MODULE D’EXERCICE PROFESSIONNEL

NOTION MÉDICO-ÉCONOMIQUE

DES DE RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE

Dr F Lefèvre (1-2), Pr M Claudon (2)

1 - SCP d’imagerie Montet-Octroi2 - CHU de Nancy

MODES DE FACTURATION DES ACTES D’IMAGERIE

Deux systèmes: Actes avec deux cotations

CT, IRM, PET forfait technique (FT) + acte médical, coté selon la CCAM

(Classification Commune des Actes Médicaux) interprétation, pose VV

Actes avec cotation CCAM globale: Rx , US Scintigraphie Interventionnel (hors scanner)

LE COÛT ANNUEL DE L’IMAGERIE EN FRANCESECTEUR LIBÉRAL

Sources: CNAMTS (Point de repère n° 31, page 2 et 5 -données 2009)

RÉPARTITION DES ACTES (2007-2009)

MODE D’EXERCICE DU PRATICIEN

Choix définitif du praticien lors de son installation Secteur 1 : conventionné Secteur 2 : conventionné à honoraires libres

limité au ancien ACC Secteur 2 avec option de coordination

Idem secteur 2 avec un engagement « dépassements maitrisés » (limités à15%) Pas plus de 30% d’actes avec dépassement Pas de dépassement en urgences et pour les patients <16

ans

Secteur optionnel (non ouvert au radiologue pour le moment)

Secteur 3 : non conventionné

LA CCAM VERSION 23 01/2011 Quelques exemples de cotations

LA CCAM VERSION 23 01/2011 Annexe 1 : Valeur monétaire et pourcentage des

modificateurs (Article III-2 du Livre III)

U Acte réalisé en urgence par les médecins, autres que les médecins généralistes et les pédiatres, la nuit entre 20 h et 08 h

25,15 €

F Acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour férié 19,06 €

E Réalisation d'un acte de radiographie conventionnelle ou de scanographie chez un patient de moins de 5 ans

+49%

C Réalisation d'une radiographie comparative +49%

D Majoration du tarif pour acte de contrôle radiographique de segment de squelette immobilisé par contention rigide

+24%

Z Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue +21,8%

Y Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un pneumologue ou un rhumatologue

+15,8%

B Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé au bloc opératoire, en unité de réanimation ou au lit du patient intransportable

+49%

LA CCAM VERSION 23 01/2011 Annexe 2 : Règles d'association (article III-3 B du Livre III)

% CCAM 1er acte (tarif le plus élevé) 2ème acte

Echographie 100 50Scanner 100 100

IRM 100 naRadio 100 50

%FT

Scanner 100 50

IRM 100 naPET 100 na

LES EXAMENS SCANNER La part médicale a 2 composantes principales

L’interprétation de l’examen (édition d’un compte-rendu)

L’archivage des données numériques (forfait par examen; actuellement 4 €, réservé à l’exercice libéral)

Le forfait technique: Domaine de couverture financière

frais de personnel non médical: secrétaires, manipulateurs, cadre, comptable, ASI,…

coûts des consommables médicaux (divers, hors PC ) frais hôteliers frais financiers

o Gamme de scannero 4 classes technologiques : 1 seul niveau de FT, mais

seuils différents

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI

07H30 11H30 CHU CHU CHU CHU CHU AST

12H00 16H00 RGIE CHU CHU CHU GIE E

IN

16H00 20H00 TGIE GIE GIE GIE GIE E

Les seuils des tarifs du forfait technique (FT)

Exemple d’un scanner de classe 4, base janvier 2011

PRISE EN CHARGE DES EXAMENS D’IMAGERIE (CT ET IRM) FT :

Facturation directe par la structure à la CPAM (100%)

Envoi électronique (norme B2)

Part médicale ou CCAM : facturation par le praticien (Part SS + Mutuelle) Envoi en FSE (feuille de soin électronique)

TROIS EXEMPLES D’ACTES SCANNER

Un scanner thoracique non injecté (135,29 à 61.41€) 1 FT (100,51 à 30.63 €) 1 acte CCAM (interprétation) = ZBQK001 (30,78 €)

Un scanner cardiaque multiphase + injection et post-traitement adapté (140,89 à 71.01 €) 1 FT (100,51 à 30.63 € ) Actes CCAM = ECQH010: 30,78 € + 1 forfait IV : YYYY467: 9,60 €

Un scanner / bilan de lymphome (CTAP)( 221.93 à 132.42 €) Si plus de 2 régions sont examinées, seuls 2 FT peuvent être facturés, le

second étant minoré de 50% FT: 150.77 à 61.26 € (2 FT, le second valorisé à 50%) Actes CCAM (interprétation 2 étages)= ZBQH001 : 30,78 € + ZCQH002 :

30,78 € + 1 forfait IV YYYY467: 9,60 €

NB: PC en général acheté par le patient en pharmacie (environ 60 €)

COMMENT MONTER UN PROJET SCANNER?

o Disposer d’une autorisation administrativeo Agence Régionale de Santé (ARS)o Avis du Comité Régional de l’Organisation des

Soins (CROS)o Modes d’organisation de la structure gérant

le scanner:o Public (hôpital)o Groupement hospitalier public ou privé (GCS,

GIE, syndicat hospitalier,…)o Structure libérale: groupe privé, clinique…

Source: CNAMTS (Point de repère n° 31, données 2009)

COÛT D’UNE INSTALLATION D’UN SCANNER

• Appareil scanographique:• Acquisition

• Achat (2011: 500k€ à 1,8 M €)• Location (12 k€ à 30 k€ par mois / 5 ans)

• Maintenance (8 à 10 % du prix d’achat)• Contrôles internes et externes (radioprotection,

divers)• Locaux

• Entretien, charges diverses (électricité, fluides, téléphone,…)

• Environnement• Sécurité des bâtiments, informatique, RIS/PACS

LE BILAN ANNUEL DE FONCTIONNEMENT

Nécessité d’une gouvernance Suivi de l’activité,

réalisation des objectifs

Exemple d’un GCS: Coopération public-

privé Scanner 64 canaux

installé en 2007 en CHU

12 000 FT réalisés en 2008

DÉFINITION D’OBJECTIFS D’ACTIVITÉ

Activité 12 000 FT / an

EN CONCLUSION

Une compréhension de l’organisation du système de financement de l’activité radiologique : Permet de mieux assumer quotidiennement et

éthiquement l’activité médicale

Est indispensable quelque soit le mode d’exercice

Permet le management d’un appareil d’imagerie

Est nécessaire dans la perspective du maintien à bon niveau de la plate-forme d’imagerie d’un site