L'union fait la force : s'allier pour remporter des marchés

L’union fait la force :s’allier pour remporter des marchés

L’union fait la force : s’allier pour remporter des marchés

IntervenantsStéphane BÉNÉZANT, Avocat à la Cour, GINESTIÉ MAGELLAN PALEY-VINCENT

Yann PENFORNIS, Directeur général, MULTIPLAST

Xavier DEQUIPPE, Chargé de mission filières, BRETAGNE COMMERCE INTERNATIONAL

Amélie LE GALL, Chargée de projets, BRETAGNE COMMERCE INTERNATIONAL


Les accords de groupement d’entreprises à l’internationalStéphane BénézantAvocat à la CourGINESTIÉ MAGELLAN PALEY-VINCENTSite web : http://www.ginestie.com/

http://www.ginestie.com/


SommaireIntroduction

I.Comment se regrouper ?1.1. Les groupements contractuels

Consortium, GME, JV non immatriculée

1.2. Les groupements sociétaires

Avec personnalité morale

Sans personnalité morale

II.Les clauses essentielles2.1. Les règles de fonctionnement

2.2. La responsabilité des partenaires

2.3. Les clauses financières

2.4. La législation applicable

2.5. Le règlement des blocages et des conflits


IntroductionPourquoi se regrouper ?

Facteurs liés à l’entreprise- taille de l’entreprise - expérience à l’international- moyens financiers

Facteurs liés aux produits/services- besoin d’expertises techniques complémentaires- image du produit/service

Facteurs liés au marché- certains marchés exigent un partenariat avec un acteur local- structure de la distribution locale


I. Comment se regrouper ?

Les questions à se poser : Groupements avec ou sans personnalité morale ?

• Durée et objet du projet• Cantonnement ou non des risques• Gouvernance• Financement• Raisons commerciales ou politiques

Mode de partage des responsabilités ?• Qu’apporte le partenaire• Degré d’acceptation des risques afférents au partenaire• Degré d’implication dans le projet• Compétitivité-prix• Schéma comptable et fiscal



1.1. Les groupements contractuelsConsortium, GME JV non immatriculée

Critères de choix - Activités différentes des membres et/ou répartition déséquilibrée des risques et avantages dans le projet

- Faible contrainte compétitivité/prix- Absence de contrainte légale- Répartition des tâches et responsabilités

en pourcentage du marché- Autonomie de gestion et pas de partage

de bénéfices ni de pertes globales sur le marché

- Activités similaires des partenaires- Répartition équilibrée des risques et

avantages dans le projet- Forte contrainte de compétitivité/prix- partage des bénéfices et des pertes

globales sur le marché

Avantages - Rapidité : absence de formalité à respecter

- Simplicité : aucune réglementation régissant les relations entre les membres

- Flexibilité : adapter à toute situation et projet

- Chaque membre est responsable de la partie du marché qu’il s’est engagé à réaliser

- Rapidité : absence de formalité à respecter

- Simplicité : aucune réglementation régissant les relations entre les membres

- Flexibilité : adapter à toute situation et projet

- Le partage de responsabilité entre les partenaires se fait en fonction du pourcentage de participation des partenaires

Inconvénients - Absence de personnalité morale- Absence de partage des bénéfices

/pertes

- Absence de personnalité morale- Sujet à critiquable possible sur le plan

de la concurrence


1.2. Les groupements sociétairesSociétés avec personnalité morale

SEP GIE, GEIE

Critères de choix - Projets d’une taille importante- Collaboration sur une longue durée - Activités similaires des partenaires

et répartition équilibrée des risques et avantages dans le projet

- Exigence du droit local- Forte contrainte compétitivité/prix- Nécessité de cantonner des

responsabilités au sein d’une filiale- Partage des pertes d’exploitation

liées à la pénétration d’un nouveau marché et remonter des bénéfices vers la société mère

-

- Activités similaires et répartition équilibrée des risques et avantages dans le projet

- Forte contrainte compétitivité/prix

- Projet à court terme- Absence d’exigence du client

ou légale de facturation par le partenariat

- Prolongement de l’activité économique de ses membres

- Pas de recherche de bénéfice pour lui-même, mais facilite et développe l’activité économique de ses membres, améliore ou accroît les résultats de cette activité

Avantages - Responsabilité limitée des partenaires

- Partage des risques et coûts financiers entre partenaires

- Identité forte - Comptabilité propre- Naturalisation des produits / services

- Flexibilité de la structure,- Caractère occulte vis-à-vis

des tiers sauf de l’Administration fiscale

- Transparence fiscale

- Flexibilité de la structure- Recherche d’économies pour

ses membres

Inconvénients - Bénéfices potentiels moindres car à partager

- Faible flexibilité : formalisme juridique

- Coûts de création et de dissolution assez importants

- Absence de confidentialité

- Responsabilité indéfinie et solidaire des associés si l’un des associés agit en cette qualité au vu et au su des tiers

- Absence personnalité morale

- Objet limité - Absence de bénéfice- Les membres du GIE sont

indéfiniment et solidairement responsable des dettes du groupement

- Caractère auxiliaire de l’activité du GIE

1.3. Synthèse




II. Les clauses essentielles


2.1 Les règles de fonctionnement

Représentation et direction du groupement

Organes de contrôle


2.2 La responsabilité des partenaires

Entre partenaires

Vis-à-vis des tiers


2.3 Les clauses financières

Fiscalité

Comptabilité – Facturation

Garanties


2.4 Législation applicable

Législation des membres du groupement

Autre législation


2.5 Le règlement des blocages et des conflits

Clauses permettant de prévenir les situations de blocage

Clauses de règlement des différends


Conclusion


L’offre filière

Xavier DEQUIPPEChargé de mission filièresBRETAGNE COMMERCE INTERNATIONALSite web : www.bretagnecommerceinternational.com

http://www.bretagnecommerceinternational.com/

L’union fait la force…

⇒Sur des marchés inaccessibles par 1 PME seule

⇒Sur des marchés qui demandent des offres structurées

Les pays émergents ont des besoins immenses qui nécessitent des « offres packagées »


L’offre filière BCI

BCI propose aux marchés émergents de se structurer grâce à la formation, l’appui technique

Nombreuses opportunités et besoins émergent de ces formations auxquelles peuvent répondre les entreprises bretonnes


Exemple : Filière lait

Transformation, équipement et mise en

marché

Se regrouper pour concurrencer des multinationales ou des consortia d’entreprises étrangères déjà bien organiséss

Offre bâtiment d’élevage et équipement

Offre matériel d’élevageL’union fait la force : s’allier pour remporter des marchés

Importance de la coordination…PERMANENTE en BZH mais surtout dans le pays cible

Importance du leadership…tout au long de la filière et au sein même des groupements sectoriels

Etre garant de l’esprit collectif…Lutter en permanence contre la tentation de « tirer la couverture à soi »

Notre expérience après 18 mois…


www.alban-international.com


Renforcer le groupe par le chasser en meute virtuel


Questions/réponses


IntervenantsStéphane BÉNÉZANT, Avocat à la Cour, GINESTIÉ MAGELLAN PALEY-VINCENT

Yann PENFORNIS, Directeur général, MULTIPLAST

Xavier DEQUIPPE, Chargé de mission filières, BRETAGNE COMMERCE INTERNATIONAL

Amélie LE GALL, Chargée de projets, BRETAGNE COMMERCE INTERNATIONAL

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