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Pour un moratoire pendant l’épidémie :

Nous suspendons notre loyer !

TEXTE D’APPEL

De nombreux locataires ne travaillent plus et, malgré les dispositifs mis en place,affrontent une baisse voire une suppression de leur revenu: dispositifs de chômagepartielquinecompensentpasladiminutiondusalaire,absencetotalederevenuspourbeaucoup de travailleurs parmi les plus précaires ou du secteur informel…, risque delicenciementséconomiquesaccru,difficultésetretardsd’accèsauchômagetechniqueouàl’assurancemaladie…Le confinement représente aussi une charge financière supplémentaire: hausse de lachargealimentaire(plusdecantinesscolairesoud’entreprise,deticketsrestaurant,…)d’eauetd’électricité;etvafragiliserdenombreuxlocatairesduparcHLMetdumarchéprivé.EnAllemagne,unmoratoiredesloyerspourunepériodede3moisestinstaurépourleslocatairesendifficulté,avecundélaidepaiements’étendantjusqu’àseptembre2022.ÀLisbonne, ainsiqu’àBarcelone, lesmairesontgelé lepaiementdes loyersdans leurparcHLMjusqu’enjuin.Le paiement des prêts immobiliers est suspendu dans toute l’Espagne, les locatairesSuissespeuventsuspendresanssanctionleurloyerpendant3mois,lesgouvernementsCanadiensetAnglaisversentuneaideauxlocataires…En France, où les loyers n’ont jamais été aussi chers et sont parmi les plus élevésd’Europe, le Gouvernementn’agitpas,hormis lereportde2moisde la finde latrêvehivernale,desexpulsionsetdescoupuresd’énergie,etlasuspensionquelquessemainesdes procédures d’expulsion pour les impayés de l’état d’urgence. Il prend le risqueinconsidérédeprovoquerdesprocéduresd’expulsionmassivesetd’ajouteràl’angoissegénéréepar l’épidémiecelledes locatairesendifficultééconomique.LeGouvernementnerépondpasauxassociationsquil’alertentsurlanécessitéd’unmoratoiredesloyers.C’est pourquoi, nous, signataires, décidons de suspendre le paiement de notre loyerdurantl’épidémie,parsolidaritéavecleslocatairesendifficultéetpourlamiseenplaced’unmoratoirependantlapandémieetsessuites.Pour les locataires du parc HLM et du secteur privé qui veulent rejoindre cemouvement:-dansunpremiertemps,suspendreauplusviteleprélèvementbancaireautomatique;

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-dansunsecondtemps,si legouvernementrestesourdàladétressedeslocatairesendifficulté,d’icilaprochaineéchéance,suspendreleloyerens’assurantauparavantdenepassemettreplusendifficulté1.NousdemandonsqueleGouvernement:

Ø Prononceunmoratoiredesloyerspourleslocatairesendifficulté,Ø Suspende toute sanction à l’encontre des locataires (actes d’huissier, rejet de

prélèvement,suspensiondubailencasd’échéancier),Ø Prévoitunbudgetàlahauteurdesbesoinspourapurerladettedeslocataireset

accédantsendifficulté,Ø Organise trèsrapidementunebaissedes loyers, l’augmentationdesAPL, l’arrêt

desexpulsions,laréalisationmassivedevraislogementssociaux.

Nous demandons aux communes, départements et intercommunalités à la tête d’unorganismeHLM,età l’ensembledesbailleurs,deneprendreaucunesanctionàl’égarddeslocatairessolidairesetdeleurslocatairesendifficultédufaitdelapandémie.

1Ex:encasd’échéancierétabliparlejugeouaveclebailleur,nepassuspendreleloyersaufcasdeforcemajeure...2Desnotesjuridiquesplusdétailléesetdesréponsesauxquestionsserontmisesen