M éditerranée Arrêté du 6 décembre 2011 - Sécurité … · sur autoroutes et routes à chaussées séparées. ... sur les panneaux D42, le nombre de mentions peut être porté

Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Energie

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CETEM éditerranée

La signalisation routière

Arrêté du 6 décembre 2011et 5ème partie de l'IISR

Xavier GODET25 septembre 2012

25 septembre 2012ENPC - PFC 2

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Préambule

« Bien conçue et réalisée, la signalisation routière réduit les causes d'accident et facilite la circulation.Insuffisante, trop abondante ou impropre, elle est un facteur de gêne et d'insécurité ».


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Les principes

Lisibilité

Homogénéité

Continuité


CETEM éditerranée La signalisation de direction s'adresse

à tous les conducteurs motorisés :

En situation de conduite, Circulant avec une carte routière, Qui connaissent l'endroit où ils veulent

se rendre, mais pas l'itinéraire.


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Arrêté du 6 décembre 2011

L'arrêté du 6 décembre 2011, publié au JO, se décompose en 7 articles qui précisent les nouvelles dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et 4 annexes publiées au BO du ministère.

Article 6 : L'arrêté du 14 Septembre 2001 relatif à la Commission Nationale de Signalisation d'Animation est abrogé (se reporter à l'annexe 17B de la 5ème partie)


CETEM éditerranée Arrêté interministériel

du 24 novembre 1967modifié

Il définit l'ensemble des signaux routiers


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Article 1er

➔La nature des signaux, leurs conditions d'implantation ainsi que toutes les règles se rapportant à l'établissement de la signalisation routière et autoroutière sont fixées dans une instruction interministérielle, composée de neuf parties, prise par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur.

Arrêté du 24 novembre 1967


CETEM éditerranée Arrêté du 24 novembre 1967 :

Nouvelle structure Article 5 : Signalisation d'indication et des services Articles 5-1 à 5-11 : Signalisation de repérage Article 5-12 : Signalisation d'information de sécurité

Avant décembre 2011, 1 seul article (art.5) traitait toutes ces signalisations

Articles 10 à 10-2 : Signalisation dynamique


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Article 5-1 (nouveau)

Les principes relatifs à la signalisation de direction :➔Le schéma directeur➔Le projet de définition

➔Le schéma directeur national : approuvé par le ministre chargé des transports

Arrêté du 24 novembre 1967


CETEM éditerranée Rappel :

Le Schéma directeur National (SDN)

Il définit : - Les pôles verts - Les liaisons vertes

Il est approuvé par arrêté ministériel : - Arrêté du 28/11/1994 (complété par les cartes de décembre 1998)

- Arrêté signé du 11 juin 2002, pour IDF


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Le SDN en Île de France (DIRIF)


CETEM éditerranée Le SDN au CETE Méditerranée

http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=Prototype_SSR_Ales&service=CETE_Mediterr


CETEM éditerranée L'Instruction Interministérielle

sur la Signalisation Routière (IISR)

1ère partie : généralités

2ème partie : signalisation de danger

3ème partie : intersections et régimes de priorité

4ème partie : signalisation de prescription

5ème partie : signalisation d'indication, des services et de repérage

6ème partie : feux de circulation permanents

7ème partie : marques sur chaussées

8ème partie : signalisation temporaire

9ème partie : signalisation dynamique

Elle fixe la nature et les conditions d'utilisation des signaux


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La 5ème partie de l'IISR

Titre 1 : la signalisation d'indication et des services

Titre 2 : la signalisation de repérage

Titre 3 : la signalisation d'information de sécurité


CETEM éditerranée Objet de la refonte

Intégrer à l’IISR :

- les règles relatives à la signalisation de repérage,

- les conclusions des différents groupes de travail constitués depuis l’élaboration de la circulaire du 22 mars 1982 et de son instruction :

Signalisation des pôles non-équilibrés,

Signalisation du réseau autoroutier maillé,

Signalisation des rocades,

Signalisation des itinéraires cyclables,

Signalisation d’information locale.


CETEM éditerranée La signalisation d'indication

Articles 69 à 75-4 et Annexe 1

Les panneaux de type C portent à la connaissance des usagers des informations utiles à la conduite. Nouveaux panneaux :

Régulation dynamique(article 178 9ème partie)


CETEM éditerranée La signalisation des services


Les panneaux de type CE signalent la présence ou la proximité d'un service utile à l'usager.

Parc de stationnement sous vidéosurveillance Implanté sur autoroutes et routes à chaussées séparées


CETEM éditerranée

La signalisation de direction (types D et Da) La signalisation complémentaire à la signalisation de direction :

➔ La signalisation d'intérêt culturel et touristique (type H)➔ La signalisation des itinéraires cyclables (type Dv)➔ La signalisation d'information locale (type Dc)➔ La signalisation piétonne

La signalisation de localisation et d'identification (types E et EB)

La signalisation de repérageArticles 80 à 99-6


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La signalisation de direction


CETEM éditerranée La signalisation de direction

avant et après décembre 2011

Partie réglementaire 5ème partie IISR

Partie technique Guide technique

Partie normative Normes


CETEM éditerranée Le schéma directeur

Articles 80 et 81

L'IISR intègre désormais les principes relatifs au schéma directeur de signalisation :

➔ Le schéma directeur national➔ Le schéma directeur départemental➔ Le schéma directeur d'agglomération➔ Le schéma directeur d'itinéraire

Les règles d'élaboration des schémas directeurs restent conformes aux règles définies dans l'instruction interministérielle relative à la signalisation de direction du 22 mars 1982.


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Classement des pôles équilibrésArticles 81 §B-2


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Classement des pôlesCoefficient d'évolution de la population

x 1,21 x 1,005

x 1,22


CETEM éditerranée Classement des pôles non équilibrés

Annexe 28


CETEM éditerranée Ordre des mentions

Article 81-1 §C

Pour chaque couleur, les mentions sont inscrites de haut en bas par ordre de distances décroissantes.

Instruction du 22 mars 1982 Nouvelle 5ème partie IISR


CETEM éditerranée Nombre de mentions

Article 81-1 §C

Outre les règles habituelles, le texte donne de nouvelles précisions :

sur les panneaux D42, le nombre de mentions peut être porté à neuf, s’il évite le dédoublement

sur les voiries à caractéristiques autoroutières ou assimilées :

- hors zone urbaine, le nombre de mentions est limité à quatre en filante- sur un panneau D71, le nombre de mentions est limité à trois


CETEM éditerranée Couleur des mentions et des panneaux

Article 81-1 §B

Outre les règles habituelles, le texte donne de nouvelles précisions :

Rappel : Pour le cas des autoroutes, les panneaux deviennent bleus en filante et au carrefour de raccordement à l’autoroute, et redeviennent verts et blancs à l’échangeur de sortie ou de fin d'autoroute.

Cette « dérogation » ne s’applique pas aux autoroutes faisant partie d’une rocade identifiée comme telle.


CETEM éditerranée Hauteur des caractères

Article 83

Abandon des fourchettes de vitesses

Rappel : Pour les PPHM Hb = 250 mm minimum

D'autres précisions dans le texte pour les panneaux de type D20


CETEM éditerranée

Les règles d'écriture


CETEM éditerranée Traits d'union

Article 81-1 §A-a

Règle générale : Aucun trait d'union pour des raisons de lisibilité, sauf :➔Entre indication principale et secondaire :

➔Au début 2ème ligne d’une mention sur 2 lignes, sauf si article :

➔Dans un mot composé sauf si article, préposition, abréviation :


CETEM éditerranée Abréviations

Article 81-1 §A-b

Règle générale :

Si une mention est trop longue, il convient de l'abréger.



Article 81-1 §A-b

Abréviations courantes



Article 81-1 §A-b

En 2ème partie de toponyme, on abrège : - par suppression : MONTREUIL /s BOIS

- par suspension : SAINT-REMY-EN-ROLLAT

- par sélection : CLERMONT-FERRAND


CETEM éditerranée L4 minuscule (et L5)

Article 81-1 §A-c

Lorsque les mentions doivent être écrites en caractères minuscules, seul le début d’un nom propre, et celui des autres noms propres qui peuvent le composer, est écrit en caractères majuscules.


CETEM éditerranée Symboles d'identification d'itinéraire

de type SUArticles 82-C et Annexe 6

SU1 : itinéraire « S »

SU2 : itinéraire « BIS »

SU3 : itinéraire autoroutier

SU4 : rocade

SU5 : caractère payant


CETEM éditerranée Nouveaux idéogrammes

Article 82-1 et Annexe 7


CETEM éditerranée Point de choix péage/non péage

➔ Retour à la règle générale relative à la couleur de la mention.➔ Abandon de « par RN, par RD... »➔ Utilisation du SU5


CETEM éditerranée Panneaux de signalisation avancée

de type D30Annexe 9

Flèche vers le bas pour tous les D30

Suppression du D31b

D31b D31e


CETEM éditerranée Implantation des panneaux

de type Da40Article 83-5

D = F x L

F = nombre de changements de filesL = distance de présignalisation (cf. article 115-3 de l'IISR)


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Distance

Vitesse

25015012013011090

2501501201 ch. de file

5003002402 ch. de file

7504503603 ch. de file

Implantation des panneauxde type Da40Article 83-5


CETEM éditerranée Création des panneaux D52b et Da52b

Annexes 13 et 14

Panneaux d'avertissement de bifurcation entre deux routes à chaussées séparées


CETEM éditerranée Hauteur des symboles

1,5Hc pour les symboles sans chiffres sur les panneaux à 1 ligne

(Par anticipation à la norme NF P 98 532-7)


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Les rocades


CETEM éditerranée La signalisation des rocades

Article 84-1

Création du symbole SU4

Création du cartouche E46


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Liaison dérivée :Liaison jalonnée par une mention de destination et qui emprunte un itinéraire de contournement d’un pôle pour rejoindre l’itinéraire de sortie de ce pôle.

Rabattement de distribution :Parcours jalonné par un numéro de voirie et qui emprunte un itinéraire de contournement d’un pôle (qui ne supporte pas de liaison dérivée).

La signalisation des rocadesArticle 84-1

A

B

CD

A1

A2A3

A2D



Liaisons dérivées et rabattement de distribution

Avant 12/2011 Aujourd'hui

liaison dérivée

rabattement

cumul

LYON LYONA 6

A 6A 6

A 6

LYONLYONA 6



Article 84-1

Couleur des panneaux

Filante sur autoroute Filante sur une autoroute faisant partie d'une rocade



Article 84-1

Nom de porte L4min Nom de porte assimilé à un quartierEx : Ville de Paris

La notion de Porte


CETEM éditerranée La signalisation des aires annexes

Article 84-2

Le C65a devient le D46a

Le C65b devient le D46b


CETEM éditerranée La signalisation des gares de péages

Article 84-3

Le C60 devient le D47a

Le C61 devient le D47b

Le C63 devient le D47c


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Des articles spécifiques pour la signalisation des :

Itinéraires de Substitution : article 84-4 Itinéraires BIS : article 84-5 Villages étapes : article 84-6


CETEM éditerranée La signalisation

Complémentaire à la signalisation de direction :

➔ La signalisation d'intérêt culturel et touristique➔ La signalisation des itinéraires cyclables➔ La signalisation d'information locale➔ La signalisation piétonne



d'intérêt culturel et touristiqueArticles 87 à 88-2 et Annexes 17A et 17B

Panneaux H10➔ Suppression de la CNSA➔ Article 88 §1 : nouvelle

procédure d'instruction➔ Annexe 17B définit les

thèmes

➔ Circulaire du 4 avril 2012

H20

H10 H30



d'animation culturelle et touristique

Circulaire du 4 avril 2012

Nouvelle procédure déconcentrée aux préfets de régions➔ Dossier élaboré par le maître d'ouvrage ou le gestionnaire de voirie,➔ Vérification d'une concertation locale,➔ Possibilité de solliciter les avis des services techniques du ministère

Mise à jour du guide signalisation d'animation


CETEM éditerranée La signalisation des itinéraires cyclables



CETEM éditerranée La signalisation d'information locale


56ENPC - PFC25 septembre 2012


CETEM éditerranée La signalisation à l'usage des

piétonsArticles 95 à 95-2 et Annexes 20 et 21


CETEM éditerranée La signalisation de localisation

et d'identificationArticles 99 à 99-6 et Annexes 22 à 26

Prise en compte des plaques de rue Panneaux de type E60


CETEM éditerranée La signalisation d'information de sécurité


SR3b

Juillet 2010

Signal annonçant une zone où la vitesseest contrôlée par un ou plusieursdispositifs de contrôle automatisé.

Arrêté modificatif du 12 mai 2011

Février 2008

Décembre 2011

Panneau d'indication et d'alerte individualisées sur la vitesse(Article 163 9ème partie)


CETEM éditerranée

Annexe 29

Composition type du dossier de schéma directeur d'itinéraire du réseau routier national à présenter à l'instruction (RIS). Reprend et complète la composition des dossiers

définie dans la circulaire n°92-63 du 19 octobre 1992. N'est plus spécifique au réseau national « structurant ».

Refonte des circulaires n°92-63 du 19 octobre 1992 et n°98-11 du 12 janvier 1998.


CETEM éditerranée Equipements des routes et

des rues

➔http://www.equipementsdelaroute.developpement-durable.gouv.fr/

http://www.equipementsdelaroute.developpement-durable.gouv.fr/


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Merci de votre attentionXavier Godet

Une bonne signalisation :

➔ Service rendu à l'usager de la route➔ Bonne image de votre territoire

Documents

M éditerranée Arrêté du 6 décembre 2011 - Sécurité … · sur autoroutes et routes à chaussées séparées. ... sur les panneaux D42, le nombre de mentions peut être porté