L’un des enjeux nationaux du développement durable :

Accroissement à 23 % de la part d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie pour 2020

La biomasse contribuera pour une part importante à l’atteinte de cet objectif.

Dispositifs « biomasse » mis en place pour y répondre :

le tarif d’achat de l’électricité produite à partir de biomasse

le fonds chaleur

les appels d’offres « biomasse »

DREAL Aquitaine – Réunion ADEME du 9 septembre 2010

Principal dispositif de soutien au développement de l'électricité verte

Tout producteur d'énergie renouvelable peut demander au gestionnaire du réseau d'acheter, tout ou partie, de sa production d'électricité au tarif fixé par l'Etat

 Limité à 12 MW

Arrêté du 28 décembre 2009

Tarif compris entre 12,5 et 17,5 c€/kWh (suivant critères de puissance électrique, d’efficacité énergétique et d’utilisation de la ressource)

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3 appels d’offres biomasse depuis 2003 :

CRE 1 :

EBV à St-Genès-de-Lombaud (33) 12,545 MW

EBV à Macillac (33) 12,545 MW

CRE 2 :

Valmy Défense à Facture-Biganos (33) 69,6 MW

Tembec à Tartas (40) 14,1 MW

Biolacq Energies à Lacq (64) 16,5 MW

Compost Energie à St-Paul-les-Roches (24) 6,2 MW

CRE 3 :

Bioère Gascogne à Mimizan (40) 23 MW

Omelec Archambaud à Labouheyre (40) 3,4 MW

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Objet et conditions de l’appel d’offres :

Puissance supplémentaire maximale installée = 200 MWe

Installations admissibles à l’appel d’offres :

les installations de valorisation de la biomasse d’une puissance > 12 MWe

Date limite de dépôt des candidatures à la CRE :

28 février 2011 à 14h00

Date limite de dépôt d’une synthèse du plan d’approvisionnement en biomasse à la Préfecture de Région d’implantation de l’installation :

15 janvier 2011

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Conditions d’admissibilité :

installations autorisées :

la biomasse au sens de l’article 29 de la loi programme du 13/07/05

le biogaz

les algues vertes

les sous-produits de l’industrie papetière

les déchets de l’industrie agroalimentaire

la paille et les cultures énergétiques

installations exclues :

Les installations d’incinération de déchets

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5 catégories pour la biomasse provenant de la sylviculture :

1. Les connexes et sous-produits de l’industrie du bois pouvant faire l’objet d’une utilisation matière (délignures, plaquettes non forestières, sciures, …)

2. Les connexes et sous-produits de l’industrie du bois ne pouvant pas faire l’objet d’une utilisation matière (écorses, chutes, …)

3. Les broyats notamment issus de centres de tri de déchets industriels banals recyclables

4. Les broyats notamment issus de centres de tri de déchets industriels banals non recyclables

5. La biomasse issue de la forêt obtenue notamment sous forme de plaquettes forestières

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Cas général :

L’approvisionnement (partiel ou intégral) en biomasse d’origine sylvicole doit comporter une proportion issue de la 5ème catégorie ≥ 50 % en PCI des intrants

Cas particuliers :

Pour les projets des industries de sciage valorisant énergétiquement, sur le site même de leur production, des ressources issues de la 2ème catégorie, la proportion minimale de 50 % requise pourra être issue des 2ème et 5ème catégories

Si l’approvisionnement d’une installation qui relève de la rubrique ICPE 2771 comporte une part de catégorie 4, la proportion minimale de l’approvisionnement issue de la 5ème catégorie est réduite à 25 % en PCI des intrants d’origine sylvicole.

Autres conditions ou possibilités :

Les installations de production d’électricité à partir de biomasse peuvent fonctionner en co-combustion ou en bi-énergie avec une part maximale de 15 % de ressource d’origine fossile ou de graisses et huiles animales.

Efficacité énergétique ≥ 60 %

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