L’Organisation mondiale du commerce (OMC)

CH3Cours d’Economie internationale

J. Trotignon

L’Organisation mondiale du commerce (OMC)

  Création et objectifs du GATT Les fondements théoriques  La Clause de la nation la plus favorisée (NPF) et les dérogations OMC et environnement : l’affaire “thon-dauphin” Du GATT à l’OMC : les différents cycles de négociation Un système en marge de l’OMC : le commerce équitable

Quelques sigles AMF : Accord multifibresATV : Accord sur les textiles et vêtementsClause NPF : Clause de la nation la plus favoriséeGATT : General agreement on tariffs and tradeGATS : General agreement on trade of services OMC : Organisation mondiale du commerceORD : Organe de règlement des différentsSPG : Système de préférences généraliséesZLE : Zone de libre-échangeUD : Union douanière

CREATION ET OBJECTIFS DU GATT

La création du GATT

Suite à la crise de 29, la période protectionniste des années 30 ne fit qu’aggraver la crise en précipitant la chute du commerce international Pour éviter le retour à de telles politiques commerciales, les gouvernements alliés s’entendirent sur le principe d’une coopération internationale

Deux négociations sont entamées dès 1946

L’une au sein de l’ONU visant à la création d’une organisation internationale du commerce (OIC)

L’autre à Genève portant sur la réduction des barrières douanières

Seule la négociation de Genève est couronnée de succès

La première négociation se conclue par l’adoption de la Charte de la Havane. Mais l’OIC ne verra pas le jour car le Congrès des Etats-Unis ne ratifie pas la CharteLa négociation de Genève débouche en octobre 1947 sur un accord général de réduction des tarifs douaniers, qui s’institutionnalise sous le nom du GATT

Les objectifs du GATT

Le GATT se propose de favoriser l’expansion du commerce international et la croissance par l’instauration du libre-échange sur une base multilatérale

Pour procéder à un “désarmement douanier” généralisé, il organise des négociations et des accords commerciaux entre “parties contractantes”

LES FONDEMENTS THEORIQUES

Les accords du GATT s’appuient sur les théories

classique et néoclassique du commerce mondial

L’analyse de D. Ricardo (1817)

La théorie HOS (Heckscher - Ohlin - Samuelson) (1919, 1933, 1948)

Deux questions auxquelles répondent ces approches

Quelles sont les déterminants des spécialisations internationales ?

Pourquoi les pays ont-ils un intérêt réciproque à l’échange international ?

Concurrence pure et parfaite

Loi de la valeur travail

Rendements d'échelle constants

Au niveau international : parfaite mobilité des biens mais immobilité des facteurs de production

Les hypothèses du modèle de Ricardo

Un modèle à 2 pays et 2 biens

Matrice des coûts unitaires de Matrice des coûts unitaires de production production

(nombre d’heures de travail requises pour produire une unité de bien)Portugal Angleterre

Vin 80 120

Drap 90 100

1) Les différences de coût unitaire de production correspondent à des écarts de pro-ductivité (volume horaire / quantité produite = 1 / productivité horaire du travail)

2) Les différences de coûts de production sont telles que le Portugal a un « avantage absolu » (A. Smith) dans la production et l’exportation de vin et de drap …

La loi des coûts comparatifs Matrice des coûts unitaires de Matrice des coûts unitaires de

production production (nombre d’heures de travail requises pour produire une unité de bien)

Portugal Angleterre

Vin 80 120

Drap 90 100Coût comparatif

V/D80 / 90 = 0,89 120 / 100 = 1,2

Coût comparatif D/V

90 / 80 = 1,125 100 / 120 = 0,83

1) Le coût du vin par rapport au drap est inférieur au Portugal (0,89 < 1,2) et le coût du drap en unité de vin est inférieur en Angleterre (0,83 < 1,13)

2) Chaque nation se spécialise dans l’activité pour laquelle le coût comparatif est le plus faible (ou la productivité comparative est la plus forte)

Quel intérêt réciproque à l’échange ?Quantité de vin et de drap produite en libre-Quantité de vin et de drap produite en libre-

échange échange (On suppose que chaque pays produit un millier (On suppose que chaque pays produit un millier

d’unités d’unités de chaque bien en autarcie)de chaque bien en autarcie)Portugal Angleterre

Vin 1000 + 90 000/80 = 2125 unités

-

Drap - 1000 + 120 000/100 = 2200 unités

Conclusion : le libre-échange (par rapport à l’autarcie) permet de produire et de consommer plus de biens à moindre coût

La théorie néoclassique du commerce international

Dans le modèle néoclassique, ce sont les différences de dotation de facteur qui seront à la source des avantages comparatifs

On raisonne souvent sur un modèle 2 x 2 x 2 : 2 pays (du Nord et du Sud), 2 facteurs (capital - K - et travail – L), 2 produits

KN/LN : dotation factorielle relative du pays du Nord KS/LS : dotation factorielle relative du pays du Sud

KN/LN > KS/LS le pays du Nord est relativement abondant en capital et le pays du Sud en travail

Le facteur rare est bien rémunéré et le facteur abondant est bon marché. D’où, avec w le taux de salaire et r le taux de rémunération du capital : wN / rN > wS / rS

Les différences de coûts de production relatifs entre les

pays sont expliquées par leurs différences de dotations

factorielles relatives

La notion d’abondance factorielle La notion d’abondance factorielle relative relative des paysdes pays

Soit aK/aL l’intensité capitalistique d’un bienaK : unités de capital nécessaire à la fabrication d’une unité de bienaL : unités de travail nécessaire à la fabrication d’une unité de bienOn dit qu’un bien X est relativement intensif en capital (et Y est relativement intensif en travail) si :

aKx / aLx > aKy / aLy

La notion d’intensité factorielle La notion d’intensité factorielle relative relative des biensdes biens

Exemple : unités de capital et de travail nécessaires à Exemple : unités de capital et de travail nécessaires à la fabrication d’une unité de chaque bienla fabrication d’une unité de chaque bien

aaKK aaLL

Nord

Sud Nord

Sud

TextilTextilee

33 22 44 66

VoiturVoituree

88 66 22 33

aaKK/a/aLL

Nord

Sud

3/43/4 1/1/33

44 22J.-L. Mucchielli (2003), Relations économiques internationales, Hachette Supérieur - Les Fondamentaux

Analyse des données de l’exemple

Quel est le pays relativement abondant en capital ? On vérifie que c’est le pays du Nord :

KN/LN > KS/LS (11/6 > 8/9)

Quel est le bien intensif en capital ? On vérifie que c’est la voiture : aaKK/a/aL L (voit.) (voit.) > a> aKK/a/aL L (text.)(text.)

4 > 0,75 au Nord et 2 > 0,33 au Sud

Au Nord, les coûts de production des voitures (du textile) seront donc relativement moins (plus) élevés qu’au Sud : le Nord exporte des voitures vers le Sud et importe du textile

La Loi des proportions de facteur La Loi des proportions de facteur (loi d’Heckscher-(loi d’Heckscher-Ohlin)Ohlin)

En économie ouverte, chaque pays tend à se spécialiser dans la production des biens dont la fabrication nécessite relativement le plus le (ou les) facteurs dont il est relativement le mieux doté par rapport à ses partenaires.

On peut ainsi considérer le commerce extérieur comme « un échange de facteurs abondants contre des facteurs rares ».

Quels gains pour les partenaires ?

Comme chez Ricardo, l’intérêt du libre-échange est partagé puisque chaque pays importe des biens rendus moins chers du fait de l’abondance factorielle de son partenaire

Les limites de la théorie HOS

Un certain nombre de critiques portent sur l’irréalisme de certaines hypothèses (immobilité internationale des facteurs, rendements constants, produits homogènes, …)

De plus, la théorie n’explique qu’une partie de l’échange international : les échanges inter-branches

Une théorie explicative de l’échange intrabranche

Parmi les théories explicatives de l’échange intrabranche figure en bonne place celle de la Concurrence monopolistique (P. Krugman)

Au sein d’un oligopole, chaque firme se spécialise dans la production différenciée d’un même bien en répondant à une « demande de différence »

LA CLAUSE DE LA NATION LA PLUS FAVORISEE ET LES

DEROGATIONS

La clause de la nation la plus favorisée(clause NPF)

« Article premier du GATT : Traitement général de la nation la plus favorisée

Tous avantages (…) accordés par une partie contractante à un produit originaire ou à destination de tout autre pays seront, immédiatement et sans condition, étendus à tout produit similaire originaire ou à destination du territoire de toutes les autres parties contractantes. »

Art 1 §1.

Syldavie

Bordurie

Platopabo

San Theodoros

Palombie

Zotrland

5

20

15

10

25

Pays : partie contractantePays : partie non contractante

Les nombres représentent des droits à l’importation ad valorem (en %)

Situation avant clause NPF

Syldavie

Bordurie

Platopabo

San Theodoros

Palombie

Zotrland

5

20

15

10

25

Situation après clause NPF

Les nombres représentent des droits à l’importation ad valorem (en %)

10

10

Pays : partie contractantePays : partie non contractante

Les dérogations à la clause NPF

Les adaptations en faveur des organisations régionales

Les adaptations en faveur des PED

Les organisations commerciales régionales

Une ZLE (zone de libre-échange) est un ensemble de pays ayant supprimé les droits de douane et les restrictions quantitatives appliqués aux marchandises (et éventuellement aux services) qu’ils échangent entre eux

Une union douanière (UD) est une zone de libre-échange dotée d’un TEC (tarif extérieur commun)

Organisations régionales et clause NPF

Les pays membres d’une zone de libre-échange ou d’une union douanière s’accordent entre eux les meilleurs avantages commerciaux sans les multilatéraliser à l’ensemble des membres de l’OMC

L’article 24 du GATT

Il autorise la création d’une ZLE ou d’une UD à condition que les tarifs douaniers appliqués aux pays tiers ne soient pas globalement supérieurs à leur niveau antérieur

Syldavie

Bordurie

Platopabo

San Theodoros

Palombie

Zotrland

Nuevo Rico

Zorgland 0

05

20

15

10

25

0

Pays : partie contractantePays : partie non contractante

Les nombres représentent des droits à l’importation ad valorem (en %)

: ZLE ou UD

Situation avant clause NPF

Syldavie

Bordurie

Platopabo

San Theodoros

Palombie

Zotrland

Nuevo Rico

Zorgland 0

05

20

15

10

25

Situation après clause NPF

Les nombres représentent des droits à l’importation ad valorem (en %)

10

10

Pays : partie contractantePays : partie non contractante

Importance des accords commerciaux régionaux dans le commerce mondial

En 2011, 300 accords commerciaux (entrés en vigueur) avaient été notifiés au GATT ou à l’OMC

Environ 2/3 du commerce mondial est réalisé à l’intérieur d’accords régionaux, soit hors clause NPF

L’absence d’accord régional devient l’exceptionSelon la Banque Mondiale (2005), seuls 12 pays n’ont pas signé un seul accord régional (à l’exception de la Mongolie, ce sont des micro-Etats...)

Source : World Bank (2005), p.29.

yy

Les adaptations en faveur des PED

Les PED bénéficient :De la clause NPF sans pour autant être obligés de pratiquer le “principe de réciprocité”

De préférences commerciales spéciales accordées par les pays industrialisés dans le cadre des Systèmes de préférences généralisées (SPG), ce qui constitue une entorse à la clause NPF

OMC ET ENVIRONNEMENT

Article XX du GATT (1)

L’Article XX admet des exceptions aux principes généraux du GATT

Il autorise les pays partenaires à prendre des mesures destinées à préserver les ressources naturelles non renouvelables, ainsi qu’à protéger la santé et la vie humaine, animale et végétale

Article XX du GATT (2)Ces mesures sont fixées dans l’Accord sur les obstacles techniques au commerce et l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires

Sous réserve de ne pas constituer un protectionnisme déguisé, sont possibles :

- des formalités administratives- des surtaxes douanières

- des licences d’importation

Exemple : l’affaire « Thon-Dauphin »

Les Etats-Unis invoquent l’article XX pour décider un embargo contre le thon mexicain pêché à l’aide de filets dérivants

Conclusion du Groupe spécial (1991) du GATT (1)

Il ne faut pas confondre « procédé » et « produit » : un pays membre peut contrôler les procédés par étiquetage pour avertir le consommateur mais ne peut pas interdire l’importation du produit

Conclusion du Groupe spécial (1991) du GATT (2)

« […] cela aurait laissé la voie quasiment libre pour qu’un pays applique unilatéralement des restrictions commerciales et qu’il le fasse non pas simplement pour faire appliquer sa législation sur son territoire mais pour imposer ses propres normes aux autres pays. […] »

La faible portée de l’article XX

Le texte de l’article est cependant général : les interprétations sont parfois multiples et contradictoires, d’où la difficulté d’arbitrer les conflits à l’ORD

Lorsque l’on considère la protection environnementale au sens strict, seule une part minime de 0,5 % du commerce est concernée (Fontagné et Mondher)

DU GATT A L’OMC : LES DIFFERENTS CYCLES DE

NEGOCIATION

Les principaux cycles de négociation

Genève (1947) : 23 pays

Kennedy (1964-67) : 48 pays

Tokyo (1973-79) : 99 pays

Uruguay (1986-93) : 120 pays

Doha (2001- 201?) : 153 pays

Carte mondiale des pays membres de l’OMC

http://www.wto.org/english/thewto_e/countries_e/org6_map_e.htm

Le principal résultat : la baisse des tarifs douaniers sur les produits industrialisés

Tarifs douaniers moyens dans les pays industria-lisés, en %

Source : GATT0

5

10

15

20

25

30

35

40

1940 50 60 70 80 90 2000

Quelques acquis de l’Uruguay round

Dans l’agriculture, la diminution en volume d’1/5ème des subventions à l’exportation et le remplacement progressif des restrictions à l’importation (quotas ou prélèvements mobiles) par des droits de douane

La suppression des accords d’auto-limitation des exportations (l’ATV – 1er janvier 1995 - remplace l’AMF et organise la suppression progressive des restrictions quantitatives, suppression totale à partir du 1er janvier 2005)

L’agriculture fait l’objet d’une libéralisation lente

L’agriculture reste largement subventionnée en dépit des progrès réalisés

C’est l’un des points d’achoppement du cycle de négociation de Doha (opposition Nord-Sud)

Site de l’OMC

http://www.wto.org/indexfr.htm

UN SYSTEME D’ECHANGE EN MARGE DE L’OMC :

PORTEE ET LIMITES DU COMMERCE EQUITABLE

Les critiques faites à l’OMC

L’OMC est critiquée pour son approche minimaliste des questions de développement, d’équité sociale et de respect des droits de l’hommeUne initiative en marge de l’OMC tentent d’y remédier : le commerce équitable

54

Le commerce des matières premières agricoles brutes est associé à :

• Une dégradation des termes de l’échange

• Une fluctuation erratique des cours

• Des crises de paiement externes (concentration excessive des expor-tations)

55

Coffee Price to Farmers

Gresser, Charis and Sophia Tickell. Gresser, Charis and Sophia Tickell. Oxfam Oxfam InternationalInternational 2002 2002

Une fluctuation erratique des cours du café

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Les effets pervers des fluctuations

• Irrégularité des recettes fiscales et des entrées de devises pour les PED

• Faillite des petits producteurs en cas de chute des cours

• Surinvestissement dans de nouvelles cultures en période de boom (Brésil et Vietnam en 1997-98) préparant les conditions d’une future chute des prix (2000-2002)

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Concentration excessive des exportations et chocs externes

Une forte concentration des exportations expose les économies aux chocs de prix

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Exemple : part du café dans

les exportations

Gresser, Charis and Sophia Tickell. Gresser, Charis and Sophia Tickell. Oxfam Oxfam InternationalInternational 2002 2002

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Les effets combinés de la concentration et de l’ouverture sur les chocs

• Un choc total sur les exportations de café du Brésil correspond à 0,30 % de son PIB

• Il correspond la même année en Ethiopie à 5 % de son PIB

Calculs : Chelem 1998

60

Le commerce équitable garantit aux petits producteurs :

• Une juste rétribution (prix minimum, prime de développement)

• Des relations commerciales stables (prix et contrat)

• Des canaux de distribution courts (moins d’intermédiaires)

• Des conditions de travail décentes

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55

65

75

85

95

105

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135

145

Cours Mondial

Prix Max Havelaar

Évolution du prix du café en 2000-2003

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Exemples de destination de la prime de développement

- Achat de terres redistribuées aux membres de la coopérative, diversification des cultures

- Attribution de bourses de scolarité aux familles, programmes de formation

- Construction de routes, puits, écoles, centres de santé

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Quelques acteurs du commerce équitable en France :

Alter Eco, Andines, Artisanat Sel, Artisans du Soleil, CCFD, Ethiquable, Fédération Artisans du Monde, Max Havelaar France, Minga, Solidar'Monde, …

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Le commerce équitable en Europe : l’essor du logo MH

Les 4/5èmes du chiffre d’affaire du commerce équitable en Europe est certifié Max Havelaar (le restant concerne pour une bonne part les produits artisanaux des boutiques spécialisées)

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Equitable x développement durable Importer des roses MH d’Afrique du Sud ?

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Un effort de divulgation à intensifier

• Le consommateur-type est une consommatrice de 25-59 ans vivant en milieu urbain et d’une CSP moyenne ou supérieure

• La consommation annuelle de produits labellisés équitable reste très faible (= 0,015 % du commerce international)

• Vers un commerce équitable Sud-Sud ?

Comercio Solidario VivaRio

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L’absence d’un label universel

• Un label international consensuel de commerce équitable reste à définir

• Corollaire : « les mauvais labels peuvent chasser les bons »

• Le café Utz certified, commercialisé par Ahold (Pays-Bas), dont le cahier des charges est moins exigent que celui de FLO (organisme de certification de MH), a dépassé le café MH en parts de marché national

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Le problème de la remontée de filière

- La stratégie de remontée de filière, étape par étape, jusqu’en amont de la commercialisation, n’est pas souvent encouragée

- La réappropriation de la filière nécessiterait un prix encore meilleur ou une prime de développement plus élevée

- Cela permettrait de ne pas cantonner les coopératives à la production de produits bruts

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Le Cahier des charges s’arrête aux portes de la distribution

• Les grandes surfaces sont critiquées pour leurs marges parfois surdimensionnées par rapport à la cause affichée

• Une démarche englobant tous les intervenants de la filière est nécessaire, jusqu’à l’aval

• Exemple : Altertext (Eric Boël) http://www.touteconomie.org/index.php?arc=bv1&manif=66 (Video début à 28 mn 30)

http://www.touteconomie.org/jeco/66_206.pdf (Charte Altertext – dont point n° 3)

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Du commerce équitable au commerce éthique 

Le commerce équitable concerne essentiellement le secteur primaire et l’artisanat, soit une part minoritaire du commerce international, il doit donc être complété par une démarche de « commerce éthique »

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OIT et OMC

• Depuis l’échec de l’introduction d’une clause sociale lors de l’ Uruguay round, les secrétariats de l’OMC et de l’OIT collaborent en vue de son introduction ultérieure

• La clause sociale : la fabrication des produits destinés à l’exportation devrait respecter des normes minimales définies par l’OIT et concernant les conditions de travail

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Le contenu de la clause sociale 

• Interdiction du travail des enfants

• Interdiction du travail forcé

• Respect des libertés syndicales (pluralisme, droits de grève, …)

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Le rôle des Etats

A défaut de l’adoption multilatérale de la clause sociale, quelques Etats (Danemark, Belgique) légifèrent en introduisant un label social garantissant que les produits sur lesquels il est apposé répondent aux normes minimales de l’OIT

www.social-label.be/

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La clause sociale de l’OMC

• Elle aurait une portée beaucoup plus vaste que le label du commerce équitable : elle concernerait tout le commerce international, tous secteurs et tous pays membres confondus

• Elle serait rendue obligatoire (internalisation publique de la demande d’éthique des consommateurs)

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La clause sociale de l’OMC (suite)

Son contenu serait cependant plus limité que celui de MH-FLO : – Il ne comporte pas d’exigence environnementale– S’adressant à l’ensemble des entreprises

exportatrices, il ne distingue pas les petits producteurs des autres, d’où l’absence de prime de développement, de prix minimum garanti, d’acompte sur production, …

– Il n’inclut pas de démarche-qualité du produit

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Les codes de conduite : exemple de la norme privée SA 8000

• Elle est attribuée à plus de 2000 établissements par Social Accountability International (SAI), association basée aux Etats-Unis et regroupant ONG et firmes

• Elle garantit le respect des normes minimales de travail de l’OIT dans les usines

78

Références vidéo

• http://www.dailymotion.com/video/xaxzwj_equitable-a-tout-prix13_webcam

• http://www.dailymotion.com/video/xaxy2a_equitable-a-tout-prix23_webcam

• http://www.dailymotion.com/video/xaxxsf_equitable-a-tout-prix33_webcam

79

Bibliographie

• Le Commerce équitable, Tristan Lecomte, Eyrolles, 2005

• Le Commerce équitable, Katell Pouliquen, Marabout, 2004

• Les Coulisses du commerce équitable, Christian Jacquiau, Mille et une nuit, 2006.

• Cahiers de recherche de la Chaire “Economie et humanisme”, UQàM

80

Sites internet• www.cepaa.org (social accountability International)

• http://www.commercequitable.org/• www.ethique-sur-etiquette.org• www.fairtrade.net• http://perspective.usherbrooke.ca/• www.ilo.org (International Labor Organization)

• www.maxhavelaarfrance.org• www.novethic.fr• www.vigeo.fr