LUNDI, LE 12 SEPTEMBRE 2011 Sont également présents...7.02- Remboursement des amendes du mois de juin et juillet 2011 (488) 7.03- Société de l’assurance automobile du Québec

Procès-verbal 12 septembre 2011 1 de 24

LUNDI, LE 12 SEPTEMBRE 2011 Procès-verbal de l'assemblée ordinaire du conseil municipal, tenue en la salle du conseil, le lundi, 12 septembre 2011 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par Monsieur Atchez Arbour, maire. Sont également présents : M. Robert Daigneault, conseiller M. François Labelle, conseiller Mme Lynn Levasseur, conseillère M. Gérard Gagnon, conseiller M. Claude Hénault, conseiller M. André Durand, conseiller Est également présente : Mme Brigitte Belleville, Directrice Générale Monsieur Atchez Arbour, maire, ouvre l’assemblée et fait la constatation du quorum.

ORDRE DU JOUR Conseil Municipal 12 septembre 2011

01- LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

02- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 08 AOÛT 2011

03- PRESENTATION DES COMPTES

3.01- Liste et adoption des comptes payés et à payer

04- ADMINISTRATION 4.01- Dépôt des états des activités financières au 31 août 2011 4.02- Matricule 9233-56-3972 : mandater un arpenteur (431) 4.03- Formation Prévention Secours Inc. : mandater 2 personnes (435) 4.04- Semaine de la justice réparatrice 2011 (465) 4.05- A.D.M.Q. : colloque annuel 4.06- Bélanger Sauvé : honoraires pour matricule 9731-38-2191 4.07- Bélanger Sauvé : honoraires pour matricule 0029-00-2917 4.08- MRC : rencontre des directeurs généraux 4.09- Monsieur Rémy Larivière : Prix du Duc d’Édimbourg 4.10- Omnium des Maires : 4 soupers 4.11- ADTEXCOM : site internet 4.12- FQM : appui ressources minérales (494) 4.13- Système d’alarme : télé-garde (ajout) 4.14- Bélanger Sauvé avocats : perception de taxes (ajout) 4.15- Marbromédia : diaporama d’automne (ajout) 4.16- Hydro-Québec : autorisation de signature (ajout)

05- REGLEMENTATION 5.01- Avis de motion Règlement 07RG-0911 concernant le code

d’éthique et de déontologie des élus municipaux


5.02- Adoption Règlement 06RG-0611 modifiant le règlement de zonage 16RG-1090 concernant la zone RTX-3

06- LOISIRS ET CULTURE

6.01- Club Optimiste : centre JAL pour activités (420) 6.02- Club Optimiste : stop payant (421) 6.03- Maison des Jeunes : électricité 2011 6.04- Gît’Enfants : heures jeunesse pour août 2011 6.05- Le Gît’Enfants : Salle du centre JAL (490) 6.06- Le club Sainte-Émélie-de-l’Énergie (FADOQ) : lettre d’appui (491) 6.07- La Troupe de la 131 Nord : gratuité de la salle du centre JAL (495) 6.08- Hockey cosom : achat de buts et de filets 6.09- Réseau Biblio : rencontre d’automne

07- SECURITE PUBLIQUE 7.01- Rapports du service d'incendie 7.02- Remboursement des amendes du mois de juin et juillet 2011 (488) 7.03- Société de l’assurance automobile du Québec : vérification (472)

08- TRANSPORT ROUTIER

8.01- Rapport du contremaître à la voirie pour le mois d’août 2011 (497) 8.02- Voirie : embauche de 2 employés via Emploi-Québec 8.03- Chemin Desmarais : arpenteur et aménagement (ajout) 8.04- Martel Asphalte (ajout) 8.05- Réservoir à essence : achat (ajout) 8.06- Voirie : démission du contremaître (ajout) 8.07- Voirie : ouverture du poste de contremaître (ajout)

09- HYGIENE DU MILIEU 9.01- Rapports d'analyse d'eau pour le mois d’août 2011 9.02- Aquarehab : réfection cimentaire de cunettes

10- URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE

10.01- Rapport de l’inspecteur en bâtiments pour le mois d’août 2011 (496)

10.02- PIIA : 110 rue Principale, revêtement extérieur 10.03- CCU : nomination de Monsieur Jocelyn Arbour (ajout)

11- VARIA

12- PERIODE DE QUESTIONS 13- LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE ______________________________________________________________ 01- LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

355RS-0911 Il est proposé par André Durand Et résolu à l'unanimité

• que l'ordre du jour ci-dessus soit adopté.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents


02- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 08 AOÛT 2011

CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil ont reçu le procès-verbal, dispense de lecture est donnée à la secrétaire,

356RS-0911 Il est proposé par François Labelle

Et résolu à l'unanimité

• que le procès-verbal mentionné ci-haut soit adopté. Adoptée à l’unanimité des conseillers présents 03- PRÉSENTATION DES COMPTES 3.01- Liste et adoption des comptes payés et à payer

357RS-0911 Il est proposé par André Durand Et résolu à l'unanimité

• que le conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie adopte les dépenses suivantes et autorise la Directrice Générale à les payer pour un montant de 149 741,73$.

Num. chèques 110580 à 110623 (incompr.+résol.conseil août) 65 741,87$ Num. chèques 110624 à 110665 55 229,99$ Salaires août 2011 28 769,87$ Rapports annexés au présent procès-verbal Adoptée à l’unanimité des conseillers présents Je, soussignée, certifie sous mon serment d'office qu'il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires affectés pour les dépenses décrites dans la présente résolution. Brigitte Belleville Directrice Générale 04- ADMINISTRATION 4.01- Dépôt des états des activités financières au 31 août 2011 Monsieur André Durand, conseiller, dépose les états des activités financières, tels que produits par la secrétaire-trésorière, pour la période se terminant le 31 août 2011. (Rapport annexé au présent procès-verbal) 4.02- Matricule 9233-56-3972 : mandater un arpenteur (431) ATTENDU QU’ Un jugement a été rendu le 03 juin 2011 par la cour du

Québec du district de Joliette pour le matricule 9233-56-3972;


ATTENDU QUE Lors de la préparation du bref de saisie immobilière, il s’est avéré que la description technique est incomplète et inadéquate pour le bref de saisie immobilière,

358RS-0911 Il est proposé par André Durand

Et résolu à l'unanimité que

• Le conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie autorise Madame Brigitte Belleville, Directrice Générale, à contacter les propriétaires voisins pour leur offrir gratuitement l’immeuble concerné moyennent le remboursement des frais du notaire et de l’avocat.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents Je, soussignée, certifie sous mon serment d'office qu'il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires affectés pour les dépenses décrites dans la présente résolution. Brigitte Belleville Directrice Générale 4.03- Formation Prévention Secours Inc. : mandater 2 personnes (435)

359RS-0911 Il est proposé par André Durand Et résolu à l'unanimité que

• Le conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie autorise Mesdames Martine Pinard et Brigitte Belleville à suivre gratuitement la formation « Secourisme en milieu de travail », les 3 et 10 novembre 2011, de 8 h 30 à 16 h 30, au Motel la Porte de la Matawinie à St-Jean-de-Matha. Les frais de déplacement sont remboursés sur présentation de pièces justificatives.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents Je, soussignée, certifie sous mon serment d'office qu'il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires affectés pour les dépenses décrites dans la présente résolution. Brigitte Belleville Directrice Générale 4.04- Semaine de la justice réparatrice 2011 (465) ATTENDU QUE Face au crime et au conflit, la justice réparatrice offre une

philosophie et une approche qui voient en ces questions principalement un tort causé à des personnes et à des relations ;

ATTENDU QUE Les approches de la justice réparatrice s’efforcent de


soutenir et d’encourager la participation volontaire des personnes touchées par un crime ou un conflit (victimes, délinquants, communauté) et la communication entre elles en vue de favoriser la responsabilisation, la réparation et un cheminement qui mènera à la compréhension, à des sentiments de satisfaction, à la guérison et à l’apaisement ;

ATTENDU QUE Le thème de la Semaine de la justice réparatrice, pour

cette année, « Nouveau regard sur la justice », donne l’occasion d’en savoir davantage et d’éduquer sur la justice réparatrice ainsi que de la célébrer avec d’autres communautés partout au pays pendant la semaine,



• Le conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie proclame par la présente, la semaine du 13 au 20 novembre 2011, Semaine de la justice réparatrice à la municipalité de Sainte-Émélie-de-l’Énergie.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents 4.05- A.D.M.Q. : colloque annuel


• Le conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie autorise Madame Brigitte Belleville, Directrice Générale, à assister au colloque annuel de la zone Lanaudière de l’association des directeurs municipaux du Québec, le vendredi 23 septembre 2011, à l’Assomption, au coût de 100,00$ incluant le dîner et le souper. Les frais de déplacement sont remboursés sur présentation de pièces justificatives.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents Je, soussignée, certifie sous mon serment d'office qu'il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires affectés pour les dépenses décrites dans la présente résolution. Brigitte Belleville Directrice Générale 4.06- Bélanger Sauvé : honoraires pour matricule 9731-38-2191


• Le conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie autorise le


paiement de la facture numéro 299714, au montant de 1 071,39$ taxes incluses, à Bélanger Sauvé avocats, concernant l’obtention d’un jugement au montant de 2 589,54$.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents Je, soussignée, certifie sous mon serment d'office qu'il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires affectés pour les dépenses décrites dans la présente résolution. Brigitte Belleville Directrice Générale 4.07- Bélanger Sauvé : honoraires pour matricule 0029-00-2917


• Le conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie autorise le paiement de la facture numéro 299783, au montant de 502,76$ taxes incluses, à Bélanger Sauvé avocats, concernant l’obtention d’un jugement au montant de 268,71$.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents Je, soussignée, certifie sous mon serment d'office qu'il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires affectés pour les dépenses décrites dans la présente résolution. Brigitte Belleville Directrice Générale 4.08- MRC : rencontre des directeurs généraux


• Le conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie autorise Madame Brigitte Belleville, Directrice Générale, à assister à la rencontre des directeurs généraux, le mardi 27 septembre 2011 à la MRC Matawinie. Les frais de déplacement sont remboursés sur présentation de pièces justificatives.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents Je, soussignée, certifie sous mon serment d'office qu'il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires affectés pour les dépenses décrites dans la présente résolution. Brigitte Belleville Directrice Générale


4.09- Monsieur Rémy Larivière : Prix du Duc d’Édimbourg ATTENDU QUE Des badges, concernant le Prix du Duc d’Édimbourg,

ont été remis lors d’une cérémonie tenue le 12 août 2011 à l’occasion du gala méritas du camp de cadets ;

ATTENDU QUE Pour mériter leur badge, les cadets doivent effectuer une série d’actions en lien avec quatre secteurs d’activités : le service communautaire, l’habileté, le sport et le voyage d’aventures ;

ATTENDU QUE Monsieur Rémy Larivière :

� a aidé à recueillir des fonds pour son corps de cadets et pour l’école l’Érablière ;

� a pris parts à différents sports, en plus de pratiquer le taekwondo ;

� a développé des habiletés culinaires en vue de son entrée au Cégep de Joliette ;

� a participé à un exercice de survie dans les bois ; � a agi à titre de sergent de section au sein du

Cours d’instruction générale au camp de Valcartier



• Le conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie félicite Mon sieur Rémy Larivière pour son implication qui lui a permis d’atteindre le niveau argent du Prix du Duc d’Édimbourg. Le Prix du Duc d’Édimbourg est un programme qui vise à développer la force de caractère, le leadership et la discipline personnelle chez les jeunes.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents 4.10- Omnium des Maires : 4 soupers


• Le conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie autorise l’achat de quatre (4) billets au montant de 65,00$ chacun pour le souper de l’omnium des maires organisé par la municipalité de St-Alphonse-Rodriguez, le mercredi 31 août 2011.



4.11- ADTEXCOM : site internet


• Le conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie autorise le paiement de la facture ADTX-2011-08-30-05, à ADTEX enr., au montant de 205,01$ taxes incluses, concernant l’hébergement annuel de notre site web, l’enregistrement annuel de notre nom de domaine ainsi que la mise à jour du site pour le mois d’août 2011.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents Je, soussignée, certifie sous mon serment d'office qu'il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires affectés pour les dépenses décrites dans la présente résolution. Brigitte Belleville Directrice Générale 4.12- FQM : appui ressources minérales (494)

ATTENDU QUE Le 12 mai dernier, M. Serge Simard, ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, a déposé à l'Assemblée nationale le projet de loi no 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable, lequel fait suite au projet de loi no 79 dont l'étude a été interrompue l'automne dernier afin de procéder à des modifications;

ATTENDU QUE Les préoccupations les plus souvent soulevées par les municipalités au cours des dernières années portent sur la prépondérance des activités minières sur les autres usages du territoire et à l'absence des redevances au niveau local;

ATTENDU QUE Le ministre a répondu à certaines demandes formulées par la Fédération Québécoise des Municipalités sans pour autant abolir la préséance du développement minier sur l'aménagement du territoire

ATTENDU QUE La Fédération Québécoise des Municipalités a présenté son mémoire en Commission parlementaire sur l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, le 23 août dernier ;

ATTENDU QUE Dans son mémoire, la Fédération Québécoise des Municipalités demande notamment au gouvernement du Québec :

- de retirer l’article 327 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme;

- de respecter l’autonomie municipale et de donner la latitude et la souplesse dans la mécanique d’identification des zones à restreindre ou à


interdire, notamment les parcs nationaux ou régionaux pour éviter les conflits avec d’autres utilisations du territoire municipal non urbanisé;

- que la MRC où le titre minier est circonscrit siège d’office au sein du comité de suivi de toute nouvelle mine sur son territoire;

- qu’il s’assure d’obtenir le maximum de redevances sur l’exploration et l’exploitation des substances minérales grâce à la mise en place d’un régime basé sur les cinq grands principes qu’elle propose, à l’image du modèle déjà établi dans le cadre de l’Entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités 2007-2013, ajusté en fonction des particularités de la filière;

- qu’un chantier de travail particulier soit dès maintenant mis en place afin de convenir du modèle de redevances approprié qui devrait être inclus dans la Loi sur les mines;

- d’inclure une disposition dans la Loi sur les mines qui donnerait la possibilité au ministre d’exiger que le traitement de la matière première se fasse au Québec, lors de la conclusion d’un bail minier;

- de développer une stratégie permettant l’émergence de filières de transformation et la production de produits à valeur ajoutée provenant des substances minérales au Québec,

ATTENDU QUE Lors de la réunion du conseil d’administration du 25 août dernier, les administrateurs ont décidé de mobiliser les membres de la Fédération Québécoise des Municipalités sur ces enjeux,



• Le conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie :

� APPUIE les revendications de la Fédération Québécoise des Municipalités concernant le projet de loi no 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable;

� TRANSMETTE une copie de la présente résolution à M. Serge Simard, ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, à Mme Martine Ouellette, députée de Vachon, porte-parole de l'opposition officielle en matière de mines et de gaz de schiste, à M. Pierre Paradis, député de Brome-Missisquoi, président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, à M. Janvier Grondin, député de Beauce-Nord, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de développement du territoire, membre de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, à M. Amir Khadir, député de Mercier, membre de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles et à M. Bernard Généreux, président de la Fédération Québécoise des Municipalités.


4.13- Système d’alarme : télé-garde (ajout)


• Le conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie autorise l’installation d’un service de télé-garde (courriel reçu à la Municipalité lors de l’activation ou la désactivation d’un système d’alarme) au bureau municipal, au centre Jean-Antoine-Leprohon et à l’usine d’eau potable. Les frais sont de 6,95$/mois/bâtisse avant taxes et la programmation à 55,00$ l’heure (environ 2 heures) par Desmarais Électronique 1992 inc..

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents Je, soussignée, certifie sous mon serment d'office qu'il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires affectés pour les dépenses décrites dans la présente résolution. Brigitte Belleville Directrice Générale 4.14- Bélanger Sauvé avocats : perception de taxes (ajout)


• Le conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie autorise le paiement de la facture numéro 299987, au montant de 232,53$ taxes incluses à Bélanger Sauvé avocats, pour perception de taxes au montant de 895,00$.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents Je, soussignée, certifie sous mon serment d'office qu'il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires affectés pour les dépenses décrites dans la présente résolution. Brigitte Belleville Directrice Générale 4.15- Marbromédia : diaporama d’automne (ajout)


• Le conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie mandate Marbromédia pour la réalisation de quatre (4) nouveaux panoramas (Grand-Rang, Intrépides, lac Koël vu de la pointe à Séguin, belvédère de la Seigneurie) pour un montant de 1 000,00$ avant taxes. Le sentier de la Feuille d’Érable sera refait gratuitement. Les diaporamas seront visionnés pour


approbation.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents Je, soussignée, certifie sous mon serment d'office qu'il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires affectés pour les dépenses décrites dans la présente résolution. Brigitte Belleville Directrice Générale 4.16- Hydro-Québec : autorisation de signature (ajout)


• Le conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie autorise Madame Brigitte Belleville, Directrice Générale, à signer pour et au nom de la Municipalité les documents requis pour le projet du 1520 rang de la Seigneurie soit, le remplacement d’un poteau même assiette et ajout d’un ancrage.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents Je, soussignée, certifie sous mon serment d'office qu'il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires affectés pour les dépenses décrites dans la présente résolution. Brigitte Belleville Directrice Générale 05- REGLEMENTATION

5.01- Avis de motion Règlement 07RG-0911 concernant le code

d’éthique et de déontologie des élus municipaux Monsieur Claude Hénault, conseiller, dépose un avis de motion à l’effet qu’il y aura présentation, lors d’une séance subséquente, du règlement numéro 07RG-0911 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux et demande une dispense de lecture, une copie du règlement ayant été remise à tous les membres du conseil.

5.02- Adoption Règlement 06RG-0611 modifiant le règlement de zonage 16RG-1090 concernant la zone RTX-3

Monsieur Atchez Arbour, maire, mentionne le titre, l’objet du règlement ainsi que sa portée.

1. Un avis de motion a été dûment donné à la séance ordinaire d’ajournement du 27 juin 2011 par Monsieur Claude Hénault, conseiller.


2. La dispense de lecture a été demandée par le conseiller, Monsieur Claude Hénault, lors du dépôt de l’avis de motion.

3. Le premier projet de règlement numéro 06RG-0611 est adopté à la séance ordinaire d’ajournement du 27 juin 2011.

4. Une consultation publique s’est tenue le 27 juin 2011. 5. Le second projet de règlement numéro 06RG-0611 modifiant le

règlement zonage numéro 16RG-1090 concernant la zone RTX-3 est adopté à la séance régulière du 08 août 2011.

6. Toutes les dispositions du second projet de règlement numéro 06RG-0611 susceptibles d’approbation référendaire ont été approuvées par les personnes habiles à voter le 02 septembre 2011.

7. Tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement numéro 06RG-0611 et renoncent à sa lecture.

8. Le règlement numéro 06RG-0611 modifiant le règlement de zonage numéro 16RG-1090 concernant la zone RTX-3 est adopté le 12 septembre 2011.

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉMELIE-DE-L’ÉNERGIE MRC DE MATAWINIE

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 06RG-0611 MODIFIANT LE REGLEMENT DE ZONAGE 16RG-1090 DE LA MUNICPALITÉ ET CONCERNANT LA ZONE RTX-3

Ce règlement a pour objectif de modifier le règlement de zonage afin de permettre l’usage de mini-entrepôts à la zone RTX-3

CONSIDÉRANT QUE Le règlement de zonage numéro 16RG-1090 est en vigueur sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l’Énergie depuis le 5 décembre 1990, date de l’émission du certificat de conformité de la M.R.C. de Matawinie;

CONSIDÉRANT QUE Le propriétaire de l’immeuble portant le numéro matricule 8937-77-0070 a fait une demande pour que soit autorisé dans la zone où est située son immeuble, l’usage de mini-entrepôt;

CONSIDÉRANT QUE La municipalité, en conformité avec les dispositions de l’article 113 de la Loi sur l’aménagement et

l’urbanisme, peut diviser son territoire en zones et prévoir les usages et constructions qui y sont autorisées;

CONSIDÉRANT QUE La municipalité, en conformité avec les dispositions du paragraphe 5.1 de l’article 113 de la Loi sur

l’aménagement et l’urbanisme, peut réglementer


l’apparence extérieure et les matériaux de revêtement des constructions

CONSIDÉRANT QUE Le conseil municipal juge qu’il est approprié et conforme au plan d’urbanisme de la municipalité, de permettre l’usage de mini-entrepôt en zone RTX-3, selon les conditions prévues au présent règlement;

CONSIDÉRANT QUE Le présent règlement est soumis à l’approbation des personnes concernées et à l’examen de conformité des objectifs du schéma d’aménagement selon l’article 137.2 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;

CONSIDÉRANT QU' Un avis de motion a été donné conformément à la loi;

EN CONSÉQUENCE,

373RS-0911 Il est proposé par Claude Hénault

Et résolu unanimement que

ARTICLE 1 PRÉAMBULE ET ANNEXE

Le préambule et le plan en annexe du présent règlement en font partie intégrante comme si au long reproduit.

ARTICLE 2 Modification chapitre 2, dispositions interprétatives

L’article 2.7 TERMINOLOGIE du chapitre 2 du règlement de zonage 16RG-90 est modifié par l’ajout dans l’ordre alphabétique de ce qui suit :

«Mini-entrepôt »

Un bâtiment principal comprenant au maximum vingt (20) unités d’entreposage distinctes et individuelles, complètement séparées par des murs du plancher au plafond, munies d’une entrée indépendante et dont l’usage consiste en la location au public ou aux petites entreprises à des fins d’entreposage de biens personnels, de fournitures ou de matériel. »

ARTICLE 3 Modification des usages de la ZONE RTX-3

Le règlement de zonage de la municipalité est modifié afin d’ajouter l’article 5.4.8.1 dont le libellé est :

ARTICLE 5.4.8.1 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA ZONE RTX-3

En sus des usages et constructions autorisées dans les zones RTX, l’usage de la sous-catégorie mini-entrepôt (commerce 5-Commerce de gros) est autorisé dans la zone RTX-3, aux conditions suivantes :

-marge de recul (min) 9 mètres; -marge latérales (min) 5 mètres; -marge arrière (min) 5 mètres;


-Il peut y avoir un maximum de trois mini-entrepôts (bâtiment comprenant un maximum de 20 unités d’entreposage chacun) par terrain;

-La distance entre chacune des mini-entrepôts doit être d’un minimum de 9 mètres;

-Le revêtement extérieur doit être d’une couleur sobre (blanc, beige, gris pâle) et la toiture doit être de couleur verte.

ARTICLE 4 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. 06- LOISIRS ET CULTURE

6.01- Club Optimiste : centre JAL pour activités (420) (Monsieur Claude Hénault se retire pour la prise de décision de cette résolution)

374RS-0911 Il est proposé par Atchez Arbour Et résolu unanimement que

• Le Conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie autorise le Club Optimiste à utiliser gratuitement le Centre Jean-Antoine-Leprohon pour les activités suivantes :

� Samedi 10 décembre 2011 : souper Noël membres � Samedi 26 mai 2012 : souper homard � Salle Émélie : quelques réunions de zone

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents Je, soussignée, certifie sous mon serment d'office qu'il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires affectés pour les dépenses décrites dans la présente résolution. Brigitte Belleville Directrice Générale 6.02- Club Optimiste : stop payant (421) (Monsieur Claude Hénault se retire pour la prise de décision de cette résolution)


• Le Conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie ne peut refuser ou accorder le droit de faire un stop payant sur la route 131, puisque celle-ci appartient au MTQ. À ces dates, soit le vendredi 07 octobre 2011 et 18 mai 2012, aucun autre organisme municipal n’a fait de demande pour un stop payant. L’unité d’urgence peut être prêtée pour l’occasion en autant qu’un pompier bénévole en assure la garde.



6.03- Maison des Jeunes : électricité 2011

376RS-0911 Il est proposé par Atchez Arbour Et résolu à l'unanimité que

• Le conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie autorise un déboursé de 1 200,00$ pour aider au paiement des factures d’électricité pour la Maison des Jeunes.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents Je, soussignée, certifie sous mon serment d'office qu'il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires affectés pour les dépenses décrites dans la présente résolution. Brigitte Belleville Directrice Générale 6.04- Gît’Enfants : heures jeunesse pour août 2011


• Le Conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie autorise le paiement de 714,50$ correspondant aux heures jeunesse travaillées durant le mois d’août dans le cadre du projet Entreprise Jeunesse (voir résolution 260RS-0611).

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents Je, soussignée, certifie sous mon serment d'office qu'il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires affectés pour les dépenses décrites dans la présente résolution. Brigitte Belleville Directrice Générale 6.05- Le Gît’Enfants : Salle du centre JAL (490)


• Le Conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie autorise le Gît’Enfants à utiliser gratuitement la salle du centre JAL :

� Les mardis de 15 h 00 à 17 h 30 : hockey cosom ; � Les vendredis de 15 h 00 à 20 h 00 : hockey cosom ; � Les samedis de 13 h 00 à 16 h 00 : échasses ; � Les samedis de 16 h 00 à 20 h 00 : cours de cuisine ; � Les dimanches de 13 h 00 à 20 h 00 : cours de cuisine et

souper communautaire.


• Le Conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie demande à Gît’Enfants de procéder au ménage de la salle et de la cuisine après chacune des utilisations. Si Monsieur Jean-Guy Rousseau, concierge au centre JAL, doit faire du travail supplémentaire suite au passage de Gît’Enfants, une facture sera remise à l’organisme.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents Je, soussignée, certifie sous mon serment d'office qu'il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires affectés pour les dépenses décrites dans la présente résolution. Brigitte Belleville Directrice Générale 6.06- Le club Sainte-Émélie-de-l’Énergie (FADOQ) : lettre d’appui (491) ATTENDU QUE Le Conseil Municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie désire

appuyer ses organismes ; ATTENDU QUE Le Conseil Municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie

reconnaît le club Sainte-Émélie-de-l’Énergie (FADOQ) comme organisme de la Municipalité ;

ATTENDU QUE Le Conseil Municipal connaît et soutient le projet proposé

par le club Sainte-Émélie-de-l’Énergie (FADOQ), soit l’achat d’un lave-vaisselle,

379RS-0911 Il est proposé par Atchez Arbour

Et résolu unanimement que

• Le Conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie appui la demande du club Sainte-Émélie-de-l’Énergie (FADOQ) envers Programme Nouveaux Horizons pour les aînés pour l’achat d’un lave-vaisselle, puisque :

� Les soupers du mois sont offerts à moindre coût pour toute la population et spécialement aux aînés ;

� Des repas complets sont préparés et servis pour une centaine de personnes ;

� Cette activité demande de 9 à 10 heures de travail continu ;

� La salle est décorée et replacée après chacune des activités ;

� Le lavage de la vaisselle lors d’une telle activité est très long ;

� Le déroulement de la soirée pourrait être différent et tout le monde pourrait en profiter pleinement.



6.07- La Troupe de la 131 Nord : gratuité de la salle du centre JAL (495)


• Le Conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie autorise La Troupe de la 131 Nord à utiliser gratuitement la salle du centre JAL lors de la présentation de la pièce de théâtre, le 22 octobre 2011.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents Je, soussignée, certifie sous mon serment d'office qu'il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires affectés pour les dépenses décrites dans la présente résolution. Brigitte Belleville Directrice Générale 6.08- Hockey cosom : achat de buts et de filets


• Le Conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie autorise l’achat de buts incluant les filets pour le hockey cosom, au montant de 99,95$ / but, avant taxes, plus 35,00$ de transport, chez Inter-Sport.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents Je, soussignée, certifie sous mon serment d'office qu'il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires affectés pour les dépenses décrites dans la présente résolution. Brigitte Belleville Directrice Générale 6.09- Réseau Biblio : rencontre d’automne


• Le Conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie autorise six (6) bénévoles de la bibliothèque municipale à assister à la rencontre d’automne du Réseau Biblio qui aura lieu le samedi 22 octobre 2011, au club de golf de Berthier, au montant de 25,00$ par personne, taxes et dîner inclus. Les frais de déplacement sont remboursés sur présentation de pièces justificatives.



Je, soussignée, certifie sous mon serment d'office qu'il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires affectés pour les dépenses décrites dans la présente résolution. Brigitte Belleville Directrice Générale 07- SÉCURITÉ PUBLIQUE 7.01- Rapports du service d'incendie Monsieur François Labelle, conseiller, dépose les rapports du service d’incendie. 7.02- Remboursement des amendes du mois de juin et juillet 2011 (488) Monsieur François Labelle, conseiller, mentionne que nous avons reçu de la MRC Matawinie, les amendes au montant de 1 073,00$ pour le mois de juin et de 1 593,00$ pour le mois de juillet. 7.03- Société de l’assurance automobile du Québec : vérification (472)

383RS-0911 Il est proposé par François Labelle Et résolu unanimement que

• Le Conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie autorise la vérification mécanique des trois (3) véhicules du service des incendies.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents Je, soussignée, certifie sous mon serment d'office qu'il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires affectés pour les dépenses décrites dans la présente résolution. Brigitte Belleville Directrice Générale 08- TRANSPORT ROUTIER 8.01- Rapport du directeur des travaux publics pour le mois d’août 2011 (497) Monsieur Robert Daigneault, conseiller, dépose le rapport du directeur des travaux publics. 8.02- Voirie : embauche de 2 employés via Emploi-Québec

384RS-0911 Il est proposé par Robert Daigneault Et résolu unanimement que


• Le Conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie autorise l’embauche de deux (2) employés pour la voirie après entente avec Emploi-Québec. Les candidats seront reçus en entrevue et débuteront leur travail fin septembre-début octobre ;

• Le Conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie autorise la Directrice Générale à signer pour et au nom de la Municipalité les documents requis.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents Je, soussignée, certifie sous mon serment d'office qu'il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires affectés pour les dépenses décrites dans la présente résolution. Brigitte Belleville Directrice Générale 8.03- Chemin Desmarais : arpenteur et aménagement (ajout) ATTENDU QU’ Un projet de développement est en cours au lac

Beaudoin ; ATTENDU QUE Pour se rendre au lac Beaudoin, il faut emprunter le

chemin Desmarais ; ATTENDU QU’ Un arpenteur est à mettre conforme le chemin privé du lac

Beaudoin ; ATTENDU QUE Le chemin Desmarais (partie privée) se connecte au

chemin Desmarais (partie municipale),

385RS-0911 Il est proposé par Robert Daigneaut Et résolu à l'unanimité que

• Le conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie mandate Monsieur Denis Lahaie (arpenteur engagé pour le lac Beaudoin) afin qu’il procède à l’arpentage du chemin Desmarais sur une distance d’environ 600 pieds (chemin Desmarais en forme de Y) ;

• Le conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie procède à l’aménagement du chemin Desmarais dans sa partie nouvellement arpenté.



8.04- Martel Asphalte (ajout)

386RS-0911 Il est proposé par Robert Daigneault Et résolu à l'unanimité que

• Le conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie mandate Martel

Asphalte afin qu’il procède aux réfections du réseau routier (environ 8 000 pieds carrés) tel que décrit dans la résolution 268RS-0611.

Épaisseur de 2 pouces, 1,78$ / pi2 :

� Seigneurie (au bout) ; � Seigneurie (coin chemin de la Ligne St-Joseph) ; � Robillard ; � Paradis ; � Chemin des Blais ; � Ste-Marie ;

� Enlever : rue Paradis

� Ajouter : rue Leprohon, rue Coutu, coin St-Michel et Bellerose, rang de la Feuille d’Érable et rue des Galets.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents Je, soussignée, certifie sous mon serment d'office qu'il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires affectés pour les dépenses décrites dans la présente résolution. Brigitte Belleville Directrice Générale 8.05- Réservoir à essence : achat (ajout)


• Le conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie autorise l’achat d’un réservoir à gaz incluant la pompe à main pour un montant d’environ 300,00$.



8.06- Voirie : démission du contremaître (ajout)


• Le conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie accepte la démission de Monsieur Jean-François Dion, contremaître à la voirie. Monsieur Dion reprendra son poste de journalier à la voirie tel que convenu dans la résolution 548RS-1210.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents Je, soussignée, certifie sous mon serment d'office qu'il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires affectés pour les dépenses décrites dans la présente résolution. Brigitte Belleville Directrice Générale 8.07- Voirie : ouverture du poste de contremaître (ajout)


• Le conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie autorise l’ouverture du poste de contremaître à la voirie via un publipostage.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents Je, soussignée, certifie sous mon serment d'office qu'il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires affectés pour les dépenses décrites dans la présente résolution. Brigitte Belleville Directrice Générale 09- HYGIÈNE DU MILIEU 9.01- Rapports d'analyse d'eau pour le mois d’août 2011 Monsieur François Labelle, conseiller, dépose les rapports d'analyse de l'eau potable pour le mois d’août 2011. 9.02- Aquarehab : réfection cimentaire de cunettes

390RS-0911 Il est proposé par François Labelle Et résolu unanimement que

• Le Conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie autorise la réfection cimentaire et le nettoyage de 12 cunettes par


Aquarehab, au montant de 24 000,00$ avant taxes.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents Je, soussignée, certifie sous mon serment d'office qu'il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires affectés pour les dépenses décrites dans la présente résolution. Brigitte Belleville Directrice Générale 10- URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 10.01- Rapport de l’inspecteur en bâtiments pour le mois d’août 2011 (496) Monsieur Claude Hénault, conseiller, dépose le rapport de l’inspecteur en bâtiments pour le mois d’août 2011. 10.02- PIIA : 110 rue Principale, revêtement extérieur

CONSIDÉRANT QUE M. Bertrand présente une demande de permis de

rénovation, type revêtement extérieur;

CONSIDÉRANT QUE Pour cette propriété située en zone soumise au PIIA, puisque incluse dans le périmètre urbain et visible de la rue Principale, les critères relatifs aux matériaux et couleurs ont été analysés;

CONSIDÉRANT QUE Les documents remis aux membres pour analyser la

demande de PIIA sont:

1. Photos maison et voisin 2. Échantillons de couleur des matériaux;

CONSIDÉRANT QUE L’objet de la demande vise à permettre la rénovation du revêtement extérieur et que les critères relatifs aux matériaux et couleurs du PIIA sont respectés;

CONSIDÉRANT QU’ Après discussion, étude des documents présentés et analyse, le Comité consultatif d’urbanisme recommande au Conseil municipal :

• d’accepter la demande de PIIA de rénovation du 110 rue Principale,

391RS-0911 Il est proposé par Claude Hénault Et résolu à l'unanimité que

• Le conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie entérine la décision du CCU et accepte la demande de PIIA de rénovation du 110 rue Principale.


Adoptée à l’unanimité des conseillers présents Je, soussignée, certifie sous mon serment d'office qu'il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires affectés pour les dépenses décrites dans la présente résolution. Brigitte Belleville Directrice Générale 10.03- CCU : nomination de Monsieur Jocelyn Arbour (ajout) CONSIDÉRANT QU’ Il y a un poste vacant au CCU; CONSIDÉRANT QUE Monsieur Jocelyn Arbour a manifesté son intérêt à

être membre du CCU,

En conséquence,

392RS-0911 Il est proposé par Claude Hénault Et résolu à l'unanimité que

• Le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante pour valoir à toute fin que de droit ;

• Le conseil municipal de Sainte-Émélie-de-l’Énergie nomme

Monsieur Jocelyn Arbour, membre du CCU pour une période de deux (2) ans, soit de octobre 2011 à septembre 2013.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents Je, soussignée, certifie sous mon serment d'office qu'il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires affectés pour les dépenses décrites dans la présente résolution. Brigitte Belleville Directrice Générale 11- VARIA

12- PERIODE DE QUESTIONS

13- LEVÉE DE L'ASSEMBLEE

393RS-0911 Il est proposé par Lyne Levasseur Et résolu à l'unanimité que

• l'assemblée soit levée à 21 h 25. Adoptée à l’unanimité des conseillers présents


_________________________ _____________________________ Atchez Arbour Brigitte Belleville Maire Directrice Générale Directrice Générale Je, Atchez Arbour, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du code municipal.

Documents

LUNDI, LE 12 SEPTEMBRE 2011 Sont également présents...7.02- Remboursement des amendes du mois de juin et juillet 2011 (488) 7.03- Société de l’assurance automobile du Québec