Présentation de l’Étude de Présentation de l’Étude de Dangers du dépôt Dangers du dépôt

d’explosifs de Soumouroud’explosifs de SoumourouG.I.E. GUYANEXPLOG.I.E. GUYANEXPLO

• Caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques de l’installation, autant que technologiquement réalisable et économiquement acceptable

• Préciser l’ensemble des mesures de maîtrise des risques mises en oeuvre par l’établissement, qui réduisent le risque à l’intérieur et à l’extérieur à un niveau jugé acceptable,

• Servir de base à l’élaboration des servitudes d’utilité publiques, des Plans Particuliers d’Intervention (PPI), des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) et à la définition de règles d’urbanisation,

• Procéder à l’information préventive sur les risques du public et du personnel,

• Favoriser l’émergence d’une culture du risque au voisinage des établissements dans le cadre de la mise en place du Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC).

Objectifs de l’Étude de Dangers

Objectifs de l’Étude de Dangers

• Dossier réglementaire, pour les ICPE soumises à autorisation

instruction par l'inspection des installations classées, qui autorise in fine l’exploitation de l’installation dont l’ED fait l’objet.

• Méthodologie : arrêté ministériel du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.

Nature des activités du G.I.E. GUYANEXPLO

• Capacité maximale de stockage (autorisé par arrêté du 21 juillet 1989) :- 40 tonnes d’explosifs, dans un dépôt superficiel de 1ère catégorie,- 25 000 détonateurs (25 kg), dans un dépôt superficiel situé à l’abri du merlon par rapport au dépôt de 40 tonnes d’explosifs.

• Les produits stockés (emballés réglementairement) sont :- des explosifs (émulsions explosives encartouchées, cordeaux détonants),- des détonateurs électriques,- des détonateurs non électriques,- des accessoires de bourrage,

• Les fonctions principales du dépôt sont l’entreposage et la distribution des explosifs et détonateurs.

• Les seules opérations effectuées sont l’approvisionnement d’une part et les sorties pour livraison immédiate sur les chantiers utilisateurs d’autre part, sans ouverture des caisses dans le dépôt d’explosifs.

Réglementation ICPE pour le GIE GUYANEXPLO

• Selon la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement définie dans les articles R 511-9 à R 511-10 du code de l’environnement, l’installation est justiciable de la rubrique suivante :

N° NOMENCLATURE DESIGNATION DES ACTIVITES GRANDEUR

CARACT. REGIME

INSTALLATION CLASSEE

RAYON D’AFFICHAGE

1311

Poudres, explosifs et autres produits explosifs (stockage de) quantité totale de matière active susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure à 10 t

Quantité maximale stockée : - 40 t d’explosifs - 25 kg de détonateurs de tous types sauf B1

Autorisation Servitude d’utilité

publique 6 km

Synthèse de l’Étude de Dangers• Analyse des dangers:

Les matières stockées dans le dépôt présentent un risque d’explosion.

L’analyse préliminaire des risques met en évidence trois dangers principaux :

- Scénario 1 : l’explosion en masse de 40 tonnes d’explosifs suite à une prise en feu dans le dépôt d’explosifs.

- Scénario 2 : l’explosion en masse de 25 kg de détonateurs suite à une prise en feu dans le bâtiment de stockage des détonateurs.

- Scénario 3 : l’explosion en masse de 16 tonnes d’explosifs suite à une prise en feu sur l’aire de dépotage des containers.

• Probabilité d’occurrence de l’accident retenu :Analyse des risques : niveaux de probabilité d’occurrence des scénarios 1, 2 et 3 évènements improbables qui correspond à une probabilité d’occurrence de l’ordre d’une fois tous les 100 ans (10- 3).

• Gravité des conséquences du phénomène :Les échelles de gravité des conséquences des scénarios d’accidents, sont jugées comme importantes :- au plus 1 personne est exposée dans la zone délimitée par le seuil des effets létaux significatifs.- au plus 1 personne est exposée dans la zone délimitée par le seuil des effets létaux.- entre 1 et 10 personnes sont exposées dans la zone délimitée par le seuil des effets irréversibles.

Aucune installation particulière à protéger ne figure dans les zones de dangers déterminées, suivant les valeurs seuils d’effets de surpression, telles que définies.

Synthèse de l’Étude de Dangers

Plan des zones de dangers du scénario 1: explosion en masse de 40 tonnes

Plan des zones de dangers du scénario 2: explosion en masse de 25 kg de déto

Plan des zones de dangers du scénario 3: explosion en masse de 16 tonnes

Cinétique de l’accident• En présence de personnel :

- la mission de sécurité est atteinte : cinétique barrières de sécurité

< cinétique d’apparition du scénario

- le temps d’intervention compatible avec la cinétique de développement du phénomène dangereux.

Cinétique de l’accident

• En absence de personnel:

Le temps d’intervention des secours extérieurs n’est pas suffisant pour éviter le développement du phénomène dangereux.

Maîtrise des risques par GUYANEXPLO

• Application des dispositions du Décret n°79-846 du 28 septembre 1979 (portant règlement d’administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques) :- réalisation de consignes de sécurité,- réalisation des modes opératoires,- organisation et mode de construction des bâtiments,- mise en place d’un dispositif de surveillance conforme à l’arrêté du 13 décembre 2005 (règles techniques de sûreté et de surveillances relatives à l’aménagement et à l’exploitation des installations des produits explosifs)

- mise en place de moyens de secours (Plan d’Opération Interne)

Maîtrise des risques par GUYANEXPLO

• Politique de Prévention des Accidents Majeurs • Système de Gestion de la Sécurité

(conformément aux exigences de l’Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’ICPE soumises à autorisation (application de la directive Seveso II)

• Dépôt implanté dans une zone offrant un périmètre non bâti de plus de 2 km