iité d'entreprise29 bis avenue des Martyrs de la RésistanceBP 2057 WOll TROYES cedexTél. 03 25 80 55 48ceapci3 (ajwanadpo. frwww.ce-apei-aube.net

CD-QD03

a.p.e.i.

Procès-verbal du Comité d'Entreprise de PAPEILundi 16 juin 2014.

Séance ouverte sous la présidence de M. Frédéric Sergent : Directeur des ressources humaines.M. Boidin Lionnel absent excusé.

Membres présents :Liste "S'unir pour agir CGT

Elus cadre :

Membres excusés :

Liste "S'unir pour agir CGT "

Elus cadre :UNSA

CGT:

Peggy Thomas, Jackie Collet ; Danièle Mathieu, Catherine de Bonardi ;Bruno Rossi

CGT : Sylvie Quisnel.UNSA : Dominique Gratkowski ; Patrick Bonot

Nicole Muller ; Hadj Serend ; Thierry Charpentier ; Béatrice Hierso ; AnneGérardBéatrice Poulain.Jérôme Noël

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du Procès-verbal du CE ordinaire du 14 mai 2014.

2. Rapport des commissions :- Commission Activités sociales et culturelles.- Commission Formation- Commission Logement,- Commission Egalité professionnelle Hommes/Femmes.

3. CHSCT : rapport du CHSCT

4. Echanges avec le CE sur la mise en place de la Base de Données unique-BDU.

5. SAT : Présentation de la structure et de son organisation.

6. Transmission de 'lavis de CE sur le bilan Social et rapport sur l'égalité Hommes/Femmes 2013.

7. Point d'étape sur le processus d'intervention du cabinet sur les risques sociaux.

8. Rapport d'activité du service Santé au Travail.

9. Modalités d'emploi des travailleurs handicapés au sens de l'article 2325-30 du code du travail.

10. Point sur l'organisation des horaires du Labourât et à l'Accueil.

11. Information au CE sur la désignation du collège désignatif en prévision du renouvellement du CHSCT.

12. Information au CE sur l'accord concernant le contrat de génération.

13. Point sur la démarche GREC.

14. Point sur les entretiens annuels.

15. Transferts.

16. Mouvements du personnel

17. Courriers et questions diverses

1. Approbation du Procès-verbal du CE ordinaire du 14 mai 2014.

Sous réserve des modifications apportées en séance, le PV du 17 mars est approuvé.

Mme Mathieu souhaite apporter une rectification aux affirmations dans le PV du 14 mai sur le sujet de Gai Soleil.A la question concernant le futur projet de Gai Soleil, il est relaté que « Les équipes ont exprimé leurs difficultés àtravailler sur un autre projet actuellement, il n'a donc pas avancé répond M, Boidin. Les travaux extérieurs sontcommencés. »Contrairement à ce qu'a affirmé M. Boidin, Mme Mathieu explique que les équipes de Gai Soleil ont travaillémalgré toutes leurs difficultés sur le projet qui vient d'être transmis à la chargée de projet

2. Rapport des commissions

Activités sociales et culturelles : Compte rendu présenté par Mme Quisnel.La prochaine réunion de la commission se tiendra le 07 juillet pour préparer les opérations de la rentrée deseptembre (Epargne chèques vacance) et fera un point sur les futures opérations.

Commission formation.

s UNIFAF organise une réunion d'information sur la réforme de la formation professionnelle le 26 juin àRosières. Tous les élus DP ont dû recevoir une invitation.

S Les élus du CE se réunissent le 07 juillet pour faire un point de situation et d'information.

o Sur l'ANI (Accord National interprofessionnel) signé et sur les enjeux des nouveaux dispositifs sur laformation professionnelle.

o Sur les enjeux pour un Comité d'Entreprise de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.

s Un point sur le BFA sera réalisé au prochain CE dit M. Sergent. Il demande aux élus d'avancer la date dudu CE du 21 au 15 juillet, en raison de son absence pour congés.

Les élus prennent note de cette modification de date

Commission logement.

M. Sergent informe les élus qu'il a rencontré Mme Ragon (Plurial) qui lui a communiqué un petit bilan sur :- les projets de réformes locatives. Une réforme du gouvernement qui peut prévoir de prendre des fonds sur le1% logement.

- Des solutions sont recherchées par les organismes collecteurs, notamment une possibilité de regroupement.

- Beaucoup de logements sont disponibles à la location sur Troyes.(Voir sur site ce-apei-aube.net)

Commission Egalité Professionnelle Hommes/Femmes.

Les élus transmettent à M. Sergent l'avis de CE rendu sur le Bilan Social et rapport sur l'égalité professionnelleHommes/Femmes, (cf pointe. Doc joint).

3. Rapport du CHSCT

Le prochain CHSCT a été reporté au 02 juillet 2014.Des membres du CHSCT ont travaillé avec des membres du CE sur les nouveaux horaires de l'Accueilde Mesnil. L'avis du CHSCT a été transmis à la DG afin de permettre l'application prochaine de sesnouveaux horaires avec un premier point a l'issue du mois de juillet, (voir avis CHSCT joint)

Une visite de l'Espace Esat a eu lieu, d'autres visites sont programmées :^ Le Grand Troyes ; l'Accueil et le Verger Fleuri.

M. Bonot interroge le CHSCT sur la pertinence d'effectuer des visites dans les nouveaux locaux, comme celui dugrand Troyes, alors qu'il y a d'anciens établissements qui mériteraient une visite approfondie du CHSCT.Rappel est fait que toute ouverture d'une structure amène une inspection du CHSCT en amont. Ce qui n'avait pasété fait.

Le CHSCT travaille sur les déclarations d'accidents du travail.

Organisation d'une rencontre avec les élus DP/CE/CHSCT pour mener en commun une réflexion sur lareprésentation du CHSCT, et recueillir l'avis des uns et des autres.

Pour rappel, une réflexion est menée par les élus du CHSCT sur les moyens à donner au CHSCT pour mieuxcouvrir les besoins sur l'ensemble des établissements de l'APEl très dispersés. Plusieurs hypothèses avaient étéévoquées.Le CHSCT souhaite sensibiliser les DP aux questions de CHSCT.

Dans l'hypothèse où les DP seraient impliqués, quel serait leur mode d'attribution et quelle officialisationdemande M. Sergent ?Cela pourrait passer par un accord d'entreprise qui préciserait leur champ d'action CHSCT répond Mme Mathieu.

M. Rossi estime qu'en raison de la configuration de l'APEl, il n'y a pas de solution idéale : Beaucoupd'établissements répartis sur le département avec peu d'élus de CHSCT. Quels moyens l'employeur peut-ilmettre en place pour que ça fonctionne mieux, en termes de postes d'élus notamment ?

Mme Mathieu précise qu'au niveau des DP, il s'agirait surtout de les sensibiliser au rôle de CHSCT, notamment,dans la partie sécurité, les authentifiant un peu sentinelle « santé / sécurité » sur chacun des établissements. Il nes'agit pas de leur déléguer des fonctions de CHSCT mais de leur permettre de se former et de les informer. Maisc'est vrai que le fait qu'il y ait des établissements non pourvus de DP peut poser un problème.

M. Sergent pose la question du potentiel de personnes :Y a t-il suffisamment de DP ? Si oui, tant mieux mais dans le cas contraire, des questions vont se poser.Le collège désignatif doit être convoqué, que fait on demande M. Sergent ?

M. Rossi évoque la question du règlement intérieur du CHSCT qui est à étudier. Cela peut éclaircir certaineschoses sur le fonctionnement du CHSCT.

4. Echanges avec le CE sur la mise en place de la Base de Données Unique-BDU.

La loi de la sécurisation de l'emploi, adoptée à la suite de l'ANI (Accord National Interprofessionnel), a prévu leregroupement des informations utiles à l'exercice du mandat des représentants des salariés, dans une base dedonnées unique : BDU.

Sous quel format et avec quel contenu souhaitez-vous cette BDU demande aux élus M. Sergent ?Au niveau du contenu, il peut y avoir :

*/ Les informations sur l'activité économique de l'APEl

v" Les rapports transmis au CE

v' Les outils de formation professionnelle.. etc..

Cela nécessite une négociation sur le contenu de cette BDU avec les partenaires sociaux, comment la mettre enœuvre ?

Cette BDU regrouperait tous les documents périodiques soumis à consultation du CE pour avis avec des délaisde consultation obligatoires par la CE. Elle doit être mise en place avant le 14 juin 2014.

5. SAT : Présentation de la structure et de son organisation.

Intervention de M. Brocheton pour cette présentation. Il explique que :

Les SAT (Section d'Accompagnement et de Transition) ont été crées en 2009 pour assurer une transition entredeux « états de compétences » des personnes. Elles sont initialement crées par rapport aux personnesvieillissantes mais qui ont gardé des capacités de travail.Avec le temps, les SAT assurent aujourd'hui trois fonctions :Une fonction sortante :II est nécessaire pour certains de préparer sereinement la sortie de l'ESAT. Les évolutions des travailleurshandicapés et de leurs capacités les amènent à un besoin de changement de rythme, le passage à temps partielsur l'atelier permet d'apaiser sans pour autant devoir complètement quitter l'ESAT.Une fonction entrante :Destinée aux nouveaux travailleurs qui ne sont pas tout à fait prêts à intégrer pleinement un atelier ESAT.Une fonction d'accompagnement temporaire :Des travailleurs ont besoin de « souffler », de prendre un peu de recul. Nous pouvons ainsi mettre ne place unSAS de décompression ou de transition sur une autre activité.

Les objectifs du projet initial :Maintenir et/ou développer les acquisRetarder l'apparition de la sénescenceMettre en œuvre des activités permettant à la personne handicapée de se reconnaître un rôle sovcial utile à lacommunauté. En atelier, ils doivent continuer sur un temps adapté à remplir des tâches utilies et visiblesgénératrices de valeur ajoutée.

Il y a 20 places de S AT à Menois et 10 à l'Espace ESAT. Elles ne fonctionnent pas tout à fait de la mêmemanière. Cela est dû à deux facteurs : La population accueillie et la configuration des locaux.Lors d'échanges sur les deux expériences, nous pouvons noter que la configuration spatiale d'Espace ESATnous permet de ne pas déconnecter complètement avec le travail. Il doit effectivement toujours y avoir du lienentre les ateliers et le S AT. C'est pourquoi nous nous interrogeons sur nos organisations au niveau de Menoispour garder ce lien. Actuellement le lieu du SAT nous semble trop en décalage pour préparer des jeunes parexemple à l'activité en atelier. Il ne faut pas que nous arrivions sur un fonctionnement en foyer de vie.

Question de M. Rossi :Nous en sommes à N+5 de la mise en place du SAT :

Où en sommes nous aujourd'hui par rapport à la ventilation des places du Grand Troyes qui n'a pasobtenu de financement et quid du fonctionnement du SAT ?

Les places du SAT sont essentiellement financées par l'ARS répond M. Brocheton. Un accord avec l'ARS a ététrouvé pour une mise en place du service du SAT en direction des personnes vieillissantes mais avec descapacités de travail.Sur les 30 à 40 places de SAT, 20 places sont à Menois et 10 à l'Espace ESAT.

<=> 35 sont dédiées aux personnes vieillissantes, deux pour les amendements CRETONS.Globalement, il y a 15 places à mi-temps, ce qui fait un effectif de 30 places. Ces places sont déterminées et nedoivent pas disparaître, nous le rappelons souvent.

M. Rossi constate qu'il existe des situations de temps plein en SAT parce qu'il n'y a pas de solutiond'hébergement pour les personnes réorientées. Ces personnes restent en SAT par défaut, alors que le SAT doitêtre un service de transition soit pour « souffler » soit pour une sortie d'ESAT.La question à se poser est de savoir si le SAT de Menois continue en l'état ou pas ?Qu'en est- il de l'encadrement demande t-il ?

// y a deux postes et demi répond M. Brocheton : Un poste à temps plein et deux temps partiel.Effectivement, pour répondre à la question de la continuité en l'état, une réflexion est menée sur la situationgéographique du SAT de Menois qui est à l'écart des ateliers et autour des activités qui y sont produites. Maisles besoins seront toujours là, même si la population évolue et il n'y pas de risques pour l'emploi.

6. Transmission de l'avis de CE sur le Bilan Social et rapport sur l'égalité professionnelleHommes/Femmes.

Lecture de l'avis circonstancié de CE sur le bilan Social 2013. Quelques corrections y sont apportées, ledocument finalisé sera transmis à M. Sergent.

7. Point d'étape sur le processus d'intervention du cabinet sur les Risques Psychosociaux.

Information de M. Sergent :Un plan d'action est mis en place au niveau de Gai Soleil : II prévoit l'intervention d'une personne ducabinet une fois par mois.Mme Patenotre, nouvelle Directrice de l'établissement, a rencontré Mme Berthlémé (Cabinet RMB) pouréchanger sur l'intervention RPS à Gai Soleil et faire le point sur son déroulement.A Mantenay : Le cabinet est intervenu les 05 et 06 juin puis les 12 et 13 juin. Un diagnostic sera établi,son retour aux salariés doit se réaliser début septembre par le cabinet.M. Thiedrez (de la CARSAT) a fait part de sa satisfaction des processus engagés à l'APEl.Mme Lugagne (Directrice à Mantenay) a repris le cours du déroulement du travail des RPS.Le coût de ces interventions est de 20000€.Le travail sur les RPS à l'Adret et au tertre commencera dans le dernier quadrimestre.

8. Rapport d'activité du service Santé au travail.

Ce point est reporté au prochain CE.

9. Modalités d'emploi des travailleurs handicapés au sens de l'article 2325-30 du code du travail.

M. Sergent transmet aux élus un document qui fait état de la déclaration annuelle obligatoire d'emploi destravailleurs handicapés pour l'année 2013.L'APEI n'a pas de contributions financières à devoir à PAGEFIPH.

10. Point sur l'organisation des horaires au Labourât et à l'Accueil.

M. Sergent transmet aux élus le projet de réorganisation des horaires du Labourât avec l'avis circonstancié desDP.Ce projet est soumis à l'avis du CE. Il sera présenté au CHSCT.L'avis de CE sur les horaires de l'Accueil est transmis.

11. Information au CE sur la désignation du collège désignatif en prévision du renouvellement du CHSCT.

Une convocation des DP et des élus du CE doit parvenir en juillet en prévision de la désignation du collègereprésentatif pour le renouvellement du CHSCT mais M. Sergent s'interroge sur le contenu de cette réuniondu fait de l'attente de propositions du CHSCT actuel.

12. Information du CE sur l'accord concernant le contrat de génération.

// reste l'écrit de l'accord à finaliser dit M. Sergent.

M. Rossi lui demande si l'inspection du travail s'est manifestée ?

Oui, répond M. Sergent. Nous avons reçu un courrier de l'inspection du travail qui nous octroie un délai de 3mois pour aboutir à l'accord.

13. Point sur la démarche GPEC.

Information de M. Sergent.Un groupe de travail constitué au sein d'un groupe de DRH régionaux est en train de travailler sur les fichesde postes génériques. Ce travail se finalise et sera clôturé vraisemblablement en septembre.Elles représentent un socle et seront présentées au CHSCT et au CE.

14. Point sur les entretiens annuels.

Le point sur les entretiens annuels n'a pas été fait.

M. Sergent préfère attendre le résultat des nouvelles négociations et des nouvelles lois sur la formationprofessionnelle qui peuvent modifier la trame des entretiens.

15. Transferts.

Pas de transferts

16. Mouvements du personnel.

17. Courriers et questions diverses.

Pas de courriers, pas de questions.

Pou rie CE,La secrétaire C. de BONARDI.