M O N T E P A S C H I B A N Q U Eb/fr/local/html/Normes... · STRUCTURE GENERALE 36 ENREGISTREMENT EN-TETE 37 ... Numéro d'appel pour la télétransmission ETEBAC 5 : 137124842501

NOTICE SUR LES ECHANGES INFORMATISES

Normes_MPB_CFONB.doc - 22/04/2009 - Page 1 sur 107

M O N T E P A S C H I B A N Q U E

NOTICE TECHNIQUE POUR LES ECHANGES

PAR SUPPORTS MAGNETIQUES

ET TELETRANSMISSION



AVANT PROPOS Le présent document vise à définir les modalités d'échanges par supports magnétiques et/ou télétransmissions entre la Monte Paschi Banque et ses clients. Ces échanges sont représentatifs des catégories d'opérations suivantes :

Ordres de virements au profit de tiers, Ordres de prélèvements à effectuer sur des comptes de tiers, Lettres de change ou billets à ordre relevés, Affectation automatique des chèques émis par les clients "TDF" (lot avec chèques

multiples), Relevés de comptes, Retours impayés. Virements internationaux Virements internationaux Européen TIP

Cette notice reprend les spécificités liées à l’euro dès le 4 janvier 1999. Un chapitre rappelle les principes et pour chaque opération, les évolutions des formats d’enregistrement sont signalées ().



SOMMAIRE

S U P P O R T S I N F O R M A T I Q U E S 5 CARACTERISTIQUES GENERALES 5

E U R O - I M P L I C A T I O N S , M I S E E N Œ U V R E - ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. RAPPEL SUR LES PRINCIPES ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. REGLES GENERALES 7 REGLES GENERALES CONCERNANT LES ORDRES DE PAIEMENT REMIS PAR LA CLIENTELE 8 REGLES GENERALES CONCERNANT LES RETOURS D’ORDRES DE PAIEMENT ENVOYES A LA CLIENTELE 8

L E S T E L E T R A N S M I S S I O N S 9 CARACTÉRSTIQUES GÉNÉRALES 9

L E V I R E M E N T I N T E R B A N C A I R E 11 ENREGISTREMENT EMETTEUR 11 ENREGISTREMENT DESTINATAIRE 11 ENREGISTREMENT TOTAL 12

L E V I R E M E N T DE TRESORERIE 13 ENREGISTREMENT EMETTEUR 13 ENREGISTREMENT DESTINATAIRE 13 ENREGISTREMENT TOTAL 14

L E P R E L E V E M E N T I N T E R B A N C A I R E 15 ENREGISTREMENT EMETTEUR 15 ENREGISTREMENT DESTINATAIRE 15 ENREGISTREMENT TOTAL 16

L E S L E T T R E S D E C H A N G E R E L E V E S 17 ENREGISTREMENT EMETTEUR 17 ENREGISTREMENT DESTINATAIRE 18 ENREGISTREMENT COMPLEMENTAIRE : LCR ENDOSSEE 19 ENREGISTREMENT TOTAL 19

L E S E M I S S I O N S D E C H E Q U E S "T.D.F." 20 ENREGISTREMENT EMETTEUR 20 ENREGISTREMENT DESTINATAIRE 21 ENREGISTREMENT TOTAL 21

R E M I S E C H E Q U E E N V R A C 22 ENREGISTREMENT EMETTEUR 22 ENREGISTREMENT DESTINATAIRE 22 ENREGISTREMENT TOTAL 23

L E S E X T R A I T S D E C O M P T E S 24 ENREGISTREMENT ANCIEN SOLDE 24 ENREGISTREMENT MOUVEMENT 25 ENREGISTREMENT COMPLEMENTAIRE 25 ENREGISTREMENT NOUVEAU SOLDE 26

L E S R E T O U R S I M P A Y E S 27 ENREGISTREMENT EN-TETE 27 VIREMENT REJETE (CODE 21) 28 VIREMENT PARTICULIER REJETE (CODE 24) 29 LETTRE DE CHANGE-RELEVE REJETEE (CODE 61) 30 DEBIT T.I.P. REJETE (CODE 71) 31 PRELEVEMENT REJETE (CODE 81) 32 PRELEVEMENT SPECIAL REJETE (CODE 84) 33 ENREGISTREMENT TOTAL 33

T E L E T R A N S M I S S I O N 34 RELEVES DE COMPTES 34



RETOURS IMPAYES 34 DE CLIENT A BANQUE 35

O R D R E S D E P A I E M E N T I N T E R N A T I O N A U X VIREMENTS INTERNATIONAUX 36 STRUCTURE GENERALE 36 ENREGISTREMENT EN-TETE 37 ENREGISTREMENT DETAIL DE L’OPERATION 38 ENREGISTREMENT BANQUE DU BENEFICIAIRE 39 ENREGISTREMENT BANQUE INTERMEDIAIRE 39 ENREGISTREMENT RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 40 ENREGISTREMENT TOTAL 40 LEGENDES ET RENVOIS 41

F I C H I E R R E T O U R T I P T R A I T E S 43

E T E B A C 5 45

ANNEXE 1 REFERENCES DES NORMES INTERNATIONALES UTILISEES 76

ANNEXE 2 LE RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE - R.I.B. - 77

ANNEXE 3 CODES OPERATIONS POUR LES RELEVES DE COMPTES 78

ANNEXE 4 CODES OPERATIONS POUR LES RETOURS IMPAYES 80

ANNEXE 5 TABLE DES CODES MOTIFS DE REJET 81



S U P P O R T S I N F O R M A T I Q U E S

CARACTERISTIQUES GENERALES 1) LES SUPPORTS

BANDES MAGNETIQUES : Largeur 1/2 pouce, 9 pistes, EBCDIC, 1600 ou 6250 BPI. Enregistrements de longueur fixe (160 caractères ou 120 pour les Relevés de Comptes) non groupés ou groupés par 12. Label non obligatoire, ou labels standards IBM.

CARTOUCHES :

Type 3490. Format : FB. EBCDIC. Enregistrements de longueur fixe (160 caractères ou 120 pour les Relevés de Comptes) non groupés ou groupés par 12. Label non obligatoire, ou labels standards IBM.

DISQUETTES 3 POUCES 1/2 :

Disquettes formatées aux normes MS/DOS codées en ASCII, jusqu'à 1,44 Mo. Un enregistrement logique de 160 caractères se compose soit de :

deux enregistrements physiques de 80 caractères ou, un enregistrement physique de 160 caractères.

2) PRESENTATION ET NUMEROTAGE DES ENREGISTREMENTS

Supports remis par les clients à la Monte Paschi Banque. Les enregistrements sont numérotés en ordre séquentiel croissant, à partir de 1, sans interruption de séquence (y compris les enregistrements émetteur et total). Chaque support remis comporte au minimum :

un enregistrement "émetteur" (code 03) contenant les renseignements relatifs au client. un enregistrement "détail" (code 06) contenant les renseignements relatifs au tiré ou

bénéficiaire. un enregistrement "total" (code 08).

Un support ne doit comporter qu'un seul type d'opérations et un seul fichier. Les fichiers sur disquettes doivent être à la racine et non dans un répertoire. Un même support peut comporter plusieurs groupes "émetteur", "détail" et "total" à condition qu'ils soient contenus dans le même fichier. En cas de remise L.C.R., les enregistrements émetteurs doivent impérativement se référer au même client.

3) MODALITES DE REMISE

Les supports, revêtus d'étiquettes, doivent être accompagnés de bordereaux datés et signés faisant ressortir le nombre et le montant total des opérations remises, ainsi que le nom du remettant.

4) RESTITUTION DES SUPPORTS



Tout support remis par un client, lui est restitué dès exploitation, accompagné de listes récapitulant les opérations traitées ainsi qu'éventuellement de remarques sur le traitement.

5) TEST PREALABLE A LA REMISE D'UN NOUVEAU SUPPORT

Avant la mise en application de la procédure d'échange, il est demandé au client de remettre, à titre d'essai, un support magnétique conforme aux spécifications décrites dans ce document. A l'occasion de ces essais, il est recommandé de porter la mention "TEST" sur le support transmis.

6) DATE DE REMISE DES SUPPORTS

Les supports doivent être remis suffisamment tôt pour assurer leur traitement : - Virements : au minimum 2 jours ouvrés avant la date d'exécution souhaitée (cf enregistrement émetteur). - Prélèvements : au minimum 5 jours ouvrés avant l'échéance. - LCR : au minimum 8 jours ouvrés avant l'échéance.



REGLES GENERALES

Seules les remises en EURO sont admises. Monnaie d’origine - Monnaie d’échange :

Que ce soit un échange de fichier client vers banque ou banque vers client, il est impératif qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur la monnaie.

Sens Opérations Monnaie d’échange Monnaie d’origine

Client Banque Remise de virements, prélèvements, LCR, émission de chèques TDF

Enrg. « 03 » En-tête

Posit. 81 Sans objet

Banque Client Impayés, rejets Enrg. « 31 » En-tête

Posit. 17

Enrg. « 34 » Détail

Posit. 17

Banque Client Relevés de compte Sans objet Enrg. « 04 » Mouvement

Posit. 21

Date de mise en vigueur : 01/01/2002. Dans les descriptions d’enregistrements des pages suivantes, les amènagements figurent en gras et sont précédés de : .



REGLES GENERALES CONCERNANT LES ORDRES DE PAIEMENT REMIS PAR LA CLIENTELE Seules les remises en EURO sont admises. Il est impératif qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur la monnaie ; pour cela l’enregistrement en-tête de la remise contiendra un indice sur 1 caractère alphabétique. Valeurs :

« E », pour une remise en EUROS Cette information est obligatoire.

Cet indice sera positionné en position 81 des enregistrements « 03 Emetteur ». Date à laquelle les ordres de paiement doivent être émis par les clients en euro : 01/01/2002. Toute erreur dans l’utilisation de l’indice en-tête de remise pourra avoir des conséquences graves.

REGLES GENERALES CONCERNANT LES RETOURS D’ORDRES DE PAIEMENT ENVOYES A LA CLIENTELE

Il s’agit principalement des impayés ou rejets retournés par le banquier du destinataire. Seules les remises en EURO sont admises. L’enregistrement en-tête de la remise, code « 31 », comporte en position 17 l’indice du code monnaie de la remise. Chaque enregistrement détail, code « 34 », comporte en position 17 l’indice de la monnaie d’origine de l’opération. L’enregistrement représentant l’opération est transmis au client avec un montant exprimé dans la devise d’échange du système de compensation interbancaire, c'est-à-dire en EURO Les montants autres que les montants compensés :

Rejets de LCR : le montant de la LCR présenté est exprimé dans la même monnaie que le montant compensé.

Montants figurants dans les libellés : ils ne sont pas modifiés en fonction de la monnaie du montant compensé.



L E S T E L E T R A N S M I S S I O N S

CARACTÉRSTIQUES GÉNÉRALES Numéro d'appel pour la télétransmission ETEBAC 3 : 137124842301 Numéro d'appel pour la télétransmission ETEBAC 5 : 137124842501 Il est possible de cumuler les cartes d'appel dans le même appel et d'effectuer ainsi des opérations de type différent. 1 - TELETRANSMISSIONS DE BANQUE A CLIENT

Cette procédure s'applique aux échanges de relevés de comptes et de retours impayés.

1) PREALABLE : Pour pouvoir bénéficier de ce service, le client devra, préalablement, souscrire un protocole d'accord Monte Paschi Transervices auprès de son agence habituelle.

2) PROCEDURE DE TELETRANSMISSION AUX NORMES ETEBAC 3 : Heures de mise à disposition : toute la journée à compter du chargement des fichiers. Répétition de la demande le même jour : OUI. Fichiers mis à disposition: les données sont disponibles tous les jours ouvrés de la banque. Les nouvelles données sont regroupées avec celles qui n'auraient pas été récupérées par le client les jours précédents. Protocole de transmission : Envoi de la carte d'appel. Réception des données.

3) TEST PREALABLE A LA MISE EN PLACE DES TELETRANSMISSIONS :

Le client doit procéder, préalablement à la mise en place de la procédure de télétransmissions, à des tests. (cf CARTES D'APPEL RELEVES DE COMPTES ET RETOURS IMPAYES).

4) MISE EN PLACE DE LA PROCEDURE DE TELETRANSMISSION : Une fois les tests effectués, le client doit demander à son agence habituelle son code d'application et son mot de passe qui lui seront communiqués par pli séparé.

5) MODIFICATION DU MOT DE PASSE : Le client peut modifier son mot de passe à tout moment en agissant sur la zone réservée à cet effet sur sa carte d'appel (voir positions page 22).



2 - TELETRANSMISSIONS DE CLIENT A BANQUE

Cette procédure s'applique aux télétransmissions de remises L.C.R., d'ordres de prélèvements et d'ordres de virements, et chèques T.D.F..

1) PREALABLE : Pour pouvoir bénéficier de ce service, le client devra, préalablement, souscrire un protocole d'accord Monte Paschi Transervices auprès de son agence habituelle.

2) PROCEDURE DE TELETRANSMISSION AUX NORMES ETEBAC :

Heures de mise à disposition : de 5h à 18h. Répétition de la demande le même jour : OUI. Protocole de transmission : Envoi de la carte d'appel. Envoi des données. Longueur des enregistrements : 160 caractères. Types d'enregistrement : se reporter aux produits "Virements, Prélèvements, L.C.R."

3) TESTS PREALABLES A LA MISE EN PLACE DES TELETRANSMISSIONS : Le client doit procéder, préalablement à la mise en place de la procédure de télétransmissions, à des tests (cf CARTE D'APPEL ETEBAC, de client à banque).

4) MISE EN PLACE DE LA PROCEDURE DE TELETRANSMISSIONS : Une fois les tests effectués, le client doit demander à son agence habituelle, son code d'application et son mot de passe qui lui seront communiqués par pli séparé.

5) MODIFICATION DU MOT DE PASSE : Le client peut modifier son mot de passe à tout moment en agissant sur la zone réservée à cet effet sur sa carte d'appel (voir positions page 23).



L E V I R E M E N T I N T E R B A N C A I R E

ENREGISTREMENT EMETTEUR POSITION LONG. TYPE DETAIL INFORMATION

1 2 N Code Enregistrement = 03 "Emetteur" 3 2 N Code Opération = 02 "Virements" 5 8 N Numérotage (de 1 en 1 à partir de 1) A compléter par des 0 à gauche 13 6 C Numéro d’émetteur (facultatif) ou espaces 19 7 C Espaces 26 5 N Date d’exécution souhaitée (JJMMA). Si cette date est antérieure à la date de

remise ou si elle est invalide, elle sera ignorée. Si cette date correspond à un jour non ouvré l’exécution se fera le lendemain ouvré.

31 24 C Nom ou Raison Sociale du donneur d'ordre

55 26 C Espaces Fin d'enregistrement 1, Disque Souple

81 1 C Indicateur de la monnaie de la remise : E, Euro 82 5 C Espaces 87 5 N Code Guichet de votre R.I.B. 92 11 N Votre Numéro de compte (c.f. R.I.B.)

103 47 C Espaces 150 5 N Code Banque = 30478 155 6 C Espaces

TOTAL 160 Fin d'enregistrement 2, Disque Souple

ENREGISTREMENT DESTINATAIRE POSITION LONG. TYPE DETAIL INFORMATION

1 2 N Code enregistrement = 06 "Destinataire" 3 2 N Code opération = 02 "Virements" 5 8 N Numérotage à compléter par des 0 à gauche 13 6 C Numéro d'émetteur (facultatif) ou espaces 19 12 C Référence à la disposition du client 31 24 C Nom du destinataire 55 24 C Domiciliation : désignation en clair du guichet et de la banque du destinataire 79 2 C Espaces Fin d'enregistrement 1, disque souple

81 6 C Espaces 87 5 N Code Guichet du destinataire (c.f. R.I.B.) 92 11 C Numéro de compte du destinataire (c.f. R.I.B.)

103 16 N Montant du virement 119 31 C Libellé à la disposition du donneur d'ordre. Il convient de n'utiliser ce libellé que

pour des informations utiles en cas de retour de l'opération ou au bénéficiaire 150 5 N Code Banque du destinataire (c.f. R.I.B.) 155 6 C Espaces

TOTAL 160 Fin d'enregistrement 2, disque souple



LE VIREMENT INTERBANCAIRE (suite)

ENREGISTREMENT TOTAL POSITION LONG. TYPE DETAIL INFORMATION

1 2 N Code enregistrement = 08 "Total" 3 2 N Code opération = 02 "Virements" 5 8 N Numérotage à compléter par des 0 à gauche

13 6 C Numéro d'émetteur (facultatif) ou espaces 19 62 C Espaces Fin d'enregistrement 1, disque souple

81 22 C Espaces 103 16 N Montant total des virements 119 42 C Espaces




L E V I R E M E N T DE TRESORERIE


1 2 N Code Enregistrement = 03 "Emetteur" 3 2 N Code Opération = 76 "Virements" 5 8 N Numérotage (de 1 en 1 à partir de 1) A compléter par des 0 à gauche 13 6 C Numéro d’émetteur (facultatif) ou espaces 19 7 C Espaces 26 5 N Date d’exécution souhaitée (JJMMA). Si cette date est antérieure à la date de


31 24 C Nom ou Raison Sociale du donneur d'ordre

55 26 C Espaces Fin d'enregistrement 1, Disque Souple

81 1 C Indicateur de la monnaie de la remise : E, Euro 82 5 C Espaces 87 5 N Code Guichet de votre R.I.B. 92 11 N Votre Numéro de compte (c.f. R.I.B.)

103 47 C Espaces 150 5 N Code Banque = 30478 155 6 C Espaces

TOTAL 160 Fin d'enregistrement 2, Disque Souple


1 2 N Code enregistrement = 06 "Destinataire" 3 2 N Code opération = 76 "Virements" 5 8 N Numérotage à compléter par des 0 à gauche 13 6 C Numéro d'émetteur (facultatif) ou espaces 19 12 C Référence à la disposition du client 31 24 C Nom du destinataire 55 24 C Domiciliation : désignation en clair du guichet et de la banque du destinataire 79 2 C Espaces Fin d'enregistrement 1, disque souple

81 6 C Espaces 87 5 N Code Guichet du destinataire (c.f. R.I.B.) 92 11 C Numéro de compte du destinataire (c.f. R.I.B.)

103 16 N Montant du virement 119 31 C Libellé à la disposition du donneur d'ordre. Il convient de n'utiliser ce libellé que

pour des informations utiles en cas de retour de l'opération ou au bénéficiaire 150 5 N Code Banque du destinataire (c.f. R.I.B.) 155 6 C Espaces







13 6 C Numéro d'émetteur (facultatif) ou espaces 19 62 C Espaces Fin d'enregistrement 1, disque souple

81 22 C Espaces 103 16 N Montant total des virements 119 42 C Espaces




L E P R E L E V E M E N T I N T E R B A N C A I R E


1 2 N Code enregistrement = 03 "Emetteur" 3 2 N Code opération = 08 "Prélèvements" 5 8 N Zone réservée

13 6 N Numéro National d'Emetteur 19 7 C Espaces 26 5 N Date d'échéance des prélèvements (JJMMA). Si cette date est antérieure à la

date de remise ou invalide, la banque se réserve le droit de forcer cette date à une échéance compatible avec les règles d'échanges bancaires.

31 24 C Nom ou Raison Sociale du donneur d'ordre 55 26 C Espaces Fin d'enregistrement 1, disque souple

81 1 C Indicateur de la monnaie de la remise : E, Euro 82 5 C Espaces 87 5 N Code Guichet de votre R.I.B. 92 11 N Votre Numéro de compte (c.f. R.I.B.) 103 47 C Espaces 150 5 N Code banque = 30478 155 6 C Espaces



1 2 N Code enregistrement = 06 "Destinataire" 3 2 N Code opération = 08 "Prélèvements" 5 8 N Zone réservée

13 6 N Numéro d'émetteur 19 12 C Référence à la disposition du client 31 24 C Nom du destinataire 55 24 C Domiciliation : désignation en clair du guichet et de la banque du destinataire 79 2 C Espaces Fin d'enregistrement 1, disque souple

81 6 C Espaces 87 5 N Code guichet du destinataire (c.f. R.I.B.) 92 11 C Numéro de compte du destinataire (c.f. R.I.B.) 103 16 N Montant du prélèvement 119 31 C Libellé à la disposition du donneur d'ordre. Il convient de n'utiliser ce libellé que

pour des informations utiles en cas de retour de l'opération ou au bénéficiaire. 150 5 N Code Banque du destinataire (c.f. R.I.B.) 155 6 C Espaces




LE PRELEVEMENT INTERBANCAIRE (SUITE)


1 2 N Code enregistrement = 08 "Total" 3 2 N Code opération = 08 "Prélèvements" 5 8 N Zone réservée

13 6 N Numéro d'émetteur 19 62 C Espaces Fin d'enregistrement 1, disque souple

81 22 C Espaces 103 16 N Montant total des prélèvements 119 42 C Espaces




L E S L E T T R E S D E C H A N G E R E L E V E S


1 2 N Code enregistrement = 03 "Emetteur" 3 2 N Code opération = 60 "L.C.R.." 5 8 N Numérotage (de 1 en 1 à partir de 1) à compléter par des 0 à gauche

13 6 C Numéro d'émetteur (facultatif) ou espaces 19 6 C Espaces 25 6 N Date de remise (JJMMAA) 31 24 C (1) Nom ou Raison Sociale du Cédant 55 24 C Espaces 79 1 C (2) Code entrée : 1 = escompte ; 2 = escompte en compte ;

3 = encaissement ; 4 = encaissement S.B.F. 80 1 C Espaces Fin d'enregistrement 1, disque souple

81 1 C Indicateur de la monnaie de la remise : E, Euro 82 5 N Code Banque = 30478 87 5 N Code Guichet du cédant (c.f. R.I.B.) 92 11 N Votre numéro de compte (c.f. R.I.B.) 103 16 C Espaces 119 6 N Date de valeur (JJMMAA) en cas de remise à l'escompte ou espaces 125 10 C Espaces 135 15 C Numéro SIREN du cédant 150 11 C Référence de la remise (facultatif). Zone à la disposition du tireur


Particularités des LCR en provenance de l’étranger : (1) Nom ou Raison Sociale du cédant ou du tireur s’il s’agit d’une remise en provenance d’une banque. (2) Codes « entrée » valables : 1 = escompte et 3 = encaissement.



LES LETTRES DE CHANGE RELEVES (suite)


1 2 N Code enregistrement = 06 "Destinataire" 3 2 N Code opération = 60 "L.C.R." 5 8 N Numérotage à compléter par des 0 à gauche

13 8 C Espaces 21 10 C Référence du tiré ou espaces. Si elle est utilisée, elle doit comporter 10

caractères significatifs à l'exclusion de blancs ou de caractères spéciaux. 31 24 C Nom du tiré 55 24 C Domiciliation : désignation en clair du guichet et de la banque du destinataire 79 1 C Acceptation : 0 = non acceptée ; 1 = acceptée ; 2 = billet à ordre relevé 80 1 C Espaces Fin d'enregistrement 1, disque souple

81 1 C Espaces 82 5 N Code Banque du tiré (c.f. R.I.B.) 87 5 N Code Guichet du tiré (c.f. R.I.B.) 92 11 C Numéro de compte du tiré (c.f. R.I.B.) 103 12 N Montant de la L.C.R. 115 4 C Espaces 119 6 N Date d'échéance de la L.C.R. (JJMMAA) 125 6 N Date de création de la L.C.R (JJMMAA) 131 11 C Espaces 142 9 C (1) Espaces. 151 10 C Référence du tireur ou espaces. Si elle est utilisée, elle doit comporter 10

caractères significatifs à l'exclusion de blancs ou de caractères spéciaux TOTAL 160 Fin d'enregistrement 2, disque souple

(1) Pour les LCR en provenance de l’étranger, mettre le numéro SIREN du tiré.



LES LETTRES DE CHANGE RELEVES (suite)

ENREGISTREMENT COMPLEMENTAIRE : LCR ENDOSSEE

(SI REMISE DE BANQUE ETRANGERE) POSITION LONG. TYPE DETAIL INFORMATION

1 2 N Code enregistrement = 07 "LCR endossée" 3 2 N Code opération = 60 "L.C.R.." 5 8 N Numérotage à compléter par des 0 à gauche : identique à la LCR

correspondante 13 18 C Espaces 31 24 C Nom du tireur 55 48 C Espaces Fin d'enregistrement 1, disque souple

103 16 C 16 zéros 119 16 C Espaces 135 15 C Numéro SIREN du tireur ou espaces 150 11 C Espaces



1 2 N Code enregistrement = 08 "Total" 3 2 N Code opération = 60 "L.C.R. " 5 8 N Numérotage à compléter par des 0 à gauche

13 68 C Espaces Fin d'enregistrement 1, disque souple

81 22 C Espaces 103 12 N Montant total des L.C.R.. 115 46 C Espaces




L E S E M I S S I O N S D E C H E Q U E S "T.D.F."


1 2 N Code enregistrement = 03 "Emetteur" 3 2 N Code opération = 08 "Prélèvements" 5 8 C Espaces

13 6 C Espaces 19 7 C Espaces 26 5 N Date d'émission des chèques (JJMMA) 31 24 C Nom ou Raison Sociale du donneur d'ordre 55 26 C Espaces Fin d'enregistrement 1, disque souple

81 1 C Indicateur de la monnaie de la remise : E, Euro 82 5 C Espaces 87 5 N Code Guichet de votre RIB 92 11 N Votre numéro de compte "Chèques à affecter" 103 47 C Espaces 150 5 N Valeur fixe "88888" 155 6 C Espaces




LES EMISSIONS DE CHEQUES "T.D.F." (suite)


1 2 N Code enregistrement = 06 "destinataire" 3 2 N Code opération = 08 "prélèvements" 5 8 C Espaces

13 6 C Espaces 19 12 C Référence à la disposition du client 31 24 C Nom du compte à débiter 55 24 C Domiciliation : désignation en clair du guichet et de la banque du destinataire 79 2 C Espaces Fin d'enregistrement 1, disque souple

81 6 C Espaces 87 5 N Code Guichet du destinataire (c.f. RIB) 92 11 C Numéro de compte à débiter 103 16 N Montant du chèque en centimes 119 3 C Valeur fixe "CH." 122 7 N Numéro de chèque à débiter 129 21 C Espaces 150 5 N Valeur fixe « Code Banque » (c.f RIB) 155 6 C Espaces



1 2 N Code enregistrement = 08 "Total" 3 2 N Code opération = 08 "prélèvements" 5 8 C Espaces

13 6 C Espaces 19 62 C Espaces Fin d'enregistrement 1, disque souple

81 22 C Espaces 103 16 N Montant total des prélèvements en centimes 119 42 C Espaces




R E M I S E C H E Q U E E N V R A C


1 2 N Code Enregistrement = 03 "Emetteur" 3 2 N Code Opération = 02 "Virements" 5 8 N Numérotage (de 1 en 1 à partir de 1) A compléter par des 0 à gauche

13 6 C Numéro d’émetteur (facultatif) ou espaces 19 7 C Espaces 26 5 N Date d’exécution souhaitée (JJMMA). Si cette date est antérieure à la date de


31 24 C Nom ou Raison Sociale du donneur d'ordre 55 26 C Espaces

Fin d'enregistrement 1, Disque Souple 81 6 C Espaces 87 5 N Code Guichet de votre R.I.B. 92 11 N Votre Numéro de compte (c.f. R.I.B.) 103 47 C Espaces 150 5 N Code Banque = 30478 155 6 C Espaces

Fin d'enregistrement 2, Disque Souple TOTAL 160


1 2 N Code enregistrement = 06 "Destinataire" 3 2 N Code opération = 02 "Virements" 5 8 N Numérotage à compléter par des 0 à gauche

13 6 C Numéro d'émetteur (facultatif) ou espaces 19 12 C REMISE DE CHEQUES 31 24 C Nom du destinataire 55 24 C Domiciliation : désignation en clair du guichet et de la banque du destinataire 79 2 C Espaces

Fin d'enregistrement 1, disque souple 81 6 C Espaces 87 5 N Code Guichet du destinataire (c.f. R.I.B.) 92 11 C Numéro de compte du destinataire (c.f. R.I.B.) 103 16 N Montant du virement 119 31 C REMISE DE CHEQUES Il convient de n'utiliser ce libellé que pour des informations utiles

en cas de retour de l'opération ou au bénéficiaire 150 5 N Code Banque du destinataire (c.f. R.I.B.) 155 6 C Espaces

Fin d'enregistrement 2, disque souple TOTAL 160






13 6 C Numéro d'émetteur (facultatif) ou espaces 19 62 C Espaces

Fin d'enregistrement 1, disque souple 81 22 C Espaces 103 16 N Montant total des virements 119 42 C Espaces

Fin d'enregistrement 2, disque souple TOTAL 160



L E S E X T R A I T S D E C O M P T E S

Longueur des enregistrements : 120 caractères. Types d'enregistrement :

01 Solde début, 04 Mouvements, 07 Solde final (se reporter aux dessins d'enregistrement "Relevé de compte").

ENREGISTREMENT ANCIEN SOLDE POSITION LONG. TYPE DETAIL INFORMATION

1 2 N Code enregistrement = 01 "Ancien solde" 3 5 N Code Banque = 30478 8 4 C Réservé

12 5 N Code Guichet 17 3 C Code devise ISO (Norme iso4217 (NF K 10 020)) 20 1 N Nombre de chiffres après la virgule du montant ancien solde 21 1 C Réservé 22 11 N Numéro de compte 33 2 C Réservé 35 6 N Date de l'ancien solde (JJMMAA) 41 40 C Réservé 81 10 C Espaces 91 14 N Montant de l'ancien solde (cadré à droite, complété à gauche par des zéros). La

position de droite contient à la fois le chiffre des centimes et le signe (valeur hexadécimale C0 à C9 pour crédit ; D0 à D9 pour débit).

105 16 C Réservé TOTAL 120



LES EXTRAITS DE COMPTES (suite)

ENREGISTREMENT MOUVEMENT POSITION LONG. TYPE DETAIL INFORMATION

1 2 N Code enregistrement = 04 "Mouvement" 3 5 N Code banque = 30478 8 4 C Réservé

12 5 N Code Guichet 17 4 C Réservé

21 1 C Indicateur de la monnaie d’origine : E, « blanc », 2, 3, 4, 6, 7, 8 22 11 N Numéro de compte 33 2 C Code opération (voir table en annexe) 35 6 N Date de la journée comptable (JJMMAA) 41 2 C Réservé 43 6 N Date de valeur (JJMMAA) 49 31 C Libellé de l'opération 80 2 C Réservé 82 7 N Numéro de chèque ou zéro 89 1 N Code exonération de commission de compte :

1 = mouvement exonéré ; 0 = mouvement non exonéré 90 1 C Réservé 91 14 N Montant du mouvement (cadré à droite, complété à gauche par des zéros). La

position de droite contient à la fois le chiffre des centimes et le signe (valeur hexadécimale : C0 à C9 pour crédit ; D0 à D9 pour débit).

105 16 C Zone référence : reprend les 16 premiers caractères de la zone libellé des enregistrements virements ou prélèvements interbancaires

TOTAL 120

ENREGISTREMENT COMPLEMENTAIRE POSITION LONG. TYPE DETAIL INFORMATION

1 2 N Code enregistrement = 05 3 38 C Idem zones correspondantes de l’enregistrement «04 » (mouvement) qui

précède cet enregistrement 41 5 C Réservé 46 3 C Qualifiant de la zone « informations complémentaires

« LIB » un libellé complémentaire « MMO » montant et monnaie d’origine

49 70 C Informations complémentaires 119 2 C Réservé

TOTAL 120

Structure de la zone « informations complémentaires » pour le qualifiant « LIB » : POSITION LONG. TYPE DETAIL INFORMATION

49 70 C Libellé complémentaire



LES EXTRAITS DE COMPTES (suite)

Structure de la zone « informations complémentaires » pour le qualifiant « MMO » : POSITION LONG. TYPE DETAIL INFORMATION

49 3 C Code devise ISO du montant d’origine 52 1 N Nombre de chiffres du montant d’origine après la virgule 53 14 N Montant d’origine 67 52 C Réservé

ENREGISTREMENT NOUVEAU SOLDE POSITION LONG. TYPE DETAIL INFORMATION

1 2 N Code enregistrement = 07 "Solde nouveau" 3 5 N Code banque = 30478 8 4 C Réservé

12 5 N Code Guichet 17 5 C Réservé 22 11 N Numéro de compte 33 2 C Réservé 35 6 N Date du nouveau solde (JJMMAA) 41 52 C Réservé 91 14 N Montant du solde (cadré à droite, complété à gauche par des zéros). La position

de droite contient à la fois le chiffre des centimes et le signe (valeur hexadécimale : C0 à C9 pour crédit ; D0 à D9 pour débit).

105 16 C Réservé TOTAL 120



L E S R E T O U R S I M P A Y E S

Longueur des enregistrements : 240 caractères. Types d'enregistrement :

« 31 », enregistrement "en-tête" indiquant le code opération interbancaire et le Relevé d'Identité Bancaire de l'émetteur des opérations,

« 34 », enregistrements "détail", « 39 », enregistrement "total" indiquant le nombre total d'enregistrements et, le cas

échéant, le montant total.

ENREGISTREMENT EN-TETE POSITION LONG. TYPE DETAIL INFORMATION

1 2 N Code enregistrement = 31 3 6 N Numérotage = 000001 9 2 N Code opération = OC

11 6 N Date de création du précédent relevé JJMMAA 17 1 C Indicateur de la monnaie d’origine (= zone C)

18 4 C Zone réservée (= zone C) 22 5 N Code Etablissement (= zone C) 27 5 N Code Guichet (= zone C) 32 11 C Numéro de compte (= zone C) 43 24 C Nom du client (= zone C) 67 6 C Réservée 73 50 Zone D (identique zone C) 123 6 C Code centre de traitement 129 112 C Réservée



LES RETOURS IMPAYES (SUITE)

VIREMENT REJETE (CODE 21) POSITION LONG. TYPE DETAIL INFORMATION

1 2 N Code enregistrement = 34 3 6 N Numérotage 9 2 N Code opération = 21

11 6 N Date de règlement "JJMMAA" 17 1 C Indicateur de la monnaie d’origine

18 4 C Réservé 22 5 N Code établissement destinataire 27 5 N Code guichet destinataire 32 11 C Numéro de compte du donneur d'ordre 43 24 C Nom du donneur d'ordre 67 6 C Réservé 73 1 C Code de l'O.C.. de présentation du rejet 74 4 C Code chef de file émetteur 78 5 N Code établissement destinataire 83 5 N Code guichet émetteur 88 11 C Numéro de compte 99 24 C Nom 123 6 C Référence de la banque émettrice du rejet 129 20 C Libellé abréviatif de domiciliation 149 1 C Code nature de virement 150 3 C Code pays 153 31 C Libellé 1 184 31 C Libellé 2 215 6 N Date de règlement de l'opération initiale 221 6 C Référence de l'opération initiale 227 2 N Code motif de rejet (voir table en annexe) 229 12 N Montant compensé en centimes




VIREMENT PARTICULIER REJETE (CODE 24) POSITION LONG. TYPE DETAIL INFORMATION

1 2 N Code enregistrement = 34 3 6 C Numérotage 9 2 N Code opération = 24

11 6 N Date de règlement "JJMMAA" 17 1 C Indicateur de la monnaie d’origine

18 4 C Réservé 22 5 N Code établissement destinataire 27 5 N Code guichet destinataire 32 11 C Numéro de compte du donneur d'ordre 43 24 C Nom du donneur d'ordre 67 6 N Numéro National d'Emetteur 73 1 C Code chef de file émetteur du rejet 74 4 N Code établissement émetteur 78 5 N Code interbancaire de la banque émettrice 83 5 N Code guichet 88 11 C Numéro de compte 99 24 C Nom 123 6 C Référence de la banque émettrice du rejet 129 24 C Libellé abréviatif de domiciliation 153 31 C Libellé 1 184 31 C Libellé 2 215 6 N Date de Règlement de l'opération initiale 221 6 C Référence « D6 » de l'opération initiale 227 2 N Code motif de rejet (voir table en annexe) 229 12 N Montant compensé en centimes




LETTRE DE CHANGE-RELEVE REJETEE (CODE 61) POSITION LONG. TYPE DETAIL INFORMATION


11 6 N Date de Règlement "JJMMAA" 17 1 C Indicateur de la monnaie d’origine

18 4 C Réservé 22 5 N Code établissement destinataire 27 5 N Code guichet destinataire 32 11 C Numéro de compte du tireur 43 24 C Nom du tireur 67 6 N Date d’échéance de la L.C.R. 73 1 C Code de l'O.C. de présentation du rejet 74 4 C Code chef de file émetteur présentateur du rejet 78 5 N Code établissement émetteur 83 5 N Code guichet émetteur 88 11 C Numéro de compte du tiré 99 24 C Nom du tiré 123 8 C Référence du présentateur de l'impayé 131 6 N Date d'entrée en portefeuille 137 1 C Code entrée 138 1 C Acceptation 139 10 C Référence tireur 149 10 C Référence tiré 159 6 N Date de création 165 9 C Numéro SIREN du tiré 174 9 C Numéro SIREN du tireur 183 2 C Réservé 185 16 C Réservé 201 12 N Montant d'origine dans la même devise que le montant compensé. 213 6 N Date de Règlement de l'opération initiale "JJMMAA" 219 8 C Référence « D6 » de l'opération initiale 227 2 N Motif de rejet (voir table en annexe) 229 12 N Montant compensé en centimes




DEBIT T.I.P. REJETE (CODE 71) POSITION LONG. TYPE DETAIL INFORMATION



18 4 C Réservé 22 5 N Code établissement destinataire 27 5 N Code guichet destinataire 32 11 C Numéro de compte du donneur d'ordre (société émettrice des T.I.P.) 43 24 C Nom du donneur d'ordre (société émettrice des T.I.P.) 67 6 N Numéro National d'Emetteur 73 1 C Code de l'O.C. de présentation du rejet 74 4 C Code chef de file émetteur du rejet 78 5 N Code établissement émetteur 83 5 N Code guichet émetteur 88 11 C Numéro de compte du destinataire 99 24 C Nom du destinataire 123 6 C Référence de la banque émettrice du rejet 129 24 C Libellé abréviatif de domiciliation 153 31 C Libellé 1 184 31 C Libellé 2 215 6 N Date de Règlement de l'opération initiale "JJMMAA" 221 4 C Réservé 225 2 C Code du centre de traitement 227 2 N Code motif de rejet (voir table en annexe) 229 12 N Montant compensé en centimes




PRELEVEMENT REJETE (CODE 81) POSITION LONG. TYPE DETAIL INFORMATION



18 4 C Réservé 22 5 N Code établissement destinataire 27 5 N Code guichet destinataire 32 11 C Numéro de compte du donneur d'ordre 43 24 C Nom du donneur d'ordre 67 6 N Numéro National d'Emetteur 73 1 C Code de l'O.C. de présentation du rejet 74 4 C Code chef de file émetteur du rejet 78 5 N Code établissement émetteur 83 5 N Code guichet émetteur 88 11 C Numéro de compte du destinataire 99 24 C Nom du destinataire 123 6 C Référence de la banque émettrice du rejet 129 24 C Libellé abréviatif de domiciliation 153 31 C Libellé 1 184 31 C Libellé 2 215 6 N Date de Règlement de l'opération initiale "JJMMAA" 221 6 C Référence « D6 » de l'opération initiale 227 2 N Code motif de rejet (voir table en annexe) 229 12 N Montant compensé en centimes




PRELEVEMENT SPECIAL REJETE (CODE 84) POSITION LONG. TYPE DETAIL INFORMATION



18 4 C Réservé 22 5 N Code établissement destinataire 27 5 N Code guichet destinataire 32 11 C Numéro de compte du donneur d'ordre 43 24 C Nom du donneur d'ordre 67 6 N Numéro National d'Emetteur 73 1 C Code de l'O.C. de présentation du rejet 74 4 C Code chef de file émetteur du rejet 78 5 N Code établissement émetteur 83 5 N Code guichet émetteur 88 11 C Numéro de compte du destinataire 99 24 C Nom du destinataire 123 6 C Référence de la banque émettrice du rejet 129 24 C Libellé abréviatif de domiciliation 153 31 C Libellé 1 184 31 C Libellé 2 215 6 N Date de Règlement de l'opération initiale "JJMMAA" 221 6 C Référence « D6 » de l'opération initiale 227 2 N Code motif de rejet (voir table en annexe) 229 12 N Montant compensé en centimes


1 2 N Code enregistrement = 39 3 6 C Numéro de séquence 9 2 N Code opération "OC"

11 6 N Date de création du présent relevé "JJMMAA" 17 5 C Zone Réservée 22 5 N Code établissement 27 5 N Code guichet Zone C 32 11 C Numéro de compte 43 24 C Nom du client 67 6 C Réservée 73 50 Zone « D » (identique zone C) 123 6 C Code centre de traitement 129 112 C Réservée



T E L E T R A N S M I S S I O N

RELEVES DE COMPTES (DE BANQUE A CLIENT)

DEFINITION DE LA CARTE D'APPEL ETEBAC

POSITION LONG. TYPE DETAIL INFORMATION

1 1 C Valeur = R 2 3 C Espaces 5 4 N Valeur = 0120 9 8 C Code client.

Pour les tests, mettre la valeur "ESSAIMPB". Après les tests, ce code vous sera communiqué sous pli séparé.

17 8 C Mot de passe confidentiel. Pour les tests, mettre la valeur "MPBESSAI". Après les tests, ce code vous sera communiqué sous pli séparé.

25 8 C Positions à blanc 33 2 C Valeur = RC 35 8 C Modification facultative du mot de passe confidentiel gérée par vous-même en

indiquant un nouveau mot de passe sur un maximum de 8 caractères alphanumériques.

43 38 C Positions à blanc Fin de carte d'appel

TOTAL 80

RETOURS IMPAYES (DE BANQUE A CLIENT)

DEFINITION DE LA CARTE D'APPEL ETEBAC

POSITION LONG. TYPE DETAIL INFORMATION

1 1 C Valeur = R 2 3 C Espaces 5 4 N Valeur = 0240 9 8 C Code client


17 8 C Mot de passe confidentiel. Pour les tests, mettre la valeur "MPBESSAI". Après les tests, ce code vous sera communiqué sous pli séparé.

25 8 C Positions à blanc 33 2 C Valeur = RO 35 8 C Modification facultative du mot de passe confidentiel gérée par vous-même en

indiquant le nouveau mot de passe sur un maximum de 8 caractères alphanumériques.

43 38 C Positions à blanc TOTAL 80 Fin de carte d'appel



TELETRANSMISSION (suite)

DE CLIENT A BANQUE

DEFINITION DE LA CARTE D'APPEL ETEBAC POSITION LONG. TYPE DETAIL INFORMATION

1 1 C Valeur = A 2 3 C Espaces 5 4 N Valeur = 0160 9 8 C Code client.


17 8 C Mot de passe confidentiel Pour les tests mettre la valeur "MPBESSAI". Après les tests, ce code vous sera communiqué sous pli séparé.

25 8 C Espaces 33 2 C Type de fichier = VP 35 8 C Modification facultative du mot de passe confidentiel gérée par vous-même en

indiquant le nouveau mot de passe sur un maximum de 8 caractères alphanumériques.

43 38 C Espaces TOTAL 80 Fin de carte d'appel



O R D R E S d e P A I E M E N T I N T E R N A T I O N A U X VIREMENTS INTERNATIONAUX

On entend par ORDRE de PAIEMENT INTERNATIONAL tout ordre de virement : en Euro ou en Devise, en faveur d'un compte tenu par une banque située à l'étranger,

en Devise, en faveur d'un compte tenu par une banque située en France. Un standard de fichier, à enregistrements de format fixe, a été créé par le CFONB pour offrir aux entreprises le moyen d'adresser à leur banque des ordres de paiement internationaux informatisés sous un format commun et aisé à mettre en œuvre. Ces fichiers peuvent être transmis aux banques par télétransmission ETEBAC ou sur support magnétique

STRUCTURE GENERALE La structure générale respecte les caractéristiques habituelles des standards CFONB établis pour des fichiers de format fixe : chaque fichier est constitué par une ou plusieurs remises,

chaque remise est relative à un même compte débité,

une remise est constituée par : un enregistrement « En-tête », un ou plusieurs groupes d'enregistrements « Détail », un enregistrement « Total ».

Chaque groupe d'enregistrements « détail » définit un cadre de paiement au moyen de quatre enregistrements de types différents dont seul le premier est obligatoire :

un enregistrement « Détail de l'opération », un enregistrement « Banque du bénéficiaire », un enregistrement « Banque Intermédiaire », un enregistrement « Renseignements complémentaires'»

Tous les enregistrements ont une longueur fixe égal à 320 caractères. Se reporter également au chapitre :

REFERENCES DES NORMES INTERNATIONALES UTILISEES



VIREMENTS INTERNATIONAUX (suite)

ENREGISTREMENT EN-TETE

Nom O/F Type Position Long. Commentaires

Code Enregistrement O N 1 à 2 2 « 03 » En-tête Code Opération O C 3 à 4 2 « PI » Virements Internationaux Numéro séquentiel O N 5 à 10 6 « 000001 » Date de création O N 11 à 18 8 AAAAMMJJ Raison sociale Emetteur O C 19 à 53 35 Adresse Emetteur F C 54 à 158 3x35 N° SIRET Emetteur O/F N 159 à 172 14 Cette information est obligatoire pour les

émetteurs résidents et n’est pas renseignée pour les autres.

Référence remise O C 173 à 188 16 (1) BIC banque Emettrice F C 189 à 199 11 Type identifiant du compte à débiter

O N 200 1 « 1 », code IBAN

Identifiant du compte à débiter

O C 201 à 234 34 (2) au format IBAN

Code devise du compte à débiter

O C 235 à 237 3 Norme ISO

Identification du client F C 238 à 253 16 Codification convenue avec la banque Type identifiant du compte de frais

F C 254 1 « 1 », code IBAN

Identifiant du compte de frais F C 255 à 288 34 (2) au format IBAN

Code devise du compte de frais

F C 289 à 291 3 Norme ISO

Zone réservée C 292 à 307 16 Espaces Indice type de débit de la remise

O C 308 1 « 2 », débit UNITAIRE par opération

Indice type de remises F N 309 1 (3) « 1 », mono date d’exécution et mono devise

Date d’exécution souhaitée O/F N 310 à 317 8 (4) AAAAMMJJ Code devise des transferts O/F C 318 à 320 3 (5) Norme ISO

Longueur : 320

O/F : Zone Obligatoire ou Facultative

Pour les renvois (1), (2) … voir pages suivantes




ENREGISTREMENT DETAIL DE L’OPERATION


Code Enregistrement O N 1 à 2 2 « 04 » Code Opération O C 3 à 4 2 « PI » Virements Internationaux Numéro séquentiel O N 5 à 10 6 N° de l’enregistrement précédent, incrémenté

de 1 Type identifiant du compte du bénéficiaire

F C 11 1 « 0 », autre « 1 », code IBAN « 2 », utilisation du BBAN (ou RIB)

Identifiant du compte du bénéficiaire

F C 12 à 45 34 (2)

Nom du bénéficiaire O C 46 à 80 35 Adresse du bénéficiaire O/F C 81 à 185 3x35 Obligatoire si mode de règlement par chèque

(i.e égal à 1 ou 2 - cf mode de règlement) Identification nationale du bénéficiaire

F C 186 à 202 17

Code pays du bénéficiaire O C 203 à 204 2 ISO Référence de l’opération O C 205 à 220 16 Qualifiant du montant de l’ordre

O C 221 1 (11) Valeurs « T » ou « D »

Zone réservée C 222 à 225 4 Permettra de faire passer le montant à 18 c. Montant de l’ordre O N 226 à 239 14 (6) Nombre de décimales O N 240 1 présentes dans le montant de l’ordre

Doit être égale à 0, 1, 2 ou 3. Zone réservée (pour la future extension du code économique)

C 241 1 Permettra de s’aligner sur le code international, actuellement en projet, lorsqu’il se composera de 4 caractères.

Code motif économique O C 242 à 244 3 (10) 3 caractères numériques ou valeur « NNN »

Code pays pour déclaration BDF

F C 245 à 246 2 (10)

Mode de règlement O C 247 1 « 0 », autre « 1 », par chèque banque émettrice « 2 », par chèque banque réceptrice

Code imputation des frais O N 248 à 249 2 « 13 », Bénéficiaire « 14 », Emetteur et Bénéficiaire « 15 », Emetteur

Type identifiant du compte de frais

F C 250 1 « 1 », code IBAN

Identifiant du compte de frais F C 251 à 284 34 (2) Format IBAN

Code devise du compte de frais

F C 285 à 287 3 Norme ISO

Zone réservée C 288 à 309 22 A blanc Date d’exécution O/F N 310 à 317 8 (7) AAAAMMJJ Code devise du transfert O/F C 318 à 320 3 (8) Norme ISO

Longueur : 320






ENREGISTREMENT BANQUE DU BENEFICIAIRE N.B. Cet enregistrement est ignoré si l’émetteur demande un règlement par chèque


Code Enregistrement O N 1 à 2 2 = 05 » Code Opération O C 3 à 4 2 « PI » Virements Internationaux Numéro séquentiel O N 5 à 10 6 N° de l’enregistrement précédent, incrémenté

de 1 Nom de la banque du bénéficiaire

O/F C 11 à 45 35 Obligatoire si code BIC est absent

Localisation de l’agence O/F C 46 à 150 3x35 Obligatoire si code BIC est absent Code BIC F C 151 à 161 11 Norme ISO Code pays de la banque du bénéficiaire


Zone réservée C 164 à 320 157 A blanc

Longueur : 320



ENREGISTREMENT BANQUE INTERMEDIAIRE N.B. Permet à l’émetteur d’indiquer une banque par laquelle les fonds doivent obligatoirement

transiter. Cette banque peut être différente du correspondant bancaire de la banque de l’émetteur.



de 1 Nom de la banque intermédiaire

O/F C 11 à 45 35 Obligatoire si code BIC est absent

Localisation de l’agence O/F C 46 à 150 3x35 Obligatoire si code BIC est absent Code BIC F C 151 à 161 11 Norme ISO Code pays O C 162 à 163 2 Norme ISO Zone réservée C 164 à 320 157 A blanc

Longueur : 320






ENREGISTREMENT RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES



de 1 Motif du règlement O C 11 à 150 4x35 Achat devise effectué F C 151 1 « O », Si devises achetées au préalable

« N », si pas d’achat préalable Référence contrat de change F C 152 à 167 16 (9) Date d’achat F N 168 à 175 8 (9) AAAAMMJJ Taux de change F N 176 à 187 12 (9) 4 entiers + 8 décimales, sans virgule Instructions particulières F C 188 à 292 3x35 (12) Zone réservée 293 à 320 28 A blanc

Longueur : 320



ENREGISTREMENT TOTAL N.B. Les informations renseignées dans cet enregistrement sont identiques à leurs homologues de

l’enregistrement « En-tête » correspondant, exceptées les données « Numéro séquentiel » et « Total de contrôle ».


Code Enregistrement O N 1 à 2 2 « 08 » Code Opération O C 3 à 4 2 « PI » Numéro séquentiel O N 5 à 10 6 N° de l’enregistrement précédent, incrémenté

de 1 Date de création O N 11 à 18 8 AAAAMMJJ Zone réservée C 19 à 158 4x35 N° SIRET Emetteur F N 159 à 172 14

Référence remise O C 173 à 188 16 Zone réservée C 189 à 199 11 Type identifiant du compte à débiter

O N 200 1 « 1 », code IBAN

Identifiant du compte à débiter

O C 201 à 234 34 (2)

Code devise du compte à débiter


Identification du client F C 238 à 253 16 TOTAL de CONTRÔLE O N 254 à 271 18 Total arithmétique des montants renseignés

dans les enregistrements « Détails » Zone réservée C 272 à 320 49 A blanc

Longueur : 320






LEGENDES ET RENVOIS (1) Référence Remise

Référence à la main du donneur d’ordre. (2) Identifiant du compte à ….

Si code IBAN : positions 1 à 27 : IBAN positions 28 à 34 non renseignées.

(3) Indice type de remise

La valeur de cette zone indique si la date d’exécution souhaitée ou la devise des transferts est présente dans l’enregistrement « En-tête » ou dans chacun des enregistrements « Détail ». La valeur « 1 », mono devise, mono date, implique que ces données soient présentes dans l’enregistrement « en-tête ».

(4) Date d’exécution souhaitée

Cette information est obligatoire pour les remises mono-date d’exécution ; pour les autres remises elle ne doit pas être renseignée. Option prise par la MPB. Voir point (7)

(5) Code devise des transferts

Cette information est obligatoire pour les remises mono-devise ; pour les autres remises, elle ne doit pas être renseignée. Option prise par la MPB Voir point (8)

(6) Montant de l’ordre

Le montant comporte le nombre de décimales indiqué dans la zone « Nombre de décimales » du même enregistrement.

(7) Date d’exécution

Cette information est obligatoire pour les remises multi-dates d’exécution ; pour les autres remises elle ne doit pas être renseignée. Voir point (4)

(8) Code devise du transfert

Cette information est obligatoire pour les remises multi-devises ; pour les autres remises, elle ne doit pas être renseignée. Voir point (5)

(9) Référence du contrat de change (9) Date de l’achat (9) Taux de change

Ces 3 données sont obligatoires si la zone qui les précède est à « O » ; son contenu est défini bilatéralement avec chacun des établissements destinataires de remises.

(10) Code motif économique (10) Code pays pour déclaration BDF

Ces codes sont référencés dans les « Textes réglementaires BDP ».



VIREMENTS INTERNATIONAUX (suite et fin)

(11) Qualifiant du montant de l’ordre « T », montant exprimé dans la devise du transfert, ou dans une devise non côtée, ou une

devise IN. « D », montant exprimé dans la devise du compte à débiter. Le montant du transfert correspond

à sa contre-valeur dans la devise du transfert.

(12) Instructions particulières Chaque ligne peut commencer par un mot clé contenu entre deux « / », - soit l’un des 2 mots clés standard :

/PHONBEN/ veuillez avertir le bénéficiaire par téléphone (le n° de téléphone doit suivre le mot clé)

/TELEBEN/ veuillez avertir le bénéficiaire par télex, fax, câble, etc… (le n° doit suivre le mot clé,

- soit un mot convenu entre l’émetteur et sa banque.



F I C H I E R R E T O U R T I P T R A I T E S

DESCRIPTION DE L’ENREGISTREMENT ENTETE

CODE POSITION LG TYPE UTILISATION VALEUR PAR

DEFAUT A 1 2 N Code enregistrement 03 B1 3 2 N Code opération 07

B2-1 5 1 AN Indice de la monnaie de remise (F/E) B2-2 6 5 AN Réservée B3 11 2 N Code du centre bancaire B4 13 6 N Numéro national d'émetteur (NNE) C1 19 6 AN Code créancier C2 25 6 N Date de traitement JJMMAA C3 31 24 AN Raison social du créancier D1 55 7 AN Réservée D2 62 5 N Numéro de séquence du fichier retour D3 67 15 AN Réservée

D4 82 5 N Code établissement de la banque du créancier

D5 87 5 N Code guichet de la banque du créancier D6 92 11 AN Numéro de compte du créancier E 103 16 AN Disponible F 119 31 AN Disponible G 150 91 AN Réservée



DESCRIPTION DE L’ENREGISTREMENT DETAIL Enregistrement détail TIP domiciliés



B2-1 5 1 AN Indice monnaie de l’ordre d’origine (F/E) B2-2 6 7 AN Réservée B3 13 6 N Date de l'échéance JJMMAA 000000

Si présentation à vueC1 19 6 N Date d'émission JJMMAA 000000 C2 25 6 N Date de traitement JJMMAA C3 31 24 AN Nom du titulaire du compte D1 55 24 AN Nom du destinataire du TIP Non utilisée D2 79 3 AN Réservée D3 82 5 N Code établissement de la banque du débiteur D4 87 5 N Code guichet de la banque du débiteur D5 92 11 AN Numéro de compte du débiteur E 103 16 N Montant F1 119 6 AN Référence d'archivage du façonnier F2 125 1 N Code document F3 126 24 AN Référence de l'opération G1 150 5 AN Réservée G2 155 1 N Code RIB RIB inchangé = 1

RIB modifié ou nouveau RIB = 2

G3 156 2 N Clé RIB G4 158 1 N Code mode de règlement TIP domicilié = 1 G5 159 1 N Signal clé 1 0 G6 160 1 N Signal clé 2 0 G7 161 1 N Signal clé 3 0 G8 162 1 N Signal clé 4 0 G9 163 15 AN Code référence de paiement Non utilisée G10 178 24 AN Libellé abréviatif de domiciliation

G11-1 202 2 N Code scénario capture G11-2 204 11 N N° de formule du TIP G13 215 26 AN Disponible



E T E B A C 5

Le système ETEBAC 5 renforce la sécurité de ces échanges entre la BANQUE et le CLIENT tant au niveau du transport que des ordres données par une signature électronique au moyen d'une carte à puce non répudiable par l'une des deux parties, garantissant de convention expresse l'authentification des données transmises par le CLIENT Cette signature électronique vaut ordre d'exécution. Le système de télécommunication sécurisé d'Echanges Télématiques Entre les Banques et leurs Clients, nommé ETEBAC 5 a été défini par le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires nommé CFONB qui a chargé le Groupement du Système Interbancaire de Télécompensation nommé GSIT d'assurer les agréments des produits de transfert et le Groupement de Cartes Bancaires de prendre en charge la sécurité du système ETEBAC 5. ARTICLE 2. MODALITES DE FONCTIONNEMENT Le serveur E.T.E.B.A.C. 5 de MONTE PASCHI BANQUE SA est une fonction assurée par ses ordinateurs,. Ce service permet au CLIENT, de communiquer à MONTE PASCHI BANQUE SA, par télétransmission, les opérations à traiter selon les horaires de disponibilité figurant à l'annexe 5. Le client doit signer un contrat complémentaire à la Convention de Compte courant en date du …….et au Contrat ETEBAC – MONTE PASCHI BANQUE en date du………………..Les Cinq Annexes au présent Contrat font partie intégrante de la présente Convention. Avant la signature du présent contrat, le CLIENT et la BANQUE doivent être chacune en possession du logiciel ETEBAC 5 et du matériel nécessaire agréé par le Groupement des Cartes Bancaires ainsi que de cartes à microprocesseur ETEBAC 5. Le CLIENT pourra commander les cartes à microprocesseur auprès de toute autre banque adhérente au système ETEBAC 5 Le serveur E.T.E.B.A.C. de MONTE PASCHI BANQUE SA se borne à recevoir les fichiers transmis, mais n'effectue aucun contrôle sur la structure et la validité des données. transmises. Les conditions d'utilisation doivent être effectuées conformément au standard ETEBAC 5 selon les modalités techniques décrites en annexe 2 du présent contrat. Utilisation des cartes ETEBAC 5 Le CLIENT est responsavle de la conservation et de l’utilisation des cartes à microprocesseur ETEBAC 5 ainsi que la confidentialité des codes secrets qui y sont associés. Le CLIENT précise à la BANQUE dans l'Annexe 5 de la présente convention l'identité et les coordonnées complètes de chaque détenteurs de cartes à microprocesseurs. Ces détenteurs nommément désignés auront la charge, en cas de perte ou de vol de leur carte de déclarer la perte ou le vol de cette carte auprès de la BANQUE, afin que cette dernière fasse la déclaration de perte ou de vol de la carte auprès de toutes les banques adhérentes eu système ETEBAC 5.



ANNEXES-TYPES

Annexe 1 : ETEBAC 5 - GLOSSAIRE

NOM DE L'ENTREPRISE : NOM DE LA BANQUE : MONTE PASCHI BANQUE

DATE DU DOCUMENT :

Accusé de réception protocolaire Accusé de réception du fichier de l’entreprise et de sa signature, horodaté et signé par la banque. C’est une donnée cryptographique faisant partie des éléments de preuve conservés par l’entreprise selon les dispositions du STANDARD ETEBAC 5 diffusé par le GSIT. Cette donnée technique est, en règle générale, transcrite par le logiciel client sous la forme d’un simple "OK".

Authentification Fonction permettant d’identifier de façon formelle les partenaires mis en relation lors d’un transfert. CFONB : Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires

Compte-rendu ETEBAC 5 Fichier mis à disposition de l’entreprise par la banque, dans lequel est fourni toute information relative à la remise.

Confidentialité

Fonction garantissant la non compréhension des données, lors de leur transport, par un tiers non autorisé.

Dispositif de sécurité Ensemble matériel et logiciel nécessaire pour sécuriser les échanges ETEBAC 5 comprenant:

- carte à microprocesseur, - lecteur de carte - carte additionnelle éventuelle, - logiciel associé.

ETEBAC 5

Cinquième norme du CFONB relative aux Echanges Télématiques Entre les Banques et leurs Clients GSIT : Groupement pour un Système Interbancaire de Télécompensation Organisme chargé par le CFONB d’attribuer les LABELS ETEBAC.




DATE DU DOCUMENT :

Intégrité Fonction garantissant la non altération des données lors de leur transport.

Label ETEBAC 5 Document délivré par le GSIT attestant la conformité du produit avec le STANDARD ETEBAC 5.

Non-Répudiation Propriété permettant de fournir la preuve non réfutable qu’un message a bien été émis et reçu.

PRODUIT ETEBAC 5 Ensemble matériel et logiciel nécessaire à l’échange sécurisé de données informatisées ayant obtenu le LABEL ETEBAC 5. Cet ensemble comprend :

- un moniteur de transfert, - un dispositif de sécurité.

SCSSI : Service Central de la Sécurité des Systèmes d’Information Organisme public chargé de la surveillance de l’utilisation des systèmes cryptographiques.

Signature électronique Opération technique consistant à conférer à un message un caractère non répudiable, au moyen d’un système de clés secrètes. La signature électronique ETEBAC 5 permet à chacune des parties de s’authentifier et de garantir l’intégrité du message.

Standard ETEBAC 5 Ensemble des règles de fonctionnement du transfert sécurisé de fichiers, élaboré par le CFONB et décrit dans le document STANDARD ETEBAC 5 diffusé par le GSIT.

Système ETEBAC 5 Ensemble des moyens mis en œuvre pour assurer les relations télématiques entre les entreprises et les banques selon les principes du STANDARD ETEBAC 5.



ANNEXE 2

Description des matériels et logiciels / procédures en cas d'incident de fonctionnement.


DATE DU DOCUMENT :

Cette annexe peut être modifiée par simple échange de courrier entre les personnes dûment habilitées. Description des matériels et logiciels 2.a/ Identification des sites ETEBAC 5 Station bancaire Nom du service technique : DSI - TELEMATIQUE Numéro de téléphone : 01 40 07 88 19 Editeur du logiciel ETEBAC 5 : SOPRA Nom du logiciel ETEBAC 5 : INTERPEL Station entreprise : Nom du service technique : Numéro de téléphone : Editeur du logiciel ETEBAC 5 : Nom du logiciel ETEBAC 5 : Date du compte rendu d’homologation par le GSIT

:

Carte de communication : Lecteur (marque type) * : * L’utilisation d’un lecteur de carte à micro processeur sans clavier, et par conséquence l’introduction du code secret sur le clavier du micro ordinateur, diminue le niveau de sécurité de l’ensemble du processus. Il est rappelé que c’est de la responsabilité du client de bien se protéger en interne (équipements, code secret, …..). 2.b/ Paramétrages ETEBAC 5 Station bancaire PI 62 identifiant banque :

0 0 5 6 9 2 0 1 6 3 7 1 0 0 0 1 9

(005 ou ZZZ)

Numéro TRANSPAC 1 3 7 1 2 8 8 4 2 5 0 1 Station entreprise PI 61 identifiant client :



(005 ou ZZZ) Numéro TRANSPAC

(optionnel)



NOM DE L'ENTREPRISE : NOM DE LA BANQUE :

MONTE PASCHI BANQUE DATE DU DOCUMENT :

2.c/ Profils Les profils permettent de déterminer le niveau de sécurité retenu par l’entreprise pour ses échanges de fichiers. Le choix du profil est indiqué au niveau de chaque produit en annexe 4. Télétransmissions effectuées dans le sens client vers banque en sécurité jointe, c’est à dire transport de l’ordre d’exécution avec le fichier de données: Profils sécurisés

Authentification Intégrité Non répudiation réciproque

Confidentialité Signature

7 RECIPROQUE OUI OUI NON ETEBAC 5 8 RECIPROQUE OUI OUI OUI ETEBAC 5 9 SIMPLE OUI OUI NON ETEBAC 5

2.d/ Procédure en cas d’incident de fonctionnement

Pannes du système ETEBAC 5 de l’entreprise Dans le cas où il est techniquement impossible pour l’entreprise de télétransmettre sous protocole ETEBAC 5, les opérations sont transmises pour exécution à la banque selon la procédure définie pour chaque produit/service en annexe 4. Ainsi, si l’accusé de réception technique, qui est reçu par l’entreprise de la part de la banque dans la minute qui suit la transmission du fichier contenant les ordres, spécifie que des anomalies ont été détectées, il incombe au client soit de retransmettre le fichier après avoir procédé aux modifications requises, soit de transmettre pour exécution ses opérations selon la procédure définie pour chaque produit/service en annexe 4.

Pannes du système ETEBAC 5 de la banque Dans le cas où le système ETEBAC 5 de la banque tombe en panne, la banque s’efforcera d’avertir dans les meilleurs délais le responsable technique de la station entreprise, les opérations sont transmises pour exécution à la banque selon la procédure définie pour chaque produit/service en annexe 4. Il est précisé que les contrôles liés au contrat ETEBAC 5 ne pourront pas être exécutés en cas d’incident de fonctionnement. En conséquence les contrôles effectués seront ceux liés à la procédure de substitution utilisée, définie pour chaque produit/service en annexe 4. Personnes à contacter chez l’entreprise en cas de problème de télétransmission (nom, tél, fax): _ _ Personnes à contacter chez la banque en cas de problème de télétransmission (nom, tél, fax): _M LYEMNI Farid Tél : 01 40 07 88 21 Fax : 01 40 07 89 70 _M GARDONE Edmond Tél : 01 40 07 88 19 « « - » 2.e/ Fichiers d’éléments de preuve



Les extraits du standard ETEBAC 5, version 2.1, dont la documentation technique est sortie en janvier 1998, repris ci-après, précisent les éléments de preuve à conserver par l’entreprise et la banque, dans le cadre de l’utilisation de cette dernière version.



ANNEXE 3

Description des éléments de preuve


DATE DU DOCUMENT :

3 Fichiers D'éléments de preuve 3.1 Sécurité protocolaire 3.1.1 Introduction Cette annexe précise le format des éléments de preuves ETEBAC 5 à conserver dans le fichier des preuves. Ce format est celui qui doit être adopté pour communication du fichier des preuves à un tiers éventuel, indépendamment du mode de stockage local qui dépend du système d'exploitation utilisé. Ce format est décrit comme une suite d'octets sans notion d'enregistrement ni de séparateurs d'enregistrement (retour chariot, saut de ligne, etc.) que les systèmes d'exploitation peuvent être amenés à ajouter pour leurs besoins locaux. Les données conservent dans le fichier des preuves le codage originel utilisé lors du transfert (caractères ASCII ou valeur binaire). Si l’exploitation locale exige qu'elles soient transcodées, l'utilitaire d'extraction de preuve et de constitution du fichier des preuves doit leur restituer ce codage originel. Les données binaires présentes dans le fichier des preuves y sont restituées sous cette forme qui permet leur exploitation par les logiciels cryptographiques utilisés pour leur vérification. S'il est nécessaire de les afficher ou de les imprimer, elles sont alors transcodées naturellement par les utilitaires usuels. Pour les données issues de paramètres protocolaires PeSIT (Pl) le fichier ne contient que le contenu des champs "valeur" des paramètres, à l'exclusion des champs Pl et des champs Ll (c'est donc leur emplacement dans le fichier qui identifie les données). Le format des fichiers d’élément de preuve est indépendant des algorithmes utilisés. Lorsque les algorithmes utilisés pour le service d’intégrité ne nécessitent pas de clé de scellement explicite, les champs « élément de scellement » des fichiers d’éléments de preuve seront remplis d’octets à zéro binaire. C désigne des caractères ASCII N des valeurs binaires (de 0 à 255, pour chaque octet)




DATE DU DOCUMENT :

3.1.2 Transfert client vers banque Codage : dans les tableaux suivants : C désigne des caractères ASCII N des valeurs binaires (de 0 à 255, pour chaque octet) Chez le client

Paramètre Codage Longueur (en octets)

FID : Type de fichier (PI 11) Nom de fichier (PI 12) Date et heure de création (Pl 51) Identificateur du client (Pl 61) Identificateur de la banque (Pl 62)

C C C C C

8 14 12 24 24

Format d’article (Pl 31) N 1 Longueur d'article (Pl 32) N 2 Type de scellement (Pl 73) N 4 Eléments de scellement (PI 74) N 128 Eléments de scellement avant chiffrement RSA par la clé publique de la banque

N 128

Type de signature (Pl 77) N 4 Accréditation de signature de la banque (PI 80 dans FPDU.ACK(ORF))

N 298

Accusé de réception de la banque (Pl 81) N 128 De plus le client est supposé archiver le fichier en clair (voir § 1.6 ci-après). Chez la banque

Paramètre codage longueur (en octets)

FID : Type de fichier (PI 11) Nom de Fichier (PI 12) Date et heure de création (Pl 51) Identificateur du client (Pl 61)

Identificateur de la banque (Pl 62)

C C C C C

8 14 12 24 24

Format d'article (Pl 31) N 1 Longueur d'article (Pl 32) N 2 Type de scellement (PI 73) N 4 Eléments de scellement (PI 74) N 128 Eléments de scellement après déchiffrement RSA par la clé secrète de la banque

N 128

Type de signature (PI 77) N 4 Accréditation de signature du client (PI 80 dans FPDU.ORF)

N 298

Signature du client (PI 79) N 128 Deuxième accréditation de signature du client (PI 83 dans FPDU.ORF) (si double signature)

N 298

Deuxième signature (PI 82) (si double signature) N 128






DATE DU DOCUMENT :

3.1.3 Transfert banque vers client Chez le client Paramètre Codage Longueur (en

octets) FID : Type de fichier (PI 11) Nom de fichier (P1 12) Date et heure de création (Pl 51) Identificateur du client (Pl 61) Identificateur de la banque (Pl 62)

C C C C C

8 14 12 24 24

Format d’article (Pl 31) N 1 Longueur d'article (Pl 32) N 2 Type de scellement (Pl 73) N 4 Eléments de scellement (PI 74) N 128 Eléments de scellement avant chiffrement RSA par la clé secrète du client

N 128

Type de signature (Pl 77) N 4 Accréditation de signature de la banque (PI 83 dans FPDU.ACK(SELECT))

N 298

Certificat (signature Pl 79) N 128 De plus le client est supposé archiver le fichier en clair (voir § 1.6 ci-après). Chez la banque Paramètre codage longueur (en

octets) FID : Type de fichier (PI 11) Nom de Fichier (P1 12) Date et heure de création (Pl 51) Identificateur du client (Pl 61) Identificateur de la banque (Pl 62)

C C C C C

8 14 12 24 24

Format d'article (Pl 31) N 1 Longueur d'article (Pl 32) N 2 Type de scellement (PI 73) N 4 Eléments de scellement (PI 74) N 128 Eléments de scellement avant chiffrement RSA par la clé publique du client

N 128


N 298

Accusé de réception du client (PI 81) N 128




DATE DU DOCUMENT :

3.1.4 Obligation de conformité L'agrément protocolaire des produits ETEBAC 5 comprend obligatoirement la vérification de conformité du fichier des preuves, au format décrit ci-dessus. Au cours des tests protocolaires relatifs à la sécurité, le GSIT demande au fournisseur du produit de lui transmettre, un fichier de preuves correspondant à un transfert effectué avec la machine du GSIT. Ce fichier est exploité par le GSIT qui en vérifie le format et exactitude du contenu, par rapport aux traces protocolaires du transfert. 3.1.5 Service de vérification technique des éléments de preuves A la demande d'une banque, le GSIT peut procéder à la vérification technique d'un fichier de preuves de format conforme aux présentes spécifications. Le fichier d'éléments de preuves, ainsi que le fichier d'informations au transfert duquel il se rapporte, sont transmis au GSIT sur une disquette 3 pouces et demi. Il est demandé de ne transmettre au GSIT qu'un seul ensemble « fichier d’informations, fichier d'éléments de preuves » par support physique. A l'issue de l'examen du format du fichier et du traitement des éléments cryptographiques qu'il contient, le GSIT publie un compte-rendu détaillé indiquant : la conformité du format du fichier aux présentes spécifications, son diagnostic sur l'exactitude des différents éléments de sécurité

protocolaires (sceaux et signature(s)) Ce diagnostic est uniquement technique, et ne concerne que la sécurité protocolaire. Ce service est facturé par le GSIT, à la banque qui le sollicite, selon une tarification communiquée au CFONB. 3.1.6 Restitution des fichiers de données transférés Si le mode "scellement article par article" a été retenu, Il est important de conserver la mémoire du découpage en articles que le fichier a subi lors de son transfert, afin de pouvoir recalculer le sceau. C'est pourquoi le fichier d'éléments de preuve contient les paramètres "format d'article" et "longueur d’article". De plus, pour les fichiers transférés en utilisant un format d’article variable, il convient de conserver la taille, utilisée lors du transfert, de chacun des articles du fichier. Cette information peut être communiquée:

en restituant le fichier découpé en articles comme il a été transmis (articles identifiés par des séparateurs explicites, ou par une structure de type : <longueur d'article>, <article>, longueur d'article étant un champ de deux octets contenant la valeur binaire du nombre d'octets de l'article)



en restituant, en plus du fichier de données, un fichier descriptif contenant le nombre et la longueur de chaque article (la longueur d'article étant un champ de deux octets contenant la valeur binaire du nombre d'octets de l’article).

en adoptant une règle simple pour le découpage : tous les articles de longueur maximale, sauf le dernier contenant le résidu du fichier.



ANNEXE 4

détenteurs de cartes à microprocesseur - récapitulatif


DATE DU DOCUMENT :

Cette annexe peut être modifiée par simple échange de courrier entre les personnes dûment habilitées. Détenteurs de cartes à microprocesseur - récapitulatif - (1) NOM PRENOM N° DE CARTE (SIRET ETENDU)

Soit lignes utilisées. (1) C : Création / S : Suppression



ANNEXE 5

Produits / services ETEBAC 5 – Récapitulatif


DATE DU DOCUMENT :

Cette annexe peut être modifiée par simple échange de courrier entre les personnes dûment habilitées. Produits / services ETEBAC 5 - Récapitulatif - Un dossier est constitué pour chaque Produit/service ou groupe de Produit/service répondant aux mêmes caractéristiques (paramétrage ETEBAC 5, habilitation de signature, comptes).

Format Type fichier ETEBAC 5 (Pi 11)

(1) (2) VIREMENT DE TRESORERIE CFONB 10200400 VIREMENT CFONB 10200100 AVIS DE PRELEVEMENT CFONB 10809900 TRANSFERT INTERNATIONAL CFONB 10200200 REMISE DE LCR/BOR CFONB 10600100 (1) Cocher les produits / services retenus. (2) Numéro d’ordre ou code des produits / services. Soit produits / services utilisés




DATE DU DOCUMENT :

PRODUITS / SERVICES ETEBAC 5 VIREMENTS DE MASSE Paramétrage ETEBAC 5 Paramètres généraux

PI 3 identifiant demandeur

Type (005 ou ZZZ)

PI 4 identifiant banque 0 0 5 6 9 2 0 1 6 3 7 1 0 0 0 1 9

Type (005 ou ZZZ)

Profils de sécurité Profil retenu par l’entreprise* 7 8 9 *(cocher le profil retenu) Profils Authentification Intégrité Non répudiation

réciproque Confidentialité Signature

7 RECIPROQUE OUI OUI NON ETEBAC 5 8 RECIPROQUE OUI OUI OUI ETEBAC 5 9 SIMPLE OUI OUI NON ETEBAC 5 Horaires de disponibilité du produit/service 1) Heures et jours d’ouverture et de fermeture du serveur : 24/24h - 7/7 jours 2) Heures limites de réception des ordres pour traitement jour : Virement - 11 h (Règlement J) et 15 h (Règlement J+1) Prélèvement & LCR - 15 h Accusés de réception applicatifs : 11 et 15 heures Formats utilisables : CFONB longueur d’article 160 caractères




DATE DU DOCUMENT :

PRODUITS / SERVICES ETEBAC 5 VIREMENTS DE MASSE 5.2.a/ Habilitations de signature SIGNATURE SIMPLE

PI 3 bis numéro de contrat

Type (005 ou ZZZ)

La signature est dite simple lorsque le porteur habilité à signer les ordres d’exécution est autorisé à signer seul.

(1) NOM

PRENOM N° DE CARTE (SIRET

ETENDU) TYPE

D’UTILISATION (2)

PLAFONDS D'UTILISATION

(3) SOIT lignes utilisées. (1) C : Création / S : Suppression (2) Transport : (T) / Signature des ordres d’exécution:(S) / Transport et Signature des ordres d’exécution (T/S) (3) Selon grille des plafonds d’utilisation ci-dessous GRILLE DES PLAFONDS D’UTILISATION

Montants XXX illimité illimité illimité




DATE DU DOCUMENT :

PRODUITS / SERVICES ETEBAC 5 VIREMENTS DE MASSE SIGNATURE DOUBLE


Type (005 ou ZZZ)

La signature est dite double lorsque les porteurs désignés ci-après sont autorisés à signer les ordres d’exécution deux à deux. (1) NOM


ETENDU) TYPE

D'UTILISATION (2)


(3) SOIT lignes utilisées. (1) C : Création / S: Suppression (2) Transport : (T) / Signature des ordres d’exécution:(S) / Transport et Signature des ordres d’exécution (T/S) (3) Selon grille des plafonds d’utilisation ci-dessous GRILLE DES PLAFONDS D’UTILISATION





DATE DU DOCUMENT :

PRODUITS / SERVICES ETEBAC 5 VIREMENTS INTERNATIONAUX Paramétrage ETEBAC 5 Paramètres généraux


Type (005 ou ZZZ)

PI 4 identifiant banque

0 0 5 6 9 2 0 1 6 3 7 1 0 0 0 1 9

Type (005 ou ZZZ)

Profils de sécurité Profil retenu par l’entreprise* 7 8 9 *(cocher le profil retenu) Profils Authentification Int

égrité

Non répudiation réciproque


7 RECIPROQUE OUI OUI NON ETEBAC 5 8 RECIPROQUE OUI OUI OUI ETEBAC 5 9 SIMPLE OUI OUI NON ETEBAC 5 Horaires de disponibilité du produit/service 1) Heures et jours d’ouverture et de fermeture du serveur : 24/24h – 7/7 jours 2) Heures limites de réception des ordres pour traitement jour : Virement Internationaux - 11h Virement CRI – 15h Accusés de réception applicatifs: 11 h et 15 h Formats utilisables : CFONB longueur d’article 320 caractères




DATE DU DOCUMENT :

PRODUITS / SERVICES ETEBAC 5 VIREMENTS INTERNATIONAUX 5.4.a/ Habilitations de signature SIGNATURE SIMPLE


Type (005 ou ZZZ)

La signature est dite simple lorsque le porteur habilité à signer les ordres d’exécution est autorisé à signer seul. (1) NOM


ETENDU) TYPE

D'UTILISATION (2)


(3) SOIT lignes utilisées (1) C : Création / S: Suppression (2) Transport : (T) / Signature des ordres d’exécution:(S) / Transport et Signature des ordres d’exécution (T/S) (3) Selon grille des plafonds d’utilisation ci-dessous GRILLE DES PLAFONDS D’UTILISATION)





DATE DU DOCUMENT :

PRODUITS / SERVICES ETEBAC 5 VIREMENTS INTERNATIONAUX SIGNATURE DOUBLE


Type (005 ou ZZZ)

La signature est dite double lorsque les porteurs désignés ci-après sont autorisés à signer les ordres d'exécution deux à deux. (1) NOM


ETENDU) TYPE

D'UTILISATION (2)


(3) ordres d’exécution deux à deux. SOIT lignes utilisées (1) C : Création / S: Suppression (2) Transport : (T) / Signature des ordres d’exécution:(S) / Transport et Signature des ordres d’exécution (T/S) (3) Selon grille des plafonds d’utilisation ci-dessous GRILLE DES PLAFONDS D’UTILISATION





DATE DU DOCUMENT :

PRODUITS / SERVICES ETEBAC 5 VIREMENTS DE TRESORERIE Paramétrage ETEBAC 5 Paramètres généraux


Type (005 ou ZZZ)


0 0 5 6 9 2 0 1 6 3 7 1 0 0 0 1 9

Type (005 ou ZZZ)


égrité







DATE DU DOCUMENT :

PRODUITS / SERVICES ETEBAC 5 VIREMENTS DE TRESORERIE 5.4.a/ Habilitations de signature SIGNATURE SIMPLE


Type (005 ou ZZZ)



ETENDU) TYPE

D'UTILISATION (2)







DATE DU DOCUMENT :

PRODUITS / SERVICES ETEBAC 5 LCR SIGNATURE DOUBLE


Type (005 ou ZZZ)



ETENDU) TYPE

D'UTILISATION (2)


(3) SOIT lignes utilisées (1) C : Création / S: Suppression (2) Transport : (T) / Signature des ordres d’exécution:(S) / Transport et Signature des ordres d’exécution (T/S) (3) Selon grille des plafonds d’utilisation ci-dessous GRILLE DES PLAFONDS D’UTILISATION






PRODUITS / SERVICES ETEBAC 5 LCR Paramétrage ETEBAC 5 Paramètres généraux


Type (005 ou ZZZ)


0 0 5 6 9 2 0 1 6 3 7 1 0 0 0 1 9

Type (005 ou ZZZ)


égrité







DATE DU DOCUMENT :

PRODUITS / SERVICES ETEBAC 5 PRELEVEMENTS 5.4.a/ Habilitations de signature SIGNATURE SIMPLE


Type (005 ou ZZZ)



ETENDU) TYPE

D'UTILISATION (2)







DATE DU DOCUMENT :

PRODUITS / SERVICES ETEBAC 5 PRELEVEMENTS SIGNATURE DOUBLE


Type (005 ou ZZZ)



ETENDU) TYPE

D'UTILISATION (2)






Enregistrement détail TIP chèques



B2-1 5 1 AN Indice monnaie de l’ordre d’origine (E) B2-2 6 7 AN Réservée B3 13 6 N Date de l'échéance JJMMAA 000000

Si présentation à vueC1 19 6 N Date d'émission JJMMAA 000000 C2 25 6 N Date de traitement JJMMAA C3 31 24 AN Nom du titulaire du compte Non utilisée

D1-1 55 12 AN zone interbancaire CHQ D1-2 67 12 AN n° compte CHQ

D2 79 3 AN Réservée D3 82 5 N Code établissement de la banque du débiteur Non utilisée D4 87 5 N Code guichet de la banque du débiteur Non utilisée D5 92 11 AN Numéro de compte du débiteur Non utilisée E 103 16 N

MONTANT CREDITE (MONTANT DU TIP POUR LES MULTIPLES)

F1 119 6 AN Référence d'archivage du façonnier F2 125 1 N Code document F3 126 24 AN Référence de l'opération G1 150 5 AN Réservée G2 155 1 N Code RIB TIP + chèque = 0

TIP + RIB + chèque = 2

G3 156 2 N Clé RIB G4 158 1 N Code mode de règlement Chèque = 3 G5 159 1 N Signal clé 1 0 G6 160 1 N Signal clé 2 0 G7 161 1 N Signal clé 3 0 G8 162 1 N Signal clé 4 0 G9 163 15 AN Code référence de paiement Non utilisée G10 178 24 AN Libellé abréviatif de domiciliation TIP + RIB + CHQ

G11-1 202 2 N Code scénario capture G11-2 204 11 N N° de formule du TIP G11-3 215 7 N N° de chèque G11-4 222 11 AN Disponible G11-5 233 8 N Montant du TIP

Restitution des TIP multiples (N TIP + 1 chèque) : Restitution dans le fichier retour d’un enregistrement par TIP avec référence du TIP et montant initial du TIP. Aucun écart de montant n’est accepté : montant des N TIP = montant du chèque Les références du chèque sont répétées sur chaque enregistrement. Restitution des TIP complexes (1 TIP + N chèques) : Restitution dans le fichier retour d’un enregistrement par chèque avec le montant du chèque et la référence du TIP répétée sur chaque ligne.



Les écarts de montant sont acceptés selon les règles de gestion définies avec l’émetteur. Enregistrement détail TIP espèce



B2-1 5 1 AN Indice monnaie de l’ordre d’origine (E) B2-2 6 7 AN Réservée B3 13 6 N Date de l'échéance JJMMAA 000000

Si présentation à vueC1 19 6 N Date d'émission JJMMAA 000000 C2 25 6 N Date de traitement JJMMAA C3 31 24 AN Nom du titulaire du compte Non utilisée D1 55 24 AN Nom du destinataire du TIP Non utilisée D2 79 3 AN Réservée

D3 82 5 N Code établissement de la banque du débiteur Non utilisée

D4 87 5 N Code guichet de la banque du débiteur Non utilisée D5 92 11 AN Numéro de compte du débiteur Non utilisée E 103 16 N Montant F1 119 6 AN Référence d'archivage du façonnier Non utilisée F2 125 1 N Code document F3 126 24 AN Référence de l'opération G1 150 5 AN Réservée G2 155 1 N Code RIB 0 G3 156 2 N Clé RIB 00 G4 158 1 N Code mode de règlement Espèce = 2 G5 159 1 N Signal clé 1 0 G6 160 1 N Signal clé 2 0 G7 161 1 N Signal clé 3 0 G8 162 1 N Signal clé 4 0 G9 163 15 AN Code référence de paiement Non utilisée G10 178 24 AN Libellé abréviatif de domiciliation Non utilisée G11 202 17 AN Référence de classement G12 219 5 AN Code bureau de poste G13 224 17 AN Disponible

Remarque : Le numéro de formule n’étant pas restitué par la poste il ne peut être restitué dans les enregistrements TIP espèce..



DESCRIPTION DE L’ENREGISTREMENT TOTAL


DEFAUT A 1 2 N Code enregistrement 08 B1 3 2 N Code opération 07 B2 5 6 AN Réservée B3 11 2 N Code du centre bancaire B4 13 6 N Numéro national d'émetteur (NNE) C1 19 6 AN Code créancier C2 25 30 AN Réservée D1 55 24 AN Réservée D2 79 8 N Nombre de TIP réglés par débit en compte TIP dom + TIP chq D3 87 8 N Nombre de TIP réglés en espèces D4 95 8 AN Disponible

E 103 16 N Montant des TIP réglés par débit en compte TIP dom + TIP chq

F 119 16 N Montant des TIP réglés en espèces G1 135 30 AN Disponible G2 165 76 AN Réservée

STRUCTURE FICHIER RETOUR 2 Structures possibles : 1ER CAS Ligne Enregistrement ENTETE Lignes Enregistrements Détails TIP Chq Lignes Enregistrements Détails TIP Dom Lignes Enregistrements Détails TIP Espece Ligne Enregistrement TOTAL 2éme CAS Ligne Enregistrement ENTETE Lignes enregistrements détails TIP CHQ Ligne Enregistrement TOTAL Ligne Enregistrement ENTETE Lignes enregistrements détails TIP DOM Ligne Enregistrement TOTAL Ligne Enregistrement ENTETE Lignes enregistrements détails TIP ESPECE Ligne Enregistrement TOTAL





Annexe 1 REFERENCES DES NORMES INTERNATIONALES UTILISEES

BBAN (Basic Bank Account Number) :

Elément de l'IBAN correspondant à l'identifiant "national" du compte (en France : le RIB). BIC (Bank Identifier Code)

Ce code international d'identification des établissements bancaires est défini par la norme ISO "codes d'identification des banques" (ISO 9362 : 1988 ; indice AFNOR K 19-040).

Code pays

Le code pays sur deux caractères alphabétiques est défini par la norme ISO "codes pour la représentation des noms de pays" (ISO 3166 : 1988 ; indice AFNOR Z 44-000).

Code devise

Le code devise sur trois caractères alphabétiques est défini par la norme ISO "codes pour la représentation des monnaies et types de fond" (ISO 4217 : 1990 ; indice AFNOR K 10-020).

IBAN (International Bank Account Number)

Ce sigle désigne la norme internationale d'identification des comptes bancaires. Le CFONB a prévu de faire précéder chaque identifiant de compte d'une zone "type d'identifiant" qui permet de préciser si l'identifiant du compte respecte ledit standard international.

Composition du code IBAN :

- Code pays ISO : FR pour la France - Clé de l’IBAN : 76 tous les IBAN de la France - BBAN : = RIB en France

Code banque (5 caractères) Code guichet (5 caractères) Numéro de compte (11 caractères) Clé RIB (2 caractères)

F R 7 6

Pays

ISO

Clé

IBAN

Code banque Code Guichet N° de compte Clé RIB

RIB ou BBAN IBAN



Annexe 2 LE RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE - R.I.B. -

Le Relevé d'Identité Bancaire ou le Relevé d'Identité Postale est remis par les banques ou les centres de chèques postaux à tous leurs clients et a pour objet de permettre à ceux-ci de communiquer leur domiciliation sans risque d'erreur. Il peut être inséré dans les chéquiers ou joint aux extraits de comptes. Le Relevé d'Identité Bancaire comporte toutes les informations nécessaires aux opérations bancaires, à savoir :

nom et prénom ou raison sociale du titulaire du compte, intitulé en clair de l'établissement et du guichet tenant le compte, code numérique de la banque (5 chiffres), code numérique du guichet (5 chiffres), numéro de compte (11 caractères), clé R.I.B. (2 chiffres).

La clé R.I.B. est uniquement destinée à contrôler le code banque, le code guichet et le numéro de compte lors de leur saisie. Elle ne doit en aucun cas être mentionnée sur les enregistrements informatiques. La méthode de contrôle à employer lors de la saisie est la suivante :

le numéro de compte étant cadré à droite, remplacer éventuellement les caractères alphabétiques par leur équivalent numérique : (à noter que le remplacement des caractères alphabétiques par leur équivalent numérique n'est fait que pour le contrôle, c'est le numéro de compte tel que porté sur le R.I.B. éventuellement complété de zéros à gauche qui doit être repris sur les enregistrements informatiques.)

A B C D E F G H I Lettres J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Equivalent numérique 1 2 3 4 5 6 7 8 9

compléter le numéro de compte à gauche par des zéros si nécessaire, pour constituer un nombre de 11 chiffres ;

accoler de gauche à droite :

les 5 chiffres du code banque, les 5 chiffres du code guichet, les 11 chiffres du numéro de compte constitué comme indiqué ci-dessus, les 2 chiffres de la clé R.I.B.

diviser ce nombre de 23 chiffres par 97.

LE RESTE DE CETTE OPERATION DOIT ETRE NUL.



Annexe 3 CODES OPERATIONS POUR LES RELEVES DE COMPTES

Codes Significations 01 Chèques payés 02 Remises de chèques mixtes 03 Chèques impayés 04 Versements espèces 05 Virements reçus 06 Virements émis 07 Domiciliations d'effets (LCR / BOR / LCC / BOC) 08 Prélèvements et T.I.P. domiciliés 09 Prélèvements et T.I.P. émis 10 Prélèvements et T.I.P. rejetés impayés 11 Factures cartes de paiement et DAB / GAB 12 Rejet de virements 13 Virements de trésorerie reçus 14 Virements de trésorerie émis 15 Remises de chèques sur caisse 16 Remises de chèques sur rayon 17 Remises de chèques hors rayon 18 Autres virements reçus 19 Virements à échéance émis E - 2 20 Virements à échéance émis E - 3 21 Autres virements émis 22 T.I.P. domiciliés 23 Prélèvements domiciliés 24 T.I.P. émis 25 Prélèvements émis 26 T.I.P. rejetés/impayés 27 Prélèvements rejetés/impayés 28 Factures cartes payées 29 Retraits DAB / GAB 30 Factures cartes remises 31 Remises d'effets à l'encaissement 32 Remises à l'escompte (papier comm/chq) 33 Effets impayés 34 Incidents sur effets 35 Remises de LCR / BOR à l'encaissement 36 Remises de LCC à l'encaissement 37 Remises de LCR/BOR à l'escompte 38 Remises de LCC à l'escompte 39 Virements d'Origine Extérieure (VOE) reçus 40 Virements EDI (VEDI) reçus 41 Transferts vers ou de l'étranger 42 Achats/ventes de devises 43 Autres opérations avec l'étranger 44 Transferts émis 45 Transferts reçus 46 Achats de devises au comptant



Annexe 3 (suite) CODES OPERATIONS POUR LES RELEVES DE COMPTES (suite)

Codes Significations

47 Ventes de devises au comptant 48 Levée sur achats à terme 49 Livraison sur ventes à terme 50 Virements EDI (VEDI) émis 51 Achats et ventes de titres 52 Diverses opérations sur titres 53 Achats/souscriptions VM/BF 54 Ventes de VM/BF 55 Solde de liquidation BF 56 Achats OPCVM 57 Ventes OPCVM 58 Achats TCN 59 Ventes TCN 61 Agios 62 Commissions et frais divers 63 Produits financiers 64 Commissions y compris taxes 65 Commissions hors taxes 66 Commissions non taxables 67 Taxes 68 Autres opérations avec l'étranger - débit 69 Autres opérations avec l'étranger - crédit 70 Charges financières 71 Tirages de crédits 72 Echéances crédits 73 Emissions de valeurs mobilières 74 Emissions de titres de créances 75 Remboursement 76 Dépôts à terme 77 Echéance dépôts à terme 78 Virements Référencés (VR) reçus 79 Virements Référencés (VR) émis 80 Achats autres TC 81 Ventes autres TC 82 Contrats 83 Options 84 Achats BE 85 Ventes BE 86 Opérations sur titres 87 Revenus sur titres 88 Commissions et droits de garde 89 Remboursement impôts étrangers 91 Opérations diverses 92 Centralisation de recettes 93 Centralisation de dépenses 94 Centralisation de trésorerie - crédit 95 Centralisation de trésorerie - débit 96 Télérèglements domiciliés 97 Télérèglements émis 98 Télérèglements rejetés/impayés 99 Annulations et régularisations



Annexe 4 CODES OPERATIONS POUR LES RETOURS IMPAYES

Codes Significations 21 Virement rejeté 24 Virement particulier rejeté 61 Lettre de change-releve rejetée 71 Débit T.I.P. rejeté 81 Prélèvement rejeté 84 Prélèvement spécial rejeté



Annexe 5 TABLE DES CODES MOTIFS DE REJET

Codes Significations 11 Annulation bancaire 12 R.I.B. inexploitable 13 Créance non identifiable 14 Compte soldé 15 Compte viré 16 Destinataire non reconnu 17 Compte de non-résident 18 Emetteur non précisé 19 Créance cédée à une autre banque 20 Provision insuffisante 31 Pas d'ordre de payer 32 Décision judiciaire 33 Dépôt de bilan 34 Opposition sur compte 35 Titulaire décédé 39 Ne paie que LCRA ou BOR 70 Tirage contesté 71 Reçu à tort / déjà réglé 72 Code acceptation erroné 73 Montant contesté 74 Date d'échéance contestée 75 Demande de prorogation 76 Réclamation tardive 77 Opération déjà rejetée 78 Opération non parvenue 80 Régularisation d’A.P. (Avis de Prélèvement) 88 Banque hors échange 90 Paiement partiel du tiré 99 Opération non admise

LCRA : Lettre de Change Relevée Acceptée



: ETEBAC 5 - GLOSSAIRE


DATE DU DOCUMENT :

Accusé de réception protocolaire Accusé de réception du fichier de l’entreprise et de sa signature, horodaté et signé par la banque. C’est une donnée cryptographique faisant partie des éléments de preuve conservés par l’entreprise selon les dispositions du STANDARD ETEBAC 5 diffusé par le GSIT. Cette donnée technique est, en règle générale, transcrite par le logiciel client sous la forme d’un simple "OK".

Authentification Fonction permettant d’identifier de façon formelle les partenaires mis en relation lors d’un transfert. CFONB : Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires

Compte-rendu ETEBAC 5 Fichier mis à disposition de l’entreprise par la banque, dans lequel est fourni toute information relative à la remise.

Confidentialité

Fonction garantissant la non compréhension des données, lors de leur transport, par un tiers non autorisé.

Dispositif de sécurité Ensemble matériel et logiciel nécessaire pour sécuriser les échanges ETEBAC 5 comprenant:

- carte à microprocesseur, - lecteur de carte - carte additionnelle éventuelle, - logiciel associé.

ETEBAC 5

Cinquième norme du CFONB relative aux Echanges Télématiques Entre les Banques et leurs Clients GSIT : Groupement pour un Système Interbancaire de Télécompensation Organisme chargé par le CFONB d’attribuer les LABELS ETEBAC.




DATE DU DOCUMENT :

Intégrité Fonction garantissant la non altération des données lors de leur transport.

Label ETEBAC 5 Document délivré par le GSIT attestant la conformité du produit avec le STANDARD ETEBAC 5.

Non-Répudiation Propriété permettant de fournir la preuve non réfutable qu’un message a bien été émis et reçu.

PRODUIT ETEBAC 5 Ensemble matériel et logiciel nécessaire à l’échange sécurisé de données informatisées ayant obtenu le LABEL ETEBAC 5. Cet ensemble comprend :

- un moniteur de transfert, - un dispositif de sécurité.

SCSSI : Service Central de la Sécurité des Systèmes d’Information Organisme public chargé de la surveillance de l’utilisation des systèmes cryptographiques.

Signature électronique Opération technique consistant à conférer à un message un caractère non répudiable, au moyen d’un système de clés secrètes. La signature électronique ETEBAC 5 permet à chacune des parties de s’authentifier et de garantir l’intégrité du message.

Standard ETEBAC 5 Ensemble des règles de fonctionnement du transfert sécurisé de fichiers, élaboré par le CFONB et décrit dans le document STANDARD ETEBAC 5 diffusé par le GSIT.

Système ETEBAC 5 Ensemble des moyens mis en œuvre pour assurer les relations télématiques entre les entreprises et les banques selon les principes du STANDARD ETEBAC 5.



ANNEXE 2

Description des matériels et logiciels / procédures en cas d'incident de fonctionnement.


DATE DU DOCUMENT :

Cette annexe peut être modifiée par simple échange de courrier entre les personnes dûment habilitées. Description des matériels et logiciels 2.a/ Identification des sites ETEBAC 5 Station bancaire Nom du service technique : DSI - TELEMATIQUE Numéro de téléphone : 01 40 07 88 19 Editeur du logiciel ETEBAC 5 : SOPRA Nom du logiciel ETEBAC 5 : INTERPEL Station entreprise : Nom du service technique : Numéro de téléphone : Editeur du logiciel ETEBAC 5 : Nom du logiciel ETEBAC 5 : Date du compte rendu d’homologation par le GSIT

:

Carte de communication : Lecteur (marque type) * : * L’utilisation d’un lecteur de carte à micro processeur sans clavier, et par conséquence l’introduction du code secret sur le clavier du micro ordinateur, diminue le niveau de sécurité de l’ensemble du processus. Il est rappelé que c’est de la responsabilité du client de bien se protéger en interne (équipements, code secret, …..). 2.b/ Paramétrages ETEBAC 5 Station bancaire PI 62 identifiant banque :

0 0 5 6 9 2 0 1 6 3 7 1 0 0 0 1 9

(005 ou ZZZ)

Numéro TRANSPAC 1 3 7 1 2 4 8 4 2 5 0 1 Station entreprise PI 61 identifiant client :



(005 ou ZZZ) Numéro TRANSPAC

(optionnel)





2.c/ Profils Les profils permettent de déterminer le niveau de sécurité retenu par l’entreprise pour ses échanges de fichiers. Le choix du profil est indiqué au niveau de chaque produit en annexe 4. Télétransmissions effectuées dans le sens client vers banque en sécurité jointe, c’est à dire transport de l’ordre d’exécution avec le fichier de données: Profils sécurisés

Authentification Intégrité Non répudiation réciproque


7 RECIPROQUE OUI OUI NON ETEBAC 5 8 RECIPROQUE OUI OUI OUI ETEBAC 5 9 SIMPLE OUI OUI NON ETEBAC 5

2.d/ Procédure en cas d’incident de fonctionnement

Pannes du système ETEBAC 5 de l’entreprise Dans le cas où il est techniquement impossible pour l’entreprise de télétransmettre sous protocole ETEBAC 5, les opérations sont transmises pour exécution à la banque selon la procédure définie pour chaque produit/service en annexe 4. Ainsi, si l’accusé de réception technique, qui est reçu par l’entreprise de la part de la banque dans la minute qui suit la transmission du fichier contenant les ordres, spécifie que des anomalies ont été détectées, il incombe au client soit de retransmettre le fichier après avoir procédé aux modifications requises, soit de transmettre pour exécution ses opérations selon la procédure définie pour chaque produit/service en annexe 4.

Pannes du système ETEBAC 5 de la banque Dans le cas où le système ETEBAC 5 de la banque tombe en panne, la banque s’efforcera d’avertir dans les meilleurs délais le responsable technique de la station entreprise, les opérations sont transmises pour exécution à la banque selon la procédure définie pour chaque produit/service en annexe 4. Il est précisé que les contrôles liés au contrat ETEBAC 5 ne pourront pas être exécutés en cas d’incident de fonctionnement. En conséquence les contrôles effectués seront ceux liés à la procédure de substitution utilisée, définie pour chaque produit/service en annexe 4. Personnes à contacter chez l’entreprise en cas de problème de télétransmission (nom, tél, fax): _ _ Personnes à contacter chez la banque en cas de problème de télétransmission (nom, tél, fax): _M LYEMNI Farid Tél : 01 40 07 88 21 Fax : 01 40 07 89 70 _M GARDONE Edmond Tél : 01 40 07 88 19 « « - » 2.e/ Fichiers d’éléments de preuve



Les extraits du standard ETEBAC 5, version 2.1, dont la documentation technique est sortie en janvier 1998, repris ci-après, précisent les éléments de preuve à conserver par l’entreprise et la banque, dans le cadre de l’utilisation de cette dernière version.



ANNEXE 3

Description des éléments de preuve


DATE DU DOCUMENT :

3 Fichiers D'éléments de preuve 3.1 Sécurité protocolaire 3.1.1 Introduction Cette annexe précise le format des éléments de preuves ETEBAC 5 à conserver dans le fichier des preuves. Ce format est celui qui doit être adopté pour communication du fichier des preuves à un tiers éventuel, indépendamment du mode de stockage local qui dépend du système d'exploitation utilisé. Ce format est décrit comme une suite d'octets sans notion d'enregistrement ni de séparateurs d'enregistrement (retour chariot, saut de ligne, etc.) que les systèmes d'exploitation peuvent être amenés à ajouter pour leurs besoins locaux. Les données conservent dans le fichier des preuves le codage originel utilisé lors du transfert (caractères ASCII ou valeur binaire). Si l’exploitation locale exige qu'elles soient transcodées, l'utilitaire d'extraction de preuve et de constitution du fichier des preuves doit leur restituer ce codage originel. Les données binaires présentes dans le fichier des preuves y sont restituées sous cette forme qui permet leur exploitation par les logiciels cryptographiques utilisés pour leur vérification. S'il est nécessaire de les afficher ou de les imprimer, elles sont alors transcodées naturellement par les utilitaires usuels. Pour les données issues de paramètres protocolaires PeSIT (Pl) le fichier ne contient que le contenu des champs "valeur" des paramètres, à l'exclusion des champs Pl et des champs Ll (c'est donc leur emplacement dans le fichier qui identifie les données). Le format des fichiers d’élément de preuve est indépendant des algorithmes utilisés. Lorsque les algorithmes utilisés pour le service d’intégrité ne nécessitent pas de clé de scellement explicite, les champs « élément de scellement » des fichiers d’éléments de preuve seront remplis d’octets à zéro binaire. C désigne des caractères ASCII N des valeurs binaires (de 0 à 255, pour chaque octet)




DATE DU DOCUMENT :

3.1.2 Transfert client vers banque Codage : dans les tableaux suivants : C désigne des caractères ASCII N des valeurs binaires (de 0 à 255, pour chaque octet) Chez le client

Paramètre Codage Longueur (en octets)

FID : Type de fichier (PI 11) Nom de fichier (PI 12) Date et heure de création (Pl 51) Identificateur du client (Pl 61) Identificateur de la banque (Pl 62)

C C C C C

8 14 12 24 24

Format d’article (Pl 31) N 1 Longueur d'article (Pl 32) N 2 Type de scellement (Pl 73) N 4 Eléments de scellement (PI 74) N 128 Eléments de scellement avant chiffrement RSA par la clé publique de la banque

N 128

Type de signature (Pl 77) N 4 Accréditation de signature de la banque (PI 80 dans FPDU.ACK(ORF))

N 298

Accusé de réception de la banque (Pl 81) N 128 De plus le client est supposé archiver le fichier en clair (voir § 1.6 ci-après). Chez la banque

Paramètre codage longueur (en octets)

FID : Type de fichier (PI 11) Nom de Fichier (PI 12) Date et heure de création (Pl 51) Identificateur du client (Pl 61)

Identificateur de la banque (Pl 62)

C C C C C

8 14 12 24 24

Format d'article (Pl 31) N 1 Longueur d'article (Pl 32) N 2 Type de scellement (PI 73) N 4 Eléments de scellement (PI 74) N 128 Eléments de scellement après déchiffrement RSA par la clé secrète de la banque

N 128


N 298

Signature du client (PI 79) N 128 Deuxième accréditation de signature du client (PI 83 dans FPDU.ORF) (si double signature)

N 298

Deuxième signature (PI 82) (si double signature) N 128






DATE DU DOCUMENT :

3.1.3 Transfert banque vers client Chez le client Paramètre Codage Longueur (en

octets) FID : Type de fichier (PI 11) Nom de fichier (P1 12) Date et heure de création (Pl 51) Identificateur du client (Pl 61) Identificateur de la banque (Pl 62)

C C C C C

8 14 12 24 24

Format d’article (Pl 31) N 1 Longueur d'article (Pl 32) N 2 Type de scellement (Pl 73) N 4 Eléments de scellement (PI 74) N 128 Eléments de scellement avant chiffrement RSA par la clé secrète du client

N 128

Type de signature (Pl 77) N 4 Accréditation de signature de la banque (PI 83 dans FPDU.ACK(SELECT))

N 298

Certificat (signature Pl 79) N 128 De plus le client est supposé archiver le fichier en clair (voir § 1.6 ci-après). Chez la banque Paramètre codage longueur (en

octets) FID : Type de fichier (PI 11) Nom de Fichier (P1 12) Date et heure de création (Pl 51) Identificateur du client (Pl 61) Identificateur de la banque (Pl 62)

C C C C C

8 14 12 24 24

Format d'article (Pl 31) N 1 Longueur d'article (Pl 32) N 2 Type de scellement (PI 73) N 4 Eléments de scellement (PI 74) N 128 Eléments de scellement avant chiffrement RSA par la clé publique du client

N 128


N 298

Accusé de réception du client (PI 81) N 128




DATE DU DOCUMENT :

3.1.4 Obligation de conformité L'agrément protocolaire des produits ETEBAC 5 comprend obligatoirement la vérification de conformité du fichier des preuves, au format décrit ci-dessus. Au cours des tests protocolaires relatifs à la sécurité, le GSIT demande au fournisseur du produit de lui transmettre, un fichier de preuves correspondant à un transfert effectué avec la machine du GSIT. Ce fichier est exploité par le GSIT qui en vérifie le format et exactitude du contenu, par rapport aux traces protocolaires du transfert. 3.1.5 Service de vérification technique des éléments de preuves A la demande d'une banque, le GSIT peut procéder à la vérification technique d'un fichier de preuves de format conforme aux présentes spécifications. Le fichier d'éléments de preuves, ainsi que le fichier d'informations au transfert duquel il se rapporte, sont transmis au GSIT sur une disquette 3 pouces et demi. Il est demandé de ne transmettre au GSIT qu'un seul ensemble « fichier d’informations, fichier d'éléments de preuves » par support physique. A l'issue de l'examen du format du fichier et du traitement des éléments cryptographiques qu'il contient, le GSIT publie un compte-rendu détaillé indiquant : la conformité du format du fichier aux présentes spécifications, son diagnostic sur l'exactitude des différents éléments de sécurité

protocolaires (sceaux et signature(s)) Ce diagnostic est uniquement technique, et ne concerne que la sécurité protocolaire. Ce service est facturé par le GSIT, à la banque qui le sollicite, selon une tarification communiquée au CFONB. 3.1.6 Restitution des fichiers de données transférés Si le mode "scellement article par article" a été retenu, Il est important de conserver la mémoire du découpage en articles que le fichier a subi lors de son transfert, afin de pouvoir recalculer le sceau. C'est pourquoi le fichier d'éléments de preuve contient les paramètres "format d'article" et "longueur d’article". De plus, pour les fichiers transférés en utilisant un format d’article variable, il convient de conserver la taille, utilisée lors du transfert, de chacun des articles du fichier. Cette information peut être communiquée:

en restituant le fichier découpé en articles comme il a été transmis (articles identifiés par des séparateurs explicites, ou par une structure de type : <longueur d'article>, <article>, longueur d'article étant un champ de deux octets contenant la valeur binaire du nombre d'octets de l'article)



en restituant, en plus du fichier de données, un fichier descriptif contenant le nombre et la longueur de chaque article (la longueur d'article étant un champ de deux octets contenant la valeur binaire du nombre d'octets de l’article).

en adoptant une règle simple pour le découpage : tous les articles de longueur maximale, sauf le dernier contenant le résidu du fichier.



ANNEXE 4

détenteurs de cartes à microprocesseur - récapitulatif


DATE DU DOCUMENT :

Cette annexe peut être modifiée par simple échange de courrier entre les personnes dûment habilitées. Détenteurs de cartes à microprocesseur - récapitulatif - (1) NOM PRENOM N° DE CARTE (SIRET ETENDU)

Soit lignes utilisées. (1) C : Création / S : Suppression



ANNEXE 5

Produits / services ETEBAC 5 – Récapitulatif


DATE DU DOCUMENT :

Cette annexe peut être modifiée par simple échange de courrier entre les personnes dûment habilitées. Produits / services ETEBAC 5 - Récapitulatif - Un dossier est constitué pour chaque Produit/service ou groupe de Produit/service répondant aux mêmes caractéristiques (paramétrage ETEBAC 5, habilitation de signature, comptes).

Format Type fichier ETEBAC 5 (Pi 11)

(1) (2) VIREMENT DE TRESORERIE CFONB 10200400 VIREMENT CFONB 10200100 AVIS DE PRELEVEMENT CFONB 10809900 TRANSFERT INTERNATIONAL CFONB 10200200 REMISE DE LCR/BOR CFONB 10600100 (1) Cocher les produits / services retenus. (2) Numéro d’ordre ou code des produits / services. Soit produits / services utilisés




DATE DU DOCUMENT :

PRODUITS / SERVICES ETEBAC 5 VIREMENTS DE MASSE Paramétrage ETEBAC 5 Paramètres généraux


Type (005 ou ZZZ)

PI 4 identifiant banque 0 0 5 6 9 2 0 1 6 3 7 1 0 0 0 1 9

Type (005 ou ZZZ)

Profils de sécurité Profil retenu par l’entreprise* 7 8 9 *(cocher le profil retenu) Profils Authentification Intégrité Non répudiation

réciproque Confidentialité Signature

7 RECIPROQUE OUI OUI NON ETEBAC 5 8 RECIPROQUE OUI OUI OUI ETEBAC 5 9 SIMPLE OUI OUI NON ETEBAC 5 Horaires de disponibilité du produit/service 1) Heures et jours d’ouverture et de fermeture du serveur : 24/24h - 7/7 jours 2) Heures limites de réception des ordres pour traitement jour : Virement - 11 h (Règlement J) et 15 h (Règlement J+1) Prélèvement & LCR - 15 h Accusés de réception applicatifs : 11 et 15 heures Formats utilisables : CFONB longueur d’article 160 caractères




DATE DU DOCUMENT :

PRODUITS / SERVICES ETEBAC 5 VIREMENTS DE MASSE 5.2.a/ Habilitations de signature SIGNATURE SIMPLE


Type (005 ou ZZZ)

La signature est dite simple lorsque le porteur habilité à signer les ordres d’exécution est autorisé à signer seul.

(1) NOM


ETENDU) TYPE

D’UTILISATION (2)


(3) SOIT lignes utilisées. (1) C : Création / S : Suppression (2) Transport : (T) / Signature des ordres d’exécution:(S) / Transport et Signature des ordres d’exécution (T/S) (3) Selon grille des plafonds d’utilisation ci-dessous GRILLE DES PLAFONDS D’UTILISATION





DATE DU DOCUMENT :

PRODUITS / SERVICES ETEBAC 5 VIREMENTS DE MASSE SIGNATURE DOUBLE


Type (005 ou ZZZ)

La signature est dite double lorsque les porteurs désignés ci-après sont autorisés à signer les ordres d’exécution deux à deux. (1) NOM


ETENDU) TYPE

D'UTILISATION (2)


(3) SOIT lignes utilisées. (1) C : Création / S: Suppression (2) Transport : (T) / Signature des ordres d’exécution:(S) / Transport et Signature des ordres d’exécution (T/S) (3) Selon grille des plafonds d’utilisation ci-dessous GRILLE DES PLAFONDS D’UTILISATION





DATE DU DOCUMENT :

PRODUITS / SERVICES ETEBAC 5 VIREMENTS INTERNATIONAUX Paramétrage ETEBAC 5 Paramètres généraux


Type (005 ou ZZZ)


0 0 5 6 9 2 0 1 6 3 7 1 0 0 0 1 9

Type (005 ou ZZZ)


égrité







DATE DU DOCUMENT :

PRODUITS / SERVICES ETEBAC 5 VIREMENTS INTERNATIONAUX 5.4.a/ Habilitations de signature SIGNATURE SIMPLE


Type (005 ou ZZZ)



ETENDU) TYPE

D'UTILISATION (2)







DATE DU DOCUMENT :

PRODUITS / SERVICES ETEBAC 5 VIREMENTS INTERNATIONAUX SIGNATURE DOUBLE


Type (005 ou ZZZ)



ETENDU) TYPE

D'UTILISATION (2)


(3) ordres d’exécution deux à deux. SOIT lignes utilisées (1) C : Création / S: Suppression (2) Transport : (T) / Signature des ordres d’exécution:(S) / Transport et Signature des ordres d’exécution (T/S) (3) Selon grille des plafonds d’utilisation ci-dessous GRILLE DES PLAFONDS D’UTILISATION





DATE DU DOCUMENT :

PRODUITS / SERVICES ETEBAC 5 VIREMENTS DE TRESORERIE Paramétrage ETEBAC 5 Paramètres généraux


Type (005 ou ZZZ)


0 0 5 6 9 2 0 1 6 3 7 1 0 0 0 1 9

Type (005 ou ZZZ)


égrité







DATE DU DOCUMENT :

PRODUITS / SERVICES ETEBAC 5 VIREMENTS DE TRESORERIE 5.4.a/ Habilitations de signature SIGNATURE SIMPLE


Type (005 ou ZZZ)



ETENDU) TYPE

D'UTILISATION (2)







DATE DU DOCUMENT :

PRODUITS / SERVICES ETEBAC 5 LCR SIGNATURE DOUBLE


Type (005 ou ZZZ)



ETENDU) TYPE

D'UTILISATION (2)








PRODUITS / SERVICES ETEBAC 5 LCR Paramétrage ETEBAC 5 Paramètres généraux


Type (005 ou ZZZ)


0 0 5 6 9 2 0 1 6 3 7 1 0 0 0 1 9

Type (005 ou ZZZ)


égrité







DATE DU DOCUMENT :

PRODUITS / SERVICES ETEBAC 5 PRELEVEMENTS 5.4.a/ Habilitations de signature SIGNATURE SIMPLE


Type (005 ou ZZZ)



ETENDU) TYPE

D'UTILISATION (2)







DATE DU DOCUMENT :

PRODUITS / SERVICES ETEBAC 5 PRELEVEMENTS SIGNATURE DOUBLE


Type (005 ou ZZZ)



ETENDU) TYPE

D'UTILISATION (2)




Fin du document

Documents

M O N T E P A S C H I B A N Q U Eb/fr/local/html/Normes... · STRUCTURE GENERALE 36 ENREGISTREMENT EN-TETE 37 ... Numéro d'appel pour la télétransmission ETEBAC 5 : 137124842501