Lundi 6 juin 2011 10h15 –16h00 Montpellier (Agropolis … · 2011. 6. 9. · Echanges d’informations partage de résultats. Max 2M€ 15 en moyenne 2 ans Action de support (CSA-S)

Lundi 6 juin 201110h15 – 16h00

Montpellier (Agropolis international)

Laura HENCKEL (PCN Environnement)

• ADEME – Sophie LOQUEN (coordinatrice)

• Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB)– Laura HENCKEL

(Gestion durable des ressources naturelles et biodiversité, environnements marins, éco-technologies)

• Institut National des Sciences de l’Univers (INSU)– Elisabeth KOHLER– Antoine WEEXSTEEN(Changement climatique, observation de la terre et outils du

développement durable)

• ENVIROPEA– Kelly PRIFTI– Anna ERSHOVA(Demandes générales, veille et gestion de l'information)

Le consortium PCN EnvironnementLe consortium PCN EnvironnementLe consortium PCN Environnement

Actualité européenne Actualité européenne

Bulletin d’information des PCN

http://www.pcn-energie.fr

http://www.pcn-environnement.fr

https://www.pcn-eie.fr

3

http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/

http://www.eurosfaire.prd.fr/campagne2011/

Se tenir informé…Se tenir informSe tenir informé…é…

• Site PCN : http://www.pcn-environnement.fr/

http://www.pcn-energie.fr et http://www.pcn-eie.fr/

Le site vous permet :-Etre informé des réunions d’information organisées par les PCN -Vous abonnez à la newsletter-Accès rapide à la liste des appels PCRD ouverts ainsi qu’aux fiches des projets français financés

Créer votre « dossier client » (données confidentiels) :-Poser vos questions aux PCN-Déposer une idée de projet -Consulter ou déposer une offre/recherche de partenaire

Dialoguer avec les PCNDialoguer avec les PCNDialoguer avec les PCN

5

L’articulation politique/programme

Une politique :

Livre vert / blanc, stratégie - plan d’action, communication, directives

Un instrument financier, Programme / Programme cadrePriorités, modalités de mise en œuvre,

Budget total (période de 7 ans) et engagement annuel

Des modalités d’attribution des aides financièresDocument de mise en œuvre,

Appel à projets, programme de travail, guide du proposant

Hiérarchisation des textesHiérarchisation des textes

• Stratégies, Agendas ; de Lisbonne, Développement durable, Europe 2020, etc.

• Communications, Livres verts/blancs : Changement climatique, Transport, PAC, etc.

• Plans d’actions : Biodiversité, Eco-technologies, Forêts, etc.SET-Plan (technologies énergétiques), Plan d’action pour la Biodiversité

• Directives et Règlements : Oiseaux, Habitats, Directive Cadre sur l’eau, Déchets, etc.

• Outils européens : NATURA 2000, EMAS, Eco-label, etc.

• Actions de communication : Energy week, Green week, Mobility week, etc.

• Instruments financiers

Pour en savoir plus :

- Europa : http://europa.eu/- Environnement : http://europa.eu/legislation_summaries/environment/index_fr.htm- Energie : http://europa.eu/legislation_summaries/energy/index_fr.htm

- Nouvelles Eurosfaire : http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/

Les instruments de la mise en œuvre des politiques européennes

Les instruments de la mise en œuvre des politiques européennes

CIP : Ecoinnovation, EIE, TIC

Eurêka / Cost

R&DDémonstration / réplication /

accompagnement / PromotionDéploiement sur

les marchés

Directives « Energie » – 6ème PAE (avec ETAP) - Stratégies de Lisbonne et de Göteborg DG Ener, Env, Entr, Regio, R&D

7ème PCRD

Fonds structurels – FEDER / FSE / FEADERPriorité 2 et INTERREG

JEREMIE

Life +

Marco Polo

Articulation des principaux programmes (environnement et énergie)

Articulation des principaux programmes (environnement et énergie)

Projets à « valeur ajoutée européene » !

9

Conditions et règles de participation

MONTAGE3 à 4 mois

ÉVALUATION1 à 8 mois

NÉGOCIATION1 à 6 mois

DÉROULEMENT12 à 60 mois

FINALISATION6 à 12 mois

Accord de subvention

Accord de subvention

Avoir conscience des échelles de temps européennesAvoir conscience des échelles de temps européennes

Parfois jusqu’à 1 an et demi avant de recevoir le premier paiement !

• Identifier le bon appel et obtenir le programme de travail de cet appel► Surfer sur Cordis : cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm ou portail du participant

► Demander de l’aide au PCN (RDV personnalisé, site du PCN)

• Lire attentivement le programme de travail► Structuré en sous-activités

– Sujet (Topic) :

» Content/scope: la pertinence de votre idée par rapport à ce libellédevient un critère d’éligibilité

» Funding scheme: type de projet demandé et ordre de grandeur de la contribution CE

» Expected impact: critère d’évaluation » Other information: participation de PME, coopération internationale

• Se positionner : leader ou partenaire ?

Rechercher des partenaires ou intégrer un consortium existant

• Montage de la proposition et définition du budget

Les PCN peuvent vous conseiller à tout moment et vous aider àvérifier l’éligibilité de votre proposition

Répondre à un appelRépondre à un appel

Typologies des activités

Indication de

subvention/projet

Nb partenaires

Durée indicative

Projet collaboratif grande échelle (CP-L)

R&D, Démo: > 60% du projetFormation, valorisation, transfert de connaissances, étude de faisabilité: 30%Gestion du projet: 10%

Min. 4M€Max 8M€

15 en moyenne 4 - 6 ans

Projet collaboratif petite ou moyenne échelle (CP-SM)

R&D, Démo: > 80 % du projetEtude de faisabilité : 10%Gestion du projet : 10%

Max 3.5 M€ 7 en moyenne 2-4 ans

Action de coordination (CSA-C)

Actions de réseaux de coopération scientifique. Echanges d’informations partage de résultats.

Max 2M€ 15 en moyenne 2 ans

Action de support (CSA-S)

Formation, valorisation, étude de faisabilité, communication

Max 2M€ 3 à 10 2 ans

Les types de projets : schémas de financementLes types de projets : schémas de financement

13

• Qui peut participer? – Toute entité légale issue d’un état membre ou associé, d’un pays tiers

• Les organismes de recherche public, les centre de recherche privés

• Les entreprises (PME incluses) innovantes ou non

• Les associations, les collectivités

• Conditions minimales de participation– 3 partenaires de 3 États membres ou associés (MS/AS) différents

– Sauf action de coopération internationale: 2 (MS/AS) + 2 ICPC

• Qui est éligible aux subventions ?– Les partenaires originaires des États membres et associés

– Les partenaires des pays de la coopération internationale (ICPC)

Participation et éligibilité (règles générales)Participation et éligibilité (règles générales)

• Réalisée par un panel d’expert indépendants

• Les critères d’évaluation

– « Quality » : Excellence scientifique et technique du projet, méthodologie– « Implementation » : La qualité du schéma de gestion (gestion, expérience

des participants, qualité du consortium, justification/allocation des ressources et du budget)

– « Impact » : Retombées du projet, pertinence vis-à-vis des enjeux et des politiques de l’UE, exploitation/dissémination des résultats

+ Conditions d’éligibilité : Le projet doit satisfaire aux conditions générales d’éligibilité du programme et aux conditions particulières pour l’appel en question quand il en existe

• Les seuils pour être potentiellement financé sont précisés dans le programme de travail

• Classement et liste de réserve– Classement par note pour chaque activité (éventuellement)– Au-delà du budget disponible: liste de réserve. Tout dépend de l’issue des

négociations des autres projets

Evaluation des projetsEvaluation des projets

Cas général(Taux max)

Cas particulier (taux max) : organismes

publics à but non lucratif, PME, organismes de recherche, établissements d'enseignement

secondaire et supérieur)

Activités de recherche et de développement

technologique50% 75%

Activités de démonstration 50% 50%

Autres activités (gestion de consortium, réseau de collaboration, formation, coordination, diffusion,

etc.)

100%

Taux de subventionTaux de subvention

Principe de base = cofinancement

• Les outils en ligne :– Le service Partenaires de CORDIS

– Eurosfaire

– Extranet des PCN Énergie et Environnement du 7e

PCRD et du PCN EIE du CIP

– Base de données du « Enterprise Europe Network »

• Contact personnel avec les PCN et les relais régionaux

16

Recherche de partenairesRecherche de partenaires

Appel Environnement 2012Appel Environnement 2012

ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENT

Gestion durable des ressources

6.2.1 Gestion durable des ressources6.2.2 Environnement marin

Technologies environnementales

6.3.1 Eco-technologies6.3.2 Patrimoine culturel

6.3.3 Evaluation des technologies Système d’observation de la terre et Outils du Développement durable

6.4.1 Observation de la Terre6.4.2 Outils pour le développement durable

Activités horizontales6.5.1 Dissémination et activités horizontale

Changement climatique, pollutions et risques

6.1.1 Changement climatique6.1.2 Environnement et santé6.1.3 Risques naturels

ACTIVITÉ 1ACTIVITÉ 1ACTIVITÉ 2ACTIVITÉ 2

ACTIVITÉ 4ACTIVITÉ 4



Ce qui change…

- 2 appels : 2 étapes et 1 étape

- Sujets moins nombreux et moins prescriptifs (mais

plusieurs projets pourront être financés pour la plupart des sujets)

- Programme de travail plus simple et flexible

- Renforcement de la prise en compte des enjeux sociétaux et des impacts des projets

- Volonté d’accroitre la participation de l’industrie et des PMEs

PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL 2012PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL 2012

• Titre du wp: « Transformative and Responsible Innovation »

• 3 objectifs :

(1) Production de connaissances pour relever les défis sociétaux,

(2) Développement et renforcement du leadership européen en matière d’innovation environnementale,

(3) Promotion et facilitation du transfert de connaissances, de la valorisation et de l’exploitation des résultats scientifiques

Documents de référence : Europe 2020, Union pour l’Innovation

PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL 2012PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL 2012

Regroupement en 5 enjeux :

(1) Faire face au changement climatique

Sous-activités : 6.1.1 Pressures on environment and climate, 6.3.1 Environmental technologies, 6.4.1 Earth and

ocean observation systems and monitoring methods

(2) Utilisation et gestion durables des ressources terrestres et marines

Sous-activités 6.2.1 Conservation and sustainable management of natural and man-made resources and

biodiversity, 6.2.2 Management of marine environments, 6.3.2 protection, conservation and enhancement of

cultural heritage, including human habitat, 6.4.1 Earth and ocean observation systems and monitoring methods

(3) Amélioration de l’efficience des ressources

Sous-activités 6.3.1 Environmental technologies, 6.3.3 Technology assessment, verification and testing, 6.4.2

Forecasting methods and assessment tools for SD

(4) Protection du citoyen contre les risques environnementaux

Sous-activités 6.1.3 Natural hazards, 6.1.2 Environment and health, 6.3.1 Environmental technologies, 6.4.1 Earth

and ocean observation systems and monitoring methods

(5) Mobilisation des connaissances environnementales pour les politiques, l’industrie et la société

Sous-activités 6.4.1 Earth and ocean observation systems and monitoring methods, 6.4.2 Forecasting methods and

assessment tools for SD, 6.5.1 Dissemination and horizontal activities

OPPORTUNITÉS DE FINANCEMENT 2011

Un budget en hausse….

BUDGET DE L’APPEL 2012BUDGET DE L’APPEL 2012

Titre de l’appel : ENVIRONMENT 2012: TWO-STAGE

• Référence de l’appel: FP7-ENV-2012-two-stage• Date de publication: 20 juillet 2011• Date de clôture : 20 octobre 2011 à 17h00, heure de Bruxelles• Budget indicatif : 217 millions d’euros

3 sujets

4 sujets

1 sujets

3 sujets

2 sujets

Titre de l’appel : ENVIRONMENT 2012: ONE-STAGE

• Référence de l’appel : FP7-ENV-2011-one-stage• Date de publication: 20 Juillet 2011• Date de clôture: 8 Mars 2012 à 17h00, heure de Bruxelles• Budget indicatif : 38 millions d’euros

2 sujets

2 sujets

3 sujets

2 sujets

1 sujets

Appel 2 étapes (48 M€)

3 sujets :Prédictions courts termes-9M€ (collaborative)

Outils pour évaluer les coûts et impacts des politiques d’atténuation-6M€ (collaborative)

Stratégies, coûts et impacts de l’adaptation-6M€ (collaborative)

Appel 1 étape (7 M€)

2 sujets :Exploiter les instruments économiques pour atteindre les objectifs de réduction des GES -

3M€ max/projet (collaborative)

Géo-ingénierie (opportunité, risques, faisabilité et implications politiques) – 1M€

max/projet (action support)

1er ENJEU: FAIRE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

1er ENJEU: FAIRE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

2e ENJEU : UTILISATION ET GESTION DURABLES DES RESSOURCESTERRESTRES ET MARINES

2e ENJEU : UTILISATION ET GESTION DURABLES DES RESSOURCESTERRESTRES ET MARINES

Appel 2 étapes (38 M€)2 sujets ressources terrestres:

Potentiel des concepts de services écosystémiques et capital naturel pour la gestion-9M€max/projet (collaborative)

Contribution européene à GEOBON - 9M€max/projet (collaborative)

2 sujets « Ocean of tomorrow »

Outils pour comprendre et évaluer le bon statut environnemental des eaux marines-6M€max/projet (collaborative)

Gestion et impacts des déchets sur l’environnement marin et côtier-6M€max/projet

(collaborative)


2 sujets :Améliorer les connaissances scientifique en appui à la mise en place de la stratégie

marine- 1M€max/projet (action support)

Sites archéologiques côtiers et sous-marins (dvlt outils et technologies)-3M€max/projet

(SME targeted collaborative)

3e ENJEU : AMÉLIORATION DE L’EFFICIENCE DES RESSOURCES

3e ENJEU : AMÉLIORATION DE L’EFFICIENCE DES RESSOURCES


1 sujet, (budget/projet non précisé=bottom-up)Technologies et procédés efficients (SME targeted collaborative)


3 sujets :Options politiques pour une économie efficiente en ressources-3M€ max/projet

(collaborative)

Développement d’indicateurs d’efficience en ressources-3M€max/projet (collaborative)

Support aux besoins en standardisation dans le domaine de l’environnement-1M€


4e ENJEU : PROTECTION DU CITOYEN CONTRE LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

4e ENJEU : PROTECTION DU CITOYEN CONTRE LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX


2 sujets sur les risques naturels :Améliorer la résilience des sociétés aux catastrophes naturelles-6M€ max/projet

(collaborative)

Suivi long-terme dans les régions géologiquement actives (Supersite concept)-6M€

max/projet (collaborative)

1 sujet Environnement/santé :Intégration des données en environnement et santé pour améliorer les connaissances

sur le rôle de l’environnement dans la santé et le bien-être humain (exposome initiative)-9M€ max/projet (collaborative)

Appel 1 étape

Aucun sujet

5e ENJEU : MOBILISATION DES CONNAISSANCES ENVIRONNEMENTALES POUR LES POLITIQUES, L’INDUSTRIE ET LA SOCIÉTÉ

5e ENJEU : MOBILISATION DES CONNAISSANCES ENVIRONNEMENTALES POUR LES POLITIQUES, L’INDUSTRIE ET LA SOCIÉTÉ


2 sujets :Suivi communautaire basé sur les applications des systèmes d’observation de la terre-

9M€ max/projet (SME targeted-collaborative)

Démonstration et exploitation de prototypes et outils de précédents projets européens-3M€ max/projet (SME targeted-collaborative)


2 sujets :Opportunités d’un accès aux données primaires des projets en Environnement-1M€


Evaluation de la pollution de l’air pour la révision la législation européene sur la qualité

de l’air-1M€ max/projet (action de coordination)

Activités horizontales et inter-thématiquesActivités horizontales et inter-thématiques

Appel 2 étapes

Aucun sujet

Appel 1 étape (20M€ dont 10 M€ Environnement)

1 sujets :Coopération avec l’Inde sur l’eau (technologies et gestion)-3M€max/projet (SME targeted

collaborative)

Présentation et Contenu des PPP 2012

ENERGY EFFICIENT BUILDINGS GREEN CARS

Sujets PPP Environnement dans le wp 2012

• Green carsAppel conjoint Environnement, Transport, NMP

1 sujet, CP-Large, (4-10M€) « lightweigth materials for electric vehicles »

• EeBAppel conjoint Environnement, Energie, NMP et

ICT :« Amélioration de l’efficience énergétique des bâtiments

anciens » -5M€ (SME targeted collaborative)

Présentation et Contenu des appels coordonnés 2012

OCEAN OF TOMORROW

Numéro du sujet Nom du sujet Schémas de fin. Fin. CE

ENVIRONNEMENT

ENV.2012.6.2-3 Outils innovants pour la compréhension et l’évaluation du bon statut environnemental des eaux marines

CP-Large

1 étape

Plusieurs projets

12

ENV.2012.6.2-4 Gestion et impacts potentiels des déchets pour l’environnement marin et côtier

CP

2 étapes

Plusieurs projets

6max/projet

FP7-ENV-2012-one-stage

Améliorer la base de connaissance scientifique pour soutenir la mise en place de la directive cadre sur la stratégie marine

Action de support

1 étape

Plusieurs projets1

KBBE

Appel coordonné = Sujets spécifiques/thématique

Dates à retenir…Dates à retenir…

35

MERCI et à Bientôt !

Contact : www.pcn-environnement.frMail : Kelly Prifti/Anna Ershova (Enviropea)

[email protected]

Inscrivez-vous au bulletin du Point de contact national 7e PCRD Environnement àl'adresse suivante:

http://www.ademe.fr/internet/newsletter/form_abonn2.asp?appli=bulletin_pcrd

En savoir plus sur le 7e PCRD: www.eurosfaire.prd.fr/7pc/environment

http://cordis.europa.eu/fp7/

AnnexesAnnexes

FP7-ENV-2012-two-stage callFP7-ENV-2012-two-stage call


Challenge 6.1 Coping with climate change

ENV.2012. 6.1-1 Seasonal-to-decadal climate predictions towards climate

services

CP

1 ou plusieurs projets

9 max/pro

jet

ENV.2012.6.1-2 Development of advanced techno-economic modelling

tools for assessing costs and impacts of mitigation policies

CP


6max/projet

ENV.2012.6.1-3 Strategies, costs and impacts of adaptation to climate

change

CP


6max/projet

Challenge 6.2 Sustainable use and management of land and seas

ENV.2012.6.2-1 Exploration of the operational potential of the concepts of

ecosystem services and natural capital to systematically

inform sustainable land, water and urban management

CP 9 max/projet

ENV.2012.6.2-2 Assessing global biological resources: the European

contribution to the Global Earth Observation Biodiversity

Observation Network (GEO BON)

CP 9 max/projet

ENV.2012.6.2-3 Innovative Tools for Understanding and Assessing Good

Environmental Status (GES) of Marine Waters ("The

Ocean for Tomorrow")

CP 6 max/projet

ENV.2012.6.2-4 Management and potential impacts of litter in the marine

and coastal environment ("The Ocean for Tomorrow”)

CP 6 max/projet


6.3 Improving resource efficiency

ENV.2012.6.3-1 Innovative resource efficient technologies, processes and

services

SME-targeted CP


As appropriate (bottom up)

6.4 Protecting citizens from environmental hazards

ENV.2012.6.4-1 Improving the resilience of society to catastrophic natural

hazards through new risk-management partnerships

CP


6max/projet

ENV.2012.6.4-2 Long-term monitoring experiment in geologically active

regions of Europe prone to natural hazards: the Supersite

concept

CP


6max/projet

ENV.2012.6.4-3 Integrating environmental and health data to advance

knowledge of the role of environment in human health

and well-being in support of a European exposome

initiative

CP


9max/projet

6.5 Mobilising environmental knowledge for policy, industry and society

ENV.2012.6.5-1 Developing community-based environmental monitoring

and information systems using innovative and novel earth

observation applications

SME-targeted CP


9max/projet

ENV.2012.6.5-2 Demonstration and exploitation of most promising

prototypes and tools derived from European research

activities

SME-targeted CP


3max/projet

FP7-ENV-2012-one-stage callFP7-ENV-2012-one-stage call


Challenge 6.1 Coping with climate change

ENV.2012.6.1-4 Exploiting the full potential of economic instruments to

achieve the EU's key greenhouse gas emissions reduction

targets for 2020 and 2050

CP


3max/projet

ENV.2012.6.1-5 Explore opportunities, risks, feasibility and policy

implications associated with key geo-engineering options

Action support1 ou plusieurs projets

1max/projet

Challenge 6.2 Sustainable use and management of land and seas

ENV.2012.6.2-5 Improve scientific knowledge base to support the

implementation of the Marine Strategy Framework

Directive ("The Ocean for Tomorrow")

Action support1 ou plusieurs projets

1max/projet

ENV.2012.6.2-6 Development of advanced technologies and tools for

mapping, diagnosing, excavating, and securing

underwater and coastal archaeological sites

SME-targeted CP


3max/projet


6.3 Improving resource efficiency

ENV.2012.6.3-2 Policy options for a resource efficient economy CP


3max/projet

ENV.2012.6.3-3 Development of resource efficiency indicators CP


3max/projet

ENV.2012.6.3-4 Support for standardisation needs in the field of

environment

Action support


1max/projet

6.5 Mobilising environmental knowledge for policy, industry and society

ENV.2012.6.5-3 Exploring opportunities for open access to primary

environmental data

Action support


1max/projet

ENV2012.6.5-4 Integrated assessment of air pollution supporting the

revision of EU air quality legislation

Action de coordination


1max/projet

6.6 Horizontal and cross-thematic activities

ENV.2012.6.6-1 EU-India cooperation in water technology and

management: research and innovation

SME-targeted CP


3max/projet

• Seasonal-to-decadal climate predictions towards climate services Objectif : Amélioration des prédictions climatiques à court terme (mois/saison) à l’échelle locale et régionale pour répondre aux besoins de la société et de l’industrie (secteur de l’énergie, transport, tourisme, agriculture, etc.)Critères : Sollicitation des acteurs impliqués dans les processus de décisions fortement recommandéCoopération avec d’autres initiatives non européennes et autres partenaires non européens recommandéImpact : Mieux se préparer aux fluctuations du climat en fonction des saisons et années (notamment meilleure prévision des risques et réduction du coût des interventions d’urgence). Meilleure préparation de l’industrie (produits et services dépendants du climat). Meilleure résilience des sociétés face aux variations du climat. Contribution à la « World Meteorological Organisation » (WMO) Global Framework for Climate Services. Offrir des opportunités aux PMEs spécialisés dans les services climatiques.

• Development of advanced techno-economic modelling tools for assessing costs and impacts of mitigation policies Objectif : Augmenter la résilience des sociétés au climat. Développement d’outils et modèles économie/climat/énergie pour évaluer les stratégies d’atténuation et leur coûts et pour aider à la prise de décisions.Critères : Collaboration internationale et implication des divers parties prenantes encouragées.Impact : Réduire les coûts, améliorer l’acceptation des trajectoires prises en matière d’atténuation. Choix politiques plus efficaces et basés sur les connaissances scientifiques. Soutient aux orientations politiques pour une économie faible en carbone à l’horizon 2050

• Strategies, costs and impacts of adaptation to climate changeObjectif : Mieux informer et soutenir le développement et la mise en place des politiques d’adaptationCritères : Collaboration internationale et implication des divers parties prenantes encouragées.Impact : Réduire les coûts, améliorer l’acceptation des mesures prises. Renforcer les connaissances pour appuyer les décisions politiques et économiques. Augmenter l’implication de la société dans les mesures d’atténuation. Bénéfices sociaux et économiques (voir « White paper : « adapting to climate change »)

Changement climatique 2 étapes

• Exploiting the full potential of economic instruments to achieve the EU's key greenhouse gas emissions reduction targets for 2020 and 2050 Objectif : Améliorer l’efficacité des divers instruments économiques existant en vue d’atteindre les objectifs de réduction des GES (faisabilité, coûts, efficacité) Critères : Prise en compte de l’« EU Emission Trading System » dans les politiques européennes d’atténuationImpact : Identifier des chemins plus rapides et moins couteux pour réduire les émissions de GES. Accélérer la mise en place de technologies innovantes et maintenir la compétitivité européenne sur le marché.

• Explore opportunities, risks, feasibility and policy implications associated with key geo-engineering optionsObjectif : Mieux percevoir le rôle potentiel des options de géo-ingénierie dans l’atténuation du changement climatique, les impacts et risques éventuels pour l’homme et l’environnement, étudier la faisabilité et les coûts et la législation associée.Critères : Prise en compte des résultats des précédents projets européens dans ce domaineImpact : Information sur les options possibles en matière de géo-ingénierie pour le public et les décideurs (coûts, efficacité, risques, degré d’incertitude et implication en terme de gouvernance). Meilleur consensus sur les connaissances manquantes et les besoins de la recherche ( à court et long terme).

Changement climatique 1 étape

• Exploration of the operational potential of the concepts of ecosystem services and natural capital to systematically inform sustainable land, water and urban management

Objectif : mieux comprendre les potentialités des approches services écosystémiques et capital naturel pour la gestionImpact : Améliorer la compréhension de comment les services écosystémiques et le capital naturel contribuent au bien-être humain. Contribution à une meilleure gestion des écosystèmes (préservant les services écosystémiques et la biodiversité). Améliorer la compétitivité de l’UE en matière de services et processus innovants dérivés des ce concepts.Conditions spécifiques : Recherche pluridisciplinaire (Sciences naturelles, sciences sociales, sciences économiques). Collaboration internationale (pays en développement) encouragée. Implication des PMEs dans le développement de services et produits dérivés des services écosystèmiques ou dans l’évaluation et le suivi de ceux-ci.Critère d’éligibilité additionnel : 15% minimum des contributions financières demandées allouées à des PMEs

• Assessing global biological resources: the European contribution to the Global Earth Observation Biodiversity Observation Network (GEO BON)

Objectif : Evaluation des ressources biologiques globales pour contribuer à GEOBON et soutenir la mise en place des politiques (directive habitat, stratégie marine, IPBES)Impact : Renforcement de la coopération entre les gouvernements, soutenir le développement de GEOBON en Europe. Meilleure intégration des connaissances entre biodiversité, climat et données sur les écosytèmes et ressources. Réduire le risque d’invasion biologique. Soutient aux exigences de suivi de la Convention pour la Diversité Biologique (CDB). Critères d’éligibilité additionnels : 15% minimum des contributions financières demandées allouées à des PMEs

Ressources durables – 2 étapes

• Innovative Tools for Understanding and Assessing Good Environmental Status (GES) of Marine Waters ("The Ocean for Tomorrow”)

Objectif : Mieux évaluer le bon statut environnemental des eaux marines en prenant en compte la biodiversité, comprendre l’impact des pressions des activités humaines et du climat sur la biodiversitéImpact : Contribution à la mise en place de la stratégie marine et aux décisions en matière de Bon Statut Environnemental (GES). Harmonisation européenne de la classification des eaux marines pour une mise en place cohérente dans les états membres. Aide à la prise de décision en vue d’une gestion durable des ressources marines. Contribuer à la compétitivité européenne en matière d’innovation dans le domaine des outils de suivi de l’environnement marin.Critères d’éligibilité additionnels : 15% minimum des contributions financières demandées alloués à des PMEs (participation souhaité notamment concernant le développement de systèmes de suivi)

• Management and potential impacts of litter in the marine and coastal environment ("The Ocean for Tomorrow”)

Objectif : Meilleure compréhension des impacts potentiels des déchets pour l’environnement marin et côtierImpact : Améliorer les connaissances pour la gestion des déchets dans l’environnement marin. La connaissance générée et son transfert soutiendra la mise en place des politiques européennes comme l ’ « Integrated Maritime Policy (IMP) », la Strategie Thématique sur la prévention et le recyclage de déchets, la Politique Commune pour la Pêche, en particulier les exigences de la Stratégie Marine et la décision associée concernant le bon statut environnemental (GES). Contribuer à la compétitivité européenne en matière d’innovation dans le domaine des outils de suivi de l’environnement marin.Critères d’éligibilité additionnels : 15% minimum des contributions financières demandées allouées à des PMEs (participation souhaitée notamment concernant le développement de systèmes de suivi)


• Improve scientific knowledge base to support the implementation of the Marine Strategy Framework Directive ("The Ocean for Tomorrow") Objectif : Extraire les connaissances provenant d’activités de recherches européennes ou nationales, synthétiser et rendre accessible ces données pour la société, les décideurs et les entreprises et PME. Identifier les besoins futurs en terme de recherche. Poser les bases de la mise en place d’une plate-forme d’interface sciences-société.Impact : Améliorer l’accès aux résultats des projets de recherche sur le marin. Aide à la prise de décision et soutient à la mise en place de la stratégie marine et des décisions associées en matière de bon statut environnemental. Conditions spécifiques : - Le projet devra prendre en considération les initiatives européennes existantes telles que les Eranets SEAS-era, WISE-Marine et EMODnet- Implication dans le projet des différentes parties prenantes (décideurs, organisation de la société civile, industriels et PME)

• Development of advanced technologies and tools for mapping, diagnosing, excavating, and securing underwater and coastal archaeological sites Objectif : Développement de technologies, méthodologies et outils innovants et non destructeurs pour améliorer la détection et l’étude des sites archéologiques sous-marins tout en permettant leur conservationImpact : Contribution à une standardisation future en proposant des bonnes pratiques et solutions abordables, qui pourront être largement utilisées au niveau européen. Les résultats de la recherche devront avoir un fort potentiel de transferabilité, devront bénéficier aux PMEs et avoir un impact économique favorable pour les secteurs d’activités concernés.Conditions spécifiques : Une coopération entre les institutions scientifiques, les entreprises et les PMEs et les autorités publiques est attendue. Participation des pays tiers (en particulier des pays méditerranéens) bienvenue.Critères d’éligibilité additionnels : 30% minimum des contributions financières demandées allouées à des PMEs


• Innovative resource efficient technologies, processes and services Objectif : Solutions innovantes pour une transition vers une économie plus efficiente en ressources (carburant, eau, air, sol, biomasse, etc.) : amélioration de la productivité, réduction des déchets, recyclage.Impact : Les projets devront avoir un impact pour :- réduire la pression sur les matières premières en aidant à préserver l’environnement et réduisant la pollution. - construire des modèles de consommation et de production plus durables, accroitre le rôle des PMEs comme utilisateurs finaux et développeurs de technologies vertes, ouvrir de nouvelles opportunités de marché à moyen termeConditions spécifiques : Sujet orienté industries et PMEs (notamment PMEs hautement performantes en R&D) en partenariat approprié avec des institutions de recherche et autres acteurs.Critères d’éligibilité additionnels : 30% minimum des contributions financières demandées alloués à des PMEs

Efficience des ressources – 2 étapes

• Policy options for a resource efficient economy Objectif : Aide au choix des combinaisons de politiques à adopter (instruments règlementaires et économiques) pour construire une économie efficiente en ressources.Impact : Soutient à la mise en place d’une économie efficiente, portée par l’éco-innovation. Appui aux décideurs (analyse des politiques actuelles, scénarios afin d’identifier les politiques les plus appropriées en terme d’utilisation et de gestion durable des ressources naturelles).Référence : « Flagship Initiative on Resource Efficiency and Innovation Union », COM : «Tackling the challenges in commodity markets and on raw materials », « EU Strategy for Sustainable Development »

• Development of resource efficiency indicators Objectif : Elaboration de nouveaux indicateurs, plus adaptés pour analyser, suivre et communiquer sur l’impact des différentes stratégies prises dans le domaine de l’efficience des ressourcesImpact : Fournir des indicateurs adaptés pour contribuer à atteindre une utilisation et une gestion durable des ressources naturelles, favorisant la croissance économique, tout en limitant les dégradations environnementales. Référence : « Flagship Initiative on Resource Efficiency and Innovation Union », COM : «Tackling the challenges in commodity markets and on raw materials », « EU Strategy for Sustainable Development »

• Support for standardisation needs in the field of environment Objectif : Création d’une plate-forme regroupant les chercheurs, les organismes de standardisation, les associations professionnelles et les PMEs pour analyser les barrière actuelles et les besoins en terme de standardisation.Conditions spécifiques: le projet devra permettre de consolider et disséminer les résultats (en terme de standardisation) de précédents projets européens et assurer leur inter-opérabilitéImpact : Parvenir à une meilleure standardisation des systèmes dans le domaine de l’environnement. Assurer l’inter-operabilité des standards actuels et faciliter l’émergence de nouveaux standards sur les technologies et services clés dans le domaine de l’efficience des ressources. Améliorer la dissémination des standards européens et leur accessibilité pour les décideurs et industriels. Faciliter l’accès au marché des solutions innovantes et aider à assurer la mise en application pratique des résultats de la recherche.

Efficience des ressources – 1 étape

• Improving the resilience of society to catastrophic natural hazards through new risk-management partnershipsObjectif : Améliorer la résilience des sociétés aux catastrophes naturelles (en particulier aux risques hydro-météorologiques) et améliorer la prévention et l’atténuation des risquesImpact : Contribution à l’élaboration d’un schéma d’évaluation des risques au niveau pan-européen et à une nouvelle approche en terme de gouvernance pour la gestion des risques. Soutient aux politiques européennes et à l’ «UN Risk Reduction Hyogo Framework for action ». Réduction des risques de pertes économiques majeures par la mise en place de mesures d’atténuation et de partenariats plublic-privé (notamment au niveau financier assurance).Conditions spécifiques : un partenariat avec des acteurs clés publics et privés en gestion des risques est fortement recommandé

• Long-term monitoring experiment in geologically active regions of Europe prone to natural hazards: the Supersite conceptObjectif : Meilleure compréhension des risques naturels par la mise en place d’un suivi long terme sur des “supersites”Impact : Améliorer les connaissances techniques en matière de suivi des désastres géologiques. Améliorer l’utilisation des observations pour la prise de décisions, l’anticipation des risques et l’atténuation, faciliter l’alerte et les réponses aux désastres. Améliorer la communication et la coordination entre le national, le régional et le local.Conditions spécifiques : nécessité de collaborer à l’échelle international avec les réseaux existants (supersites) pour construire un système d’observation de la terre global (GEOSS)Critères d’éligibilité additionnels : 15% minimum des contributions financières demandées allouées à des PMEs http://supersites.earthobservations.org/main.php

Risques environnementaux – 2 étapes

• Integrating environmental and health data to advance knowledge of the role of environment in human health and well-being in support of a European exposome initiative Objectif : Meilleure exploitation et intégration des données existantes concernant le lien environnement/santé (exposition aux substances chimiques et particules). Développement de nouveaux outils et méthodes pour intégrer et lier les données et permettre le suivi sur des populations à grande échelle (concept d’exsposome).Conditions spécifiques : Coopération avec des initiatives non européenes encouragée.Impact : Contribution à la définition du concept d’exposome et prédiction des risques de maladies liés à l’environnement. Réduction de l’incertitude dans l’évaluation des risques des substances chimiques. Amélioration des stratégies préventives en matière de santé.Meilleure compréhension des effets d’exposition multiples (mélanges de substances). Améliorer la compétitivité de l’UE (spécialement des PMEs) et création de nouveaux marchés. Répondre aux objectifs prioritaires de la « Parma Declaration on Environment and Health (2010) ». Contribution à l’élaboration des politiques européennes en santé/environnement.

Risques environnementaux – 2 étapes

• Developing community-based environmental monitoring and information systems using innovative and novel earth observation applications

Objectif : Développement d’observatoires citoyens utilisant les nouvelles technologies d’observation de la Terre. Suivi, collecte et traitement des données, échanges d’informations, transfert des connaissances vers les décideurs, industriels et société.Impact : Implication des citoyens et associations dans les processus de gouvernance. Elaboration de modèles pour les décideurs.Conditions spécifiques : coopération via réseau virtuel. Mise à disposition des données collectées par GEOSS (Global Earth Observation System of Systems)Critères d’éligibilité additionnels : 30% minimum des contributions financières demandées allouées à des PMEs (notamment concernant le développement de technologies, la gestion et l’exploitation des données).

• Demonstration and exploitation of most promising prototypes and tools derived from European research activities

Objectif : Optimiser et démontrer le potentiel et les performances des technologies issues de précédents projets européens (prototypes, outils opérationnels, systèmes de gestion)Impact : Exploiter au mieux les résultats de précédentes études. Création de nouveaux marchés et de nouvelles applications. Diminuer l’impact sur l’environnement des ces technologies. Soutient àla standardisation. Meilleure utilisation des connaissances entre industriels, chercheurs et utilisateurs finaux. Améliorer la confiance dans les technologies environnementales et soutient au plan d’action Eco-Innovation.Critères d’éligibilité additionnels : 30% minimum des contributions financières demandées alloués à des PMEs

Mobilisation des connaissances environnementales pour les politiques, l’industrie et la société – 2 étapes

• Exploring opportunities for open access to primary environmental data Objectif : Rendre accessible l’accès aux données primaires des projets européens dans le domaine de l’environnement (pour les chercheurs, les décideurs et les industriels) pour une meilleure transparence, crédibilité et efficacité des recherches. Identification des obstacles (psychologiques, politiques, légaux, techniques, etc.) et opportunités d’un accès ouvert et gratuit aux données. Proposition d’un plan d’action.Impact : Augmenter l’utilisation des résultats des projets financés par l’UEConditions spécifiques : Se baser sur les résultats et expériences de précédents projets. Interaction avec les projets en cours du programme coopération sur le thème de l’accès aux données primaires.Référence : COM « Innovation Union », Directive INSPIRE et initiative SEIS

• Integrated assessment of air pollution supporting the revision of EU air quality legislation Objectif : Consolider et évaluer les résultats de la recherche en matière d’évaluation de la qualité de l’air et de santé, analyser les limites des méthodes d’évaluation actuelles, évaluer la possibilité de la mise en place de modèles, communication vers les acteurs clés (notamment décideurs), identification des secteurs restants à couvrir par la recherche et l’innovationImpact : Amélioration de l’utilisation des connaissances scientifiques par les décideurs et les organes de régulations des états membres. Contribution aux guidelines pour la révision àvenir des politiques européennes en matière de qualité de l’air.

Mobilisation des connaissances environnementales pour les politiques, l’industrie et la société – 1 étape

• Coopération EU-Inde dans les technologies sur l’eau : recherche et innovationObjectif : Développer des solutions à moindre coûts pour la production d’eau potable, la detection des polluants et le traitement des eaux usées. Etudier le potentiel des technologies existantes et leur durabilité d’un point de vue technique et socio-économique.Impact : Innovation dans le secteur de l’eau, impacts bénéfiques pour l’économie. Aide aux décideurs pour régler les problèmes liés à l’eau, améliorer la qualité de l’eau de boisson et lever les barrières pour le recyclage (+ efficace et efficient).Permettre le déploiement à grande échelle de technologies et à faible coûts. Contribuer au développement de standards/bonnes pratiques. Etablir un partenariat de recherche durable entre les états membres et l’Inde.Conditions spécifiques : Coopération entre académiques, institutions de R&D, industriels et autres acteurs pertinents. Les partenaires des pays tiers (autres que l’Inde financé par DST) peuvent bénéficier d’un financement si leur implication est pertinente.Critères d’éligibilité additionnels : 30% minimum des contributions financières demandées alloués à des PMEs. Coordination avec l’appel lancé par le DST (Indian Department of Science and Technology).Référence : Strategic Forum for International Science and Technology Coopération (SFIC)

Activité horizontale, 1 étape