M. le Président ouvre la séanceen saluant les personnes

03 /2014

Vevey, le 16 mai 2014

PROCES-VERBAL

Séance du jeudi 15 mai 2014 à 20 h 00Salle du Conseil communal

mâgës Présidence : M. Roland RapinSecrétaire : Mme Carole Dind

Séance retransmise en direct sur

« Citoyenne TV» et www.vevey.ch

M. le Président ouvre la séance en saluant les personnes présentes, le public, la presse, ainsi que les téléspectateurs et les internautes qui nous font l'honneur de suivre nos débats.

Nous avons appris le décès à l'âge de 86 ans, de M. Jean-Jacques Cevey, ancien syndic de Montreux, ancienprésident du Conseil national, qui a beaucoup œuvré pour notre région. L'assemblée se lève pour observer uninstant de silence.

1. Appel

81 présents, 19 absents dont 1 sans excuse (Mme F. Kern).

2. Adoption de l'ordre du jour

Au point 26 - Motions, postulats, projets rédigés et interpellations éventuels, les objets suivants sont déposés :

- Interpellation conjointe à tous les groupes politiques intitulée « Questions complémentaires à proposd'une offre insatisfaisante »

- Motion de M. J. Christen en faveur d'un projet de réaménagement de la place du Marché- Interpellation conjointe à tous les groupes politiques intitulée « Quelle place pour la politique au mar

ché de Vevey ? »- Interpellation de M. P. Bertschy intitulée « Vevey et l'accueil des PME ! »- Interpellation de M. P. Schuseil intitulée « Swissmedia Center : quelles responsabilités pour « mau

vaise gestion, un manque de rigueur, une absence de stratégie et une organisation déficiente » ? »- Annonce de M. J. Zaugg (absent) d'une interpellation au sujet la Salle del Castillo

L'ordre du jour n'appelant pas d'autres commentaires, il est accepté tel que présenté (une abstention).

3. Correspondance

M. le Président donne connaissance de la correspondance reçue depuis la dernière séance :

- Lettre de M. L. Noirot et pétition en cours de récolte de signatures concernant la problématique desdéchets

- Lettre de M. J. Muhr, de la société Cityguide SA, concernant un projet de city-guide à Vevey. Courriertransmis à la Municipalité, cet objet étant de sa compétence

- Vendredi 16 mai aura lieu un colloque organisé par la Coordination des villes de Suisse romande,dont le thème sera "Espaces verts et nature en ville". Cinq membres du Conseil participeront à ce

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colloque- Brochure éditée par la Direction des affaires sociales et familiales concernant un projet urbain dans le

quartier de Plan-Dessous- Bulletins d'information de l'Association Sécurité Riviera sur la table à l'entrée de la salle- Parade navale de la CGN dimanche 25 mai prochain, avec notamment le bateau « Vevey »- Information concernant l'abonnement régional des piscines de la Riviera- Lettre du TCS qui remercie la Municipalité pour la réfection d'un passage piéton situé à l'avenue de

Pra. M. le Président transmettra à la Municipalité l'adresse d'un site internet qui présente tous lesendroits qui posent problème et qui méritent réflexion

- Des réactions se font déjà sentir au sujet du préavis 13/2014 relatif à l'octroi d'une aide financière enfaveur de la Fondation islamique du district de la Riviera-Pays d'Enhaut

- Un seul ordre du jour sera établi pour les séances des 19 et 26 juin 2014- Invitation à la sortie du Président qui aura lieu samedi 21 juin, programme et informations sur le

déroulement de la journée, notamment l'action spéciale prévue ce jour-là. La sculpture et deuxtableaux choisis pour orner le pupitre présidentiel seront mis aux enchères. La recette de cette ventesera partagée entre quatre associations veveysannes à but non lucratif, à savoir les deux sociétés desauvetage, les Samaritains et les 4 Roues de secours

4. Communication(s) du Bureau

Rappel des votations fédérales et cantonales et du dépouillement du dimanche 18 mai. Invitation à faireusage de son droit de vote.

La cérémonie de passation des pouvoirs entre les Bureaux 2013-2014 et 2014-2015 aura lieu mardi 1erjuillet 2014.

5. Adoption du procès-verbal de la séance du 13 mars 2014

La parole n'étant pas demandée, le procès-verbal de la séance du 13 mars 2014 est adopté à unetrès large majorité (deux abstentions), avec remerciements à son auteur.

Communications de la Municipalité (reliquat de la séance du 13 mars 2014)

6. Gestion des déchets urbains - convention d'adhésion au concept harmonisé régional du sac taxé et pourla désignation de la commune répondante et commune boursièreau sein de GEDERIVIERA (2014/C06)

La parole n'est pas demandée.

7. Dettes, intérêts, cautions et garanties - situation au 31 décembre 2013 (2014/C07)


8. Fondation des Arts et Spectacles de Vevev - comptes de la saison 2012/2013 (2014/C08Ï

M. M. Jôrimann aimerait savoir pourquoi le Théâtre de Vevey accorde des réductions aux jeunes, apprentis et étudiants, mais aucune aux personnes âgées. Il s'agit à ses yeux d'une inégalité de traitement.

M. R. Hunziker remarque que les associations et autres sociétés veveysannes avaient la possibilité,jusqu'à il y a peu, de disposer d'une soirée gratuite au Théâtre. Il semblerait que cela ait changé, suitepeut-être à la nomination de la nouvelle directrice. Qu'en est-il ?

M. le Syndic répond que la pratique n'a pas changé. Toute association veveysanne a droit à une occupation dont le montant est remboursé par la commune, La seule chose qui a changé, ce sont les tarifs quiont été revus à la hausse. Les tarifs sont du ressort du Conseil de fondation, pas de la Municipalité.

M. R. Hunziker remarque que plusieurs personnes du Conseil communal et de la Municipalité sontmembres de la Fondation. Ces personnes n'auraient-elles pas leur mot à dire à ce sujet ?

M. le Syndic rappelle que la gestion de la Fondation des Arts et Spectacles englobera prochainement laSalle del Castillo et l'équilibre budgétaire doit être maintenu. Les subventions qui sont allouées, notamment par le Fonds culturel Riviera pour la partie artistique du Théâtre, impliquent que celui-ci doit équilibrer ses comptes. C'est la raison pour laquelle, par rapport à des tarifs de location qui n'avaient paschangé depuis des années, la nouvelle direction a estimé qu'elle avait besoin d'avoir une marge de ma-

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noeuvre supplémentaire pour éviter d'avoir à presser sur la partie artistique afin de financer le fonctionnement du Théâtre. Il est vrai qu'il y a une promotion pour les jeunes dans le sens où ce sont surtout lesplaces latérales en haut des galeries qui sont mises à disposition à un prix préférentiel. Ce sont desplaces extrêmement malcommodes, que l'on juge plus adéquates pour accueillir des jeunes qui peuventse tordre le cou ou le dos pour voir l'entier de la scène et qu'il serait malséant d'y mettre des retraités.Cette réduction n'est donc pas faite pour cibler une population, mais des places peu accessibles.

M. M. Jôrimann se dit tout à fait content que les jeunes puissent obtenir des réductions dans les théâtres,mais dans d'autres salles du canton les personnes à l'AVS bénéficient de réductions. Il semble que Vevey soit la seule à présenter cette anomalie. C'est une question d'égalité de traitement. Si l'on proposedes billets de faveur pour les jeunes, on devrait aussi le faire pour les personnes âgées.

La Municipalité indique qu'elle relayera cette demande.

La parole n'étant plus demandée, la discussion est close.

9. Préavis sur rapport de gestion de la Municipalité, exercice 2013

Cet objet est renvoyé à la Commission de gestion.

10. Préavis sur comptes communaux, exercice 2013 (2014/P09)

Cet objet est renvoyé à la Commission de gestion.

11. Préavis sur gestion et comptes 2013 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) (2014/P10)

Cet objet est renvoyé à la Commission intercommunale de gestion de la Communauté intercommunaled'équipements du Haut-Léman (CIEHL).

12. Préavis sur gestion et comptes 2013 du Fonds Culturel Riviera (2014/P11)

Cet objet est renvoyé à la Commission intercommunale de gestion du Fonds culturel Riviera.

13. Préavis sur demande de crédit de CHF 192'000.- pour l'assainissement des installations de chauffage et de ventilation du Théâtre Municipal - créditcadre - 1ère étape 2014 (2014/P12)

Cet objet est renvoyé à une commission de 9 membres composée de :

Président(e)-raooorteur : PLR M. Serge DORIOTMembres : VER Mme Sabrina DALLA PALMA ZAHAR

PLR M. Philippe DÉJARDINPDC M. Manuel LISBOA

VL M. Pascal MOLLIAT

S M. Eric OGUEY

S Mme Clotilde PINTO

UDC M. Werner RIESEN

ALT M. Alexandre VALLOTTON

Suppléants(es) : VL M. Jérôme CHRISTEN

S M. Gilbert DUTRUY

UDC M. Roland MAILLARD

PLR M. Jean-Yves MARCHESI

ALT M. Gilles PERFETTA

PDC Mme Dora RENTSCH

VER Mme Anne TIRELLI - DE MURALT

Le Bureau propose que ce genre de préavis, qui concernent exclusivement des questions d'énergie,soient dorénavant transmis à la commission de l'énergie. Cela évitera que deux commissions se prononcent sur le même objet. La commission de l'énergie est d'accord avec cette proposition.

La question se pose de savoir quel article du règlement du Conseil permet de transformer la commissionde l'énergie en une commission dorénavant ad hoc qui rapporte sur tous les thèmes concernant l'énergie.Qui va décider si un objet ne sera traité que par la commission de l'énergie ou par cette commission et


une commission ad hoc ? Le règlement du Conseil prévoit que la commission de l'énergie présente auConseil des rapports chaque fois qu'elle le juge opportun. La possibilité pour cette commission de remplacer une commission ad hoc existe donc. Il s'agit surtout d'une question de simplification. La commission de l'énergie est nommée, elle siège régulièrement. Lui transmettre les préavis qui traitent des aspects purement énergétiques permettra d'économiser du temps, de l'argent et de l'énergie. Ce pointpourra éventuellement être repris lorsque le nouveau règlement du Conseil aura été adopté.

14. Préavis sur aide financière en faveur de la Fondation islamique du district de la Riviera-Paysd'Enhaut(2014/P13)


Président(e)-rapporteur : ALT M. Eric STUDERMembres : PLR M. Patrick BERTSCHY

PLR M. Jean-Jacques BURGIS M. Pierre BUTTY

PDC M. Vladimir D'ANGELO

UDC Mme Fabienne DESPOT

S M. Gilbert DUTRUY

VER Mme Christiane LAVANCHY

VL M. Peter SCHUSEIL

Suooléants(es) : S

ALT

M.

M.

Daniel GANDI

Alain GONTHIER

VL M. Philippe HOFSTETTERPDC M. José JUSTO

PLR M. Travis RANDOLPH

UDC M. Bastien SCHOBINGER

VER M. Antoine STÛBI

15. Préavis sur règlement communal concernant le subventionnement des études musicales(2014/P14)


Président(e)-rapporteur PDC M. Jean-Marc RODUIT

Membres : VL M. Randolph HUNZIKERMichel JORIMANN

Jean-Yves MARCHESI

Annette MAYOR

Aurélie NAPI

Clotilde PINTO

Werner RIESEN

Anne TIRELLI - DE MURALT

Suppléants(es) : VER Mme Sabrina DALLA PALMA ZAHAR

Roland MAILLARD

Jorge MALDONADOVictor MARINELLI

Claude MILLASSON

Claire MOLLET

Frédéric VALLOTTON

16. Rapport sur révision du règlement du Conseil communal (2013/P21) - rapport complémentaire

Rapporteur : M. Bastien Schobinger

M. le Président salue la présence de Mme P. Bâcher, secrétaire municipale adjointe. Il rappelle que lesdébats avaient été interrompus après l'adoption de l'art. 42, l'art. 40 restant à voter. Les articles déjàadoptés ne seront pas repris. La discussion ne sera ouverte que sur les articles qui contiennent des modifications en rouge dans le rapport initial de la commission. Pour les articles qui ont fait l'objet d'unenouvelle étude de la commission suite à la dernière séance,-c'est la proposition de modification contenuedans le rapport complémentaire qui fait foi. S'il n'y a pas de nouvelle demande de modification, les articles ne seront pas votés. Le Conseil peut évidemment intervenir sur d'autres articles qui ne seraient pascités. Seuls les articles qui ont fait l'objet d'une discussion sont mentionnés ci-après :

PDC M.

VL M.

S M.

PLR M.

PLR Mme

ALT Mme

S Mme

UDC M.

VER Mme

VER Mme

UDC M.

PDC M.

PLR M.

S M.

VL Mme

ALT M.


A l'art. 100, l'alinéa 2 est supprimé parce qu'il figure déjà à l'art. 98.

Art. 103- Discussion

M. S. Ansermet propose de supprimer le débat d'entrée en matière. Couper abruptement les débats parune non-entrée en matière, c'est vraiment un déni de démocratie. Cette façon non argumentée sur lefond de ne pas entrer en matière est un refus de principe du préavis. Le président de la commission ditdans son rapport que rien n'empêche de parler quand même du fond. Cela prouve bien que l'on va fairele débat à double. On parlera du fond lors de l'entrée en matière et lors de la discussion générale. Il dépose un amendement qui vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l'art. 103 et propose que, si la moitié ouplus du Conseil le demande, le vote se fasse à bulletin secret. Il trouve en effet un peu curieux que l'onne demande le soutien que de cinq personnes.

M. B. Schobinger pense que le fait qu'il y ait un vote d'entrée en matière ne va rien changer à la longueurde nos débats. Il arrive que le Conseil soit d'accord sur le principe mais souhaite retarder un dossierparce que la situation ne lui semble peut-être pas opportune. Ne pas entrer en matière permet de gardercet objet dans les tiroirs et permet à la Municipalité de revenir avec un projet remanié. Le débat d'entréeest très important, raison pour laquelle il propose de conserver ces alinéas 2 et 3.

M. P. Bertschv remarque qu'on ne peut pas adapter le règlement comme bon nous semble, au risqueque des recours soient déposés devant le Préfet. Le vote à bulletin secret doit être soutenu par cinq personnes. Pour ce qui est du débat d'entrée en matière, il pense que lorsque quelqu'un n'est pas d'accordd'entrer en matière sur une proposition, il a le droit de le dire avant de débattre du fond.

M. J. Christen indique que l'expérience nous montre qu'en général ce qui se dit lors du débat d'entrée enmatière n'est pas répété lors du débat général. Et si parfois il peut y avoir des répétitions, elles auront detoute façon lieu, parce qu'elles font partie du débat. C'est aux conseillers de se contrôler. Il y a deux raisons pour lesquelles il faut conserver le débat d'entrée en matière. La première, c'est qu'il y a des situations - plutôt rares il est vrai - où l'on se dit que la proposition de la Municipalité n'a aucun sens et qu'ilne faut même pas en discuter. La deuxième, c'est que parfois on veut dire à la Municipalité qu'on n'estpas opposé au projet mais qu'il y a quelque chose qui manque, que le préavis n'est pas abouti. On refusealors d'entrer en matière et on souhaite que la Municipalité revienne avec un nouveau préavis. Il est important de garder cet outil, sinon il ne voit pas comment on pourrait donner ce signal à la Municipalité.

M. Ch. Teuscher rappelle que le débat d'entrée en matière n'est pas une obligation légale qui découleraitde la loi sur les communes. Il figure seulement à titre facultatif dans le règlement-type. Ne pas entrer enmatière, c'est une marque de défiance vis-à-vis de l'Exécutif qui n'est, à son sens, pas admissible. Supprimer le débat d'entrée en matière est tout à fait démocratique, parce qu'à la place de tergiverser, onengage le débat immédiatement.

M. G. Dutruv se dit pour le maintien de cet article dans son entier et s'inscrit en faux contre ce qued'aucuns appellent un « déni de démocratie ». Nous avons la possibilité de voter cette entrée en matière.C'est donc un acte tout à fait démocratique.

M. V. D'Angelo indique que la Municipalité a la possibilité de retirer son préavis tant que celui-ci n'a pasété voté. Elle a aussi la possibilité de l'amender. Il ne faut pas renoncer au débat d'entrée en matièreparce que cela nous permet d'avoir un certain équilibre avec la Municipalité. Si l'on n'entre pas en matière, la Municipalité a toute latitude de revenir avec un nouveau projet modifié, ce qui n'est pas possiblesi l'on vote contre. Il faut donc maintenir cet article comme prévu par la commission.

M. Ch. Teuscher rappelle que le Conseil a refusé l'entrée en matière sur le budget au mois de décembre.C'était une option complètement ridicule, puisque la Municipalité est tenue par des délais légaux pourcommuniquer le budget au Canton. En refusant cette entrée en matière, on ne fait que mettre des bâtonsdans les roues d'une procédure prévue par la loi. Il maintient donc l'amendement qu'il a signé conjointement avec M. S. Ansermet.

M. P. Bertschv pense qu'il s'agit là d'un très mauvais exemple. Il y a toute une procédure qui expliquecomment faire si l'on ne respecte pas les délais dans le cadre du budget. Le fait de ne pas entrer en matière sur le budget permet à la Municipalité de le retravailler, de l'amener de manière différente et le Conseil communal peut en débattre une nouvelle fois. Toutes les procédures ont été respectées. Si la Villen'a pas de budget pendant un ou plusieurs mois, c'est le budgetde l'année précédente qui s'applique, demois en mois.

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M. S. Ansermet retire sa demande de vote à bulletin secret.

Au vote, l'amendement de MM. S. Ansermet et Ch. Teuscher est refusé à une très large majorité(sept avis favorables et trois abstentions).

Au terme de la discussion, M. le Président tient à remercier le président et les membres de la commission, ainsi que Mme P. Bâcher, qui ont planché de longues heures sur ce règlement.

M. B. Schobinger remarque que la commission a donné quatre définitions à la fin de son projet de règlement. Elle souhaite que ces définitions, qui rappellent ce que sont un postulat, une motion, un projet derèglement ou de décision du Conseil et une interpellation, soient reprises dans le nouveau document quisera remis à chacun.

M. A. Gonthier aimerait que chacun se mette dans la tête l'art. 48 du règlement qui précise que « lorsqu'ils'agit de l'examen d'un préavis municipal, les commissions proposent :1. d'accepter les conclusions du préavis, ou2. de ne pas entrer en matière, ou3. de le renvoyer pour nouvelle étude, ou4. de le rejeter, ou5. de modifier les conclusions, en rédigeant dans ce cas un ou des amendements »On vote toujours les conclusions du préavis municipal, amendé ou pas, et non pas les conclusions durapport de la commission.

La parole n'étant plus demandée, la discussion est close. Au vote, les conclusions du préavis municipal sont adoptées à la quasi-unanimité (une abstention), comme suit :

LE CONSEIL COMMUNAL DE VEVEY

VU le préavis no 21/2013, du 17 juillet2013, sur la modification du Règlement du Conseil communal,

VU le rapport de la commission chargée d'étudier cet objet, qui a été porté à l'ordre du jour,

décide

1) d'approuver la modification du Règlement du Conseil communal,

2) de fixer son entrée en vigueur au premier jour du mois suivant l'échéance du délai référendaire,après publication dans la Feuille des Avis Officiels du canton de Vaud.

M. P. Bertschv aimerait à présent savoir quel article permet à la commission de l'énergie de rapporter à laplace d'une commission ad hoc.

M. le Président admet que cet article n'existe pas. Il s'agit maintenant de voir s'il est possible de trouverune solution.

M. P. Bertschv remarque qu'il est dit dans le règlement que la commission de l'énergie peut rapporter surtout projet municipal. Il n'est pas fait mention qu'elle soit une commission qui rapporte sur tout objet enlien avec l'énergie. On ne peut donc pas dire qu'on va voir pour trouver une solution. Pour modifier le règlement, il fallait proposer un amendement ou, maintenant qu'il a été adopté, déposer une motion.

M. M. Jôrimann pense que la commission peut réfléchir à une nouvelle rédaction et la présenter lorsd'une prochaine séance sous forme de motion. Le problème serait ainsi résolu.

M. le Président propose, pour éviter toute perte d'énergie, d'en rester à la situation actuelle.

M. A. Gonthier estime que la réponse se trouve dans le règlement. L'art. 40 dit que « toutes les propositions présentées par la Municipalité au Conseil sont nécessairement renvoyées à l'examen d'une commission. L'art. 41 prévoit que « les convocations adressées aux membres des commissions doivent êtreenvoyées au moins cinq jours à l'avance, cas d'urgence réservés ». La commission de l'énergie étantune commission permanente, elle ne se convoque pas. Elle ne fait donc pas partie des commissionssusceptibles d'étudier les préavis.

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17. Rapport sur état de l'étude des motions et postulats en suspens et demandes de prolongation dedélais (2014/P04)

Rapport lu par M. Serge Doriot

M. le Président indique qu'une nouvelle version du rapport de la commission a été déposée sur les bancssuite à une erreur d'impression du premier document. Seuls les objets qui ont donné lui à une discussionsont mentionnés ci-après :

n' 2 motion de M. Marc-Henri Tenthorey « Avenir du tir à Gilamont »

Mme E. Leimgruber, municipale, propose de classer cette motion. En effet, une convention, établie entreplusieurs communes partenaires, est sur le point d'êtresignée. Nous avons déjà effectué la première partie des transformations auxquelles toutes les communes concernées participent, au prorata du nombred'habitants, pour un montant total de fr. 50'000.—. D'autres transformations auront lieu au stand de Villeneuve pour la somme de fr. 70'000—, qui sera également partagée entre les communes. Les communespropriétaires que sont Montreux, Roche et Villeneuve prennent en charge la rénovation des cuisines etdes WC. Actuellement, nous ne souhaitons pas aller de l'avant avec l'idée de mettre en place un standdistance 10 mètres à aircomprimé et les locaux seront réaffectés pour permettre leur utilisation par la Direction des espaces publics.

M. le Président remarque que la commission a déposé un amendement visant à maintenir cette motionavec un délai de réponse au 30 septembre 2014.

M. B. Schobinger rappelle que cette motion a été déposée il y a déjà un certain nombre d'années etcomprend que l'on ne réalise pas tous les points qui ont été demandés, notamment le tirà air comprimé.La commission a toutefois souhaité maintenir cette motion parce que les conventions ne sont pas encoresignées et que les travaux ne sont pas encore tous réalisés. Est-ce que le futur stand de tirde la Barmazrépondra aux attentes ? Il faut attendre le retour de la part des utilisateurs avant de considérer cette motion comme étant classée.

M. P. Bertschy constate que ce projet va générer des coûts. Ces dépenses vont-elles passer par les crédits supplémentaires, par le budget ou bien est-ce que ce sera de compétence municipale ? Ce n'est quelorsque les crédits seront votés que l'on pourra classer la motion, et pas en disant simplement qu'on estsur le point de signer la convention.

M. le Syndic indique que si le Conseil n'admet pas de classer cette motion, la Municipalité devra présenter un rapport pour lequel il faudra nommer une commission. Le contenu de ce rapport sera de dire queles travaux sont achevés et que les montants ont été pris soit sur le budget de fonctionnement de la Ville,soit en crédits supplémentaires déjà dépensés. La simple logique fait donc qu'il vaudrait mieux que leConseil décide aujourd'hui de classer cette motion, puisque les travaux, pour lesquels le Conseil ne serapas appelé à voter un crédit, sont en cours.

M. le Président remarque qu'il y a une différence entre le délai mentionné dans le rapport (30 septembre2014) et la proposition des conclusions qui prévoit le 31 décembre 2014.

M. B. Schobinger se dit d'avis de voter le délai tel qu'il figure dans les conclusions du rapport, soit au 31décembre 2014. Il y a encore des travaux à faire. Il se dit tout à fait d'accord de classer cette motionl'année prochaine lorsque le Conseil sera amené à nouveau à se prononcer sur l'état de l'étude des motions et postulats en suspens.

M. le Syndic indique que la Municipalité souhaitait éviter d'avoir à déposer un préavis pour une situationterminée et que le Conseil soit obligé de nommer une commission. Mais s'il s'agit simplement d'attendrela prochaine décision sur le classement des motions et postulats en suspens au printemps 2015, il n'yvoit pas d'objection.

M. M. Jôrimann constate que l'amendement a été très faiblement soutenu en commission. Il s'était lui-même abstenu, mais compte tenu de ce que vient de dire la Municipalité, il paraît sage de procéder immédiatement au classement de cette motion.

Un premier vote à main levée ne permet pas de déterminer si l'amendement de la commission est accepté ou non. Après comptage, cet amendement est accepté par 37 voix contre 34 (huit abstentions).

Séance du Conseilcommunal du 15 mai 2014 - Page 8 •

n" 3 motion de M. Patrick Bertschy demandant à la Municipalité d'augmenter la sécurité des habitantset des commerces par l'installation ciblée de caméras de vidéo-surveillance sur la place de la Gareet dans certaines cours de récréation

M. P. Bertschv pense pour sa part que non, la situation n'est pas réglée. Il reconnaît effectivement que lebesoin ne se fait pas forcément sentir aujourd'hui, mais il faut malgré tout maintenir cette motion et garder la possibilité d'avoir, un jour peut-être, la vidéosurveillance à Vevey. Lausanne, Pully, Lutry, Genèveou même les VMCV, il y a énormément d'exemples où la vidéosurveillance est présente. Il ne voit pas enquoi cette motion dérange. Elle peut rester des années dans la liste, à l'instar d'autres qui ont duré trèslongtemps et que nous débattions chaque année. Il dépose donc un amendement qui vise à ne pas classer cette motion et accorder un délai à la Municipalité pour y répondre.

M. V. D'Anoelo rappelle que les caméras ne sont pas faites pour diminuer ou stopper la délinquance,mais pour trouver les coupables. C'est différent. Peut-être qu'aujourd'hui une majorité de gens pensentqu'on n'a pas besoin de caméras, mais cela peut avoir un effet dissuasif à certains endroits. On a horreurdes caméras, mais il y en a partout. Si aujourd'hui une majorité du Conseil n'en veut pas, ce n'est pasune raison pour classer cette motion. Peut-être qu'on en aura besoin demain. Il souhaite donc que l'ongarde cette motion en suspens.

M. le Président constate que l'amendement ne propose pas de délai de prolongation.

M. M. Jôrimann revient sur le rapport de la commission qui précise que certains membres trouvent la réponse de la Municipalité quelque peu expéditive, mais qu'ils n'arriveront pas à convaincre la majorité. Lacommission a accepté de classer cette motion par 6 voix contre 3. C'est aussi ce qu'il propose de faire.

M. P. Bertschv souhaite appliquer le même délai que la plupart des autres objets en suspens, soit au 31décembre 2014.

M. A. Gonthier donne lecture de trois phrases que l'on trouve sur le site internet du PLR : « La protectionde la sphère privée est une notion libérale centrale. Elle est déjà inscrite dans notre Constitution commedroit fondamental. Il est donc temps d'agir de façon à assurer notre liberté et de se protéger contre lesfouineurs ». Il lui semble là que le PLR a tout dit.

MmeM.I. Jerbia rappelle que ce n'est pas parce qu'il y aura des caméras que la sécurité va augmenter.

M. Ch. Ming. propriétaire d'un établissement public à la place de la Gare, reçoit régulièrement la visite dela gendarmerie ou de la police qui cherchent des renseignements, des informations sur un fait survenudans cette zone. Il en va de même pour tous les commerçants qui possèdent des caméras de surveillance. Il revient de Londres, où tout le monde est filmé sans que cela ne donne l'impression d'être fliqué.S'il se passe quelque chose, il y a des caméras qui permettent au moins de retrouver des images.

Mme A. Vuarnoz. municipale, indique que la Municipalité est extrêmement attentive à tout ce qui pourraitdonner lieu à des incivilités dans notre commune. Elle rencontre pour sa part régulièrement les agents deproximité qui lui font part de lieux particuliers à Vevey qui sont surveillés, observés de manière très discrète, mais très efficace. La Municipalité est tout à fait ouverte à l'éventualité de mettre des caméras sivraiment le besoin s'en faisait sentir. Mais il n'y a actuellement aucun lieu à Vevey qui puisse nous fairepenser qu'il y aurait besoin de caméras de surveillance et surtout que ces caméras seraient utiles pourlutter contre les incivilités. Si la Municipalité demande le classement de cette motion, il ne s'agit absolument pas de supprimer la possibilité de mettre des caméras de surveillance dans notre commune. Le règlement de Sécurité Riviera offre la possibilité, en cas de besoin avéré, de nécessité, de mettre des caméras de surveillance dans des endroits particuliers où elles pourraient être utiles. Nous pouvons activercette possibilité si le besoin s'en fait sentir. La Municipalité propose donc de classer cette motion, mais laporte reste toujours ouverte en cas de besoin.

M. Ch. Roh se demande pourquoi, si la Municipalité admet que cela pourrait être envisagé un jour, elletient absolument à classer cette motion. Conservons-la. Les caméras ne constituent pas une atteinte à lasphère privée. La vidéosurveillance dans les endroits sensibles, c'est un moyen de dissuasion pour ceuxqui seraient tentés de faire des incivilités et cela permet aux forces de l'ordre d'identifier le ou les responsables d'une quelconque incivilité. Dans les communes où des caméras ont été installées, il semble quecela a eu de réels effets et que les incivilités ont diminué.

Séance du Conseil communal du 15mai 2014 - page9 -

M. P. Bertschv rappelle que lorsqu'il a déposé cette motion, la Municipalité avaitdemandé à ce qu'elle nelui soit pas transmise directement. Elle y était opposée à l'époque et elle l'est toujours. Il est donc faux dedire qu'elle y serait aujourd'hui éventuellement favorable. Les VMCV appartiennent aux collectivités publiques. Dans tous les bus VMCV, il y a la vidéosurveillance, sans que cela ne pose apparemment deproblème à personne. Dans n'importe quel bancomat, postomat, il y a la vidéosurveillance et peu de gensse plaignent d'être filmés quand ils vont chercher de l'argent, sans parler des centres commerciaux. Il y amême une caméra - qui ne fait pas de la surveillance il est vrai - sur un musée propriété de la Ville. Onne peut donc pas dire qu'on a peur d'être filmé puisque nous l'autorisons dans des endroits très précis.

Mme A. Vuarnoz constate que cette motion fait double effet avec le règlement de Sécurité Riviera. Ellen'a donc plus d'utilité. Il est possible d'intervenir au Conseil intercommunal de Sécurité Riviera pour proposer un lieu pour des caméras de surveillance dans notre commune. Elle propose donc de classer cettemotion et d'utiliser le règlement de Sécurité Riviera si vraiment le besoin s'en fait sentir, ce qui n'est pasle cas actuellement.

M. P. Bertschv rappelle que ce sont les communes qui demandent à Sécurité Riviera d'installer la vidéosurveillance dans un endroit précis. Ce n'est pas aux conseillers d'aller à Police Riviera pour demander lapose de caméras.

M. J. Justo remarque que lorsqu'une commune demande à Police Riviera de poser des caméras, on estobligé de passer par un vote au Conseil intercommunal. Donc, si l'on demande à Police Riviera de mettredes caméras à Vevey, les délégués des autres communes pourront s'y opposer.

M. G. Dutruv propose que l'on saute une étape technologique et que l'on achète directement des drones.

La parole n'étant plus demandée, il est procédé au vote. Un premiervote à main levée ne permet pas dedéterminer si l'amendement de M. P. Bertschy est accepté ou non. Le comptage effectué par les scrutateurs fait ressortir une égalité parfaite de 37 voix pour et 37 contre (quatre abstentions). C'est donc auprésident de trancher et celui-ci se prononce contre le maintien de cette motion.

M. Ch. Ming demande alors le vote à bulletin secret, demande qui est soutenue réglementairement. Lerésultat du vote est le suivant :

Bulletins Bulletins ... _,. .. , .. ^ . ., .. . ±.délivrés rentrés Blancs Valables Oui Non Abstentions

81 79 0 0 79 37 38 4

n° 6 motion de M. Jérôme Christen « Pourdes toilettes décentes, en suffisance et l'égalité des droits aupipi »

La parole n'étant pas demandée, l'amendement de la commission est accepté à une très large majorité (un avis contraire et sept abstentions).

n" 8 postulatde M. Alain Gonthier « Répondre à un besoin, faire du logement une priorité politique »

La parole n'étant pas demandée, l'amendement de la commission est accepté à une très large majorité (trois abstentions).

n' 11 postulat de M. Eric Oguey « Un boulodromeà Vevey »

M. G. Dutruv rappelle qu'il y une année environ, le Conseil avait accepté à une large majorité de prolonger cette motion. Les choses n'ont pas beaucoup changé et il dépose un amendement qui vise à refuserle classement de ce postulat. Il revient sur les arguments avancés par la Municipalité. Le terrain de Blo-nay dédié à la boule ferrée est inclus dans l'inventaire des lieux de pratique sur la Riviera. Cela démontreque ceux qui se sont chargés de cet inventaire ne connaissent rien aux sports de boules, car il n'estpas possible de pratiquer ces deux sports sur les mêmes surfaces. C'est un peu comme si l'on demandaitaux hockeyeurs sur roulette de pratiquer leur sport indifféremment sur glace et sur plancher. Le boulodrome de Chailly appartient aux deux clubs de Montreux, soit Les Narcisses et le club de Clarens. Celuide Bel-Air, situé sous les tribunes du terrain de foot, appartient à La Mêlée. Le club de Villeneuve est luiaussi propriétaire de ses installations. Toute comparaison avec d'autres sports reste sans objet, car aucun club sportif n'a pour but de devenir propriétaire des installations qu'il utilise. Pour les clubs de pé-

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tanque, la situation est à l'opposé. Sauf si la commune prend en charge la construction et l'aménagementd'un boulodrome, fait rarissime, les clubs cherchent toujours à devenir-propriétaires de leurs installations..C'est la seule alternative pour disposer en tout temps de ces installations pour organiser des concours. Remarquons au passage que la pétanque, quel que soit l'importance de la manifestation et le niveau des joueurs, reste l'un des rares sports qui ne fait jamais payer l'accès au spectacle. Seuls les bénéfices laissés par les concours permettent, dans un premier temps, de rembourser les prêts accordéspour la construction du boulodrome, puis de contribuer aux frais engendrés par la participation auxchampionnats cantonaux et nationaux^ En 2013 par exemple, le club a qualifié deux triplettes pour leschampionnats suisses qui se sont déroulés à Frauenfeld. Sans autres ressources que les cotisations desmembres, il n'a pas pu participer aux frais et les joueurs ont payé eux-mêmes leur voyage et les frais deséjour. On lui dira qu'il n'y a qu'à s'entendre avec les clubs propriétaires de boulodromes, comme le suggère le préavis. Si, pour les entraînements, cela ne pose aucun problème, il n'en va pas de même pourl'organisation de concours. Les clubs qui ont fait les efforts nécessaires pour devenir propriétaires deleurs installations sont d'accord de laisser les boulodromes à disposition, mais il y a bienévidemment unelocation à payer. Vevey a organisé deux ans de suite un concours international en louant un boulodrome.Les deux éditions ont connu une très belle participation, avec des équipes venues de France, d'Italie etde toute la Suisse romande. Mais si ces manifestations ont connu un magnifique succès, le résultatcomptable s'est avéré; très décevant avec, au final, un très maigre,bénéfice. Et pourtant les membres duclub se sont dévoués sans compter. Le jeu n'en vaut donc pas la chandelle. Il se dit toutefois d'accord surun point avec la Municipalité. La réalisation d'un boulodrome à Vevey ne peut pas être une priorité. Enrevanche, étudier la possibilité d'inclure une telle réalisation dans l'un ou l'autre des projets communauxlui semble une approche pragmatique du sujet. Il se dit conscient de la charge financière que représentent les investissements souhaités en matière d'installations sportives, mais l'inclusion d'un boulodromene remettrait pas en cause ces investissements. Et si in fine toutes les études concluent à l'impossibilitéd'inclure ce boulodrome dans l'une ou l'autre des réalisations communales, le club en prendra note sansen tenir rigueur à la Municipalité ou au Conseil. Il dépose donc un amendement qui vise à refuser deconsidérer ce postulât comme réglé et à accorder à la Municipalité un déiai au 31 mars 2015 pour y répondre.

M. le Syndic remarque qu'on reproche souvent à la Municipalité de ne pas fixer de priorités. Dans le casprésent, elle n'envisage pas un investissement de cet ordre comme étant prioritaire, ce qui signifie qu'ellene viendra pas devant le Conseil pour proposer la construction d'un boulodrome en lui-même. Par contre,elle a bien expliqué que le fait de: classer la motion n'exclut pas la possibilité d'étudier l'inclusion d'unetelle installation dans un autre projet. Rien ne sert de vouloir à tout prix maintenir ce postulat alors quebeaucoupau sein du Conseil considèrent que ce n'est pas une priorité. Si le Conseil décide de maintenircet objet, cela veut dire qu'il attend de la Municipalité qu'elle vienne avec un préavis pour construire unboulodrome. Si c'est simplement pour dire qu'on en reparlera dans cinq ans, mieux vaut classer ce postulat. Pour l'instant, personne n'imagineque la Municipalité puisse inclure un boulodrome, pour un montantinconnu à ce jour, dans le plan des investissements.

M. V. D'Angelo rappelle que si une majorité du Conseil souhaite que cette possibilité reste ouverte, celan'engage pas la Municipalité à grand-chose, sinon à répondre peut-être que cela n'est pas possible. Lepostulat n'est pas aussi contraignant que la motion.

M. le Syndic demande formellement au Conseil de considérer, par le biais du préavis qu'il est en train detraiter, que la Municipalité à fait rapport sur ce postulat et qu'elle n'est pas en mesure d'envisager laconstruction d'un boulodrome ces prochaines années. Est-ce que le Conseil préfère trancher maintenantou que la Municipalité revienne dans six ou dix mois avec un rapport qui dira la même chose et pour le-,quel il faudra nommer une commission qui se déterminera comme elle pourrait le faire aujourd'hui ?

M. J. Christen a un peu de peine à comprendre pourquoi la Municipalité fait autant de résistance par rapport à cet objet, et à d'autres aussi, et pourquoi elle ne souhaite pas qu'on les conserve. C'est importantde lès garder pour la mémoire parce que, même si l'on sait qu'on ne va pas le faire à court terme, parfoison a tendance à oublier un certain nombre de propositions qui sont faites et qui pourraient s'intégrer dansun projet.futur qu'on ne connaît pas aujourd'hui. Cela ne coûte rien de garder ce texte et de savoir que, lemoment venu, on pourra peut-être développer quelque chose, même si l'on sait qu'aujourd'hui on ne vaévidemment pas investir à court terme dans une telle infrastructure.

Au vote, l'amendement de M- G. Dutruy est accepté à. une très large majorité (deux avis contraireset quelques abstentions).

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n' 14 postulatde M. Jérôme Christen « Unespace pourle Cadratin »

M. J. Christen aimerait savoir si le don qui avait été promis pourcet espace est toujours valable. Il semblequ'à un moment donné, le donateur en question avait décidé de transférer le montant sur l'achat de lapropriété, qui ne s'est finalement pas fait. Comme on nous a dit que les choses n'étaient pas liées, il endéduit donc que ce don est toujours d'actualité.

M. le Syndic ne se dit pas persuadé que l'information soit pertinente dans le cadre de ce débat. Ce qu'ilpeut dire, c'est que les deux sociétés en question sont en voie de constituer une fondation qui a commencé à lancer un appel de fonds et pour lequel il existe des donateurs de base, qui sont les deux donateurs initiaux, pour des montant toutefois différents. Ce projet pourrait de plus obtenir le soutien du Canton. Il est donc toujours en bonne voie.

n" 17 postulat de M. Jérôme Christen « Budget et arrêté d'imposition : postulat pourtenter de sortir del'impasse »

La parole n'étant pas demandée, l'amendement de la commission est accepté à une très large majorité (un avis contraire et quelques abstentions).

La parole n'étant plus demandée, la discussion est close. Au vote final, les conclusions du préavismunicipal sont adoptées, telles qu'amendées aux points 2, 6, 8,11 et 17, à une très large majorité(quelques avis contraires et une abstention), comme suit :


VU le préavis n° 04/2014, du 10 février 2014, sur l'état de l'étude des motions et postulats en suspenset demandes de prolongation de délais,


décide

1. d'accorder à la Municipalité, conformément à l'art. 93 du règlement du Conseil communal du 1erjuillet 2007, les prolongations de délais :

n° 2 au 31 décembre 2014 pour répondre à la motion de M. Marc-Henri Tenthorey « Avenir du tir à Gi-lamont »

n°4 au 31 décembre 2014 pour répondre à la motion de M. Jérôme Christen « En faveur d'une véritable politique foncière à Vevey »

n° 6 au 30 juin 2015 pour répondre à la motion de M. Jérôme Christen « Pour des toilettes décentes, ensuffisance et l'égalité des droits au pipi »

n° 7 au 30 juin 2014 pour répondre au postulat de M. Stéphane Molliat « L'église de St-Martin : une hérésie énergétique »

n° 8 au 31 décembre 2014 pour répondre au postulat de M. Alain Gonthier « Répondre à un besoin,faire du logement une priorité politique »

n° 9 au 31 décembre 2014 pour répondre au postulat de Mme Annick Vuarnoz « Tarifs indigènes à lapiscine de la Maladaire : jetons-nous à l'eau ! »

n° 11 au 31 mars 2015 pour répondre au postulat de M. Eric Oguey « Un boulodrome à Vevey »

n° 12 au 31 décembre 2015 pour répondre au postulat de M. Etienne Rivier « Le Port de plaisance deVevey : vecteur de développement du quartier Est »

n° 13 au 31 décembre 2014 pour répondre au postulat de M. Jacques Décosterd « UNE gestion des déchets sur la Riviera »

n° 14 au 31 décembre 2014 pour répondre au postulat de M. Jérôme Christen « Un espace pour le Cadratin »

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n° 15 au 31 décembre 2014 pour répondre au postulat de Mme Fabienne Kern « Des dimanches sansvéhicules motorisés sur le Quai Perdonnet »

n° 16 au 31 décembre 2014 pour répondre au postulat de M. Alain Gonthier « Rien ne sert de courir ilfaut PPAartir à point »

n° 17 au 4 septembre 2014 pour répondre au postulat de M. Jérôme Christen « Budget et arrêtéd'imposition : postulat pour tenter de sortir de l'impasse »

2. de considérer comme réglés et de classer les motions et postulats suivants :

n° 1 la motion de M. Marcel Martin « Pour une réactualisation de la politique communale du logementsubventionné, pour la fixation d'un objectif comparable à celui consenti lors de la dernière décennie »

n° 3 la motion de M. Patrick Bertschy demandant à la Municipalité d'augmenter la sécurité des habitants et des commerces par l'installation ciblée de caméras de vidéo-surveillance sur la place de laGare et dans certaines cours de récréation

n° 10 le postulat de Mme Annick Vuarnoz « Pour favoriser l'employabilité des Veveysans : investissonsdans la formation continue ! »

18. Rapport sur demande de crédit pour financer l'extension du dispositif de surveillance du sous-solde la Ville entre la rue du Léman et la rue de l'Ancien-Port (2014/P05)

Rapporteur : M. Clément Tolusso

La parole n'étant pas demandée, les conclusions du préavis municipal sont adoptées à une trèslarge majorité (un avis contraire et une abstention), comme suit :


VU le préavis n° 05/2014, du 20 février 2014, concernant la « Demande de crédit pour financerl'extension du dispositif de surveillance du sous-sol de la Ville entre la rue du Léman et la rue del'Ancien-Port »,


décide

1. d'accorder à la Municipalité un crédit de CHF 200'000.— pour l'extension du dispositif de surveillance du sous-sol de la ville situé entre la rue du Léman et la rue de l'Ancien-Port ;

2. de financer cette dépense par la trésorerie courante, par prélèvement sur le compte du bilan "Dépenses d'investissements" ;

3. de prendre acte que la subvention cantonale de CHF 50'000.— sera portée en déduction du crédit;

4. d'amortir cette dépense par un montant de CHF 20'000.— pendant 10 ans.

19. Rapport sur gestion du parcage sur la Place du Marché : mesure de l'occupation et information aupublic (2014/P06)

Rapporteur : M. Bastien Schobinger

M. B. Schobinger indique que les conclusions du rapport de la commission ont été reformulées, sans toutefois modifier le fond.

M. P. Bertschv constate que le groupe PLR est très partagé sur ce dossier. Pour sa part, il se dit favorable au projet municipal. Ce sera tout d'abord un excellent moyen de contrôler jour après jour, sur lesécrans à l'entrée de la ville, que le nombre de places de parc sur la place du Marché n'a pas changé et

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qu'aucune place n'a été supprimée. Le fait de savoir où il y a des places de parc disponibles permettraégalement à nos hôtes de se rendre directement dans le bon parking,-que ce soit sur la place du Marché,au parking du Panorama, mais aussi dans les parkings Manor et Migras. Et sans doute que la Cpop,quand elle verra que les autres enseignes commerciales suivent, ne va pas hésiter longtemps avant de

' modifier son système;de comptage pour son parking souterrain. Ce sont les deux arguments qui lui fontdire oui à ce projet.

M. J. Christen tient tout d'abord, au nom dû groupe Vevey Libre, à remercier et féliciter le responsable dusystème d'information du territoire, M. D. Gnerre, pour son travail sur ce dossier qui a été bien préparé etqui nous permet de nous prononcer en connaissance de cause. Deux enjeux caractérisent ce projet, à lafois la politique de parcage et la politique en matière d'amendes d'ordre. L'objectif municipal principal aété présenté comme étant celui d'aiguiller l'automobiliste afin qu'il ne se.rende pas inutilement à la placedu Marché en particulier et vienne encombrer un hyper centre souvent saturé. Il ne doute pas del'efficacité dû système de manière générale, mais il en doute pour la place du Marché. Quand on voit laqueue que font les automobilistes le samedi pour accéder à la place du Marché alors qu'ils savent pertinemment que ce parking est déjà plein et qu'ils préfèrent attendre patiemment qu'une place.se libère, onpeut légitimement se demander si une indication du nombre de places libres aura une quelconque utilitéet un quelconque effet sur leur comportement. Ce serait par contre utile pour les autres parkings del'hyper-centre et il aurait personnellement préféré que ce projet se limiteaux autres parkings. Vevey Libreestime que ce « gadget » n'est pas une priorité et que l'on peut se passer de cette dépense. Les Veveysans sont toujours plus houspillés par les gardes municipaux, qui ont visiblement reçu des consignes deseuil de tolérance qui n'ont plus rien à voir avec celles préconisées il y a quelques années encore. Avecle système proposé par la Municipalité, les gardes municipaux pourraient en effet être capables d'amender dans un temps record tous les automobilistes qui dépassent le temps de parcage à' la"placé du Marché. Ces mouchards-leur permettraient de savoiren temps réel le nombre et l'emplacement deivéhicules

. en infraction, de choisir le moment d'intervention |e plus productif. Certes, les contrevenants doivent êtresanctionnés, mais une marge de tolérance est nécessaire pour que le climat ne devienne pas délétère..Or, Ja limite du zèle acceptable a été dépassée ces derniers temps', à tel point que l'action policière aprovoqué de vives réactions de la part de commerçants qui relaient, à juste titre, le courroux de leursclients. Cet outil peut par conséquent; alors que la situation est déjà assez tendue, mener à d'.autres dérives.' Ces quatre dernières années, les recettes d'amendes d'ordre à Vevey n'ont cessé de grimper (+36% en quatre ans). Le principe de proportionnalité n'est donc plus respecté. Ne mettons pas le doigtdans cet engrenage. A ce rythme-là, dans quelques années, lorsque le temps de parcage sera dépassé,la fourrière recevra un courrier électronique l'informant de la nécessité de débarrasser le véhicule et exécutera sa tâche, immédiatement. Dans la version 2020, une trappe s'ouvrira sous la place de parc et Jevéhicule partira directement à la fourrière. Et dans la version 2Û30, le véhicule s'autodétruira, contribuantainsi à atteindre l'objectif de stratégie énergétique de la Confédération/Comme la majoritéde la commission, Vevey Libre propose donc de refuser ce préavis, en dépit des amendements, qu'il acceptera.

M. B. Schobinger indique que le groupe UDC est unanimement opposé à ce projet. Il y a certes un aspect(technique qui est intéressant mais, en période d'austérité, un tel projet n'est pas prioritaire et doit être toutsimplement abandonné. La Municipalité dit que c'est un investissement rentable, mais il n'y croit absolument pas. L'association des commerçants de Vevey est largement opposée à ce projet. Dans une lettrequi lui a été adressée, lès commerçants indiquent que, s'ils comprennent les enjeux politico-économiquesqui poussent les autorités à mettre en place un plan de mobilité et d'urbanisme visant à limiter le parcagedé. longue durée en ville pour faciliter l'accueil des visiteurs et touristes, certaines mesures ont eu des ef-

' fets pervers et des conséquences fâcheuses pour certains. La seule mesure consistant à limiter la duréené tient pas compte de la typologie des usagers et mène à une discrimination non tblérable, le manqued'alternatives pratiques poussant les utilisateurs des parkings à la fraude au lieu de les inciter à changerleurs habitudes. La suppression des places de stationnement à la rue Loùis-Meyer se fait ressentir. Leurremplacement promis n'a pas encore eu lieu. La traque systématique des contrevenants entraîne les visiteurs vers d'autres centres commerciaux où la tarification, pourtant bien plus onéreuse, ne réprimé pas ledépassement d'horaire. L'aménagement proposé par la Municipalité est ressenti comme un gadget inutile

..qui risque de renforcer insidieusement le système répressif. Il faudrait au contraire favoriser un mode'. d'exploitation respectueux incitant la limitation par un tarif qui pourrait être variable dans le temps et selon.la durée. Par leur lettre ouverte, les commerçants demandent instamment à là Municipalité de procédersystématiquement à l'étude de mesures avec leurs variantes envisageables avant leur mise en placedans le but dé poursuivre le projet urbanistique qu'ils soutiennent fermement. Ils. restent à dispositionpour la mise sur pied d'un comité de pilotage ou d'une commission de consultation.

Mme S. Dalla Palma Zahar remargue que le groupe des Verts est unanimement opposé au préavis de laMunicipalité. La raison principale est que ce projet augmente l'attractivité de la ville pour la mobilité individuelle avec des véhicules privés, ce qui va totalement à rencontre de leur philosophie. Cela consacre


aussi le statut de parking de la place du Marché, alors qu'on sait qu'à terme le nombre de places de parcdevrait diminuer après la Fête des Vignerons. D'un pointde vue financier, ce n'est peut-être pas le moment de faire cette dépense qui n'est finalement pas urgente. Même si elle est prise sur le fonds de réserve pour la création de places de stationnement, il y a peut-être d'autres projets de places de parc àréaménager en périphérie plutôt que dans l'hyper centre. Les frais de désinstallation des capteurs avantla Fête des Vignerons seront aussi des frais supplémentaires à court terme. Les Verts se posent vraimentla question de la fluidification du trafic avec l'aiguillage par le biais des totems. Pour l'instant, un seul parking privé, sur les trois attendus, a donné son accord ferme. Deux sont encore en négociations et l'on n'apas vraiment de garantie. On ne sait donc pas si, sur les totems aux quatre entrées de la ville, il y aurauniquement la place du Marché et le parking du Panorama. La question se pose aussi de savoir si un telsystème d'information est vraiment pertinent pour une petite ville - ou un grand hyper centre - commeVevey, où passer d'un parking à l'autre n'est finalement pas si compliqué. Les Verts ne pensent pas quele fait d'indiquer cela aux quatre entrées de la ville dissuadera les gens de passer d'un parking à l'autre.Ils proposent donc de refuser les conclusions du préavis, tout en remerciant M. D. Gnerre pour la qualitéde son travail.

M. V. Matthys pense que la forme des capteurs a été prévue pour pouvoir placer des mines dessous aumoment où il faudra faire exploser les voitures en 2030 ! Il remarque que si l'on veut connaître le nombrede places disponibles sur la place du Marché, il faudra qu'aucun véhicule ne soit parqué. Plusieurs éléments le poussent à soutenir le préavis de la Municipalité. Le but premier du dispositif est d'informer lesusagers sur le nombre de cases libres sur la place du Marché. Sachant que d'autres parkings privés sontprêts à afficher leurs disponibilités sur les totems, condition qui lui paraît être importante si l'on veut vraiment réduire le nombre de véhicules qui tournent pour trouver une place au centre de Vevey, si en plusune participation aux frais d'installation des totems peut être demandée aux parkings privés, il ne voit paspourquoi il s'opposerait à la proposition de la Municipalité. Pour prendre position, il a également tenucompte des propos de la Municipalité qui a clairement précisé que l'objectif n'était pas de tondrel'automobiliste à peine le temps de parking dépassé. Peut-être faudrait-il réfléchir toutefois à une éventuelle prolongation de la durée du parking, fixée aujourd'hui à 2h, pour la porter à 3h, si c'est le temps nécessaire pour faire des achats au centre-ville. Il propose donc au Conseil d'accepter le préavis tel queproposé par la Municipalité pour une circulation qu'il ne qualifiera pas de « fluide », parce qu'il y a encorebeaucoup à faire, mais au moins améliorée par rapport à ce que l'on connaît aujourd'hui. Il en profite également pour remercier M. D. Gnerre, non pas pour lui dire qu'on ne part pas avec son projet, mais quel'on part avec son projet.

M. A. Gonthier indique que les raisons qui lui font dire non à ce projet sont grosso modo celles qui fontdire oui à M. P. Bertschy. Pour le reste, ses raisons recoupent largement celles exprimées par le groupedes Verts. La Municipalité pense que cela va dissuader les gens à venir sur la place du Marché. Or, c'estquand même extrêmement différent d'un parking souterrain en édifice. Quand le parking est noté « complet », personne ne rentre dans le parking et le premier arrivé est le premier qui rentre et qui prend laplace libre. Sur la place du Marché, même s'il n'y a qu'une seule place libre, le dernier arrivé peut espérerpasser juste à côté de la place qui se libère. Cela veut dire que même si les totems affichent zéro placelibre sur la place du Marché, les gens continueront à venir parce qu'ils peuvent espérer être les premiersà prendre la première place disponible. C'est donc une illusion de croire que cela va être une vraie information donnée aux gens, parce qu'ils ne vont pas en tenir compte.

M. S. Molliat remarque qu'en commission, les représentants de la Municipalité ont comparé la mise enplace de ce système aux tours de Gilamont, dans le sens où il s'agit d'un investissement productif.Qu'est-ce qu'un investissement productif ? On sait très bien que ces installations devront être démontéesen 2019 et qu'il y a très peu de chances qu'on les récupère. Il faut donc les amortir pour la Fête des Vignerons. On prend la somme investie et on règle l'amortissement, c'est-à-dire le résultat financier de cetinvestissement, en fonction de ce que l'on veut. On règle cela avec la fréquence des passages de PoliceRiviera. C'est le premier investissement que l'on peut faire en réglant la productivité à la demande. Cesystème un peu pervers n'est pas du tout un investissement productif mais plutôt une aberration financière.

M. le Syndic ne peut faire qu'un constat négatif face après ces différentes interventions. Il souhaite toutefois retracer l'historique de ce dossier. A deux reprises en tout cas, il y a eu des demandes pour avoircette information au centre-ville. Le Conseil a refusé les propositions qui ont été faites parce que le parking de la Place du Marché n'en faisait pas partie. Comme c'est la principale place de parcage à Vevey,elle doit au moins figurer sur ces panneaux pour que cela en vaille la peine. La Municipalité propose doncun projet qui correspond à cette demande. Nous avons déjà formellement l'accord de Manor et nousavons aussi reçu l'accord formel des deux enseignes commerciales Coop et Migras (pour ses deux parkings Midi-Coindet et Plan-Dessus). La Coop étant locataire de son parking, la gérance a donné son ac-


cord de principe, mais elle ne sait pas encore comment elle pourra capter les numéros des places,puisqu'il n'y a pour l'instant pas de système de captage. Quant à la gérance qui s'occupe de Midi-Coindet, elle doit consulter les autres commerçants début juin. Peut-être bien que l'association des commerçants de Vevey n'est pas d'accord avec les centres commerciaux. Mais qui faut-il écouter? Lescentres commerciaux, qui représentent 4'900 emplois sur les 6'000 que compte le commerce veveysan,ou l'association des commerçants ? D'aucuns disent qu'il s'agit d'un gadget. Evidemment, lorsqu'on veutnoyer son chien, on dit qu'il a la rage. M. J. Christen est le plus honnête. Il exprime la peur des gens quece système soit un moyen de flicage, que des agents seront cachés derrière les colonnes de la Grenetteet interviendront dès qu'ils auront une tache rouge sur leur tablette. Mais chacun sait que si l'on commençait tout à coup à dépêcher nos agents à n'importe quel moment, il y aurait un arrêt des dépassements, parce que personne ne fait exprès dé devoir payer fr. 40.-. Il est possible qu'au début ce systèmeait un effet répressif, mais les gens apprennent très vite. On dit qu'il n'y a pas assez de places sur laplace du Marché. Donc, si des places se libèrent parce qu'elles ne sont plus squattées par des gens quiabusent et dépassent le temps autorisé, il y aura davantage de places libres pour les gens qui sont prêtsà payer. Cela signifie donc une augmentation du rendement simplement par la valorisation des places quideviennent libres par le biais de cette surveillance. Le but de ce système est d'améliorer la gestion duparcage à Vevey. Ce projet va aussi dans le sens de ce que l'on appelle le « smart-city ». Peut-être bienque certains considèrent que c'est un gadget, mais permettre aux touristes qui viennent à Vevey de voirsur leur GPS où il y a des places de parc disponibles, c'est un plus et une amélioration de l'offre touristique. Les Verts considèrent cet objet comme étant la preuve que la Municipalité ne veut pas vraimentmettre en œuvre la première étape du PMU. Cet objet-là s'inscrit pourtant dans la mise en oeuvre duPMU parce que nous avons aussi l'objectif de réaménager la place (voir communication 2014/C11). Onsupprime le rond-point d'accès, qui était pour les Verts la preuve que la première étape n'était pas miseen œuvre. Il espérait de la part des Verts une vision un petit peu plus ouverte de ce projet qui s'inscritdans cet espace temporel 2014-2019 pour lequel nous avons besoin de gérer efficacement les places deparc. C'est vrai que ces capteurs devront être démolis ou transférés avant la Fête des Vignerons. C'estpourquoi la Municipalité a établi un plan financier qui prévoit l'amortissement de ces objets avant 2019. Ilest donc faux dé dire que la Municipalité n'a pas pensé au fait que ces objets allaient être déplacés. M.Ch. Ming n'a rien contre le fait d'être surveillé par des caméras pendant tout son séjour à Londres, maiscela le dérange que l'on sache qu'il a laissé sa voiture 5 minutes de trop sur une place sans la payer. Ilremercie ceux qui se sont exprimés au sujet du travail de M. D. Gnerre. Il n'aimerait pas non plus quel'intéressé prenne un éventuel désaveu comme étant une condamnation de son travail. La Municipalitépersiste à penser que si le Conseil ne soutient pas ce projet, il manque une occasion de gérer la circulation et le parcage en ville de manière intelligente et rationnelle.

M. Ch. Ming rappelle que l'utilisation du téléphone portable au volant n'est pas autorisée. Ce qui le dérange profondément, c'est qu'on a ce soir ce projet, mais aussi la communication concernant le réaménagement léger delà place du Marché. Qu'en sera-t-il des cars ? Est-ce qu'on veut qu'ils tournent dansVevey en attendant les touristes ? On prévoit deux places alors qu'en été il y a plutôt 5 ou 6 cars en permanence sur la place. Où va-t-on les mettre ?

M. Cl. Tolusso a utilisé le terme de « bricolage » parce que lorsqu'on a un PMU, dont l'objectif est uneréduction massive de la circulation, la fermeture du quai Perdonnet et la diminution importante du nombrede places de stationnement sur la place du Marché, continuer à encourager les automobilistes, principalement non veveysans, à venir sur la place du Marché contrevient à tout ce que les Verts soutiennent enmatière de protection de l'air et de la santé publique. L'automobile est à l'origine d'une pollution massiveà l'ozone dont nous souffrons tous sans le savoir et qui génère des problèmes de voies respiratoires extrêmement importants et pratiquement inguérissables. Personne ne devrait être exposé à plus que la valeur limite fixée par l'Office fédéral de la santé publique et l'OMS plus qu'une heure par année, alorsqu'en Suisse on est soumis à au moins une heure de dépassement par jour. Un des buts pour les Vertset pour notre société devrait donc être une réduction massive de la circulation automobile privée.

Mme P. Kaeser pense que toutes ces grandes théories sont bien jolies, mais il faudrait d'abord créer desparkings à l'extérieur avant de supprimer les parkings à l'intérieur de la ville si l'on ne veut pas mettre Ve-

vvey sous cloche.

M. W. Riesen se voit obligé de réagir face aux propos de M. le Syndic selon lesquels on ne harcèle pasles gens. Même au Tessin, on dit que Vevey est la ville la plus anti-touristique de Suisse ! Aujourd'hui, leshôteliersse plaignent parce que les gens qui mangent dans leurs établissements quittent la table précipitamment et ne terminent pas leur repas de peur de se faire coller. Si l'on regarde les comptes de PoliceRiviera, on constate qu'il y a à Vevey beaucoup plus d'amendes d'ordre que dans d'autres communescomme Montreux ou La Toùr-de-Peilz. Cela prouve bien qu'on harcèle les gens. Nos finances actuellesne permettent plus d'investir pour un projet de ce genre, c'est prématuré. C'est aussi prématuré parce

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qu'avant d'installer un tel système, il faudrait revoir la largeur des places de parc. La largeur des casessur la place du Marché est de 2,13 mètres. Avec les modèles actuels, on ne peut tout simplement plusrentrer dans sa voiture. Quand on fait quelque chose de nouveau, les normes sont aujourd'hui fixées à2,50 mètres.

M. M. Carrea constate qu'on a beaucoup parlé de flicage. Jusqu'à présent, nous avions zéro minute dedépassement autorisé, alors qu'aujourd'hui on nous en propose huit. C'est le temps qui permet d'aller àsa voiture pour la déplacer. C'est donc déjà une bonne chose. D'aucuns pensent qu'on ne doit pas fairevenir les touristes à Vevey parce qu'on aimerait que les commerces vivent uniquement grâce aux Vevey-sans. Mais ce n'est pas possible. A moins d'avoir un pouvoir d'achat élevé, les commerces ne pourraienttout simplement pas tourner si l'on n'avait pas des gens qui venaient de l'extérieur. On peut donc remercier ces personnes qui font vivre le commerce veveysan.

La parole n'étant plus demandée, la discussion est close. Au vote, le premier amendement de la commission (point 1) est accepté à une large majorité (quelques avis contraires et plusieurs abstentions). Le deuxième amendement de la commission (point 2) est quant à lui accepté à une trèslarge majorité (deux avis contraires et quelques abstentions).

Au final, et malgré un léger flou dû à la nouvelle formulation des conclusions du rapport de la commission, les conclusions amendées du préavis municipal sont refusées à une large majorité (un certain nombre d'avis favorables et d'abstentions). Dès lors,


VU le préavis no 06/2014, du 20 février 2014, concernant la « Gestion du parcage sur la Place duMarché : mesure de l'occupation et information au public »

VU le rapport de la commission chargée d'étudier cet objet, qui a été porté à l'ordre du jour

décide

de refuser les conclusions du préavis municipal no 6/2014 tel qu'amendé et qui consiste à :

1. autoriser la Municipalité à entreprendre les travaux d'installation d'un nouveau système de mesure,d'information, de paiement et de contrôle des places de parc de la Place du Marché pour autantque trois autres parkings figurent sur les totems ;

2. accorder à cet effet à la Municipalité un crédit de CHF 262'150.— sachant que les frais afférents àla signalétique des parkings privés sont à leur charge ;

3. financer cette dépense par la trésorerie courante, par prélèvement sur le compte « Dépensesd'investissement » ;

4. amortir cette dépense en une seule annuité par prélèvement sur le compte de bilan n° 9282.05 -Fonds de réserve pour la création de places de stationnement.

20. Rapport sur autorisations générales de plaider pour la législature 2011-2016 (2014/P07)

Rapporteur : M. Vincent Matthys

La parole n'étant pas demandée, les conclusions du préavis municipal sont adoptées à l'unanimité,comme suit :


VU le préavis N° 07/2014, du 6 mars 2014, concernant les autorisations générales de plaider pour lalégislature 2011-2016,


décide

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1. d'accorder à la Municipalité pour la durée de la législature 2011-2016 une autorisation généralede plaider comportant le droit d'agir au nom de la Commune et des fonds et administrations confiésà sa gestion (Caisse de dépôt pour l'amortissement de l'impôt communal et autres semblables)devant toutes les autorités judiciaires, administratives ou arbitrales, tant comme demanderesseque commedéfenderesse et de pouvoir se désister, transiger, compromettre ou passer expédient.

2. de ne pas accorder cette délégation de compétence pour les cas où la Commune est demanderesse en matière d'expropriation formelle ou matérielle.

21. Rapport sur autorisations générales et compétences financières accordées à la Municipalité pourla législature 2011-2016 (2014/P08)

Rapporteur : M. Vincent Matthvs

La parole n'étant pas demandée, les conclusions du préavis municipal sont adoptées à une trèslarge majorité (deux avis contraires et trois abstentions), comme suit :


VU le préavis N° 08/2014, du 6 mars 2014, concernant les autorisations générales et compétences financières accordées à la Municipalité pour la législature 2011 - 2016,

VU le rapportde la commission chargée d'étudier cet objet, quia été porté à l'ordre du jour,

décide

d'accorder à la Municipalité pour la durée de la législature 2011 - 2016 les compétences suivantes enmatière financière :

La Municipalité peut acquérir des titres, accorder des prêts et acheter des immeubles ou des droitsréels immobiliers, jusqu'à concurrence de CHF 100'000.— par cas.

La Municipalité peut vendre des titres, céder des prêts et des immeubles ou des droits réels immobiliers, jusqu'à concurrence de CHF 50'000.— par cas.

La Municipalité peut engager des dépenses supplémentaires au budget de fonctionnement oud'investissement jusqu'à concurrence de CHF 50'000.— par cas.

Dans les cas de force majeure, la Municipalité peut entreprendre des travaux urgents, même s'ilsdépassent CHF 50'000—, à la condition :

a) d'en informer la Commission des finances et le Conseil communal ;b) de présenter dans le plus bref délai un préavis sollicitant un crédit spécial.

La Municipalité peut engager des dépenses jusqu'à CHF 100*000.— par cas pour l'étude d'unavant-projet, d'un projet de construction ou de plans d'aménagement.

Communications de la Municipalité

22. Réponse à l'interpellation de M. Francis Baud « A guelle distance du pied du mur ? » (2014/C09)

L'interpellateurétant absent ce soir, cet objet est reporté à la prochaine séance.

23. Commission consultative régionale pour l'aménagement du territoire (CORAT Riviera) - rapportd'activités 2013 (2014/C10)


24. Réaménagement léger de la place du Marché et mesures de circulation (2014/C11)

Mme S. Dalla Palma Zahar tient à remercier la Municipalité d'avoir répondu de manière positive àl'interpellation de Mme Ch. Lavanchy, déposée en 2010, qui demandait la fermeture du quai Perdonnet.


On se rend compte qu'entre l'étape 1 du PMU, mise en œuvre l'année dernière, et l'étape suivante, qu'onnous avait annoncée au plus tôt après la Fête des Vignerons, tout à coup les choses s'accélèrent, maisc'est très bien. La communication mentionne une phase d'observation pour la fermeture du quai Perdon-net. La question qui se pose est de savoir si l'on ne pourrait pas fermer ce quai à partir du vendredi soirdéjà. Le groupe des Verts est très content de voir que la place du Marché va devenir un espace partagéet espère que le marquage au sol ira vraiment dans ce sens-là. Dans le préavis 6/2013 concernantl'étape 1 du PMU, la Municipalité avait mentionné que, pour éviter le trafic ouest-est, un zigzag seraitcréé dans le parking. En regardant le plan, on peut directement, depuis l'ancien rond-point au débouchéde la rue du Torrent, passer devant le Château de l'Aile. Il n'y a pas de zigzag. Qu'en est-il ? On voit queles couloirs seront très étroits. On imagine donc que le passage de la rue du Torrent au quai Perdonnetne sera pas facilité. C'est en tout cas ce que souhaitent les Verts, mais qu'en est-il ? La question se poseaussi de savoir par où se fera l'accès au Château de l'Aile. Les comptages réalisés sur l'axe avenue Nestlé-rue du Torrent montrent qu'il y a en fait une diminution de la circulation. Les impressions peuvent doncparfois être trompeuses. Beaucoup de riverains avaient pourtant un réel sentiment d'augmentation. LaMunicipalité a repris les chiffres 2008 pour cet axe-là et pas ceux de 2011. Quelle en est la raison ? Lacommunication parle d'une requalification de l'avenue Nestlé, mais à l'horizon 2020. Le groupe des Vertstrouve dommage qu'il ne soit pas possible d'envisager de passer cet axe en zone 30, malgré le fait quece soit une route collectrice. Une requalification à l'horizon 2020 paraît assez lointaine. Peut-être que letrafic baisse, mais cela reste une rue très droite et les gens qui l'empruntent roulent vite, il y a des coupsd'accélérateur qui sont donnés, c'est l'endroit où toutes les voitures et les motos passent pour accéder àla place du Marché. Cela engendre beaucoup de bruit. Si l'on pouvait faire une requalification légère de larue plus rapidement, cela ferait plaisir à beaucoup de riverains qui souhaitent continuer à goûter à la qualité de vie du quartier.

M. P. Bertschv se sent un peu trompé et trahi. Dans le budget figurent des montants pour modifier certaines infrastructures, notamment à la rue du Simplon. La Municipalité change aujourd'hui les chosesavec une simple communication au Conseil. Quand on vote un crédit pour des objets précis, on doit dépenser ces montants pour ce qui était prévu et non pas les modifier, même si c'est de la compétence dela Municipalité. Lorsque le quai Perdonnet sera fermé le week-end, un certain nombre de places de parcvont disparaître. Combien de places seront supprimées et est-il prévu de les compenser ? La Municipalitéa dit aux commerçants qu'il n'y aurait aucune diminution du nombre de places sur la place du Marché etque celles de la rue Louis-Meyer seraient compensées. Si c'est pour les enlever sur le quai Perdonnet, ilsvont aussi se sentir quelque peu trahis.

M. B. Schobinger rappelle que le fait de mettre les 35 places qui se trouvaient à la rue Louis-Meyer sur laplace du Marché est une demande des commerçants. A titre personnel, il soutient le projet de la Municipalité. Il y aura effectivement une diminution des places de parc le week-end sur le quai Perdonnet et onne sait pas si elles seront compensées, mais il attire toutefois l'attention sur le fait que le trafic va se reporter sur l'avenue de la Gare, qui est déjà très chargée à ces heures-là. Il faudra voir ce qu'il est possible de faire. Il rappelle qu'en 2011, le transit était impossible sur le quai Perdonnet, d'où un trafic trèsfaible qui provenait uniquement des gens qui habitaient le quartier. Avant 2009, on pouvait transiter par lequai. C'est donc pour cela qu'il y avait 4'300 véhicules par jour, que l'on retrouve en 2013 et 2014. Lesgens ont l'impression que le trafic a augmenté parce qu'avant il s'agissait essentiellement d'un trafic matinal, quand les commerces n'étaient pas encore ouverts. Aujourd'hui, le trafic a essentiellement lieul'après-midi, il est donc ressenti de manière beaucoup plus forte par les habitants. Il y a aussi des colonnes de voitures à la rue de l'Hôtel-de-Ville, alors qu'avant elles se produisaient sur la rue du Simplon,ce qui posait moins de problèmes. Les comptages parlent de 11710 véhicules sur l'avenue de la Gare etla rue du Clos en 2014. A son avis, on doit plutôt se situer autour des 20'000 véhicules, parce qu'il n'apas l'impression qu'il y ait eu une baisse de trafic.

M. A. Gonthier ajoute que le trafic du matin a lieu quand les gens partent ou sont déjà partis au travail,alors que le trafic du soir se fait lorsque les gens rentrent ou sont rentrés chez eux et sont donc probablement plus sensibles. Mais ce n'est pas parce que c'est du ressenti, et pas une vérité statistique, qu'ilne faut pas en tenir compte et qu'il ne faut pas entendre cette demande de modération de trafic, en particulier sur l'avenue Nestlé ou la rue de l'Hôtel-de-Ville. La communication nous dit qu'une partie des coûtsde marquage seront à charge de Sécurité Riviera. Le rapport 6/2013 relatif à la mise en place du PMUfaisait état des propos de la Municipalité selon lesquels ces frais seraient entièrement à charge de Sécurité Riviera. Qu'en est-il exactement ? Au niveau des comptes, ce qui lui manque dans les commentairesque fait la Municipalité, ce sont des objectifs chiffrés, c'est-à-dire de savoir en dessous de quels chiffresla Municipalité considère que les objectifs du PMU, qui sont de libérer le bas de la ville du trafic de transit,sont en voie d'être atteints. Si l'on regarde le plan, on voit qu'on a dû serrer dans tous les sens pour arriver à mettre l'ensemble des places. Pour sa part, il se dit totalement favorable à la proposition de l'UDC.

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Mettons les places à 4,5 mètres de large et 6 mètres de long et ainsi on est sûr d'atteindre rapidementune diminution du nombre de places de parc sur la place du Marché !

M. V. D'Angelo est aussi d'avis que les places sont très serrées. Cela fait pourtant des années qu'il ditqu'il faut augmenter l'espace. Les voitures d'aujourd'hui ne sont plus celles des années 50, elles sontplus larges, plus longues, et la Municipalité continue de nous présenter des plans pour petites voitures. Ila l'impression qu'on veut tuer Vevey. Où va-t-on mettre les cars ? Faudra-t-il envoyer les gens à Gila-mont ? Pourra-t-on un jour discuter valablement de l'avenir de cette place ? L'idée du parking souterraina été refusée par une majorité du Conseil, mais si l'on pouvait revenir une fois avec un projet de parkingsouterrain à deux voire trois étages, on pourrait résoudre le problème et il y aurait de la place pour tout lemonde. Vevey est une ville touristique et commerciale. Il faut revoir le plan.

M. leSyndic remarque que pas une seule place de parc n'a été serrée ou compressée. Toutes les lignesverticales ont été laissées telles quelles. Seul le bas de la place est modifié puisqu'au lieu d'avoir desplaces en épi, les places sont parallèles, comme les autres. La largeur des places a été maintenue, ellesne sont ni plus étroites, ni plus larges. Ce sont les mêmes, avec, la même disposition. On a juste reculéles places qui se trouvaient le long de l'hôtellerie de Genève pour qu'elles soient moins proches des terrasses. Tout le reste est identique, si ce n'est qu'il n'y a plus le rond-point et qu'on accède à l'espace deparcage par une route normale. Les cars bouchaient la salle del Castillo et le château de l'Aile. Il valaitdonc mieux les mettre en haut de la place. Deux, voire quatre places de dépose rapide seront situéesdans la zone entre la Grenette et le kiosque du Bois d'Amour et deux places de parc sont prévuesen basde la rue de Lausanne, devant le mur de la maison Gétaz. Des cars parqués devant un mur borgne negênent personne. A voir encore si ces places pourront éventuellement être mises en places voitures lesoir. Le parcage longue durée se fera à l'endroit où les véhicules lourds parquent actuellement, c'est-à-dire sur la partie droite en montant l'avenuede Gilamont, après le passage sur la voie du train. Il rappelleque les montantsqui sont utilisés n'étaient pas des montants affectés. Ils avaient été demandés pour réaliser des travaux d'infrastructure et c'est bien de l'infrastructure que nous faisons. Police Riviera financeles endroits où il n'y a que de la peinture à faire. Le gros des travaux, à charge de la commune, c'estparce qu'il faut refaire toute la chaussée sur le bas de la place, jusqu'à l'entrée du quai Perdonnet. On nesait pas encore exactement à quelle heure on fermera le quai. Comme le samedi matin c'est quandmême le moment où il y a le plus de voitures sur la place de la Gare, on se dit que si l'on coupe toutepossibilité de transit ouest-est avant le moment où ça se dégage un peu, vers 15h00-16h00, on se créedes difficultés inutiles juste pour gagner quelques heures de liberté sur le quai. Les places de parc sur lequai seront effectivement inaccessibles à partir de 16h00 ou 17h00 le samedi après-midi. C'est le moment où il y a potentiellement le plus d'activités qui se passent sur le quai et on peut considérer que c'estun sacrificed'une journée et demie qui n'est quand même pas la suppression totale des places, puisquepar ailleurs ces places seront maintenues. Elles seront peut-être même augmentées par le fait qu'on envisage de les mettre en épi plutôt qu'en longueur. Il devrait donc y avoir plus de places de parc sur lequai. Pour ce qui est des comptages Gare-Clos, il est mentionné dans le commentaire que ces chiffresne sont pas crédibles. Il semble d'après Police Riviera que le fait que les voitures avancent en accordéonne permette pas de faire des relevés corrects. Pourtant, les comptages réalisés en 2009 paraissaientfiables alors que la circulation était déjà en accordéon. Pour ce qui est du zigzag, on peut considérer que,dans la mesure où quand vous arrivez de la rue du Torrent vous entrez dans un parking et que vous devez ensuite suivre les lignes du parking, ce n'est pas la même chose que lorsque vous avez une route quitraverse la zone. Dans un premier temps, la Municipalité avait envisagé de requalifier l'entier de l'avenueNestlé. Le problème, c'est que pour pouvoir valablement faire un ralentissement de ce genre, cela implique une modification structurelle de la route relativement importante pour éviter d'avoir, à 30 km/h, uneroute toute droite. Les travaux seraient relativement onéreux et la Municipalité a considéré que ce n'étaitpas une priorité. Se pose également la question du carrefour vers le collège de la Veveyse. Dans unezone 30, c'est la prioritéde droite qui s'applique et avec l'Ecole du Haut-Lac qui génère encore beaucoupde trafic à cet endroit, cela pourrait provoquer un blocage de la circulation. C'est aussi une des raisonspour lesquelles on s'est concentré sur les accès à la place du Marché, qui seront pacifiés. L'avenue Nestlé sera mise à 30 km/h dans une étape ultérieure. En principe, peu de voitures entrent dans la cour intérieure du Château de l'Aile, mais il est prévu un passage, notamment pour les livraisons de la Salle delCastillo, le long de Grand-Place 5.

M. P. Bertschv revient sur les affirmations selon lesquelles il y a de plus en plus de manifestations sur lequai Perdonnet. Aujourd'hui déjà, quand il y a des manifestations, le quai est fermé. Cela ne changeradonc strictement rien par rapport à ce que propose la Municipalité. Par contre, on nous dit qu'il y auraplus de manifestations. On ne peut que s'en réjouir. Il faudra donner plus d'autorisations et il invite toutesles personnes concernées à faire les demandes nécessaires. Pour ce qui est du budget, le Syndic a signé la communication dans laquelle il est écrit que l'aménagement de surface de l'espace public constitué par la place Ste-Claire et la rue du Collège ainsi que la réfection de la chaussée amont de la rue


d'Italie, prévus et inscrits au budget 2014, seront proposés ultérieurement. La Municipalité a donc biendécidé de supprimer quelque chose qui était dans le budget pour en faire quelque chose d'autre.

M. J. Justo aimerait savoir comment feront les camions pour accéder aux commerces qui se trouvent aubas de la place du Marché. Par où vont-ils passer ?

M. le Syndic remarque qu'il n'y a aucun changement du marquage sur le bas de la place et les accèssont identiques. On a même fait de la place devant le magasin de meubles en reculant la première rangée de voitures, qui se trouve maintenant dans l'axe. On a aussi créé trois places jaunes à cet endroitpour les livraisons. Il n'y a donc aucun changement péjorant à cet emplacement. Concernant la remarquede M. P. Bertschy, ce qui est écrit dans la communication signifie simplement que, dans son idée, la Municipalité avait pensé enchaîner les travaux de l'ex-EPA directement avec le réaménagement. Mais leshabitants du quartier viennent de subir 18 mois de travaux, entre l'ex-EPA et les travaux de l'Oriental.Leur infliger plusieurs mois de travaux supplémentaires en ouvrant entièrement la rue du Collège et la rued'Italie serait vraiment pénible. Il vaut peut-être mieux laisser une année ou deux d'intervalle. C'est ce quijustifie cette modification. Par contre, ces indications ne figurent pas dans le budget adopté par le Conseil. Elles servent uniquement à la Municipalité pour planifier le budget d'infrastructures dont elle a besoin.

M. J. Justo veut bien admettre que l'on ait créé des places de parc, mais la question est de savoir par oùvont passer les camions. Auparavant, ils devaient faire le tour du rond-point, s'ils venaient depuisl'avenue Nestlé, pour pouvoir descendre. Etant donné qu'il n'y aura plus de rond-point, ils ne pourrontpas tourner à droite.

M. le Syndic rappelle qu'un parking doit permettre le passage des véhicules lourds tels que ceux despompiers, par exemple. Donc, soit les véhicules en question arrivent par la rue du Torrent et descendentdans la structure du parking, soit ils arrivent par la rue de Lausanne et rentrent dans le parking. On n'apas changé les écarts entre les lignées de places de parc.

La parole n'étant plus demandée, la discussion est close.

25. Offres complémentaires pour obtenir des déchets "plus propres" (2014/C12)


26. Motions, postulats, projets rédigés et interpellations éventuels

Interpellation conjointe à tous les groupes politigues intitulée « Questions complémentaires à proposd'une offre insatisfaisante »

M. A. Gonthier développe cette interpellation, soutenue réglementairement, dont le texte est joint au présent procès-verbal.

M. le Président indique que deux interventions en lien avec ce sujet lui sont parvenues. Il donne lecturedes revendications de la pétition, en cours de récolte de signatures, qui demande de mieux informer lapopulation veveysanne sur le tri et la valorisation des déchets, de remettre à disposition des containerspublics pour les déchets organiques dans les éco-points et d'envoyer un courrier à tous les ménagesayant un enfant de moins de 3 ans pour les informer des mesures d'accompagnement relatives à la distribution gratuite de sacs taxés.

M. B. Schobinger remarque que la situation actuelle n'est pas bonne et que des solutions doivent êtretrouvées. L'opérationnel et le stratégique sont du ressort de la Municipalité, mais l'interpellation donnedes pistes. Il aimerait pour sa part que l'on mette autant d'énergie à amender les auteurs des incivilitésque l'on en dépense pour taxer les automobilistes à Vevey. Est-ce qu'une des solutions proposées nepourrait pas être de poser des caméras de surveillance aux éco-points ?

M. V. D'Angelo pense lui aussi qu'il faut trouver une solution à cette gabegie qui règne à travers Vevey. Iltient à relever que les employés de la voirie font un travail extraordinaire, compte tenu de la situation, etméritent tout notre respect. Il ne souhaite pas non plus lancer la pierre à la Municipalité qui a été débordée par les mesures que la Confédération nous impose. Nous avions un système qui fonctionnait trèsbien et on nous l'a chamboulé, cassé. Les Veveysans ne sont pas plus bêtes ou plus sales que lesautres, mais les gens ont été mis devant une situation où ils ne savaient même plus ce qu'il fallait faire.Ça change tout le temps. Maintenant, on a commencé à mettre des amendes. La commune a assermen-

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té des gens, mais il faut faire preuve d'une certaine modération. Il souhaite que la Municipalité se pencheencore sur ce problème et ne chamboule pas tout le temps le système. La séance d'information à toute lapopulation lui semble nécessaire. Cela se faisait dans le temps. Mettons notre énergie non pas à mettredes amendes ou des caméras, mais à trouver rapidement des solutions.

M. S. Molliat constate que, pour les trois premiers mois de l'année dernière, on nous annonçait 1"500tonnes de déchets, alors que, pour la même période cette année, le tonnage a diminué de moitié. Oùsont passées les 750 tonnes qui manquent ? Il ne trouve pas la réponse dans la communication. Il rappelle que-nous avons voté un crédit, sauf erreur de fr. 4Û'000.—, pour mandater une société extérieurequi était censée mettre en place les bases de ce changement. Est-ce que le mandat a été effectif et, sioui, est-ce qu'on ne les a franchement pas écoutés ou est-ce qu'ils ont été vraiment nuls ? Si l'on installeunedéchetterie en centre-ville, on va'partir dans une galère qui va durer des années. Pourquoi Vevey necollaborerait-elle pas avec les communes qui se sont déjà associées pour mettre en place une vaste déchetteriejuste en dessous du Café de Fenil ? Pourquoi vouloir toujours faire de l'indépendanceà tout crinet ne pas se mettre avec les communes avoisinantes ?.

M. J. Christen déplore le fait que les Veveysans n'aient plus d'autres choix que de mettre leurs déchetsorganiques dans des conteneurs prévus à cet effet ou dans les sacs blancs. Comme les propriétairesn'ont pas l'obligation de mettre ces containers à disposition, ils ne le font pas forcément. Peut-être quecertains l'ont fait, mais vu .les problèmes que cela a posé, ils les ont retirés. La Municipalité a considéréque les concierges, les régies ou les gérances étaient mieux à même de mettre de l'ordre et, du coup, 'elle s'est débarrassée du problème. Mais en réalité, les choses ne se font pas. Aujourd'hui, la Municipalité ditque, si l'on ne peut pas faire autrement, il faut mettre ces déchets dans des sacs blancs, ce qui estcatastrophique. On a demandé aux gens de trier et maintenant on leur dit de mettre ces déchets dans lessacs taxés. Il comprend que les gens soient désappointés. Vevey Libre regrette que cette communicationn'entre pas en matière sur les trois solutions possibles, à savoir les points de collecte, les éco-points et leporte-à-porte. Une déchetterie n'a passa place en milieu urbain, mais plutôt dans les hauts de la commune, dans les secteurs'moins urbanisés où les distances sont certes plus longues, mais où l'usage dela voiture ne pose pas les mêmes difficultés: Il est vrai qu'au centre-ville, les gens pourront venir à pied,mais s'ils utilisent leur véhicule, cela va.poser d'énormes problèmes. Les déchetteries mobiles tournantdans les différents quartiers de la ville selon un calendrier hebdomadaire précis pourraient être une solution. Mais cela signifie qu'il en faut plusieurs et il doute que la commune ait les moyens financiersd'installer suffisamment de déchetteries mobiles. Vevey Libre regrette que la Municipalité ait abandonnétrop rapidement les éco-points qui auraient pu, à terme, être largement améliorés. Même s'il y a effectivement eu des problèmes, les éco-points constituaient un système adapté. Il aurait fallu de l'information,de la patience, de la surveillance et peut-être des sanctions. Ce n'est que récemment que la Directiondes Espaces publics est allée voir quelles solutions ont été trouvées dans les communes fribourgeoisesproches. Pourquoi ne l'à-t-on pas fait avant ? La Municipalité n'a jamais voulu de la taxe au sac et elle nes'y est pas préparée. Le but n'était certainement d'installer délibérément une gabegie, mais ce manquede préparation nous conduit à la situation d'aujourd'hui. Vevey Libre attend donc delà Municipalité qu'ellepropose des solutions au service des citoyens le plus rapidement possible, parce qu'il ya urgence.

M. T. Randolbh relève le problème du point de collecte de la place Scanavin qui a été supprimé. Plusieurs habitants de la Vieille Ville pensent que c'est contraire au recyclage parce que les gens sont maintenant obligés de porter leurs sacs lourds dans tous les coins de la ville. Pourquoi la ville a-t-elle priscette décision ?

M. M. Martin, municipal, se dit content de voir que cette interpellation a fédéré le Conseil dans l'idée detrouver des solutions. Il y a une année, tout allait bien. L'introduction de la taxe a amené beaucoup decomplications. L'éco-point qui se trouvait à la ruelle du Centre a dû être déplacé pour des questionsd'hygiène. Les gens devront dorénavant se rendre a la place du Marché, qui n'est quand même pas trèsloin. La ville d'Aarau a posé des caméras dans ses éco-points, mais l'expérience ne s'est pas avérée trèsconcluante. Cela ne permet pas de surveiller davantage parce que souvent les gens ne sont pas dans lechamp de la caméra. Si les gens sont surpris par l'amende, ils ont surtout été surpris par la taxe. C'est lataxe qui a provoqué ce grave changement de comportement de la part des gens qui souvent nous disentque, puisqu'ils paient, la commune n'a qu'à se débrouiller avec ces déchets. Le mandat confié parGEDERIVIERA était en fait un mandat de communication, puisque c'est par le biais de GEDERIVIERAque s'est faite la communication pour l'ensemble des communes. La déchetterie en ville, c'est un essai.On va voir si c'est possible dé le faire. Les communes qui disposent d'une déchetterie subissent déjàbeaucoup de mouvements de voitures. Accueillir une ville.telle que la nôtre, avec 19'000 habitants, poserait encore de plus gros problèmes. Il y a actuellement encore quelques sacs noirs parmi les sacs blancs.Notre brigade de contrôle continue donc de mettre des amendes; On nous dit qu'il faudrait remettre descontainers dans les éco-points pour récolter les déchets végétaux! Mais on a déjà vu que les déchets


verts récoltés dans les éco-points étaient directement acheminés à la SATOM, ce qui ne correspond pasdu tout à ce que nous souhaitons, c'est-à-dire récolter un produit qui puisse être méthanisé et composté.Aujourd'hui, on a retrouvé les mêmes tonnages qu'avant, mais avec un produit de qualité. La démarcheenvers les propriétaires a peut-être été un peu brutale, mais elle a porté ses fruits et nous sommes satisfaits à présent de la récolte des déchets végétaux et organiques. Surveiller les 46 éco-points pour fairede l'information impliquerait du personnel supplémentaire et rien ne dit que le Conseil accepterait lesmontants qui seraient nécessaires. Evidemment que l'information est toujours délicate à faire. Trop, pasassez, pas correctement, c'est toujours un problème. Nous espérons beaucoup, avec les déchetteriesmobiles, pouvoir faire de la communication directe et de proximité avec les citoyens. Il invite d'ailleurs lesconseillers à venir samedi 24 mai, entre 10h00 et 13h00, visiter une déchetterie mobile qui se trouvera aubas de la place du Marché et se rendre compte de ce dont il s'agit. Le service de voirie est passablementsollicité, il y a beaucoup d'appels, de courriels, de gens qui nous interpellent dans la rue. Il y a un engagement total de la part des collaborateurs et le but est quand même de mettre en ordre l'ensemble de lagestion des déchets, que cela se passe le mieux possible, de façon à ce que les produits triés soientacheminés dans les filières qui sont à disposition, notamment les déchets verts. L'importante diminutiondu tonnage des déchets est due au tri, mais aussi aux déchets que l'on ramasse sur la voirie et ceux quisont récoltés de manière privée auprès des entreprises qui sont soumises à la taxe au poids. Ces tonnages échappent à la Ville.

M. S. Molliat pense que ce qui vient d'être dit ne justifie pas cette diminution. La situation était la mêmeen 2013. Il y avait déjà des déchets qui étaient récoltés par des entreprises privées. Ce sont 750 tonnesqui ont disparu mystérieusement. Il doit y avoir une erreur de chiffres, parce qu'une telle différence n'estpas possible.

M. M. Martin indique que ce sont les chiffres qui ont été relevés dans le service. On a une diminution dutonnage parce qu'une partie des déchets sont repris par le privé et qu'une autre est constituée par lesdéchets de voirie. Il n'a pas d'autres chiffres, mais il contrôlera une nouvelle fois ces données.

M. V. Marinelli pense qu'avec cette différence de tonnage, on devrait avoir moins de personnel pour traiter les déchets. 750 tonnes représentent une grosse masse de déchets en moins. Comment se fait-il quele travail diminue sans que l'on diminue aussi le personnel qui s'en occupe ?

M. M. Martin remarque que l'introduction de la taxe au sac nécessite que l'on fasse des relevages différenciés, avec des tonnages très différents et surtout, il y a beaucoup plus de travail pour l'entretien deséco-points, pour enlever tout ce qui n'a rien à y faire. Il y a aussi davantage de balayage des quais, il fautplus de temps pour vider les poubelles. Si le personnel n'est plus derrière le camion, il est dans le nettoiement de la ville. C'est une charge qui est de plus en plus lourde, à cause de la taxe du sac. On se retrouve à l'époque, lorsqu'il fallait acheter une vignette pour éliminer son frigo. On en retrouvait le long desbois, dans les objets encombrants. La taxe au sac a à peu près le même effet, raison pour laquelle ontrouve des déchets un peu partout.

M. A. Gonthier émet une hypothèse concernant la baisse du tonnage. La communication dit que la massede déchets ménagers est mise, depuis le 1er janvier2014, dans des sacs poubelles payants. Est-ce queces 1"475 tonnes, qui deviennent 642 tonnes, ne sont pas les incinérables et que l'addition deM. S. Molliat n'est pas juste parce qu'il y a les incinérables + ce que l'on ramasse sur la voie publique,mais il n'y a pas ni le compost, ni le verre, ni le papier ? C'est probablement là le secret de ces 750tonnes en moins, mais cela demande à être confirmé. Il n'est évidemment pas question de remettre encause l'engagement du personnel de voirie. On aurait probablement pu faire mieux, mais la Municipalitéest dans une situation difficile. Il est vrai que lorsqu'il y a une incitation financière, les gens trouventtoutes sortes de ruses pour ne pas avoir à payer. Et évidemment que ces combines génèrent des perturbations. On nous dit que les déchetteries qui se trouvent dans les autres communes provoquent beaucoup de trafic. Si on le fait à Vevey, cela générera aussi beaucoup de trafic. Cette déchetterie, est-cevraiment une bonne solution ? Il faudrait qu'il y ait plus d'informations au sujet des déchetteries mobiles,parce que les choses sont extrêmement peu claires. Comment peut-on dire que l'on a retrouvé le mêmetonnage de déchets végétaux qu'au début ? Au début de quoi ? Le nombre de propriétaires qui ont installé des containers n'est pas très important, et comme il y a eu des interruptions, les gens ont perdul'habitude de trier et ne le font plus. Il ne comprend pas comment c'est possible qu'avec le compost desménages on retrouve le même tonnage.

La parole n'étant plus demandée, la discussion est close. Le Conseil recevra une réponse écrite de laMunicipalité au sujet de cette interpellation.

Séance du Conseil communal du 15 mai 2014 Page 23 •

Etant donné l'heure tardive et le fait que le quorum pourrait ne plus être atteint, M. le Président décide de clorela séance. Le solde des motions et interpellations et les questions et propositions seront traitées lors de la prochaine séance.

La parole n'étant plus demandée, M. le Président lève la séance à minuit.

Annexes : ment. (1)

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Roland RapinPrésident

ê

Carole Dind

Secrétaire

Cû^

Informations de connexion pour l'accès réservé aux conseillers communaux à la salle du Conseil communal :SSID (identifiant du réseau wifi) : ConseiljCommunalMot de passe (WPA2) : ConseiH 116

Interpellation : questions complémentaires à propos d'une offre insatisfaisante

Chacun sait que la collecte des déchets en ville de Vevey n'est actuellement pas satisfaisante, quels quesoient les efforts du personnel de voirie. Mais la communication CI 2/2014 ne nous semble pas être à la hauteur, ni en ce qui concerne les causes de cette situation, ni en ce qui concerne les solutions proposées.

Concernant les causés, il vaut la peine de citer un des paragraphes de cette communication : «Concernantles déchets ménagers, l'introduction de la taxe au sac a engendré une diminution du soin porté par chaquecitoyen au tride ses déchets personnels. Ilest aujourd'hui fréquent de retrouver dans le même sac des déchets organiques mélangés avec du plastique ou déposés avec d'autres types de déchets sur la voie publique..Conséquence : les déchets organiques ne peuvent plus être recyclés, ou alors après des manipulations supplémentaires de tri, engendrant des surcoûts importants.»

D'une part, ce paragraphe est très loin d'être clair : il commence par traiter des «déchets ménagers», que leparagraphe d'avant considère comme devant être mis dans les sacs taxés, et semble condamner le fait quedans un même sac cohabitent organiques et plastics, alors même que ce mélange est conseillé à toutescelles et ceux qui n'ont pas à disposition un container à déchets verts. Puis le paragraphe saute au dépôt surla vcie publique, et au fait que les déchets organiques ne peuvent plus être recyclés. Bref de quoi embrouiller un peu plus le citoyen qui chercherait un peu de lumière dans le brouillard ambiant.

D'autre part, il met toute la responsabilité sur la population, et n'envisage pas que le service de voirie et laMunicipalité puissent être pour quelque chose dans la gabegie actuelle. Pourtant :

- Dans une des dernières régions à passer à la taxe au sac, Vevey aurait pu, aurait dû profiter des expériences faites ailleurs. Morges, par exemple, connaissait le système des écopoints, et, une année avant Vevey... a aussi dû le modifier au bout de trois mois !! Mais ce précédent semble n'avoir servi à rien.

- La mise eh route a été pour le moins précipitée (lettre aux propriétaires datée du 24 mars demandant lamise en place de conteneurs d'immeuble pour le 7 avril).

- L'information à la population était largement incompréhensible : elle commençait par donner une indicationfausse {les déchets organiques sont pris sur les points de collecte), de sorte que des habitants de bonne volonté ont déposé des déchets organiques correctement emballés dans des sacs biodégradables sur lespoints de collecte, et qu'on a assisté au spectacle surréaliste du camion de ramassage passant tout droit,alors que ces dépôts devenus «non-conformes»étaient récoltés par une camionnette supplémentaire ! Desconteneurs étaient aussi annoncés, qui n'existaient pas et qui souvent n'existent toujours pas.

- Cette information de surcroît n'était pas traduite, ce qui à Vevey est incompréhensible.

- On a soumis la population au régime déstabilisateur des «impératifs contradictoires» (valoriser c'est trier /si vous n'avez pas de container dédié, ne triez pas).

En ce qui concerne les perspectives, l'idée d'une déchetterie fixe sera probablement bien accueillie. Maisà quel endroit «proche du centre-ville» pourra-tôn l'implanter sans se heurter aux oppositions du voisinage ?Et le trafic supplémentaire qu'elle risque d'engendrer a-t-il été pris en compte ?

L'idé3 des déchetteries mobiles demande à être précisée, notamment sur leur articulation avec la vie réelled'une population qui travaille à heures fixes et souvent en dehors de la ville.

La «collecte à domicile pour les personnes à mobilité réduite» est séduisante, mais peu claire : que veut dire'«à domicile» ? À la porte de l'immeuble, ou à celle de l'appartement ? Ne risque-t-elle pas de générer descoûts très élevés ?.

Enfjn, une partie au moins des Veveysannes attendent des solutions rapides, ce dont ne laisse guère présager la formulation «nos réflexions penchent donc vers...».

Questions :

1. La Municipalité ne pënse-t-elle pas que sa communication fin mars-début avril a été insuffisante ? N'est-elle pas d'avis qu'il faudra faire nettement mieux pour l'introduction des nouvelles mesures ? Serait-elle disposée à organiser une séance d'information où la population pourrait s'exprimer ?

2. Quand prévoit-elle la mise en œuvre des nouvelles dispositions ?

3. D'autres mesures que celles évoquées dans la communication 12/2014 ont-elles été étudiées, ? Si oui,lesquelles, et pourquoi n'ont-elles pas été retenues ?

4. Notamment, le retour à une récolte porte à porte des déchets compostables dans des sacs biodégradables, avec ou sans conteneur, telle qu'elle se pratiquait il y a quelques années, a-t-elle été envisagée ?Son coût a-t-il été évalué ? Par sa simplicité pour l'utilisateur, cette façon de faire permettrait de maintenir àun bon niveau la récolte du compost, tout en donnant au personnel de voirie les moyens d'écarter les déchets non conformes. Ceux-ci pourraient être évacués sans tarder, pour autant que la récolte des incinérablessuive de peu (il y a quelguegînnées, les camionsdédiés au compost et au pjapjeXjS^sujyjagipt)

Au nom des groupesL^r <;=:^ 'PLFCAlternatives (Alain Gonthier), démocrate-chrétien (Vladimir d'Angelo), -tartinai. (Patrick Beftschy), socialiste(Vincent Matthys), UDC (Bastien Schobinger), Verts (ClémenLlblusso) Vevey libre (Jérôme Christen)

mages

LE JEUD115 MAI 2014, À20H À LA MAISON DU CONSEILSÉANCE TÉLÉVISÉE SUR LE CANAL «CITOYENNE TV» DÉS 19H40

ATTENTION: canal 67 ou fréquence 839.25 MHz et sur le site internet www.vevey.ch

SÉANCE N° 3/2014 1800 VEVEY, LE S MAI 2014

ORDRE DU JOUR

1. Appel2. Adoption de l'ordre du jour3. Correspondance4. Communication(s) du Bureau5. Adoption du procès-verbal de la séance du 13 mars 2014

COMMUNICATIONS DE LA MUNICIPALITÉ: (RELIQUAT DE LA SÉANCE DU 13.03.2014)6. Gestion des déchets urbains - convention d'adhésion au concept harmonisé régional du sac taxé et

pour la désignation de la commune répondante et commune boursière au sein de GEDERIVIERA(2014/C06)Dettes, intérêts, cautions et garanties - situation au 31 décembre 2013 (2014/C07)Fondation des Arts et Spectacles de Vevey - comptes de lasaison 2012/2013 (2014/C08)

7.

8.

PRÉAVIS ET ÉVENTUELLEMENT RAPPORT SUR:9. * Rapport de gestion de la Municipalité, exercice 2013

10. * Comptes communaux, exercice 2013 (2014/P09)11. Gestionet comptes 2013 de la Communauté intercommunaled'équipements du Haut-Léman (CIEHL)

(2014/P10) v 'Gestion et comptes 2013 du Fonds Culturel Riviera (2014/P11)Demande de crédit de CHF 192'000.- pourl'assainissement des installations de chauffage et de ventilation du Théâtre Municipal - crédit cadre - 1re étape 2014 (2014/P12)Aide financière enfaveur de laFondation islamique du district de laRiviera-Pays-d'Enhaut (2014/P13)Règlement communal concernant lesubventionnement des études musicales (2014/P14)

12.

13.

14.

15.

RAPPORT SUR:

16. Révision du règlementdu Conseilcommunal (2013/P21 ) - rapport complémentaire(suite des débatsdu 13.03.2014)Etat de l'étude des motions et postulats en suspens et demandes de prolongation de délais(2014/P04)

Demande de crédit pour financer l'extension du dispositif de surveillance du sous-sol de la Ville entrela rue du Léman et la rue de l'Ancien-Port (2014/P05)Gestion du parcage sur la Place du Marché: mesure de l'occupation et information au public(2014/P06)Autorisations générales de plaider pour la législature 2011-2016 (2014/P07)Autorisations générales et compétences financières accordées à la Municipalité pour la législature2011-2016 (2014/P08)

17

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21

COMMUNICATIONS DELA MUNICIPALITÉ:

22. Réponse à l'interpellation de M. Francis Baud «Aquelle distance du pied du mur? » (2014/C09)Commission consultative régionale pour l'aménagement du territoire (CORAT Riviera) - rapport d'activités 2013 (2014/C10)Réaménagement léger de la place du Marché et mesures de circulation (2014/C11)Offrescomplémentaires pour obtenir des déchets « plus propres » (2014/C12)Motions, postulats, projets rédigés et interpellations éventuelsQuestions et propositions

23.

24.

25.

26.

27.

Le président :Roland Rapin

La secrétaire

Carole Dind

Le rapport de gestion et la brochure des comptes de l'exercice 2013 vous seront envoyés avant le31 mai 2014 en respect du règlement du Conseil communal (art. 135)

Documents

M. le Président ouvre la séanceen saluant les personnes