LPC: intégration des organismes de pension et de solidarité dans le réseau de la sécurité sociale Colloque du 31 mai 2005 KSZ-BCSS 31/05/2005 Banque Carrefour

LPC: intégration des organismes de pension et de solidarité dans le

réseau de la sécurité socialeColloque du 31 mai 2005

KSZ-BCSS

31/05/2005Banque Carrefour de la sécurité sociale

Patrick LaureynsBanque Carrefour de la sécurité socialeTél: 02-741 84 82E-mail: [email protected]

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1. Evolution du rôle de la BCSS (1/5)

La BCSS est le moteur de l’e-government dans le secteur social, c.-à-d. elle aide et incite les acteurs du secteur social belge

- à offrir des services efficaces et effectifs avec un minimum de charges administratives et de coûts pour toutes les parties concernées, et ce dans la mesure du possible de leur propre initiative

- d'une manière qui convienne de façon optimale aux divers utilisateurs finaux des services

- grâce à l'amélioration permanente de leurs relations et processus (mutuels) à l'aide des nouvelles technologies (e-government)

- en partant d'une vision commune, élaborée de commun accord elle promeut la sécurité de l'information et la protection de la vie privée

par les acteurs du secteur social belge afin que tous les intéressés puissent avoir confiance à juste titre

elle met à la disposition des dirigeants politiques et des chercheurs des informations intégrées et intersectorielles qui serviront d'appui à la politique

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Acteurs du secteur social belge

en premier lieu, les instances actives dans la gestion, l’exécution et l’octroi- des assurances sociales dans tous les régimes (perception de

cotisations et octroi de droits)

- de l’aide sociale

- des avantages complémentaires prévus dans les CCT mais également les instances actives dans la gestion,

l’exécution et l’octroi de, par exemple,- les pensions complémentaires (deuxième pilier)

- les avantages sociaux prévus par les niveaux de pouvoir autres que le fédéral

- les droits dérivés octroyés sur la base du statut social du bénéficiaire

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Extranet = réseau utilisant les protocoles utilisés par l’Internet mais qui se limite à un groupe fermé d’utilisateurs

fonction Extranet de la sécurité sociale- mail- accès à Internet- hébergement de sites web- transfert de fichiers- accès aux services de base du portail de la sécurité sociale- accès aux transactions disponibles sur le portail de la sécurité

sociale- accès à l’eWorkspace de la sécurité sociale- possibilité d’un échange structuré de messages avec des instances

en dehors de la sécurité sociale (communes, employeurs, assurés sociaux, …) grâce à la connexion de l’Extranet de la sécurité sociale à d’autres réseaux privés ou à l’Internet sur la base de protocoles sécurisés

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Portail de la sécurité sociale: 3 groupes cibles assurés sociaux

- informations sur l’ensemble de la sécurité sociale à travers un système de questions-réponses

- liens vers les sites web des institutions de sécurité sociale - transaction en vue de la consultation de l’état d’avancement du

dossier auprès du FFE pour les victimes d’une fermeture d’entreprise

entreprises- informations harmonisées, instructions, glossaires, schémas XML,

versions démo et scénarios de test pour la déclaration multifonctionnelle des données relatives au salaire et au temps de travail et les déclarations de risques sociaux

- 27 transactions (notamment DMFA et DRS)- page personnelle pour chaque employeur

professionnels du secteur social

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Portail de la sécurité sociale: services de base système intégré de user management entre le portail de la

sécurité sociale et le portail fédéral- système de gestion de l’identification et de l’authentification des

entreprises et de leurs représentants et préposés a été élaboré par la sécurité sociale et est aussi utilisé par le portail fédéral

- système de gestion de l’identification et de l’authentification des citoyens, fonctionnaires et collaborateurs des institutions de sécurité sociale a été élaboré en concertation avec FEDICT et est utilisé par le portail de la sécurité sociale

- système d’autorisations d’accès intégré

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2. Rôle de la BCSS dans le contexte évolutif du deuxième pilier de pension

régulation du deuxième pilier de pension

nouveaux acteurs sont concernés par l’exécution de la politique sociale

difficulté de certains secteurs à désigner un seul point de contact avec la BCSS

le coût ne peut constituer un obstacle au soutien maximal de la gestion administrative de la LPC par le réseau de la sécurité sociale

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3. Adaptations sur le plan juridique (1/6)

Loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale (voir www.bcss.fgov.be)

Mission légale historique autour de 3 thèmes centraux:- qui? institutions de sécurité sociale- quoi? traitement de données sociales- dans quel but? application sécurité sociale

Conclusion: initialement accent sur sécurité sociale

http://www.bcss.fgov.be/

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Généralisation de l’utilisation des services BCSS: p.ex. art. 11bis loi organique BCSS pour instances d’octroi de droits supplémentaires, p.ex.- les avantages sociaux prévus par des niveaux de pouvoir autres que le fédéral

- les droits supplémentaires octroyés sur base du statut social du bénéficiaire

Généralisation progressive de l’utilisation du numéro de registre national

Pour les fonds de pension sectoriels: art.113bis LPC 1. autorise l’accès au Registre national et

2. autorise l’utilisation du numéro de registre national comme clé d’identification!

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art.2,1° loi organique BCSS donne pour son exécution et application une définition de « sécurité sociale »

art.2,2° « institutions de sécurité sociale »

-> les pensions complémentaires NE font PAS partie de la sécurité sociale

art.18 loi organique BCSS: le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, étendre à d'autres personnes que les institutions de sécurité sociale, tout ou partie des droits et obligations résultant de la loi et de ses mesures d'exécution

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Pour les fonds de pension sectoriels : AR 15.10.2004 – M.B.14.12.2004 + erratum M.B. 27.12.2004

assimilation des fonds de pension sectoriels aux institutions de sécurité sociale au sens de la loi organique BCSS ->: art. suivants sont e.a. applicables- art.6 : BCSS tient à jour un répertoire des personnes qui

reprend, par personne, les types de données sociales à caractère personnel qui sont disponibles dans le réseau ainsi que leur localisation.

- art.8 : lors du traitement de données, uniquement utiliser comme identifiant le numéro de registre national (cf.supra) ou numéro BCSS (usage libre)

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- art.15 : autorisation de principe du Comité sectoriel de la sécurité sociale pour toute communication de données sociales à caractère personnel par la BCSS ou par les institutions de sécurité sociale

- art.23 : principes de finalité et de proportionnalité (usage exclusif des données en vue de remplir les obligations légales)

- art. 24-26 : aspects de sécurité - art. 34 : siège au Comité général de coordination de la BCSS

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Banque Carrefour comme répertoire de référence multisectoriel: explicite dans AR 4.2.1997 modifié par art.1 A.R.15.10.2004

(M.B. 27.12.2004):- règle le fonctionnement du réseau - précise le rôle de la BCSS

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4. BCSS comme répertoire de référence multisectoriel (1/7)

BCSS comme ‘répertoire de référence multisectoriel’ pour- fonds de pension sectoriels- fonds de sécurité d’existence- services de prévention externes - …

concept générique

première application: fonds de sécurité d’existence de la CPNAE 218

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principes de base- possibilité d’initialiser des dossiers sur base de DIMONA -

DMFA – répertoire des employeurs- BCSS doit disposer d’un nombre minimal d’outils pour

pouvoir distribuer les données vers l’institution exacte au sein du secteur

• commission paritaire et catégorie employeur• zone ad hoc dans DmfA• répertoire des employeurs

- communication de données sociales à caractère personnel aux institutions moyennant respect du principe de finalité

- objectif de réciprocité lors des échanges de données(à terme): p.ex. datawarehouse travail / pensions

cadastre des pensionscompte individuel

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base pour l’organisation de l’échange électronique de données dans le répertoire des références

est constituée de trois tables étroitement liées- la table “qui-où-quand-en quelle qualité” (répertoire des personnes)

• indique pour quelles personnes, en quelle qualité et pour quelle période, des acteurs du secteur social détiennent un dossier

- la table “quoi-où” (table des données disponibles)• indique quelles données sont disponibles auprès des différents types

d’acteurs du secteur social selon les différents types de dossiers

- la table “qui-peut obtenir-quoi (table des autorisations d’accès)• indique quelles données concernant quel type de dossiers peuvent être

obtenues par quels acteurs du secteur social fonctionnalités classiques

- routage- contrôle d’accès- communication automatique de données

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soutien des fonds de pension sectoriels, fonds de sécurité d’existence, services de prévention externes, …- consultance lors de l’étude des besoins- assistance lors de la rédaction et de l’introduction d’une

demande d’autorisation auprès du Comité sectoriel de la sécurité sociale

- gestion du répertoire des références sectoriel- initialisation de dossiers pour institutions connectées- transmission des données nécessaires selon 2 modes

- pull- push

- help desk

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informations possibles- données d’identification assuré social (RN, registres BCSS)- données d’identification employeur (répertoire des

employeurs, Banque Carrefour Entreprises)- début et fin occupation (DIMONA)- bloc de données relatives aux salaires et prestations (DmfA)- bloc de données relatives aux ‘assimilations’ (incapacité de

travail, chômage temporaire, maladie professionnelle, accident du travail, vacances annuelles)

- …

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Rép de réf MS BCSS

s.a. compagnie assurance

amm Association mutuelle 2

AIS asbl Fonds de pension

Fonds sécurité existence 1

Fonds sécurité existence 2

uniquement OS

OP

OS

compagnie assurance 1 en

tant qu’OP

Compagnie assurance 1 en

tant qu’OS

Fonds sécurité existence

OP OSFonds sécurité

existence

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5. Scénario 1: perception par l’ONSS (1/6)

nécessité de flux de données- contrôle individualisé sur les montants versés par l’ONSS- tenue du compte individuel des pensions complémentaires et

établissement fiche de pension individuelle

différents moments et fréquences possibles- unique: p.ex .par consultation ‘agrégats’ auprès de

CIMIRe• septembre A+1 (en fonction de fiche)

• incidemment: lors de sortie de service ou décès

- parallèlement aux mutations DmfA et complétées de consultations ponctuelles

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procédure: l’employeur communique dans sa déclaration DmfA à

l’ONSS des codes définis à l’avance en matière de pourcentage de perception

ces codes sont communiqués dans groupe de données ‘Worker Contribution’ au même niveau que l’‘Occupation’ dans la ligne travailleur

cf. accord ONSS avec industrie alimentaire:l’employeur communique comme Indice travailleur cotisation 825 (= cotisation supplémentaire; cotisation fonds de pension sectoriel) et comme Type de cotisation une des valeurs suivantes: 8 (employeurs dispensés), 2 ‘opting out’ ou 0: plan de pension complémentaire sectoriel

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l’ONSS utilise code de distribution dans mutation DmfA A820 qui indique que l’attestation est destinée aux pensions complémentaires sectorielles

la BCSS intègre dans son répertoire de référence multisectoriel et distribue (sur la base de ce qui a été décidé avec l’organisateur) pour OP/OS

la BCSS met à jour, de façon trimestrielle, le répertoire des pensions complémentaires sectorielles sur la base des mutations DmfA

les OP/OS peuvent, le cas échéant, obtenir des données du réseau (p.ex. mutations RN, DIMONA out, …)

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5. Scénario 2: non perception par l’ONSS (4/6)

nécessité flux de données- disposer de données salariales qui servent au calcul de la

prime- tenir à jour compte individuel des pensions

complémentaires et établissement de la fiche de pension

moment et fréquence des flux de données- parallèlement au moment souhaité de la perception

(trimestriel, annuel,…)- incidemment lors de sortie de service, décès,..- flux séparés (mutations/consultations) ou consultation

agrégats CIMIRe

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pas aussi simple pour l’employeur l’employeur communique dans la déclaration DmfA

qu’il appartient à un secteur octroyant une pension complémentaire sectorielle + indication du secteur dont il relève

l’ONSS fait adapter le glossaire DmfA dans ce sens l’ONSS n’exerce aucun contrôle sur la zone

optionnelle, ni utilise un code de distribution la BCSS intègre pour le secteur des ‘pensions

complémentaires sectorielles’

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la BCSS contrôle la mutation DmfA A820 et extrait de la table relationnelle l’‘organisme de pension’ et l’‘organisme de solidarité’ compétents

la BCSS intègre dans son répertoire de référence multisectoriel le dossier pour l’organisme compétent et distribue l’attestation

la BCSS met le répertoire à jour, de façon trimestrielle, sur la base des mutations DmfA

les OP et OI peuvent obtenir des mutations ou effectuer des consultations pour les dossiers intégrés chez eux

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6. Scénarios alternatifs pour ouverture dossier/intégration (pour rappel)

intégration dossiers par organismes de pension et/ou de solidarité mêmes

ouverture électronique du dossier à partir de DIMONA CP à l’heure actuelle uniquement présente de manière significative dans - DIMONA pour CP 124 (construction), 140 (transport) et 322

(interim)- généralisation indication CP dans DIMONA n’est pas faisable

en raison du risque d’erreurs et du ralentissement de la déclaration

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7. Scénario du flux - graphique (1/4)

ONSS

DmfABCSS BCSS

Rép de réf MS

Organisateur

étape 1 distribution

OP

OS

OP/OS

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Étape 2

BCSS rép de réf MS BCSS RN

BCSSRegistre Bis

ONSSDIMONA

ONSSrép. empl.

ONSSFichierpersonnel

consultation de données de base

Organisateur OP

OS

OP/OS

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étape 3

OP/OSBCSS rép de réf MS

BCSS ONSSDMFA

ONVA

ONEm

CIN

FAT

FMP

consultation salaires, prestations et périodes assimilées

OS

OP

Organisateur

CIMIRE

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étape 4

RN BCSSPI/SI

ONPCad. p.CIMIRe

BCSS BCSS Rép de réf MS

mutation

distribution lors de la mise à la retraite

Organi-sateur

Organisa-teur

OP/OS

OS

OP

OP/OS

OS

OP

BCSS Rép de réf MS

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8. Timing BCSS comme répertoire de référence multisectoriel

Transmission des données peut commencer à partir du deuxième trimestre suivant le trimestre au cours duquel la décision a été communiquée par l’organisateur sectoriel à l’ONSS/BCSS

- Exemple: décision communiquée le15 mai 2005 -> transmission à partir du quatrième trimestre, donc pour les données à partir du troisième trimestre 2005

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9. Financement BCSS comme répertoire de référence multisectoriel (1/2)

l’intégration de dossiers dans répertoire références multisectoriel est gratuitsoit intégration automatique sur la base d’informations DmfAsoit intégration de dossiers par fonds de sécurité d’existence, fonds de pension sectoriel

la mise en œuvre par les fonds de sécurité d’existence, les fonds de pension sectoriels, … des applications nécessaires en vue de l’utilisation des flux de données selon les standards BCSS ( messages XML, pas d’application client-server) est à leur charge

l’échange de données est gratuite pour les institutions de sécurité sociale (art.16 loi organique BCSS)(ea fonds de sécurité d’existence en tant qu’organisme de pension (phase transitoire), organisme de solidarité, organisateur d’un régime de pension sectoriel)

dans les autres cas, payant (€ 0,0137 par message traité en 2005)

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9. Financement BCSS comme répertoire de référence multisectoriel (2/2)

possibilité de nouveaux accords dans le cadre du contrat d’administration de la BCSS avec le gouvernement fédéral

développements spécifiques doivent faire l’objet d’une concertation bilatérale préalable en matière de planning et de facturation éventuelle

services complémentaires (help desk, …) : modalités à déterminer

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10. Collaboration souhaitée avec AIS / VSI

intérêt maximal pour le réseau de la sécurité sociale à ce que l’AIS / VSI représente au maximum l’ensemble des Fonds de sécurité d’existence et des Fonds de pension sectoriels

collecte des besoins et description fonctionnelle des spécificités propres aux institutions sectorielles

participation de l’AIS / VSI à tous les GT institués au sein de la BCSS

soutien des institutions sectorielles et help desk

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Pour plus d’informations

portail de la sécurité sociale- www.socialsecurity.be/default.htm

site web Banque Carrefour de la sécurité sociale- www.bcss.fgov.be

http://www.socialsecurity.be/default.htm

http://www.bcss.fgov.be/

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