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Vice-prsidence la Stratgie et la Communication

Fiche argumentaire : la loi Renseignement le 20/05/2015 Dans le cadre dune procdure acclre, lAssemble nationale a dbattu la semaine dernire de la loi dite Renseignement dont le vote final doit intervenir le 5 mai prochain. Cette loi, prsente par le gouvernement comme un moyen de renforcer les services de renseignement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, est en ralit une loi liberticide, donnant des pouvoirs immenses lautorit administrative et au Premier ministre, sans impact rel sur la scurit des Franais.

Ce que dit et permet la loi : - La loi Renseignement vise tendre les moyens -et surtout tendre le champ dutilisation de ces moyens- utiliss par les services de renseignement dans le cadre de leurs missions. Parmi ces moyens : linterception de toutes les formes de communications, impliquant notamment la mise sur coute (tlphones, vhicules, domiciles) ou encore le placement de balises de captation, permettant de recueillir indistinctement lensemble des donnes de communication mises par nimporte qui dans un rayon de 500 mtres 1 kilomtre. - En outre, l o le gouvernement prtexte dans sa communication la lutte contre le terrorisme, lon saperoit que les domaines viss par la loi sont bien plus larges. Si certains ne posent pas a priori de problme de principe, comme la dfense des intrts majeurs de la politique trangre et la prvention de toute forme dingrence trangre , relevant du contre-espionnage, dautres sont beaucoup plus obscurs et ouvrent la porte la surveillance de lopposition politique ou de nimporte quel citoyen. Il en est ainsi de la prvention des atteintes la forme rpublicaine des institutions , qui revient ni plus ni moins lgaliser la surveillance des partis politiques. - Autre nouveaut offerte aux services de lEtat, officiellement dans le cadre exclusif de la lutte contre le terrorisme : les donnes des oprateurs de tlcommunication pourront tre rcupres et analyses la source par des dispositifs spciaux (les fameuses botes noires). - Par cette loi, le Premier ministre se voit octroyer des pouvoirs extraordinaires : cest lui seul qui autorise la mise en uvre des diffrentes techniques de surveillance par les services de renseignement, sans aucun contrle judiciaire. - Une Commission Nationale de Contrle des Techniques de Renseignement (CNCTR) est institue par la loi, mais ses pouvoirs sont limits. Les avis quelle a obligation de rendre sont facultatifs ; le Premier ministre est donc parfaitement libre de ne pas les suivre. - Enfin, la conservation des donnes recueillies pourra aller jusqu 5 ans pour les donnes de connexion .

Une contestation gnralise :

La loi Renseignement soulve de trs nombreuses protestations au sein de la socit civile : - Les associations de dfense des droits de lhomme et les ONG y voient une atteinte grave aux liberts fondamentales, en plaant sous surveillance potentielle lensemble des citoyens. La vie prive nest plus

protge, les correspondances lectroniques pourront tre interceptes linsu de leurs auteurs et hors de tout cadre judiciaire. - Les spcialistes du renseignement eux-mmes estiment que les moyens donns aux services de lEtat, sans supervision judiciaire, ouvrent la voie de nombreuses drives. En la matire, le trs respect prsident de lactuelle Commission Nationale de Contrle des Interceptions de Scurit (CNCIS), estime ainsi que les pouvoirs de la future commission de contrle ne permettront pas de garantir le respect des droits fondamentaux, ou de sassurer labsence dabus. La future commission, dont les membres ne sont pas des experts techniques, nest pas suffisamment comptente pour vrifier lexactitude des informations transmises par les services ; en dautres termes, la crainte est relle de se faire embobiner . - Les hbergeurs web et les oprateurs tlcoms devront cooprer avec les services de renseignement pour permettre laccs leurs rseaux, et tre ainsi infiltrs le plus lgalement du monde. Se pose alors pour eux un problme de nature autant thique que commercial : les clients nayant plus aucune garantie juridique quant la confidentialit de leurs donnes. Devant les protestations et les menaces de dmnagement des serveurs ltranger, le gouvernement a rpondu en introduisant dans la loi un principe de proportionnalit cens empcher une captation massive des donnes. Un rponse juge jusqu prsent trs largement insuffisante.

Lopposition du Front National : Le Front National soppose double titre cette loi. - Tout dabord parce quelle porte directement atteinte aux liberts fondamentales. De laveu mme des spcialistes du renseignement, aucune garantie nest apporte quant la protection de la vie prive. Sur un simple soupon des services ou de ladministration, nimporte qui pourra faire lobjet dune mise sous surveillance particulirement complte. Quid par ailleurs des donnes prives et personnelles captes fortuitement dans le cadre de la surveillance dun autre individu ? Le Front National dnonce galement une atteinte intolrable la Dmocratie et aux principes de notre Rpublique. En effet, les droits de lopposition politique sont directement menacs par cette loi qui introduit parmi les intrts publics susceptibles dentraner le dploiement de moyens spciaux, la prvention des atteintes la forme rpublicaine des institutions . Quand on songe aux attaques permanentes du pouvoir contre le Front National, injustement accus de ne pas tre rpublicain , lhystrie inquitante dun Manuel Valls ou les aveux de Bernard Cazeneuve assumant viser par cette loi la mouvance identitaire , il y a lieu de craindre une rduction massive des liberts politiques, en particulier celles des patriotes. - Deuximement, le Front National conteste formellement lefficacit de cette loi en matire de lutte contre le terrorisme. En partant de lexprience du Patriot Act amricain, il a dj t dmontr que la mise sous surveillance massive de la population ne permettait pas de prvenir les actes terroristes. Par ailleurs, toujours aucun effort rel nest prvu pour le renforcement humain et matriel des services de scurit (et pas simplement des services de renseignement, mais aussi de larme, de la police et de la gendarmerie) ; rien non plus sur le rtablissement indispensable des frontires pour contrler les mouvements terroristes et les trafics en tout genre ; rien enfin sur la lutte contre lislamisme radical et le djihadisme, notamment par la dchance de nationalit des binationaux partis combattre ltranger, ou le contrle des prches dans les mosques.

Ptition : La loi Renseignement est donc une loi dangereuse pour les Liberts et inefficace en termes de scurit, sur laquelle le Front National sest activement mobilis, notamment par la mise en ligne dune ptition nationale que chacun est amen diffuser massivement : http://www.frontnational.com/loi-renseignement-100-flicage-0-securite/

Auteur : Joffrey Bolle