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L'"univers" des communications relatives aux biens environnementaux Division du commerce et de l'environnement 19 avril 2010 (Mise à jour de l'exposé présenté le 18 février 2010) Pour plus d'informations, veuillez contacter [email protected] Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.

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L'"univers" des communications relatives aux biens environnementaux

Division du commerce et de l'environnement

19 avril 2010(Mise à jour de l'exposé présenté le 18 février 2010)

Pour plus d'informations, veuillez contacter [email protected] présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre

responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.

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Introduction

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Mises en garde

Communications sur les biens environnementaux (BE) visées dans l'exposé:• Communication présentée par un groupe de 9 Membres (9M): Canada, Corée, États-Unis, Japon,

Norvège, Nouvelle-Zélande, Suisse, Taipei chinois et Union européenne – JOB(09)/132 (9 octobre 2009)• Communication présentée par l'Arabie saoudite (S) – JOB(09)/169 (6 novembre 2009)• Communication présentée par le Japon (J) – TN/TE/W/75/Add.1 (16 février 2010)• Communication présentée par les Philippines (P) – JOB/TE/2 (16 février 2010)

Données commerciales (base de données Comtrade de l'ONU):• Fondées sur les lignes à 6 chiffres complètes du SH• Valeurs nominales en dollars EU (séries chronologiques) calculées à l'aide des taux de change en

vigueur (et non des taux de parité de pouvoir d'achat)• Erreurs de saisie et différences d'évaluation entre les pays importateurs et exportateurs ayant

communiqué des données• Disponibilité des données: 2003: 94 Membres de l'OMC; 2004: 108 Membres; 2005: 114 Membres;

2006: 119 Membres; 2007: 118 Membres; 2008: 108 Membres

Données tarifaires (base de données intégrée de l'OMC et ITC):• Les moyennes simples (pondérées en fonction de la ligne tarifaire) pondèrent de la même manière toutes

les lignes tarifaires NPF appliquées inscrites dans les listes – indépendamment des volumes d'échanges effectifs

Commerce et droits:• Concordance avec le SH – Toutes les communications sur les biens environnementaux (BE) font référence

au SH2002, qui n'est actuellement utilisé que par 23 Membres. La concordance avec d'autres versions peut être imprécise, car de nombreux codes n'ont pas d'équivalent exact dans les versions 1996 et 2007 du SH.

• L'Australie, le Canada, les États-Unis, l'Islande, le Japon, le Liechtenstein, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et l'UE à 27 sont considérés comme "développés".

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Nombre de codes à 6 chiffres du SH par liste(SH2002 )

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9 Membres (9M): 164 codes à

6 chiffres du SH

Japon (J): 51 codes à

6 chiffres du SH

(+2 sans code)

Arabie saoudite (S): 262 positions à 6 chiffres du SH

(+1 sans code du SH2002)

Philippines (P): 17 codes à

6 chiffres du SH

170 SH6

uniques

92 communs à deux listes

9M/S

11 9M/S/P communs à trois listes

5 commuNs

à deux listes 9M/P

1 SH6 unique

49 SH6 uniques

65 SH6 uniques

2 communs à deux listes

9M/J

L'univers des BE: 384 codes à 6 chiffres du SH (SH2002)(+3 entrées sans code à 6 chiffres du SH2002)

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Chevauchement des listes(nombre de codes à 6 chiffres du SH2002 figurant dans plusieurs listes)

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Données commerciales

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Comparaison commerce des marchandises/des BE 2003-2008(en milliers de milliards de dollars EU, ensemble des 4 listes, uniquement Membres pour

lesquels des données sont disponibles, source: Comtrade ONU)

Total exportations Membres, échanges

intra-UE compris, 14,2 $ en 2008 (+209%)

Total exportations Membres, hors échanges intra-UE, 10,3 $ en 2008

(+220%)

Exportations BE Membres, échanges

intra-UE compris, 2,8 $ en 2008 (+202%)

Exportations BE Membres, hors échanges

intra-UE, 2,0 $ en 2008 (+202%)

Total importations Membres, échanges

intra-UE compris, 15,1 $ en 2008 (+213%)

Total importations Membres, hors échanges intra-UE, 11,4 $ en 2008

(+223%)

Importations BE Membres, échanges

intra-UE compris, 2,8 $ en 2008 (+196%)

Importations BE Membres, hors échanges

intra-UE, 2,0 $ en 2008 (+213%)

0$

2$

4$

6$

8$

10$

12$

14$

16$

2003 2004 2005 2006 2007 2008

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Commerce des BE en termes nominaux (Membres OMC) 2003-2008(en milliers de milliards de dollars EU, ensemble des 4 listes, uniquement Membres pour lesquels des données

sont disponibles, source: Comtrade ONU)

Exportations BE Membres, échanges

intra-UE compris, 2,79 $ en 20082,53 $

2,18 $

1,91 $

1,70 $

1,38 $

0,95 $

1,19 $

1,36 $

1,55 $

1,80 $

Exportations BE Membres, hors

échanges intra-UE, 2,02 $ en 2008

1,41 $

1,72 $

2,21 $

2,50 $

1,94 $

Importations BE Membres, échanges

intra-UE compris, 2,77 $ en 2008

1,62 $

1,42 $

1,24 $

1,00 $

1,81 $

Importations BE Membres, hors

échanges intra-UE: 2,03 $ en 2008

0,0$

0,5$

1,0$

1,5$

2,0$

2,5$

3,0$

2003 2004 2005 2006 2007 2008

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Part des BE dans le commerce des marchandises (Membres OMC) 2008

(Ensemble des 4 listes, uniquement Membres pour lesquels des données sont disponibles, source: Comtrade ONU)

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Commerce des BE en termes nominaux (Membres OMC), par liste 2003-2008

(en milliards de dollars EU, ensemble des 4 listes, uniquement Membres pour lesquels des données sont disponibles,source: Comtrade ONU)

,

Exportations S, 848 $ (+249%)

Liste Arabie saoudite

Importations S, 941 $ (+245%)

,

Exportations J, 874 $ (+181%)

Importations J, 795 $ (+159%)

Liste Japon

Exportations 9M, 652 $ (+236%)

,

Importations 9M, 627 $ (+232%)

Liste 9 Membres

Exportations P, 92 $ (+306%)

,

0$

100$

200$

300$

400$

500$

600$

700$

800$

900$

1 000$

2003 2004 2005 2006 2007 2008

Imports P

I

Importations P, 86 $ (+315%)

Liste Philippines

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Données commerciales: 15 principaux Membres

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15 Membres de l'OMC pour lesquels les BE représentent la plus grande part des exportations nationales de marchandises (2008)

(ensemble des 4 listes, données disponibles pour 108 Membres, source: Comtrade ONU)

51%

46%

42%

20%

32%

20%

26%

17%

12%

13%

13%

14%

12%

9%

10%

52%

46%

43%

35%

32%

29%

28%

23%

23%

23%

21%

21%

20%

20%

19%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%

Jamaïque

Bolivie

Qatar

Japon

Trinité-et-Tobago

Mexique

Norvège

Thaïlande

Europe

Canada

Chine

Turquie

Rép. de Corée

États-Unis

Malaisie

Autres listes

Liste Arabie saoudite, si la plusimportanteListe Japon, si la plusimportante

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15 Membres de l'OMC pour lesquels les BE représentent la plus grande part des importations nationales de marchandises (2008)

(compilation, données disponibles pour 108 Membres, source: Comtrade ONU)

22%

22%

14%

15%

16%

20%

14%

13%

14%

12%

12%

10%

11%

13%

13%

38%

37%

29%

26%26%

25%

24%

24%

24%

24%

23%

23%23%

22%

22%

0% 10% 20% 30% 40%

Qatar

Oman

Nigéria

Ukraine

Islande

Paraguay

Ghana

Bolivie

Australie

Argentine

CanadaNorvège

Équateur

Maroc

Géorgie

Autres listes

Liste Japon, si la plus importante

Liste Arabie saoudite, si la plusimportante

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15 premiers exportateurs de BE Membres de l'OMC (2008) (en milliards de dollars EU, ensemble des 4 listes, uniquement données disponibles, source: Comtrade ONU)

Autres; 169 $; 8%

15.Suisse; 25 $; 1%

14.Turquie; 28 $; 1%

13.Taipei chinois; 31 $; 2%

12.Singapour; 38 $; 2%

11.Malaisie; 38 $; 2%

10.Thaïlande; 41 $; 2%

9.Norvège; 47 $; 2%

8.Hong Kong; 48 $; 2%

7.Rép. de Corée; 82 $; 4%

6.Mexique; 86 $; 4%

5.Canada; 103 $; 5%

4.États-Unis; 254 $; 13% 3.Japon; 274 $; 14%

1.UE; 450 $; 23%

2.Chine; 305 $; 15%

1.UE

2.Chine

3.Japon

4.États-Unis

5.Canada

6.Mexique

7.Rép. de Corée

8.Hong Kong

9.Norvège

10.Thaïlande

11.Malaisie

12.Singapour

13.Taipei chinois

14.Turquie

15.Suisse

Autres

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15 premiers importateurs de BE Membres de l'OMC (2008)(en milliards de dollars EU, ensemble des 4 listes, uniquement données disponibles, source: Comtrade ONU)

15.Inde, 30,$ 1%

1.États-Unis; 460 $; 22%

2.UE; 428 $; 20%

3.Chine; 164 $; 8%4.Japon; 125 $ ; 6%

5.Canada; 95 $; 5%

6.Rép. de Corée; 78 $; 4%

7.Mexique; 61 $; 3%

8.Hong Kong; 54 $; 3%

9.Australie; 45 $; 2%

10.Singapour; 38 $; 2%

11.Taipei chinois; 34 $; 2%

13.Suisse; 32 $; 2%

12.Brésil; 33 $; 2%

14.Émirats arabes unis; 32 $; 2%

Autres; 321 $; 16%

1.États-Unis

2.UE

3.Chine

4.Japon

5.Canada

6.Rép. de Corée

7.Mexique

8.Hong Kong

9.Australie

10.Singapour

11.Taipei chinois

12.Brésil

13.Suisse

14.Émirats arabes unis

15.Inde

Autres

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15 Membres de l'OMC ayant les taux de croissance annuels moyens des exportations les plus élevés (2003-2008)

(ensemble des 4 listes, 94 Membres de l'OMC, source: Comtrade ONU)

28% (179 $ en 2008)

30% (46 887 $ en 2008)

30% (24 $ en 2008)

31% (305 093 $ en 2008)

32% (1 753 $ en 2008)

36% (16 337 $ en 2008)

36% (384 $ en 2008)

37% (582 $ en 2008)

40% (5 211 $ en 2008)

47% (95 $ en 2008)

50% (3 161 $ en 2008)

54% (103 $ en 2008)

54% (46 $ en 2008)

56% (13 $ en 2008)

95% (6 $ en 2008)

0% 20% 40% 60% 80% 100%

1.Malawi

2.Paraguay

3.Zambie

4.Islande

5.Bolivie

6.Ouganda

7.Oman

8.Équateur

9.Pakistan

10.Inde

11.Colombie

12.Chine

13.Albanie

14.Norvège

15.Pérou

Croissance annuellemoyenne des exportations(exportations de 2008 enmillions de dollars EU)

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15 Membres de l'OMC ayant les taux de croissance annuels moyens des importations les plus élevés (2003-2008)

(ensemble des 4 listes, 94 Membres de l'OMC, source: Comtrade ONU)

28% (1 184 $)

28% (8 197 $)

29% (1 504 $)

29% (2 659 $)

29% (5 235 $)

29% (945 $)

29% (32 866 $)

33% (9 471 $)

34% (1 026 $)

35% (835 $)

37% (29 808 $)

38% (13 497 $)

40% (2 237 $)

43% (805 $)

43% (1 139 $)

0% 10% 20% 30% 40% 50%

1.Uruguay

2.Madagascar

3.Paraguay

4.Argentine

5.Inde

6.Arménie

7.Zambie

8.Maroc

9.Brésil

10.Ex. République de Macédoine

11.Pakistan

12.Jordanie

13.Kenya

14.Colombie

15.Bolivie

Croissance annuellemoyenne des importations(importations de 2008 enmillions de dollars EU)

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Données commerciales: Membres développés/en développement

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Exportations des Membres en développement/développés(en milliards de dollars EU, compilation, uniquement Membres pour lesquels des données sont

disponibles, source: Comtrade ONU)

58%67% 64% 61% 60% 59%

42%

33%

36%39%

40%

41%

2 019 $

1 801 $

1 554 $

1 357 $

1 189 $

949 $

0 $

500 $

1 000 $

1 500 $

2 000 $

2 500 $

2003 2004 2005 2006 2007 2008

En développement

Développés

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Exportations/importations (2008) des pays en développement/développés

(ensemble des 4 listes, en milliards de dollars EU, uniquement Membres pour lesquels des données sont disponibles, source: Comtrade ONU)

Importations des Membres: 2 029 $

Développés1 214 $

60%

En développement814 $40%

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Données tarifaires

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Droits NPF moyens (2009)(ensemble des 4 listes, source: base de données intégrée de l'OMC et ITC)

12,0%

9,7%

4,2%

1,8%

6,1%

10,7%

0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14%

PMA - droit NPF moyen - droits non nuls uniquement (89%des LT)

PMA - droit NPF moyen - tous les droits (100% des LT)

Membres en développement - droit NPF moyen - droitsnon nuls uniquement (63% des LT)

Membres en développement - droit NPF moyen - tous lesdroits (100% des LT)

Membres développés - droit NPF moyen - droits non nulsuniquement (42% des LT)

Membres développés - droit NPF moyen - tous les droits(100% des LT)

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58%

37%

11%

42%

63%

89%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Developed Developing LDCs

Non-Zero TLs

Duty-Free TLs

Lignes tarifaires en franchise de droits (2009)(ensemble des 4 listes, sources: base de données intégrée de l'OMC et ITC)

En développement PMA

LT avec droits non nuls

LT en franchise de droits

Développés

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Droits NPF moyens (2009) par liste de BE(sources: base de données intégrée de l'OMC et ITC, moyennes pondérées

en fonction de la LT)

10,3%10,6%

12,0%

18,6%

17,2%

10,7%

9,4%8,7%

16,3%

12,2%

9,3%

5,6%

8,1%

4,9%

8,4%

5,0%

6,2%

3,2%3,8%

1,6%

3,8%

1,6%

3,8%

1,8%

0,0%

2,0%

4,0%

6,0%

8,0%

10,0%

12,0%

14,0%

16,0%

18,0%

20,0%

J - LT avecdroits non

nuls

J - Toutesles LT

9M - LT avecdroits non

nuls

9M - Toutesles LT

S - LT avecdroits non

nuls

S - Toutesles LT

P - LT avecdroits non

nuls

P - Toutesles LT

PMA

En développement

Développés

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Lignes tarifaires en franchise de droits (2009), par liste de BE

(sources: base de données intégrée de l'OMC et ITC)

8%11% 11%

15%

26%

39% 39%41%

48%

59% 58%54%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

J 9M S P

PMA

En développement

Développés

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L'"univers"des communications relatives aux biens environnementaux

Division du commerce et de l'environnement

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