédé technique fiable tel que la signature
électronique des données devant permettre de restituer ces données dans l‘état de leur
enregistrement d‘origine.
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NATURE DES CONDITIONS A RESPECTER
3. Condition de conservation
Toutes les données doivent être conservées ainsi que les données cumulatives et récapitulatives
pour les systèmes de caisse.
La conservation peut se faire en ligne ou dans une archive.
4. Condition d‘archivage
L‘archivage obligatoire au maximum annuel permet de figer les données et de donner date certaine
aux documents archivés.
Les archives peuvent être conservées dans le système lui-même ou en dehors du système lorsqu‘il
existe une procédure de purge.
Pour les systèmes de caisse, les données cumulatives et récapitulatives doivent être conservées
dans le système lui-même.
LA CLÔTURE EST
OBLIGATOIRE
Les systèmes de caisseLa clôture doit être journalière, mensuelle et
annuelle et les données cumulatives et
récapitulatives doivent être calculées par le
système.
Les logiciels de gestion et de
comptabilitéLa clôture doit être au minimum annuelle ou
par exercice
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MODALITES DE JUSTIFICATION DU
RESPECT DE CES CONDITIONS
L‘éditeur peut faire produire un certificat délivré
par un organisme accrédité ou produit une
attestation individuelle
Qui est l‘éditeur ?
• Soit le concepteur d‘origine (SAGE)
• Soit le dernier intervenant ayant paramétré
le logiciel (intégrateur)
• Soit l‘utilisateur s‘il a fait des
développements (en interne dans
l‘entreprise)
Il s‘agit de celui qui détient le code source du
logiciel ou du système et qui peut modifier les
paramètres du produit.
Les conditions d‘inaltérabilité, de sécurisation,
de conservation et d‘archivage doivent toujours
être respectées par le logiciel ou système.
5/23/2017 11
5/23/2017 12
Modalites de justification du respect de ces
conditions
L‘éditeur peut faire produire un certificat délivré par un organisme accrédité ou
produit une attestation individuelle.
Certificat délivré par un organisme accréditéSur la version du logiciel ou à défaut sur la version majeure
de ce logiciel (condition d‘audit régulier).
Attestation individuelle de l‘éditeur du
logiciel L‘attestation sera individuelle, délivrée nominativement à
l‘assujetti à la TVA. Elle comprendra le nom et les
références du logiciel y compris la version et le numéro de
licence et la date à laquelle le logiciel a été acquis
L‘attestation devra mentionner que les quatre conditions
sont respectées. Elle sera conforme à un modèle présenté
par l‘administration
Si le dernier intervenant est l‘assujetti lui-
même, il devra faire produire un certificat
délivré par un organisme accrédité, sauf si
l‘activité déclarée par l‘assujetti est une
activité d‘édition de logiciels de
comptabilité ou de gestion ou de systèmes
de caisse (exemple SAGE)
Une nouvelle procédure de contrôleUne intervention inopinée de l‘administration qui ne constitue pas une vérification de comptabilité
même si ces justificatifs peuvent être demandés lors d‘une vérification de comptabilité
Elle peut-être mise en oeuvre plusieurs fois afin de s‘assurer que l‘assujetti s‘est mis en conformité
La clôture de la procédureRemise d‘un procès-verbal qui constate d‘éventuels manquements
Délai de 30 jours pour formuler ses observations et fournir le cas échéant l‘attestation ou le
certificat
CONTRÔLE DE L‘ADMINISTRATION
5/23/2017 13
Les conséquences en cas de manquement constaté ou de refus d‘intervention
En cas de manquement constaté ou refus d‘intervention des agents de l‘administration, l‘amende
de 7500 € est appliquée et peut être renouvelée dans un délai de 60 jours.
L‘établissement d‘un faux document est un délit pénal passible de trois ans d‘emprisonnement et
de 45 000 € d‘amende.
CONTRÔLE DE L‘ADMINISTRATION
5/23/2017 14
Annexe : dispositions légales
Annexe : dispositions
légales
• L‘article 88 de la loi du 29 décembre
2015 de finances pour 2016
• L‘article 286 I 3°bis du code général
des impôts
• L‘article 1770 duodecies
• L‘article L. 80 O. du Livre des
procédures fiscales
• Commentaires BOI-TVA-DECLA-30-
10-30-20160803
5/23/2017 16
Sage et la Loi Anti fraude
Claude Cordier
Directeur Marketing Produits & Services
Des prises de paroles sont organisées pour les autres offres :
Focus Sage 100c
23Mai 2017
15H – 16H
30Mai 2017
11H – 12H
Loi Anti Fraude, quels enjeux pour
Sage et son éco-système?
Loi Anti-fraude Impacts pour Sage et son éco-système
Rendre l’ensemble de nos logiciels de gestion conforme à la nouvelle législation COMPTABILITE – GESTION COMMERCIALE – SAISIE DE CAISSE
Migrer l’ensemble de notre parc clients au 1er janvier 2018 Soit près de 600 000 entreprises
21
Loi Anti-fraude Nos opportunités
Rénover notre base installée Sage 50c Ciel, Sage 100c,
Sage One
Services
Réactiver nos clients non-abonnés
Souscription Flex, DSU, DUA
Souscription
Conquérir de nouveaux clients
Excel, Access, Logiciels spécifiques…
Logiciels
22
Loi Anti Fraude : Une opportunité pour
accélérer la stratégie
Loi Anti-fraude Approche et calendrier
2 niveaux de compatibilités
• Compatibilité simple: nos offres ancienne génération Ciel 2017, Sage 30/100 i7, PE i7, Batigest i7
• Compatibilité renforcée avec une expérience utilisateur optimale En natif sur Sage One, Sage Live, Sage 50c Ciel, Sage 100c, X3…
Via le module Anti-Fraude Avancé sur Sage 30/100 i7 et Ciel 2017
2 approches
• Nos clients abonnés Proposer en 1ère approche nos offres de nouvelle génération: nouvelle proposition de valeur &
compatibilité renforcée Proposer en mode défensif, dans un 2ème temps, les mises à jour des offres ancienne génération
• Nos clients non abonnés Proposer uniquement nos offres de nouvelle génération
24
Loi Anti-fraude Opportunités business NCA et C4L
25
MIGRATION vers les nouvellesoffres connectées
Opportunités C4L Opportunités NCA
XSELL du Module Anti –FraudeAvancé
1
2
Equiper en solution de gestion les NON EQUIPES
1
WIN-BACKS: Equiper avec un logiciel conforme les parcsconcurrents non conformes
2
Nouveaux marchés émergeants(associations,…)
3
Loi Anti fraude Stratégie Produits – Gamme Ciel
Sage 50c Ciel
Ciel Associations 2017 - LAFCiel Compta Libérale 2017 - LAF
Ciel Autoentrepreneur 2017 -LAF
Ciel Devis factures 2017 - LAF
Cible
Comptabilité 2017 LAFCiel Gestion 2017 LAFCiel Intégral 2017 LAF
Repli
Sage 50c CielCiel Comptabilité 2017
Ciel Gestion 2017Ciel Intégral 2017
Ciel Associations 2017Ciel Compta Libérale 2017
Ciel Autoentrepreneur 2017Ciel Devis factures 2017
Origine
Module Anti-Fraude
Avancé
+
Loi Anti fraude Stratégie Produits – Gamme PE - part 1
Gamme PE i7
Automobile V15 - LAF
Cible
Sage S100c
Repli
Gestion Co. Négoce V14 Multiservice V13Comptabilité V14 Financier V14Immo V14Commerce de Détail V13Magasin de Mode V13
Automobile V14Automobile 123 autoservicesAutomobile GAAPAutomobile GROUPAUTOAutomobile Precisium
Origine
! Arrêt de
maintenance 31/12/17
! Offre Histo.
Arrêtmaintenance
31/03/18
Gamme PE i7
Loi Anti fraude Stratégie Produits – Gamme PE - part 2
Partenaire Tiers
Partenaire Tiers
Sage 100c + Saisie Caisse Dé.
Cible
Motocyclo V14Motonautisme V14Poids Lourd V14Motoculture V14Caisse Apimécanique V14
Institut de Beauté V13Salon de Coiffure V13Café Restaurant V13
Apinégoce Caisse + Gestion Co.
Origine
! Arrêt de
maintenance 31/12/17
! Arrêt de
maintenance 31/12/17
! Arrêt de
maintenance 31/03/18
Loi Anti fraude Stratégie Produits – Gamme S30/100
Sage 100c
Sage 100c Online
Sage 100c
Cible
Sage S30/100 Génération i7
Repli
Sage 100cSage 30/100 Génération i7
Sage 30/100 Online
Sage 30/100 V16
Origine
! Arrêt de
maintenance 31/03/17
Module Anti-Fraude
Avancé
+
Loi Anti fraude Stratégie Produits – Gamme Bâtiment
Sage 100 Multi DevisEntreprise
Sage 100 Multi DevisEntreprise
Repli
Batigest i7Batigest V14
Sage Multi Devis Access
Sage Multi Devis Entreprise
Ciel Devis facture du bâtiment Ciel Bâtiment
Origine
Batigest i7
Batigest i7
Sage Multi Devis Entreprise
Batigest i7
Cible
! Arrêt de
maintenance 30/09/17
! Arrêt de
maintenance 31/12/17
Loi Anti fraude Stratégie Produits – Gamme EM
FRP 1000 V8
Sage X3 V11
Cible
FRP 1000 V7.10 & antérieures
Sage X3 V6 & antérieures
Origine
Loi Anti fraude Stratégie Produits – Gamme Cloud
Sage One Gac
Sage Live
Cible
Sage One Techno GacSage One Techno Fuji
Sage Live
Origine
Loi Anti fraude Stratégie Produits – Gamme Expert-Comptable
Génération Expert - LAF
Production Comptable V8
Replis
Génération Expert
Production Comptable V4
Production Comptable V8
Sage Link’Up
Origine
Génération Expert Connect
Génération Expert Connect
Sage Link’Up
Génération Expert Connect
Cible
! Arrêt de
maintenance 28/02/17
Loi Anti fraude
Planning des sorties produits
Offres Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Sage One
Sage 50c Ciel
Ciel 2017 Compta/GestionI.G 2017
Ciel AE / Clib/ DF / Assoc
Sage 100c Sage
100c
Sage 100c Online
Sage 100 / 30 i7
Expert-Comptable
Sage Live
Gamme PE PE i7 Auto Cce Services i7
Bâtiment Batigest i7 SMDE
FRP 1000 V8.00
Option Anti Fraude Pack intégrée
Compatibilité Simple intégrée
Module Anti-Fraude Avancé payant
maj
maj
Les fonctionnalités
de la loi anti fraude
Sage 100c
Sage 100c Fonctionnalités de conformité légale
Comptabilité Gestion Commerciale Moyens de Paiement
Inaltérabilité des écritures clôturées Inaltérabilité des factures Inaltérabilité des échéances remises enbanque
Règlements Tiers Inaltérabilité des règlements clients Mise à jour comptable
Journal d’archivage Mise à jour comptable
TVA Productivité
New – Processus de clôture d’exercice
Sécurisation des archives
Suppression option “Appliquer le contrôle archivage”
Enrichissement de l’archivage
Intégrité des données
Attestation individuelle
Sage 100c Comparatif Conformité Vs Module Anti-Fraude Avancé
Obligations Loi anti-fraude Sage 100c
Organiser et structurer des fichiers d’archivages, par société, exercice, permettant de faciliter l’accès et identifier parfaitement l’archive
Automatique
Respect du chemin de révision en publiant les journaux de comptabilisation des applications émettrices
Clôture périodique
Clôture exercice
Production du fichier des écritures comptables
Archivage des états comptables légaux (balances générales, balances tiers, grands livres mensuels et cumulatifs, journaux mensuel, journal général) : 61 documents pdf
Archivage pdf des historiques de remises pour Moyens de paiement
Archivage pdf des relevés bancaires, Camt054…
Archivage pdf de chaque factures de la Gestion commerciale
Supprimer les risques d’oubli de génération des informations nécessaires
Qualification des documents en archive (sans la sauvegarde fiscale on doit demander à l’utilisateur si cela constitue ou non une archive)
Sage 30/100 i7 Comparatif Conformité Vs Module Anti-Fraude Avancé
Obligations Loi anti-fraudeConformité
« simplifiée »
Module Anti-
Fraude Avancé
Organiser et structurer des fichiers d’archivages, par société, exercice, permettant de faciliter l’accès et identifier parfaitement l’archive
Manuel Automatique
Respect du chemin de révision en publiant les journaux de comptabilisation des applications émettrices
Clôture périodique
Clôture exercice
Production du fichier des écritures comptables
Archivage des états comptables légaux (balances générales, balances tiers, grands livres mensuels et cumulatifs, journaux mensuel, journal général) : 61 documents pdf
Archivage pdf des historiques de remises pour Moyens de paiement
Archivage pdf des relevés bancaires, Camt054…
Archivage pdf de chaque factures de la Gestion commerciale
Supprimer les risques d’oubli de génération des informations nécessaires
Qualification des documents en archive (sans la sauvegarde fiscale on doit demander à l’utilisateur si cela constitue ou non une archive)
Tarification
&
Promotions
Tarifs Option Anti-Fraude Pack S30/100 Génération i7
249€ HT
S30 i7
990€ HTS100 i7
• Prix unique par client (quelque soit le nombre de logiciels possédés par le client)
• Remise Partenaire habituelle
• Passer commande sur la Boutique Partenaires dès aujourd’hui:
S1ICL0121 pour S100 i7 : Prix 500€ à ce jour (promotions en cours)
S3ICL0020 pour S30 i7: Prix 150€ à jour (promotions en cours)
Promotions Option Anti-Fraude Pack S30/100 Génération i7
Anticipez dès maintenant !
Périodes Verte, Orange, Rouge et Noire : une évolution des tarifs prévisible
Organisez vous pour libérer de la bande passante
Période Verte du 10 Mai au 31
Mai 2017
Période Orange du 1er Juin au 30
Juin 2017
Période Rouge du 1er Juillet au 15 Septembre
2017
Période Noire au delà du 15
Septembre 2017
S100 i7 500€ HT 643,50€ HT 792€ HT 990€ HT
S30 i7 150€ HT 186,75€ HT 211,65€ HT 249€ HT
Levier business
Tarifs S100c
42
100C Standard
Options100C Standard
Options100C Standard
Options100C Standard
Options100C Standard
Options100C Premium
Options100C Premium
100C EssentialsSage 30 i7 DEL Gratuit
Sage 100 i7 Cbase Base
Sage 100 i7 Cbase Pack
Sage 100 i7 Cbase Pack+
DEL Gratuit + Activation Pack
Sage 100 i7 Express Pack
Sage 100 i7 Express Pack+
DEL Gratuit
Sage 100 i7 SQL Server Pack
Sage 100 i7 SQL Server Pack+
DEL Gratuit
Fin des tarifs de
lancementau 1er Juin
2017
Bénéfices
Clients & Partenaires
Bénéfices Clients Le module Anti-Fraude Avancé augmente la valeur de S100c
44
Confiance
CommunautaireCollaboratif
Complet
Connecté
+Productivité
Sérénité
Sécurité
Bénéfices Partenaires Le module Anti-Fraude Accélère accélère votre business S100c
45
+Accélérer
Croissance
Légitimité
Confiance
Conquérir
Récurrence
Valoriser
Connecté
Les offres d’accompagnement SageAlexis Karo
Manager PRESALES & PROFESSIONAL SERVICES
Les offres d’accompagnement
« Customer for life »
Permettre aux clients d’être en conformité dans les meilleures conditions avec la loi anti-fraude
Créer des offres de service adaptées aux lignes de produit pour accompagner ses partenaires
Bénéfices partenaires
Disposer d’offres de service conçues et validées par l’éditeur
S’appuyer, si besoin, sur des dispositifs tiers pour optimiser le nombre et la rentabilité des migrations
Sécuriser l’activité en assurant la disponibilité pour le business NCA & BAU
Bénéfices clients
Bénéficier de plannings d’interventions compatibles avec les échéances légales
Profiter de tarifications compétitives sur les offres de service
Etre formé rapidement aux nouveautés légales (e-learning, ATL, …)
Plan d’action et accompagnement
Marketing
Anabelle Oliveira
Head of Marketing Partners & Alliances France
Communication Sage – Déjà en action !
Toutes les campagnes Sage embarquent déjà la mention conforme à la loi anti-fraude.
A vous partenaires de valoriser également cette approche dans vos propres communications.
Communication Digitale
• 3 avril - mise en ligne espace sage.fr dédié lutte antifraude
http://www.sage.fr/fr/loi-tva-anti-fraude-2018
• 4 avril – mise en ligne logos sur ciel.com
• Réseaux sociaux :•campagne relai sur LinkedIn et Twitter
• Paid media :•campagne de référencement payant (achat mots-clés)•dispositif de Brand content sur LesEchos.fr (début juin)•Retargeting
• Tchat : sur Sage.frPour répondre à l’ensemble des questions LEGALES clients/partenaires
Accompagnement Partenaires
Une plateforme Partenaire dédiée à vos outils d’aide à la vente
bientôt accessible.
Comprendre Promouvoir Commercialiser
• Vidéos : Légales« Utiliser un logiciel non conforme, ce que vous risquez » et « Inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données : qu'est-ce que ça veut dire concrètement ? »
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Prise de paroles – Les prochaines dates
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Votre interlocuteur commercial est à votre disposition pour :
• Répondre à vos questions.
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Accompagnement Partenaire
5/23/2017 54
Questions / Réponses
