Service de l’éthique, de l’accès à l’information et des plaintes

700, boulevard René-Lévesque Est 25e étage Québec (Québec) G1R 5H1 Téléphone : 418 646-0160 Télécopieur : 418 643-9014

Québec, le 10 juillet 2015

Monsieur Marcel Caron

242, chemin du Crique-à-la-Roche

Montpellier (Québec) J0V 1M0

Objet : Votre demande d’accès aux documents

N/D : LAI-2015-2016-078

Monsieur,

Nous donnons suite à votre demande d’accès aux documents, reçue le 10 juin

dernier, visant à obtenir un document montrant l’emplacement et la nature des

panneaux de signalisation routière pour le chantier de l’autoroute 50, à la hauteur de

Thurso, les 26, 27 et 28 juin 2012.

Vous trouverez ci-joint copie des planches de signalisation répondant au libellé de

votre demande ainsi que l’avis de recours prescrit par l’article 51 de la Loi sur

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des

renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1).

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

La substitut de la responsable de la Loi sur

l’accès aux documents des organismes

publics et sur la protection des

renseignements personnels,

Original signé par

Mélanie Drainville

p. j. 1