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Demi-journée de
Rencontre des installations
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L ’étude de dangers
Pierre CASTEL
Aix en Provence
Mardi 24 Juin 2008
l’étude de dangers et
l’arrêté du 29/09/2005 dit “ PCIG ”
Pierre CASTELDERS- Pôle risques
DRIRE PACA
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Avant la loi « risque » (2003)
Le seul critère de risque : le danger caractérisé par la présence et la quantité d’un produit dangereux
Exemple:❖ une sphère de GPL de 1 000 m³
Danger Sour
ce :
DR
IRE
Poito
u-Ch
aren
tes,
Cré
dits
: SI
GA
P O
uest
Penser différemment …...
du danger au risque...
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Depuis la loi « risque » (2003)L’évaluation du risque d’accident, c’est analyser sur le site…
• sa probabilité pendant la durée de vie de l’installation• l’intensité de ses effets • sa vitesse de propagation (cinétique)• la présence de riverains dans la zone
Exemples :❖ quelle est la probabilité qu’un réservoir de butane de 1 000 m³ puisse fuir puis exploser ?❖ quels pourraient en être les effets et sur qui ?❖ comment réduire cette probabilité et ces effets ?
Penser différemment …...
...du danger au risque.
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Les articles L512-1 et R512-9
L’étude de dangers :- précise les risques auxquels l'installation peut exposer,
directement ou indirectement, les tiers en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l'installation.
- définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilitéet les effets de ces accidents.
et- justifie que le projet permet d’atteindre, dans des conditions
économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation.
Son contenu doit être en relation avec l’importance des risques engendrés par l’installation, compte tenu de son environnement et de la vulnérabilité des intérêts
Grands principes et objectifs de l’étude de dangers
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Pour une meilleure maîtrise des risques
Une pièce maîtresse du dossier de demande d’autorisation
Une obligation pour l’exploitant : démontrer sa capacité à maîtriser le risque au cœur de son installation (à la source)
ai-je envisagé tous les accidents possibles ? comment les éviter ou le cas échéant : comment en limiter les effets ? comment et avec qui organiser les secours ?
Des engagements pour les autorités : prévoir et informer informer la population des mesures prises fixer les usages du territoire compatibles avec les risques résiduels élaborer les plans de secours avec l’exploitant pour palier toute éventualité
Nom de la sous-partie (facultatif)Pour quoi faire?
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Définition
C’est la probabilité d’un accident combinéeà la gravité de ses conséquences
En d’autres termes
probabilité x gravité
Ou encore : un accident peut-il se produire ? quelles conséquences en attendre ? sur quelles cibles ?
Qu’est-ce que le risque technologique ?
Introduction à l’arrêté " PCIG " du 29/09/2005
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Enjeux vulnérables
Pas de cible Pas de
conséquence
Effets d’intensité
I
Phén
omèn
e
BOUM
Conséquences (humaines) gravité G
Accident BOUM
Phénomène / Accident …
Distinguer : le phénomène dangereux de l ’accident
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Évaluer la probabilité d’un accident, c’est estimer sa fréquence d’occurrence future (par an et par établissement) pendant les prochaines années de la vie de l’installation
Exemples :❖ sur un établissement donné, compte tenu des mesures de sécurité
mises en place, la probabilité pour qu’un incendie se produise sur la cuve de fuel N° 3 est de 0,001 par an
❖ en d’autres termes, sur 1000 installations comportant chacune une cuve de fuel strictement identiques et exploitées dans des conditions similaires, une seule sera statistiquement concernée par un incendie dans une année
la probabilité d’un accident
la probabilité d’un accidentDe la probabilité...
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5 niveaux de probabilité
CLASSE NIVEAU EVALUATIONQUALITATIVE FREQUENCE EVALUATION
QUANTITATIVE
A TRES FORTE Evénement courant 10 ans
B FORTE Evénement probable 100 ans
C ELEVEE Evénement improbable 1 000 ans
D MOYENNE Evénement trèsimprobable 10 000 ans
E FAIBLEEvénement possible
mais extrêmement peuprobable
100 000 ans
10-2
10-3
10-4
10-5
la probabilité d’un accident
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Les 3 types d’effets
1 - Les effets thermiques :
brûlures, suffocation…
2 - Les effets toxiques : intoxication par inhalation…
3 - Les effets de surpression directs (éclatement des poumons ou des tympans, projection contre un obstacle, …) ou indirects (bris de vitres, déplacement d’objets, …)
les phénomènes dangereux
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4 seuils d’effets sur les personnes
TYPES D’EFFETS
Thermiques Toxiques SurpressionSeuils des effetssur l’homme
LETAUXSIGNIFICATIFS (SELS)
LETAUX (SEL)
IRREVERSIBLES (SEI)
INDIRECTS (bris de vitres)
8kW/m²ou
(1 800 kW/m2)4/3.s 200 mbarCL 5%
5kW/m²ou
(1 000 kW/m2)4/3.s 140 mbarCL 1%
3kW/m²ou
(600 kW/m2)4/3.s 50 mbar
20 mbar
SEI
l ’intensité des phénomènes dangereux
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Représentation graphiquePour chaque type d’effets: 1 carte
Zone d’effets létaux
Zone d’effets irréversibles
Zone d’effets létaux significatif
Cré
dits
: IG
N, I
NER
IS, S
IGA
LEA
®
l ’intensité des phénomènes dangereux
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….considérer quelle est toujours rapide
1 - la vitesse d’apparitionUn phénomène dangereux peut survenir immédiatement ou plusieurs heures après « l’évènement déclencheur »
2 - la vitesse de propagationLes effets d’un accident peuvent survenir immédiatement ou plusieurs heures après le déclenchement
exemple : incendie d’un réservoir d’hydrocarbures (effet thermique immédiat et explosion plusieurs heures après)
exemple : explosion soudaine d’un réservoir de chlore (effet de surpression immédiat et propagation plus lente d’un nuage de gaz)
la cinétique
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La gravité est la combinaison de 3 éléments :
1 - l’ampleur du phénomène (Intensité)Quelle sera la concentration du nuage toxique à un endroit précis?
2 - la vitesse du phénomène (Cinétique) En combien de temps le nuage toxique va-t-il atteindre cet endroit ?Pendant combien de temps les riverains seront-ils exposés ?
3 - la présence de cibles (Vulnérabilité)Combien de riverains seront exposés au nuage ?Quelles seront les conséquences sur eux au regard des protections existantes ?
Risque= probabilité x gravité
la gravité des accidents
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Les articles L512-1 et R512-9
L’étude de dangers :- précise les risques auxquels l'installation peut exposer,
directement ou indirectement, les tiers en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l'installation.
- définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents.
et- justifie que le projet permet d’atteindre, dans des conditions
économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation.
Son contenu doit être en relation avec l’importance des risques engendrés par l’installation, compte tenu de son environnement et de la vulnérabilité des intérêts
Les grands principes de l ’étude de dangers
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comptage des personnesFiche n°1 de la circulaire du 28/12/2006
Ne pas compter en moyenne pondérée mais en maximum d’occupation simultanée (AM du 29/09/2005 « personnes potentiellement exposées ») (ex: embouteillages, écoles en heures scolaires, …)
la gravité des accidents
- Déterminer (la surface) des zones d’effets sortant du site pour chaque type d’effet.
- Identifier les ERP, zones habitées,logements zones industrielles, commerces, voies de circulation, terrains non bâtis…) et en déterminer la taille (surface / taille / nombre)
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431 ha
76 ha
47 ha
18 ha
Site : 1,38 ha
Habitations : 600 maisons – 46,5 ha
Habitations : 5 maisons
la gravité des accidents
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La gravité
DESASTREUSE
CATASTROPHIQUE
SERIEUSE
MODEREE
IMPORTANTE
LETAUX SIGNIFICATIFS (SELS) LETAUX (SEL) IRREVERSIBLES (SEI)
> 10
1 à 10
1
0
10 à 100
1 à 10
1
100 à 1000
10 à 100
1 à10
< 10 0
> 100 > 1000
Zones d’effets (Intensité)G
RA
VIT
E
On ne prend pas en compte la surpression 20 Mbar
la gravité des accidents
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Comment apprécier le risque?
chaque accident potentiel est ainsi caractérisé par le couple probabilité x gravité
mais
Est-ce acceptable?Le niveau de risque est-il aussi bas que possible (L512-1)?
le niveau de risque
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Inspirons nous des seveso…
Trois niveaux de risques essentiels pour déterminer les mesures de sécurité à prendre
probabilité FAIBLEE
MOYENNED
ELEVEEC
FORTEB
TRES FORTEAgravité
DESASTREUSE
CATASTROPHIQUE
IMPORTANTE
SERIEUSE
MODEREE
Risque trop élevé
Risque à réduire
Risque moindre
le niveau de risque
Accident 1
Accident 2
Accident 3
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Articles L512-1 et R512-9L’étude de dangers :- précise les risques auxquels l'installation peut exposer,
directement ou indirectement, les tiers en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l'installation.
- définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents.
et- justifie que le projet permet d’atteindre, dans des conditions
économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation.
Son contenu doit être en relation avec l’importance des risques engendrés par l’installation, compte tenu de son environnement et de la vulnérabilité des intérêts
Les grands principes de l ’étude de dangers
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Les Mesures de maîtrise des risques (= « barrières »)
Réduisent : la probabilité et/ou la gravité / l’intensité
Pour être prises en compte les mesures de maîtrise des risques doivent répondre aux critères de
Efficacité, cinétique, tests, maintenance (l’art 4 de l’AM PCIG)
Pour changer de case ...
les mesures de maîtrise des risques
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… et obtenir une situation acceptable
probabilité FAIBLEE
MOYENNED
ELEVEEC
FORTEB
TRES FORTEAgravité
DESASTREUSE
CATASTROPHIQUE
IMPORTANTE
SERIEUSE
MODEREE
Risque trop élevé
Risque à réduire
Risque moindre
le niveau de risque
Accident 1
Accident 2
Accident 3
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Les articles L512-1 et R512-9
L’étude de dangers :- précise les risques auxquels l'installation peut exposer,
directement ou indirectement, les tiers en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l'installation.
- définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents.
et- justifie que le projet permet d’atteindre, dans des conditions
économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation.
Son contenu doit être en relation avec l’importance des risques engendrés par l’installation, compte tenu de son environnement et de la vulnérabilité des intérêts
Les grands principes de l ’étude de dangers
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Les causes ou évènements initiateurs
Principe: ils doivent tous être tous pris en compte
Mais certains initiateurs peuvent faire l’objet d’un traitement spécifique dans les EDD (fiche d’application n°8 de la circulaire du 28 décembre 2006):
– Séisme de référence– Effets directs de la foudre– Crue de référence– Neige et vent (pour les chutes et ruines structures)– Défaut métallurgique structure réservoir sous pression
(hors tuyauterie!)– Évènements menant à la détonation d'engrais simples
solides à base de nitrates
les causes d ’accident
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Arbre d’événements
Ein 1
Ein 2
Ein 3
Ein 4
Ein 5
EC 6
Ein 7
EC 8
EI
EI
EI
EI
EI
EI
ERC
ERS
ERS
Ph D
Ph D
Ph D
Acc
Acc
Acc
Acc
Acc
SCENARIO
Arbre de défaillances
mesures de maîtrise des risques
Ph DET
ET
OU
OU
OU
OU
OU
les scénarios d ’accident
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installations « A » non « Seveso » : textes applicables
Guides d’application :Fiches du MEEDDAT 1 et 8Circulaire du 28/12/2006
Guide EDD à paraître« principes d’élaboration et
de lecture des EDD A »mais on peut s ’inspirer proportionnellement du guide pour les seveso (circulaire 28/12/2006)
CE Art. L512-1, alinéa 3 à 5
AM « échelles » (P,C,I,G ) du 29/09/051/ probabilité2/ cinétique3/seuils d’effets,4/échelle de conséquences
Art R512-9Principe
proportionnalité
Circulaire du 7/10/05, glossaire
la gravité des accidents L’étude de dangers de dangers
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Proposition de plan
1- Description et caractérisation de l’environnement2- Description des installations et de leur fonctionnement3- Identification et caractérisation des potentiels de danger4- Réduction des potentiels de danger5- Enseignements tirés du retour d’expérience (des accidents etincidents représentatifs)6- Evaluation des risques Analyse préliminaire et étude détaillée de réduction des risques7- Caractérisation et classement des différents phénomènes etaccidents, tenant compte de l’efficacité des mesures deprévention et de protection 8- Représentation cartographique9- Résumé non technique de l’étude de dangers.
L’étude de dangers L’étude de dangers de dangers
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Pour finalement... selon L512-1 et R512-9
L’étude de dangers :- précise les risques auxquels l'installation peut exposer, directement
ou indirectement, les tiers en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l'installation.
- définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents.
et- justifie que le projet permet d’atteindre, dans des conditions
économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation.
Sans oublier la « proportionnalité »: Son contenu doit être en relation avec l’importance des risques
engendrés par l’installation, compte tenu de son environnement et de la vulnérabilité des intérêts
L ’objectif de l ’étude de dangers
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Avec la délivrance de l ’autorisation :
L'information sur les risques : le porter a connaissance
code urbanisme : L 121.2
Le préfet doit porter à la connaissance du maire, les informations sur les risques qui permettent à ce dernier d'exercer ses compétences en matière d'urbanisme
interaction avec les règles d ’urbanisme
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La circulaire du 4 mai 2007
Zone des effets indirects
Zone des effets létaux
Zone des effets irréversibles
Zone des effets létaux
significatifs
Installation à l'origine du risque
Pour des préconisations en matière d'urbanisme données en fonction:
- du niveau de probabilité A, B, C, D ou E- de l'intensité des accidents
interaction avec les règles d ’urbanisme
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Propositions de prescriptions dans la zone des effets irréversiblesProbabilitéA,B,C ou D
Probabilité E
• Aménagement et extension de constructions existantes possible,
• changement de destination à réglementer,
• nouvelles constructions possibles sous réserve de ne pas augmenter le nombre de personnes exposées à des effets irréversibles.
L'autorisation de toute nouvelle construction est la règle, cependant, des règles de construction peuvent être introduites dans le PLU notamment pour réduire la vulnérabilité des personnes à l'effet de surpression (double vitrage par exemple)
impact sur urbanisme
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Une recommandation :
Réduire le risque à la source
• pilier de la prévention des risques
• assure pérennisation de l ’installation
conclusion
